Histoire d'eau

Pierre Cornut









HISTOIRES D’EAU



Les enjeux de l’eau potable au XXIe siècle

en Europe occidentale

DANS LA MÊME COLLECTION :



La microfinance en question

Marc Labie









Histoires d’eau – Les enjeux de l’eau potable au XXIe siècle en Europe occidentale

par Pierre Cornut



© Copyright 2003 : Tournesol Conseils SA – Éditions Luc Pire

Quai aux Pierres de taille, 37-39 – 1000 Bruxelles

editions@lucpire.be

http://www.lucpire.be

Mise en page : ELP

Couverture : Aplanos

Imprimerie : Grenz-Echo, Eupen



ISBN : 2-87415-261-7

Dépôt légal : D/2003/6840/13

Table des matières









AVANT PROPOS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

PRÉFACE DE LARBI BOUGERRA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9

INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21

Contenu et finalité de l’ouvrage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23

Pour les lecteurs motivés :

un peu de théorie avant de commencer… . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25



CHAPITRE I : L’EAU POUR TOUS :

TECHNIQUES ET MODES DE GESTION AUX XIXe ET XXe SIÈCLES . 31

Les premières initiatives communales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33

La diffusion spatiale et sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38

L’aboutissement des idéaux hygiénistes :

le boom hydrique d’après-guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42

Le secteur de l’eau potable aujourd’hui en Belgique . . . . . . . . . . 45

Conclusion : le monopole public de l’eau potable . . . . . . . . . . . . . 50



CHAPITRE II : L’EAU PRIVATISÉE :

ENJEUX PASSÉS, PRÉSENTS ET FUTURS DE LA PRIVATISATION . . . 53

Qu’est-ce que la « privatisation de l’eau » ? . . . . . . . . . . . . . . . . . 54

Le capital privé et l’eau potable jusqu’aux années 1980 . . . . . . . . 56

L’investissement privé au milieu du XIXe siècle . . . . . . . . . . . . . 57

Fin du XIXe, début du XXe siècle :

disparition de « l’esprit de lucre » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60

4 TABLE DES MATIÈRES







Les Trente Glorieuses : exception française . . . . . . . . . . . . . . . 61

Evolution récente (1980-2000) : le retour du privé . . . . . . . . . . . . 63

Les causes de la privatisation larvée de l’eau potable . . . . . . . 65

Mise en contexte socio-économique :

le néolibéralisme à l’œuvre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68

Les effets pervers de la privatisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76

Conclusion : la nature privatisée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 86



CHAPITRE III : ENVIRONNEMENT VERSUS SOCIAL : LA PROTECTION

DE L’ENVIRONNEMENT ET LES CONDITIONS D’ACCÈS À L’EAU . . 93

L’eau potable à la portée de tous ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 94

Garantie légale de l’accès à l’eau : le service minimum . . . . . . 94

Le prix de l’eau dans toutes ses composantes . . . . . . . . . . . . . 96

Le financement de l’épuration des eaux usées . . . . . . . . . . . . . 98

Le principe pollueur-payeur et le « prix-vérité » . . . . . . . . . . 100

Les approvisionnements alternatifs à la distribution publique . . . 105

Les avantages des approvisionnements alternatifs . . . . . . . . . 107

Les dangers sociaux des approvisionnements alternatifs . . . . 108

Un exemple pour mieux comprendre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111

Quelles solutions ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 112

Conclusion : l’accès à l’eau potable dans la tourmente . . . . . . . . 115



CONCLUSION : POUR UNE CELLULE DE VEILLE

DU SECTEUR DE L’EAU . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 121

POSTFACE DE RICARDO PETRELLA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 127

REMERCIEMENTS DE L’AUTEUR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 137

BIBLIOGRAPHIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 138

LE PRIX DE THÈSE POUR LES GÉNÉRATIONS FUTURES 2001-2002 . . . 140

LA FONDATION POUR LES GÉNÉRATIONS FUTURES . . . . . . . . . . . . . . 144

AVANT-PROPOS









Par la création d’un nouveau Prix à l’adresse du monde universi-

taire, la Fondation pour les Générations Futures désire stimuler la

créativité intellectuelle à l’aube d’un nouveau millénaire qu’elle veut

résolument plus solidaire et plus soutenable. Elle désire également

permettre à la société dans son ensemble de profiter d’avancées

conceptuelles nécessaires à l’avènement d’un tel avenir.



Le « Prix universitaire pour les Générations Futures » récompense

dès lors une thèse soutenue et reconnue non seulement pour ses qua-

lités académiques, mais surtout pour ses apports et sa contribution à

l’éclairage d’une ou plusieurs des mutations nécessaires de notre

société, mutations porteuses d’espoir pour les générations à venir.



De telles démarches intellectuelles et leur mise au service d’un

concept global, le développement soutenable1, sont encore trop inno-

vantes et donc trop peu fréquentes aujourd’hui dans le cadre de l’exer-

cice universitaire d’une thèse de doctorat. Puisse ce prix stimuler les

directeurs et les auteurs à opter pour de tels cheminements.



Pour la seconde édition du Prix, en 2001, le jury a choisi de primer

la thèse défendue en janvier 2000 par M. Pierre Cornut à la Faculté des

sciences de l’Université libre de Bruxelles (Belgique). Dirigée par le

professeur J-M Decroly (Université libre de Bruxelles), la thèse origi-

6 H ISTOIRES D ’ EAU







nale est intitulée : « La circulation de l’eau potable en Belgique et à

Bruxelles — Enjeux sociaux de la gestion d’une ressource naturelle ».



Le jury a apprécié les différents apports de la thèse de Pierre

Cornut. Mais plus que la nouvelle vision qu’apporte la dialectique

nature – société proposée par l’auteur, plus que l’analyse limpide et

articulée des facteurs spatiaux, historiques et/ou économiques qui ont

façonné la politique actuelle en matière de distribution d’eau, le jury

a surtout voulu relayer le cri d’alarme que lance l’auteur : le risque

d’une dualisation sociale dans l’accès à l’eau potable.



L’auteur en effet éclaire le danger sous-jacent d’options prises

actuellement en réponse à diverses préoccupations d’ordre budgétaire

ou environnemental.



Dans un contexte législatif inchangé, poursuivre dans cette voie

hypothéquerait lourdement l’accès universel à l’eau potable.

Cette ressource naturelle est fondamentale car vitale ; de plus, elle

contribue fortement à l’intégration sociale. Dès lors, doit-on appré-

hender l’eau potable comme un droit ou un bien de consommation

ordinaire ?



L’auteur rejoint en cela un débat actuel qui fait rage mais dont

curieusement la population est absente. Cet ouvrage a donc le mérite

de rendre plus accessibles des éléments du débat autour de cette res-

source naturelle que les citoyens doivent exiger en réponse à l’opacité

qui prévaut actuellement dans ce secteur.



L’octroi du prix à M. Pierre Cornut aura permis à ce jeune auteur,

de tenter – et de réussir – un double exercice éminemment difficile :

la réécriture intégrale d’une thèse de doctorat et la vulgarisation d’un

sujet rendu difficile tant par la pluridisciplinarité qu’il impose que par

les enjeux éminemment sociaux qu’il véhicule.

AVANT- PROPOS 7





L’option retenue une fois de plus, est celle d’aborder la réalité dans

sa complexité, tout en cherchant à éclairer les ouvertures qu’elle

recèle. Tout un chacun pourra ainsi s’approprier une réflexion univer-

sitaire on ne peut plus récente en cette matière.





Benoît Derenne – Directeur de la Fondation

François Ost – Président de la Fondation









∆





1. Nous optons volontairement ici pour le néologisme « soutenable », c’est-à-dire

« durable ET viable », nous rapprochant ainsi du concept anglo-saxon de

« sustainability ».

PREFACE









Je le dis d’emblée et tel que je le ressens : j’aime beaucoup ce

travail de Pierre Cornut.

Pourquoi ?

Si une préface ne doit pas résumer un livre mais donner envie de

le lire, elle peut cependant exposer sobrement les raisons du parti pris

de son auteur.

Pour un homme de ma génération qui a vu la fin des empires colo-

niaux, la France de mai 1968 et les guerres d’Algérie et du Vietnam,

le rôle de la science et de ses hommes dans la vie de l’humanité,

comme facteur de libération et de compréhension du monde, est

capital – sans pour autant tomber dans le scientisme béat. Pierre

Cornut a le mérite, dans ce livre, d’être aisément passé de la thèse uni-

versitaire – un bien imposant pavé avec un style académique et tech-

nique ainsi qu’un appareil critique et bibliographique – à un ouvrage

de taille normale et qui plus est, engagé et à la portée d’un honnête

lecteur. Ainsi, au terme de sa belle étude des manipulations de la

nature par l’homme, notre géographe écrit on ne peut plus clairement :

« La transformation dialectique société-nature est socialement

dirigée. » À l’heure où l’on s’obstine consciencieusement, dans beau-

coup de démocraties, à évacuer, par mille artifices, le politique des

préoccupations des gens, notre auteur gratifie son lecteur d’une

réflexion – qui pour être profonde n’en est pas moins claire – pour

10 H ISTOIRES D ’ EAU







comprendre les multiples enjeux – politiques notamment – qui ont

pour cible la gestion et la distribution de la ressource et pour rendre

limpide à ses yeux l’inégalité de l’accès à l’eau. Cette réflexion est, à

mon sens, une contribution de poids pour élever la conscience poli-

tique du citoyen et lui éviter de prendre des vessies pour des lanternes.

À l’heure où le président- directeur général d’une multinationale fran-

çaise de l’eau s’écrie théâtralement « l’eau pour tous, vite », le livre

de Pierre Cornut permet de mettre les pendules à l’heure et de séparer

le bon grain de l’ivraie. Ne montre-t-il pas que les dirigeants belges

ont longtemps considéré comme illégal de réaliser des profits lors de

la gestion de l’eau ? Ne montre-t-il pas que le fameux « prix-vérité »

de l’eau constitue une rémunération du capital privé aux dépens des

ménages ? Ne montre-t-il pas l’inanité de la fable de l’efficacité du

secteur privé dans la gestion et la distribution de l’eau ?

Pour certains, face au primat physique régissant l’eau, il faut

opposer le primat du marché, « état naturel de la société », à en croire

M. Alain Minc. Mais Sandra Postel, du Worldwatch Institute de

Washington, est prompte à souligner les limites du marché : l’eau est

50 à 100 fois plus chère vers les villes que si elle était utilisée pour

l’irrigation1. De même, lorsqu’en 1997, frappé par une terrible séche-

resse, le Mexique a sollicité de son grand voisin du Nord un emprunt

en dollars et une révision – exceptionnelle et à durée limitée – en sa

faveur du partage des eaux du Rio Grande, le Congrès lui accorda

rubis sur l’ongle un prêt en billets verts mais impitoyable, refusa obs-

tinément une allocation supplémentaire d’eau, « d’or bleu », prélevée

du fleuve frontière.

Pierre Cornut montre que les problèmes de l’eau sont ainsi de pré-

cieux indicateurs socio-économiques et politiques. Et, de fait, quand

on ne peut plus boire l’eau, la confiance en la capacité de l’État pas

plus que dans l’intégrité de la société ne sont renforcées dans l’esprit

des citoyens. Il est clair pour nombre d’auteurs tel Caspar Henderson2

que la privatisation de l’eau n’est pas efficiente en terme de coût

comme le prouve la simple comparaison des prix de l’eau entre des

villes suédoises et britanniques de même taille. Par rapport aux com-

pagnies privées anglaises, les fournisseurs municipaux suédois ont

PRÉFACE 11





délivré l’eau au tiers du prix, ont des coûts opératoires de moitié

moindre et ont servi un retour sur capital trois fois plus élevé. L’auteur

poursuit en affirmant qu’à Porto Rico, à Trinidad et à Budapest, les

autorités gouvernementales ont récemment décelé des déficiences

graves dans la maintenance, la réparation, l’administration, la

conduite des opérations et les finances – et notamment un déficit en

croissance – chez leurs opérateurs privés respectifs : Vivendi, Severn

Trent et Suez-Lyonnaise des Eaux. Porto Rico reproche en outre à

Vivendi, son distributeur d’eau, une catastrophe majeure qui s’est pro-

duite en 1998 lorsqu’un réservoir a débordé puis a été soufflé par un

typhon. Ce qui n’a pas empêché Vivendi de remporter, début

mars 2001, la concession des réseaux d’énergie et d’eau des villes de

Tanger et de Tétouan, au Maroc, pour 350 millions de dollars, sur 25

ans3. « Les mutations du secteur de l’eau s’accompagnent (…) d’un

discours idéologique visant à mettre en doute les réelles capacités des

services publics à faire face à l’évolution de la société contemporaine.

(…) La privatisation et la marchandisation de l’eau potable se

développent au moment précis où l’hygiénisme et la santé

publique ne sont plus suffisamment perçus comme des besoins

sociaux prioritaires. » (Pierre Cornut)

On affirme que la privatisation est de nature à apporter les béné-

fices économiques de la compétition mais on remarque, qu’au niveau

global, seule une poignée de sociétés domine le marché et que souvent

ce sont leurs filiales qui sous-traitent les travaux. Le Canard enchaîné

du 16 février 2000 a publié un volumineux dossier sous le titre « Des

magistrats démontent la pompe à bénéfice des marchands d’eau.

Comptes truqués, bénéfices dissimulés, mairie complaisante… La

chambre des comptes d’Ile-de-France explique comment les Parisiens

se font siphonner le portefeuille. Mais dans d’autres villes, les fac-

tures de flotte sont aussi salées. » De son côté, en décembre 1999, le

Haut Conseil du secteur public a réitéré au gouvernement français sa

demande de création d’une autorité de régulation du marché de l’eau.

On notera que 70 % du marché privé mondial sont dominés par les

Françaises Vivendi, Suez-Lyonnaise et SAUR Bouygues.

12 H ISTOIRES D ’ EAU







Caspar Henderson et The Economist affirment qu’une douzaine de

multinationales de Suisse, de France, d’Italie, d’Allemagne, du

Canada et de Suède sont actuellement poursuivies pour irrégularités

dans les énormes contrats du titanesque Lesotho Highlands Project en

Afrique australe.

En France, la distribution de l’eau est « privatisée » à 77 % mais

quelques grandes villes – Nantes, Reims, Tours, Strasbourg y échap-

pent. Les petites communes ont en fait été les premières à fausser

compagnie aux marchands d’eau. Pour Paris, l’eau a été « privatisée »

sous le mandat municipal de Jacques Chirac en 1983 et impulsée par

Alain Juppé et, depuis, la capitale vit un partage des eaux : à la

Générale, la rive droite pour toute distribution de l’eau et à la

Lyonnaise, la rive gauche. En 1997, d’après la chaîne de télévision

France 2, le syndicat intercommunal Durance-Lubéron (Vaucluse)

mettait fin à 42 ans de collaboration avec Sdei, filiale de la Lyonnaise,

d’où une baisse de 25 à 30 % sur le prix du mètre cube et de 25 à 50 %

pour l’assainissement. De même, Cernay-la-Ville (Yvelines) qui

compte 1 800 habitants, a rompu avec la Lyonnaise, mettant fin à des

années de déficit. Aujourd’hui, elle peut même se prévaloir d’un

excédent de 140 000 FF (21 340 euros). De plus en plus, les com-

munes, pour éviter les déboires judiciaires avec les marchands d’eau

– à Grenoble, après la condamnation à la prison de l’ancien maire

Alain Carignon, il a fallu cinq ans pour que la Lyonnaise lâche prise

– font appel à des experts. Ainsi, à Athis-Mons, le contrat d’assainis-

sement avec Vivendi n’a pas été renouvelé grâce à une étude compa-

rative. C’est la voie qu’ont empruntée sept autres municipalités du

Val-de-Marne, ce qui les a autorisées à baisser de 0,24 FF l’assainis-

sement du mètre cube4. Début septembre 2000, la Direction de la

concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a

remis à la ministre Marylise Lebranchu un rapport dans lequel les sta-

tistiques régionales prouvent que la facture d’eau d’une famille de

quatre personnes consommant 120 m3 par an est supérieure de 14 %

– 2 100 FF (320 euros) contre 1 841 FF (280 euros) – lorsque le ges-

tionnaire du réseau est un groupe privé. Ce qui fait dire à Jean-

François Julliard dans Le Canard enchaîné du 20 septembre 2000,

PRÉFACE 13





« Ce chiffre est passé sous silence par la plupart des médias, qui engran-

gent, il est vrai, beaucoup de publicité des marchands d’eau. Quand ils

ne sont pas (comme TF1, M6, Canal +, L’Express) sous leur contrôle

direct ». Le même journal satirique du 16 janvier 2002 relève, dans la

nouvelle présentation récemment adoptée par Le Monde, que le

15 janvier 2002, le quotidien écrivait: « Gérard Mestrallet, “général des

eaux”, conduit Suez sur les voies du développement durable » et Le

Canard de commenter: « Pour la petite histoire, Gégé Mestrallet, patron

en effet de Suez (ex-Lyonnaise des eaux), est aussi un annonceur du

Monde. Il y est visiblement traité comme tel. »

Pour éviter cet état de chose, il faut que l’argent de l’eau retourne

à l’eau.

Pour beaucoup de pays du Sud, la privatisation est imposée par les

organismes de prêt internationaux. Ainsi, en 1999, pour améliorer son

service de l’eau et bénéficier d’un rééchelonnement de sa dette, le

Mozambique n’a pu obtenir un prêt de 117 millions de dollars de la

Banque Mondiale qu’à cette condition expresse. La SAUR Bouygues

s’attend, grâce à ce prêt, à des revenus de près de neuf millions de

dollars par an. Mais, quand les peuples le veulent, ils savent faire

reculer les marchands d’eau. Ainsi, en avril 2000, la cité bolivienne

de Cochabamba est entrée en ébullition quand le nouvel opérateur

privé, International Waters Ltd, a pris possession du réseau public

dans des conditions très avantageuses et augmenté les prix de 35 %.

La police a cependant tué sept personnes et en a blessé 175 autres. Le

gouvernement a été contraint d’annuler sa législation sur la privatisa-

tion et la compagnie anglaise a du se retirer mais réclame de farami-

neuses sommes au gouvernement bolivien. Des intellectuels boliviens

expliquent : « Depuis plusieurs années, les gouvernements qui se sont

succédé ont fait des affaires sans beaucoup de transparence avec les

entreprises nationales et étrangères… Depuis 1985, on privatise les

services publics. Mais la population est insatisfaite car la pauvreté ne

fait qu’augmenter… Les paysans se sont joints au mouvement… afin

de garantir le respect des coutumes et usages traditionnels de l’utili-

sation de l’eau à la campagne. Les manifestants de Cochabamba ont

exigé que l’eau ne soit pas contrôlée par le “marché” et que l’État

14 H ISTOIRES D ’ EAU







garde ses responsabilités afin de protéger une population démunie.5 »

On notera aussi que, sitôt renversé le régime Suharto en Indonésie,

affirme le Guardian du 26 mai 1998, les autorités n’ont rien eu de plus

pressé que de dénoncer le contrat confiant la gestion de l’eau de la

capitale à la Lyonnaise des Eaux et à l’Anglaise Thames Water car la

clarté n’avait pas présidé à la conclusion de cette affaire, le fils de

l’ancien dictateur indonésien détenant d’importants intérêts dans les

filiales locales des multinationales. Patrick Point après avoir affirmé,

sans citer aucun cas que : « L’appel au privé s’est souvent révélé

source d’amélioration, de multiples exemples en attestent », poursuit :

« Cependant, il faut observer que la délégation de service public peut

aussi générer des inefficacités. Les causes en sont connues. Elles trou-

vent leur origine dans les asymétries d’information qui existent entre

la collectivité qui délègue et la firme qui doit être régulée. Cela est

particulièrement significatif dans un domaine très oligopolistique arti-

culé autour de quelques grands groupes mondiaux. Le contrôle doit

porter sur la qualité du service rendu, jugée par rapport aux objectifs

fixés par le contrat, et sur le niveau des prix. Ce contrôle peut se

révéler très difficile à mettre en œuvre… On ne peut cependant

ignorer que l’approvisionnement en eau potable dans les zones rurales

des pays en développement intéresse rarement les groupes privés ».6

La question du marché de l’eau est chaudement débattue en

Amérique du Nord où un sérieux bras de fer oppose le Canada et leur

grand voisin du sud car certains voudraient exporter de l’eau dans

d’énormes tankers en invoquant l’ALENA mais Lloyd Axworthy,

ministre canadien des Affaires étrangères est formel : « L’eau n’est

pas seulement une marchandise » 7 et a imposé un moratoire à ce type

de négoce en dépit des divergences qui existent entre Ottawa et les

provinces sur la question. En France, M. Chirac assurait, en

mars 1998, à la Conférence de Paris sur « L’eau et le développement

durable » à l’Unesco : « L’eau a un prix » et, œcuménique, affirmait

qu’il faut mettre un terme « aux oppositions stériles entre le marché et

l’État, entre la gratuité et la tarification, entre la souveraineté sur les

ressources et la nécessaire solidarité ». M. Lionel Jospin, s’adressant

aux participants au terme de leurs travaux, avait un autre message :

PRÉFACE 15





« Vous avez renoncé à une vieille croyance, trop longtemps répandue,

celle considérant que, don du ciel, l’eau ne pouvait être que gratuite.

Cette approche économique ne doit cependant pas être confondue

avec une vision commerciale. L’eau n’est pas, en effet, un produit

comme les autres. Elle ne peut entrer dans une pure logique de

marché, régulé seulement par le jeu de l’offre et de la demande ».

L’exposé des motifs du projet de loi français sur l’eau (présenté par le

gouvernement de M. Jospin) estime nécessaire un « rééquilibrage de

la place de la gestion locale et de la gestion déléguée », c’est-à-dire de

la gestion publique et de la gestion privée. Le texte prévoit en outre la

création d’une autorité indépendante – le Haut Conseil des services

publics de l’eau – pourvue de pouvoirs d’injonction et d’enquête. Plus

important encore, il annonce la réglementation des provisions et

réserves (nécessaires aux grands travaux dans les réseaux de distribu-

tion et d’assainissement) qui permettent dans la pratique aux groupes

privés de se constituer de grandes liquidités en capital. Mais, écrivent

Benoît Hopquin et Martine Orange, en première page dans Le

Monde du 12-13 /11/2000, sous le titre « L’impossible transparence de

l’eau » : « L’eau en France est-elle condamnée à rester trouble ?

Dominique Voynet (…) souhaitait redonner confiance à des Français

de plus en plus soupçonneux avec une nouvelle loi sur l’eau lancée en

1998. Il s’agissait alors de “renforcer la démocratie et la transparence

dans le secteur”. Deux ans et quatorze textes d’avant-projets plus tard,

le grand dessein s’est transformé en un simple texte technique et

incompréhensible ». Mais, ajoutent ces auteurs, « le sujet étant sen-

sible, la discussion parlementaire serait repoussée après les élections

municipales ». Le gouvernement Raffarin a décidé d’enterrer dès son

entrée en fonction, en mai 2002, ce projet de loi sur l’eau.

En fait, la logique de l’offre des professionnels est inefficace et

doit être contrebalancée par une gestion plus collective et plus trans-

parente adossée à un débat démocratique.

L’eau est un bien communautaire et patrimonial avant d’être un

bien économique. Son statut économique est fort particulier puisque

son coût de production et sa valeur d’usage n’entretiennent aucun

rapport et sont extrêmement diversifiés. La valeur de l’eau ne peut être

16 H ISTOIRES D ’ EAU







réduite à son coût de production surtout avant usage, souligne Jean

Margat. Ce qui impose que les gaspillages soient réduits. La recon-

naissance du statut de bien économique de l’eau implique que son coût

intègre non seulement la production mais aussi « la remise en état »

après usage – donc sa réparation et sa réhabilitation afin que conserva-

tion et reproduction, à travers le cycle hydrologique, soient préservées.

Il est clair qu’on ne saurait faire fi de la dimension sociale notam-

ment dans le cadre des rapports Nord-Sud. Il n’est guère réaliste ni

concevable de soumettre l’eau à la loi du marché sans entourer cette

démarche de compensations et tout spécialement des aides destinées

aux plus démunis. Bien entendu, il faut contrecarrer mauvaises habi-

tudes et emplois extravagants comme à Las Vegas ou dans les hôtels

de luxe et les golfs de certains pays touristiques… Mais ceux qui

peuvent payer seront-ils dissuadés ? Non. Car, en 1994, quand

l’Indonésie a souffert d’une terrible sécheresse, les habitants de

Jakarta se sont retrouvés sans eau mais les greens des golfs de la capi-

tale, terrains de jeu de riches touristes n’ont jamais été privés de leurs

mille mètres cubes d’eau quotidiens. Pareillement, en 1998, à Chypre,

le gouvernement, au cœur d’une période de sécheresse de trois ans qui

a mis à sec tout le système hydrographique de l’île, a réduit de 50 %

l’alimentation en eau de ses nationaux au moment même où il assu-

rait aux deux millions de touristes une fourniture d’eau plus que suf-

fisante. Plus récemment, les fermiers sud-coréens se sont armés de

fourches et de houes pour empêcher les camions de pomper l’eau pour

les habitants des villes comme Séoul et de peur que leurs récoltes ne

viennent à manquer du précieux liquide.8

Face aux critiques et aux actions vigoureuses comme celle de

Cochabamba en Bolivie, les marchands de l’eau testent de nouvelles

techniques pour noyer le poisson et habituer les gens à passer par leur

service comme cela s’observe à Bangalore qui est tombé dans le giron

des français Vivendi et Lyonnaise des Eaux.

En fait, le marché accentue et exacerbe la problématique eau, du fait:

- de la compétitivité effrénée,

- de la primauté de la rentabilité,

PRÉFACE 17





- de la course à la formation de puissants réseaux financiers et

industriels géants à l’échelle planétaire et qui contribuent à enve-

nimer les luttes économiques voire géopolitiques entre pays pour

la maîtrise des ressources naturelles.

Mais il faut aussi souligner les responsabilités des États-nations à

cet égard du fait du rôle

- de la souveraineté territoriale absolue,

- du mépris du principe de la communauté d’intérêt,

- du mépris du principe de l’usage équitable et raisonnable de la

ressource, comme cela s’observe entre la Turquie d’une part, et la

Syrie et l’Irak d’autre part ou dans le cas d’Israël, de la Jordanie et des

territoires palestiniens.

Le journal israélien Ha’aretz, rendant compte des pénuries d’eau

qui se manifestent régulièrement en été en Israël et soulignant le fait

que la distribution de l’eau est de la responsabilité exclusive d’Israël,

écrit : « Le principe de base israélien quant à la distribution de l’eau

dans ce pays est que tout Palestinien doit se contenter du tiers voire

du quart de la quantité que consomme un Israélien, et la bonne gestion

de l’eau en Israël signifie que les citoyens ne lavent plus leur voiture

et s’abstiennent d’arroser le potager ou le jardin attenant à la maison.

Réduire l’eau, une fois de plus aux Palestiniens, signifie que des

dizaines voire des centaines de milliers de personnes ne boiront pas

suffisamment, utiliseront moins les sanitaires et les bains et s’expose-

ront à la pollution et aux maladies. Ceci est, naturellement, de la res-

ponsabilité d’Israël.9 »

De son côté, Amira Hass, correspondante de Ha’aretz dans les ter-

ritoires palestiniens occupés, décrit dans le New York Times du 2 sep-

tembre 2001, les multiples injustices qu’Israël fait subir aux quatre

millions de Palestiniens vivant sous sa férule et estime que, pour com-

prendre la seconde Intifada, il faut examiner « la réalité morale, éco-

nomique et sociale que la politique de colonisation israélienne a créée

au cours des 34 années écoulées ». La journaliste note, à propos de la

question de l’eau : « L’accès à l’eau est un exemple flagrant d’inéga-

lité. Depuis 1967, Israël contrôle la ressource et sa distribution dans la

rive Ouest et à Gaza. Ce qui a donné une différence frappante dans la

18 H ISTOIRES D ’ EAU







consommation domestique par tête entre Israéliens et Palestiniens –

une moyenne de 280 litres par jour contre 60 à 90 litres par jour.

Aucun colon israélien n’a à se faire du souci pour l’eau alors que des

milliers de Palestiniens habitant les villes et les villages n’ont pas

d’eau courante, en été, des jours durant. »



Pierre Cornut, par cet excellent travail, illustre d’admirable

manière le rôle de révélateur que l’eau a toujours joué – « des sociétés

hydrauliques » (Karl Marx) telle l’Egypte des Pharaons à la Belgique

d’aujourd’hui – vis-à-vis des modes de gestion de la nature par la

société, des relations économiques, politiques et sociales et des rap-

ports de force conflictuels à l’intérieur des sociétés humaines. Chemin

faisant, il donne les clefs10 pour comprendre les mutations en cours :

marchandisation, privatisation, partenariat public-privé… Tel est, à

mon sens, le véritable rôle de l’intellectuel car, affirmait Pierre

Bourdieu : « Il n’y a pas de démocratie effective sans contre-pouvoir

critique. L’intellectuel en est un, et de première grandeur. »

Le géographe Pierre Cornut rejoint ainsi le poète Paul Claudel qui

disait déjà : « L’eau ainsi est le regard de la terre, son appareil à

regarder le temps… »

À l’heure où paradent ceux qui connaissent le prix de toute chose

et ignorent la valeur des choses, le livre de Pierre Cornut montre que

l’eau « qui est un organe du monde, un aliment des phénomènes cou-

lants, l’élément végétant, l’élément lustrant, le corps des larmes »11,

doit redevenir un bien commun de l’Humanité et que sa gestion ne

saurait être que démocratique et transparente.





Paris, le 17 septembre 2002

Larbi BOUGUERRA

Expert « Eau » auprès de l’OMS et de l’Unesco

Président du jury du Prix universitaire

pour les Générations Futures 2001-2002

PRÉFACE 19



1. Sandra Postel, « Water shortages loom ; technology, creative approaches offer solu-

tions », Environmental Science & Technology, 1er octobre 1999, p. 398A.

2. The Ecologist, Juillet-Août 2000, p. 51.

3. Caroline de Malet, « Vivendi Environnement renoue avec les bénéfices », Le

Figaro Économie, 9 mars 2001.

4. Jean-François Julliard, « Ces maires qui partent en guerre contre la bande à Bonne

eau », Le Canard enchaîné, 20 septembre 2000.

5. Manuel de la Fuente, Ana Maria Seifert et Frida Villareal, « Bolivie : l’enjeu social

de l’eau », Le Devoir (Montréal), 17 juillet 2000, p. A6.

6. Patrick Point, « L’économie de l’eau face aux enjeux mondiaux », Revue des Deux

Mondes, septembre 2000, p. 9-19.

7. Anthony DePalma, « Free trade in fresh water ? Canada says no to US companies »,

The New York Times, 7 mars 1999.

8. Maude Barlow, « Blue Gold. The global water crisis and the commodification of

the world’s water supply », IFG, San Francisco, juin 1999.

9. Esssabah (Tunisie) du 28 juin 2000 (traduit de l’arabe).

10. Pierre Cornut est plus explicite puisqu’il dit « démonter les mécanismes socio-

naturels à la base de la circulation de l’eau potable en ville… »

11. Gaston Bachelard, L’eau et les rêves, Librairie José Corti, Paris, 1942.

à mon fils Dorian,

ma génération future à moi

INTRODUCTION









Chaque jour, nous consommons individuellement plus d’une cen-

taine de litres d’eau potable, en utilisant l’un des multiples robinets,

chasses d’eau ou machines diverses qui équipent nos foyers et nos

lieux de travail. Ces gestes nous sont devenus tellement banals, telle-

ment anodins, qu’il est rare qu’on réfléchisse à leurs conséquences, à

leurs origines historiques ou aux enjeux qu’ils soulèvent. Pourtant,

que sait-on de la provenance de notre eau potable ou de son chemine-

ment jusqu’à notre logement ? Que sait-on de l’institution qui fournit

cette eau, de son fonctionnement et de la façon dont elle est

contrôlée ? Que sait-on des multiples processus naturels, techniques,

socio-économiques et politiques qui se combinent et s’enchaînent

pour permettre à nos robinets de débiter de l’eau qui est non seule-

ment potable mais qui, en outre, nous est fournie en quantité suffi-

sante ?

En définitive, nos connaissances sur l’eau potable sont assez limi-

tées, car c’est un domaine qui a peu sensibilisé les populations des

pays occidentaux, du moins jusque très récemment.

Depuis quelques années en effet, le « problème » de l’eau occupe

l’avant de l’actualité de manière de plus en plus récurrente. On nous

parle d’« or bleu », d’épuration des eaux usées, de pollution et de sur-

exploitation des eaux souterraines, de directives européennes non res-

pectées, d’une protection insuffisante des captages, de privatisation,

22 H ISTOIRES D ’ EAU







d’augmentation inéluctable et importante du prix de l’eau, de grands

groupes industriels devenus maîtres en ce domaine, de « richesses

naturelles » à valoriser, etc.

Pourtant, l’eau ne semble pas constituer un problème majeur dans

les pays dits développés au climat tempéré. Que diable, nous ne

vivons pas en Israël, en Californie, sur les rives du Tigre et de

l’Euphrate ou en Andalousie ! L’eau, chez nous, est abondante et sa

qualité est suffisamment préservée pour fournir aux populations des

quantités acceptables à un prix raisonnable par rapport aux autres

dépenses ménagères ou industrielles. En fait, si l’eau dont on ne

parlait pas ou peu dans nos régions s’est transformée en « problème »,

c’est tout simplement parce que sa gestion est en pleine mutation.

Nous sommes en effet arrivés à un moment charnière entre les modes

de gestion initiés dans la seconde moitié du XIXe siècle et ceux qui se

précisent pour le XXIe siècle. L’épuration des eaux usées et son finan-

cement, la protection des captages, la dérégulation annoncée du

secteur, la privatisation larvée des sociétés distributrices, la volonté

d’un certain courant politique de voir émerger un secteur industriel

basé sur l’eau et enfin, la volonté de gérer les ressources de manière

plus écologique : toutes ces nouvelles contraintes et préoccupations

remettent fondamentalement en question les principes ayant régulé la

gestion de l’eau depuis près d’un siècle et demi. Ainsi que nous le

verrons, il en résulte un risque bien réel de dualisation sociale de

l’accès à l’eau, c’est-à-dire un accès à l’eau potable différent selon les

revenus des populations.

Dans ce contexte, il est essentiel de se rendre compte que les gestes

quotidiens liés à l’utilisation de l’eau sont loin d’être anodins. Ouvrir

un robinet d’eau potable est au contraire un acte chargé de valeurs,

d’idéologies, de choix et de rapports de force sociaux. De la source

naturelle au verre d’eau qui nous désaltère, quantité d’événements

s’enchaînent : ils relèvent de l’histoire et du fonctionnement de la

société contemporaine, des relations que celle-ci entretient avec la

nature ainsi que de processus naturels proprement dits. Ils soulèvent

en outre des enjeux majeurs qui ont trait tant à la santé individuelle et

INTRODUCTION 23





collective des populations qu’à la construction historique d’un certain

modèle de société.

À l’heure où ce modèle est en profonde restructuration et où la

gestion de l’eau telle que nos parents et grands-parents l’ont connue

est remise en question, il est temps pour le citoyen de se réapproprier

ce phénomène social et naturel que constitue l’eau potable. En parti-

culier, il est indispensable de s’assurer que l’eau demeure accessible

à tous. Pour éviter que des choix socio-politiques actuels – non iné-

luctables – ne remettent en cause ce principe, il faut avant tout com-

prendre comment et pourquoi les États nations européens organisent

leur approvisionnement d’une certaine manière, comment et pourquoi

ils le modifient aujourd’hui. À la lumière des choix du passé et des

changements socio-économiques actuels, les enjeux de l’eau potable

deviennent beaucoup plus clairs. Il est alors possible de les influencer

ou de les remettre valablement en question sans se heurter à une fin

de non-recevoir technocratique ou politique, invoquant l’ignorance de

ceux qui critiquent.

L’objectif de ce livre est ainsi de faire comprendre aux citoyens

occidentaux les enjeux actuels de l’eau potable, afin de susciter

l’émergence d’une véritable citoyenneté responsable en ce domaine.





Contenu et finalité de l’ouvrage

En reprenant l’une des idées fondamentales du concept de déve-

loppement durable, Histoires d’eau s’attache à (re) situer la gestion de

l’eau potable sur le long terme : examiner les choix de société actuels

en fonction de ceux du passé, afin de mettre en lumière les problèmes

et enjeux qui se poseront aux générations futures.

Deux précisions s’imposent quant au cadre de cet ouvrage. En

premier lieu, il se limite au secteur de l’eau potable : la problématique

des eaux usées est certes examinée, mais uniquement dans ses rap-

ports avec l’eau potable. En second lieu, il se limite essentiellement à

la Belgique même si, dans le chapitre sur la privatisation, les cas fran-

çais et anglais sont également abordés.

24 H ISTOIRES D ’ EAU







Ces restrictions ne doivent cependant pas faire reculer les lecteurs

désirant s’informer de manière plus globale : il s’agit d’une étude de

cas qui peut être généralisée à d’autres objets socio-naturels et dans

d’autres espaces géographiques. D’une part, l’exemple a été choisi

pour illustrer des processus plus généraux : les relations complexes

entre la société contemporaine et la nature. Dès lors, les conclusions

et résultats de la recherche sont censés être généralisables à d’autres

produits de la transformation de la nature par la société (cf. explica-

tion théorique ci-après). D’autre part, ainsi que le montre Larbi

Bouguerra dans la préface, les tendances lourdes dégagées grâce à

l’étude de l’eau potable en Belgique se retrouvent aisément dans

d’autres parties du monde.

L’ouvrage se compose de trois chapitres. Le premier retrace l’évo-

lution des principes socio-politiques, des techniques et des modes de

gestion institutionnelle de l’eau potable en Belgique depuis le

XIXe siècle. Ce petit historique permet de comprendre pourquoi et

comment l’eau potable est devenue, en l’espace d’un siècle, acces-

sible à tous. Cette accès universel constitue également le fil conduc-

teur du deuxième chapitre qui fait le point sur les enjeux actuels de la

privatisation et les raisons de son émergence. Enfin, le troisième cha-

pitre explique comment des pratiques écologiques sont susceptibles

d’accentuer la dualisation de l’accès à l’eau déjà induite par les méca-

nismes socio-économiques précédemment décrits. Tout en résumant

l’ensemble des arguments, la conclusion tente par ailleurs de dégager

des pistes de solutions et d’actions pour échapper aux tendances qui

se dessinent aujourd’hui.

L’ensemble de la recherche à la base de cet ouvrage a été menée

de manière scientifique : elle a donné lieu à une thèse de doctorat en

sciences, examinée et approuvée par un jury universitaire pluridisci-

plinaire. Si chaque conclusion et prise de position y ont été argumen-

tées en croisant et en confrontant avec objectivité la littérature scien-

tifique et les données ou informations récoltées, il est cependant

évident que le cadre du présent ouvrage ne permet pas de reprendre in

extenso l’ensemble des argumentations. Que le lecteur frustré de ne

pas voir certains faits suffisamment développés ou certaines interpré-

INTRODUCTION 25





tations suffisamment étayées veuille bien m’excuser : l’objectif de ce

livre est de rendre la thèse accessible au plus grand nombre et non

d’en faire un résumé scientifique.

Toute scientifique qu’elle soit, la recherche menée dans le cadre du

doctorat n’est pas neutre. Les arguments et l’enchaînement des idées

se sont construits autour d’un idéal : celui d’un partage équitable des

ressources, qu’elles soient naturelles et/ou sociales. En définitive, le

livre que je propose ici est un plaidoyer, scientifiquement objectivé,

pour que l’eau reste accessible à tous dans l’avenir, pour qu’elle ne

devienne pas l’un des éléments toujours plus nombreux par lesquels

s’exprime et se développe la dualisation sociale. Toutes les horreurs

humaines — la guerre, la haine, l’arbitraire, la faim, le terrorisme ou

la pauvreté — ne se développent que sur un terreau fertile : les inéga-

lités sociales. C’est très modestement que je tente de m’attaquer à ces

dernières, en analysant les enjeux d’un thème sans doute très étroit

mais ô combien symbolique et généralisable.





Pour les lecteurs motivés :

un peu de théorie avant de commencer

L’ensemble de la recherche sur laquelle s’appuie le présent

ouvrage combine intimement les sciences naturelles et les sciences

humaines, suivant une théorie contemporaine qui consiste à définir les

relations entre l’homme et la nature selon une conception dialectique1.

Dans cette optique, la société et la nature ne forment pas, comme les

sciences modernes initiées au XVIIe siècle le préconisent de manière

manichéenne, deux entités distinctes. De même, elles ne forment pas

non plus, ainsi que l’avancent les tenants de l’écologie radicale ou

deep ecology, une seule entité complexe, sorte de gigantesque orga-

nisme vivant (Gaïa) au sein duquel l’homme ne constitue qu’un

élément parmi d’autres. Selon la conception dialectique, nature et

société sont différentes l’une de l’autre mais en même temps, elles se

définissent l’une l’autre : il y a du naturel dans la société et du social

dans la nature. De la même manière que d’autres éléments en appa-

rence antagonistes comme le masculin et le féminin, la vie et la mort,

26 H ISTOIRES D ’ EAU







le bien et le mal ou encore le blanc et le noir, la société ne peut se

définir pleinement qu’en évoquant au moins partiellement la nature,

et vice-versa.

Chaque fois que l’homme modifie la nature afin de mieux la maî-

triser (agriculture, lutte contre les inondations ou la sécheresse, mani-

pulations génétiques, etc.), les éléments naturels transformés modi-

fient en retour l’homme dans ses modes de vie et ses relations avec

ces « nouveaux » éléments. En bref, nature et société sont inextrica-

blement liées et évoluent en parallèle : elles sont à la fois dépendantes

l’une de l’autre et imbriquées l’une dans l’autre.

Grâce à cette conception, il devient beaucoup plus facile d’inter-

préter, de comprendre et de gérer tous ces produits de transformation

de la nature par la société, que l’on ne peut classer valablement dans

les catégories naturelle ou sociale. On assiste en effet aujourd’hui à

une multiplication « d’hybrides socio-naturels » que sont, par

exemple, les organismes vivants clonés, les organismes génétique-

ment modifiés, la dépression dans la couche d’ozone, le réchauffe-

ment global du climat, la fécondation in-vitro ou encore le syndrome

ESB (dit de la « vache folle »).

Les immenses difficultés philosophiques, éthiques, techniques,

économiques, sociales, politiques et écologiques que nous posent

toutes ces nouvelles « choses » montrent à quel point la société

contemporaine est mal préparée à gérer les produits de son interaction

toujours plus complexe avec la nature. L’une des causes de cette

impuissance réside dans l’organisation mono-disciplinaire de notre

société et de son outil de connaissance, les sciences. Aussi est-ce sur

une base pluridisciplinaire qu’il convient d’étudier ces « hybrides ».

En fait, il faut arriver à déconstruire les mécanismes socio-naturels

qui mènent à la production de chacun d’eux.

Je m’explique. Toute société humaine doit son existence, son orga-

nisation et son extension à une transformation de la nature sans cesse

renouvelée. Par exemple, que deviendrait-on sans cette énergie élec-

trique ou fossile qui découle in fine d’une transformation de la nature,

sans ces matériaux de construction qui donnent leur forme à nos édi-

fices et sont tous originellement naturels, sans cette nourriture

INTRODUCTION 27





animale et végétale qui donne l’énergie organique nécessaire à la

survie humaine, sans cette eau qui étanche la soif des populations et

évacue les déchets ? Tout notre développement repose en définitive

sur la nature, et la complexité des processus de transformation est

devenue telle que nous avons souvent tendance à l’oublier.

Mais la nature se rappelle cependant à nous de temps en temps,

soit de manière progressive (réchauffement climatique, dépression

dans la couche d’ozone), soit de manière plus soudaine (inondations,

crise de la vache folle). Chacun de ces problèmes met précisément en

cause des mécanismes socio-naturels. Or, si dans chaque cas les

dérives d’un système incontrôlé sont dénoncées, les causes et moda-

lités de cette dérive sont rarement comprises.

Le niveau de stabilité des édifices humains basés sur une transfor-

mation de la nature n’est pas un phénomène statique, mais découle au

contraire d’un enchaînement historique de processus divers. Pour

pouvoir gérer l’instabilité, il est nécessaire de comprendre comment

les mécanismes socio-naturels en jeu sont nés et comment ils ont

évolué.

C’est en réalisant cette déconstruction historique que l’on arrive à

mieux gérer les hybrides et les crises qu’ils provoquent ou risquent de

provoquer.

Au-delà de cet aspect de gestion du risque, cette approche présente

un second intérêt qui tient à son caractère de révélateur social. La

transformation de la nature s’opère en effet à travers des relations éco-

nomiques, politiques et sociales qui dépendent des conditions locales

et régionales ainsi que de l’organisation de la société en général. Dès

lors, il est clair que le processus de transformation de la nature n’est

pas socialement neutre. D’abord, s’il est le fait de l’ensemble du genre

humain, c’est surtout la société occidentale qui est responsable de son

ampleur actuelle. Ensuite, certains groupes socio-politiques au sein de

cette société industrielle capitaliste jouent un rôle prédominant dans le

processus, tant dans les concepts que dans leur application concrète.

La transformation de la nature se double donc d’une forme d’appro-

priation de celle-ci par certains groupes sociaux aux dépens d’autres.

28 H ISTOIRES D ’ EAU







Dès lors, il est clair que le processus de transformation reproduit les

tensions, les conflits et les rapports de force au sein de la société.

La déconstruction des mécanismes socio-naturels met donc non

seulement en lumière les modes de gestion de la nature par la société,

mais révèle en outre les contradictions internes de la société. En

d’autres mots, l’approche met en évidence les rapports sociaux et la

manière dont ceux-ci se répercutent sur la gestion de l’environnement2.

Rien de tel qu’un exemple concret pour mieux faire comprendre la

théorie. En mai-juin 1999, la Belgique traverse une crise alimentaire

sans précédent : la « crise de la dioxine ». Le grand public apprend

subitement que depuis quelque temps déjà, des lots de viande de

volaille sont contaminés par de la dioxine. Chacun réalise alors la

complexité de la chaîne alimentaire qui permet à la viande d’arriver

finalement dans les assiettes. On savait déjà, grâce à la crise de la

vache folle, que les animaux étaient parfois nourris avec des animaux

morts reconditionnés en farine, mais on ne savait pas que les huiles de

friterie étaient recyclées pour engraisser les poulets. De même, on ne

savait pas que les entreprises qui recyclaient ces graisses retraitaient

également d’autres graisses, notamment les huiles de moteurs ou de

transformateurs. La fraude fiscale est sans doute non négligeable en

Belgique, mais on ne savait pas que ce comportement incivique

pouvait avoir des conséquences si fâcheuses sur la santé humaine

(environ la moitié des ventes de la société recyclant les graisses était

non déclarée, ce qui entraîna des retards considérables dans la

recherche des élevages contaminés). Encore plus surréaliste fut cette

destruction massive de poulets, totalement sains mais trop gros pour

être conditionnés et commercialisés par les machines ad-hoc, du fait

de quelques jours de retard dans l’abattage.

Tout à coup, c’est l’ensemble de la société belge et ses relations

avec la nature qui apparaissent au grand jour : augmentation effrénée

des rendements et de la productivité, récupération de tous déchets

pouvant être réinjectés dans le système alimentaire après recyclage,

fraude fiscale, faillite de la puissance publique, conflits de compé-

tences politiques et/ou administratives, pouvoir d’influence des syn-

dicats agricoles sur la politique, etc.

INTRODUCTION 29





Durant les moments cruciaux de cette crise, en juin 1999, les seuls

à avoir pris la parole sont les pouvoirs politique et judiciaire. La

science est restée désespérément muette, sans doute parce que trop

peu de chercheurs ont tenté de démonter la multitude de mécanismes

socio-naturels qui amènent la viande aux consommateurs. Les agro-

nomes ont sans doute étudié les méthodes d’augmentation de rende-

ment. Les économistes ont sans doute étudié les diverses méthodes de

recyclage utilisées dans la chaîne alimentaire par le secteur agricole.

Les ingénieurs ont mis au point les machines permettant de trans-

former les volailles vivantes en viandes conditionnées et commercia-

lisables. Les sociologues et les politologues ont sans doute étudié la

pénétration des syndicats agricoles au sein du monde politique et

administratif belge ou les divers « dysfonctionnements » de l’État.

Cependant, personne n’a étudié l’ensemble de ces éléments en même

temps. Seuls certains médias ont tenté de décrypter la situation mais,

pris par d’habituelles contraintes de temps, ils n’ont pu le faire que de

manière rapide et par conséquent, superficielle.

Ce qui a désespérément manqué lors de cet épisode malheureux,

c’est un travail scientifique sur l’industrie agroalimentaire belge, qui

combine intimement aspects sociaux et naturels pour nous éclairer sur

les causes profondes de la crise. Un travail qui d’une part, aurait

déconstruit les mécanismes socio-naturels progressivement mis en

place dans ce secteur économique et d’autre part, aurait mis ces der-

niers en relation avec les changements structurels de la société belge

du point de vue politique, économique, social, culturel et écologique.

Le problème aurait plus rapidement trouvé une explication et peut-

être le gouvernement aurait-il pu désigner un collège d’experts uni-

versitaires plutôt qu’un consultant privé pour gérer la situation…

C’est exactement ce genre d’approche qui a été adoptée dans la

thèse de doctorat, mais en étudiant un autre « hybride socio-naturel » :

l’eau potable.





∆

30 H ISTOIRES D ’ EAU





1. La dialectique est une philosophie selon laquelle les éléments présentés comme

antagonistes – homme/femme, vie/mort, bien/mal, société/nature, etc. – sont en

réalité liés : l’un ne va pas sans l’autre et contient une part de l’autre (Latour 1991 ;

Ost 1995).

2. L’approche brièvement décrite ici est assimilable au courant anglo-saxon de

recherche scientifique couramment dénommé « political ecology » qui constitue

une sorte de combinaison entre l’économie politique et l’écologie. En bref, l’éco-

logie politique insère la nature (ou l’environnement) dans la compréhension des

mécanismes par lesquels les sociétés organisent politiquement leur vie écono-

mique : production, consommation, échanges, division du travail,… (Peet & Watts

1996). Ce courant ne se confond pas avec une formation politique déterminée.

–I–



L’EAU POUR TOUS :

TECHNIQUES ET MODES DE GESTION

AUX XIXe ET XXe SIÈCLES





C’est sans aucun doute aux XIXe et XXe siècles que les relations des

sociétés occidentales à l’eau potable se modifient le plus spectaculai-

rement. Utilisée jusque-là de manière parcimonieuse essentiellement

pour l’alimentation, l’eau se transforme, en l’espace d’un siècle, en un

produit domestique, industriel et commercial aux multiples usages

ainsi qu’en instrument d’hygiène publique et privée.

C’est la grande époque de l’hygiénisme où des scientifiques, de

plus en plus conscients des relations directes entre la santé, la propreté

et la qualité de l’eau ingérée, préconisent une utilisation abondante

d’eau de bonne qualité. Ces préoccupations sanitaires et humanistes

sont en outre relayées à partir de la fin du XIXe siècle par le patronat,

de plus en plus soucieux de la santé de la main-d’œuvre industrielle.

De nouveaux comportements d’utilisation de l’eau se diffusent

alors au sein des sociétés occidentales de manière socialement et géo-

graphiquement différenciée. Socialement d’abord : les classes aisées,

plus proches des élites scientifiques, adoptent ces nouveaux compor-

tements avant les classes populaires. Géographiquement ensuite : les

campagnes sont touchées plus tardivement par cette diffusion des

nouveaux modes d’utilisation. C’est en effet dans les espaces urba-

nisés que les besoins en eau deviennent de plus en plus pressants au

cours du XIXe siècle. La population y croît vigoureusement suite à

l’exode des populations rurales vers les villes où se développent les

industries. Or, les faibles possibilités de moyens de déplacement

32 H ISTOIRES D ’ EAU







impliquent une densification plutôt qu’une extension de l’habitat, les

populations s’entassant toujours plus nombreuses dans des espaces

réduits. On assiste donc à une explosion de la demande en eau alors

que parallèlement, la densification urbaine couplée à l’industrialisa-

tion entraîne une dégradation des ressources locales.

De nouveaux modes d’accès à l’eau deviennent dès lors néces-

saires. Dans les villes au XIXe siècle, l’approvisionnement traditionnel

se fait en effet par des puits ou des fontaines. Suite à la croissance de

la demande, ces ressources paraissent de moins en moins fiables et

suffisantes. Pour assurer le succès du travail d’éducation sanitaire

insufflé par les hygiénistes, il faut donc fournir à la population les

moyens matériels pour adopter ces nouveaux modes de vie. Les sys-

tèmes classiques sont ainsi progressivement remplacés par des distri-

butions modernes constituées de longues lignes d’adduction amenant

de l’eau depuis les espaces ruraux périphériques vers un réseau de

canalisations disposées le long des artères urbaines et fournissant de

l’eau directement à l’intérieur de tous les logements. Les premières

distributions de ce type apparaissent dans les grandes villes belges

aux alentours de 1850 et se diffusent progressivement jusqu’à ce que,

dans les années 1980, l’ensemble de la population y ait accès.

Comment la société belge organise-t-elle la mise en place progres-

sive du système de distribution moderne ? Pour modifier radicalement

la relation à l’eau, il faut en effet disposer d’outils techniques et insti-

tutionnels adéquats. Dans ce chapitre, j’examine l’évolution histo-

rique de ces outils, qui explique largement la situation actuelle du

secteur de l’eau potable en Belgique.

Le cas de Bruxelles est fréquemment utilisé comme illustration de

l’évolution du secteur de l’eau potable. Cet exemple particulier peut

être généralisé à d’autres espaces européens mais bien entendu avec

prudence, c’est-à-dire en mettant l’accent sur les grandes tendances et

non sur les détails.

L’ EAU POUR TOUS 33





Les premières initiatives communales

Depuis le Moyen Âge et jusqu’au milieu du XIXe siècle coexistent

trois systèmes « classiques » d’approvisionnement en eau. Il s’agit

tout d’abord des puits privés ou publics permettant de capter l’eau des

nappes aquifères. On utilise également l’eau des sources (émergence

des nappes aquifères en surface) en les reliant à des fontaines, soit

directement à l’émergence, soit plus en aval en utilisant des embryons

de systèmes d’adduction constitués de canalisations rudimentaires en

bois, en poterie ou ultérieurement, en plomb. Enfin, il existe des réser-

voirs récoltant les eaux de pluie ou les eaux de ruissellement, qui

servent essentiellement à l’alimentation des animaux ou à la lutte

contre les incendies. Notons également que des porteurs ou porteuses

d’eau acheminent, moyennant paiement, l’eau des puits et fontaines

publics jusqu’aux foyers aisés.

Ces modes d’approvisionnement sont évidemment loin d’être par-

faits : débit des fontaines souvent irrégulier, tarissement de nombreux

puits à la suite de sécheresse ou de surexploitation et enfin, pollution

de plus en plus sensible des nappes aquifères par les diverses activités

humaines. C’est pourquoi dans les villes, les autorités communales

s’attachent dès la fin du XVIIe siècle à étendre les systèmes classiques

en allant parfois jusqu’à capter de l’eau extra-muros. À Bruxelles par

exemple, la Ville développe le captage de sources à Saint-Gilles afin

d’approvisionner les quartiers de la ville haute comme le Sablon,

nouveau site privilégié de la haute bourgeoisie et de la noblesse.

Ces trois systèmes d’approvisionnement, utilisés en Occident jus-

qu’au milieu du XIXe siècle, présentent deux caractéristiques fonda-

mentales.

En premier lieu, la plupart d’entre eux sont pris en charge par les

autorités communales qui, depuis le Moyen Âge, sont compétentes en

matière de propreté et salubrité publiques (compétence d’ailleurs offi-

cialisée à la Révolution française par des actes législatifs). En second

lieu, malgré la gestion publique locale, l’approvisionnement en eau

reproduit les inégalités sociales : les ouvrages hydrauliques sont avant

tout destinés aux privilégiés. Par exemple, la Ville de Bruxelles

concède de nombreuses prises d’eau sur les conduites publiques à cer-

34 H ISTOIRES D ’ EAU







tains nobles, riches bourgeois, hauts fonctionnaires, officiers ou insti-

tutions ecclésiastiques, souvent à titre gracieux. En outre, les classes

aisées disposent souvent de moyens d’approvisionnement privés,

comme des puits construits avec leurs propres deniers. Les politiques

volontaristes et innovatrices en matière d’approvisionnement menées

par certaines communes urbaines sont d’ailleurs souvent liées à un

souci de prestige et de promotion de la ville au sein des réseaux

urbains en croissance à la fin de l’ancien régime.



Les premières distributions modernes :

innovation technologique et inégalité d’accès

Les deux principes de gestion communale et d’inégalité d’accès

restent d’application par la suite, même lorsque les premières distribu-

tions modernes d’eau potable sont mises en place. C’est à partir du

milieu du XIXe siècle que celles-ci touchent les grandes villes belges.

Ces distributions sont « modernes » en ce sens que leur ambition est de

résoudre de manière définitive et complète le problème d’approvision-

nement des villes et que du point de vue technologique, leur envergure

dépasse tout ce qui avait été mis en place et imaginé auparavant.

L’innovation technologique se résume en trois points. D’abord,

l’eau est captée à grande distance du centre ville, afin de la trouver en

quantité et qualité suffisantes. Ensuite, elle est acheminée par de longs

aqueducs en pente douce vers des réservoirs-châteaux d’eau situés

dans les parties hautes de la ville. Enfin, elle est distribuée directe-

ment à l’intérieur des habitations suivant le principe des vases com-

municants, via un réseau de canalisations souterraines situées le long

de chaque artère de la ville. Ces principes sont encore d’actualité, la

principale innovation technique ultérieure étant l’utilisation de

conduites d’adduction fermées sous pression, d’abord pour le passage

des vallées (siphon) et ensuite, grâce à l’évolution des matériaux de

construction, sur toute la longueur des conduites.

C’est en adoptant ces techniques que la Ville de Bruxelles met en

place sa première distribution moderne d’eau potable en 1855, le

système du Hain. L’eau potable, issue des sources d’un ruisseau, le

L’ EAU POUR TOUS 35





Hain, est captée à 30 km de distance, sur l’actuelle commune de Braine-

l’Alleud. Un aqueduc l’achemine jusqu’à un réservoir situé à Ixelles,

d’où partent des conduites principales et secondaires quadrillant l’en-

semble des voiries de la ville. Onze ans après l’inauguration, le réseau

approvisionne deux maisons bruxelloises sur cinq et s’étend en outre

sur le territoire de certaines Communes des faubourgs1.

Malheureusement, les effets sociaux de la nouvelle distribution

sont absolument désastreux. D’abord, les classes privilégiées bénéfi-

cient d’une tarification préférentielle : coût dégressif en fonction du

revenu cadastral ou même possibilité d’abonnement à perpétuité à

faible coût. Ensuite, les populations défavorisées affrontent une situa-

tion inextricable. En effet, alors que le prix des abonnements à la nou-

velle distribution est inaccessible aux faibles revenus, la Ville de

Bruxelles supprime tous les points d’eau publics gratuits pour

contraindre la population à s’abonner et par là, rentabiliser le plus

rapidement possible ses investissements. Parallèlement à ces injus-

tices flagrantes, la Ville de Bruxelles cherche à obtenir un maximum

de bénéfices esthétiques de son nouvel outil, en installant des fon-

taines ornementales ainsi que des « bouches sous trottoir » permettant

d’alimenter facilement les services d’incendie et de nettoyage des

voiries. Dans les faits, les bénéfices sanitaires de la nouvelle distribu-

tion sont quasiment nuls.

Bien sûr, ce bilan socialement négatif de la première distribution

d’eau bruxelloise n’a pas de commune mesure avec la catastrophe sani-

taire et sociale que constitue la distribution d’eau à Londres à la même

époque, où neuf compagnies privées concessionnaires réalisent des

profits indécents tandis que les populations pauvres n’ont accès qu’à une

quantité misérable d’eau d’une qualité en outre très douteuse (parfois

puisée directement dans la Tamise et pourtant vendue ensuite comme

eau « potable »). Si le cas de Bruxelles est nettement moins dramatique,

l’accès à l’eau potable y demeure profondément inégalitaire jusqu’à la

fin du XIXe siècle, en dépit de sa gestion par le secteur public.

Les distributions modernes d’eau potable sont en fait établies par

les classes aisées, pour les classes aisées et au détriment des masses

populaires souvent privées des approvisionnements classiques et dans

l’incapacité financière de se raccorder aux nouveaux réseaux.

36 H ISTOIRES D ’ EAU







Fin XIXe – début XXe : vers une égalité d’accès

Si la volonté politique d’un accès universel à l’eau potable n’est

pas à l’ordre du jour, il faut par contre remarquer que les techniques

utilisées permettent en tout cas de l’espérer, chaque rue étant des-

servie par une conduite alimentée en eau potable. Et de fait, c’est la

tendance qui se précise au cours du dernier quart du XIXe siècle et tout

au long du XXe siècle, pour deux raisons fondamentales qui ont trait à

l’évolution générale de la société occidentale2.

D’une part, les préceptes hygiénistes martelés par l’élite scienti-

fique de l’époque, en particulier les médecins, commencent tout dou-

cement à sensibiliser les classes dirigeantes. Résolument tournées

vers le progrès, les sciences modernes initiées au siècle des Lumières

se sont donné pour objectif de libérer l’homme de ses maux les plus

terribles : les famines, les maladies, les guerres ou encore les injus-

tices. En matière sanitaire, les connaissances scientifiques font des

progrès considérables durant le XIXe siècle, rendant de plus en plus

convaincante l’hypothèse selon laquelle la propreté, l’alimentation en

eau et l’évacuation des excréments jouent un rôle fondamental dans la

santé de la population. L’élite dirigeante, elle aussi sujette aux

diverses épidémies qui déciment les populations et par ailleurs, de

plus en plus consciente des risques de soulèvements populaires

engendrés par les conditions de vie misérables du prolétariat urbain,

comprend progressivement la nécessité de dispositifs sanitaires per-

formants dans les grandes villes.

D’autre part, les conditions de travail des masses ouvrières se

modifient progressivement. Au début de la révolution industrielle

(début du XIXe siècle en Belgique), la main-d’œuvre est utilisée de

manière extensive : sa qualification a peu d’importance vu la simpli-

cité des méthodes de production. Par ailleurs, sa santé présente peu

d’intérêt puisque toutes les « pertes » (maladie ou décès) peuvent être

compensées par un afflux de populations rurales s’exilant vers les

villes à la recherche d’un emploi3. Vers la fin du XIXe siècle, l’indus-

trie passe progressivement à un mode d’utilisation intensif de la main-

d’œuvre : les machines sont de plus en plus sophistiquées et deman-

L’ EAU POUR TOUS 37





dent une qualification et un encadrement plus importants de la force

de travail qui se spécialise en divers corps de métiers. C’est ainsi que

la classe laborieuse se diversifie : apparaissent davantage d’ouvriers

qualifiés, d’ingénieurs et de techniciens pour améliorer les processus

de production, de fonctionnaires, professeurs et employés afin de

former et d’encadrer le personnel ainsi que d’assurer les tâches admi-

nistratives. À cette époque se développent les premières expériences

de travail à la chaîne (taylorisme), telles qu’immortalisées par Charlie

Chaplin dans Modern times.

Petit à petit, la condition de la main-d’œuvre industrielle se

modifie. Indispensable à l’appareil productif et non aisément rempla-

çable, cette dernière fait l’objet d’une plus grande protection de la part

des employeurs. Plus question désormais de l’exploiter jusqu’à la

corde et de compenser les pertes par l’exode rural. En outre, la nou-

velle classe moyenne émergente, ainsi que le prolétariat en moindre

mesure, sont progressivement intégrés comme consommateurs dans

l’économie capitaliste. Dès lors, leur niveau de vie prend de l’impor-

tance pour l’écoulement des productions industrielles. Il importe donc

que l’amélioration de la formation et des modes de vie de la main-

d’œuvre se transmette à travers les générations : de père en fils et de

mère en fille.

En résumé, il s’agit désormais non seulement de s’assurer que la

main-d’œuvre soit en bonne santé, bien éduquée, bien formée et rai-

sonnablement consommatrice mais en outre que ces qualités soient

durables, transmises de génération en génération. C’est dans ce

contexte qu’il faut replacer les politiques paternalistes et philanthro-

piques de certains grands patrons industriels comme G. Boël ou

E. Solvay. À cette époque où il est possible d’être tout à la fois libéral

et progressiste, ces hommes dépensent d’importantes sommes pour

améliorer les conditions de vie du prolétariat et lui donner accès à la

culture. Hygiénisme et reproduction sociale : tels sont les maîtres-

mots qui guident les choix de société à partir de la fin du XIXe siècle.

C’est pourquoi les distributions modernes d’eau potable qui se déve-

loppent à partir de cette époque résorbent progressivement les inéga-

38 H ISTOIRES D ’ EAU







lités sociales d’accès, en accordant à chacun le droit de disposer d’une

quantité suffisante d’eau potable.

Parallèlement à ces changements sociaux et sanitaires, les struc-

tures institutionnelles de gestion de l’eau connaissent, elles aussi, des

modifications.





La diffusion spatiale et sociale

À partir de 1850, seules quelques grandes villes belges,

conscientes des besoins et possédant les capacités politiques et finan-

cières nécessaires, se lancent dans la mise en place d’une distribution

d’eau moderne. La plupart des autres communes en voie d’urbanisa-

tion se contentent, devant l’ampleur des coûts, d’améliorer les sys-

tèmes existants en les adaptant vaille que vaille aux besoins des popu-

lations. Mais ces améliorations ne suffisent pas toujours à résoudre les

problèmes de plus en plus récurrents d’approvisionnement, les res-

sources locales s’épuisant suite à l’intensification de l’urbanisation.

C’est ainsi que vers la fin du XIXe siècle, certaines communes décident

d’unir leurs efforts en créant, sous leur contrôle, des sociétés

publiques chargées d’amener et de distribuer l’eau à la population : les

premières intercommunales. Les communes associées de la sorte sont

souvent des entités urbaines périphériques qui d’une part, connaissent

une vague d’urbanisation similaire à celle vécue par les communes

centrales quelques décennies auparavant et d’autre part, ne peuvent ou

ne veulent pas profiter des infrastructures mises en place précédem-

ment par la commune centrale4.

Aux distributions publiques communales s’ajoutent donc progres-

sivement des distributions intercommunales, de sorte que l’eau

potable moderne se propage géographiquement, principalement à

partir des centres urbains mais également dans les régions où des

communes voisines ont certaines affinités politiques et où l’eau sou-

terraine est relativement accessible. À noter également que quelques

communes (dont Anvers, Louvain et Namur) concèdent la distribution

d’eau à des sociétés privées (cf. infra).

L’ EAU POUR TOUS 39





Une enquête menée par le ministère de l’Agriculture en 19025 nous

permet de tirer un bilan de cette diffusion de l’eau potable au début du

XXe siècle. On compte à l’époque une quinzaine d’associations inter-

communales. Il apparaît par ailleurs que 18 % seulement des com-

munes de Belgique possèdent à l’époque ce que l’auteur appelle une

« distribution d’eau », à savoir un réseau de canalisations fournissant

à au moins une partie de la population de l’eau de qualité plus ou

moins correcte, que ce soit par l’installation de bornes-fontaines dans

les rues ou par distribution au sein même des habitations. Ces sys-

tèmes desservent 20 % des foyers du pays, tandis que les communes

assurent par ailleurs l’alimentation de 15 % des autres logements

grâce à des fontaines et des puits publics classiques. Le reste de la

population doit « se débrouiller », ce qui semble se matérialiser prin-

cipalement par l’utilisation de puits particuliers voire, plus rarement,

par l’utilisation d’eau de surface. La Flandre présente par ailleurs une

situation nettement moins favorable que le reste du pays.

Face à ce bilan pour le moins mitigé, le gouvernement belge

décide de légiférer dans ce secteur laissé jusque là à la seule initiative

des pouvoirs communaux. La « loi relative aux associations de

Communes et de particuliers pour l’établissement de services de dis-

tribution d’eau », première loi sur les intercommunales en Belgique,

est adoptée au Parlement le 18 août 1907. Elle permet aux communes

de s’unir pour la production et la distribution d’eau alimentaire sur

leur territoire, en s’organisant sous la forme de société anonyme, de

société coopérative ou d’ASBL, jouissant des avantages des sociétés

commerciales tout en gardant le privilège communal de réaliser des

expropriations pour cause d’utilité publique ou de contracter des

emprunts publics à faible taux. Le gouvernement offre de la sorte un

cadre juridique aux associations de communes préexistantes, leur

assurant ainsi un avenir plus serein, tout en incitant les communes

hésitantes à s’associer avec leurs voisines.

La loi de 1907 a deux autres objectifs. Le premier vise à assurer à

l’État et aux provinces un droit de contrôle sur les associations de

communes, leur permettant de vérifier qu’aucune d’entre elles

n’abuse d’une éventuelle position dominante, que ce soit par rapport

40 H ISTOIRES D ’ EAU







aux communes voisines ou par rapport à certaines catégories de leur

population. L’État se réserve d’ailleurs le droit de racheter unilatéra-

lement les installations affectées aux services de distribution d’eau en

cas de non-respect de la loi. Le second objectif de la loi est de limiter

l’emprise du secteur privé et l’appât du gain dans un secteur si essen-

tiel au maintien et à l’amélioration de l’hygiène publique. En effet, le

contrôle par l’État des comptes annuels et emprunts contractés par

l’association permet de vérifier que les communes associées ne tirent

pas un bénéfice outrancier d’une vente d’eau à des communes voi-

sines. En outre, si la participation de particuliers au sein des associa-

tions de communes est autorisée, les dividendes annuels leur revenant

sont limités à 4 % du montant des versements effectués, afin que ces

nouvelles associations ne soient pas tentées de « transformer le

service public […] en entreprise industrielle, exploitée dans un esprit

de lucre, et en vue d’assurer aux associés des bénéfices aussi élevés

que possible »6.

La loi de 1907 établit donc un nouveau principe fondamental du

secteur de l’eau potable : les services de distribution d’eau doivent

rester l’apanage du secteur public, qu’il soit communal ou intercom-

munal, et ne peuvent faire l’objet d’un profit excessif. Par là, le gou-

vernement officialise et entérine l’évolution hygiéniste décrite précé-

demment. Le processus est relativement similaire dans les autres pays

d’Europe occidentale, les sociétés privées subissant soit une régres-

sion, soit un ralentissement de leur progression.

Si la nouvelle législation a un certain succès, dix nouvelles asso-

ciations intercommunales voyant le jour entre 1907 et 1912, les résul-

tats restent insuffisants par rapport aux besoins de la société belge.

Sur 7,5 millions d’habitants en 1912, seuls trois millions ont accès à

des distributions d’eau potable de qualité, dont la répartition géogra-

phique est d’ailleurs fort inégale, les provinces du Nord du pays étant

largement défavorisées. En outre, l’assise communale et intercommu-

nale des premières distributions d’eau entraîne des aberrations tech-

niques et économiques : les projets sont établis à l’intérieur des limites

communales souvent en fonction des seuls besoins locaux sans néces-

sairement tenir compte de ceux des espaces géographiques voisins.

L’ EAU POUR TOUS 41





Le système des intercommunales se révélant incapable d’offrir une

solution globale et rapide aux problèmes, il reste à créer un organisme

central adéquat. C’est ainsi que le gouvernement belge crée, par la loi

du 26 août 1913, la Société Nationale des Distributions d’Eau

(SNDE), chargée de desservir en eau potable les populations dépour-

vues d’approvisionnement adéquat, sur base d’un plan national de

répartition et d’utilisation rationnelles de l’eau.

Le capital social de la nouvelle société est apporté par l’État, par

les provinces et les communes désirant s’y affilier. Quant aux rému-

nérations, elles sont nulles dans le cas de l’État et des provinces, et

limitées à l’amortissement du capital versé dans le cas des communes.

Il est également prévu de permettre aux particuliers de souscrire au

capital de la SNDE mais dans ce cas, les éventuels dividendes annuels

sont de toute façon limités à 4 % des versements effectués. La philo-

sophie reste donc inchangée à ce point de vue : le profit et le capital

privé demeurent écartés du secteur de l’eau potable.

Du point de vue de l’autonomie communale par contre, la loi de

1913 rompt nettement avec le passé puisque les communes affiliées à

la SNDE voient leur liberté d’action dans le domaine de l’eau fort cir-

conscrite. Même si la souscription globale de l’État ne peut dépasser

la moitié du capital de la société, la gestion pratique de celle-ci

demeure largement dominée par l’État et les provinces. Le poids des

Communes dans la direction de l’entreprise, la fixation des tarifs, le

choix des agents ou le développement des réseaux de distribution sont

réduits à une proportion marginale7. En contrepartie, les services de

distribution développés par la SNDE bénéficient d’importants sub-

sides, au contraire des communes et intercommunales qui n’ont qu’un

accès minimal aux deniers de l’État.

La Première Guerre mondiale, ainsi que la crise financière qui

s’ensuit, retardent le démarrage de la SNDE. C’est à partir de 1922

que la croissance de la société nationale s’accélère, parfois même

grâce à la reprise de réseaux communaux existants, certaines com-

munes préférant céder leurs réseaux à la société nationale plutôt que

de continuer à gérer elles-mêmes cette compétence sans doute trop

encombrante. De telle sorte qu’en 1939, la SNDE compte 220 com-

42 H ISTOIRES D ’ EAU







munes associées, surtout en zone rurale, soit une population d’environ

800 000 consommateurs potentiels. En dépit de l’implication de

l’État, le Nord du pays reste encore largement défavorisé (figure 1.1).





L’aboutissement des idéaux hygiénistes :

le boom hydrique d’après-guerre

La distribution d’eau moderne se diffuse donc en Belgique sur une

triple base : communale, intercommunale et nationale.

Le processus de diffusion, relativement lent à ses débuts, atteint,

dans la seconde moitié du XXe siècle une vitesse considérable. À la fin

de la Seconde Guerre mondiale, près de 56 % des logements sont rac-

cordés à une distribution d’eau potable : 30 ans plus tard, non seule-

ment l’ensemble des communes belges sont munies d’une distribution

d’eau, mais encore la grande majorité de la population est raccordée à

ces réseaux (figure 1.1).







Figure 1.1 Taux de raccordement des logements privés à une distribution

d’eau potable (source : recensements INS)

Provinces 1947 1961 1970 1981 1991

Anvers 56,1 % 71,5 % 85,8 % 99,0 % 99,7 %

Brabant 76,3 % 88,6 % 89,9 % 99,3 % 99,7 %

dont Bxl-Capitale 89,3 % 99,5 % 99,8 %

Flandre occidentale 25,9 % 52,3 % 71,5 % 96,1 % 99,1 %

Flandre orientale 24,5 % 51,4 % 74,1 % 96,7 % 99,1 %

Hainaut 61,2 % 87,6 % 95,2 % 99,4 % 99,7 %

Liège 75,8 % 94,6 % 97,9 % 99,6 % 99,9 %

Limbourg 19,9 % 62,7 % 85,1 % 99,1 % 99,6 %

Luxembourg 59,3 % 89,3 % 96,6 % 99,8 % 99,9 %

Namur 63,2 % 93,5 % 97,1 % 99,7 % 99,8 %

Royaume 55,7 % 76,9 % 87,1 % 98,6 % 99,6 %

Remarques : - en 1961, le logement s’entend résidence principale

- en 1981 et 1991, le raccordement s’entend à l’intérieur du logement

L’ EAU POUR TOUS 43





Le boom économique des Trente Glorieuses s’accompagne d’un

« boom hydrique », une utilisation de plus en plus abondante d’eau

potable se généralisant à l’ensemble de la population. Cette accéléra-

tion de la diffusion de l’eau potable s’inscrit de plain-pied dans les

mutations socio-économiques globales après la Seconde Guerre mon-

diale. La crise des années 1930 et le conflit mondial qu’elle a préci-

pité ont durement fait souffrir les populations européennes. Pour

assurer une paix durable en Europe occidentale et pour éviter une pro-

pagation du communisme, les élites dirigeantes mettent en place après

la guerre un nouveau système de développement économique, basé

sur l’augmentation continue de la production industrielle et du

pouvoir d’achat des ménages8.

En quoi consiste ce nouveau système économique ? D’une part, il

s’agit de moderniser les industries, afin de pouvoir produire de plus

grandes quantités à moindre coût, notamment par l’utilisation de

machines et par la division des tâches (on parle d’augmentation de la

productivité, c’est-à-dire du rapport entre les quantités produites et la

quantité de travail fourni). D’autre part, les bénéfices réalisés ne sont

pas uniquement réinvestis dans l’appareil de production pour conti-

nuer à augmenter la productivité, mais aussi dans le salaire des tra-

vailleurs, qui va connaître une croissance supérieure à celle du coût de

la vie. De même, les conditions de travail sont améliorées en concer-

tation avec les syndicats. Le système apporte donc non seulement la

paix sociale, mais également une hausse du pouvoir d’achat et du

niveau de consommation des ménages.

De la sorte, la main-d’œuvre se trouve complètement intégrée au

système capitaliste marchand : déjà productrice, elle devient en outre

consommatrice. La production industrielle, essentiellement axée sur

les produits standardisés, s’accroît et permet d’obtenir des bénéfices,

investis à leur tour dans l’outil de production, les conditions de travail

et les salaires.

L’État joue un rôle capital dans ce système : on l’appelle d’ailleurs

« État providence ». D’abord, il met en place les diverses structures et

réglementations nécessaires à l’amélioration de la qualité de vie de la

main-d’œuvre : structures de concertation patronat-syndicat (les

44 H ISTOIRES D ’ EAU







« commissions paritaires »), sécurité sociale et soins de santé garantis,

assurance chômage en cas de perte d’emploi, etc. Ensuite, grâce à la

taxation des entreprises et des particuliers, il investit dans toutes les

infrastructures lourdes qui sont nécessaires à la consommation. Il

développe notamment un immense réseau routier et autoroutier qui

stimule l’industrie de la construction et permet l’explosion du nombre

de voitures individuelles. Pour que chaque ménage puisse s’offrir un

logement neuf décent, il facilite l’accès au crédit (création d’institu-

tions publiques de crédit) et à l’urbanisation (plans de secteur).

En bref, l’État providence met tout en œuvre pour que la popula-

tion puisse consommer et par là, faire tourner la machine industrielle :

c’est l’époque du plein emploi et de la consommation de masse, les

« Trente Glorieuses » ou « Golden fifties, sixties et seventies ».

Dans ce contexte, l’eau potable est un outil de développement éco-

nomique parmi d’autres. D’une part, l’eau potable et abondante

constitue un facteur de production industrielle (il faut par exemple de

20 à 35 m3 d’eau pour produire une voiture). D’autre part, l’usage de

l’eau doit être généralisé à l’intérieur du logement, tant pour garantir

la bonne santé des populations que pour leur permettre l’accès à tout

ce confort moderne produit par l’industrie, en partie basé sur l’utilisa-

tion abondante d’eau : le WC (jusqu’à 10 litres par chasse d’eau), la

machine à laver (de 47 à 106 litres par lavage), la baignoire (150 litres

par utilisation), la douche (60 litres par utilisation), le lave-vaisselle

(de 22 à 29 litres par lavage), le car-wash, etc. C’est ainsi que tant la

consommation d’eau globale en Belgique que la consommation indi-

viduelle des ménages et industries subissent une très forte croissance

durant cette période.

Si cette croissance indique bien un véritable progrès social, une

amélioration de la qualité de la vie, gardons à l’esprit qu’elle s’ex-

plique aussi par les changements socio-économiques structurels qui

marquent toute l’Europe de l’Ouest après la Seconde Guerre mon-

diale. À l’hygiénisme du XIXe siècle se superpose la consommation de

masse, de sorte qu’en l’espace d’un siècle, la totalité de la population

se voit offrir un accès quasi illimité à l’eau potable.

L’ EAU POUR TOUS 45





Le secteur de l’eau potable aujourd’hui en Belgique

La figure 1.2 montre quelques uns des chiffres-clés de la produc-

tion et de la consommation d’eau potable en Belgique. Chaque année

sont produits plus de 700 millions de m3 d’eau potable, dont 80 % par-

viennent au consommateur final, le reste étant soit perdu dans des

fuites, soit distribué gratuitement à des organismes publics (nettoyage

de la voirie, services incendies, alimentation de certains bâtiments

publics). Chaque personne résidant en Belgique consomme en

moyenne 155 litres par jour, dont 116 à usage exclusivement domes-

tique, ce qui en fait un consommateur très modéré par rapport aux

autres pays de l’Union européenne9.

Figure 1.2 Quelques chiffres nationaux du secteur de l’eau potable

(source : BELGAQUA 2000)

Production d’eau de surface 249.200.000 m3 (~34 %)

Production d’eau souterraine 467.600.000 m3 (~64 %)

Production totale 726.700.000 m3 (100 %)

Consommation facturée totale 577.700.000 m3 (~80 %)

Consommation par habitant

(pop. 1/1/2000 : 10,239 millions d’hab.) 155 litres/jour. habitant

Consommation domestique 116 litres/jour. habitant

Nombre de sociétés de distribution 106

Effectifs employés 7 015







La centaine de sociétés actives dans le secteur ne se partagent pas

le marché de manière égale, les neuf premières sociétés productrices

concentrant près de 92 % de la production totale d’eau potable en

Belgique (figure 1.3).

46 H ISTOIRES D ’ EAU









Figure 1.3 Les grands producteurs d’eau potable en Belgique



Sociétés Zone principale d’activité Production % prod % cumulé

2000 (m3) tot

AWW Ville d’Anvers 145 435 764 20,0 % 20,0 %

CIBE Agglomération de Bruxelles 141 610 454 19,5 % 39,5 %

VMW (ex-SNDE en Flandre) Flandre 137 341 880 18,9 % 58,4 %

SWDE (ex-SNDE en Wallonie) Wallonie 122 827 767 16,9 % 75,3 %

+ ERPE

PIDPA Province d’Anvers 63 191 795 8,7 % 84,0 %

CILE Agglomération de Liège 26 929 766 3,7 % 87,7 %

AQUASAMBRE Agglomération de Charleroi 12 852 508 1,8 % 89,5 %

IDEA Région de Mons 10 772 889 1,5 % 91,0 %

TMVW Flandre orientale 10 045 980 1,4 % 92,3 %

Autres 55 598 699 7,7 % 100,0 %

Total 726 607 502 100,0 %

Source: BELGAQUA 2000









Il s’agit soit des intercommunales créées au début du XXe siècle,

souvent d’origine urbaine ou périurbaine10, soit des deux sociétés

créées à partir de la SNDE suite à la régionalisation de la politique de

l’eau en 1980 : la Vlaamse Maatchappij voor Watervoorziening

(VMW) et la Société Wallonne Des Eaux (SWDE).

La domination du marché par ces grandes sociétés s’étend égale-

ment à la distribution d’eau aux abonnés, bien qu’en moindre mesure.

Au niveau des consommations facturées, on retrouve en effet prati-

quement les mêmes tendances que pour la production (figure 1.4).

Les grandes sociétés productrices sont également de grandes distri-

butrices, hormis l’ERPE12 (Entreprise Régionale de Production

L’ EAU POUR TOUS 47









d’Eau) et l’IDEA (intercommunale de développement économique de

la Région de Mons-La Louvière) qui ne réalisent pas d’activités de

distribution. La CIBE (Compagnie Intercommunale Bruxelloise des

Eaux) sort du peloton de tête du fait de la création des intercommu-

nales de distribution IWVB (Intercommunale voor Waterbedeling in

Vlaams-Brabant) et IBDE (Intercommunale Bruxelloise de

Distribution d’Eau), dont elle assure cependant la gestion). Trois

sociétés font leur entrée dans le tableau : l’IBDE (gérée par la CIBE),

la Régie de Gand (gérée par Electrabel) et l’IDEML (Intercommunale

de Distribution d’Eau de Mons et La Louvière, gérée par la SWDE).

Globalement, les 11 premières sociétés distributrices concentrent

86 % du marché.









Figure 1.4 Consommations facturées en 1991



Sociétés Cons. totales % cons. tot. %cumulé

VMW 105 295 704 18,57 % 18,57 %

AWW 92 883 452 16,38 % 34,95 %

SWDE 70 341 481 12,41 % 47,35 %

PIDPA 62 678 439 11,05 % 58,41 %

IBDE – BIWB 59 388 047 10,47 % 68,88 %

TMVW 30 602 788 5,40 % 74,28 %

CILE 28 730 001 5,07 % 79,35 %

Régie de Gand 14 534 646 2,56 % 81,91 %

CIBE – BIWM 9 301 002 1,64 % 83,55 %

IDEML 7 759 544 1,37 % 84,92 %

Régie de Charleroi 7 221 667 1,27 % 86,19 %

Autres 78 304 007 13,81 % 100 %

Total 567 040 778 100 %

Source : (Evrard 1993)

48 H ISTOIRES D ’ EAU







De manière générale, le secteur de l’eau potable se partage en

quatre types de structures institutionnelles (carte 1).









En premier lieu figurent les deux sociétés régionales (SWDE &

VMW) qui ont des statuts fort semblables à ceux de la SNDE, mise à

part la limitation de la rémunération du capital éventuellement fourni

par des investisseurs privés11. Ces sociétés s’étendent essentiellement

en milieu rural d’une part, et en basse et en moyenne Belgique d’autre

part, soit dans les espaces où la SNDE a pu se développer sans

entrave au cours du XXe siècle. La SWDE connaît depuis quelques

années une forte expansion, essentiellement grâce à la reprise de

réseaux communaux ou intercommunaux ainsi que des activités de

production et d’adduction d’eau de l’ERPE. Selon toute vraisem-

L’ EAU POUR TOUS 49





blance, la SWDE devrait devenir la société pivot de la production de

l’eau en Région wallonne à l’avenir.

En deuxième lieu, on distingue les intercommunales, constituées

par la mise en commun de ressources financières et humaines prove-

nant des différentes communes associées. Outre les grandes inter-

communales situées dans le peloton de tête du secteur, il existe égale-

ment des sociétés plus petites et plus rurales, sans doute créées grâce

à des affinités entre des communes contiguës et/ou la province. Quelle

que soit leur taille, les intercommunales fonctionnent généralement

sur le même modèle : une administration gère l’ensemble des activités

liées à la production et/ou à la distribution de l’eau potable et travaille

sous la direction d’un certain nombre de mandataires communaux

issus des communes associées. Il existe huit intercommunales en

Région flamande, dix-neuf en Région wallonne et deux en Région de

Bruxelles-Capitale.

En troisième lieu, une partie du secteur est constitué des Régies et

des services communaux, entités gérées directement par les com-

munes. En Wallonie, il subsiste encore près de nonante entités de ce

type, contre une vingtaine en Flandre. Schématiquement, ces distribu-

tions communales se retrouvent soit dans les centres-villes, soit dans

les zones rurales disposant de ressources en eau facilement acces-

sibles. Ce type de gestion est en net recul dans les deux régions, les

communes préférant déléguer leurs compétences à des organismes

plus importants comme des intercommunales, les sociétés régionales

ou encore des partenaires privés.

Précisément, le quatrième type de structure regroupe toutes les

formes de participation du capital privé. Il s’agit parfois d’intercom-

munales « mixtes », en ce sens que les communes se sont associées

avec un partenaire privé qui exploite et/ou finance la production et la

distribution d’eau. Dans d’autres cas, il s’agit d’un service communal

dont la gestion est concédée, selon des modalités très diverses, à une

société privée. La participation du privé dans le secteur de l’eau

potable est presque exclusivement limitée à la Flandre. Bien que peu

importante à ce jour, elle soulève des enjeux majeurs qui seront exa-

minés dans le prochain chapitre.

50 H ISTOIRES D ’ EAU







Conclusion : le monopole public de l’eau potable

Voilà donc comment les structures de gestion de l’eau potable que

nous connaissons aujourd’hui se sont mises en place. À la fois tech-

niquement et institutionnellement, il s’agit d’une véritable révolution.

Les anciens moyens d’approvisionnement, très localisés, ont cédé la

place aux réseaux de distribution modernes alimentés par des cap-

tages plus lointains. Aux services communaux seuls compétents ini-

tialement se sont ajoutées les associations intercommunales ainsi

qu’une société nationale (subdivisée régionalement par la suite). Le

secteur a subi une importante concentration : il est aujourd’hui dominé

par une dizaine de sociétés, toutes publiques.

L’ensemble des structures institutionnelles est fortement politisé :

les élus, qu’ils soient communaux, provinciaux ou régionaux, y occu-

pent une place importante au point de vue décisionnel. Ce pouvoir est

cependant très variable : il est clair que l’autonomie communale est en

effet plus restreinte dans le cas des sociétés régionales issues de la

SNDE que dans le cas des intercommunales, du moins lorsque la

commune y possède suffisamment de parts sociales pour être valable-

ment représentée dans les structures décisionnelles. Même lorsque les

élus communaux ont entière liberté d’action sur l’eau potable distri-

buée dans leur Commune, l’application réelle de leurs pouvoirs peut

être très différente selon les personnalités, allant de la simple signa-

ture au bas des documents préparés par la structure administrative

jusqu’à la réelle prise de décisions et d’initiatives.

Il importe néanmoins de préciser que lorsque l’autonomie com-

munale est érodée, c’est au profit de niveaux de pouvoirs supérieurs

dont la légitimité démocratique est tout aussi valable. L’avantage de

cette politisation du secteur de l’eau est de garantir une certaine forme

de contrôle démocratique sur ces entreprises qui assurent l’approvi-

sionnement en eau de la majorité de la population belge. Via ses élus,

tout citoyen belge a la possibilité théorique de contrôler son approvi-

sionnement en eau potable et la gestion qui en est faite.

C’est également le cas du point de vue financier, puisque le secteur

de l’eau est resté la propriété quasi exclusive des pouvoirs publics. En

L’ EAU POUR TOUS 51





effet, les cas de concessions privées signalés au début du XXe siècle

sont aussi brefs que localisés et ce n’est que depuis une quinzaine

d’années que le secteur privé tente de reconquérir ce marché potentiel

(cf. chapitre II). Ainsi, outre le contrôle de gestion, le citoyen est éga-

lement propriétaire, en théorie toujours, des installations de produc-

tion et de distribution d’eau qui le desservent.

En résumé, le secteur de l’eau potable en Belgique, bien que très

diversifié, pourrait être décrit comme un monopole public potentielle-

ment démocratique. Ce mode de gestion a permis de garantir à chacun

de disposer aujourd’hui d’une quantité suffisante d’eau potable pour

ses divers besoins.

Gardons néanmoins à l’esprit que c’est l’évolution générale de la

société qui explique que le citoyen est aujourd’hui, via ses élus, ges-

tionnaire et propriétaire de son eau potable. Si les idées hygiénistes du

XIXe, à la base du développement des premiers réseaux de distribu-

tion modernes, ont certes permis d’améliorer considérablement la

santé des populations, il ne s’agit pas uniquement d’un bel huma-

nisme gratuit, puisque ces progrès sanitaires sont également néces-

saires à l’amélioration de la productivité industrielle. De même, si la

consommation d’eau connaît de très fortes croissances après la

Seconde Guerre mondiale, c’est également parce qu’elle constitue

l’une des multiples conditions nécessaires à la bonne santé du système

économique mis en place dans les Trente Glorieuses.

Puisque les conditions sociales ne sont aujourd’hui plus les

mêmes, la crise économique des années 1970 et l’émergence d’un

courant néolibéral dans les années 1980-1990 ayant fortement érodé

nombre de services publics13, la gestion de l’eau potable subit d’im-

portants bouleversements.





∆



1. Viré 1973.

2. Voir notamment Corbin 1982 ; De Lannoy & Kesteloot 1990 ; Goubert 1986 ;

Guillerme 1983 ; Van Nimmen 1978 ; Vigarello 1985 ; Viré 1973 ; Viré 1986.

52 H ISTOIRES D ’ EAU





3. Ce phénomène, dénommé « exode rural », s’explique par la détérioration des

conditions de vie d’une frange de la paysannerie dès la fin du XVIIIe. Les méthodes

agricoles se modernisent et donnent de meilleurs rendements (intensification et

division du travail, mécanisation partielle de certaines tâches), entraînant une chute

de la demande en main-d’œuvre. Le chômage croissant dans les campagnes s’ac-

compagne parfois d’une privatisation des terres communautaires au profit des

grands propriétaires (ex : politique des enclosures en Angleterre), ce qui prive la

petite paysannerie de ses moyens de subsistance. En parallèle, la modernisation

agricole et l’introduction de nouvelles cultures, notamment la pomme de terre,

améliorent globalement le régime alimentaire des populations et leur résistance aux

maladies ; il en résulte une baisse progressive des taux de mortalité dès la fin du

XVIIIe siècle. La conjonction entre la poussée démographique et la paupérisation

paysanne provoque l’exode vers les villes où l’industrie naissante est demandeuse

de main-d’œuvre à bon marché (Vandermotten & Marissal 1998).

4. C’est ainsi qu’à Bruxelles, Liège et Charleroi, deux sociétés publiques s’occu-

paient de la distribution d’eau, l’une dans le centre, l’autre dans la périphérie. Ces

sociétés fusionnent par la suite. La Compagnie Intercommunale Bruxelloise des

Eaux (CIBE), créée dans les faubourgs bruxellois en 1891, unit ses efforts au

Service des Eaux de la Ville de Bruxelles à partir de 1933. Le Service des Eaux de

la Ville de Liège et la Compagnie Intercommunale des Eaux de l’Agglomération

Liégeoise et Extensions (CIEALE) deviennent la Compagnie Intercommunale

Liégeoise des Eaux (CILE) en 1977. Enfin, c’est en 2000 que la Régie des Eaux de

Charleroi fusionne avec l’Association Intercommunale des Eaux du Bassin de

Charleroi (AIEBC) sous le nom d’Aquasambre.

5. André 1902 & 1906.

6. Exposé des motifs de la loi, Moniteur belge, 05.09.1907.

7. À noter que la réforme de 2001 des statuts de la SWDE, société régionale wallon-

ne issue de la SNDE, accorde beaucoup plus de pouvoir aux communes, désormais

majoritaires à l’Assemblée générale et au Comité de direction.

8. Le nouveau système économique, largement inspiré du modèle américain (le « new

deal » de Roosevelt) est activement promu en Europe par les USA (plan Marshall).

9. Consommation domestique moyenne en litres par jour et par habitant : Allemagne

et Pays Bas : 129 ; Royaume Uni : 153 ; France : 156 ; Luxembourg : 170 ; Espagne :

210 ; Italie : 213 (source OCDE).

10. AQUASAMBRE n’a été créée qu’en 2000, mais les deux sociétés fusionnées, la

Régie des Eaux de Charleroi et l’AIEBC, sont beaucoup plus anciennes.

11. En ce qui concerne la SWDE, cette clause n’a disparu qu’en 2001, lors de la réfor-

me des statuts de la Société.

12. L’Entreprise Régionale de Production d’Eau exploite les eaux des barrages wal-

lons.

13. Ce courant néolibéral n’est pas réductible à une formation politique spécifique.

II

L’EAU PRIVATISÉE

ENJEUX PASSÉS, PRÉSENTS ET FUTURS

DE LA PRIVATISATION







La participation d’entreprises privées dans le secteur de l’eau

potable en Belgique, marginale au début du XXe siècle, disparaît tota-

lement par la suite pour refaire surface à partir des années 1980-1990.

Cette résurgence soulève de nombreuses questions. Que recouvre

exactement la privatisation et selon quelles structures se développe-t-

elle ? Pourquoi apparaît-elle subitement, alors que les pouvoirs

publics des sociétés occidentales sortent tout juste de plus d’un siècle

d’efforts pour que l’eau soit universellement et équitablement distri-

buée ? Quels problèmes est-elle susceptible de poser à la collectivité ?

Au début du XXe siècle, les critères de rentabilité et de rémunéra-

tion du capital dans le secteur de l’eau potable sont fustigés, au motif

qu’ils paraissent incompatibles avec le bon fonctionnement d’un

service vital devant être accessible au plus grand nombre, pour des

raisons d’hygiène et de santé publique. Aujourd’hui, on semble

penser exactement le contraire : il est tout à fait envisageable, voire

louable, d’investir des capitaux privés dans le secteur de l’eau

potable.

Or, c’est bien là que se situe le principal enjeu de la privatisation :

la réalisation d’un profit sur la base de la vente d’un bien nécessaire

à la vie et la santé publique, profit qui est non pas reversé à la col-

lectivité qui consomme ce bien mais plutôt à quelques puissants pri-

vilégiés, personnes morales ou physiques, faisant fructifier leurs

avoirs.

54 H ISTOIRES D ’ EAU







Dans ce chapitre, nous verrons que le développement de telles pra-

tiques de profit risque de mettre en danger l’accès universel à l’eau et

de ce fait, de renforcer les inégalités sociales toujours plus impor-

tantes depuis la crise économique des années 1970. Il s’agira d’abord

de définir l’étendue du terme « privatisation », pour ensuite examiner

l’évolution historique des stratégies d’investissement privé dans le

secteur depuis le milieu du XIXe siècle. Enfin, les causes structurelles

et les effets pervers de la résurgence actuelle de phénomènes de pri-

vatisation seront mis en lumière à partir d’exemples concrets pris

notamment en France et au Royaume Uni.

Sur la base de faits concrets replacés dans une perspective histo-

rique et économique, ce chapitre met en évidence des tendances et des

risques pour l’avenir. Rien cependant n’est joué d’avance : les condi-

tions d’émergence de la privatisation peuvent changer et les sociétés

occidentales peuvent encore faire marche arrière en veillant à ne pas

mettre en place les structures par lesquelles les populations n’auraient

plus équitablement accès à l’eau potable.





Qu’est-ce que la « privatisation de l’eau » ?

Quand peut-on parler de « privatisation » de l’eau potable ?

Lorsque l’eau elle-même est appropriée par une personne morale ou

physique ? Lorsque les infrastructures de production et de distribution

d’eau sont appropriées ou lorsque leur gestion est assurée par une

société privée ?

Il faut d’abord savoir que l’eau est une ressource qui juridiquement

n’appartient à personne, pas même à l’État, et qui par ailleurs est

appropriable (on peut se l’approprier, s’en saisir). Le Code civil napo-

léonien, méconnaissant à l’époque les phénomènes de circulation sou-

terraine de l’eau, considère en effet que la propriété de l’eau souter-

raine est liée à celle du terrain sus-jacent. Celui qui possède la terre

possède donc l’eau souterraine qui peut y être puisée et l’usage de

cette eau n’est en rien limité par les éventuelles conséquences pour les

propriétés voisines (assèchement de puits ou de sources par exemple).

L’ EAU PRIVATISÉE 55





L’extension des pompages souterrains au XXe siècle a cependant

amené les États-nations à imposer des restrictions en la matière. Si

l’eau est en effet assimilable aux autres ressources naturelles souter-

raines comme le charbon, le pétrole et le minerai du point de vue de

son inégale répartition et de son aspect tarissable, elle présente cepen-

dant une différence radicale : elle est vitale à la survie humaine. C’est

pourquoi les États soumettent les pompages souterrains à des autori-

sations qui visent, d’une part, à garantir la pérennité de la ressource

(en quantité et en qualité) et d’autre part, à répartir au mieux cette res-

source pour permettre à chacun d’y avoir accès. Cette autorisation est

éventuellement soumise à des taxes si l’État le juge nécessaire. En

bref, sous réserve d’une autorisation décernée par l’administration

chargée de la préservation de la ressource, tout le monde a le droit de

capter l’eau souterraine située sous sa propriété foncière.

Quand peut-on dès lors parler de privatisation de l’eau ? On pour-

rait penser a priori que la privatisation est effective dès qu’il y a

appropriation de la ressource hydrique par une personne, morale ou

physique, non publique. En réalité, le prix de l’eau potable distribuée

par réseau est actuellement très peu lié à la ressource proprement dite :

ce sont les infrastructures de production et de distribution d’eau qui

constituent les principaux déterminants du coût de l’eau potable. C’est

donc avant tout dans le contrôle, la propriété et les modalités de

gestion de ces infrastructures que se développe la « privatisation de

l’eau ».

Il existe principalement trois formes de participation privée dans

les infrastructures de production et de distribution d’eau potable.

Le régime de la gestion déléguée par concession ou par affermage

consiste en un contrat par lequel un organisme public confie la gestion

du service dont il a la charge à une société privée. Soit celle-ci paie un

droit de concession, respecte un cahier des charges et en contrepartie,

récolte les éventuels bénéfices d’exploitation. Soit elle facture sim-

plement ses coûts de gestion en les majorant d’un pourcentage béné-

ficiaire. Selon les cas, l’organisme public reste ou non propriétaire des

installations de production et de distribution d’eau, ce qui le rend plus

ou moins indépendant de son partenaire privé.

56 H ISTOIRES D ’ EAU







Le régime des intercommunales mixtes est nettement différent, en

ce sens qu’il s’agit de la création d’une société par mise en commun

de capitaux provenant de divers associés, parmi lesquels des orga-

nismes publics (généralement des communes) et une société privée.

Que le partenaire privé soit ou non majoritaire, c’est lui qui effectue

la gestion journalière, apportant l’expertise technique et financière

que les organismes publics ne peuvent ou ne veulent pas fournir.

Enfin, le troisième type de privatisation consiste en une vente ou

une cession de l’ensemble des infrastructures par un organisme public

à une société privée, comme ce fut le cas en Grande Bretagne en 1989.

D’aucuns prétendent que seul ce troisième type constitue une pri-

vatisation stricto sensu, cette terminologie ne pouvant être appliquée

aux diverses formes de partenariat public-privé. Je ne partage pas cet

avis, considérant qu’il y a privatisation dès lors que les éventuels

bénéfices que l’on peut retirer de l’exploitation du réseau d’eau

potable servent, au moins partiellement, à rémunérer des investisseurs

privés. Car en définitive, c’est sur ce point – la réalisation d’un profit

privatif – qu’il y a rupture avec les pratiques du passé.





Le capital privé et l’eau potable

jusqu’aux années 1980

Si le chapitre précédent permet de comprendre les causes structu-

relles de l’accès universel à l’eau potable, l’explication de la faiblesse

de la participation privée dans le secteur reste insuffisante. Les inves-

tisseurs privés, en effet, ne constituent pas un bloc monolithique

réagissant comme un seul homme à l’évolution de la société. Au

contraire, la concurrence étant l’un des piliers du système capitaliste,

les conflits d’intérêts inter- et intra-sectoriels ont de tout temps existé

entre les investisseurs privés. Par exemple, si l’on peut aisément com-

prendre le soutien des industriels du XIXe siècle au mouvement hygié-

niste, voyant par là un intérêt pour la qualité de leur main-d’œuvre,

comment se fait-il que le secteur bancaire n’ait pas réussi à faire pres-

sion pour que les distributions d’eau potable soient financées par des

L’ EAU PRIVATISÉE 57





fonds privés, fournissant ainsi à ses clients de nouvelles possibilités

d’investissements rentables ? Il reste donc à comprendre pourquoi le

capital privé ne s’est pas montré plus offensif lors de la diffusion de

l’eau potable moderne en Belgique alors que d’une part, le cas inverse

s’est produit dans d’autres secteurs similaires comme l’énergie ou les

chemins de fer et que d’autre part, l’investissement privé s’est révélé

beaucoup plus intense dans des pays limitrophes comme la France.

Pour comprendre ce phénomène, analysons les stratégies d’investis-

sement du capital privé dans le secteur de l’eau au cours des trois

périodes-clés qui nous intéressent : milieu du XIXe siècle, fin XIXe–

début XXe siècles et enfin, les Trente Glorieuses d’après guerre. Cette

analyse sera illustrée principalement par le cas belge et le cas français,

ce dernier étant assez atypique en Europe occidentale.



L’investissement privé au milieu du XIXe siècle

Dès la mise en place des premières distributions d’eau modernes

en Belgique au XIXe siècle, la question de la participation du capital

privé se pose aux élus communaux. Vers 1850, et après de nombreux

débats, la Ville de Bruxelles choisit de réaliser son service de distri-

bution de manière autonome (en « régie »), refusant le principe de la

concession à un partenaire privé. Ce choix peut cependant paraître

paradoxal étant donné le poids de la bourgeoisie libérale au sein des

édiles communaux bruxellois de l’époque. Cette bourgeoisie aurait en

effet pu envisager la distribution d’eau comme un nouveau secteur

d’activité potentiellement rémunérateur, d’autant que le mouvement

hygiéniste ne se manifeste réellement qu’une trentaine d’années plus

tard et que les objectifs sociaux de cette première distribution d’eau

sont fort secondaires (cf. chapitre I).

En fait, les risques financiers de ces nouvelles entreprises se décli-

nent sur le long terme : les réseaux modernes d’eau potable nécessi-

tent en effet à l’époque d’importants investissements de lancement,

par conséquent d’une rentabilité assez lente. Une telle immobilisation

de capital à long terme relève d’une économie rentière, peu en accord

avec les stratégies d’investissement de la bourgeoisie bruxelloise,

58 H ISTOIRES D ’ EAU







essentiellement industrielle. En effet, l’État belge, avant tout bruxel-

lois, mène une politique d’intense industrialisation par la mise en

place de grands établissements bancaires d’investissement (comme la

Société générale) qui investissent presque exclusivement dans les

industries de pointe au profit avéré, comme les charbonnages, la

métallurgie, la chimie, les assurances ou les chemins de fer1. Les

immobilisations à long terme dans des entreprises non spécifiquement

industrielles sont rares et peu encouragées par le secteur bancaire.

Cependant, même si les investisseurs privés belges ne s’orientent

pas « naturellement » vers ce secteur, les nouvelles distributions d’eau

sont nécessaires, non seulement pour la population urbaine en crois-

sance, mais également pour les industries et les compagnies de

chemins de fer. Les pouvoirs publics vont donc les assumer.

À Bruxelles, au milieu du XIXe siècle, c’est donc sans doute par la

conjonction entre le besoin d’un approvisionnement en eau efficace et

peu coûteux d’une part, et un rapport de force défavorable aux inves-

tisseurs privés de type rentier face à la bourgeoisie entrepreneuriale

d’autre part, que la distribution d’eau est publique. De cette manière,

les déficits initiaux sont socialisés, c’est-à-dire répartis sur l’ensemble

de la collectivité. Si l’entreprise se révèle bénéficiaire à plus long

terme, il est en outre nettement plus facile pour la bourgeoisie indus-

trielle, fortement impliquée dans les structures politiques bruxelloises,

de contrôler les gains réalisés par la Ville de Bruxelles plutôt que ceux

réalisés par des investisseurs désirant rentabiliser au maximum l’in-

vestissement initial.

La situation française est nettement différente. Partant des mêmes

bases institutionnelles qu’en Belgique, un capital privé puissant

émerge assez rapidement dans le secteur de l’eau potable. Par

exemple, la Générale des Eaux (aujourd’hui Vivendi Environnement)

est créée en 1853, bénéficiant du soutien des grands groupes finan-

ciers nationaux (dynasties des Rothschild et Laffitte), des milieux

gouvernementaux et de la noblesse. S’assurant le concours d’ingé-

nieurs issus du corps des Ponts et Chaussées, la nouvelle société

négocie des contrats de concession particulièrement rémunérateurs

dans les villes de Lyon en 1856 et Paris en 1860. Grâce à ces contrats

L’ EAU PRIVATISÉE 59





de longue durée lui garantissant des revenus réguliers, elle s’attaque

par la suite avec un même succès aux villes régionales2. D’autres

sociétés privées, telles que la Lyonnaise des Eaux (aujourd’hui Suez),

connaissent le même type de croissance de sorte qu’à l’aube de la

Première Guerre mondiale, le privé contrôle environ un quart des

villes françaises disposant d’une distribution d’eau.

Cet intérêt du capital privé français pour la distribution d’eau, assez

surprenant en comparaison du désintérêt belge, trouve sans doute une

explication dans la persistance d’une certaine forme d’économie ren-

tière en France, même après la première révolution industrielle.

En effet, tant les grandes banques familiales traditionnelles,

comme celle des Rothschild, que les nouvelles banques d’affaires

créées entre 1848 et 1872, comme le Crédit lyonnais, n’investissent

que timidement dans les industries nationales3. Considérées comme

trop risquées, ces dernières sont souvent délaissées au profit d’em-

prunts d’État et d’investissements dans les infrastructures, tant en

France qu’à l’étranger. En matière d’infrastructures, elles investissent

dans le chemin de fer bien sûr, mais également dans les équipements

urbains comme l’immobilier, les transports publics ou les réseaux de

gaz et d’eau. Les banques françaises contribuent donc « moins au

développement industriel qu’à la création des infrastructures néces-

saires à l’industrialisation »4.

Ces infrastructures demandent cependant d’énormes investisse-

ments, que les banques rassemblent à la fois en s’appuyant sur la

bourgeoisie et en récoltant systématiquement, dans des proportions

jusqu’alors inconnues, les dépôts des petits épargnants à qui elles

garantissent des intérêts sûrs. Il s’agit en quelque sorte de « rentes

industrielles », formes modernes de la rente de sol. Sans doute faut-il

y voir une persistance, à travers tout le XIXe siècle en France, de stra-

tégies d’investissement typiques de l’ancien régime où même la bour-

geoisie naissante, enrichie par le commerce colonial, singe l’aristo-

cratie en amassant des propriétés terriennes, ce symbole de la

puissance sociale leur assurant des revenus stables et sans risque.

Le fait que nombre de pouvoirs locaux français concèdent le

service de distribution d’eau au capital privé peut donc sans doute

60 H ISTOIRES D ’ EAU







s’expliquer, à l’inverse du cas belge, par la persistance de stratégies

d’investissement à long terme, dans les infrastructures plutôt que dans

l’industrie. Notons que le morcellement administratif des communes

françaises, même dans les villes, a certainement aussi contribué à

favoriser la privatisation des structures de distribution d’eau, les

municipalités disposant de faibles moyens.



Fin du XIXe, début du XXe siècle :

disparition de « l’esprit de lucre »

Lorsque dans les années 1880, les communes des faubourgs de

Bruxelles décident de s’associer pour assurer la distribution d’eau sur

leur territoire, des débats animés éclatent à propos de la participation

du secteur privé. La première décision de ces communes consiste en

effet à créer une société anonyme dont le capital est détenu pour 7/15

par un investisseur privé : celui-ci leur propose de capter les abon-

dantes sources situées dans ses propriétés familiales de Modave, au

sud-est de Huy. En contrepartie, il est intéressé aux bénéfices de la

nouvelle société, preuve s’il en est que l’eau potable à l’époque peut

être assimilée à une certaine forme de rente. Le projet soulève cepen-

dant de nombreuses critiques, issues tant du Parti Ouvrier Belge que

du gouvernement catholique. Finalement, c’est une société coopéra-

tive à capital public qui est créée (la CIE, future CIBE), tandis que le

projet de captage de Modave est abandonné en raison des prétentions

financières déraisonnables du propriétaire des sources.

Cette histoire est loin d’être anecdotique puisqu’elle s’inscrit dans

un large mouvement social, l’hygiénisme, qui se matérialise dans le

secteur de l’eau potable par un sentiment général défavorable à tout

profit financier (cf. chapitre I). Pour rappel, les lois de 1907 et 1913

prévoient explicitement une limitation de la rémunération du capital

d’origine privée et dans le même ordre d’idées, une circulaire minis-

térielle de 1909 empêche l’attribution de subsides pour des distribu-

tions d’eau réalisant un bénéfice. À titre de comparaison, aucune

mesure de cet ordre n’a jamais été prise pour la distribution d’électri-

cité ou de gaz.

L’ EAU PRIVATISÉE 61





En d’autres termes, les tendances s’accentuent par rapport à la

période précédente. Non seulement les investissements privés sont

avant tout dirigés vers l’industrie, mais un consensus social se forge

autour des idéaux hygiénistes : la santé des populations passe pro-

gressivement au premier rang des préoccupations de la société.

L’esprit de lucre doit donc être éliminé de ce secteur et il devient de

plus en plus difficile aux éventuels investisseurs d’en espérer un quel-

conque profit. Cette tendance est d’ailleurs générale dans les autres

pays européens, les participations privées dans l’eau potable subissant

soit une régression, soit une limitation de leur progression.



Les Trente Glorieuses : exception française

Après la Seconde Guerre mondiale, le nouveau mode de dévelop-

pement économique transforme le statut de l’eau. Jusqu’alors besoin

sanitaire, elle devient l’une des infrastructures mises en place par les

pouvoirs publics pour assurer le développement de l’économie indus-

trielle. Tous les domaines d’activité nécessitant des investissements

très importants, dont l’existence et le développement sont nécessaires

à la production industrielle de masse et à la consommation de cette

production, sont en effet pris en charge par les pouvoirs publics.

Structures indispensables au bon fonctionnement économique, ces

services publics sont organisés de manière non rentable et sont entiè-

rement financés par la collectivité grâce aux impôts et diverses taxes

prélevés sur les contribuables et les sociétés. L’investissement privé

dans les services publics semble dès lors exclu et de fait, la mainmise

du secteur public sur l’eau potable s’accentue durant cette période en

Europe.

Seule exception notable à cette règle générale : la France à

nouveau, où la participation du privé dans le secteur de l’eau potable

explose littéralement durant la période (voir figure 2.1).

62 H ISTOIRES D ’ EAU







Figure 2.1 : le capital privé dans le secteur de l’eau potable en France



1938 1983

Population desservie par des sociétés privées

millions de personnes 7,1 33,5

% de la population totale 17 % 62 %

Communes desservies par les sociétés privées

nombre absolu 995 18 700

% du nombre total de communes 3% 52 %

Volume d’eau potable correspondant

(Millions de m3 par an) 285 2 169

Sources : Buller 1996 & INSEE





Toute marginale qu’elle soit en Europe, cette expansion du capital

privé dans l’eau potable en France s’explique de deux façons.

D’abord, elle s’inscrit dans les stratégies de développement capitaliste

mises en place par l’État français durant les Trente Glorieuses, où les

grandes sociétés industrielles sont clairement favorisées au détriment

du petit patronat. Il est vrai que l’ouverture du Marché commun fait

brutalement passer la France d’une économie rurale, rentière et forte-

ment marquée par la petite production marchande, au capitalisme

moderne et à la grande industrie5. L’État joue le rôle de facilitateur, en

aidant l’industrie à se moderniser et surtout, à se restructurer autour

de grands et puissants groupes capables à terme de rivaliser avec leurs

voisins européens. En leur accordant des économies de rentes, l’État

leur permet en effet de grandir et d’asseoir leur compétitivité au

niveau international. Si les grands groupes français Vivendi et Suez

ont pu partir à la conquête des marchés internationaux, essentielle-

ment à partir des années 1980, et se classent aujourd’hui parmi les

leaders mondiaux du secteur de l’eau, c’est notamment grâce à une

forte assise nationale qui engendre d’importants surplus pouvant être

réinvestis ailleurs.

Ensuite, cette politique nationale favorable au grand capital privé

est facilitée dans le domaine de l’eau potable en France par la très

L’ EAU PRIVATISÉE 63





grande fragmentation institutionnelle. Les municipalités françaises,

autorités compétentes en matière de distribution d’eau, possèdent

beaucoup moins de pouvoir que dans les autres États européens,

s’étendent sur des territoires relativement restreints et disposent de

ressources financières limitées. Cette situation complique la gestion à

long terme des pénuries et des contaminations hydriques et rend dès

lors attractives l’expertise et la capacité de financement des grandes

sociétés privées leaders du marché de l’eau. C’est d’autant plus com-

préhensible que la France d’après-guerre est confrontée à une urbani-

sation très intense qui rend les problèmes d’eau plus difficiles encore

à gérer.





Évolution récente (1980-2000) : le retour du privé

Les années 1980 sonnent le glas de nombreux services publics en

Europe occidentale. La crise économique mise en évidence par les

chocs pétroliers des années 1970, l’endettement public, la politique

volontariste européenne ainsi que le lobbying des grands groupes

multinationaux6 et des organisations internationales telles la Banque

mondiale, le Fonds monétaire international ou le GATT, poussent en

effet de nombreux États occidentaux à privatiser, à tout le moins par-

tiellement, les entreprises publiques. Se développe également un sen-

timent général, largement entretenu par le lobby privé, de méfiance

envers les services publics considérés comme inefficaces, sclérosés,

voire clientélistes et corrompus7. En l’espace de quinze ans (~1975-

1990), l’économie européenne passe de l’euphorie au marasme, du

plein emploi au chômage structurel, de l’État providence au néolibé-

ralisme.

En ce qui concerne l’eau potable en Belgique, la première fissure

dans l’édifice public survient lors de l’application de la loi du

22 décembre 1986 relative aux intercommunales, loi qui, bien qu’in-

sistant encore sur le caractère non commercial de ces sociétés, abolit

cependant le système de limitation de la rémunération annuelle du

capital privé à 4 % des sommes investies. Par là, cette nouvelle légis-

64 H ISTOIRES D ’ EAU







lation étend simplement au domaine de l’eau potable un principe déjà

valable pour les autres intercommunales créées dans un but d’utilité

publique. C’est également à cette époque que certains groupes indus-

triels multinationaux tentent de pénétrer le marché de l’eau potable

belge. Les sociétés Générale des Eaux et Lyonnaise des Eaux propo-

sent leurs services auprès des communes associées au sein des inter-

communales CIBE et CILE en vue de reprendre les activités de pro-

duction et de distribution d’eau. La Lyonnaise des Eaux parvient

même en 1987, via une filiale belge (Aquinter) constituée en coopé-

ration avec la société Tractebel, à s’associer avec cinq communes du

Brabant flamand en vue de constituer une intercommunale mixte de

distribution d’eau (IWVB). Un peu plus tardivement, la société

Electrabel, également filiale de Tractebel, suit le même chemin en

obtenant la concession des réseaux de distribution d’eau de cinq com-

munes (dont les villes de Gand, Ostende et Tournai) et en créant une

intercommunale mixte de distribution d’eau en Flandre orientale en

1991 (IMWV).

À la fin des années 1990, on compte au total environ trente com-

munes dont la distribution d’eau est gérée en tout ou en partie par une

société privée (carte 1). En Belgique, les sociétés privées présentes dans

le secteur sont issues de la Lyonnaise des Eaux et du groupe Tractebel,

tous deux appartenant aujourd’hui au holding multinational Suez.

C’est donc un capital international de haut niveau qui s’intéresse

soudainement au marché de l’eau potable belge dans les années 1980

et 1990, marché jusqu’alors presque vierge de toute participation

privée. La Belgique n’est évidemment pas un cas isolé, les grands

groupes industriels de l’eau se déployant partout dans le monde. En

France, le pourcentage de la population desservie par les entreprises

privées passe de près de 62 % en 1983 à 77 % en 1998. Outre-Manche

en 1989, le gouvernement Thatcher revend toutes les sociétés

publiques de production et de distribution d’eau d’Angleterre et du

Pays de Galles à des entreprises privées. Vivendi et Suez se dévelop-

pent fortement dans les pays de l’Est ex-communistes, ainsi qu’en

Italie et en Israël. L’Amérique du Nord voit également proliférer les

contrats de délégation du service des eaux des grandes villes. Dans les

L’ EAU PRIVATISÉE 65





pays en voie de développement enfin, de nombreuses villes délèguent

la gestion de leur eau potable à des entreprises privées, le Fonds

monétaire international et la Banque mondiale subordonnant la

plupart du temps leurs financements à l’obligation de privatiser les

entreprises publiques et de pratiquer une austérité budgétaire stricte.

Les continents les plus « convoités » sont l’Asie et l’Amérique latine,

l’Afrique étant plutôt délaissée. À noter que seules les grandes villes

des pays en voie de développement font l’objet de privatisation de

leur service d’eau, car le monde rural n’est pas assez dense pour

laisser espérer une quelconque rentabilité.

En Europe occidentale, quelles sont les causes de cet intérêt

soudain du capital privé pour le marché de l’eau potable ? On peut

répondre à cette question en deux temps, d’abord en examinant les

causes particulières les plus évidentes, ensuite, en replaçant celles-ci

dans un contexte socio-économique plus général.





Les causes de la privatisation larvée de l’eau potable

En Belgique, la privatisation de l’eau potable s’est essentiellement

limitée jusqu’à ce jour aux activités de distribution d’eau, sans

s’étendre à la production proprement dite (captages et adductions). La

raison en est simple : il est plus facile de convaincre un petit nombre

de conseils communaux restés maîtres de la distribution d’eau sur leur

territoire que de prendre le contrôle de grosses institutions de produc-

tion. Contrairement à la distribution, dont le morcellement communal

permet des privatisations localisées, la participation du capital privé

aux activités de production nécessite en effet des modifications insti-

tutionnelles plus profondes et plus difficiles à mettre en œuvre rapi-

dement. Quelles sont donc les raisons qui poussent des autorités com-

munales à déléguer leurs services de distribution d’eau à des

entreprises privées et quelles sont les raisons qui pourraient à l’avenir

pousser les propriétaires d’institutions de production d’eau plus

importantes à privatiser leurs activités ? La réponse se décline en trois

temps.

66 H ISTOIRES D ’ EAU







Les pouvoirs publics endettés

En premier lieu, cette récente apparition du secteur privé tient aux

avantages pécuniaires que la privatisation semble présenter pour les

pouvoirs publics, en particulier les autorités communales. La crise a

en effet plongé certaines communes dans un endettement excessif qui

limite parfois leurs possibilités de renouvellement du réseau de distri-

bution. Or, depuis la loi de 1986, le privé trouve sans doute quelque

intérêt à apporter les fonds manquants aux communes, puisque la

rémunération annuelle de son apport n’est plus limitée à 4 % de l’in-

vestissement. Même lorsque cette rémunération du capital investi à

supporter par la commune est élevée, le système permet de ne pas

accroître son endettement et, géré intelligemment, l’impact sur le prix

de l’eau peut être relativement progressif. Par ailleurs, les communes

qui désirent céder leur réseau de distribution espèrent également que

la mise en concurrence de plusieurs sociétés, publiques ou privées,

pourra leur apporter une plus-value, d’une manière ou d’une autre.

Enfin, l’apparition de concurrents valables face aux grandes sociétés

publiques en place en Belgique permet à certains élus communaux de

poser des gestes politiques en se dégageant de l’influence d’autres

communes ou d’autres partis, comme il y a peu en Brabant flamand

par exemple8.



La rentabilité potentielle de la distribution d’eau

En second lieu, en raison de l’évolution des structures techniques

et socio-économiques, d’importants bénéfices peuvent être espérés de

l’exploitation d’un réseau de distribution d’eau depuis les années

1980-1990. En effet, même si le prix de l’eau potable est contrôlé par

le ministère des Affaires économiques (cf. chapitre III), des gains sont

cependant réalisables grâce à trois facteurs principaux.

D’abord, la phase d’investissements massifs nécessaires à la mise

en place des réseaux modernes de production et de distribution d’eau

dans l’ensemble du pays est, depuis les années 1980, pratiquement

terminée. La plupart des nouveaux investissements, consacrés essen-

tiellement au renouvellement des réseaux, sont désormais suscep-

L’ EAU PRIVATISÉE 67





tibles d’être rentables à court terme, d’autant que les technologies sont

éprouvées et dès lors, réduisent largement les risques commerciaux.

Ensuite, les conditions de travail sont globalement avantageuses

pour le personnel des institutions publiques, ce privilège étant souvent

traduit en langage polémique du privé par archaïsmes, manque de

flexibilité, pléthore de main-d’œuvre et surcoûts d’exploitation. Face

à l’importante protection de la main-d’œuvre dans le secteur public,

les méthodes du secteur privé, basées sur une recherche ininterrompue

d’efficacité optimale des outils de travail (technologiques comme

humains) et également, depuis la crise, sur des « restructurations cou-

rageuses » (c’est-à-dire souvent des licenciements), sont très compé-

titives. Les sociétés privées sont capables de transformer facilement

les méthodes et coûts des sociétés publiques en une rémunération

appréciable du capital investi, au détriment bien entendu des salariés,

dont une partie est dirigée vers le chômage et dont l’autre partie voit

ses conditions de travail se dégrader.

Enfin, l’eau potable acquiert une valeur marchande potentielle de

plus en plus élevée du fait de sa « rareté » croissante induite par la pol-

lution. Cette rareté est construite et mise en exergue par un discours à

caractère idéologique qui tend à considérer l’eau comme une richesse

naturelle (« or bleu ») plutôt que comme une ressource naturelle. Ce

discours nous incite à accepter l’idée que le prix de notre eau potable

soit non seulement élevé, mais qu’en plus il puisse augmenter avec le

temps.

La combinaison de ces trois facteurs explique l’agressivité com-

merciale des industriels de l’eau que l’on peut observer un peu partout

dans le monde : n’importe quelle petite ville désirant concéder son

réseau d’eau potable voit fréquemment soumissionner la plupart des

grandes sociétés européennes. La simple présence croissante de ces

sociétés privées prouve en suffisance la rentabilité du secteur. Autre

indice : l’apparition de fonds de placement spécifiquement investis

dans les sociétés privées, assurés d’une « excellente rentabilité » selon

la publicité qu’en font les institutions bancaires.

68 H ISTOIRES D ’ EAU







L’effet « vitrine »

En troisième lieu enfin, l’investissement dans l’eau potable fournit

une « vitrine » aux sociétés privées dans le secteur des services aux

collectivités, en pleine expansion actuellement : aménagement de

voiries, récolte et traitement des déchets ménagers, collecte et épura-

tion des eaux usées, etc. Une directive européenne oblige par exemple

les pouvoirs publics à récolter et à épurer les rejets hydriques pollués

selon un calendrier fort contraignant, tandis que des grands groupes

industriels tels Suez ou Vivendi disposent en la matière d’une impor-

tante expertise. Leur présence dans le secteur de l’eau potable leur

permettrait ainsi de se faire connaître et de se « dédiaboliser » auprès

des décideurs politiques afin de remporter éventuellement d’autres

marchés porteurs à l’avenir.



Les trois explications avancées ici sont certes satisfaisantes, mais

loin d’être suffisantes. Pourquoi en effet les pouvoirs publics sont-ils

endettés ? Pourquoi l’eau acquiert-elle une valeur marchande dont on

nous prépare à assumer le coût ? Pourquoi les conditions de travail

peuvent-elles être plus rentables dans le secteur privé que dans le

secteur public ? Pourquoi des entreprises puissantes ont-elles besoin

d’une vitrine pour se faire connaître des pouvoirs publics ? En réalité,

ces trois causes principales ne sont que les effets tangibles de modifi-

cations structurelles plus profondes.



Mise en contexte socio-économique :

le néolibéralisme à l’œuvre10

La crise de l’État providence

Le système économique fondé sur le couple production/consom-

mation de masse entre en crise à partir des années 1970, pour trois

raisons majeures. D’abord, la modernisation sans cesse renouvelée de

l’outil de production atteint un palier qui ralentit l’augmentation de la

productivité. Ensuite, l’organisation scientifique du travail, poussée à

son paroxysme, finit paradoxalement par diminuer l’implication et la

L’ EAU PRIVATISÉE 69





motivation des ouvriers et employés, de plus en plus confinés dans

des tâches très étroites du processus de production et disposant de

faibles possibilités d’initiative personnelle. Le processus d’améliora-

tion perpétuelle de l’efficacité du travail (augmentation de la produc-

tivité) s’en trouve ralenti. Enfin et surtout, le marché des biens de

consommation de masse standardisés atteint une saturation : il y a

crise de surproduction. Ces phénomènes sont latents depuis la

seconde partie des années 1960 mais la crise n’éclate réellement

qu’en 1973-1974, lorsque l’augmentation drastique et soudaine du

prix du pétrole provoque une augmentation de l’inflation et donne

l’étincelle déclenchant la crise.

Dans un premier temps, la politique des gouvernements occiden-

taux reste axée sur les principes qui la guident depuis la fin de la

Seconde Guerre mondiale. On continue de financer les structures de

l’État providence, tout en tentant de relancer la machine industrielle

par la poursuite des grands travaux publics, le soutien au crédit et les

aides directes et indirectes aux entreprises, toutes ces mesures étant

censées dynamiser tant la production que la consommation de masse

(politique dite de « relance keynésienne »). Ces actions publiques sont

de plus en plus souvent financées par l’emprunt vu la diminution des

revenus fiscaux liée à la crise. C’est ainsi que les pouvoirs publics

s’endettent progressivement à tous les niveaux, de l’État aux munici-

palités.

Ces efforts publics ne sont malheureusement pas couronnés de

succès, en raison de la réorientation fondamentale des stratégies capi-

talistes. En effet, le système s’essoufflant, les entreprises ne recher-

chent plus l’augmentation de leur profit par un réinvestissement

constant dans les performances quantitatives de l’appareil de produc-

tion et dans les conditions de travail de la main-d’œuvre négociées

avec les syndicats. Plutôt que de produire en masse des biens de

consommation standards, les entreprises vont se développer suivant

une logique « flexible » qui repose sur une recherche constante de

diversification et de renouvellement des produits. Pour cela, il s’agit

d’intégrer massivement de nouvelles technologies telles l’informa-

tique et les télécommunications, et d’investir le capital dans des pro-

70 H ISTOIRES D ’ EAU







ductions en petites séries au cycle de vie très court, les stocks et les

capitaux immobilisés étant réduits au minimum. Les grandes entre-

prises subissent dès lors une « désintégration » de leurs activités par

un recours accru à la sous-traitance et à la filialisation. Le secteur ter-

tiaire (services), en particulier les services aux entreprises, prend une

part accrue dans l’économie, au détriment du secteur secondaire

(industries manufacturières) dont le déclin entraîne des milliers de tra-

vailleurs vers le chômage ou la pré-pension.

L’ensemble de ces phénomènes se déroule par ailleurs dans un

cadre de plus en plus international. En effet, la production de masse

des biens standardisés et plus récemment, la sous-traitance des acti-

vités non centrales sont de plus en plus souvent développées à

l’étranger, les délocalisations permettant, par rationalisation, de mini-

miser les coûts (coût de la main-d’œuvre, normes de protection du

travail, normes environnementales, etc.). Suite notamment au lobby

de ces entreprises ou holdings multinationaux, les barrières doua-

nières s’effritent : d’une part, création de grands marchés unifiés en

Europe et en Amérique et d’autre part, montée en puissance de l’ins-

titution internationale régulant les échanges commerciaux mondiaux,

l’Organisation Mondiale du Commerce (anciennement GATT), pro-

cédant par des négociations constantes entre États pour la définition

de nouvelles règles d’échange.

Dans ce contexte, les efforts des pouvoirs publics pour relancer

l’économie tel qu’on le faisait pendant les Trente Glorieuses sont

absolument vains et ne contribuent finalement qu’à accroître l’endet-

tement public. En effet, les aides publiques ou les grands travaux d’in-

frastructure profitent sans doute à la production et à la consommation,

mais pas nécessairement aux mêmes endroits : les potentiels effets de

relance sont délocalisés à une échelle mondiale et le pouvoir d’achat

de la population subit d’importantes diminutions. Le budget des États,

déjà fortement entamé par les efforts de relance, plonge dans le rouge

dès lors que les restructurations industrielles ont pour effet de dimi-

nuer les recettes fiscales, soit par délocalisation d’activités, soit par un

accroissement important du taux de chômage, soit par les deux en

même temps.

L’ EAU PRIVATISÉE 71





Les services publics : des proies faciles et intéressantes

La position des services publics devient pour le moins précaire. En

effet, le poids de la dette est tel que les dépenses publiques doivent

subir des réductions drastiques, soit à l’initiative directe des gouver-

nements, soit à la suite des contraintes budgétaires imposées par des

institutions supranationales comme l’Union européenne. Afin de

réduire l’effet boule de neige de la dette, il s’agit désormais de réduire

les coûts, de pratiquer l’austérité budgétaire. La société semble

prendre subitement conscience que les services publics sont coûteux

sans pour autant être d’une parfaite efficacité : un consensus semble

alors se dessiner pour que les services publics retrouvent une rentabi-

lité… alors même qu’ils n’ont pas du tout été créés dans ce but !

Ce revirement politique et social ne s’explique pas uniquement par

une prise de conscience de l’endettement excessif et de l’inefficacité

des mesures classiques de relance économique, mais aussi par un lob-

bying actif des grands groupes privés auprès du pouvoir politique. En

effet, les difficultés vécues par les services publics viennent bien à

point pour les investisseurs privés, car ce n’est pas uniquement par

rationalisation et recours à la sous-traitance que ceux-ci s’efforcent de

sortir de la crise, mais également en recherchant de nouveaux cré-

neaux plus porteurs. Or, les taux de croissance dans certains des sec-

teurs aux mains de compagnies publiques, comme les télécommuni-

cations ou le transport aérien, sont nettement supérieurs à celui de

l’industrie classique11. Il s’agit donc d’un véritable pactole, surtout si

l’on applique à ces entreprises publiques les mêmes types de restruc-

turation mis en pratique dans les industries classiques et si de surcroît,

les prix facturés aux consommateurs augmentent, au moins à moyen

terme. Notons encore que les services publics constituent classique-

ment de larges bases syndicales qui militent tant pour leurs propres

conditions de travail que pour celles de l’ensemble de la population

active. La privatisation des services publics fragilise dès lors les capa-

cités de résistance de la main-d’œuvre face au patronat dans l’en-

semble des secteurs d’activité12. Des stratégies d’investissement dans

le secteur des services, jusqu’alors monopole public, se mettent ainsi

en place.

72 H ISTOIRES D ’ EAU







Le nouveau crédo devient la disparition des services publics : il

faut désormais « moins d’État ». Il faut libérer le marché de toutes

contraintes de monopole ou de distorsion de concurrence et laisser

enfin s’exprimer librement ses forces régulatrices. C’est d’ailleurs là

tout l’enjeu de la construction européenne qui a amené la réduction

drastique des aides d’État aux entreprises publiques ou privées, des

subventions croisées entre les secteurs d’une même entreprise

publique (un secteur rentable finance un autre secteur moins rentable),

ou encore des pratiques de crédit à faible taux pour les entreprises

publiques (retrait progressif des pouvoirs publics dans les actifs des

sociétés publiques de crédit, comme le Crédit Communal de Belgique

par exemple). Les États se séparent progressivement de leurs services

publics : ceux-ci sont soit revendus entièrement ou partiellement à des

groupes privés, soit transformés en entreprises publiques autonomes

soumises aux lois commerciales (incluant vente d’actifs à des tiers et

possibilité de faillite).

De fait, peu de services publics en Europe réussissent à échapper

aux phénomènes de libéralisation et de privatisation13 prônés tant par

les gouvernements que par les diverses instances supranationales

actives dans ce domaine : l’Union européenne, la Banque Mondiale,

le Fonds Monétaire International ou l’Organisation Mondiale du

Commerce. On assiste depuis les années 1980 à une privatisation pro-

gressive, entière ou partielle selon les pays et les secteurs, des services

publics tels que les communications, les transports aériens, urbains et

ferroviaires, le gaz et l’électricité, la poste, la sécurité, la santé, l’en-

seignement, voire les services de sécurité sociale.



L’eau potable en péril de privatisation

L’eau potable ne fait pas jusqu’à présent l’objet d’une libéralisa-

tion effective, même si la Commission européenne a déjà fait des sug-

gestions en ce sens aux États-membres14. Pourquoi l’eau potable

échapperait-elle en effet à la déstructuration systématique des secteurs

d’utilité publique ? La Commission européenne prétend que seul un

marché entièrement libéralisé crée les opportunités industrielles et

L’ EAU PRIVATISÉE 73





commerciales nécessaires à l’amélioration de la compétitivité des

entreprises européennes vis-à-vis de celles des autres centres écono-

miques mondiaux. De ce fait, les monopoles nationaux ou régionaux

constituent un obstacle à la « saine concurrence » du marché unique

et entraînent, selon la Commission, un maintien des prix à un niveau

trop élevé. C’est sur la base de ces principes que les secteurs de

l’énergie, des télécommunications, du transport et des postes ont été

libéralisés ou sont sur le point de l’être. Il est probable que l’eau suive

prochainement le même chemin.

Si elle n’a pas été convoitée plus tôt, c’est sans doute grâce à son

importance fondamentale pour la santé publique : nécessaire à l’accès

universel, son faible prix semble en effet a priori difficilement com-

patible avec les critères de rentabilité appliqués par les entreprises

privées. Cette contrainte n’a cependant plus l’importance d’hier,

comme en témoigne l’évolution récente de la société occidentale. En

effet, on peut voir dans l’aspect structurel du chômage l’indicateur

d’un surplus de main-d’œuvre inutile à l’économie, tandis que le

désinvestissement chronique dans la sécurité sociale, la santé et l’en-

seignement, ainsi que la dégradation générale des conditions de

travail, montrent que la santé physique, morale et intellectuelle de la

population est reléguée à un second plan. Dans ce contexte, les trois

principes de fonctionnement fondamentaux des services publics –

continuité, universalité et égalité d’accès – n’ont plus vraiment de

raison d’être : l’eau peut désormais faire l’objet de formes de profit

qui entrent en contradiction avec ces principes.

La privatisation de l’eau potable est certes actuellement limitée en

Belgique, mais les symptômes d’un glissement plus généralisé appa-

raissent clairement. Les communes ne sont en effet plus seules dans

l’œil du cyclone : d’importants opérateurs belges sont également visés

par la privatisation. Les actions des Antwerpse Waterwerken (AWW),

premier producteur d’eau potable du pays, pourraient prochainement

être vendues, peut-être à des opérateurs privés. La Société Publique

de Gestion de l’Eau (SPGE), nouvelle structure institutionnelle wal-

lonne créée pour financer l’épuration des eaux usées et la protection

des captages, associe des sociétés privées à raison de 25 % du capital,

74 H ISTOIRES D ’ EAU







part qui peut être augmentée jusqu’à 50 % moins une action. Enfin,

l’une des raisons affichées de la récente réforme du statut de la Société

Wallonne des Eaux (SWDE) est de lui permettre de faire face à un

contexte extrêmement concurrentiel et d’anticiper la libéralisation.

Le statut de l’eau se modifie également dans ses concepts et ses

perceptions. Pour régler un différend concernant une taxe sur le trans-

fert d’eau potable depuis la Région wallonne vers les deux autres

régions belges, la Cour d’Arbitrage de l’État belge15, en 1988, assimile

l’eau à une marchandise ou un facteur de production dont la circula-

tion doit être totalement libre au sein de l’espace économique belge et

européen. De facto, cet arrêt constitue un tournant dans la définition

légale de l’eau potable en Belgique.

Dans le même esprit, la Conférence ministérielle internationale

organisée dans le cadre du Forum de La Haye en mars 2000 définit

l’eau potable comme un besoin et non un droit16. De la sorte, la four-

niture d’eau potable aux habitants n’est plus une obligation pour les

pouvoirs publics, ce qui laisse libre cours à une potentielle restriction

de l’accès à l’eau pour tous. À noter à ce propos que c’est le « Conseil

mondial de l’Eau », association mise en place en 1994 à l’initiative de

la Banque mondiale, de quelques pays (comme la France et le

Canada) et de grandes entreprises multinationales, qui prend l’initia-

tive de cette conférence. L’objectif de ce Conseil est de définir une

« vision mondiale de l’eau » à long terme, en vue de mettre en place

une politique mondiale de l’eau. Sans aucune légitimité démocra-

tique, cette « institution » àmène donc un grand nombre de ministres

en charge de la politique de l’eau à prendre une orientation en totale

contradiction avec la politique d’accès à l’eau menée en Europe occi-

dentale depuis plus d’un siècle. L’eau-besoin en lieu et place de l’eau-

droit, telle est la première décision politique prise suite au lobbying du

Conseil mondial de l’Eau : voilà qui laisse planer de sombres présages

sur l’avenir de l’accès universel à l’eau.

L’Union européenne s’inscrit également dans cette révolution du

statut de l’eau potable. Le premier des attendus de la directive-cadre

sur l’eau du 23 octobre 2000 (2000/60/CE), texte légal fondamental

qui réglera la politique de l’eau dans l’ensemble des États-membres

L’ EAU PRIVATISÉE 75





pour les décennies à venir, indique : « L’eau n’est pas un bien mar-

chand comme les autres, mais un patrimoine qu’il faut protéger,

défendre et traiter comme tel. » Derrière cette phrase ambiguë, qui

définit l’eau à la fois comme un bien marchand (certes différent des

autres biens de ce type, mais bien marchand quand même) et comme

un patrimoine, se cache une importante lutte d’influence lors de

l’adoption de la directive. La Commission européenne plaidait pour le

« bien marchand » tandis que le Parlement européen penchait plutôt

pour le concept de « patrimoine commun ». Le résultat final, plutôt

que de trancher, adopte finalement les deux conceptions contradic-

toires et laisse ainsi libre cours à toutes les interprétations, y compris

celle de « bien marchand ».

La Commission n’en est d’ailleurs pas à son coup d’essai puis-

qu’en 1994, dans son 24e rapport d’activité sur la compétition, elle

indique que « les structures traditionnelles rigides et compartimentées

[dans le secteur des services publics] ne permettent pas de tirer un

avantage réel des bénéfices d’un véritable marché unique […], la

Commission considère dès lors que la démonopolisation doit être

mise en œuvre partout où cela est possible ».

Récemment, le Parlement européen répondait à une communica-

tion de la Commission sur les services d’intérêt général par l’adoption

du « rapport Langen »17. Celui-ci, il est vrai, demande à la

Commission une analyse détaillée de l’impact de la libéralisation des

services d’intérêt général avant d’envisager de nouvelles étapes de

libéralisation et par ailleurs, engage la Commission à proposer une

directive-cadre garantissant l’accès du public à ces services. Il consi-

dère néanmoins que dans le secteur de l’eau, une ouverture limitée du

marché aura « des répercussions positives sur la sécurité d’approvi-

sionnement, la formation des prix, la protection des eaux phréatiques

et la protection de l’environnement » (art. 66)18.

En résumé, il est clair que le statut de l’eau et celui des services

publics qui en assurent la gestion et la distribution sont dans une phase

de totale redéfinition. Celle-ci s’inscrit dans les modifications du

système socio-économique et parallèlement, de l’idéologie sociale

dominante qui tendent à ce que l’eau ne soit plus nécessairement

76 H ISTOIRES D ’ EAU







publique ni nécessairement accessible à tous. À en croire les puissants

apôtres de ce néolibéralisme, ces changements n’apporteront que des

bénéfices aux consommateurs, le terme citoyen étant bien entendu

absent dans ce type de discours. Pourtant, cette évolution présente des

risques fondamentaux pour l’accès à l’eau.





Les effets pervers de la privatisation

Le lecteur aura compris que nous voguons vers une privatisation

des services publics en général, et des services publics affectés à l’eau

potable en particulier. Mais en quoi est-ce un mal ? Les entreprises

privées ne constituent-elles pas la base du fonctionnement écono-

mique ? Les règles de concurrence, l’abolition des monopoles et l’ou-

verture des marchés ne sont-elles pas des conditions essentielles du

bon fonctionnement de notre économie ? Or, lorsque l’économie va

bien, tout le monde en tire des bénéfices…

Je ne peux me rallier à ce genre d’arguments, car si l’économie de

marché présente de nombreux avantages dans certains secteurs, elle

ne peut cependant s’étendre sans danger à tous. Il est des domaines,

comme celui de l’eau potable, où la recherche du profit peut in fine

nuire à la collectivité si elle n’est pas efficacement contrôlée. Rien de

tel, pour mieux comprendre les enjeux, que d’examiner les arguments

les plus fréquemment utilisés pour promouvoir la privatisation.



Privatiser pour résorber la dette publique ?

Cet argument ne résiste pas à une analyse objective19. La vente des

entreprises de services publics est insuffisante pour espérer résorber la

dette publique ; tout au plus permettra-t-elle d’éponger le déficit bud-

gétaire annuel pendant une ou plusieurs années. D’abord, les entre-

prises publiques pèsent bien peu en regard de l’immensité de la dette.

Ensuite, les investisseurs privés n’achètent jamais que des entreprises

publiques rentables ou susceptibles de le devenir, soit précisément

celles qui sont de taille à progressivement rembourser la dette

L’ EAU PRIVATISÉE 77





publique. Aucune société privée n’investit des fonds dans des entre-

prises travaillant à perte, à moins de pouvoir transformer ces pertes en

bénéfices. C’est d’ailleurs là que se situe le troisième argument de

cette petite démonstration : la privatisation entraîne toujours, soit

avant, soit après, des pertes d’emplois qui alourdissent bien évidem-

ment les budgets sociaux de l’État et ne font dès lors qu’accroître le

problème de l’endettement. Il est évidemment possible à l’État de

faire des économies sur ses budgets sociaux en réduisant toute une

série d’indemnités, comme c’est d’ailleurs le cas en Europe occiden-

tale depuis deux décennies, mais cette politique ne fait que creuser

l’écart de revenus entre les riches et les pauvres et empêche de la sorte

les nouveaux exclus de se réinsérer dans le monde du travail. La col-

lectivité en sort-elle bénéficiaire ?

En définitive, la privatisation des services publics ne résorbe en

rien la dette publique et contribue à priver l’État de sources de revenus

permanentes, tout en alourdissant ses charges sociales. Si la privatisa-

tion s’accompagne en outre d’une réduction drastique des budgets

sociaux, elle aggrave la dualisation sociale et par là, fragilise le

pouvoir d’achat et la santé d’une part grandissante de la population.



Privatiser pour dynamiser et rentabiliser ?

Voilà un autre argument parmi les plus courants : le secteur privé

serait structurellement plus efficace, dynamique et rentable que le

secteur public. Rien n’est moins sûr cependant et on prendra pour

preuves deux exemples bien précis dans le domaine de l’eau potable.

Durant l’été 1995, le comté du Yorkshire (Angleterre) vit une

sécheresse sans précédent. Des restrictions drastiques sont imposées

aux consommateurs de l’Ouest du comté tandis que la compagnie

privée de distribution doit mettre en place un convoi de 700 camions-

citernes effectuant des navettes en boucle 24 heures sur 24 depuis

l’Est du Yorkshire, voire plus loin encore, pour fournir un minimum

d’eau aux populations rationnées. Les causes apparentes de cette

crise, officiellement avancées par la société distributrice Yorkshire

Water Service, sont d’une part, une situation climatique défavorable

78 H ISTOIRES D ’ EAU







et d’autre part, une consommation d’eau supérieure aux prévisions.

En réalité, derrière ces causes apparentes s’en cachent d’autres plus

profondes, en liaison avec les modes de fonctionnement de cette

entreprise privée20. Par exemple, les prix de vente sont prédéterminés

par les autorités nationales en fonction des prévisions de consomma-

tion émises par les sociétés de distribution et il semble que pour

l’année 1995, Yorkshire Water ait sous-estimé les consommations afin

d’obtenir des autorisations d’augmentation de prix plus avanta-

geuses21. Par ailleurs, elle a modifié les modes de gestion, entraînant

certes une meilleure efficacité commerciale mais malheureusement,

une perte d’efficacité technique et sociale flagrante. La division géo-

graphique du travail, permettant une connaissance approfondie du

réseau dans chaque secteur, a été remplacée par une répartition fonc-

tionnelle qui permet de sous-traiter à moindre coût certaines activités

non centrales22. Cette nouvelle division des tâches débouche cepen-

dant sur une incapacité à croiser utilement les informations de chaque

activité pour gérer adéquatement les secteurs de distribution.

Globalement, la maîtrise des réseaux a grandement souffert et c’est

ainsi qu’au pire moment de la sécheresse, les taux de perte dans les

conduites ont atteint 50 % de la production totale ! Enfin, il faut

signaler que si la crise a durement affecté les populations rationnées,

elle n’a eu aucun effet négatif sur la santé économique de l’entreprise

privée : son bénéfice avant impôt a augmenté de 10 %, le prix de vente

de l’eau a subi une hausse de 5 % l’année suivante et le cours de l’ac-

tion en Bourse de Yorkshire Water Service n’a pas baissé. À noter

également qu’entre 1975 et 1995, le volume de l’emploi au sein de

cette société a diminué de 50 %.

À titre de comparaison, la population bruxelloise, desservie en eau

potable depuis plus de cent ans par une entreprise 100 % publique, n’a

jamais connu de telle crise d’approvisionnement, même lors de l’im-

portante sécheresse de 1976. Il est donc clair qu’aucune règle géné-

rale ne peut être définie : il existe des services publics efficaces

comme des services privatisés inefficaces. En outre, les modes de

fonctionnement des entreprises privées et en particulier, leur besoin

L’ EAU PRIVATISÉE 79





de rentabilité à court terme, peuvent entrer en contradiction avec la

bonne gestion d’un réseau d’eau potable.

Le second exemple est belge et illustre l’absurdité du concept de

rentabilité en matière de distribution d’eau potable. L’intercommunale

IWVB23 est créée en 1987 par l’association de cinq communes du

Brabant flamand et la Société anonyme Aquinter, filiale de la

Lyonnaise des Eaux et de Tractebel. Cette société privée est instituée

gestionnaire contractuel de l’intercommunale mais délègue toutes les

tâches techniques et commerciales à l’intercommunale publique réa-

lisant déjà ces activités auparavant : la CIBE (à laquelle les communes

flamandes étaient liées par un contrat qu’elles ne pouvaient rompre).

La société Aquinter impose donc à la CIBE toutes ses prescriptions

quant aux opérations techniques et commerciales réalisées pour le

compte des communes associées, tandis qu’elle gère les résultats

financiers et commerciaux de l’intercommunale mixte.

A priori, l’IWVB affiche de meilleurs bénéfices financiers que

l’IBDE, intercommunale publique à 100 % distribuant l’eau en

Région de Bruxelles-Capitale (et ayant également pour unique sous-

traitant la CIBE), alors que le prix de l’eau facturé aux consomma-

teurs est sensiblement identique dans les deux cas. Il n’est cependant

pas évident que cette efficacité financière profite avant tout à l’intérêt

général.

À titre d’exemple, on peut citer les méthodes de travail sur le

terrain imposée par Aquinter, qui privilégient la compression des

coûts au détriment du long terme. Mais de manière plus générale

encore, le mode de financement de l’intercommunale IWVB est prio-

ritairement axé sur les résultats financiers et non sur l’accès à l’eau

pour tous. En effet, il faut savoir qu’un réseau de distribution doit

constamment être renouvelé pour éviter l’augmentation des fuites

dans les conduites et éventuellement, doit être étendu pour approvi-

sionner les nouvelles constructions immobilières, industrielles et

domestiques. Au sein de l’IWVB, le mode de financement de ces

travaux assure la société Aquinter de financer (et donc de devenir pro-

priétaire) d’au minimum 50 % de toutes les nouvelles conduites de

distribution rentables : tout investissement non rentable doit être

80 H ISTOIRES D ’ EAU







assuré soit par la commune, soit par la personne morale ou physique

en bénéficiant. Ce mode de fonctionnement comporte trois défauts

majeurs, totalement invisibles pour le grand public.

D’abord, le système remet fondamentalement en question la défi-

nition du service public puisque tous les abonnés ne sont pas traités

sur un pied d’égalité. Cet aspect ne doit pas être minimisé car dans le

cas présent, c’est bien l’accès universel à l’eau qui est en jeu : certains

devront payer plus cher que d’autres du simple fait d’une localisation

géographique particulière engendrant des coûts d’infrastructures plus

importants. D’une certaine manière, c’est donc la rentabilité finan-

cière qui détermine l’accès à l’eau : la logique économique prend le

pas sur la solidarité !

Ensuite, la répartition des bénéfices entre les associés de l’inter-

communale, bien que complexe, est in fine dépendante des investis-

sements de chacun des partenaires. Comme la société privée investit

globalement plus que les communes, sa rémunération ne fait que

croître au fil des années. Ainsi, la société Aquinter perçoit en 1997

plus du tiers des bénéfices de l’intercommunale, contre le quart seu-

lement en 1993. Notons d’ailleurs au passage que la rémunération du

capital investi dépasse les 6 %, taux très acceptable pour des investis-

sements qui ne comportent pratiquement aucun risque.

Enfin, le système de financement des nouvelles installations de

l’intercommunale mixte tend à accroître progressivement la propriété

du partenaire privé sur le réseau de distribution, puisque chaque

investisseur devient de facto propriétaire de son investissement. Pour

peu que les communes n’aient pas les moyens ou la volonté d’investir

dans le réseau de distribution, il est inévitable que ce dernier leur

échappe au profit d’une société privée à laquelle elles seront progres-

sivement pieds et poings liées. Les consommateurs d’eau, citoyens

résidants des communes et à ce titre propriétaires des installations

réalisées en leur nom par le pouvoir communal, voient donc leur pos-

session se réduire au profit du capital privé. Il s’agit là d’une véritable

perte de patrimoine dont le coût ainsi que les conséquences à long

terme (dépendance vis-à-vis du partenaire privé) sont actuellement

invisibles pour le citoyen ordinaire qui voit le prix de son eau main-

L’ EAU PRIVATISÉE 81





tenu à un niveau raisonnable et ne peut évaluer l’importance des

risques à long terme.

En conclusion, il faut bien mesurer ses propos lorsque l’on parle

de la rentabilité d’un service public. D’une part, le service public ne

doit pas nécessairement être rentable puisque son objectif premier est

de fournir à long terme et à tous un service équitable. D’autre part,

lorsque rentabilité il y a, il faut porter son attention sur ses bénéfi-

ciaires réels : la collectivité ou bien les actionnaires d’une société

privée.



Privatiser pour favoriser la libre concurrence ?

Nous voilà face à l’argument massue des partisans du néolibéra-

lisme : les monopoles doivent être supprimés car ils induisent une dis-

torsion des règles de concurrence entraînant l’augmentation des prix de

vente aux consommateurs, pour un service en outre de piètre qualité.

Lorsqu’il n’y a aucun incitant à travailler mieux et moins cher, on tra-

vaille donc, selon cette conception, moins bien et plus cher.

L’argument doit cependant être fortement nuancé. D’une part, le

lien de cause à effet est loin d’être certain et d’autre part, même si le

lien était en partie vérifié, il n’est pas évident qu’une privatisation,

toute dynamisante qu’elle soit, profite finalement à l’ensemble de la

collectivité.

En France par exemple, où près de 80 % de la population sont des-

servis en eau potable par des sociétés privées, en majeure partie sous

le régime de la concession, le bilan est plus que mitigé. L’Association

des Maires de France et l’Association « Service public 2000 » révè-

lent fréquemment des cas de déséquilibre manifeste dans les relations

entre le privé et le public. Ainsi ce rapport parlementaire qui montre

une évidente corrélation, dans les 40 villes françaises de plus de

10.000 habitants, entre le prix élevé de l’eau et la présence de parte-

naires privés concessionnaires24. Une étude de l’Institut français de

l’environnement (IFEN) de 1991, portant sur 5 000 communes,

démontre que le prix de la gestion déléguée au privé est de 27 % supé-

rieur au prix de la gestion en régie pour l’eau potable et de 20 % pour

82 H ISTOIRES D ’ EAU







l’assainissement25. Citons aussi ces nombreux cas douteux d’attribu-

tion de marchés où la marge bénéficiaire officiellement mentionnée se

révèle nettement inférieure au profit réel du partenaire privé, voire où

le prix de vente de l’eau n’est pas fixé dans le contrat, ce qui le rend

modifiable unilatéralement par la société privée24. Les consommateurs

montent également au créneau de plus en plus fréquemment. Certains

refusent, comme en Bretagne, de payer leur facture tandis que

d’autres déposent plainte devant les tribunaux ou organisent des mani-

festations baptisées « aquarévoltes ». Tous dénoncent la surfactura-

tion, l’opacité des comptes, voire la pollution de l’eau fournie par les

sociétés privées.

Notons au passage que ces sociétés privées sont loin d’être des

PME. L’ensemble du marché français est principalement concentré

dans les mains de trois grands groupes : Vivendi (ex-Générale des

Eaux, desservant 39 % de la population française), Suez (ex-

Lyonnaise des Eaux, 21,5 % de la population) et Saur (Groupe

Bouygues, 10,5 % de la population). Même si ces critiques se répètent

et se généralisent, il est peu probable que les grands groupes français

en souffrent durablement, tant leur position internationale dominante

dans le secteur leur confère une importance stratégique fondamentale

pour les autorités gouvernementales françaises. Symptomatique à cet

égard est l’échec manifeste du projet de loi sur l’eau proposé par la

ministre de l’Environnement Dominique Voynet en 1998, édulcoré au

fil des ans sous la pression des lobbies industriels. La loi devait

notamment instaurer un Haut Conseil de l’Eau doté de pouvoirs de

police et d’investigation afin de surveiller le marché et notamment les

contrats de concession signés par les municipalités. En définitive, la

dernière mouture de la loi faisait perdre à ce Haut Conseil son pouvoir

de police, le relèguant à un simple rôle d’information, et le projet de

loi est définitivement enterré lors de l’entrée en fonction du gouver-

nement Raffarin en mai 2002.

Autre exemple flagrant de « dysfonctionnement » de la privatisa-

tion : au Royaume Uni, le gouvernement Thatcher revend en 1989 les

dix sociétés régionales de distribution d’eau actives sur le territoire

d’Angleterre et du Pays de Galles à des sociétés privées, en leur

L’ EAU PRIVATISÉE 83





accordant des monopoles territoriaux absolus ainsi que certaines lar-

gesses (faible mise à prix, épongement des dettes par l’État, etc.).

Depuis lors, les factures d’eau des consommateurs ont augmenté de

36 % en douze ans, tandis que les profits des sociétés ont augmenté

eux aussi en moyenne de 25 % par an, amenant le gouvernement Blair

à imposer une taxe sur les bénéfices excessifs qui a rapporté, pour le

seul secteur de l’eau, 2,7 milliards de livres sterling en 1998 et 199926.

En parallèle, les pertes dues aux fuites dans les canalisations s’élèvent

en moyenne à 30 % de la production totale, tandis que les coupures

d’eau sont devenues beaucoup plus fréquentes qu’auparavant pour

ceux qui ne peuvent assumer leur facture.



Quid de la fameuse efficacité du privé ?

En définitive, les exemples cités ici démontrent que la logique de

profit n’implique pas nécessairement une efficacité maximale, d’au-

tant que cette « efficacité » doit être mesurée en fonction de l’intérêt

général et non de celui des seuls investisseurs. L’eau est une ressource

fondamentale pour la survie des individus et leur insertion dans la

société. Son accès est un droit qui ne peut en aucun cas être restreint

par des critères économiques. Si les prix sont trop élevés et le service

inefficace, il est préférable de (re) dynamiser les entreprises publiques

que de les vendre au secteur privé. En effet, l’objectif de profit est

structurellement incompatible avec le partage équitable de cette res-

source ainsi qu’avec les principes de continuité, d’égalité et d’univer-

salité qui doivent présider à la distribution d’un bien commun tel que

l’eau potable. Nous avons d’ailleurs vu que les prétendus avantages

du secteur privé relèvent bien plus souvent du dogmatisme que de

l’analyse objective des faits. À ce propos, il faut relever de très nom-

breux dysfonctionnements de la gestion privée de services au public

dans d’autres secteurs d’activités que l’eau : la privatisation des

chemins de fer en Grande-Bretagne, la construction et l’exploitation

du tunnel sous la Manche, la distribution d’électricité en Californie, la

faillite de Swiss Air (entièrement privatisée) et de la Sabena (partiel-

lement privatisée), etc27.

84 H ISTOIRES D ’ EAU







Dans une lettre ouverte aux dirigeants politiques du monde entier28,

Gérard Mestrallet, président-directeur général du groupe Suez, plaide

pour une reconnaissance du droit universel à l’eau tout en s’opposant

à la privatisation de l’eau, que celle-ci concerne la ressource propre-

ment dite ou les infrastructures. Seule une alliance entre le secteur

public et le secteur privé a, selon Suez, une chance de résorber le pro-

blème de l’accès à l’eau dans le monde : « Aux autorités publiques

l’initiative et le contrôle, au secteur privé l’exécution et la gestion :

c’est cela le partenariat public-privé » qui permet de « mobiliser de

nouvelles sources de financement et d’appliquer des modes de gestion

plus efficaces ». Pourtant, même si l’efficacité technique et financière

maintes fois prouvée des sociétés du groupe peut paraître séduisante,

il demeure toujours que l’association avec un partenaire privé, qu’elle

soit totale ou partielle, grève les coûts globaux d’une rémunération du

capital investi et des travaux réalisés, soit les bénéfices de la société-

partenaire. Cette rémunération se répercute

• soit sur les consommateurs/contribuables, par une augmentation

du prix de l’eau et/ou des investissements des pouvoirs publics,

• soit sur la main-d’œuvre (y compris sous-traitante), par une aug-

mentation de la productivité (le plus souvent réalisée via des

réductions d’emploi et/ou une dégradation des conditions de

travail),

• soit sur les deux en même temps,

le tout sans aucune assurance de réels effets d’entraînement sur

l’économie locale, les bénéfices pouvant être délocalisés. Notons en

outre que la gestion privée permet la vente d’actifs, processus suscep-

tible de limiter le contrôle politique sur des sociétés dont le pouvoir

décisionnel peut être (dé) localisé à l’étranger29.

Tout cela est-il acceptable ? C’est à la société et à ses dirigeants

auxquels s’adresse la lettre ouverte d’en décider. À cet égard, il

convient de rappeler que le besoin d’investissement peut se résoudre

par d’autres moyens que l’ouverture du capital aux participations

privées. D’autres solutions peuvent être adoptées, comme des

L’ EAU PRIVATISÉE 85





emprunts à faible taux auprès d’institutions bancaires publiques ou

des emprunts publics garantis.

Avant de conclure ce chapitre, je tiens à préciser que les arguments

développés ici ne s’inscrivent pas dans une logique manichéenne et

biblique : il n’y a pas de « bien » et de « mal », ni de « méchants inves-

tisseurs privés avides d’argent » et de « gentilles entreprises publiques

soucieuses du bien de la collectivité ». En réalité, la société est com-

posée d’un ensemble complexe et en perpétuelle redéfinition de

groupes d’individus, structurés ou non, qui agissent en fonction de

leurs intérêts à court, moyen ou long terme. Des rapports de force

entre ces groupes découlent les choix de société.

Actuellement, les intérêts d’une partie du secteur privé vont dans

le sens d’investissements dans le domaine des services publics en

général, et des services publics d’eau en particulier. Les principes de

fonctionnement des services publics d’eau potable tels qu’ils ont été

mis en œuvre depuis la fin du XIXe siècle, qui consistent à fournir à

faible prix et équitablement des services de qualité à tous et à long

terme, sont pourtant plus conformes à l’intérêt de la collectivité que

les modes de privatisation mis en place récemment. Mais aujourd’hui,

les capacités de lobbying des investisseurs privés, resituées dans leur

contexte socio-économique, semblent globalement plus efficaces que

celles des opposants à la privatisation de l’eau.

Par ailleurs, soyons réalistes : les services publics connaissent

d’importants problèmes qui nuisent à leur survie. D’abord, les struc-

tures trop souvent très hiérarchiques et figées des entreprises

publiques freinent leur adaptation à la demande sociale. Les change-

ments et améliorations des services apparaissent ainsi fort lents,

notamment en matière de communication interne et externe où,

malgré les efforts réalisés depuis quelques années, les stratégies

publiques restent globalement en deçà des réalisations des entreprises

privées.

Ensuite, les restrictions budgétaires généralisées dans le secteur

public depuis les années 1980 ont démotivé une proportion impor-

tante de fonctionnaires. Les pratiques internes ont également leur res-

ponsabilité. Subjectivité des nominations et mauvaise gestion du per-

86 H ISTOIRES D ’ EAU







sonnel contribuent trop souvent à confiner certains fonctionnaires

dans des tâches dont ils ne veulent pas ou pour lesquelles ils n’ont pas

les compétences requises. Ces énergies sous-utilisées et ces motiva-

tions perdues ne contribuent évidemment pas à valoriser l’image des

services publics.

Enfin, les entreprises publiques ne sont tout simplement pas prêtes

à se défendre activement contre la puissante vague néolibérale qui

tend à les privatiser. Bridés depuis toujours par le « devoir de

réserve », les fonctionnaires n’ont pas l’habitude d’exprimer leurs

opinions et analyses (auto) critiques en public et a fortiori, de faire de

l’activisme, même quand celui-ci vise à défendre les intérêts de leur

employeur (la collectivité). Il en va de leur carrière, c’est-à-dire de

leur ascension dans la hiérarchie (et les barèmes) et de l’intérêt des

tâches qui leur sont confiées.

C’est pourquoi si l’on veut inverser les tendances et orienter les

rapports de force sociaux vers une défense active des services publics

contre les risques de privatisation, il faut également adapter leurs

modes de fonctionnement. En particulier, la transparence des entre-

prises publiques et la liberté d’expression des fonctionnaires – suite

inévitable du processus de dynamisation – doivent être fondamentale-

ment revues. Je reviendrai sur ce point dans la conclusion de cet

ouvrage.



Conclusion : la nature privatisée

Depuis la mise en place des premiers réseaux modernes de distri-

bution d’eau potable jusqu’aux processus récents de privatisation,

notre gestion et notre perception de l’eau ont considérablement

évolué, en Belgique comme dans le reste de l’Europe occidentale. La

figure 2.2 tente de résumer cette évolution en juxtaposant les périodes

principales entre lesquelles la perception et les modes de gestion de

l’eau subissent des changements fondamentaux. À chaque perception

de l’eau correspond une échelle de gestion géographique bien précise

et par ailleurs, chaque période voit apparaître une échelle de gestion

supplémentaire qui supplante partiellement les échelles précédentes.

TITRE DU CHAPITRE 87





Figure 2.2 La perception de l’eau et son échelle de gestion

Période Perception de l’eau Échelle(s)

de gestion

de l’eau

Époque prémoderne : L’eau Gestion individuelle

avant 1850 don de la nature et/ou partiellement communale

Expansion moderne I L’eau service Gestion individuelle

1850-1890/1900 communal urbain et/ou partiellement communale

et inégalitaire Gestion communale de réseaux

de distribution modernes dans

les grandes villes

Expansion moderne II L’eau service public, Gestion individuelle

1890/1900-1945 instrument de et/ou partiellement communale

l’hygiénisme Gestion communale de réseaux

de distribution modernes

dans les grandes villes

Généralisation de l’eau potable

moderne par gestion communale,

intercommunale et nationale

Expansion moderne III L’eau service public, Gestion communale de réseaux

1945-1980/1990 instrument de de distribution modernes dans

l’hygiénisme et de la les grandes villes

consommation de Généralisation de l’eau potable

masse moderne par gestion communale,

intercommunale et nationale

Concentration du secteur

Situation ~1980 : le service public est complet

Crise postmoderne : L’eau produit Gestion communale de réseaux

1980 -… commercial de distribution modernes dans

les grandes villes

Généralisation de l’eau potable

moderne par gestion communale,

intercommunale et nationale

Concentration du secteur dans

les mains de grandes entreprises

publiques

Gestion internationale, publique

et privée

88 H ISTOIRES D ’ EAU







À L’ÉPOQUE PRÉMODERNE, l’eau est perçue comme un don de la

nature auquel tout le monde a accès, sans avoir à payer un prix parti-

culier si ce n’est pour son acheminement éventuel, la qualité de l’eau

ayant peu d’importance. L’eau « potable » est utilisée en faible quan-

tité et essentiellement limitée à l’alimentation. À cette perception pré-

moderne correspond une échelle de gestion essentiellement indivi-

duelle ou communale. L’homme s’approvisionne en eau lui-même ou

parfois fait confiance aux pouvoirs locaux, particulièrement dans les

villes, qui réalisent pour leurs administrés puits et/ou fontaines.

LA PÉRIODE MODERNE se divise en trois.

1. D’abord, les grandes villes se dotent de réseaux de distribution

modernes permettant, en théorie, de desservir chaque logement

en eau de qualité appréciable, car captée à grande distance de la

ville. Malgré la gestion publique de ces réseaux (mis à part le

cas particulier de la France), l’accès à cette « nouvelle » eau est

loin d’être socialement juste et équitable : dans les premiers

temps, les réseaux modernes profitent avant tout aux classes pri-

vilégiées et aux industries urbaines.

2. Ensuite, on note une diffusion progressive des préceptes hygié-

nistes dans le secteur de l’eau potable à partir des années 1890-

1900. L’eau devient progressivement accessible au plus grand

nombre car l’éradication des maladies, besoin social devenu

prioritaire, entre en résonance avec les nouveaux besoins indus-

triels en matière de main-d’œuvre. L’eau potable moderne

acquiert alors un prix et une valeur économique d’usage, mais

les échanges monétaires qui la concernent ne constituent pas

l’achat d’un produit commercial. En Belgique, l’eau est par

exemple interdite de profit sous l’argument qu’elle a une utilité

sociale fondamentale incompatible avec « l’esprit de lucre ».

C’est donc un service qui reste aux mains du secteur public : en

d’autres mots, un service public. Le pouvoir communal se ren-

force et à celui-ci s’ajoute une échelle de gestion intercommu-

nale et nationale.

L’ EAU PRIVATISÉE 89





3. Enfin, l’eau potable moderne se transforme, après la Seconde

Guerre mondiale, en un instrument de développement écono-

mique. Son usage, de plus en plus abondant, est généralisé sur

l’ensemble du territoire afin de favoriser tant la production que

la consommation de masse. Du point de vue de la gestion, on

note une concentration progressive du secteur, de sorte que le

« marché » belge devient dominé par une dizaine de sociétés,

toutes publiques.

AUX ALENTOURS DE 1980, la quasi totalité de la population belge

est approvisionnée en eau de qualité potable et en quantité suffisante,

pour un prix raisonnable par rapport aux autres postes du budget des

ménages. La mission du service public est arrivée à son aboutissement

logique.

LA CRISE POSTMODERNE qui débute environ au milieu des années

1980, est caractérisée par une pénétration du marché de l’eau potable

par le grand capital privé, à la recherche de nouveaux créneaux com-

merciaux au moment précis où se clôture la phase d’investissements

massifs et socialisés dans le secteur. Cette évolution récente est à

mettre en parallèle avec la crise de l’État providence et le développe-

ment d’un nouveau mode de développement économique dit

« flexible ». L’eau constitue un nouveau secteur d’investissement

porteur, d’autant plus que le maintien de ce service aux mains du

public n’a plus l’intérêt d’hier (hygiénisme et consommation de

masse ne sont plus perçus comme des besoins sociaux prioritaires).

Du fait de l’endettement public, des nouvelles stratégies d’investisse-

ment capitalistes et de la libéralisation commerciale insufflée par

l’Union européenne, le monopole public sur l’eau potable s’effrite.

L’eau potable acquiert désormais, via ses infrastructures de produc-

tion et de distribution, une valeur économique d’usage et d’échange

en tant que produit commercial : elle peut faire l’objet d’investisse-

ment, de vente, de spéculation et de profit. L’échelle de gestion s’in-

ternationalise à la fois au niveau public (normes de potabilité et libé-

ralisation commerciale préconisées par le niveau de pouvoir

supranational) et au niveau privé (pénétration de capital privé multi-

national).

90 H ISTOIRES D ’ EAU







Au vu des grandes tendances décrites dans ce chapitre, que penser

de l’avenir de notre eau potable ? Le phénomène de la privatisation est

certes encore limité à l’heure actuelle dans la plupart des pays euro-

péens, mais il est loin d’être négligeable : près d’un tiers de la popu-

lation européenne est concernée, au moins partiellement, par la priva-

tisation de l’eau potable. Bien que limité, le phénomène s’est mis en

marche. Sans un accroissement du lobbying des forces de résistance,

dont les effets se sont il est vrai déjà fait sentir (notamment lors de

l’adoption de la directive-cadre sur l’eau, cf. supra), il ne s’arrêtera

pas de sitôt, la politique économique en Europe étant majoritairement

axée sur la libéralisation. Le secteur des transports est en voie de libé-

ralisation, celui de la poste le sera très prochainement et le secteur

aérien est presque exclusivement aux mains de sociétés privées. Au

Royaume Uni, malgré les échecs répétés des privatisations, le gou-

vernement travailliste (!) de Tony Blair a récemment proposé d’aug-

menter les participations privées dans les services publics, y compris

dans celui des soins de santé30, véritable fleuron de l’État providence

de l’Europe d’après-guerre (totale gratuité et grande qualité de la

médecine) mais souffrant de sous-investissement chronique depuis

l’ère Thatcher, au point que les Anglais doivent parfois se faire opérer

à l’étranger à cause des longues listes d’attente dans leur pays.

L’eau potable sera-t-elle la prochaine étape de cette évolution ?

C’est à nous d’en décider, à nous de voir si les tendances à l’œuvre

sont acceptables ou non pour notre génération et celles qui nous

suivent. Les enjeux de la privatisation développés dans ce chapitre ne

constituent aujourd’hui que des risques et nous sommes encore

maîtres de décider de ce que sera la prochaine période de perception

et de gestion de l’eau.





∆

1. Verley 1997.

2. Goubert 1986.

3. Verley (op. cit.), Rioux 1971.

4. Verley (op. cit.), p.170.

L’ EAU PRIVATISÉE 91



5. Cf. Vandermotten & Marissal 1998. Les auteurs interprètent le phénomène par l’al-

liance, après la répression de la Commune de Paris en 1871, entre la bourgeoisie

capitaliste et la France rurale, par crainte d’une révolution prolétarienne. C’est

ainsi qu’un protectionnisme agricole se met en place et freine jusqu’en 1945 le

développement industriel français.

6. Ce lobby privé s’exprime notamment via les « think tanks » anglo-saxons (Dixon

1998).

7. Pour une analyse complète et incisive de la privatisation des services publics en

Europe, voir de Selys 1995.

8. La création de l’IWVB en coopération avec la société privée Aquinter est notam-

ment le résultat de la volonté des communes flamandes de se dégager de leur rela-

tive dépendance envers certaines communes bruxelloises pour la distribution

d’eau.

9. Hancher 1997.

10. Swyngedouw & Kesteloot 1988 ; Van Criekingen 2001

11. de Selys, op. cit.

12. Cet affaiblissement syndical constituait d’ailleurs une stratégie délibérée du gou-

vernement Thatcher lors de la grande grève des mineurs au milieu des années

1980.

13. La « libéralisation » est un assouplissement ou une abolition des restrictions de

mise sur le marché (en d’autre mots, une démonopolisation). La « privatisation »

consiste soit en un changement de statut d’entreprise de public en privé, soit en

une vente des actions d’une entreprise publique. La « dérégulation », souvent uti-

lisée à tort dans les cas de privatisation de services publics, est un assouplissement

ou une abrogation des règles de contrôle des entreprises et marchés par l’État

(Varone & Genoud 2001).

14. Hancher, op. cit.

15. La Cour d’Arbitrage est une institution issue de la fédéralisation de l’État belge.

Elle est chargée de régler les différends entre les Régions et Communautés du

pays, afin que chaque institution agisse exclusivement dans ses domaines de com-

pétence.

16. Une conférence similaire, tenue à Dublin en 1996, avait déjà initié la réflexion sur

ce point.

17. Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission sur

« les services d’intérêt général en Europe » [COM (2000) 580 – C5 – 0399/2001

– 2001/2157 (COS)]. Cf. www.europa.eu.int.

18. À noter que la première version du rapport, rédigée au sein du Comité des affaires

économiques et monétaires du Parlement avant l’adoption en séance plénière,

était beaucoup plus explicite. Cette version indiquait notamment que les États-

92 H ISTOIRES D ’ EAU





membres devraient ouvrir aux entreprises privées les services publics d’eau potable

et de traitement de l’eau usée.

19. de Selys op. cit.

20. Bakker 1999.

21. L’évolution du prix de vente de l’eau est négociée périodiquement entre les entre-

prises privées et l’organisme régulateur anglais, l’OfWAT. La fixation dépend

notamment de la prévision des consommations et des investissements à réaliser.

Dans le cas présent, les coûts sont reportés sur un plus faible nombre de m3 pré-

visionnels, ce qui implique un prix de revient et donc un prix de vente du m3 plus

élevés.

22. La répartition géographique du travail permet à une équipe de gérer l’ensemble

des activités de distribution dans un secteur géographique. En cas de répartition

fonctionnelle, chaque équipe gère une activité précise dans tous les secteurs géo-

graphiques.

23. IWVB = Intercommunale voor Waterbedeling in Vlaams-Brabant.

24. Le Monde, 17 avril 1998.

25. Le Monde, 4 avril 2002.

26. Petrella 1998.

27. Même les attentats de New York du 11 septembre 2001 puisent partiellement leurs

causes dans la privatisation de la sécurité aérienne, déléguée « au “miracle de

l’emploi” que constituent ces travailleurs à temps partiel hautement flexible, dont

le salaire, inférieur même à celui des employés de fast-food, se monte à environ

6 dollars de l’heure. Ces fonctions de surveillance, centrales dans le système de

la sécurité civile intérieure, furent donc assurées par des personnes “formées” en

quelques heures seulement et ne conservant pas plus de six mois en moyenne leur

job dans la sécurité fast-food ». (Ulrich Beck, Le Monde, 10.11.2001).

28. Le Monde du 26.10.2001.

29. À l’heure où ces lignes sont écrites, le danger de délocalisation du pouvoir déci-

sionnel des groupes privés du secteur de l’eau est particullièrement d’actualité. En

mal de liquidités, Vivendi Universal cherchait depuis quelques mois déjà à se

séparer de sa filiale Vivendi Environnement (ex-Générale des eaux). La classe

politique française s’est fortement mobilisée contre le risque de voir les actifs de

Vivendi Environnement (déservant 39 % de la population française en eau

potable) cédés à une entreprise étrangère. En définitive, et sans doute faut-il y voir

le travail de lobbying du gouvernement français, 20,4 % des actions de Vivendi

Environnement sont vendues le 24 décembre 2002 à un groupe « de grands inves-

tisseurs institutionnels français, à savoir : AGF, AXA, BNP Paribas, Caisse d’É-

pargne, Caisse de Dépôts et Consignations, Crédit Lyonnais, CIC, CNP, Crédit

Agricole, Dexia Groupama, la Société Générale mais aussi EDF » (La Libre

Belgique, 26 novembre 2002). Une telle association d’investisseurs doit s’inter-

préter comme un « sauvetage français » d’une délocalisation potentielle.

30. Le Monde, 5 juin 2001.

III

ENVIRONNEMENT versus SOCIAL

LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

ET LES CONDITIONS D’ACCÈS À L’EAU







L’industrialisation de l’économie occidentale à partir du XIXe siècle

a particulièrement dégradé notre environnement. L’eau, l’air, le sol

ainsi que la faune et la flore qui les colonisent ont subi de très impor-

tantes modifications suite aux activités humaines polluantes. Si cette

dégradation est dénoncée depuis plusieurs décennies par une propor-

tion croissante de la population occidentale, ce n’est que depuis un

peu plus de quinze ans que les gouvernements nationaux et institu-

tions internationales tentent de mettre en œuvre des mesures sérieuses

pour limiter les dégâts et si possible, revenir à une situation saine en

adoptant des modes de gestion et de consommation plus durables des

ressources naturelles. Ces efforts sont d’autant plus louables qu’ils se

heurtent à d’importants lobbies industriels et commerciaux.

Néanmoins, ces mesures et politiques environnementales peuvent

également entraîner des effets sociaux potentiellement dangereux. En

ce qui concerne l’eau potable en particulier, la mise en œuvre d’une

politique environnementale en Europe occidentale, tout à fait impéra-

tive et urgente, risque pourtant de renforcer les tendances à la duali-

sation de l’accès à l’eau. L’objectif de ce chapitre est de faire com-

prendre aux lecteurs pourquoi et comment des pratiques

« écologiques », mises en œuvre sans un contrôle rigoureux, peuvent

présenter des aspects fort négatifs, renforçant les impacts dus à l’évo-

lution socio-économique de la société occidentale.

94 H ISTOIRES D ’ EAU







L’eau potable à la portée de tous ?

Depuis les années 1980, l’eau potable est accessible à tous pour un

prix raisonnable. Il n’est cependant pas évident que cet accès uni-

versel soit garanti pour l’avenir, tant du point de vue légal (garantie

d’accès) que financier (prix de l’eau).



Garantie légale de l’accès à l’eau : le service minimum

Dans quelle mesure la loi assure-t-elle aux citoyens un accès à des

quantités suffisantes d’eau potable ? En fait, l’article 23 de la

Constitution belge, incorporé à cette dernière le 1er janvier 1994,

garantit à chaque Belge le droit de mener une vie conforme à la

dignité humaine et donc notamment, le droit à la protection de la santé

et le droit à la protection d’un environnement sain. Ces deux aspects

peuvent légitimement être invoqués pour garantir à chacun un appro-

visionnement approprié en eau potable. Nous savons cependant qu’un

grand écart sépare parfois les droits fondamentaux des citoyens belges

et la réalité des faits : le droit à un logement décent et le droit à la sécu-

rité sociale, par exemple, sont loin d’être garantis pour tous. En

Belgique, la politique de l’eau étant régionalisée, chacune des trois

régions applique cette garantie constitutionnelle selon des formes dif-

férentes.

La Région wallonne s’oriente vers la création d’un fonds social

pour l’accès à l’eau. Ce fonds est alimenté grâce à une faible aug-

mentation du prix du m3 facturé aux consommateurs. Il est ensuite mis

à disposition des services sociaux compétents pour aider les ménages

nécessiteux à régler leur facture. En théorie donc, bientôt plus aucun

habitant de Wallonie à faibles revenus ne devrait voir son approvi-

sionnement en eau potable coupé pour cause de non-paiement de

facture. Bien sûr, il ne s’agit pas d’une garantie absolue puisqu’elle

souffre des principaux défauts de l’aide sociale en général. Celle-ci

n’étant accessible qu’en deçà de certains seuils de revenus, seuils que

le législateur peut revoir à la hausse ou à la baisse selon son budget

ou sa politique, il y a toujours un danger que les ménages dont les

ENVIRONNEMENT VERSUS SOCIAL 95





revenus se situent juste au-dessus du seuil critique éprouvent de

réelles difficultés à assumer seuls leurs dépenses, sans parler des pro-

blèmes de dignité qui peuvent freiner les ménages nécéssiteux à se

lancer dans les démarches de demande d’aide sociale. Il est ainsi tout

à fait possible qu’un ménage aux revenus faibles mais néanmoins trop

élevés pour émarger à l’aide sociale, soit dans l’obligation de réduire

fortement sa consommation en eau pour joindre les deux bouts.

En Région de Bruxelles-Capitale, un fonds social de la même

nature qu’en Wallonie est déjà mis à la disposition des services

sociaux communaux pour aider les ménages nécessiteux. De plus, une

ordonnance régionale réglemente strictement les modalités de

coupure d’eau pour cause de non-paiement de facture : la fermeture

d’un compteur d’eau doit passer par une information du bourgmestre

ou du président du CPAS1 de la commune de l’usager et par une cita-

tion devant la Justice de paix. Remarquons que cette législation,

même si elle complique et allonge les modalités d’interruption de

fourniture tout en accordant des aides aux ménages émargeant à l’aide

sociale, ne constitue en aucun cas un droit pour le citoyen bruxellois

à une fourniture minimale d’eau potable.

La Communauté flamande, par contre, s’est orientée vers une four-

niture minimale gratuite de 15 m3 par habitant et par an, ce qui cor-

respond à environ 1/3 de la consommation moyenne (120 litres/jour.

habitant) et permet sans aucun doute d’assurer les besoins en eau les

plus immédiats. Mais il ne s’agit pas non plus d’une réelle application

d’un droit du citoyen à l’eau potable, puisque la fourniture des 15 m3

gratuits par personne n’est obligatoire que lorsque le ménage est rac-

cordé au réseau de distribution et donc, lorsqu’il paie la redevance

fixe de l’abonnement. Certes, le prix de la redevance est aujourd’hui

peu important mais, s’il augmentait de manière inconsidérée, rien

n’empêcherait les sociétés distributrices d’eau de couper les fourni-

tures pour cause de facture impayée. De plus, les distributeurs d’eau

ne reçoivent pas de subsides pour cette fourniture gratuite et sont donc

obligés d’augmenter le prix des m3 consommés au-delà de la fourni-

ture minimale gratuite. Comment dès lors ne pas craindre que les

consommateurs les plus démunis, dans l’hypothèse où le prix de l’eau

96 H ISTOIRES D ’ EAU







viendrait à augmenter de manière très importante, ne soient obligés de

limiter leur consommation aux 15 m3 gratuits ?

En définitive, le citoyen belge, qu’il habite dans n’importe quelle

région du pays, ne dispose pas de la réelle garantie d’un approvision-

nement minimum en eau potable, même si les mesures législatives

tendent à se rapprocher de cet objectif. L’accès à l’eau n’est donc pas

défini comme un droit fondamental ce qui, dans un contexte de pau-

périsation croissante, soulèvera sans aucun doute des problèmes à

l’avenir. L’article 23 de la Constitution demeure, comme c’est

d’ailleurs le cas dans d’autres domaines relatifs à la dignité humaine,

un vœu pieux : tout au plus peut-il être invoqué dans le cadre d’une

procédure judiciaire.



Le prix de l’eau dans toutes ses composantes

Le prix de l’eau peut être scindé en deux composantes essentielles :

la rémunération des services du distributeur/producteur d’eau potable

d’une part, et les taxes d’autre part.

S’il est vrai que les sociétés de production et de distribution d’eau

potable ne paient pas l’eau qu’elles captent (en dehors des taxes), elles

doivent supporter d’importants coûts de fonctionnement. Il s’agit de

capter l’eau, de l’acheminer par des conduites d’adduction de grand

diamètre vers les châteaux d’eau situés à proximité des lieux de

consommation, de la distribuer dans des conduites de petit diamètre à

travers le réseau de voiries des territoires urbanisés et enfin, de rac-

corder chaque logement à ces conduites de distribution. La mise en

place, la surveillance et l’entretien constants de ces outils sont

onéreux et le distributeur en répercute le coût sur les m3 consommés

par les utilisateurs finaux, éventuellement (mais assez rarement

jusqu’à ce jour) en prélevant un bénéfice au passage.

Les distributeurs ne peuvent cependant fixer en toute liberté le prix

de l’eau facturé aux consommateurs : au même titre que celui du pain,

des médicaments ou du carburant, le prix de l’eau est contrôlé par le

ministère des Affaires économiques. Lorsqu’une société distributrice

d’eau veut augmenter ses tarifs de vente aux abonnés, elle doit intro-

ENVIRONNEMENT VERSUS SOCIAL 97





duire une demande en bonne et due forme auprès de ce ministère. Le

dossier doit notamment mentionner pour les trois dernières années

complètes précédant la demande : les tarifs en vigueur, les consom-

mations facturées (pour tous les types d’abonnés), le détail des

charges supportées, etc. L’ensemble des données doit justifier la

hausse de tarif demandée et le ministère des Affaires économiques

refuse les augmentations si celles-ci se basent sur une simple crois-

sance d’inflation ou une volonté d’augmenter les bénéfices.

Le ministère des Affaires économiques n’a cependant aucun

contrôle sur la seconde composante du prix de l’eau, soit les taxes

régionales. Deux types de taxes sont inclus dans le prix global de

l’eau. Le premier type est une taxe au prélèvement, appliquée aux pro-

ducteurs d’eau qui captent de l’eau souterraine ou de surface ; elle est

proportionnelle aux volumes captés (0,0744 euro ou 3 FB par m3 en

Région wallonne). Le produit de cette taxe est affecté par les Régions

à la protection de leurs ressources hydriques, via notamment des sub-

ventions aux producteurs d’eau pour la mise en place de périmètres de

protection autour des captages d’eau.

Le second type de taxe concerne le déversement des eaux usées.

En Wallonie et à Bruxelles, la facture d’eau comporte en effet un

poste supplémentaire, non soumis à la TVA, proportionnel au nombre

de m3 d’eau de distribution consommés pendant l’année de factura-

tion : 22 FB/m3 (0,55 euro) en Wallonie et 14 FB/m3 (0,42 euro) à

Bruxelles. En Flandre, le système est un tout petit peu différent : la

Communauté flamande applique aux ménages d’abord une taxe mini-

male forfaitaire et ensuite, une taxe progressive calculée en fonction

des tranches de consommation d’eau potable.

Deux questions fondamentales se posent à propos de la taxe au

déversement des eaux usées. Pourquoi a-t-elle été instaurée et surtout

pourquoi est-elle reprise sur la facture d’eau potable, puisqu’elle n’est

en aucun cas liée à la production ou la distribution ? Pour répondre à

ces deux questions, un petit détour par l’épuration des eaux usées

s’impose.

98 H ISTOIRES D ’ EAU







Le financement de l’épuration des eaux usées

La situation de l’épuration des eaux usées en Belgique est loin

d’être glorieuse. En 1998, l’OCDE2 estime le pourcentage de la popu-

lation dont les eaux sont épurées après utilisation à 35 % en Flandre,

21 % en Wallonie et 0 % à Bruxelles3. Cette situation s’explique par

de faibles investissements dans un contexte d’austérité budgétaire

depuis la crise des années 1970, par la mise en place de nouvelles

structures administratives suite à la régionalisation de l’État et à

Bruxelles en particulier, par une situation politique tendue quant à la

répartition entre les trois régions du coût de l’épuration.

Le « salut » de l’épuration des rejets d’eaux usées en Belgique est

venu des institutions européennes, par l’adoption de la directive du

21 mai 1991 (91/271/CEE) relative au traitement des eaux urbaines

résiduaires, qui implique notamment l’obligation d’épurer pour fin

2005 les eaux usées de toutes les agglomérations de plus de 2000 EH4.

Face à cette directive, les trois régions belges ont accumulé un

retard assez important et éprouvent surtout des difficultés à financer

les investissements nécessaires (on parle de 1,15 million d’euro en

vingt ans pour la Région de Bruxelles-Capitale et de 930 millions

d’euros pour le programme d’investissement 2000-2004 en Région

wallonne). La réponse au défi de l’épuration est différente pour

chacune des trois régions.

La Région flamande a créé une société anonyme, Aquafin, dont

elle détient 51 % du capital, le reste étant attribué à des sociétés semi-

publiques et des firmes privées. Cette société doit réaliser l’ensemble

de l’épuration sur le territoire flamand.

La Région wallonne a également mis en place une société mixte,

ouverte au capital privé à raison de 26 %, part qui peut être portée

jusqu’à 50 % moins une action. La Société Publique de Gestion de

l’Eau (SPGE) est chargée, via la perception des taxes affectées à la

consommation d’eau potable, de financer l’épuration des eaux usées

et la protection des captages. Elle en délègue le travail de terrain

d’une part, aux épurateurs d’eaux usées existants (il s’agit des huit

intercommunales de développement économique en charge de ce pro-

ENVIRONNEMENT VERSUS SOCIAL 99





blème depuis 1977) et d’autre part, aux producteurs d’eau potable. Il

s’agit donc d’une société financière qui récolte le produit des taxes et

le redistribue en fonction des besoins et priorités en matière d’épura-

tion et de protection des captages.

Enfin, la Région de Bruxelles-Capitale a financé elle-même (et

avec l’aide partielle de la Région flamande) l’une de ses deux stations

d’épuration, la STEP Sud, tandis que la STEP Nord, d’une capacité

trois fois supérieure à la première et prévue pour 2004-2005, fait

l’objet d’un partenariat avec le privé (dans le cas d’espèce, un consor-

tium conduit par Vivendi). La station Nord est financée par un contrat

de type BOOT (Build Own Operate and Transfer) : le concessionnaire

privé qui remporte le marché construit les installations, les exploite à

son profit durant une durée déterminée et ensuite les cède à la Région.

Le point commun aux réponses institutionnelles apportées à ce

problème par les trois régions est l’implication du secteur privé.

D’abord, aucun des trois gouvernements ne compte, semble-t-il, réa-

liser lui-même ou via des entreprises publiques les installations d’épu-

ration (égouttage comme stations de traitement), mais déléguerait

plutôt ce travail à des entreprises privées qui disposeraient apparem-

ment d’une maîtrise et d’une expérience incontestables en ce

domaine. Ensuite, les trois régions font également appel au secteur

privé pour le financement des investissements colossaux à réaliser,

soit par la mise en place de sociétés anonymes mixtes en Flandre et en

Wallonie, soit par la conclusion d’un contrat de type BOOT à

Bruxelles. C’est d’ailleurs à ce propos que s’expriment les plus vives

réticences au projet SPGE wallon, notamment de la part de la FGTB5

qui estime que le privé est suffisamment rémunéré pour réaliser les

travaux et qu’il n’est donc pas nécessaire de le payer davantage par

une participation au capital de la nouvelle société6.

De toute façon, le problème du financement de l’épuration reste

entier, puisque la participation du privé ne constitue en quelque sorte

qu’un prêt à intérêt : le financement par le secteur privé doit évidem-

ment être rémunéré à des taux acceptables pour des entreprises ayant

des comptes à rendre à leurs actionnaires bailleurs de fonds. C’est

donc vers le contribuable que les trois régions se sont tournées pour

100 H ISTOIRES D ’ EAU







résoudre ce problème, ce qui explique l’instauration des taxes régio-

nales sur le déversement des eaux usées.

Il nous reste à comprendre pourquoi ces taxes à l’épuration sont

appliquées à la facture d’eau potable.



Le principe pollueur-payeur et le « prix-vérité »

L’idée de financer l’épuration au départ de la consommation d’eau

potable provient du principe, de plus en plus admis, de faire payer la

dépollution par le pollueur : le principe « pollueur-payeur ». Son appli-

cation concrète au problème de l’eau usée consiste à considérer les

besoins d’épuration domestique comme la conséquence de la transfor-

mation par les ménages de l’eau potable qui leur est fournie en eau

polluée. Il est donc tout à fait « normal » de leur faire assumer les coûts

de réparation de cette pollution. Si on suppose en première approxi-

mation que la quantité d’eau rejetée par les ménages est égale à la

quantité d’eau potable qui leur est facturée par le distributeur d’eau, il

en résulte que les coûts de l’épuration peuvent être imputés à la facture

d’eau potable7.

Le montant de la facture est souvent appelé le prix-vérité car il

reflète l’ensemble des coûts liés à l’usage de l’eau8 : la production,

l’adduction et la distribution de l’eau potable, la protection des nappes

phréatiques et des eaux de surface potabilisables, la collecte des eaux

usées et leur épuration. Les trois premiers postes sont inclus dans la

facture d’eau depuis les débuts de la distribution publique, tandis que

les trois derniers sont pris en compte dans la taxe au prélèvement des

eaux et la taxe sur le déversement des eaux usées, récemment incorpo-

rées aux factures d’eau. Cette dernière ne fera sans doute qu’aug-

menter avec le temps, vu les besoins de financement du secteur de

l’épuration : en Wallonie, le gouvernement a donné son accord pour

qu’elle soit portée jusqu’à 32 BF (0,8 euro) en 2004.

D’où vient cette application du principe pollueur-payeur à l’eau

potable ? De très loin. Déjà le programme « Action 21 », issu de la

Conférence de Rio sur le développement durable en 1992, prône l’ap-

plication de ce principe, en l’assortissant cependant d’une clause d’ac-

ENVIRONNEMENT VERSUS SOCIAL 101





cessibilité sociale. En Europe, la nouvelle directive-cadre sur l’eau,

adoptée le 22 décembre 2000 après de très longues négociations,

incite les États-membres à mettre en œuvre des tarifications de l’eau

permettant une totale récupération des coûts liés à l’usage de l’eau,

notamment la protection des ressources et l’épuration des eaux usées

(directive 2000/60/CE, art. 9). Même si les États-membres peuvent

tenir compte des effets sociaux, environnementaux et économiques

des nouveaux modes de tarification, une non-application du principe

de récupération totale des coûts devra être dûment justifiée auprès de

la Commission et en aucun cas, elle ne pourra être en contradiction

avec les objectifs environnementaux de la directive.

En Belgique, les pouvoirs publics justifient généralement le prin-

cipe du prix-vérité par l’obligation de se conformer aux directives

européennes, tout en rappelant ses avantages écologiques. De même,

les associations environnementales l’envisagent comme une consé-

quence inéluctable de la protection de l’environnement ou un instru-

ment de régulation nécessaire à une consommation plus durable des

ressources naturelles. Seules quelques sociétés distributrices d’eau

potable attirent l’attention, assez timidement, sur les conséquences

sociales d’une augmentation du prix de l’eau à laquelle la population

belge aura bien du mal à échapper.

On peut envisager avec crainte cette quasi-unanimité face à l’aug-

mentation du prix de l’eau potable distribuée aux ménages. En effet,

plusieurs critiques fondamentales s’adressent au principe du prix-

vérité.



La responsabilité de la pollution

En premier lieu, il faut comprendre l’ambiguïté du principe pol-

lueur-payeur en ce sens qu’il est souvent difficile d’identifier un pol-

lueur particulier. Par exemple, dans le cas de l’automobile, qui est res-

ponsable de la pollution ? Le fabricant de voitures, le vendeur de

carburant, le conducteur ou l’État qui a construit les infrastructures

nécessaires à l’utilisation massive de l’automobile ? Pour l’eau, c’est

exactement pareil : on peut « incriminer » tout à la fois les producteurs

102 H ISTOIRES D ’ EAU







d’eau qui fournissent les moyens de la pollution, les hygiénistes du

XIXe siècle qui fondent les principes de santé publique sur une circu-

lation massive de l’eau, les pouvoirs publics qui créent les infrastruc-

tures nécessaires à cette circulation hydrique, les vendeurs et produc-

teurs de dispositifs ménagers polluants (machine à laver, chasse

d’eau, détergents en tout genre, etc.) et enfin, le consommateur d’eau.

Il me semble que ce dernier, considéré comme le seul « pollueur », n’a

pas aujourd’hui réellement le choix de polluer ou de ne pas polluer :

c’est l’évolution de la société dans son ensemble qui lui impose une

utilisation abondante d’eau potable pour la satisfaction de ses besoins

élémentaires, garantie de son intégration sociale. Comme précédem-

ment souligné, cette évolution reflète les modes de développement

économique qui ont insufflé les pratiques d’hygiène et de consomma-

tion de masse.

En appliquant une taxe à l’épuration des eaux usées aux ménages,

on leur fait supporter individuellement une responsabilité sociale col-

lective. Personne en Belgique n’a réellement choisi de consommer

120 litres d’eau potable par jour et de les rejeter pollués dans l’envi-

ronnement : la société nous l’a enseigné et a fourni les moyens néces-

saires à ce comportement aquavore. La taxe à l’épuration des eaux

usées domestiques constitue donc le report d’un coût collectif sur un

seul acteur économique, les ménages consommateurs d’eau, sous un

motif – en lui-même acceptable mais qui mériterait une application

plus nuancée – de protection de l’environnement. Une réelle contra-

diction apparaît ainsi entre les objectifs et les effets de cette taxe.

C’est d’autant plus problématique que la taxe à l’épuration des

eaux usées n’incite pas à diminuer la pollution des rejets hydriques,

mais plutôt à consommer moins d’eau potable. S’il est vrai qu’en

théorie, les stations d’épuration fonctionnent d’autant mieux que la

charge polluante des eaux usées est concentrée, la mesure fiscale prise

pour protéger l’environnement n’a a priori aucun effet réducteur sur

la pollution, effet qui amènerait pourtant des économies ultérieures. À

ce titre, d’autres solutions existent et pourraient être adoptées. Plutôt

que de taxer le consommateur d’eau potable, pourquoi par exemple ne

pas taxer la construction d’appareils aquavores et la production de

ENVIRONNEMENT VERSUS SOCIAL 103





produits polluants, afin d’orienter la consommation des ménages vers

des biens et produits plus « durables » (dont le prix diminuerait du fait

de l’augmentation du marché)9 ?



L’iniquité du système de taxation

En deuxième lieu, le prix-vérité est intrinsèquement inéquitable,

puisqu’il taxe les ménages en fonction de leur consommation d’eau et

non en fonction de leurs revenus. Il s’agit donc d’une sorte de taxe sur

la valeur ajoutée (TVA), par opposition aux impôts directs qui sont

calculés en fonction des revenus. La progressivité fiscale disparaît et,

comme le note Riccardo Petrella, « en tant que consommateurs, les

utilisateurs paieront plus cher qu’en tant que contribuables »10. Il

existe un seuil de consommation d’eau en deçà duquel l’insertion

sociale et/ou la santé peuvent être mises en danger. Taxer la consom-

mation sans tenir compte des conditions matérielles des ménages (au

minimum leur taille et revenus) est profondément inéquitable, puisque

les ménages pauvres et de grande taille risquent de devoir limiter leur

consommation d’eau du fait de leurs faibles revenus. Or, s’il est bien

une catégorie de la population dont l’accès à l’eau ne peut être res-

treint, c’est celle des ménages paupérisés, déjà fragilisés par leurs

conditions de vie et de travail. En instituant le prix-vérité, on passe de

la logique pollueur-payeur à la logique consommateur-payeur, sans

tenir compte des contraintes du consommateur et de sa capacité à

assumer ce nouveau coût.



L’utilisation du produit de la taxe

En troisième lieu, l’épuration des eaux usées est organisée de telle

manière que le produit de la taxe à l’épuration profite certes à l’eau et

à l’environnement mais aussi au capital privé qui non seulement

réalise, mais en outre finance en partie l’épuration (du moins en

Belgique). Comme les sociétés privées ont pour logique de ne pas

investir à perte, une rémunération du capital investi par les action-

naires, publics et/ou privés, s’ajoute au coût des travaux.

Le fait n’est d’ailleurs ni secret ni condamné. Par exemple, la

Région wallonne espère, en contrepartie des investissements publics

104 H ISTOIRES D ’ EAU







considérables qui seront réalisés dans le secteur, des retombées éco-

nomiques en termes d’emplois et de développement d’industries à

haut contenu technologique sur son territoire. Et le ministre wallon de

l’Environnement de rappeler régulièrement son espoir de voir

émerger une nouvelle filière industrielle de l’eau en Wallonie.



Une autre interprétation du prix vérité…

Ces trois premiers travers du prix-vérité permettent d’interpréter

d’une manière nettement différente l’augmentation du prix de l’eau par

l’imposition d’une taxe à l’épuration. Au delà de l’objectif, très

louable, de protection de l’environnement, le prix-vérité contribue

d’une certaine manière à socialiser les coûts écologiques liés au déve-

loppement économique de la société tout en privatisant les bénéfices

de l’activité liée à la réparation des dommages. Les conséquences

sociales de cette augmentation du prix de l’eau ne seront certainement

pas négligeables et les risques de dualisation sociale de l’approvision-

nement en eau potable sont bien réels, puisque la proportion du budget

des ménages affectée à l’eau prendra de plus en plus d’importance.

Le prix-vérité inclut tous les coûts environnementaux liés à l’utili-

sation de l’eau mais en aucun cas les coûts sociaux liés à l’augmenta-

tion de ce prix. Pour éviter ces conséquences sociales et pour que les

trois pôles du développement durable – l’environnement, l’économie

et le social – soient pris en compte, c’est la collectivité qui devrait

financer l’épuration des eaux usées, de manière équitable.

Bien sûr, les acteurs politiques ont légiféré pour tenter de mini-

miser les risques sociaux : tranche de consommation gratuite, procé-

dure d’interruption des fournitures d’eau ou fonds social. Mais il ne

s’agit là que de demi-mesures, dont j’ai explicité les défauts et qui

limiteront simplement l’impact social de l’augmentation du prix de

l’eau sans régler le problème de l’iniquité du système de taxation.

Notons à ce propos que le ministère des Affaires économiques ne

dispose que d’un contrôle symbolique sur l’augmentation des taxes

affectées à l’eau potable, principales responsables de l’augmentation

future du prix de l’eau.

ENVIRONNEMENT VERSUS SOCIAL 105





D’ailleurs, le prix-vérité présente un défaut structurel que ne pour-

ront annihiler ces mesures législatives destinées à diminuer l’impact

social : la taxation des rejets d’eaux usées se fait sur la base du volume

d’eau potable consommée. L’augmentation du prix de l’eau potable

pour financer l’épuration se base en effet sur l’hypothèse, erronée, que

l’eau de distribution est une denrée alimentaire et sanitaire totalement

incontournable. Certains consommateurs pourraient pourtant, devant

l’augmentation de la part de l’eau potable dans leur budget, décider de

s’approvisionner en eau par des moyens alternatifs, au moins partiel-

lement, ce qui aurait pour effet global de reporter les coûts de l’épu-

ration sur un nombre plus restreint de ménages, augmentant par là les

risques de dualisation sociale.

Les consommateurs d’eau potable ont-ils réellement la possibilité

de contourner le monopole de la distribution publique d’eau potable ?

Et quelles en sont les conséquences ?



Les approvisionnements alternatifs

à la distribution publique

Sur les 120 litres d’eau de distribution que chaque résident de

Belgique consomme quotidiennement, cinq litres seulement sont

consacrés à la boisson et à l’alimentation (figure 3.1). Etant donné

qu’il n’existe qu’un seul réseau de distribution d’eau desservant

chaque ménage et qu’une partie de cette eau est à usage alimentaire,

il est évidemment nécessaire que toute l’eau des conduites soit

potable. On pourrait néanmoins envisager d’utiliser une eau de qualité

moindre pour assurer la part de la consommation qui ne doit pas

répondre aux normes de potabilité. Pour peu que cette eau de substi-

tution ne contienne pas trop de matières en suspension ou de produits

corrosifs en trop forte concentration, elle remplacerait en effet avan-

tageusement l’eau potable pour la majorité des besoins domestiques :

les WC, les lessives, l’entretien et même dans certains cas, en utilisant

des filtres adéquats, la vaisselle et l’hygiène corporelle, soit un pour-

centage variant de 60 à 95 % de la consommation totale. Quelle pour-

rait-être l’origine de cette eau de substitution ?

106 H ISTOIRES D ’ EAU







Figure 3.1 Utilisation d’eau domestique en Belgique

(source Belgaqua)



Utilisation litres/jour. pers % cons. tot

Boisson & alimentation 5 4%

Vaisselle 8 7%

Hygiène corporelle 38 32 %

WC 43 36 %

Lessive 16 13 %

Entretien 10 8%

Total 120 100 %





La possibilité d’installer un double réseau de distribution, l’un

contenant une eau parfaitement potable et l’autre contenant une eau

traitée mais impropre à la consommation, est totalement exclue.

D’abord, le coût de cette solution est prohibitif, puisqu’il s’agit de

dédoubler partout les conduites de distribution et d’adduction, ce que

ne compenserait pas le maigre gain réalisé grâce au moindre traite-

ment de l’eau du réseau non potable. Ensuite, le faible débit du réseau

d’eau potable entraînerait des risques non négligeables de contamina-

tion (un réseau présente toujours des nids de prolifération bactérienne

qui restent inoffensifs lorsque le débit et la chloration sont impor-

tants). Enfin, l’expérience de tels systèmes, notamment à Paris, a

montré que les erreurs de branchement entre les deux réseaux sont très

fréquentes11.

Il existe trois autres origines possibles d’une eau de substitution :

les sources naturelles, les puits particuliers et les citernes récoltant

l’eau de pluie. Il est inutile de s’étendre sur le cas des sources qui ne

profiteront par définition qu’à un très faible nombre d’utilisateurs, au

contraire des puits et surtout, des citernes d’eau de pluie qui pour-

raient approvisionner une large proportion de la population.

ENVIRONNEMENT VERSUS SOCIAL 107





Les avantages des approvisionnements alternatifs

Il est vrai que ces approvisionnements alternatifs au réseau de dis-

tribution ont de quoi séduire. Pourquoi en effet ne pas utiliser cette

eau qui nous tombe du ciel ou qui stagne sous nos pieds pour rem-

placer une partie de l’eau de distribution potable ?

D’abord, cela relève du simple bon sens écologique : il est en effet

moins « nuisible » à l’environnement d’utiliser cette eau à portée de

mains, au moins pour les usages qui ne nécessitent pas de l’eau

potable, plutôt que d’employer des moyens très lourds pour exploiter

les nappes phréatiques à grande échelle. De plus, l’approvisionnement

des ménages par une ressource à faible coût mais limitée peut favo-

riser des comportements d’utilisation plus rationnels de l’eau, dimi-

nuant ainsi les rejets dans l’environnement. Dans le cas des citernes

d’eau de pluie, le système a en outre pour effet d’éviter l’entartrage

des canalisations et des machines (l’eau de pluie étant généralement

beaucoup plus douce que celle de distribution), rendant ainsi inutile

l’usage des agents anticalcaires ou adoucisseurs d’eau domestiques.

Les citernes d’eau de pluie peuvent enfin contribuer à lutter contre les

inondations en servant de micro-bassins d’orage.

Ensuite, les coûts de mise en place d’un puits ou d’une citerne

d’eau de pluie ne sont pas nécessairement très élevés. Une brochure

éditée par la Région wallonne en 1994 indique un coût total pour les

citernes d’environ 2300 euros. Ce prix inclut la citerne proprement

dite, le groupe hydrophore muni de filtres afin de distribuer l’eau sous

pression aux différents postes de consommation de l’habitation, le ter-

rassement et les tuyauteries ; il est évident que le coût peut être bien

moindre si une citerne est déjà présente ou si l’on effectue les travaux

soi-même. Quant aux puits, certaines sociétés se font fort de les

creuser pour environ 5 000 euros avec une garantie d’eau ; là aussi la

présence d’un puits existant réduira sensiblement le coût.

Le recours réel et potentiel à ces types d’approvisionnement alter-

natif en Belgique est extrêmement difficile à estimer, les données sta-

tistiques étant absentes ou incomplètes. En ce qui concerne les puits,

le coût de forage n’est pas à la portée de tous et seuls d’importants

108 H ISTOIRES D ’ EAU







consommateurs d’eau pourront amortir l’investissement (fermes,

PME, etc.). Par contre, les citernes d’eau de pluie sont beaucoup plus

accessibles. Il suffit en effet d’avoir un toit suffisamment vaste par

rapport au nombre d’habitants qui logent dessous, ce qui exclut les

zones urbaines fort denses (immeubles) mais par contre, présente un

potentiel maximum en zone rurale ou péri-urbaine. En considérant des

précipitations moyennes de 800 litres/m3.an (moyenne de

l’Observatoire d’Uccle) et une surface bâtie au sol de 25 m3/habitant

(source INS), on disposerait en moyenne de 20 m3/an.habitant ou

55 litres/jour.hab., soit pratiquement la moitié de la consommation

domestique moyenne d’eau potable ! L’enjeu est donc de taille, d’au-

tant que la période d’amortissement de l’investissement sera d’autant

plus réduite que le prix de l’eau de distribution augmentera.

Ecologiquement comme économiquement, les systèmes d’appro-

visionnement alternatif, et surtout les citernes d’eau de pluie, sem-

blent donc parfaits. Malheureusement, un recours massif et anar-

chique des ménages à ces approvisionnements présente des dangers

sociaux inacceptables, du fait de la conjonction de trois facteurs.



Les dangers sociaux des approvisionnements alternatifs

Tout d’abord, j’ai déjà mentionné que les moyens alternatifs, les

puits comme les citernes, ne sont certainement pas à la portée de tous.

Il faut non seulement des moyens financiers non négligeables, mais en

outre de l’espace : une zone de protection suffisamment grande pour

garantir la non-pollution dans le cas des puits et une surface de toit

suffisamment grande dans le cas des citernes. Or, il est bien connu que

l’espace de vie n’est certainement pas l’apanage des classes défavori-

sées de la population. En outre, les systèmes d’approvisionnements

alternatifs nécessitent une surveillance régulière pour éviter des

contaminations : l’eau des puits doit faire l’objet d’une analyse pério-

dique et l’eau de pluie nécessite un changement régulier des filtres.

De ce fait, le « bricolage » auquel la population risque d’avoir recours

est potentiellement dangereux. En bref, l’accès aux approvisionne-

ments alternatifs n’est pas universel.

ENVIRONNEMENT VERSUS SOCIAL 109





Ensuite, le recours aux approvisionnements alternatifs en eau va

forcément provoquer une augmentation du prix de l’eau de distribu-

tion. D’une part, la taxe sur l’épuration des eaux usées ne va pouvoir

être appliquée que sur un nombre moins important de m3 distribués,

d’où une diminution de son produit et une nécessaire augmentation de

son taux pour maintenir en équilibre le budget de l’épuration (la

consommation d’eau potable diminue, mais les rejets d’eaux usées

restent identiques). D’autre part, les coûts des réseaux de production

et de distribution d’eau potable, constitués pour ± 80 % de coûts

fixes12, vont également devoir s’appliquer à une consommation fac-

turée plus faible. Il en résultera une augmentation du prix unitaire du

m3, augmentation d’ailleurs compatible avec le système de régulation

des prix de l’eau en Belgique puisque les sociétés distributrices d’eau

peuvent invoquer une diminution des recettes par rapport aux coûts

pour augmenter le prix de vente aux abonnés.

Enfin, la qualité de l’eau de distribution, laquelle restera vraisem-

blablement le seul moyen d’approvisionnement d’une majorité de la

population, est susceptible de souffrir d’un accroissement du recours

aux moyens alternatifs. Les canalisations des réseaux de distribution

sont en effet dimensionnées en fonction d’une alimentation de l’en-

semble de la population et dès lors, une diminution des consomma-

tions entraînera forcément une certaine stagnation de l’eau dans les

conduites13. Or, un réseau de distribution présente habituellement des

nids de prolifération bactérienne se développant de manière latente là

où existent des corrosions ou imperfections. Cette prolifération reste

très limitée et sans conséquence pour la santé humaine si les débits

dans les canalisations restent importants, mais aura tendance à

prendre des proportions inquiétantes si ces débits diminuent forte-

ment. En conséquence, pour peu que d’une part, la proportion d’utili-

sateurs d’eau de pluie augmente fortement et que d’autre part, le

réseau ne présente pas trop de fuites (qui auraient tendance à main-

tenir à un niveau normal le débit de l’eau dans les conduites malgré la

baisse de consommation), la qualité de l’eau de distribution pourrait

se dégrader. En cas de recours important aux citernes d’eau de pluie,

les variations de débit dans les conduites entre les périodes pluvieuses

110 H ISTOIRES D ’ EAU







et sèches, lorsque les citernes de récupération de l’eau de pluie sont

respectivement pleines et vides, pourraient également avoir un effet

négatif sur la qualité de l’eau. Enfin, si les canalisations d’eau de

citerne réalisées à l’intérieur des maisons sont en relation directe avec

le réseau de distribution d’eau potable sans clapet antiretour, il est tout

à fait possible (et cette situation s’est d’ailleurs déjà produite en plu-

sieurs endroits) que l’eau de citerne d’une habitation contamine l’en-

semble du réseau de distribution d’un quartier. Cela souligne d’autant

plus les dangers du « bricolage » en matière de système alternatif.

On peut bien sûr arguer que les problèmes de qualité dus au surdi-

mensionnement des réseaux pourraient être résolus en diminuant leur

capacité, mais un réseau de distribution est une structure lourde dont

le renouvellement ne peut se faire que sur plusieurs générations. De

plus, il est à prévoir que les ménages ayant recours aux approvision-

nements alternatifs conserveront un raccordement au réseau de distri-

bution pour compléter leurs besoins et faire face aux périodes de

sécheresse, ce qui nécessitera dès lors le maintien d’une capacité de

production et de distribution suffisante pour approvisionner lors de

ces périodes l’ensemble de la population. Enfin, le maintien des capa-

cités de production et de distribution est indispensable pour garantir

l’efficacité des services d’incendie.

En poursuivant ce raisonnement, on comprend que, sans augmen-

tation substantielle de la redevance fixe des abonnements d’eau, les

ménages auto-approvisionnés disposeront à très faible prix d’un

service dont le coût global sera reporté sur le reste des consommateurs.

En conclusion, le bénéfice économique engrangé par les ménages

« auto-approvisionnés » risque de se reporter de manière négative sur

les ménages les plus défavorisés qui devront supporter des charges

financières supplémentaires et pourraient voir la qualité de leur eau se

dégrader. Pour l’ensemble du pays, les avantages écologiques avancés

par les promoteurs des approvisionnements alternatifs seraient totale-

ment annihilés par les conséquences sociales potentiellement drama-

tiques qu’ils engendreraient. Les systèmes alternatifs en eau potable

risquent avant toute chose d’accroître la dualisation sociale par

rapport à la quantité et à la qualité de l’eau consommée, dualisation

déjà induite par l’augmentation du prix de l’eau.

ENVIRONNEMENT VERSUS SOCIAL 111





Un exemple pour mieux comprendre

Supposons que M. Dubois habite dans une maison unifamiliale de

grande taille, située dans un quartier résidentiel aisé en périphérie

urbaine. Sa maison est dotée d’une citerne de récupération de l’eau de

pluie, reliée aux WC, machines à laver (linge et vaisselle) et robinet

extérieur (arrosage du jardin, etc.). Cette citerne lui permet de dimi-

nuer sa consommation d’eau potable de plus d’un tiers (estimation

très raisonnable, voire en deça des possibilités d’économie réelle que

j’ai pu observer chez certaines personnes). Dans la rue de M. Dubois,

on peut estimer que 60 % des logements peuvent potentiellement ins-

taller un dispositif similaire. Quel serait le résultat si un tel change-

ment se produisait ? Des calculs assez simples permettent d’évaluer

les effets financiers potentiels de la nouvelle situation.

• Puisque 60 % des ménages de la rue diminuent leur consomma-

tion d’un tiers, la consommation totale des habitants de la rue

diminue globalement de 20 %.

• Le coût global de la distribution publique, constitué à 80 % de

coûts fixes (c’est-à-dire indépendants de la consommation fac-

turée) et à 20 % de coûts variables (c’est-à-dire fonction directe

de la consommation facturée) diminue de 4 %. Ce coût global est

reporté sur une consommation diminuée de 20 %, ce qui pro-

voque une augmentation de 20 % du prix de revient du m3 dis-

tribué aux habitants de la rue, soit une augmentation similaire du

prix du m3 facturé (moyennant procédure auprès du ministère des

Affaires économiques, cf. supra).

• Le produit de la taxe sur les eaux usées va quant à lui être réduit

de 20 %, rendant ainsi difficile le financement de l’épuration des

rejets domestiques de la rue, même si ces rejets n’ont pas

diminué. L’année suivante, les pouvoirs publics devront logique-

ment augmenter le produit de la taxe qui est en outre à reporter

sur une consommation réduite : le taux de la taxe au m3 augmen-

tera alors de 50 %.

En se basant sur des chiffres actuels du prix de l’eau14, on peut cal-

culer les effets réels de ces modifications du prix de revient et du taux

de la taxe sur les factures d’eau des ménages résidant dans la rue. Lors

112 H ISTOIRES D ’ EAU







de la première année, avant que les pouvoirs publics ne réajustent le

taux de la taxe, les ménages indépendants économiseront 9 à 17 % de

leur facture d’eau, selon le coût de revient du m3 provenant des appro-

visionnements alternatifs. Les ménages captifs de la distribution

d’eau, par contre, verront leur facture augmenter de 16 % alors qu’ils

sont, a priori, moins nantis que les premiers.

La seconde année, correspondant à l’hypothèse d’une augmenta-

tion de la taxe par les pouvoirs publics pour maintenir le financement

de l’épuration, l’économie des ménages indépendants ne devrait plus

atteindre que 2 à 9 % de leur facture, contre une hausse de 29 % pour

les ménages captifs !

Il est donc clair que les faibles économies réalisées par les

ménages indépendants se reporteront dangereusement sur les autres

consommateurs domestiques.



Quelles solutions ?

Bien sûr, l’exemple utilisé est exagéré : il ne sera sans doute pas

possible que 60 % des ménages du pays aient recours à l’usage de

citernes. De même, les calculs théoriques ne tiennent pas compte de

la redevance fixe de l’abonnement à la distribution d’eau, facteur qui

pourrait atténuer les effets sur le prix du m3. Il demeure cependant que

les tendances sont bien là et qu’il s’agit, si l’on veut préserver l’accès

universel à l’eau, de les contrer adéquatement. Plusieurs mesures sont

envisageables à cet égard.

Dans l’hypothèse où la taxe à l’épuration des eaux usées est main-

tenue, il faut que les ménages « indépendants » continuent d’y contri-

buer puisque leurs rejets pollués n’ont pas diminué, hormis peut-être

l’arrosage du jardin. De même, la tarification de l’eau doit évoluer

afin d’incorporer des critères sociaux. Seule une tarification solidaire

de l’eau, tenant compte de la consommation et des caractéristiques

principales des ménages (taille et aisance financière) a en effet une

chance de contrer efficacement les effets sociaux potentiellement

négatifs de la taxe sur le déversement des eaux usées et du recours aux

approvisionnements alternatifs, tout en apportant une réponse aux

ENVIRONNEMENT VERSUS SOCIAL 113





gaspillages d’eau potable. Pour éviter de taxer les revenus du travail,

déjà fortement mis à contribution, ne pourrait-on par exemple se baser

partiellement sur le revenu cadastral qui, s’il était correctement mis à

jour, serait un excellent indicateur du « luxe » des habitations desser-

vies ? On pourrait également augmenter la part de la redevance fixe

dans la facture d’eau potable des ménages indépendants, afin que

ceux-ci contribuent mieux aux coûts fixes de la distribution publique.

Ces mesures correctives sont actuellement théoriques, j’en

conviens, et nécessiteraient des études socio-économiques plus appro-

fondies. Le jeu en vaut-il la chandelle ? Les économies sur la facture

d’eau sont finalement assez minces et elles seront partiellement anni-

hilées par l’augmentation de la facture d’électricité (pompe électrique

pour distribuer l’eau de la citerne ou du puits). N’oublions pas en

outre que l’eau de pluie, qui lessive l’atmosphère, est chargée de toute

une série de substances plus ou moins dangereuses et nauséabondes.

Malgré leurs défauts, les systèmes d’approvisionnement alternatif

sont de plus en plus activement promus et adoptés. Loin de moi

cependant l’idée de stigmatiser le comportement des ménages choi-

sissant ces approvisionnements alternatifs. À nouveau, il est exclu

d’envisager la problématique sous la forme : « les méchants indépen-

dants » contre « les gentils captifs ». On ne peut pas reprocher grand-

chose aux ménages indépendants : ils agissent selon leur intérêt finan-

cier et par ailleurs, contribuent à diminuer la pression quantitative sur

la ressource en eau.

En fait, c’est à la société d’organiser et de planifier cette transition

de la distribution d’eau depuis le « 100 % réseau public » vers une solu-

tion mixte « réseau public–approvisionnement alternatif », depuis la

collectivisation totale vers une individualisation partielle des moyens et

des coûts. Nos sociétés ont mis plus d’un siècle pour assurer à l’en-

semble de la population un accès à l’eau potable. Il est impossible du

jour au lendemain de revenir à la situation antérieure car les structures

mises en place sont lourdes et coûteuses. Une modification de notre

type d’approvisionnement en eau ne peut se faire que de manière pro-

gressive et planifiée, avec un accompagnement social vigilant.

114 H ISTOIRES D ’ EAU







Mais de régulation, il n’est nullement question aujourd’hui, que ce

soit à l’échelle européenne, nationale ou infra-nationale. La directive-

cadre encourage certes l’utilisation rationnelle de l’eau, mais sans

spécifier les modes de planification ou de régulation. En Belgique, les

pouvoirs publics ont une attitude pour le moins ambiguë : certaines

communes, voire les régions, obligent par exemple toutes les nou-

velles constructions à se munir d’une citerne d’eau de pluie. En

Région de Bruxelles-Capitale, les primes à la rénovation incluent

notamment une possibilité de subsides pour la mise en place de nou-

velles citernes d’eau de pluie, la réparation de citernes existantes ainsi

que les travaux de raccordement des citernes aux dispositifs ménagers

consommateurs d’eau15. Enfin, la Région Wallonne a édité une bro-

chure explicative sur les citernes d’eau de pluie, destinée à inciter les

ménages à y avoir recours. Ce document expose notamment les argu-

ments favorables (par exemple : protection de l’environnement, éco-

nomie sur la consommation d’eau de distribution, suppression de l’en-

tartrage des appareils ménagers, etc.) et décrit avec force détails les

possibilités d’installations ainsi que leurs coûts et leur période

d’amortissement.

Quant aux sociétés distributrices d’eau, elles sont mal placées pour

réagir. Certaines ont bien tenté de réaliser un recensement exhaustif

de leurs abonnés disposant d’un approvisionnement alternatif, mais la

mesure s’est révélée inapplicable : après quelques minutes de sondage

dans certains quartiers, toutes les portes restaient closes devant les

agents des sociétés distributrices. En outre, ces dernières se sont fait

sermonner par l’administration wallonne qui désapprouve ces

méthodes inquisitoriales illégales. Enfin, chaque fois qu’une société

distributrice d’eau se positionne clairement contre les approvisionne-

ments alternatifs, elle est d’office accusée de favoriser la dégradation

de l’environnement ou d’adopter une attitude corporatiste n’ayant

pour seul but que de préserver ses propres intérêts, voire les mandats

politiques rémunérateurs qui y sont affectés.

Rien donc, à ce jour, ne semble garantir la régulation des effets

sociaux potentiellement dangereux d’un recours accru aux moyens

d’approvisionnement alternatifs à la distribution d’eau potable. Il est

vrai que d’un point de vue politique, il serait délicat d’envisager des

ENVIRONNEMENT VERSUS SOCIAL 115





mesures. D’abord, les approvisionnements alternatifs sont a priori

« écologiques ». Ensuite, un recensement des ménages indépendants

serait difficile et délicat à mettre en œuvre16.

Enfin, le phénomène trouve partiellement son origine dans les

politiques des États européens, qui visent à augmenter le prix de l’eau

pour financer l’épuration des rejets domestiques tout en faisant appel

au capital privé, tant pour la réalisation que le financement.





Conclusion : l’accès à l’eau potable dans la tourmente

Même si l’article 23 de la Constitution belge, diversement

appliqué dans les législations régionales, institue le droit pour chacun

à la santé et à un environnement sain, l’accès à l’eau n’est pas un

droit, en Belgique comme dans le reste de l’Europe. Légalement, il

s’agit en effet d’un besoin auquel les pouvoirs publics se sont efforcés

de répondre afin qu’après plus d’un siècle d’efforts, l’ensemble de la

population en bénéficie. Cet accès universel à l’eau potable est-il

aujourd’hui en danger ? Pour répondre à cette question, j’utiliserai un

schéma systémique qui tente de résumer l’ensemble des phénomènes

et processus abordés dans ce chapitre (figure 3.2). Sur ce schéma,

chaque processus est représenté dans un encadré, les divers encadrés

étant par ailleurs reliés par des flèches représentant un lien logique de

conséquence (A implique B).

Aux deux extrémités supérieure et inférieure du schéma se situent

deux faits antagonistes. Au-dessus est représenté l’hypothétique droit

à un environnement sain et à la santé, tel que présent dans la

Constitution belge, tandis qu’en dessous on retrouve la conséquence

générale de l’évolution actuelle du secteur de l’eau potable, à savoir

un risque de dualisation sociale de l’accès à l’eau potable. Le schéma

doit donc se lire du haut vers le bas avec comme point central l’aug-

mentation du prix de l’eau. Le texte ci-dessous explique le chemine-

ment logique, chaque numéro correspondant à une zone, un cadre ou

une flèche du schéma.

FIGURE 3.2 : ENVIRONNEMENT VERSUS SOCIAL

1

Droit à un environnement

sain et à la santé

(Article 23 de la constitution)



Changements socio-économiques









Normes de potabilité et protection des captages

principe pollueur-payeur

de ces trente dernières années :

Crise de l’état providence,

endettement public, néo-libéralisme,

dérégulation, privatisation, etc





3 Mesures sociales

compensatoires envisagées :

prix progressif, tranche de consommation

minimale gratuite, fonds social…

Taxe à l’épuration des eaux 2

usées domestiques prélevée sur

les consommateurs

7

3

Appel au capital privé pour 4

financer (SPGE, Aquafin)

et réaliser l’épuration Recours aux

Augmentation du prix approvisionnements

domestique

de l’eau alternatifs en eau potable :

puits et citernes

et de distribution ainsi que de taxes sur









5

report des coûts de production









méfiance encore plus marquée

Comportements et dispositifs

un nombre de m3 plus réduit









envers l’eau de distribution

des réseaux de distribution

risques de contamination

« bricolages » dangereux

économes en eau









6





approvisionnements alternatifs non accessibles à tous

EFFET BOULE

DE NEIGE

Rémunération du capital privé aux dépens

des contribuables non investisseurs









8

Stagnation de l’eau 9

Diminution de la dans les conduites en Qualité de l’eau

consommation d’eau zones moyennement et potable en

de distribution faiblement urbanisées danger





11

Dualisation sociale vis-à-vis

de la quantité et de la qualité

de l’eau potable : 10

Les ménages captifs de la distribution d’eau

voient leur facture augmenter

et la qualité de leur eau se dégrader





LÉGENDE : A B

A implique B Changements structurels Effets pervers

dans la gestion de l’eau potentiels

1 En théorie, chacun a droit à la santé et à un environnement sain.

2 Dans le domaine de l’eau en Europe, ce droit implique notamment l’application de

normes de potabilité européennes de plus en plus strictes, la protection des captages

d’eau potabilisable et surtout, la collecte et l’épuration des eaux usées domestiques.

3 Les changements socio-économiques majeurs qu’ont connus les pays occidentaux ces

trente dernières années, en particulier la crise de l’État providence (cf. chapitre II), ont

amené les décideurs politiques européens à mettre en application le principe pollueur-

payeur pour financer la protection de l’environnement. Selon ce principe, les coûts

inhérents à la mise en œuvre du droit à un environnement sain sont prélevés non plus

sur les contribuables en fonction de leurs revenus, mais sur les consommateurs en fonc-

tion de la quantité des ressources naturelles qu’ils « polluent ». L’endettement public,

associé à un discours néo-libéral prédominant, a par ailleurs amené les politiques à faire

appel au capital privé pour financer partiellement et pour réaliser l’épuration des eaux

usées domestiques.

4 Il résulte de cet ensemble d’éléments interreliés une augmentation non négligeable du

prix de l’eau potable distribuée aux consommateurs via l’application de taxes à la

consommation d’eau potable.

5 Mais cette augmentation du prix de l’eau risque d’induire une diminution de la

consommation d’eau de distribution. Directement d’abord, par la mise en place de dis-

positifs ménagers économes en eau ou par l’adoption par la population de comporte-

ments d’éco-consommation. Indirectement ensuite, par un recours accru à des disposi-

tifs d’approvisionnement en eau alternatifs, comme par exemple les citernes

individuelles de récupération de l’eau de pluie ou les puits privés.

6 On peut également prévoir un effet « boule de neige » entre l’augmentation du prix et

la diminution de la consommation. Tant les coûts de production et de distribution d’eau

(constitués à 80 % de coûts fixes) que les taxes à l’épuration des eaux usées se repor-

teront sur un nombre moins important de m3 distribués, d’où une augmentation du prix

unitaire du m3.

7 Notons à ce propos que les diverses mesures d’accompagnement social envisagées

aujourd’hui pour réduire l’impact de l’augmentation du prix de l’eau (prix progressif,

tranche de consommation gratuite, fonds social, etc.) ont également pour effet indirect

de susciter un recours accru aux approvisionnements alternatifs, puisqu’ils encouragent

les faibles consommations.

8 Le recours aux approvisionnements alternatifs met en danger la qualité de l’eau potable.

Si l’installation de plomberie est mal réalisée, de l’eau non potable risque en effet de

contaminer non seulement l’habitation concernée, mais également l’ensemble du réseau

public de distribution du quartier dans lequel elle se situe.

9 Il est en outre possible que la qualité de l’eau potable distribuée par réseau souffre de

la diminution de la consommation dans les zones peu densément bâties. Les canalisa-

tions des réseaux de distribution sont en effet dimensionnées en fonction d’une

alimentation de l’ensemble de la population et de ce fait, une forte diminution

des consommations entraîne forcément une certaine stagnation de l’eau dans les

conduites. Or, les nids de prolifération bactérienne habituellement présents dans

les conduites de distribution sont sans conséquence pour la santé humaine uni-

quement si les débits ne subissent pas d’importantes diminutions. Une diminu-

tion de la qualité de l’eau de distribution, ne fût-ce qu’au niveau du goût, ampli-

fiera en outre la méfiance populaire envers les réseaux d’eau potable. Rappelons

qu’il est difficile d’envisager une réduction drastique des capacités de production

et des réseaux de distribution, car il s’agit de structures lourdes dont le renou-

vellement ne peut se faire que de manière planifiée sur plusieurs générations.

10 Les moyens d’approvisionnement alternatifs, les puits comme les citernes, ne

sont pas à la portée de tous : il faut des moyens financiers et de l’espace, choses

peu accessibles aux citadins et plus généralement, aux classes défavorisées de

la population. Ceci amplifie évidemment la différenciation socio-économique

de l’accès à l’eau.

11 En conclusion, il est vrai que l’épuration des eaux usées concourt à une

meilleure préservation de l’environnement et que les approvisionnements alter-

natifs en eau procurent des bénéfices financiers aux ménages investissant dans

des dispositifs comme les puits et citernes individuels.

Mais ces deux processus engendrent cependant des risques d’effets sociaux

négatifs. Si les consommations totales subissent de fortes diminutions, les

ménages captifs de la distribution d’eau supporteront des charges financières

supplémentaires et pourraient en outre voir la qualité de leur eau de distribution

se dégrader.

ENVIRONNEMENT VERSUS SOCIAL 119





Ce schéma résume l’évolution actuelle du secteur de l’eau potable

et démontre la tendance à la dualisation de l’accès à l’eau. Le finan-

cement de l’épuration des eaux usées par le prix-vérité, couplé à une

potentielle augmentation du recours aux approvisionnements alterna-

tifs, risque de remettre fondamentalement en cause l’accès universel à

l’eau potable. Malgré la dénonciation régulière de ce risque par

nombre d’acteurs, le principe de « full cost recovery » est loin d’être

remis en cause par les gouvernements européens qui se retranchent

généralement derrière les prescriptions de la directive-cadre, alors que

celle-ci leur accorde pourtant une certaine latitude sous réserve d’une

justification économique précise.







∆





1. Centre public d’aide sociale, institution publique liée à la commune et venant en

aide aux habitants défavorisés.

2. Organisation de Coopération et de Développement Économiques.

3. Aujourd’hui environ 30 % de la population bruxelloise voit ses eaux usées épurées,

depuis la mise en route de la station d’épuration (STEP) Sud. La STEP Nord,

devant parachever le travail d’épuration, est en construction.

4. EH = équivalent-habitant, unité de mesure censée estimer la charge polluante du

rejet quotidien moyen d’un habitant.

5. Fédération Générale des Travailleurs de Belgique : principal syndicat de gauche en

Belgique.

6. Le Soir, 12-13/12/1998.

7. Une taxe sur les rejets d’eaux usées industrielles existe par ailleurs, mais les éven-

tuels problèmes qu’elle suscite sortent du contexte de ce chapitre axé sur les fac-

teurs sociaux.

8. Le terme anglais usité est « full cost recovery », soit la récupération complète des

coûts.

9. La taxe de contribution au recyclage, actuellement appliquée à l’achat d’appareils

électroménagers en Belgique, montre que le système est tout à fait envisageable.

10. Le Monde-Economie, 19.02.2001.

120 H ISTOIRES D ’ EAU





11. De Marsily 1995.

12. Les coûts fixes sont indépendants du volume d’eau distribuée, par opposition aux

coûts variables qui sont fonction directe de ce volume.

13. De Marsily, op. cit.

14. Un prix de production/distribution du m3 d’eau potable de BF 68/m3 (1,69 euro)

et un taux de la taxe de BEF 22/m3 (0,55 euros) pour un prix total de BF 90/m3

(2,23 euros).

15. Cette disposition renforce évidemment le caractère discriminatoire propre aux

approvisionnements alternatifs en eau potable, puisque les primes à la rénovation

profitent avant tout aux classes aisées de la population, toujours mieux informées.

16. Le recensement des ménages indépendants constitue une difficulté certaine mais

pourrait être contourné, par exemple en taxant forfaitairement et en recensant

l’achat de groupes hydrophores.

CONCLUSION

POUR UNE CELLULE DE VEILLE

DU SECTEUR DE L’EAU









Dans ce livre, j’ai tenté de souligner et d’expliquer le parallélisme

entre les modes de gestion de l’eau potable et les mutations socio-éco-

nomiques globales en Europe occidentale. Parmi celles-ci, on dis-

tingue la révolution industrielle et scientifique des temps modernes,

l’hygiénisme des XIXe-XXe siècles, le mode de développement écono-

mique d’après-guerre fondé sur le couple production/consommation

de masse, sa crise dans les années 1970-1980 ainsi que l’émergence

assez récente d’un modèle de développement économique dit

« flexible ».

L’analyse a montré la lente diffusion sociale et géographique de la

distribution moderne d’eau potable à partir de 1850, sur base de capi-

taux presque exclusivement publics. Ce processus aboutit, vers 1980,

à un accès universel à l’eau potable, assuré par les pouvoirs publics

nationaux ou régionaux, intercommunaux et communaux.

Dans les années 1980 et 1990, alors qu’apparaissent les premières

privatisations, l’eau potable se voit progressivement incorporée à la

sphère capitaliste marchande. L’examen des causes de ces processus

de privatisation, tant en Belgique qu’en Europe, suggère qu’il s’agit là

d’un phénomène en pleine expansion dont les conséquences pour la

collectivité sont largement sous-estimées. Les mutations du secteur de

l’eau s’accompagnent en outre d’un discours idéologique visant à

mettre en doute les réelles capacités des services publics à faire face

à l’évolution de la société contemporaine. On leur reproche également

leur manque de rentabilité, alors qu’ils n’ont pas été créés dans ce but

122 H ISTOIRES D ’ EAU







mais pour fournir des services de manière équitable et universelle à la

société.

La privatisation et la marchandisation de l’eau potable se dévelop-

pent au moment précis où l’hygiénisme et la santé publique ne sont plus

suffisamment perçus comme des besoins sociaux prioritaires. Le

chômage structurel, la dégradation générale des conditions de travail et

le désinvestissement chronique dans la santé, la sécurité sociale, la

culture ou l’enseignement sont autant d’indices flagrants de la perte de

ces valeurs qui ont guidé les choix de société pendant plus d’un siècle.

L’eau potable ne fait pas exception à la règle de la croissance des

inégalités. Le financement de l’épuration des eaux usées domestiques

se fait par l’application aux factures d’eau de distribution d’un « prix-

vérité », censé inclure tous les coûts liés à l’utilisation de cette eau et

notamment, facteur le plus important d’augmentation du prix, son

épuration après usage. L’épuration des eaux usées domestiques n’est

donc plus financée par l’État, c’est-à-dire de manière relativement

équitable via les impôts progressifs, mais par des taxes perçues direc-

tement sur la facture d’eau potable en fonction de la consommation.

L’application de ce principe met dès lors en danger la capacité écono-

mique des ménages défavorisés à s’approvisionner en suffisance en

eau potable, puisque le mode de taxation ne tient pas compte de leurs

faibles revenus.

En définitive, l’augmentation actuelle du prix de l’eau par la mise

en application du prix-vérité, couplée à l’utilisation de plus en plus

répandue de moyens d’approvisionnement alternatif aux réseaux

publics, risque de créer, malgré les diverses mesures législatives qui

ont été adoptées, les conditions structurelles d’une dualisation sociale

relative à la quantité et à la qualité de l’eau potable consommée.

Ce risque de dualisation sociale tend d’ailleurs à mettre en ques-

tion l’application du concept de développement durable au secteur de

l’eau potable. Car bien entendu, le prix-vérité et les approvisionne-

ments alternatifs sont susceptibles de participer positivement à la pré-

servation de l’environnement, puisqu’ils contribuent à diminuer la

pollution des eaux de surface et l’exploitation des eaux souterraines.

La menace qu’ils représentent pour l’équité sociale n’est cependant

que très rarement dénoncée. Cette contradiction témoigne de la diffi-

CONCLUSION 123





culté, maintes fois relevée, d’atteindre un développement qui soit

durable à la fois écologiquement et socialement.

En résumé, les modifications actuelles du secteur risquent de

mettre en danger l’accès universel à l’eau potable. Bien sûr, il ne

s’agit que de risques : l’eau potable reste aujourd’hui accessible au

plus grand nombre. Jusqu’à présent en effet, les taxes à l’épuration ne

dépassent pas 0,55 euro/m3 et seules une trentaine de communes

belges sont touchées par la privatisation. L’analyse des faits montre

cependant que les tendances à la dualisation de l’accès à l’eau sont

bien présentes et qu’en outre, elles se développent sur un terreau

fertile : un contexte socio-économique de plus en plus inégalitaire. La

proportion de population paupérisée allant grandissant, les difficultés

d’accès à l’eau s’en trouveront multipliées d’autant. C’est bien là le

plus grand danger des processus actuels décrits dans ce livre : que

l’eau potable, besoin organique et social fondamental, vienne

s’ajouter aux autres facteurs, toujours plus nombreux, d’inégalité

sociale : la santé, le logement, l’emploi, l’enseignement, etc.



Les difficultés d’une réaction sociale

Puisqu’il ne s’agit aujourd’hui que de risques, il nous est encore

loisible de réagir, de surveiller l’évolution des choses et, le cas

échéant, de nous opposer à ces processus ayant pour conséquence

ultime de déposséder la collectivité (et surtout les plus faibles de ses

membres) de ce qui devrait être l’un de ses droits les plus fondamen-

taux. Jusqu’à présent, les structures classiques de réaction démocra-

tiques et sociales ont cependant éprouvé des difficultés à organiser un

tel mouvement.

Les moyens de pression des populations se sont en effet fortement

érodés depuis deux décennies. Les difficultés fusent de toute part et

tous les secteurs économiques, même ceux qui paraissent les plus

solides, sont touchés par la crise. L’édifice des Trente Glorieuses s’ef-

frite et oblige tant les décideurs politiques que le mouvement syndical

à parer au plus pressé, à gérer les problèmes presque au jour le jour en

négligeant de la sorte, contraints et forcés, la réflexion proactive sur

des domaines multi-sectoriels comme l’eau.

124 H ISTOIRES D ’ EAU







Progressivement, les structures syndicales s’adaptent néanmoins

aux nouvelles donnes du système socio-économique et, si le rappro-

chement avec le mouvement associatif et alter-mondialiste, aux

importantes capacités de mobilisation, pouvait s’accentuer, il y aurait

matière à espérer. Ce livre montre en effet que rien n’est inéluctable :

la présence de capitaux privés dans les sociétés de distribution d’eau

potable, fermement évitée il y a un siècle, est ouvertement prônée

aujourd’hui. Si certains rapports de forces ont mené à la situation

actuelle, d’autres peuvent en inverser la tendance.



Pour une « cellule de veille » du secteur de l’eau

Même si les capacités de réaction citoyenne sont aujourd’hui bien

présentes, trois phénomènes ont tendance à bloquer ce potentiel de

résistance face aux mutations du secteur de l’eau.

Premièrement, il s’agit d’un secteur très mal connu. L’information

fait souvent défaut car, d’une part, l’eau ne posait jusqu’ici que très

peu de problèmes et, d’autre part, les aspects très techniques du

secteur ne facilitent pas la communication à destination des « non-

initiés ».

Deuxièmement, lorsque l’information est disponible, il est souvent

très difficile de la comprendre, la complexité des processus exigeant

des connaissances approfondies et pluridisciplinaires. Ce livre a plu-

sieurs fois montré combien des faits a priori anodins ou des initiatives

louables peuvent receler des défauts structurels susceptibles de nuire

à la collectivité.

Troisièmement, les salariés des entreprises à finalité de services

publics éprouvent d’importantes difficultés à réagir. Le devoir de

réserve, copié sur celui des fonctionnaires, les empêche de prendre

ouvertement parti, d’alimenter le débat social. Or, ce sont souvent ces

« fonctionnaires » qui sont les mieux placés pour comprendre et expli-

quer la complexité des enjeux.

En conséquence, les médias, ne disposant pas, faute de temps, des

capacités d’investigation et de réflexion nécessaires, se trouvent

souvent démunis pour transmettre des messages avisés au grand

CONCLUSION 125





public. De même, les décideurs, pris dans leurs contraintes politiques

multiples, manquent également de temps et de recul pour intégrer en

permanence tous les enjeux sous-jacents. Le défaut d’information et

la complexité de l’information disponible occultent ainsi les enjeux

futurs des décisions qui doivent être prises aujourd’hui.

Actuellement, peu d’organisations ou d’institutions sont capables

de fournir des interprétations pertinentes des mutations du secteur de

l’eau. Bien sûr, un certain nombre d’acteurs disposent de la connais-

sance nécessaire mais ils sont souvent, soit trop dépendants de divers

instances ou lobbies pour pouvoir s’exprimer librement, soit trop

isolés pour être écoutés.

Sur la base de ce constat et dans le prolongement des objectifs du

Prix universitaire pour les Générations Futures, ma proposition

consiste à mettre en place une cellule de veille du secteur de l’eau.

L’objectif de cette cellule serait de (sur) veiller le secteur de l’eau par

rapport à trois principes fondamentaux :

• l’eau est un bien commun,

• y avoir accès est un droit,

• sa gestion doit s’établir sur des bases démocratiques et transparentes.

Le rôle de la cellule serait d’apporter un éclairage socialement et

démocratiquement orienté (« l’eau est un bien commun ») sur les évé-

nements sociaux, politiques, économiques et environnementaux

affectant le secteur de l’eau. D’une certaine manière, il s’agit de créer

ce chaînon manquant entre les « initiés » et le reste de la société, pour

susciter, dans une totale transparence, des réactions sociales lucides

d’approbation ou d’opposition. Par son caractère multidisciplinaire, la

cellule pourra en outre fournir des solutions non manichéennes aux

problèmes et choix qui se posent.

Cette surveillance devrait ainsi permettre d’attirer l’attention de la

société civile sur l’importance des processus à l’œuvre et de leurs

enjeux ainsi que d’interpeller les décideurs sur les choix qu’ils

opèrent au nom de la collectivité. La cellule devrait de la sorte insuf-

fler une structuration des réactions sociales pour rééquilibrer les rap-

ports de forces qui tendent actuellement vers la privatisation et la dua-

lisation de l’accès à l’eau.

126 H ISTOIRES D ’ EAU







Ce serait en outre l’occasion pour les services publics qui le sou-

haitent de mieux s’ouvrir à la société civile, de montrer leur savoir-

faire et leur prise en compte des intérêts de la collectivité, autrement

dit leur spécificité. Il pourrait en découler une redynamisation et une

meilleure transparence des services publics, passage obligé d’une

résistance plus efficace contre les dérives internes ou externes.

Dans ses actions de veille, la cellule pourrait s’appuyer sur un texte

largement approuvé : le Contrat mondial de l’eau et, en Belgique plus

particulièrement, les neuf priorités de son Manifeste belge, soit :

1. L’eau est un bien commun.

2. Prise en charge collective du coût de l’accès à l’eau pour tout

citoyen.

3. Gestion démocratique de l’eau.

4. Partage de l’information sur l’eau.

5. Amélioration de l’état des ressources en eau.

6. Pour une politique de prévention.

7. Pour une « citoyenneté de l’eau ».

8. Revalorisation de « l’eau de robinet ».

9. Davantage de solidarité mondiale autour de l’eau.

À la manière des comités d’éthique médicaux, la cellule pourrait

veiller au respect des neuf priorités de cette « charte » que constitue le

Manifeste. Prolongeant le travail entamé par les diverses associations

nationales pour le Contrat mondial de l’eau, la cellule « surveillerait »

ainsi la bonne application des engagements pris par la petite centaine de

milliers de signataires du Manifeste belge, parmi lesquels on trouve

notamment 227 élus, ministres et parlementaires, et 91 communes1.

Dans les mois qui suivront la parution de ce livre, je tâcherai de

contribuer activement à la mise en œuvre de ce projet avec l’aide de

la Fondation pour les Générations Futures. Si l’intérêt d’une telle

cellule de veille citoyenne est confirmé par la pratique, le principe

pourra alors être étendu à d’autres espaces géographiques, comme

l’appelle de ses vœux le Contrat mondial de l’Eau lui-même, sous la

forme d’un « observatoire ».



∆



1. Voir pour plus d’information le site : www.leaupourtous.be.

POSTFACE

DE LA « RES PUBLICA »

À UN « BIEN MARCHAND »









Comment l’eau potable est-elle tombée sous la mainmise d’une

oligarchie mondiale privée de l’eau. Et que faire ?

Un des fils conducteurs de l’ouvrage remarquable de Pierre Cornut

est la mise en lumière de la transformation de l’eau, bien « social »

commun, en bien économique privé. Cette transformation intervenue

notamment au cours des trente dernières années, à partir des sociétés

« développées », est désormais répandue à travers le monde.





La question du droit et partant du « bien commun »

Que l’eau soit un élément naturel de base pour irriguer la culture

des choux, un verger de poiriers, ou pour fabriquer les trois mille

composants d’une voiture comme Mondeo, et que pour cette fonction,

la collectivité décide de faire payer un coût directement à charge de

l’utilisateur – selon le principe « utilisateur/payeur » – ne soulève

aucun problème particulier de nature théorique ou éthique.

L’entreprise agricole comme l’entreprise industrielle « achète » l’eau

en tant que « client » du fournisseur/distributeur d’eau.

Dans ce cas, les véritables questions – et leurs enjeux connexes –

sont de déterminer le niveau du prix que la société veut et peut

imposer ; par quelles méthodes de calcul ? en fonction de quel(s) uti-

lisateur(s) prioritaire(s) ? à quelle(s) condition(s) ? en favorisant

128 H ISTOIRES D ’ EAU







quelles technologies ? par quels modes de gestion et de participation

des citoyens ?

À l’heure actuelle, l’enjeu principal est de savoir pourquoi le busi-

ness agro-alimentaire et agro-industriel bénéficie, surtout dans les pays

les plus riches, d’un accès à l’eau à un prix dérisoire, voire inexistant.

Cette situation ne devrait pas être tolérée, connaissant – entre autres –

les effets dévastateurs au plan environnemental, social et économique

de l’actuelle agriculture intensive à très forte finalité productiviste,

obéissant essentiellement à des logiques financières.

La même question, d’ailleurs, devrait également être soulevée à

propos du prix – très bas – que nos sociétés demandent pour des

usages industriels et énergétiques de l’eau.

Le raisonnement change de nature lorsqu’il s’agit de l’eau potable

et de l’eau utilisée pour les usages domestiques de base (hygiène,

cuisine…), soit des usages nécessaires et indispensables à un état de

santé adéquat de tout être humain1. Dans ce cas l’eau intervient dans

sa fonction fondamentale primaire et directe d’élément insubstituable

à la vie des humains. L’eau se trouve être assimilable à la vie, ce qui

fait entrer en jeu des dimensions aussi cruciales et irremplaçables que

celle du droit universel (de tout être humain, partout) à l’eau (à savoir,

à la vie). Il est évident dans ces conditions, qu’on ne saurait plus avoir

recours aux notions d’utilisateur, de « client », de prix – l’être humain

n’est pas un « client » de la vie.

La véritable question devient : comment la société doit s’organiser

au plan législatif, institutionnel, économique, technologique et

culturel, pour créer les conditions telles que tout habitant de la planète

(les six milliards de personnes aujourd’hui, les huit milliards dans

vingt ans) bénéficie du droit humain – qui lui est inhérent – d’accès à

l’eau potable (et aux services sanitaires) dans la quantité et la qualité

suffisantes à la vie ?



Cette question est et demeure fondamentale pour trois raisons :

• Aujourd’hui encore plus de 1,5 milliard de personnes n’ont pas

accès à l’eau potable saine et 2,4 milliards ne bénéficient pas de

services sanitaires ;

POSTFACE 129





• Les dirigeants du monde, en particulier les dirigeants des pays les

plus riches – soit 11 % de la population mondiale et 86 % de la

richesse mondiale – ont déclaré au Sommet sur le développement

durable de Johannesburg, début septembre 2002, qu’ils sont inca-

pables d’assurer l’accès à l’eau potable pour tous. Le seul objectif

réaliste, selon eux, est pour 2015, de réduire de moitié le nombre

des personnes qui actuellement n’ont pas accès à l’eau potable

(soit, 1,2 milliard d’êtres humains – chiffre fourni à

Johannesburg). Signalons qu’en 1977 à Mar del Plata, lors de la

première grande conférence des Nations unies sur l’eau, ils

s’étaient engagés à garantir l’accès à l’eau à toute la population

mondiale en 2000.

• Toujours à Johannesburg, les dirigeants du monde ont refusé de

mentionner l’accès à l’eau comme un droit humain et social, indi-

viduel et collectif imprescriptible.



Autrement dit, non seulement le droit à l’eau n’est pas assuré

malgré diverses déclarations solennelles, la Déclaration universelle

des droits de l’homme, différentes chartes nationales des droits…

Mais depuis une vingtaine d’années, nos sociétés ont commencé à ne

plus considérer l’accès à l’eau comme un droit, le réduisant – comme

l’a fait la déclaration ministérielle du 2e Forum mondial de l’Eau

(La Haye – mars 2000) – à un « besoin vital ».

Ainsi, désormais, l’eau a cessé d’être traitée comme un « bien

commun », une « res publica ». Depuis la Déclaration de l’Eau de

Dublin (1992), l’eau est traitée principalement comme un « bien éco-

nomique », un « bien marchand ».



Facteurs à la base de la transformation de l’eau

en « bien marchand »

Trois catégories de facteurs ont contribué à cette évolution.



La première est de nature idéologique et culturelle. Dès les années

septante, les sociétés occidentales ont construit la conception et l’archi-

tecture de leur système social sur la base et autour de trois principes :

130 H ISTOIRES D ’ EAU







• la « société de marché ». Toute société est essentiellement un

ensemble d’échanges, de transactions entre individus où chacun

vise à réduire les coûts et à augmenter les bénéfices pour maxi-

maliser son utilité individuelle. Dans ce contexte, rien n’a de

valeur en dehors de l’échange. Tout est considéré et réduit à une

marchandise. Le marché est le lieu d’expression de la société.

Plus le marché est « libre », plus la société est considérée comme

« libre ». Il n’y a pas, dit-on, de développement sans « com-

merce » sur des marchés « libres ».

• la « société capitaliste ». Le paramètre de définition de la valeur

dans nos sociétés est devenu le capital financier. La création de

plus value pour le capital financier a été imposée comme étant

l’impératif majeur de toute activité économique et comme le

critère de sélection de ce qui « vaut » et « ne vaut pas »

• la « société de l’entreprise ». L’entreprise, et par elle l’investis-

sement privé, est vue comme le sujet le plus adapté à assurer la

gestion et les décisions en matière d’allocation des ressources

disponibles au plan local et mondial, tout en maximalisant la

création de plus-value pour le capital financier via l’organisation

d’échanges sur des marchés de plus en plus mondialisés.



À partir de ces trois principes, « sacrés » au cours des années

quatre-vingt et nonante, suite à l’essor de la technologie triomphante

et à la faillite/disparition des pays dits du « socialisme réel », nos diri-

geants ont tout misé sur le commerce, le marché, l’entreprise, les

finances, la rentabilité du capital, la compétition. Ils ont tout mar-

chandisé. Y compris le vivant, le corps humain, nos gènes, nos cel-

lules, notre « cerveau », la connaissance. Et l’eau n’a pas échappé à la

vague… C’est, par ailleurs, avec fierté que les principales entreprises

mondiales de l’eau affirment que leur intervention dans ce domaine

obéit tout d’abord et tout naturellement, à des finalités commerciales,

celles-ci garantissant au mieux une utilisation et une gestion ration-

nelle et efficace des ressources hydriques de la planète. Qu’ils

disent…

POSTFACE 131





La deuxième catégorie de facteurs tient à des éléments de nature

économique et financière. À la fin des années soixante, début des

années septante, l’accumulation du capital et son taux de profit ten-

daient à la baisse. Le niveau de saturation atteint par l’économie des

pays « développés » et les effets de la redistribution des gains de pro-

ductivité en faveur du travail (système de Welfare), expliquent en

partie cette situation. Le capital, dès lors, a cherché de nouvelles

opportunités d’accumulation et de profit, réussissant notamment, à

faire tomber dans le domaine « marchand », des pans entiers de l’éco-

nomie « traditionnellement » publique, des secteurs jusque-là « non

marchands », tels que les transports, les télécommunications,

l’énergie, la santé, les assurances, les banques, l’éducation,… l’eau.

Ce transfert massif a été facilité, entre autres, par les difficultés

croissantes rencontrées par les finances publiques, notamment au

niveau des collectivités territoriales locales, pour tenir un rythme de

croissance adéquat face aux dépenses croissantes. Ces difficultés sont

évidemment liées à la résistance de plus en plus grande et couronnée

de succès, que les détenteurs de capitaux privés visant évidemment

une hausse rapide et significative du taux de profit, opposent au

système fiscal à finalité redistributive (système de welfare).

La situation des finances publiques de la quasi-totalité des pays

d’Afrique, d’Amérique latine et d’Asie, étant devenue plus que cri-

tique au cours des années quatre-vingt et nonante, le secteur privé a

eu beau jeu de se présenter comme le seul recours possible et fiable

pour le financement des infrastructures, des services d’eau et d’assai-

nissement dans le monde. En vingt ans (1980-2000), le nombre de

personnes servies en eau par les entreprises privées occidentales – en

tête desquelles se trouvent les entreprises françaises –, est passé d’en-

viron 200 mille à 350 millions. Selon la banque privée suisse Pictet,

ce nombre sera 1,6 milliard en 2015.

Fait intéressant à noter « en passant » : la marchandisation de l’eau

et sa privatisation, n’ont rencontré aucun obstacle même dans les pays

qui se disent de religion musulmane selon laquelle, en principe, l’eau

ne peut pas être vendue puisque elle est un « don de Dieu ».

132 H ISTOIRES D ’ EAU







Enfin, la troisième catégorie de facteurs relève de l’internationali-

sation et de la globalisation des marchés, par la création de « zones de

libre échange », de « marchés intégrés » au plan continental (l’Union

Européenne, l’Alema, l’Alca, le Mercosur…) et au plan mondial

(création de l’OMC [1994], négociations sur l’Accord général sur le

commerce des services [AGCS]), et par la diffusion/universalisation

des normes et standards mondiaux dans le cadre de l’ISO

(International Standards Organisation) et de la WIPO (World

Intellectuel Property Organisation.)

Plus ces traités, règles et « zones de libre échange », se multiplient,

plus les États nationaux et les autres acteurs locaux, les communes par

exemple, perdent le contrôle du pouvoir de régulation au bénéfice de

la régulation par le commerce, par les logiques marchandes, par les

acteurs mondiaux privés.

La création d’un marché intérieur intégré européen dans le cadre

du processus de l’intégration européenne économique et politique, est

logique et inévitable. Ce qui ne l’est pas, c’est qu’une telle création

comporte nécessairement la disparition des monopoles nationaux

publics et remplace ces monopoles par des oligopoles privés, au nom

de la liberté du marché et de la concurrence, au lieu de créer des

monopoles et des services publics européens fortement décentralisés,

modernes, transparents et fondés sur la participation active des

citoyens.

La dé-monopolisation nationale de l’intervention publique ne doit

pas nécessairement se traduire par la privatisation généralisée euro-

péenne et mondiale des services essentiels à la vie individuelle et au

« vivre ensemble »



La formation d’une « oligarchie mondiale » privée de l’eau

Le résultat de l’ensemble des phénomènes mentionnés ci-dessus a

été l’émergence et la consolidation à partir des années nonante, d’une

oligarchie mondiale de l’eau.

Elle tourne autour des principales nouvelles entreprises privées de

l’eau, sous le leadership incontesté jusqu’à présent, des deux

POSTFACE 133





« majors » françaises : Vivendi (ex-Générale des Eaux) ; et Suez (ex-

Lyonnaise des Eaux). Par l’achat récent de la troisième entreprise

mondiale de l’eau (Thames Water), l’entreprise allemande RWE – un

« géant » énergétique européen – deviendra un concurrent sérieux

pour les entreprises françaises.

Le gouvernement italien a manifesté une volonté claire de favo-

riser l’émergence en Italie, de quelques grands groupes privés de l’eau

(groupes « multiutilités ») pour contrer la suprématie des entreprises

françaises dans la « ruée mondiale vers l’eau » annoncée de tous côtés

comme la grande « conquête guerrière » du contrôle des ressources de

la planète.

L’émergence des entreprises privées comme pôle principal de la

définition de la politique et de la gestion de l’eau à travers le monde,

a été favorisée et légitimée par la Banque mondiale qui dès 1993, par

ses documents et ses actions, a soutenu l’inévitabilité de la mondiali-

sation et de la privatisation de l’eau. Elle a fait mieux : elle a imposé

à tous les pays demandeurs de prêts de la Banque, le modèle de

gestion de l’eau appliqué en France, fondé sur la privatisation moyen-

nant les contrats de concession. Ce modèle appelé le PPP (Partenariat

privé public) est devenu la « Bible » mondiale de l’eau. Tout le monde

est obligé d’en parler et de l’appliquer. Enfin, la Banque mondiale a

largement facilité la création formelle en 1996, de deux organisations

privées, le Conseil mondial de l’Eau et le Global Water Partnership,

avec l’aide des entreprises françaises et du gouvernement français.

Leur fonction est d’agir en tant qu’organismes mondiaux d’ana-

lyse, de débat et d’action pour la définition et la mise en œuvre de la

politique mondiale de l’eau, bénéficiant du soutien et de la complicité

des organisations spécialisées des Nations unies (FAO, OMS, Unesco,

PNUD, PNUE, OMM en particulier) et des organisations internatio-

nales professionnelles de l’eau, le plus souvent financées par les orga-

nisations des Nations unies, les gouvernements nationaux et les entre-

prises privées.

La figure suivante tente de donner une idée visuelle de cette oli-

garchie. Pour l’instant, l’oligarchie a le vent en poupe, même si des

134 H ISTOIRES D ’ EAU







formes de résistance et d’opposition ont commencé à s’exprimer à

l’initiative de nombreux mouvements de la société civile.



L’oligarchie mondiale privée de l’eau







« Le cœur »

LES ENTREPRISES MULTINATIONALES

PRIVÉES DE L’EAU







« Les parrains » « Les parents, les alliés »

LA BANQUE MONDIALE & LES ORGANISATIONS

LES GOUVERNEMENTS NATIONAUX INTERGOUVERNEMENTALES

DIRECTEMENT INTERESSÉS SPÉCIALISÉES DES NATIONS UNIES

(Exemple « global compact »)



+

LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

PROFESSIONNELLES, TECHNIQUES,

SCIENTIFIQUES ACTIVES DANS LES

DOMAINES DE L’EAU









LE CONSEIL THE GLOBAL

« Les bras » MONDIAL WATER

DE L’EAU PARTHNERSHIP







LE FORUM

MONDIAL

DE L’EAU

POSTFACE 135





Que faire ?

Comme le souligne Pierre Cornut, la Belgique est un des rares

pays en Europe – la Suisse en est un autre – où la propriété de l’eau

reste du domaine public ainsi que les infrastructures et la gestion des

services. L’ouverture à la participation du capital privé demeure

modeste en ce qui concerne la distribution de l’eau.

Elle est un peu plus significative et croissante dans le domaine du

traitement des eaux usées. C’est dire que quoique « petite », la graine

de la privatisation a été plantée dans ce pays.

Le risque que la graine grandisse et que ses plantes se développent

partout est donc réel. Il appelle vigilance et rigueur.

Grâce à la campagne menée par l’Association belge pour le

Contrat mondial de l’Eau présidée activement par SAR le prince

Laurent de Belgique, les gouvernements et les Parlements des trois

régions du royaume ainsi que les gouverneurs de province et des

dizaines de communes, ont formellement signé le Manifeste de l’Eau.

Ce Manifeste défend clairement les principes suivants : la reconnais-

sance de l’eau en tant que « bien commun », l’accès à l’eau en tant

que droit humain, le financement collectif de la couverture des

coûts nécessaires afin de garantir l’accès à l’eau pour tous, la démo-

cratie participative en tant que mode de gestion de l’eau et des ser-

vices de l’eau.

Dès lors, la première initiative à prendre est la constitution en

étroit lien avec l’Association belge citée, d’un observatoire fédéral

belge de l’eau. Sa tâche principale sera d’assurer un travail d’obser-

vation permanente, systématique et rigoureuse des questions liées à

l’eau ; soit un lieu de rencontre, d’étude, et de vigie.

Par ailleurs, l’application des directives européennes en matière de

réalisation du marché intérieur unique de l’Union et les prochaines

négociations sur l’Accord général sur le commerce des services dans

le cadre de l’OMC (septembre 2003), pousseront à une libéralisation

et à une déréglementation des services publics nationaux et locaux, au

bénéfice de l’intérêt des détenteurs privés des capitaux mondiaux et

de la marchandisation de la vie et de la planète.

136 H ISTOIRES D ’ EAU







Dès lors, la deuxième forme d’action à entreprendre au niveau de

la Belgique consiste en une campagne d’éducation, de sensibilisation

et de mobilisation de l’opinion publique en faveur de la sauvegarde et

de la promotion des biens et des services publics, en résistance et

opposition à ces pressions favorables à la privatisation.





Riccardo Petrella

Professeur à l’Université catholique de Louvain

et conseiller à la Commission européenne



L’auteur est seul responsable des opinions ici exprimées







∆





1. Le raisonnement est aussi différent dans le cas de l’eau utilisée en tant que « res-

source commune », pour des activités agricoles et économiques au sens large, au

sein d’une communauté humaine (un village, une communauté religieuse, une

coopérative, etc.), via une gestion commune et dans le but d’assurer à tous, l’accès

à la vie et au bien-être.

REMERCIEMENTS DE L’AUTEUR









D’abord un immense merci à la FGF et au jury du prix de thèse, qui

m’ont apporté un soutien matériel et moral essentiel dans cette entre-

prise de vulgarisation de ma thèse de doctorat. Ensuite, un merci

grand comme le monde à tous ceux qui m’ont aidé dans la réalisation

de ma thèse et du présent ouvrage, tels que : Jean-Michel Decroly,

mon directeur de thèse qui combine les qualités d’un grand scienti-

fique à celles d’un fin psychologue, Erik Swyngedouw qui, par son

fantastique enthousiasme scientifique, m’a « plongé dans l’eau »,

Maman qui a lu et relu avec patience mes manuscrits pour en super-

viser le style et la grammaire, Christian qui, en sus de son inestimable

soutien moral, a bien voulu les scruter attentivement afin d’y relever

toutes les petites imperfections et omissions, Patricia, Christiane et

Michel qui les ont dactylographiés et/ou corrigés, mes amis, ma

famille, mes collègues de l’ULB et mes anciens collègues de la CIBE.

Enfin et surtout, merci à ma merveilleuse épouse Aline qui m’a

soutenu et supporté avec patience durant toute cette épreuve qui s’est

révélée plus redoutable que le lecteur ne pourrait l’imaginer… mais

c’est là une autre histoire.



Feluy, le 4 octobre 2002

Pierre Cornut

BIBLIOGRAPHIE









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Stengers J. (Eds.), L’innovation technologique, facteur de changement (XIXe –

XXe siècles), ULB, 1986.

LE « PRIX UNIVERSITAIRE POUR LES GENERATIONS FUTURES »

2001-2002



La réorientation nécessaire vers un mode de développement soutenable inter-

pelle toutes les sphères de la société et non les seuls spécialistes de la pro-

blématique environnementale.

La réflexion universitaire, à travers ses divers domaines de recherche, doit

elle aussi, relever ce défi majeur.

À ce jour, la problématique du développement soutenable est très peu – trop

peu – embrassée par le monde universitaire. Le temps que nécessite la rédac-

tion d’une thèse, conjugué à la jeunesse de ce concept nouveau (Conférence

de Rio, 1992), et à une définition opérationnelle encore en construction,

explique cet état de fait.

Valoriser, médiatiser et publier vers un large public une thèse déjà soutenue

et reconnue pour ses qualités académiques, mais qui ouvre des voies vers un

XXIe siècle soutenable et solidaire, tel est l’objectif de la Fondation pour les

Générations Futures à travers la création de son Prix.

Par son existence, ce Prix désire stimuler tant les directeurs de thèse que les

futurs docteurs eux-mêmes à orienter d’emblée leurs travaux dans ce sens.

Une somme de 2 479 euros, l’édition en français, en néerlandais et en format

électronique de la version retravaillée de la thèse dans une nouvelle collec-

tion créée par la Fondation pour les Générations Futures aux Éditions Luc

Pire (Bruxelles) et à la VUBPress (Bruxelles), ainsi que la diffusion interna-

tionale via le réseau des Éditions Charles Léopold Mayer (Paris) couronnent

le lauréat du Prix.

Ouvrant actuellement le Prix à toutes les universités belges et à toutes les

thèses soutenues en Belgique, en français, anglais ou néerlandais, la

Fondation souhaite à terme donner au Prix une dimension internationale.



Le Jury du Prix



Le jury est composé de personnalités belges et étrangères issues du monde aca-

démique et de la recherche, du journalisme, de la société civile en prise avec

les thèmes préoccupant la Fondation et de représentants de cette dernière.

Le jury du Prix 2001-2002 était composé des membres suivants :



• M. Larbi Bouguerra : chimiste de l’environnement, Fondation Charles

Léopold Mayer — président du jury,

• M. Walter de Jonge : journaliste, Centrum voor Duurzaame Ontwikkeling

— Université de Gand,

• Mme Brigitte Gloire : agronome, responsable de département — Oxfam

Solidarité,

• M. François Ost : juriste et philosophe, Facultés Universitaires Saint Louis

– président de la Fondation pour les Générations Futures,

• M. Jean-Pascal Van Ypersele : climatologue, Université catholique de

Louvain,

• M. Eric Laitat : agronome, Faculté des sciences agronomiques de

Gembloux,

• M. Mark Lambrechts : juriste et philosophe, administrateur-délégué et pré-

sident du comité de direction de la Mercator Bank,

• M. Philippe Lamotte : journaliste à l’hebdomadaire Le Vif-L’Express

(sujets sociaux et environnementaux),

• Mme Catherine Mertens : zoologiste, secrétaire permanente francophone du

Conseil fédéral du développement durable

• M. Erik Paredis : économiste, Centrum voor Duurzame Ontwikkeling –

Université de Gand.



Le Secrétariat du Prix était assuré par



• M. Benoît Derenne : historien, directeur de la Fondation pour les

Générations Futures,

• Mme Anne Pochet : biologiste, responsable de programme à la Fondation

pour les Générations Futures.



Mme Anouk Verlaine représentait les Éditions Luc Pire.

M. Kris Van Scharen représentait les Éditions VUBPress.

M. Michel Sauquet représentait les Éditions Charles Léopold Mayer.

Les partenaires du Prix



Le Prix est organisé par la Fondation pour les Générations Futures en partenariat

avec :

• La Fondation Charles Léopold Mayer

La Fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l’Homme (fph) est une fon-

dation de droit suisse créée en 1982. Son action et sa réflexion sont centrées sur les

liens entre l’accumulation des savoirs et le progrès de l’humanité dans les domaines

suivants : avenir de la planète ; lutte contre l’exclusion ; science, technique et société ;

État et société ; agricultures paysannes ; interculturel et construction de la paix.

38 rue Saint-Sabin

75011 Paris, France

Tél. : 33 (0) 1 43. 14. 75. 75.

E-mail : paris@fph.fr

• La Fondation Bernheim

La Fondation Bernheim est une fondation d’utilité publique belge créée en 1986. Son

but est d’aider à bâtir une société à la mesure de l’homme. Favoriser l’établissement

de structures sociales harmonieuses et équilibrées. Valoriser l’individu dans son

milieu professionnel et dans la collectivité en général. Lui donner sa chance de réa-

liser sa vocation. Et promouvoir chez chacun le sens du bien général, le sens civique.

2, place de l’Albertine

1000 Bruxelles

Tél. : 32 (0) 2. 213. 14. 99.

E-mail : fondationbernheim@online.be

• CERA foundation

Sous le leitmotiv « S’investir dans le bien-être et la prospérité », CERA Foundation

souligne la mission sociale de Cera Holding. Elle le fait en soutenant des centaines de

projets en Belgique et, à une échelle plus réduite, à l’étranger. Les projets retenus

doivent répondre à des besoins sociaux réels et déboucher à terme sur des effets

durables pour la société en général et pour les sociétaires en particulier. En outre, les

projets doivent refléter les valeurs coopératives fondamentales de Cera Holding :

coopération, solidarité, droit de regard et respect de l’individu. CERA Foundation

soutient des projets dans des domaines bien définis : Médico-social ; Pauvreté ;

Agriculture, horticulture et environnement ; Enseignement, formation et entreprena-

riat et, enfin, Art et culture.

Philipssite 5, bte 10

3001 Leuven

Tél. : 32 (0) 16.86.56.47

www.cerafoundation.be

• Objectif Recherche/Focus Research

Association regroupant et représentant l’essentiel des chercheurs universitaires

belges. Objectif Recherche a développé récemment un programme de vulgarisation

scientifique autour du développement durable intitulé « Global Exchange ».

63 Boulevard du Triomphe

1160 Bruxelles, Belgique

Tél. : 32 (0) 2. 647. 77. 13.

E-mail : focus.research@euronet.be

• Les Éditions Luc Pire

Les Éditions Luc Pire assurent l’édition francophone de l’ouvrage et sa diffusion dans

l’espace francophone belge

37, quai aux Pierres de Taille

1000 Bruxelles

Tél. : 32 (0) 2. 210. 89. 50

E-Mail : editions@lucpire.be

• Les Éditions VUBPress

Les Éditions VUBPress assurent l’édition néerlandophone de l’ouvrage et sa diffu-

sion dans l’espace néerlandophone européen

1077, Waversesteenweg

1160 Brussel

Tél. : 32 (0) 2. 629. 35. 90.

E-Mail : vubpress@vub.ac.be

• Les Éditions Charles Léopold Mayer

Les Éditions Charles Léopold Mayer assurent l’édition et la diffusion de l’ouvrage

dans l’espace francophone international

38 rue Saint-Sabin

75011 Paris, France

Tél. : 33 (0) 1 43 14 75 75

E-mail : diffusion@fph.fr

• Luc Pire Électronique

Luc Pire Électronique assure l’édition électronique de l’ouvrage.

31, Boulevard Frère Orban

4000 Liège

Tél. : 32 (0) 4. 253. 66. 33.

E-Mail : krywicki@wol.be







Cette édition du « Prix universitaire pour les Générations Futures » a également reçu

l’appui du Secrétariat d’État belge au développement durable.

LA FONDATION POUR LES GENERATIONS FUTURES



Créée en 1998, la Fondation pour les Générations Futures est une Fondation

reconnue d’utilité publique par le gouvernement belge, au service d’un déve-

loppement soutenable.

Elle veut accompagner la transition vers une société qui offrira une place

centrale à la justice sociale, la solidarité, l’égalité des chances entre tous les

êtres humains, mais aussi au respect des grands équilibres écologiques et à la

maîtrise démocratique par les individus et les groupes – actuels et futurs – de

leur développement.

Face à quatre déséquilibres majeurs qui caractérisent notre monde (les rap-

ports Nord-Sud, Riches-Pauvres, Homme-Nature, Générations actuelles et

futures), la Fondation désire stimuler la conception d’autres voies, l’explora-

tion d’autres possibilités porteuses d’espoir pour les générations futures.

À cette fin, elle s’est fixé pour objet de faire émerger, de soutenir et de rendre

visibles des actions et des réflexions innovantes et alternatives qui s’inscri-

vent dans une optique de développement soutenable.

Dans ce but, la Fondation développe divers pôles d’actions : Appel et soutien

aux initiatives concrètes (13 lauréats depuis 1998), Prix de thèse de doctorat

(2e édition bilingue), Plate-forme d’échanges d’expériences (« L’éducation

en Multigrammes », vol. I et II), Semaine des Générations Futures (sémi-

naires et conférence), expériences innovantes en matière de citoyenneté

(Parlement Citoyen en 1999, Panel de Citoyens en 2001), activités éditrices,

gestion éthique et engagée de son capital.

Par son statut d’Établissement d’utilité publique, la Fondation est habilitée à

recevoir tout don ou legs de particuliers ou d’entreprises.

Fondation pour les Générations Futures

182, Rue des Brasseurs

5000 Namur — Belgique

Tél. : 32 (0) 81 22 60 62

Fax : 32 (0) 81 22 44 46

E-Mail : fgf@fgf.be

Internet : www.fgf.be

Compte Bancaire 523-0403053-93

TITRE DU CHAPITRE 145