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STERILISATION CENTRALE

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                                  CONTRAT SERVICES DE                                             Page: 1/7
                                      SOINS DSEL

                                    Contrat entre les soussignés :

La direction des services économiques et logistiques (DSEL) du Centre Hospitalier
Intercommunal de Créteil
représentée par Monsieur Arnaud CORVAISIER, directeur adjoint chargé des services économiques
et logistiques,
et
La direction des soins
représentée par Madame Eliane BOURRIER, coordonnatrice des services de soins.

Pour la partie nutrition
représentée par Le Président du CLAN

PREAMBULE
Ce contrat a pour but de définir les exigences pour la qualité du service rendu par les services de la
DSEL aux services de soins.
Il contient les engagements pris par les services de la DSEL, ainsi que ceux pris par les services de
soins.

DUREE DU CONTRAT : 1 an et reconductible.
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit.

ARTICLE 1 : OBJET
Le présent contrat définit les différentes prestations entre les services contractants.

ARTICLE 2 : DENOMINATION DES DIFFERENTS SERVICES DE LA DSEL
Services économiques (service achats)
Service environnement
Service blanchisserie
Service magasin général
Service ambulance
Service diététique
Service restauration

L’ensemble de ces services est regroupé sous l’appellation DSEL (Direction des Services
Economiques et Logistiques )


ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DES DIFFERENTS SERVICES DE LA DSEL

1) Les engagements des services économiques ( service achats) sont :

 Suivre la procédure d’achats sur marché et hors marché (gestion documentaire);
 Envoyer dans les délais aux services clients les demandes de recensement de besoins selon les
procédures d’achats et les informer du délai imparti pour leurs réponses ;
 Informer les services clients des contraintes budgétaires ;
 Répondre sous 15 jours aux nouvelles demandes (c’est à dire hors marché) émanant des services
de l’établissement. Dans certains cas l’avis du CLIN sera requis. Il peut également être demandé à un
cadre soignant de mener une étude préalable.
 Passer commande dans un délai de 5 jours ouvrables et/ou informer les services des problèmes
rencontrés dans le traitement de leurs demandes.
 Traiter les demandes « URGENTES » en procédure accélérée de 24 heures. On entend par
urgence, les risques potentiels pour la sécurité des patients, des professionnels et de l’établissement.
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Rappel : Les différents gestionnaires des achats et les dossiers dont ils sont responsables
(fournitures, prestations) sont identifiés sur natacha  Direction.


2) Les engagements du service Environnement sont :

Environnement / MHL :
 Le service s’engage à assurer l’entretien courant, le décapage des sols et le transport de colis ; si
livraison assurée par la MHL.
A cet effet, il assurera les remplacements des congés de son équipe dans la mesure du possible, en
assurant les urgences.

 Le service Environnement / MHL s'engage à communiquer le résultat des enquêtes de satisfaction
sur les prestations effectuées.

Remarques :

Concernant le nettoyage
Le lessivage des murs, le nettoyage des vitres et des extérieurs ne font pas partie de la prestation
nettoyage du service Environnement / MHL.

Concernant le transport,
Le service MHL a la possibilité de refuser le transport des colis volumineux supérieurS à 100kg ou de
poids trop faible inférieur à 5kg

Environnement/Collecte des déchets :

 Collecter dans les lieux de pré-stockage des UF les bacs pleins des déchets ménagers ;
 Collecter dans les lieux de pré-stockage des UF les bacs jaunes des déchets à risques infectieux ;
 Mettre à disposition des bacs vides, nettoyés et désinfectés dans les lieux de pré-stockage des UF;
 Respecter les horaires des plannings de collecte des déchets pour que les bacs ne débordent pas ;
 Veiller à l'approvisionnement en bacs vides des lieux de pré-stockage des déchets.

Concernant la désinfection et la désinsectisation :

 Respecter les délais d'interventions suite aux demandes des UF ;
 Respecter les procédures mises en place.

Environnement/Espaces verts :

 Réaliser les travaux de plantation et de rénovation des espaces verts.


3) Les engagements du service blanchisserie sont :

 Assurer la dotation de linge conformément à la fiche de dotation journalière.
Respecter les règles d’hygiène à la blanchisserie, (Méthode RABC mai 2003).
La dotation du linge hôtelier est négociée et définie dans le mode opératoire « DEL/BLA/MOP/600.
Méthode de dotation de linge hôtelier », « DEL/BLA/ENR/603 bordereau de dotation et de livraison de
linge et DEL/BLA/ENR/610 demande de dotation de linge hôtelier ;
 Faire l’interface avec le service Environnement / MHL pour assurer et optimiser le ramassage du
linge sale et la livraison du linge propre dans les services ;
 Assurer l’accueil du personnel de jour comme de nuit à des horaires adaptés ;
Mettre à disposition du personnel des tenues adaptées DEL/BLA/ENR/608 bon d’attribution de
tenues
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 Faire réaliser des contrôles bactériologiques en différents points du process. Ces résultats sont
traduits sous forme d’indicateurs et analysés périodiquement ;
 Traiter spécifiquement l’ensemble du linge taché d’encre… qui lui est retourné directement dans
l’atelier de tri/lavage. Si le traitement est inefficace, le linge tâché sera remplacé par un article similaire
 Remettre en état ou remplacer les vêtements professionnels signalés. Les vêtements
professionnels propres sont retournés à la Blanchisserie dans les armoires à linge propre avec la
mention pour le service couture ou ramené directement à la blanchisserie.

Remarque :

La Blanchisserie ne peut garantir l’efficacité de sa prestation pour des catégories d’articles en Pure
laine ou en « Damart ®»…


En matière de communication aux services de soins :

 Informer les référents linge des changements d’organisation interne qui risqueraient d’avoir une
incidence sur sa prestation ;
 Informer les référents linge des dysfonctionnements.
 F a ire participer les référents linge aux choix des produits, lors de tout achat de vêtements
professionnels, de produits, …
 G ar a nt ir un accueil de qualité, avec disponibilité, professionnalisme et courtoisie.
Le s er vic e b l a nc h is s er i e a ccueille tous les personnels souhaitant visiter la blanchisserie.
Les horaires d’ouvertures du Service Blanchisserie et les coordonnées des interlocuteurs sont définis
dans l'enregistrement « DEL/BLA/ENR/617 Hor a ir es d ’ ou v er tur e d e l a B l a nc h is s er i e ».


4) Les engagements du magasin général sont :

Approvisionnement des produits en stock.

 Enregistrer en temps réel les modifications de dotation demandées ;
 Respecter le planning de préparations des demandes ;
 Faire l’interface avec le service Environnement / MHL (si livraisons assurées par le MHL) ;
 S’assurer du bon état des fournitures ;
 Assurer la formation des référents ;
 Prendre en charge les modifications éventuelles dans les réserves. (dans le cadre du RCR)


5) Les engagements du service ambulances sont :

 Respecter les horaires ;
 Transporter les patients dans de bonnes conditions de sécurité et d’hygiène


6) Les engagements du service diététique sont :

DOMAINES DE RESPONSABILITES DE LA FONCTION DIETETIQUE

Le présent document est un contrat de prestation d’éducation ayant pour objet les missions définies
par la circulaire DH/8D/85/86 du 4 mars 1985 relatives aux activités des diététiciens dans les
établissements d’hospitalisation publics mentionnés à l’article L 792 du code de la santé publique.
Ces missions sont aussi reprises dans le Programme National Nutrition Santé (PNNS) du ministère de
l’emploi et de la solidarité.
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                                 CONTRAT SERVICES DE                                              Page: 4/7
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Une prescription écrite du médecin doit être obligatoirement à l’origine d’une prise en charge
diététique. Cette prescription doit se faire par courrier ou être inscrite dans le dossier du patient.

Le Service Diététique considère comme strictement confidentiel, et s’interdit de divulguer, toute
information, document, donnée, dont il pourra avoir connaissance à l’occasion du présent contrat.

Concernant la prise en charge diététique en hospitalisation:

 Informer – Eduquer – Orienter.
Le service s’engage à mener à bien l ‘ensemble de ces tâches. A cet effet il assurera les
remplacements des congés de son équipe dans la mesure du possible, en assurant les urgences.
Le délai de prise en charge d’un patient ne doit pas être supérieur à 48h (ouvrées) si la diététicienne
du service est présente. Sinon le délai sera variable, en fonction du degré de l’urgence, en accord
avec le Service de Soins.
La diététicienne se doit :
 d’adapter le régime et le repas
 d’assurer le suivi diététique, si nécessaire
 de remplir la fiche de Suivi Diététique et de l’insérer dans le dossier de soins du patient
 de participer aux visites médicales ou aux staffs selon l’intérêt diététique.
 de fournir la fiche technique de tout produit ou prestation diététique à la demande du client
 de donner les produits adaptés au patient en fonction de son état nutritionnel.

Concernant les consultations :

 S’engager à mener à bien l’intégralité de sa mission.
Toute consultation pourra avoir lieu selon un planning, établi par rapport aux exigences des différents
services et mis à jour par le référent de la procédure Consultation.


7) Les engagements du service restauration sont :

 Respecter le choix du patient suivant son régime alimentaire ;
 Respecter les règles d’hygiène en cuisine centrale (HACCP arrêté septembre 1997) ;
 Respecter les horaires de livraison ;
 Respecter la feuille de suivi chariot (information sur la conformité dudit chariot) ;
 Respecter la maintenance du chariot ;
 Nettoyer et désinfecter le chariot de régéthermie du service de soins selon un planning
hebdomadaire.



ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DES SERVICES DE SOINS

1) Les engagements des services de soins vis à vis des services économiques sont :

     Suivre la procédure d’achats sur marché et hors marché (natacha) ;
     Répondre dans les délais impartis par les Services Economiques, aux demandes de
    recensement de besoins (procédures d’achats) ;
     Mener une étude préalable, à la demande des Services Economiques, pour les nouvelles
    demandes (c’est à dire hors marché) concernant un service ou un secteur de l’hôpital.
     Faire les demandes chez le fournisseur retenu au marché ;
     Compléter de façon exhaustive et rigoureuse les bons de demande ;
     Eviter de passer de commandes supérieures à 3 mois de consommation (règle générale).
     N’utiliser la mention « URGENT » que dans les cas le nécessitant réellement ;
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2) Les engagements des services de soins vis à vis du service environnement sont :

Environnement/MHL :
 Libérer l’accès aux locaux à entretenir ;
 Tenir à disposition du service toutes les informations et moyens d'accès pouvant contribuer à la
bonne réalisation de la prestation ;.
 Respecter les horaires prévus, qu’il s’agisse d’un nettoyage ou d’une livraison ;
 Prendre RDV. Pour une demande ponctuelle de transport, le service de soins effectue la prise de
rendez-vous selon le document DEL/MHL/ENR/200.

Environnement/collecte des déchets :

 Respecter les protocoles de tri des déchets en vigueur dans l'établissement ;
 Assurer la propreté des locaux de pré-stockage des déchets ;
 Prévenir le service de la collecte des déchets de tout dysfonctionnement concernant l'évacuation
des déchets ;
 Respecter la procédure d'une demande de désinfection ;
 Respecter la procédure d'une demande de désinsectisation.

Environnement Espaces Verts

Par respect de la propreté et du travail des agents des espaces verts, informer tout le personnel de ne
pas jeter (sur-chaussures, sur-blouses, mégots, gobelets de café, etc … dans les escaliers, et paliers
de secours ainsi que les voiries, autour des bâtiments, et des massifs).
Respecter les endroits de stationnement sans empiéter sur les espaces verts.
Demande d’intervention ponctuelle des services DEL/EEV/ENR/502.



3) Les engagements des services de soins concernant le service blanchisserie sont

 Nommer un référent - linge par service. ‘’DEL/BLA/MOP/603 référent linge’’ ;
Le référent linge s’engage à informer le Service Blanchisserie des dysfonctionnements détectés
(linge du personnel, linge hôtelier, non-respect des engagements...). Le référent linge s’engage à
informer le Service Blanchisserie par téléphone ou par GroupWise des ruptures ou des stocks
importants de linge.
 Pré-trier le linge d’une manière adéquate ;
 Utiliser les sacs identifiés pour le tri du linge sale et les fermer solidement ;
 Ne pas envoyer des objets dans les sacs à linge sale (suivant le MOP);
 Envoyer les vêtements professionnels propres, déchirés ou décousus dans l’armoire avec la
mention pour le service couture ;
 Contrôler systématiquement le linge et les poches des vêtements de façon à ne laisser aucun objet
susceptible de détériorer le matériel de la Blanchisserie ;
 Déplier les manches des tuniques, des blouses et le bas des pantalons avant des les envoyer à la
blanchisserie ;
 Veiller à retirer les adhésifs des vêtements professionnels et du linge hôtelier avant de les mettre au
lavage ;
 Utiliser le linge correctement et ne pas le détourner de son usage normal ;
 Mettre le linge à laver des patients dans les sacs identifiés « vestiaires hospitalisés» et
accompagnés de la fiche d’inventaire complété (CHIC 5658), la placer sur le sac plastique qui sera
ensuite collée ;
 Vider l’armoire dans les délais ;
 Utiliser le récupérateur de cintres placé dans l’armoire penderie.
 Ne pas envoyer à la blanchisserie les oreillers Micro-Bis®
 Ne pas utiliser les armoires à linge propre pour le retour du sale vers le service blanchisserie.
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4) Les engagements des services de soins concernant le magasin général (MAG) sont :


 Respecter le planning d’envoi des demandes (fourni par le MAG à la fin de l’année précédente) ;
 Enlever les fournitures dans la journée, après appel du MAG (si livraisons non assurées par le MHL ) ;
 Pérenniser la fonction de référent connu par le MAG ;
 Faire le point des consommations et des dotations toutes les fins de trimestre avec le MAG ;
 S’assurer du rangement, de la propreté des réserves, et du bon état des étiquettes (dans le cadre du
RCR):
                      un produit = un emplacement = une étiquette à code à barres
 Ne pas créer de réserves inconnues du MAG (dans le cadre du RCR) ;
Organiser le circuit intérieur, avec un personnel connu du MAG (dans le cadre du Magasin de Proximité)
 Restituer les rolls de livraison vides.


5) Les engagements des services de soins concernant le service ambulances sont :

 Contacter la régulation des transports au service économique pour toute demande de transport ;
 Remplir le bon de transport HOP/AMB/ENR/001; en précisant s’il s’agit, oui ou non, d’un patient à
risque infectieux.
 Préparer le patient et son dossier médical à l’heure convenue.


6) Les engagements des services de soins concernant le service diététique sont :


Concernant la nutrition :
 Libérer l’accès aux informations. Le client tiendra à la disposition du service toutes les informations
pouvant contribuer à la bonne réalisation de la prestation (exemple : accès aux dossiers patient) ;
 Transmettre à la diététicienne les informations concernant :
 la prescription. Rappel : La «demande d’avis diététique », n’est pas une prescription.
 la demande de prise en charge diététique
 le suivi nutritionnel.
Concernant le soin nutritionnel

 Respecter les horaires de demande des produits pour sondes (avant 9h45 et 13h) ;
 Contrôler les commandes (dates et quantités) et les stocks d’épicerie diététique ;
 Prévenir les visiteurs médicaux de déposer leurs échantillons nutritifs en diététique pour être
distribués aux patients sortants par les diététiciennes.

Concernant les consultations :
 Libérer l’accès aux informations. Le client tiendra à la disposition du service toutes les informations
pouvant contribuer à la bonne réalisation de la prestation ;
 Effectuer la prise de rendez-vous selon le mode opératoire de prise de rendez-vous


Remarque :
Pour permettre une évaluation nutritionnelle correcte, le patient :

 sera pesé et toisé (calcul de l’Indice de Masse Corporelle IMC), 1 fois par semaine
 choisira ses menus en cochant la fiche de pré choix,
 disposera de ses suppléments nutritionnels,
 aura une feuille de « relevé alimentaire DEL/DIE/ENR/ 202 » remplie en totalité.
   (Alimentation de confort = pas de relevé alimentaire).
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7) Les engagements des services de soins concernant le service restauration sont :

 Respecter les règles d’hygiène dans les offices (HACCP arrêté septembre 1997) ;
 Contrôler le chariot et remplir la feuille de suivi chariot dès l’arrivée de celui-ci dans le service ;
 Nettoyer les chariots et les plateaux selon le mode opératoire d’utilisation des chariots de
régéthermie ;
 Respecter des jours et horaires de distribution d’eau.


ARTICLE 5 : QUALITÉ

Les services de la DSEL s’engagent à mettre en place un système de management de la qualité, le
manuel qualité est disponible sur le réseau interne, et sur G:/DSEL
Toutes les non-conformités à ce contrat font l’objet d’une déclaration de la part des services de la
DSEL ou des services de soins sur le document HOP/DEL/ENR/019 fiche de non conformité*.
Ces non-conformités sont collectées et analysées dès réception par le service de la DSEL
responsable de la non conformité. Une réponse est systématiquement adressée au service expéditeur
dans des délais convenables. Des actions correctives et préventives sont engagées afin d’améliorer la
prestation.


Fait au Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, le…………………………….
En double exemplaire, signé avec la mention manuscrite « Lu et Approuvé »




                          A.CORVAISIER, Directeur Adj. DSEL.




                          E. BOURRIER , Coordonnatrice Générale des Soins




                          Président du CLAN




* La fiche de non conformité HOP/DEL/ENR/019 est disponible sur le réseau interne.

								
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