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Rapport au pays R茅publique de D

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Rapport au pays  R茅publique de D Powered By Docstoc
					                   Rapport au pays / République de Djibouti

    Pour la formation syndicale sur le renforcement des capacités en
                        matière d’organisation

                                           Présenté
                                             par

                                    Farah Abdillahi Miguil


    Secrétaire général à la communication de l’Union Djiboutienne du Travail (UDT)

        Secrétaire général du Syndicat des Enseignants du Seconde Degré (SYNESED)



                                           SOMMAIRE



       Introduction

       Contexte national

        Structure politique
        Structure économique

                Politique économique
                Produits locaux
                Exportations et importations

        Structure social et du travail

                Education
                Sécurité Sociale
                Emploi

       Structure et fonctions des syndicats dans le pays

                Structure et fonctions

       Description des principaux problèmes liés à l’organisation des travailleurs.

     Description des programmes de formations syndicales et autres activités existantes
    en matières d’organisation.
       Introduction

Ancienne colonie française, la République de Djibouti compte environ 700.000 habitants.
Indépendante depuis 1977, elle a été et est toujours gouvernée par le même parti unique
(Rassemblement Populaire pour le Progrès). Dépourvue de richesses naturelles, l’économie
est surtout basée sur les services. Selon les statistiques faites par la DINAS (Direction
Nationale de la Statistiques) et la Banque Mondiale, il ressort que plus de la moitié des
Djiboutiens vivent dans le seuil de la pauvreté. Le degré élevé de pauvreté à Djibouti est à
mettre en liaison avec une espérance de vie limitée à 50,4 ans.
 Dans le secteur de l’emploi, la population d’age actif représente 57% de la population totale
dont 46% est réellement active.
Dans le domaine de l’éducation même si l’accroissement des effectifs de l’enseignement
primaire est conséquent, cette dernière reste dans un état de délabrement avancé (effectif
pléthorique, manque crucial de moyens, le découragement sans précédent des professionnels
de l’éducation que sont les enseignant et surtout la fuite des compétences à l’étranger ……).
Les Etats Généraux sur l’Education organisés en 1999 qui ont débouchée sur un schéma
directeur et un plan d’Action pour la période 2001-2005, ne semblent pas apporter les soins
nécessaires à une éducation moribonde.
Dans le domaine de la santé, selon une communication présentée par Djibouti lors de la
Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques en décembre 2001,
estime un médecin pour 6000 habitants, un infirmier diplômé pour 5500 habitants et une sage-
femme pour 650 femmes enceintes.
La mortalité infantile reste élevée à 114/1000, et la mortalité maternelle est de 740/100.000.
La santé est moribonde et l’éducation est toujours souffrante malgré l’organisation des Etats
Généraux.

Dans le domaine du syndicalisme

A l’instar, des autres pays africains, le parti au pouvoir avait inféodé la centrale syndicale
unique de l’époque, Union Général des Travailleurs Djiboutiens (UGTD).
En 1991, une guerre civile éclate dans le pays. En novembre 1992, sous la pression de la
France, le pouvoir se résout à une ouverture en demi-teinte et élabore unilatéralement une
constitution faisant place au pluralisme syndicale. C’est l’émergence des premiers syndicats
libres et indépendant dans le pays.
Parmi les plus actifs et les plus structurés figurent le Syndicat des Enseignants du Second
Degré (SYNESED), le Syndicat des Enseignants du Primaires (SEP), le Syndicat du
Personnel du Bâtiment et des Travaux Publics (SPBTP),……. tous officiel à la centrale de
l’Union Djiboutien du Travail (UDT), elle aussi nouvellement créée. Malgré leur jeunesse,
ces nouvelles organisations ont fait leur preuve en matière de fonctionnement démocratique,
ce qui leur a permis des affiliations internationales avec organisations des la Confédération
International des Syndicats Libres (CISL), l’International de l’Education (I.E.), l’International
du Servie Publique (ISP), etc.

        Structure politique

L’article 1 de la constitution de 1992 stipule :
« L’Etat de Djibouti est une République démocratique, souveraine, une et indivisible ».
Dans l’article 7, il est dit que : « les institutions de la République sont :
              Le pouvoir exécutif
              Le pouvoir législatif
              Le pouvoir judiciaire
             Chacun de ces pouvoirs assume la pleine et entière responsabilités de ses
             prérogatives…… »
Il est affirmé aussi dans l’article 20 que « l’autorité de l’Etat est exercée par :

            Le président de la République et son gouvernement,
            L’assemblée nationale,
            Le pouvoir judiciaire.

La réalité et la pratique politique sont aux antipodes de ces articles ci-dessus.
En effet, les élections se déroulent toujours dans des situations non démocratiques ou
l’absence de transparence et le bourrage des urnes sont des « coutumes » avérées du parti au
pouvoir. Les dernières élections législatives de 2003 n’ont pas échappé à la règle.
Concernant les institutions de la République, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire ne
réjouissent d’aucune indépendance à l’égard de l’exécutif car le président de la république est
à la fois :

            Chef du gouvernement,
            Chef suprême des armées,
            Chef du conseil supérieur de la magistrature

Bien que la constitution confère des attributions substantielles à l’Assemblée Nationale, celle-
ci est loin de remplir son rôle. Elle est, et a toujours été, une chambre d’enregistrement des
décisions de l’exécutif. L’ensemble de ses membres appartient à la mouvance présidentielle.
Ils doivent, tous, leur place au Chef de l’Etat…..Une des rares exceptions en Afrique où le
parlement reste monocolore.

      Structure économique

              Politique économique

La politique économique du pays est une politique de libre-échange conditionnés par «
l’absence des ressources naturelles limitées, d’un climat aride, et de manque de main-d’œuvre
qualifiée et compétitive Elle a pour objet de donner au pays le rôle de plaque tournante pour
l’Afrique et le Moyen Orient, d’une place financière internationale, d’un point de
convergence des produits exportés par les pays voisins et d’un centre de redistribution des
importations en direction de la sous région. Les infrastructures portuaires, aéroportuaires, les
télécommunications, le système bancaire et la garantie de la libre convertibilité de la monnaie
ainsi que sa libre circulation ont constitué et constituent les principaux éléments de cette
politique économique destiné désormais à promouvoir surtout le secteur tertiaire* ». Cette
analyse est partagée par le Président Section Djibouti des CCE, Jean-Pierre Anglada qui dit
que « si le pays n’offre aujourd’hui qu’une perspective d’opportunités de croissance molle, il
décline néanmoins en notre faveur quelques atouts qui sur le court terme excluent toute
évolution fâcheuse :
            Stabilité politique indéniable ;
            Système bancaire libéral ;
            Stabilité monétaire avec un système en vigueur de caisse d’émission, dans
              lequel la convertibilité de la monnaie nationale est assurée par le maintien
              d’avoirs extérieurs au moins égaux à la masse monétaire interdisant de faire
              fonctionner la planche à billets et qui devrait rester inchangé ;
            Pays, objet de nouvelles faveurs politiques et financières ;
            La France demeure un point d’ancrage auquel la stabilité du pays n’est pas
              étrangère ».
Malgré, ces opportunités et ces atouts réels Djibouti reste un pays pauvre.

              Produits locaux

Pas d’industries de productions proprement parler donc pas de produits manufacturés réalisés
par le pays. Par contre, il existe une exploitation semi-motorisée du sel, c’est-à-dire exploitée
à l’aide machines depuis environ 4 ans (plusieurs exploitants).
L’exportation du sel se fait principalement en direction de l’Ethiopie. Il faut signaler que la
faune marine qui est un réel potentiel pour le pays reste in exploiter pour le moment.
Signalons aussi l’existence d’une production artisanale constituée majoritairement de produits
destinés aux touristes.

              Exportations et importations

L’exportation des produits djiboutiens, est quasi inexistante hormis le sel exporté en direction
de l’Ethiopie. Par contre, les importations venant de l’Europe et principalement de la France
d’une part et d’autre part celles venant des pays arabes du Golfe persique, sont considérables.
Ceci s’explique par le fait que tous les produits consommés dans le pays sont importés.


      Structure sociale et du travail

              Education

Il n’y a pas de formation professionnelle continue cependant il existe de formations ciblées
assurées par l’Institut National de l’Administration Publique (INAP). Ces formations sont
plus administratives que techniques.

              Sécurité sociale

La protection sociale héritée du système colonial est entrain de s’effriter. Lors de la création
de l’Organisme de Protection Sociale (OPS) à la place de la Caisse de Prestations Sociales
(CPS), environ deux milles retraités ont vu leurs pensions suspendues définitivement.

              Emploi

Il n’y a pas de création d’emploi à cause de l’absence d’une politique sérieuse de l’emploi. La
situation de ceux qui travaillent, est fragilisée par l’absence des protections adéquates.
La politique de l’emploi n’est ni libérale ni protectionniste, elle est assujettie aux aléas de
l’arbitraire des employeurs et de l’Etat. L’inspection ne jouisse d’aucune indépendance par
rapport à la politique. Le service de l’emploi n’a aucune prérogative.
« Le taux particulièrement élevé du chômage est lié aux faibles capacités de créations
d’emplois de l’économie, aussi qu’à l’inadéquation entre les besoins du marché et la
formations des candidats à la recherche d’emploi ».
L’élaboration du nouveau code de travail voire la révision d’une législation du travail devenue
obsolète est toujours, attendu par les travailleurs djiboutiens. En effet, l’actuel code du travail
date de l’époque colonial et plus exactement de 1952. En septembre 1997, une loi -loi
n°140/an/97/3e L du 23 septembre 1997- portant aménagement de l’ancien code, a été adopté
sans la consultation des organisations des travailleurs. Une fois encore, le pouvoir a montré
son unilatéralisme et son mépris affichés des représentants des travailleurs. Comme, le
pouvoir en place continue à nier l’existence des organisations légales de travailleurs, nous
pensons que la révision ou l’élaboration d’une révision de la législation du travail n’est pas
pour demain.
Nous ignorons aussi si notre gouvernement a fait appel à l’expertise et aux compétences du
BIT dans cette entreprise comme le stipule l’article 10(2) de la constitution de l’OIT ( « Le
BIT doit fournir aux gouvernements, sur leur demande et dans la mesure de ses moyens, toute
aide appropriée pour l’élaboration de la législation du travail sur la base des décisions de la
conférence… ») qui donne au BIT le mandat de proposer des conseils en matière de
législation du travail.

       Structure et fonctions des syndicats dans le pays

        Structure et fonctions

Il existe deux (2) centrales syndicales que sont l’union que sont l’Union Djiboutienne du
Travail (UDT) qui compte une vingtaine (20) de syndicats de base et l’Union Général des
Travailleurs Djiboutiens (UGTD) qui a 5 affiliés comme syndicat de base.
Les instances de l’UDT sont :

                Le congrès
                Le conseil général (CG)
                Le bureau exécutif (BE)
                Le secrétariat permanent (SP) suprême
                Les unions régionales

         Le congrès

Article 12 : le congrès est l’instance suprême de l’Union Djiboutienne du Travail. Il se réunit
ordinairement une fois tous les trois ans et exceptionnellement un congrès extraordinaire peut
être convoqué. Dans ce dernier cas le congrès est convoqué sur proposition de la majorité des
membres du BE réunie en session ou à la demande de 2/3 des syndicats de base affiliés à
l’Union Djiboutienne du Travail réunie en session.


Article 14 : le congrès

              Définit l’orientation de l’Union Djiboutienne du Travail
              Contrôle l’exécution des tâches fixées par le dernier congrès et le conseil
               général
              Elit le CG
            Discute le rapport présenté par le BE et les propositions qui lui sont soumises ;
             (modifications ou amendement des statuts et de règlements intérieur)
            Discute et approuve le rapport d’activité du secrétaire général et le rapport
             financier du trésorier général présenté au nom du BE.
            Examine toutes les demandes d’adhésion approuvée par le conseil général et le
             BE.

   Le conseil général

Article 18 : le CG est constitué des membres du BE, des commissaires au compte élus au
congrès, des membres de la commission de discipline et des deux délègues par syndicat de
base affiliée à la centrale.

Article 22 : il discute le programme annuel d’action présenté par le BE et contrôle son
exécution des tâches prescrites par le congrès.
Il discute le rapport du secrétaire général, examine le bilan financier du trésorier général et le
rapport des vérificateurs – commissaires aux comptes.
Il prépare le congrès.


   Le Bureau exécutif

 Article 23 : le Bureau exécutif comprends 27 membres élus au congrès pour qui se compose
comme suit :
             1 Président
             2 Vices présidents
             1 Secrétaires Général
             2 secrétaires Généraux adjoints
             13 secrétaires
             8 secrétaires adjoints

article 28 : le BE prépare le budget qui est soumis au conseil général

article 29 : le BE représente l’Union Djiboutienne du Travail pour toutes les questions
juridiques.


   Secrétariat permanent

Article 34 : le Bureau ou secrétariat permanent est composé du secrétaire général, des
secrétaires généraux adjoints et des secrétaires nationaux en charge des départements au sein
du comité exécutif.

Le président et les vices présidents en sont membres de droit et peuvent participer à leurs
délibérations et travaux.

Article 35 : sous la direction du secrétaire général le S.P est chargé d’exécuter au quotidien les
décisions et les délibérations du comité exécutif et d’en assurer en permanence le suivi.
    Unions régionales

Article 39 : dans chaque District (ou région), les unions régionales assument et assurent la
coordination et le suivi des activités de la centrale. Elles regroupent en leurs seins les
représentations des syndicats de base affiliés à l’UDT au niveau des régions.

Article 40 : les instances de l’Union régionale sont :
             le conseil syndical de l’Union régionale
             le comité syndical de l’Union régionale


    Description des principaux problèmes liés à l’organisation des travailleurs.


L’environnement politique se traduit par une absence des libertés les plus élémentaires
comme la liberté d’expression, la liberté d’association, etc.
Evoluer en tant qu’organisation des travailleurs dans un environnement anti-syndical
caractérisé par l’absence de protection des syndicalistes, est très difficile voire suicidaire. Les
violations systématiques des libertés syndicales, l’absence de négociation collective,
l’inexistence du tripartisme sont là pour corroborer une situation sans précédent. Entre fin 95
et début 96, lors d’un grand mouvement de grève la plupart des dirigeants syndicaux ont été
révoqués et jusqu'à présent malgré les promesses réitérées à maintes reprises par le pouvoir
devant les instances internationales comme le BIT, ils ne sont toujours pas réintégrés ni
réhabilités.

Le pouvoir s’évertue à dupliquer les organisations syndicales de manière à pouvoir nier leur
existence. L’instauration d’une atmosphère de phobie syndicale qui se caractérise par la peur
des éventuelles représailles anti-syndicales qui a pour conséquence de créer le vide autour des
structures des travailleurs (plus de militantisme, plus de cotisation…). C’est ainsi que le
manque de moyens financiers empêche nos organisations à toute formation de
développement. Nous ne pouvons plus assurer les moyens de participer à des formations à
l’étranger ni organiser des formations locales.
A cela, s’ajoute l’absence de loi organique concernant les syndicats, même si la République
de Djibouti a ratifié 62 conventions, celles considérées comme fondamentales cherchent
application.



 Description des programmes de formation syndicale et autres activités existants en
  matière d’organisation

Il est difficile de concevoir un quelconque programme dans un environnement aussi hostile.
Depuis bientôt une dizaine d’années nous sommes traités par le pouvoir public comme une
sorte de paria. C’est pour cela que nous remercions vivement le BIT et plus particulièrement
le Secrétariat Général du Groupe des Travailleurs pour nous avoir donné l’opportunité de
renforcer la capacité de nos ressources humaines et la chance de sortir du « guetho » et de
l’isolement dans lequel le pouvoir veut nous tenir.
 Conclusion

La situation syndicale de notre est devenue inextricable voie complexe pour
L’ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL. Il est très difficile de comprendre
ou d’appréhender de l’extérieur la situation actuelle où les bonnes intentions et les promesses
réitérées du GOUVERNEMENT face à des institutions comme le BIT, se mêlent une
répression sournoise de toutes activités syndicales. Les organisations de travailleurs
djiboutiennes vivent une situation d’apartheid sans précédent.

Je terminerai mon rapport par les conclusions du Rapport présenté par la Ligue Djiboutienne
des Droits Humains au congrès de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme, qui
s’est tenu du 1er au 6 mars 2004 à Quito( Equateur).
« Le gouvernement djiboutien continue à braver le monde et à se moquer des engagements
pris même au devant des organismes aussi respectables que l’OIT. C’est ainsi que le 8 juillet
2002 un accord triparti est signé entre un représentant du gouvernement (M. Djibril Omar
Houffaneh( responsable des relations avec les partenaires sociaux), un représentant de l’OIT
(M. Ndaye Momar) et trois(3) représentants syndicaux. Cet accord stipule que le
gouvernement accepte de réintégrer collectivement les syndicalistes licenciés. A ce jour,
aucune mesure en ce sens n’a été entreprise. Il est possible que dans les pays développés la
société civile soit empêtrée dans la lutte contre les effets sociaux négatifs de la
mondialisation. Cette course effrénée imposée par les milieux économique à ces pays et à
leurs gouvernements, occulte les manquements aux droits humains fondamentaux en général
et à plus fortes raisons sous les dictatures des pays du tiers monde. Cette baisse de vigilance
de l’opinion internationale profite au gouvernement qui peut continuer ses pratiques
liberticides sans craindre la pression étrangère.
Pourtant Djibouti est un tout petit pays très dépendant de l’aide étrangère. Cependant sa
position géographique lui confère un avantage stratégique très convoité. Plusieurs pays
occidentaux sont présents militairement sur le sol djiboutien. Il semble que malheureusement
ces pays soient peu regardant sur les pratiques politiques d’un régime qu’ils financent sans se
soucier de l’usage des fonds alloués. De toute évidence Djibouti ne fera pas l’économie d’un
bouleversement social et politique. Il y va de son avenir et peut-être même de son existence.
Or, il est peu probable que la gouvernance locale s’améliore d’elle-même sans les pressions
conjuguées des citoyens et des puissances étrangères. Le rôle des pays donateurs est capital
car l’aide au développement peut nuire, précisément, à ce développement. Tout dépend de
l’usage qu’en fait le pouvoir en place. Dans les conditions actuelles d’octroi à Djibouti, cette
sert surtout à la promotion de la corruption, au culte de la personnalité, à l’incitation à la
facilitation, à la banalisation de la mendicité. Bref nous sommes bien loin des objectifs si
généreusement visés par les uns et si hypocritement affichés par les autres. »

				
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