51. GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU BRABANT WALLON - Police générale et

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					                                      PROVINCE DU BRABANT WALLON


                                            BULLETIN PROVINCIAL


                ANNÉE 2004                         PÉRIODIQUE                                N° 7


                                               24 novembre 2004


                                                    SOMMAIRE



51. GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU BRABANT WALLON - Police générale et sécurité -
      Arrêté                                                                                                   232
52. GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU BRABANT WALLON - Police générale et sécurité -
      Règlements communaux d’administration intérieure et ordonnances de police communale                      232
53.   MINISTERE DE LA REGION WALLONNE - Direction générale des pouvoirs locaux - Division
      des Communes - Direction de Wavre - Service Finances et Fiscalité - Arrêtés d’approbation                234
54.   MINISTERE DE LA REGION WALLONNE - Direction générale des pouvoirs locaux - Division
      des Communes - Direction de Wavre - Service Finances et Fiscalité - Arrêté de réformation                239
55.   MINISTERE DE LA REGION WALLONNE - Direction générale des pouvoirs locaux - Division des
      Provinces et des Entreprises publiques - Direction des affaires provinciales - Arrêtés d’approbation
      • Résolution relative à la modification budgétaire MB2-2004                                              239
          239
      • Résolution modifiant le règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents
          provinciaux
          240
56.   CONSEIL PROVINCIAL - Résolutions n° 132 à 167
241
132. FINANCES - MODIFICATION BUDGETAIRE - MB2-2004 - Résolution relative à la modification budgétaire
     MB2-2004                                                                                                  241
133. PERSONNEL - STATUT ADMINISTRATIF - MODIFICATION - Résolution modifiant le règlement du 4
     septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux                                     242
134. MOTION - Résolution relative à la suppression de guichets de vente de titres de transport de la Société
     nationale des chemins de fer belges (S.N.C.B.)                                                            243
135. DOMAINE PROVINCIAL D’HELECINE - TRAVAUX - Résolution relative aux travaux d’aménagement des
     étangs n° 2 et 3 du Domaine provincial d’Hélécine                                                         244
136. IMP LES TILLEULS - TRAVAUX - Résolution relative aux travaux d’aménagement des cours n° 1 et 2 à
     l’IMP les Tilleuls à Hévillers                                                                            245
137. DOMAINE DU BOIS DES REVES - TRAVAUX - Résolution relative aux travaux de mise en conformité de
     la piscine du Domaine du Bois des Rêves à Ottignies-Louvain-la-Neuve                                      246
138. CONTRAT PROGRAMME - CENTRE CULTUREL DE PERWEZ - Résolution relative à l’approbation du texte
     du contrat-programme 2004-2007 du Centre culturel de Perwez                                               246
139. CONTRATS-PROGRAMMES - CENTRES CULTURELS D’ITTRE ET DE LA NETHEN - Résolution portant
     prorogation des contrats-programmes 2000-2003 des Centres culturels d’Ittre et de la Néthen               247
140. PATRIMOINE - MOULIN DE SAINTES - CONVENTION - Résolution relative à la convention de partenariat
     entre l’Intercommunale du Brabant wallon, la Province du Brabant wallon, la Commune de Tubize et
     l’Institut du Patrimoine wallon pour la restauration du Moulin de Saintes à Tubize                        248
141. SOCIETE REGIONALE TERRIENNE DES CANTONS DE NIVELLES ET DE TUBIZE - REPRESENTATION
     PROVINCIALE- Résolution relative à la représentation provinciale au sein de la société régionale
     terrienne des Cantons de Nivelles et de Tubize                                                            249
142. GREFFIER PROVINCIAL - REMPLACEMENT - Résolution relative au remplacement de la Greffière
     provinciale pendant son congé de maternité                                                                250
143. INTERCOMMUNALE BATAILLE DE WATERLOO 1815 - ASSEMBLEE GENERALE - Résolution relative à
     l’examen de l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’Intercommunale Bataille de Waterloo 1815 du
     15 décembre 2004                                                                                          250
144. INTERCOMMUNALE SOCIALE DU BRABANT WALLON - ASSEMBLEE GENERALE - Résolution relative à
     l’examen de l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’Intercommunale Sociale du Brabant wallon du
     19 novembre 2004                                                                                          251
                  4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux
                  242
           134. MOTION - Résolution relative à la suppression de guichets de vente de titres de transport de la
145.   INTERCOMMUNALE DU BRABANT WALLON - ASSEMBLEE GENERALE - Résolution relative à l’examen
                  Société nationale des chemins de fer belges (S.N.C.B.)
                   du
       de l’ordre 243 jour de l’assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale du Brabant wallon du 6
       décembre 2004                                                                                             253
146.   SC HABITATIONS SOCIALES DU ROMAN PAÏS - REPRESENTATION PROVINCIALE - Résolution modifiant
       la résolution du 28 juin 2001 relative à la représentation provinciale au sein de la SC Habitations
       sociales du Roman Païs                                                                                    254
147.   PERSONNEL - FONCTIONS SUPERIEURES - Résolution relative à l’octroi des fonctions supérieures de
       directeur à la direction d’administration du greffe à un agent provincial                                 255
148.   PERSONNEL - FONCTIONS SUPERIEURES - Résolution relative à l’octroi des fonctions supérieures de
       directeur à la direction d’administration du greffe à un agent provincial                                 256
149.   PERSONNEL - FONCTIONS SUPERIEURES - Résolution relative à l’octroi des fonctions supérieures de
       directeur à la direction d’administration du greffe à un agent provincial                                 257
150.   PERSONNEL - FONCTIONS SUPERIEURES - Résolution relative à l’octroi des fonctions supérieures de
       directeur à la direction d’administration du greffe à un agent provincial                                 258
151.   PERSONNEL - FONCTIONS SUPERIEURES - Résolution relative à l’octroi des fonctions supérieures de
       directeur à la direction d’administration du greffe à un agent provincial                                 259
152.   PERSONNEL - FONCTIONS SUPERIEURES - Résolution relative à l’octroi des fonctions supérieures de
       directeur à la direction de l’enseignement à un agent provincial                                          260
153.   PERSONNEL - FONCTIONS SUPERIEURES - Résolution relative à l’octroi des fonctions supérieures de
       directeur à l’IMP des Tilleuls à Hévillers à un agent provincial                                          261
154.   PERSONNEL - FONCTIONS SUPERIEURES - Résolution relative à l’octroi des fonctions supérieures de
       directeur à la direction d’administration de l’infrastructure et du cadre de vie à un agent provincial    262
155.   PERSONNEL - FONCTIONS SUPERIEURES - Résolution relative à l’octroi des fonctions supérieures de
       directeur à la direction d’administration de l’infrastructure et du cadre de vie à un agent provincial    263
156.   PERSONNEL - FONCTIONS SUPERIEURES - Résolution relative à l’octroi des fonctions supérieures de
       directeur à la direction d’administration de l’infrastructure et du cadre de vie à un agent provincial    264
157.   PERSONNEL - FONCTIONS SUPERIEURES - Résolution relative à l’octroi des fonctions supérieures de
       directeur au Centre provincial de l’agriculture et de la ruralité à un agent provincial                   265
158.   PERSONNEL - FONCTIONS SUPERIEURES - Résolution relative à l’octroi des fonctions supérieures de
       directeur au Domaine provincial d’Hélécine à un agent provincial                                          266
159.   PERSONNEL - FONCTIONS SUPERIEURES - Résolution relative à l’octroi des fonctions supérieures de
       directeur à la piscine provinciale Le Neptune à un agent provincial                                       267
160.   PERSONNEL - FONCTIONS SUPERIEURES - Résolution relative à l’octroi des fonctions supérieures de
       directeur à la direction d’administration de l’économie et du tourisme                                    268
161.   PERSONNEL - FONCTIONS SUPERIEURES - Résolution relative à l’octroi des fonctions supérieures de
       directeur à la direction d’administration des affaires sociales à un agent provincial                     269
162.   PERSONNEL - FONCTIONS SUPERIEURES - Résolution relative à l’octroi des fonctions supérieures de
       directeur à la direction d’administration des finances à un agent provincial                              270
163.   PERSONNEL - FONCTIONS SUPERIEURES - Résolution relative à l’octroi des fonctions supérieures de
       directeur à la direction d’administration des finances à un agent provincial                              271
164.   PERSONNEL - FONCTIONS SUPERIEURES - Résolution relative à l’octroi des fonctions supérieures de
       directeur à la direction d’administration de la culture, du sport et de la jeunesse à un agent provincial 272
165.   PERSONNEL - FONCTIONS SUPERIEURES - Résolution relative à l’octroi des fonctions supérieures de
       directeur à la direction d’administration de la culture, du sport et de la jeunesse à un agent provincial 273
166.   PERSONNEL - FONCTIONS SUPERIEURES - Résolution relative à l’octroi des fonctions supérieures de
       directeur à la direction d’administration des affaires sociales à un agent provincial                     274
167.   PERSONNEL - FONCTIONS SUPERIEURES - Résolution relative à l’octroi des fonctions supérieures de
       directeur à la direction d’administration des finances à un agent provincia                               275
51. GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU BRABANT WALLON - Police générale et
sécurité - Arrêtés

•   Arrêté Tutelle ZP/B2004/MB1/81209 relatif à la police locale. Zone de police Nivelles-
    Genappe

Par arrêté de Monsieur le Gouverneur du 22 octobre 2004, la délibération du Conseil de police de la
zone Nivelles-Genappe en date du 21 septembre 2004, concernant la première modification du budget
police 2004, est approuvée.


Fait à Wavre, le 22 octobre 2004
Le Gouverneur,
E. Hendrickx


Soit la présente insérée au Bulletin provincial du Brabant wallon
Fait à Wavre, le 24 novembre 2004
Le Gouverneur,
E. Hendrickx


52.    GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU BRABANT WALLON - Police générale et
sécurité - Règlements communaux d’administration intérieure et ordonnances de police
communale

En application de l’article 119 de la Nouvelle Loi communale, la Députation permanente a pris
connaissance des règlements communaux d’administration intérieure et ordonnances de police
communale suivants :


                                         BRAINE-L’ALLEUD

•   En date du 30 septembre 2004, prise de connaissance de la délibération du Conseil communal de
    Braine-l’Alleud en date du 30 août 2004 modifiant le règlement communal sur la police en instaurant
    des amendes administratives de 60 euros (maximum 247 euros) à toute personne responsable
    du non-respect des collectes de déchets ménagers, non entretien des trottoirs et accotements,
    nourrissage d’animaux nuisibles et non-ramassage des déjections canines ou non possession d’un
    sac pour les ramasser, dépôt dans des corbeilles publiques de déchets d’origine ménagère.


                                              JODOIGNE

•   En date du 30 septembre 2004, prise de connaissance de la décision prise par le Conseil communal
    de Jodoigne en date du 24 juillet 2004 interdisant de consommer des boissons alcoolisées sur la voie
    publique afin d’assurer la propreté, la salubrité et la sûreté dans les rues et les édifices publics.


                                            ORP-JAUCHE

•   En date du 30 septembre 2004, prise de connaissance des arrêtés de police pris par Monsieur le
    Bourgmestre d’Orp-Jauche en date des 23 et 24 août 2004, modifiant la circulation et le stationnement
    des véhicules suite à des travaux d’aménagement, raccordements électriques ou branchement de
    gaz, sur le territoire de la commune, réglementant les mesures diverses à l’occasion d’une soirée
    dansante en plein air le 29 août 2004, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules
    suite aux journées du patrimoine et aux travaux effectués Place du XIème Dragons Français suite à
    l’aménagement de la Place.
                                                REBECQ

•   En date du 30 septembre 2004, prise de connaissance de la décision prise par le Conseil communal
    de Rebecq en date du 3 mars 2004, modifiant le règlement de la circulation routière en interdisant
    le stationnement de tout véhicule dans la rue de la Cure, sur 7 mètres devant le n° 50.

•   En date du 30 septembre 2004, prise de connaissance de la décision prise par le Conseil communal
    de Rebecq en date du 27 mai 2004 modifiant le règlement de la circulation routière en aménageant
    un îlot directionnel au carrefour de la rue Ste-Renelde avec les rues Crollies et Petit Spinoi ; en
    instaurant un sens giratoire et un dispositif surélevé au carrefour repris ci-dessus et instaurant des
    priorités de passage dans les rétrécissements situés dans la rue Ste-Renelde (près du château d’eau
    et du n° 41) et dans la rue du Montgras (près du n° 152).

•   En date du 30 septembre 2004, prise de connaissance de la décision prise par le Conseil communal
    de Rebecq en date du 27 mai 2004 modifiant le règlement de la circulation routière en aménageant
    un îlot directionnel, un sens giratoire et un dispositif surélevé dans la rue du Radoux, au carrefour
    avec la rue Mont-Plaisir et la rue Anne-Croix. Une piste cyclable obligatoire aménagée de part et
    d’autre de la rue du Radoux et de la rue Caporal Trésignies jusqu’au niveau du chemin de fer.


                                                TUBIZE

•   En date du 30 septembre 2004, prise de connaissance de l’arrêté pris par Monsieur le Ministre
    fédéral de la Mobilité et des Transports en date du 12 juillet 2004 approuvant la décision du
    Conseil commual de Tubize prise en date du 19 avril 2004 aménageant une place de parking pour
    handicapés, près du n° 182 de la rue de la Déportation.

•   En date du 30 septembre 2004, prise de connaissance de la note par laquelle Monsieur le
    Bourgmestre de Tubize certifie que la délibération du Conseil communal du 14 juin 2004 portant
    modification du règlement général sur la police de la circulation routière (ajout d’un emplacement
    pour handicapé Rue du Parc 132) a été approuvée par arrêté ministériel en date du 17 août 2004.


                                          VILLERS-LA-VILLE

•   En date du 30 septembre 2004, prise de connaissance de l’arrêté pris par Monsieur le Ministre
    fédéral de la Mobilité et des Transports en date du 15 juillet 2004 approuvant la décision du Conseil
    communal de Villers-la-Ville en date du 23 avril 2004 instaurant des interdictions et restrictions de
    circulation rue des Savoyards, rue t’Serclaes et rue de la Place et deux îlots directionnels, rue du
    Culot et rue du Tienne. La chaussée est divisée en bandes de circulation rue du Culot, entre la rue
    de la Drève et le virage situé dans la descente.


Fait à Wavre, le 30 septembre 2004
Le Gouverneur,
E. Hendrickx


Soient les présentes insérées au Bulletin provincial du Brabant wallon
Fait à Wavre, le 24 novembre 2004
Le Gouverneur,
E. Hendrickx
53.     MINISTERE DE LA REGION WALLONNE - Direction générale des pouvoirs
locaux - Division des Communes - Direction de Wavre - Service Finances et Fiscalité
- Arrêtés d’approbation

En application de l’article 8 du décret du 1er avril 1999 du Conseil régional wallon organisant la tutelle sur
les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne, la Députation permanente
du Conseil provincial a pris les arrêtés suivants :


                                              BEAUVECHAIN

•   En séance du 19 août 2004, la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon
    a approuvé la décision du 19 juillet 2004 relative à la 2ème modification budgétaire au budget
    communal de l’exercice 2004.


Fait à Wavre, le 26 octobre 2004
Le Gouverneur,
E. Hendrickx


                                           BRAINE-L’ALLEUD

•   En séance du 30 septembre 2004, la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant
    wallon a approuvé la délibération du conseil communal du 30 août 2004 établissant, pour les
    exercices 2004 à 2006, une taxe sur la délivrance de documents administratifs (introduction de la
    carte d’identité électronique).


Fait à Wavre, le 14 octobre 2004
Le Gouverneur,
E. Hendrickx


•   En séance du 19 août 2004, la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon a
    approuvé la décision du 28 juin 2004 relative à la 1ère et 2ème modifications budgétaires au budget
    communal de l’exercice 2004.

Fait à Wavre, le 26 octobre 2004
Le Gouverneur,
E. Hendrickx


                                         BRAINE-LE-CHATEAU

•   En séance du 19 août 2004, la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon a
    approuvé la décision du 30 juin 2004 relative à la 1ère modification budgétaire au budget communal
    de l’exercice 2004.


Fait à Wavre, le 26 octobre 2004
Le Gouverneur,
E. Hendrickx
                                               CHASTRE

•   En séance du 19 août 2004, la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon a
    approuvé la décision du 22 juillet 2004 relative à la 1ère et 2ème modifications budgétaires au budget
    communal de l’exercice 2004.


Fait à Wavre, le 26 octobre 2004
Le Gouverneur,
E. Hendrickx


                                               GENAPPE

•   En séance du 19 août 2004, la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon a
    approuvé la décision du 22 juin 2004 relative au compte communal de l’exercice 2003.

•   En séance du 19 août 2004, la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon a
    approuvé la décision du 22 juin 2004 relative à la 1ère modification budgétaire au budget communal
    de l’exercice 2004.


Fait à Wavre, le 26 octobre 2004
Le Gouverneur,
E. Hendrickx


                                              HELECINE

•   En séance du 19 août 2004, la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon a
    approuvé la décision du 24 juin 2004 relative à la 1ère modification budgétaire au budget communal
    de l’exercice 2004.


Fait à Wavre, le 26 octobre 2004
Le Gouverneur,
E. Hendrickx


                                               INCOURT

•   En séance du 22 juillet 2004, la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon a
    approuvé la décision du 10 juin relative à la 1ère modification budgétaire du budget communal de
    l’exercice 2004.

Fait à Wavre, le 26 octobre 2004
Le Gouverneur,
E. Hendrickx




                                               LA HULPE

•   En séance du 19 août 2004, la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon a
    approuvé la décision du 30 juin 2004 relative à la 1ère modification budgétaire au budget communal
    de l’exercice 2004.
•   En séance du 26 août 2004, la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon a
    approuvé la décision du 30 juin 2004 relative au compte communal de l’exercice 2003.


Fait à Wavre, le 26 octobre 2004
Le Gouverneur,
E. Hendrickx


                                            ORP-JAUCHE

•   En séance du 19 août 2004, la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon a
    approuvé la décision du 25 juin 2004 relative au compte communal de l’exercice 2003.

•   En séance du 19 août 2004, la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon a
    approuvé la décision du 25 juin 2004 relative à la 1ère modification budgétaire au budget communal
    de l’exercice 2004.

•   En séance du 7 octobre 2004, la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon a
    approuvé la décision du 31 août 2004 relative à la 2ème modification budgétaire du budget communal
    de l’exercice 2004.


Fait à Wavre, le 26 octobre 2004
Le Gouverneur,
E. Hendrickx


                                               PERWEZ

•   En séance du 21 octobre 2004, la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon
    a approuvé la décision du 16 septembre 2004 relative à la 2ème modification budgétaire du budget
    communal de l’exercice 2004.

•   En séance du 28 octobre 2004, la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon
    a approuvé la décision du 31 août 2004 relative au compte communal de l’exercice 2003.


Fait à Wavre, le 26 octobre 2004
Le Gouverneur,
E. Hendrickx


•   En séance du 21 octobre 2004, la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon
    a approuvé la délibération du Conseil communal du 27 juillet 2004 établissant, à partir de l’exercice
    2004, une redevance pour frais d’enquête dans le cadre des dossiers de permis d’urbanisme,
    d’environnement et uniques.


Fait à Wavre, le 27 octobre 2004
Le Gouverneur,
E. Hendrickx
                                            RAMILLIES

•   En séance du 19 août 2004, la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon a
    approuvé la décision du 2 août 2004 relative à la 5ème modification budgétaire au budget communal
    de l’exercice 2004.


Fait à Wavre, le 26 octobre 2004
Le Gouverneur,
E. Hendrickx


                                             REBECQ

•   En séance du 19 août 2004, la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon a
    approuvé la décision du 30 juin 2004 relative au compte communal de l’exercice 2003.


Fait à Wavre, le 26 octobre 2004
Le Gouverneur,
E. Hendrickx


                                           RIXENSART

•   En séance du 14 octobre 2004, la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon
    a approuvé la décision du 31 août 2004 relative au compte communal de l’exercice 2003.


Fait à Wavre, le 26 octobre 2004
Le Gouverneur,
E. Hendrickx


                                        VILLERS-LA-VILLE

•   En séance du 22 juillet 2004, la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon a
    approuvé la décision du 26 mai 2004 relative à la 1ère modification budgétaire du budget communal
    de l’exercice 2004.

•   En séance du 21 octobre 2004, la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon
    a approuvé la décision du 2 septembre 2004 relative à la 3ème modification budgétaire du budget
    communal de l’exercice 2004.

Fait à Wavre, le 26 octobre 2004
Le Gouverneur,
E. Hendrickx


•   En séance du 21 octobre 2004, la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon
    a approuvé la délibération du Conseil communal du 2 septembre 2004 modifiant la taxe sur la
    délivrance de documents administratifs et introduisant la carte d’identité électronique.

Fait à Wavre, le 27 octobre 2004
Le Gouverneur,
E. Hendrickx
                                              WALHAIN

•   En séance du 7 octobre 2004, la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon a
    approuvé la délibération du conseil communal du 2 août 2004 établissant, pour les exercices 2004
    à 2006, une taxe sur la délivrance de documents administratifs (introduction de la carte d’identité
    électronique).


Fait à Wavre, le 14 octobre 2004
Le Gouverneur,
E. Hendrickx


                                             WATERLOO

•   En séance du 21 octobre 2004, la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon
    a approuvé la délibération du conseil communal du 30 août 2004 modifiant la redevance sur la
    délivrance de documents administratifs et y introduisant la carte d’identité électronique.

•   En séance du 1er juillet 2004, la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon a
    approuvé la décision du 24 mai 2004 relative au compte communal de l’exercice 2003.

•   En séance du 1er juillet 2004, la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon a
    approuvé la décision du 24 mai 2004 relative à la 1ère modification budgétaire au budget communal
    de l’exercice 2004.


Fait à Wavre, le 26 octobre 2004
Le Gouverneur,
E. Hendrickx




                                                WAVRE

•   En séance du 14 octobre 2004, la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon
    a approuvé la délibération du conseil communal du 7 septembre 2004 établissant une redevance
    pour le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique ou les lieux assimilés à la voie
    publique.

•   En séance du 14 octobre 2004, la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon a
    approuvé la délibération du conseil communal du 7 septembre 2004 établissant, pour les exercices
    2004 à 2006, une taxe sur la délivrance de documents administratifs (introduction de la carte
    d’identité électronique).

•   En séance du 19 août 2004, la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon a
    approuvé la décision du 22 juin 2004 relative au compte de la Régie de l’Electricité de l’exercice
    2003.

•   En séance du 19 août 2004, la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon a
    approuvé la décision du 22 juin 2004 relative à la 2ème modification budgétaire au budget de la Régie
    de l’Eau de l’exercice 2004.

•   En séance du 19 août 2004, la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon a
    approuvé la décision du 22 juin 2004 relative à la 2ème modification budgétaire du budget communal
    de l’exercice 2004.
•   En séance du 19 août 2004, la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon a
    approuvé la décision du 22 juin 2004 relative à la 3ème modification budgétaire au budget communal
    de l’exercice 2004.


Fait à Wavre, le 26 octobre 2004
Le Gouverneur,
E. Hendrickx


Soient les présentes insérées au Bulletin provincial du Brabant wallon
Fait à Wavre, le 24 novembre 2004
Le Gouverneur,
E. Hendrickx


54.     MINISTERE DE LA REGION WALLONNE - Direction générale des pouvoirs
locaux - Division des Communes - Direction de Wavre - Service Finances et Fiscalité
- Arrêté de réformation

En application de l’article 8 du décret du 1er avril 1999 du Conseil régional wallon organisant la tutelle sur
les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne, la Députation permanente
du Conseil provincial a pris l’arrêté suivant :


                                           VILLERS-LA-VILLE

•   En séance du 22 juillet 2004, la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon a
    réformé la décision du 26 mai 2004 relative à la 2ème modification budgétaire au budget communal
    de l’exercice 2004.


Fait à Wavre, le 26 octobre 2004
Le Gouverneur,
E. Hendrickx


Soit la présente insérée au Bulletin provincial du Brabant wallon
Fait à Wavre, le 24 novembre 2004
Le Gouverneur,
E. Hendrickx
55.   MINISTERE DE LA REGION WALLONNE - Direction générale des pouvoirs
locaux - Division des Provinces et des Entreprises publiques - Direction des Affaires
provinciales - Arrêtés d’approbation

•   Résolution relative à la modification budgétaire MB2-2004

Vu la résolution du 30 septembre 2004, reçue au Gouvernement wallon le 4 octobre 2004, par laquelle
le Conseil provincial du Brabant wallon arrête la deuxième série de modifications budgétaires pour
l’exercice 2004 ;

Vu le décret du Conseil régional wallon du 1er avril 1999 organisant la tutelle sur les communes, les
Provinces, les intercommunales et les zones de police unicommunales et pluricommunales de la Région
wallonne, tel que modifié par le décret du 12 février 2004, notamment les articles 16 §2, 1°, §4 et 17
§§ 2 à 4 ;

Considérant qu’après la deuxième modification budgétaire, le budget pour l’exercice 2004 de la Province
du Brabant wallon clôture globalement sur un boni au service ordinaire et sur un boni au service
extraordinaire ; que ces résultats respectent les obligations édictées par les arrêtés royaux n°s 110 et
145 imposant l’équilibre budgétaire aux provinces, aux communes et aux agglomérations et fédérations
de communes, que pour le surplus, ledit budget modifié est conforme à la légalité et à l’intérêt général
et peut donc être admis tel que présenté.


ARRETE :


Article 1er - La résolution du 30 septembre 2004 par laquelle le Conseil provincial du Brabant wallon
arrête la deuxième série de modifications budgétaires pour l’exercice 2004 est approuvée.


Article 2 - Mention du présent arrêté sera faite en marge de la résolution concernée.


Article 3 - Le présent arrêté est notifié au Président du Conseil provincial du Brabant wallon.


Fait à Namur le 3 novembre 2004
Le Ministre,
Philippe Courard


•   Résolution modifiant le règlement du 4 septembre 1997 portant le statut
    administratif des agents provinciaux


Vu la résolution du 30 septembre 2004, parvenue au Ministère de la Région wallonne le 4 octobre 2004,
par laquelle le Conseil provincial du Brabant wallon modifie le règlement du 4 septembre 1997 portant
le statut des agents provinciaux en ce qui concerne l’octroi de fonctions supérieures ;

Vu le décret du 1er avril 1999 organisant la tutelle sur les communes, les provinces, les intercommunales
et les zones de police unicommunales et pluricommunales de la Région wallonne, notamment les articles
16, § 2, 2°, § 4 et 17, §§ 2 à 4 ;

Considérant que la résolution en cause a bien été précédée, le 24 septembre 2004, de la procédure de
négociation syndicale prévue par la loi du 19 décembre 1974 et ses arrêtés d’exécution ;

Considérant que la résolution en cause est conforme à la loi et qu’elle ne lèse en rien l’intérêt général
ou l’intérêt régional ;
ARRETE :


Article 1er - La résolution du 30 septembre 2004, par laquelle le Conseil provincial du Brabant wallon
modifie le règlement du 4 septembre 1997 portant le statut des agents provinciaux en ce qui concerne
l’octroi de fonctions supérieures est approuvée.


Article 2 - Mention du présent arrêté sera faite en marge de la résolution concernée.


Article 3 - Le présent arrêté est notifié au Président du Conseil provincial du Brabant wallon.


Fait à Namur le 3 novembre 2004
Le Ministre,
Philippe Courard


Soient les présentes insérées au Bulletin provincial du Brabant wallon
Fait à Wavre, le 24 novembre 2004
Le Gouverneur,
E. Hendrickx


56.     CONSEIL PROVINCIAL - Résolutions n° 132 à 167
132. Résolution relative à la modification budgétaire MB2-2004 (finances - modification budgétaire
MB2-2004)

Le Conseil provincial du Brabant wallon,

Vu le décret du Conseil régional wallon du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes et
particulièrement les articles 32, 37 et 40 ;

Vu le budget de la Province pour l’exercice 2004 adopté en séance du Conseil provincial du 29 janvier
2004 ;

Vu sa résolution du 24 juin 2004 relative à la modification budgétaire MB1/04;

Vu l’avis rendu par la Cour des Comptes le 28 septembre 2004 ;

Vu l’avis rendu par le Receveur provincial le 28 septembre 2004 ;

Considérant la nécessité de procéder à l’inscription d’un crédit complémentaire global de 2.000.000 €
pour l’octroi de prêts complémentaires pour l’achat et la construction d’habitations ainsi que pour la
rénovation;

Considérant l’urgence à inscrire un crédit supplémentaire de 250.000 € pour les travaux effectués à la
rue Pauwels à Nivelles ;

Considérant la nécessité de modifier le budget en conséquence ;

Sur proposition de la Députation permanente,
ARRETE

Article unique - Des crédits de recettes et de dépenses du budget de la Province du Brabant wallon pour
l’exercice 2004 sont modifiés conformément aux tableaux tels qu’annexés à la présente résolution.

Fait à Wavre, le 30 septembre 2004
Pour le Conseil
La Greffière provinciale,                                                                   L           e
Président,
A. Noël                                                                                     P. Huart

                  Les annexes peuvent être consultées sur simple demande écrite au
                                   Service des affaires générales
                              Bâtiment Archimède - Avenue Einstein, 2
                                           1300 - Wavre

133. Résolution modifiant le règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif
des agents provinciaux (personnel - statut administratif - modification)

Le Conseil provincial du Brabant wallon,

Vu les articles 32 et 100 du décret du Conseil régional wallon du 12 février 2004 organisant les provinces
wallonnes ;

Vu le règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux, coordonné
le 28 novembre 2002, en particulier ses articles 86 à 93 et 259 à 260bis ;

Vu le protocole n° 5/2004 du Comité particulier de négociation, signé le 24 septembre 2004 ;

Considérant qu’il y a lieu d’adapter les dispositions applicables au personnel non enseignant de
l’administration provinciale du Brabant wallon en matière de fonctions supérieures par analogie à celles
en vigueur pour les fonctionnaires de l’administration régionale wallonne, telles que reprises au Chapitre
VI du Livre premier du Code de la fonction publique régionale wallonne, suivant lesquelles un agent
peut être désigné pour exercer des fonctions supérieures correspondant à un emploi du cadre dont,
notamment, le titulaire est absent pour une durée prévisible d’au moins deux mois ;

Considérant la volonté des autorités provinciales d’uniformiser au maximum les régimes statutaires
entre les services publics wallons et le souci d’équité entre agents de la fonction publique ;

Sur proposition de la Députation permanente,

ARRETE :

Article 1er - A l’article 88 du règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents
provinciaux, coordonné le 28 novembre 2002, entre les termes « … chapitre 2, sections 16, 17, 18, 20 »
et les termes « ou s’étant vu attribuer … », sont ajoutés les mots suivants : « ou étant absent pour une
durée prévisible d’au moins deux mois ».

Article 2 - La présente résolution produit ses effets le 1er juillet 2004.


Fait à Wavre, le 30 septembre 2004
Pour le Conseil
La Greffière provinciale,                                                                   Le Président,
A. Noël                                                                                     P. Huart
134. Motion relative à la suppression de guichets de vente de titres de transport de la
Société nationale des chemins de fer belges (S.N.C.B.) (Mobilité - motion)

Le Conseil provincial du Brabant wallon,

Considérant le caractère essentiel pour la mobilité des citoyens de la Province d’un réseau de chemins
de fer performant ;

Considérant que le plan d’avenir MOVE de la Société nationale des chemins de fer belges (S.N.C.B.)
prévoit la suppression de la vente des billets et Cartes Train dans 41 gares wallonnes ;

Considérant qu’en Brabant wallon, les guichets de cinq gares sont menacés de fermeture, à savoir ceux
de Chastre, Court-Saint-Etienne, Lillois, Limal et Tilly ;

Considérant qu’il ressort d’une rencontre entre la Députation permanente et la direction générale de
la S.N.C.B. le 22 septembre 2004 que de telles mesures ne sont pas propres à la Belgique mais sont
inhérentes à la libéralisation des transports, que la situation est aggravée en Belgique par le lourd
endettement de la société, que les décisions définitives sont précédées de concertations avec les
autorités locales et les usagers et que des mesures alternatives telles qu’une information automatisée
des voyageurs, la multiplication des moyens automatiques d’acquisition des titres de transport ou
l’installation d’abris confortables sur les quais sont dès à présent envisagées ;

Considérant l’importance de l’accueil des voyageurs ;

Considérant que la présence du secteur horeca, de librairies ou d’autres activités dans les points d’arrêts
des trains constitue des facteurs d’humanisation ;

Considérant le risque qu’une suppression d’arrêt succède à la fermeture de guichets de vente ou de
locaux d’accueil surveillés ;

Considérant qu’en vertu du contrat actuel liant l’Etat et la S.N.C.B., il revient in fine au Gouvernement
fédéral de veiller à ce que les garanties suffisantes quant au maintien d’un service de qualité de la
S.N.C.B. en Brabant wallon, soient assurées ;

Considérant que pour les six premiers mois de l’année 2004, la S.N.C.B. annonce une hausse de
voyageurs de 7 % et une croissance des recettes de 5,9 % ;

Sur proposition de la Députation permanente ;



Le Conseil provincial du Brabant wallon :


•   marque sa solidarité avec les usagers de la S.N.C.B. qui risquent de se voir priver de guichets de
    vente de titres de transport à Chastre, Court-Saint-Etienne, Lillois, Limal et Tilly ;

•   demande que le Gouvernement fédéral étudie avec la S.N.C.B. les moyens de garantir le meilleur
    accueil possible pour les voyageurs et la sécurité de la population ;

•   souhaite que le Gouvernement fédéral soit très attentif aux conséquences locales de la libéralisation
    des transports décidée au niveau européen ;

•   souhaite fermement que la S.N.C.B. tienne les engagements présentés à la Députation permanente
    en matière d’amélioration de l’information des voyageurs, de multiplication des moyens d’acquisition
    de titres de transport (via la poste par exemple) et d’installation d’abris confortables sur les quais ;
•   invite la S.N.C.B. à rechercher des synergies avec le secteur horeca, les librairies, les pouvoirs
    publics ou les associations afin de maintenir une activité et une présence humaine dans les points
    d’arrêt de ses trains et de valoriser le patrimoine immobilier des gares ;

•   décide de porter la présente motion à la connaissance du Premier Ministre, du Ministre en charge
    des Entreprises publiques, du Ministre en charge de l’Egalité des chances, du Ministre de la Mobilité,
    du Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, de la Secrétaire d’Etat en charge des Familles, du
    Président du Conseil d’administration et de l’Administrateur-délégué de la S.N.C.B. et des Conseils
    communaux de Chastre, Court-Saint-Etienne, Braine-l’Alleud, Wavre et Villers-la-Ville.


•   s’associe aux démarches déjà entreprises par les communes concernées ou susceptibles de l’être.


Fait à Wavre, le 28 octobre 2004
Pour le Conseil
La Greffière provinciale,                                                               Le Président,
A. Noël                                                                                 P. Huart



135. Résolution relative aux travaux d’aménagement des étangs n°2 et 3 du Domaine
provincial d’Hélécine (Domaine provincial d’Hélécine - travaux)

Le Conseil provincial du Brabant wallon,

Vu le décret du Conseil régional wallon du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes;

Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de
fournitures et de services ;

Considérant qu’il est devenu nécessaire d’assurer le remplacement du tunage en bois des berges des
étangs n°2 et 3 du Domaine d’Hélécine devenu vétuste ;

Considérant que ces travaux sont susceptibles d’être subsidiés par le Ministère de la Région wallonne -
DGRNE - Division Nature et Forêts - Direction de la Conservation de la Nature et des Espaces verts ;

Sur proposition de la Députation permanente ;


ARRETE


Article 1er - Le projet d’aménagement des étangs n°2 et 3 du Domaine provincial d’Hélécine est
approuvé.

Article 2 - Le coût des travaux visés à l’article 1er est estimé à 98.712,79 EUR TVAC.

Article 3 - Le mode de passation du marché visé à l’article 1er est l’adjudication publique.

Article 4 - Le cahier spécial des charges et l’avis de marché relatifs aux travaux visés à l’article 1er, tels
qu’annexés, sont approuvés.
Article 5 - Les subsides pour les travaux visés à l’article 1er sont sollicités auprès du Ministère de la
Région wallonne - DGRNE - Division Nature et Forêts - Direction de la Conservation de la Nature et des
Espaces verts.


Fait à Wavre, le 28 octobre 2004
Pour le Conseil
La Greffière provinciale,                                                                  Le Président,
A. Noël                                                                                    P. Huart


                   Les annexes peuvent être consultées sur simple demande écrite au
                                    Service des affaires générales
                               Bâtiment Archimède - Avenue Einstein, 2
                                            1300 - Wavre


136. Résolution relative aux travaux d’aménagement des cours n°1 et 2 à l’IMP les Tilleuls
à Hévillers (IMP Les Tilleuls - travaux)

Le Conseil provincial du Brabant wallon,

Vu le décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes ;

Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de
fournitures et de services ;

Considérant que des problèmes d’humidité dans le bâtiment de l’IMP les Tilleuls à Hévillers ont été
constatés au niveau des cours n°1 et 2; que ceux-ci sont dus à la vétusté des descentes d’eaux pluviales
des toitures ;

Considérant que plusieurs zones du revêtement existant de la cour n°2 de la même institution
s’affaissent;

Sur proposition de la Députation permanente ;

ARRETE

Article 1er - Le projet d’aménagement des cours n°1 et 2 de l’IMP les Tilleuls à Hévillers est
approuvé.

Article 2 - Le coût des travaux visés à l’article 1er est estimé à 108.587,82 EUR TVAC.

Article 3 - Le mode de passation du marché visé à l’article 1er est l’adjudication publique.

Article 4 - Le cahier spécial des charges et l’avis de marché relatifs aux travaux visés à l’article 1er, tels
qu’annexés, sont approuvés.

Fait à Wavre, le 28 octobre 2004
Pour le Conseil
La Greffière provinciale,                                                                       Le Président,
A. Noël                                                                                               P.Huart

                   Les annexes peuvent être consultées sur simple demande écrite au
                                    Service des affaires générales
                               Bâtiment Archimède - Avenue Einstein, 2
                                            1300 - Wavre
137. Résolution relative aux travaux d’aménagement et de mise en conformité de la
piscine du Domaine du Bois des Rêves à Ottignies-Louvain-la-Neuve (Domaine du Bois des Rêves
- travaux)

Le Conseil provincial du Brabant wallon,

Vu les articles 32 et 48 du décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes ;

Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de
fournitures et de services ;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2003 (M.B. 25 avril 2003) portant conditions sectorielles
relatives aux bassins de natation ;

Considérant que certains travaux d’aménagement et de mise en conformité des bassins de la piscine
doivent être réalisés en vue de respecter ledit arrêté ;

Sur proposition de la Députation permanente ;


ARRETE


Article 1er - Le projet de travaux d’aménagement et de mise en conformité de la piscine du Domaine
du Bois des Rêves à Ottignies-Louvain-la-Neuve est approuvé.

Article 2 - Le coût des travaux visés à l’article 1er est estimé à 279.201,45 EUR TVAC.

Article 3 - Le mode de passation du marché visé à l’article 1er est l’adjudication publique.

Article 4 - Le cahier spécial des charges et l’avis de marché relatifs aux travaux visés à l’article 1er,
tels qu’annexés, sont approuvés.


Fait à Wavre, le 28 octobre 2004
Pour le Conseil
La Greffière provinciale,                                                                      Le Président,
 A. Noël                                                                                             .
                                                                                                    P Huart


                  Les annexes peuvent être consultées sur simple demande écrite au
                                   Service des affaires générales
                              Bâtiment Archimède - Avenue Einstein, 2
                                           1300 - Wavre


138. Résolution relative à l’approbation du texte du contrat programme 2004-2007 du
Centre culturel de Perwez (contrat programme - Centre Culturel de Perwez)

Le Conseil provincial du Brabant wallon,

Vu le décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes, notamment l’article 32, §1er;

Vu le décret du 28 juillet 1992 de la Communauté française de Belgique fixant les conditions de
reconnaissance et de subvention des centres culturels ;
Vu le règlement relatif à l’octroi de subsides aux centres culturels locaux de la Province du Brabant
wallon ;

Considérant qu’il est d’intérêt provincial de soutenir les actions menées dans le domaine de la culture
par les Centres culturels locaux reconnus du Brabant wallon ;

Considérant que les centres culturels ont toujours constitué un des pivots de la politique socio-culturelle
de la province par leur profond ancrage local ;

Considérant qu’ils sont des lieux privilégiés de décentralisation de la création en Brabant wallon et qu’ils
jouent un rôle important dans la lutte contre l’exclusion, par leur capacité de travailler avec les acteurs
de l’environnement immédiat ;

Considérant que ces centres gèrent des infrastructures accessibles au plus grand nombre;

Sur proposition de la Députation permanente ;


ARRETE


Article 1er - Le contrat-programme portant sur la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2007
entre la Province du Brabant wallon et le Centre culturel local reconnu de Perwez, tel qu’annexé, est
approuvé.


Article 2 - La présente résolution produit ses effets le 1er janvier 2004.


Fait à Wavre, le 28 octobre 2004
Pour le Conseil
La Greffière provinciale,                                                                     Le Président,
A. Noël                                                                                            P. Huart

                  Les annexes peuvent être consultées sur simple demande écrite au
                                   Service des affaires générales
                              Bâtiment Archimède - Avenue Einstein, 2
                                           1300 - Wavre




139. Résolution portant prorogation des contrats-programmes 2000-2003 des Centres
culturels d’Ittre et de la Néthen (contrats programmes - Centres culturels d’Ittre et de la Néthen)

Le Conseil provincial du Brabant wallon,

Vu le décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes, notamment l’article 32, §1er;

Vu le décret du 28 juillet 1992 de la Communauté française de Belgique fixant les conditions de
reconnaissance et de subvention des centres culturels ;

Vu le règlement relatif à l’octroi de subsides aux centres culturels locaux de la Province du Brabant
wallon ;

Considérant qu’il est d’intérêt provincial de soutenir les actions menées dans le domaine de la culture
par les Centres culturels locaux reconnus du Brabant wallon ;
Considérant que les centres culturels ont toujours constitué un des pivots de la politique socio-culturelle
de la province par leur profond ancrage local ;

Considérant qu’ils sont des lieux privilégiés de décentralisation de la création en Brabant wallon et qu’ils
jouent un rôle important dans la lutte contre l’exclusion, par leur capacité de travailler avec les acteurs
de l’environnement immédiat ;

Considérant que ces centres gèrent des infrastructures accessibles au plus grand nombre ;

Sur proposition de la Députation permanente ;


ARRETE


Article 1er- Le contrat-programme 2000-2003 des Centres culturels locaux reconnus d’Ittre et de la
Nethen sont prorogés d’un an à partir du 1er janvier 2004.


Article 2 - La présente résolution produit ses effets le 1er janvier 2004.




Fait à Wavre, le 28 octobre 2004
Pour le Conseil
La Greffière provinciale,                                                                     Le Président,
A. Noël                                                                                            P. Huart




140. Résolution relative à la convention de partenariat entre l’Intercommunale du Brabant
wallon, la Province du Brabant wallon, la commune de Tubize et l’Institut du Patrimoine
wallon pour la restauration et la réaffectation du Moulin de Saintes à Tubize (patrimoine -
Moulin de Saintes - convention)

Le Conseil provincial du Brabant wallon,

Vu le décret du Conseil régional wallon du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes ;

Vu le moulin de Saintes sis chaussée d’Enghien, 1 à Tubize et classé comme monument, en raison de sa
valeur artistique, historique et esthétique, par arrêté royal du 4 avril 1944 ;

Considérant qu’il est d’intérêt public de conserver au bien les caractéristiques pour lesquelles il a été
classé ;

Considérant que la réhabilitation et la mise en valeur du patrimoine participent à la conscience collective
d’appartenance à une région ;

Considérant qu’il est d’intérêt provincial d’assurer la pérennité des biens classés ;

Sur proposition de la Députation permanente ;
ARRETE

Article unique - La convention de partenariat telle qu’annexée, relative à la restauration du Moulin de
Saintes à Tubize et à sa réaffectation en centre d’interprétation de la meunerie, est adoptée.


Fait à Wavre, le 28 octobre 2004
Pour le Conseil
La Greffière provinciale,                                                                   Le Président,
A. Noël                                                                                          P. Huart

                    Les annexes peuvent être consultées sur simple demande écrite au
                                     Service des affaires générales
                                Bâtiment Archimède - Avenue Einstein, 2
                                             1300 - Wavre


141. Résolution relative à la représentation provinciale au sein de la société régionale
terrienne des cantons de Nivelles et de Tubize (Société régionale terrienne des cantons de Nivelles et
de Tubize - représentation provinciale)

Le Conseil provincial du Brabant wallon,

Vu le décret du Conseil régional wallon du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes ;

Vu sa résolution du Conseil provincial du 13 septembre 2001 relative à la représentation provinciale
au sein de la société régionale terrienne des cantons de Nivelles et de Tubize telle que modifiée par la
résolution du 1er juillet 2003 ;

Vu les statuts de la société régionale terrienne des cantons de Nivelles et de Tubize ;

Vu la répartition des attributions au sein de la Députation permanente ;

Considérant la demande de l’association précitée de ne désigner qu’un seul représentant provincial au
sein de son assemblée générale ;

Sur proposition de la Députation permanente,


ARRETE :


Article 1er - La résolution du Conseil provincial du 13 septembre 2001 relative à la représentation
provinciale au sein de la société régionale terrienne des cantons de Nivelles et de Tubize est abrogée.

Article 2 - Monsieur Raymond Willems, Député permanent, est désigné en qualité de représentant
unique de la Province du Brabant wallon à l’assemblée générale de la société régionale terrienne des
cantons de Nivelles et de Tubize.

Article 3 - La présente résolution entre en vigueur le jour de sa publication au bulletin provincial.


Fait à Wavre, le 28 octobre 2004
Pour le Conseil
La Greffière provinciale,                                                                   Le Président,
A. Noël                                                                                          P. Huart
142. Résolution relative au remplacement de la Greffière provinciale pendant son congé de
maternité (Greffier provincial - remplacement)

Le Conseil provincial du Brabant wallon,

Vu le décret du Conseil régional wallon du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes,
notamment ses articles 32, 100, 102 à 107 ;

Vu le règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux, coordonné
le 28 novembre 2002, et plus particulièrement l’article 86 ;

Vu le règlement du 25 septembre 1997 relatif au statut pécuniaire du Greffier provincial, coordonné le
28 novembre 2002 ;

Vu le courrier du 12 octobre 2004 par lequel Madame Annick Noël, Greffière provinciale, fait part à
Monsieur le Gouverneur de la nécessité d’organiser son remplacement durant son congé de maternité
et propose de désigner Monsieur Thierry Pierre, chef de division (A3) à titre définitif et Directeur ff (A5)
du service administratif à la Direction d’administration de la culture, du sport et de la jeunesse ;

Considérant que Monsieur Thierry Pierre dispose d’une bonne connaissance de l’institution provinciale
et des procédures administratives ;

Sur proposition de la Députation permanente,


ARRETE :


Article 1er - Monsieur Thierry Pierre est désigné en qualité de Greffier provincial faisant fonction pour
assurer le remplacement de Madame Annick Noël, Greffière provinciale, pour la durée de son congé de
maternité.


Article 2 - Durant le congé visé à l’article 1er, Monsieur Thierry Pierre bénéficie des fonctions supérieures
de greffier provincial.




Fait à Wavre, le 28 octobre 2004
Pour le Conseil
La Greffière provinciale,                                                                      Le Président,
A. Noël                                                                                             P. Huart


143. Résolution relative à l’examen de l’ordre du jour de l’assemblée générale de
l’Intercommunale Bataille de Waterloo 1815 du 15 décembre 2004 (Intercommunale Bataille de
Waterloo 1815 - Assemblée générale)

Le Conseil provincial du Brabant wallon,

Vu le décret du Conseil régional wallon du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes et
spécialement ses articles 15 et 16 ;

Vu les statuts de l’Intercommunale « Bataille de Waterloo 1815 » ;
Vu la convocation de la Province à l’assemblée générale de l’Intercommunale « Bataille de Waterloo
1815 » le 15 décembre 2004 ;

Vu l’ordre du jour de ladite assemblée générale ;

Considérant que la Province entend jouer pleinement son rôle d’associée dans l’intercommunale et qu’il
importe dès lors qu’elle exprime sa position à l’égard des points 2 et 3 portés à l’ordre du jour précité ;

Considérant que l’action de l’Intercommunale « Bataille de Waterloo 1815 » s’accomplit au service de
l’intérêt général et s’inscrit dans le cadre de celle développée par la Province ainsi qu’en atteste le plan
stratégique pour l’année 2005 ;

Considérant que le projet de budget 2005 reflète les orientations mentionnées dans le plan
stratégique ;

Considérant qu’en vertu de l’article 15, §1er du décret précité, les représentants de la Province devront
rapporter à l’assemblée générale ses décisions et non les avis émis en son sein et qu’il n’y a dès lors
pas d’obstacle à ce qu’un porte-parole des délégués de la Province soit désigné, notamment aux fins
d’exprimer le vote de la Province ;

Sur proposition de la Députation permanente ;

ARRETE

Article 1er - Les décisions portées par les points 2 et 3 de l’ordre du jour de l’assemblée générale
de l’Intercommunale « Bataille de Waterloo 1815 » du 15 décembre 2004, tel qu’annexé, sont
approuvées.

Article 2 - Les délégués de la Province du Brabant wallon au sein de l’assemblée générale de
l’Intercommunale « Bataille de Waterloo 1815 » rapportent à l’assemblée générale précitée les
délibérations visées à l’article 1er de la présente résolution.

Pour ces délibérations, Monsieur le Député permanent Michel Corthouts est chargé d’y être leur porte-
parole et, en conséquence, d’y exprimer le vote de la Province.

Article 3 - Une copie de la présente résolution est adressée au Ministre ayant la tutelle sur les
intercommunales dans ses attributions et au Président de l’intercommunale visée à l’article 1er.



Fait à Wavre, le 18 novembre 2004
Pour le Conseil
Le Greffier provincial f.f.,                                                                  Le Président,
Th. Pierre                                                                                         P. Huart



144. Résolution relative à l’examen de l’ordre du jour de l’assemblée générale de
l’Intercommunale Sociale du Brabant wallon du 19 novembre 2004 (Intercommunale Sociale du
Brabant wallon - Assemblée générale)

Le Conseil provincial du Brabant wallon,

Vu le décret du Conseil régional wallon du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes et
particulièrement ses articles 15 et 16 ;

Vu le décret du Conseil régional wallon du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes et
spécialement l’article 32 ;
Vu les statuts de l’Intercommunale sociale du Brabant wallon ;

Vu la convocation de la Province à l’assemblée générale de l’Intercommunale sociale du Brabant
wallon du 19 novembre 2004 ;

Vu l’ordre du jour de ladite assemblée générale ;

Considérant que la Province doit jouer pleinement son rôle d’associée dans l’Intercommunale et qu’il
importe dès lors qu’elle exprime sa position à l’égard des points à l’ordre du jour précité ;

Considérant qu’en vertu de l’article 15 § 1er du décret précité, les représentants de la Province devront
rapporter à l’assemblée générale, sauf pour ce qui concerne l’approbation des comptes annuels et
le vote des diverses décharges, ses décisions et non les avis émis en son sein et qu’il n’y a dès lors
pas d’obstacle à ce qu’un porte-parole des délégués de la Province soit désigné, notamment aux fins
d’exprimer le vote de la Province ;

Sur proposition de la Députation permanente ;




ARRETE


Article 1er - Les décisions portées par les points 2 à 5 de l’ordre du jour de l’assemblée générale de
l’Intercommunale sociale du Brabant wallon du 19 novembre 2004, tel qu’annexé, sont approuvées.

Article 2 - Les délégués de la Province du Brabant wallon au sein de l’assemblée générale de
l’Intercommunale sociale du Brabant wallon désignés en cette qualité par résolution du Conseil
provincial, rapportent à l’assemblée générale précitée les délibérations visées à l’article 1er de la
présente résolution.

Pour ces délibérations, Monsieur Raymond Willems, Député permanent, est chargé d’y être leur porte-
parole et, en conséquence, d’y exprimer le vote de la Province.

Article 3 - La décision portée par le point 6 de l’ordre du jour de l’assemblée générale de
l’Intercommunale du 19 novembre 2004, tel qu’annexé, est approuvée.

Article 4 - La décision portée par le point 7 de l’ordre du jour de l’assemblée générale de
l’Intercommunale du 19 novembre 2004, tel qu’annexé, est approuvée.

Article 5 - La décision portée par le point 8 de l’ordre du jour de l’assemblée générale de
l’Intercommunale du 19 novembre 2004, tel qu’annexé, est approuvée.

Article 6 - La décision portée par le point 9 de l’ordre du jour de l’assemblée générale de
l’Intercommunale du 19 novembre 2004, tel qu’annexé, est approuvée.

Article 7 - Les délégués de la Province du Brabant wallon au sein de l’assemblée générale de
l’Intercommunale sociale du Brabant wallon, désignés en cette qualité par résolution du Conseil
provincial, rapportent à l’assemblée générale précitée les délibérations visées aux articles 3, 4, 5 et 6 de
la présente résolution suivant la proportion des votes intervenus.
Article 8 - Une copie de la présente résolution est adressée au Ministre ayant la tutelle sur les
intercommunales dans ses attributions et à la Présidente de l’Intercommunale.


Fait à Wavre, le 18 novembre 2004
Pour le Conseil
Le Greffier provincial f.f.,                                                                 Le Président,
Th. Pierre                                                                                        P. Huart


145. Résolution relative à l’examen de l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire
de l’Intercommunale du Brabant wallon du 6 décembre 2004 (Intercommunale du Brabant wallon
- Assemblée générale)

Le Conseil provincial du Brabant wallon,

Vu le décret du Conseil régional wallon du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes et
spécialement ses articles 15, 16, 27 et 28 ;

Vu les statuts de l’Intercommunale du Brabant wallon (I.B.W.) ;

Vu la convocation de la Province à l’assemblée générale ordinaire de l’I.B.W. le 6 décembre 2004 ;

Vu l’ordre du jour de ladite assemblée générale ;

Considérant que la Province entend jouer pleinement son rôle d’associée dans l’I.B.W. et qu’il importe
dès lors qu’elle exprime sa position à l’égard des points 1 à 3 de l’ordre du jour précité ;

Considérant que l’action de l’I.B.W. s’accomplit au service de l’intérêt général et s’inscrit dans le cadre
de celle développée par la Province ainsi qu’en atteste le Plan stratégique pour l’année 2005 ;

Considérant que la prise de participation de l’I.B.W. dans la s.c.r.l. à constituer Conférence permanente
des intercommunales de développement économique concourra à la réalisation de l’objet social de
l’intercommunale ;

Considérant qu’en vertu de l’article 15, §1er du décret précité, les représentants de la Province devront
rapporter à l’assemblée générale ses décisions et non les avis émis en son sein et qu’il n’y a dès lors
pas d’obstacle à ce qu’un porte-parole des délégués de la Province soit désigné, notamment aux fins
d’exprimer le vote de la Province ;

Sur proposition de la Députation permanente ;


ARRETE


Article 1er - Les décisions portées par les points 1 à 3 de l’ordre du jour de l’assemblée générale
ordinaire de l’Intercommunale du Brabant wallon (I.B.W.) du 6 décembre 2004, tel qu’annexé, sont
approuvées.

Article 2 - Les délégués de la Province du Brabant wallon au sein de l’assemblée générale de
l’Intercommunale du Brabant wallon (I.B.W.) rapportent à l’assemblée générale ordinaire précitée les
délibérations visées à l’article 1er de la présente résolution.

Pour ces délibérations, Madame Georgette Wautelet est chargée d’y être leur porte-parole et, en
conséquence, d’y exprimer le vote de la Province.
Article 3 - Une copie de la présente résolution est adressée au Ministre ayant la tutelle sur les
intercommunales dans ses attributions et au Président de l’Intercommunale visée à l’article 1er.


Fait à Wavre, le 18 novembre 2004
Pour le Conseil
Le Greffier provincial f.f.,                                                                Le Président,
Th. Pierre                                                                                       P. Huart


146. Résolution modifiant la résolution du 28 juin 2001 relative à la représentation
provinciale au sein de la SC Habitations sociales du Roman Païs (SC Habitations sociales du Romain
Païs - représentation provinciale)

Le Conseil provincial du Brabant wallon,

Vu le décret du Conseil régional wallon du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes ;

Vu sa résolution du 28 juin 2001 relative à la représentation provinciale au sein de la SC Habitations
sociales du Roman Païs ;

Vu les statuts de la SC Habitations sociales du Roman Païs ;

Vu la note du 4 octobre 2004 par laquelle Madame la Députée permanente Georgette Wautelet signale
que le mandat d’administratrice qu’elle détient à la SC Habitations sociales du Roman prend fin,
conformément à l’article 22 des statuts de l’association ;

Considérant que la Députation permanente, en séance du 4 novembre 2004, a pris acte de la démission
de Madame Georgette Wautelet de son mandat de représentante de la Province du Brabant wallon à
l’assemblée générale de l’association ;

Considérant qu’il y a lieu de pourvoir au remplacement de Madame Georgette Wautelet ;

Sur proposition de la Députation permanente,



ARRETE :

Article 1er - A l’article 1er de la résolution du 28 juin 2001 relative à la représentation provinciale au
sein de la SC Habitations sociales du Roman Païs, le nom « Madame Georgette Wautelet » est remplacé
par
« Madame Andrée Deknop ».

Article 2 - A l’article 2 de la même résolution, les termes « Madame Georgette Wautelet, Députée
permanente » sont remplacés par « Monsieur André Flahaut ».




Fait à Wavre, le 18 novembre 2004
Pour le Conseil
Le Greffier provincial f.f.,                                                                Le Président,
Th. Pierre                                                                                       P. Huart
147. Résolution relative à l’octroi des fonctions supérieures de directeur à la direction
d’administration du greffe à un agent provincial (personnel - fonctions supérieures)

Le Conseil provincial du Brabant wallon,

Vu le décret du Conseil régional wallon du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes,
notamment l’article 32 ;

Vu le règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux coordonné
le 28 novembre 2002 et plus particulièrement les Titre IX - Exercice de fonctions supérieures et XIX
- Dispositions transitoires ;

Vu les articles 35 et 36 du règlement du 4 septembre 1997 portant le statut pécuniaire des agents
provinciaux coordonné le 28 novembre 2002 ;

Vu le règlement du 4 septembre 1997 relatif au cadre de l’administration provinciale du Brabant wallon
coordonné le 28 novembre 2002 ;

Vu le règlement du 4 septembre 1997 fixant les conditions particulières de recrutement, de promotion
et d’évolution de carrière des agents provinciaux coordonné le 28 novembre 2002 ;

Vu la liste des emplois inoccupés arrêtée par la Députation permanente du Conseil provincial en
séance du 6 mai 2004, en application de l’article 5 du règlement du 4 septembre 1997 portant le statut
administratif, et plus particulièrement l’emploi de directeur à la direction d’administration du greffe ;

Considérant que Madame Isabelle Tesse, Chef de division (A3) à titre définitif, exerce actuellement les
fonctions de directeur à la direction d’administration du greffe ;

Considérant que Madame Isabelle Tesse a marqué son accord tel que requis à l’article 261 du règlement
du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux ;

Sur proposition de la Députation permanente,

ARRETE :

Article 1er - Il est octroyé à Madame Isabelle Tesse les fonctions supérieures à l’emploi de directeur à
la direction d’administration du greffe du 29 novembre 2004 au 28 mai 2005.

Article 2 - La présente résolution entre en vigueur le 29 novembre 2004.




Fait à Wavre, le 18 novembre 2004
Pour le Conseil
Le Greffier provincial f.f.,                                                               Le Président,
Th. Pierre                                                                                      P. Huart
148. Résolution relative à l’octroi des fonctions supérieures de directeur à la direction
d’administration du greffe à un agent provincial (personnel - fonctions supérieures)

Le Conseil provincial du Brabant wallon,

Vu le décret du Conseil régional wallon du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes,
notamment l’article 32 ;

Vu le règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux coordonné
le 28 novembre 2002 et plus particulièrement les Titre IX - Exercice de fonctions supérieures et XIX
- Dispositions transitoires ;

Vu les articles 35 et 36 du règlement du 4 septembre 1997 portant le statut pécuniaire des agents
provinciaux coordonné le 28 novembre 2002 ;

Vu le règlement du 4 septembre 1997 relatif au cadre de l’administration provinciale du Brabant wallon
coordonné le 28 novembre 2002 ;

Vu le règlement du 4 septembre 1997 fixant les conditions particulières de recrutement, de promotion
et d’évolution de carrière des agents provinciaux coordonné le 28 novembre 2002 ;

Vu la liste des emplois inoccupés arrêtée par la Députation permanente du Conseil provincial en
séance du 6 mai 2004, en application de l’article 5 du règlement du 4 septembre 1997 portant le statut
administratif, et plus particulièrement l’emploi de directeur à la direction d’administration du greffe ;

Considérant que Madame Brigitte d’Aubreby, Chef de division (A3) à titre définitif, exerce actuellement
les fonctions de directeur à la direction d’administration du greffe ;

Considérant que Madame Brigitte d’Aubreby a marqué son accord tel que requis à l’article 261 du
règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux ;

Sur proposition de la Députation permanente,

ARRETE :

Article 1er - Il est octroyé à Madame Brigitte d’Aubreby les fonctions supérieures à l’emploi de directeur
à la direction d’administration du greffe du 29 novembre 2004 au 28 mai 2005.

Article 2 - La présente résolution entre en vigueur le 29 novembre 2004.


Fait à Wavre, le 18 novembre 2004
Pour le Conseil
Le Greffier provincial f.f.,                                                                Le Président,
Th. Pierre                                                                                       P. Huart
149. Résolution relative à l’octroi des fonctions supérieures de directeur à la direction
d’administration du greffe à un agent provincial (personnel - fonctions supérieures)

Le Conseil provincial du Brabant wallon,

Vu le décret du Conseil régional wallon du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes,
notamment l’article 32 ;

Vu le règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux coordonné
le 28 novembre 2002 et plus particulièrement les Titre IX - Exercice de fonctions supérieures et XIX
- Dispositions transitoires ;

Vu les articles 35 et 36 du règlement du 4 septembre 1997 portant le statut pécuniaire des agents
provinciaux coordonné le 28 novembre 2002 ;

Vu le règlement du 4 septembre 1997 relatif au cadre de l’administration provinciale du Brabant wallon
coordonné le 28 novembre 2002 ;

Vu le règlement du 4 septembre 1997 fixant les conditions particulières de recrutement, de promotion
et d’évolution de carrière des agents provinciaux coordonné le 28 novembre 2002 ;

Vu la liste des emplois inoccupés arrêtée par la Députation permanente du Conseil provincial en
séance du 6 mai 2004, en application de l’article 5 du règlement du 4 septembre 1997 portant le statut
administratif, et plus particulièrement l’emploi de directeur à la direction d’administration du greffe ;

Considérant que Monsieur Pierre Anselme, Chef de division (A3) à titre définitif, exerce actuellement les
fonctions de directeur à la direction d’administration du greffe ;

Considérant que Monsieur Pierre Anselme a marqué son accord tel que requis à l’article 261 du règlement
du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux ;

Sur proposition de la Députation permanente,

ARRETE :

Article 1er - Il est octroyé à Monsieur Pierre Anselme les fonctions supérieures à l’emploi de directeur
à la direction d’administration du greffe du 29 novembre 2004 au 28 mai 2005.


Article 2 - La présente résolution entre en vigueur le 29 novembre 2004.


Fait à Wavre, le 18 novembre 2004
Pour le Conseil
Le Greffier provincial f.f.,                                                               Le Président,
Th. Pierre                                                                                      P. Huart
150. Résolution relative à l’octroi des fonctions supérieures de directeur à la direction
d’administration du greffe à un agent provincial (personnel - fonctions supérieures)

Le Conseil provincial du Brabant wallon,

Vu le décret du Conseil régional wallon du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes,
notamment l’article 32 ;

Vu le règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux coordonné
le 28 novembre 2002 et plus particulièrement les Titre IX - Exercice de fonctions supérieures et XIX
- Dispositions transitoires ;

Vu les articles 35 et 36 du règlement du 4 septembre 1997 portant le statut pécuniaire des agents
provinciaux coordonné le 28 novembre 20025 ;

Vu le règlement du 4 septembre 1997 relatif au cadre de l’administration provinciale du Brabant wallon
coordonné le 28 novembre 2002 ;

Vu le règlement du 4 septembre 1997 fixant les conditions particulières de recrutement, de promotion
et d’évolution de carrière des agents provinciaux coordonné le 28 novembre 2002 ;

Vu la liste des emplois inoccupés arrêtée par la Députation permanente du Conseil provincial en
séance du 6 mai 2004, en application de l’article 5 du règlement du 4 septembre 1997 portant le statut
administratif, et plus particulièrement l’emploi de directeur à la direction d’administration du greffe ;

Considérant que Madame Nancy Schroeders, Chef de division (A3) à titre définitif, exerce actuellement
les fonctions de directeur à la direction d’administration du greffe ;

Considérant que Madame Nancy Schroeders a marqué son accord tel que requis à l’article 261 du
règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux ;

Sur proposition de la Députation permanente,

ARRETE :

Article 1er - Il est octroyé à Madame Nancy Schroeders les fonctions supérieures à l’emploi de directeur
à la direction d’administration du greffe du 29 novembre 2004 au 28 mai 2005.


Article 2 - La présente résolution entre en vigueur le 29 novembre 2004.


Fait à Wavre, le 18 novembre 2004
Pour le Conseil
Le Greffier provincial f.f.,                                                               Le Président,
Th. Pierre                                                                                      P. Huart
151. Résolution relative à l’octroi des fonctions supérieures de directeur à la direction
d’administration du greffe (personnel - fonctions supérieures)

Le Conseil provincial du Brabant wallon,

Vu le décret du Conseil régional wallon du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes,
notamment l’article 32 ;

Vu le règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux coordonné
le 28 novembre 2002 et plus particulièrement les Titre IX - Exercice de fonctions supérieures et XIX
- Dispositions transitoires ;

Vu les articles 35 et 36 du règlement du 4 septembre 1997 portant le statut pécuniaire des agents
provinciaux coordonné le 28 novembre 2002 ;

Vu le règlement du 4 septembre 1997 relatif au cadre de l’administration provinciale du Brabant wallon
coordonné le 28 novembre 2002 ;

Vu le règlement du 4 septembre 1997 fixant les conditions particulières de recrutement, de promotion
et d’évolution de carrière des agents provinciaux coordonné le 28 novembre 2002 ;

Vu la liste des emplois inoccupés arrêtée par la Députation permanente du Conseil provincial en
séance du 6 mai 2004, en application de l’article 5 du règlement du 4 septembre 1997 portant le statut
administratif, et plus particulièrement l’emploi de directeur à la direction d’administration du greffe ;

Considérant que Monsieur Hervé Champagne, Chef de division (A3) à titre définitif, exerce actuellement
les fonctions de directeur à la direction d’administration du greffe ;

Considérant que Monsieur Hervé Champagne a marqué son accord tel que requis à l’article 261 du
règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux ;

Sur proposition de la Députation permanente,

ARRETE :

Article 1er - Il est octroyé à Monsieur Hervé Champagne les fonctions supérieures à l’emploi de directeur
à la direction d’administration du greffe du 29 novembre 2004 au 28 mai 2005.


Article 2 - La présente résolution entre en vigueur le 29 novembre 2004.




Fait à Wavre, le 18 novembre 2004
Pour le Conseil
Le Greffier provincial f.f.,                                                               Le Président,
Th. Pierre                                                                                      P. Huart
152. Résolution relative à l’octroi des fonctions supérieures de directeur à la direction
d’administration de l’enseignement à un agent provincial (personnel - fonctions supérieures)

Le Conseil provincial du Brabant wallon,

Vu le décret du Conseil régional wallon du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes,
notamment l’article 32 ;

Vu le règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux coordonné
le 28 novembre 2002 et plus particulièrement les Titre IX - Exercice de fonctions supérieures et XIX
- Dispositions transitoires ;

Vu les articles 35 et 36 du règlement du 4 septembre 1997 portant le statut pécuniaire des agents
provinciaux coordonné le 28 novembre 2002 ;

Vu le règlement du 4 septembre 1997 relatif au cadre de l’administration provinciale du Brabant wallon
coordonné le 28 novembre 2002 ;

Vu le règlement du 4 septembre 1997 fixant les conditions particulières de recrutement, de promotion
et d’évolution de carrière des agents provinciaux coordonné le 28 novembre 2002 ;

Vu la liste des emplois inoccupés arrêtée par la Députation permanente du Conseil provincial en
séance du 6 mai 2004, en application de l’article 5 du règlement du 4 septembre 1997 portant le
statut administratif, et plus particulièrement l’emploi de directeur à la direction d’administration de
l’enseignement ;

Considérant que Madame Evelyne Jasselette, Chef de division (A3) à titre définitif, exerce actuellement
les fonctions de directeur à la direction d’administration de l’enseignement ;

Considérant que Madame Evelyne Jasselette a marqué son accord tel que requis à l’article 261 du
règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux ;

Sur proposition de la Députation permanente,

ARRETE :

Article 1er - Il est octroyé à Madame Evelyne Jasselette les fonctions supérieures à l’emploi de directeur
à la direction d’administration de l’enseignement du 29 novembre 2004 au 28 mai 2005.


Article 2 - La présente résolution entre en vigueur le 29 novembre 2004.




Fait à Wavre, le 18 novembre 2004
Pour le Conseil
Le Greffier provincial f.f.,                                                                Le Président,
Th. Pierre                                                                                       P. Huart
153. Résolution relative à l’octroi des fonctions supérieures de directeur à l’IMP des Tilleuls
à Hévillers à un agent provincial (personnel - fonctions supérieures)

Le Conseil provincial du Brabant wallon,

Vu le décret du Conseil régional wallon du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes,
notamment l’article 32 ;

Vu le règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux coordonné
le 28 novembre 2002 et plus particulièrement les Titre IX - Exercice de fonctions supérieures et XIX
- Dispositions transitoires ;

Vu les articles 35 et 36 du règlement du 4 septembre 1997 portant le statut pécuniaire des agents
provinciaux coordonné le 28 novembre 2002 ;

Vu le règlement du 4 septembre 1997 relatif au cadre de l’administration provinciale du Brabant wallon
coordonné le 28 novembre 2002 ;

Vu le règlement du 4 septembre 1997 fixant les conditions particulières de recrutement, de promotion
et d’évolution de carrière des agents provinciaux coordonné le 28 novembre 2002 ;

Vu la liste des emplois inoccupés arrêtée par la Députation permanente du Conseil provincial en
séance du 6 mai 2004, en application de l’article 5 du règlement du 4 septembre 1997 portant le statut
administratif, et plus particulièrement l’emploi de directeur à l’IMP des Tilleuls à Hévillers ;

Considérant que Madame Danièle Granat, Chef de Bureau (A1) à titre contractuel et à durée indéterminée,
exerce actuellement les fonctions de directeur à l’IMP des Tilleuls à Hévillers ;

Considérant que Madame Danièle Granat a marqué son accord tel que requis à l’article 261 du règlement
du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux ;

Sur proposition de la Députation permanente;

ARRETE :

Article 1er - Il est octroyé à Madame Danièle Granat les fonctions supérieures à l’emploi de directeur à
l’IMP des Tilleuls à Hévillers du 29 novembre 2004 au 28 mai 2005.

Article 2 - La présente résolution entre en vigueur le 29 novembre 2004.


Fait à Wavre, le 18 novembre 2004
Pour le Conseil
Le Greffier provincial f.f.,                                                               Le Président,
Th. Pierre                                                                                 P.     Huart
154. Résolution relative à l’octroi des fonctions supérieures de directeur à la direction
d’administration de l’infrastructure et du cadre de vie à un agent provincial (personnel -
fonctions supérieures)

Le Conseil provincial du Brabant wallon,

Vu le décret du Conseil régional wallon du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes,
notamment l’article 32 ;

Vu le règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux coordonné
le 28 novembre 2002 et plus particulièrement les Titre IX - Exercice de fonctions supérieures et XIX
- Dispositions transitoires ;

Vu les articles 35 et 36 du règlement du 4 septembre 1997 portant le statut pécuniaire des agents
provinciaux coordonné le 28 novembre 2004 ;

Vu le règlement du 4 septembre 1997 relatif au cadre de l’administration provinciale du Brabant wallon
coordonné le 28 novembre 2002 ;

Vu le règlement du 4 septembre 1997 fixant les conditions particulières de recrutement, de promotion
et d’évolution de carrière des agents provinciaux coordonné le 28 novembre 2002 ;

Vu la liste des emplois inoccupés arrêtée par la Députation permanente du Conseil provincial en
séance du 6 mai 2004, en application de l’article 5 du règlement du 4 septembre 1997 portant le
statut administratif, et plus particulièrement l’emploi de directeur à la direction d’administration de
l’infrastructure et du cadre de vie;

Considérant que Monsieur Marc Mauclet, Chef de division (A3) à titre définitif, exerce actuellement les
fonctions de directeur à la direction d’administration de l’infrastructure et du cadre de vie ;

Considérant que Monsieur Marc Mauclet a marqué son accord tel que requis à l’article 261 du règlement
du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux ;

Sur proposition de la Députation permanente,

ARRETE :

Article 1er - Il est octroyé à Monsieur Marc Mauclet les fonctions supérieures à l’emploi de directeur à la
direction d’administration de l’infrastructure et du cadre de vie du 29 novembre 2004 au 28 mai 2005.

Article 2 - La présente résolution entre en vigueur le 29 novembre 2004.


Fait à Wavre, le 18 novembre 2004
Pour le Conseil
Le Greffier provincial f.f.,                                                                 Le Président,
Th. Pierre                                                                                   P.     Huart
155. Résolution relative à l’octroi des fonctions supérieures de directeur à la direction
d’administration de l’infrastructure et du cadre de vie à un agent provincial (personnel -
fonctions supérieures)

Le Conseil provincial du Brabant wallon,

Vu le décret du Conseil régional wallon du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes,
notamment l’article 32 ;

Vu le règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux coordonné
le 28 novembre 2002 et plus particulièrement les Titre IX - Exercice de fonctions supérieures et XIX
- Dispositions transitoires ;

Vu les articles 35 et 36 du règlement du 4 septembre 1997 portant le statut pécuniaire des agents
provinciaux coordonné le 28 novembre 2002 ;

Vu le règlement du 4 septembre 1997 relatif au cadre de l’administration provinciale du Brabant wallon
coordonné le 28 novembre 2002 ;

Vu le règlement du 4 septembre 1997 fixant les conditions particulières de recrutement, de promotion
et d’évolution de carrière des agents provinciaux coordonné le 28 novembre 2002 ;

Vu la liste des emplois inoccupés arrêtée par la Députation permanente du Conseil provincial en
séance du 6 mai 2004, en application de l’article 5 du règlement du 4 septembre 1997 portant le
statut administratif, et plus particulièrement l’emploi de directeur à la direction d’administration de
l’infrastructure et du cadre de vie ;

Considérant que Monsieur Daniel Drochmans, Chef de division (A3) à titre définitif, exerce actuellement
les fonctions de directeur à la direction d’administration de l’infrastructure et du cadre de vie ;

Considérant que Monsieur Daniel Drochmans a marqué son accord tel que requis à l’article 261 du
règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux ;

Sur proposition de la Députation permanente,

ARRETE :

Article 1er - Il est octroyé à Monsieur Daniel Drochmans les fonctions supérieures à l’emploi de
directeur à la direction d’administration de l’infrastructure et du cadre de vie du 29 novembre 2004 au
28 mai 2005.


Article 2 - La présente résolution entre en vigueur le 29 novembre 2004.


Fait à Wavre, le 18 novembre 2004
Pour le Conseil
Le Greffier provincial f.f.,                                                              Le Président,
Th. Pierre                                                                                P.     Huart
156. Résolution relative à l’octroi des fonctions supérieures de directeur à la direction
d’administration de l’infrastructure et du cadre de vie à un agent provincial (personnel -
fonctions supérieures)

Le Conseil provincial du Brabant wallon,

Vu le décret du Conseil régional wallon du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes,
notamment l’article 32 ;

Vu le règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux coordonné
le 28 novembre 2002 et plus particulièrement les Titre IX - Exercice de fonctions supérieures et XIX
- Dispositions transitoires ;

Vu les articles 35 et 36 du règlement du 4 septembre 1997 portant le statut pécuniaire des agents
provinciaux coordonné le 28 novembre 2002 ;

Vu le règlement du 4 septembre 1997 relatif au cadre de l’administration provinciale du Brabant wallon
coordonné le 28 novembre 2002 ;

Vu le règlement du 4 septembre 1997 fixant les conditions particulières de recrutement, de promotion
et d’évolution de carrière des agents provinciaux coordonné le 28 novembre 2002 ;

Vu la liste des emplois inoccupés arrêtée par la Députation permanente du Conseil provincial en
séance du 6 mai 2004, en application de l’article 5 du règlement du 4 septembre 1997 portant le
statut administratif, et plus particulièrement l’emploi de directeur à la direction d’administration de
l’infrastructure et du cadre de vie ;

Considérant que Monsieur Marc Ligot, Chef de division (A3) à titre définitif, exerce actuellement les
fonctions de directeur à la direction d’administration de l’infrastructure et du cadre de vie ;

Considérant que Monsieur Marc Ligot a marqué son accord tel que requis à l’article 261 du règlement
du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux;

Sur proposition de la Députation permanente,

ARRETE :

Article 1er - Il est octroyé à Monsieur Marc Ligot les fonctions supérieures à l’emploi de directeur à la
direction d’administration de l’infrastructure et du cadre de vie du 29 novembre 2004 au 28 mai 2005.


Article 2 - La présente résolution entre en vigueur le 29 novembre 2004.


Fait à Wavre, le 18 novembre 2004
Pour le Conseil
Le Greffier provincial f.f.,                                                               Le Président,
Th. Pierre                                                                                 P.     Huart
157. Résolution relative à l’octroi des fonctions supérieures de directeur au Centre provincial
de l’agriculture et de la ruralité à un agent provincial (personnel - fonctions supérieures)

Le Conseil provincial du Brabant wallon,

Vu le décret du Conseil régional wallon du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes,
notamment l’article 32 ;

Vu le règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux coordonné
le 28 novembre 2002 et plus particulièrement les Titre IX - Exercice de fonctions supérieures et XIX
- Dispositions transitoires;

Vu les articles 35 et 36 du règlement du 4 septembre 1997 portant le statut pécuniaire des agents
provinciaux coordonné le 28 novembre 2002 ;

Vu le règlement du 4 septembre 1997 relatif au cadre de l’administration provinciale du Brabant wallon
coordonné le 28 novembre 2002 ;

Vu le règlement du 4 septembre 1997 fixant les conditions particulières de recrutement, de promotion
et d’évolution de carrière des agents provinciaux coordonné le 28 novembre 2002 ;

Vu la liste des emplois inoccupés arrêtée par la Députation permanente du Conseil provincial en
séance du 6 mai 2004, en application de l’article 5 du règlement du 4 septembre 1997 portant le statut
administratif, et plus particulièrement l’emploi de directeur au Centre provincial de l’agriculture et de la
ruralité;

Considérant que Monsieur Didier Leupe, Chef de division (A3) à titre définitif, exerce actuellement les
fonctions de directeur au Centre provincial de l’agriculture et de la ruralité ;

Considérant que Monsieur Didier Leupe a marqué son accord tel que requis à l’article 261 du règlement
du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux ;

Sur proposition de la Députation permanente,

ARRETE :

Article 1er - Il est octroyé à Monsieur Didier Leupe les fonctions supérieures à l’emploi de directeur au
Centre provincial de l’agriculture et de la ruralité du 29 novembre 2004 au 28 mai 2005.

Article 2 - La présente résolution entre en vigueur le 29 novembre 2004.


Fait à Wavre, le 18 novembre 2004
Pour le Conseil
Le Greffier provincial f.f.,                                                                  Le Président,
Th. Pierre                                                                                    P.     Huart
158. Résolution relative à l’octroi des fonctions supérieures de directeur au Domaine
provincial d’Hélécine à un agent provincial (personnel - fonctions supérieures)

Le Conseil provincial du Brabant wallon,

Vu le décret du Conseil régional wallon du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes,
notamment l’article 32 ;

Vu le règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux coordonné
le 28 novembre 2002 et plus particulièrement les Titre IX - Exercice de fonctions supérieures et XIX
- Dispositions transitoires ;

Vu les articles 35 et 36 du règlement du 4 septembre 1997 portant le statut pécuniaire des agents
provinciaux coordonné le 28 novembre 2002 ;

Vu le règlement du 4 septembre 1997 relatif au cadre de l’administration provinciale du Brabant wallon
coordonné le 28 novembre 2002 ;

Vu le règlement du 4 septembre 1997 fixant les conditions particulières de recrutement, de promotion
et d’évolution de carrière des agents provinciaux coordonné le 28 novembre 2002 ;

Vu la liste des emplois inoccupés arrêtée par la Députation permanente du Conseil provincial en
séance du 6 mai 2004, en application de l’article 5 du règlement du 4 septembre 1997 portant le statut
administratif, et plus particulièrement l’emploi de directeur au Domaine provincial d’Hélécine ;

Considérant que Monsieur Philippe Mertz, Chef de division (A3) à titre définitif, exerce actuellement les
fonctions de directeur au Domaine provincial d’Hélécine ;

Considérant que Monsieur Philippe Mertz a marqué son accord tel que requis à l’article 261 du règlement
du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux;

Sur proposition de la Députation permanente,

ARRETE :

Article 1er - Il est octroyé à Monsieur Philippe Mertz les fonctions supérieures à l’emploi de directeur au
Domaine provincial d’Hélécine du 29 novembre 2004 au 28 mai 2005.


Article 2 - La présente résolution entre en vigueur le 29 novembre 2004.


Fait à Wavre, le 18 novembre 2004
Pour le Conseil
Le Greffier provincial f.f.,                                                                 Le Président,
Th. Pierre                                                                                   P.     Huart
159. Résolution relative à l’octroi des fonctions supérieures de directeur à la piscine
provinciale Le Neptune à un agent provincial (personnel - fonctions supérieures)

Le Conseil provincial du Brabant wallon,

Vu le décret du Conseil régional wallon du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes,
notamment l’article 32 ;

Vu le règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux coordonné
le 28 novembre 2002 et plus particulièrement les Titre IX - Exercice de fonctions supérieures et XIX
- Dispositions transitoires ;

Vu les articles 35 et 36 du règlement du 4 septembre 1997 portant le statut pécuniaire des agents
provinciaux coordonné le 28 novembre 2002 ;

Vu le règlement du 4 septembre 1997 relatif au cadre de l’administration provinciale du Brabant wallon
coordonné le 28 novembre 2002 ;

Vu le règlement du 4 septembre 1997 fixant les conditions particulières de recrutement, de promotion
et d’évolution de carrière des agents provinciaux coordonné le 28 novembre 2002 ;

Vu la liste des emplois inoccupés arrêtée par la Députation permanente du Conseil provincial en
date du 6 mai 2004, en application de l’article 5 du règlement du 4 septembre 1997 portant le statut
administratif de agents provinciaux et plus particulièrement l’emploi de directeur à la piscine provinciale
Le Neptune ;

Considérant que Monsieur Christian Semoulin, Chef de division (A3) à titre définitif, exerce actuellement
les fonctions de directeur à la piscine provinciale Le Neptune ;

Considérant que Monsieur Christian Semoulin a marqué son accord tel que requis à l’article 261 du
règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux ;

Sur proposition de la Députation permanente,

ARRETE :

Article 1er - Il est octroyé à Monsieur Christian Semoulin les fonctions supérieures à l’emploi de
directeur à la piscine provinciale Le Neptune du 29 novembre 2004 au 28 mai 2005.

Article 2 - La présente résolution entre en vigueur le 29 novembre 2004.


Fait à Wavre, le 18 novembre 2004
Pour le Conseil
Le Greffier provincial f.f.,                                                                 Le Président,
Th. Pierre                                                                                   P.     Huart
160. Résolution relative à l’octroi des fonctions supérieures de directeur à la direction
d’administration de l’économie et du tourisme (personnel - fonctions supérieures)

Le Conseil provincial du Brabant wallon,

Vu le décret du Conseil régional wallon du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes,
notamment l’article 32 ;

Vu le règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux coordonné
le 28 novembre 2002 et plus particulièrement les Titre IX - Exercice de fonctions supérieures et XIX
- Dispositions transitoires ;

Vu les articles 35 et 36 du règlement du 4 septembre 1997 portant le statut pécuniaire des agents
provinciaux coordonné le 28 novembre 2002 ;

Vu le règlement du 4 septembre 1997 relatif au cadre de l’administration provinciale du Brabant wallon
coordonné le 28 novembre 2002 ;

Vu le règlement du 4 septembre 1997 fixant les conditions particulières de recrutement, de promotion
et d’évolution de carrière des agents provinciaux coordonné le 28 novembre 2002 ;

Vu la liste des emplois inoccupés arrêtée par la Députation permanente du Conseil provincial en
séance du 6 mai 2004, en application de l’article 5 du règlement du 4 septembre 1997 portant le statut
administratif, et plus particulièrement l’emploi de directeur à la direction d’administration de l’économie
et du tourisme ;

Considérant que Madame Régine Roy, Chef de division (A3) à titre définitif, exerce actuellement les
fonctions de directeur à la direction d’administration de l’économie et du tourisme ;

Considérant que Madame Régine Roy a marqué son accord tel que requis à l’article 261 du règlement
du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux ;

Sur proposition de la Députation permanente,

ARRETE :

Article 1er - Il est octroyé à Madame Régine Roy les fonctions supérieures à l’emploi de directeur à la
direction d’administration de l’économie et du tourisme du 29 novembre 2004 au 28 mai 2005.

Article 2 - La présente résolution entre en vigueur le 29 novembre 2004.


Fait à Wavre, le 18 novembre 2004
Pour le Conseil
Le Greffier provincial f.f.,                                                                 Le Président,
Th. Pierre                                                                                   P.     Huart
161. Résolution relative à l’octroi des fonctions supérieures de directeur à la direction
d’administration des affaires sociales à un agent provincial (personnel - fonctions supérieures)

Le Conseil provincial du Brabant wallon,

Vu le décret du Conseil régional wallon du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes,
notamment l’article 32 ;

Vu le règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux coordonné
le 28 novembre 2002 et plus particulièrement les Titre IX - Exercice de fonctions supérieures et XIX
- Dispositions transitoires ;

Vu les articles 35 et 36 du règlement du 4 septembre 1997 portant le statut pécuniaire des agents
provinciaux coordonné le 28 novembre 2002 ;

Vu le règlement du 4 septembre 1997 relatif au cadre de l’administration provinciale du Brabant wallon
coordonné le 28 novembre 2002 ;

Vu le règlement du 4 septembre 1997 fixant les conditions particulières de recrutement, de promotion
et d’évolution de carrière des agents provinciaux coordonné le 28 novembre 2002 ;

Vu la liste des emplois inoccupés arrêtée par la Députation permanente du Conseil provincial en
séance du 6 mai 2004, en application de l’article 5 du règlement du 4 septembre 1997 portant le statut
administratif, et plus particulièrement l’emploi de directeur à la direction d’administration des affaires
sociales ;

Considérant que Monsieur Frédéric Pierre, Chef de division (A3) à titre définitif, exerce actuellement les
fonctions de directeur à la direction d’administration des affaires sociales ;

Considérant que Monsieur Frédéric Pierre a marqué son accord tel que requis à l’article 261 du règlement
du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux ;

Sur proposition de la Députation permanente,

ARRETE :

Article 1er - Il est octroyé à Monsieur Frédéric Pierre les fonctions supérieures à l’emploi de directeur à
la direction d’administration des affaires sociales du 29 novembre 2004 au 28 mai 2005.


Article 2 - La présente résolution entre en vigueur le 29 novembre 2004.


Fait à Wavre, le 18 novembre 2004
Pour le Conseil
La Chef du protocole du Conseil Provincial,                                         Le Président,
Greffière provinciale a.i.,
(s) I. Tesse                                                                        (s) P. Huart
162. Résolution relative à l’octroi des fonctions supérieures de directeur à la direction
d’administration des finances à un agent provincial (personnel - fonctions supérieures)

Le Conseil provincial du Brabant wallon,

Vu le décret du Conseil régional wallon du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes,
notamment l’article 32 ;

Vu le règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux coordonné
le 28 novembre 2002 et plus particulièrement les Titre IX - Exercice de fonctions supérieures et XIX
- Dispositions transitoires ;

Vu les articles 35 et 36 du règlement du 4 septembre 1997 portant le statut pécuniaire des agents
provinciaux coordonné le 28 novembre 2002 ;

Vu le règlement du 4 septembre 1997 relatif au cadre de l’administration provinciale du Brabant wallon
coordonné le 28 novembre 2002 ;

Vu le règlement du 4 septembre 1997 fixant les conditions particulières de recrutement, de promotion
et d’évolution de carrière des agents provinciaux coordonné le 28 novembre 2002 ;

Vu la liste des emplois inoccupés arrêtée par la Députation permanente du Conseil provincial en
séance du 6 mai 2004, en application de l’article 5 du règlement du 4 septembre 1997 portant le statut
administratif, et plus particulièrement l’emploi de directeur à la direction d’administration des finances
;

Considérant que Monsieur Willy Vandenbosch, Chef de division (A3) à titre définitif, exerce actuellement
les fonctions de directeur à la direction d’administration des finances ;

Considérant que Monsieur Willy Vandenbosch a marqué son accord tel que requis à l’article 261 du
règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux ;

Sur proposition de la Députation permanente,

ARRETE :

Article 1er - Il est octroyé à Monsieur Willy Vandenbosch les fonctions supérieures à l’emploi de
directeur à la direction d’administration des finances du 29 novembre 2004 au 28 mai 2005.

Article 2 - La présente résolution entre en vigueur le 29 novembre 2004.


Fait à Wavre, le 18 novembre 2004
Pour le Conseil
Le Greffier provincial f.f.,                                                             Le Président,
Th. Pierre                                                                                  P. Huart
163. Résolution relative à l’octroi des fonctions supérieures de directeur à la direction
d’administration des finances à un agent provincial (personnel - fonctions supérieures)

Le Conseil provincial du Brabant wallon,

Vu le décret du Conseil régional wallon du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes,
notamment l’article 32 ;

Vu le règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux coordonné
le 28 novembre 2002 et plus particulièrement les Titre IX - Exercice de fonctions supérieures et XIX
- Dispositions transitoires ;

Vu les articles 35 et 36 du règlement du 4 septembre 1997 portant le statut pécuniaire des agents
provinciaux coordonné le 28 novembre 2002 ;

Vu le règlement du 4 septembre 1997 relatif au cadre de l’administration provinciale du Brabant wallon
coordonné le 28 novembre 2002 ;

Vu le règlement du 4 septembre 1997 fixant les conditions particulières de recrutement, de promotion
et d’évolution de carrière des agents provinciaux coordonné le 28 novembre 2002 ;

Vu la liste des emplois inoccupés arrêtée par la Députation permanente du Conseil provincial en
séance du 6 mai 2004, en application de l’article 5 du règlement du 4 septembre 1997 portant le statut
administratif, et plus particulièrement l’emploi de directeur à la direction d’administration des finances
;

Considérant que Monsieur Jean-François Gaignage, Chef de division (A3) à titre définitif, exerce
actuellement les fonctions de directeur à la direction d’administration des finances ;

Considérant que Monsieur Jean-François Gaignage a marqué son accord tel que requis à l’article 261 du
règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux ;

Sur proposition de la Députation permanente,

ARRETE :

Article 1er - Il est octroyé à Monsieur Jean-François Gaignage les fonctions supérieures à l’emploi de
directeur à la direction d’administration des finances du 29 novembre 2004 au 28 mai 2005.

Article 2 - La présente résolution entre en vigueur le 29 novembre 2004.


Fait à Wavre, le 18 novembre 2004
Pour le Conseil
Le Greffier provincial f.f.,                                                              Le Président,
Th. Pierre                                                                                  P. Huart
164. Résolution relative à l’octroi des fonctions supérieures de directeur à la direction
d’administration de la culture, du sport et de la jeunesse à un agent provincial (personnel
- fonctions supérieures)

Le Conseil provincial du Brabant wallon,

Vu le décret du Conseil régional wallon du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes,
notamment l’article 32 ;

Vu le règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux coordonné
le 28 novembre 2002 et plus particulièrement les Titre IX - Exercice de fonctions supérieures et XIX
- Dispositions transitoires ;

Vu les articles 35 et 36 du règlement du 4 septembre 1997 portant le statut pécuniaire des agents
provinciaux coordonné le 28 novembre 2002 ;

Vu le règlement du 4 septembre 1997 relatif au cadre de l’administration provinciale du Brabant wallon
coordonné le 28 novembre 2002 ;

Vu le règlement du 4 septembre 1997 fixant les conditions particulières de recrutement, de promotion
et d’évolution de carrière des agents provinciaux coordonné le 28 novembre 2002 ;

Vu sa résolution du 28 octobre 2004 par laquelle le Conseil provincial désigne Monsieur Thierry Pierre
pour assurer le remplacement de Madame Annick Noël, Greffière provinciale pour la durée de son congé
de maternité et lui octroie les fonctions supérieures d greffier provincial pour cette période ;

Considérant néanmoins que Monsieur Thierry Pierre, Chef de division (A3) à titre définitif, exerce les
fonctions de directeur à la direction d’administration de la culture, du sport et de la jeunesse ;

Considérant que Monsieur Thierry Pierre a marqué son accord tel que requis à l’article 261 du règlement
du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux ;

Sur proposition de la Députation permanente,


ARRETE :

Article 1er - Il est octroyé à Monsieur Thierry Pierre les fonctions supérieures à l’emploi de directeur à
la direction d’administration de la culture, du sport et de la jeunesse du 29 novembre 2004 au 28 mai
2005.

Article 2 - La présente résolution entre en vigueur le 29 novembre 2004.


Fait à Wavre, le 18 novembre 2004
Pour le Conseil
La Chef du protocole du Conseil Provincial,                                         Le Président,
Greffière provinciale a.i.,
(s) I. Tesse                                                                        (s) P. Huart
165. Résolution relative à l’octroi des fonctions supérieures de directeur à la direction
d’administration de la culture, du sport et de la jeunesse à un agent provincial (personnel
- fonctions supérieures)

Le Conseil provincial du Brabant wallon,

Vu le décret du Conseil régional wallon du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes,
notamment l’article 32 ;

Vu le règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux coordonné
le 28 novembre 2002 et plus particulièrement les Titre IX - Exercice de fonctions supérieures et XIX
- Dispositions transitoires ;

Vu les articles 35 et 36 du règlement du 4 septembre 1997 portant le statut pécuniaire des agents
provinciaux coordonné le 28 novembre 2002 ;

Vu le règlement du 4 septembre 1997 relatif au cadre de l’administration provinciale du Brabant wallon
coordonné le 28 novembre 2002 ;

Vu le règlement du 4 septembre 1997 fixant les conditions particulières de recrutement, de promotion
et d’évolution de carrière des agents provinciaux coordonné le 28 novembre 2002 ;

Vu sa résolution du 28 octobre 2004 par laquelle le Conseil provincial désigne Monsieur Thierry Pierre
pour assurer le remplacement de Madame Annick Noël, Greffière provinciale pour la durée de son congé
de maternité et lui octroie les fonctions supérieures d greffier provincial pour cette période ;

Considérant que Madame Sigrid Herreman, Chef de division (A3) à titre définitif, remplace Monsieur
Thierry Pierre dans ses fonctions de directeur à la direction d’administration de la culture, du sport et de
la jeunesse pour la durée du remplacement -par ce dernier- de Madame la Greffière provinciale ;

Considérant que Madame Sigrid Herreman a marqué son accord tel que requis à l’article 261 du
règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux ;

Sur proposition de la Députation permanente,


ARRETE :

Article unique - Il est octroyé à Madame Sigrid Herreman les fonctions supérieures de directeur (A5)
pour la durée du remplacement -par l’intéressée- de Monsieur Thierry Pierre dans ses fonctions de
directeur à la direction d’administration de la culture, du sport et de la jeunesse.


Fait à Wavre, le 18 novembre 2004
Pour le Conseil
Le Greffier provincial f.f.,                                                               Le Président,
Th. Pierre                                                                                   P. Huart
166. Résolution Résolution relative à l’octroi des fonctions supérieures de directeur à la
direction d’administration des affaires sociales à un agent provincial (personnel - fonctions
supérieures)

Le Conseil provincial du Brabant wallon,

Vu le décret du Conseil régional wallon du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes,
notamment l’article 32 ;

Vu le règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux coordonné
le 28 novembre 2002 et plus particulièrement les Titre IX - Exercice de fonctions supérieures et XIX
- Dispositions transitoires ;

Vu les articles 35 et 36 du règlement du 4 septembre 1997 portant le statut pécuniaire des agents
provinciaux coordonné le 28 novembre 2002 ;

Vu le règlement du 4 septembre 1997 relatif au cadre de l’administration provinciale du Brabant wallon
coordonné le 28 novembre 2002 ;

Vu le règlement du 4 septembre 1997 fixant les conditions particulières de recrutement, de promotion
et d’évolution de carrière des agents provinciaux coordonné le 28 novembre 2002 ;

Vu la liste des emplois inoccupés arrêtée par la Députation permanente du Conseil provincial en
séance du 6 mai 2004, en application de l’article 5 du règlement du 4 septembre 1997 portant le statut
administratif, et plus particulièrement l’emploi de directeur à la direction d’administration des affaires
sociales;

Considérant que Madame Godelieve Lannoye, Chef de division (A3) à titre définitif, exerce actuellement
les fonctions de directeur à la direction d’administration des affaires sociales ;

Considérant que Madame Godelieve Lannoye a marqué son accord tel que requis à l’article 261 du
règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux ;

Sur proposition de la Députation permanente,

ARRETE :

Article 1er - Il est octroyé à Madame Godelieve Lannoye les fonctions supérieures à l’emploi de directeur
à la direction d’administration des affaires sociales du 29 novembre 2004 au 28 mai 2005.


Article 2 - La présente résolution entre en vigueur le 29 novembre 2004.


Fait à Wavre, le 18 novembre 2004
Pour le Conseil
Le Greffier provincial f.f.,                                                                Le Président
Th. Pierre                                                                                  P. Huart
167. Résolution relative à l’octroi des fonctions supérieures de directeur à la direction
d’administration des finances à un agent provincial (personnel - fonctions supérieures)

Le Conseil provincial du Brabant wallon,

Vu le décret du Conseil régional wallon du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes,
notamment l’article 32 ;

Vu le règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux coordonné
le 28 novembre 2002 et plus particulièrement les Titre IX - Exercice de fonctions supérieures et XIX
- Dispositions transitoires ;

Vu les articles 35 et 36 du règlement du 4 septembre 1997 portant le statut pécuniaire des agents
provinciaux coordonné le 28 novembre 2002 ;

Vu le règlement du 4 septembre 1997 relatif au cadre de l’administration provinciale du Brabant wallon
coordonné le 28 novembre 2002 ;

Vu le règlement du 4 septembre 1997 fixant les conditions particulières de recrutement, de promotion
et d’évolution de carrière des agents provinciaux coordonné le 28 novembre 2002 ;

Vu la liste des emplois inoccupés arrêtée par la Députation permanente du Conseil provincial en
séance du 6 mai 2004, en application de l’article 5 du règlement du 4 septembre 1997 portant le statut
administratif, et plus particulièrement l’emploi de directeur à la direction d’administration des finances
;

Considérant que Monsieur Christian Cara, Chef de division (A3) à titre définitif, exerce actuellement les
fonctions de directeur à la direction d’administration des finances ;

Considérant que Monsieur Christian Cara a marqué son accord tel que requis à l’article 261 du règlement
du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux ;

Sur proposition de la Députation permanente,

ARRETE :

Article 1er - Il est octroyé à Monsieur Christian Cara les fonctions supérieures à l’emploi de directeur à
la direction d’administration des finances du 29 novembre 2004 au 28 mai 2005.

Article 2 - La présente résolution entre en vigueur le 29 novembre 2004.


Fait à Wavre, le 18 novembre 2004
Pour le Conseil
Le Greffier provincial f.f.,                                                              Le Président,
Th. Pierre                                                                                  P. Huart


Soient les présentes insérées au Bulletin provincial du Brabant wallon
Fait à Wavre, le 24 novembre 2004
Le Gouverneur,
E. Hendrickx