REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

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REPUBLIQUE DE DJIBOUTI Powered By Docstoc
					                         TERMES DE REFERENCE SPECIFIQUES

Contrôle technique et comptable du marché de travaux et du marché de services pour la
      surveillance des travaux du projet routier de réhabilitation du Couloir Sud
                              (Carrefour d'Arta- Guélilé)

          Contrat Cadre Bénéficiaires 2009 Lot n°2 Transport et infrastructures
                          EUROPEAID/127054/C/SER/multi
                            DEMANDE N° 2009/221030/1

1 – INFORMATIONS GENERALES

1.1. Informations utiles concernant le pays bénéficiaire

Petit pays de l'Afrique orientale, Djibouti est un jeune pays indépendant depuis le 27 juin
1977. La République de Djibouti est située à l'entrée sud de la Mer Rouge. Appartenant à la
Corne de l'Afrique, Djibouti a pour principaux voisins l'Ethiopie, la Somalie et l'Erythrée. Les
frontières terrestres sont de 450 km et les frontières maritimes de 372 km. Djibouti constitue
un carrefour important de communication dans la Corne de l'Afrique et relie l'Europe à l'Asie
à travers la Mer rouge, d'une part et l'Afrique aux pays du Golfe par l'Océan indien, d'autre
part. La position stratégique de Djibouti constitue d'ailleurs un des éléments majeurs du pays,
Djibouti, qui est une ville Etat. En dépit de statistiques discordantes, la population
Djiboutienne est estimée à environ 710 000 habitants (un recensement de la population est
actuellement en cours de réalisation). Djibouti est caractérisé par un fort taux d'urbanisation et
les deux tiers de la population résident à la capitale Djibouti ville ; le tiers restant vivant pour
sa part en milieu rural ou étant constitué de nomades.
La République de Djibouti s'étend sur une superficie totale de 23 000 km2 et est divisée en six
régions administratives qui sont les suivantes : Djibouti, Ali Sabieh, Arta, Dikhil, Tadjourah,
Obock.

1.2. Situation actuelle dans le secteur concerné

Le réseau routier de Djibouti totalise 1 193 km, dont 492 km de routes bitumées, 249 km
routes en terre et 452 km de pistes. Son état a connu une importante dégradation au cours des
dix dernières années.
Le trafic sur l’axe concerné par les travaux, route nationale 1 (RN1) est caractérisé par une
forte distinction entre trafic local et trafic international de transit. Le niveau de trafic
interurbain local de personnes et de marchandises est faible. La concentration de toutes les
activités économiques et administratives dans la capitale restreint le trafic interurbain au strict
minimum : de 200 à 400 véhicules/jour sur la RN1 en se rapprochant de la capitale. Le trafic
international de transit se compose de grands semi-remorques ou de camions-remorques de 25
à 40 tonnes de charge par véhicule. Le trafic éthiopien de transit par Djibouti tournait (en
2008) autour de 930 véhicules lourds par jour (850 véhicules lourds en 2007), dont près de
5% utilisait l'itinéraire sud par Ali Sabieh.
Le trafic éthiopien de transit en 2008 est estimé à 4,0 millions de tonnes, dont seulement
200 000 tonnes d’exportations. Les importations sont composées de 1,4 million de tonnes de
produits pétroliers et de 2,4 millions de tonnes de cargaisons sèches. Depuis 1999, les flux se
sont diversifiés (diminution de l’aide alimentaire), mais restent de même grandeur. Plus de
80% du transport international de marchandises est destiné à Addis-Abeba.



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Le transport ferroviaire est parvenu à attirer seulement quelques dizaines de tonnes, le reste
transitant par la route.

1.3. Description du projet

Il s'agit de la réhabilitation de la route nationale 1 (RN1) sur 39,4 km à partir du carrefour
d'Arta en République de Djibouti en direction de la frontière éthiopienne à Guelilé.
Cette section inclut les travaux de construction de chaussée (terrassements plateforme, couche
de fondation de 50 cm d'épaisseur, couche de base de 25 cm de concassé 0/31,5 et la couche
de revêtement de 12 cm de grave Bitume + Béton Bitumineux).
La section a une largeur de 10,00 ml revêtus, comprenant une largeur de 7,40 ml de roulement
et 2x 1,30 ml d'accotements.
Elle comprend également la construction de 105 ouvrages hydrauliques (unitaires et/ou en
batterie), neufs ou existants prolongés (uniquement sur dalots et buses diam 800 et 1000 en
bon état).
La construction d'un pont bascule est également programmée au PK 20 sur la droite de la
RN1, près du poste de contrôle actuel.
L'attributaire du marché de travaux est le groupement d'entreprises Colas/Cosmezz.
L'attributaire du marché de surveillance des travaux est la société TYPSA.
Les intervenants sont les suivants:

      Le Maître d'Ouvrage est le Ministre de l'Economie et des Finances, Ordonnateur
National du FED.

       Le Maître d'Ouvrage Délégué est le Ministre de l'Equipement et des Transports

       Le Maître d'Œuvre est la Direction de l'Equipement

     La Commission Européenne qui finance ce projet est représentée par la Délégation de
la Commission Européenne en République de Djibouti


2 – DESCRIPTION DE LA PRESTATION

2.1. Bénéficiaire

Le bénéficiaire de ce projet est le Ministère de l'Equipement et des Transports de la
République de Djibouti.




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2.2. Objectifs globaux et spécifiques

Objectif global :

L'objectif global de ce projet est de mener un audit technique et financier des marchés de
travaux et de surveillance des travaux du projet de réhabilitation du Couloir Sud Ŕ RN1
(Carrefour d'Arta Ŕ Guélilé)

Objectifs spécifiques :

Les objectifs spécifiques vont consister à assurer le Maître d'œuvre, le Maître d'Ouvrage et la
Commission européenne:
(i) du bon déroulement des travaux exécutés dans le cadre de ce projet routier et de leur
surveillance,
(ii) de la conformité des prestations avec les dispositions de la convention de financement et
des contrats signés,
(iii) de la bonne organisation du chantier, du respect des règles contractuelles et des règles de
l'art dans la construction routière.
(iv) de la qualité technique des réalisations et des dépenses effectuées
(v) de la bonne gestion contractuelle des marchés en vérifiant si chaque intervenant souscrit
correctement à ses obligations, et ceci afin de diminuer à caractère préventif le risque de
réclamation, litige et/ou contentieux.

Le titulaire a l'obligation de signaler toute anomalie qui affecterait ou pourrait affecter ces
objectifs et de faire les recommandations correspondantes pour les prévenir ou pour y
remédier. Il doit être totalement indépendant des attributaires des contrats de travaux et de
surveillance ainsi que de tout intérêt particulier dans l'Etat du Maitre d'Ouvrage qui pourrait
compromettre son indépendance.


2.3. Services demandés

En vue de rendre les services détaillés ci-dessous, et à l'appui de sa candidature, l'Auditeur
présentera en même temps que son offre une méthodologie détaillée décrivant comment il
compte remplir ses obligations.

Service 1 :S'assurer de la conformité et de la qualité des pièces contractuelles des
marchés (travaux et surveillance).
Les vérifications porteront notamment sur:

             La cohérence interne des pièces contractuelles,

             La présence/absence des éléments dans les pièces contractuelles demandant des
              corrections ou des actions complémentaires (dates limites de validité,
              modifications/renouvellement des garanties…)




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             La qualité/capacité de l'ensemble des pièces contractuelles à permettre une
              gestion adaptée des marchés

Service 2 : S'assurer, par des méthodes traditionnelles d'audit, de la régularité des
décomptes, demandes d'acomptes et factures, émises par le groupement d'entreprises
chargé des travaux, approuvées par le bureau de surveillance des travaux, le Maître
d'Œuvre, et le Maître d'Ouvrage.
Les vérifications porteront notamment sur:

             les opérations de contrôle effectivement mises en œuvre par le groupement
              chargé de la surveillance des travaux;

             la concordance entre les quantités présentées dans les décomptes, les plans de
              recollement et les quantités effectivement observées sur le terrain, y inclus les
              terrassements, les épaisseurs et les surfaces des différentes couches de chaussée
              et les approvisionnements de l'entreprise;

             La concordance entre les qualités techniques requises dans le contrat, les
              qualités annoncées et les qualités effectivement observées sur le terrain;

             l'application des pénalités.

             L’application correcte de la formule de révision des prix;

             L’établissement correct des nouveaux prix unitaires établis en cours d’exercice,
              sur base des sous détail des prix et de leur réduction éventuelle

Service 3 : S'assurer du bon fonctionnement et du caractère opérationnel de la mission
de surveillance des travaux, en conformité avec ses termes de référence et avec les usages
en matière de contrôle de travaux (meilleures pratiques internationales)
Service 4 : S'assurer, par des méthodes traditionnelles d'audit, de la régularité des
décomptes, demandes d'acomptes et factures, émises par le bureau chargé de la
surveillance des travaux au titre de son propre contrat, approuvées par le Maître
d'Œuvre, et par le Maître d'Ouvrage.
Les vérifications porteront notamment sur:

             le contrôle des prestations effectivement mises en œuvre;

             la concordance entre les quantités présentées dans les décomptes et les
              quantités effectivement observées sur le terrain, notamment en ce qui concerne
              les contrôles géotechniques et topographiques, le nombre d'hommes-mois
              prestés, le nombre de prestations forfaitaires mensuelles (véhicules,
              bureautique, etc.);

             la concordance entre les qualités techniques requises dans le contrat, annoncées
              et les qualités effectivement observées sur le terrain;

             la régularité des prix unitaires et des révisions des prix appliquées;

             l'application des pénalités et réfactions de prix.



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Service 5 : Effectuer des visites de chantier au cours desquelles le titulaire analysera :

             Les moyens mis en œuvre par l’entreprise et par le bureau de surveillance
              (ressources humaines, équipements, moyens de contrôle, etc.);

             L’avancement des travaux et sa comparaison avec le planning des travaux en
              déterminant les retards éventuels;

             La matérialité et la qualité du bornage de la polygonale de base de chantier, des
              plans de recollement et leur correspondance avec les travaux réellement
              effectués et les quantités comptabilisées dans les demandes d'acomptes de
              l'entreprise.

             La qualité des travaux en conformité avec les prescriptions techniques
              générales et détaillées;

             Le respect des clauses contractuelles dans la mise en place, le suivi et les
              actions engagées par l’entreprise dans la mise en œuvre des plans suivants:
                       plan de protection de l’environnement;
                       plan de sécurité;
                       plan de qualité (y inclus la vérification des plans d'audit interne Ŕ si
                        existants-)

             Les documents de gestion du projet: journal des travaux, plans d’exécution
              approuvés par la Mission de Contrôle des travaux, Procès Verbaux de réunion
              de chantier, rapports d’activité du bureau de surveillance des travaux,
              documents contractuels et ordres de service, correspondances entreprise /
              Mission de surveillance des travaux / Administration;

             Les éléments de gestion du chantier: qualité et efficacité des prestations des
              équipes topographiques, géotechniques, laboratoire, échelons de matériel, état
              du matériel sur le chantier….

             l'estimation des travaux restant à réaliser ainsi que la situation financière
              prévisionnelle du projet qui en découle;

             les situations précontentieuses susceptibles de déboucher sur une réclamation
              de l'entreprise ou un arrêt de chantier (l'expert n'a toutefois pas à se substituer à
              l'expert contentieux de la mission de surveillance des travaux).
Ces contrôles et analyses s'effectueront pour l'essentiel selon des opérations techniquement
simples: relevés de terrain, mesures, photos, calculs de vérification de quantités sur la base
des relevés et des documents produits par le groupement d'entreprises et la mission de
surveillance des travaux.




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Toutefois, l'auditeur pourra préconiser des mesures plus lourdes si nécessaires: en particulier,
en tant que cabinet mandaté par le Maître d'Ouvrage, il aura libre accès au laboratoire de la
mission de surveillance des travaux à qui il pourra, le cas échéant, commander des essais
géotechniques qui seront alors effectués en commun et avec relevé contradictoire des
résultats.

2.4. Résultats requis

Le Consultant devra livrer les résultats des deux missions; technique et comptable sous la
forme de rapports. La mission d`audit comptable ne sera lancée qu`après la réception du
dernier décompte provisoire du groupement d`entreprises.

Résultat 1 : Rapports d`audit provisoire
Dans un délai de 30 jours calendaires à compter du début de chaque mission en République de
Djibouti, le contractant transmet un rapport circonstancié (rapport provisoire) comprenant:
      - Pour la mission technique:

1. Les constats de la visite d'audit technique réalisée, un commentaire sur la conduite du
projet et sur la conformité des opérations vérifiées par rapport aux contrats,

2. Une analyse commentée sur la qualité des travaux et le rythme d'avancement du chantier,
3. Des recommandations, propositions des actions correctives à entreprendre;
4. Des annexes comprenant, entre autres, une documentation photographique, un relevé des
mesures effectuées sur le terrain, le déroulement de la visite, ainsi que toutes les autres
informations que le contractant juge utiles pour la présentation de son rapport.

      - Pour la mission comptable:
1. Une analyse financière détaillée des marchés,
2. Une analyse comptable des décomptes.


Résultat 2 : Le rapport d'audit final
Au plus tard 60 jours calendaires après le début de la mission comptable en République de
Djibouti, le consultant remettra le rapport final de la mission comprenant le rapport technique
et le rapport comptable définitifs, ces deux documents reprendront les commentaires fournis
par la Délégation dans un délai de 28 jours calendaires après la remise de chaque document.

3 – PROFILS DES EXPERTS

3.1. Nombre d’experts par catégorie et nombre d’homme-jours par expert

La mission confiée au Consultant nécessite les experts suivants:




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                             Experts                         Catégorie        HxJ*
            Expert 1: Expert routier Ŕ Chef de mission        Sénior           30
                      Expert 2: Expert routier                Junior           30
                    Expert 3: Expert financier                Junior           30

                     Expert 4: Expert financier                Junior           30


      * Jours ouvrés

L'équipe aura d'excellentes compétences de rédaction et de mise en page. Si l'équipe est
incapable d'atteindre le niveau de qualité exigé pour rédiger les rapports, le Contractant-cadre
fournira à l'équipe, sans coût additionnel pour la Commission européenne, un appui technique
immédiat pour répondre aux normes exigées et, en particulier avec les règles, procédures et
textes légaux régissant les marchés passés selon le 9ème FED.

3.2. Profils demandés

A - Expert 1 (Catégorie Sénior): Expert routier

• Le chef de mission, de formation Ingénieur Routier ou avec un diplôme équivalent
possédera une expérience dans le domaine de la construction d'au moins dix (10) années. Une
expérience spécifique d'au moins cinq (5) ans est exigée dans la direction ou le contrôle de
chantiers de construction d'ouvrages similaires dont au moins deux (2) ans dans des pays en
développement.
• Elle/il aura une excellente connaissance des méthodes de contrôle lui permettant d'intervenir
aussi bien dans le domaine des techniques routières que dans celui des ouvrages, de la
géotechnique, de la topographie et du laboratoire de chantier.
• Elle/il aura une très bonne connaissance des procédures actuellement en vigueur dans les
marchés internationaux, en particulier d'infrastructures, notamment au sein de la Commission
européenne.

B - Expert 2 (Catégorie Junior): Expert routier

• Le Chef de Mission sera appuyé par un ingénieur routier ou avec un diplôme équivalent
possédant une expérience dans le domaine de la construction d'au moins trois (3) années.
Elle/il aura une bonne connaissance des méthodes de contrôle. Cet appui devra apporter à
l'équipe d'audit des expertises spécifiques complémentaires à celles du chef de mission.
• Elle/il devra avoir une expérience professionnelle dans le domaine routier, avec de
l’expérience dans la conduite des chantiers ou de la surveillance des travaux dans les sociétés
de constructions routières ou les bureaux d'études routiers.
• Elle/il aura une très bonne connaissance des techniques de contrôles et d'analyses: relevés de
terrain, mesures, photos, calculs de vérification de quantités sur la base des relevés et des
documents produits par le groupement d'entreprises et la mission de contrôle

Au moins l'un des deux experts A ou B devra avoir tenu le rôle de superviseur de
marché de travaux financé par le Fond Européen de Développement, si possible au
cours du 9ème FED.



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C - Expert 3 (Catégorie Junior): Expert financier

• L'expert financier n°1 possédera un diplôme de maîtrise/niveau universitaire dans le
domaine finances/comptabilité/audits et aura au minimum trois (3) ans d’expérience
professionnelle avec une expérience prouvée dans le domaine des travaux publics.
• Elle/il aura une excellente connaissance des méthodes de contrôle et d'audit


D - Expert 4 (Catégorie junior): Expert financier

• L'expert financier n°2 possédera un diplôme de maîtrise/niveau universitaire dans le
domaine finances/comptabilité/audits et aura au minimum trois (3) ans d’expérience
professionnelle avec une expérience prouvée dans le domaine des travaux publics.
• Elle/il aura une excellente connaissance des méthodes de comptabilité


3.3. Langue de travail

La langue de travail est le français.

4 – DUREE ET LIEU D’EXECUTION

4.1. Date de démarrage

On vise une date de signature du contrat le 9 novembre 2009 et une date de démarrage au
plus tard 15 jours calendaires suivant cette date.

4.2. Durée probable d’exécution du contrat

La durée maximum prévue pour l’exécution des prestations par le Consultant est de 195 jours
calendaires à partir de la notification (date de l'envoi du fax) du contrat spécifique.




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4.3. Planning




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                                                             3
                    1                                                   Mission à Djibouti                5              6
                                           2            Remise du
          Signature du contrat                                          et préparation du        Remise du rapport   Remise du      Total    Total     TOTAL
                                  Remise du rapport   rapport d'audit
          spécifique, mission à                                          rapport d`audit         d`audit comptable    rapport       SIEGE   DJIBOUTI   TOTAL
                                  d'audit technique      technique
               Djibouti et                                                  comptable                provisoire       d`audit       (HxJ)    (HxJ)      (HXJ)
                                     provisoire           définitif
             préparation du                                                 provisoire                               comptable
             rapport d`audit                                                                                          définitif
          technique provisoire

                    M1                     M2                M3                  M4                      M5               M6

 Mois       Siège         DJ       Siège        DJ     Siège             Siege        DJ         Siège               Siège
                                                                  DJ                                          DJ               DJ
Expert
              -            5         -          23       2                 -                                                         2        28         30
  1
Expert
              -            5         -          23       2                                                                           2        28         30
  2
Expert                                                                                       -
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Expert                                                                                             -
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Le Consultant devra faire preuve d’une disponibilité suffisante (notamment au cours de sa mission sur place) pour que les objectifs du projet
soient atteints de façon satisfaisante et aussi complètement que possible.

Le Contractant devra confirmer à la Délégation de la Commission européenne en République de Djibouti les dates de la deuxième mission pour
accord préalable au moins 4 semaines avant le début de la mission considérée.

Les journées de travail pourront, à la demande du Contractant et sous réserve d'accord préalable explicite de la part de la Commission
européenne, inclure les jours chômés locaux.


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4.4. Lieu de travail

Les activités prévues dans ce contrat se dérouleront à Djibouti et dans les bureaux du
Consultant.

5 – RAPPORTS

5.1. Contenu

Le Consultant devra fournir les documents mentionnés au § 2.4 « Résultats requis ». Les
documents d'appel d'offres devront être présentés selon les standards requis par les règles du
9ème FED.

Tout document doit être envoyé par et sous la responsabilité du contractant cadre (firme chef
de file), après un contrôle de qualité.
a.    Nature des communications
Le titulaire s'exprimera auprès du Maitre d'Ouvrage et de la Commission européenne selon
deux procédures:

•     Les rapports
Rédigés directement par le cabinet sans nécessité d'une demande particulière autre que les
présents termes de référence, ils sont réguliers et rédigés selon le calendrier prévisionnel ci-
après (rapport de visite d'audit technique, rapport de visite d'audit financier, rapport final).
A la fin de chaque mission, le titulaire remettra au Maitre d'Ouvrage et à la Commission
européenne un aide mémoire de fin de mission sur les résultats de sa mission et de la visite de
chantier. Cet aide mémoire sera communiqué pour information au Maitre d'Ouvrage Délégué,
au Maitre d'Œuvre et au représentant du Maitre d'Ouvrage.

•     Les avis
Sollicités par la Commission européenne, en application des dispositions de l'article 23.6 de
l'annexe IV de l'Accord de Cotonou, ils sont circonstanciés (avis sur un projet d'avenant, avis
sur l'origine d'une anomalie signalée, avis suite à une visite de contrôle spécial, avis sur
réclamation présentée par le groupement d'entreprises, etc.). Lorsque ces avis sont sollicités en
dehors d'une mission d'audit, ils font l'objet d'une rémunération spécifique au prorata du
temps passé, après accord préalable de la Commission. Le cas échéant, ces prestations feront
l'objet d'un avenant au contrat principal.

b.    Délai et contenu des rapports
Dans un délai de 30 jours calendaires à compter du début de chaque mission en République
de Djibouti, le contractant transmet un rapport circonstancié comprenant:
- Les constats de la visite d'audit technique réalisée, un commentaire sur la conduite du
projet et sur la conformité des opérations vérifiées par rapport aux contrats;
- Une analyse commentée sur la qualité des travaux et le rythme d'avancement du chantier;
- Une analyse financière des marchés;
- Des annexes comprenant, entre autres, une documentation photographique, un relevé des


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mesures effectuées sur le terrain, le déroulement de la visite, ainsi que toutes les autres
informations que le contractant jugera utiles pour la présentation de son rapport.
-     Le texte suivant doit figurer sur la page de garde du rapport:
« Ce rapport est financé par le Fonds Européen de Développement et présenté par {nom du
consultant} pour le Gouvernement de la République du Djibouti et la Commission
européenne. Il ne reflète pas obligatoirement l'opinion du Gouvernement ou celle de la
Commission européenne. »
-    Le rapport devra lister l'ensemble des personnes rencontrées dans le cadre de la
mission (nom, organisme, fonction et coordonnées)

c.   Information du titulaire
Le titulaire du présent contrat sera systématiquement destinataire, par le biais du représentant
du Maitre d'Ouvrage, du rapport mensuel d'avancement établi par la mission de surveillance
des travaux (e-mail ou envoi express).
Une copie de chaque décompte (entreprise et/ou mission de surveillance des travaux) adressée
au représentant du Maitre d'Ouvrage sera immédiatement et systématiquement transmise (par
télécopie/ courrier électronique) pour information au titulaire du présent contrat.

5.2. Langue

Tous les documents seront rédigés en langue française.

5.3. Calendrier de soumission des documents

Les principales échéances de présentation des documents sont les suivantes en jours
calendaires:

Si D est la date de signature du contrat-cadre:

- Mission technique à Djibouti: D + 15

- Remise du rapport d`audit technique provisoire: D + 45

- Remise du rapport d`audit technique définitif: D + 75 (commentaires de la Délégation au
plus tard D + 73)

- Mission comptable a Djibouti: D + 105 *

- Remise du rapport d`audit comptable provisoire: D + 135 *

- Remise du rapport d`audit comptable définitif: D + 165 * (commentaires de la Délégation au
plus tard D + 163)

- Acceptation du rapport définitif d'audit: D + 195 *

* Indicatif, mission à déclencher après la réception du dernier décompte provisoire du
groupement d'entreprises.



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A la remise de chaque document, la Délégation dispose de 28 jours calendaires pour faire part
de ses commentaires au titulaire.

5.4. Nombre d’exemplaires

Le rapport de mission et le rapport final seront transmis sous forme électronique 1 CD-ROM
avec les documents en format *.pdf et *.doc et/ou *.xls et sous format papier: 7 exemplaires
en format papier à la Délégation de la Commission européenne en République de Djibouti qui
assurera la diffusion suivante: Commission (3), Maître d'Ouvrage (2), Maître d'Œuvre: (2)

6 – INFORMATION ADMINISTRATIVE

Entretiens: Un entretien téléphonique pourra avoir lieu avec l'expert n°1, expert routier de la
catégorie Sénior, au cours de l'évaluation des offres présentées.

La langue du présent contrat est le français.

Le contrat est à prix unitaires.

Les postes remboursables sont les suivants :
          les frais de voyages internationaux
          les per diem des experts
          les frais de déplacement de Djibouti ville aux sites de travaux du projet
          Les éventuels frais d'essais et mesures sur sites, et de reproduction de documents
             s'ils ont été sous traités.

Les déplacements de et vers les aéroports, les déplacements locaux à Djibouti ainsi que le
logement des experts sont couverts par les per diem et ne donnent pas lieu à remboursement.
Les frais de voyage des experts sont supportés dans la limite du coût du trajet le plus direct
possible entre le lieu de résidence habituel et le lieu d'exécution du marché.
Les voyages en avion doivent être effectués en classe économique.
Les voyages aériens sont remboursés sur présentation du reçu passager, des cartes
d'embarquement (aller et retour) ainsi que de la preuve du paiement.
Les taxes d'aéroport sont remboursées sur présentation des reçus correspondants.
Les frais de visa des experts ne sont pas remboursables, de même que les excédents de
bagage.

       Modalités fiscales et de TVA
Le présent marché étant financé sur les ressources du 9ème FED, le régime fiscal et douanier
qui lui est applicable est celui défini à l'article 31 de l'annexe IV de l'Accord de partenariat
ACP-CE signé à Cotonou le 23 juin 2000. A ce titre, il est exonéré de la TVA et de toute autre
taxe.




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       Divers
a.     Bureaux / déplacements/ logements sur site
L'Administration facilitera l'accès aux installations et chantiers au titulaire.
Le titulaire n'acceptera aucune facilité logistique, en dehors de celles prévues par le présent
contrat, qui puisse être mise à sa disposition par une quelconque partie compromettant de ce
fait son indépendance vis-à-vis des sociétés contrôlées (bureaux de surveillance des travaux et
entreprises de travaux) ou la confidentialité de son travail.

b.      Le titulaire reste entièrement responsable de la mise à disposition de son personnel des
espaces de travail et de logement à Djibouti et en dehors des chantiers leur
permettant l'exécution de leur mission dans les meilleures conditions logistiques
possibles. Le titulaire doit veiller à ce que les experts disposent du matériel nécessaire
et de ressources satisfaisantes, notamment en matière d'administration, de secrétariat et
d'interprétation, pour pouvoir se consacrer pleinement à leur mission.
c.     Obligations du titulaire
•           Documents
Le titulaire tiendra un inventaire de tous les documents mis à sa disposition par
l'Administration ou produits au cours de la mission. Ces documents, dont il aura la garde,
devront être restitués à la fin de la mission. Le titulaire analysera et interprétera les données
fournies, qui doivent être considérées comme confidentielles.

•           Ressources humaines
Le titulaire mettra en place les ressources humaines prévues dans sa proposition technique. La
Commission se réserve, pendant toute la durée des prestations, le droit de refuser ou de faire
remplacer tout personnel dont les capacités techniques ou les comportements sont juges
inadéquats.

•           Secret Professionnel
Le cabinet sera tenu au respect du secret professionnel pendant et après sa mission.

•           Indépendance
Le titulaire et son personnel mis à disposition doivent être totalement indépendants des
attributaires des contrats de travaux et de surveillance ainsi que de tout intérêt particulier dans
l'Etat du Maitre d'Ouvrage.

d. Obligations du maitre ďouvrage et de la Commission
•        Documents
Le Maitre d'Ouvrage et la Commission mettront (gratuitement) à la disposition du titulaire
toutes études, rapports et informations disponibles relatifs au projet routier objet du contrôle.




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