CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1 - LE SERVICE GROUPES
Le service groupes de l’Office de Tourisme a été conçu pour assurer la réservation et la vente de toutes prestations de loisirs et d’accueil dans le ressort de l’Office de Tourisme. Il facilite la démarche du public en lui offrant un choix de nombreuses prestations et en assure une réservation rapide et sûre. Il est à la disposition de tous types de prestataires pour étudier et chiffrer toute prestation complémentaire, autre visite, réservation hôtelière, repas, etc…
2 - RESPONSABILITÉ
Le service groupes, qui offre à un client des prestations, est l’unique interlocuteur de ce client et répond devant lui de l’exécution des obligations découlant des présentes conditions générales. Il ne peut être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure, ou de fait de toute personne étrangère à l’organisation et au déroulement du séjour et aux prestations fournies à cette occasion.
3 - LES PRIX
Pour votre information, le catalogue mentionne ce qui est compris dans le prix. D’une façon générale ne sont pas inclus les dépenses personnelles et le transport. Les prix du catalogue n’ont de valeur contractuelle que s’ils sont confirmés lors de la réservation, toutes situations économiques pouvant en effet influer sur les tarifs.
4 - RÉSERVATION
Les réservations ne deviennent définitives qu’après réception d’un exemplaire du contrat signé par le responsable du séjour et accompagné du montant des arrhes prévues, soit 30 %. Aucune réservation ne peut être revendiquée sur simple appel ou correspondance écrite non accompagnée d’un chèque de réservation.
5 - RÈGLEMENT DU SOLDE 6 - MODIFICATIONS
Le solde du séjour doit être réglé à l’Office de Tourisme dans les 8 jours à réception de facture. Toute modification d’un contrat devra faire l’objet d’une entente préalable avec le service groupes. Pour toute modification de notre fait, nous nous engageons à informer le plus rapidement possible notre clientèle. En cas de prolongation, l’Office de Tourisme pourra être amené à demander un complément à la prestation supplémentaire effectuée. Dans le cas où le séjour serait modifié sur des éléments essentiels avant son commencement du fait du service ou d’un prestataire, le client peut dans un délai de 7 jours après avoir été averti : - soit résilier son contrat - soit accepter de participer au séjour modifié en signant un avenant au contrat. Le contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si ce nombre n’est pas atteint, la base de facturation sera celle calculée suivant le barème indiqué. Aucune modification ne pourra être apportée sur les prestations proposées sans entente préalable avec nos services.
7 - ANNULATIONS
Toute annulation doit parvenir par lettre recommandée au service groupes de l’Office de Tourisme et donner lieu à la perception de frais d’annulation : - Plus de 30 jours avant le départ : 20 % du prix total - Entre 30 et 21 jours : 30 % du prix total du séjour - Entre 20 et 8 jours : 50 % du prix total du séjour - Entre 7 et 2 jours : 75 % du prix total du séjour - Moins de 2 jours avant le début du séjour : 100 % du prix total du séjour. En cas de diminution d’effectif ayant lieu avant le règlement du solde, il faudra envisager une réévaluation du coût du voyage. En cas de non présentation d’un ou plusieurs participants au moment du départ, le remboursement sera fonction des frais retenus par les différents prestataires. En aucun cas, il n’y aura lieu d’envisager le remboursement de l’acompte.
8 - INSCRIPTIONS TARDIVES
Si le délai de traitement du dossier entre la réservation et la date de début du séjour est insuffisant (moins de 15 jours), le Service Groupes se réservera le droit de demander le solde à la réservation.
Autorisation préfectorale n° AU060.96.0001
- Photos : J.P. Gilson
Service Groupes - Catherine SCHRYVE Place de l’Hôtel de Ville - B.P. 30009 - 60321 COMPIÈGNE Cedex Ligne directe : 03 44 40 03 76 Tél. : 03 44 40 01 00 - Fax : 03 44 40 23 28 e-mail : compiegne.groupes@wanadoo.fr http://www.compiegne-tourisme.fr
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