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La Charte des Professionnels de la piscine

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La Charte des Professionnels de la piscine Powered By Docstoc
					                 CHARTE DES FABRICANTS / INSTALLATEURS
                          D'ABRIS DE PISCINES

LA CHARTE FIXE LES PRINCIPES SUR LESQUELS SE FONDE L'ACTION DE LA COMMISSION " ABRIS DE PISCINES " DE LA
FÉDÉRATION DES PROFESSIONNELS DE LA PISCINE.
ELLE CONSTITUE UN CADRE DE RÉFÉRENCE VISANT À ÉTABLIR DES RELATIONS DE CONFIANCE ENTRE LES MEMBRES, DANS                                                                UN
CONTEXTE JURIDIQUE SÉCURISÉ.


L'APPARTENANCE À LA COMMISSION SUPPOSE, POUR CHACUN DE SES MEMBRES, DE SOUSCRIRE ES QUALITÉ, AUX ENGAGEMENTS
SUIVANTS :


             PARTICIPATION         RÉGULIÈRE AUX RÉUNIONS,


             RESPECT SCRUPULEUX DE TOUTES LES RÈGLES (JURIDIQUES, FISCALES, SOCIALES…) AINSI QUE DES TEXTES RÉGISSANT
             L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE,


             MAINTIEN       D'UNE POLITIQUE TARIFAIRE COHÉRENTE ET PRATIQUE D'UNE CONCURRENCE LOYALE EN TOUTES
             CIRCONSTANCES, NOTAMMENT À L'OCCASION DES FOIRES ET SALONS AINSI QUE LORS D'ACTIONS DE DÉMARCHAGE
             SUR LE TERRAIN,


             RESPECT     DES RÈGLES EN MATIÈRE DE COMMUNICATION PROMOTIONNELLE, ET NOTAMMENT                                                         :

                           QUE      LEUR CONTENU NE COMPORTE AUCUNE ALLÉGATION INEXACTE OU SUSCEPTIBLE D'INDUIRE
             LE PUBLIC EN ERREUR,


                         QU'ELLES        SOIENT EXEMPTES DE TOUT ÉLÉMENT COMPARATIF,


             CONCERNANT            LES PRODUITS VISÉS PAR LA LOI DU                           3    JANVIER      2003      RELATIVE À LA SÉCURITÉ DES PISCINES,
             OBLIGATION DE GARANTIR LA CONFORMITÉ DES ABRIS COMMERCIALISÉS EN FRANCE, À LA NORME                                                           NF P 90-309 A/1.
             CETTE     GARANTIE DEVRA RÉSULTER D'ESSAIS RÉALISÉS PAR UN LABORATOIRE DONT LA NOTORIÉTÉ ET LA
             COMPÉTENCE SONT PUBLIQUEMENT ÉTABLIES.


IL   EST PRÉCISÉ QUE TOUT MANQUEMENT AVÉRÉ À L'UNE DES OBLIGATIONS PRÉCÉDENTES, SERA DU RESSORT DE LA
COMMISSION DE         DÉONTOLOGIE             DE LA     F.P.P.



     LE PRÉSIDENT DE LA F.P.P.                                                                                                       LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION ABRIS
          JEAN LERMITE                                                                                                                        JACQUES DERRUAZ




                  F.P.P. - 10 rue du Débarcadère - 75017 Paris - Tél. 01 40 55 14 90 - Fax : 01 40 55 14 91 - E-mail : contact@propiscines.fr - www.propiscines.fr

				
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posted:6/18/2010
language:French
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Description: La Charte fixe les principes sur lesquels se fonde l'action de la commission "Abris de Piscines" de la Fédération des Professionnels de la Piscine