AWBB Conseil Judiciaire Province Bruxelles Brabant Wallon Saison

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					                    AWBB : Conseil Judiciaire Province Bruxelles Brabant Wallon

                                               Saison 2009 – 2010

                                        PV N°10 du 16 décembre 2009

Présents : Messieurs Emile LOZE (président), Michel PIRSON (Vice Président), Thierry LEPAIN (Membre), Hubert
COLLET (Secrétaire).

La séance est ouverte à 18h30 sous la présidence de Monsieur Emile LOZE (Président).

Dossier BR : 017/09.10. Rapport à charge du joueur DECONINCK Vincent (20/03/1966 – 316491) affilié au club La
cordiale (0008) mais jouant dans le critérium vétérans pour le club R. Canter (1336) exclu lors de la rencontre n° 209
Canter – Eclair du 13/11/2009.

Présents :

Le premier arbitre de la rencontre.
Le deuxième arbitre de la rencontre.
Monsieur BROLET, représentant le club La Cordiale (0008).
Monsieur DELDAELE, représentant le club Canter Schaerbeek (1336).

Absent non valablement excusé.

Monsieur DECONINCK Vincent, joueur exclu, adresse via Monsieur DELDAELE une lettre excusant son absence mais
contenant également des propos lamentables sur les arbitres et sur le conseil judiciaire.

Entendu le premier arbitre dans ses explications.
Entendu le deuxième arbitre dans ses explications.
Entendu Monsieur BROLET dans ses explications.
Entendu Monsieur DELDAELE dans ses explications.

Attendu que les deux arbitres confirment leur rapport en y apportant quelques précisions.
Attendu que Monsieur BROLET signale qu’il ne savait pas que la demande de mutation administrative accordée au
club, Canter, concernant le joueur, DECONINCK n’avait jamais été demandée à l’AWBB.
Attendu que Monsieur BROLET signale que s’il avait su que le joueur DECONINCK était toujours affilié au Club La
Cordiale il n’aurait jamais donné l’autorisation, à celui-ci, de jouer, en vétérans, dans un autre club sous le matricule
de La Cordiale.
Attendu que Monsieur DELDAELE signale que le conseil d’administration du club Canter n’étant pas d’accord sur
l’attitude de Monsieur DECONINCK a pris la décision de l’exclure de l’équipe.
Attendu que le joueur DECONINCK est absent non valablement (PJ48) excusé.
Attendu que les deux arbitres ont été choqués par les propos, écrits, par Monsieur DECONINCK.

Pour ces motifs le conseil,

Décide : De juger le joueur DECONINCK par défaut (PJ50).
Le joueur DEKONINCK (20/03/1966-316491) affilié au club La Cordiale (0008) mais jouant en vétérans pour le club R.
Canter Schaerbeek (1336) est suspendu de toutes fonctions officielles du 08 Janvier 2010 au 7 Janvier 2011 inclus et
reçoit une amende de 500,00€ qui devra être payée sur le compte 126-2011232-07de l’AWBB au plus tard le 6
janvier 2011 au moyen du bulletin de versement remis à son secrétaire présent en séance.

Signifie la décision à Monsieur BROLET, représentant le club La Cordiale (0008) qui signe pour prise de connaissance
et à Monsieur DELDAELE, représentant le club R. Canter (1336) présent en séance.

Qualification des sanctions : Actes envers des officiels
                                1A4 tentative de coup (6 mois de suspension ferme et 250,00€ d’amende).
                                1B2 Menaces et provocations (6 mois de suspension ferme et 250,00€ d’amende).

PS : Toutes les personnes présentent à la réunion ne comprennent pas pourquoi le CP Brabant Wallon a exclu
l’équipe du Canter du critérium vétérans alors que les arbitres signalent que tous les joueurs, sauf l’exclu Monsieur
DECONINCK, ont été d’un comportement exemplaire.

Aucun dossier en étude.

La séance est levée à 19h15.

Pour le CJPBBW
Hubert COLLET
Secrétaire.