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Comment Ouvrir Une Entreprise - PDF

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					    OUVRIR UN SNACK, UN RESTAURANT, UNE SANDWICHERIE :
               FORMALITÉS ADMINISTRATIVES


Pour ouvrir un snack, une taverne ou un restaurant, il vous faudra effectuer toutes les
formalités administratives d’un entrepreneur qui démarre.

Vous devrez donc vous rendre auprès d’un guichet d’entreprise, d’une caisse d’assurance
sociale et vous affilier à une mutuelle et à la TVA, comme toute personne qui lance son
entreprise (voir fiche : formalités administratives).

Attention, si vous proposez des plats que vous cuisinez vous-même vous devez avoir un
diplôme de restaurateur, sauf si vous ne préparez que des plats considérés comme de la
petite restauration. Pour plus de détails à ce sujet, consultez notre fiche : Limites de la
petite restauration.

Mais l’ouverture d’un snack, d’un restaurant ou de tout endroit où est proposée de la
nourriture requiert l’accomplissement de formalités particulières.

Autorisation de l'Inspection générale des Denrées Alimentaires

Toute personne qui met dans le commerce des denrées alimentaires doit, pour des
raisons d’hygiène et de santé publique, en demander l’autorisation à l’AFSCA (Agence
fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire)*.

Il est nécessaire d’Introduire la demande AVANT l’exploitation.

Après avoir reçu le formulaire et la preuve du payement d'une somme de 50€, l’AFSCA
envoie au commerçant une attestation qui l’autorise à ouvrir son établissement.

Une visite des inspecteurs de l’hygiène est organisée dans les mois qui suivent.

Si vous voulez vous assurez que votre établissement répond aux conditions d’hygiène
requises, vous pouvez contacter l’AFSCA pour une demande de conseils préalable. Celle-
ci est gratuite et peut se faire auprès de l’Unité de Contrôle de votre province.

A Bruxelles : Unité Provinciale de Contrôle
              WTC III (2ème étage)
              Avenue Simon Bolivar, 30 bte 3
              1000 Bruxelles
              Tél : 02/208.34.61




L’autorisation est en principe valable pour 3 ans.
Un renouvellement de permis doit être demandé 3 mois avant son expiration ainsi qu’en
cas de changement d’adresse ou d’activité ou de transformation.




Permis d’urbanisme si changement d’affectation

Il n’y avait pas auparavant de snack, de restaurant ou en tout cas de commerce où on
consommait de la nourriture dans l’immeuble dans lequel vous allez exercer votre
activité ?
Il vous faudra alors demander un permis d’urbanisme auprès de la commune où se
trouve l’immeuble.

Le prix d’un permis est au minimum de 50 EUR.

Autorisation des Douanes et Accises (patente) en cas de vente d'alcools

Auparavant, toute personne qui voulait servir des boissons spiritueuses (boissons à partir
de 1,2 % d’alcool en volume, sauf la bière, le vin et les liqueurs de vin), devait payer une
taxe de patente.

Depuis le 14 juin 2004**, la loi sur la patente a été modifiée, et s’il est toujours
nécessaire de demander aux douanes et accises l’autorisation de vendre des boissons
spiritueuses, il n’y a plus aucune taxe à payer.

Introduisez votre demande de patente AVANT de commencer à servir des boissons
spiritueuses, auprès du service local des douanes et accises. Vous aurez besoin d’un
certificat de moralité que vous obtiendrez à la commune.



*arrêté royal du 4 décembre 1995
**Loi du 17 MAI 2004 modifiant la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons
spiritueuses et sur la taxe de patente

				
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