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									        BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT




                       GABON

     PROJET D’EXPANSION AGRICOLE DE SIAT GABON




RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL




        DÉPARTEMENT DU SECTEUR PRIVÉ (OPSM)

                      MAI 2007
                                            GABON


                 PROJET D’EXPANSION AGRICOLE DE SIAT GABON


       RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL



1.     Introduction

        Dans le souci de diversifier son économie afin qu’elle ne repose plus sur le seul
secteur pétrolier, le Gouvernement gabonais a créé la Société nationale de palmier à huile,
Agrogabon, en 1976, ainsi qu’une société d’hévéa, Hévégab, en 1981. Hévégab a été créée
avec le concours financier de la BAD, du FAD et de la BDEAC. Après des débuts très
prometteurs, les deux sociétés ont pâti d’une mauvaise gestion et de la baisse des subventions
de l’Etat. Par conséquent, elles ont été cédées en 2004 et acquises par Siat SA de Belgique,
puis rebaptisées Siat Gabon. Elles restent les seules sociétés industrielles de palmier à huile et
d’hévéa du Gabon.

        Le projet vise l’extension des palmeraies et des plantations d’hévéa de Mitzic, Bitam,
Lambaréné et Makouké, ainsi que la création d’une nouvelle palmeraie à Bindo. En
septembre 2005, la Direction générale de l’Environnement a réalisé un audit externe des
plantations existantes, avec comme conséquence le renouvellement du permis
environnemental. Avec le concours du CIRAD et de la DEG, Siat Gabon a conçu un Plan de
gestion environnementale et sociale (PGES), actuellement en exécution. Un audit
environnemental et social est également effectué chaque année pour évaluer les progrès de la
mise en œuvre.

        S’agissant de la nouvelle palmeraie de Bindo, une étude d’impact environnemental et
social (EIES) a été réalisée en décembre 2006, par les experts de la BP – une société locale
d’experts-conseils, spécialisée en matière d’environnement – avec la participation du CIRAD.
Des consultations publiques ont déjà été tenues avec les parties prenantes. La Banque a classé
le projet en catégorie 1, sur les plans environnemental et social.


2.     Description et justification du projet

        Le projet vise le développement de la culture du palmier à huile et de l’hévéa, en
adoptant le concept d’agriculture durable. Dans le souci d’accroître la productivité des
plantations existantes, Siat Gabon va, en outre, remplacer progressivement les vieux palmiers
à huile et hévéas. Le projet accordera une place importante à la production de denrées à
valeur ajoutée, en faisant l’acquisition d’un mélangeur à cylindres de caoutchouc granulaire
supplémentaire et en renforçant les capacités de l’huilerie de palme, de l’usine de trituration
et de l’usine de raffinage d’huile de palme.

Le projet d’expansion se présente comme suit :

        Palmier à huile : i) création d’une nouvelle palmeraie à huile de 4.250 ha et
replantation de 1.500 ha de palmiers à huile à Bindo ; ii) replantation de 750 ha de palmiers à
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huile à Zilé ; iii) replantation de 1000 ha de palmiers à huile à Makouké ; iv) modernisation
de l’huilerie de palme et de l’usine de trituration de Makouké ; v) extension de la capacité de
l’usine de raffinage d’huile de palme de Lambaréné, qui passe de 50 tonnes par jour à 75
tonnes par jour ; vi) modernisation de la savonnerie de Lambaréné, et vii) augmentation de
3.000 t de la capacité des réservoirs de stockage d’huile de palme de Lambaréné et Port
Gentil.

        Hévéa : i) replantation de 4.100 ha de plantations d’hévéas nucléus à Bitam et Mitzic ;
ii) appui au programme d’aide aux petits planteurs d’hévéa, sur 2.000 ha ; et iii) acquisition
d’un deuxième mélangeur à cylindres de caoutchouc granulaire, d’une capacité de 40 tonnes
par jour, à Mitzic.

        A pleine capacité de fonctionnement, le projet produira : i) 1.350 tonnes par an
d’huile de palme (Palma) ; 11.450 tonnes par an d’huile à friture raffinée (Cuisin’Or) ; 6.000
tonnes par an de savon de toilette (Pursavon) ; et 9.000 tonnes par an de caoutchouc
granulaire. Les produits dérivés de l’huile de palme (Palma, Cuisin’Or et Pursavon) seront
vendus sur le marché national où ces marques commerciales sont déjà bien implantées. Le
caoutchouc granulaire sera exporté, majoritairement vers Michelin et Bridgestone, dans le
cadre d’un accord contractuel à long terme.

3.     Cadres politique, réglementaire et administratif

        Sur le plan institutionnel, les questions liées à l’environnement relèvent de la
compétence du Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature, de la Recherche
et de la Technologie. Il travaille en étroite collaboration avec d’autres départements
ministériels dont le Ministère de l’Economie forestière, des Eaux, de la Pêche et des Parcs
nationaux et le Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et du Développement Rural. La
Direction générale de l’Environnement, du Ministère de l’Environnement, de la Protection
de la Nature, de la Recherche et de la Technologie, a été chargée de définir les politiques
nationales liées à l’environnement. Elle évalue également l’EIES, en vue des approbations
ultérieures et des audits environnementaux.

        L’EIES est conforme au Code national de protection de l’environnement, loi 16/93
promulguée en août 1993. Le code vise l’amélioration et le renforcement de la santé et la
qualité de la vie des populations locales, ainsi que la valorisation du développement social et
économique, par le biais de saines pratiques de gestion environnementale et l’utilisation
rationnelle des ressources humaines.

        Les documents ci-après ont servi à la préparation de l’EIES : Principes directeurs de
l’Etude de d’impact sur l’environnement et la société (Décret 539/PR/MEFEPEPN de Juillet
2005) ; Principes directeurs du traitement et de l’évacuation des déchets (Décret
541/PR/MEFEPEPN de Juillet 2005) ; Principes directeurs de la récupération des huiles usées
(Décret 545/PR/MEFEPEPN de Juillet 2005) ; Principes directeurs portant réglementation de
l’évacuation de certains produits dans les eaux de surface, les eaux souterraines et les mers
(Décret 542/PR/MEFEPEPN de Juillet 2005) ; et le nouveau Code forestier promulgué en
décembre 2006. Ces textes définissent un cadre réglementaire et institutionnel général de
gestion de l’environnement au Gabon et des conditions de mise en œuvre.
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        Le Gabon est signataire de divers accords et protocoles internationaux relatifs à
l’environnement, dont : la Convention sur la biodiversité ; la Convention-cadre sur les
changements climatiques ; la Convention des Nations Unies sur le droit maritime
international, y compris la réglementation de la gestion des ressources naturelles ; la
Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone ; le Protocole de Montréal sur
les substances qui favorisent l’appauvrissement de la couche d’ozone.

        Siat Gabon a passé un accord avec le Centre de coopération internationale en
recherche agronomique pour le développement (CIRAD), aux termes duquel le CIRAD lui
accorde son soutien dans le cadre du respect des réglementations environnementales et
sociales au Gabon, ainsi que du développement durable des plantations. A cet effet, le
CIRAD a détaché un personnel auprès du Groupe Siat, de même qu’il assiste Siat Gabon dans
le cadre de l’audit environnemental et social effectué chaque année.

4.     Description de l’environnement du projet

4.1    Environnement physique

        Siat Gabon mène ses activités dans les filières hévéa et palmier à huile, ainsi que dans
le domaine de l’élevage. Cependant, le projet d’expansion ne concerne que l’hévéa et le
palmier à huile. Les installations d’hévéa se trouvent à Bitam et à Mitzic, dans la Province de
Woleu-Ntem, respectivement à quelque 500 et 420 km, au nord-est de Libreville. Les
installations de transformation d’huile de palme sont situées à Lambaréné et à Makouké, dans
la Province de Moyen-Ogooué, tandis que les palmeraies sont réparties autour de Makouké.
Lambaréné et Makouké se situent, respectivement à quelque 220 et 170 km au sud-est de
Libreville.

        Bindo se trouve dans la Province de Moyen-Ogooué. Le site du projet est limité à
l’ouest par la route nationale RN1 (Libreville – Kango – Bifoun – Lambaréné), à l’est par le
fleuve Ogooué, au sud par la plantation de Makouké et au nord par la route Bifoun – Abel
Abanga.

       La concession est entourée des principaux villages suivants :

       •       à l’ouest de la concession : Bifoun, Bifoun Zangwale, Paris Bifoun, Benguié I,
               Benguié II, Benguié IV
       •       à l’est de la concession : Ngouabilaga, Sayo, Bataillon, Eyamyong, Fernan
               Vaz, Magiéla
       •       au sud de la concession : Makouké village, Makouké chantier, Bindo village,
               Bindo chantier, Amanengon ; et
       •       au nord de la concession : Akok, Affack Bidzi.

        Le site de Bindo destiné aux nouvelles palmeraies appartenait autrefois à Agrogabon
et fut ensuite cédé à Siat Gabon. La plupart des terres sont occupées par des forêts
secondaires dégradées à faible valeur marchande. On compte parmi les principales essences
l’Okoumé (Aucomea klaineana), l’Ozigo (Dacryodes buttneri), l’Azobé (Lophira procera),
le Niango (Tarrietia utilis) et le Douka (Mimusops africana). Dans les zones marécageuses
et le long des berges du fleuve, on trouve les espèces végétales suivantes : le Raffia (Raffia
humilis), le Palmacée (Regalis textilis), le Cypéracée (Cyperus papyrus), l’Heteranthoecia
guinéensis et le Vossia cuspidate.
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       Le site de Bindo est limité à l’est par le fleuve Ogoué, dont les affluents sont
notamment l’Okano, l’Abanga et le Ngounié. Les zones qui longent les berges du fleuve ne
seront pas cultivées, par souci de préservation de la biodiversité. Les zones marécageuses ne
sont pas indiquées pour la culture et seront également préservées. Au cours des deux
dernières décennies, la température moyenne était estimée à 26° C, avec des températures
maximales de 31° C et minimales de 21° C.

4.2    Caractéristiques démographiques et socio-économiques

         Selon le recensement de la population de 2004, la Province de Moyen-Ogooué
compterait 42.400 habitants, dont environ 8 % d’étrangers. La population de la zone du projet
de Bindo est estimée à 4.660 habitants. Les principaux villages sont : Makouké chantier
(2090 habitants, Benguié (520), Bindo village (472), Makouké village (420), Paris Bifoun
(305) et Bindo chantier (470). Tous ces villages se situent hors du périmètre du projet. En
effet, il n’existe pas de peuplement dans la concession de Bindo ; le projet n’entraînerait donc
pas de déplacement de population.

        L’agriculture est la principale activité exercée dans la zone du projet. Les principales
cultures commerciales produites sont le palmier à huile et l’hévéa. Siat Gabon possède
actuellement trois palmeraies industrielles, à Bindo, à Makouké et à Zilé. Au nombre des
principales denrées vivrières cultivées figurent : le plantain, le manioc, le taro, l’igname, la
patate douce et le maïs. Leur production est saisonnière.

4.3    Question de genre

        Les femmes représentent environ 35 % du personnel permanent et 40 % des
travailleurs saisonniers. En outre, elles occupent 25 % environ des postes de cadres moyens
au sein de l’entreprise. Les femmes tireront profit de certains emplois indirects tels que
l’ouverture de magasins de vente au détail et de petits restaurants pour satisfaire les besoins
des populations locales. La Société exécute un « programme de plantation villageoise » qui
permet aux femmes de cultiver des vivres dans les plantations de la Société, pendant les deux
premières années de plantation. Les femmes ont pu ainsi assurer la sécurité alimentaire de
leurs ménages et générer des revenus supplémentaires.

5.     Impacts potentiels et mesures d’atténuation

5.1    Impacts positifs

        Infrastructure sociale : Le projet a participé de manière tangible au développement
socioéconomique des provinces de Woleu Ntem et de Moyen-Ogooué. En effet, il a favorisé
la création de six cantons parsemés de plus de 900 logements destinés aux travailleurs. Par
ailleurs, Siat Gabon a créé, dans la zone du projet, des “Cités cadres” comptant au total 200
logements pour les cadres supérieurs, les superviseurs et les ouvriers qualifiés. L’installation
de ces employés et de leurs familles s’est traduite par l’accroissement de la population de ces
communautés peuplées de plus de 12.000 habitants en période d’activités normales,
permettant ainsi de freiner l’exode rural.
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        La Société a participé à la construction de onze écoles primaires dans la zone du
projet et les communautés environnantes. Les enseignants détachés par le Ministère de
l’Education sont logés gratuitement par Siat Gabon. L’effectif total de ces écoles s’élève à
quelque 800 élèves. Au cours de la présente année scolaire, le Ministère de l’Education a
prolongé le cycle primaire qui est passé de quatre à cinq ans. En conséquence, la plupart des
sites ont eu un déficit d’une salle de classe. La Société examine la possibilité d’étendre les
installations scolaires.

        Siat Gabon possède également cinq cliniques dans lesquelles sont soignés les
travailleurs de la zone du projet. La Société a par ailleurs recruté un personnel infirmier
résident chargé d’assurer le service jour et nuit. Un médecin non résident est détaché du
Ministère de la Santé. Les recommandations et les analyses médicales en laboratoire sont
dirigées vers les hôpitaux de district. Pour les maladies courantes, les médicaments sont
offerts gratuitement aux employés, aussi bien permanents que saisonniers. Dans le souci
d’améliorer davantage les services de santé offerts à ses employés, Siat Gabon négocie
actuellement un régime d’assurance-maladie avec MUSAGAB, pour son personnel.

        VIH/SIDA et paludisme : L’actuel taux de prévalence du VIH/SIDA au Gabon, de 8
% environ, est considéré comme élevé. Du reste, ce taux de prévalence est plus élevé dans
certaines zones du projet que la moyenne nationale. Siat Gabon est exhorté à créer un fonds
en vue de l’organisation des campagnes de sensibilisation au VIH/SIDA et des programmes
de démoustication, en faveur des communautés vivant dans la zone du projet, à l’instar de
GOPDC au Ghana. Les activités réalisées dans le cadre du programme GOPDC mettent
l’accent sur l’éducation – par le biais des séminaires et des brochures. Actuellement, la
clinique de Mitzic, en collaboration avec Le Centre de Traitement Ambulatoire, lance une
nouvelle campagne de sensibilisation. La Société met en place une politique qui favoriserait
une approche non discriminatoire envers le VIH/SIDA sur le lieu de travail. Siat Gabon
veillera au respect des directives relatives aux questions environnementales et sociales du
Gabon et de la Banque.

5.2     Impacts négatifs et mesures d’atténuation

        Au nombre des questions environnementales négatives liées au projet sur figurent :
la perte de l’habitat naturel et de la biodiversité (défrichage, brûlage des terrains boisés, etc.) ;
l’érosion du sol ; l’utilisation des produits agrochimiques ; la gestion des déchets solides ; le
traitement et l’évacuation des eaux usées ; les émissions atmosphériques et la pollution
sonore ; les questions liées à la santé et la sécurité au travail ; et les pratiques de gestion de la
main d’œuvre.

        Perte de l’habitat naturel et de la biodiversité : Le site destiné au projet d’expansion
appartenait autrefois à Agrogabon et Hévégab, et fut ensuite cédé à Siat Gabon. La plupart
des terres sont occupées par des forêts secondaires dégradées à faible valeur marchande. On
compte parmi les principales essences l’Okoumé (Aucomea klaineana), l’Ozigo (Dacryodes
buttneri), l’Azobé (Lophira procera), le Niango (Tarrietia utilis) et le Douka (Mimusops
africana). Les techniques agricoles utilisées n’encouragent pas le brûlage, mais plutôt la
culture de légumineuses de couverture. La technique de zéro brûlage favorise la conservation
des matières organiques et réduit la possibilité d’incendie. Pendant le développement des
plantations, les zones tampons seront maintenues le long des cours d’eau.
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        Erosion du sol : L’utilisation des légumineuses de couverture empêche l’érosion du
sol, crée un microclimat favorable au niveau du sol et fixe l’azote atmosphérique,
enrichissant ainsi le sol et les palmiers à huile en azote et en phosphore. Au nombre des
plantes de couvertures à cultiver figurent : le Pueraria phaseoloides et le Calopogonium
mucunoides.

        Utilisation des produits agrochimiques : Dans le cadre des activités en cours, divers
engrais, herbicides et pesticides sont utilisés dans les champs. Cependant, les produits
agrochimiques sont appliqués selon les doses prescrites et ne menacent pas l’environnement.
La plantation adopte de saines pratiques de gestion, aussi, l’utilisation des pesticides est-elle
minimale. Les pesticides sont utilisés pour un traitement localisé, plutôt que généralisé.

        Gestion des déchets solides : Le recyclage permet de réduire considérablement les
déchets provenant des palmeraies et de l’huilerie. Tout déchet produit est évacué par des
méthodes respectueuses des normes environnementales et sociales. Les régimes vidés sont
éparpillés sur le sol en guise d’engrais. Les coques et fibres des noix de palme servent de
combustibles aux chaudières. Le tourteau de palmiste sert d’engrais, riche en azote, à la
pépinière et aux jeunes plantes qu’il protège contre les rongeurs. Les cendres provenant des
chaudières servent à l’entretien routier.

       L’usine de caoutchouc produit des déchets, dont le caoutchouc granulaire (environ 95
% des déchets solides) et les débris. Dans le cadre du projet d’expansion, une nouvelle unité
de caoutchouc granulaire, dotée d’une technologie moderne, sera mise en place pour réduire
davantage les déchets de caoutchouc granulaire. Un système de décantation sera construit
pour séparer les déchets solides des effluents liquides. Les morceaux de caoutchouc
granulaire seront recyclés et les débris évacués.

       Traitement et évacuation des eaux usées : Les effluents liquides d’une huilerie de
palme ne sont pas toxiques, mais ils renferment une importante quantité de particules
organiques (solides) qui entraînent l’augmentation de la valeur de la DBO (demande
biologique en oxygène). Dans le souci de réduire la valeur de la DBO, trois centrifugeuses à
grande vitesse ont été installées afin de séparer l’huile, de l’eau et des matières solides.
L’huile est renvoyée vers le clarificateur, l’eau vers les bassins de traitement anaérobie et les
matières solides vers les champs pour servir d’engrais. Le niveau de DBO des effluents bruts
générés se situe entre 20.000 et 25.000mg/l. Après traitement, le niveau de DBO est ramené à
200mg/l, conformément aux principes directeurs de l’EPA et de la Banque en matière
d’environnement. De même, le système de décantation sera mis en place pour l’unité de
caoutchouc granulaire et les effluents liquides seront séparés, traités et ensuite évacués.

        Emissions atmosphériques et pollution sonore : Les opérations de traitement
produisent des émissions dont la vapeur (émanant des chaudières) et la fumée - CO2, CO (de
l’appareil de chauffage). La raffinerie sera conçue de sorte à réduire les émissions. Les
chaudières seront dotées de systèmes de contrôle automatisés du procédé de combustion. Les
activités d’extraction, de clarification et de battage des palmistes, sont de potentielles sources
de pollution sonore. Pour réduire le bruit à des niveaux acceptables, les amortisseurs de
vibrations sont utilisés à ces postes de travail et les employés sont priés de porter des
dispositifs de protection, tels que des oreillères et des bouchons d’oreilles.
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               Questions liées à la santé et à la sécurité au travail : Des programmes de formation des
       employés, dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail, sont envisagés. Il s’agit
       entre autres de la formation en matière de lutte contre l’incendie, dispensée par des Militaires
       et axée sur la gestion de potentiels risques d’incendie dans l’usine. Des vêtements et
       équipements de protection personnels appropriés sont fournis, mais un relâchement a été
       observé quant à leur utilisation, et la Direction compte redresser la situation. Le site dispose
       d’une clinique pour soigner le personnel.

               Pratiques de gestion de la main d’œuvre : Siat Gabon emploie actuellement 2.450
       travailleurs permanents et saisonniers. Ce nombre devrait augmenter avec le projet
       d’expansion. Avant l’acquisition, les salaires des employés n’étaient pas réguliers.
       Aujourd’hui, les travailleurs perçoivent régulièrement leurs salaires et dans les délais. Chaque
       site compte des représentants du personnel qui se réunissent régulièrement pour débattre des
       questions liées au personnel et des problèmes connexes. Siat Gabon assure la formation de sa
       main-d’œuvre. Les cadres intermédiaires sont envoyés dans des sociétés sœurs au Ghana
       (GOPDC) et au Nigeria (Presco), dans le cadre d’une affectation et d’une formation. Les
       personnels sur le terrain bénéficient également d’une formation sur le tas, en vue de renforcer
       leurs compétences et leur productivité. La société a approuvé les principes et droits définis
       par les conventions de l’OIT sur les principes et droits fondamentaux au travail. L’accord de
       prêt introduira une clause sur le travail des enfants.

       6.        Plan de gestion environnementale et sociale (PGES)

               Le tableau ci-dessous présente un résumé des principaux impacts environnementaux
       et sociaux négatifs, des mesures d’atténuation correspondantes et des organes responsables de
       l’application desdites mesures.

  Impact environnemental et             Mesures d’atténuation                     Organe            Budget alloué
            social                                                              responsable           (Euro)

Makouké & Bindo
Habitat naturel                 Restauration des rives près de               Directeur,                s/o
                                Bindo (zone tampon le long du cours          Plantations d’hévéa
                                d’eau)                                       et palmeraies
                                Les pratiques agricoles adoptées                                   (Budget de       la
                                impliquent le brûlage nul et l’utilisation                         Plantation)
                                de légumineuses de couverture.
Erosion du sol                  Utilisation   de      légumineuses      de   Directeur,            (Budget de       la
                                couverture, notamment le Pueraria            Plantations d’hévéa   Plantation)
                                phaseoloides      et le Calopogonium         et palmeraies.
                                mucunoides
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Impact environnemental et social                    Mesures d’atténuation                        Organe      Budget alloué
                                                                                               responsable      (Euro)

Makouké & Bindo
Gestion des déchets solides ;           Installation d’un décanteur triphasé ; bassin de     Directeur                150.000
traitement et évacuation des            décantation ; et système de traitement des           technique
effluents liquides.                     effluents aérobies et anaérobies (cuves de
                                        fermentation)
Entreposage de carburants          et   Entreposage approprié de carburants et d’huiles      Directeur,                10.000
d’huiles usagées.                       usagées.                                             Huilerie.
Santé et sécurité au travail            Réhabilitation des infrastructures industrielles     Directeur,               110.000
                                        (électricité, bloc sanitaire, etc.)                  Huilerie.
                                        Mesures de sécurité et de sûreté, y compris la
                                        formation et les équipements (signalisation, lutte
                                        contre l’incendie,
                                        Vêtements de protection, etc.)
Infrastructures sociales                Réhabilitation de logements, du réseau électrique,   Directeur                100.000
                                        du système d’adduction d’eau, du bloc sanitaire,     administratif
                                        d’écoles, de cliniques.

Lambaréné
Gestion des déchets solides ;           Réhabilitation du bassin de décantation              Directeur                134.000
traitement et évacuation des            (récupération d’huile par séparation statique) ;     technique
effluents liquides.                     Installation d’un autre bassin de décantation et
                                        d’un système de rétention de matières grasses.
                                        Réhabilitation du site attenant au complexe de
                                        raffinage.
Entreposage de        carburants   et   Entreposage approprié de carburants et d’huiles      Directeur,               115.000
d’huiles usagées.                       usagées.                                             Huilerie.
                                        Entreposage approprié de produits chimiques.
                                        Traitement de produits chimiques périmés et non
                                        utilisés.
Santé et sécurité au travail.           Réhabilitation d’infrastructures industrielles       Directeur,               260.000
                                        (électricité, bloc sanitaire, réseau d’eaux          Huilerie.
                                        résiduaires, etc.)
                                        Construction d’un bâtiment destiné aux ouvriers
                                        (bloc sanitaire, salle à manger et de repos,
                                        dispensaire, etc.)
                                        Mesures de sécurité et de sûreté, y compris la
                                        formation & les équipements (signalisation, lutte
                                        contre l’incendie, vêtements de protection, etc.)
                                                             9




  Impact environnemental et                    Mesures d’atténuation                         Organe           Budget alloué
            social                                                                         responsable           (Euro)

Mitzic/Bitam
Infrastructures sociales.          Réhabilitation de logements, du réseau électrique,   Directeur                   100.000
                                   du système d’adduction d’eau, du bloc sanitaire,     administratif
                                   d’écoles, de cliniques.
Gestion de déchets solides ;       Installation d’un système de décantation et d’un      Directeur                  204.000
traitement       et   évacuation   système de traitement des effluents.                 technique
d’effluents liquides.
Entreposage de carburants et       Entreposage approprié de carburants et d’huiles      Directeur,                   10.000
d'huiles usagées.                  usages.                                              Usine            de
                                                                                        transformation   de
                                                                                        l’hévéa.
Santé et sécurité au travail.      Réhabilitation d’infrastructures industrielles       Directeur,                  130.000
                                   (électricité, bloc sanitaire, etc.)                  Usine            de
                                   Mesures de sécurité et de sûreté, y compris la       transformation   de
                                   formation & les équipements (signalisation, lutte    l’hévéa.
                                   contre l’incendie, vêtements de protection, etc.)

                Un audit environnemental et social est effectué annuellement en vue d’examiner
        l’évolution de la mise en œuvre à travers les plans d’action définis dans le Plan de gestion
        environnemental et social (PGES). L’audit est effectué avec l’assistance du CIRAD.
        D’importants progrès ont été enregistrés depuis l’acquisition de cet organisme en 2004. Sur la
        base du rapport d’audit de 2007, il faudra travailler davantage dans les principaux domaines
        ci-après : i) la gestion des déchets solides, ii) le traitement et l’évacuation des effluents
        liquides, iii) la santé et la sécurité au travail, et iv) la réhabilitation des infrastructures
        sociales.

                Mitzic/Bitam (Plantation d’hévéa et usine de traitement du caoutchouc) : Dans le
        cadre du programme d’expansion, une nouvelle chaîne de traitement est en cours
        d’implantation à Mitzic ; elle est dotée d’une technologie moderne destinée à piéger les
        morceaux de caoutchouc granulaire, réduisant ainsi considérablement les déchets solides. Des
        systèmes de décantation et de traitement des effluents sont en train d’être mis en place avec la
        collaboration de Michelin (le principal client de SIAT Gabon pour le caoutchouc granulaire),
        dans le cadre du programme d’expansion.

                 Le système de décantation séparera les matières solides des effluents liquides. Les
        morceaux de caoutchouc seront recyclés, les débris seront nettoyés et les effluents liquides
        traités seront évacués. Les effluents seront régulièrement analysés afin de s’assurer que la
        DBO est dans les limites acceptables. Des installations appropriées sont également
        aménagées pour l'entreposage des carburants et des huiles usagées. En outre, SIAT Gabon
        envisage de réhabiliter les infrastructures sociales, en particulier les logements, les écoles et
        les cliniques.

                Lambaréné (Usine de raffinage d’huile de palme et savonnerie) : Une fois de plus, un
        système de décantation est en train d’être aménagé à l’usine de raffinage d’huile de palme et
        à la savonnerie. Les déchets solides et liquides seront séparés et l’huile sera recyclée dans la
        savonnerie, les débris seront nettoyés et les effluents liquides évacués dans un bassin aérobie
        et en fin de compte, les effluents liquides traités seront évacués. L’entreprise envisage en
        outre de mettre en place des installations d’entreposage appropriées pour les carburants, les
        produits chimiques et l’huile usagée.
                                               10




         Les ouvriers de l’usine seront formés par des militaires sur les méthodes de lutte
contre l’incendie et la gestion du risque potentiel d’incendie dans l’usine. Un programme est
également mis en œuvre en vue de former les ouvriers sur l’utilisation des extincteurs et
d’autres équipements de sécurité. Un dispositif de protection a été fourni aux ouvriers pour
leur santé et leur sécurité au travail, et l’entreprise compte veiller scrupuleusement à son
utilisation.

        Makouké/Bindo (Palmeraie et huilerie) : Les questions relatives à l’élimination des
déchets solides et à la sécurité au travail touchent toutes les usines de traitement de Siat
Gabon. Les mesures déjà prises en vue d'améliorer les conditions de travail à l’usine de
raffinage d’huile de palme portent sur : le système d’éclairage, la réhabilitation de l’atelier,
l’offre de vêtements de protection aux ouvriers et l’évacuation sûre de l’huile usagée. Dans le
cadre du programme d’expansion, un nouveau système de décantage est mis en place en vue
d’améliorer l’évacuation des effluents liquides et des déchets solides. En outre, des
programmes de formation sont mis en œuvre en vue d’améliorer la santé et la sécurité des
ouvriers au travail. Par ailleurs, l’entreprise entreprendra de réhabiliter des infrastructures
sociales, notamment les logements et les écoles.

        Le budget total alloué pour l’exécution du PGES s’élève à 1,3 million d’euros et il se
répartit de la manière suivante :

       •       Plantation d’hévéa et usine de traitement du caoutchouc de Mitzic/Bitam :
               444.000 euros ventilés ainsi qu’il suit : i) gestion des déchets et traitement des
               effluents : 204.000 euros ; ii) entreposage des carburants et de l’huile usagée :
               10.000 euros ; iii) santé et sécurité au travail : 130.000 euros, et iv)
               réhabilitation des infrastructures sociales : 100.000 euros.

       •       Palmeraie et huilerie de Makouké/Bindo : 370.000 euros ventilés ainsi qu’il
               suit : i) gestion des déchets et traitement des effluents : 150.000 euros ; ii)
               entreposage des carburants et de l’huile usagée : 10.000 euros ; iii) santé et
               sécurité au travail : 110.000 euros, et iv) réhabilitation des infrastructures
               sociales : 100.000 euros.

       •       Usine de raffinage d’huile de palme et savonnerie de Lambaréné : 509.000
               euros ventilés ainsi qu’il suit : i) gestion des déchets et traitement des
               effluents : 134.000 euros ; ii) entreposage des carburants et de l’huile usagée :
               115.000 euros, et iii) santé et sécurité au travail : 260.000 euros.

        Le suivi des plans d’action définis dans le PGES sera assuré par Siat Gabon, à travers
des Audits environnementaux annuels qui sont effectués conjointement avec le CIRAD. Le
Gouvernement pour sa part, a chargé la Direction Générale de l’Environnement du contrôle
des incidences environnementales et sociales du projet sur les communautés locales. Dans le
cadre de sa mission de supervision, la Banque effectuera régulièrement une étude d'impact
environnemental et social afin de s'assurer que les mesures d’atténuation sont exécutées et
respectées. Chaque année, DEG, cofinancier du projet, assurera également le suivi de la mise
en œuvre des plans d’action définis dans le PGES.
                                               11


7.     Consultation et information des populations

         Le PGES a été exécuté à travers une approche méthodologique participative. Le
travail sur le terrain s'est traduit par des consultations avec les partenaires et les communautés
locales, entre autres. Les composantes du projet et ses impacts potentiels ainsi que les
mesures d’atténuation ont été présentés aux différents groupes, et la réaction de ceux-ci a été
consignée dans le rapport. La société a saisi cette occasion pour informer les communautés
qu’elles seront directement impliquées dans le projet à la faveur de l’extension du programme
d’aide aux petits planteurs d’hévéa.

        Le résultat des consultations de la population a été globalement positif, dans la mesure
où les divers groupes consultés ont soutenu le projet. Plus de deux cents personnes ont été
consultées au sein des différentes communautés, dont : les autorités locales (notamment le
Préfet et le Sous-préfet de la Province du Moyen-Ogooué) ; les chefs traditionnels et les
notables locaux (de Amanengone, Bindo, Benguié et Paris Bifoun), les partenaires, les ONG
et la population dans son ensemble.

8      Conclusion

        De longues consultations ont eu lieu avec des responsables gouvernementaux, les
autorités locales et les partenaires. Il n’y a pas eu d’objection de la part des populations
locales. Le projet est jugé acceptable sur les plans environnemental et social. Le PGES a
identifié les problèmes environnementaux et les impacts sociaux du projet ; aussi, des
mesures appropriées visant à les atténuer sont-elles envisagées ou en cours d’exécution.

       La mise en œuvre du PGES, dont le budget s’élève à 1,3 million d’euro, est
supervisée par le Ministère de l’Environnement, ainsi qu’au plan interne à travers les audits
environnementaux et sociaux effectués chaque année par Siat Gabon, avec l’assistance du
CIRAD. Siat Gabon veillera au respect des directives environnementales et sociales du
Gouvernement gabonais et de la Banque.

        L’investissement aura beaucoup d’impacts positifs en matière socio-économique sur
les communautés locales ainsi que sur la province, et dans l’ensemble, il contribuera
positivement à l’économie du Gabon. Le présent résumé des potentiels impacts et mesures
d’atténuation du projet est soumis au Conseil d’Administration de la Banque pour
information.
                                           12


9     Références et Contacts

PB Consultants, BP 13532 Libreville Gabon ; +241-07381596
email : pbconsultants2002@yahoo.fr

A la BAD :
       a)    Ernest Tettey, OPSM2, +216-71103169, email e.tettey@afdb.org ;
       b)    Yogesh Vyas, OIVP, -216-71102178 ; email : y.vyas@afdb.org.

9.    Références

      Audit Environnemental Intermédiaire, Siat Gabon, Centre de coopération
      internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), Mars
      2007

      Audit Environnemental Interne, Siat Gabon, Centre de coopération internationale en
      recherche agronomique pour le développement (CIRAD), Mars 2006

      Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES), Palmeraie de Bindo, SiatGabon,
      P.B. Consultants, Mai 2007

      Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES), Siat Gabon, Avril 2007

      Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES), Siat Gabon, Juin 2006

      Etude des nouveaux terrains favorable au développement du palmier à huile villageois
      dans la région de Lambaréné, Centre de coopération internationale en recherche
      agronomique pour le développement (CIRAD), Février 1999

      Suivi du Plan d’Action Environnementale des Installations Concédées par l’Etat à Siat
      Gabon, Direction Générale de l’Environnement et de la Protection de la Nature,
      Septembre 2005

      Textes et Lois existants sur l’Environnement
      -      Décret N° 539/PR/MEFEPEPN du 15 Juillet 2005 réglementant les études
             d’impact sur l’Environnement
      -      Décret N° 541/PR/MEFEPEPN du 15 Juillet 2005 réglementant l’élimination
             des déchets
      -      Décret N° 542/PR/MEFEPEPN du 15 Juillet 2005 réglementant le
             déversement de certains produits dans les eaux superficielles, souterraines et
             marines
      -      Décret N° 545/PR/MEFEPEPN du 15 Juillet 2005 réglementant la
             récupération des huiles usagées
      -      Loi N° 13/74 du 21/01/74 portant sur l’élimination des déchets et la réduction
             des nuisances publiques
      -       Loi N° 16/93 du 26 Août 1963 relative à la Protection et à l’Amélioration de
             l’Environnement
                          13



                                               Bitam
                                           L’hévéaculture




                                               Mitzic
                                           L’hévéaculture




                          Makouké
                      Le palmier à huile




 Moulengui Binza
L’élevage de bovins

								
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