Accueil de la petite enfance en Brabant wallon by tzv97744

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									      Accueil de la petite enfance
         en Brabant wallon :
Charles Michel tire la sonnette d’alarme


              Jeudi 18 mai 2006




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   1. Déficit de places d’accueil en Brabant wallon : quelques chiffres

Le Brabant wallon connait un déficit de places d’accueil pour les enfants de 0 à 3 ans. Le
nombre d’enfants de 0 à 3 ans en 2004 était de 16.632 en Brabant wallon et le nombre
de places d’accueil de 3.075. Le taux de couverture (rapport entre le nombre de places
d’accueil et le nombre d’enfants de 0 à 3 ans) stagne : il est passé de 23 % en 2000 à
24,5 % en 2004.

La situation en Brabant wallon est critique. Même si la province a un taux plus élevé que
la moyenne de la Communauté française, les besoins sont énormes et les parents
éprouvent de grandes difficultés à trouver une structure d’accueil pour leurs enfants.
Cette situation peut s’expliquer par plusieurs facteurs. Ainsi, la province du Brabant
wallon connait une croissance démographique exceptionnelle. Entre le 1er janvier 1995
et le 1er janvier 2004, elle a connu une croissance de 7,2 % contre 2 % en Région
wallonne. Le Brabant wallon présente en outre un taux de chômage nettement plus
faible que celui de la Région wallonne. Le taux de demande d’emploi était ainsi de
11,53 % en mars 2006 en Brabant wallon contre 18 % en Région wallonne. Par ailleurs,
le Brabant wallon est un important pôle d’activités entrainant le déplacement quotidien
de nombreux travailleurs qui ont besoin de places d’accueil pour leurs enfants. Tous ces
éléments rendent les besoins d’autant plus cruciaux.

   2. Les principes auxquels est attaché le MR

Le MR est très attaché à la liberté de choix des parents dans le milieu d’accueil. Chacun
devrait pouvoir choisir le milieu d’accueil qui répond le mieux à ses besoins. Or la
pénurie de places d’accueil est une menace pour la liberté de choix des parents. Les
problèmes d’accessibilité et de diversité des places d’accueil risquent de contraindre les
parents à opter pour un milieu d’accueil qui ne leur convient pas. De plus, les problèmes
d’accès à un milieu d’accueil de qualité constituent, pour les femmes principalement, un
frein important à l’accès ou au maintien dans le monde du travail ou de la formation.

Le MR a pris par ailleurs de nombreuses mesures fiscales dans le secteur de l’enfance,
entre autres pour aider les parents à supporter le coût de la garde de leurs enfants.
Ainsi, la déduction des frais de garde est désormais possible pour les enfants jusqu’à 12
ans (contre 3 ans auparavant) et la quotité déductible passe de 80 à 100 % (à
concurrence de maximum 11,20 € par jour de garde et par enfant).

   3. L’inaction de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française a lancé un plan Cigogne II en 2005 afin
d’améliorer la création de places d’accueil pour les enfants de 0 à 3 ans. Le
Gouvernement de la Communauté française s’est ainsi engagé à créer 8000 places
d‘accueil entre 2005 et 2009. De nombreux problèmes et questions sont toutefois
posés.



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        a.     Les co-acceuillantes

Dans le but d’augmenter le nombre d’accueillantes, la Communauté française entend
créer un nouveau type d’accueillantes : les co-accueillantes. Il s’agit de permettre à deux
accueillantes de travailler ensemble en gardant chacune 4 enfants. Ce sont donc de
« mini structures collectives » qui sont ainsi créées. Or, d’après l’ONE, une telle
initiative ne serait pas en mesure de créer de nouvelles places d’accueil, l’expérience
montrant une faible croissance en la matière. L’exigence d’une formation de 100 heures
minimum contre 50 maximum actuellement est également de nature à freiner
l’augmentation espérée du nombre de (co-)accueillantes.

Les services qui encadrent les accueillantes d’enfants conventionnées risquent de se
trouver face à une situation difficile suite à la création d’une nouvelle forme d’accueil.
Les assistantes sociales dans ces services font actuellement déjà face à une charge de
travail très importante. La supervision de « mini structures collectives » alourdira
encore leur mission, d’autant plus qu’elles devront à présent gérer de nouvelles
situations, telles que les conflits entre co-accueillantes ou le problème de la répartition
du salaire entre les accueillantes. La qualité de l’accueil risque d’en pâtir, les services
pouvant difficilement faire face sans moyens supplémentaires à cette nouvelle charge de
travail.

Enfin, en Brabant wallon, cette nouvelle forme d’accueil risque de rester lettre morte. La
programmation 2006-2007 permet en effet seulement l’engagement de 6 accueillantes
ou co-accueillantes supplémentaires sur la province. Il est donc peu probable que celui-
ci se fasse par le biais du co-accueil. En outre, que va-t-il advenir des accueillantes qui
entrent en formation actuellement si seules 6 nouvelles places sont ouvertes en Brabant
wallon ?

        b.   Le blocage du nombre d’accueillantes conventionnées au sein
        des services

Le blocage du nombre d’accueillantes pour lesquelles les services d’accueillantes
conventionnées sont agréés avait été annoncé. De nouvelles accueillantes ne pouvaient
donc plus être engagées. Cette mesure est difficilement compréhensible alors que
l’objectif de la Communauté française est de créer 8000 places d’accueil d’ici à 2009.
Des négociations sont en cours avec la Communauté française afin de laisser une marge
aux services pour pouvoir engager de nouvelles accueillantes.

        c.     La programmation

La Ministre Catherine Fonck limite la programmation aux seules nouvelles places et
exclut du bénéfice des subventions les places d‘accueil déjà ouvertes. Des crèches
risquent donc de fermer et de rouvrir sous un autre nom pour bénéficier de subsides.
Certaines places risquent de ne pas rouvrir. Le nombre de places disponibles risque
donc de n’augmenter que peu, le nombre de nouvelles places ne compensant pas la
baisse des places existantes.


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Pour la programmation 2006-2007, le calcul du quota de places en accueil à domicile
(accueillantes conventionnées) à ouvrir attribue seulement 6 accueillantes à la province
du Brabant wallon sur les 142 prévues en Communauté française. Quant aux places à
créer au sein de milieux d’accueil collectif, le Brabant wallon se voit attribuer un quota
de 102 places sur les 1490 pouvant être ouvertes en Comm             unauté française. La
programmation 2005-2006 attribuait seulement 12 places au Brabant wallon.

        d.     Les A.P.E.

Le Ministère wallon de l’emploi octroie des aides à l’emploi (A.P.E.) pour les milieux
d’accueil. Or ce type d’aide n’est en principe plus attribué qu’aux milieux d’accueil dits
« subventionnés », comme les crèches, mais plus aux milieux d’accueil non
subventionnés comme les maisons d’enfants. Il s’agit d’une véritable catastrophe pour le
secteur, qui risque de conduire à la fermeture de m     aisons d’enfants faute de moyens
financiers suffisants. Celles-ci ne peuvent survivre avec la seule participation financière
des parents, sauf à pratiquer des tarifs peu accessibles, ce que la plupart se refusent à
faire.

        e.     Le projet de crèche dans le zoning Nord de Wavre

Le Brabant wallon ne bénéficiera que très peu des subsides prévus par la Communauté
française pour augmenter le nombre de places d’accueil car son taux de couverture est
plus élevé que celui des autres provinces. Pourtant, ce taux reste largement insuffisant
pour rencontrer les besoins de la population.

La Communauté française ne pouvant subsidier les places nécessaires pour répondre à
la demande des familles, des solutions alternatives doivent être trouvées. Le projet de
crèche dans le zoning Nord de Wavre s’inscrit dans ce cadre. Ce projet tente
d’apporter une réponse innovante par le biais d’un partenariat entre des acteurs publics
et privés.

L’ancien Ministre MR de l’Economie wallonne avait initié dans le zoning Nord de Wavre
un projet de crèche d’entreprise sous forme de partenariat public/privé, subventionné
par la Région wallonne et la ville de Wavre. La participation des entreprises devait se
limiter à 2000 euros par lit et par an.

Malheureusement, suite au changement de majorité en juillet 2004, le Gouvernement a
gelé le projet pour des raisons partisanes. Depuis lors, la réglementation cadenasse la
participation des entreprises dans de tels projets, les obligeant à passer par le plan
SEMA, sans quoi les projets ne reçoivent pas de subsides.

        f.     Le plan SEMA

Le plan SEMA est une synergie entre employeurs et milieux d’accueils, qui permet à un
employeur de réserver des places dans un milieu d’accueil existant ou d’en créer un


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nouveau et d’y réserver des places. En dehors de ce plan, suite à un accord passé entre
la Communauté française et la Région wallonne, plus aucun subside ne sera accordé
pour des projets au sein de parcs d’activités économiques ni par la Région wallonne
pour les bâtiments et les aides à l’emploi, ni par la Communauté française (via l’O.N.E.)
pour l’encadrement. Cette nouvelle réglementation impose entre autres aux entreprises
une participation de 3000 euros par place réservée et par an, versée à un « fond de
solidarité et de développement de l’accueil de l’enfance ». L’augmentation de la
participation financière exigée par rapport au projet initial, le fait que celle-ci soit versée
à un fond et non directement au milieu d’accueil, l’obligation de réservation de places et
les nombreux changements législatifs alors que les entreprises aspirent à une certaine
stabilité pour s’engager risquent de rendre difficile la création de milieux d’accueil dans
le cadre de la programmation SEMA. C’est également la raison du blocage du projet de
crèche dans le zoning Nord de Wavre. La création rapide d’une nouvelle crèche est
pourtant indispensable face au manque de places dans la région.

La création d’un milieu d’accueil dans le cadre du plan SEMA ne présente en outre pas
d’avantage financier pour le pouvoir organisateur tel que la commune par exemple, ni
pour les parents. En effet, la participation financière des entreprises ne revient pas au
milieu d’accueil mais à un fond. La contribution de parents est, elle, inchangée par
rapport à un milieu classique.

   4. Le statut des accueillantes

Depuis avril 2003, les accueillantes d’enfants conventionnées bénéficient d’un statut
social partiel, qui leur assure certains droits, comme celui de ne pas travailler en étant
malade, de recevoir des indemnités de garde en cas d’absence d’un enfant, de bénéficier
de leur propre mutuelle ou de cotiser pour leur pension. La loi-programme qui introduit
ce statut partiel avait prévu qu’il ferait l’objet d’une évaluation fin 2005. Cette évaluation
n’est cependant toujours pas arrivée sur la table des Députés, bien que Jacqueline
Galant, Députée fédérale MR, aie interpellé le Ministre des Affaires sociales Rudy
Demotte à ce sujet dès le mois de février 2006. De plus, la complexité actuelle de la
réglementation rend souvent son application sur le terrain difficile.

Charles Michel a donc reçu le 28 avril dernier une délégation d’accueillantes d’enfants
conventionnées. Celles-ci ont exprimé leur souhait d’obtenir un statut social complet, à
savoir un revenu fixe, de véritables congés payés, une amélioration du système des
allocations de chômage en cas de perte d’emploi, etc.

Charles Michel s’est engagé à mener une réflexion dès que le rapport d’évaluation sera
disponible. Il a particulièrement insisté sur la nécessité d’une évaluation chiffrée afin que
des propositions concrètes puissent être faites par le Ministre des Affaires sociales avant
la fin de l’année.

   5. Les propositions du MR à la Communauté française

Afin de répondre à la pénurie de places d’accueils, le MR a fait diverses propositions.


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En particulier, Christine Degraigne a déposé une proposition de décret en vue
d’augmenter la capacité d’accueil des accueillantes d’enfants autonomes et de leur
permettre de déléguer l’accueil des enfants au conjoint ou au cohabitant légal. Celles-ci
pourraient accueillir cinq enfants, contre quatre actuellement, ce qui augmenterait le
nombre de places d’accueil disponibles sans alourdir les finances de la Communauté. La
Flandre permet déjà actuellement aux accueillantes à domicile l’accueil de plus d’enfants
qu’en Communauté française. La délégation au conjoint ou au cohabitant ne diminuera
pas la qualité de l’accueil puisque cette délégation ne sera possible que moyennant le
suivi par le conjoint ou le cohabitant légal de la formation prévue pour les accueillantes
d’enfants autonomes. Il faudra également être attentif à ce que les accueillantes
disposent de suffisamment de place pour pouvoir accueillir un enfant de plus.

Par ailleurs, pour faire face à la diminution constatée du nombre d’accueillantes
autonomes (disparition de 27 accueillantes autonomes entre 2003 et 2004), des mesures
doivent être prises pour inciter davantage de personnes à se lancer dans la profession.
Christine Defraigne a donc déposé une proposition afin d’octroyer une prime aux
accueillantes d’enfants autonomes lors de leur installation. Les accueillantes déjà
installées actuellement pourraient aussi prétendre à la prime. Cette mesure ne
présenterait qu’un coût limité pour la Communauté française dans la mesure où l’on ne
compte qu’environ 600 accueillantes autonomes actuellement. Cette prime est limitée
aux accueillantes autonomes étant donné que les accueillantes conventionnées se voient
déjà aidées par les services auxquels elles sont attachées au travers de prêt de matériel
nécessaire à l’accueil.

Enfin, la Députée Chantal Bertouille interpelle la Ministre Catherine Fonck à propos
d’une difficulté à laquelle sont confrontées les accueillantes conventionnées : l’obligation
de suivre des formations sans pouvoir prétendre à une quelconque rémunération.

Des conditions optimales pour un accueil de qualité des enfants doivent être mises en
place. Une formation pourrait à cette fin être proposée avant l’entrée en fonction du
personnel A.P.E., même minimum (une cinquantaine d’heures). Les A.P.E concernent en
effet des personnes en décrochage professionnel (chômage pendant de longues années),
qui n’ont vraisemblablement plus exercé depuis quelques temps. Une courte formation
permettrait de revaloriser leur travail et de garantir la qualité de l’accueil. Par ailleurs, la
puériculture, proposée au sein de l’enseignement professionnel, est parfois choisie
comme choix par défaut. La revalorisation de cet enseignement permettrait également
d’assurer une qualité d’accueil maximale pour les enfants. Le travail des puéricultrices en
sortirait également valorisé.




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