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Lettre De Fin De Contrat - DOC

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Lettre De Fin De Contrat - DOC Powered By Docstoc
					                       CONTRAT DE REMPLACEMENT


Entre Monsieur (1) ………………………….….. Kinésithérapeute, exerçant sa profession
depuis ……………….. dans un cabinet sis à : ……………………………………………...
……………………………………………………………………………………………….
dont il est (3) …………………..
et Monsieur (2)………………….……. Titulaire du diplôme de masseur-kinésithérapeute
enregistré sous le numéro ………………………
Demeurant à …………………………………………………………………………………
qui (4) ……………………………


Il a été convenu ce qui suit :


Article 1er

M. (1) ……………….……………….désirant se faire remplacer par un confrère pendant
la période durant laquelle il n'exercera pas lui-même à son cabinet en raison de (5)
……………….….. interrompt son exercice et charge M. (2) ………………………….. qui
accepte, de le remplacer auprès de sa clientèle.

Pendant la durée de ce remplacement, M. (2) ……………………………….. tiendra donc
à ses lieu et place le(s) cabinet(s) sis à : …………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………….



                                  ___________________

(1) Titulaire du cabinet
(2) Remplaçant
(3) Préciser : propriétaire ou locataire
(4) Préciser : - exerce la même profession à :
               - n'exerce pas encore
(5) Ses vacances, sa maladie, ses études, etc…
(6) Ne conserver que les frais personnels reconnus comme tels par les 2 parties
(7) LE MONTANT DE CE POURCENTAGE SERA DE 60% AU MINIMUM




Les parties parapheront chaque page et feront précéder leur signature, en fin de contrat, de
la mention manuscrite "Lu et Approuvé".
Les parties parapheront, de même, à côté des ratures.
Article 2

Le présent contrat prendra effet le : ………………………... et se terminera le :
…………………

Article 3

M. (2) …………………………… s'engage à respecter les dispositions législatives et
réglementaires relatives à l'exercice de la profession et au soins donnés aux assurés
sociaux et à maintenir son activité dans les limites telles que les malades bénéficient de
soins consciencieux, éclairés, attentifs et prudents, conformes aux données actuelles de la
science.

Article 4

M. (2) ……………………………… exerçant son art en toute indépendance, sera seul
responsable des conséquences de son activité professionnelle.

M. (2) ………………………………. apportera la preuve qu'il est bien titulaire d'un
contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Article 5

Pour les besoins d'exécution de ce présent contrat, M. (2) ……………………… aura
l'usage des locaux professionnelles, installations et appareils de M. (1) ……………………
sans contre-partie de loyer.

M. (2) ………………………………… s'abstiendra de toute dégradation, comme de toute
modification et changement de distribution des lieux. Il ne pourra procéder à des
installations de quelque nature qu'elles soient sans l'assentiment exprès de M. (1)
…………………………….

M. (2) ……………………………….. devra restituer les locaux, le matériel et le mobilier
professionnels dans l'état où il les aura trouvé lors du début du remplacement. Un
inventaire, contradictoirement dressé entre les parties, est annexé au présent contrat et fera
preuve de l'état des lieux et du matériel.




Les parties parapheront chaque page et feront précéder leur signature, en fin de contrat, de
la mention manuscrite "Lu et Approuvé".
Les parties parapheront, de même, à côté des ratures.
Article 6

Pendant la durée du remplacement, M. (1) ……………………………. assumera tous les
frais professionnels comme s'il exerçait dans les lieux (soit loyer, gaz, personnel, taxes,
téléphone, eau, électricité, etc.…) à l'exception des frais personnels de M.
(2)………………………tels que : frais de voiture, d'hébergement et nourriture, assurance
maladie, vieillesse, frais aller-retour du domicile habituel au lieu de remplacement, frais de
téléphone privé (6).

Article 7

M. (2) …………………….percevra lui-même pour le compte de M. (1) ………………….
auprès des malades les honoraires correspondant aux actes accomplis par M.
(2)……………..

M. (2) ……………………...devra justifier auprès de M. (1) …………………l'ensemble
brut des honoraires et rémunérations perçus par lui pendant son activité de remplacement
par un relevé, jour par jour, des actes effectués ou des rémunérations perçues, quels qu'en
soient le montant et la forme (y compris les recettes devant être encaissées à posteriori).

Il est alors convenu que sur le total des honoraires perçus pendant le remplacement, M.
(1)……………………… en reversera (7) …………… à M. (2) …………………………

Article 8

Si au moment où le présent contrat prend fin, il ne s'est pas écoulé un délai de trois mois
depuis la prise d'effet dudit contrat, M. (2) ……………………….. s'interdira d'exercer la
profession de Masseur-Kinésithérapeute, à titre libéral ou salarié d'un confrère ou d'un
médecin, pendant un an, dans un rayon de …………km du cabinet, sauf autorisation
expresse de M. (1) ……………….

Si au moment où le présent contrat prend fin, il s'est écoulé un délai de plus de trois mois
depuis la prise d'effet dudit contrat, M. (2) ……………………….. s'interdira d'exercer la
profession de Masseur-Kinésithérapeute, à titre libéral ou salarié d'un confrère ou d'un
médecin, pendant trois ans, dans un rayon de …………km du cabinet, sauf autorisation
expresse de M. (1) ……………….




Les parties parapheront chaque page et feront précéder leur signature, en fin de contrat, de
la mention manuscrite "Lu et Approuvé".
Les parties parapheront, de même, à côté des ratures.
En cas de violation de l'un des deux alinéas précédents, M. (2)…………….………versera,
à titre d'indemnité, une somme correspondant à la part d'honoraires qu'il aura conservée,
en moyenne mensuelle, multipliée par le nombre de mois restant à courir avant la fin de
validité de la clause et sans que la somme totale puisse dépasser la moyenne des trois
dernières années de recettes brutes du cabinet.

Les clauses prévues aux alinéas 1 et 2 du présent article seront caduques si M. (2)
………………. exerce déjà régulièrement sa profession dans ledit périmètre.

Article 9

Dans le cas où des difficultés surgiraient sur l'exécution ou l'interprétation du présent
contrat, les parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différend aux
fins de tentative de conciliation amiable

Article 10

Les parties affirment sur l'honneur n'avoir passé aucune contre-lettre ou avenant relatifs au
présent contrat.




                                                    Fait à…………………………………..

                                                    Le…………………………………...…

                                                    En deux exemplaires.




Les parties parapheront chaque page et feront précéder leur signature, en fin de contrat, de
la mention manuscrite "Lu et Approuvé".
Les parties parapheront, de même, à côté des ratures.

				
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