MISE EN PLACE D'UN CADRE DE DIALOGUE NATIONAL MULTI- ACTEURS SUR LES by rkw11276

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									 MISE EN PLACE D’UN CADRE DE
  DIALOGUE NATIONAL MULTI-
ACTEURS SUR LES BARRAGES ET LE
  DEVELOPPEPEMENT DURABLE
           AU TOGO




 Supervision :          ONG Jeunes Volontaires pour l’Environnement
 Collaboration :        Comité National d’Organisation du Dialogue
 Avec le soutien de :   Primature, MME, MERF, MERH, MFBP, MED,
                        Comité des OSC et des CAB, CEB, TdE, CEET




                                                  Avril 2007
                                        TABLE DES MATIERES
Table des Matières……………………………………………………………………….2
Acronymes……………………………..…………………………………………………3
CONTEXTE………………………………………………………………………………5
1.      Problématique des secteurs liés aux barrages……………………………………7
1.1.    LE SECTEUR DE L’EAU…......…..………………………….…….…………7
1.1.1.  Ressources en eau……………………………………….………………………7
1.1.2.  Volume d’eau de surface régularisé……………………………………………..9
1.1.3.  Analyse qualitative des ressources en eau et état de la Pollution au
        Togo………………………………………………………………….………….9
1.1.4.  Besoins en eau………………………………………………………………….11
1.1.5.  Cadre de gestion de l’eau……………………………………..………………...14
1.1.6.  Financement du secteur de l’eau ………………………...……………………..18
1.2.    LE SECTEUR DE L’ENERGIE……………………………………………..20
1.2.1.  Approvisionnement en énergie………………………………………...……….20
1.2.2.  Approvisionnement en énergie électrique……………………………………...21
1.2.3.  Consommation d’énergie……………………………………………………….23
1.2.4.  Accès à l’énergie électrique………………………………………………….....24
1.2.5.  Potentiel énergétique du Togo………………………………………………….27
1.2.6.  Cadre de gestion de l’énergie…………………………………………………..29
2.      LES BARRAGES AU TOGO………….……………………………………..33
2.1.    Barrages d’Approvisionnement en eau…………………………………………33
2.2.    Les barrages hydroagricoles………………………………………....................34
2.3.    Les barrages hydroélectriques………………………………………………….36
2.3.1.  Les barrages en cours d’exploitation…………………………………………...36
2.3.2.  Barrages en projet………………………………………………………...…….43
2.3.3.  Le Programme d’électrification Rurale par l’installation de micro barrages…..47
3.      INSTAURATION D’UN DIALOGUE DANS LA PERSPECTIVE DE LA
        PROMOTION DES BARRAGES DANS UN CONTEXTE DE
        DEVELOPPEMENT DURABLE ……………………………………..…....48
3.1.    De la nécessité d’un dialogue permanent………………………………………48
3.2.    Fondement politique et légal du dialogue………………………………………49
3.3.    Un dialogue ouvert au vrai public concerné……………………………………50
3.4.    Un processus de dialogue durant toute la vie du projet………………………..54
3.5.    Les mécanismes et outils exploitables pour asseoir un dialogue
        efficient………………………………………………………………………...56
3.5.1.  La bonne gouvernance……………………………….........................................56
3.5.2.  L’audit environnemental et l’étude d’impact environnemental………………...58
3.6.    Principales composantes à surveiller lors de la réalisation d’un projet de
        barrage….............................................................................................................59
3.7.    DIALOGUE MULTIACTEURS SUR LES BARRAGES…………........…64
3.7.1.  Phase préparatoire du dialogue………………………………...………….........64
3.7.2.  Organisation du dialogue…………………………………… …...…………….66
3.7.3.  Le Comité de coordination du dialogue………………………….......…………69
3.7.4.  Les catégories d’acteurs à impliquer dans le dialogue………………..………..70
3.7.5.  Calendrier du Dialogue ………………………………………….……..………70
3.7.6.  Coût du dialogue………………………………………………………...……...71
ANNEXES….……………………………………………………………………....……72




                                                              2
                                 ACRONYMES

AEP :      Approvisionnement en Eau Potable
AFD :      Agence Française du Développement
ARN :      African Rivers Network (Réseau Africain des Rivières)
AGETUR :   Agence d’Exécution des Travaux Urbains
BAD :      Banque Africaine de Développement
BADEA :    Banque Arabe pour le Développement Economique de l’Afrique
BADEA :    Banque Arabe pour le Développement de l’Afrique
BID :      Banque Islamique du Développement
BOAD :     Banque Ouest Africaine du Développement
CAB :      Communauté Affectée par les Barrages
CEB :      Communauté Electrique du Bénin
CEBV :     Communauté Economique du Bétail et de la Viande
CEDEAO :   Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest
CEET :     Compagnie d’Energie Electrique du Togo
CIGB :     Commission Internationale des Grands Barrages
CILS :     Comité Inter Etats de Lutte contre la Sécheresse
CMB :      Commission Mondiale des Barrages
CNE :      Comité National de l’Eau
DAER :     Direction de l’Aménagement et de l’Equipement Rural
DCNC :     Direction de la Cartographie Nationale et du Cadastre
DDP :      Dams and Development Project (Projet Barrages et Développement)
DGE :      Direction Générale de l’Energie
DGEA :     Direction Générale de l’Eau et de l’Assainissement
DGS :      Direction Générale de la Santé
DGSCN :    Direction Générale des Statistiques et de la Comptabilité Nationale
DGUH :     Direction Générale de l’Urbanisme et de l’Habitat
DISRP :    Documentaire Intérimaire Stratégique de lutte contre la Pauvreté
DMN :      Direction de la Météorologie Nationale
DNMA :     Dialogue Nationale Multi - Acteurs
DSPGS :    Division de la Salubrité Publique et du Génie Sanitaire
EIE :      Etude d’Impact Environnemental
ENI :      Ecole Normale des Instituteurs
ESTBA :    Ecole Supérieure des Techniques Biologiques et Alimentaires
FAC :      Fonds d’Aide et de Coopération
FAO :      Organisation des Nations –Unies pour l’Agriculture
FEM :      Fonds pour l’Environnement Mondial
FONGTO :   Fédération des ONG du Togo
GIRE :     Gestion Intégrée des Ressources en Eau
GPP :      Groupement des Producteurs de pétrole
GTZ :      Service Allemand de coopération Technique
Ha :       Hectare
IFG :      International Fertilizer Group
INH :      Institut National d’Hygiène
JVE :      Jeunes Volontaires pour l’Environnement
Ktep :     Million de tonnes équivalent
LES :      Laboratoire sur l’Energie Solaire
MED :      Ministère de l’Economie et du Développement
MERF :     Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières
MERH :     Ministère de l‘Eau et Ressources Hydrauliques
MFBP :     Ministère des Finances du Budget et des Privatisations

                                        3
MME :      Ministère des Mines et l’Energie
NIOTO :    Nouvelle Industrie des Oléagineux du Togo
OMS :      Organisation Mondiale de la Santé
ONG :      Organisation non Gouvernementale
OSC :      Organisation de la Société Civile
PGAO :     Projet Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest
PIB :      Produit Intérieur Brut
PNAE :     Plan National d’Action pour l’Environnement
PNUD :     Programme des Nations Unies pour le Développement
PNUE :     Programme des Nations Unies pour l’Environnement
PRP :      Plan de Réinstallation des Populations
RDC :      République Démocratique du Congo
SIE :      Système d’Information Energétique
SNCT :     Société Nationale des Chemins de Fer du Togo
SOTOCO :   Société Togolaise du Coton
STE :      Société Togolaise d’Entreposage
STSL :     Société Togolaise de Stockage de Lomé
TdE :      Togolaise des Eaux
UE :       Union Européenne
UEMOA :    Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
UICN :     Union Internationale pour la Conservation de la Nature
UNICEF :   Fonds des Nations Unies pour l’Enfance
WACEM :    West Africa Cement




                                        4
CONTEXTE

Le développement économique et social que connaît aujourd’hui le monde a été en grande
partie dû à l’exploitation des barrages à partir desquels l’eau potable et l’énergie ont été
produites, l’industrie, le transport, l’agriculture, l’élevage et la pêche ont été développés et
des cours d’eau ont été régulés. Malgré ces avantages tirés des barrages, la plupart ont
laissé des impacts écologiques et socioéconomiques négatifs, provoquant ainsi le
soulèvement des populations et des groupes affectés. Ceux-ci se sont souvent battus pour
protéger leurs fleuves, leurs ressources naturelles et leurs moyens de subsistance contre
les nouveaux barrages, demander des compensations pour les dommages causés par les
anciens barrages, proposer de meilleures alternatives et avoir une voix dans les processus
de décisions sur les barrages.

Pendant les 20 dernières années, le mouvement contre les barrages a pris de l’ampleur et a
eu beaucoup de succès. Plusieurs projets de barrages ont été arrêtés et le rythme de
construction a diminué. De meilleures alternatives, tels que les petits barrages et les
techniques de conservation et d’utilisation durable de l’eau ont été mises en œuvre. Les
communautés ont reçu de meilleures compensations.

Suite à ces pressions, la Banque Mondiale et l’Union Mondiale pour la Conservation de la
Nature (UICN) ont initié une rencontre des représentants de divers groupes d’intérêts, en
avril 1997 à Gland, en Suisse, sur l’eau et les barrages afin de débattre de questions
hautement litigieuses liées à la question des grands barrages. Le résultat majeur de cet
atelier fut la mise sur pied de la Commission Mondiale des Barrages (CMB) qui a été
chargée :
                   - d’examiner l’impact des grands barrages ;
                   - d’évaluer les options disponibles en ce qui concerne le
                       développement des ressources en eau et en énergie ;
                   - et de mettre au point des critères, lignes directrices et des normes
                       acceptables à l’échelle internationale à tous les niveaux de
                       construction des barrages ou de leur mise hors service.

Entre mai 1998 et Novembre 2000, la CMB a mené des études internationales et produit
un rapport intitulé ‘barrages et développement : un nouveau cadre pour la prise de
décisions’. Ce rapport précise que même si les barrages ont largement contribué au
développement socioéconomique, dans de nombreux cas, le prix payé par les personnes
déplacées, les communautés en aval, les contribuables et le milieu naturel a été
inacceptable et souvent inutile. C’est à cet effet que la CMB a jeté les bases d’une
approche fondée sur les droits et les risques et a mis au point un système constructif et
novateur de prise de décisions comportant sept priorités stratégiques à savoir :
                      l’obtention de l’accord du public
                      les barrages existants (suivi-évaluation, optimisation, processus de
                      replanification, mise hors service, etc.)
                      la préservation des cours d’eau et des moyens de subsistance
                      la reconnaissance des droits et le partage des avantages
                      le partage des cours d’eau pour la paix
                      le développement et la sécurité
                      le respect des normes
                      l’évaluation exhaustive des options.



                                               5
Afin de mettre en œuvre les conclusions dudit rapport, il a été mis en place au sein du
Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) à Nairobi, une institution,
Dams and Development Project1 (DDP), chargé de ‘promouvoir une amélioration dans la
prise de décision, la planification, et la gestion des barrages et leurs alternatives, en se
basant sur les valeurs essentielles et les priorités’. C’est dans ce cadre que le DDP
encourage les pays à une appropriation du rapport de la CMB à travers un Dialogue
national multi-acteurs, ouvert et participatif sur les politiques en matière d’eau et
d’énergie mais aussi sur les pratiques pertinentes en matière de construction et
d’exploitation des barrages.

Pour avoir constaté les avantages liés à un tel dialogue dans plusieurs pays2, l’ONG
Jeunes Volontaires pour l’Environnement (JVE) membre du Réseau Africain des
Rivières, a proposé et obtenu du gouvernement togolais de son implication dans la
dynamique internationale3, surtout que les enjeux liés à l’eau et à l’énergie se posent avec
acuité dans le pays. C’est dans ce contexte que la présente étude a été réalisée afin
d’éclairer les différentes catégories d’acteurs sur la problématique des secteurs de l’eau,
de l’énergie, des barrages et de proposer un cadre de dialogue devant réfléchir sur le
développement durable et les barrages au Togo.




1
  Projet barrages et développement.
2
  Il s’agit par exemple du Népal, du Vietnam, de la Suède, de l’Ouganda, de l’Afrique du Sud.
3
  lettre référencée N° 329/06/MMEE/DGE du 18 Septembre 2006, le Ministre des Mines, Energie et Eau a
marqué son accord pour la tenue dudit dialogue. C’est ce qu’a fait également le Ministre de
l’Environnement et des Ressources Forestières, dans sa lettre N° 519/MERF/SG/DE/DEIAE du 9 octobre
2006.
                                                 6
    1. Problématique des secteurs liés aux barrages

Les principaux secteurs dont les activités sont liées aux barrages, au moins en partie, sont
ceux de l’eau, de l’énergie, de l’agriculture, de l’élevage, de la pêche et de l’industrie.

    1.1. Le secteur de l’eau

La problématique en matière de l’eau au Togo, se pose moins en termes de ressources
disponibles que des contraintes climatiques qui perturbent la disponibilité de l’eau et aussi
des dysfonctionnements au niveau de l’appareil juridique, institutionnel et réglementaire.

         1.1.1. Ressources en eau

Les ressources en eau du Togo comprennent les eaux de surface et les eaux souterraines.

              1.1.1.1.Eaux de surfaces

                 1.1.1.1.1. Eaux pluviales

Les cartes des isohyètes interannuelles normales (1929-1977) indiquent une zone
centrale où la pluviométrie est la plus élevée, 1200 à 1500 mm; cette zone correspond à
la chaîne des Monts du Togo orientée nord-est / sud-ouest et deux zones situées de part
et d’autre de cette chaîne montagneuse, au nord et au sud, où la pluviométrie décroît
jusqu'à environ 1000 mm au nord, et 800 mm au sud, le long de la côte. L’irrégularité
interannuelle est forte. Les variations peuvent être considérables d’une année à l’autre.
Elles s’accentuent dans la zone méridionale où la pluviométrie est la plus faible (1100-
800 mm). La répartition saisonnière des pluies varie avec la latitude. Cette répartition
des pluies en saison pluvieuse est très irrégulière et généralement de forte intensité ce
qui en diminue l’intérêt agricole, provoque le ravinement des versants et des sols mis à
nu par plusieurs mois de saison sèche. On observe aussi depuis les années 70 et 80 une
tendance à l’irrégularité des pluies avec des écarts pluviométriques parfois importants
aussi bien dans les zones sèches que dans les zones humides.

                 1.1.1.1.2. Cours d’eau

Les eaux de surface sont estimées entre 8 et 12 milliards de m3 en moyenne par année.
Elles sont drainées par quatre bassins versants.

Tableau 1 : principaux bassins versants du Togo

                                                                     Superficie        Pourcentage
                     Principal             Débit spécifique
Bassin                                                               (en km2)          du territoire
                     cours d’eau           (l/s/km²)
                                                                                       couvert
Volta                Oti                   3,6 (Mango)               26700             47
Mono                 Mono                  5,1 (Nangbeto)            21300             38
Lac Togo             Zio & Haho            4,8 (Togblékopé)          8000              14
Frontaliers          Ouémé &
                                                                     600               ≈1
Orientaux            Couffo
Source: A partir des données du Partenariat National de l’Eau (août 2006), Djassibe (décembre 2006)




                                                    7
De plus, des informations précises ne sont pas disponibles sur les principaux cours d’eau
et leur vulnérabilité par rapport aux actions anthropiques et à la variabilité du climat. Une
étude s’avère nécessaire en vue d’une meilleure prévision des actions sur les eaux de
surface.

              1.1.1.2.Eaux souterraines

Les eaux souterraines au Togo sont emmagasinées dans deux grandes formations
aquifères distinctes :
   • Les formations cristallophylliennes et sédimentaires anciennes ou formation du
       socle : Elles couvrent une superficie de 53.153 km² soit 94 % du territoire et
       fournissent une quantité évaluée à 8,71x109 m³/an
   • les formations du bassin sédimentaire côtier : elles couvrent 3.600 km² soit 6 % du
       territoire national avec des ressources exploitables estimées entre 60,5 à 63,7
       millions de m3/an pour l’ensemble du bassin4.
Ces ressources ne sont pas toujours d’accès facile en raison de la profondeur des
formations aquifères.

Au sud, les nappes des sables dunaires et du Continental Terminal sont vulnérables aux
pollutions (infiltration des lixiviats des déchets ménagers, infiltration des boues de
certaines usines, des eaux usées, déversement accidentel des hydrocarbures, intrusion
d’eau marine dans l’eau douce des nappes suite à une surexploitation des ces dernières) et
risquent à terme de se retrouver impropres à la consommation. De plus, l’équilibre entre
les apports et les prélèvements qui se font pour la ville de Lomé et la Région Maritime est
trop fragile pour assurer les besoins en eau de cette région qui regroupe 40% de la
population et 90% des industries du pays.

Au Nord, le recours à l’eau souterraine pour l’AEP pose des problèmes d’ordre
quantitatif à la nappe captive des sables calcaires gréseux du Mæstrichtien, qui
représente 9/10 de la superficie du pays5. Pour ce faire, des études6 recommandent la
construction de barrages ou de retenues d’eau pour la sécurisation en eau potable pour
les grandes villes telles Notsé, Kara, Sokodé, Dapaong etc.




4
  PNUD /DAES/ TOG/70/511 de 1975.
5
  Un forage coûterait entre 6 à 8 millions au Sud et entre 5-6 millions au Nord
6
  Etude de faisabilité portant création du Partenariat National de l’Eau, Moctar BAWA, août 2006
                                                          8
              1.1.2. Volume d’eau de surface régulé

Le nombre de barrages et de retenues d’eau au Togo est estimé à 170 pour une capacité
totale d’environ 1,7 milliards de m3. Suivant la classification de la Commission
mondiale des barrages7, il existe au Togo deux grands barrages, le barrage de Nangbéto
sur le fleuve Mono 8, à 35 km à l’Est d’Atakpamé, avec une retenue de près de 1,5
milliard de m3 et le barrage Kpimé avec un volume de 1 millions de mètres cubes.

Le barrage de Nangbéto régule le cours du bas Mono tandis que le barrage de
Kompienga, situé au Burkina Faso, régularise le cours de l’Oti. Cependant, les lâchures
des deux barrages provoquent néanmoins des inondations parfois catastrophiques dans
les vallées de ces deux cours d’eau.

A l’intérieur du pays, il existe quelques petits barrages et seuils9 de capacité
intermédiaire, principalement destinés à l’approvisionnement en eau potable tels celui de
Kpimé. Les ressources en eau de ces réservoirs souffrent de pollution intense et sont en
proie aux perturbations climatiques, avec comme corollaire une évapotranspiration
importante.

De façon générale, les informations sur les barrages sont éparses et difficiles à trouver
du fait d’une insuffisance d’organisation des institutions qui gèrent les ouvrages, du
manque de compilation des informations par les institutions qui en sont responsables et
de la rétention d’information qui se fait par certains cadres intervenant dans le secteur.

              1.1.3. Analyse qualitative et quantitative des ressources en eau et état de la
                   Pollution au Togo

Les menaces essentielles qui pèsent sur les ressources en eau au Togo sont la réduction
des ressources en eau, l’intrusion du biseau salé dans le Continental Terminal, la pénurie
d’eau, la dégradation de la qualité de l’eau avec l’eutrophisation des plans d’eau.

                   1.1.3.1.Réduction des ressources en eau

L’observation des données thermiques moyennes annuelles ces dernières années10 montre
une augmentation progressive de la température ambiante de 0,5°C à 0,8°C lorsqu’on
passe de la Région Maritime à la Région des Savanes (soit une augmentation de la
température annuelle de 0,015°C dans la plupart des Régions voire 0,020°C dans la
Région des Savanes). On note une diminution de la pluviométrie et du nombre de jours de
pluies dans la plupart des régions du pays (soit respectivement 3,5 mm/an et 14,4 jours
pour la Région Maritime, 2,75 mm/an et 15,9 jours pour la Région des Plateaux et 2,22
mm/an et 10,6 jours pour la Région des Savanes durant la période (1961-1997).



7
  Selon la définition de la Commission Internationale des grands Barrages (CIGB), ‘un grand barrage a une hauteur de
15 mètres ou plus (à partir de la fondation). Ceux d’une hauteur de 5 à 15 mètres et ayant un réservoir d’un volume
supérieur à 3 millions de m3 sont également classés dans les grands barrages. Sur la base de cette définition, il existe
plus de 45000 barrages dans le monde, dont celui de Kpimé au Togo.
8
  le barrage de Nangbéto dispose d’un réservoir contenant à lui seul 1,5 milliards m3. Quant au barrage d’Adjralla, il sera
actionné par un réservoir d’une capacité de 680 millions de m3.
9
  Quand un cours d’eau est barré principalement pour avoir une hauteur favorisant une prise d’eau dans la retenue ainsi
créée, on parle alors de seuil. Ailleurs, on qualifie ce genre d’ouvrage de barrage de ruissellement.
10
     PNAE, 1999 : Expérience togolaise en matière de lutte contre la désertification et proposition de stratégies et de plan d’action, p. 5
                                                                      9
   Le ratio Pluviométrie/Evapotranspiration Potentielle (P/ETP) qui est l’indice d’aridité est
   en dessous de 0,75 pour une même localité d’une année à une autre. Il est également en
   baisse, témoignant la tendance à l’aridification du climat au Togo (Le tableau ci-après
   donne un aperçu des variables climatiques au Togo de 1976 à 2000). Ce phénomène
   contribue à la dégradation des ressources en eau, des sols, de la flore et de la faune.

   Les eaux superficielles, quoique abondantes, connaîtront donc à long terme, une
   diminution sensible en raison des tendances climatiques. Le renouvellement des eaux
   souterraines devient de plus en plus hypothétique du fait de l’amenuisement de
   l’infiltration ainsi que de la baisse de la pluviosité devant alimenter les aquifères.


   Tableau 2 :         Variables climatiques au Togo de 1976 à 2000

            Tempé-                   Nbre. de
                         Précipita-            Humidit                     Evapotrans- Vitesse
            rature                   jours de                                                    Insola
Régions                  tions                 é relative                  piration    des vents
            (degré                   pluies                                                      tion (h)
                         (mm)                  (%)                         (mm)        (m/s)
            celsus)
Maritime 27,4            882         84        78,5                        1 502                2,3    6
Plateaux 26 ,4           1 328       107       73                          1 532                2,0    6,2
Centrale    26,4         1 276       118       67                          1 588                1,4    6,6
Kara        26,8         1 302       114       63                          …                    2,3    7,1
Savanes     28,3         1 000       82        56                          …                    1,9    7,3
TOGO        27,1         1 157,6     101       67,5                        1 504                1,93   6,62
   Source : Direction de la Météorologie Nationale – Lomé

                   1.1.3.2.L’intrusion du biseau salé dans le Continental Terminal

   La nappe du Continental Terminal est la plus sollicitée de tous les aquifères du bassin
   sédimentaire côtier. Ses réserves sont de l’ordre de 20 millions de m3/an et ses eaux
   servent à l’approvisionnement des villes de Lomé, Aného et Vogan. Il s’y manifeste une
   avancée des eaux salines sur un front continu de plus de 14 km le long du littoral maritime
   portant à plus de 250 mg/l la concentration d’iso-ferreux en chlorure. L’abandon à terme
   de l’exploitation de cette nappe (60% des réserves de la zone) aura de sérieuses
   répercussions sur la satisfaction des besoins hydriques de la zone littorale. En effet le
   Continental Terminal contribue à plus de 70% aux ressources destinées à alimenter la
   ville de Lomé, principal pôle de concentration urbaine et industrielle du pays. Cette
   éventualité sera d’autant plus catastrophique pour les villes de Vogan (126.921 m3 en
   1999) et d’Aného (255.339 m3 en 1999) que cette nappe constitue leur unique source
   d’approvisionnement compte tenu du niveau de pollution élevé des eaux de surface de la
   zone littorale.


                   1.1.3.3.Pénurie d’eau

   La pénurie d’eau est un phénomène périodique qui touche principalement les zones
   rurales pendant les saisons sèches11. Elle se manifeste par une baisse considérable des
   débits voire un assèchement des principaux réservoirs d’eau de surface.

   11
        Le thème de la journée mondiale de l’eau en 2007 est : faire face à la pénurie d’eau.
                                                           10
Sa durée varie selon les saisons et les milieux mais s’étend généralement sur 1 à 2 mois
dans les situations les moins sévères. En dehors du fleuve Mono dont les débits sont
régulés en aval par les lâchures du barrage hydroélectrique de Nangbéto, la plupart des
fleuves et rivières du Togo tarissent au cours des saisons sèches et n’offrent à la
population rurale que de l’eau présentant un taux élevé de turbidité, source des principales
infections d’origine hydrique. Dans les villages bénéficiant d’un forage équipé, la pénurie
d’eau se manifeste par un épuisement des réserves de la nappe qui oblige la suspension de
la fourniture d’eau pendant des jours afin de permettre une reconstitution de la ressource.
Malgré la grande sévérité avec laquelle la pénurie d’eau se manifeste dans presque toutes
les zones rurales du pays, il n’existe aucune donnée nationale sur l’importance des déficits
d’eau au niveau des régions, préfectures et cantons.

              1.1.3.4.La dégradation de la qualité de l’eau

On note actuellement une dégradation, surtout de l’eau de surface, à cause de :
l’inobservation des règles d’hygiène dans les établissements humains : défécation
anarchique, mauvaise gestion des ordures ménagères et des eaux usées, du déversement
direct d’effluents non traités des industries dans les cours d’eau, de l’utilisation des
pesticides et des engrais dans les secteurs de la pêche et de l’agriculture, de
l’abreuvement et la pâture des animaux transhumants directement dans les lits des cours
d’eau, etc.

On assiste en conséquence à la propagation des germes, la prolifération des maladies
d’origine hydrique et l’eutrophisation des plans d’eau. Les données statistiques et
informations sanitaires révèlent que : 10% des causes de mortalité infantile sont
imputables aux seules maladies diarrhéiques, les risques d’épidémies de choléra restent
importants dans la plupart des régions du pays, le paludisme constitue la première cause
de mortalité chez les enfants de 0 à 5 ans et le premier motif de consultation dans les
formations sanitaires, la dracunculose, la schistosomiase, les affections intestinales, le ver
de Guinée, la poliomyélite, et la bilharziose continuent d’être répandues.

Les barrages et retenues d’eau sont plus sujets à cette pollution du fait de la concentration
des polluants à ces niveaux.

Les plans et cours d’eau sont parfois envahis des plantes aquatiques flottantes dont les
plus courantes sont la jacinthe d’eau, les fougères et la laitue d’eau, comme en témoigne
la lagune de Nyekonakpoe à Lomé.

Il n’existe à ce jour aucun système national formel et complet de suivi et de contrôle de la
qualité de l’eau aussi bien à l’état naturel (lacs, rivières, aquifères etc.) qu’au moment des
prélèvements ou à la consommation12.

         1.1.4. Besoins en eau

Au Togo, l’essentiel des besoins en eau s’expriment sous la forme d’eau potable, d’eau
pour le développement de l’agriculture de l’élevage, de la pêche et de l’industrie, d’eau

12
  Les résultats des analyses de la TdE ne sont pas publiées (les usagers accordent donc une confiance obligatoire à leur
fournisseur). Le laboratoire d’eau de l’Institut National d’Hygiène qui effectuait des analyses de contrôle de l’eau
distribuée par la TdE à Lomé, connaît souvent des défaillances (manque de réactifs). Actuellement, seul le Laboratoire
de Chimie des Eaux de l’Université du Bénin est en mesure de faire les analyses fiables physico-chimiques et
bactériologiques de l’eau au Togo.
                                                          11
pour l’hydroélectricité. Dans tous ces secteurs, l’aménagement de barrages pourrait
devenir incontournable. Or, à part l’eau potable, l’information n’est pas disponible sur les
besoins en eau dans tous les secteurs du développement au Togo.

              1.1.4.1.Besoins en eau potable

Depuis le 30 avril 2003, la Société Togolaise des Eaux (TdE), ex-Régie Nationale des
Eaux du Togo (RNET) a pour mission d’assurer l’approvisionnement en eau potable des
populations urbaines de Lomé et des autres chefs lieux de préfecture.

Le taux de desserte en eau potable dans les villes est de 45% et de 53,02% en milieu
rural et semi urbain. De plus, seuls vingt-deux (22) centres urbains sont actuellement
desservis par la TdE sur les 30 prévus13 soit 73% avec un volume total d’eau prélevé en
2005 estimé à 22 234 600 m³14.

Le volume d’eau souterraine prélevé pour l’AEP en milieux rural et semi-urbain est de
l’ordre de 46 000 m3/jour soit 16,79 Mm³/an alors que les besoins pour les 3.382 530
d’habitants des milieux rural et semi-urbain sont estimés à 24,7 Mm³/an (3,383 millions
x 20 L/jour/hab. x 365) soit un taux de couverture des besoins d’environ 68 %. La
politique nationale de l’eau (avril 2006) précise qu’en milieu rural, le taux de couverture
entre 1990 et 2002 a chuté, passant de 37 à 36%. On peut s’attendre à ce que ce taux
diminue avec la vétusté des installations et leur non remplacement, ajoutée à la baisse
des nappes aquifères. La plupart des villages consomment directement de l’eau de
rivière et certaines localités sont équipées en pompe15.

Selon les estimations de la DGEA, la demande en eau potable va plus que doubler d’ici
2025 (confère tableau ci-dessus), du fait de l’augmentation de la population évaluée à
6850000 habitants en 2010 avec plus de 61% dans les villes, lieu de demande forte en eau
potable. Cela pose un véritable dilemme, car les efforts actuels d’approvisionnement ne
couvrent qu’à peine la moitié de la demande nationale.

Tableau 3 : prévisions de la demande et de la couverture recomposées à partir des
données de la (DGEA
       Année        Besoins annuels en Taux                                    Taux de couverture
                    eau (106 m3)       d’approvisionnement                     sanitaire
                                       (en %)                                  (en %)
                    national     rural national      rural                     Urbain        rural
       1996         -            -     -             -                         69            27
       1999         228          80    49            37                        -             -
       2002         -            -     51            36                        37 (plan national)
       2025         673          167   -             -                         -             -

              1.1.4.2.Besoins en eau pour le secteur agricole

Le secteur agricole se caractérise par une insuffisance notoire d’infrastructures pour
l’irrigation, une dépendance de l’eau pluviale. Cette situation contribue à la faible
productivité du secteur. Aussi, l’analyse tendancielle des rendements des principales

13
   Les nouveaux chefs lieu de préfecture non desservis sont : Kévé, Elavagnon, Dayi Apeyeme,Agou Gazepé, Tohoun,
Blitta, Mandouri, Tandjoare soit 41600 habitants(Source : Direction Générale Statistique)
14
   70,2 % du volume prélevé est destiné à Lomé, 9,3% à Kara et les 20,5% restant desservent les 19 autres centres
15
   Au cours des quinze (15) dernières années 1991-2006, l’on considère généralement que 2240 nouveaux points d’eau
environ ont été réalisés et 1530 anciens points d’eau réhabilités sur l’ensemble du pays
                                                        12
cultures vivrières (maïs, manioc, igname, sorgho/mil) révèle qu’à part le maïs qui
bénéficie de l’arrière effet engrais coton et le riz irrigué, une tendance à la baisse est
observée d'année en année (tableau). Cette menace s'apprécie notamment à travers les
importations de produits alimentaires malgré les potentialités tant en ressources naturelles
qu’humaines. Corrélativement, ce secteur qui emploie près de 72% de la population
active, n’intervient que pour 28,9% dans le PIB (2003) contribuant ainsi au
développement de la pauvreté en milieu rural (tableau).

       Tableau 4 :             Tendances des rendements des cultures vivrières16 de
                               base/ Rendements en Kg/ha
                                                       Variation      des
                                                       rendements
Type de culture
                                Lieu de production     (1972/74-1988/90)
                                                       en %
                                Maritime           -72,5
Manioc                          Plateaux           -54,1
                                Maritime                       +10,4
Igname                          Plateaux                       -19,7
                                Savanes                        -17,8
Sorgho et mil
                                Centrale                       -38,4
Source : Banque Mondiale, Etude sur la Stratégie du secteur agricole

C’est dans ce contexte que le gouvernement s’est fixé comme objectif global de la
stratégie agricole et rurale d’améliorer les revenus et les conditions de vie des
communautés de base particulièrement des couches vulnérables de la population rurale
(notamment les femmes et les jeunes) par la création des conditions incitant leur auto-
développement et leur responsabilisation dans la lutte contre la pauvreté17. Pour atteindre
cet objectif le Togo a prévu quelques actions qui sont entre autres18 l’amélioration des
infrastructures, de l’équipement rural et de la productivité des cultures vivrières.

Cette option du développement appellera sûrement la promotion de la culture irriguée
donc des retenues d’eau et des barrages. Des exemples réussis existent d’ailleurs19.

                1.1.4.3.Besoins en eau pour l’élevage et la pêche

L'Etat a défini une politique de développement des pêches et a élaboré en 1996, avec
l'appui financier et technique de la FAO, un Plan Directeur des Pêches et de
l'Aquaculture. Ce plan directeur reconnaît que la pêche maritime togolaise a très peu
d'opportunités de développement à cause de l'étroitesse du plateau continental et de son

16
     Les produits sont des cultures de base pour les régions concernées
17
   DISRP-Togo 2004
18
   Les autres actions retenues à cet effet sont : la diversification des filières d’exportation et la consolidation des filières
traditionnelles ; la structuration du monde rural ; l’amélioration de l’efficacité des services d’appui à la production ; la
prévention des phénomènes de dégradation des ressources naturelles ; la promotion du secteur privé agricole et rural.
19
   Henri Rouille d'Orfeuil a raconté l'histoire exemplaire du barrage de Kpenjaga, dans l'extrême nord du Togo, construit
par les paysans pendant la saison sèche (en 1982-1983) après qu'ils en eurent longuement délibéré. C'est un barrage en
gabions-cubes et grillages remplis de pierres sur le petit Oubiaro. Les dépenses (900.000 CFA soit 18.000 FF), réglées
par l'aide étrangère, n'ont porté que sur la location d'un camion et l'achat de fil de fer tissé sur place. Grâce au volume de
retenue de 13.000 m3, l'eau de la nappe phréatique est remontée, le troupeau est en meilleure santé, des cultures
maraîchères se sont développées. Pour cette opération, l'assistance technique a été apportée non par de très coûteux
coopérants mais par des volontaires des Maisons rurales.
                                                              13
faible rendement. Aussi, le pays, importe – t-il près du tiers de sa consommation et ceci,
malgré les 3500 tonnes pêchées annuellement.

Le plan directeur de la politique nationale comporte plusieurs programmes relatifs au
développement et à la gestion de la pêche avec un usage régulier des retenues et barrages.
A titre d’exemple, le sous-programme "Pêche continentale" traite du Développement et de
l’aménagement de la pêche sur le lac de Nangbeto et le sous-programme " Régions
Centrale, de la Kara et des Savanes", aborde la Valorisation de l'exploitation halieutique
et piscicole de retenues d'eau. Par ailleurs, la FAO20 indique que : « Les pêcheries
fluviales qui semblaient être limitées peuvent tout de même être développées. C’est à cela
que répondent en partie les réservoirs des barrages de Nangbeto, de Notse, de Karson, etc.
De même, la construction du Barrage de Kompienga au Burkina Faso permet de pêcher
toute l'année dans le fleuve Oti situé au Togo contrairement à la pêche qui ne s'y pratique
que pendant 170 jours dans l'année.

Le développement des pêcheries continentales sera à coup sûr lié à celui des barrages à
construire.

              1.1.4.4.Besoin en eau pour l’énergie hydroélectrique (cf. point sur
                     potentiel hydroélectrique)

Un chapitre entier a été réservé au secteur de l’énergie, choisi comme exemple de secteur
lié à l’eau et aux barrages.

          1.1.5. Cadre de gestion de l’eau

              1.1.5.1.Cadre juridique et réglementaire

Sur le plan national, le cadre juridique et réglementaire du secteur de l’eau est obsolète et
les efforts déployés récemment en vue de le moderniser ne sont pas encore satisfaisants.
Le texte portant code de l’eau n’est pas encore adopté et sa mise en application encore
lointaine. Sa préparation intervient dans le cadre de la GIRE. Les textes de loi existants
tels que le Code de l’environnement et la législation foncière et domaniale sont
insuffisants

          la Loi n° 88-14 du 3 novembre 1988 instituant le Code de l’environnement. Elle
          définit une gestion rationnelle des ressources du pays et comprend des bases
          juridiques pour l’équilibre, l’utilisation des ressources en eau, la protection et la
          qualité des eaux, la prise d’eau à des fins domestiques et agricoles, la définition
          des périmètres protégés et surtout les travaux susceptibles de modifier les
          équilibres hydrologiques.
          La législation foncière et domaniale est régie par l’ordonnance n°12 du 6 février
          1974. Son troisième chapitre, définit dans ses articles 14 et 15 les composantes du
          domaine public naturel, notamment le domaine public maritime et le domaine
          public fluvial. Les aspects fonciers liés aux droits de l’eau devaient être abordés
          dans une loi portant Régime des Eaux, préparée à la fin des années 1990 mais qui
          est resté au stade d’avant projet.




20
     www.fao.org/FIGIS%20Country%20Profile%20Fact%20Sheet%20Togo.htm
                                                  14
Sur le plan international, le Togo a signé et ratifié différentes conventions internationales
qui, lorsqu’elles sont bien internalisées peuvent contribuer efficacement à une meilleure
gestion de l’eau. Il s’agit entre autres de :
               la Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources
               naturelles (Alger 1968) ; ratifiée par le Togo le 24 Octobre 1979, elle traite
               à son Article 5, paragraphe 1 de l’obligation des Etats à instituer des
               politiques de conservation et de développement des eaux souterraines et
               superficielles en fournissant un accès continu et suffisant en eau aux
               populations
               la Convention relative aux zones humides d’importance internationale
               (Ramsar 1971) ; entré en vigueur le 4 novembre 1995, le Togo, signataire,
               en application de son article 2.1 a désigné les parcs de la Kéran et la
               réserve de la faune de Togodo (194400 ha) comme site à protéger. La
               dernière réserve risque même d’être inondée par le barrage d’Adjaralla, en
               projet.
               la Convention relative à la coopération en matière de protection et de mise
               en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l’Afrique de
               l’Ouest et du Centre (WACAF) (Abidjan 1981); ratifié par le Togo en
               juin 1984, elle vise la protection des milieux marins et les eaux intérieures
               ouest africaines.
               la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (déc. 1993) ;
               ratifié par le Togo le 4 octobre 1995, met l’accent sur la préservation du
               patrimoine commun de l’humanité que sont les ressources naturelles, et
               surtout le partage équitable et juste de l’exploitation des ressources
               génétiques (d’où l’importance de la participation des populations
               autochtones)
               la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
               (Rio de Janeiro 1992) ; ratifié par le Togo en juin 1994, encourage les Etats
               à réduire les activités humaines susceptibles d’avoir une incidence sur le
               climat mondial, tel la construction de lacs artificiels
               la Convention internationale sur la lutte contre la désertification dans les
               pays gravement touchés par la sécheresse et / ou la désertification, en
               particulier en Afrique (Paris, juin 1994). Ratifié par le Togo en juin 1994,
               elle appelle à la conservation des forets anciennes et la protection des
               écosystèmes végétaux le long des fleuves.
               Etc.

           1.1.5.2.Cadre institutionnel

   On note sur le plan institutionnel l’intervention de plusieurs ministères et institutions
   avec des rôles pas toujours bien définis quoique vitaux.

               1.1.5.2.1. Ministères

               Ministre en charge de l’Eau et des Ressources Hydrauliques
               Ministère en charge de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche
               Ministère en charge de l’Environnement et des Ressources Forestières
               Ministère en charge des Mines et de l’Energie
               Ministère en charge de l’Equipement et des Travaux Publics
               Ministère en charge de Finances
               Ministère en charge de la Santé

                                             15
   1.1.5.2.2. Agences d’Exécution

   Comité National de l’Eau (CNE)
   Direction Générale de l’Eau et de l’Assainissement (DGEA°
   Direction de l’Aménagement et de l’Equipement Rural (DAER)
   Direction Régionale de l’Agriculture de l’Elevage et de la Pêche (DRAEP)
   Direction Générale de la Santé (DGS)
   o Division de la Salubrité Publique et du Génie Sanitaire (DSPGS)
   o Service National d’Information, d’Education et de Communication
       (SNIEC)
   Direction de la Cartographie Nationale et du Cadastre (DCNC)
   Direction Générale de l’Urbanisme et de l’Habitat (DGUH)
   Agence d’exécution des Travaux Urbains (AGETUR)
   Direction de l’Environnement
   Direction de la Météorologie Nationale (DMN)
   Direction des Recherches Géologiques et Minières
   Direction des Laboratoires Miniers et Pétroliers
   Institut Togolais de Recherches Agronomique
   Institut de Conseil et d’appui Techniques Secrétariat
   Technique du Comité de Coordination de projet de Développement Urbain
   Direction du Développement Communautaire

   1.1.5.2.3. Institution de gestion et d’exploitation

   Togolaise des Eaux (TdE)
   Communes (ministère chargé des collectivités territoriales)
   Collectivités décentralisées

   1.1.5.2.4. Institutions de surveillance et de contrôle des ouvrages et de
            la qualité de l’eau

    Institut National d’Hygiène (INH)
    Département de Géologie, Laboratoire de la Chimie des Eaux, ESTBA,
Université de Lomé
    Laboratoire de Génie Civile de l’ENSI
    Laboratoire Géotechnique.
    Autre institution (Civile)
     ONG &, associations d’usagers, OCB, les confessions religieuses : le rôle
des ONG dans la fourniture de l’eau est très remarquable surtout en milieu
rural. Il existe une dizaine de ces structures actives dans le pays. La nouvelle
approche encourage la création d’association d’usagers pour la gestion des
installations.
     Entreprises : Il existe au moins une demi dizaine d’entreprises ayant une
expérience dans la réalisation des travaux de forages et/ou dans la réalisation
des travaux d’alimentation en eau potable
    Bureaux d’études : Il existe au moins une demi dizaine de bureaux d’études
locaux ayant une expérience dans les études, implantations et contrôle des
travaux de forages et/ou dans le contrôle et surveillance des travaux
d’alimentation en eau potable


                                 16
               1.1.5.2.5. Institutions financières et organismes de coopération

              BID : Banque Islamique de Développement
              BOAD : Banque Ouest Africaine de développement
              BADEA : Banque Arabe pour le Développement Economique de
           l’Afrique
              OMS : Organisation Mondiale de la Santé
              UNICEF : Organisation des Nations Unies chargées de l’Enfance
              UE : Union Européenne
              Fonds d’Aide et de Coopération (FAC) ou Agence Française de
              Développement (AFD)
              USAID et Corps de la Paix
              GTZ
              JICA,
              ACDI et CUSO
              Etc.

Plusieurs de ces acteurs jouent toujours un rôle sectaire et intéressé dans l’AEP au Togo et
encore dans un amateurisme flagrant qui a parfois exigé des interventions rapides des
autorités compétentes. La preuve est que même les partenaires financiers sont en train de
rédiger actuellement un document pouvant servir de cadre de concertation pour le
financement de l’AEP au Togo.

Sur le plan sous régional, le pays est partie à plusieurs institutions sous régionale
notamment la CEDEAO, le CILS, l’UEMOA, pour la gestion de l’environnement. La
gestion de la transhumance se déroule par le canal de la Communauté Economique du
Bétail et de la Viande (CEBV), même si le couloir offert par le Togo est problématique et
demande une action urgente afin d’éviter des conflits ethniques.

Dans le cadre de la gestion du Bassin de la Volta, le pays participe, à l’instar des 5 autres
pays, frontaliers de la Volta, à la mise en place d’une autorité dénommée Autorité du
Bassin de la Volta (ABV). Malheureusement, la société civile est très peu associée au
processus, aujourd’hui très avancé.

Par ailleurs, le Partenariat National de l’Eau, une ONG dont le principe de création a été
adopté en novembre 2006dans le cadre de Global water partnership de l’Afrique de
l’Ouest, sera chargé de ‘sensibiliser et animer toutes les couches sociales du pays (pour
une meilleure participation), promouvoir la concertation entre les acteurs d’un même
bassin, se saisir et émettre des avis sur tout projet et option politique susceptible
d’influencer négativement la gestion des ressources en eau du pays (les barrages y
compris)’.

           1.1.5.3. Cadre politique

Le Togo s’est doté en 2000 de la vision de l’eau à l'horizon 2025 qui se caractérise par :
      • Une eau potable en quantité suffisante et une infrastructure sanitaire adéquate
          et un environnement sain à la portée de chaque personne.
      • Une eau pour la production agricole, halieutique, la production d'énergie, la
          production de l'industrie, la production agricole, la préservation des
          écosystèmes et sans inondation ni conflits transfrontaliers.


                                             17
Afin d’appréhender de façon globale les problèmes inhérents au secteur de l’eau, le
Gouvernement a mis en place en 2002 un programme de Gestion Intégrée des
Ressources en Eau (GIRE). Le but de la GIRE est d’appréhender tous les principes de
façon globale dans un cadre de gestion cohérent proposé à l’ensemble des acteurs du
secteur de l’eau, et donc à tous les usagers. Un comité interministériel de pilotage de la
politique et des stratégies nationales de GIRE a été mis en place pour conduire le
processus avec l’appui technique et financier du PNUD et de la FAO. Le rapport des
travaux des consultants, présenté en trois 21volumes, en décembre 2005 au comité de
pilotage interministériel attend toujours sa validation.

Dans le sous secteur de l’eau potable, le Gouvernement togolais vient d’élaborer avec
l’appui financier de l’Agence Française de Développement (AFD) sa politique sectorielle
en matière d’Approvisionnement en Eau Potable et Assainissement en milieu rural et semi
urbain qui va être désormais la référence dans ce sous secteur. L’objectif majeur de cette
politique est l’amélioration durable de l’accès équitable des populations rurales et semi
urbaines à l’eau potable et à un assainissement moderne. Il se base sur trois valeurs
essentielles : l’équité, la durabilité, un service de qualité améliorée. En termes
d’orientations, il s’agit :
    Au plan social : Assurer à tous l’accès à une eau satisfaisante en quantité et en qualité
    et un assainissement écartant les risques sanitaires afin d’améliorer les conditions de
    vies des populations rurales et semi urbaines
    Au plan économique : Permettre les gains importants de temps (diminutions de
    corvées d’eau et des maladies) pour les usagers et donc une productivité économique
    dans d’autres activités.
    Au plan politique : Revaloriser le rôle de l’Etat et de son administration auprès des
    populations et permettre une structuration du monde rural sur le plan politique.

Cette politique prend en partie en compte22 les recommandations pertinentes de la
Commission mondiale des Barrages. En outre, cette politique précise le rôle des différents
acteurs tels que définis par la CMB et attribue à la société civile et aux acteurs à la base
une place de choix.

        1.1.6. Financement du secteur de l’eau

Le développement du secteur de l’eau est très coûteux à l’économie nationale tant dans le
financement de nouveaux investissements que dans la maintenance des ouvrages
hydrauliques réalisés. Le secteur est très « capitalistique » et faiblement générateur de
valeur ajoutée. Il se caractérise par une insuffisance de moyens de fonctionnement, une
politique tarifaire inadaptée et une faiblesse des revenus rendant la participation financière
des usagers aléatoire.

Par exemple, dans le sous secteur de l’eau potable, le budget national prend en charge le
secteur de l’eau à concurrence de 826 millions par an, soit 0,6% du budget ; encore que
ces ressources couvrent essentiellement le fonctionnement des services techniques de

21
   Volume 1/3 : Etat des lieux du secteur de l’eau et de l’assainissement, Volume 2/3 : proposition de
politique et de stratégies - Plan d’actions, Volume 3/3 : Projet de loi portant code de l’eau.
22
   Plusieurs objectifs spécifiques exigent dorénavant d’associer la gestion de l’eau à l’assainissement
(objectif 1), de responsabiliser les bénéficiaires (objectif 6) et appellent instamment à l’approche
participative et décentralisée (objectif 6 et 8), à l’approche par la demande (objectif 7), l’approche genre
(objectif 10) et encore la formation et l’information des populations (objectif 11).

                                                    18
l‘Etat. Quant aux investissements, ils reposent presque uniquement sur les ressources
extérieures (prêts ou subventions). Sur la période 1993-2002, environ 22 milliards de
FCFA ont été mobilisés soit une couverture de 67% de la demande de financement global
de l’administration. Au même moment, le secteur exige, à moyen terme un apport
financier de l’ordre de 200 milliards de FCFA, soit 16% du budget de l’Etat. Les projets
en cours de réalisation et à financement sûr dans le sous secteur sont :

        Projet AEP en milieu rural et semi urbain dans la Région des Plateaux
Le Gouvernement togolais a obtenu un accord de convention de financement (signé le
13/09/2004 sous le N° CTG 1107.01) avec l’Agence française de Développement pour
la réalisation du Projet de Réhabilitation et de création de points d’eau dans la Région
des Plateaux d’un montant total de 7,5 millions d’Euros durant 25 mois effectifs. Les
appels à soumissions sont déjà lancés et l’exécution du projet commencera bientôt.
        Projet AEP en milieu rural et semi urbain dans les Régions Kara et Savanes
        (financement Banque Islamique de Développement- AFD)
Il concerne la réalisation de 300 forages, 15 Mini AEP, réhabilitation de 350 anciens
points dans toutes les régions économiques du Togo.

Les projets en cours ou en perspective sont :
           Renforcement AEP de la ville de Lomé financement BOAD 2006-2007
           Renforcement AEP de la Ville de Kara : requête et réalisation 2006-2009
           Etude de faisabilité (APS et APD) pour l’AEP des neuf (09) nouveaux chefs-
           lieux de préfecture
           AEP de 09 nouveaux chefs lieux de préfecture
           Renforcer l’AEP de six (6) centres existants

Toutes ces initiatives louables sont la preuve qu’une action plus holistique doit être
trouvée à la question de l’AEP en milieu rural comme urbain.

Une réflexion profonde impliquant tous les acteurs s’impose donc afin de trouver les
voies et moyens nouveaux de faire face au défi d’un accès de tous à l’eau potable dans un
souci de réduction de la pauvreté.

Sur la base des analyses ci-dessus, on peut noter les éléments essentiels suivants :un
manque de coordination des acteurs, au demeurant multiples et à intérêts différents ; une
organisation inefficace des services et leurs manque en ressources humaines, financières
et logistiques ; l’absence perceptible des communautés dans la prise de décision ;
l’absence d’un cadre efficace de concertation, de participation, de dialogue et d’échanges
des acteurs ; un manque de politique prévisionnelle alors que les besoins en eau pour
l’agriculture, la pêche, la boisson mais aussi l’agriculture augmentent de façon
exponentielle ; une menace alarmante de diminution des ressources en eau et aussi ; des
engagements de l’Etat non traduits dans les actes, donc non appliqués.




                                           19
     1.2. Le Secteur de l’Energie

L’énergie constitue in facteur essentiel de développement économique, social et culturel.
Au Togo, le secteur de l’énergie souffre de beaucoup de carences dont celle liée à la
collecte d’informations à des fins d’analyse. Aussi, l’une des principales faiblesses du
secteur réside dans le manque de statistiques fiables. Lorsque celles-ci existent, elles sont
souvent dispersées et divergentes d’une source à une autre. Aussi, l’analyse qui suit ne
s’est-elle essentiellement fondée que sur le rapport présenté par le Système d’information
énergétique de la Direction générale de l’énergie qui n’a été mis en place qu’en 2005.

         1.2.1. Approvisionnement en énergie

Les principales sources d’énergies au Togo sont les énergies traditionnelles, les
hydrocarbures et l’électricité.

             1.2.1.1.Les énergies traditionnelles

Au Togo, les énergies traditionnelles sont essentiellement le bois de chauffe, le charbon
de bois et les déchets végétaux. Ils constituent la source d’énergie les plus utilisées dans
les secteurs domestique et artisanal. Le bois de chauffe est utilisé dans une forte
proportion par les ménages ruraux et ceux des petites villes pour satisfaire les besoins
fondamentaux (la cuisson des aliments, le chauffage d’eau, etc.). Il est le combustible de
choix dans l’artisanat de transformation (fumage de poisson, restauration traditionnelle,
préparation de boisson locale et huiles, boulangerie, poterie, etc.).

La production de la biomasse énergie en 2005 est estimée à 1584 ktep23 répartie comme
suit :
1432 ktep du bois de feu et 152 ktep de déchets végétaux constitués essentiellement de
résidus agricoles.

             1.2.1.2.Les hydrocarbures

Le Togo n’est pas producteur de pétrole ni de produits dérivés et la totalité des
consommations provient des importations24. Ces importations sont de 502 ktep soit 25 %
de l’approvisionnement total d’énergie en 2005. En 1999, environ 250 0000 m3 de
produits pétroliers ont été importés représentant ainsi 70% du coût des importations
totales.

Le pays dispose d’une capacité totale de stockage de 255 315 mètres cubes répartis
entre la Société Togolaise d’Entreposage (STE) qui possède sept (07) réservoirs d’une
capacité de 12 070 mètres cubes pour le marché local et la Société Togolaise de Stockage
de Lomé (STSL) qui possède 16 citernes d’une capacité totale de 243 245 mètres cubes et

23
   Kilo tonne équivalent pétrole
24
    Les différents types de produits importés sont : l’essence super sans plomb utilisée essentiellement dans
le secteur du Transport, le pétrole lampant pour l’éclairage des ménages, le gasoil utilisé à la fois dans
l’industrie, le transport et les soutes internationales, le fuel lourd comme combustible dans l’industrie
notamment l’Office Togolaise des Phosphates (OTP) et la cimenterie WACEM, le gaz butane pour l’usage
domestique, l’essence aviation pour la flotte aérienne, le kérosène (Jet A1) pour les soutes internationales, le
bitume pour les routes et enfin les lubrifiants.

                                                      20
qui sont reliées à un terminal pétrolier pour recevoir des tankers. La STSL joue le rôle
d’un centre de dépôt pour les pays de la sous-région.



                                350
                                300
            Milliards de FCFA



                                250
                                200

                                150
                                100
                                50
                                 0
                                       1999       2000      2001        2002      2003       2004         2005

                                Im portation des produits pétroliers    Total des im portations du pays
                                Total des exportations du pays


                                      Source : DGSCN
          Figure 1 : Comparaison des importations des produits pétroliers aux totaux
                          des importations et exportations du pays


Selon le rapport du SIE25 2006, l’approvisionnement en produits pétroliers mobilise
d’énormes sorties de devises par rapport aux exportations du pays. Les importations en
produits pétroliers représentent 18 % des exportations du pays soit 25,6 milliards de F
CFA en 1999 et 48 % en 2005 soit 91,1 milliards de F CFA. Selon ce rapport, cette
situation amènerait à prendre des actions suivantes :

     -   développer des programmes d’efficacité énergétique : Cela peut se faire dans
         différents secteurs de consommation des produits pétroliers tels que: les transports,
         les ménages et les industries par l’utilisation de nouvelles technologies et la
         modification des comportements ;
     -   substitution de combustibles tel que le gaz naturel dans le cadre du Projet du
         Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest pour divers usages industriels26 ;
     -   promotion des énergies renouvelables.

                   1.2.1.3.Approvisionnement en énergie électrique

L’approvisionnement en énergie électrique est principalement27 assuré par la CEB et la
CEET.

25
   Système d’Information Energétique
26
   Le PGAO est destiné à approvisionner les marchés du Bénin, du Togo et du Ghana en gaz naturel en
provenance du Nigeria pour la génération de l’électricité et les besoins industriels. Il est actuellement à un
stade très avancé et les premières livraisons de gaz sont prévues pour le deuxième semestre de l’année en
cours (2007). La réalisation de ce projet permettra aux trois pays acheteurs de diversifier et de sécuriser leur
approvisionnement énergétique. Il est considéré sur le plan environnemental comme un moyen de réduire
les émissions des torchères au Nigeria et un moyen de production d’une énergie propre.
27
    Certains autoproducteurs composés essentiellement de grosses industries telles que l’IFG-Togo
(International Fertilizer Group-Togo), NIOTO (Nouvelle Industrie des Oléagineux du Togo), et les hôtels;
                                                                   21
Les sources de la CEB sont constituées de ses propres productions et de l’énergie
importée d’autres pays. Les propres productions de la CEB proviennent de la centrale
hydroélectrique de Nangbeto avec un productible annuel de 173 GWh et des turbines à
gaz de Lomé et de Cotonou avec un productible annuel de 150 GWh chacun. Ces deux
centrales fonctionnent avec le Jet A1, ce qui rend le coût de revient de cette forme
d’énergie très chère.

L’importation de l’énergie électrique se fait en provenance de la VRA au Ghana avec une
quantité contractuelle d’énergie de 300 GWh par an, de la CIE en Côte d’Ivoire avec une
quantité contractuelle d’énergie de 400 GWh par an et depuis le 13 février dernier du
NEPA du Nigeria avec une quantité contractuelle d’énergie autour de 600 GWh par an28.

La principale source d’énergie électrique de la CEET est l’achat d’énergie auprès de la
CEB (96% des besoins annuels évalués à 529 GWh en 2005). Les 4% restants
proviennent des moyens de production propres constitués de la centrale hydroélectrique
de Kpimé et des centrales thermiques Diesel installées dans certaines localités du pays29 et
dont le rendement énergétique ne dépasse guère 50 %, compte tenu de l’état vétuste des
installations. La puissance totale installée de la CEET est de 42 MW au 31 décembre
2005 avec un productible de 50, 70 GWh. La puissance garantie n’est que de 21 MW.

En 2005, 40 % de la production d’énergie électrique était d’origine hydraulique et 60 %
d’origine thermique.

                 1.2.1.4.Les énergies renouvelables

Les énergies renouvelables comprennent le solaire, l’éolienne, la biomasse humide, les
micro- centrales hydroélectriques, etc. Chacune représente un potentiel énergétique plus
ou moins important. Les différentes technologies utilisant ces formes d’énergie ont fait
leur apparition au Togo dans les années 80 avec l’introduction de quelques systèmes
solaires thermique et photovoltaïque et des unités expérimentales de biogaz.

L’énergie solaire thermique a connu un certain succès avec l’installation de chauffes-eau
solaires dans certaines maternités, cliniques et hôtels du pays par des organisations à but
non lucratif30. Les séchoirs solaires ont connu une faible pénétration chez les potentiels
usagers : ils sont expérimentés seulement dans quelques localités du pays. L’énergie
solaire photovoltaïque est de plus en plus utilisée aussi bien pour les télécommunications
que par les Chemins de Fer du Togo (SNCT) et la SOTOCO ainsi que pour l’éclairage des
panneaux publicitaires par la STS et Shell. Le pays possède très peu d’installations de
pompages solaires photovoltaïques31. D’autres formes de mobilisation des énergies

assurent leur consommation à travers le réseau national. Cependant, ces entreprises possèdent leurs propres
installations qui fonctionnent en cas de coupure du réseau interconnecté.
28
   Selon les dernières informations l’approvisionnement du Nigeria semble profiter plus au Bénin qu’au
Togo.
29
    Ce sont : la centrale thermique de Kara et de Sokodé pour le réseau interconnecté nord du pays ; et les
centrales thermiques isolées de Mango, Mandouri, Tandjoaré, Guérin Kouka, Blitta, Kamboli, Elavagnon,
Badou, Lomé siège.
30
   Trois (3) maternités et une clinique ont bénéficié de chauffe-eau solaire d’une capacité de 1 000 litres entre 1980 et 1981. Il existe
également des chauffe-eau artisanaux installés par des privés pour des usages individuels et collectifs dans le pays.
31
   Deux stations pompages solaires ont été réalisées par l’Etat dans le cadre du projet pilote ‘‘villages solaires’’ depuis 1996. Ainsi,
deux (2) villages (Gapé-Kpédji dans le Zio et Ataloté dans le Kéran) ont pu bénéficier de ces infrastructures sur les fonds propres de
l’Etat. La puissance totale installée est d’environ 7 000 Wc.
                                                                  22
renouvelables comme l’énergie éolienne ou le biogaz ont fait l’objet d’expériences non
concluantes.

Des expériences sont actuellement en cours, sous l’impulsion de certaines ONG,
notamment dans la préfecture de Vo, afin de promouvoir la pasteurisation solaire de l’eau.

Actuellement, la Direction de l’environnement élabore un document de projet intitulé :
Préparation du programme national de développement et de promotion de l’utilisation des
énergies propres et renouvelables dans le cadre de la lutte contre la désertification et les
changements climatiques.

       1.2.2. Consommation d’énergie

L’analyse de l’offre énergétique au Togo révèle une forte prédominance de l’utilisation
des produits pétroliers et des produits d’origine ligneuse. Par exemple en 2005, la
consommation finale d’énergie est dominée par la biomasse, 73 %, suivis des produits
pétroliers, 23 % et enfin de l’électricité avec un faible taux de 4 %. Toute source
confondue, la consommation finale d’énergie s’est élevée à 1 436 ktep en 2005.


                 2005
                                              Electricité
                          Produits
                                                  4%
                         pétroliers
                            23%




                                                            Biomasse
                                                               73%

                        1436 ktep

               Sources : D.S.I.D, DGE, TE, CEB, STSL
 Figure 2 : Répartition de la consommation finale d’énergie par source d’énergie en
                                       2005

Sur la période 1999–2005, la consommation finale d’énergie a connu une croissance
moyenne de 9 % sur les 6 ans (figure 3). Même si les consommations en énergie
électrique et en produits pétroliers connaissent des fluctuations sur la période et que celle
des produits pétroliers est en baisse depuis 2003, il faut remarquer que de façon générale,
la consommation de toutes les formes d’énergie est en augmentation depuis 2000 (figure
3).




                                              23
                  130

                  120

                  110

                  100

                   90

                   80

                   70
                          1999      2000      2001        2002     2003       2004         2005

                                    Produit pétroliers        Biomasse       Electricité

                                     Source : DGE
              Figure 3 : Evolution de la consommation par type d’énergie
                                (Indice 100; année 1999)

Selon les analyses de la direction générale de l’énergie, cette évolution est pour l’essentiel
influencée par la croissance démographique (figure 4).

            120


            115


            110


            105


            100


             95


             90
                   1999          2000      2001           2002       2003         2004            2005

                                  PIB         Consomm a tions               Popula tion


                           Source : Direction générale de l’énergie
   Figure 4: Evolution de la consommation d’énergie, du PIB et de la population.

       1.2.3. Accès à l’énergie électrique

Entre 1999 et 2005 le taux d’accès à l’électricité est passé de 39 % à 50 % en milieu
urbain alors qu’en milieu rural il est passé seulement de 2 % à 3 % (figure 5).




                                                         24
                                                 60%




             Taux d'accès à l'électricité (%)
                                                                                                      49%    50%
                                                                                              47%
                                                 50%                                  45%
                                                           39%    40%     41%
                                                 40%

                                                 30%

                                                 20%

                                                 10%                                                   3%     3%
                                                           2%      2%     2%           2%       3%

                                                     0%
                                                          1999    2000    2001        2002     2003   2004   2005

                                                                 Zone Urbaine                Zone Rurale

                                                                       Source : CEET
                                                     Figure 5 : Evolution du taux d’accès à l’électricité

On constate aussi que 34% de la population (urbaine) consomme 94% de l’énergie
électrique par contre 66 % de la population (rurale) consomme seulement 6% de l’énergie
électrique du pays (figure 6).




                                         100
                                                                  34%
                                                80

                                                60                                              94%

                                                40                66%

                                                20
                                                                                                 6%

                                                 0
                                                            Population                Conso. d'électricité
                                                                     rural              urbain

                                  Source : CEET, DGE
 Figure 6 : Part relative de la consommation d’électricité en milieu rural et urbain.


Dans le domaine spécifique de l’électricité, la consommation en énergie électrique est en
augmentation et est pratiquement corollaire du taux d’accès (figure 7).




                                                                                 25
             170
             160
             150
             140
             130
             120
             110
             100
              90
              80
              70
                      1999            2000              2001               2002            2003            2004             2005
                      C o ns o mma t i o n d ' é l e c t r i c i t é B T          N b r e d ' a b o nné s B T          P o p ul a t i o n




                               Source : CEET, DCSN
Figure 7: Evolution de la consommation d’électricité BT, du nombre d’abonnés BT
                   et de la population (Indice 100; année 1999)


Or, dans le secteur de l’industrie, on note une forte baisse de la consommation des
produits pétroliers depuis 1999 alors que la consommation en énergie électrique ne fait
qu’augmenter depuis 2002 (figure 8).



       140

       120

       100

        80

        60

        40

        20

         0
               1999            2000                  2001                  2002             2003                2004                2005

         Cons.d'élect. Secteur Industrie                          Con.des PP en Industrie                         Cons. Totale Industrie


                                  Source : GPP, CEET
  Figure 8 : Evolution de la consommation de l’électricité et des produits pétroliers
                      dans l’industrie (Indice 100; année 1999)


Dans le même temps, la dépendance du pays en matière d’énergie électrique n’a pas l’air
de s’améliorer. Il est passé de 62% en 1999 à 73% en 2005 (tableau).




                                                                       26
   Tableau 2 Importations nettes et Approvisionnement total en énergie électrique

                                         1999       2000       2001       2002         2003    2004     2005

Importations nettes (Gwh)                 348        377        422       426          457     489      511

Approvisionnement                total
                                          558        546        544       562          634     673      698
(Gwh)
Taux de dépendance32 (%)                 62%        69%        78%        76%          72%     73%      73%

Or, les besoins en énergie électrique vont en croissant au fil des années. Ils augmenteront
de presque deux tiers d’ici huit ans (tableau)

Tableau 6 : Prévision de la demande de l’énergie électrique

ANNEE                   2000               2002              2005                2010            2015
En puissance            115                124               139                 173             214
(MW)
En énergie              615                661               741                 927             1143
(GWh)

Source : Plan directeur de production et transport d’énergie, CEB

Pour réduire la dépendance du Togo en matière d’énergie électrique, le pays devra donc
explorer son potentiel énergétique

        1.2.4. Potentiel énergétique du Togo

Les ressources énergétiques du Togo peuvent être classées en quatre (4) catégories :

       -   la biomasse végétale composée de ressources forestières et de déchets
           végétaux ;
       -   le potentiel hydroélectrique identifié sur différents sites des cours d’eau du
           pays ;
       -   le potentiel des énergies renouvelables que sont : l’énergie solaire, l’énergie
           éolienne et la biomasse humide permettant la production du biogaz ;
       -   les indices des ressources du sous-sol (tourbe lignite) signalés à certains
           endroits du pays.

            1.2.4.1.Biomasse végétale

Le Togo n’est pas un pays naturellement pourvu de ressources forestières. Néanmoins, les
ressources forestières naturelles existantes sont caractérisées par une forêt dense de faible
superficie localisée essentiellement dans les zones montagneuses inaccessibles et les
réserves protégées. D’une manière générale, cette végétation devient clairsemée vers le


               32
                    Taux de dépendance = Importations nettes / Approvisionnement total x 100

                                                     27
centre pour faire place à une savane arborée sur pratiquement tout le reste de la moitié du
nord du pays.

           1.2.4.2.Potentiel solaire

Les mesures effectuées par le Laboratoire sur l’Energie Solaire (LES) de l’Université de
Lomé et la Direction de la Météorologie Nationale à différentes latitudes du pays
permettent d’estimer l’énergie solaire globale moyenne rayonnée sur un plan horizontal à
4,4 kwh/ m2/j pour Atakpamé et 4,5 kwh/ m2/j pour Mango, les puissances pouvant
dépasser 700 Watt/ m2 surtout en saison sèche quand le ciel est clair et le taux d’humidité
de l’air bas.

           1.2.4.3.Gisement éolien

Ce dernier reste insuffisant pour la production d’électricité par aérogénérateurs dans des
conditions économiques acceptables. Le Togo peut être classé parmi les zones plutôt
calmes bien que des pointes instantanées de vent puissent atteindre des valeurs très
élevées, jusqu’à 40 m/s dans certaines régions. Seule la zone côtière du pays présente des
indices favorables avec des vitesses de vent de 3 m/s en moyenne.

           1.2.4.4.Potentiel hydroélectrique

Au Togo, plusieurs sites hydroélectriques potentiels ont fait l’objet d’études. La dernière
réalisée par Tractionnel en 1984 a identifié 39 sites dont 23 présentent un potentiel
supérieur à 2 MW. L’essentiel de ce potentiel se trouve sur les fleuves Mono et Oti. La
production potentielle de l’ensemble de ces sites est évalué à 850 GWh pour une
puissance installée de 224 MW. Les sites qui ont fait l’objet de l’étude sont donnés dans
le tableau ci-dessous.




                                            28
Tableau 7 : Principaux sites hydroélectriques au Togo étudiés par les missions
USAID et Tractionnel


                                                       Puissance           Puissance
Nom du site                                           potentielle en      potentielle en
                                 Cours d’eau
 (village)                                            MW USAID           MW Tractionnel
                                                        en 1981             en 1984
Djédramé                            Danyi                    -                     3
Adjarala                            Mono                    80                    34
Téttétou                            Mono                    60                    26
Nangbéto inf.                       Mono                    20                    12
Nangbeto sup33.                     Mono                    60                    28
Kpessi                              Mono                     8                     -
Dotekopé                            Mono                     -                     9
Gboamoa                             Amou                     -                     3
Gougou                              Ogou                     -                     7
Ezimé                             Koulassou                 2,5                    -
Tomégbé                             Domi                     8                    0,7
Tomegbé                            Sin-Sin                  1,6                    2
Tomegbé                            Gbanhou                 11,3                   10
Souroukou                         Soukourou                  -                     5
Bangan                               Mo                      6                     -
Koueda                              Kpaza                    9                     6
Landa- Pozanda                      Kara                   0,055                   -
Landa- Pozanda                      Kara                   0,20                   17
Tihalea                             Kara                     9                     5
Namon                               Kara                     -                    13
Titira                              Kéran                   12                    13
Atigbé                              Kéran                    -                     5
     Source : Analyse, stratégie et programme d’actions du sous-secteur des énergies
     traditionnelles (Rapport National, novembre 2002)

On constate que pour augmenter de façon sensible dans le court terme la production
nationale d’énergie électrique à partir du potentiel énergétique, les voies les plus
susceptibles pour le gouvernement seront l’énergie photovoltaïque et l’hydroélectricité, ce
qui impliquera dans ce dernier cas le développement de barrages.

        1.2.5. Cadre de gestion de l’énergie

            1.2.5.1.Cadre légal et réglementaire

Le domaine de l’énergie électrique comprend plusieurs textes importants dont34 le code
bénino-togolais35 de l’électricité et la Loi 2000-012 du 18 juillet 2000 relative au secteur
de l’électricité au Togo.



33
  Equipé depuis 1987.
34
   On peut citer aussi : le décret n°2000-89/PR du 08 novembre 2000 portant définition des modalités
d’exercice des activités réglementées, conformément à la loi n°2000-012 ; le décret 2000-90/PR du 08
novembre 2000 portant organisation et fonctionnement de et l’Autorité de Réglementation du Secteur de
l’Electricité. Ladite Autorité exerce, conformément à l’Article 18 du présent décret, un contrôle
économique et financier sur les concessionnaires et exploitants du secteur de l’électricité.
                                                 29
Le Code confère à la CEB, le rôle d’acheteur unique dans le segment de la production. Il
s’occupe également du transport et des importations/ exportations en haute tension de
l’énergie électrique sur l’ensemble des territoires du Bénin et du Togo.

La Loi, quant à elle, libéralise la production de l’énergie électrique sur l’ensemble du
territoire. Elle stipule que tout producteur indépendant désireux de vendre de l’énergie
doit préalablement conclure avec l’Etat, une convention de concession.

Le transport et la distribution de l’énergie électrique sont, selon la Loi, un service national
placé sous la responsabilité de l’Etat. L’exploitation des activités de transport et de
distribution peut être aussi confiée par l’Etat à une ou plusieurs personnes publiques ou
privées à travers la signature d’une ou plusieurs conventions de concession.

Le seul mode d’octroi de délégation de gestion prévu par la Loi est l’appel d’offre
publique et le type de partenariat est la concession aussi bien pour les trois segments à
savoir la production, le transport et la distribution. La Loi ne donne pas de flexibilité dans
le choix du type de partenariat, ce qui empêche une exploration des autres formes de
délégation de gestion, notamment la régie et l’affermage, afin de savoir laquelle est la
mieux adaptée à la situation du Togo étant entendu que les partenaires stratégiques se
détournent de plus en plus des concessions. Le Code et la Loi offrent l’avantage de
soumettre le segment de la production à la concurrence et garantissent l’accès des tiers
aux réseaux de transport. Ce qui crée un environnement propice aux investisseurs.

Le secteur des hydrocarbures, quant à lui, est régi par la loi n°99-033 portant Code des
hydrocarbures de la République togolaise. La loi définit la politique nationale en matière
d’hydrocarbures qui consiste à encourager l’exploration et l’exploitation du pétrole et du
gaz naturel, et à favoriser les investissements nécessaires au développement du secteur
pétrolier. Seulement, ce code ne couvre pas le domaine de la distribution et de la
commercialisation de ces hydrocarbures.

Pour ce qui concerne les énergies traditionnelles, le cadre législatif et réglementaire est
insuffisant et peu opérationnel.

La Loi n°98/006 du 11 février 1998 sur la décentralisation énonce le principe de la
responsabilisation des populations à assurer pleinement leurs responsabilités en matière
de gestion des énergies traditionnelles. Dans le cadre du programme régional biomasse
énergie de l’UEMOA, il a été mis en place, un cadre national de concertation dudit
programme composé des principaux acteurs du sous-secteur. Le texte qui régit les
ressources et l’organisation du régime forestier du territoire date de l’époque coloniale. Il
prévoit une protection du patrimoine forestier, notamment par la réglementation des feux
de brousses et la prescription des mesures spéciales pour les espèces protégées. Il apporte
également des dispositions pénales concernant la définition des infractions, des sanctions
correspondantes, de même que la procédure et les compétences juridictionnelles. Le
dispositif en matière de l’exploitation du bois énergie commercialisé n’étant pas
respecté, le système de recettes forestières est inefficace et entrave de ce fait la
mobilisation des ressources internes pour une gestion saine du sous-secteur.

35
  Ce Code issu de l’accord bilatéral signé entre le Togo et le Bénin le 27 juillet 1968 crée une communauté
d’intérêt entre les deux états dans le domaine de l’énergie électrique. Il a été révisé en 2000 puis en août
2006 ;

                                                    30
A l’instar des barrages, le sous-secteur des énergies renouvelables est caractérisé par
l’inexistence de textes législatifs et réglementaires.

              1.2.5.2.Politique énergétique

Le secteur de l’énergie ne dispose pas de document de politique. Dans le but de compiler
les informations pour initier l’élaboration de la politique énergétique du pays, un Système
d’Information Energétique (SIE-Togo) a été mis en place en 2005. Ledit système
d’information énergétique n’est qu’à ses débuts. Ce qui amène à conclure à une gestion
peu cohérente de tout le secteur.

L’analyse de la situation énergétique a permis au Ministère de l’énergie d’identifier quatre
enjeux importants pour le secteur, et corollairement pour le développement économique et
social du pays, à savoir :

         -   assurer la sécurité de l’approvisionnement en énergie du pays ;
         -   améliorer l’accès des populations rurales aux services énergétiques modernes ;
         -   réduire la facture pétrolière ;
         -   limiter l’impact sur l’environnement de l’usage des énergies traditionnelles.

La sécurisation de l’approvisionnement du pays en énergie en réduisant la facture
pétrolière et en limitant l’impact sur l’environnement de l’usage des énergies
traditionnelles suppose un développement d’autres formes d’énergie plus rentables et plus
propres. Or, en considérant les besoins ainsi que le potentiel énergétique du pays, on peut
dire que dans les court et moyen termes le Togo pourrait se rabattre beaucoup plus sur
l’électricité et plus particulièrement l’hydroélectricité, à moins que le gouvernement
manifeste une forte volonté politique à promouvoir l’énergie solaire. Cette tendance
pourrait être confortée par le coût de production de l’énergie électrique. Le coût moyen de
production propre du KWh des centrales thermiques est de 110 F CFA à la fin décembre
2005 contre 35 F le KWh pour les centrales hydroélectriques. Or le prix de vente de
l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire est de 90 F. Et, dans le secteur spécifique
de l’énergie électrique, les principaux axes d’orientation que le gouvernement s’est fixé
sont : l’approvisionnement à moindre coût en énergie électrique en qualité et en quantité
suffisante pour les besoins industriels et domestiques des consommateurs ; l’exploitation
et utilisation bénéfique des ressources et potentiel existant ; la diversification des sources
d’énergie et promotion d’un développement énergétique tenant compte de
l’environnement ; le développement et extension du réseau électrique national sur
l’ensemble du territoire36 ; l’encouragement de la coopération sous régionale par les
systèmes d ‘échange d’énergie.

L’une des faiblesses majeures à la promotion des énergies renouvelables est le manque de
motivation de la part des bénéficiaires37 et une véritable politique de promotion desdites


36
   En matière de l’électrification, la stratégie de l’Etat consiste d’abord à électrifier tous les chefs-lieux de
régions et préfectures eu égard à leur rôle administratif d’une part, et aussi à leur statut de pôle de
développement d’autre part, ensuite à procéder à l’extension des réseaux électriques dans les centres urbains
et semi urbains électrifiés et enfin à amorcer l’électrification rurale dans le but de lutter contre l’exode rural
et la pauvreté.
37
   Le Conseil des ministres lors de sa séance du mercredi 8 avril 1998, se penchant sur la situation créée par
la pénurie d’énergie, a décidé qu’à compter de ce jour et ce jusqu’à nouvel ordre, les générateurs de courant
                                                       31
énergie ne trouvera meilleure opportunité de sa pleine et entière réalisation qu’à travers
une concertation avec tous les acteurs.

              1.2.5.3.Cadre institutionnel

D’une façon générale, il y a lieu de souligner que le secteur souffre de l’absence d’une
coordination efficace, les intervenants du secteur menant des actions éparses et
parcellaires conduisant parfois à des duplications des actions. Le ministère en charge du
secteur et ses services techniques manquent cruellement de moyens matériels, humains et
financiers leur permettent de mener à bien les attributions. Les principaux acteurs dans le
secteur sont :

         -    Les ministères en charge de l’énergie, des finances, de l’environnement, des
              forêts, de l’administration territoriale, de la recherche, de la sécurité, justice,
              des mines et de la géologie ;
         -    L’assemblée nationale et les élus locaux
         -    La communauté électrique du Bénin ;
         -    La compagnie énergie électrique du Togo ;
         -    L’Autorité de réglementation du secteur de l’électricité ;
         -    Les ONG
         -    Les entreprises privées tels que Electro Togo, COMELEC ; BICEE
         -    Le laboratoire sur l’énergie solaire de l’université de Lomé ;
         -    Certaines ONG et associations ;
         -    Les partenaires internationaux tels que la Banque Mondiale, la Banque
              Islamique ; la Commission Européenne, le PNUD, l’UEMOA, la CEDEAO,
              l’IEPF.

Le secteur énergétique du Togo est caractérisé d’une part, par une forte dépendance des
énergies modernes (électricité et produits pétroliers) pour satisfaire les besoins de sa
population, et d’autres part, par une forte demande des énergies traditionnelles (bois de
feu, charbon de bois et déchets végétaux).

A l’analyse des différentes formes d’énergie, il ressort que l’électricité est plus utilisée
dans le tissu industriel composé essentiellement de deux industries extractives et
d’entreprises de tailles diverses et dominées par les Petites et Moyennes Industries (PMI).

Le secteur des transports terrestres utilise la grande partie des produits pétroliers importés
au pays et les énergies dites traditionnelles sont essentiellement utilisées dans le secteur
des ménages.

Au vu des résultats obtenus, il est nécessaire de mener des actions urgentes et concrètes
entre autres :
    − la sécurisation à court et moyen terme dans l’approvisionnement en énergie par la
        diversification des sources d’énergie.
    − le renforcement des capacités des acteurs du secteur
    − la formulation de nouvelles politiques et la définition de nouvelles orientations



électrique- les plaques solaires, les groupes électriques, etc. – sont exonérés de tous droits et taxes à
l’importation et de la TVA. Togo Presse N° 5251 du jeudi 9 avril 1998.
                                                       32
       − la valorisation des ressources énergétiques nationales prometteuses et la
         préservation de l’environnement.

Cette nouvelle vision permettra donc de résoudre un certain nombre de problèmes qui
freinent le développement du secteur et améliorer les conditions de vie des populations les
plus défavorisées et atteindre les objectifs du millénaire pour le développement.

Tout compte fait, les barrages apparaissent au Togo comme des infrastructures
incontournables pour le développement économique et social du pays. Seulement, un
barrage n’est vraiment rentable que lorsque un certain nombre de problèmes y afférents,
notamment écologiques et socioéconomiques ont trouvé des solutions durables.



2. LES BARRAGES AU TOGO

Le Togo possède des barrages en exploitation mais aussi des projets en cours ou en
développement. Ces barrages sont construits à des fins principalement agricoles, de
production d’électricité et d’alimentation en eau potable. L’analyse qui suit portera
essentiellement sur les barrages hydroélectriques compte tenu de l’insuffisance
d’information dans les autres domaines.

       2.1. Barrages d’Approvisionnement en eau

Afin de fournir une eau de qualité aux populations urbaines essentiellement, la Régie
nationale des eaux du Togo (devenue TdE en avril 2003) a procédé à la construction
d’ouvrages sur des cours d’eau à travers le pays. Plusieurs communautés, ONG,
partenaires internationaux et confessions religieuses ont également barré certains cours
d’eau afin d’alimenter en eau certains villages38. Profitant souvent de l’énergie
gravitationnelle, l’eau des retenues est d’abord envoyée aux différents centres
d’exploitation via des tuyaux39, pour traitement et épuration selon les normes de l’OMS,
puis grâce à des systèmes de pompage électrique, envoyée dans les châteaux d’eau, d’où
elle est finalement distribuée aux consommateurs. Par endroits, la TdE, opère des prises
directes sur les cours de ruissellement, sans grands ouvrages de retenue et sans faire de
réservoir. Elle disposerait de plus d’une vingtaine d’ouvrages de mobilisation de l’eau,
dont les informations ont été particulièrement difficiles à avoir. Cependant, il existerait
principalement 4 véritables barrages et plusieurs seuils dont en voici une liste indicative.




38
   C’est le cas du projet SCAC dans la sous-préfecture de Kpélé Akata, sur la rivière Médéwunui, exécuté par UCJG et
l’ONG APED qui alimente une dizaine de villages.
39
     La prise sur l’Akatse à Kpimé fait une distance de 12 km du centre situé à Kpalimé.
                                                         33
Tableau 8 : Barrages et seuils d’adduction d’eau potable

    Nom            Type                   Bénéficiaires                    Cours d’eau
 Notse            Barrage                     Notse                           Haho
 Kara                ‘’                       Kara                           Kozah
 Aléhéridè           ‘’                      Sokodé
                               Dapaong + Préf de Doufelgou, Kozah,
 Dalwak              ‘’                                                      Koumfab
                                              Binah
 Mango              Seuil                    Mango                            Oti
 Kpimé               ‘’            Kpimé, Kpalimé et environs               Akatsè
 Avlotoe             ‘’               Kpalimé et environs                   Avlotoe
 Amlamé              ‘’                     Amlamé                           Amou
 Atakpamé            ‘’                    Atakpamé                        Amoutchou

Les premiers barrages ont commencé depuis les années 1970 et le tout dernier est celui de
Koumfab, situé à 7 km de Dapaong, inauguré en 2001. La capacité de son réservoir est
estimée à 10 millions de m3, mais la TdE n’exploite que 500 000 m3 d’eau par an. Les
barrages d’approvisionnement en eau ont posé d’énormes problèmes économiques et
socio-écologiques, même si, de toute évidence, ceux-ci sont nettement inférieurs en
grandeur, comparativement aux grands barrages hydroélectriques.

Ainsi, il a fallu déplacer les populations à Kara et à Dapaong, pour ne citer que ces
problèmes. Le cas du barrage de Dalwak est révélateur. Pendant longtemps, les
populations ont manifesté une réticence du fait des incertitudes entourant la construction
de l’ouvrage, qui devait se situer dans le périmètre de la fosse aux lions. La construction,
démarré en 1991 s’achèvera deux ans plus tard, jonchée de discussions, négociations et
concertations avec les trois villages qui devront être obligatoirement déplacés. Les
autorités du pouvoir central local sont parvenus à un compromis : compensation
financière sur les pertes et dommages, déplacement vers la réserve administrative de
Bogou, dans la Préfecture Mandouri, à 80 km de Dapaong. Certains s’y sont rendus mais
une bonne partie des populations est retournée aux abords du réservoir et d’autres se sont
installés à Dapaong.

   2.2. Les barrages hydro agricoles

       2.2.1. Les projets déjà exécutés

Selon le Rapport de la Commission Mondiale des Barrages, la moitié des grands barrages
du monde a été construite à des fins d’irrigation exclusivement et selon les estimations
disponibles, les barrages contribuent pour 12 à 16% à la production alimentaire.

Au Togo il existerait plus d’une centaine d’aménagements hydro agricoles construits par
l’Etat, les ONG, les privés et confessions religieuses. En dépit de tous ces efforts, la
sécurité alimentaire est loin d’être garantie du fait de l’insuffisance des équipements.

La Direction de l’Aménagement et de l’équipement Rural (DAER), qui avait pour tâche la
construction et l’aménagement des barrages hydroagricoles au Togo ne disposerait plus de
toutes les données sur ces barrages. Néanmoins, les données recueillies à ce niveau sont
reprises en annexe.


                                            34
Les premiers barrages hydro-agricoles ont été construits dans le but d’irriguer des champs
de riz variant entre 40 et 50 ha mais la faible quantité d’eau qui arrivait dans les champs a
entraîné une exploitation limitée des infrastructures. Une autre catégorie de barrages a été
ceux à but purement pastoral pour l’abreuvage des troupeaux. Par ailleurs il existe deux
grands barrages l’un à Anié géré par les Chinois pour les champs de cannes à sucre et
l’autre à Mission Tové pour la culture de riz.

Certains des problèmes souvent rencontrés au niveau de ces barrages sont :

       -   le développement de maladies hydriques en aval des barrages destinés à
           l’abreuvage du bétail ;
       -   la non indemnisation des propriétaires terriens causant ainsi parfois l’insécurité
           des ouvrages ;
       -   le manque d’étude d’impact environnemental avec pour conséquences des
           problèmes socioéconomiques et de dégradation des ressources naturelles et
           d’abandon des ouvrages ;
       -    l’insuffisance de ressources financières pour conduire à termes certains des
           projets débutés ;
       -   la vétusté des ouvrages en grande partie laissant planer des inquiétudes de
           rupture des digues avec pour conséquence l’insécurité des populations en aval
           et la dégradation des ressources naturelles.

En général, bon nombre de ces barrages ont été abandonnés par les groupements agricoles
pour qui ils ont été construits à l’exception de quelques uns que de bonnes volontés
continuent d’exploiter.

       2.2.2. Les projets en cours

A Agomeglozou, un espace abandonné par les chinois est en projet pour son
réaménagement. Ce projet dénommé Projet d’Aménagement Hydro-Agricole de la Basse
vallée du Fleuve Mono (phase pilote) s’inscrirait dans le cadre d’un projet de la FAO qui
avait prévu l’irrigation de 1000 ha (500 au Bénin et 500 au Togo) par les lâchers du
barrage de Nangbéto. Initié il y a de cela 7 ans, les travaux d’aménagement ne pourront
commencer que cette année, faute de financement.

Il se poserait déjà sur ce projet des problèmes de disponibilité de terre, les propriétaires
terriens, tirant des leçons négatives sur le projet similaires qui est en cours d’exécution au
Bénin, ne veulent pas céder leurs terrains. L’étude d’impact environnemental prévue
n’aurait pas encore été réalisée. La mise en eau est envisagée pour 2008.

Le projet est financé à 80% par la BADEA et à 20% sur les ressources internes. Elaboré il
y a déjà sept ans, le projet mériterait d’être actualisé, ce qui pourrait entraîner des coûts
additionnels.

Outre ledit projet, il existerait d’autres projets d’aménagement hydro-agricole pour
lesquels les informations n’ont pas été disponibles.




                                             35
     2.3. Les barrages hydroélectriques

        2.3.1. Les barrages en cours d’exploitation

Il existe deux barrages hydroélectriques au Togo à savoir le barrage de Nangbéto et le
barrage de Kpimé.

             2.3.1.1.Le barrage de Nangbeto

                 2.3.1.1.1. Présentation

Située à une quarantaine kilomètres d’Atakpamé, soit à 240 km de Lomé, l’ensemble du
réservoir occupe une superficie de 180 km2. la construction du barrage a nécessité le
déplacement de 34 villages40 comprenant environ 10 600 habitants41.Le barrage avait pour
vocation, en plus de la production de l’électricité, l’approvisionnement en eau, la
promotion de la pêche, voire l’aquaculture et l’irrigation agricole. Avec le temps, seule la
production d’éLectricité et accessoirement la pêche y a été développée.

La centrale, situé a un niveau de 122 m, dispose de deux groupes qui produisent une
énergie de 32,4 MW chacun42. La capacité totale de production est estimée à 65 MW et le
barrage peut produire 150 millions KW par an. Cette énergie est équitablement répartie
entre le Bénin et le Togo, mais consommée pour la partie du Togo à 90 % par le centre et
le sud du pays.
La construction du barrage a nécessité la somme de 50 milliards de francs (198.314,820
Euros). Ce financement a été possible grâce à la Banque Mondiale, aux gouvernements
allemand et français.
La CEB emploie sur le site 63 agents. Il a fallu donc construire tout un village qui
accueille une population de 600 personnes environ43. D’aucuns pensent que la situation
géographique du village n’est pas acceptable, car se situant en aval.

                 2.3.1.1.2. Impacts du barrage

Les impacts liés au barrage de Nangbéto sont d’ordre positifs et négatifs.

                      2.3.1.1.2.1.Impacts positifs

Le barrage Nangbéto a joué un rôle capital dans la modernisation et l’industrialisation du
pays. Il a alimenté les villes en électricité et permis le décollage des activités extractives
et manufacturières.


40
   En dehors de Nangbéto, on peut citer Assanté, Odé, Okoutala, Okoutalakou, Kablèkondji, Akodesséwa,
AtchankoeI, AtchankoeII, Madjémakoun, Toukou, Linté, Atsinédji, Akodessewa, Assonala, Ode, Bamon,
Ayoré, Gbedjédji, Agbafo, Agbalité, Amegandjani
41
   Rapport de la visite du barrage de Nangbeto, 18 décembre 2006. Comité National du Dialogue
42
   Le potentiel hydroélectrique au niveau de ce village a été découvert en 1947. Des ingénieurs franco-
suisses de la société Sogrea Electrovat ont réalisé les études de faisabilité de 1979 à 1984. La même année,
la construction démarra pour prendre fin en 1987.
43
   Chaque agent est autorisé à loger sa famille. Le village comprend un Hôtel, un supermarché, une
boutique, une école (accessible exclusivement aux enfants directs des employés de la centrale) et un centre
de soins.
                                                    36
Avant la construction du barrage, des crues et inondations étaient assez fréquentes en aval
mais ces phénomènes ont été considérablement atténués avec la régularisation du cours,
même si des lâchers fréquents provoquent quelques inondations.
Le barrage a aussi permis le développement en compétences nationales en ingénierie, en
electro-mécanique, etc. L’Ecole Nationale des Ingénieurs a été associé aux travaux de
construction et le barrage offre un cadre pour des recherches aux étudiants en Faculté des
Sciences, en Sociologie ou de Géographie de l’Université de Lomé et aujourd’hui de
l’Université de Kara. Le gigantisme associé au barrage-poids a été l’objet d’attraction de
touristes, du moins pour les nationaux. Aussi la cité offre t-elle un cadre idéal pour les
détentes et sorties en famille. Même si cet aspect écotouristique du barrage doit être
développé, déjà, la CEB autorise des dizaines de visites guidées chaque mois, sans
compter les visiteurs informels qui débarquent chaque semaine à la centrale. Il faut aussi
noter que la traversée du fleuve posait avant un véritable problème aux riverains en saison
pluvieuse. Mais aujourd’hui le barrage, avec son pont haut de 144 m (par rapport au
niveau de la mer) règle ce problème et ouvre de nouveaux marchés pour les populations
autant du Togo comme du Bénin.
Sur le plan international, le barrage de Nangbéto a servi de projet pilote dont s’est servi la
Banque Mondiale pour améliorer sa politique de relocalisation des populations affectées
(voir encadré).

                      2.3.1.1.2.2.Impacts négatifs liés au barrage

Il n y a pas eu, en tant que tel, d’étude d’impact assorti de plan de gestion
environnemental avant la construction du barrage. L’étude socioéconomique et
écologique44 réalisée dans le cadre de l’aménagement hydroélectrique de Nangbéto, non
seulement, a été très insuffisante45, mais est arrivée parfois à des conclusions contraires
aux constats faits après la mise en eau du barrage. De ce fait, le barrage pose aujourd’hui
des problèmes socioéconomiques et écologiques importants.

                           2.3.1.1.2.2.1. Impacts écologiques

La régularisation du débit des eaux sur toute l’année a fait perdre aux populations
paysannes en aval de vastes plaines d’inondations fertilisées chaque année par des apports
d’alluvions au Togo comme au Bénin ainsi que des marais salins exploités en territoire
béninois en saison sèche, une période de soudure46.

De plus, contrairement aux prévisions de l’étude, la mise en eau du barrage a influencé les
pêcheries du littoral par la dulcification47 qu’il a induite dans le régime des eaux en aval
du barrage48. En effet, avant la construction du barrage, au cours des périodes de remontée

44
   Il s’agit en réalité d’une étude intitulée : étude socio- économique et écologique – plan d’action pour le
recasement et l’environnement. Communauté électrique du Bénin. 1984.
45
   Une bonne partie des impacts négatifs enregistrés après la mise en eau du barrage n’a pas été prévue dans
l’étude.
46
   Ces conséquences n’ont pas été prévues par l’étude écologique.
47
   Il s’agit d’un mécanisme qui permet de rendre une eau douce. En effet, l’eau en aval du fleuve Mono
avait un goût salé ou saumâtre selon les cas en période d’étiage.
48
   Selon les analyses contenues dans l’étude, et contrairement à ce qui s’est observé depuis la mise en eau du
barrage « la régularisation des débits du fleuve pourra modifier la salinité de la lagune qui varie fortement
au cours de l’année, ayant son maximum en fin d’étiage. Elle aura un effet positif en repoussant vers l’aval
la langue d’eau de mer qui remonte du fleuve par le jeu de marées. L’analyse des impacts écologiques a
conclu qu’une modification permanente de la salinité de la lagune changerait vraisemblablement la
                                                     37
des eaux salées à l’étiage49 du Mono, des espèces estuariennes de poissons marins
s’installaient temporairement dans la mangrove et les dépressions inondables50. Le
phénomène contraire s’observait pendant la période des crues, où il y avait une
prolifération de poissons d’eau douce en provenance de l’amont. Ces phénomènes ont été
fortement perturbés en raison de la régularité des eaux du Mono, en aval du barrage. Cette
situation a pour conséquence:
    - la raréfaction de certaines espèces de poissons au niveau de la mangrove et des
        dépressions inondables, qui, à long terme, peut entraîner leur disparition ;
    - la destruction quasi totale des vastes forêts de mangroves dont les bois sont vendus
        en guise de produits de rechange ;
    - l’appauvrissement des sols des plaines inondables ;
    - la paupérisation des communautés paysannes et de pêcheurs en aval du barrage ;
    - le développement de la délinquance, de l’exode rural, de la contrebande, du trafic
        illicite des enfants, etc.

Pour ce qui concerne les pollutions, le lac de Nangbéto accumule chaque année des
polluants51 provenant essentiellement des pesticides utilisés pour la culture du coton52, des
rejets de colorants de l’usine textile TOGOTEX, des rejets de l’usine de sucrerie d’Anié,
des eaux usées des villes53 d’Atakpamé, Sokodé, Sotouboua, Anié, Amlamé, etc

Les polluants les plus dangereux sont constitués de produits rémanents54 tels que les
pyrèthres contenus dans les pesticides et des colorants55. Les risques d’accumulation de
ces produits chimiques dans les sédiments de la retenue et dans la chaîne alimentaire sont
très élevés. Or, le risque de déversement accidentel, de produits chimiques, en grande
quantité, à partir des stocks de l’usine TOGOTEX ou de la Société togolaise du coton
(SOTOCO) n’est pas à négliger.

Par ailleurs, la mise en eau du barrage a changé la composition de l’ichtyofaune56 par la
mise en place d’un peuplement lentique57 qui a remplacé le peuplement lotique initial. Du
fait de la désoxygénation des fonds, il a été observé une régression des espèces
benthiques58 au profit des espèces pélagiques59, une disparition des espèces rhéophiles60 et
le développement d’espèces microphages61 et de phytoplancton.




composition de la population de poissons mais pas le nombre de ceux-ci ». Aménagement hydroélectrique
de Nangbéto. Plan d’action pour l’environnement et le recasement. Communauté électrique du Bénin.
Lomé, 1984.
49
   Niveau le plus bas du fleuve en saison sèche.
50
   Plusieurs espèces se reproduisent dans ces milieux.
51
   Cette dimension de l’environnement n’a pas été appréciée par l’étude.
52
   La quantité épandue sur le bassin est estimée par la Société togolaise de coton (SOTOCO) à 0,6 millions
de litres par an.
53
   Il s’agit de villes togolaises.
54
   Ce sont des produits chimiques qui subsistent après les traitements des champs.
55
   Il s’agit des colorants des rejets de l’usine TOGOTEX.
56
   Il s’agit des peuplements de poissons.
57
   Les milieux lentiques continentaux sont constitués de lac, lagunes et mares.
58
   Il s’agit de Claridae, de Bagridae, de Mochokidae qui vivent dans les fonds du fleuve et qui s’y déplacent
peu.
59
   Il s’agit de Cichlidae, de Cyprinidae, de Characidae qui vivent en pleine eau, loin des fonds.
60
   Il s’agit d’espèces adaptées à la vie des eaux torrentielles.
61
   Il s’agit d’espèces se nourrissant de périphytons abondants sur la végétation immergée.
                                                    38
De plus, selon des mesures anciennes effectuées62, l’apport d’éléments solides en amont
du lac de Nangbéto, serait de 950.000 tonnes. Compte tenu du mode d’exploitation de
l’ouvrage, le taux de rétention dans la retenue a été estimé à 90%, réduisant du coup la
quantité de solides en suspension qui arrivent au niveau du littoral pour assurer les
équilibres sédimentologiques. Le déficit ainsi créé, conduit à une érosion de la côte qui au
bout de 25 ans63 pourrait engendrer un recul de la côte de 25 m à 35 m de la frontière
entre le Togo et le Bénin, jusqu’à 12 km à l’Est de la frontière pour disparaître
progressivement vers Grand-Popo64. Ce recul, considérable pose de multiples et délicats
problèmes de disparition de terrains agricoles et urbains, de terrains de cultures de rentes
comme les cocotiers, d’établissement humains, de déplacement et de paupérisation des
populations, etc.

Même si l’électricité fournie à partir du barrage de Nangbéto permet de régler des
problèmes cruciaux d’énergie au Togo et au Bénin, le mieux aurait été qu’une activité de
développement n’accentue pas les inégalités en créant à une partie des populations une
situation sociale et économique difficile par faute d’EIE fiable.

Encadre 1 : PERCEPTIONS DE LA BANQUE MONDIALE SUR LE BARRAGE DE
                             NANGBETO

 … le barrage et le réservoir ont déplacé 34 villages soit à peu près 10,600 habitants. Près de
21 des villages affectés par le barrage, surtout ceux proches du réservoir, avec une
population de 1,285 ménages (7,626 personnes) ont perdu leurs maisons et leurs terres. En
l’absence de tout plan de recasement, la Banque a quand même approuvé le projet de
financement. Durant la phase préparatoire, le personnel de la Banque a formulé plusieurs
inquiétudes au sujet de l’absence de plan de réinstallation, d’unité fonctionnelle et d’équipe
chargée de la réinstallation. En mai 1986, la Conseillère Sociologue Principale de la Banque
a visité le projet et a identifié plusieurs manquements dans le plan de recasement et a averti
au sujet d’un ‘désastre potentiel’. La CEB (Communauté Electrique du Bénin) n’a mis en
oeuvre aucune stratégie de recasement. La Banque a lamentablement failli de faire un suivi
de l’exécution de ces recommandations ou accords, une fois les populations déplacées. Huit
missions de supervisions ont négligé l’examen du recasement. Du fait que les deux missions
ayant émis le plus de propositions provenaient de structures externes et n’étaient pas de
l’équipe du projet à la structure nationale justifie probablement que leurs suggestions n’aient
été ni internalisées ni mises en œuvre. Le plan correctif actuellement en cours de rédaction
devra permettre de corriger le tir.

Source: Extrait du World Development Sources, WDS 1998
(http://www.worldbank.org)




62
   Les seules mesures de transports solides disponibles ont été effectuées par l’ORSTOM de 1965 à 1967.
Elles ont essentiellement consisté en des prélèvements journaliers dans le Mono à Corrékopé et en quelques
mesures ponctuelles sur l’Amou et le Kra.
63
   Les levés effectués en 1991 par l’Université du Bénin ont estimé que le transit littoral qui comprend les
sédiments contenus dans les lâchers du barrage et les sédiments provenant de l’érosion du bassin aval du lac
est de 1 million m3/an à la frontière du Togo et du Bénin. La simulation de l’évolution du littoral qui prend
pour hypothèse de départ ce chiffre, admet qu’il y aura une décroissance régulière du transit jusqu’à
atteindre 0,72 million m3/an au bout de 25 ans. Aménagement hydroélectrique d’Adjarala. Etude d’impact
sur l’environnement. Communauté électrique du Bénin. Mars 1998.
64
   Il s’agit d’une ville côtière du Bénin.
                                                    39
                       2.3.1.1.2.2.2. Impacts socioéconomiques

Avant le début des travaux, la CEB avait pris des engagements auprès des populations
locales à savoir :
- l’amélioration du niveau général de vie ;
- la construction de nouveaux habitats modernes ;
- l’indemnisation pour les pertes de terres, plantations, cases ;
- la possibilité de pratiquer le jardinage à partir de l’eau du réservoir ;
- l’accès à l’eau potable et à l’électricité ;
- une prise en charge sociale et alimentaire pour trois ans ;
- la création d’emploi pour les jeunes de la localité ;
- l’amélioration des techniques agricoles avec la motorisation ;
- la construction d’école, de marché et de dispensaire ;

Cependant, ces promesses ont été en grande partie oubliées.
- les maisons construites principalement en terre battue n’ont pas résisté à l’épreuve du
   temps, certaines s’effondrant au bout d’une année ;
- la prise en charge n’a duré qu’une année pour les plus chanceux ;
- les champs immergés (palmeraie notamment) ne furent pas totalement indemnisés et
   certains habitants sont actuellement obligés de louer les terres pour leur activités
   agricoles ;
- aucune machine agricole n’a été donnée aux populations ;
- les populations ont été d’abord déplacées dans un bas fond empêchant toute activité de
   construction ou agricole ;
- les infrastructures sociales mises en place sont inondées et impraticable la plupart du
   temps, surtout en saison pluvieuse ;
- les conflits ont tôt fait leur apparition entre les autochtones, les immigrés, les peulhs,
   les populations d’accueil.

En définitive, aucune politique ni programme de développement conséquent n’a été mis
en place à ce jour, provoquant un exode rural notable dans le village, les jeunes
abandonnant le village à la quête de sites meilleurs. La pauvreté est palpable dans tous les
villages et la conjoncture économique nationale n’a rien arrangé à leur situation. Sans eau,
ni électricité ni assainissement, enfants et femmes ont devant eux un avenir hypothéqué et
les personnes avancées en âge regrettent d’être né à coté du plus grand fleuve du Togo.

En aval, des populations situées à des kilomètres du site, continuent de souffrir de
l’opération du barrage. Les lâchers soudains et imprévisibles inondent des terres fertiles
emportant souvent des cultures et des habitations. Une ONG a même été créé à Afagnan
afin de défendre les droits des populations souffrant en amont du barrage.

S’il est vrai que le barrage de Nangbéto a largement contribué au développement
économique et social du Bénin et du Togo, il n’a servi en réalité que les intérêts des
populations loin du site. De ce fait, il importe de répondre au plus pressant dans le milieu,
notamment :
    - la résolution du conflit entre peulhs, pêcheurs, autochtones, populations d’accueil,
        immigrés ;
    - la satisfaction des besoins vitaux des déplacés du barrage ;
    - des mesures correctives aux problèmes écologiques en cours et qui s’intensifient
        davantage dans le milieu ;

                                             40
     -   la mise en œuvre de mesures d’adaptation aux perturbations de l’apport
         sédimentaire du bassin du Mono ;
   -     le rétablissement de la justice sociale dans toute la zone.
   -
Cette démarche, si elle est participative, s’accorderait bien avec la tendance du
développement durable actuel et serait surtout de bon droit, d’autant plus que le barrage
de Nangbéto a servi à améliorer la stratégie de déplacement involontaire de la Banque
Mondiale, basée sur une étude conduite en 1994, grâce à une série de recommandations
publiées le 23 juin 199865.

              2.3.1.2.Le barrage de Kpimé

                   2.3.1.2.1. Présentation

C’est à l’aube de l’indépendance que les nouvelles autorités togolaises, voulant une
certaine autonomie vis-à-vis de la métropole, ont décidé d’en finir avec le monopole de
sociétés françaises chargées de la distribution du courant électrique à Lomé et disposer
d’une source d’énergie nationale. Grâce à un partenariat entre les Etats Togolais et
Yougoslave, la construction du barrage commencée en 1960, s’achèvera en 1963. La
retenue a un volume de un million de mètres cubes et la hauteur du barrage de Kpimé66
est d’environ 15 m, ce qui fait qu’il est considéré comme un grand barrage. Malgré la
vétusté du matériel, ce barrage est encore en fonctionnement et possède deux turbines
produisant chacune entre 6 à 7 MW.

                   2.3.1.2.2. Impacts socio-économiques et écologiques liés au barrage

Le projet de construction réalisée par Energoprojekt, une entreprise yougoslave, ne
comprenait aucune étude environnementale. Ainsi, aucune mesure d’atténuation sérieuse
n’a été associée aux impacts écologiques, sanitaires et socio-économiques prévisibles du
barrage.
La mise en eau du barrage a causé la destruction de forêts denses, de champs de caféier et
de cacaoyer.
Le barrage a également provoqué des conflits entre village du canton de Kpimé au sujet
du partage des maigres bénéfices offerts par le barrage.

La cascade, autrefois, source de revenus pour les jeunes a disparu, car en raison de la
variabilité climatique, les pluies deviennent de plus en plus irrégulières, obligeant les
autorités du barrage à réduire considérablement les lâchers d’eau, asséchant ainsi la
cascade durant au moins 8 mois.

65
   L’étude, menée par le DEO (département de l’évaluation des opérations), a porté sur 8 barrages en Chine, Thaïlande,
Inde, Brésil Indonésie et au Togo. Elle a démontré que malgré les quelques succès dans le domaine, le défi majeur
restant est la réhabilitation économique des populations déplacées. La BM et les gouvernements ont échoué
lamentablement à garantir une exécution effective des plans de développement socio-économique une fois les fonds
déboursés, les constructions achevées et les populations recasées. La BM s’engage résolument à mieux clarifier sa
politique liée au recasement des populations avec ses partenaires étatiques, mieux analyser l’engagement et la capacité
des gouvernements à gérer la relocalisation et exiger la mise en place d’un système de suivi des engagements, si
possible à être confié à une entité privée. Enfin, l’étude précise que même si la stratégie terre-pour-terre ne peut pas
toujours être applicable pour la restauration économique des paysans déplacés, il existe des risques sérieux à toujours
tenter de diversifier ou faire changer d’occupation aux populations. In "RECENT EXPERIENCE WITH
INVOLUNTARY RESETTLEMENT"http://www.worldbank.org/html/pic/PIC.html
66
   Kpimé-Tomégbé est un village situé sur l’axe routier Kpalimé-Atakpamé, à 20km de Kpimé. La
population, estimée à 2500 personnes, y est très active et organisée autour d’une chefferie bien respectée.
Elle participe à des projets de développement avec les associations de la localité.
                                                          41
Les pertes en terres cultivables ont été énormes et des centaines de personnes ayant leur
parcelle et fermes au niveau du réservoir ont été déplacé.

Pour ce qui est des mesures compensatoires liées aux pertes des cultures, il faut noter que
l’Etat devait dédommager la population avec une somme forfaitaire annuelle67.
Cependant, c’est difficilement qu’une somme a été versée pour les terres réellement
occupées. Ce fut le cas des caféiers payés à 15f le pied détruit. Par ailleurs, le Tilapia a
été introduit dans la retenue. Malheureusement, les villageois n’ont pas été autorisés à le
pêcher, si ce ne sont les agents de la Compagnie énergie électrique du Togo uniquement.

Même si le barrage permet d’alimenter en électricité une partie de la population togolaise,
il urge de :
     - mener une réflexion poussée sur la compensation équitable des dommages qu’il a
        causé
     - trouver une solution durable au problème de l’eau dans le village
     - vérifier l’étanchéité actuelle du béton armé et si besoin de faire des travaux
        d’aménagement
     - renforcer le personnel de contrôle au niveau de la centrale et du réservoir.
     - réhabiliter les installations (construction et machine)
     - mener une étude sérieuse sur l’impact du barrage sur la vie des populations et
        définir un cadre de partage des bénéfices au profit de toutes les populations
        directes ou indirectes affectées par le barrage


Encadré 2 : Quelques extraits de la réaction des populations de Kpimé concernant
l’aménagement hydroélectrique de Kpimé

1- Encore plus, nous déplorons l’attitude du Chef du centre de la Régie de Kpalimé qui a dit qu’il n’a
pas à faire avec les Chefs de nos villages (Extrait de la lettre adressée au ministre de l’Equipement
par le Comité cantonal de Kpimé le 13 février1991)

2-Au seuil de l’indépendance de notre pays, le gouvernement avait signé un accord de financement
avec le gouvernement yougoslave pour la construction d’un barrage hydroélectrique sur la rivière AKA
accrochée sur le flanc du Mont Fétiche faisant la fierté du canton et de ses habitants. Cela
……l’inauguration a eu lieu en 1963 par le feu Lieutenant Colonel Koffi Kongo.

Si le canton n’a pas de richesse, nous savons au moins que l’eau est la source de vie et que Kpimé n’a
pas démérité. AKA et AKATSE font notre richesse et notre trésor et que la population de Kpimé doit
être la première bénéficiaire, mais non et non ! Qu’avons-nous fait ? Si nous nous referons aux
problèmes qui ont abouti à la nationalisation de la CTMB, le Président Eyadema avait dit que le
phosphate togolais profite aux Togolais. N’allons-nous pas équilibrer les équations en disant tout haut
que les rivières de Kpimé (AKA et AKATSE) doivent profiter aux Kpiméens ? (Extrait du discours lors
du soulèvement le 07 janvier 1991 à Kpimé)

3- La centrale de la CEET de Kpalimé a été inaugurée en 1963 et le canton de Kpimé, source de cette

67
   Il est nécessaire d’ajouter qu’un contrat avait été réalisé entre le président Sylvanus Olympio du Togo et
le président de la Yougoslavie en plus de quelques membres du gouvernement avant le début de la
construction. Mais celui-ci a été introduit dans une bouteille qui a été scellée dans le ciment, donc les
villageois n’ont jamais vraiment su ce qui y avait été écrit. En 1963, la fin des travaux effectuée par la
compagnie yougoslave est précipitée par l’assassinat du président en place : Sylvanus Olympio. Pour le chef
du village, cette situation a mis à mal le respect des clauses du contrat. Dans les années 1990, des révoltes
ont alors eu lieu et les habitants de Kpimé ont cassé des vannes. Une lettre écrite par la population et
envoyée aux autorités. Le Ministre en charge du dossier, leur promit le 7 janvier 1992, un accès à l’eau
potable, à l’électricité et un château d’eau qui devait être construit sur place. De tout ceci, seule une borne
fontaine a été effectivement mise en place en plus de l’électrification du village qui n’a duré que quelques
mois.
                                                     42
énergie électrique, demeure toujours dans l’obscurité la plus horrible. Toutes nos démarches ont été
vaines et très souvent les responsables de la CEET soutiennent que la superficie occupée par les eaux
du barrage et les installations a été achetée, par conséquent l’éclairage du canton ne doit pas requérir
leur assentiment .Devant cette brimade, nous supplions Monsieur le Député à intervenir auprès des
responsables pour que le canton rentre dans ses droits

(Extrait du procès-verbal de la réunion des Chefs des villages de Kpimé préparant la rencontre du
député à l’Assemblée Nationale Kodzo Agbenowossi-Koffi le 5 octobre 1985, réunion tenue à Kpimé
le 29 septembre 1985)

        2.3.2. Barrages en projet

             2.2.3.1. Le barrage d’Adjaralla

                 2.3.2.1.1. Présentation

Le projet hydroélectrique d’Adjarala (du non du village le plus proche) est situé sur le
fleuve Mono, à la frontière entre le Togo et le Bénin. Deux fois moins important en
surface que Nangbéto, il produira presque deux fois plus d’électricité grâce à la réserve
constituée par Nangbéto.

Il s’agit, pour la Communauté Electrique du Bénin (CEB), promoteur du projet, de
poursuivre la mise en valeur du potentiel hydroélectrique du fleuve Mono, d’augmenter la
disponibilité en énergie, de réduire son coût de limiter l’importation d’hydrocarbures
coûteux et d’accroître l’indépendance énergétique de ses pays membres.

Les ouvrages annexes sont une route de 8 km (d’Aplahoué à Adjarala), une ligne de 20
kV pour alimenter le chantier à partir d’Aplahoué et une cité, à proximité d’Aplahoué.
Deux lignes haute tension seront créés, l’une vers Avakpa, au Bénin, l’autre vers Notsé,
au Togo. L’actuelle ligne venant de Nangbéto sera déplacée. Le pont sur le Mono (entre
Aplahoué et Tohoun) sera immédiatement reconstruit. Une route d’accès vers la rive
droite du barrage sera réalisée à partir de Tététou, via Gbohoulé.

La surface de retenue normale est de 9500 hectares avec une côte de 80 m.

Le coût des investissements est évalué en 2004 à 107,410 milliards de francs CFA pour
l’option optimisée de 3 groupes avec une production de 147MW. Sur la base du présent
coût d’investissements, le coût de revient du KWh avec trois (03) groupes 147 MW
s’établit à 36 F CFA. Le taux de rentabilité interne pour un prix de vente moyen appliqué
par la CEB de 50F CFA le KWh serait de 13,5%.

                 2.3.2.1.2. Impacts négatifs du projet

Le barrage d’Adjarala a fait l’objet d’étude d’impact environnemental. Un plan de gestion
environnemental assorti d’un plan de réinstallation des populations a été préparé.
Seulement il n’a pas fait l’objet d’audience publique pour permettre au public de mieux
s’informer et d’apporter des améliorations aux propositions des consultants. La
présentation qui suit ne s’intéressera qu’au plan de réinstallation des populations.

                 2.3.2.1.3. Plan de réinstallation des populations

La construction d’Adjarala nécessite le déplacement d’une population nombreuse qui se
situe principalement dans l’emprise de la retenue, mais aussi sur les emprises de routes,
                                           43
des digues ou de la cité. Les réglementations environnementales nationales et les
directives des bailleurs de fonds sont de plus en plus exigeantes pour préserver les
inégalités à long terme des populations affectées par de tels projets.

Il appartient donc à la CEB d’étudier et de réaliser le Plan de réinstallation des
populations (PRP) dans les meilleures conditions pour les populations, et en concertation
permanente avec elles.

Le besoin en déplacement de population a été estimé par un recensement démographique
réalisé en 2005 dans tous les villages susceptibles d’être noyés ou , pour certains non
noyés, de perdre des terres noyées par la retenue. Il s’adressait aux chefs de famille
présents dans les villages affectés.

La liste des propriétaires de terres et des exploitants affectés devra être confirmée
ultérieurement par la localisation des parcelles cultivées par rapport aux limites du lac de
retenue et par l’inventaire complet des parcelles susceptibles d’être perdues. Cette tâche
importante associera un bornage du périmètre du lac, des mesures par photographies
aériennes complétées par des levés topographiques au sol. Le recensement mené en 2005
reste donc provisoire.

Selon la CEB, 929 familles représentant 10 695 personnes pourraient être affectées par le
projet68. D’autres personnes, non recensées, pourraient aussi être marginalement affectées.
En fonction de leur activité actuelle et de leur village de résidence, ces familles pourraient
être réinstallées.

Les déplacements des populations concernent :

   - propriétaires comme les locataires sont déplacés et réinstallés dans les cas suivants :
   - familles perdant la majeur partie de leurs moyens d’existence (terres) ; familles dont
   l’accès à leur terre est coupé.
   - familles dont l’activité principale ne peut plus être exercée.
   - cas particuliers à étudier spécifiquement.
Les familles perdant une petite partie de leurs terres mais pas leur logement sont
indemnisées et invitées à rester sur place avec des appuis pour compenser les pertes de
production.

                        2.3.2.1.3.1.Villages d’accueil et nouveaux villages

Les villages d’accueil acceptent de céder une partie de leurs terres pour installer les
nouveaux villages. Pour cela, les villages d’accueil (tableau) recevront des compensations
indépendantes de celles destinées aux populations réinstallées.




68
     JVE estime que ce nombre pourrait dépasser 15 000 personnes.
                                                    44
Tableau 9 : Villages d’accueil et nouveaux villages

Sites d’accueil   Villages accueillis   Sites d’accueil        Villages accueillis
                  Agoutodji      (340                          Kossihoé (538)
                  hbts)                                        Gbondjinhoé (210)
                  Ahohoé (230)          Tchodohoé              Matégnahoé (377)
                  Gniloméhoé (230)      (Togo RG)              Danhossouhoé
                  Nonvissi (295)                               (170)
Sagada            Toglossouhoé                                 Amavihoé (126)
(Togo RD)         (335)                                        Doblèhoé (90)
                  Ekéhoé (105)
                  Dansihoé (474)
                   Mintchihoé (253)
Sossouhoé         Gahonou (210)Nouv.                           Adjarala
                               Adjarala
Canton    de Hameaux de la RG Agnamey                          Dabohoué (1302)
Asrama       de l’Asrama (294) (Bénin)                         Atohoué (209)
Klikomé      Matégnahoé        Gbohoulé                        Ahohoé (26)
             (partie)                                          Gniloméhoé (26)
             Danhossouhoé                                      Toglossouhoé (37)
             (partie)                                          Ekéhoé (12)
             Amavihoé (partie)
Komlaganhoé  Azonkamé (927)    Zokouvé                         Agoutodji (38)
             Fandjihoé (11)                                    Nonvissi (33)
Tététou      Lawsonkopé (83)


                  2.3.2.1.3.2.Indemnisation et principales mesures de compensation

       Pertes agricoles et de production
       o Propriétaires individuels : indemnités pour les terres agricoles perdues (+/-
          300 000FCFA/ ha)
       o Arbres de production : palmiers sodabi entretenu (+/- 1910000 FCFA /ha ou
          +/- 1650 FCFA/ pied isolé) ; palmier sélectionné (+/- 2145000 FCFA/ha ou +/-
          15000 FCFA/pied) ; teckeraie traditionnelle (+/-1800000 FCFA /ha ou +/-
          2000 FCFA/pied) ; fruitier sélectionné (max. 16 000 FCFA /pied) ; fruitier
          naturel mais entretenu (max.5000 FCFA/pied).
       o Indemnité forfaitaire pour perte de production : 150 000 FCFA par hectare
          cultivé :
              -Versée une année si la famille reste sur place et n’a pas besoin d’être
              relogée ;
              - Versée deux années si la famille est déplacé ;
              -Versée trois années si le chef de famille se reconvertit à une autre activité.

       Infrastructures et logement
              o Lotissement et logement par le projet : pièces de 10 m2 en brique de
                 terre stabilisée, sol et fondations ciment, avec latrines et douche, autres
                 annexes remplacées ou indemnisées.


                                            45
              o Village organisé par son responsable, concession organisée par le chef
                de concession.
              o Un forage pour 250 personnes.
              o Ecoles et postes de santé selon les normes nationales, le personnel
                devra être fourni par l’Administration.
              o Les villages sont raccordés au réseau routier principal.
              o L’électrification dépend des sociétés de distribution. La CEB financera
                une étude de faisabilité de l’électrification de la zone.
              o Autres besoins selon les priorités du plan de développement local
                réalisé avec appui CEB.

       Développement économique

   o Projet de développement de la pêche pour 300 pêcheurs professionnels (de la zone
     ou hors zone), sur 8 sites de débarquement, dans un cadre réglementé, avec à
     terme cogestion par les associations et l’administration.
   o Projet de développement agricole : plan d’aménagement de la zone agricole, aide
     au défrichement, première dotation en intrants, conseil technique, appui à la
     traction attelée subvention d’infrastructures productives, appui aux institutions de
     micro- crédit, appui aux négociations avec les transhumants…
   o Appui aux reconversions des chefs de famille ; appuis plus limités pour les
     membres de la famille.
   o Appuis personnalisés aux artisans et commerçants déplacés, selon leur projet.
   o Appui local à la réinstallation et développement social
   o Affectation de socio- organisateurs auprès des populations réinstallées et des
     villages d’accueil : appui aux personnes affectées et aux personnes les plus
     vulnérables ; suivi du plan de réinstallation ; intermédiation avec la CEB et les
     autres institutions, plans de développement locaux ; organisation des producteurs
     appui à l’élaboration des projets individuels, conseils aux comités villageois de
     réinstallation, règlement des conflits.

                 2.3.2.1.3.3.Mesures spécifiques aux villages

           o réalisation ou mise à jour du plan de développement villageois ;
           o mise à niveau des infrastructures sociales, économiques et
             communautaires selon les priorités de leurs plans de développement ;
             amélioration des routes d’accès ;
           o participation aux mesures des projets de développement économique
             (hors première subvention) ;
           o appui permanent des socio- organisateurs.
           o Contrats agricoles avec les locataires réinstallés selon des modalités-
             types proposés par la CEB au bénéfice des deux parties.

Il faut noter que :
     - le barrage n’a pas réellement obtenu l’accord du public ;
     - les mesures compensatoires prévues par la CEB sont contestées par les
         populations ;
     - l’attente du barrage met en veilleuse tout projet de développement
         socioéconomique du milieu ;
     - les coûts écologiques s’annoncent énormes avec la disparition d’aire protégée ;


                                          46
     -   les mesures de réinstallations n’ont pas reçu de consensus total des populations et
         pourraient engendrer des conflits sociaux ;
     -   les programmes d’accompagnement ne semblent pas être adaptés aux réalités des
         populations à déplacer.
     -   etc.

         2.3.3. Le Programme d’électrification Rurale par l’installation de micro-
              barrages

Selon les autorités le programme est initié pour être réalisé au profit de la population
surtout rurale, rendre plus accessible l’énergie électrique aux populations riveraines et
promouvoir le développement des activités et en même temps créer des emplois. Les
études de faisabilité ont été réalisées par une mission du PNUD/FEM/BAD69 qui a
séjourné au Togo en août 2004. Une équipe technique a eu à visiter les sites choisis afin
de collecter les données pour les études socio-économiques et évaluer le potentiel
hydroélectrique desdits sites. Les installations seront construites sur des cours d’eau avec
des chutes variant de 6 à 30 mètres.

             2.3.3.1.Sites identifiés et coût du programme

Au Togo, cinq (5) sites sur les huit (8) sur lesquels des études techniques ont été réalisées
sont retenus. Ces différentes installations selon les données fournies par les études de
faisabilités auront des capacités et les coûts ci-après :

Tableau 10 : Sites hydroélectriques prévus pour de nouveaux projets
                 Cours                 Débit     Chute    Puissance                           Coût
    Site                   Région
                 d’eau                  m3/s        m        kW                             estimatif
Alokoegbé      Zio       Maritime        3          6        125                             822 000 $
Wonougba       Zio       Maritime        3          8        165                             730 000 $
Akloa          Domi      Plateaux        4         30        800                           1 105 000 $
Tabalo         Mô        Centrale        2         13        100                           1 160 000 $
Kpezindè       Kara      Kara            2          8        110                             910 000 $

             2.3.3.2.Perception du programme par les populations

Les populations voient en ces projets des avantages ainsi que des problèmes
socioéconomiques.

                 2.3.3.2.1. Avantages

Les populations sont conscientes des avantages que ces barrages pourraient apporter
même si beaucoup confondent barrages hydroélectriques et hydroagricoles. Ils citent,
entre autres, l’amélioration de leur condition de vie, la création d’emplois, la construction


69
   C’est un programme initié par le Fonds Mondial pour l’Environnement (FEM) et le PNUD pour réaliser
des études en vue d’équiper des sites de microcentrales pour la production décentralisée d’électricité en
zone rurale. Ce projet concerne 10 pays de l’Afrique au sud du Sahara (Bénin, Cameroun, Mali, Centre
Afrique, RDC, Congo Gabon, Rwanda, Guinée Equatoriale et Togo). Ce projet a un coût total de 7 300 000
dollars US financé par le PNUD et le FEM avec des contributions de chaque Etat concerné. Une requête est
adressée à la BAD pour une contribution de près de 2 millions de dollars US pour le Togo.

                                                   47
de routes pour l’écoulement des produits agricoles, l’ouverture socio-économique avec
installation des fonctionnaires, l’irrigation agricole avec les eaux du réservoir.

               2.3.3.2.2. Impacts socio-économiques

Il est à préciser que dans les localités concernées par le projet seuls les chefs et les
notables sont mis au courant du projet dans le meilleur des cas. A Alokoegbé par
exemple, ni le chef du village, ni le groupe de gens interrogés au cours de l’étude ne sont
au courant du projet. L’expérience de l’ancienne société d’Etat, l’Huilerie d’Alokoegbé,
laisse d’amers souvenirs que les populations craignent dans le cas de ce barrage.

D’une manière générale, les populations, informées quelque peu de la situation qui s’est
développée à Nangbéto, ont exprimé une requête presque semblable. Dans l’ensemble,
elles insistent à ce que :

   -   des compensations justes soient payées et que des accords en bonne et due forme
       soient signés avec les promoteurs, avant tout déplacement ou démarrage des
       activités ;
   -   des mesures alternatives à la perte de sources de revenu soient considérées et des
       emplois trouvés aux vrais fils des localités ;
   -   des mesures de réparations adéquates soient opérées au niveau des barrages de
       Kpimé et Nangbéto avant toute activité supplémentaire de construction de
       barrages ;
   -   un dialogue franc et sincère s’installe entre les populations et le gouvernement
       avant le démarrage des travaux afin d’informer les villageois sur tous les
       paramètres du projet. Ils ont souhaité que les chefs et notables ne soient plus seuls
       associés aux discussions mais toute la population concernée ou si besoin est, leur
       représentant dûment mandaté ;
   -   les questions liées au foncier, aux réalités culturelles et cultuelles, la protection des
       rivières et le développement économique local soient bien analysées et résolues.
   -   les études soient faites pour analyser les effets des ouvrages sur leur vie, leur
       milieu, leur économie, leurs terres, leur avenir, leur développement économique et
       que les résultats soient discutés par le village ; et des mesures correctives
       appropriées soient trouvées.

Au vu de ce constat, il est clair que ces microcentrales nécessitent tous des études
d’impact environnemental assorties de plans de gestion environnementale avant leur
démarrage.



3. INSTAURATION D’UN DIALOGUE DANS LA PERSPECTIVE DE LA
   PROMOTION   DES   BARRAGES  DANS  UN   CONTEXTE   DE
   DEVELOPPEMENT DURABLE

   3.1. De la nécessité d’un dialogue permanent

Compte tenu des multiples problèmes que posent actuellement les barrages, une réflexion
profonde devrait être engagée sur le développement et l’exploitation durables des
barrages. L’Etat devrait, avec la participation effective de tous les partenaires au
développement s’engager dans une nouvelle conception du développement des barrages

                                              48
basée sur le respect de l’environnement, l’utilisation durable des ressources en
recherchant l’efficacité économique et l’équité sociale. Comme cela a été recommandé
dans le document de Plan national d’action pour l’environnement, il s’agira d’adopter
ensemble, une nouvelle approche de développement basée sur l’harmonisation des
objectifs économiques, sociaux et environnementaux (figure 9) afin de passer de la
croissance économique classique privilégiant la performance des agrégats nationaux
comme le PIB à une croissance économique durable fondée sur le concept de
développement humain qui, au-delà des agrégats, s’intéresse aux conditions et cadre de
vie de l’acteur principal que constitue l’Homme.



                                     Ancien modèle de développement70

                                                 Objectifs économiques :
                                                  • Croissance
                                                  • Efficacité




                 Objectifs sociaux                                         Objectifs environnementaux
                 . Acquisition du savoir                                    . Protection des ressources naturelles
                 . Santé humaine                                               en particulier les ressources
                                                                               forestières



                               Nouveau modèle de Développement durable71

                                                  Objectifs économiques :
                                                   • Croissance durable
                                                   (exploitation et utilisation durables
                                                   des ressources naturelles)
                                                   • Equité
                                                   • Efficacité




                 Objectifs sociaux                                             Objectifs environnementaux
             . Capacités d’action                                        . Gestion rationnelle des ressources naturelles
                 . Acquisition du savoir                                  dans leur ensemble (pédologique, hydraulique
                 . Equité                                                 atmosphérique, énergétique, biologique,…)
                 . Santé humaine                                         . Intégrité de l’écosystème
                 . Participation                                         . Qualité de vie
                 . Mobilité sociale                                      . Biodiversité
                 . Cohésion sociale                                      . Climat
                 . Identité culturelle                                   . Contribution à la résolution des problèmes
                 . Recul de la pauvreté                                    environnementaux mondiaux
                Figure 9 :          Evolution vers un modèle de développement durable


     3.2. Fondement politique et légal du dialogue

Devant l’échec des entreprises et des Etats à garantir aux populations un développement
équilibré sur les court, moyen et long termes, les citoyens, à la faveur des courants de
démocratisation, revendiquent de plus en plus leur droit à participer au processus de

70
  L’ancien modèle de développement est basé sur le cloisonnement des secteurs administratifs.
71
   Le nouveau modèle de développement est basé sur l’intégration des objectifs économiques, sociaux et
environnementaux.
                                                    49
développement. Ce droit leur est reconnu, aussi bien par l’Etat que par les conventions,
traités et accords internationaux auxquels le Togo est partie72.

Au-delà des questions techniques telles que l’efficacité énergétique, les principaux
problèmes qui se posent lors de la construction et de l’exploitation des barrages sont
d’ordre social et environnemental. Dans ces domaines précis, les dispositions légales et
politiques existantes sont entre autres :

         -    le Document intérimaire de stratégie de réduction de la pauvreté en son point
              relatif à la gouvernance économique et financière et spécifiquement en ce qui
              concerne le développement de la dynamique communautaire ;
         -    le Plan national d’action pour l’environnement en ces points relatifs à la
              promotion du partenariat et aux évaluations environnementales ;
         -    le code de l’environnement en ses articles 773 et 12 à 20 ;
         -    le décret N° 2006-058/PR du 5 juillet 2006 fixant la liste des travaux, activités
              et documents de planification soumis à étude d’impact sur l’environnement et
              les principales règles de cette étude ;
         -    l’Arrêté N° 018 /MERF fixant les modalités et les procédures d’information et
              de participation du public au processus d’EIE ;
         -    la loi n° 98-006 du 11 février 1998 sur la décentralisation en ses articles 874,
              52, 53, 97, 67, 144, 196, etc. ;
         -    les conventions, traités75 et accords internationaux auxquels le Togo est partie.
         -    …

     3.3. Un dialogue ouvert au vrai public concerné

         3.3.1. Le public du point de vue de l’Etat

Conformément aux engagements internationaux76 du Togo et en tenant compte des
mutations démocratiques en cours dans le pays, les populations ne pourront plus être
considérées comme de simples bénéficiaires qui doivent reconnaissance aux autorités
gouvernementales ainsi qu’aux promoteurs pour un projet développé dans leur milieu. Les
populations doivent plutôt être des parties prenantes privilégiées aux projets entrepris
ensemble avec les gouvernements et les pétitionnaires dans la perspective du
développement durable. Elles doivent être considérées comme des co-responsables pour
décider des garanties nécessaires dont on doit entourer les projets pour s’assurer que :
        - leurs conditions et cadre de vie ainsi que celles des autres citoyens seront
           améliorées avec la réalisation du projet ;



72
   Voir, article 4-h du Traité révisé de la CEDEAO et article 9 de la décision A / DEC . 7/12 /00 du 7
décembre 2000 portant adoption d’une politique de l’information et de la communication de » la CEDEAO.
73
   Les services de l’environnement sont chargés entre autres : « de divulguer les connaissances techniques
adéquates, de pourvoir à l’information du public et de susciter sa participation à la protection de
l’environnement »
74
   La loi n° 98-006 du 11 février 1998 dispose en son article 8 : « le droit des habitants d’une collectivité
locale à être informés sur les décisions et à être consultés sur les affaires qui les concernent, par les élus
locaux est indissociable de la libre administration des collectivités locales ». Parmi ces affaires locales
figure en bonne place la gestion de l’environnement.
75
   Voir, article 4-h du Traité révisé de la CEDEAO et article 9 de la décision A / DEC . 7/12 /00 du 7
décembre 2000 portant adoption d’une politique de l’information et de la communication de » la CEDEAO.
76
   Il s’agit des engagements relatifs aux droits de l’Homme, au droit à l’information, au droit au
développement, au droit à la participation à la gestion de l’environnement, etc.
                                                     50
        -    les ressources naturelles et l’environnement qui seront légués aux générations
             à venir seront sains et suffisants pour leur développement.

Seulement, au Togo comme dans la plupart des pays de l’Afrique de l’ouest, la notion du
public au cours d’une EIE est variable. Elle se limite souvent aux personnes physiques,
morales, groupes ou organisations que le pouvoir public entend associer au projet.

Selon l’article 3 de l’Arrêté N° 018 /MERF fixant les modalités et les procédures
d’information et de participation du public au processus d’EIE, on entend par public :
       - une première catégorie dont les intérêts sont touchés par les décisions prises
           en matières d’environnement relativement au projet ;
       - une deuxième catégorie qui a des intérêts à défendre ou à faire valoir dans le
           cadre du processus décisionnel conduisant à la délivrance du certificat de
           conformité environnemental.

En considérant les deux formes de public visées par l’Arrêté, on pourrait être tenté de
croire que l’Etat serait ouvert aux formes habituelles de public requises. Seulement, ledit
article précise que « les associations et organisations non gouvernementales oeuvrant en
matière d’environnement et de développement durable, régulièrement constituées se
situent dans cette dernière catégorie », c’est-à-dire la deuxième catégorie. Cette précision
est peu rassurante et soulève des questions quant au reste du public, à savoir celui qui
n’est pas organisé en association ou en ONG et celui qui n’est pas régulièrement
constitué.

En réalité, le public ne désigne pas des personnes ou groupes de personnes qu’un Etat
considère toujours comme pouvant être concernés par un projet. Il n’est pas non plus une
catégorie homogène d’individus, ni du point de vue de sa composition, ni de celui du
positionnement des intérêts suscités en son sein par la vision d’un projet de
développement77.

Pour cette raison le recentrage de la notion de public s’impose.

        3.3.2. Le public concerné par les projets de barrage

La notion de public se pose en terme de relations, acceptation, appropriation, rejet, conflit,
etc. entre les personnes concernées de près ou de loin par un projet de développement.
Aussi, quelqu’un peut-il être concerné par un projet à travers son acceptation du projet,
son implication dans la gestion de certaines activités du projet, l’appropriation qu’il fait
du projet, son rejet du projet, les conflits dans lesquels il est impliqué par rapport au
projet, etc.

Sous ce rapport, le public pourrait désigner toute personne physique, morale, tout groupe
ou organisation régulièrement constitué ou non qui appuie un projet, tire directement ou
indirectement avantage d’un projet, subit des inconvénients directement liés à la
réalisation d’un projet, défend des valeurs en conflit avec la proposition et agit de manière
à résoudre ces conflits.



77
 Coopération avec les organisations de la société civile, politiques et directives. Banque Africaine de
Développement. Octobre 1999.
                                                  51
Dans cet ordre d’idées, les personnes morales qui pourraient être concernées par un projet
de barrage au Togo sont :
    - des organisations non gouvernementales (ONG) locales de développement;
    - des ONG de défense de causes nationales ou régionales78;
    - des ONG de recherche du savoir79 ;
    - des agences internationales d’aide privée au développement ou à l’action
       humanitaire ;
    - des organisations de membres de communauté d’intérêt, allant des syndicats aux
       groupements féminins d’entraide, associations culturelles, associations de
       parents/enseignants, associations villageoises, mutuelles de crédit et coopératives ;
    - des groupes de communicateurs80 ;
    - des organisations communautaires ayant divers objectifs ;
    - des organisations de membres adhérents pour l’entraide, y compris les associations
       d’échange de main-d’œuvre et d’autres institutions d’assurance informelle et
       d’assistance mutuelle.

La participation, pour réussir, devrait engager toutes les parties prenantes. Or, tous les
acteurs ne vivent pas nécessairement à proximité des espaces sur lesquels sera développé
un projet. Aussi est-il nécessaire de déterminer à ces acteurs un intérêt commun, quel que
soit l’endroit où ils vivent, et d’identifier quelles seront les conséquences pour les
différentes catégories d’acteurs à long terme, et quels sont les comportements qui seront
appelés à évoluer. Dans ce contexte, on distingue trois catégories de parties prenantes qui
pourront constituer le public susceptible de se saisir d’un dossier d’EIE ou auquel on
devrait s’adresser lors d’une étude d’impact environnemental. Il s’agit :

     -   des parties prenantes à la base que sont les particuliers, les petits groupes locaux,
         ou institutions/entreprises qui sont des utilisateurs directs des ressources, souvent
         désignés sous le nom de « groupe d’utilisateurs » ;
     -   des parties prenantes secondaires qui n’utilisent pas directement les ressources
         mais qui sont intéressées ou affectées par toute activité prévue en rapport avec ces
         ressources ;
     -   des parties prenantes clés qui prennent, directement ou indirectement, des
         décisions qui influencent la gestion ou l’utilisation d’éléments constitutifs de la
         diversité biologique.

Dans cet ordre, l’implication des communautés à la base, des collectivités locales, des
ONG, des privés et de la société civile, sans oublier les acteurs institutionnels de l’Etat,
doit être recherchée. Des mécanismes de résolution et de gestion des différends doivent
également être établis en vue de conduire le processus de développement du partenariat
dans un contexte de bon voisinage privilégiant la prise de décision par consensus en
tenant compte des droits et des responsabilités de chaque partie.

Toutes les autorités qui approuvent la réalisation de projets devraient garder à l’esprit que
seuls les intérêts en jeu, dans la préparation et la mise en œuvre d’un projet, déterminent
en réalité la composition du public qui peut être subdivisé en trois catégories81 :
    - le public latent qui regroupe les individus concernés82 par un problème ;

78
   Par exemple les questions relatives aux droits de l’homme, à l’environnement, à l’égalité homme -femme
et les intérêts commerciaux.
79
   Par exemple, la recherche et l’analyse des politiques.
80
   Il peut s’agir de journalistes, d’écrivains, etc.
81
   Voir figure 8.
                                                   52
     -   le public averti qui rassemble les individus concernés par un problème et
         conscients de la situation ;
     -   le public actif qui se compose d’individus concernés par un problème, conscients
         de la situation et qui agissent pour le résoudre.




                                         Public latent
                                          Concerné



                                         Public ouvert
                                        Concerné, averti




                                             Public actif
                                              Concerné
                                              Conscient
                                              Agissant




                        Figure 10 : Composition du public



Dans ce contexte par exemple, un public non attendu sur un projet de barrage peut se
révéler en tout moment, que ce soit à la phase de préparation du projet, de construction,
d’exploitation ou de démantèlement du barrage.


C’est d’ailleurs pourquoi les textes légaux et réglementaires devraient clarifier le moment,
et la durée de la participation, étant donné que l’implication de toutes les parties
concernées devient incontournable à toutes les phases d’un projet (figure 11) de barrage.




82
   L’expression public concerné désigne le public qui est touché ou qui risque d’être touché par les décisions
prises en matière d’environnement ou qui a un intérêt à faire valoir à l’égard du processus décisionnel ; aux
fins de la présente définition, les organisations non gouvernementales qui oeuvrent en faveur de la
protection de l’environnement et qui remplissent les conditions pouvant être requises en droit interne sont
réputées avoir un intérêt. Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus
décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement. Aarhus : 25 juin 1998, Commission
Economique           des         Nations          unies         pour          l’Europe,         ECE/CEP/43
http://www.unece.org/env/europe/ppconven.htm http://www.agora21.org/aarhus/index.html.
                                                     53
     3.4. Un processus de dialogue durant toute la vie du projet

Selon l’article 4 de l’Arrêté83 sus visé, « la participation du public au processus d’EIE
comporte une phase d’information sur le projet, une phase de consultation durant laquelle
il procédé au recueil des avis du public concerné par le projet. La participation du public
est requise dans les procédures suivantes :
    - la consultation sur place des documents ;
    - la consultation du publique par enquête publique ou par audience publique ;
    - la participation du public aux travaux du comité ad hoc en qualité de membres ou
        de personnes ressources ».

L’approche adoptée dans ce texte prouve bien que dans l’entendement de l’Etat, la
participation du public est une initiative réservée à l’Etat et organisée seulement à la
phase de préparation du rapport d’EIE.

Or, le dialogue sur un projet de barrage devrait s’inscrire dans un processus « ouvert »
qui laisse la place à toutes les innovations et adaptations rendues nécessaires par les
progrès scientifiques, techniques et sociaux au cours du cycle de projet. Cette démarche,
qui s’oppose à la démarche classique au travers duquel le résultat reste figé et devient
obsolète quelques années après, appelle à une harmonisation du cycle de projet avec tous
les mécanismes et outils de participation tel que le processus d’EIE. Tout au long d’un
cycle de projet, le dialogue, à travers l’étude d’impact environnemental par exemple,
devrait constituer un outil indispensable pour les différentes décisions possibles au cours
de l’élaboration et de la mise en œuvre du projet. Par cette pratique, l’EIE ne serait plus
un exercice isolé qui permet de délivrer à un promoteur, un certificat de conformité
environnemental qui le sécurise pour toute la vie du projet et même après sa fermeture.
Cette conception de l’EIE devrait être corrigée, en la replaçant l’exercice au cœur du
projet pour qu’elle en constitue réellement un outil permanent d’aide à la décision au
cours de la conception, de la mise en œuvre et de la fermeture d’un projet de barrage, à
chaque fois que des éléments de l’environnement socioéconomique, physique, biologique,
chimique, culturel, etc. sont en danger par le fait du développement dudit projet.




83
  Il s’agit de l’Arrêté N° 018 /MERF fixant les modalités et les procédures d’information et de participation
du public au processus d’EIE.
                                                    54
Figure 11 : Harmonisation possible de l’évaluation des impacts sur l’environnement et le cycle des projets de barrage
                                                                                                                                       Examen des solutions de rechange,
                                                                                                                                       évaluation des impacts sur
                                                                                                                                       l’environnement et des mesures
                                                                                              ELABORATION                              d’atténuation possibles

                                   Cadrage de l’évaluation des
                                   impacts sur l’environnement                                                                                 Préparation des rapports de l’évaluation
                                   .                                                                                                           des impacts sur l’environnement


                                                                       ETUDES DE                                ETUDES DE                            Analyse économique et
                                                                                                                                                     décision de principe
     Tri préliminaire, déterminant des                                 PRE-FAISABILITE                          FAISABILITE
     enjeux, planification du cadrage de
     l’évaluation des impacts sur
     l’environnement, début de la                                                                                                                                      Incorporation des
     consultation des parties intéressées,                                                                                           CONCEPTION                        améliorations et des
     reconnaissance du terrain, préparation                                                                                                                            mesures d’atténuation
     de la Feuille de synthèse et du Résumé
                                                                                                                                     DETAILLEE
     initial du projet
                                                       LANCEMENT
                                                                                  PHASE DE CONCEPTION
                                                                                                                                                               Examen de la démarche et des
    Evaluation rétrospective
                                                                            Prévention et atténuation des impacts possibles et                                 résultats de l’évaluation des
                                                                                     efficaces sur le plan des coûts               EVALUATION
    par le Département de                                                                                                                                      impacts sur l’environnement
    l’évaluation des opérateurs                                                                                                                                ainsi que des arrangements
                                                    ACHEVEMENT                                                                                                 institutionnels


                                                                                                                                                                           Autorisation des
                                                                                 PHASE DE MISE EN ŒUVRE                                                                    divisions régionales de
                                                                                                                                                                           l’environnement
    Préparation du rapport                                                                                                             NEGOCIATION
    d’achèvement du projet                                                            Changements de plus en plus
                                                                                         difficiles et coûteux

  Evaluation du traitement des
  impacts prévus et imprévus                                                                                                     APPROBATION
                                                                                                                                 DU PRÊT                           Insertion de conditions
                                                                                                                                                                   environnementales dans
    Atténuation des                                                SUPERVISION                                                                                     l’entente
    impacts imprévus
                                  Surveillance et rapport sur la
                                  conformité aux conditions
                                  environnementales et sur                                                                                              Conditions posées au
                                  l’efficacité des mesures                                                                                              décaissement
                                  d’atténuation                                              MISE EN OEUVRE


Source : Manuel d’évaluation environnementale ; Banque mondiale ; 1999.


                                                                                               55
   3.5. Les mécanismes et outils exploitables pour asseoir un dialogue efficient

L’émergence de nouveaux principes et de nouvelles modalités de régulation pour faire face
aux dysfonctionnements croissants de l’action publique dans la conduite des projets de
barrage devra nécessairement :

   -   passer par la mise en place d’un processus dialogue dans un contexte de coordination
       d’acteurs, de groupes sociaux, d’institutions pour atteindre des buts propres discutés et
       définis collectivement dans des environnements fragmentés et incertains ;
   -   inciter à de nouvelles formes interactives de gestion des barrages dans lesquelles les
       acteurs privés, les organisations publiques, les groupes ou communautés de citoyens,
       ou d’autres types d’acteurs, prennent part à la formulation, à la mise en œuvre et au
       suivi-évaluation de la politique en la matière.

Pour atteindre cet objectif, certaines voies peuvent être explorer notamment la mise en œuvre
de mécanismes comme la bonne gouvernance et d’outils adaptés tels que les audits et les
études d’impacts environnementaux.

       3.5.1. La bonne gouvernance

La gestion durable des barrages, que ce soit pour l’eau potable, pour l’irrigation agricole, pour
l’élevage ou la production de l’électricité nécessite le développement d’un cadre, de
mécanismes et de processus par le biais desquels les citoyens et les groupes concernés mettent
en commun leurs ressources, leurs expertises, leurs capacités, expriment leurs intérêts et
désaccords, exercent leurs droits juridiques, assument leurs obligations et règlent leurs
différends et créent une nouvelle coalition d’action fondée sur le partage des responsabilités.
Cette approche ne peut être entièrement promue que par l’adoption des principes de bonne
gouvernance qui s’appuient sur la légitimation et la responsabilisation des acteurs, la direction
et l’orientation stratégique, la performance et l’impartialité dans la conduite des projets de
barrages.

En appliquant lesdits principes, on peut s’assurer d’une conduite efficiente d’un projet de
barrage qui satisfait toutes les parties prenantes. Les résultats auxquels on peut s’attendre sont
résumés dans le tableau ci-après.




                                               56
Tableau 11 : Résultats possibles dans le contexte de développement durable des barrages
         en appliquant les principes de bonne gouvernance


    Principes                                          Résultats possibles
    Légitimité et   Représentation démocratique des parties prenantes dans les cadres de concertation sur
    voix des        les barrages
    parties         Respect des droits de chaque partie prenante
    prenantes       Décentralisation dans le processus de prise de décisions
                    Gestion collective du processus de prise de décisions
                    Participation des citoyens à tous les niveaux du processus de prise de décisions
                    Présence effective des groupes de société civile et des médias indépendants dans le
                    processus de gestion du projet
                    Niveau de confiance élevé entre les divers organismes, gouvernementaux et non
                    gouvernementaux

    Direction       Cadre de planification et d’intervention stable et dynamique à la disposition des
    stratégique     parties prenantes au projet
    des projets     Cadre adéquat de mobilisation permanente des ressources nécessaires à la gestion du
                    projet

     Orientation    Conformité à l’orientation au niveau international par exemple celle édictée par la
    stratégique     Commission mondiale des barrages
    des projets     Orientation législative conforme aux principes de la bonne gouvernance
                    Leadership efficace dans la conduite du projet

                    Rentabilité et efficience dans l’atteinte des objectifs
    Performance     Capacité à remplir les fonctions nécessaires de gestion de l’environnement
    dans la         Coordination des efforts des principaux acteurs concernés, tant à l’intérieur qu’à
    gestion des     l’extérieur du gouvernement
    projets         Diffusion d’une quantité suffisante d’information afin de faciliter l’évaluation de la
                    performance par le gouvernement et le public
                    Réceptivité à l’égard des plaintes et des critiques du public
                    Contrôle et évaluation des valeurs écologiques, sociales et culturelles clés et
                    correction des problèmes identifiés
                    Détermination et gestion participative des principaux risques

                    Clarté et précision dans l’attribution de responsabilités et des pouvoirs des parties
                    prenantes
                    Solidarité intergénérationnelle
                    Accès de toutes les parties prenantes y compris les citoyens de la société civile et les
    Responsabilis   médias à l’information pertinente sur la performance de la gestion de
    ation des       l’environnement, des questions sociales et des ressources financières liées au projet de
    parties         barrage
    prenantes       Efficacité de la société civile et des médias à inciter la population à exiger l’obligation
                    de rendre compte

                    Respect de la primauté de la loi
    Impartialité    Exécution juste, impartiale et efficace des règles se rapportant à la gestion des
    dans            questions socioéconomiques et de l’environnement
    l’exécution     Respect des droits, des usages et des connaissances traditionnelles de la population
    des décisions   locale



                                               57
Les promoteurs du présent dialogue doivent, pour renforcer leur action, chercher à mieux
s’impliquer dans le processus d’amélioration de la gouvernance environnementale initié par
le Ministère chargé de l’environnement avec l’appui du PNUD et de l’IEPF. En procédant
ainsi, ils feraient de tous les acteurs du développement déjà impliqués dans ledit processus,
des alliés sûrs et des interlocuteurs fiables.

         3.5.2. L’audit environnemental et l’étude d’impact environnemental

L’audit environnemental est un outil de management permettant d’apprécier, de manière
périodique l’impact que tout ou partie de la production ou de l’existence d’une entreprise ou
d’un projet génère ou est susceptible, directement ou indirectement, de générer sur
l’environnement biologique, physique et socioéconomique.

L’étude d’impact environnemental quant à elle, constitue un exercice scientifique et technique
à caractère analytique et prospectif aux fins d’identifier, de prévoir, d’évaluer et de corriger si
besoin est, les impacts de programmes et projets de développement sur les composantes
biologiques, physiques, chimiques, culturelles et socio-économiques du milieu environnant84.
Elle est un outil de planification et d’aide à la décision, organisé dans le cadre d’un processus
continu de cycle de projet85, encadré par une procédure juridique86. Elle permet à l’autorité
compétente, d’une part d’évaluer l’acceptabilité environnementale et sociale du projet afin
d’autoriser ou non le promoteur à procéder à son exécution et d’autre part, à contrôler et suivre
la prise en compte effective, par le promoteur, des préoccupations environnementales et
sociales prescrites dans le rapport d’EIE au cours du cycle de projet.

Alors que l’étude d’impact environnemental évalue les impacts prévisibles d’un projet au
cours de son élaboration afin de décider des conditions de sa faisabilité, l’audit
environnemental évalue les impacts environnementaux et socioéconomiques d’un projet en
cours d’exécution.

Ces deux outils peuvent être très utiles dans le cadre d’un dialogue sur les barrages et
permettront aux parties prenantes non seulement de s’intéresser aux problèmes actuels que
posent les barrages pour s’entendre sur les solutions encore possibles mais aussi de
s’impliquer activement dans la préparation et l’exécution de nouveaux projets de barrages afin
d’aider à éviter ou à atténuer les impacts environnementaux et sociaux prévisibles.

Dans le cadre spécifique de l’étude d’impact environnemental, l’information et la
participation du public sont requises conformément à l’article 16 du décret N° 2006-058/PR
du 5 juillet 2006 fixant la liste des travaux, activités et documents de planification soumis à
étude d’impact sur l’environnement et les principales règles de cette étude. Selon cet article,
« la participation du public aux différentes étapes du processus d’EIE s’impose au regard des
dispositions des instruments juridiques internationaux Ratifiés par le Togo relatives à la


84
   Milieu environnant peut s’entendre ici comme tout écosystème proche ou loin du site de projet qui peut être
affecté positivement ou négativement par le projet.
85
   Il ne s’agira pas seulement comme on en a l’habitude, de la planification contenue dans le rapport d’EIE et de
la décision prise à l’issue de l’analyse du rapport d’EIE mais d’une planification continue et de décisions qui
interviendront aux différentes étapes du cycle de projet, c’est-à-dire de l’idée de projet jusqu’après la clôture du
projet.
86
   L’étude d’impact environnemental et les projets régionaux de développement dans les Etats de l’Afrique de
l’ouest ; Mawuli Komi AMEGADJE ; Lomé 2001.


                                                        58
préservation de l’environnement, aux EIE, à la participation du public, et de celles de l’article
7.7 de la loi n° 88-14 du 3 novembre 1988 portant code de l’environnement ».

Par ailleurs, pour qu’un dialogue réussisse dans le cadre des évaluations environnementales,
les parties prenantes ont besoin de références autour desquelles le consensus devrait être bâti.
Ces références sont par exemple les dispositions légales et réglementaires, les normes de
qualité de l’environnement, etc. Seulement, pour le moment, le Togo ne dispose pas desdites
normes. Des projets de normes environnementales sont préparés par le ministère de
l’environnement et doivent être finalisés pour être adoptés par le gouvernement.

Les principales composantes ainsi que les impacts environnementaux et socioéconomiques
lors de la réalisation d’un projet de barrage sont résumés dans les tableaux suivants.

   3.6. Principales composantes à surveiller lors de la réalisation d’un projet de barrage

Lors de la conception, de la construction et de l’exploitation d’un projet de barrage, plusieurs
composantes peuvent être affectées. Elles peuvent concernées le développement économique
et social ou encore les ressources naturelles du milieu tel que cela est présenté dans le tableau
ci-après.




                                               59
Tableau 12 : Principales composantes pouvant être affectées lors du développement
           d’un projet de barrage


                                      ACTIVITES                                    COMPOSANTES
                              Réalisation d’études d’avant Population ; économie locale et régionale
      PREPARATOIRE




                              projet
                               Acquisition des terres      Utilisation du sol, utilisation du territoire, population,
          PHASE




                                                           patrimoine et archéologie, économie.




                              Construction des ouvrages       Sol, eaux de surface, eaux souterraines, drainage, qualité de
                              temporaires (ex. canal de       l’eau potable, air, végétation, habitats fauniques, utilisation
                              dérivation, batardeau, accès,   du sol et du territoire, patrimoine et archéologie, activités
                              installation de chantier)       humaines, population, économie, emploi.
      PHASE DE CONSTRUCTION




                              Construction des ouvrages       Sol, eaux de surface, eaux souterraines, drainage, qualité de
                              permanents     (ex.  digue,     l’eau potable, air, végétation, habitats fauniques, utilisation
                              centrale,      poste    de      du sol et du territoire, patrimoine et archéologie, activités
                              transformation, campement       humaines, population, économie, emploi.
                              permanent)

                              Mise en eau du réservoir        Climat, réseau hydrographique, régime hydrologique et
                                                              hydraulique, bathymétrie, caractéristiques physico-chimique
                                                              de l’eau, quantité et qualité d’eau, régime thermique, sols,
                                                              berges, utilisation du sol, utilisation du territoire, régime
                                                              sédimentaire, flore terrestre et aquatique, biodiversité, usages
                                                              de l’eau, paysage, sécurité et santé publique, patrimoine et
                                                              archéologie, activités humaines, navigation, population.

                              Gestion     hydraulique     et Régime hydrologique et hydraulique, bathymétrie, drainage,
                              exploitation des centrales ou caractéristiques physico-chimique de l’eau, quantité et
      PHASE D’EXPLOITATION




                              des ouvrages régulateurs       qualité de l’eau, usages de l’eau, berges, régime
                                                             sédimentaire, régime thermique, flore aquatique, habitats
                                                             fauniques, faune aquatique et semi-aquatique, utilisation du
                                                             territoire, sécurité et santé publique, activités humaines,
                                                             navigation, population, économie.



                              Entretien du barrage et des Sol, eaux de surface, air, végétation, habitats fauniques,
                              ouvrages             connexes utilisation du sol et du territoire, activités humaines,
                              (bâtiments, routes, lignes de population, économie, emploi.
                              transport d’énergie)

 Les composantes sus énumérées peuvent subir des impacts plus ou moins graves (tableau ci-
après) qu’il faut corriger ou atténuer. La plupart desdits impacts peuvent apparaître à
n’importe quelle phase du projet. C’est pour ses raisons que le dialogue doit se dérouler de
façon permanente



                                                                  60
Tableau 13 : Impacts possibles sur l’environnement des projets de barrage

 Milieu                                             Impacts
et cadre
                 -   Modification des régimes hydrologique et hydraulique
                 -   Modification des courants d’eau des mouvements des masses d’eau
                 -   Transformation des milieux lotiques en milieux lacustres
                 -   Modification des débits, des périodes de crues et d’étiage
                 -   Modification à l’apport des eaux de ruissellement pour les zones
                     estuariennes et côtières
                 -   Modification de la qualité des eaux estuariennes en aval des ouvrages
                 -   Turbidité et caractéristiques physico-chimiques des eaux (dragage,
PHYSIQUE




                     construction, mise en eau)
           Eau




                 -   Remaniement et remise en suspension de sédiment
                 -   Modification du régime thermique des eaux
                 -   Modification de l’écoulement des eaux de surfaces et souterraines
                 -   Exondation de zones aquatique
                 -   Réduction des quantités d’eau disponibles à d’autres usages
                 -   Altération des processus naturels de filtration et d’épuration des eaux
                 -   Contamination des sources d’alimentation en eau potable liée aux travaux de
                     dragage, d’excavation ou lors de la mise en eau

                 -   Erosion des berges et mouvement de terrain
                 -   Pertes de sols propices à des fins agricoles ou forestières
                 -   Erosion et déstabilisation des sols dans et en bordure du réservoir
                 -   Altération des processus de sédimentation et d’accumulation dans les
                     secteurs situés en aval
           Sol




                 -   Modification du drainage des sols
                 -   Modification des processus de formation et d’enrichissement des sols (ex.
                     plaine d’inondation)
                 -   Surexploitation des sols adjacents
                 -   Modification de la topographie et du relief.

                 - Altération de la qualité de l’air par la poussière et les émissions des
                   véhicules routiers lors de la construction.
                 - Production de gaz associés à la décomposition des matières organiques dans
           Air




                   le réservoir
                 - Modification du cycle local et régional d’évapotranspiration
                 - Modification du microclimat




                                                    61
Tableau 13 : Impacts possibles sur l’environnement des projets de barrage (suite)

 Milieu                                                        Impacts
et cadre
                            -   Modification de la productivité primaire (phytoplancton)
                            -   Intrusion saline et modification des communautés végétales estuariennes
                            -   Pertes des superficies en herbiers aquatiques, marais et marécages
                            -   Modification de la composition floristique des communautés végétales
                                riveraines et aquatiques
                            -   Prolifération d’algues et plantes aquatiques indésirables
                            -   Pertes de zones riveraines productives associées à un changement du
                                régime hydrologique
                    Flore




                            -   Perte de végétation terrestre occasionnée par la mise en eau
                            -   Destruction d’habitats d’espèces rares u menacées
                            -   Disparition d’espèces végétales endémiques
                            -   Intégration possible de contaminants et d’éléments toxiques à la chaîne
                                alimentaire
                            -   Surexploitation des ressources végétales et forestières associée à une
                                accessibilité accrue au territoire
                            -   Réduction de la biodiversité végétale
MILIEU BIOLOGIQUE




                            -   Modification de la productivité secondaire (zooplancton)

                            - Pertes et modification de la quantité et de la qualité des habitats terrestres
                              pour la faune
                            - Création de barrières aux déplacements fauniques
                            - Isolement géographique d’espèces fauniques terrestres
                            - Diminution de la productivité des écosystèmes terrestres
                            - Modification et augmentation des superficies d’habitats pour la faune
                              aquatique
                            - Modification de la composition et de la richesse des communautés
                              piscicoles dans et en aval du plan d’eau
                            - Effet des changements hydrologiques et du turbinage sur les espèces de
                    Faune




                              poissons
                            - Modification des rendements de pêche en aval des ouvrages
                            - Assèchement permanent et temporaire de parties de cours d’eau ou de lacs
                            - Perturbation des habitats de reproduction en aval des ouvrages
                            - Introduction et prolifération d’espèces non indigènes
                            - Contamination de la chair d’espèces animales, en particulier les poissons
                            - Perturbation des chaînes alimentaires
                            - Disparition d’espèces animales rares ou menacées d’extinction
                            - Augmentation du prélèvement d’espèces fauniques liée à une accessibilité
                              accrue à de nouveaux territoires
                            - Réduction de la biodiversité animale.




                                                               62
   Tableau 13 : Impacts possibles sur l’environnement des projets de barrage (suite)

 Milieu                                                                                        Impacts
et cadre
                                                            - Nuisances causées par les travaux de construction, d’exploitation et
                                                              d’entretien
                                                            - Augmentation du bruit et de la poussière liée à l’excavation et au transport
                                                              des matériaux
                                                            - Sources additionnelles de pollution atmosphérique et des eaux
                                                            - Dommages causés aux routes du réseau menant au site de construction
                Cadre socio-économique et infrastructures




                                                            - Diminution de la sécurité routière menant au site des travaux
                                                            - Amélioration de l’accès à de nouveaux territoires
                                                            - Déguerpissement ou déplacement de populations
                                                            - Attraction de populations nouvelles
                                                            - Modification des axes de circulation et réorganisation des déplacements
                                                            - Effets sur l’organisation sociale et la santé de certaines communautés
                                                            - Perturbation des coutumes et des traditions
                                                            - Destruction de sites religieux, culturels et archéologiques
                                                            - Effet sur l’utilisation de l’eau à des fins récréatives
                                                            - Augmentation des risques de transmission d’éléments pathogènes d’une
                                                              communauté à une autre
                                                            - Prolifération et migration des agents vecteurs de maladies (insectes)
                                                            - Effet sur le développement local et régional (emploi, constructions
MILIEU HUMAIN




                                                              connexes, nouvelles entreprises, etc.)
                                                            - Variation du coût et de la qualité de certains services à la population (eau,
                                                              électricité, etc.)
                                                            - Amélioration de la santé publique, de l’espérance et des conditions de vie
                                                              grâce à l’accès à de nouveaux services
                                                            - Emploi et achat de biens et services lors de la construction et de
                                                              l’exploitation de l’industrie
                                                            - Retombées économiques

                                                            - Pertes de superficies agricoles, forestières et autres exploitations par les
                Utilisation du sol, des eaux et paysage




                                                              communautés
                                                            - Pertes des usages du sol, de la végétation et de la faune dans les plaines
                                                              d’inondation asséchées
                                                            - Effet sur la productivité des milieux agricoles (irrigués), des zones
                                                              riveraines et des milieux aquatiques
                                                            - Développement urbain et rural induit par la mise en place d’un réservoir
                                                            - Transformation d’un paysage de milieu terrestre à un de milieu aquatique
                                                            - Effets sur la qualité des paysages et les points d’intérêt visuel des zones
                                                              touchées
                                                            - Surexploitation et détérioration de secteurs adjacents causés par la
                                                              présence de nouveaux accès ou le déplacements de populations
                                                            - Impacts visuels aux sites et monuments historiques reconnus
                                                            - Amélioration ou perturbation de la navigation
                                                            - Modification des activités récréo-touristiques.




                                                                                                63
     3.7. Dialogue multi acteurs sur les barrages

         3.7.1. Phase préparatoire du dialogue

             3.7.1.1.Processus National

La société civile togolaise est un acteur actif dans les discussions internationales. C’est ainsi
que l’ONG Jeunes Volontaires pour l’Environnement87, membre du Réseau Africain des
Rivières (African Rivers Network), très active en matière de barrages, alternative et des droits
des communautés mène depuis 2003 des actions sur les barrages au Togo88. Après une série
de visites et d’informations sur les barrages et de consultations avec les communautés, elle a
proposé en Octobre 2005, au gouvernement togolais l’organisation d’un Dialogue National
Multi-acteurs sur les Politiques en Matière de l’eau et de l’Energie au Togo89.

Dans une lettre référencée N° 329/06/MMEE/DGE du 18 Septembre 2006, le Ministre des
Mines, Energie et Eau a marqué son accord pour la tenue dudit dialogue. C’est ce qu’a fait
également le Ministre de l’Environnement et des Ressources Forestières, dans sa lettre N°
519/MERF/SG/DE/DEIAE du 9 octobre 2006.

C’est dans ce cadre que JVE a conclu un accord d’appui technique et financier avec GTZ
(Allemagne) pour les activités de renforcement des Communautés affectées et des
Organisations de la Société Civile et le Projet DDP du PNUE qui a pris en compte le
financement de la présente étude de faisabilité du présent et une partie des frais de
l’organisation de l’atelier de lancement dudit dialogue.

             3.7.1.2.Objectifs du dialogue

Le but de ce dialogue est de recueillir les propositions et les suggestions des différents acteurs
tant des secteurs public, parapublic que privé intervenant dans ces secteurs vitaux mais aussi
les usagers aux fins d’améliorer le processus de prise de décisions en matière de l’énergie et
de l’eau au Togo.

             3.7.1.3.Montage Institutionnel

Un Comité National d’organisation a été mis en place à la suite d’un atelier d’information des
acteurs publics et privés tenus à Lomé, le 26 octobre 200690. Le secrétariat du dialogue est
confié à l’ONG JVE91.


87
   L’ONG JVE, une association de défense de l’environnement et des droits humains, a été créée en Novembre
2001 à Lomé et compte, à ce jour, plus de 1000 membres. Elle est dirigée par un Conseil d’Administration et un
Bureau Exécutif. Elle Dispose de plusieurs branches locales à l’intérieur du pays et de plus de 13 représentations
internationales à travers le monde. Elle est enregistrée sur le numéro. Elle a pour but d’impliquer les jeunes et les
groupes vulnérables dans le processus de développement durable tout en garantissant une justice sociale pour
tous. Ses programmes essentiels sont l’éducation relative à l’environnement, la justice sociale et la préservation
de la Biodiversité.
88
   JVE a participé au second forum international des peuples affectés par les barrages et leurs alliés, tenu à Dasi
Salai, en Thaïlande, en Novembre 2003.
89
   Le titre du dialogue deviendra plus tard : Dialogue Nationale Multi-acteurs sur les Barrages et Développement
Durable.
90
   Le comité d’organisation est composé de représentants du gouvernement (Ministère de l’Environnement,
Finances, Energie, Eau), un représentant de la Société Civile, et un Représentant des Communautés Affectées
par les Barrages. La CEB, représentant du secteur privé, n’a pas pu participé aux travaux dudit comité.


                                                         64
              3.7.1.4.Bilan des activités

La phase préparatoire s’est déroulée en deux temps :

     la phase d’identification des acteurs a commencé en juillet 2006 et a pris fin en novembre
     2006.
            Au cours de cette période, JVE a mené des enquêtes dans les communautés
            affectées par les barrages et ceux en passe de l’être par les barrages en projet. Un
            répertoire de toutes les communautés, à l’exception de celles affectées par les
            barrages d’approvisionnement en eau, a été mis en place. De plus, un
            Festival National des Peuples sur les Rivières a été organisé les 24, 25 et 26
            septembre 2006 à Kossihoé dans la Préfecture du Moyen Mono, aux fins
            d’informer et de préparer les acteurs sociaux.

     la phase de renforcement de capacités des acteurs de la société civile, démarré en fin
     Novembre 2006 a pris fin en février 2007.
            Deux ateliers de formations en techniques de plaidoyer et de négociation ont été
            depuis organisés à l’intention des Communautés et des ONGs entre Novembre et
            Décembre 2006, à l’ENI de Notsé. Deux ateliers d’information des acteurs publics
            et privés ont été organisés à Lomé. Le 17 janvier 2007, les ONG puis les
            communautés affectées par les barrages se sont réunies à la FONGTO en vue de
            définir leur position commune dans le cadre du               dialogue. Un atelier
            d’harmonisation des positions des différentes parties a ensuite réuni le 18 janvier
            2007 à l’Hôtel Corinthia 2 février, en plus des représentants des parties, une forte
            délégation des acteurs privés, des institutions internationales ainsi qu’une
            délégation de GTZ Allemagne, venue constater l’avancement du processus. Cette
            délégation qui a séjourné du 16-21 janvier 2007 au Togo, a visité les sites des
            barrages de Nangbeto et de Kpimé, discuté avec les populations affectées et
            rencontré les Ministres en charge de l’eau et de l’énergie de même qu’une gamme
            d’acteurs. Notons que le Togo, à travers le Ministère de l’Energie, a adhéré au
            groupe international sur les barrages et participé au 5ème forum du DDP en
            Novembre 2006 à Nairobi.

              3.7.1.5.Difficultés

Elles sont surtout d’ordre technique : le manque d’information adéquate au début du
processus et la rétention d’information au niveau de certaines institutions publiques et privées,
les difficultés liées au déplacement entre les communautés avec des noms parfois faux,
l’intérêt excessif et parfois démesuré des populations, l’adhésion appréciable mais mitigée du
gouvernement au processus mais aussi le manque de moyens financiers etc.

              3.7.1.6.Résultats Obtenus

     -   A ce jour, la plupart des communautés sont informées du processus en cours et sont
         outillées pour y participer.


91
  Cela inclut les activités de secrétariat, de rédaction de rapports, de mobilisations de ressources, de
représentation et d’organisation des différentes activités, de concert avec le Comité d’Organisation.


                                                         65
     -   Une documentation importante et des compétences humaines sur les barrages et ses
         alternatives ont été développées.
     -   Une association des communautés affectées par les barrages et un réseau des
         organisations travaillant dans le secteur de l’eau sont en cours de création. Déjà, les
         deux groupes ont un comité92 qui les représente dans le processus. Le gouvernement a
         compris que le mode de gestion prescriptif est révolu et la participation des
         populations à la gestion des affaires de la cité est avantageuse.
     -   Les groupes sociaux ont élaboré des positions communes qui présentent leurs
         positions quant au dialogue.
     -   Le dialogue a été presque enclenché, la CEB ayant, par exemple, eu l’occasion
         spéciale de discuter ouvertement avec les communautés lors d’un atelier.

On peut même dire que la démocratie participative a été amorcée dans le domaine et le Togo
se positionne comme premier pays francophone du monde à avoir initié un dialogue
participatif sur les barrages.

         3.7.2. Organisation du dialogue

Comme cela a été dit, le dialogue sur le développement durable des barrages, pour rester
efficient, doit s’organiser dans un cadre multi-acteurs, ouvert et de façon permanente.

            3.7.2.1.Principes directeurs du dialogue

La CMB a regroupé sous cinq catégories essentielles les valeurs clés du développement il
convient de souligner ces valeurs dans le document car devant servir de fil conducteur de tous
les travaux. Il s’agit de :

     -   l’équité ;
     -   l’efficience ;
     -   la durabilité ;
     -   la prise de décision fondée sur la participation ;
     -   la responsabilité.

            3.7.2.2.Activités du dialogue

Les principales activités à développer au cours du dialogue peuvent être :

     -   l’atelier de lancement du dialogue ;
     -   les études préalables au dialogue ;
     -   les travaux en commission ;
     -   le forum national sur les barrages ;
     -   Information et sensibilisation du public
     -   Renforcement des capacités.




92
  M Amegatse Komi, de Kpimé dirige le comité de 9 membres des communautés affectées par les barrages et M
Raven Edu, Journaliste, est le Président du comité des OSC composé de 7 personnes.


                                                   66
               3.7.2.2.1. L’atelier de lancement du dialogue

Il permettra de mettre en place les différents organes du dialogue, de s’accorder sur leurs
attributions, le processus, le calendrier, les modes et les responsables chargés du financement
du dialogue.

L’atelier de validation du présent document peut servir à lancer le dialogue. Il regroupera tous
les acteurs directement et indirectement concernés par les grands problèmes qui seront
soulevés au cours du dialogue.

               3.7.2.2.2. Les études participatives préalables au dialogue

Afin de permettre aux différentes catégories d’acteurs du développement d’avoir les mêmes
informations et la même compréhension des questions à discuter au cours du dialogue et faire
des recommandations concrètes et pertinentes, trois consultants ou bureaux d’étude seront
recrutés pour réaliser l’audit environnemental et social, l’étude sur la préservation des cours
d’eau et l’identification d’alternatives au développement des barrages.

A cette phase du processus, les consultants utiliseront des outils adaptés qui favoriseront une
large participation du public et particulièrement des populations affectées ou devant être
affectées par les barrages, les institutions et associations impliquées dans la construction et
l’exploitation des barrages.

                   3.7.2.2.2.1.L’audit environnemental et social participatif

 Jusqu’à ce jour, mis à part le Barrage de Nangbéto, aucune étude fiable n’a donné
d’information concrète sur les problèmes tels qu’ils se posent au niveau des barrages qu’ils
soient pour l’adduction d’eau potable, pour l’irrigation hydro-agricole, pour la production
d’électricité ou à des fins purement industrielles. A cet effet, un audit doit être réalisé avec la
participation de toutes les catégories d’acteurs impliqués dans l’exploitation des barrages.
L’audit se chargera entre autres :

   -   d’établir la typologie des barrages existants ;
   -   d’identifier le contexte légal, réglementaire, politique, institutionnel ainsi que les
       normes qui ont servi à la construction et à l’exploitation desdits barrages ;
   -   d’évaluer les ressources naturelles dégradées ou menacées du fait de l’exploitation des
       barrages ;
   -   d’évaluer les impacts socioéconomiques du barrages sur les populations affectés par
       l’exploitation des ouvrages ;
   -   de proposer des mesures d’atténuation et de compensation des impacts persistants.

L’audit devra proposer aussi des normes acceptables en matière de participation, de droits, de
risque et de partage équitable des avantages. Il réfléchira également à l’organe qui pourra
pérenniser les acquis du dialogue aux fins de garantir une participation équitable des
populations à la gestion des cours d’eau et des barrages à l’avenir.

Le consultant s’inspirera du recueil des meilleures pratiques mises au point par le PNUE et
aussi d’autres expériences réussies en la matière.




                                                67
                   3.7.2.2.2.2.L’étude sur la préservation des cours d’eau

Il s’agira de réaliser une étude sur les cours d’eau au Togo pour :

   -   identifier les bassins les plus menacés ;
   -   analyser la gestion des bassins transfrontières ;
   -   proposer un processus de mise en place de l’Autorité des Bassins versants, y compris
       celui de la Volta en cours, en s’assurant des moyens nouveaux de garantir une
       meilleure participation de la société civile ;
   -   proposer des mesures concrètes de préservation des cours d’eau.

                   3.7.2.2.2.3.L’étude d’identification d’alternatives au développement
                             des barrages

Cette étude devra se pencher sur les alternatives existantes en matière de gestion de l’eau et de
l’énergie. Son maître mot sera : efficience et efficacité, gestion durable des ressources
naturelles, équité sociale. Elle étudiera les possibilités de captage de l’eau pour usage de
plusieurs habitations, les options concrètes dans le cadre du Togo, du solaire, du gaz, de
l’éolienne, d’autres techniques de mobilisation de l’eau sur la base de données scientifiques.
Elle analysera également la pertinence des barrages existants et évaluera l’importance ou non
de ceux en projets, et proposera dans un cas comme dans l’autre les alternatives viables, s’il
en existe.

               3.7.2.2.3. Les travaux en commission

Quatre commissions seront formées. Elles se pencheront sur les principales questions liées
aux barrages en cours d’exploitation et en projets. Les travaux en commission permettront
d’améliorer dans un premier temps les études sur tous les aspects et dans un second temps de
faire des recommandations sur le développement durable des barrages. Les membres de ces
commissions devront être des techniciens avérés travaillant déjà dans les secteurs publics,
privés et des représentants d’associations et de différents groupes d’acteurs impliqués.

La commission N° 1 se chargera des questions relatives à la préservation des cours d’eau et
spécialement des bassins versants alimentant les barrages en exploitation ou en projet.

La commission N° 2 réfléchira sur les problèmes écologiques, socioéconomiques, fonciers,
juridiques, politiques, etc. posés par les barrages en cours d’exploitation et proposeront des
solutions pour les résoudre.

La commission N° 3 étudiera les principaux problèmes posés par les nouveaux projets de
barrages en se penchant spécialement sur les meilleures voies d’impliquer public dans la
planification et la gestion desdits projets, d’obtenir son accord, de juguler les impacts
écologiques et socioéconomiques, de partager les bénéfices etc.

La commission N° 4 se penchera sur l’évaluation des alternatives possibles aux barrages non.

Afin de jeter les bases d’une mise en œuvre effective des recommandations, il peut être
exploré la possibilité de faire désigner membres des différentes commissions par arrêté
interministériel.


                                               68
               3.7.2.2.4. Le forum national de dialogue sur les barrages

Il est un organe de validation des conclusions des études et des recommandations des
commissions. Il pourrait devenir permanent à travers une commission autonome de mise en
œuvre des conclusions. Dans ce cas, ladite commission pourrait être formalisée par arrêté du
Ministre de l’environnement comme commission technique de la Commission nationale de
développement durable prévue dans le document du PNAE et par le projet de loi cadre sur
l’environnement.

               3.7.2.2.5. Information et Sensibilisation du Public

L’objectif de cette activité est de favoriser une large participation du public à travers la mise à
sa disposition des informations adéquates sur le processus. Il s’agira de mener des campagnes
de sensibilisation (conférences, émissions radio-télé, impressions et distribution de dépliants,
etc.). Une activité importante sera de traduire dans les principales langues locales (surtout
celles parlées par les populations concernées), les recommandations de la Commission
Mondiale des Barrages, des extraits de l’étude de faisabilité, les grands objectifs du dialogue
et les résultats attendus etc. Un magazine d’information périodique pourra même être édité et
distribué à l’attention non seulement du public mais surtout des décideurs.

               3.7.2.2.6. Renforcement des Capacités

Afin de mettre tous les acteurs au même niveau de compréhension et ce pour une participation
équitable, il est indispensable d’intensifier l’approche engagée lors de la phase préparatoire à
travers une série d’ateliers de formation. Cette activité concerne tous les acteurs au même
titre, même si les représentants des communautés doivent être outillés afin de pouvoir
transmettre ou faire entendre les préoccupations de leurs bases diverses. Des notions sur le
dialogue, la paix, la participation, la gestion des conflits, le genre, le plaidoyer, la démocratie
participative etc. peuvent être abordées lors des séances de formation.


       3.7.3. Le Comité de coordination du dialogue

Il est l’organe de gestion du dialogue. Il se réunit en séance ordinaire deux (02) fois par mois
et en séance extraordinaire sur demande d’une ou des commissions ou sur sa propre initiative
manifestée à la majorité simple. Il peut également se réunir sur convocation de son président.

Peuvent être membres de ce comité, les représentants des institutions et groupes ci-après :
      - ministère en charge de l’énergie ;
      - ministère en charge de l’eau ;
      - ministère en charge de l’environnement ;
      - ministère en charge de l’agriculture de l’élevage et de la pêche ;
      - ministère en charge du développement ;
      - ministère en charge des finances ;
      - Patronat ;
      - CEB ;
      - TDE ;
      - Communautés affectées par les barrages ;
      - Organisations de la société civile.


                                                69
       -   Universités
       -   Centres de recherche

Le bureau du comité peut être composé d’un Président, d’un Vice président, de deux
rapporteurs, d’un chargé à l’information, de points focaux thématiques.

Le Secrétariat technique du dialogue assuré par Jeunes volontaires pour l’environnement sera
chargé de la mobilisation des ressources, du recrutement des consultants, l’organisation
matérielle du dialogue en relation avec le comité de coordination.

       3.7.4. Les catégories d’acteurs à impliquer dans le dialogue

   Ces catégories d’acteurs peuvent être :

       -   les organisations communautaires à la base affectées (communautés villageoises,
           comités villageois de développement, comités de l’eau, comité d’électricité,
           groupements agricoles, de pêche, etc.) ;
       -   les collectivités locales et les élus locaux ;
       -   la chefferie traditionnelle ;
       -   les ONG locales ;
       -   les médias locaux ;
       -   les religieux ;
       -   les administrations publiques centrales, régionales et préfectorales du
           développement, de l’économie, de l’environnement, de l’énergie, de l’hydraulique,
           de l’industrie, de l’agriculture, de l’élevage, de la pêche, des affaires sociales, de
           la santé, de la décentralisation, de l’administration territoriale, de la sécurité, etc.
       -   les personnes ressources, etc.
       -   le secteur privé
       -   les universités et centres de recherche.

       3.7.5. Calendrier du Dialogue

Mars 2007 :

   -   atelier de lancement
   -    mise en place du comité de coordination et des commissions
   -   mise en place des commissions

Avril à juin 2007 :
   - recherche de financement
   - préparation des termes de référence des études
   - recrutement des consultants

Mai à septembre 2007 :
  - réalisation des études participatives

Octobre à décembre 2007 :
  - amélioration des rapports d’étude et proposition de recommandations en
     commission
  - organisation du premier forum

                                               70
Janvier 2008 à mars 2008 :
   - organisation du deuxième forum national

A partir d’avril 2008 :
   - mise en œuvre et suivi des recommandations par le Comité d’organisation du
     dialogue

       3.7.6. Coût du dialogue

                     Activités                             Coût          Total    Pourcentage
                                                         (FCFA X
                                                           1000)
                Atelier de lancement                           7 000                      30,20
Ateliers        Travaux en commission                          4 000     29 000
                1er Forum national                             8 000
                2ème Forum national                           10 000
                Audit environnemental et                      14 000                      32,29
                social
Etudes          Etude sur la préservation des                   9 000
participatives  cours d’eau                                              31 000
                Etude sur l’identification                      8 000
                d’alternatives au
                développement des barrages
                Information, publication                        3 000                      9,37
Information et Impression et diffusion de                       6 000     9 000
Sensibilisation rapports
du Public
Renforcement    Ateliers de formation                           15000    10000            10,41
de Capacité
                Fonctionnement du Comité de                     5 000                     17,70
Coordination    coordination
du dialogue     Fonctionnement du Secrétariat                  12 000    17 000
                technique
Total                                                                    96 000             100

Le chantier est immense et un dialogue sur les questions de développement n’est pas chose
aisée. Toutefois, l’importance des barrages pour le développement économique et social et les
exigences qu’impose le développement durable du pays appellent à un sacrifice de toutes les
parties prenantes. L’expérience de la CMB donne la preuve qu’un terrain d’entente est
possible sans pour autant aller à l’encontre des convictions personnelles ainsi que des intérêts
individuels et collectifs.




                                              71
Annexes




  72
                                             Annexe 1
Caractéristiques du gisement solaire au Togo : rayonnement global sur sol horizontal


                   6° Nord            6° Nord              Lomé          Atakpamé          Mango
Mois            G                  E                 M*                M*               M*
Janvier         9,2                4,2               3,7               4,0              4,4
Février         9,8                5,2               4,5               4,5              4,8
Mars            10,0               5,5               4,8               4,6              4,9
Avril           10,2               5,6               5,3               4,8              4,9
Mai             10,0               5,5               4,8               4,7              4,7
Juin            9,7                4,5               3,9               4,3              4,5
Juillet         9,9                4,3               4,0               3,7              4,1
Août            10,0               4,2               4,2               3,6              3,9
Septembre       10,1               4,8               4,8               3,9              4,4
Octobre         9,8                5,3               4,8               4,6              4,7
Novembre        9,4                5,3               4,8               4,4              4,2
Décembre        9,1                4,7               3,7               3,6              4,0
Moyenne         1980-1985                            4,4               4,4              4,5

Source : Laboratoire sur l’Energie Solaire( Université de Lomé)
M : moyenne mensuelle sur la période de 1980-1985
G : valeur théorique du rayonnement hors atmosphère
E :valeur estimée par B.W. THOMPSON(1970) sur la base d’un réseau de 10 stations pour     l’Afrique
* matériel li-cor, cellule au silicium, 5% à 10 % de précision




                                                   73
                                          Annexe 2


   POSITION DES OSCS SUR LE DIALOGUE NATIONAL SUR LES BARRAGES


INTRODUCTION

A la suite du festival des peuples sur les rivières (Kossihoé, 24-26 Septembre 2006) et à
l’atelier de renforcement des capacités des Organisations de la Société Civile (Notsé, 14- 15
Décembre 2006), les représentants de la société civile se sont réunis ce mercredi 17 janvier
2007 dans la salle de réunion de FONGTO pour élaborer la position des Organisations de la
Société Civile (OSCs) sur l’eau et l’énergie.

CONTEXTE

La déclaration des OSCs du Togo se situe dans le cadre de la Commission Mondiale des
Barrages. Elle est la contribution des OSCs au dialogue national multi- acteurs sur les
politiques de l’eau et de l’énergie dont l’initiative prise par JVE est soutenue par le Ministère
de l’Eau et des Ressources Forestières. La rédaction de cette déclaration découle d’une des
recommandations de l’atelier de renforcement des capacités des OSCs qui invite la société
civile à jouer un rôle prépondérant dans le dialogue et à avoir une forte représentation au sein
du comité de coordination qui sera issu du dialogue.

Au cours de l’atelier quatre commissions ont été formées pour étudier les thèmes suivants :

       -   la préservation des rivières et des bassins transfrontaliers
       -   les barrages existants et en projet de construction
       -   la situation de l’approvisionnement en eau potable au Togo et de l’accès de tous à
           l’énergie
       -   le rôle des OSCs durant le dialogue et appuis aux CAB.

Suite aux travaux en commissions, les OSC constatent :

Que « les rivières et bassins transfrontaliers » constituent les moteurs biologiques de la
planète, sont sources de vie et constituent la base de subsistance des communautés,
Que les rivières et bassins transfrontaliers jouent les mêmes rôles mais force est de constater
que leur préservation est négligée,
Que les populations riveraines mènent des activités non contrôlées,
Qu’il existe un manque d’information et de sensibilisation des populations,
Qu’il n’existe pas une politique de co-gestion des bassins transfrontaliers,
Que des unités industrielles installées à proximité des rivières ne respectent pas les lois sur la
protection des rivières,
Que les rivières et bassins transfrontaliers sont pollués, ce qui entraîne la disparition de
certaines espèces aquatiques,
et recommandent :
    • l’adoption par le gouvernement d’une politique nationale de protection et de
        préservation des rivières et des bassins transfrontaliers,



                                               74
   •   la mise en place d’une loi interdisant toute activité humaine jusqu’à plus de 30 m des
       rivières,
   •   une sensibilisation des populations sur l’importance des rivières et la nécessité de leur
       protection,
   •   le décret des journées nationales de protection des rivières, des cours d’eau et des
       espèces aquatique,
   •   des plaidoyers auprès des industries pour qu’elles cessent de déverser les déchets
       toxiques dans les rivières et fleuves,
   •   la reconnaissance de certaines rivières comme des sites touristiques ou espaces
       protégés,

En ce qui concerne « les barrages existants », les OSCs constatent :
       - la production d’électricité
       - la promotion de la pêche continentale
       - l’aménagement des sites touristiques
       - la main d’œuvre pour les riverains
       - la perte des terres agricoles
       - la perte des plantations
       - le déplacement des riverains
       - le développement des maladies
       - l’installation des pêcheurs étrangers
       - la concurrence entre les populations et des troupeaux de bœufs autour des barrages
et recommandent :
       - que le dialogue œuvre à la prise des résolutions et recommandations pour la
           correction des erreurs commises lors de la construction, surtout une indemnisation
           des victimes,
       - que les populations des villages riverains des barrages puissent jouir des avantages
           barrages.
Quant « aux barrages à construire », elles recommandent :
       - de s’assurer de la fiabilité de l’étude d’impact,
       - d’impliquer les communautés riveraines à toutes les étapes de la mise en œuvre
           d’un barrage ( étude jusqu'à la réalisation),
       - d’informer les populations riveraines sur le calendrier de réalisation des travaux de
           construction,
       - de respecter les engagements contractés avec des communautés,
       - de prendre en compte, lors des négociations promoteurs / communautés, des us et
           coutumes du milieu,
       - le respect des promesses tenues aux populations promesses qui doivent être
           soutenues par un contrat.

Concernant la situation de « l’Approvisionnement en Eau Potable » (AEP) et de « l’accès
de tous à l’énergie » au Togo les constats suivant ont été faits :
                 * Pour l’approvisionnement en eau :
       - seule 45% de la population urbaine a accès à l’eau potable au Togo
       - la plupart des forages sont en mauvais état de fonctionnement
       - la population ignore la qualité de l’eau qu’elle consomme
       - le manque d’un cadre juridique en matière de l’eau
                * Pour l’accès de tous à l’énergie
       - certaines grandes villes et les villages affectés par les barrages ne sont pas
            électrifiés


                                              75
A cet effet les OSCs formulent des recommandations suivantes:
       Pour l’approvisionnement en eau potable que le dialogue propose la multiplication des
       points d’eau, la réhabilitation des forages en panne et l’adoption des mesures pour
       l’amélioration de la qualité d’eau
       Pour l’accès à l’énergie, que les OSCs proposent la construction conditionnée du
       barrage d’Adjarala et les projets d’extension de l’énergie électrique dans tout le Togo,
       l’adoption d’une politique de réglementation et la promotion des énergies
       renouvelables.

       Pour ce qui est du « rôle des OSCs durant le Dialogue », les OSCs s’engagent :
       - à sensibiliser et informer les communautés déplacées ou à déplacer sur leurs droits,
       - à veiller à l’adhésion du gouvernement aux recommandations de la Commission
          Mondiale des Barrages (CMB),
       - à œuvrer à une adaptation de ces recommandations aux réalités nationales et à leur
          application,
       - à accompagner les communautés dans leur démarche pour faire valoir leurs droits,
       - à renforcer les capacités des communautés riveraines en matière de plaidoyer et de
          négociation,
       - à promouvoir des énergies renouvelables et une meilleure gestion des ressources
          hydrauliques.

Les OSCs recommandent :
      - que la participation des OSCs au DNMA soit très importante,
      - que les OSCs soient fortement représentées dans le comité de coordination qui
         aura à gérer le dialogue.

CONCLUSION

Le comité des OSCs s’engage à oeuvrer activement aux côtés du comité d’organisation pour
que le DNMA soit organisé le plus tôt possible et à œuvrer pour une grande participation des
OSCs aux DNMA.
Par ailleurs, le comité remercie vivement l’ONG JVE qui a initié ce dialogue sans oublier la
GTZ et le PNUE qui ont bien voulu soutenir cette initiative.




                                            Fait à FONGTO, Lomé, le 17 janvier 2007
                                            Les OSC participants au DNMA




                                              76
                                         Annexe 3

Position des Communautés affectées par les barrages au Togo dans le cadre du Dialogue
                      National Multiacteurs sur les barrages


INTRODUCTION

        Dans le cadre des activités préparatoires du Dialogue National Multi-Acteurs sur les
politiques de l’eau et de l’énergie, les communautés affectées par les barrages (CAB) se sont
réunies ce mercredi 17 janvier 2007 dans la salle de réunion de FONGTO pour
l’harmonisation de leurs positions.


CONTEXTE

Suite au Festival National des Peuples sur les Rivières à Kossihoe (24 au 26 septembre 2006)
et à l’Atelier de Formation sur le Renforcement des Capacités à L’ENI de Notsé (30
Novembre au 1er décembre 2006), les communautés affectées par les barrages notamment
celles de Nangbeto, Kpimé , Adjarala et de quelques micro-barrages ont opté pour les
positions ci-après,
            • En ce qui concerne la « Protection des rivières », nous constatons :
       - Une pollution des rivières par les engrais chimiques, les pesticides les ordures et
           les matières fécales.
       - Des activités liées à l’élevage et à la pêche
       - Une déforestation poussée et les feux de brousse.

Au vu de ces constats, nous recommandons :
      - Que l’Etat définisse des périmètres de protection de toutes les rivières et veille
          avec le concours des riverains au respect de ces normes.
      - La réglementation de la pêche en interdisant des techniques de pêche non
          conventionnelles
      - Que l’Etat s’implique dans la réglementation des transhumances en instaurant des
          couloirs de passage.
      - Que le gouvernement fasse un effort pour mettre en application les diverses
          conventions signées et ratifiées relatives à l’eau et aux zones humides.
      - La mise à jour de l’étude sur les rivières (Non obstruction des rivières)
      - Que le gouvernement veille au traitement des effluents industriels avant leur rejet
          dans les rivières.

           •   Pour ce qui est des « barrages existants » (Nangbeto et Kpimé), nous relevons
               certains constats positifs tels que :
- L’apport en électricité pour le Pays
- L’approvisionnement en eau potable
- L’existence de lieu de pêche, de jardinage et d’élevage.

Néanmoins, on établit à ce niveau aussi un bilan négatif. Il s’agit entre autres de:


                                               77
- La fragilité des maisons reconstruites qui ne tiennent déjà plus.
- La division des familles due à la promiscuité.
- L’absence de centres de santé
- La perte des terres, des cultures et des plantations.
- L’absence de suivi de la part des promoteurs
- La manque d’entretien des routes
Au vu de tous ces constats nous recommandons ce qui suit :
-La construction des maisons en dur
-L’approvisionnement des villages en eau potable
-L’électrification des villages riverains et affectés
-L’indemnisation des populations pour les biens perdus
-L’entretien des routes
-Le renvoi des peuls dans le secteur de Nangbeto.
-La restauration de la cascade de Kpimé.
-Un suivi régulier des ouvrages mis en place
-La construction d’un centre de santé
-La construction d’un lieu public
-La formation des populations riveraines sur la pêche et
-La création de projets de développement

           •    Relativement aux « Barrages en projet et micro-barrages », le constat des
                dégâts engendrés par les barrages déjà existants tels que :
-Le manque d’information sur les projets
-Les durées entre les phases d’étude et celles de la réalisation du projet trop longues,
entraînant un retard dans le développement du milieu,
Nous recommandons ce qui suit.
-L’information des populations concernées
-Une renégociation avec les promoteurs sur les indemnisations
-Le relogement des déplacés
-En dehors des constructions pour chaque ménage, nous demandons la construction d’une
salle d’accueil de vingt mètres sur cinq.
-La construction de routes , d’écoles et d’un centre culturel.
Nous exigeons une compensation à long terme, ce qui suppose un partage équitable entre les
communautés et les promoteurs
-Nous sollicitons l’implication des ONG de défense des droits de l’Homme et protectrices de
l’environnement à assister les communautés dans les débats
-Nous demandons aux promoteurs d’impliquer les jeunes de ces milieux dans la réalisation
des travaux
           • Parlant du « cadre institutionnel », les constats sont les suivants:
- Selon des enquêtes réalisées en 2002, seulement 48% de la population togolaise a accès à
l’eau potable. On note par rapport à ce pourcentage une disparité entre villes et zone rurales.
- La non -implication des usagers dans la réalisation des quelques ouvrages existants.
- L’existence de villages abritant les barrages d’approvisionnement en eau potable sans en
disposer eux-mêmes.
- L’absence des populations riveraines dans la mise en place de l’autorité de gestion des
bassins fluviaux
- L’absence de lois protégeant les rivières et les forêts-galeries.

Suite à ces constats, nos recommandons :



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1°) A l’endroit du Gouvernement
- Que toutes les couches sociales du Togo et surtout celles qui abritent les barrages aient accès
à l’eau potable, que ce soit dans les villes ou dans les villages
-Que le gouvernement instaure des lois connues de tous les togolais protégeant les rivières et
les points d’eau.
- L’accélération de l’élaboration du code de l’eau.
- L’application de la politique nationale de l’eau adoptée en septembre 2006.
- Qu’une institution tripartite (gouvernement , OSC, communautés) soit mise en place pour
réfléchir périodiquement sur l’application du code de l’eau.

2°) A l’endroit de la TdE
-Que les villages riverains des barrages construits par la TdE bénéficient de l’eau potable et
d’autres infrastructures.

3°) A l’endroit des populations riveraines
-Une prise de conscience de l’importance de l’eau et de sa rareté


CONCLUSION

Au vu e de tout ce qui précède, nous les membres du bureau représentant les communautés
affectées par les barrages au TOGO , nous engageons à oeuvrer activement pour la tenue du
dialogue national et invitons le gouvernement à faire respecter les recommandations qui en
découleront.
 Nous remercions vivement l’ONG JVE initiatrice de ce dialogue et tous les autres acteurs
qui ont contribué à la réalisation de toutes les activités précédentes.
 Nous ne saurons terminer sans dire un grand merci à GTZ et au PNUE qui ont bien voulu
soutenir cette initiative combien de fois salvatrice.
Notre plus grand rêve est de bâtir un Togo sans barrages, ni population déplacées par les
barrages, un Togo dans lequel la place des énergies renouvelables sera déterminante.




                               Fait à Lomé le 18 janvier 2007
                         Les communautés affectées par les barrages.




                                               79
                                                ANNEXE 4

                                     Liste des barrages hydroagricoles

MOBILISATION DES EAUX DE SURFACE - REHABILITATION DES OUVRAGES
                  EXISTANTS : (Petits aménagements)

ANNEXE : 1
            NOM DU        SITUATIO        SUPERFIC    NATURE DES TRAVAUX                OBSERVATIONS
REGI        PROJET        N                   IE
 ON                       ACTUELLE        AMENAGE
                                            ABLE
            GABIAM        Barrage            2 ha     - Réfection du barrage et         Groupement existant
            DOUME                                       aménagement des terres à
                                                        l’aval.
            NOEPE         Barrage            10ha     - Réfection du barrage et         Groupement organisé
                                                        aménagement des terres à
 MARITIME




                                                        l’aval.
            GAPE          Barrage             1ha     - Réfection du barrage et         Groupement existant
                                                        aménagement des terres à
                                                        l’aval.
            ATI A TOVOU   Barrage             5ha     - Réfection du barrage et         Groupement existant
                                                        aménagement des terres à
                                                        l’aval.
            ASSAHOUN      Barrage             2ha     - Réfection du barrage et         Groupement existant
                                                        aménagement des terres à
                                                        l’aval.
            AMOUSSOOU     Barrage             4ha     - Réfection du barrage et         Groupement existant
            KOPE                                        aménagement des terres à
                                                        l’aval.
            AVETONOU      Bassin              1ha     - Réfection du barrage et         Groupement existant
            N°1           d’excavation                  aménagement des terres à
                                                        l’aval.
 PLATEAUX




            AVETONOU      Barrage             4ha     - Réfection du barrage et         Groupement organisé
            N°2                                         aménagement des terres à
                                                        l’aval.
            AKPARE        Barrage             2ha     - Réfection du barrage et         Groupement organisé
                                                        aménagement des terres à
                                                        l’aval.
            ILLAMA        Barrage             1ha     - Réfection du barrage et         Groupement organisé
                                                        aménagement des terres à
                                                        l’aval.
            TOUTOU        Prise en           30ha     - Aménagement du cours d’eau      Groupe existant
                          rivière                       et canaux
            NA            Prise en           15ha     - Infrastructures piscicoles      Groupement existant à
                          rivière                     - Canaux d’irrigation             organiser
                                                      - Bassin d’accumulation d’eau
            NDJAVENE      Barrage             5ha     - Digue avec aménagement          Groupement de 9
                                                      - Puits à équiper de pompe        membres projet intégré
                                                      - Forage
 CENTRALE




            NIMA          Barrage            10ha     - Digue avec aménagement          Groupement de 22
                                                      - Cuvette à curer                 personnes
            ADJENGRE      Barrage             2ha     - Mise en place d’un système      Groupement à organiser
                                                        d’irrigation
            DAMABODOL     Pompage             3ha     - Aménagement du cours d’eau      Groupement de 10
            O             dans le cours               - Construction d’un ponceau       personnes
                          d’eau
            ALEHERIDE     Barrage             2ha     - Aménagement de la source        Groupement de 18
                                                        d’eau                           femmes + 4 hommes
                                                      - Ouverture de la piste d’accès
            KAMBOLI       Pompage             4ha     - Aménagement du cours d’eau      Groupement de 20
                          dans le cours               - Fourniture de motopompes        personnes




                                                     80
                    d’eau
       AFEMBOUSS    Pompage          3ha      - Aménagement du cours d’eau       Groupement à organiser
       OU           dans le cours             - Creusement de puits
                    d’eau
       TABINDE      Barrage          5ha      - Mise en place d’un système       Groupement à organiser
                                                d’irrigation
                                              - Entretien barrage
       KEKYEWABR    Barrage         15ha      - Barrage de 650m :                Groupement existant
       O                                      - h=5,13m                          Etude SOTED 1984
                                              - Aménagement du périmètre
       KARAVILLE    Barrage          6ha      - Réfection du barrage             Exploitants individuels à
                                              - Aménagement des terres en        organiser
                                                aval, système d’irrigation
       PYA AKEI     Pompage          2ha      - Ruisseau à aménager              Groupement de 9
                                                                                 membres
       LASSA LAOU   Pompage          2ha      - Aménagement du cours d’eau       Exploitants individuels,
       HAUT                                     et système d’irrigation à        groupement à organiser
                                                mettre en place
       LASSA        Pompage          2ha      - Aménagement du cours d’eau       Exploitants individuels à
       HOUDE                                    et système d’irrigation à        organiser
                                                mettre en place
       LAMA         Pompage          2ha      - Aménagement du cours d’eau       Exploitants individuels à
       KOLIDE                                   et système d’irrigation à        organiser
                                                mettre en place
       LANDA        Prise en        12,5ha    - Aménagement du cours d’eau       Groupement de 40
       POZENDA      rivière +                 - Curage des canaux                membres
                    pompage
       LANDA-       Pompage          2ha      - Aménagement du cours d’eau       Exploitants individuels à
       POZENDA      dans le cours               Sala                             organiser
       AGBANG       d’eau                     - Curage des canaux
       PAGOUDA      Barrage          5ha      - Réfection des canaux             Ex groupement de 75
       POZENDA                                - Assainissement des casiers       personnes
       KEMERIDA     Pompage          4ha      - Aménagement du ruisseau et       Exploitants individuels,
                                                de la prise d’eau                groupement à organiser
       NIAMTOUGO    Barrage          4ha      - Réfection du barrage             Exploitants individuels +
       U                                      - Aménagement des terres en        secteur DRDR et la
                                                aval avec système d’irrigation   préfecture
KARA




       ANIMADE      Pompage          2ha      - Aménagement du ruisseau et       Groupement féminin de 60
                                                canaux d’irrigation              personnes
       BROUKOU      Barrage          2ha      - Réfection du barrage             Groupement féminin de 40
                                              - Aménagement des terres à         personnes
                                                l’aval
       KADJALA      Barrage          2ha      - Réfection du barrage             Groupement féminin de 44
                                              - Aménagement des terres à         personnes
                                                l’aval
       AMONDE 1     Pompage          2ha      - Aménagement du ruisseau +        Groupement de 22
                                                pompe manuelle                   personnes
       AMONDE 2     Pompage          3ha      - Aménagement du ruisseau          Groupement de 12
                                                Wonta                            personnes
                                              - Captage de source avec
                                                système d’irrigation
       KOUMONDE     Pompage          2ha      - Aménagement du ruisseau          Groupement féminin et
                                              - Motopompe à pourvoir             élèves du CEG
       KPEWA        Barrage          1ha      - Réfection du barrage             Groupement en
       AGARADE                                - Aménagement des terres à         construction
                                                l’aval
       ADJOLI       Pompage          5ha      - Aménagement du ruisseau et       Groupement de 14
                                                des canaux d’irrigation          personnes
       SARA-BAS     Pompage          5ha      - Aménagement du cours d’eau       Groupement à organiser
                                                avec canaux d’irrigation
       TCHONWORO    Pompage          4ha      - Aménagement du cours d’eau       Groupement à organiser
                                                avec canaux d’irrigation
       ALEDJOKADA   Pompage          1ha      - Aménagement du ruisseau          Groupement à organiser
       RA
       BABAGNIDO    Barrage          4ha      - Réfection du barrage             Groupement en



                                             81
                                            - Aménagement des canaux et        constitution
                                              curage
          ADJAITE       Barrage    2ha      - Réfection du barrage             Groupement de 12
                                            - Aménagement des canaux et        personnes à organiser
                                              curage
          SOUTE 1       Barrage    1ha      - Réfection du barrage             Groupement de jeunes à
                                            - Aménagement des canaux et        organiser
                                              curage
          SOUTE 2       Barrage    2ha      - Réfection du barrage             Groupement de 27
                                            - Aménagement des canaux et        membres
                                              curage
          ATALOTE       Barrage    2ha      - Réfection du barrage             Groupement de 213
                                            - Aménagement des canaux et        personnes
                                              curage
          KANTE VILLE   Barrage    5ha      - Réfection du barrage             Groupement Sotoco
                                            - Aménagement des canaux et
                                              curage
          NADOBA        Barrage      -      - Réfection du barrage             Alimentation en eau de la
                                                                               population
          ATELOU 1      Pompage    2ha      - Aménagement du cours d’eau       Groupement de 35
                                                                               personnes
          ATELOU 2      Pompage    1ha      - Aménagement du cours d’eau       Groupement à organiser
          KOKOU         Retenue    2ha      - Réfection du barrage             Groupement à organiser
          TAMBERMA      d’eau               - Aménagement des canaux
          LEOATE        Pompage    1ha      - Aménagement du cours d’eau       Groupement de 32
                                                                               personnes
          LESSIDE       Barrage    3ha      - Réfection du barrage et          Groupement de 20
                                              curage                           personnes
          BAFILO        Pompage    4ha      - Aménagement de la rivière        Groupement à organiser
          VILLE                               KPAMBIA
          SOBODJIDA     Barrage    6ha      - Réfection du barrage             Groupement de 17
                                            - Aménagement des terres en        membres
                                              aval avec système d’irrigation
          BINAPARBA     Barrage    2ha      - Réfection du barrage             Groupement de 15
                                            - Aménagement des terres en        personnes
                                              aval avec système d’irrigation
          NANGBANI      Barrage    3ha      - Réfection du barrage             Groupement en
                                            - Aménagement des canaux           constitution
          BASSAR-       Barrage    2ha      - Réfection du barrage             Groupement à organiser
          VILLE                             - Curage+ canaux
          TCHATCHANI    Barrage    2ha      - Réfection du barrage             Groupement à organiser
          NADE                              - Curage de la cuvette
          BANGELI       Barrage    3ha      - Réfection du barrage             Groupement à organiser
                                            - Curage de la cuvette
          GUERIN-       Barrage    5ha      - Réfection du barrage             Groupement de 20
          KOUKA                             - Curage                           personnes
                                            - Système d’exhaure à
                                              réhabiliter
          NAPOACH       Barrage    5ha      - Réfection du barrage             Groupement en
                                            - Curage                           constitution
                                            - Canaux à aménager
          KABOU         Barrage    4ha      - Réfection du barrage             Groupement en
                                            - Canaux à aménager                constitution
          KIDJABOUN     Barrage    5ha      - Réfection du barrage             Groupement de 15
                                            - Canaux à aménager                personnes
          TANTIGOU      Barrage   &&&&&     - Entretien des canaux             Groupement de 50
                                            - Réfection des barrages           personnes
          TOAGA1        Barrage    1,5ha    - Réfection du barrage             Groupement encadré par
SAVANES




                                            - Aménagement des terres à         SOTOCO
                                              l’aval + canaux
          KANTINDI      Barrage    5ha      - Réfection du barrage             Groupement existant
                                            - Aménagement des terres à
                                              l’aval
          TOAGA 2       Barrage    1ha      - Réfection du barrage             Groupement de 20
                                            - Aménagement des terres à         membres



                                           82
                                   l’aval
NANERGOU 1   Barrage   1,5ha     - Réfection du barrage        Groupement de 17
                                 - Aménagement des terres à    personnes
                                   l’aval
NANERGOU 3   Barrage    1ha      - Réfection du barrage        Groupement à organiser
                                 - Aménagement des canaux
NANERGOU 4   Barrage    4ha      - Réfection du barrage        Groupement de 20
                                 - Aménagement des canaux      personnes
BABOGOU      Barrage   1,25ha    - Réfection du barrage et     Groupement en
                                   aménagement des terres à    constitution
                                   l’aval + canaux
DAMPIONG 1   Barrage   1,5ha     - Réfection du barrage        Groupement de 50
                                 - Aménagement des terres à    membres
                                   l’aval + canaux
TIMBOU       Barrage   1,5ha     - Réfection du barrage        Exploitants individuels
                                 - Aménagement des terres à
                                   l’aval + canaux
BIANKOURI    Barrage    3ha      - Réfection du barrage        Groupement de 15
                                 - Aménagement des terres à    membres
                                   l’aval + canaux
NATCHARE     Barrage    5ha      - Réfection du barrage        Groupement à organiser
                                 - Aménagement des terres à
                                   l’aval
KONKOUARE    Barrage    2ha      - Réfection du barrage        Groupement existant
                                 - Aménagement des terres à
                                   l’aval
MIR          Barrage    1ha      - Réfection du barrage        Exploitants individuels
                                 - Aménagement des terres à
                                   l’aval
NACRE        Barrage    7ha      - Réfection du barrage        Groupement en
                                 - Aménagement des terres à    constitution
                                   l’aval
SANGO        Barrage    2ha      - Réfection du barrage        Exploitants individuels
                                 - Aménagement des terres à
                                   l’aval + canaux
KPENDJAGA    Barrage    2ha      - Réfection du barrage        Groupement existant
                                 - Aménagement des terres à    exploitant individuel
                                   l’aval + clôture
NATEBAGON    Barrage   1,5ha     - Réfection du barrage        Groupement à organiser
                                 - Aménagement des terres à
                                   l’aval
BOMBOUAKA    Barrage   1,5ha     - Réfection du barrage        Groupement en
                                 - Aménagement des terres à    constitution
                                   l’aval
NAKI-EST     Barrage    1ha      - Réfection du barrage        Groupement en
                                 - Aménagement des terres à    constitution
                                   l’aval
NAYEGA       Barrage    4ha      - Réfection du barrage et     Groupement de jeunes
                                   réhabilitation des canaux   existants
NATARE       Barrage    2ha      - Réfection du barrage        Groupement de jeunes à
                                 - Aménagement des terres à    organiser
                                   l’aval
NAMARE       Barrage   4,5ha     - Aménagement des terres à    Groupement en
                                   l’aval avec canaux          constitution
                                 - Réfection du barrage
TALONGUE     Barrage    3ha      - Réfection du barrage        Groupement en
                                 - Aménagement des terres à    constitution
                                   l’aval
BOADE        Barrage   12ha      - Réfection du barrage        Groupement en
                                 - Aménagement des terres à    constitution
                                   l’aval
LOTOGOU      Barrage    2ha      - Réfection du barrage        Groupement en
                                 - Aménagement des terres à    constitution
                                   l’aval + clôture
NANO         Barrage    4ha      - Réfection du barrage        Groupement à organiser



                                83
                                          - Aménagement des terres à
                                            l’aval
          DJAPIENI     Barrage   4,5ha    - Réfection du barrage            Exploitants individuels
                                          - Aménagement des terres à
                                            l’aval
          TANI         Barrage   5ha      - Réfection du barrage            Exploitants individuels
                                          - Aménagement des terres à
                                            l’aval
          PIABRIBAGO   Barrage   2ha      - Réfection du barrage            Groupement en
          U                               - Aménagement des terres à        constitution
                                            l’aval
          WARKAMBO     Barrage   4ha      - Réfection du barrage            Groupement en
          U                               - Aménagement des terres à        constitution
                                            l’aval
          NIABADJOAN   Barrage   2ha      - Réfection du barrage            Groupement en
          I                               - Aménagement des terres à        constitution
                                            l’aval
          GRAVILLOU    Barrage   5ha      - Réfection du barrage            Groupement de 50
                                          - Aménagement des terres à        personnes
                                            l’aval + curage des canaux
          MAGNAN       Barrage   12ha     - Réfection du barrage            Groupement de 18
                                          - Aménagement des terres à        personnes
                                            l’aval + curage
          MOGOU 1      Barrage   2ha      - Réfection du barrage            Groupement de production
                                          - Aménagement des terres à        vivrière
                                            l’aval
          MOGOU 2      Barrage   2ha      - Réfection du barrage            Groupement de production
                                          - Aménagement des terres à        vivrière
                                            l’aval + curage
          GANDO 1      Barrage   2ha      - Réfection du barrage            Groupement SOTOCO
SAVANES




                                          - Aménagement des terres à
                                            l’aval
          GANDO 2      Barrage   1ha      - Réfection du barrage            Groupement SOTOCO et
                                                                            exploitant individuel
          BARKOISSI    Retenue   4ha      - Réfection du barrage            Groupement de 16
                       d’eau              - Aménagement des canaux +        personnes
                                            parcelles
          GALANGACHI   Barrage   5ha      - Réfection du barrage            Groupement à organiser
                                          - Aménagement des terres à
                                            l’aval + curage
          TANLONA      Barrage   5ha      - Réfection du déversoir          Groupement en
                                          - Aménagement des terres à        constitution
                                            l’aval avec système
                                            d’irrigation
          POIMONGUE    Barrage   5ha      - Aménagement des terres +        Groupement en
                                            canaux d’irrigation             constitution à organiser
          NIKI-OUEST   Barrage   4,5ha    - Réfection du barrage            Groupement en
                                          - Aménagement des terres à        constitution
                                            l’aval + canaux
          KPORGOU      Barrage   3ha      - Réfection du barrage            Groupement en
                                          - Aménagement des terres à        constitution
                                            l’aval + canaux
          NAMOUDJOG    Barrage   5ha      - Réfection du barrage            Groupement maraîcher
          A                               - Entretien des canaux à l’aval   existant
          NAMIELE      Barrage     -      - Réfection du barrage            Abreuvement du bétail +
                                          - + réseau a.e.p.                 a.e.p.
          TOTAL                           -




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