Mise en Å“uvre de la Loi de propriété du by eqi10659

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									Mise en œuvre de la Loi sur la
propriété du Honduras à l’aide
   d’un cadastre polyvalent
        Christian Cáceres
          Francis Roy            1
Plan de présentation


    Mise en contexte
    Problématique
    Objectifs
    Cadre théorique
    Étude de cas
    Résultats
    Conclusion

                       2
Mise en contexte


    Étude ILD - 2001

     – 86% des honduriens occupent des terres sans titres de
       propriété.

     – 89% des entrepreneurs opèrent dans le secteur informel de
       l’économie nationale.

     – la valeur des actifs fonciers irréguliers est d’environ

       13 milliards $ US.

     – les transactions enregistrées par rapport aux pays développés

         – 20 fois plus coûteuses

         – 60 fois plus lentes
                                                                       3
Problématique


  Constat:
      Absence de formalisation et de régularisation de l’occupation des
    terres

  Problème:

      Grande incertitude quand au succès de la mise en œuvre de la Loi
    sur la propriété
     – dû aux échecs antérieurs de mettre sur pied un cadastre
        hondurien
     – Faiblesse de la confiance populaire envers les réformes
        cadastrales



                                                                      4
Objectifs

     Objectif général

     Démontrer le rôle clé du système cadastral comme base technique
     de l´application de la Loi sur la propriété hondurienne.

     Objectifs spécifiques

     – Décrire le système cadastral mis en place par la Loi.

     – Comparer l’expérience hondurienne avec les approches
       développées par Dale et Mclaughlin (1999), et la Fédération
       Internationale des Géomètres (FIG).

         • Identifier les contributions du système cadastral à la politique
           foncière nationale
     – Identifier l’apport du système cadastral pour la sécurisation des
        droits.                                                          5
Cadre théorique


           Systèmes d’administration de terres




                                                 Enemark 2005   6
Cadre théorique



                        Système d’information
                      foncière (Bédard 1986):
                      • collecte
                      • stockage
                      • recherche
                      • mise à jour
                      • contrôle
                      • traitement
                      • distribution

           FIG 1995
                                                7
     Modèle conceptuel

          Propriétaires
            Occupants
               Notaires
                               La Tenure de
  Ministères de Justice
           et Propriété
                                 la Terre




         Ministères:                                        Municipalités,
         Ressources             Système
                                  SYSTÈME                   Ministère de Finance,
Naturelles, Agricole,                                       Banques et
  Aménagement du             d’information
                              D’INFORMATION                 Institutions
           Territoire
                                foncière
                                 FONCIÈRE                   Financières


                L’Usage de                             La Valeur
                  la Terre                            de la Terre


                                                        (Dale et McLaughlin 1999)
                             Adaptée du modèle de Dale et McLaughlin 19998
Étude de cas : Honduras



                          Loi de
                          propriété
                          2004




                                 9
Institutions responsables de la régularisation des
terres


         Zone rurale                              Zone urbaine
  Institut National Agraire                     Les Municipalités
            INA                                  ‘Sitios Ejidales’
     Émission de Titres                         Émission de Titres




                                                        Art.74
                              Art.75
                                                                     Source PATH 2005

                                  Émission      Émission
                                  et registre   et registre
                                                                                    10
Problème d’enregistrement avec le Folio Personal


                      Folio           Personal

                         Juan Perez
  Pedro Cruz                               xxx
  Titre 1                Titre 2
                                           Titre N
                                                 Juan Perez
                                                 Titre 2
                                                    Pedro Cruz
                                                    Titre 1




     Plan Cadastral
                                                              11
Fonctionnement du Système Registro - SURE



     REGISTRE
  CARTOGRAPHIQUE                        Information
      Établit et
     met à jour
                                        Géographique et
 le plan cadastral                      Géométrique de
                      Consultation      la Parcelle
                          CADASTRE
                          Publique
                             LÉGAL
                           Validation
                         Un Registre
                           des Bases
                       Foncier Unique
   REGISTRE               de Données
  DE PROPRIÉTÉ                          Information
 Établit les droits                     Juridique de la
   de propriété                         Parcelle
 et leur transfert




                                                          12
Consultation publique




                        13
Système registre-cadastre – SURE/SINAP




                                         14
Relation entre l’individu et le terrain dans le système
de titre de propriété (cadastre 2014 )

        Ancien registre          Nouveau Système
        de transactions          d’enregistrement de titres
        (Index aux noms)         (Index des immeubles)


        sujet                     objet -
                                  parcelle



       Droit
                                   Droit



      objet -
      parcelle                       sujet
                                                          15
Synthèse des résultats

  En théorie                                  En pratique


                 La tenure                                  La tenure
                de la terre                                de la terre




                   Système                                    Système
                    SYSTÈME
                d’information                                  SYSTÈME
                                                           d’information
                   foncière
                 D’INFORMAT                                    foncière
                                                            D’INFORMAT
                      ION                                        ION
                  hondurien                                  hondurien
                  FONCIÈRE                                   FONCIÈRE
  L’usage de                    La valeur     L’usage de                   La valeur
    la terre                    de la terre     la terre                   de la terre




(Dale et McLaughlin 1999)

                                                                                    16
Conclusions

  Cette étude a permis de mieux comprendre les enjeux liés à la mise
  en œuvre du système national de propriété du Honduras.
   – Régularisation de la tenure des terres
   – Passage d’un cadastre fiscal municipal (plans cadastraux) à un
     cadastre national foncier (système d’information cadastrale)
  Le système cadastral est un élément clé pour la mise en œuvre de la
  Loi de la propriété en fournissant l’information réelle, exacte et
  « acceptée » du territoire.
   – Délais pour l’officialisation des titres : 7 jours
   – Coûts pour l’inscription au registre : 6 $ US

                                                                      17
Conclusions

  Il reste un travail énorme à réaliser pour mettre en œuvre toutes les
  composantes du Système d’information foncière, afin de soutenir
  les diverses activités de prise de décisions visant l’atteinte du
  développement durable .

  Recherches futures

   – Composante Valeur de la terre

   – Composante Usage du sol

   – Retombées de la régularisation des terres sur la richesse
     individuelle et collective
       • Cadastre = infrastructure de développement socio-économique ???

                                                                      18
Merci à tous !



Questions ?




                 19

								
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