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Couverture du risque maladie en

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Couverture du risque maladie en Powered By Docstoc
					COUVERTURE DU RISQUE MALADIE EN
     AFRIQUE FRANCOPHONE:
  ETAT DES LIEUX DANS SEPT PAYS

       Paris, 26-30 avril 2004


          Jean Pierre Sery
 SOMMAIRE


• CARACTERISTIQUES DES COUVERTURES
  EXISTANTES

• FINANCEMENT

• REGARD SUR LES PRINCIPALES REFORMES EN
  COURS

• LES DEFIS MAJEURS AUXQUELS SERONT
  CONFRONTEES LES REFORMES

• CONCLUSION
  I. CARACTERISTIQUES DES COUVERTURES
               EXISTANTES
 LES SYSTEMES LEGAUX SONT TRES SELECTIFS
 Fonctionnaires et assimilés et leurs familles
 Salariés du secteur privé et leurs familles

 EMERGENCE DE COUVERTURES SPONTANNEES
Les mutuelles de santé
Les associations de financement communautaire de la
  santé

 RISQUE DE SUPERPOSITION DES COUVERTURES
 Les régimes obligatoires : secteur formel
 Les assurances privées : secteur formel
 Les mutuelles de santé: secteur formel et secteur
  informel
 Les associations communautaires: groupe hétérogène
                    II. FINANCEMENT
• Assurance explicite : prélèvement sur les salaires et part
  patronale

• Assurance publique implicite : budget de l’Etat et
  contribution des bénéficiaires

• Médecine d’entreprise : budget des entreprises

• Pas de corrélation entre les prestations servies et les
  ressources affectées

• Assurance volontaire non lucrative : cotisation des
  membres

• Assurance volontaire lucrative : bénéficiaires et/ou
  employeur
                                         Tableau 1: état des lieux de la couverture légale
                     Cote d’ivoire        Bénin                Burundi             Gabon                Guinée               Tchad               Togo

Éligibilité          Fonctionnaires,      Agents               Fonctionnaire et    Agents               Fonctionnaire et     Fonctionnaires      Fonctionnaires
                     agents de l’Etat     permanents de        assimilé            permanents de        agents de l’Etat     contractuels de     Personnel
                     et salariés du       l’Etat                                   l’Etat,                                   l’Etat              militaire
                     secteur privé                                                 travailleurs                              Elèves et           Fonctionnaires
                                                                                   indépendants                              étudiants           détachés
                                                                                   Travailleurs du                           Salariés du
                                                                                   secteur privé                             secteur privé
Paquet de services   Indemnités           Hospitalisation,     Petit et gros       Consultations,       Soins                Consultations       Consultations
                     maladie              radiographie et      risque              hospitalisation et   ambulatoires et      hospitalisation     Hospitalisation
                     Soins                examens de                               évacuations          soins hospitaliers   Evacuations         médicaments
                     ambulatoires et      laboratoire                                                                        sanitaires
                     hospitaliers pour
                     les AT et MP
contribution         Gratuité pour les    Etat; 4/5 du coût    10% entre salarié   Employeur.           30% de TM            14,5% pour la       50% pour les
                     fonctionnaires       Bénéficiaire : 1/5   et employeur        4,10%                                     couverture de la    consultations et
                     2 à 5% pour les                                               Agents de l,Etat                          CNPS                les
                     salariés (part                                                et indigents:                             25% à la charge     hospitalisations
                     patronale)                                                    gratuite                                  des bénéficiaires   100% pour les
                                                                                                                             des évacuations     médicaments
                                                                                                                                                 0% pour les
                                                                                                                                                 fonctionnaires et
                                                                                                                                                 militaires
                                                                                                                                                 1/3 pour les
                                                                                                                                                 évacuations
Population           6%                   2,95%                10%                 29%                  3%                   3,95%               23,2%
couverte
Groupes                                   Fonds de             Prise en charge     Prise en charge                           Programmes          Assurance
vulnérables                               solidarité                               des indigents                             spécifiques de      médicale gratuite
                                                                                                                             santé

Administration       Structures           Structures           Organisme de        Structures           Structures           Structures          Structures
                     sanitaires de        sanitaires de        prévoyance          sanitaires de        sanitaires de        sanitaires de       sanitaires de
                     l’Etat               l’Etat               sociale             l’Etat               l’Etat               l’Etat              l’Etat
                     Organisme de                                                  Organisme de         Organisme de         Organisme de
                     prévoyance                                                    prévoyance           prévoyance           prévoyance
                     sociale                                                       sociale              sociale              sociale

Contrat avec les
fournisseurs
                         Tableau 2: état des lieux de la couverture volontaire



               Cote d’ivoire   Bénin     Burundi    Gabon       Guinée      Tchad   Togo




Assurances     3%              0,6%      0,1%       6%          0,1%        0,04%   0,2%
privees




Mutuelles de   0,1%            29,15%    0          0           0,1%        1%      0,4%
sante




Systemes de    0,9%            0         20%        0           0           0       0
prepaiement
        III. REGARD SUR LES PRINCIPALES
                   REFORMES EN COURS

A.   Intérêt croissant pour l’assurance maladie obligatoire à l’échelle
     nationale : cote d’Ivoire, Gabon

A.   Extension de la couverture existante : Guinée, Burundi

C.   Élaboration d’un cadre réglementaire de la mutualité : Benin, cote
     d’ivoire

C.   Extension de la dynamique mutualiste : Togo

D.   Politique de contractualisation : Tchad, Burundi, Benin
 IV. LES DEFIS MAJEURS DE LA COUVERTURE
         OBLIGATOIRE GENERALISEE

• Les contraintes de l’environnement institutionnel et
  macroéconomique.

• La croissance économique est faible voire négative dans
  beaucoup de pays.

• La base de taxation dans le secteur formel est réduite.

• L’importance de l’économie informelle .

• L’incertitude dans la capacité des programmes d’assurance
  maladie à générer des ressources financières additionnelles
  pour le budget de la santé.

• La maîtrise des dépenses de santé.
                             DEFIS (fin)

• Risque d’aggravation par l’assurance des problèmes de l’équité.

• La difficulté à identifier les pauvres et à les prendre en charge.

• La faible taille, la faiblesse contributive et l’absence de capacités
  managériales des organisations mutualistes.

• L’articulation entre les régimes volontaires et les régimes obligatoires.

• La bonne connaissance des populations cibles, notamment leurs capacités
  contributives, leur volonté à payer, leur motivation à adhérer à un
  programme d’assurance maladie et à y rester.

• La plannification et la programmation de l’extension.
                 CONCLUSION


 Les programmes d’assurance maladie peuvent être des outils à la
     disposition des gouvernements pour réduire les coûteuses
 subventions aux structures tertiaires de la santé afin de faire une
réallocation efficiente des ressources vers les secteurs primaires et
             secondaires qui sont les plus nécessiteux.
    Mais pour cela, il faudrait que les programmes d’assurance
maladie soient conçus de façon réaliste et pragmatique pour éviter
qu’ils ne constituent des gouffres financiers susceptibles de trahir
                 l’attente légitime des populations.

				
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