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Métiers, qualification, compétences en Languedoc-Roussillon by zvf19883

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									                                          enjeux n°8                                                                                       Juin 2009
                                                                                                                            Synthèse d’étude de l’Oref




Métiers, qualification, compétences
en Languedoc-Roussillon
Une richesse commune à gérer collectivement

                                                           ÉDITORIAL                      par Thierry JULIER
                                                                                          Président de l’OREF
                                                           Le Préfet et le Président du Conseil régional ont missionné l’OREF pour mener une réflexion
                                                           sur le développement des commissions paritaires et des observatoires de branche
                                                           en Région. Cela témoigne de leur volonté respective de travailler avec les partenaires
                                                           sociaux, mais je crois surtout de leur souci de construire des réponses solides face aux
                                                           défis de l’emploi et des mutations économiques qui transforment en profondeur et en
                                                           continu le Languedoc-Roussillon.
                                                           Ce nouveau numéro d’Enjeux livre les résultats de cette mission, appuyée sur une
                                                           large consultation des acteurs régionaux du dialogue social. Les attentes en termes
                                                           d’efficacité du dialogue et de réelle coordination des acteurs ressortent très nettement.
                                                           Les propositions quant à elles sont dictées par l’idée d’inscrire la démocratie sociale dans
                                                           l’action publique régionale.
                                                           C’est à coup sûr une bonne base pour agir en faveur d’une « action publique régionale
                                                           moderne et coordonnée dans une logique de réponse aux besoins ». Le rapport détaillé
                                                           de la mission reste à votre disposition sur notre site www.oref-lr.org.


Auteur
Jean François NALLET (Consultant)                          EN RÉSUMÉ
                                                           Forts de leur engagement et de leur pratique du dialogue social, les partenaires
Coordonateur
Azzedine BOUSLIMANI (Chargé d’études OREF)
                                                           sociaux rencontrés font néanmoins état de leur grande dispersion et d’une
                                                           instrumentation insuffisante ou inégale selon les branches. Les attentes en termes
                                                           d’une plus grande efficacité du dialogue et d’une meilleure coordination entre les
Objet et méthode                                           acteurs sont alors clairement exprimées.
Sous l’égide de l’Etat et de la Région, l’OREF a           Les CPREF (Commissions Paritaires Régionales de l’Emploi et de la Formation), à
commandité une mission relative au dialogue social au
                                                           l’image de celle du BTP, de la métallurgie, des salariés agricoles, de la coopération
sein des branches professionnelles au niveau régional
                                                           agricole, de l’industrie hôtelière et des IAA forment le modèle générique pouvant
dans les domaines de l’emploi et de la formation.
Ce chantier a pris pour l’essentiel la forme d’une
                                                           permettre le renforcement du dialogue social en région.
étude auprès des partenaires sociaux tant au niveau        Leur essor cependant demeure contraint par une structure productive régionale où
régional interprofessionnel qu’au sein des branches        se conjuguent à la fois une atomisation de certaines activités et une concentration
professionnelles afin de dresser un état des lieux et de   territoriale de l’emploi dans d’autres.
construire des propositions visant à l’élargissement et
                                                           Cette réalité contrastée est loin d’être l’apanage du seul Languedoc Roussillon
au renforcement de cette pratique sociale. Ce sont ces
rencontres qui ont totalement nourri nos travaux.
                                                           mais il faut en tenir compte.
                                                           Le développement du dialogue social en région pourrait alors s’appuyer sur une
                                                           diversification accrue des réseaux qui le portent (consolider les CPREF existantes,
                                                           soutenir les CPREF émergentes, favoriser si besoin les commissions territoriales
                                                           de branches) et se déployer pleinement si cette pratique sociale s’inscrit dans une
                                                           dynamique plus globale. Mettre en place un institut du travail, créer un réseau régional
                                                           des comités d’entreprise, reconnaître l’existence d’un patrimoine régional commun,
                                                           celui des qualifications, et travailler à sa valorisation avec des outils d’observation,
                                                           d’information et d’animation communs sont alors autant d’actions proposées.
1. LE DIALOGUE SOCIAL DANS LE CHAMP                                           3. UN ENGAGEMENT FORT ET RÉEL QUI
DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION : UNE                                          CONTRASTE AVEC DES RÉSULTATS JUGÉS
CARTOGRAPHIE COMPLEXE DE RELATIONS                                            ENCORE TROP FAIBLES
SOCIALES EN PERPÉTUEL MOUVEMENT                                               Concernant plus précisément la formation, les partenaires sociaux
                                                                              soulignent le décalage entre la lourdeur du calendrier et dans bien
Dans les domaines de l’emploi et de la formation, au plan national            des instances, la faiblesse des résultats ou l’absence de décisions
comme au plan régional, le dialogue social est d’abord une pratique,          dont ils pourraient se considérer comme responsables : beaucoup
organisée et institutionnalisée depuis 1970.                                  de réunions pour peu de décisions, ceci alors que les organisations
A l’œuvre dans ce champ particulier, le dialogue social en épouse la          (salariales comme patronales) sont confrontées à une stagnation de
complexité, avec les interconnexions sans fin entre l’emploi, la forma-       leurs effectifs ce qui ne préjuge en rien, au moins pour les syndicats de
tion, le chômage, la qualification, les métiers, les mutations, l’orienta-    salariés, de leur représentativité. Pas plus de militants donc, pour de
tion. Chacun de ces thèmes donnant lieu à des politiques, politiques          plus en plus de mandats.
secrétant des dispositifs, dispositifs édifiant des espaces et des            Ce ne sont pourtant pas les réunions, les instances, qui en elles-mêmes
structures, structures suscitant des réseaux, réseaux exigeant des            alimentent une certaine désillusion. Beaucoup de militants ont d’une
têtes, qui se concertent dans des gouvernances, avec presqu’à cha-            certaine façon intégré ce mode d’activité à l’organisation de leur vie et
que croisement, à chaque étage, de la concertation, de la consultation,       à leur façon de concevoir leur engagement. Mais on aurait tort de croire
autant de substances que l’on attend des partenaires sociaux.                 que par une sorte de routine, « ils seront toujours là ». S’ils sont là, c’est
La carte de ces structures et de ces réseaux reste toujours à faire :         d’abord au titre de leur appartenance à une mémoire et un fait collectif.
l’esquisse d’une cartographie des relations sociales autour du thème          Ils sont l’expression d’une conscience collective, et nous aurions tort
est sans cesse bousculée, modifiée par d’incessantes réformes, frac-          de croire que les employeurs, eux, ne cotiseraient pas à cette sorte d’uto-
tionnée pour l’instant dans quatre systèmes de décision : L’Etat, la Ré-      pie. En cela, leur participation n’est pas un simple témoignage, mais une
gion, l’autorité paritaire composée des OPCA et des instances propres         pratique dont ils attendent un retour, une efficacité, sans pour autant es-
aux partenaires sociaux, sans compter chaque entreprise, centre de            pérer que cette productivité pourrait atteindre tous les champs du social.
décision et espace de concertation. Dans une seule et même Région,            L’attente porte sur un champ délimité, la formation et la qualification. Y
le système du PRDF cohabite avec celui hier de l’Assedic, aujourd’hui         ajouter l’emploi en tant que tel et aller au-delà de la simple information,
Pôle Emploi, les deux vont devoir cohabiter avec le Fonds de sécuri-          voilà qui nous conduit déjà aux limites du consensus.
sation des parcours professionnels et l’ensemble avec les politiques
soutenues par l’Etat en matière de mutations économiques.
                                                                              4. DES EMPLOIS TROP ATOMISÉS QUI
2. DES PARTENAIRES SOCIAUX TROP                                               RENVOIENT AUX LIMITES DU MODÈLE
DISPERSÉS ET INSUFFISAMMENT                                                   «THÉORIQUE» TRADITIONNEL DE LA CPREF
                                                                              Les CPREF de branche sont des instruments du dialogue social qui
INSTRUMENTÉS                                                                  remontent à l’accord national interprofessionnel du 10/02/1969 sur «
Rompus à l’exercice du dialogue social, les partenaires sociaux, sans         la sécurité de l’emploi ». Ce qu’elles sont devenues aujourd’hui tient
mettre en cause l’importance de cette pratique, en soulignent tous le         d’abord à l’évolution du cadre normatif.
coût en temps et en militants, désignant ainsi une tendance lourde du         C’est ensuite le plus souvent par la voie d’un accord national de bran-
dispositif : la confrontation d’un nombre restreint de militants à un         che qui en prescrit « la déclinaison » et exceptionnellement par déci-
appareil chronophage.                                                         sion locale, que se sont constituées ces mêmes commissions en Lan-
C’est donc avec peu de moyens que les organisations s’engagent, ceci          guedoc Roussillon, comme dans les autres régions, pour aboutir à une
d’autant plus que la place prédominante des PME, pour ne pas dire des TPE,    configuration d’ensemble très comparable d’une région à une autre.
au sein de la région a pour effet mécanique de réduire à la portion congrue   Nous rencontrons ainsi en Languedoc-Roussillon les CPREF du BTP,
les mandats de délégués syndicaux au sein de l’entreprise, contrariant        de la métallurgie, des salariés agricoles, de la coopération agricole,
de ce fait le développement des organisations de branche. Pour certaines      de l’industrie hôtelière, des industries agroalimentaires, qui se retrou-
instances, les représentants des syndicats sont certes indemnisés, mais       vent dans presque toutes les régions. Compte tenu de la structure des
cette voie, une aide directe et individuelle a ses limites.                   emplois, l’ensemble des CPREF constituées couvre 20% des salariés
Par ailleurs, les instances sont loin d’être également équipées. Les ob-      en région. Nous y observons l’importance de la proximité de l’OPCA, le
servatoires de branche ne sont pas tous de même facture, l’environne-         poids des questions relatives à l’offre de formation sous contrôle de la
ment est contrasté : l’instrumentation est inégale.                           branche, les bons rapports avec l’OREF, mais aussi des inégalités de
                                                                              moyens non négligeables.
                                                                              La branche et son instance, la CPREF, constituent le modèle dont la
généralisation est souhaitée mais dont le développement reste objec-              expertise professionnelle et leur représentativité sont recherchées,
tivement contrarié dans une région telle que le Languedoc Roussillon.             donner à leur participation une transparence et un affichage qui s’ins-
Trois facteurs viennent faire obstacle à l’extension du dispositif : d’une        crivent dans la valorisation de leurs apports.
part, un certain nombre d’activités n’ont pas de réalité significative ré-
gionale, telles que le pétrole, la chimie, le textile, d’autre part certaines     Soutenir ce qui se construit
activités sont trop atomisées pour accueillir un dispositif de ce type            Conforter des modes d’approche singuliers pour des ensembles d’ac-
rendant très difficile l’émergence d’une réalité sociale organisée (pour          tivités qui partagent depuis longtemps des valeurs fédératrices sans
qu’il y ait branche, il faut au moins une organisation patronale spécifi-         pouvoir pour autant s’inscrire stricto sensu dans la logique des branches
que et une organisation syndicale réellement implantée), enfin certai-            professionnelles : aider le secteur sanitaire et social à développer la com-
ne activités comptent avec des emplois importants mais concentrés                 munauté de métiers qui en fonde l’existence, tenir compte de la spéci-
sur un seul bassin d’emploi (pharmacie, énergie).                                 ficité des activités qui s’organisent dans le périmètre de la culture...Tout
                                                                                  en soutenant les CPREF émergentes à l’exemple du secteur sanitaire et
                                                                                  social, qui pour mémoire, représente 15% des emplois de la région.
5. UN SCHÉMA PLUS ADAPTÉ AUX RÉALITÉS                                             Favoriser ce qui pourrait se construire
RÉGIONALES APPARAÎT NÉCESSAIRE                                                    Peser l’hypothèse des commissions territoriales de branche, pour
L’enjeu restant l’objectif (le dialogue social) et non pas le moyen (la           des activités denses et très localisées, dispositif qui aurait l’avantage
branche comme système exclusif), les préconisations devront tenir                 d’inclure dans les schémas des activités qui contribuent à la signature
compte de ces difficultés qui ne sont pas, à vrai dire, propres au Lan-           économique de la Région sans pour autant occuper tous les territoires
guedoc Roussillon, mais partagées avec presque toutes les régions                 (Marcoule et l’énergie, Sète et l’activité portuaire...), envisager l’hypo-
métropolitaines, à l’exception de l’Ile de France, et dans une moindre            thèse de clauses sociales relatives à la formation dans les dispositifs
mesure de Rhône Alpes.                                                            contractuels d’aide ou de soutien économique.
L’extension du dialogue social à des secteurs non couverts comme
l’amélioration de son fonctionnement réclame des solutions adaptées
à la structure productive de la Région sous peine d’aboutir au mieux à            7. INSCRIRE LE DIALOGUE SOCIAL SUR
des constructions bureaucratiques ou non fonctionnelles.
                                                                                  L’EMPLOI ET LA FORMATION AU CŒUR D’UNE
En reprenant dans ce cadre de travail les relations concevables avec
les branches, les secteurs et l’interprofessionnel, il s’agit alors de            DYNAMIQUE GLOBALE
proposer des pistes pour savoir si de cette description du réel il est            Il ne s’agit pas de chercher dans le dialogue social un habillage commode
possible de faire un système articulé pour mieux tenir compte des dif-            et de circonstance, mais de mieux cerner les conditions dans lesquelles,
ficultés objectives du terrain.                                                   au sein du Languedoc Roussillon, la démocratie sociale peut intervenir
Qu’il s’agisse de l’intervention des partenaires sociaux au niveau central        avec plus d’intensité au sein des politiques de l’Etat et de la Région en
et essentiellement interprofessionnel, qu’il s’agisse de leur implication         matière de formation, d’emploi et de mutations économiques.
au sein des CPREF ou des structures à même, pour un champ d’activité              Dès lors, il est permis de s’interroger sur l’environnement dans lequel un
donné, de se substituer à ces dernières, il reste à regrouper les voies           tel projet peut vivre : en prenant en compte les capacités de chaque struc-
susceptibles de favoriser et de valoriser les apports des partenaires             ture, en faisant place aux questions soulevées autour de la gouvernance,
sociaux, donnant ainsi au dialogue social les moyens de travail que son           en acceptant de s’interroger sur les possibilités de favoriser le dialogue
importance politique et son expertise professionnelle justifient.                 là où il est imparablement le plus répandu, dans l’entreprise elle-même,
                                                                                  enfin et dans le souci d’inscrire l’ambition au cœur même du savoir et de
                                                                                  la connaissance, en dotant la Région d’un Institut du Travail.
6. DIVERSIFIER LE RÉSEAU POUR MIEUX
                                                                                  Des moyens pour tous : travailler à la conver-
S’ADAPTER AUX REALITÉS                                                            gence en promouvant des outils communs
Pour parvenir à une meilleure couverture des emplois sur l’ensemble
de la région comme pour contribuer à une meilleure efficacité du dis-             Des outils communs, des méthodes partagées, ou à tout le moins en
positif, il est proposé les trois axes suivants :                                 cohérence, des données et des analyses reposant sur des matériaux
                                                                                  identifiés, ceci dans un rapport où l’expertise et la technique sont pla-
Consolider ce qui existe                                                          cés sous pilotage politique transparent et un accompagnement scien-
Placer au cœur du chantier les CPREF existantes, et, sans négliger les            tifique non contestable, tout ceci est à même de contribuer à fonder
appuis à leur fonctionnement, prendre les décisions, avancer les pro-             des points de vue singuliers voire différents parce que chacun parle
positions conduisant à une valorisation de leur production, comme de              de la même chose...
leur intervention en clarifiant et en formalisant les procédures consul-          S’il appartient à chaque commission de se doter des outils qu’elle désire,
tatives. Les engager au-delà des procédures dans de véritables pro-               il est clair que l’appui au dialogue social commence par la facilitation de l’ac-
cessus d’élaboration des orientations et des choix pour lesquels leur             cès à un outillage commun correspondant à des fonctions importantes :




                                                                   ENJEUX N° 8 • Métiers, qualification, compétences en Languedoc-Roussillon
                                                                                                 Une richesse commune à gérer collectivement
                                                                                                                                   Juin 2009
• La gestion des compétences, dont le rapport avec la formation est de             En d’autres termes, il doit exister un cœur, un noyau commun à tous
plus en plus explicite, requiert au plan des branches comme celui des              ces itinéraires administrativement différenciés qui devrait justifier
entreprises un appui, une expertise qui semble être reconnue à l’ARACT.            une coopération plus évidente entre les différents décideurs.
• La fonction d’observation des emplois, des métiers et des qualifications         Dès lors, ce patrimoine régional des qualifications qui serait le meilleur
est constitutive de l’organisation des branches comme de l’interprofes-            tremplin pour l’emploi des jeunes est–il profondément différent de
sionnel dans le cadre de la formation professionnelle. Elle est une ques-          celui qui serait le plus à même de réinsérer ? est-il vraiment éloigné
tion centrale quant à l’armement dont doivent disposer les instances, qu’il        des qualifications qui permettraient aux salariés de consolider leur
s’agisse de la COPIRE ou de la plus petite des commissions paritaires.             emploi ? est-il étranger aux compétences à même de contribuer au
Il importe alors que soit accepté dans le paysage un lieu ressources, à            développement économique ? Est-il d’une nature autre que celui qui
même d’apporter un regard technique et expert sur le possible, le fai-             viserait à anticiper les mutations à venir ?
sable, et au-delà un service si l’instance en décidait ainsi. L’OREF qui
recueille, presque systématiquement, des avis extrêmement positifs
                                                                                   Mieux coordonner les structures régionales
devrait trouver une place de choix au sein de toute offre significative            Si la douzaine de structures régionales interprofessionnelles qui se consa-
visant à renforcer l’efficacité du dialogue social.                                crent aux questions d’emploi et de formation ont chacune leur raison d’être,
                                                                                   il est sûrement possible de simplifier, alléger, harmoniser cet ensemble.
• La fonction d’animation, en grande partie liée à la mise en relation
des éléments relevant de l’observation avec la réflexion engagée par               - Simplifier en limitant les instances aux seules prescriptions législati-
la commission peut elle aussi être considérée comme un service ex-                 ves, réglementaires et conventionnelles,
ternalisé, auquel la commission peut souhaiter recourir pour certains              - Formaliser en structurant systématiquement les débats vers des pri-
chantiers. Dès lors qu’un service de cette nature est envisagé, se pose            ses de décision ou la production d’avis selon des modalités conformes
alors la question de son portage, mais il est concevable que l’institu-            à l’instance, décision collégiale ou décision majoritaire,
tion qui interroge, qui saisit les partenaires d’une question, apporte au          - Alléger en ne plombant pas le dispositif de commissions ou groupes
travers d’une animation un concours technique.                                     qui ne seraient pas justifiés par la préparation d’une décision,
Ces propositions sont facilitées par la structure des outils cités qui             - Harmoniser, en construisant un calendrier d’ensemble et en calant
tous comptent avec un conseil d’administration ou siègent l’Etat et la             les ordres du jour respectifs.
Région, ainsi qu’une représentation des partenaires sociaux, avec de
simples problèmes d’équilibrage à la marge. Que les OREF, ARACT, CARIF             Un dialogue favorisé dans les entreprises
aient été institués sur cette base laisse clairement penser qu’ils l’ont           Un tiers des salariés de la région travaille dans des entreprises ou
été à des fins de cette nature.                                                    des établissements dotés d’un comité d’entreprise ou d’établisse-
Enfin, pour donner un caractère pratique à ce type de travail, la mise à           ment, consulté chaque année sur le plan de formation de l’entreprise.
disposition de ces outils pourrait se faire en toute transparence dans             Il existe une vraie demande des élus pour des informations claires et
le cadre d’un droit de tirage reconnu, et financé au moins pour partie             non contestables sur le fonctionnement du dispositif de la formation
par les grands financeurs. Ce serait alors une aide concrète, ciblée, ap-          professionnelle, les réseaux à la disposition des adultes, le cadre de
portée au fonctionnement des instances.                                            l’intervention des élus, la fonction de l’instance...Multiples modalités
                                                                                   peuvent être envisagées pour répondre à cette attente.
Des gouvernances mieux coordonnées afin de va-
loriser le « patrimoine régional des qualifications »                              Un symbole pour toute la Région : un Institut
Il reste que l’objet, particulièrement la formation, conduit à s’interroger,       du Travail
à l’instar de l’accord interprofessionnel évoquant « un socle commun               L’apport des instituts du Travail a été et reste essentiel dans le domai-
de compétences », sur l’existence d’un périmètre commun, d’un « pa-                ne du dialogue social : par la voie de ce qu’on appela autrefois la pro-
trimoine régional des qualifications », à partir duquel des gouvernan-             motion collective, ils sont l’outil de perfectionnement permettant aux
                                                                                                                                                                  www.redongraphik.com
ces distinctes se justifient alors par l’angle avec lequel elle prennent           représentants des salariés d’acquérir les compétences requises pour
en charge l’actualisation de ce périmètre.                                         l’exercice de leur mandats. La Région et l’Etat pourraient engager avec
Jeunes, salariés en activité, travailleurs exposés à des mutations ra-             l’université les discussions nécessaires à l’aboutissement d’un tel pro-
dicales de l’économie, chômeurs confrontés à un changement de cap,                 jet dont la réalisation représenterait à la fois un symbole fort, un outil
chacun emprunte des voies différentes, tracées par leur âge, leur                  pour l’ensemble du monde syndical, un instrument de connaissance
expérience, leur statut, les dispositifs spécifiques qui s’offrent à eux,          pour l’ensemble des citoyens de la Région, au premier rang desquels
mais tous sont confrontés au même marché du travail.                               les partenaires sociaux.


  Remerciements                                                                                                                 Oref
  Rien n’aurait été possible sans la disponibilité        Siège social : 201 avenue de la Pompignane 34064 Montpellier cedex 2
  des partenaires rencontrés, leur simplicité                                             Tel. 04 67 13 20 80 - Fax 04 67 13 81 59
  dans le contact, leur générosité dans                                                                    e-mail : info@oref-lr.org
  l’échange.                                                                                                         www.oref-lr.org
                                                                 Directeur de la publication : Thierry JULIER - Président de l’OREF

								
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