Convention-Facture by zkd14107

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									                                  Convention-Facture
                                   N° …………….

Convention de formation professionnelle continue en application de la loi n° 71–575 du 16
juillet 1971. Convention entre le Centre de Formation Permanente de l'Université
PANTHÉON-ASSAS Paris II et :

              Nom / Prénom : ……XXXX…………….………………….………………….
              Adresse: ………………….………………….………………….
                      :………………….………………….………………….

Nom du stagiaire: .............…XXXX……….………………….…………

Article 1 :
Le Centre de Formation Permanente organise la session de formation suivante:
Diplôme Universitaire : ..Modèles de l'Economie Numérique………………
d'une durée totale de: 200 Heures.

Article 2 :
Le stage se déroulera du …19 /09… /2005 au …30 /07 /2006.


Article 3 :
Nom / Prénom du stagiaire: XXXX
versera à l'organisme de formation permanente de l'Université de Paris II, une somme de
3049…. Euros , sous la forme de …… mensualité(s) détaillée(s) ci-dessous:

                           200………. Euros ……849.. Euros
                          1000………. Euros ……………. Euros
                          1000……… Euros ……………. Euros

En plus de cette somme, ……441,57.……. Euros de droits d'inscription devront être versés.

Article 4 :
Toute formation commencée est due en entier.
Arrêté à la somme (en lettre) de:

Payable à l'ordre de M. l'Agent Comptable de l'Université de Paris II.

Nom /Prénom du stagiaire:                                       Fait à Paris, le

                                                  Vu la délibération du Conseil de l'Université
                                                              Paris II en date du 25 avril 1973

                                                        LE PRÉSIDENT DE L'UNIVERSITÉ
                                                       Jacqueline DUTHEIL de la ROCHÈRE
E

								
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