Labels de performance énergétique
Jeudi 23 octobre
Labels de performance énergétique
1. Présentation des labels
Les labels de la RT 2005… et les autres. Quels niveaux de performance, quelles spécificités? Choisir un label et faire certifier son projet.
2. Construction de logements passifs à la Terrasse
Un exemple pour comprendre la démarche de projet, la procédure de certification, Visite de chantier.
HQ E
an ². m 0 h/ 5 W k
Énergie primaire
HPE
BBC
???
QEB
Enr
THP E
SHOB / SHON
Pour démarrer sur de bonnes bases…
Définition Surfaces SHOB : Surface de planchers, au nu extérieur des murs SHON : SHOB – (surface comble et sous-sol non aménageable, surface non closes, surface stationnement, surface isolation) SHAB : SHOB – (surface comble et sous-sol non aménageable, surface non closes, surface stationnement, surface murs et cloisons, surface vérandas)
La SHAB est généralement 20% inférieur à la SHON
Pour démarrer sur de bonnes bases…
Définition Énergies Énergie utile : besoin énergétique brut
bilan énergétique de la construction
Déperditions – apports utiles
Énergie finale : consommation énergétique
énergie livrée au consommateur pour sa consommation finale (essence à la pompe, électricité au foyer,...).
Besoins x rendement
Énergie primaire : coût énergétique global
consommation finale + pertes + consommation des producteurs et des transformateurs d’énergie
Énergie finale x vecteur énergétique
1. Présentation des labels
1.1. La réglementation thermique et ses labels 1.2. Les autres labels… 1.3. Synthèse et comparaison 1.4. Procédure de certification 1.5. Sources de financements
1. Présentation des labels
1.1. Réglementation thermique et ses labels
Définition RT 05 • Depuis le premier choc pétrolier, des réglementations qui encadrent la performance énergétique des bâtiments neufs
• Depuis 2006 (PC > 01/09/06) : application de la Règlementation Thermique 2005 (RT 05)
Des bâtiments environ 15 % plus performants que ceux soumis à la RT2000.
1. Présentation des labels
1.1. Réglementation thermique et ses labels
Définition RT 05 Tout projet doit respecter les conditions suivantes : • Respecter les garde-fous (invariables) : – Caractéristiques et performances des matériaux et équipements supérieurs à des valeurs minimales – Consommation énergétique inférieure à une valeur maximale : Cep max • Avoir des performances supérieures à un “projet de référence” (variables car spécifiques à chaque projet) sur : – La qualité thermique (isolation) du bâtiment : Ubat 1000 m² où le coût des travaux prévisionnel > 25% coût bâtiment construits après 1948
– RT élément par élément pour les autres cas
Nov 2007
1. Présentation des labels
1.1. Réglementation thermique et ses labels
RT dans l’existant RT ex globale. Même principe que la RT 05 pour le neuf (THCEx) : • Respecter les garde-fous : – Caractéristiques et performances des matériaux et équipements supérieurs à des valeurs minimales – Consommation énergétique inférieure à une valeur maximale : Cep projet < Cep max pour résidentiel, Cep projet < Cep initial - 30% mini pour tertiaire • Avoir des performances supérieures à un “projet de référence” sur : – La consommation d’énergie : Cep projet < Cref – La température intérieure estivale maximale : Tic < Tic ref Des labels en préparation…
1. Présentation des labels
1.2. Les autres labels
En plus des labels décrits par les textes réglementaires, 3 labels principaux :
- Effinergie - Minergie - Passiv Haus
Pour ces labels,
quelles applications, quels usages pris en compte, quelles performances, quelles surfaces utilisées,… ?
RT 2020 Bât. Passifs BBC RT 2012 RT 2005
Source : Guide AITF - EDF
Pour atteindre ces performances…
Pour atteindre ces performances…
1. Présentation des labels
1.2. Les autres labels
Effinergie Marque française pour le label BBC français, étroitement liée au système réglementaire français. Contact référent : Association Effinergie
Historique:
Collectif Effinergie créé en 2006, par 10 membres fondateurs
(régions, banques, organismes formation et recherche, industriels),
avec pour objectif, l’adaptation du label suisse Minergie au contexte français.
1. Présentation des labels
1.2. Les autres labels
Effinergie - neuf
Exigences du label :
- Consommation inférieure aux valeurs limites définies dans l’arrêté: Cep < 50 x (a+b) kWhEP/m2 SHON.an résidentiel Cep < Cep ref – 50% autres usages
1. Présentation des labels
1.2. Les autres labels
Effinergie - neuf
Exigences du label :
- Bonne étanchéité à l’air, mesurée dans le résidentiel I4< I4< I4< I4< 0,6 1 1,2 2,5 (m3/h)/m² (m3/h)/m² (m3/h)/m² (m3/h)/m² en maison individuelle en logement collectif en tertiaire autres
- Autres points: surface de référence : si SHON >1,2xSHAB, alors 1,2xSHAB production photovoltaïque déduite à concurrence de 12kWhEP/m² en résidentiel et 25 kWhEP/m² autres usages.
1. Présentation des labels
1.2. Les autres labels
Effinergie - neuf
Périmètre et méthode du label :
- Méthode de calcul: RT 2005 – THCE. Tconsigne = 19°C - Usages compris: idem RT2005, cad Chauffage, ECS, ventilation, refroidissement, auxiliaires, éclairage - Surface prise en compte: SHON ou 1,2 SHAB - Énergies comptabilisées: Énergie primaire avec les coefficients de conversion suivants: Fioul/ Gaz : 1 Solaire th : 0 Biomasse : 0,6 Électricité: 2,58 Solaire PV : 1
1. Présentation des labels
1.2. Les autres labels
Effinergie - neuf
Évolutions à venir :
Création de labels Effinergie P : équivalent niveau passif Création de labels Effinergie + : équivalent BEPOS, Bâtiment à Énergie POSitive
Points forts / Points faibles : + Intégré au système réglementaire français, reconnu. Collectif
force de proposition pour évolution de la réglementation
- Manque de retour d’expérience, lourdeur du système
réglementaire (calculs et innovation)
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1.2. Les autres labels
Effinergie - réhabilitation
Exigences du label :
en cours d’élaboration
- Consommation inférieure aux valeurs limites : Cprojet < 80 x (a+b) kWhEP/m2 SHON résidentiel Cprojet < Cep ref – 40% autres usages - Bonne étanchéité à l’air, mesurée dans le résidentiel I4< 0,8 (m3/h)/m² I4< 1,3 (m3/h)/m² en maison individuelle en logement collectif
- Autres points: surface de référence : si SHON >1,2xSHAB, alors 1,2xSHAB production photovoltaïque déduite à concurrence de 12kWhEP/m² en résidentiel et 25 kWhEP/m² autres usages.
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1.2. Les autres labels
Minergie Marque suisse pour le label basse énergie suisse. Contact référent : Minergie France - Prioriterre
Historique:
Association Minergie créée en 1998, 210 membres en 2008 dont la Confédération, les cantons, des écoles, des entreprises et des particuliers. Plusieurs niveaux de performances: Minergie / P / ECO … En 10 ans, 10500 bâtiments certifiés: 10 209 au standard Minergie 240 au standard Minergie P 26 au standard Minergie ECO 9 au standard Minergie P-ECO Développement de standards et de formation, création d’un réseau professionnel identifié
1. Présentation des labels
1.2. Les autres labels
Minergie - neuf
Exigences du label :
- Consommation énergétique inférieure à des valeurs limites, par typologie de bâtiment: C < 42 kWhEP/m2 SRE.an résidentiel
38 à partir de 2009
- Exigence sur la performance de l’enveloppe -20% par rapport au niveau réglementaire SIA 380
-40% à partir de 2009
Renouvellement d’air par ventilation mécanique Étude de confort d’été Surinvestissement limité à 10% Autres points complémentaires, suivant typologie : éclairage…
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1.2. Les autres labels
Minergie - neuf
Périmètre et méthode du label :
- Méthode de calcul: SIA 380. Tconsigne = 20°C - Logiciels : Lesosai et autres logiciels réglementaires suisses - Usages compris: Chauffage, ECS, ventilation, refroidissement - Surface prise en compte: SRE (proche de la SHON) - Énergies comptabilisées: Énergie primaire avec les coefficients de conversion suivants: Fioul/ Gaz : 1 Solaire th : 0 Biomasse : 0,5 Électricité: 2 Solaire PV : 2
1. Présentation des labels
1.2. Les autres labels
Minergie - neuf
Évolutions à venir :
Renforcement des exigences dès 2009 : passage de 42 kWh/m² à 38 kWh/m², et de -20 à -40% env Intégration du moteur de calcul RT2005 au logiciel Lesosaï Développement de la certification en France.
Points forts / Points faibles : + Expérience et succès en Suisse , critère limitant les
surinvestissements
- Pas de reconnaissance en France, méthodologie basée sur la
réglementation suisse
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1.2. Les autres labels
Minergie - réhabilitation
Exigences du label :
- Consommation énergétique inférieure à des valeurs limites, par typologie de bâtiment: C < 80 kWhEP/m2 SRE.an résidentiel
60 à partir de 2009
- Exigence sur la performance de l’enveloppe +20% max par rapport au niveau réglementaire SIA 380 NEUF
supprimé à partir de 2009
- Renouvellement d’air par ventilation mécanique dans le résidentiel, variable pour autres typologies - Étude de confort d’été - Surinvestissement limité à 10% - Autres points complémentaires, suivant typologie : éclairage…
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1.2. Les autres labels
Minergie P - neuf
Exigences du label :
Besoin de puissance thermique limité : P < 10 W/m² SRE Besoin de chauffage très faible : B < 10 kWh/m² SRE . An Consommation : E pond < 30 kWhEP/m² SRE.an Étanchéité à l’air testée : n50<0,6 vol/h (~I4=0,15) Besoins en électricité électroménagers limités Surinvestissement limité à 15%
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1.2. Les autres labels
Passiv Haus Concept d’habitat très économe en énergie, permettant de s’affranchir d’un système de chauffage conventionnel Label Allemand, indépendant du système réglementaire et donc transposable en Europe. Contact référent : Passivhaus Institut
Historique:
Concept de construction passive formalisé à la fin des années 80, par le Prof. Feist (All, Darmstadt). Basé sur des expériences constructives de Suède, Danemark, Allemagne et Autriche. En 2008, 10 000 bâtiments certifiés passifs en Europe.
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1.2. Les autres labels
Passiv Haus
Exigences du label :
- Besoins pour le chauffage : B < 15 kWh/m²SHAB.an - Consommation énergétique, tous usages confondus, inférieure à : C < 120 kWhEF/m2SHAB.an - Enveloppe étanche à l’air : n50 < 0,6 vol/h
~I4=0,15 (m3/h)/m²
1. Présentation des labels
1.2. Les autres labels
Passiv Haus
Périmètre et méthode du label :
- Méthode de calcul: PHPP. Tconsigne = 20°C - Logiciels : Feuille de calcul Excel PHPP - Usages compris: Chauffage, ECS, ventilation, auxiliaires, éclairage, électroménagers (habitat) - Surface prise en compte: SHAB - Énergies comptabilisées: Énergie primaire avec les coefficients de conversion suivants: Fioul/ Gaz : 1,1 Solaire th : 0 Biomasse : 0,2 Électricité: 2,7 Solaire PV : 0,7
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1.2. Les autres labels
Passiv Haus
Évolutions à venir :
- Référentiel pour le bâtiment passif dans les climats chauds européens (été 07) - Référentiel pour la réhabilitation passive en cours d’expérimentation - Développement d’un réseau via l’association « La Maison Passive France » ?
Points forts / Points faibles : + Concept avec saut technologique, méthodologie exportable - Pas de reconnaissance en France
1. Présentation des labels
1.3. Synthèse & comparaison
m² SRE
1. Présentation des labels
1.3. Synthèse & comparaison
1. Présentation des labels
1.3. Synthèse & comparaison
1. Présentation des labels
1.4. Procédure de certification
Organisme de certification, Procédure, Coût… les informations de base pour engager la certification d’un projet.
- les labels réglementaires - Effinergie - Minergie - Passiv Haus
1. Présentation des labels
1.4. Procédure de certification
Label de la RT 05 - Opérations concernées: Toutes, résidentiel et autres, en neuf - Organisme certificateur: Selon type de bâtiment Promotelec : Maisons en secteur diffus et groupés, Logements collectifs Cerqual : Cequami : Certivea : Maisons en secteur groupés, Logements collectifs Maison individuelle diffus, avec constructeur Bâtiments tertiaires
1. Présentation des labels
1.4. Procédure de certification
Label de la RT 05
Promotelec, label Performance …
- Procédure :
Demande d’attribution, et règlement de la prestation Analyse du dossier technique et administratif par Promotelec Visite aléatoire en cours de chantier Visite systématique en fin de chantier, et rédaction d’un rapport.
- Coût : Maison individuelle : 330 € HT Logements collectifs : 300 € HT + 20 € HT/logement
1. Présentation des labels
1.4. Procédure de certification
Label de la RT 05
Cerqual, label Qualitel …
- Procédure :
Demande de certification avant le démarrage de l’opération Examen du dossier aux différentes phases (3). Décision d’attribution et notification de la décision au demandeur. Contrôles éventuels sur chantier (contrôle aléatoire)
- Coût : Maison individuelle : 330 € HT Logements collectifs : 300 € HT + 20 € HT/logement
1. Présentation des labels
1.4. Procédure de certification
Label de la RT 05
Cerqual, label Habitat & Environnement …
En sus, approche environnementale des projets vis-à-vis: De l’environnement extérieur, de l’environnement intérieur et des comportements responsables. - Procédure :
idem Qualitel
- Coût : coût variable suivant opération, coût à la charge du demandeur Exemple : 379 € TTC/logement pour une opération de 30 logements.
1. Présentation des labels
1.4. Procédure de certification
Label de la RT 05
Cequami
Certification des constructeurs, s’engageant ensuite à suivre le cahier des charges du label. - Procédure :
gérée par le constructeur contrôle aléatoire du Cequami sur chantier (25%)
- Coût : 3900 à 6000 € (en fonction de la taille de l'entreprise) + 2000 €/an pour audit + 285 € par ouverture de chantier. A la charge du constructeur de MI.
1. Présentation des labels
1.4. Procédure de certification
Effinergie - Opérations concernées: Toutes, résidentiel et autres, en neuf - Organisme certificateur: même répartition que les labels réglementaires - Procédure : similaires aux labels réglementaires - Tests obligatoires : Étanchéité à l’air dans le résidentiel - Coût : similaire au réglementaire + coût du test d’étanchéité (~ 1000€ pour une MI)
1. Présentation des labels
1.4. Procédure de certification
Minergie - Opérations concernées: Toutes, résidentiel et autres - Organisme certificateur: Prioriterre - Procédure :
- Analyse du dossier technique par Prioriterre, délivrance d’un label provisoire - Contrôles aléatoires en phase chantier - A l’achèvement du chantier, remise du label Minergie® définitif - Accompagnement et suivi des consommations pendant 3 ans.
- Tests obligatoires : aucun - Coût : suivant taille de chantier, à la charge du maître d’ouvrage
1. Présentation des labels
1.4. Procédure de certification
PassivHaus - Opérations concernées: Toutes, résidentiel et autres, en neuf - Organisme certificateur: PassivHaus Institut - Procédure :
- Transmission d’un dossier technique comprenant les feuilles de calcul PHPP, des plans du bâtiment et des installations, des notices et certificats des équipements, des photos, les protocoles de tests signés, une déclaration du MOe. - Étude du dossier et validation par le PHI. Délivrance du label. Nota: la réalisation reste sous le contrôle du Moe.
- Tests obligatoires : Étanchéité à l’air et mise en route de la ventilation - Coût : ?
1. Présentation des labels
1.5. Sources de financement
Quels dispositifs pour accompagner et promouvoir les projets très performants ?
Bonification de COS Aides au logement social Appels à projets
1. Présentation des labels
1.5. Sources de financement
Bonification de COS Arrêté du 03 mai 2007 Si commune a mis en place cette bonification, possibilité de majorer jusqu’à 20 % le COS, si : Bâtiment ayant obtenu un label THPE Enr 05 ou BBC 05 Maisons individuelles : C < Cref – 20 % + une des 4 conditions …
1. Présentation des labels
1.5. Sources de financement
Aides au logement social Bonification des aides Région
Droit commun : Pour PLAI-PLUS : 7 % coût de revient Plafond à 130 €/m2 SU
Niveau « Très Performant » Pour PLAI-PLUS THPE 05 :
35 % du surinvestissement Plafond à 35 €/m2 SU (+ 27 %)
Niveau « Basse Consommation » Pour PLAI-PLUS BBC 05 : 40 % du surinvestissement Plafond à 70 €/m2 SU (+ 54 %)
1. Présentation des labels
1.5. Sources de financement
Aides au logement social Majoration de loyers Barème Isère HPE : THPE : HPE Enr : THPE Enr : BBC : +5% +6% +6% +7% +7% Barème Métro + 6 à 10 % + 8.5 à 12.5 % + 7 à 11 % + 13.5 à 17.5 % + 10 à 19 %
Majorations maximum intégrant majoration pour certification Qualitel, et majoration « Confort d’été »
1. Présentation des labels
1.5. Sources de financement
Appels à projets Appel à projet PREBAT
- Critères de performance
Catégorie 1 : les bâtiments neufs à construire Catégorie 2 : bâtiments Catégorie 3 : à réhabiliter bâtiments achevés, (aide à l’évaluation)
Résidentiel
Consommations d’énergie Consommations Performances a primaire annuelles réduites de atteindre en < 50 Kwh d’énergie primaire/m² 75 % ou fonction de la
Non résidentiels
consommations date de dépôt du d’énergie primaire permis de Consommation d’énergie < 80 Kwh d’énergie construire primaire < de 50 % à la primaire/m² SHON consommation de référence du bâtiment (selon RT 2005)
SHON, modulo zone climatique
1. Présentation des labels
1.5. Sources de financement
Appels à projets Appel à projet PREBAT
Opérations visées - Bâtiments tertiaires en neuf ou en réhabilitation - Opérations collectives de logements privés : immeubles collectifs, maisons individuelles groupées, en neuf ou en réhabilitation - Logements sociaux, uniquement en réhabilitation Aides financières - Contribution ADEME/REGION : maximum de 40 % des surinvestissements, plafonnés à 200 000 € par opération - Contribution ANAH : réhabilitation parc privé : plafond d’aide de 15 000 € par opération
-
Nota: Critères en cours de modifications
1. Présentation des labels
1.5. Sources de financement
Appels à projets Appel à projet 100 maisons basse énergie
Critère de performance 50 kWhEP/m².an pour Chauffage+ECS 60 kWhEP/m².an pour Chauffage+ECS Opérations visées - Maisons individuelles, neuf ou réhabilitation Aides financières - 3000 € pour le neuf - 5000 € pour la réhabiliation Nota: Clot pour l’instant, mais possibilité de reconduction sur le secteur de la réhabilitation
(CLOT)
dans le neuf dans réhabilitation
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