Panorama des techniques du commerce international

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					Panorama des techniques du
  commerce international

    Catherine Kosma-Lacroze
                 Sommaire
   Les Incoterms
   Le transport international et cotations
   La gestion documentaire
   Les régimes douaniers et liquidation
    douanière
   Les modes de paiement à l’international
            1- Les Incoterms
        1.1- Distinction des Incoterms
   Selon le mode de transport
    Transport    Tout type de    Transport
    maritime      transport      terrestre
       FOB           EXW            DAF
       FAS           FCA
       CFR           CPT
       CIF            CIP
       DES           DDU
       DEQ           DDP
   Selon la libération des obligations du
    vendeur
     Vente au départ       Vente à l’arrivée

     Groupe E (EXW)      Groupe D (sauf DAF)
        Groupe F
        Groupe C
      Selon les formalités douanières
Incoterm   Dédouanement   Dédouanement   Droits et taxes
              export         import
EXW          Acheteur       Acheteur       Acheteur
FCA           Vendeur       Acheteur       Acheteur
FAS           Vendeur       Acheteur       Acheteur
FOB           Vendeur       Acheteur       Acheteur
CFR           Vendeur       Acheteur       Acheteur
CIF           Vendeur       Acheteur       Acheteur
CPT           Vendeur       Acheteur       Acheteur
CIP           Vendeur       Acheteur       Acheteur
DAF           Vendeur       Acheteur       Acheteur
DES           Vendeur       Acheteur       Acheteur
DEQ           Vendeur       Acheteur       Acheteur
DDU           Vendeur       Acheteur       Acheteur
DDP           Vendeur        Vendeur       Vendeur
           1.2. Etude des Incoterms (1/13)
                        EXW
Vendeur                                    Acheteur




                        Frais et risques
Frais et
risques
           Etude des Incoterms (2/13)
                      FCA
Vendeur                                  Acheteur




                      Frais et risques
Frais et
risques
           Etude des Incoterms (3/13)
                      FAS
                 Quai
Vendeur                                    Acheteur




                        Frais et risques
Frais et
risques
           Etude des Incoterms (4/13)
                      FOB

Vendeur                                  Acheteur




                      Frais et risques
Frais et
risques
          Etude des Incoterms (5/13)
                     CFR
                              Quai
Vendeur                                     Acheteur




     Risques                     Risques



     Frais (hors assurance)                Frais
          Etude des Incoterms (6/13)
                     CIF
                                  Quai
Vendeur                                         Acheteur




     Risques                         Risques



 Frais y compris assurance pour                Frais
     Le compte de l’acheteur
          Etude des Incoterms (7/13)
                     CPT
               Chargement     Déchargement
Vendeur                                      Acheteur




     Risques                      Risques



     Frais (hors assurance)                 Frais
          Etude des Incoterms (8/13)
                     CIP
               Chargement         Déchargement
Vendeur                                          Acheteur




     Risques                          Risques



 Frais y compris assurance pour                 Frais
     le compte de l’acheteur
          Etude des Incoterms (9/13)
                     DAF
                        Frontière
Vendeur                                        Acheteur




     Risques et frais               Risques et frais
          Etude des Incoterms (10/13)
                     DES

Vendeur                                Acheteur




            Frais et          Frais et risques
            risques
          Etude des Incoterms (11/13)
                     DEQ
                           Quai
Vendeur                                  Acheteur




              Frais et            Frais et
              risques             risques
          Etude des Incoterms (12/13)
                     DDU

Vendeur                                          Acheteur




 Frais et risques (hors dédouanement export et    Frais et
 déchargement)                                    risques
          Etude des Incoterms (13/13)
                     DDP

Vendeur                                          Acheteur




          Frais et risques (hors déchargement)    Frais et
                                                  risques
         2- Le transport international
      2. 1- Les critères choix du mode de transport
   Analyse et organisation des flux selon fréquence des
    envois et qualité du destinataire.
   Contraintes liées à la commande: lieu d’expédition,
    caractéristiques des marchandises et contraintes
    liées à l’acheteur.
             2. 2- Modes simples de transport:
   Transport maritime
   Transport aérien
   Transport routier
   Transport ferroviaire
   Transport fluvial
 2. 3. Les documents de transport

Transport maritime        Connaissement maritime
                          Bill of Lading

Transport aérien          Lettre de transport aérien LTA

Transport routier         Lettre de voiture CMR


Transport ferroviaire     Lettre de voiture CIM


Transport fluvial         Lettre de voiture ou
                          Connaissement fluvial
                 2.4. La tarification


                 2.4.1. Fret de base

Maritime   Aérien    Routier    Ferroviair Fluvial
                                    e
1 UP =    1ULD =    1 UP =    Tarifs       Fixation
1 tonne = 1 tonne = 1 tonne = communs      libre
1m3       6m3       3m3       ou
                              nationaux
                    Message
                    rie: 1m3
                    =
                    330 kg
              2.4.2. Ajustements de fret

   Une UP (unité payante) entamée, est due !
   BAF (surcharge fuel) = fret x taux de BAF
   CAF (surcharge monétaire) =
    (fret + BAF) x taux de CAF
   Montant total du fret = fret + BAF + CAF
   Attention: parfois des surestaries peuvent
    s’ajouter lors du calcul du fret en prévision
    d’un retard au port de destination. Il s’agit
    d’une somme forfaitaire par jour de retard
    estimé.
                2. 5. L’assurance transport



Si opération                     Contrat d’ « opération par
occasionnelle                    opération » ou d’ « assurance
                                 au voyage »




Si plusieurs                     « Police d’abonnement »,
opérations                       ou « globale », ou « à
                                 alimenter ».
                   2.6. Types de garanties
                                   Risques majeurs (naufrage,
                                   chute du colis, etc.)
Garantie « FAP sauf »
                                   Contribution aux avaries
                                   communes


                                   Risques majeurs (naufrage,
                                   chute du colis, etc.)
 Garantie « Tous                   Vol, disparition
    risques »
                                   Contribution aux avaries
                                   communes
                       Dommages liés aux actes de
Clause « Risque de     guerre, de sabotage, de terrorisme
     guerre »          émeute, etc.

                     Arrêt des appareils de réfrigération
 Clause RG1          et détérioration naturelle suite à
                     retard pour raisons exceptionnelles

                     Dommages liés aux actes de
                     guerre, de sabotage, de terrorisme,
                     émeute, etc.
 Garantie de
 « bout en bout »    Arrêt des appareils de réfrigération
                     et détérioration naturelle suite à
                     retard pour raisons exceptionnelles

                      Risques assimilés
                     Les cotations
Incoterm           Coûts
EWX                Valeur des marchandises+emballages
FOB                Valeur EXW+frais pré-acheminement+frais de
                   manutention port départ+frais dédouanement export,
                   etc.
CFR                Valeur FOB+frais de transport principal, etc.
Etc.               Etc.

           Total
   Calcul du prix CIF: il faut connaître le prix
    CFR, le taux de l’assurance ainsi que
    l’augmentation du prix CFR, ex. 110% CFR
    CIF =         CFR__________
        1-(1,1 x taux d’assurance)

   Si l’on se place du côté du vendeur
    (l’exercice demande de réaliser une
    cotation), le tableau ci-dessus s’arrête à
    l’Incoterm prévu par le contrat de vente
   Si l’on se place du côté de l’acheteur
    (l’exercice demande de calculer le coût de
    revient de l’opération d’importation), le
    tableau de calcul ci-dessus s’arrête à
    l’Incoterm DDU (inclus).
                Etude de cas
   J’achète en EXW. Dois-je payer les
    emballages avec tous les autres frais ?
   Je vends en CIF Casablanca. Dois-je payer
    l’assurance ?
   Je vends en FOB Marseille. Dois-je payer le
    pré-acheminement ?
   Je vends en DAF frontière polonaise. Dois-je
    payer le dédouanement import ?
   Je vends en CIP New York. Dois-je procéder
    au dédouanement export ?
   Je vends en DDU Ndjamena. Dois-je
    procéder au dédouanement import ?
   Je vends en DDP Ankara. Dois-je payer le
    déchargement au lieu convenu ?
   Je vends en DEQ Rio. Au moment du
    déchargement du navire, le conteneur est
    tombé dans l’eau. Les marchandises ont été
    détruites. Est-ce que je serais payé par
    l’acheteur ?
   J’achète en FOB Le Havre. Pendant le trajet,
    le navire a rencontré une tempête et perdu
    une partie de sa cargaison dont mon
    conteneur. Dois-je payer le vendeur ?
   Je vends en FCA Roissy. Dois-je payer les
    frais de manutention aéroportuaire ?
   J’achète en FCA Washington. Dois-je
    m’occuper du dédouanement export ?
   J’achète des fleurs auprès de mon
    fournisseur hollandais en CIP Roissy. Dois-je
    payer des droits de douane ?
   Je vends en DES Da Nang. Dois-je payer les
    frais de déchargement des containeurs au
    port de Da Nang ?
   J’achète FCA Miami. Dois-je prendre une
    assurance ?
   Je vends en CIP Tokyo. Lors du voyage les
    marchandises ont été détériorées.
    L’acheteur me demande de lui envoyer la
    commande une deuxième fois. Suis-je obligé
    de le faire ?
  J’achète en DDU entrepôt Chalon-sur-Saône. Le
   transporteur qui a déchargé ma commande
   dans mon entrepôt , m’a adressé une facture. Si
   je la paie :
- pourrais-je récupérer les frais de transport
   auprès du vendeur ?
- pourrais-je récupérer les frais de déchargement
   auprès du vendeur ?
 Je vends en FOB Le Havre. Dois-je payer les
   frais d’émission du B/L ?
 J’achète en CFR Le Havre. Au moment du
   chargement au port de Belem, le navire s’est
   penché et mon container est tombé dans l’eau.
   Suis-je assuré par le vendeur ?
         3- La gestion documentaire

   Phase de négociation et phase d’examen de
    la commande
   Phase de la préparation et de l’expédition
    des marchandises
   Phase de paiement
3.1- Phase de négociation et phase d’examen
               de la commande
3.2- Phase de préparation et de l’expédition
             des marchandises
3.3- Phase de paiement
       4- Les régimes douaniers

   Le dédouanement à l’importation
   Les régimes douaniers
   Déclaration en douane pour dédouanement
    import
   Procédures de dédouanement
   Modalités de paiement
   Étude de cas: les droits de douane sur le textile
    en Afrique du Sud
            4.1- Dédouanement à l’importation

      Introduction dans le territoire douanier communautaire


                    Présentation en douane


Dédouanement au point d’arrivée              Régime de transit


   Mise en Libre Pratique                Dédouanement au point
                                             de destination

  Mise à la Consommation                 Mise à la Consommation

                 Si liasse incomplète: placement
             en Magasin et Aire de Dépôt Temporaire
                4.2- Régimes d’importation
                4.2.1- Le régime d’importation
   Mise en libre pratique (MLP): acquitter les droits de
    douane et autres droits (hors TVA)
   Mise à la consommation (MAC):acquitter la TVA (si MLP
    dans un premier temps) ou tous droits et taxes (suite à
    régime de transit).
                    4.2.2- Régime de transit
    Transit communautaire externe: s’applique aux
    marchandises non communautaires et suspend les
    droits et taxes jusqu’à destination.
   Transit communautaire interne: s’applique aux
    marchandises communautaires expédiées d’un point à
    l’autre du territoire douanier communautaire avec
    emprunt du territoire de l’AELE.
        4.2.3- Régimes douaniers économiques
   Régime de stockage: mises en entrepôt de stockage
    en suspension de droits de douane et autres taxes.
   Régimes douaniers de transformation:
   Perfectionnement actif: importation temporaire en
    vue de transformation.
   Perfectionnement passif: exportation temporaire
    en vue de transformation.
   Régimes douaniers d’utilisation:
   Régime ATA: expédition d’échantillons.
   Régime de retours: expédition de marchandises
    devant être réimportées sans transformation.
  4.3- Déclaration en douane pour dédouanement
                       import
             4.3.1- Recherche de l’espèce tarifaire
  1 2 3 4 5 6             7 8             9 10   11   12   13

NDP - Système harmonisé
                                                                Clé


     Nomenclature combinée


                      TARIC



                              NGP



                                    NDP
             4.3.2- Origine des marchandises
   Origine préférentielle: pour tout pays ayant un
    accord préférentiel avec l’UE permettant
    l’application de droits de douane nuls.
   Origine non-préférentielle: pour tous les autres
    pays.
       4.3.3- Documents d’accompagnement de la
                    déclaration en douane:
   Facture commerciale
   Titres de transport
   Liste de colisage
   Autres documents selon nature des marchandises
    (ex. certificat sanitaire et phytosanitaire).
         Liquidation douanière
   Droits de douane = Valeur en douane point
    d’entrée dans l’U.E. x TEC
     + valeur en douane point d’entrée dans
    l’U.E. x droits antidumping (DAD)
     + valeur en douane point d’entrée dans
    l’U.E. x droits d’accise (DA)
     + valeur en douane point d’entrée dans
    l’U.E. x droit à l’octroi de mer (pour les
    DOM)
   TVA = (Valeur en douane point d’entrée
    dans l’U.E. + frais post-acheminement vers
    destination finale + droits de douane) x taux
    TVA
   Liquidation douanière = droits de douane +
    TVA
    Étude de cas: les droits de douane sur le
           textile en Afrique du Sud

   Accords douaniers et commerciaux:
   Accord de libre-échange avec l’UE signé fin
    1999 (échéancier sur 10 ans de baisse des
    droits de douane)
   L’Afrique du Sud fait partie de l’union
    douanière SACU
   Accords commerciaux avec les Etats-Unis via
    l’AGOA (African Growth Opportunity Act).
                       Droits de douane
           (Source: Pratic Export Magazine, février 2008)
                          2004    2005    2006    2007
Fibres polyester          7,5%    6,6%    5,6%    4,7%
Fibres coton             160c/kg 141c/kg 120c/kg 101c/kg
Autres fibres               0       0       0       0
Fils                      10%      8%      7%      5%
Matières tissées          15%     13%     12%     10%
Matières tricotées        15%     13%     12%     10%
Linge de maison           24%     21%     18%     15%
Habillement               29%     26%     23%     20%
    5- Les techniques de paiement à
              l’international
            5.1. Les instruments de paiement
   Le virement international: transfert d'un compte à
    un autre, opéré par une banque sur ordre de
    l'importateur (débiteur), au profit de l'exportateur (le
    créancier). Voir SWIFT (Society for Worldwide
    Interbank Finacial Telecommunication).
   Le chèque: mandat de paiement sur support papier
    par lequel le titulaire d’un compte bancaire (tireur)
    donne l’ordre à son banquier (tiré) de payer un
    montant déterminer au profit d’un bénéficiaire.
   La lettre de change: effet de commerce
    transmissible par lequel l’exportateur (tireur)
    donne l’ordre à l’importateur (tiré) de lui payer
    une certaine somme à une date déterminée.
          2. Les techniques de paiement à
                     l’international
   La remise documentaire: l’exportateur
    (créancier) donne mandat à sa banque pour
    qu’elle remette les documents exigés par le
    contrat de vente à l’acheteur contre paiement.
   Le COD (Cash on delivery – contre paiement):
    l’importateur paye le montant de la facture au
    transporteur (prestataire logistique) au moment de la
    livraison.
   Le crédit documentaire: opération par laquelle une
    Banque (la «Banque Emettrice ») s'engage d'ordre et
    pour compte de son Client Importateur (le «Donneur
    d'Ordre ») à régler à un Tiers Exportateur (le
    «Bénéficiaire ») dans un délai déterminé, via une
    Banque intermédiaire (la Banque Notificatrice) un
    montant déterminé contre la remise de documents
    strictement conformes justifiant la valeur et
    l'expédition des marchandises.
Le crédit documentaire à vue confirmé
               Source: UBS
Le crédit documentaire transférable confirmé
                  Source: UBS
       5.2- Étude de cas: Les moyens de
     paiement des exportations en Chine:
   Moyens conseillés: le crédit documentaire
    irrévocable et confirmé ou le virement SWIFT
    garanti par une lettre de crédit stand by.
   Moyens à éviter: les autres moyens de
    paiement.
   Remarques: les banques chinoises sont très
    inventives pour les réserves, sources de délais
    supplémentaires. L’exportateur doit alors
    soigner la présentation des documents. Il est
    possible de faire confirmer le credoc mais (de
    préférence) de façon silencieuse car les banques
    chinoises considèrent comme un manque de
    confiance la demande de confirmation.