Acte De Vente by obm18412

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									*ACTE D'ETAT CIVIL:ACTE D'ETAT-CIVIL
*ACTE MEDICAL:ACTES MEDICAUX
*ACTE SOUS SEING PRIVE:ACTE SOUS SEIN PRIVE
*AIDE MENAGERE:AIDE-MENAGERE
*AVANTAGE FISCAL:AVANTAGES FISCAUX
*DELEGUE SYNDICAL:DELEGUES SYNDICAUX
*ELECTION PRUD'HOMALE:ELECTION PRUD'HOMMALE:ELECTION PRUDHOMALE:ELECTION PRUDHOMMALE
*HALTE-GARDERIE:HALTE GARDERIE
*HARCELEMENT SEXUEL:HARCELLEMENT SEXUEL
*INTERMITTENT DU SPECTACLE:INTERMITENT DU SPECTACLE
*LICENCIEMENT:LICENCIMENT
*PLAN SOCIAL:PLANS SOCIAUX
*PLUS VALUE MOBILIERE:PLUS-VALUE-MOBILIERE
*REMBOURSEMENT A 100 %:REMBOURSEMENT A 100 P. 100:REMBOURSEMENT A 100 POUR 100:REMBOURSEMENT
*TRENTE-CINQ HEURES:35 HEURES:TRENTE CINQ HEURE
*UN POUR CENT PATRONAL:1% PATRONAL
E:ELECTION PRUDHOMMALE




T A 100 POUR 100:REMBOURSEMENT A CENT POUR CENT
Sigle     développé                                             2ème sigle connu
AAD       ALLOCATION D'ADOPTION                                 ADA
AAH       ALLOCATION ADULTE HANDICAPE
ACA       ALLOCATION AUX CHOMEURS AGES
          AIDE AUX CHOMEURS CREANT OU REPRENANT UNE
ACCRE     ENTREPRISE
ACTP      ALLOCATION COMPENSATRICE POUR TIERCE PERSONNE
          AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE
ADEME     L'ENERGIE
          ASSOCIATION DES COLLECTIFS ENFANTS PARENTS
ACEPP     PROFESSIONNELS
          ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'INFORMATION SUR LE
ADIL      LOGEMENT
AELE      ASSOCIATION ECONOMIQUE DE LIBRE ECHANGE
AEM       ATTESTATION D'EMPLOYEUR MENSUELLE
AES       ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE
AER       ALLOCATION EQUIVALENT RETRAITE
AF        ALLOCATION FAMILIALE
AFA       ACTION DE FORMATION ALTERNEE
AFEAMA    AIDE A L'EMPLOI ASSISTANTE MATERNELLE
AFF       ALLOCATION DE FIN DE FORMATION
          ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION
AFPA      PROFESSIONNELLE DES ADULTES
AFPE      ACTION DE FORMATION PREALABLE A L'EMPLOI
AFR       ALLOCATION DE FORMATION RECLASSEMENT
AGED      ALLOCATION DE GARDE D'ENFANT A DOMICILE
          ASSOCIATION NATIONALE DE GESTION DU FONDS POUR
          L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES
AGEFIPH   HANDICAPEES
          ASSOCIATION POUR LA GESTION DU REGIME D'ASSURANCE
AGS       DES CREANCES DES SALARIES
AI        ALLOCATION D'INSERTION
AL        ALLOCATION LOGEMENT
ALF       ALLOCATION DE LOGEMENT FAMILIALE
ALS       ALLOCATION DE LOGEMENT SOCIALE
ANAH      AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT

ANIL      ASSOCIATION NATIONALE D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT
ANPE      AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI
ANVP      ASSOCIATION NATIONALE DES VISITEURS DE PRISONS
APA       ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE
APD       APPEL DE PREPARATION A LA DEFENSE                     JAPD
APE       ALLOCATION PARENTALE D'EDUCATION
APEC      ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES
          ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES ET TECHNICIENS
APECITA   DE L'AGRICULTURE
API       ALLOCATION DE PARENT ISOLE
APJE      ALLOCATION POUR JEUNE ENFANT
APL       AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT
APP       ALLOCATION DE PRESENCE PARENTALE
APP       ATELIER PEDAGOGIQUE PERSONNALISE
APS       AUTORISATION PROVISOIRE DE SEJOUR
ARAF      AIDE A LA REPRISE D'ACTIVITE DES FEMMES
ARE       ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR A L'EMPLOI
AREF      ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR A L'EMPLOI FORMATION
ARPE      ALLOCATION DE REMPLACEMENT POUR L'EMPLOI
ARS       ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE
ASA       ALLOCATION SPECIFIQUE D'ATTENTE
          ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DANS L'INDUSTRIE ET LE
ASSEDIC   COMMERCE
ASF       ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL
ASS       ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE
AT        ACCIDENT DU TRAVAIL
AUD       ALLOCATION UNIQUE DEGRESSIVE
AVTS      ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS                     AVTNS
BCE       BANQUE CENTRALE EUROPEENNE
BEI       BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT
BCT       BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION
          BUREAU DU DROIT INTERNATIONAL ET DE L'ENTRAIDE
BDIEJ     JUDICIAIRE
BSN       BUREAU DU SERVICE NATIONAL
BSR       BREVET DE SECURITE ROUTIERE
CAE       CONTRAT D'ACCES A L'EMPLOI
CAF       CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES
         COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE au lieu de COMITE
CAP      ADMINISTRATIF PARITAIRE
CAPE     CONTRAT D'APPUI AU PROJET D'ENTREPRISE
CAT      CENTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL
CB       CARTE BANCAIRE
CCP      COMPTE CHEQUE POSTAL
CDAD     CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ACCES AU DROIT
CDD      CONTRAT A DUREE DETERMINEE
CDES     COMMISSION DEPARTEMENTALE D'EDUCATION SPECIALE
CDI      CONTRAT A DUREE INDETERMINEE
         CENTRE DE DOCUMENTATION ET D'INFORMATION DE
CDIA     L'ASSURANCE
CE       CONSEIL D'ETAT
CEA      CHEQUE-EMPLOI ASSOCIATIF
CEAM     CARTE EUROPEENNE D'ASSURANCE MALADIE
         CONSEIL DEPARTEMENTAL DE l'INSERTION PAR l4ACTIVITE
CDIAE    ECONOMIQUE
         DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET
DDTEFP   DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
CEC      CONTRAT EMPLOI CONSOLIDE
         CENTRE DE DOCUMENTATION, DE RECHERCHE ET
         D'EXPERIMENTATION SUR LES POLLUTIONS ACCIDENTELLES
CEDRE    DES EAUX
CEL      COMPTE D'EPARGNE LOGEMENT
CES      CONTRAT EMPLOI SOLIDARITE
CES      COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL
CFI      CREDIT FORMATION INDIVIDUALISE
CHRS     CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE REINSERTION SOCIALE
CHS      COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE
         COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE
CHSCT    TRAVAIL
CIBC     CENTRE INTERINSTITUTIONNEL DE BILAN DE COMPETENCES
CIDJ     CENTRE D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION JEUNESSE
CIE      CONTRAT INITIATIVE EMPLOI
CIF      CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION
CIO      CENTRE D'INFORMATION ET D'ORIENTATION
CI-RMA   CONTRAT INSERTION - REVENU MINIMIM D'ACTIVITE
         CENTRE INTERMINISTERIEL DES RENSEIGNEMENTS
CIRA     ADMINISTRATIFS
CIMADE   COMITE INTERMOUVEMENT AUPRES DES EVACUES
CIVI     COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS
CIVIS    CONTRAT D'INSERTION DANS LA VIE SOCIALE
CLSH     CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
CMU      COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE
         CONSEIL NATIONAL POUR L'ACCES AUX ORIGINES
CNAOP    PERSONNELLES
CNED     CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE
CNEI     COMITE NATIONAL DES ENTREPRISES D'INSERTION
CNI      CARTE NATIONALE D'IDENTITE
         CENTRE NATIONAL D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION
CNIDFF   DES FEMMES ET DES FAMILLES
CNIL     COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES

CODAC    COMMISSION DEPARTEMENTALE D'ACCES A LA CITOYENNETE
CPAM     CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
CR       CARTE DE RESIDENT
CRA      CERTIFICAT DE RESIDENCE POUR LES ALGERIENS
         CONTRIBUTION POUR LE REMBOUSEMENT DE LA DETTE
CRDS     SOCIALE
CRE      CONTRAT DE RETOUR A L'EMPLOI
CRR      COMMISSION DES RECOURS DES REFUGIES
CSG      CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE
CST      CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE
CTP      COMITE TECHNIQUE PARITAIRE
         DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA
DDAF     FORET
         DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET
DDASS    SOCIALES
DDE      DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
DIF      DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION
DIREN    DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT
         DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE
DRIRE    ET DE L'ENVIRONNEMENT
          DIVISION DE COOPERATION INTERNATIONALE EN DROIT DE LA
DCIDF     FAMILLE
DSM       DECLARATION DE SITUATION MENSUELLE
DUP       DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE
          ENCOURAGEMENT AU DEVELOPPEMENT D'ENTREPRISES
EDEN      NOUVELLES
EDF       ELECTRICITE DE FRANCE
EEE       ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN
EURES     EUROPEAN EMPLOYEMENT SERVICES
          FICHIER DES INCIDENTS DE REMBOURSEMENT DE CREDITS
FICP      AUX PARTICULIERS
          FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE
FGAOD     DOMMAGES
          FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE
FGTI      TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS
FJT       FOYER JEUNES TRAVAILLEURS
FNCI      FICHIER NATIONAL CHEQUES IRREGULIERS
FNE       FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI
FNS       FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE
FSL       FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT
GMR       GARANTIE MENSUELLE DE REMUNERATION
GIC       GRAND INFIRME CIVIL
          GROUPEMENT D'ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
GRETA     D'ENSEIGNEMENT
GUSO      GUICHET UNIQUE DU SPECTACLE OCCASIONNEL
HLM       HABITATION A LOYER MODERE
HP        HOPITAL PSYCHIATRIQUE
ICC       INDICE DU COUT DE LA CONSTRUCTION
          INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE
IFREMER   LA MER
IJ        INDEMNITES JOURNALIERES
IME       INSTITUT MONETAIRE EUROPEEN
IMG       INTERRUPTION MEDICALISEE DE GROSSESSE
IRPP      IMPOT SUR LE REVENU                                   IR


ITF       INTERDICTION DU TERRITOIRE FRANCAIS
IUT       INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE
IVG       INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE
JAF       JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
JAP       JUGE D'APPLICATION DES PEINES
JO        JOURNAL OFFICIEL
LEP       LIVRET D'EPARGNE POPULAIRE
LEP       LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL
LOA       LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT
MJD       MAISON DE JUSTICE ET DU DROIT
MAI       MISSION D'ADOPTION INTERNATIONALE
MFPF      MOUVEMENT FRANCAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL
MSA       MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
NIR       NUMERO D'IDENTIFICATION AU REPERTOIRE
LPA       LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE                            LGTA
OAT       OBLIGATION ASSIMILABLE DU TRESOR
          OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET
OFPRA     APATRIDES
OMI       OFFICE DES MIGRATIONS INTERNATIONALES
ONAC      OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS
          OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS
ONISEP    ET LES PROFESSIONS
OPCA      ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE
          ORGANISME PARITAIRE AGREE AU TITRE DU CONGE
OPACIF    INDIVIDUEL DE FORMATION
OSP       OFFICE SPECIALE DE LA PUBLICITE
PAC       POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE
PACS      PACTE CIVIL DE SOLIDARITE

PAIO      PERMANENCE D'ACCUEIL, D'INFORMATION ET D'ORIENTATION
PAJE      PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
PARE      PRESTATION D'AIDE AU RETOUR A L'EMPLOI
PAP       PROJET D'ACTION PERSONNALISE
PAP       PRET ACCESSION A LA PROPRIETE
PAS       PRÊT ACCESSION SOCIALE
PC        PRÊT CONVENTIONNE
PEA       PLAN D'EPARGNE EN ACTIONS
PEE       PLAN D'EPARGNE ENTREPRISE
PEI      PLAN D'EPARGNE INTERENTREPRISES
PEL      PLAN D'EPARGNE LOGEMENT
PEP      PLAN D'EPARGNE POPULAIRE
PER      PLAN D'EPARGNE RETRAITE
PERCO    PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF
PERP     PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE
PESC     POLITIQUE ETRANGERE ET DE SECURITE COMMUNE
PGS      PLAN DE GENE SONORE
PM       PREPARATION MILITAIRE
PMI      PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE
PPE      PRIME POUR L'EMPLOI
PPESV    PLAN PARTENARIAL D'EPARGNE SALARIALE VOLONTAIRE

PPRNP    PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES
PSD      PRESTATION SPECIFIQUE DEPENDANCE
PV       PROCES VERBAL
RATP     REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
RER      RESEAU EXPRESS REGIONAL
RIB      RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE
RMA      REVENU MINIMUM D'ACTIVITE
RMI      REVENU MINIMUM D'INSERTION
RTT      REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
SA       SOCIETE ANONYME
SAE      STAGE D'ACCES A L'ENTREPRISE
SARL     SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
SBI      SOLDE BANCAIRE INSAISISSABLE
         SERVICE COMMUN UNIVERSITAIRE D'INFORMATION ET
SCUIO    D'ORIENTATION
SDF      SANS DOMICILE FIXE
SEBC     BANQUE CENTRALE EUROPEENNE
         SECTION DES ENSEIGNEMENTS GENERAUX PROFESSIONNELS
SEGPA    ADAPTES
SSAE     SERVICE SOCIAL D'AIDE AUX EMIGRANTS
SIFE     STAGE D'INSERTION ET DE FORMATION A L'EMPLOI
SMIC     SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE                       SMIG
TA       TRIBUNAL ADMINISTRATIF
TASS     TRIBUNAL DES AFFAIRES DE LA SECURITE SOCIALE
TEG      TAUX EFFECTIF GLOBAL
TGI      TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
TI       TRIBUNAL D'INSTANCE
TIG      TRAVAIL D'INTERET GENERAL
TVA      TAXE A LA VALEUR AJOUTEE
TIP      TITRE INTERBANCAIRE DE PAIEMENT
UEM      UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE
UE       UNION EUROPEENNE
UNAPL    UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES
         UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE
URSSAF   SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES
VAE      VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE
VIH      VIRUS D'IMMUNODEFICIENCE HUMAINE
VSL      VOLONTAIRE SERVICE LONG
AAD||ALLOCATION D'ADOPTION||ADA
AAH||ALLOCATION ADULTE HANDICAPE||
ACA||ALLOCATION AUX CHOMEURS AGES||
ACCRE||AIDE AUX CHOMEURS CREANT OU REPRENANT UNE ENTREPRISE||
ACEPP||ASSOCIATION DES COLLECTIFS ENFANTS PARENTS PROFESSIONNELS ||
ACTP||ALLOCATION COMPENSATRICE POUR TIERCE PERSONNE||
ADEME||AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE||
ADIL||ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT||
AELE||ASSOCIATION ECONOMIQUE DE LIBRE ECHANGE||
AEM||ATTESTATION D'EMPLOYEUR MENSUELLE||
AER||ALLOCATION EQUIVALENT RETRAITE||
AES||ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE||
AF||ALLOCATION FAMILIALE||
AFA||ACTION DE FORMATION ALTERNEE||
AFEAMA||AIDE A L'EMPLOI ASSISTANTE MATERNELLE||
AFF||ALLOCATION DE FIN DE FORMATION||
AFPA||ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES||
AFPE||ACTION DE FORMATION PREALABLE A L'EMPLOI||
AFR||ALLOCATION DE FORMATION RECLASSEMENT||
AGED||ALLOCATION DE GARDE D'ENFANT A DOMICILE||
AGEFIPH||ASSOCIATION NATIONALE DE GESTION DU FONDS POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPEE
AGS||ASSOCIATION POUR LA GESTION DU REGIME D'ASSURANCE DES CREANCES DES SALARIES||
AI||ALLOCATION D'INSERTION||
AL||ALLOCATION LOGEMENT||
ALF||ALLOCATION DE LOGEMENT FAMILIALE||
ALS||ALLOCATION DE LOGEMENT SOCIALE||
ANAH||AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT||
ANIL||ASSOCIATION NATIONALE D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT||
ANPE||AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI||
ANVP||ASSOCIATION NATIONALE DES VISITEURS DE PRISONS||
APA||ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE||
APD||APPEL DE PREPARATION A LA DEFENSE||JAPD
APE||ALLOCATION PARENTALE D'EDUCATION||
APEC||ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES||
APECITA||ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES ET TECHNICIENS DE L'AGRICULTURE||
API||ALLOCATION DE PARENT ISOLE||
APJE||ALLOCATION POUR JEUNE ENFANT||
APL||AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT||
APP||ALLOCATION DE PRESENCE PARENTALE||ATELIER PEDAGOGIQUE PERSONNALISE||
APS||AUTORISATION PROVISOIRE DE SEJOUR||
ARAF||AIDE A LA REPRISE D'ACTIVITE DES FEMMES||
ARE||ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR A L'EMPLOI||
AREF||ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR A L'EMPLOI FORMATION||
ARPE||ALLOCATION DE REMPLACEMENT POUR L'EMPLOI||
ARS||ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE||
ASA||ALLOCATION SPECIFIQUE D'ATTENTE||
ASF||ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL||
ASS||ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE||
ASSEDIC||ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE||
AT||ACCIDENT DU TRAVAIL||
AUD||ALLOCATION UNIQUE DEGRESSIVE||
AVTS||ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS||AVTNS
BCE||BANQUE CENTRALE EUROPEENNE||
BCT||BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION||
BDIEJ||BUREAU DU DROIT INTERNATIONAL ET DE L'ENTRAIDE JUDICIAIRE ||
BEI||BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT||
BSN||BUREAU DU SERVICE NATIONAL||
BSR||BREVET DE SECURITE ROUTIERE||
CAE||CONTRAT D'ACCES A L'EMPLOI||
CAF||CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES||
CAP||COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE au lieu de COMITE ADMINISTRATIF PARITAIRE||
CAPE||CONTRAT D'APPUI AU PROJET D'ENTREPRISE||
CAT||CENTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL||
CB||CARTE BANCAIRE||
CCP||COMPTE CHEQUE POSTAL||
CDAD||CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ACCES AU DROIT||
CDD||CONTRAT A DUREE DETERMINEE||
CDES||COMMISSION DEPARTEMENTALE D'EDUCATION SPECIALE||
CDI||CONTRAT A DUREE INDETERMINEE||
CDIA||CENTRE DE DOCUMENTATION ET D'INFORMATION DE L'ASSURANCE||
CDIAE||CONSEIL DEPARTEMENTAL DE l'INSERTION PAR l4ACTIVITE ECONOMIQUE||
CE||CONSEIL D'ETAT||
CEA||CHEQUE-EMPLOI ASSOCIATIF||
CEAM||CARTE EUROPEENNE D'ASSURANCE MALADIE||
CEC||CONTRAT EMPLOI CONSOLIDE||
CEDRE||CENTRE DE DOCUMENTATION, DE RECHERCHE ET D'EXPERIMENTATION SUR LES POLLUTIONS ACCIDENTELLES DES EAUX
CEL||COMPTE D'EPARGNE LOGEMENT||
CES||CONTRAT EMPLOI SOLIDARITE||COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL||
CFI||CREDIT FORMATION INDIVIDUALISE||
CHRS||CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE REINSERTION SOCIALE||
CHS||COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE||
CHSCT||COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL||
CIBC||CENTRE INTERINSTITUTIONNEL DE BILAN DE COMPETENCES||
CIDJ||CENTRE D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION JEUNESSE||
CIE||CONTRAT INITIATIVE EMPLOI||
CIF||CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION||
CIMADE||COMITE INTERMOUVEMENT AUPRES DES EVACUES||
CIO||CENTRE D'INFORMATION ET D'ORIENTATION||
CIRA||CENTRE INTERMINISTERIEL DES RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS||
CI-RMA||CONTRAT INSERTION - REVENU MINIMIM D'ACTIVITE||
CIVI||COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS||
CIVIS||CONTRAT D'INSERTION DANS LA VIE SOCIALE||
CLSH||CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT||
CMU||COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE||
CNAOP||CONSEIL NATIONAL POUR L'ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES||
CNED||CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE||
CNEI||COMITE NATIONAL DES ENTREPRISES D'INSERTION||
CNI||CARTE NATIONALE D'IDENTITE||
CNIDFF||CENTRE NATIONAL D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION DES FEMMES ET DES FAMILLES||
CNIL||COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES||
CODAC||COMMISSION DEPARTEMENTALE D'ACCES A LA CITOYENNETE||
CPAM||CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE||
CR||CARTE DE RESIDENT||
CRA||CERTIFICAT DE RESIDENCE POUR LES ALGERIENS||
CRDS||CONTRIBUTION POUR LE REMBOUSEMENT DE LA DETTE SOCIALE||
CRE||CONTRAT DE RETOUR A L'EMPLOI||
CRR||COMMISSION DES RECOURS DES REFUGIES||
CSG||CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE||
CST||CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE||
CTP ||COMITE TECHNIQUE PARITAIRE||
DCIDF||DIVISION DE COOPERATION INTERNATIONALE EN DROIT DE LA FAMILLE ||
DDAF||DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET||
DDASS||DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES||
DDE||DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT||
DDTEFP||DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE||
DIF||DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION||
DIREN||DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT||
DRIRE||DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT||
DSM||DECLARATION DE SITUATION MENSUELLE||
DUP||DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE||
EDEN||ENCOURAGEMENT AU DEVELOPPEMENT D'ENTREPRISES NOUVELLES||
EDF||ELECTRICITE DE FRANCE||
EEE||ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN||
EURES||EUROPEAN EMPLOYEMENT SERVICES||
FGAOD||FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES||
FGTI||FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS||
FICP||FICHIER DES INCIDENTS DE REMBOURSEMENT DE CREDITS AUX PARTICULIERS||
FJT||FOYER JEUNES TRAVAILLEURS||
FNCI||FICHIER NATIONAL CHEQUES IRREGULIERS||
FNE||FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI||
FNS||FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE||
FSL||FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT||
GIC||GRAND INFIRME CIVIL||
GMR||GARANTIE MENSUELLE DE REMUNERATION ||
GRETA||GROUPEMENT D'ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT||
GUSO||GUICHET UNIQUE DU SPECTACLE OCCASIONNEL||
HLM||HABITATION A LOYER MODERE||
HP||HOPITAL PSYCHIATRIQUE||
ICC||INDICE DU COUT DE LA CONSTRUCTION||
IFREMER||INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER||
IJ||INDEMNITES JOURNALIERES||
IME||INSTITUT MONETAIRE EUROPEEN||
IMG||INTERRUPTION MEDICALISEE DE GROSSESSE||
IRPP||IMPOT SUR LE REVENU||IR
ITF||INTERDICTION DU TERRITOIRE FRANCAIS||
IUT||INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE||
IVG||INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE||
JAF||JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES||
JAP||JUGE D'APPLICATION DES PEINES||
JO||JOURNAL OFFICIEL||
LEP||LIVRET D'EPARGNE POPULAIRE||LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL||
LOA||LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT||
LPA||LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE||LGTA
MAI||MISSION D'ADOPTION INTERNATIONALE||
MFPF||MOUVEMENT FRANCAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL||
MJD||MAISON DE JUSTICE ET DU DROIT||
MSA||MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE||
NIR||NUMERO D'IDENTIFICATION AU REPERTOIRE||
OAT||OBLIGATION ASSIMILABLE DU TRESOR||
OFPRA||OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES||
OMI||OFFICE DES MIGRATIONS INTERNATIONALES||
ONAC||OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS||
ONISEP||OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS||
OPACIF||ORGANISME PARITAIRE AGREE AU TITRE DU CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION||
OPCA||ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE||
OSP||OFFICE SPECIALE DE LA PUBLICITE||
PAC||POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE||
PACS||PACTE CIVIL DE SOLIDARITE||
PAIO||PERMANENCE D'ACCUEIL, D'INFORMATION ET D'ORIENTATION||
PAJE||PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT||
PAP||PROJET D'ACTION PERSONNALISE||PRET ACCESSION A LA PROPRIETE||
PARE||PRESTATION D'AIDE AU RETOUR A L'EMPLOI||
PAS||PRÊT ACCESSION SOCIALE||
PC||PRÊT CONVENTIONNE||
PEA||PLAN D'EPARGNE EN ACTIONS||
PEE||PLAN D'EPARGNE ENTREPRISE||
PEI||PLAN D'EPARGNE INTERENTREPRISES||
PEL||PLAN D'EPARGNE LOGEMENT||
PEP||PLAN D'EPARGNE POPULAIRE||
PER||PLAN D'EPARGNE RETRAITE||
PERCO||PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF||
PERP||PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE||
PESC||POLITIQUE ETRANGERE ET DE SECURITE COMMUNE||
PGS||PLAN DE GENE SONORE||
PM||PREPARATION MILITAIRE||
PMI||PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE||
PPE||PRIME POUR L'EMPLOI||
PPESV||PLAN PARTENARIAL D'EPARGNE SALARIALE VOLONTAIRE||
PPRNP||PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES||
PSD||PRESTATION SPECIFIQUE DEPENDANCE||
PV||PROCES VERBAL||
RATP||REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS||
RER||RESEAU EXPRESS REGIONAL||
RIB||RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE||
RMA||REVENU MINIMUM D'ACTIVITE||
RMI||REVENU MINIMUM D'INSERTION||
RTT||REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL||
SA||SOCIETE ANONYME||
SAE||STAGE D'ACCES A L'ENTREPRISE||
SARL||SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE||
SBI||SOLDE BANCAIRE INSAISISSABLE||
SCUIO||SERVICE COMMUN UNIVERSITAIRE D'INFORMATION ET D'ORIENTATION||
SDF||SANS DOMICILE FIXE||
SEBC||BANQUE CENTRALE EUROPEENNE||
SEGPA||SECTION DES ENSEIGNEMENTS GENERAUX PROFESSIONNELS ADAPTES||
SIFE||STAGE D'INSERTION ET DE FORMATION A L'EMPLOI||
SMIC||SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE||SMIG
SSAE||SERVICE SOCIAL D'AIDE AUX EMIGRANTS||
TA||TRIBUNAL ADMINISTRATIF||
TASS||TRIBUNAL DES AFFAIRES DE LA SECURITE SOCIALE ||
TEG||TAUX EFFECTIF GLOBAL||
TGI||TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE||
TI||TRIBUNAL D'INSTANCE||
TIG||TRAVAIL D'INTERET GENERAL||
TIP||TITRE INTERBANCAIRE DE PAIEMENT||
TVA||TAXE A LA VALEUR AJOUTEE||
UE||UNION EUROPEENNE||
UEM||UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE||
UNAPL||UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES||
URSSAF||UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES||
VAE||VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE||
VIH||VIRUS D'IMMUNODEFICIENCE HUMAINE||
VSL||VOLONTAIRE SERVICE LONG||
N PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPEES||
ON SUR LES POLLUTIONS ACCIDENTELLES DES EAUX||




MMES ET DES FAMILLES||
ORMATION PROFESSIONNELLE||
E ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES||
                             Non
terme préférentiel           récipr synonymes                    féminin
                             oque
ABONNEMENT SOCIAL                  TARIF SOCIAL
ACCESSION A LA PROPRIETE           ACHAT D'UN LOGEMENT
                                   ACQUISITION IMMOBILIERE
                                   ACHAT IMMOBILIER
                                   ACHAT D'UNE MAISON
                                   ACHAT D'UN APPARTEMENT
ACCIDENT DE LA CIRCULATION         ACCIDENT DE LA ROUTE
                                   VICTIME DE LA ROUTE
ACCIDENT DE TRAVAIL          NR    ACCIDENT DU TRAJET
ACHEVEMENT DE TRAVAUX        NR    CERTIFICAT DE CONFORMITE
ACTE DE TERRORISME                 ACTE TERRORISTE
                                   ATTENTAT TERRORISTE
ACTE NOTARIE                       ACTE DE NOTAIRE
                                   ACTE AUTHENTIQUE
ACTION                             VALEUR MOBILIERE
                                   CAPITAL MOBILIER
                                   ACTIONNAIRE
ADMINISTRATEUR JUDICAIRE           MANDATAIRE LIQUIDATEUR
AGRESSION SEXUELLE                 VIOL
                                   VIOLENCE SEXUELLE
                                   PROSTITUTION INFANTILE
                                   INFRACTION SEXUELLE
AGRICULTEUR                        EXPLOITANT AGRICOLE
                                   AGRICULTURE
                                   AIDE A LA MOBILITE
AIDE AU RECLASSEMENT         NR
                                   GEOGRAPHIQUE
AIDE FINANCIERE                    FINANCEMENT
AIDE JURIDIQUE                     AIDE JUDICIAIRE
                             NR    AIDE JURIDICTIONNELLE
                             NR    AIDE A L'ACCES AUX DROITS
                                   ALLOCATION DE LOGEMENT
AIDE AU LOGEMENT             NR
                                   FAMILIALE
                                   ALLOCATION DE LOGEMENT
                             NR
                                   SOCIALE
                                   AIDE PERSONNALISEE AU
                             NR
                                   LOGEMENT
ALCOOL AU VOLANT                   ALCOOTEST
                                   ETHYLOTEST
                                   TAUX D'ALCOOLEMIE
                                   ETAT D'IVRESSE
                                   CONDUITE AVEC ALCOOL
                                   ALCOOLEMIE
ALLOCATION DE CHOMAGE              INDEMNITE CHOMAGE
                                   INDEMNISATION DU CHOMAGE
                                   ALLOCATION ASSEDIC
                                   ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR
                                   A L'EMPLOI
ALLOCATION FORMATION
                                   ALLOCATION RECLASSEMENT
RECLASSEMENT
ALLOCATION PARENTALE
                                   ALLOCATION PARENTALE
D'EDUCATION
ALLOCATION DE SOLIDARITE           REGIME DE SOLIDARITE
                                    ALLOCATION DE SOLIDARITE
                               NR
                                    SPECIFIQUE
                               NR   ALLOCATION D'INSERTION
                                    ALLOCATION EQUIVALENT
                               NR
                                    RETRAITE
                                    ALLOCATION D'EDUCATION
                                    PARENTALE
ALLOCATION PERSONNALISEE            ALLOCATION PERSONNALISEE A
D'AUTONOMIE                         L'AUTONOMIE
                                    AIDE PERSONNALISEE A
                                    L'AUTONOMIE
                                    ALLOCATION D'AUTONOMIE
                                    AMENAGEMENT DU TEMPS DE
AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL
                                    TRAVAIL
                                    AMENAGEMENT HORAIRE DE
                                    TRAVAIL
                                    REDUCTION DU TEMPS DE
                                    TRAVAIL
                                    AMENAGEMENT DE LA
                                    REDUCTION DU TEMPS DE
                                    TRAVAIL
                                    REDUCTION DU TEMPS DE
                                    TRAVAIL
AMNISTIE PRESIDENTIELLE             LOI D'AMNISTIE
ANCIEN COMBATTANT              NR   PENSIONNE DE GUERRE
ANIMAL                              ANIMAL FAMILIER
                                    ANIMAL DOMESTIQUE
                                    ANIMAL DE COMPAGNIE
                                    CHIEN
                                    CHAT
ANIMAL SAUVAGE                      ESPECE SAUVAGE
APPEL DE PREPARATION A LA
                                    RENDEZ-VOUS CITOYEN
DEFENSE
                                    JOURNEE D'APPEL A LA
                                    PREPARATION A LA DEFENSE
ARRANGEMENT AMIABLE                 ACCORD AMIABLE
ARRET MALADIE                       ARRET DE TRAVAIL
                                    CONGE MALADIE
ARTISAN                             ARTISANAT
ASCENDANT                           ASCENDANT PRIVILEGIE
                                    PERE
                                    MERE
                                    ASCENDANT ORIDINAIRE
                                    GRAND-PARENT
                                    ARRIERE GRAND-PARENT
ASSISTANT D'EDUCATION          NR   AUXILIAIRE DE VIE SCOLAIRE
ASSISTANTE MATERNELLE AGREEE        NOURRICE
                                    NOURRICE AGREE
                                    GARDE D'ENFANT
ASSURANCE MALADIE                   COUVERTURE MALADIE
ASSURANCE MATERNITE                 COUVERTURE MATERNITE
ASSURANCE SANTE                     ASSURANCE MALADIE
COMPLEMENTAIRE                      COMPLEMENTAIRE
                                    COMPLEMENTAIRE MALADIE
                               NR   MUTUELLE SANTE
ASSURANCE SPORT                     ASSURANCE SPORTIVE
ATTESTATION D'ACCUEIL         ATTESTATION D'HEBERGEMENT
                              CERTIFICAT D'HEBERGEMENT
ATTESTATION D'ASSURANCE       CERTIFICAT D'ASSURANCE
                              CARTE VERTE
ATTESTATION DE PACS           CERTIFICAT DE PACS
                              ATTESTATION D'ENGAGEMENT
                              DE PACS
                              CERTIFICAT D'ENGAGEMENT DE
                              PACS
                              CONVENTION DE PACS
                              CONVENTION D'ENGAGEMENT DE
                              PACS
AUTOMOBILE                    AUTO
                              VEHICULE
                              VOITURE
AUTORISATION DE PORT D'ARME   PERMIS DE PORT D'ARME
AUTORISATION DE TRAVAIL       PERMIS DE TRAVAIL
                              OPPOSITION DE LA SITUATION DE
                              L'EMPLOI
AVIS COMMUNAUTAIRE            AVIS EUROPEEN
AVIS D'IMPOSITION             AVIS D'IMPOT SUR LE REVENU
                              AVIS DE NON IMPOSITION
                              INTERRUPTION VOLONTAIRE DE
AVORTEMENT
                              GROSSESSE
                              INTERRUPTION MEDICALISEE DE
                              GROSSESSE
BAREME KILOMETRIQUE           FRAIS KILOMETRIQUES
                              INDEMNITE KILOMETRIQUE
                              FORFAIT KILOMETRIQUE
                              BAREME KM
                              FRAIS KM
                              INDEMNITE KM
                              FORFAIT KM
BATEAU                        NAVIRE
                              VOILIER
                              NAVIRE DE PLAISANCE
BILLET DE CONGE ANNUEL        BILLET DE CONGE SNCF
                              BILLET DE CONGES PAYES
BOURSE                        BOURSE D'ETUDE
                              BOURSE D'ENSEIGNEMENT
                              BOURSE SCOLAIRE
BREVET D'ANIMATEUR            BREVET D'ANIMATION
BRUIT DE VOISINAGE            NUISANCE SONORE
                              LUTTE CONTRE LE BRUIT
                              TAPAGE
                              TAPAGE NOCTURNE
BULLETIN DE SALAIRE           FICHE DE PAIE
                              BULLETIN DE PAIE
                              BULLETIN DE PAYE
                              FICHE DE PAYE
BUS                           AUTOBUS
                              CAR
                              AUTOCAR
CALCULETTE ELECTRONIQUE       CALCULATRICE ELECTRONIQUE
                              CONVERTISSEUR
                                   CONVERTISSEUR ELECTRONIQUE
CARAVANE                           CARAVANING
                                   CARAVANAGE
                                   CAMPING-CAR
CARNET DE SANTE                    CARNET MEDICAL
CARTE BANCAIRE                     CARTE BLEUE
CARTE D'ASSURANCE MALADIE          CARTE VITALE
                                   CARTE SESAME VITALE
                                   CARTE SESAME
CARTE D'ASSURE SOCIAL              CARTE DE SECURITE SOCIALE
                                   CARTE SECU
CARTE DE RESIDENT                  CARTE DE RESIDENCE
CARTE DE SEJOUR                    TITRE DE SEJOUR
                              NR   CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE
                                   CARTE DE RESIDENT
                              NR   CERTIFICAT DE RESIDENCE
                                   CERTIFICAT DE RESIDENT
                              NR   TITRE D'IDENTITE REPUBLICAIN
CARTE ELECTORALE                   CARTE D'ELECTEUR
CARTE GRISE                        CERTIFICAT D'IMMATRICULATION
CARTE NATIONALE D'IDENTITE         CARTE D'IDENTITE
CATASTROPHE NATURELLE              RISQUE NATUREL
                                   TREMBLEMENT DE TERRE
                                   EBOULEMENT
                                   SEISME
                                   GLISSEMENT DE TERRAIN
                                   TEMPETE
                                   INONDATION
CAUTION                            GARANT
                                   CAUTIONNEMENT
CERTIFICAT DE CONCUBINAGE          CERTIFICAT DE VIE MARITALE
                                   CERTIFICAT DE VIE COMMUNE
                                   CERTIFICAT DE NATIONALITE
CERTIFICAT DE NATIONALITE
                                   FRANCAISE
CERTIFICAT DE RESIDENCE            CERTIFICAT DE RESIDENT
CHANGEMENT D'ADRESSE               CHANGEMENT DE DOMICILE
                                   CHANGEMENT DE RESIDENCE
CHARTE SOCIALE EUROPEENNE          EUROPE SOCIALE
CHEQUE BANCAIRE                    CHEQUE POSTAL
                                   CHEQUIER
CHEQUE CONSEIL                     CHEQUIER CONSEIL
CHEQUE SANS PROVISION              CHEQUE IMPAYE
                                   INCIDENT BANCAIRE
CHOMAGE PARTIEL                    CHOMAGE TECHNIQUE
CHOMAGE                            CHOMEUR
                                   DEMANDEUR D'EMPLOI
                                   SANS EMPLOI
                                   PERTE D'EMPLOI
CHOMEUR AGE                        DEMANDEUR D'EMPLOI AGE
CO-INVESTISSEMENT FORMATION        CO INVESTISSEMENT FORMATION
                                   FORMATION HORS TEMPS DE
                                   TRAVAIL
COLLECTIVITE LOCALE                  COLLECTIVITE TERRITORIALE
COLLEGE                              COLLEGIEN
                                     COMITE DE DEFENSE DES
COMITE DE LIAISON
                                     CHOMEURS
                                     COMITE DE DEFENSE DES
                                     DEMANDEURS D'EMPLOI
                                     DEFENSE DES CHOMEURS
                                     DEFENSE DES DEMANDEURS
                                     D'EMPLOI
COMMERCANT                           COMMERCE
                                     COMMISSION DEPARTEMENTALE
COMMISSION DE CONCILIATION
                                     DE CONCILIATION
COMMUNAUTE ECONOMIQUE
                                     MARCHE COMMUN
EUROPEENNE
COMPROMIS DE VENTE                   PROMESSE DE VENTE
                                     PROMESSE UNILATERALE DE
                                     VENTE
                                     AVANT CONTRAT
                                     CONVENTION DE COMPTE DE
COMPTE BANCAIRE
                                     DEPOT
                                     COMPTE EN BANQUE
                                     COMPTE POSTAL
CONDUITE AUTOMOBILE                  CONDUITE AUTO
CONGE DE RECLASSEMENT                LICENCIEMENT ECONOMIQUE
CONGE PARENTAL
CONGE SABBATIQUE                     SABBATIQUE

                                     CONSEIL DES MINISTRES
CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE
                                     EUROPEENS
CONSEIL GENERAL
                                     CONSEILLER GENERAL
                                     CANTON
CONSEIL MUNICIPAL
                                     CONSEILLER MUNICIPAL
CONSEIL REGIONAL
                                     CONSEILLER REGIONAL
CONTRAT AIDE                    NR   CONTRAT INITIATIVE EMPLOI
                                NR   CONTRAT EMPLOI SOLIDARITE
                                NR   CONTRAT EMPLOI CONSOLIDE
                                     AIDE A l'EMPLOI
CONTRAT D'ASSURANCE                  POLICE D'ASSURANCE
CONTRAT DE LOCATION                  BAIL
CONTRAT DE MARIAGE                   SEPARATION DE BIENS
                                     REGIME MATRIMONIAL
                                     COMMUNAUTE REDUITE AUX
                                     ACQUETS
                                     COMMUNAUTE UNIVERSELLE
                                     PARTICIPATION AUX ACQUETS
                                     REGIMES MATRIMONIAUX
                                     REGIME CONVENTIONNEL
                                     REGIME COMMUNAUTAIRE
                                     COMMUNAUTE DES BIENS
                                     MEUBLES ET ACQUETS
CONTRAT DE SUIVI MEDICAL             OPTION MEDECIN REFERENT
                                     MEDECIN REFERENT
CONTRAT DE VENTE                     ACTE DE VENTE
                                     CONTRAT D'INSERTION DANS LA
CONTRAT JEUNE                   NR
                                     VIE SOCIALE
                                NR   CONTRAT JEUNE EN ENTREPRISE
ASSISTANT EDUCATION             NR   CONTRAT EMPLOI-JEUNE
CONTRAVENTION                        AMENDE
                                     PROCES VERBAL
                                     AMENDE FLASH
                                     AMENDE RADAR
CONTRIBUTION POUR LE
                                     REMBOURSEMENT DETTE
REMBOURSEMENT DE LA DETTE
                                     SOCIALE
SOCIALE
CONTROLE TECHNIQUE                   VISITE TECHNIQUE
                                NR   PARE ANTICIPE
                                     ALLOCATION TEMPORAIRE
CONVENTION DE COOPERATION
                                     DEGRESSIVE
CONVENTION DE LOME                   ACCORD DE LOME
CONVENTION DE SCHENGEN               ACCORD DE SCHENGEN
                                     ESPACE SCHENGEN
                                     SCHENGEN
COPROPRIETE                          COPROPRIETAIRE
COTISATION SOCIALE EMPLOYEUR         CHARGE SOCIALE EMPLOYEUR
                                     CHARGE PATRONALE
COTISATION SOCIALE                   CHARGE SOCIALE
                                     RETENUE SECURITE SOCIALE
                                     RETENUE
                                     RETENUE OBLIGATOIRE
                                     COTISATION SALARIALE
                                     CHARGE SALARIALE
CREANCE                              CREANCIER
CREATION D'ENTREPRISE                CREATEUR D'ENTREPRISE
                                     CREATION DE SOCIETE
                                     AIDE A LA CREATION
                                     REPRISE d'ENTREPRISE
CREDIT PERMANENT                     CREDIT REVOLVING
                                     CREDIT RENOUVELABLE
CREDIT VOITURE                       CREDIT AUTOMOBILE
                                     CREDIT AUTO
CUMUL D'EMPLOIS                      DOUBLE EMPLOI
                                     CUMUL D'ACTIVITE
CUMUL EMPLOI CHOMAGE                 REPRISE D'UNE ACTIVITE REDUITE
CYCLOMOTEUR                          MOBYLETTE
                                     SCOOTER
                                     DEUX-ROUES
DECHET                               ORDURE MENAGERE
                                     ORDURE
DEFENSE RECOURS                      PROTECTION JURIDIQUE
                                     ASSISTANCE JURIDIQUE
                                     GARANTIE DEFENSE RECOURS
DELAI DE PAIEMENT                    DELAI DE GRACE
DELEGUE DES ELEVES                   REPRESENTANT DES ELEVES
                                     DELEGUE D'ELEVES
DEMANDEURS D'EMPLOI CREATEURS        AIDE AU CHOMEUR CREANT OU
D'ENTREPRISE                         REPRENANT UNE ENTREPRISE
                                 ENCOURAGEMENT AU
                                 DEVELOPPEMENT
                                 D'ENTREPRISES NOUVELLES
                                 CHEQUIER CONSEIL
DEPENS                           CONDAMNE AUX DEPENS
                                 FRAIS DE PROCES
                                 FRAIS DE JUSTICE
                                 COUT D'UN PROCES
DESCENDANT                       ENFANT
                                 PETIT ENFANT
                                 ENFANT LEGITIME
                                 ENFANT NATUREL
                                 ENFANT ADOPTIF
                                 ENFANT ADULTERIN
DESTRUCTION D'UN VEHICULE        CASSE
                                 CASSE AUTOMOBILE
                                 CASSE AUTO
                                 DESTRUCTION D'UNE
                                 AUTOMOBILE
                                 DESTRUCTION D'UNE AUTO
DETTE FINANCIERE                 ENDETTEMENT
                                 ENDETTE
                                 DEBITEUR
DIFFICULTE DE PAIEMENT           DIFFICULTE DE REMBOURSEMENT
DIPLOME D'ANIMATEUR              DIPLOME D'ANIMATION
DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE          DIRECTIVE EUROPEENNE
DISPARITION                      DISPARU
                                 RECHERCHE DANS L'INTERET
                                 DES FAMILLES
                                 GARANTIE CONTRE LES
DOMMAGE OUVRAGE
                                 MALFACONS
DON D'ORGANE                     PRELEVEMENT D'ORGANE
DROIT D'ASILE                    DEMANDE D'ASILE
                                 DEMANDEUR D'ASILE
                            NR   PROTECTION SUBSIDIAIRE
                                 REFUGIE
                            NR   ASILE CONVENTIONNEL
                            NR   ASILE CONSTITUTIONNEL
                            NR   ASILE POLITIQUE
                                 TAXE ADDITIONNELLE AU DROIT
DROIT DE BAIL
                                 DE BAIL
                                 TAXE REPRESENTATIVE DU
                                 DROIT DE BAIL
DROIT DE DOUANE                  DEDOUANEMENT
DUREE DU TRAVAIL                 TEMPS DE TRAVAIL
ECOLE ELEMENTAIRE                ECOLE PRIMAIRE
                                 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
                                 ENSEIGNEMENT ELEMENTAIRE
ELECTRICITE DE France            ELECTRICITE
EMPLOI FAMILIAL                  EMPLOYEUR A DOMICILE
                                 EMPLOYE DE MAISON             EMPLOYEE DE MAISON
                                 EMPLOI DE MAISON
                                 PARTICULIER EMPLOYEUR
ENFANT ABANDONNE                 ABANDON D'ENFANT
                                    ACCES AUX ORIGINES
                               NR
                                    PERSONNELLES
                               NR   ADOPTION
                               NR   PUPILLE DE L'ETAT
                               NR   PLACEMENT D'UN ENFANT
                                    ACCOUCHEMENT SECRET
                                    ACCOUCHEMENT SOUS X
                                    MERE INCONNUE
                                    PARENT INCONNU
ENFANT HANDICAPE                    ELEVE HANDICAPE
                                    MAJORITE
                                    ENFANT EMANCIPE
                               NR   EMANCIPATION DU MINEUR
                                    MINORITE
ENFANT VICTIME                      ENFANT MALTRAITE
                                    ENFANCE VICTIME
                                    ENFANCE MALTRAITEE
                                    ATTEINTE AU MINEUR
                                    PROSTITUTION INFANTILE
ENSEIGNEMENT A DISTANCE             COURS PAR CORRESPONDANCE
                                    ENSEIGNEMENT PAR
                                    CORRESPONDANCE
ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL          ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
ENSEIGNEMENT SECONDAIRE             SECOND DEGRE
                               NR   COLLEGE
                               NR   LYCEE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR              ETUDIANT
                                    ETUDE SUPERIEURE
                                    UNIVERSITE
ENSEIGNEMENT                        EDUCATION
                                    ETUDES
ENTERREMENT                         INHUMATION
                                    OBSEQUES
ENTREPRISE D'INSERTION              ASSOCIATION D'INSERTION
ESCROQUERIE                         ESCROC
ESSENCE                             CARBURANT
ETABLISSEMENT SANITAIRE             ETABLISSEMENT CLIMATIQUE
ETAT SIGNALETIQUE ET DES            ATTESTATION DES SERVICES
SERVICES                            ACCOMPLIS
EURO                                MONNAIE UNIQUE
                                    MONNAIE UNIQUE EUROPEENNE
EXECUTION D'UN JUGEMENT             APPLICATION D'UN JUGEMENT
                                    EXECUTION D'UNE DECISION DE
                                    JUSTICE
EXONERATION CHARGE PATRONALE        EXONERATION DES CHARGES
                                    ALLEGEMENT CHARGE
                                    PATRONALE
                                    EXONERATION COTISATION
                                    ALLEGEMENT COTISATION
                                    SOCIALE
                                    ALLEGEMENT DE CHARGE
EXPATRIATION                        EMIGRATION
                                    EXPATRIE
                                      EMIGRE
FIN DE BAIL                           RENOUVELLEMENT DE BAIL
                                      RESILIATION DE BAIL
                                      CONGE DU LOCATAIRE
                                      CONGE DU PROPRIETAIRE
                                      RESILIATION DE CONTRAT
                                      EXPULSION
FONCTION PUBLIQUE                     FONCTIONNAIRE
                                 NR   AGENT DE L'ETAT
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE        FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
                                      AGENT TERRITORIAL
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE        FONCTIONNAIRE HOSPITALIER
                                      AGENT HOSPITALIER
FONCTIONNAIRE NON TITULAIRE           AGENT NON TITULAIRE
                                      AGENT CONTRACTUEL
                                      CONTRACTUEL
FORET                                 BOIS
                                      DOMAINE FORESTIER
FORFAIT HOSPITALIER                   FRAIS D'HOSPITALISATION
                                      FORFAIT JOURNALIER
FORMATION PROFESSIONNELLE             FORMATION CONTINUE
                                      FORMATION PERMANENTE
FORMATION DES DEMANDEURS              ALLOCATION DE FORMATION DE
D'EMPLOI                              RECLASSEMENT
                                      FORMATION ASSEDIC
FRAIS DE NOTAIRE                      HONORAIRES DE NOTAIRE
                                      FRAIS NOTARIES
                                      EMOLUMENTS
FRAIS PROFESSIONNELS                  FRAIS REELS
                                      GARANTIE DE REMUNERATION
GARANTIE DE SALAIRE MENSUEL
                                      MENSUELLE
GAZ                                   GAZ DE France
GITE RURAL                            GITE DE FRANCE
GUIDE DE SURVEILLANCE MEDICALE        CARNET DE MATERNITE
                                      CARNET DE GROSSESSE
HANDICAPE                             PERSONNE HANDICAPE
                                      INFIRME
                                 NR   INVALIDE
                                      ADULTE HANDICAPE
HEBERGEMENT                           CENTRE D'HEBERGEMENT
                                      FOYER
                                      CENTRE D'HEGERMENT ET DE
                                 NR
                                      REINSERTION SOCIALE
HOPITAL                               HOSPITALISATION
                                      CLINIQUE
                                      ETABLISSEMENT HOSPITALIER
HORAIRE INDIVIDUALISE                 HORAIRE A LA CARTE
IMMIGRE                               IMMIGRATION
                                      ETRANGER
                                      EMIGRE
IMPAYE                                ARRIERE
                                      NON PAIEMENT
INAPTITUDE AU TRAVAIL                 INAPTE AU TRAVAIL
                                    INAPTITUDE PROFESSIONNELLE
INCARCERATION                       EMPRISONNEMENT
                                    PRISON
                                    PRISONNIER
INCENDIE DOMICILE                   INCENDIE LOGEMENT
INDEMNITE DE LICENCIEMENT           PRIME DE LICENCIEMENT
                                    INDEMNISATION DU
                                    LICENCIEMENT
INDEMNITE JOURNALIERE               INDEMNITE DE REMPLACEMENT
INDIVISION                          INDIVIS
                                    BIEN INDIVIS
INSCRIPTION A L'ASSEDIC             INSCRIPTION A L'ANPE
                                    INSCRIPTION DEMANDEUR
                                    D'EMPLOI
                                    INSCRIPTION AU CHOMAGE
                                    DEMANDE D'ALLOCATION
INSCRIPTION SCOLAIRE                INSCRIPTION A L'ECOLE
INSERTION PAR L'ACTIVITE
                                    ASSOCIATION INTERMEDIAIRE
ECONOMIQUE
                                    ENTREPRISE D'INSERTION
                                    ENTREPRISE DE TRAVAIL
                                    TEMPORAIRE D'INSERTION
                                    DESERTION
                                    DESERTEUR
INSPECTEUR DU TRAVAIL               INSPECTION DU TRAVAIL
INSTALLATION CLASSEE                USINE POLLUANTE
                                    ACTIVITE INDUSTRIELLE
                                    RISQUE TECHNOLOGIQUE
                                    SEVESO
                                    MESURE D'ELOIGNEMENT
INTERDIT BANCAIRE              NR   DROIT AU COMPTE
                                    INTERDICTION BANCAIRE
                                    INTERDICTION DE CHEQUE
                                    INTERDICTION DE CHEQUIER
                                    INTERDICTION DE CARTE
                                    BANCAIRE
                                    INTERDICTION DE CARTE BLEUE
                                    INTERDIT DE CHEQUIER
                                    INTERDIT DE CARTE BLEUE
INTERVENTION CHIRURGICALE           OPERATION CHIRURGICALE
ISOLATION ACOUSTIQUE                ISOLATION PHONIQUE
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES        JUGE DES TUTELLES
                                    JUGE AUX AFFAIRES
                                    MATRIMONIALES
JUGE DE L'EXECUTION                 JUGE CHARGE DE L'EXECUTION
JUGE                                MAGISTRAT
JURE                                JURY D'ASSISES
                                    JURY POPULAIRE
JURIDICTION CIVILE                  TRIBUNAL CIVIL
JURIDICTION DES MINEURS             JURIDICTION DES ENFANTS
                                    JURIDICTION POUR ENFANT
                                    JURIDICTION POUR MINEUR
JURIDICTION PENALE                  TRIBUNAL PENAL
                                    AUTHENTIFICATION DE
LEGALISATION DE DOCUMENT
                                    DOCUMENT
LIQUIDATION JUDICIAIRE                LIQUIDATEUR JUDICIAIRE
                                      FAILLITE
                                      DEPOT DE BILAN
                                      REDRESSEMENT JUDICIAIRE
                                      CESSATION DE PAIEMENT
LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT          LOCATION VENTE
                                      CREDIT BAIL
                                      LEASING
LOCATION DE VACANCES                  LOCATION SAISONNIERE
                                      MEUBLE DE TOURISME
                                      GITE RURAL
LOGEMENT                              HABITATION
                                      APPARTEMENT
                                      MAISON
                                      HABITAT
                                      IMMEUBLE
LOGEMENT DECENT                  NR   QUALITE DE L'HABITAT
LOI 1948                              LOGEMENT LOI 1948
                                      LOI DE 48
                                      MAINTIEN DANS LES LIEUX
LOI ANTI-TABAC                        TABAGISME
LOTERIE                               TOMBOLA
                                      JEU
LUNETTES                              OPTIQUE MEDICALE
LYCEE                                 LYCEEN
MAIRE                                 MAIRIE
                                      COMMUNE
                                      MUNICIPALITE
MARCHE UNIQUE EUROPEEN                MARCHE INTERIEUR
                                      MARCHE INTERIEUR EUROPEEN
MATERNITE                             GROSSESSE
                                      FEMME ENCEINTE
                                      ELEVE ENCEINTE
                                      ACCOUCHEMENT
MEDECINE DU TRAVAIL                   MEDECIN DU TRAVAIL
METRO                                 RATP
                                      RESEAU EXPRESS URBAIN
MEURTRE                               ASSASSINAT
                                      HOMICIDE
MISE EN EXAMEN                        INCULPATION
MISE EN DISPONIBILITE                 CONGE SANS SOLDE
MODULATION DES HORAIRES               MODULATION UNIFIEE
                                      MODULATION DE TYPE I
                                      MODULATION DE TYPE II
                                      MODULATION DE TYPE III
MOTO                                  MOTOCYCLETTE
NAVIGATION EN EAUX INTERIEURES        NAVIGATION FLUVIALE
NOM DE FAMILLE                        PATRONYME
NON GAGE                              ATTESTATION DE NON GAGE
                                      CERTIFICAT DE NON GAGE
                                      NON OPPOSITION
                                      ATTESTATION DE NON
                                      OPPOSITION
                                      CERTIFICAT DE NON OPPOSITION
                                      SITUATION ADMINISTRATIVE
                                        CERTIFICAT DE SITUATION
                                        ADMINISTRATIVE
NON SEDENTAIRE                          NOMADE
                                        BATELIER
                                        FORAIN
                                        GENS DU VOYAGE
                                        COMMERCANT AMBULANT
OFFRE PREALABLE DE CREDIT               OFFRE PREALABLE DE PRET
ORGANISME DE FORMATION                  CENTRE DE FORMATION
ORIENTATION SCOLAIRE                    ORIENTATION PROFESSIONNELLE
PAIEMENT MENSUEL                        MENSUALISATION
PAPIER MILITAIRE                        PAPIER SERVICE NATIONAL
                                        DOCUMENT MILITAIRE
                                        LIVRET MILITAIRE
PAPIERS A CONSERVER                     PAPIERS A GARDER
                                        CONSERVATION DES PAPIERS
                                        CONSERVATION DES DOCUMENTS
                                        DOCUMENTS A CONSERVER
                                        DOCUMENTS A GARDER
PARC NATUREL NATIONAL              NR   PARC NATUREL REGIONAL
                                        RESERVES NATURELLES
PARENTS COLLATERAUX                     FRERE
                                        SŒUR
                                        TANTE
                                        ONCLE
                                        COUSIN
                                        COLLATERAUX PRIVILEGIES
                                        COLLATERAUX ORDINAIRES
                                        PARENT COLLATERAL
PLAN D'AIDE AU RETOUR A l'EMPLOI   NR   PAP
PARKING                                 STATIONNEMENT
                                        PLACE DE PARKING
                                        AIRE DE STATIONNEMENT
PASTILLE VERTE                          VIGNETTE VERTE
PEINE                                   CONDAMNATION
PENSION ALIMENTAIRE                     OBLIGATION ALIMENTAIRE
                                        DEVOIR ALIMENTAIRE
PENSION DE RETRAITE                     PENSION DE VIEILLESSE
PENSION D'INVALIDITE                    PENSION D'INVALIDE
PERMIS DE CHASSE                        PERMIS DE CHASSER
PERMIS DE CONDUIRE                      PERMIS AUTO
PERMIS DE CONSTRUIRE               NR   DECLARATION DE TRAVAUX
                                   NR   CERTIFICAT D'URBANISME
                                        PERMIS DE CONDUIRE
PERMIS HANDICAPE
                                        HANDICAPE
PERMIS MER                              PERMIS DE NAVIGATION EN MER
                                        CARTE MER
PERMIS MOTO                             PERMIS DE CONDUIRE MOTO
PERSONNE A CHARGE                       ENFANT A CHARGE
                                        CHARGE DE FAMILLE
PERSONNE AGEE                           VIEUX                         VIEILLE
PERTE D'AUTONOMIE                       DEPENDANCE
PLOMB                         SATURNISME
POLIOMYELITE                  POLIO
POLLUANT ATMOSPHERIQUE        OZONE
                              DIOXYDE DE CARBONNE
                              DIOXYDE D'AZOTE
                              DIOXYDE DE SOUFFRE
POLLUTION DE L'AIR            POLLUTION ATMOSPHERIQUE
                              QUALITE DE L'AIR
                              POLLUTION A L'OZONE
                              PIC DE POLLUTION
PRERETRAITE                   PRE RETRAITE
PAJE                     NR   PRIME A LA NAISSANCE
                         NR   ALLOCATION DE BASE
                              COMPLEMENT LIBRE CHOIX DE
                         NR
                              MODE DE GARDE
                              COMPLEMENT LIBRE CHOIX
                         NR
                              D'ACTIVITE
                              ALLOCATION AUTONOMIE
                              PRESTATION SPECIFIQUE
                              DEPENDANCE
                              PRESTATION AUTONOMIE
                              ALLOCATION SPECIFIQUE
                              DEPENDANCE
                              PRESTATION D'ACCUEIl DU JEUNE
PRESTATION FAMILIALE     NR
                              ENFANT
                              ALLOCATION POUR JEUNE
                         NR
                              ENFANT
                         NR   ALLOCATION D'ADOPTION
                         NR   AIDE A L'EMPLOI D'UNE ASSISTANTE MATERNELLE
                              ALLOCATION DE GARDE
                         NR
                              D'ENFANT A DOMICILE
                              ALLOCATION PARENTALE
                         NR
                              D'EDUCATION
                              ALLOCATION FAMILIALE
                         NR   COMPLEMENT FAMILIAL
                         NR   PRIME DE DEMENAGEMENT
                         NR   ALLOCATION DE LOGEMENT
                              AIDE PERSONNALISEE AU
                         NR
                              LOGEMENT
                              ALLOCATION DE LOGEMENT
                         NR
                              SOCIALE
                              PRÊT A L'AMELIORATION DE
                         NR
                              L'HABITAT
                         NR   ALLOCATION DE PARENT ISOLE
                              ALLOCATION DE SOUTIEN
                         NR
                              FAMILIAL
                              RECOUVREMENT DES PENSIONS
                         NR
                              ALIMENTAIRES
                              ALLOCATION D'EDUCATION
                         NR
                              SPECIALE
                              ALLOCATION AUX ADULTES
                         NR
                              HANDICAPES
                         NR   RENVENU MINIMUM D'INSERTION
                              CAISSE D'ALLOCATIONS
                              FAMILIALES
PRESTATION SOCIALE               NR   PRESTATION FAMILIALE
PRET IMMOBILIER                       PRET AU LOGEMENT
                                      CREDIT IMMOBILIER
                                 NR   PRÊT CONVENTIONNE
                                 NR   PRÊT ACCESSION SOCIALE
                                 NR   PLAN D'EPARGNE LOGEMENT
PRET SUR CRITERES SOCIAUX             PRET SUR CRITERE SOCIAL
PRET                                  CREDIT
                                      EMPRUNT
                                      PRET BANCAIRE
                                      EMPRUNTEUR
PRIX                                  TARIF
PROCEDURE ADMINISTRATIVE              PROCES ADMINISTRATIF
PROCEDURE CIVILE                      PROCES CIVIL
PROCEDURE PENALE                      PROCES PENAL
PROFESSEUR                            PROF
                                      ENSEIGNANT
                                      PERSONNEL ENSEIGNANT
PROFESSEUR DES ECOLES                 INSTITUTEUR
PROTECTION SOCIALE                    COUVERTURE SOCIALE
QUALITE DE L'HABITAT                  LUTTE CONTRE L'AMIANTE
                                      LUTTE CONTRE LE PLOMB
                                      LUTTE CONTRE LES TERMITES
                                      LUTTE CONTRE l'INSALUBRITE
QUITTANCE DE LOYER                    ATTESTATION DE LOYER
QUOTIENT FAMILIAL                     NOMBRE DE PARTS
                                      PARTS
                                      RECENSEMENT APPEL DE
RECENSEMENT MILITAIRE
                                      PREPARATION A LA DEFENSE
                                      RECENSEMENT APD
                                      RECENSEMENT JAPD
RECONNAISSANCE                        LEGITIMATION
                                      FILIATION NATURELLE
                                      FILIATION LEGITIME
                                      ENFANT NATUREL
                                      ENFANT ADULTERIN
                                      ENFANT LEGITIME
RECONSTITUTION DE CARRIERE            RELEVE DE CARRIERE
RECOURS                               LITIGE
                                      CONTENTIEUX
RECRUTEMENT                           EMBAUCHE
REDEVANCE TELEVISION                  REDEVANCE TELE
                                      REDEVANCE TV
                                      REDEVANCE AUDIOVISUELLE
                                      REDEVANCE AUDIO
                                      TAXE TELEVISION
                                      TAXE TELE
                                      TAXE TV
                                      TV
REDUCTION SOCIALE TELEPHONIQUE        AIDE AU SERVICE DU TELEPHONE
                                      DETTE TELEPHONIQUE
REPOS HEBDOMADAIRE                    DIMANCHE
                                      TRAVAIL DOMINICAL
                                      REPOS DOMINICAL
REPRESENTANT DU PERSONNEL             DELEGUE DU PERSONNEL
REQUISITION DE LOGEMENT    LOGEMENT REQUIS
                           LOGEMENT REQUISITIONNE
RESIDENCE PRINCIPALE       HABITATION PRINCIPALE
RESILIATION DE BAIL        INTERRUPTION DE BAIL
                           RUPTURE DE BAIL
                           RESSORTISSANT
RESSORTISSANT EUROPEEN
                           COMMUNAUTAIRE
                           RESSORTISSANT DE L'UNION
                           EUROPEENNE
RETABLISSEMENT PERSONNEL   FAILLITE CIVILE
RETRACTATION               REPENTIR
REVENU EXCEPTIONNEL        REVENU DIFFERE
REVISION DE LOYER          AUGMENTATION DE LOYER
RISQUES NATURELS           PPRNP
ROLLER                     PATIN A ROULETTES
                           ROLLER-BLADE
SAISIE IMMOBILIERE         SAISIE D'UNE MAISON
                           SAISIE D'UN APPARTEMENT
                           SAISIE D'UN BIEN IMMOBILIER
SAISIE SUR SALAIRE         SAISIE SUR REMUNERATION
                           OPPOSITION SUR SALAIRE
                           SAISIE ARRET SUR SALAIRE
SAISIE ATTRIBUTION         SAISIE ARRET
SAISIE VENTE               SAISIE MOBILIERE
                           SAISIE DES MEUBLES
                           SAISIE DU MOBILIER
                           BIEN SAISISSABLE
                           BIEN NON SAISISSABLE
SALAIRE                    PAIE
SANTE SCOLAIRE             MEDECINE SCOLAIRE
SECURITE SOCIALE           SECU
                           PROTECTION SOCIALE
SEJOUR                     RESIDENCE
SENAT                      SENATEUR
SEPULTURE                  TOMBE
                           SERVICE MILITAIRE FEMININ
                           SERVICE MILITAIRE FEMME
                           VOLONTAIRE FEMININE
SERVICE NATIONAL           SERVICE MILITAIRE
SIDA                       VIRUS HIV
                           HIV
SINISTRE                   DEGAT DES EAUX
                           FEU
                           INCENDIE
                           EXPLOSION
SNCF                       TRAIN
                           TGV
STAGE                      STAGIAIRE
                           AIDE A L'AMELIORATION DE
SUBVENTION ANAH
                           l'HABITAT
SUCCESSION                 HERITAGE
                           HERITIER
                           LEG
SURLOYER                   SUPPLEMENT LOYER SOLIDARITE
                           SUPPLEMENT DE LOYER
SURENDETTEMENT                SURENDETTE
SYNDIC DE COPROPRIETE         SYNDICAT DE COPROPRIETE
SYNDICAT                      DELEGUE SYNDICAL
TABAC                         CIGARETTE
                              AIDE AU SERVICE DE
TARIF SOCIAL ELECTRICITE
                              L'ELECTRICITE
                              AIDE AU PAIEMENT DES
                              FACTURES D'ELECTRICITE
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE LA
                              TRIBUNAL SECURITE SOCIALE
SECURITE SOCIALE
TAXE FONCIERE                 IMPOT FONCIER
TEMOIN                        TEMOIGNAGE
TESTAMENT                     TESTAMENT AUTHENTIQUE
                              TESTAMENT OLOGRAPHE
                              TESTAMENT MYSTIQUE
TOXICOMANIE                   TOXICOMANE
                              DROGUE
TRAJET D'ACCES A L'EMPLOI     PROGRAMME TRACE
TRACTEUR                      VEHICULE AGRICOLE
TRAMWAY                       TRAM
TRAVAIL A TEMPS PARTIEL       TRAVAIL A MI TEMPS
                              TRAVAIL INTERMITTENT
                              TRAVAIL EN INTERMITTENCE
                              MI TEMPS
                              EMPLOI A TEMPS PARTIEL
                              EMPLOI A MI TEMPS
                              EMPLOI INTERMITTENT
                              EMPLOI EN INTERMITTENCE
TRAVAIL AU PAIR               EMPLOI AU PAIR
                              JEUNE FILLE AU PAIR
                              SEJOUR AU PAIR
                              FILLE AU PAIR
TRAVAIL SAISONNIER            EMPLOI SAISONNIER
                              JOB D'ETE
TRAVAIL TEMPORAIRE            TRAVAIL INTERIMAIRE
                              INTERIM
                              INTERIMAIRE
                              MISSION
                              CDD
TRAVAUX                       AMELIORATION DE L'HABITAT
UNION EUROPEENNE              COMMUNAUTE EUROPEENNE
UNION LIBRE                   CONCUBINAGE
                              VIE MARITALE
                              CONCUBIN
                              VIE COMMUNE
FACULTE                       ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
                              ETUDE SUPERIEURE
                              FAC
VACANCES SCOLAIRES            CONGES SCOLAIRES
VACCIN                        VACCINATION
VANDALISME                    DEGRADATION DE BIENS
VEHICULE D'OCCASION           OCCASION
                              VOITURE D'OCCASION
VEHICULE SANS PERMIS          VOITURE SANS PERMIS
                              VOITURETTE
VELO                          BICYCLETTE
VENTE FORCEE          VENTE PAR ADJUDICATION
                      VENTE AUX ENCHERES
VEUF                  CONJOINT DECEDE             VEUVE
                      CONJOINT SURVIVANT
VIDEOSURVEILLANCE     SURVEILLANCE PAR VIDEO
                      CAMERA CACHEE
VIE SCOLAIRE          VIE A L'ECOLE
VIGNETTE AUTOMOBILE   VIGNETTE AUTO
VIOLENCE CONJUGALE    FEMME BATTUE
                      VIOLENCE FAITE AUX FEMMES
VISITE EN PRISON      VISITE DETENU
                      VISITE PREVENU
                      VISITE PRISONNIER
VOISINAGE             VOISIN
VOL A DOMICILE        CAMBRIOLAGE
                      VOL DANS LE LOGEMENT
VOLONTARIAT           VOLONTAIRE
VOYAGE A L'ETRANGER   VACANCES A L'ETRANGER
                             Non
terme préférentiel           récipr synonymes                  féminin   commentaires DF          commentaires CIRA
                             oque
ABATTEMENT FISCAL                                                                                 Terme sans synonyme à retirer
ABONNEMENT SOCIAL                  TARIF SOCIAL
ACCESSION A LA PROPRIETE           ACHAT D'UN LOGEMENT
                                   ACQUISITION IMMOBILIERE
                                   ACHAT IMMOBILIER
                                   ACHAT D'UNE MAISON
                                   ACHAT D'UN APPARTEMENT
ACCIDENT DE LA CIRCULATION         ACCIDENT DE LA ROUTE
                                   VICTIME DE LA ROUTE
                                   ACCIDENT DE LA ROUTE                  Doublon à retirer (lz)
ACCIDENT DE TRAVAIL          NR    ACCIDENT DU TRAJET
ACHEVEMENT DE TRAVAUX        NR    CERTIFICAT DE CONFORMITE              ML
ACTE DE TERRORISME                 ACTE TERRORISTE
                                   ATTENTAT TERRORISTE
ACTE NOTARIE                       ACTE DE NOTAIRE
                                   ACTE AUTHENTIQUE                      KM
ACTION                             VALEUR MOBILIERE
                                   CAPITAL MOBILIER
                                   ACTIONNAIRE
ADMINISTRATEUR JUDICAIRE           MANDATAIRE LIQUIDATEUR
AGRESSION SEXUELLE                 VIOL
                                   VIOLENCE SEXUELLE
                                   PROSTITUTION INFANTILE                KM
                                   INFRACTION SEXUELLE                   KM
AGRICULTEUR                        EXPLOITANT AGRICOLE
                                   AGRICULTURE
                                   AIDE A LA MOBILITE
AIDE AU RECLASSEMENT         NR                                          ML
                                   GEOGRAPHIQUE
AIDE FINANCIERE                    FINANCEMENT
AIDE JURIDIQUE                     AIDE JUDICIAIRE
                             NR    AIDE JURIDICTIONNELLE                 LZ
                             NR    AIDE A L'ACCES AUX DROITS             GL




                                                                 49
                           Non
terme préférentiel         récipr synonymes                 féminin   commentaires DF                    commentaires CIRA
                           oque
AIDE AU LOGEMENT           NR    ALF                                  ML: très important
                           NR    ALS
                           NR    APL
ALCOOL AU VOLANT                 ALCOOTEST
                                 ETHYLOTEST
                                 TAUX D'ALCOOLEMIE
                                 ETAT D'IVRESSE
                                 CONDUITE AVEC ALCOOL
                                 ALCOOLEMIE
ALLOCATION DE CHOMAGE            INDEMNITE DE CHOMAGE                 ML: supprimer la particule "de"
                                 INDEMNISATION DU CHOMAGE
                                 ALLOCATION ASSEDIC
                                                                      ML: voir si on laisse l'acronyme
                                 ARE
                                                                      ou si on le décline
                                                                                                         Peut-on envisager de retirer ce
                                 AUD                                                                     synonyme en raison de la quasi-
                                                                                                         obsolescence du dispositif ?

                                                                      KM : à supprimer CF plus bas
ALLOCATION FAMILIALE
                                                                      "PRESTATION FAMILIALE".
ALLOCATION FORMATION
                                 ALLOCATION RECLASSEMENT
RECLASSEMENT
ALLOCATION PARENTALE
                                 ALLOCATION PARENTALE
D'EDUCATION
ALLOCATION DE SOLIDARITE         REGIME DE SOLIDARITE                 ML
                           NR    ASS
                           NR    AI
                           NR    AER
                                 ALLOCATION D'EDUCATION
                                 PARENTALE




                                                              50
                                Non
terme préférentiel              récipr synonymes                   féminin   commentaires DF                   commentaires CIRA
                                oque
ALLOCATION PERSONNALISEE              ALLOCATION PERSONNALISEE A
                                                                             JPM: nouvelle synonymie
D'AUTONOMIE                           L'AUTONOMIE
                                      AIDE PERSONNALISEE A
                                      L'AUTONOMIE
                                      ALLOCATION D'AUTONOMIE
ALLOCATION COMPENSATRICE POUR                                                GL : A supprimer, pas de
                                      ALLOCATION COMPENSATRICE
TIERCE PERSONNE                                                              valeur ajoutée de la synonymie.
                                      AMENAGEMENT DU TEMPS DE
AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL
                                      TRAVAIL
                                      AMENAGEMENT HORAIRE DE
                                      TRAVAIL
                                      REDUCTION DU TEMPS DE
                                      TRAVAIL
                                      ARTT
                                      RTT
AMNISTIE PRESIDENTIELLE               LOI D'AMNISTIE
ANCIEN COMBATTANT               NR    PENSIONNE DE GUERRE                    JPM
ANIMAL                                ANIMAL FAMILIER
                                      ANIMAL DOMESTIQUE
                                      ANIMAL DE COMPAGNIE
                                      CHIEN
                                      CHAT
ANIMAL SAUVAGE                        ESPECE SAUVAGE
APPEL DE PREPARATION A LA
                                      RENDEZ-VOUS CITOYEN
DEFENSE
                                      JOURNEE D'APPEL A LA
                                      PREPARATION A LA DEFENSE
                                                                             GL : à supprimer, pas de
APPRENTISSAGE                         APPRENTI                               valeur ajoutée (mots de même
                                                                             racine)
ARRANGEMENT AMIABLE                   ACCORD AMIABLE




                                                                     51
                               Non
terme préférentiel             récipr synonymes                   féminin   commentaires DF   commentaires CIRA
                               oque
ARRET MALADIE                        ARRET DE TRAVAIL
                                     CONGE MALADIE
ARTISAN                              ARTISANAT
ASCENDANT                            ASCENDANT PRIVILEGIE                   KM
                                     PERE                                   KM
                                     MERE                                   KM
                                     ASCENDANT ORIDINAIRE                   KM
                                     GRAND-PARENT                           KM
                                     ARRIERE GRAND-PARENT                   KM
ASSISTANT D'EDUCATION          NR    AUXILIAIRE DE VIE SCOLAIRE             MPS
ASSISTANTE MATERNELLE AGREEE         NOURRICE
                                     NOURRICE AGREE
                                     GARDE D'ENFANT
ASSURANCE MALADIE                    COUVERTURE MALADIE
ASSURANCE MATERNITE                  COUVERTURE MATERNITE
ASSURANCE SANTE                      ASSURANCE MALADIE
COMPLEMENTAIRE                       COMPLEMENTAIRE
                                     COMPLEMENTAIRE MALADIE
                               NR    MUTUELLE SANTE                         GL
ASSURANCE SPORT                      ASSURANCE SPORTIVE
ATTESTATION D'ACCUEIL                ATTESTATION D'HEBERGEMENT
                                     CERTIFICAT D'HEBERGEMENT
ATTESTATION D'ASSURANCE              CERTIFICAT D'ASSURANCE
                                     CARTE VERTE
ATTESTATION DE PACS                  CERTIFICAT DE PACS
                                     ATTESTATION D'ENGAGEMENT
                                     DE PACS
                                     CERTIFICAT D'ENGAGEMENT DE
                                     PACS
                                     CONVENTION DE PACS                     KM
                                     CONVENTION D'ENGAGEMENT DE
                                                                            KM
                                     PACS




                                                                    52
                              Non
terme préférentiel            récipr synonymes                      féminin   commentaires DF               commentaires CIRA
                              oque
                                                                              GL : à supprimer ? (mots de
AUTOMOBILE                          AUTO
                                                                              même racine)
                                                                                                            Le terme ou synonyme
                                    VOITURE                                                                 VEHICULE est-il sciemment mis
                                                                                                            de côté ?
AUTORISATION DE PORT D'ARME         PERMIS DE PORT D'ARME
AUTORISATION DE TRAVAIL             PERMIS DE TRAVAIL
                                    OPPOSITION DE LA SITUATION DE
                                                                              KM
                                    L'EMPLOI
AVIS COMMUNAUTAIRE                  AVIS EUROPEEN
AVIS D'IMPOSITION                   AVIS D'IMPOT SUR LE REVENU
                                    AVIS DE NON IMPOSITION
                                    INTERRUPTION VOLONTAIRE DE
AVORTEMENT
                                    GROSSESSE
                                    INTERRUPTION MEDICALISEE DE
                                                                              GL
                                    GROSSESSE
BAREME KILOMETRIQUE                 FRAIS KILOMETRIQUES
                                    INDEMNITE KILOMETRIQUE
                                    FORFAIT KILOMETRIQUE
                                    BAREME KM
                                    FRAIS KM
                                    INDEMNITE KM
                                    FORFAIT KM
BATEAU                              NAVIRE
                                    VOILIER
                                    NAVIRE DE PLAISANCE
BILLET DE CONGE ANNUEL              BILLET DE CONGE SNCF
                                    BILLET DE CONGES PAYES
BOURSE                              BOURSE D'ETUDE
                                    BOURSE D'ENSEIGNEMENT
                                    BOURSE SCOLAIRE
BREVET D'ANIMATEUR                  BREVET D'ANIMATION




                                                                      53
                            Non
terme préférentiel          récipr synonymes                   féminin   commentaires DF                commentaires CIRA
                            oque
BRUIT DE VOISINAGE                NUISANCE SONORE
                                                                         ML: lutte à la place de
                                  LUTTE CONTRE LE BRUIT
                                                                         protection
                                  TAPAGE
                                  TAPAGE NOCTURNE
BULLETIN DE SALAIRE               FICHE DE PAIE
                                  BULLETIN DE PAIE
                                  BULLETIN DE PAYE
                                  FICHE DE PAYE
BUS                               AUTOBUS
                                  CAR
                                  AUTOCAR
CALCULETTE ELECTRONIQUE           CALCULATRICE ELECTRONIQUE
                                  CONVERTISSEUR
                                  CONVERTISSEUR ELECTRONIQUE
CARAVANE                          CARAVANING
                                  CARAVANAGE
                                  CAMPING-CAR
                                                                         GL : à supprimer CF plus bas
CARNET DE MATERNITE               CARNET DE GROSSESSE                    "Guide de surveillance
                                                                         médicale"
CARNET DE SANTE                   CARNET MEDICAL
CARTE BANCAIRE                    CARTE BLEUE
CARTE D'ASSURANCE MALADIE         CARTE VITALE
                                  CARTE SESAME VITALE
                                  CARTE SESAME
CARTE D'ASSURE SOCIAL             CARTE DE SECURITE SOCIALE
                                  CARTE SECU
CARTE DE RESIDENT                 CARTE DE RESIDENCE
CARTE DE SEJOUR                   TITRE DE SEJOUR




                                                                 54
                             Non
terme préférentiel           récipr synonymes                     féminin   commentaires DF                  commentaires CIRA
                             oque
                             NR    CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE               KM
                                   CARTE DE RESIDENT                        KM
                             NR    CERTIFICAT DE RESIDENCE                  KM
                                   CERTIFICAT DE RESIDENT                   KM
                             NR    TITRE D'IDENTITE REPUBLICAIN             KM
                                                                            JPM: je pense qu'il vaudrait
                                                                            mieux inverser la synonimie et
CARTE D'ELECTEUR                   CARTE ELECTORALE
                                                                            mettre carte électorale en
                                                                            préférentiel
CARTE GRISE                        CERTIFICAT D'IMMATRICULATION
CARTE NATIONALE D'IDENTITE         CARTE D'IDENTITE
CATASTROPHE NATURELLE              RISQUE NATUREL
                                   TREMBLEMENT DE TERRE
                                   EBOULEMENT
                                   SEISME
                                   GLISSEMENT DE TERRAIN
                                   TEMPETE
                                   INONDATION
CAUTION                            GARANT
                                   CAUTIONNEMENT
CERTIFICAT DE CONCUBINAGE          CERTIFICAT DE VIE MARITALE
                                   CERTIFICAT DE VIE COMMUNE
                                   CERTIFICAT DE NATIONALITE
CERTIFICAT DE NATIONALITE
                                   FRANCAISE
CERTIFICAT DE RESIDENCE            CERTIFICAT DE RESIDENT
CHANGEMENT D'ADRESSE               CHANGEMENT DE DOMICILE
                                   CHANGEMENT DE RESIDENCE
CHARTE SOCIALE EUROPEENNE          EUROPE SOCIALE
CHEQUE BANCAIRE                    CHEQUE POSTAL
                                   CHEQUIER




                                                                    55
                              Non
terme préférentiel            récipr synonymes                    féminin   commentaires DF   commentaires CIRA
                              oque
CHEQUE CONSEIL                      CHEQUIER CONSEIL
CHEQUE SANS PROVISION               CHEQUE IMPAYE
                                    INCIDENT BANCAIRE
CHOMAGE PARTIEL                     CHOMAGE TECHNIQUE
CHOMAGE                             CHOMEUR
                                    DEMANDEUR D'EMPLOI
                                    SANS EMPLOI
                                    PERTE D'EMPLOI
CHOMEUR AGE                         DEMANDEUR D'EMPLOI AGE
CO-INVESTISSEMENT FORMATION         CO INVESTISSEMENT FORMATION
                                    FORMATION HORS TEMPS DE
                                    TRAVAIL
COLLECTIVITE LOCALE                 COLLECTIVITE TERRITORIALE
COLLEGE                             COLLEGIEN
                                    COMITE DE DEFENSE DES
COMITE DE LIAISON
                                    CHOMEURS
                                    COMITE DE DEFENSE DES
                                    DEMANDEURS D'EMPLOI
                                    DEFENSE DES CHOMEURS
                                    DEFENSE DES DEMANDEURS
                                    D'EMPLOI
COMMERCANT                          COMMERCE
                                    COMMISSION DEPARTEMENTALE
COMMISSION DE CONCILIATION
                                    DE CONCILIATION
COMMUNAUTE ECONOMIQUE
                                    MARCHE COMMUN
EUROPEENNE
COMPROMIS DE VENTE                  PROMESSE DE VENTE
                                    PROMESSE UNILATERALE DE
                                                                            ML
                                    VENTE




                                                                    56
                                Non
terme préférentiel              récipr synonymes                féminin   commentaires DF             commentaires CIRA
                                oque
                                                                          ML: mettre juste "avant-
                                      AVANT CONTRAT DE VENTE
                                                                          contrat", sans "de vente"
                                      CONVENTION DE COMPTE DE
COMPTE BANCAIRE                                                           MPS
                                      DEPOT
                                      COMPTE EN BANQUE
                                      COMPTE POSTAL
CONDUITE AUTOMOBILE                   CONDUITE AUTO
CONGE DE RECLASSEMENT                 LICENCIEMENT ECONOMIQUE             LZ

CONGE PARENTAL
CONGE SABBATIQUE                      SABBATIQUE

                                      CONSEIL DES MINISTRES
CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE
                                      EUROPEENS
CONSEIL GENERAL
                                      CONSEILLER GENERAL
                                      CANTON
CONSEIL MUNICIPAL
                                      CONSEILLER MUNICIPAL
CONSEIL REGIONAL
                                      CONSEILLER REGIONAL
CONTRAT AIDE                    NR    CIE
                                NR    CES
                                NR    CEC
                                      AIDE A l'EMPLOI
CONTRAT D'ASSURANCE                   POLICE D'ASSURANCE
CONTRAT DE LOCATION                   BAIL
CONTRAT DE MARIAGE                    SEPARATION DE BIENS
                                      REGIME MATRIMONIAL
                                      COMMUNAUTE REDUITE AUX
                                                                          KM
                                      ACQUETS
                                      COMMUNAUTE UNIVERSELLE              KM




                                                                  57
                           Non
terme préférentiel         récipr synonymes                    féminin   commentaires DF   commentaires CIRA
                           oque
                                 PARTICIPATION AUX ACQUETS               KM
                                 REGIMES MATRIMONIAUX                    KM
                                 REGIME CONVENTIONNEL                    KM
                                 REGIME COMMUNAUTAIRE                    KM
                                 COMMUNAUTE DES BIENS
                                                                         KM
                                 MEUBLES ET ACQUETS
CONTRAT DE SUIVI MEDICAL         OPTION MEDECIN REFERENT
                                 MEDECIN REFERENT
CONTRAT DE VENTE                 ACTE DE VENTE                           ML
CONTRAT JEUNE              NR    CIVIS                                   ML
                           NR    CONTRAT JEUNE EN ENTREPRISE             ML
                                 ANIMATEUR DE SOUTIEN
CONTRAT EMPLOI-JEUNE                                                     ML: supprimer
                                 SCOLAIRE
                                 ANIMATEUR SOCIO-EDUCATIF                ML: supprimer
                                 ANIMATEUR DE PROMOTION DU
                                                                         ML: supprimer
                                 PATRIMOINE
                                 AGENT D'AIDE A L'INSERTION              ML: supprimer
                                 AGENT CONVIVIALITE                      ML: supprimer
                                 AGENT DE PREVENTION ET                  ML: supprimer
                                 AGENT DE VEILLE ECOLOGIQUE              ML: supprimer
                                 ACCOMPAGNATEUR DE DETENUS               ML: supprimer
                                 AIDE EDUCATEUR                          ML: supprimer
                                 ASSISTANT DE VIE SCOLAIRE               ML: supprimer
                           NR    CIVIS
ASSISTANT EDUCATION        NR    CONTRAT EMPLOI-JEUNE
CONTRAVENTION                    AMENDE
                                 PROCES VERBAL
                                 AMENDE FLASH
                                 AMENDE RADAR




                                                                 58
                               Non
terme préférentiel             récipr synonymes                 féminin   commentaires DF                   commentaires CIRA
                               oque
CONTRIBUTION POUR LE
REMBOURSEMENT DE LA DETTE            CONTRIBUTION RDS
SOCIALE
                                     REMBOURSEMENT DETTE
                                     SOCIALE
CONTROLE TECHNIQUE                   VISITE TECHNIQUE
                                                                          LZ: à retirer car ce dispositif
CONVENTION DE CONVERSION             CONTRAT DE CONVERSION
                                                                          n'existe plus

                               NR    PARE ANTICIPE

                                     ALLOCATION TEMPORAIRE
CONVENTION DE COOPERATION
                                     DEGRESSIVE
CONVENTION DE LOME                   ACCORD DE LOME
CONVENTION DE SCHENGEN               ACCORD DE SCHENGEN
                                     ESPACE SCHENGEN
                                     SCHENGEN
                                                                          JPM: à supprimer, terme liés
COOPERATION                          COOPERANT
                                                                          au service national
COPROPRIETE                          COPROPRIETAIRE
COTISATION SOCIALE EMPLOYEUR         CHARGE SOCIALE EMPLOYEUR
                                     CHARGE PATRONALE
COTISATION SOCIALE                   CHARGE SOCIALE
                                     RETENUE SECURITE SOCIALE
                                     RETENUE
                                     RETENUE OBLIGATOIRE
                                     COTISATION SALARIALE
                                     CHARGE SALARIALE
CREANCE                              CREANCIER
CREATION D'ENTREPRISE                CREATEUR D'ENTREPRISE
                                     CREATION DE SOCIETE
                                     CREATION DE SA                       ML: à supprimer
                                     CREATION DE SARL                     ML: à supprimer




                                                                  59
                                Non
terme préférentiel              récipr synonymes                 féminin   commentaires DF   commentaires CIRA
                                oque
                                      AIDE A LA CREATION                   ML: ajouter
                                      REPRISE d'ENTREPRISE                 ML: ajouter
CREDIT PERMANENT                      CREDIT REVOLVING                     MPS
                                      CREDIT RENOUVELABLE                  MPS
CREDIT VOITURE                        CREDIT AUTOMOBILE
                                      CREDIT AUTO
CUMUL D'EMPLOIS                       DOUBLE EMPLOI
                                      CUMUL D'ACTIVITE
                                      REPRISE D'UNE ACTIVITE
CUMUL EMPLOI CHOMAGE
                                      REDUITE
CYCLOMOTEUR                           MOBYLETTE
                                      SCOOTER
                                      DEUX-ROUES
DECHET                                ORDURE MENAGERE
                                      ORDURE
DECISION COMMUNAUTAIRE                DECISION EUROPEENNE                  ML: à supprimer
DEFENSE RECOURS                       PROTECTION JURIDIQUE
                                      ASSISTANCE JURIDIQUE
                                      GARANTIE DEFENSE RECOURS
DELAI DE PAIEMENT                     DELAI DE GRACE
DELEGUE DES ELEVES                    REPRESENTANT DES ELEVES
                                      DELEGUE D'ELEVES
DEMANDEURS D'EMPLOI CREATEURS
                                      ACCRE                                ML
D'ENTREPRISE
                                      EDEN                                 ML
                                      CHEQUIER CONSEIL                     ML
DEPENS                                CONDAMNE AUX DEPENS
                                      FRAIS DE PROCES
                                      FRAIS DE JUSTICE
                                      COUT D'UN PROCES
DESCENDANT                            ENFANT                               KM
                                      PETIT ENFANT                         KM




                                                                   60
                            Non
terme préférentiel          récipr synonymes                    féminin   commentaires DF       commentaires CIRA
                            oque
                                  ENFANT LEGITIME                         KM
                                  ENFANT NATUREL                          KM
                                  ENFANT ADOPTIF                          KM
                                  ENFANT ADULTERIN                        KM
DESTRUCTION D'UN VEHICULE         CASSE
                                  CASSE AUTOMOBILE
                                  CASSE AUTO
                                  DESTRUCTION D'UNE
                                  AUTOMOBILE
                                  DESTRUCTION D'UNE AUTO
DETTE FINANCIERE                  ENDETTEMENT
                                  ENDETTE
                                  DEBITEUR
DIFFICULTE DE PAIEMENT            DIFFICULTE DE REMBOURSEMENT
DIPLOME D'ANIMATEUR               DIPLOME D'ANIMATION
DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE           DIRECTIVE EUROPEENNE
DISPARITION                       DISPARU
                                  RECHERCHE DANS L'INTERET
                                  DES FAMILLES
                                  GARANTIE CONTRE LES
DOMMAGE OUVRAGE
                                  MALFACONS
DON D'ORGANE                      PRELEVEMENT D'ORGANE
DROIT D'ASILE                     DEMANDE D'ASILE
                                  DEMANDEUR D'ASILE
                            NR    PROTECTION SUBSIDIAIRE                  KM
                                  REFUGIE                                 KM
                            NR    ASILE CONVENTIONNEL                     KM
                            NR    ASILE CONSTITUTIONNEL                   KM
                            NR    ASILE POLITIQUE                         Décision collective
                                  TAXE ADDITIONNELLE AU DROIT
DROIT DE BAIL
                                  DE BAIL




                                                                  61
                        Non
terme préférentiel      récipr synonymes                 féminin              commentaires DF                  commentaires CIRA
                        oque
                              TAXE REPRESENTATIVE DU
                              DROIT DE BAIL
DROIT DE DOUANE               DEDOUANEMENT
DUREE DU TRAVAIL              TEMPS DE TRAVAIL
ECOLE ELEMENTAIRE             ECOLE PRIMAIRE
                              ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
                              ENSEIGNEMENT ELEMENTAIRE
ELECTRICITE DE France         ELECTRICITE
EMPLOI FAMILIAL               EMPLOYEUR A DOMICILE                            Décision collective : ajouter
                              EMPLOYE DE MAISON          EMPLOYEE DE MAISON
                              EMPLOI DE MAISON
                              PARTICULIER EMPLOYEUR
                                                                              KM: à supprimer, voir plus bas
                              SALARIE A DOMICILE
                                                                              Travail à domicile
                                                                              KM: à supprimer, voir plus bas
                              EMPLOIS FAMILIAUX
                                                                              Travail à domicile
                                                                              KM: à supprimer, voir plus bas
                              TRAVAIL A DOMICILE
                                                                              Travail à domicile
ENFANT ABANDONNE              ABANDON D'ENFANT                                KM
                              ACCES AUX ORIGINES
                        NR                                                    KM; NR =GL
                              PERSONNELLES
                        NR    ADOPTION                                        KM
                        NR    PUPILLE DE L'ETAT                               KM
                        NR    PLACEMENT D'UN ENFANT                           KM
                              ACCOUCHEMENT SECRET                             KM
                              ACCOUCHEMENT SOUS X                             KM
                              MERE INCONNUE                                   KM
                              PARENT INCONNU                                  KM
ENFANT HANDICAPE              ELEVE HANDICAPE
                                                                              KM : à supprimer puisque le
ENFANT MAJEUR                 MAJEUR                                          terme mineur est inclus en
                                                                              terme préférentiel




                                                           62
                             Non
terme préférentiel           récipr synonymes                 féminin   commentaires DF               commentaires CIRA
                             oque
                                   MAJORITE
                                   ENFANT EMANCIPE                      KM
                             NR    EMANCIPATION DU MINEUR               KM
                                                                        KM : à supprimer puisque le
ENFANT MINEUR                      MINEUR                               terme mineur est inclus en
                                                                        terme préférentiel
                                   MINORITE
ENFANT VICTIME                     ENFANT MALTRAITE
                                   ENFANCE VICTIME
                                   ENFANCE MALTRAITEE
                                   ATTEINTE AU MINEUR                   KM
                                   PROSTITUTION INFANTILE               KM
ENSEIGNEMENT A DISTANCE            COURS PAR CORRESPONDANCE
                                   ENSEIGNEMENT PAR
                                   CORRESPONDANCE
ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL         ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
ENSEIGNEMENT SECONDAIRE            SECOND DEGRE
                             NR    COLLEGE                              MPS
                             NR    LYCEE                                MPS
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR             ETUDIANT
                                   ETUDE SUPERIEURE
                                   UNIVERSITE
ENSEIGNEMENT                       EDUCATION
                                   ETUDES
ENTERREMENT                        INHUMATION
                                   OBSEQUES
ENTREPRISE D'INSERTION             ASSOCIATION D'INSERTION
ESCROQUERIE                        ESCROC
ESSENCE                            CARBURANT
ETABLISSEMENT SANITAIRE            ETABLISSEMENT CLIMATIQUE




                                                                63
                                 Non
terme préférentiel               récipr synonymes                    féminin   commentaires DF                commentaires CIRA
                                 oque
                                                                               JPM: terme précis service
ETAT SIGNALETIQUE ET DES               ATTESTATION DES SERVICES
                                                                               national, encore susceptible
SERVICES                               ACCOMPLIS
                                                                               d'être utilisé
EURO                                   MONNAIE UNIQUE
                                       MONNAIE UNIQUE EUROPEENNE
EXECUTION D'UN JUGEMENT                APPLICATION D'UN JUGEMENT
                                       EXECUTION D'UNE DECISION DE
                                       JUSTICE
                                                                               JPM: à retirer, terme lié au
EXEMPTION DU SERVICE NATIONAL          EXEMPT DU SERVICE NATIONAL
                                                                               service national
EXONERATION CHARGE PATRONALE           EXONERATION DES CHARGES
                                       ALLEGEMENT CHARGE
                                       PATRONALE
                                       EXONERATION COTISATION
                                       ALLEGEMENT COTISATION
                                       SOCIALE
                                       ALLEGEMENT DE CHARGE
EXPATRIATION                           EMIGRATION
                                       EXPATRIE
                                       EMIGRE
FIN DE BAIL                            RENOUVELLEMENT DE BAIL
                                       RESILIATION DE BAIL
                                       CONGE DU LOCATAIRE                      ML
                                       CONGE DU PROPRIETAIRE                   ML
                                       RESILIATION DE CONTRAT                  ML
                                       EXPULSION                               ML
FONCTION PUBLIQUE                      FONCTIONNAIRE
                                 NR    AGENT DE L'ETAT                         JPM
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE         FONCTIONNAIRE TERRITORIAL               JPM: nouvelle synonymie




                                                                       64
                                 Non
terme préférentiel               récipr synonymes                  féminin   commentaires DF               commentaires CIRA
                                 oque
                                       AGENT TERRITORIAL
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE         FONCTIONNAIRE HOSPITALIER             JPM: nouvelle synonymie
                                       AGENT HOSPITALIER
FONCTIONNAIRE NON TITULAIRE            AGENT NON TITULAIRE
                                       AGENT CONTRACTUEL
                                       CONTRACTUEL
FORET                                  BOIS
                                       DOMAINE FORESTIER
FORFAIT HOSPITALIER                    FRAIS D'HOSPITALISATION
                                       FORFAIT JOURNALIER
FORMATION PROFESSIONNELLE              FORMATION CONTINUE
                                       FORMATION PERMANENTE
FORMATION DES DEMANDEURS
                                       AFR                                   ML
D'EMPLOI
                                       AREF                                  ML
                                       FORMATION ASSEDIC                     ML
FRAIS DE NOTAIRE                       HONORAIRES DE NOTAIRE
                                       FRAIS NOTARIES
                                       EMOLUMENTS
FRAIS PROFESSIONNELS                   FRAIS REELS
                                       GARANTIE DE REMUNERATION
GARANTIE DE SALAIRE MENSUEL
                                       MENSUELLE
GAZ                                    GDF
GITE RURAL                             GITE DE FRANCE
                                                                             KM : A supprimer Ces termes
GRAND PARENT                                                                 sont repris en synonymes du
                                                                             terme "ASCENDANT" créé
                                                                             KM : A supprimer Ces termes
                                       GRAND PERE                            sont repris en synonymes du
                                                                             terme "ASCENDANT" créé




                                                                     65
                                 Non
terme préférentiel               récipr synonymes                   féminin   commentaires DF                commentaires CIRA
                                 oque
                                                                              KM : A supprimer Ces termes
                                       GRAND MERE                             sont repris en synonymes du
                                                                              terme "ASCENDANT" créé
GUIDE DE SURVEILLANCE MEDICALE         CARNET DE MATERNITE                    GL : nouvelle appellation
                                       CARNET DE GROSSESSE
HANDICAPE                              PERSONNE HANDICAPE
                                       INFIRME
                                 NR    INVALIDE                               GL : NR
                                       ADULTE HANDICAPE
HEBERGEMENT                            CENTRE D'HEBERGEMENT                   ML
                                       FOYER                                  ML
                                                                              GL : le terme CHRS n'est pas
                                 NR    CHRS
                                                                              indiqué dans la fiche.
HOPITAL                                HOSPITALISATION
                                       CLINIQUE
                                       ETABLISSEMENT HOSPITALIER
HORAIRE INDIVIDUALISE                  HORAIRE A LA CARTE
IMMIGRE                                IMMIGRATION
                                       ETRANGER                               KM
                                       EMIGRE                                 KM
IMPAYE                                 ARRIERE
                                       NON PAIEMENT
INAPTITUDE AU TRAVAIL                  INAPTE AU TRAVAIL
                                       INAPTITUDE PROFESSIONNELLE
INCARCERATION                          EMPRISONNEMENT
                                       PRISON
                                       PRISONNIER
INCENDIE DOMICILE                      INCENDIE LOGEMENT
INDEMNITE DE LICENCIEMENT              PRIME DE LICENCIEMENT
                                       INDEMNISATION DU
                                       LICENCIEMENT




                                                                      66
                             Non
terme préférentiel           récipr synonymes                   féminin   commentaires DF                commentaires CIRA
                             oque
INDEMNITE JOURNALIERE              INDEMNITE DE REMPLACEMENT
INDIVISION                         INDIVIS
                                   BIEN INDIVIS
INSCRIPTION A L'ASSEDIC            INSCRIPTION A L'ANPE
                                   INSCRIPTION DEMANDEUR
                                   D'EMPLOI
                                   INSCRIPTION AU CHOMAGE
                                   DEMANDE D'ALLOCATION                   ML
INSCRIPTION SCOLAIRE               INSCRIPTION A L'ECOLE
                                                                          GL : synonymie encore utile
INSCRIPTION UNIVERSITAIRE          INSCRIPTION A L'UNIVERSITE
                                                                          (termes de même racine) ?
INSERTION PAR L'ACTIVITE
                                   ASSOCIATION INTERMEDIAIRE              ML
ECONOMIQUE
                                   ENTREPRISE D'INSERTION
                                   ENTREPRISE DE TRAVAIL
                                   TEMPORAIRE D'INSERTION
                                                                          JPM: à retirer, terme lié au
INSOUMIS                           INSOUMISSION
                                                                          service national
                                   DESERTION                                                             Est-ce toujours d'actualité ?
                                   DESERTEUR                                                             Est-ce toujours d'actualité ?
INSPECTEUR DU TRAVAIL              INSPECTION DU TRAVAIL
INSTALLATION CLASSEE               USINE POLLUANTE
                                   ACTIVITE INDUSTRIELLE                  ML
                                   RISQUE TECHNOLOGIQUE                   ML
                                   SEVESO
INTERDICTION DU TERRITOIRE
                                   INTERDICTION DU TERRITOIRE             KM : à supprimer
Français
                                   MESURE D'ELOIGNEMENT                   KM
INTERDIT BANCAIRE            NR    DROIT AU COMPTE                        MPS
                                   INTERDICTION BANCAIRE
                                   INTERDICTION DE CHEQUE
                                   INTERDICTION DE CHEQUIER




                                                                  67
                               Non
terme préférentiel             récipr synonymes                    féminin   commentaires DF           commentaires CIRA
                               oque
                                     INTERDICTION DE CARTE
                                     BANCAIRE
                                     INTERDICTION DE CARTE BLEUE
                                     INTERDIT DE CHEQUIER
                                     INTERDIT DE CARTE BLEUE
INTERVENTION CHIRURGICALE            OPERATION CHIRURGICALE
ISOLATION ACOUSTIQUE                 ISOLATION PHONIQUE
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES         JUGE DES TUTELLES
                                     JUGE AUX AFFAIRES
                                     MATRIMONIALES
JUGE DE L'EXECUTION                  JUGE CHARGE DE L'EXECUTION
JUGE                                 MAGISTRAT
JURE                                 JURY D'ASSISES
                                     JURY POPULAIRE
JURIDICTION CIVILE                   TRIBUNAL CIVIL
JURIDICTION DES MINEURS              JURIDICTION DES ENFANTS
                                     JURIDICTION POUR ENFANT
                                     JURIDICTION POUR MINEUR
JURIDICTION PENALE                   TRIBUNAL PENAL
                                     AUTHENTIFICATION DE
LEGALISATION DE DOCUMENT
                                     DOCUMENT

                                                                             Décision collective : à
LETTRE DE LICENCIEMENT               LICENCIEMENT ECONOMIQUE
                                                                             supprimeR

LIQUIDATION JUDICIAIRE               LIQUIDATEUR JUDICIAIRE
                                     FAILLITE
                                     DEPOT DE BILAN
                                     REDRESSEMENT JUDICIAIRE
                                     CESSATION DE PAIEMENT
LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT         LOCATION VENTE
                                     CREDIT BAIL




                                                                     68
                         Non
terme préférentiel       récipr synonymes                  féminin   commentaires DF    commentaires CIRA
                         oque
                               LEASING
LOCATION DE VACANCES           LOCATION SAISONNIERE
                               MEUBLE DE TOURISME
                               GITE RURAL
LOGEMENT                       HABITATION
                               APPARTEMENT
                               MAISON
                               HABITAT
                               IMMEUBLE
LOGEMENT DECENT          NR    QUALITE DE L'HABITAT                  ML
LOI 1948                       LOGEMENT LOI 1948
                               LOI DE 48
                               MAINTIEN DANS LES LIEUX               ML
LOI ANTI-TABAC                 TABAGISME                             GL : orthographe
LOTERIE                        TOMBOLA
                               JEU
LUNETTES                       OPTIQUE MEDICALE
LYCEE                          LYCEEN
MAIRE                          MAIRIE
                               COMMUNE
                               MUNICIPALITE
MARCHE UNIQUE EUROPEEN         MARCHE INTERIEUR
                                                                                        Peut-on envisager de mettre ces
                               MARCHE INTERIEUR EUROPEEN                                3 items en synonymes de
                                                                                        UNION EUROPEENNE ?
MATERNITE                      GROSSESSE
                               FEMME ENCEINTE
                               ELEVE ENCEINTE
                               ACCOUCHEMENT
MEDECINE DU TRAVAIL            MEDECIN DU TRAVAIL
METRO                          RATP
                               RER




                                                             69
                                 Non
terme préférentiel               récipr synonymes                     féminin   commentaires DF                commentaires CIRA
                                 oque
MEURTRE                                ASSASSINAT
                                       HOMICIDE
MISE EN EXAMEN                         INCULPATION
MISE EN DISPONIBILITE                  CONGE SANS SOLDE
MODULATION DES HORAIRES                MODULATION UNIFIEE
                                       MODULATION DE TYPE I
                                       MODULATION DE TYPE II
                                       MODULATION DE TYPE III
MOTO                                   MOTOCYCLETTE
NAVIGATION EN EAUX INTERIEURES         NAVIGATION FLUVIALE
NOM DE FAMILLE                         PATRONYME
NON GAGE                               ATTESTATION DE NON GAGE
                                       CERTIFICAT DE NON GAGE
                                       NON OPPOSITION
                                       ATTESTATION DE NON
                                       OPPOSITION
                                       CERTIFICAT DE NON OPPOSITION
                                       SITUATION ADMINISTRATIVE
                                       CERTIFICAT DE SITUATION
                                       ADMINISTRATIVE
NON SEDENTAIRE                         NOMADE
                                       BATELIER
                                       FORAIN
                                       GENS DU VOYAGE
                                       COMMERCANT AMBULANT
                                                                                JPM: à retirer, terme lié au
OBJECTEUR DE CONSCIENCE                OBJECTION DE CONSCIENCE
                                                                                service national
                                                                                JPM: à retirer, terme lié au
                                       OBJECTION
                                                                                service national
OFFRE PREALABLE DE CREDIT              OFFRE PREALABLE DE PRET
ORGANISME DE FORMATION                 CENTRE DE FORMATION




                                                                        70
                                   Non
terme préférentiel                 récipr synonymes                    féminin   commentaires DF                commentaires CIRA
                                   oque
ORIENTATION SCOLAIRE                     ORIENTATION PROFESSIONNELLE
PAIEMENT MENSUEL                         MENSUALISATION
PAPIER MILITAIRE                         PAPIER SERVICE NATIONAL
                                         DOCUMENT MILITAIRE
                                         LIVRET MILITAIRE
                                                                                 JPM: synonyme à retirer ici,
                                         ATTESTATION DES SERVICES                intégré dans la nouvelle
                                         ACCOMPLIS                               équivalence avec l'Etat
                                                                                 signalétique et des services
PAPIERS A CONSERVER                      PAPIERS A GARDER
                                         CONSERVATION DES PAPIERS
                                         CONSERVATION DES DOCUMENTS
                                         DOCUMENTS A CONSERVER
                                         DOCUMENTS A GARDER
                                                                                 ML: mettre parc naturel
PARC NATUREL NATIONAL              NR    PARC NATUREL REGIONAL
                                                                                 régional en synonyme
                                         RESERVES NATURELLES
PARENTS COLLATERAUX                      FRERE                                   KM
                                         SŒUR                                    KM
                                         TANTE                                   KM
                                         ONCLE                                   KM
                                         COUSIN                                  KM
                                         COLLATERAUX PRIVILEGIES                 KM
                                         COLLATERAUX ORDINAIRES                  KM
                                         PARENT COLLATERAL                       KM
PLAN D'AIDE AU RETOUR A l'EMPLOI   NR    PAP                                     ML
PARKING                                  STATIONNEMENT
                                         PLACE DE PARKING
                                         AIRE DE STATIONNEMENT




                                                                         71
                         Non
terme préférentiel       récipr synonymes                    féminin   commentaires DF                 commentaires CIRA
                         oque
PASTILLE VERTE                 VIGNETTE VERTE
PEINE                          CONDAMNATION
PENSION ALIMENTAIRE            OBLIGATION ALIMENTAIRE
                               DEVOIR ALIMENTAIRE
PENSION DE RETRAITE            PENSION DE VIEILLESSE
PENSION D'INVALIDITE           PENSION D'INVALIDE
PERMIS DE CHASSE               PERMIS DE CHASSER

PERMIS DE CONDUIRE             PERMIS AUTO


PERMIS DE CONSTRUIRE     NR    DECLARATION DE TRAVAUX                  ML


                         NR    CERTIFICAT D'URBANISME                  ML

                               PERMIS DE CONDUIRE
PERMIS HANDICAPE
                               HANDICAPE

PERMIS MER                     PERMIS DE NAVIGATION EN MER
                               CARTE MER
PERMIS MOTO                    PERMIS DE CONDUIRE MOTO
PERSONNE A CHARGE              ENFANT A CHARGE
                               CHARGE DE FAMILLE
PERSONNE AGEE                  VIEUX                         VIEILLE
                                                                       JPM: à supprimer et à mettre
                               VIEILLE                                 plutôt en équivalence féminin
                                                                       de Vieux
PERTE D'AUTONOMIE              DEPENDANCE
PLOMB                          SATURNISME                              ML
POLIOMYELITE                   POLIO
POLLUANT ATMOSPHERIQUE         OZONE




                                                                72
                        Non
terme préférentiel      récipr synonymes                  féminin   commentaires DF            commentaires CIRA
                        oque
                              DIOXYDE DE CARBONNE
                              CFC
                              DIOXYDE D'AZOTE
                              DIOXYDE DE SOUFFRE
POLLUTION DE L'AIR            POLLUTION ATMOSPHERIQUE
                              QUALITE DE L'AIR                      ML
                              POLLUTION A L'OZONE                   ML
                              PIC DE POLLUTION                      ML
PRERETRAITE                   PRE RETRAITE
PAJE                    NR    PRIME A LA NAISSANCE                  KM
                        NR    ALLOCATION DE BASE                    KM
                              COMPLEMENT LIBRE CHOIX DE
                        NR                                          KM
                              MODE DE GARDE
                              COMPLEMENT LIBRE CHOIX
                        NR                                          KM
                              D'ACTIVITE
                                                                    JPM: a supprimer, la PSD
PRESTATION DEPENDANCE         ALLOCATION DEPENDANCE
                                                                    n'étant plus attribuée
                              ALLOCATION AUTONOMIE
                              PRESTATION SPECIFIQUE
                              DEPENDANCE
                              PRESTATION AUTONOMIE
                              ALLOCATION SPECIFIQUE
                              DEPENDANCE
                                                                    KM : remplace par
PRESTATION FAMILIALE    NR    PAJE
                                                                    "ALLOCATION FAMILIALE"
                        NR    APJE                                  KM
                        NR    AAD                                   KM
                        NR    AFEAMA                                KM
                        NR    AGED                                  KM
                        NR    APE                                   KM




                                                            73
                            Non
terme préférentiel          récipr synonymes                  féminin   commentaires DF                   commentaires CIRA
                            oque
                                                                        KM : la non réciprocité n'est
                                                                        pas retenue car les usagers
                                  ALLOCATION FAMILIALE                  font souvent la confusion entre
                                                                        "allocation familiale" et
                                                                        "prestation familiale"
                            NR    COMPLEMENT FAMILIAL                   KM
                            NR    APP                                   KM
                            NR    PRIME DE DEMENAGEMENT                 KM
                            NR    ARS                                   KM
                            NR    ALLOCATION DE LOGEMENT                KM
                            NR    APL                                   KM
                            NR    ALS                                   KM
                                  PRÊT A L'AMELIORATION DE
                            NR                                          KM
                                  L'HABITAT
                            NR    API                                   KM
                            NR    ASF                                   KM
                                  RECOUVREMENT DES PENSIONS
                            NR                                          KM
                                  ALIMENTAIRES
                            NR    AES                                   KM
                            NR    AAH                                   KM
                            NR    RMI                                   KM
                                  CAISSE D'ALLOCATIONS
                                  FAMILIALES
PRESTATION SOCIALE          NR    PRESTATION FAMILIALE                  Décision collective
PRET IMMOBILIER                   PRET AU LOGEMENT
                                  CREDIT IMMOBILIER
                            NR    PRÊT CONVENTIONNE                     ML
                            NR    PRÊT ACCESSION SOCIALE                ML
                            NR    PEL                                   ML
PRET SUR CRITERES SOCIAUX         PRET SUR CRITERE SOCIAL
PRET                              CREDIT
                                  EMPRUNT




                                                                74
                               Non
terme préférentiel             récipr synonymes                   féminin   commentaires DF                  commentaires CIRA
                               oque
                                     PRET BANCAIRE
                                     EMPRUNTEUR
PRIX                                 TARIF
PROCEDURE ADMINISTRATIVE             PROCES ADMINISTRATIF
PROCEDURE CIVILE                     PROCES CIVIL
PROCEDURE PENALE                     PROCES PENAL
PROFESSEUR                           PROF
                                     ENSEIGNANT
                                     PERSONNEL ENSEIGNANT
PROFESSEUR DES ECOLES                INSTITUTEUR
PROTECTION SOCIALE                   COUVERTURE SOCIALE
QUALITE DE L'HABITAT                 LUTTE CONTRE L'AMIANTE                 ML
                                     LUTTE CONTRE LE PLOMB                  ML
                                     LUTTE CONTRE LES TERMITES              ML
                                     LUTTE CONTRE l'INSALUBRITE             ML
QUITTANCE DE LOYER                   ATTESTATION DE LOYER
QUOTIENT FAMILIAL                    NOMBRE DE PARTS
                                     PARTS
                                                                            JPM: nouvelle synonimye
                                     RECENSEMENT APPEL DE
RECENSEMENT MILITAIRE                                                       issue de la réforme du service
                                     PREPARATION A LA DEFENSE
                                                                            national
                                     RECENSEMENT APD
                                     RECENSEMENT JAPD
                                                                            ML: quelle utilité pour notre
RECOMMANDATION COMMUNAUTAIRE         RECOMMANDATION EUROPEENNE
                                                                            base VD (aucune info)?
RECONNAISSANCE                       LEGITIMATION
                                     FILIATION NATURELLE                    KM
                                     FILIATION LEGITIME                     KM
                                     ENFANT NATUREL                         KM
                                     ENFANT ADULTERIN                       KM
                                     ENFANT LEGITIME                        KM
RECONSTITUTION DE CARRIERE           RELEVE DE CARRIERE                     JPM: nouvelle synonymie




                                                                    75
                                 Non
terme préférentiel               récipr synonymes                     féminin   commentaires DF                 commentaires CIRA
                                 oque
RECOURS                                LITIGE
                                       CONTENTIEUX
RECRUTEMENT                            EMBAUCHE
REDEVANCE TELEVISION                   REDEVANCE TELE
                                       REDEVANCE TV
                                       REDEVANCE AUDIOVISUELLE
                                       REDEVANCE AUDIO
                                       TAXE TELEVISION
                                       TAXE TELE
                                       TAXE TV
                                                                                JPM: à retirer? L'équivalence
                                       TELE
                                                                                paraît un peu forcée
                                       TV
                                                                                ML: quelle utilité pour notre
REGLEMENT COMMUNAUTAIRE                REGLEMENT EUROPEEN
                                                                                base VD (aucune info)?
REDUCTION SOCIALE TELEPHONIQUE         AIDE AU SERVICE DU TELEPHONE             ML

                                       DETTE TELEPHONIQUE                       ML
REPOS HEBDOMADAIRE                     DIMANCHE
                                       TRAVAIL DOMINICAL
                                       REPOS DOMINICAL
REPRESENTANT DU PERSONNEL              DELEGUE DU PERSONNEL
REQUISITION DE LOGEMENT                LOGEMENT REQUIS
                                       LOGEMENT REQUISITIONNE
RESIDENCE PRINCIPALE                   HABITATION PRINCIPALE
RESILIATION DE BAIL                    INTERRUPTION DE BAIL
                                       RUPTURE DE BAIL
                                       RESSORTISSANT
RESSORTISSANT EUROPEEN
                                       COMMUNAUTAIRE
                                       RESSORTISSANT DE L'UNION
                                                                                ML
                                       EUROPEENNE




                                                                        76
                           Non
terme préférentiel         récipr synonymes                    féminin   commentaires DF                commentaires CIRA
                           oque
RETABLISSEMENT PERSONNEL         FAILLITE CIVILE                         MPS
RETRACTATION                     REPENTIR
REVENU EXCEPTIONNEL              REVENU DIFFERE
REVISION DE LOYER                AUGMENTATION DE LOYER
RISQUES NATURELS                 PPRNP                                   ML
ROLLER                           PATIN A ROULETTES
                                 ROLLER-BLADE
SAISIE IMMOBILIERE               SAISIE D'UNE MAISON
                                 SAISIE D'UN APPARTEMENT
                                 SAISIE D'UN BIEN IMMOBILIER
SAISIE SUR SALAIRE               SAISIE SUR REMUNERATION
                                 OPPOSITION SUR SALAIRE
                                 SAISIE ARRET SUR SALAIRE
SAISIE ATTRIBUTION               SAISIE ARRET
SAISIE VENTE                     SAISIE MOBILIERE
                                 SAISIE DES MEUBLES
                                 SAISIE DU MOBILIER
                                 BIEN SAISISSABLE
                                 BIEN NON SAISISSABLE
SALAIRE                          PAIE
SANTE SCOLAIRE                   MEDECINE SCOLAIRE
SECURITE SOCIALE                 SECU
                                 PROTECTION SOCIALE
SEJOUR                           RESIDENCE
SENAT                            SENATEUR
SEPULTURE                        TOMBE
                                                                         JPM: à retirer, terme lié au
SERVICE NATIONAL FEMININ         SERVICE NATIONAL FEMME
                                                                         service national
                                 SERVICE MILITAIRE FEMININ
                                 SERVICE MILITAIRE FEMME
                                 VOLONTAIRE FEMININE
SERVICE NATIONAL                 SERVICE MILITAIRE




                                                                 77
                              Non
terme préférentiel            récipr synonymes                    féminin   commentaires DF   commentaires CIRA
                              oque
SIDA                                VIRUS HIV
                                    HIV
SINISTRE                            DEGAT DES EAUX
                                    FEU
                                    INCENDIE
                                    EXPLOSION
SNCF                                TRAIN
                                    TGV
STAGE                               STAGIAIRE
                                    AIDE A L'AMELIORATION DE
SUBVENTION ANAH                                                             ML
                                    l'HABITAT
SUCCESSION                          HERITAGE
                                    HERITIER
                                    LEG
SURLOYER                            SUPPLEMENT LOYER SOLIDARITE
                                    SUPPLEMENT DE LOYER
SURENDETTEMENT                      SURENDETTE
SYNDIC DE COPROPRIETE               SYNDICAT DE COPROPRIETE                 ML
SYNDICAT                            DELEGUE SYNDICAL
TABAC                               CIGARETTE
                                    AIDE AU SERVICE DE
TARIF SOCIAL ELECTRICITE                                                    ML
                                    L'ELECTRICITE
                                    AIDE AU PAIEMENT DES
                                                                            ML
                                    FACTURES D'ELECTRICITE
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE LA
                                    TRIBUNAL SECURITE SOCIALE
SECURITE SOCIALE
TAXE FONCIERE                       IMPOT FONCIER
TEMOIN                              TEMOIGNAGE
TESTAMENT                           TESTAMENT AUTHENTIQUE
                                    TESTAMENT OLOGRAPHE
                                    TESTAMENT MYSTIQUE




                                                                    78
                            Non
terme préférentiel          récipr synonymes                  féminin   commentaires DF                  commentaires CIRA
                            oque
TOXICOMANIE                       TOXICOMANE
                                  DROGUE
TRAJET D'ACCES A L'EMPLOI         PROGRAMME TRACE
TRACTEUR                          VEHICULE AGRICOLE
TRAMWAY                           TRAM
                                                                        KM : à supprimer car ce sont
TRAVAIL A DOMICILE                EMPLOI A DOMICILE                     des synonymes au terme
                                                                        préférentiel "emploi familial"
                                                                        KM : à supprimer car ce sont
                                  SALARIE A DOMICILE                    des synonymes au terme
                                                                        préférentiel "emploi familial"
TRAVAIL A TEMPS PARTIEL           TRAVAIL A MI TEMPS
                                  TRAVAIL INTERMITTENT
                                  TRAVAIL EN INTERMITTENCE
                                  MI TEMPS
                                  EMPLOI A TEMPS PARTIEL
                                  EMPLOI A MI TEMPS
                                  EMPLOI INTERMITTENT
                                  EMPLOI EN INTERMITTENCE
TRAVAIL AU PAIR                   EMPLOI AU PAIR
                                  JEUNE FILLE AU PAIR
                                  SEJOUR AU PAIR
                                  FILLE AU PAIR
TRAVAIL SAISONNIER                EMPLOI SAISONNIER
                                  JOB D'ETE                             ML
TRAVAIL TEMPORAIRE                TRAVAIL INTERIMAIRE
                                  INTERIM
                                  INTERIMAIRE                           ML
                                  MISSION                               ML
                                  CDD                                   ML
TRAVAUX                           AMELIORATION DE L'HABITAT
UNION EUROPEENNE                  COMMUNAUTE EUROPEENNE




                                                                79
                       Non
terme préférentiel     récipr synonymes                  féminin   commentaires DF   commentaires CIRA
                       oque
UNION LIBRE                  CONCUBINAGE
                             VIE MARITALE
                             CONCUBIN
                             VIE COMMUNE                           KM
FACULTE                      ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
                             ETUDE SUPERIEURE
                             FAC
VACANCES SCOLAIRES           CONGES SCOLAIRES
VACCIN                       VACCINATION
VANDALISME                   DEGRADATION DE BIENS
VEHICULE D'OCCASION          OCCASION
                             VOITURE D'OCCASION
VEHICULE SANS PERMIS         VOITURE SANS PERMIS
                             VOITURETTE
VELO                         BICYCLETTE
VENTE FORCEE                 VENTE PAR ADJUDICATION
                             VENTE AUX ENCHERES
VEUF                         CONJOINT DECEDE             VEUVE
                             CONJOINT SURVIVANT                    KM
VIDEOSURVEILLANCE            SURVEILLANCE PAR VIDEO
                             CAMERA CACHEE
VIE SCOLAIRE                 VIE A L'ECOLE
VIGNETTE AUTOMOBILE          VIGNETTE AUTO
VIOLENCE CONJUGALE           FEMME BATTUE
                             VIOLENCE FAITE AUX FEMMES             KM
VISITE EN PRISON             VISITE DETENU
                             VISITE PREVENU
                             VISITE PRISONNIER
VOISINAGE                    VOISIN
VOL A DOMICILE               CAMBRIOLAGE
                             VOL DANS LE LOGEMENT
VOLONTARIAT                  VOLONTAIRE




                                                           80
                      Non
terme préférentiel    récipr synonymes              féminin   commentaires DF   commentaires CIRA
                      oque
VOYAGE A L'ETRANGER         VACANCES A L'ETRANGER




                                                      81

								
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