Le FightPod arrive en France by svq18001

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									Le FightPod arrive en France. En gros, Il s'agit d'une soirée dans laquelle les participants
branchent leur iPod (ou tout autre lecteur mp3) sur une console de musique et diffusent à
toute la salle les musiques de leur choix.
Les matchs se déroulent deux contre deux, comme un combat de DJ's. Le public choisit la
playlist qu'il préfère et le gagnant remporte le "match".
Est-ce légal ? On est très loin d'une diffusion dans un cadre familial.

Dès lors qu’une œuvre est originale (notion appréciée largement par la jurisprudence), elle
bénéficie de la protection offerte par le Code de la Propriété Intellectuelle. Cette protection
s’applique notamment aux œuvres musicales telles celles stockées sur un Ipod ou un lecteur
Mp3. Ainsi, l’auteur dispose de deux types de droits :

   -  le droit moral : L 111-1 alinéa 2 du Code de la Propriété Intellectuelle indique que « le
      droit de l’auteur comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ». C’est un droit
      extrapatrimonial attaché à la personne de l’auteur et qui tend à conserver et à défendre
      l’œuvre. Les attributs du droit moral sont énoncés aux articles L 121-1, L 121-2 et L
      121-4 du même code.
   Le Fightpod ne porte atteinte d’aucune manière que ce soit au droit moral de l’auteur, inutile
   donc de s’y attarder plus longuement.

   -   les droits patrimoniaux comportent le droit de reproduction (droit exclusif qui
       appartient à l’auteur d’autoriser la duplication de son œuvre par un procédé
       quelconque), le droit de représentation (c’est le droit d’exécuter publiquement des
       œuvres par tout moyen) et enfin le droit de suite.

Le Fightpod peut à cet égard être considéré comme une atteinte au monopole de l’auteur. Cette
pratique est-elle légale ?
  En premier lieu, il convient de savoir si le Fightpod constitue une mise à disposition de
l’œuvre au public, auquel cas il s’agirait d’une violation du droit de représentation appartenant
exclusivement à l’auteur.
  En second lieu, si la première question a fait l’objet d’une réponse positive, nous devrons
déterminer si le Fightpod peut s’apparenter à une des exceptions au droit de représentation
prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle.

   1. Le Fightpod : une forme de mise à disposition de l’œuvre au public

Représenter une œuvre, c’est l’exhiber au public : diffuser le film ou l’émission de radio, passer
le CD ou le karaoké, transmettre l’œuvre en ligne sur un ordinateur…
Diffuser une musique fixée sur un support numérique (tel un Ipod) via un branchement à une
sono en discothèque constitue donc bien un acte de représentation de l’œuvre, relevant des lors
du monopole de l’auteur.
Concernant la notion de communication au public visé par l’article L 122-2 qui définit la
représentation, il convient de se tourner vers la jurisprudence.
Dans les années 40, la Cour de Cassation développe une jurisprudence sur les aubergistes : les
bars, restaurants et magasins doivent conclure un contrat avec l’auteur pour diffuser la radio
sous réserve d’une condamnation. Dans le même sens, l’arrêt CNN rendu par la première
chambre civile le 6 avril 1994 considère que « l’hôtel qui offre à sa clientèle la possibilité de
capter dans les chambres des programmes TV réalise un acte de communication constituant une
représentation des œuvres télévisuelles dans la mesure où l’ensemble des clients de l’hôtel
constitue un public à qui la direction de l’établissement transmet les programmes de télévision,
dans l’exercice et pour les besoins de son commerce ».
Si l’on raisonne par analogie, bien que la question n’ait pas encore été soumise aux juges du
fond, l’on peut conclure que la diffusion de musique stockées sur un Ipod ou un lecteur Mp3
branché sur une sono à toute la clientèle de la discothèque constitue bien une communication de
l’œuvre au public. L’on peut donc prévoir avec une quasi certitude la solution des juges du
fond : la pratique du Fightpod, en l’absence de contrat conclu avec l’auteur, constitue un mode
de représentation de l’œuvre au public condamnable.

Reste à savoir si le Fightpod s’assimile à une des exceptions prévues par le Code de la Propriété
Intellectuelle.

   2. Le Fightpod excède le cadre strict du cercle de famille

L’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle prévoit un éventail de situation dans
lesquelles l’auteur ne peut interdire les actes d’usage de son œuvre c'est-à-dire où il perd son
monopole ainsi que son droit corrélatif à rémunération. Dans 4 hypothèses les droits de l’auteur
sont neutralisés : l’exception de copie privée, le droit de citation, l’usage de l’œuvre dans le
cercle de famille et la parodie.
La question qui se pose ici est donc de savoir si le Fightpod s’apparente à un usage de l’œuvre
dans le cadre strict du cercle de famille.
L’article L 122-5 1° autorise « les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement
dans un cercle de famille ». Mais que faut-il entendre par là ?? L’on comprend aisément que le
cercle de famille s’oppose à la notion de public mais le terme famille est-il aussi restrictif qu’il
y parait ??
Ici encore c’est à la Cour de Cassation qu’est revenu le soin de dessiner les contours de cette
notion, d’une façon une fois de plus largement favorable à l’auteur, interprétation que les juges
du fond ont d’ailleurs appliquée sans aucune résistance.
Le Tribunal correctionnel de Paris, le 24 janvier 1984, a considéré que « le cercle de famille est
une notion qui doit s’entendre de façon restrictive et concerner les personnes parents ou amis
très proches, qui sont unies de façon habituelle par des liens familiaux ou d’intimité ».
Ainsi sont soumises au droit de représentation la projection d’une œuvre audiovisuelle dans un
autocar, la diffusion d’émissions dans une maison d’enfants…
D’une manière générale, le lieu ne doit pas être accessible au public et à cet égard, les juges se
livrent à une appréciation au cas par cas.
Des lors, la clientèle d’une boite de nuit, à l’instar d’une maison d’enfants ou des voyageurs
dans un autocar, ne devrait pas être assimilable à un cercle de famille: au niveau du nombre de
personnes dans le lieu en question, au niveau du caractère habituel et intime des liens les
unissant…tout concorde pour conclure à la notion de public, exclusive du strict cadre du cercle
de famille et obligeant par là même les acteurs du match de Fightpod à obtenir l’autorisation de
l’auteur des musiques, à défaut de laquelle ils s’exposent à une condamnation pour violation du
monopole de l’auteur.

Cette solution s’applique a fortiori si les musiques ont initialement été obtenues de façon illicite
via des logiciels de peer to peer…

								
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