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Histoire d'eau

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					             Pierre Cornut




  HISTOIRES D’EAU

Les enjeux de l’eau potable au XXIe siècle
         en Europe occidentale
                        DANS LA MÊME COLLECTION :

                           La microfinance en question
                                  Marc Labie




Histoires d’eau – Les enjeux de l’eau potable au XXIe siècle en Europe occidentale
par Pierre Cornut

© Copyright 2003 : Tournesol Conseils SA – Éditions Luc Pire
                   Quai aux Pierres de taille, 37-39 – 1000 Bruxelles
                   editions@lucpire.be
                   http://www.lucpire.be
Mise en page : ELP
Couverture : Aplanos
Imprimerie : Grenz-Echo, Eupen

ISBN : 2-87415-261-7
Dépôt légal : D/2003/6840/13
                      Table des matières




AVANT PROPOS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
PRÉFACE DE LARBI BOUGERRA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21
Contenu et finalité de l’ouvrage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23
Pour les lecteurs motivés :
un peu de théorie avant de commencer… . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25

CHAPITRE I : L’EAU POUR TOUS :
TECHNIQUES ET MODES DE GESTION AUX XIXe ET XXe SIÈCLES                             . 31
Les premières initiatives communales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33
La diffusion spatiale et sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38
L’aboutissement des idéaux hygiénistes :
le boom hydrique d’après-guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42
Le secteur de l’eau potable aujourd’hui en Belgique . . . . . . . . . . 45
Conclusion : le monopole public de l’eau potable . . . . . . . . . . . . . 50

CHAPITRE II : L’EAU PRIVATISÉE :
ENJEUX PASSÉS, PRÉSENTS ET FUTURS DE LA PRIVATISATION . . . 53
Qu’est-ce que la « privatisation de l’eau » ? . . . . . . . . . . . . . . . . . 54
Le capital privé et l’eau potable jusqu’aux années 1980 . . . . . . . . 56
  L’investissement privé au milieu du XIXe siècle . . . . . . . . . . . . . 57
  Fin du XIXe, début du XXe siècle :
  disparition de « l’esprit de lucre » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60
4                                                                 TABLE DES MATIÈRES



  Les Trente Glorieuses : exception française . . . . . . . . . . . . . . . 61
Evolution récente (1980-2000) : le retour du privé . . . . . . . . . . . . 63
  Les causes de la privatisation larvée de l’eau potable . . . . . . . 65
  Mise en contexte socio-économique :
  le néolibéralisme à l’œuvre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68
Les effets pervers de la privatisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76
Conclusion : la nature privatisée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 86

CHAPITRE III : ENVIRONNEMENT VERSUS SOCIAL : LA PROTECTION
DE L’ENVIRONNEMENT ET LES CONDITIONS D’ACCÈS À L’EAU . . 93
L’eau potable à la portée de tous ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 94
  Garantie légale de l’accès à l’eau : le service minimum . . . . . . 94
  Le prix de l’eau dans toutes ses composantes . . . . . . . . . . . . . 96
  Le financement de l’épuration des eaux usées . . . . . . . . . . . . . 98
  Le principe pollueur-payeur et le « prix-vérité » . . . . . . . . . . 100
Les approvisionnements alternatifs à la distribution publique . . . 105
  Les avantages des approvisionnements alternatifs . . . . . . . . . 107
  Les dangers sociaux des approvisionnements alternatifs . . . . 108
  Un exemple pour mieux comprendre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111
  Quelles solutions ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 112
Conclusion : l’accès à l’eau potable dans la tourmente . . . . . . . . 115

CONCLUSION : POUR UNE CELLULE DE VEILLE
DU SECTEUR DE L’EAU . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 121
POSTFACE DE RICARDO PETRELLA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 127
REMERCIEMENTS DE L’AUTEUR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 137
BIBLIOGRAPHIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 138
LE PRIX DE THÈSE POUR LES GÉNÉRATIONS FUTURES 2001-2002 . . . 140
LA FONDATION POUR LES GÉNÉRATIONS FUTURES . . . . . . . . . . . . . . 144
                    AVANT-PROPOS




    Par la création d’un nouveau Prix à l’adresse du monde universi-
taire, la Fondation pour les Générations Futures désire stimuler la
créativité intellectuelle à l’aube d’un nouveau millénaire qu’elle veut
résolument plus solidaire et plus soutenable. Elle désire également
permettre à la société dans son ensemble de profiter d’avancées
conceptuelles nécessaires à l’avènement d’un tel avenir.

    Le « Prix universitaire pour les Générations Futures » récompense
dès lors une thèse soutenue et reconnue non seulement pour ses qua-
lités académiques, mais surtout pour ses apports et sa contribution à
l’éclairage d’une ou plusieurs des mutations nécessaires de notre
société, mutations porteuses d’espoir pour les générations à venir.

   De telles démarches intellectuelles et leur mise au service d’un
concept global, le développement soutenable1, sont encore trop inno-
vantes et donc trop peu fréquentes aujourd’hui dans le cadre de l’exer-
cice universitaire d’une thèse de doctorat. Puisse ce prix stimuler les
directeurs et les auteurs à opter pour de tels cheminements.

    Pour la seconde édition du Prix, en 2001, le jury a choisi de primer
la thèse défendue en janvier 2000 par M. Pierre Cornut à la Faculté des
sciences de l’Université libre de Bruxelles (Belgique). Dirigée par le
professeur J-M Decroly (Université libre de Bruxelles), la thèse origi-
6                                                        H ISTOIRES   D ’ EAU



nale est intitulée : « La circulation de l’eau potable en Belgique et à
Bruxelles — Enjeux sociaux de la gestion d’une ressource naturelle ».

    Le jury a apprécié les différents apports de la thèse de Pierre
Cornut. Mais plus que la nouvelle vision qu’apporte la dialectique
nature – société proposée par l’auteur, plus que l’analyse limpide et
articulée des facteurs spatiaux, historiques et/ou économiques qui ont
façonné la politique actuelle en matière de distribution d’eau, le jury
a surtout voulu relayer le cri d’alarme que lance l’auteur : le risque
d’une dualisation sociale dans l’accès à l’eau potable.

   L’auteur en effet éclaire le danger sous-jacent d’options prises
actuellement en réponse à diverses préoccupations d’ordre budgétaire
ou environnemental.

   Dans un contexte législatif inchangé, poursuivre dans cette voie
hypothéquerait lourdement l’accès universel à l’eau potable.
   Cette ressource naturelle est fondamentale car vitale ; de plus, elle
contribue fortement à l’intégration sociale. Dès lors, doit-on appré-
hender l’eau potable comme un droit ou un bien de consommation
ordinaire ?

   L’auteur rejoint en cela un débat actuel qui fait rage mais dont
curieusement la population est absente. Cet ouvrage a donc le mérite
de rendre plus accessibles des éléments du débat autour de cette res-
source naturelle que les citoyens doivent exiger en réponse à l’opacité
qui prévaut actuellement dans ce secteur.

    L’octroi du prix à M. Pierre Cornut aura permis à ce jeune auteur,
de tenter – et de réussir – un double exercice éminemment difficile :
la réécriture intégrale d’une thèse de doctorat et la vulgarisation d’un
sujet rendu difficile tant par la pluridisciplinarité qu’il impose que par
les enjeux éminemment sociaux qu’il véhicule.
AVANT- PROPOS                                                                  7


    L’option retenue une fois de plus, est celle d’aborder la réalité dans
sa complexité, tout en cherchant à éclairer les ouvertures qu’elle
recèle. Tout un chacun pourra ainsi s’approprier une réflexion univer-
sitaire on ne peut plus récente en cette matière.


                             Benoît Derenne – Directeur de la Fondation
                               François Ost – Président de la Fondation




                                       ∆


1. Nous optons volontairement ici pour le néologisme « soutenable », c’est-à-dire
   « durable ET viable », nous rapprochant ainsi du concept anglo-saxon de
   « sustainability ».
                          PREFACE




    Je le dis d’emblée et tel que je le ressens : j’aime beaucoup ce
travail de Pierre Cornut.
    Pourquoi ?
    Si une préface ne doit pas résumer un livre mais donner envie de
le lire, elle peut cependant exposer sobrement les raisons du parti pris
de son auteur.
    Pour un homme de ma génération qui a vu la fin des empires colo-
niaux, la France de mai 1968 et les guerres d’Algérie et du Vietnam,
le rôle de la science et de ses hommes dans la vie de l’humanité,
comme facteur de libération et de compréhension du monde, est
capital – sans pour autant tomber dans le scientisme béat. Pierre
Cornut a le mérite, dans ce livre, d’être aisément passé de la thèse uni-
versitaire – un bien imposant pavé avec un style académique et tech-
nique ainsi qu’un appareil critique et bibliographique – à un ouvrage
de taille normale et qui plus est, engagé et à la portée d’un honnête
lecteur. Ainsi, au terme de sa belle étude des manipulations de la
nature par l’homme, notre géographe écrit on ne peut plus clairement :
« La transformation dialectique société-nature est socialement
dirigée. » À l’heure où l’on s’obstine consciencieusement, dans beau-
coup de démocraties, à évacuer, par mille artifices, le politique des
préoccupations des gens, notre auteur gratifie son lecteur d’une
réflexion – qui pour être profonde n’en est pas moins claire – pour
10                                                      H ISTOIRES   D ’ EAU



comprendre les multiples enjeux – politiques notamment – qui ont
pour cible la gestion et la distribution de la ressource et pour rendre
limpide à ses yeux l’inégalité de l’accès à l’eau. Cette réflexion est, à
mon sens, une contribution de poids pour élever la conscience poli-
tique du citoyen et lui éviter de prendre des vessies pour des lanternes.
À l’heure où le président- directeur général d’une multinationale fran-
çaise de l’eau s’écrie théâtralement « l’eau pour tous, vite », le livre
de Pierre Cornut permet de mettre les pendules à l’heure et de séparer
le bon grain de l’ivraie. Ne montre-t-il pas que les dirigeants belges
ont longtemps considéré comme illégal de réaliser des profits lors de
la gestion de l’eau ? Ne montre-t-il pas que le fameux « prix-vérité »
de l’eau constitue une rémunération du capital privé aux dépens des
ménages ? Ne montre-t-il pas l’inanité de la fable de l’efficacité du
secteur privé dans la gestion et la distribution de l’eau ?
    Pour certains, face au primat physique régissant l’eau, il faut
opposer le primat du marché, « état naturel de la société », à en croire
M. Alain Minc. Mais Sandra Postel, du Worldwatch Institute de
Washington, est prompte à souligner les limites du marché : l’eau est
50 à 100 fois plus chère vers les villes que si elle était utilisée pour
l’irrigation1. De même, lorsqu’en 1997, frappé par une terrible séche-
resse, le Mexique a sollicité de son grand voisin du Nord un emprunt
en dollars et une révision – exceptionnelle et à durée limitée – en sa
faveur du partage des eaux du Rio Grande, le Congrès lui accorda
rubis sur l’ongle un prêt en billets verts mais impitoyable, refusa obs-
tinément une allocation supplémentaire d’eau, « d’or bleu », prélevée
du fleuve frontière.
    Pierre Cornut montre que les problèmes de l’eau sont ainsi de pré-
cieux indicateurs socio-économiques et politiques. Et, de fait, quand
on ne peut plus boire l’eau, la confiance en la capacité de l’État pas
plus que dans l’intégrité de la société ne sont renforcées dans l’esprit
des citoyens. Il est clair pour nombre d’auteurs tel Caspar Henderson2
que la privatisation de l’eau n’est pas efficiente en terme de coût
comme le prouve la simple comparaison des prix de l’eau entre des
villes suédoises et britanniques de même taille. Par rapport aux com-
pagnies privées anglaises, les fournisseurs municipaux suédois ont
PRÉFACE                                                                11


délivré l’eau au tiers du prix, ont des coûts opératoires de moitié
moindre et ont servi un retour sur capital trois fois plus élevé. L’auteur
poursuit en affirmant qu’à Porto Rico, à Trinidad et à Budapest, les
autorités gouvernementales ont récemment décelé des déficiences
graves dans la maintenance, la réparation, l’administration, la
conduite des opérations et les finances – et notamment un déficit en
croissance – chez leurs opérateurs privés respectifs : Vivendi, Severn
Trent et Suez-Lyonnaise des Eaux. Porto Rico reproche en outre à
Vivendi, son distributeur d’eau, une catastrophe majeure qui s’est pro-
duite en 1998 lorsqu’un réservoir a débordé puis a été soufflé par un
typhon. Ce qui n’a pas empêché Vivendi de remporter, début
mars 2001, la concession des réseaux d’énergie et d’eau des villes de
Tanger et de Tétouan, au Maroc, pour 350 millions de dollars, sur 25
ans3. « Les mutations du secteur de l’eau s’accompagnent (…) d’un
discours idéologique visant à mettre en doute les réelles capacités des
services publics à faire face à l’évolution de la société contemporaine.
(…) La privatisation et la marchandisation de l’eau potable se
développent au moment précis où l’hygiénisme et la santé
publique ne sont plus suffisamment perçus comme des besoins
sociaux prioritaires. » (Pierre Cornut)
    On affirme que la privatisation est de nature à apporter les béné-
fices économiques de la compétition mais on remarque, qu’au niveau
global, seule une poignée de sociétés domine le marché et que souvent
ce sont leurs filiales qui sous-traitent les travaux. Le Canard enchaîné
du 16 février 2000 a publié un volumineux dossier sous le titre « Des
magistrats démontent la pompe à bénéfice des marchands d’eau.
Comptes truqués, bénéfices dissimulés, mairie complaisante… La
chambre des comptes d’Ile-de-France explique comment les Parisiens
se font siphonner le portefeuille. Mais dans d’autres villes, les fac-
tures de flotte sont aussi salées. » De son côté, en décembre 1999, le
Haut Conseil du secteur public a réitéré au gouvernement français sa
demande de création d’une autorité de régulation du marché de l’eau.
    On notera que 70 % du marché privé mondial sont dominés par les
Françaises Vivendi, Suez-Lyonnaise et SAUR Bouygues.
12                                                      H ISTOIRES   D ’ EAU



    Caspar Henderson et The Economist affirment qu’une douzaine de
multinationales de Suisse, de France, d’Italie, d’Allemagne, du
Canada et de Suède sont actuellement poursuivies pour irrégularités
dans les énormes contrats du titanesque Lesotho Highlands Project en
Afrique australe.
    En France, la distribution de l’eau est « privatisée » à 77 % mais
quelques grandes villes – Nantes, Reims, Tours, Strasbourg y échap-
pent. Les petites communes ont en fait été les premières à fausser
compagnie aux marchands d’eau. Pour Paris, l’eau a été « privatisée »
sous le mandat municipal de Jacques Chirac en 1983 et impulsée par
Alain Juppé et, depuis, la capitale vit un partage des eaux : à la
Générale, la rive droite pour toute distribution de l’eau et à la
Lyonnaise, la rive gauche. En 1997, d’après la chaîne de télévision
France 2, le syndicat intercommunal Durance-Lubéron (Vaucluse)
mettait fin à 42 ans de collaboration avec Sdei, filiale de la Lyonnaise,
d’où une baisse de 25 à 30 % sur le prix du mètre cube et de 25 à 50 %
pour l’assainissement. De même, Cernay-la-Ville (Yvelines) qui
compte 1 800 habitants, a rompu avec la Lyonnaise, mettant fin à des
années de déficit. Aujourd’hui, elle peut même se prévaloir d’un
excédent de 140 000 FF (21 340 euros). De plus en plus, les com-
munes, pour éviter les déboires judiciaires avec les marchands d’eau
– à Grenoble, après la condamnation à la prison de l’ancien maire
Alain Carignon, il a fallu cinq ans pour que la Lyonnaise lâche prise
– font appel à des experts. Ainsi, à Athis-Mons, le contrat d’assainis-
sement avec Vivendi n’a pas été renouvelé grâce à une étude compa-
rative. C’est la voie qu’ont empruntée sept autres municipalités du
Val-de-Marne, ce qui les a autorisées à baisser de 0,24 FF l’assainis-
sement du mètre cube4. Début septembre 2000, la Direction de la
concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a
remis à la ministre Marylise Lebranchu un rapport dans lequel les sta-
tistiques régionales prouvent que la facture d’eau d’une famille de
quatre personnes consommant 120 m3 par an est supérieure de 14 %
– 2 100 FF (320 euros) contre 1 841 FF (280 euros) – lorsque le ges-
tionnaire du réseau est un groupe privé. Ce qui fait dire à Jean-
François Julliard dans Le Canard enchaîné du 20 septembre 2000,
PRÉFACE                                                                13


« Ce chiffre est passé sous silence par la plupart des médias, qui engran-
gent, il est vrai, beaucoup de publicité des marchands d’eau. Quand ils
ne sont pas (comme TF1, M6, Canal +, L’Express) sous leur contrôle
direct ». Le même journal satirique du 16 janvier 2002 relève, dans la
nouvelle présentation récemment adoptée par Le Monde, que le
15 janvier 2002, le quotidien écrivait: « Gérard Mestrallet, “général des
eaux”, conduit Suez sur les voies du développement durable » et Le
Canard de commenter: « Pour la petite histoire, Gégé Mestrallet, patron
en effet de Suez (ex-Lyonnaise des eaux), est aussi un annonceur du
Monde. Il y est visiblement traité comme tel. »
    Pour éviter cet état de chose, il faut que l’argent de l’eau retourne
à l’eau.
    Pour beaucoup de pays du Sud, la privatisation est imposée par les
organismes de prêt internationaux. Ainsi, en 1999, pour améliorer son
service de l’eau et bénéficier d’un rééchelonnement de sa dette, le
Mozambique n’a pu obtenir un prêt de 117 millions de dollars de la
Banque Mondiale qu’à cette condition expresse. La SAUR Bouygues
s’attend, grâce à ce prêt, à des revenus de près de neuf millions de
dollars par an. Mais, quand les peuples le veulent, ils savent faire
reculer les marchands d’eau. Ainsi, en avril 2000, la cité bolivienne
de Cochabamba est entrée en ébullition quand le nouvel opérateur
privé, International Waters Ltd, a pris possession du réseau public
dans des conditions très avantageuses et augmenté les prix de 35 %.
La police a cependant tué sept personnes et en a blessé 175 autres. Le
gouvernement a été contraint d’annuler sa législation sur la privatisa-
tion et la compagnie anglaise a du se retirer mais réclame de farami-
neuses sommes au gouvernement bolivien. Des intellectuels boliviens
expliquent : « Depuis plusieurs années, les gouvernements qui se sont
succédé ont fait des affaires sans beaucoup de transparence avec les
entreprises nationales et étrangères… Depuis 1985, on privatise les
services publics. Mais la population est insatisfaite car la pauvreté ne
fait qu’augmenter… Les paysans se sont joints au mouvement… afin
de garantir le respect des coutumes et usages traditionnels de l’utili-
sation de l’eau à la campagne. Les manifestants de Cochabamba ont
exigé que l’eau ne soit pas contrôlée par le “marché” et que l’État
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garde ses responsabilités afin de protéger une population démunie.5 »
On notera aussi que, sitôt renversé le régime Suharto en Indonésie,
affirme le Guardian du 26 mai 1998, les autorités n’ont rien eu de plus
pressé que de dénoncer le contrat confiant la gestion de l’eau de la
capitale à la Lyonnaise des Eaux et à l’Anglaise Thames Water car la
clarté n’avait pas présidé à la conclusion de cette affaire, le fils de
l’ancien dictateur indonésien détenant d’importants intérêts dans les
filiales locales des multinationales. Patrick Point après avoir affirmé,
sans citer aucun cas que : « L’appel au privé s’est souvent révélé
source d’amélioration, de multiples exemples en attestent », poursuit :
« Cependant, il faut observer que la délégation de service public peut
aussi générer des inefficacités. Les causes en sont connues. Elles trou-
vent leur origine dans les asymétries d’information qui existent entre
la collectivité qui délègue et la firme qui doit être régulée. Cela est
particulièrement significatif dans un domaine très oligopolistique arti-
culé autour de quelques grands groupes mondiaux. Le contrôle doit
porter sur la qualité du service rendu, jugée par rapport aux objectifs
fixés par le contrat, et sur le niveau des prix. Ce contrôle peut se
révéler très difficile à mettre en œuvre… On ne peut cependant
ignorer que l’approvisionnement en eau potable dans les zones rurales
des pays en développement intéresse rarement les groupes privés ».6
    La question du marché de l’eau est chaudement débattue en
Amérique du Nord où un sérieux bras de fer oppose le Canada et leur
grand voisin du sud car certains voudraient exporter de l’eau dans
d’énormes tankers en invoquant l’ALENA mais Lloyd Axworthy,
ministre canadien des Affaires étrangères est formel : « L’eau n’est
pas seulement une marchandise » 7 et a imposé un moratoire à ce type
de négoce en dépit des divergences qui existent entre Ottawa et les
provinces sur la question. En France, M. Chirac assurait, en
mars 1998, à la Conférence de Paris sur « L’eau et le développement
durable » à l’Unesco : « L’eau a un prix » et, œcuménique, affirmait
qu’il faut mettre un terme « aux oppositions stériles entre le marché et
l’État, entre la gratuité et la tarification, entre la souveraineté sur les
ressources et la nécessaire solidarité ». M. Lionel Jospin, s’adressant
aux participants au terme de leurs travaux, avait un autre message :
PRÉFACE                                                                15


« Vous avez renoncé à une vieille croyance, trop longtemps répandue,
celle considérant que, don du ciel, l’eau ne pouvait être que gratuite.
Cette approche économique ne doit cependant pas être confondue
avec une vision commerciale. L’eau n’est pas, en effet, un produit
comme les autres. Elle ne peut entrer dans une pure logique de
marché, régulé seulement par le jeu de l’offre et de la demande ».
L’exposé des motifs du projet de loi français sur l’eau (présenté par le
gouvernement de M. Jospin) estime nécessaire un « rééquilibrage de
la place de la gestion locale et de la gestion déléguée », c’est-à-dire de
la gestion publique et de la gestion privée. Le texte prévoit en outre la
création d’une autorité indépendante – le Haut Conseil des services
publics de l’eau – pourvue de pouvoirs d’injonction et d’enquête. Plus
important encore, il annonce la réglementation des provisions et
réserves (nécessaires aux grands travaux dans les réseaux de distribu-
tion et d’assainissement) qui permettent dans la pratique aux groupes
privés de se constituer de grandes liquidités en capital. Mais, écrivent
Benoît Hopquin et Martine Orange, en première page dans Le
Monde du 12-13 /11/2000, sous le titre « L’impossible transparence de
l’eau » : « L’eau en France est-elle condamnée à rester trouble ?
Dominique Voynet (…) souhaitait redonner confiance à des Français
de plus en plus soupçonneux avec une nouvelle loi sur l’eau lancée en
1998. Il s’agissait alors de “renforcer la démocratie et la transparence
dans le secteur”. Deux ans et quatorze textes d’avant-projets plus tard,
le grand dessein s’est transformé en un simple texte technique et
incompréhensible ». Mais, ajoutent ces auteurs, « le sujet étant sen-
sible, la discussion parlementaire serait repoussée après les élections
municipales ». Le gouvernement Raffarin a décidé d’enterrer dès son
entrée en fonction, en mai 2002, ce projet de loi sur l’eau.
    En fait, la logique de l’offre des professionnels est inefficace et
doit être contrebalancée par une gestion plus collective et plus trans-
parente adossée à un débat démocratique.
    L’eau est un bien communautaire et patrimonial avant d’être un
bien économique. Son statut économique est fort particulier puisque
son coût de production et sa valeur d’usage n’entretiennent aucun
rapport et sont extrêmement diversifiés. La valeur de l’eau ne peut être
16                                                       H ISTOIRES   D ’ EAU



réduite à son coût de production surtout avant usage, souligne Jean
Margat. Ce qui impose que les gaspillages soient réduits. La recon-
naissance du statut de bien économique de l’eau implique que son coût
intègre non seulement la production mais aussi « la remise en état »
après usage – donc sa réparation et sa réhabilitation afin que conserva-
tion et reproduction, à travers le cycle hydrologique, soient préservées.
    Il est clair qu’on ne saurait faire fi de la dimension sociale notam-
ment dans le cadre des rapports Nord-Sud. Il n’est guère réaliste ni
concevable de soumettre l’eau à la loi du marché sans entourer cette
démarche de compensations et tout spécialement des aides destinées
aux plus démunis. Bien entendu, il faut contrecarrer mauvaises habi-
tudes et emplois extravagants comme à Las Vegas ou dans les hôtels
de luxe et les golfs de certains pays touristiques… Mais ceux qui
peuvent payer seront-ils dissuadés ? Non. Car, en 1994, quand
l’Indonésie a souffert d’une terrible sécheresse, les habitants de
Jakarta se sont retrouvés sans eau mais les greens des golfs de la capi-
tale, terrains de jeu de riches touristes n’ont jamais été privés de leurs
mille mètres cubes d’eau quotidiens. Pareillement, en 1998, à Chypre,
le gouvernement, au cœur d’une période de sécheresse de trois ans qui
a mis à sec tout le système hydrographique de l’île, a réduit de 50 %
l’alimentation en eau de ses nationaux au moment même où il assu-
rait aux deux millions de touristes une fourniture d’eau plus que suf-
fisante. Plus récemment, les fermiers sud-coréens se sont armés de
fourches et de houes pour empêcher les camions de pomper l’eau pour
les habitants des villes comme Séoul et de peur que leurs récoltes ne
viennent à manquer du précieux liquide.8
    Face aux critiques et aux actions vigoureuses comme celle de
Cochabamba en Bolivie, les marchands de l’eau testent de nouvelles
techniques pour noyer le poisson et habituer les gens à passer par leur
service comme cela s’observe à Bangalore qui est tombé dans le giron
des français Vivendi et Lyonnaise des Eaux.
    En fait, le marché accentue et exacerbe la problématique eau, du fait:
    - de la compétitivité effrénée,
    - de la primauté de la rentabilité,
PRÉFACE                                                                 17


    - de la course à la formation de puissants réseaux financiers et
      industriels géants à l’échelle planétaire et qui contribuent à enve-
      nimer les luttes économiques voire géopolitiques entre pays pour
      la maîtrise des ressources naturelles.
    Mais il faut aussi souligner les responsabilités des États-nations à
cet égard du fait du rôle
    - de la souveraineté territoriale absolue,
    - du mépris du principe de la communauté d’intérêt,
    - du mépris du principe de l’usage équitable et raisonnable de la
ressource, comme cela s’observe entre la Turquie d’une part, et la
Syrie et l’Irak d’autre part ou dans le cas d’Israël, de la Jordanie et des
territoires palestiniens.
    Le journal israélien Ha’aretz, rendant compte des pénuries d’eau
qui se manifestent régulièrement en été en Israël et soulignant le fait
que la distribution de l’eau est de la responsabilité exclusive d’Israël,
écrit : « Le principe de base israélien quant à la distribution de l’eau
dans ce pays est que tout Palestinien doit se contenter du tiers voire
du quart de la quantité que consomme un Israélien, et la bonne gestion
de l’eau en Israël signifie que les citoyens ne lavent plus leur voiture
et s’abstiennent d’arroser le potager ou le jardin attenant à la maison.
Réduire l’eau, une fois de plus aux Palestiniens, signifie que des
dizaines voire des centaines de milliers de personnes ne boiront pas
suffisamment, utiliseront moins les sanitaires et les bains et s’expose-
ront à la pollution et aux maladies. Ceci est, naturellement, de la res-
ponsabilité d’Israël.9 »
    De son côté, Amira Hass, correspondante de Ha’aretz dans les ter-
ritoires palestiniens occupés, décrit dans le New York Times du 2 sep-
tembre 2001, les multiples injustices qu’Israël fait subir aux quatre
millions de Palestiniens vivant sous sa férule et estime que, pour com-
prendre la seconde Intifada, il faut examiner « la réalité morale, éco-
nomique et sociale que la politique de colonisation israélienne a créée
au cours des 34 années écoulées ». La journaliste note, à propos de la
question de l’eau : « L’accès à l’eau est un exemple flagrant d’inéga-
lité. Depuis 1967, Israël contrôle la ressource et sa distribution dans la
rive Ouest et à Gaza. Ce qui a donné une différence frappante dans la
18                                                     H ISTOIRES   D ’ EAU



consommation domestique par tête entre Israéliens et Palestiniens –
une moyenne de 280 litres par jour contre 60 à 90 litres par jour.
Aucun colon israélien n’a à se faire du souci pour l’eau alors que des
milliers de Palestiniens habitant les villes et les villages n’ont pas
d’eau courante, en été, des jours durant. »

    Pierre Cornut, par cet excellent travail, illustre d’admirable
manière le rôle de révélateur que l’eau a toujours joué – « des sociétés
hydrauliques » (Karl Marx) telle l’Egypte des Pharaons à la Belgique
d’aujourd’hui – vis-à-vis des modes de gestion de la nature par la
société, des relations économiques, politiques et sociales et des rap-
ports de force conflictuels à l’intérieur des sociétés humaines. Chemin
faisant, il donne les clefs10 pour comprendre les mutations en cours :
marchandisation, privatisation, partenariat public-privé… Tel est, à
mon sens, le véritable rôle de l’intellectuel car, affirmait Pierre
Bourdieu : « Il n’y a pas de démocratie effective sans contre-pouvoir
critique. L’intellectuel en est un, et de première grandeur. »
    Le géographe Pierre Cornut rejoint ainsi le poète Paul Claudel qui
disait déjà : « L’eau ainsi est le regard de la terre, son appareil à
regarder le temps… »
    À l’heure où paradent ceux qui connaissent le prix de toute chose
et ignorent la valeur des choses, le livre de Pierre Cornut montre que
l’eau « qui est un organe du monde, un aliment des phénomènes cou-
lants, l’élément végétant, l’élément lustrant, le corps des larmes »11,
doit redevenir un bien commun de l’Humanité et que sa gestion ne
saurait être que démocratique et transparente.


                                         Paris, le 17 septembre 2002
                                                Larbi BOUGUERRA
                      Expert « Eau » auprès de l’OMS et de l’Unesco
                               Président du jury du Prix universitaire
                             pour les Générations Futures 2001-2002
PRÉFACE                                                                              19

1. Sandra Postel, « Water shortages loom ; technology, creative approaches offer solu-
   tions », Environmental Science & Technology, 1er octobre 1999, p. 398A.
2. The Ecologist, Juillet-Août 2000, p. 51.
3. Caroline de Malet, « Vivendi Environnement renoue avec les bénéfices », Le
   Figaro Économie, 9 mars 2001.
4. Jean-François Julliard, « Ces maires qui partent en guerre contre la bande à Bonne
   eau », Le Canard enchaîné, 20 septembre 2000.
5. Manuel de la Fuente, Ana Maria Seifert et Frida Villareal, « Bolivie : l’enjeu social
   de l’eau », Le Devoir (Montréal), 17 juillet 2000, p. A6.
6. Patrick Point, « L’économie de l’eau face aux enjeux mondiaux », Revue des Deux
   Mondes, septembre 2000, p. 9-19.
7. Anthony DePalma, « Free trade in fresh water ? Canada says no to US companies »,
   The New York Times, 7 mars 1999.
8. Maude Barlow, « Blue Gold. The global water crisis and the commodification of
   the world’s water supply », IFG, San Francisco, juin 1999.
9. Esssabah (Tunisie) du 28 juin 2000 (traduit de l’arabe).
10. Pierre Cornut est plus explicite puisqu’il dit « démonter les mécanismes socio-
    naturels à la base de la circulation de l’eau potable en ville… »
11. Gaston Bachelard, L’eau et les rêves, Librairie José Corti, Paris, 1942.
à mon fils Dorian,
ma génération future à moi
                    INTRODUCTION




    Chaque jour, nous consommons individuellement plus d’une cen-
taine de litres d’eau potable, en utilisant l’un des multiples robinets,
chasses d’eau ou machines diverses qui équipent nos foyers et nos
lieux de travail. Ces gestes nous sont devenus tellement banals, telle-
ment anodins, qu’il est rare qu’on réfléchisse à leurs conséquences, à
leurs origines historiques ou aux enjeux qu’ils soulèvent. Pourtant,
que sait-on de la provenance de notre eau potable ou de son chemine-
ment jusqu’à notre logement ? Que sait-on de l’institution qui fournit
cette eau, de son fonctionnement et de la façon dont elle est
contrôlée ? Que sait-on des multiples processus naturels, techniques,
socio-économiques et politiques qui se combinent et s’enchaînent
pour permettre à nos robinets de débiter de l’eau qui est non seule-
ment potable mais qui, en outre, nous est fournie en quantité suffi-
sante ?
    En définitive, nos connaissances sur l’eau potable sont assez limi-
tées, car c’est un domaine qui a peu sensibilisé les populations des
pays occidentaux, du moins jusque très récemment.
    Depuis quelques années en effet, le « problème » de l’eau occupe
l’avant de l’actualité de manière de plus en plus récurrente. On nous
parle d’« or bleu », d’épuration des eaux usées, de pollution et de sur-
exploitation des eaux souterraines, de directives européennes non res-
pectées, d’une protection insuffisante des captages, de privatisation,
22                                                       H ISTOIRES   D ’ EAU



d’augmentation inéluctable et importante du prix de l’eau, de grands
groupes industriels devenus maîtres en ce domaine, de « richesses
naturelles » à valoriser, etc.
   Pourtant, l’eau ne semble pas constituer un problème majeur dans
les pays dits développés au climat tempéré. Que diable, nous ne
vivons pas en Israël, en Californie, sur les rives du Tigre et de
l’Euphrate ou en Andalousie ! L’eau, chez nous, est abondante et sa
qualité est suffisamment préservée pour fournir aux populations des
quantités acceptables à un prix raisonnable par rapport aux autres
dépenses ménagères ou industrielles. En fait, si l’eau dont on ne
parlait pas ou peu dans nos régions s’est transformée en « problème »,
c’est tout simplement parce que sa gestion est en pleine mutation.
Nous sommes en effet arrivés à un moment charnière entre les modes
de gestion initiés dans la seconde moitié du XIXe siècle et ceux qui se
précisent pour le XXIe siècle. L’épuration des eaux usées et son finan-
cement, la protection des captages, la dérégulation annoncée du
secteur, la privatisation larvée des sociétés distributrices, la volonté
d’un certain courant politique de voir émerger un secteur industriel
basé sur l’eau et enfin, la volonté de gérer les ressources de manière
plus écologique : toutes ces nouvelles contraintes et préoccupations
remettent fondamentalement en question les principes ayant régulé la
gestion de l’eau depuis près d’un siècle et demi. Ainsi que nous le
verrons, il en résulte un risque bien réel de dualisation sociale de
l’accès à l’eau, c’est-à-dire un accès à l’eau potable différent selon les
revenus des populations.
   Dans ce contexte, il est essentiel de se rendre compte que les gestes
quotidiens liés à l’utilisation de l’eau sont loin d’être anodins. Ouvrir
un robinet d’eau potable est au contraire un acte chargé de valeurs,
d’idéologies, de choix et de rapports de force sociaux. De la source
naturelle au verre d’eau qui nous désaltère, quantité d’événements
s’enchaînent : ils relèvent de l’histoire et du fonctionnement de la
société contemporaine, des relations que celle-ci entretient avec la
nature ainsi que de processus naturels proprement dits. Ils soulèvent
en outre des enjeux majeurs qui ont trait tant à la santé individuelle et
INTRODUCTION                                                          23


collective des populations qu’à la construction historique d’un certain
modèle de société.
    À l’heure où ce modèle est en profonde restructuration et où la
gestion de l’eau telle que nos parents et grands-parents l’ont connue
est remise en question, il est temps pour le citoyen de se réapproprier
ce phénomène social et naturel que constitue l’eau potable. En parti-
culier, il est indispensable de s’assurer que l’eau demeure accessible
à tous. Pour éviter que des choix socio-politiques actuels – non iné-
luctables – ne remettent en cause ce principe, il faut avant tout com-
prendre comment et pourquoi les États nations européens organisent
leur approvisionnement d’une certaine manière, comment et pourquoi
ils le modifient aujourd’hui. À la lumière des choix du passé et des
changements socio-économiques actuels, les enjeux de l’eau potable
deviennent beaucoup plus clairs. Il est alors possible de les influencer
ou de les remettre valablement en question sans se heurter à une fin
de non-recevoir technocratique ou politique, invoquant l’ignorance de
ceux qui critiquent.
    L’objectif de ce livre est ainsi de faire comprendre aux citoyens
occidentaux les enjeux actuels de l’eau potable, afin de susciter
l’émergence d’une véritable citoyenneté responsable en ce domaine.


Contenu et finalité de l’ouvrage
    En reprenant l’une des idées fondamentales du concept de déve-
loppement durable, Histoires d’eau s’attache à (re) situer la gestion de
l’eau potable sur le long terme : examiner les choix de société actuels
en fonction de ceux du passé, afin de mettre en lumière les problèmes
et enjeux qui se poseront aux générations futures.
    Deux précisions s’imposent quant au cadre de cet ouvrage. En
premier lieu, il se limite au secteur de l’eau potable : la problématique
des eaux usées est certes examinée, mais uniquement dans ses rap-
ports avec l’eau potable. En second lieu, il se limite essentiellement à
la Belgique même si, dans le chapitre sur la privatisation, les cas fran-
çais et anglais sont également abordés.
24                                                      H ISTOIRES   D ’ EAU



    Ces restrictions ne doivent cependant pas faire reculer les lecteurs
désirant s’informer de manière plus globale : il s’agit d’une étude de
cas qui peut être généralisée à d’autres objets socio-naturels et dans
d’autres espaces géographiques. D’une part, l’exemple a été choisi
pour illustrer des processus plus généraux : les relations complexes
entre la société contemporaine et la nature. Dès lors, les conclusions
et résultats de la recherche sont censés être généralisables à d’autres
produits de la transformation de la nature par la société (cf. explica-
tion théorique ci-après). D’autre part, ainsi que le montre Larbi
Bouguerra dans la préface, les tendances lourdes dégagées grâce à
l’étude de l’eau potable en Belgique se retrouvent aisément dans
d’autres parties du monde.
    L’ouvrage se compose de trois chapitres. Le premier retrace l’évo-
lution des principes socio-politiques, des techniques et des modes de
gestion institutionnelle de l’eau potable en Belgique depuis le
XIXe siècle. Ce petit historique permet de comprendre pourquoi et
comment l’eau potable est devenue, en l’espace d’un siècle, acces-
sible à tous. Cette accès universel constitue également le fil conduc-
teur du deuxième chapitre qui fait le point sur les enjeux actuels de la
privatisation et les raisons de son émergence. Enfin, le troisième cha-
pitre explique comment des pratiques écologiques sont susceptibles
d’accentuer la dualisation de l’accès à l’eau déjà induite par les méca-
nismes socio-économiques précédemment décrits. Tout en résumant
l’ensemble des arguments, la conclusion tente par ailleurs de dégager
des pistes de solutions et d’actions pour échapper aux tendances qui
se dessinent aujourd’hui.
    L’ensemble de la recherche à la base de cet ouvrage a été menée
de manière scientifique : elle a donné lieu à une thèse de doctorat en
sciences, examinée et approuvée par un jury universitaire pluridisci-
plinaire. Si chaque conclusion et prise de position y ont été argumen-
tées en croisant et en confrontant avec objectivité la littérature scien-
tifique et les données ou informations récoltées, il est cependant
évident que le cadre du présent ouvrage ne permet pas de reprendre in
extenso l’ensemble des argumentations. Que le lecteur frustré de ne
pas voir certains faits suffisamment développés ou certaines interpré-
INTRODUCTION                                                           25


tations suffisamment étayées veuille bien m’excuser : l’objectif de ce
livre est de rendre la thèse accessible au plus grand nombre et non
d’en faire un résumé scientifique.
    Toute scientifique qu’elle soit, la recherche menée dans le cadre du
doctorat n’est pas neutre. Les arguments et l’enchaînement des idées
se sont construits autour d’un idéal : celui d’un partage équitable des
ressources, qu’elles soient naturelles et/ou sociales. En définitive, le
livre que je propose ici est un plaidoyer, scientifiquement objectivé,
pour que l’eau reste accessible à tous dans l’avenir, pour qu’elle ne
devienne pas l’un des éléments toujours plus nombreux par lesquels
s’exprime et se développe la dualisation sociale. Toutes les horreurs
humaines — la guerre, la haine, l’arbitraire, la faim, le terrorisme ou
la pauvreté — ne se développent que sur un terreau fertile : les inéga-
lités sociales. C’est très modestement que je tente de m’attaquer à ces
dernières, en analysant les enjeux d’un thème sans doute très étroit
mais ô combien symbolique et généralisable.


Pour les lecteurs motivés :
un peu de théorie avant de commencer
    L’ensemble de la recherche sur laquelle s’appuie le présent
ouvrage combine intimement les sciences naturelles et les sciences
humaines, suivant une théorie contemporaine qui consiste à définir les
relations entre l’homme et la nature selon une conception dialectique1.
Dans cette optique, la société et la nature ne forment pas, comme les
sciences modernes initiées au XVIIe siècle le préconisent de manière
manichéenne, deux entités distinctes. De même, elles ne forment pas
non plus, ainsi que l’avancent les tenants de l’écologie radicale ou
deep ecology, une seule entité complexe, sorte de gigantesque orga-
nisme vivant (Gaïa) au sein duquel l’homme ne constitue qu’un
élément parmi d’autres. Selon la conception dialectique, nature et
société sont différentes l’une de l’autre mais en même temps, elles se
définissent l’une l’autre : il y a du naturel dans la société et du social
dans la nature. De la même manière que d’autres éléments en appa-
rence antagonistes comme le masculin et le féminin, la vie et la mort,
26                                                      H ISTOIRES   D ’ EAU



le bien et le mal ou encore le blanc et le noir, la société ne peut se
définir pleinement qu’en évoquant au moins partiellement la nature,
et vice-versa.
    Chaque fois que l’homme modifie la nature afin de mieux la maî-
triser (agriculture, lutte contre les inondations ou la sécheresse, mani-
pulations génétiques, etc.), les éléments naturels transformés modi-
fient en retour l’homme dans ses modes de vie et ses relations avec
ces « nouveaux » éléments. En bref, nature et société sont inextrica-
blement liées et évoluent en parallèle : elles sont à la fois dépendantes
l’une de l’autre et imbriquées l’une dans l’autre.
    Grâce à cette conception, il devient beaucoup plus facile d’inter-
préter, de comprendre et de gérer tous ces produits de transformation
de la nature par la société, que l’on ne peut classer valablement dans
les catégories naturelle ou sociale. On assiste en effet aujourd’hui à
une multiplication « d’hybrides socio-naturels » que sont, par
exemple, les organismes vivants clonés, les organismes génétique-
ment modifiés, la dépression dans la couche d’ozone, le réchauffe-
ment global du climat, la fécondation in-vitro ou encore le syndrome
ESB (dit de la « vache folle »).
    Les immenses difficultés philosophiques, éthiques, techniques,
économiques, sociales, politiques et écologiques que nous posent
toutes ces nouvelles « choses » montrent à quel point la société
contemporaine est mal préparée à gérer les produits de son interaction
toujours plus complexe avec la nature. L’une des causes de cette
impuissance réside dans l’organisation mono-disciplinaire de notre
société et de son outil de connaissance, les sciences. Aussi est-ce sur
une base pluridisciplinaire qu’il convient d’étudier ces « hybrides ».
En fait, il faut arriver à déconstruire les mécanismes socio-naturels
qui mènent à la production de chacun d’eux.
    Je m’explique. Toute société humaine doit son existence, son orga-
nisation et son extension à une transformation de la nature sans cesse
renouvelée. Par exemple, que deviendrait-on sans cette énergie élec-
trique ou fossile qui découle in fine d’une transformation de la nature,
sans ces matériaux de construction qui donnent leur forme à nos édi-
fices et sont tous originellement naturels, sans cette nourriture
INTRODUCTION                                                          27


animale et végétale qui donne l’énergie organique nécessaire à la
survie humaine, sans cette eau qui étanche la soif des populations et
évacue les déchets ? Tout notre développement repose en définitive
sur la nature, et la complexité des processus de transformation est
devenue telle que nous avons souvent tendance à l’oublier.
    Mais la nature se rappelle cependant à nous de temps en temps,
soit de manière progressive (réchauffement climatique, dépression
dans la couche d’ozone), soit de manière plus soudaine (inondations,
crise de la vache folle). Chacun de ces problèmes met précisément en
cause des mécanismes socio-naturels. Or, si dans chaque cas les
dérives d’un système incontrôlé sont dénoncées, les causes et moda-
lités de cette dérive sont rarement comprises.
    Le niveau de stabilité des édifices humains basés sur une transfor-
mation de la nature n’est pas un phénomène statique, mais découle au
contraire d’un enchaînement historique de processus divers. Pour
pouvoir gérer l’instabilité, il est nécessaire de comprendre comment
les mécanismes socio-naturels en jeu sont nés et comment ils ont
évolué.
    C’est en réalisant cette déconstruction historique que l’on arrive à
mieux gérer les hybrides et les crises qu’ils provoquent ou risquent de
provoquer.
    Au-delà de cet aspect de gestion du risque, cette approche présente
un second intérêt qui tient à son caractère de révélateur social. La
transformation de la nature s’opère en effet à travers des relations éco-
nomiques, politiques et sociales qui dépendent des conditions locales
et régionales ainsi que de l’organisation de la société en général. Dès
lors, il est clair que le processus de transformation de la nature n’est
pas socialement neutre. D’abord, s’il est le fait de l’ensemble du genre
humain, c’est surtout la société occidentale qui est responsable de son
ampleur actuelle. Ensuite, certains groupes socio-politiques au sein de
cette société industrielle capitaliste jouent un rôle prédominant dans le
processus, tant dans les concepts que dans leur application concrète.
La transformation de la nature se double donc d’une forme d’appro-
priation de celle-ci par certains groupes sociaux aux dépens d’autres.
28                                                     H ISTOIRES   D ’ EAU



Dès lors, il est clair que le processus de transformation reproduit les
tensions, les conflits et les rapports de force au sein de la société.
    La déconstruction des mécanismes socio-naturels met donc non
seulement en lumière les modes de gestion de la nature par la société,
mais révèle en outre les contradictions internes de la société. En
d’autres mots, l’approche met en évidence les rapports sociaux et la
manière dont ceux-ci se répercutent sur la gestion de l’environnement2.
    Rien de tel qu’un exemple concret pour mieux faire comprendre la
théorie. En mai-juin 1999, la Belgique traverse une crise alimentaire
sans précédent : la « crise de la dioxine ». Le grand public apprend
subitement que depuis quelque temps déjà, des lots de viande de
volaille sont contaminés par de la dioxine. Chacun réalise alors la
complexité de la chaîne alimentaire qui permet à la viande d’arriver
finalement dans les assiettes. On savait déjà, grâce à la crise de la
vache folle, que les animaux étaient parfois nourris avec des animaux
morts reconditionnés en farine, mais on ne savait pas que les huiles de
friterie étaient recyclées pour engraisser les poulets. De même, on ne
savait pas que les entreprises qui recyclaient ces graisses retraitaient
également d’autres graisses, notamment les huiles de moteurs ou de
transformateurs. La fraude fiscale est sans doute non négligeable en
Belgique, mais on ne savait pas que ce comportement incivique
pouvait avoir des conséquences si fâcheuses sur la santé humaine
(environ la moitié des ventes de la société recyclant les graisses était
non déclarée, ce qui entraîna des retards considérables dans la
recherche des élevages contaminés). Encore plus surréaliste fut cette
destruction massive de poulets, totalement sains mais trop gros pour
être conditionnés et commercialisés par les machines ad-hoc, du fait
de quelques jours de retard dans l’abattage.
    Tout à coup, c’est l’ensemble de la société belge et ses relations
avec la nature qui apparaissent au grand jour : augmentation effrénée
des rendements et de la productivité, récupération de tous déchets
pouvant être réinjectés dans le système alimentaire après recyclage,
fraude fiscale, faillite de la puissance publique, conflits de compé-
tences politiques et/ou administratives, pouvoir d’influence des syn-
dicats agricoles sur la politique, etc.
INTRODUCTION                                                          29


    Durant les moments cruciaux de cette crise, en juin 1999, les seuls
à avoir pris la parole sont les pouvoirs politique et judiciaire. La
science est restée désespérément muette, sans doute parce que trop
peu de chercheurs ont tenté de démonter la multitude de mécanismes
socio-naturels qui amènent la viande aux consommateurs. Les agro-
nomes ont sans doute étudié les méthodes d’augmentation de rende-
ment. Les économistes ont sans doute étudié les diverses méthodes de
recyclage utilisées dans la chaîne alimentaire par le secteur agricole.
Les ingénieurs ont mis au point les machines permettant de trans-
former les volailles vivantes en viandes conditionnées et commercia-
lisables. Les sociologues et les politologues ont sans doute étudié la
pénétration des syndicats agricoles au sein du monde politique et
administratif belge ou les divers « dysfonctionnements » de l’État.
Cependant, personne n’a étudié l’ensemble de ces éléments en même
temps. Seuls certains médias ont tenté de décrypter la situation mais,
pris par d’habituelles contraintes de temps, ils n’ont pu le faire que de
manière rapide et par conséquent, superficielle.
    Ce qui a désespérément manqué lors de cet épisode malheureux,
c’est un travail scientifique sur l’industrie agroalimentaire belge, qui
combine intimement aspects sociaux et naturels pour nous éclairer sur
les causes profondes de la crise. Un travail qui d’une part, aurait
déconstruit les mécanismes socio-naturels progressivement mis en
place dans ce secteur économique et d’autre part, aurait mis ces der-
niers en relation avec les changements structurels de la société belge
du point de vue politique, économique, social, culturel et écologique.
Le problème aurait plus rapidement trouvé une explication et peut-
être le gouvernement aurait-il pu désigner un collège d’experts uni-
versitaires plutôt qu’un consultant privé pour gérer la situation…
    C’est exactement ce genre d’approche qui a été adoptée dans la
thèse de doctorat, mais en étudiant un autre « hybride socio-naturel » :
l’eau potable.


                                   ∆
30                                                                     H ISTOIRES    D ’ EAU


1. La dialectique est une philosophie selon laquelle les éléments présentés comme
   antagonistes – homme/femme, vie/mort, bien/mal, société/nature, etc. – sont en
   réalité liés : l’un ne va pas sans l’autre et contient une part de l’autre (Latour 1991 ;
   Ost 1995).
2. L’approche brièvement décrite ici est assimilable au courant anglo-saxon de
   recherche scientifique couramment dénommé « political ecology » qui constitue
   une sorte de combinaison entre l’économie politique et l’écologie. En bref, l’éco-
   logie politique insère la nature (ou l’environnement) dans la compréhension des
   mécanismes par lesquels les sociétés organisent politiquement leur vie écono-
   mique : production, consommation, échanges, division du travail,… (Peet & Watts
   1996). Ce courant ne se confond pas avec une formation politique déterminée.
                                –I–

          L’EAU POUR TOUS :
   TECHNIQUES ET MODES DE GESTION
        AUX XIXe ET XXe SIÈCLES


    C’est sans aucun doute aux XIXe et XXe siècles que les relations des
sociétés occidentales à l’eau potable se modifient le plus spectaculai-
rement. Utilisée jusque-là de manière parcimonieuse essentiellement
pour l’alimentation, l’eau se transforme, en l’espace d’un siècle, en un
produit domestique, industriel et commercial aux multiples usages
ainsi qu’en instrument d’hygiène publique et privée.
    C’est la grande époque de l’hygiénisme où des scientifiques, de
plus en plus conscients des relations directes entre la santé, la propreté
et la qualité de l’eau ingérée, préconisent une utilisation abondante
d’eau de bonne qualité. Ces préoccupations sanitaires et humanistes
sont en outre relayées à partir de la fin du XIXe siècle par le patronat,
de plus en plus soucieux de la santé de la main-d’œuvre industrielle.
    De nouveaux comportements d’utilisation de l’eau se diffusent
alors au sein des sociétés occidentales de manière socialement et géo-
graphiquement différenciée. Socialement d’abord : les classes aisées,
plus proches des élites scientifiques, adoptent ces nouveaux compor-
tements avant les classes populaires. Géographiquement ensuite : les
campagnes sont touchées plus tardivement par cette diffusion des
nouveaux modes d’utilisation. C’est en effet dans les espaces urba-
nisés que les besoins en eau deviennent de plus en plus pressants au
cours du XIXe siècle. La population y croît vigoureusement suite à
l’exode des populations rurales vers les villes où se développent les
industries. Or, les faibles possibilités de moyens de déplacement
32                                                         H ISTOIRES   D ’ EAU



impliquent une densification plutôt qu’une extension de l’habitat, les
populations s’entassant toujours plus nombreuses dans des espaces
réduits. On assiste donc à une explosion de la demande en eau alors
que parallèlement, la densification urbaine couplée à l’industrialisa-
tion entraîne une dégradation des ressources locales.
    De nouveaux modes d’accès à l’eau deviennent dès lors néces-
saires. Dans les villes au XIXe siècle, l’approvisionnement traditionnel
se fait en effet par des puits ou des fontaines. Suite à la croissance de
la demande, ces ressources paraissent de moins en moins fiables et
suffisantes. Pour assurer le succès du travail d’éducation sanitaire
insufflé par les hygiénistes, il faut donc fournir à la population les
moyens matériels pour adopter ces nouveaux modes de vie. Les sys-
tèmes classiques sont ainsi progressivement remplacés par des distri-
butions modernes constituées de longues lignes d’adduction amenant
de l’eau depuis les espaces ruraux périphériques vers un réseau de
canalisations disposées le long des artères urbaines et fournissant de
l’eau directement à l’intérieur de tous les logements. Les premières
distributions de ce type apparaissent dans les grandes villes belges
aux alentours de 1850 et se diffusent progressivement jusqu’à ce que,
dans les années 1980, l’ensemble de la population y ait accès.
    Comment la société belge organise-t-elle la mise en place progres-
sive du système de distribution moderne ? Pour modifier radicalement
la relation à l’eau, il faut en effet disposer d’outils techniques et insti-
tutionnels adéquats. Dans ce chapitre, j’examine l’évolution histo-
rique de ces outils, qui explique largement la situation actuelle du
secteur de l’eau potable en Belgique.
    Le cas de Bruxelles est fréquemment utilisé comme illustration de
l’évolution du secteur de l’eau potable. Cet exemple particulier peut
être généralisé à d’autres espaces européens mais bien entendu avec
prudence, c’est-à-dire en mettant l’accent sur les grandes tendances et
non sur les détails.
L’ EAU POUR TOUS                                                      33


Les premières initiatives communales
    Depuis le Moyen Âge et jusqu’au milieu du XIXe siècle coexistent
trois systèmes « classiques » d’approvisionnement en eau. Il s’agit
tout d’abord des puits privés ou publics permettant de capter l’eau des
nappes aquifères. On utilise également l’eau des sources (émergence
des nappes aquifères en surface) en les reliant à des fontaines, soit
directement à l’émergence, soit plus en aval en utilisant des embryons
de systèmes d’adduction constitués de canalisations rudimentaires en
bois, en poterie ou ultérieurement, en plomb. Enfin, il existe des réser-
voirs récoltant les eaux de pluie ou les eaux de ruissellement, qui
servent essentiellement à l’alimentation des animaux ou à la lutte
contre les incendies. Notons également que des porteurs ou porteuses
d’eau acheminent, moyennant paiement, l’eau des puits et fontaines
publics jusqu’aux foyers aisés.
    Ces modes d’approvisionnement sont évidemment loin d’être par-
faits : débit des fontaines souvent irrégulier, tarissement de nombreux
puits à la suite de sécheresse ou de surexploitation et enfin, pollution
de plus en plus sensible des nappes aquifères par les diverses activités
humaines. C’est pourquoi dans les villes, les autorités communales
s’attachent dès la fin du XVIIe siècle à étendre les systèmes classiques
en allant parfois jusqu’à capter de l’eau extra-muros. À Bruxelles par
exemple, la Ville développe le captage de sources à Saint-Gilles afin
d’approvisionner les quartiers de la ville haute comme le Sablon,
nouveau site privilégié de la haute bourgeoisie et de la noblesse.
    Ces trois systèmes d’approvisionnement, utilisés en Occident jus-
qu’au milieu du XIXe siècle, présentent deux caractéristiques fonda-
mentales.
    En premier lieu, la plupart d’entre eux sont pris en charge par les
autorités communales qui, depuis le Moyen Âge, sont compétentes en
matière de propreté et salubrité publiques (compétence d’ailleurs offi-
cialisée à la Révolution française par des actes législatifs). En second
lieu, malgré la gestion publique locale, l’approvisionnement en eau
reproduit les inégalités sociales : les ouvrages hydrauliques sont avant
tout destinés aux privilégiés. Par exemple, la Ville de Bruxelles
concède de nombreuses prises d’eau sur les conduites publiques à cer-
34                                                      H ISTOIRES   D ’ EAU



tains nobles, riches bourgeois, hauts fonctionnaires, officiers ou insti-
tutions ecclésiastiques, souvent à titre gracieux. En outre, les classes
aisées disposent souvent de moyens d’approvisionnement privés,
comme des puits construits avec leurs propres deniers. Les politiques
volontaristes et innovatrices en matière d’approvisionnement menées
par certaines communes urbaines sont d’ailleurs souvent liées à un
souci de prestige et de promotion de la ville au sein des réseaux
urbains en croissance à la fin de l’ancien régime.

Les premières distributions modernes :
innovation technologique et inégalité d’accès
    Les deux principes de gestion communale et d’inégalité d’accès
restent d’application par la suite, même lorsque les premières distribu-
tions modernes d’eau potable sont mises en place. C’est à partir du
milieu du XIXe siècle que celles-ci touchent les grandes villes belges.
Ces distributions sont « modernes » en ce sens que leur ambition est de
résoudre de manière définitive et complète le problème d’approvision-
nement des villes et que du point de vue technologique, leur envergure
dépasse tout ce qui avait été mis en place et imaginé auparavant.
    L’innovation technologique se résume en trois points. D’abord,
l’eau est captée à grande distance du centre ville, afin de la trouver en
quantité et qualité suffisantes. Ensuite, elle est acheminée par de longs
aqueducs en pente douce vers des réservoirs-châteaux d’eau situés
dans les parties hautes de la ville. Enfin, elle est distribuée directe-
ment à l’intérieur des habitations suivant le principe des vases com-
municants, via un réseau de canalisations souterraines situées le long
de chaque artère de la ville. Ces principes sont encore d’actualité, la
principale innovation technique ultérieure étant l’utilisation de
conduites d’adduction fermées sous pression, d’abord pour le passage
des vallées (siphon) et ensuite, grâce à l’évolution des matériaux de
construction, sur toute la longueur des conduites.
    C’est en adoptant ces techniques que la Ville de Bruxelles met en
place sa première distribution moderne d’eau potable en 1855, le
système du Hain. L’eau potable, issue des sources d’un ruisseau, le
L’ EAU POUR TOUS                                                       35


Hain, est captée à 30 km de distance, sur l’actuelle commune de Braine-
l’Alleud. Un aqueduc l’achemine jusqu’à un réservoir situé à Ixelles,
d’où partent des conduites principales et secondaires quadrillant l’en-
semble des voiries de la ville. Onze ans après l’inauguration, le réseau
approvisionne deux maisons bruxelloises sur cinq et s’étend en outre
sur le territoire de certaines Communes des faubourgs1.
    Malheureusement, les effets sociaux de la nouvelle distribution
sont absolument désastreux. D’abord, les classes privilégiées bénéfi-
cient d’une tarification préférentielle : coût dégressif en fonction du
revenu cadastral ou même possibilité d’abonnement à perpétuité à
faible coût. Ensuite, les populations défavorisées affrontent une situa-
tion inextricable. En effet, alors que le prix des abonnements à la nou-
velle distribution est inaccessible aux faibles revenus, la Ville de
Bruxelles supprime tous les points d’eau publics gratuits pour
contraindre la population à s’abonner et par là, rentabiliser le plus
rapidement possible ses investissements. Parallèlement à ces injus-
tices flagrantes, la Ville de Bruxelles cherche à obtenir un maximum
de bénéfices esthétiques de son nouvel outil, en installant des fon-
taines ornementales ainsi que des « bouches sous trottoir » permettant
d’alimenter facilement les services d’incendie et de nettoyage des
voiries. Dans les faits, les bénéfices sanitaires de la nouvelle distribu-
tion sont quasiment nuls.
    Bien sûr, ce bilan socialement négatif de la première distribution
d’eau bruxelloise n’a pas de commune mesure avec la catastrophe sani-
taire et sociale que constitue la distribution d’eau à Londres à la même
époque, où neuf compagnies privées concessionnaires réalisent des
profits indécents tandis que les populations pauvres n’ont accès qu’à une
quantité misérable d’eau d’une qualité en outre très douteuse (parfois
puisée directement dans la Tamise et pourtant vendue ensuite comme
eau « potable »). Si le cas de Bruxelles est nettement moins dramatique,
l’accès à l’eau potable y demeure profondément inégalitaire jusqu’à la
fin du XIXe siècle, en dépit de sa gestion par le secteur public.
    Les distributions modernes d’eau potable sont en fait établies par
les classes aisées, pour les classes aisées et au détriment des masses
populaires souvent privées des approvisionnements classiques et dans
l’incapacité financière de se raccorder aux nouveaux réseaux.
36                                                     H ISTOIRES   D ’ EAU



Fin XIXe – début XXe : vers une égalité d’accès
    Si la volonté politique d’un accès universel à l’eau potable n’est
pas à l’ordre du jour, il faut par contre remarquer que les techniques
utilisées permettent en tout cas de l’espérer, chaque rue étant des-
servie par une conduite alimentée en eau potable. Et de fait, c’est la
tendance qui se précise au cours du dernier quart du XIXe siècle et tout
au long du XXe siècle, pour deux raisons fondamentales qui ont trait à
l’évolution générale de la société occidentale2.
    D’une part, les préceptes hygiénistes martelés par l’élite scienti-
fique de l’époque, en particulier les médecins, commencent tout dou-
cement à sensibiliser les classes dirigeantes. Résolument tournées
vers le progrès, les sciences modernes initiées au siècle des Lumières
se sont donné pour objectif de libérer l’homme de ses maux les plus
terribles : les famines, les maladies, les guerres ou encore les injus-
tices. En matière sanitaire, les connaissances scientifiques font des
progrès considérables durant le XIXe siècle, rendant de plus en plus
convaincante l’hypothèse selon laquelle la propreté, l’alimentation en
eau et l’évacuation des excréments jouent un rôle fondamental dans la
santé de la population. L’élite dirigeante, elle aussi sujette aux
diverses épidémies qui déciment les populations et par ailleurs, de
plus en plus consciente des risques de soulèvements populaires
engendrés par les conditions de vie misérables du prolétariat urbain,
comprend progressivement la nécessité de dispositifs sanitaires per-
formants dans les grandes villes.
    D’autre part, les conditions de travail des masses ouvrières se
modifient progressivement. Au début de la révolution industrielle
(début du XIXe siècle en Belgique), la main-d’œuvre est utilisée de
manière extensive : sa qualification a peu d’importance vu la simpli-
cité des méthodes de production. Par ailleurs, sa santé présente peu
d’intérêt puisque toutes les « pertes » (maladie ou décès) peuvent être
compensées par un afflux de populations rurales s’exilant vers les
villes à la recherche d’un emploi3. Vers la fin du XIXe siècle, l’indus-
trie passe progressivement à un mode d’utilisation intensif de la main-
d’œuvre : les machines sont de plus en plus sophistiquées et deman-
L’ EAU POUR TOUS                                                       37


dent une qualification et un encadrement plus importants de la force
de travail qui se spécialise en divers corps de métiers. C’est ainsi que
la classe laborieuse se diversifie : apparaissent davantage d’ouvriers
qualifiés, d’ingénieurs et de techniciens pour améliorer les processus
de production, de fonctionnaires, professeurs et employés afin de
former et d’encadrer le personnel ainsi que d’assurer les tâches admi-
nistratives. À cette époque se développent les premières expériences
de travail à la chaîne (taylorisme), telles qu’immortalisées par Charlie
Chaplin dans Modern times.
    Petit à petit, la condition de la main-d’œuvre industrielle se
modifie. Indispensable à l’appareil productif et non aisément rempla-
çable, cette dernière fait l’objet d’une plus grande protection de la part
des employeurs. Plus question désormais de l’exploiter jusqu’à la
corde et de compenser les pertes par l’exode rural. En outre, la nou-
velle classe moyenne émergente, ainsi que le prolétariat en moindre
mesure, sont progressivement intégrés comme consommateurs dans
l’économie capitaliste. Dès lors, leur niveau de vie prend de l’impor-
tance pour l’écoulement des productions industrielles. Il importe donc
que l’amélioration de la formation et des modes de vie de la main-
d’œuvre se transmette à travers les générations : de père en fils et de
mère en fille.
    En résumé, il s’agit désormais non seulement de s’assurer que la
main-d’œuvre soit en bonne santé, bien éduquée, bien formée et rai-
sonnablement consommatrice mais en outre que ces qualités soient
durables, transmises de génération en génération. C’est dans ce
contexte qu’il faut replacer les politiques paternalistes et philanthro-
piques de certains grands patrons industriels comme G. Boël ou
E. Solvay. À cette époque où il est possible d’être tout à la fois libéral
et progressiste, ces hommes dépensent d’importantes sommes pour
améliorer les conditions de vie du prolétariat et lui donner accès à la
culture. Hygiénisme et reproduction sociale : tels sont les maîtres-
mots qui guident les choix de société à partir de la fin du XIXe siècle.
C’est pourquoi les distributions modernes d’eau potable qui se déve-
loppent à partir de cette époque résorbent progressivement les inéga-
38                                                      H ISTOIRES   D ’ EAU



lités sociales d’accès, en accordant à chacun le droit de disposer d’une
quantité suffisante d’eau potable.
    Parallèlement à ces changements sociaux et sanitaires, les struc-
tures institutionnelles de gestion de l’eau connaissent, elles aussi, des
modifications.


La diffusion spatiale et sociale
    À partir de 1850, seules quelques grandes villes belges,
conscientes des besoins et possédant les capacités politiques et finan-
cières nécessaires, se lancent dans la mise en place d’une distribution
d’eau moderne. La plupart des autres communes en voie d’urbanisa-
tion se contentent, devant l’ampleur des coûts, d’améliorer les sys-
tèmes existants en les adaptant vaille que vaille aux besoins des popu-
lations. Mais ces améliorations ne suffisent pas toujours à résoudre les
problèmes de plus en plus récurrents d’approvisionnement, les res-
sources locales s’épuisant suite à l’intensification de l’urbanisation.
C’est ainsi que vers la fin du XIXe siècle, certaines communes décident
d’unir leurs efforts en créant, sous leur contrôle, des sociétés
publiques chargées d’amener et de distribuer l’eau à la population : les
premières intercommunales. Les communes associées de la sorte sont
souvent des entités urbaines périphériques qui d’une part, connaissent
une vague d’urbanisation similaire à celle vécue par les communes
centrales quelques décennies auparavant et d’autre part, ne peuvent ou
ne veulent pas profiter des infrastructures mises en place précédem-
ment par la commune centrale4.
    Aux distributions publiques communales s’ajoutent donc progres-
sivement des distributions intercommunales, de sorte que l’eau
potable moderne se propage géographiquement, principalement à
partir des centres urbains mais également dans les régions où des
communes voisines ont certaines affinités politiques et où l’eau sou-
terraine est relativement accessible. À noter également que quelques
communes (dont Anvers, Louvain et Namur) concèdent la distribution
d’eau à des sociétés privées (cf. infra).
L’ EAU POUR TOUS                                                       39


    Une enquête menée par le ministère de l’Agriculture en 19025 nous
permet de tirer un bilan de cette diffusion de l’eau potable au début du
XXe siècle. On compte à l’époque une quinzaine d’associations inter-
communales. Il apparaît par ailleurs que 18 % seulement des com-
munes de Belgique possèdent à l’époque ce que l’auteur appelle une
« distribution d’eau », à savoir un réseau de canalisations fournissant
à au moins une partie de la population de l’eau de qualité plus ou
moins correcte, que ce soit par l’installation de bornes-fontaines dans
les rues ou par distribution au sein même des habitations. Ces sys-
tèmes desservent 20 % des foyers du pays, tandis que les communes
assurent par ailleurs l’alimentation de 15 % des autres logements
grâce à des fontaines et des puits publics classiques. Le reste de la
population doit « se débrouiller », ce qui semble se matérialiser prin-
cipalement par l’utilisation de puits particuliers voire, plus rarement,
par l’utilisation d’eau de surface. La Flandre présente par ailleurs une
situation nettement moins favorable que le reste du pays.
    Face à ce bilan pour le moins mitigé, le gouvernement belge
décide de légiférer dans ce secteur laissé jusque là à la seule initiative
des pouvoirs communaux. La « loi relative aux associations de
Communes et de particuliers pour l’établissement de services de dis-
tribution d’eau », première loi sur les intercommunales en Belgique,
est adoptée au Parlement le 18 août 1907. Elle permet aux communes
de s’unir pour la production et la distribution d’eau alimentaire sur
leur territoire, en s’organisant sous la forme de société anonyme, de
société coopérative ou d’ASBL, jouissant des avantages des sociétés
commerciales tout en gardant le privilège communal de réaliser des
expropriations pour cause d’utilité publique ou de contracter des
emprunts publics à faible taux. Le gouvernement offre de la sorte un
cadre juridique aux associations de communes préexistantes, leur
assurant ainsi un avenir plus serein, tout en incitant les communes
hésitantes à s’associer avec leurs voisines.
    La loi de 1907 a deux autres objectifs. Le premier vise à assurer à
l’État et aux provinces un droit de contrôle sur les associations de
communes, leur permettant de vérifier qu’aucune d’entre elles
n’abuse d’une éventuelle position dominante, que ce soit par rapport
40                                                       H ISTOIRES   D ’ EAU



aux communes voisines ou par rapport à certaines catégories de leur
population. L’État se réserve d’ailleurs le droit de racheter unilatéra-
lement les installations affectées aux services de distribution d’eau en
cas de non-respect de la loi. Le second objectif de la loi est de limiter
l’emprise du secteur privé et l’appât du gain dans un secteur si essen-
tiel au maintien et à l’amélioration de l’hygiène publique. En effet, le
contrôle par l’État des comptes annuels et emprunts contractés par
l’association permet de vérifier que les communes associées ne tirent
pas un bénéfice outrancier d’une vente d’eau à des communes voi-
sines. En outre, si la participation de particuliers au sein des associa-
tions de communes est autorisée, les dividendes annuels leur revenant
sont limités à 4 % du montant des versements effectués, afin que ces
nouvelles associations ne soient pas tentées de « transformer le
service public […] en entreprise industrielle, exploitée dans un esprit
de lucre, et en vue d’assurer aux associés des bénéfices aussi élevés
que possible »6.
    La loi de 1907 établit donc un nouveau principe fondamental du
secteur de l’eau potable : les services de distribution d’eau doivent
rester l’apanage du secteur public, qu’il soit communal ou intercom-
munal, et ne peuvent faire l’objet d’un profit excessif. Par là, le gou-
vernement officialise et entérine l’évolution hygiéniste décrite précé-
demment. Le processus est relativement similaire dans les autres pays
d’Europe occidentale, les sociétés privées subissant soit une régres-
sion, soit un ralentissement de leur progression.
    Si la nouvelle législation a un certain succès, dix nouvelles asso-
ciations intercommunales voyant le jour entre 1907 et 1912, les résul-
tats restent insuffisants par rapport aux besoins de la société belge.
Sur 7,5 millions d’habitants en 1912, seuls trois millions ont accès à
des distributions d’eau potable de qualité, dont la répartition géogra-
phique est d’ailleurs fort inégale, les provinces du Nord du pays étant
largement défavorisées. En outre, l’assise communale et intercommu-
nale des premières distributions d’eau entraîne des aberrations tech-
niques et économiques : les projets sont établis à l’intérieur des limites
communales souvent en fonction des seuls besoins locaux sans néces-
sairement tenir compte de ceux des espaces géographiques voisins.
L’ EAU POUR TOUS                                                     41


    Le système des intercommunales se révélant incapable d’offrir une
solution globale et rapide aux problèmes, il reste à créer un organisme
central adéquat. C’est ainsi que le gouvernement belge crée, par la loi
du 26 août 1913, la Société Nationale des Distributions d’Eau
(SNDE), chargée de desservir en eau potable les populations dépour-
vues d’approvisionnement adéquat, sur base d’un plan national de
répartition et d’utilisation rationnelles de l’eau.
    Le capital social de la nouvelle société est apporté par l’État, par
les provinces et les communes désirant s’y affilier. Quant aux rému-
nérations, elles sont nulles dans le cas de l’État et des provinces, et
limitées à l’amortissement du capital versé dans le cas des communes.
Il est également prévu de permettre aux particuliers de souscrire au
capital de la SNDE mais dans ce cas, les éventuels dividendes annuels
sont de toute façon limités à 4 % des versements effectués. La philo-
sophie reste donc inchangée à ce point de vue : le profit et le capital
privé demeurent écartés du secteur de l’eau potable.
    Du point de vue de l’autonomie communale par contre, la loi de
1913 rompt nettement avec le passé puisque les communes affiliées à
la SNDE voient leur liberté d’action dans le domaine de l’eau fort cir-
conscrite. Même si la souscription globale de l’État ne peut dépasser
la moitié du capital de la société, la gestion pratique de celle-ci
demeure largement dominée par l’État et les provinces. Le poids des
Communes dans la direction de l’entreprise, la fixation des tarifs, le
choix des agents ou le développement des réseaux de distribution sont
réduits à une proportion marginale7. En contrepartie, les services de
distribution développés par la SNDE bénéficient d’importants sub-
sides, au contraire des communes et intercommunales qui n’ont qu’un
accès minimal aux deniers de l’État.
    La Première Guerre mondiale, ainsi que la crise financière qui
s’ensuit, retardent le démarrage de la SNDE. C’est à partir de 1922
que la croissance de la société nationale s’accélère, parfois même
grâce à la reprise de réseaux communaux existants, certaines com-
munes préférant céder leurs réseaux à la société nationale plutôt que
de continuer à gérer elles-mêmes cette compétence sans doute trop
encombrante. De telle sorte qu’en 1939, la SNDE compte 220 com-
        42                                                              H ISTOIRES   D ’ EAU



        munes associées, surtout en zone rurale, soit une population d’environ
        800 000 consommateurs potentiels. En dépit de l’implication de
        l’État, le Nord du pays reste encore largement défavorisé (figure 1.1).


        L’aboutissement des idéaux hygiénistes :
        le boom hydrique d’après-guerre
            La distribution d’eau moderne se diffuse donc en Belgique sur une
        triple base : communale, intercommunale et nationale.
            Le processus de diffusion, relativement lent à ses débuts, atteint,
        dans la seconde moitié du XXe siècle une vitesse considérable. À la fin
        de la Seconde Guerre mondiale, près de 56 % des logements sont rac-
        cordés à une distribution d’eau potable : 30 ans plus tard, non seule-
        ment l’ensemble des communes belges sont munies d’une distribution
        d’eau, mais encore la grande majorité de la population est raccordée à
        ces réseaux (figure 1.1).



     Figure 1.1 Taux de raccordement des logements privés à une distribution
                    d’eau potable (source : recensements INS)
Provinces                   1947       1961        1970       1981        1991
Anvers                      56,1 %     71,5 %      85,8 %     99,0 %      99,7 %
Brabant                     76,3 %     88,6 %      89,9 %     99,3 %      99,7 %
dont Bxl-Capitale                                  89,3 %     99,5 %      99,8 %
Flandre occidentale         25,9 %     52,3 %      71,5 %     96,1 %      99,1 %
Flandre orientale           24,5 %     51,4 %      74,1 %     96,7 %      99,1 %
Hainaut                     61,2 %     87,6 %      95,2 %     99,4 %      99,7 %
Liège                       75,8 %     94,6 %      97,9 %     99,6 %      99,9 %
Limbourg                    19,9 %     62,7 %      85,1 %     99,1 %      99,6 %
Luxembourg                  59,3 %     89,3 %      96,6 %     99,8 %      99,9 %
Namur                       63,2 %     93,5 %      97,1 %     99,7 %      99,8 %
Royaume                     55,7 %     76,9 %      87,1 %     98,6 %      99,6 %
Remarques :     - en 1961, le logement s’entend résidence principale
                - en 1981 et 1991, le raccordement s’entend à l’intérieur du logement
L’ EAU POUR TOUS                                                       43


    Le boom économique des Trente Glorieuses s’accompagne d’un
« boom hydrique », une utilisation de plus en plus abondante d’eau
potable se généralisant à l’ensemble de la population. Cette accéléra-
tion de la diffusion de l’eau potable s’inscrit de plain-pied dans les
mutations socio-économiques globales après la Seconde Guerre mon-
diale. La crise des années 1930 et le conflit mondial qu’elle a préci-
pité ont durement fait souffrir les populations européennes. Pour
assurer une paix durable en Europe occidentale et pour éviter une pro-
pagation du communisme, les élites dirigeantes mettent en place après
la guerre un nouveau système de développement économique, basé
sur l’augmentation continue de la production industrielle et du
pouvoir d’achat des ménages8.
    En quoi consiste ce nouveau système économique ? D’une part, il
s’agit de moderniser les industries, afin de pouvoir produire de plus
grandes quantités à moindre coût, notamment par l’utilisation de
machines et par la division des tâches (on parle d’augmentation de la
productivité, c’est-à-dire du rapport entre les quantités produites et la
quantité de travail fourni). D’autre part, les bénéfices réalisés ne sont
pas uniquement réinvestis dans l’appareil de production pour conti-
nuer à augmenter la productivité, mais aussi dans le salaire des tra-
vailleurs, qui va connaître une croissance supérieure à celle du coût de
la vie. De même, les conditions de travail sont améliorées en concer-
tation avec les syndicats. Le système apporte donc non seulement la
paix sociale, mais également une hausse du pouvoir d’achat et du
niveau de consommation des ménages.
    De la sorte, la main-d’œuvre se trouve complètement intégrée au
système capitaliste marchand : déjà productrice, elle devient en outre
consommatrice. La production industrielle, essentiellement axée sur
les produits standardisés, s’accroît et permet d’obtenir des bénéfices,
investis à leur tour dans l’outil de production, les conditions de travail
et les salaires.
    L’État joue un rôle capital dans ce système : on l’appelle d’ailleurs
« État providence ». D’abord, il met en place les diverses structures et
réglementations nécessaires à l’amélioration de la qualité de vie de la
main-d’œuvre : structures de concertation patronat-syndicat (les
44                                                       H ISTOIRES   D ’ EAU



« commissions paritaires »), sécurité sociale et soins de santé garantis,
assurance chômage en cas de perte d’emploi, etc. Ensuite, grâce à la
taxation des entreprises et des particuliers, il investit dans toutes les
infrastructures lourdes qui sont nécessaires à la consommation. Il
développe notamment un immense réseau routier et autoroutier qui
stimule l’industrie de la construction et permet l’explosion du nombre
de voitures individuelles. Pour que chaque ménage puisse s’offrir un
logement neuf décent, il facilite l’accès au crédit (création d’institu-
tions publiques de crédit) et à l’urbanisation (plans de secteur).
    En bref, l’État providence met tout en œuvre pour que la popula-
tion puisse consommer et par là, faire tourner la machine industrielle :
c’est l’époque du plein emploi et de la consommation de masse, les
« Trente Glorieuses » ou « Golden fifties, sixties et seventies ».
    Dans ce contexte, l’eau potable est un outil de développement éco-
nomique parmi d’autres. D’une part, l’eau potable et abondante
constitue un facteur de production industrielle (il faut par exemple de
20 à 35 m3 d’eau pour produire une voiture). D’autre part, l’usage de
l’eau doit être généralisé à l’intérieur du logement, tant pour garantir
la bonne santé des populations que pour leur permettre l’accès à tout
ce confort moderne produit par l’industrie, en partie basé sur l’utilisa-
tion abondante d’eau : le WC (jusqu’à 10 litres par chasse d’eau), la
machine à laver (de 47 à 106 litres par lavage), la baignoire (150 litres
par utilisation), la douche (60 litres par utilisation), le lave-vaisselle
(de 22 à 29 litres par lavage), le car-wash, etc. C’est ainsi que tant la
consommation d’eau globale en Belgique que la consommation indi-
viduelle des ménages et industries subissent une très forte croissance
durant cette période.
    Si cette croissance indique bien un véritable progrès social, une
amélioration de la qualité de la vie, gardons à l’esprit qu’elle s’ex-
plique aussi par les changements socio-économiques structurels qui
marquent toute l’Europe de l’Ouest après la Seconde Guerre mon-
diale. À l’hygiénisme du XIXe siècle se superpose la consommation de
masse, de sorte qu’en l’espace d’un siècle, la totalité de la population
se voit offrir un accès quasi illimité à l’eau potable.
L’ EAU POUR TOUS                                                       45


Le secteur de l’eau potable aujourd’hui en Belgique
    La figure 1.2 montre quelques uns des chiffres-clés de la produc-
tion et de la consommation d’eau potable en Belgique. Chaque année
sont produits plus de 700 millions de m3 d’eau potable, dont 80 % par-
viennent au consommateur final, le reste étant soit perdu dans des
fuites, soit distribué gratuitement à des organismes publics (nettoyage
de la voirie, services incendies, alimentation de certains bâtiments
publics). Chaque personne résidant en Belgique consomme en
moyenne 155 litres par jour, dont 116 à usage exclusivement domes-
tique, ce qui en fait un consommateur très modéré par rapport aux
autres pays de l’Union européenne9.
    Figure 1.2 Quelques chiffres nationaux du secteur de l’eau potable
                        (source : BELGAQUA 2000)
  Production d’eau de surface                  249.200.000 m3 (~34 %)
  Production d’eau souterraine                 467.600.000 m3 (~64 %)
  Production totale                            726.700.000 m3 (100 %)
  Consommation facturée totale                 577.700.000 m3 (~80 %)
  Consommation par habitant
  (pop. 1/1/2000 : 10,239 millions d’hab.)     155 litres/jour. habitant
  Consommation domestique                      116 litres/jour. habitant
  Nombre de sociétés de distribution           106
  Effectifs employés                           7 015



   La centaine de sociétés actives dans le secteur ne se partagent pas
le marché de manière égale, les neuf premières sociétés productrices
concentrant près de 92 % de la production totale d’eau potable en
Belgique (figure 1.3).
       46                                                                H ISTOIRES   D ’ EAU




              Figure 1.3 Les grands producteurs d’eau potable en Belgique

Sociétés                     Zone principale d’activité    Production    % prod    % cumulé
                                                            2000 (m3)        tot
AWW                          Ville d’Anvers               145 435 764    20,0 %      20,0 %
CIBE                         Agglomération de Bruxelles   141 610 454    19,5 %      39,5 %
VMW (ex-SNDE en Flandre)     Flandre                      137 341 880    18,9 %      58,4 %
SWDE (ex-SNDE en Wallonie)   Wallonie                     122 827 767    16,9 %      75,3 %
+ ERPE
PIDPA                        Province d’Anvers             63 191 795     8,7 %      84,0 %
CILE                         Agglomération de Liège        26 929 766     3,7 %      87,7 %
AQUASAMBRE                   Agglomération de Charleroi    12 852 508     1,8 %      89,5 %
IDEA                         Région de Mons                10 772 889     1,5 %      91,0 %
TMVW                         Flandre orientale             10 045 980     1,4 %      92,3 %
Autres                                                     55 598 699     7,7 %     100,0 %
Total                                                     726 607 502   100,0 %
Source: BELGAQUA 2000




           Il s’agit soit des intercommunales créées au début du XXe siècle,
       souvent d’origine urbaine ou périurbaine10, soit des deux sociétés
       créées à partir de la SNDE suite à la régionalisation de la politique de
       l’eau en 1980 : la Vlaamse Maatchappij voor Watervoorziening
       (VMW) et la Société Wallonne Des Eaux (SWDE).
           La domination du marché par ces grandes sociétés s’étend égale-
       ment à la distribution d’eau aux abonnés, bien qu’en moindre mesure.
       Au niveau des consommations facturées, on retrouve en effet prati-
       quement les mêmes tendances que pour la production (figure 1.4).
       Les grandes sociétés productrices sont également de grandes distri-
       butrices, hormis l’ERPE12 (Entreprise Régionale de Production
L’ EAU POUR TOUS                                                        47




d’Eau) et l’IDEA (intercommunale de développement économique de
la Région de Mons-La Louvière) qui ne réalisent pas d’activités de
distribution. La CIBE (Compagnie Intercommunale Bruxelloise des
Eaux) sort du peloton de tête du fait de la création des intercommu-
nales de distribution IWVB (Intercommunale voor Waterbedeling in
Vlaams-Brabant) et IBDE (Intercommunale Bruxelloise de
Distribution d’Eau), dont elle assure cependant la gestion). Trois
sociétés font leur entrée dans le tableau : l’IBDE (gérée par la CIBE),
la Régie de Gand (gérée par Electrabel) et l’IDEML (Intercommunale
de Distribution d’Eau de Mons et La Louvière, gérée par la SWDE).
Globalement, les 11 premières sociétés distributrices concentrent
86 % du marché.




                   Figure 1.4 Consommations facturées en 1991

     Sociétés                 Cons. totales   % cons. tot.   %cumulé
     VMW                       105 295 704       18,57 %      18,57 %
     AWW                        92 883 452       16,38 %      34,95 %
     SWDE                       70 341 481       12,41 %      47,35 %
     PIDPA                      62 678 439       11,05 %      58,41 %
     IBDE – BIWB                59 388 047       10,47 %      68,88 %
     TMVW                       30 602 788        5,40 %      74,28 %
     CILE                       28 730 001        5,07 %      79,35 %
     Régie de Gand              14 534 646        2,56 %      81,91 %
     CIBE – BIWM                 9 301 002        1,64 %      83,55 %
     IDEML                       7 759 544        1,37 %      84,92 %
     Régie de Charleroi          7 221 667        1,27 %      86,19 %
     Autres                     78 304 007       13,81 %        100 %
     Total                     567 040 778        100 %
     Source : (Evrard 1993)
48                                                     H ISTOIRES   D ’ EAU



   De manière générale, le secteur de l’eau potable se partage en
quatre types de structures institutionnelles (carte 1).




   En premier lieu figurent les deux sociétés régionales (SWDE &
VMW) qui ont des statuts fort semblables à ceux de la SNDE, mise à
part la limitation de la rémunération du capital éventuellement fourni
par des investisseurs privés11. Ces sociétés s’étendent essentiellement
en milieu rural d’une part, et en basse et en moyenne Belgique d’autre
part, soit dans les espaces où la SNDE a pu se développer sans
entrave au cours du XXe siècle. La SWDE connaît depuis quelques
années une forte expansion, essentiellement grâce à la reprise de
réseaux communaux ou intercommunaux ainsi que des activités de
production et d’adduction d’eau de l’ERPE. Selon toute vraisem-
L’ EAU POUR TOUS                                                        49


blance, la SWDE devrait devenir la société pivot de la production de
l’eau en Région wallonne à l’avenir.
    En deuxième lieu, on distingue les intercommunales, constituées
par la mise en commun de ressources financières et humaines prove-
nant des différentes communes associées. Outre les grandes inter-
communales situées dans le peloton de tête du secteur, il existe égale-
ment des sociétés plus petites et plus rurales, sans doute créées grâce
à des affinités entre des communes contiguës et/ou la province. Quelle
que soit leur taille, les intercommunales fonctionnent généralement
sur le même modèle : une administration gère l’ensemble des activités
liées à la production et/ou à la distribution de l’eau potable et travaille
sous la direction d’un certain nombre de mandataires communaux
issus des communes associées. Il existe huit intercommunales en
Région flamande, dix-neuf en Région wallonne et deux en Région de
Bruxelles-Capitale.
    En troisième lieu, une partie du secteur est constitué des Régies et
des services communaux, entités gérées directement par les com-
munes. En Wallonie, il subsiste encore près de nonante entités de ce
type, contre une vingtaine en Flandre. Schématiquement, ces distribu-
tions communales se retrouvent soit dans les centres-villes, soit dans
les zones rurales disposant de ressources en eau facilement acces-
sibles. Ce type de gestion est en net recul dans les deux régions, les
communes préférant déléguer leurs compétences à des organismes
plus importants comme des intercommunales, les sociétés régionales
ou encore des partenaires privés.
    Précisément, le quatrième type de structure regroupe toutes les
formes de participation du capital privé. Il s’agit parfois d’intercom-
munales « mixtes », en ce sens que les communes se sont associées
avec un partenaire privé qui exploite et/ou finance la production et la
distribution d’eau. Dans d’autres cas, il s’agit d’un service communal
dont la gestion est concédée, selon des modalités très diverses, à une
société privée. La participation du privé dans le secteur de l’eau
potable est presque exclusivement limitée à la Flandre. Bien que peu
importante à ce jour, elle soulève des enjeux majeurs qui seront exa-
minés dans le prochain chapitre.
50                                                      H ISTOIRES   D ’ EAU



Conclusion : le monopole public de l’eau potable
    Voilà donc comment les structures de gestion de l’eau potable que
nous connaissons aujourd’hui se sont mises en place. À la fois tech-
niquement et institutionnellement, il s’agit d’une véritable révolution.
Les anciens moyens d’approvisionnement, très localisés, ont cédé la
place aux réseaux de distribution modernes alimentés par des cap-
tages plus lointains. Aux services communaux seuls compétents ini-
tialement se sont ajoutées les associations intercommunales ainsi
qu’une société nationale (subdivisée régionalement par la suite). Le
secteur a subi une importante concentration : il est aujourd’hui dominé
par une dizaine de sociétés, toutes publiques.
    L’ensemble des structures institutionnelles est fortement politisé :
les élus, qu’ils soient communaux, provinciaux ou régionaux, y occu-
pent une place importante au point de vue décisionnel. Ce pouvoir est
cependant très variable : il est clair que l’autonomie communale est en
effet plus restreinte dans le cas des sociétés régionales issues de la
SNDE que dans le cas des intercommunales, du moins lorsque la
commune y possède suffisamment de parts sociales pour être valable-
ment représentée dans les structures décisionnelles. Même lorsque les
élus communaux ont entière liberté d’action sur l’eau potable distri-
buée dans leur Commune, l’application réelle de leurs pouvoirs peut
être très différente selon les personnalités, allant de la simple signa-
ture au bas des documents préparés par la structure administrative
jusqu’à la réelle prise de décisions et d’initiatives.
    Il importe néanmoins de préciser que lorsque l’autonomie com-
munale est érodée, c’est au profit de niveaux de pouvoirs supérieurs
dont la légitimité démocratique est tout aussi valable. L’avantage de
cette politisation du secteur de l’eau est de garantir une certaine forme
de contrôle démocratique sur ces entreprises qui assurent l’approvi-
sionnement en eau de la majorité de la population belge. Via ses élus,
tout citoyen belge a la possibilité théorique de contrôler son approvi-
sionnement en eau potable et la gestion qui en est faite.
    C’est également le cas du point de vue financier, puisque le secteur
de l’eau est resté la propriété quasi exclusive des pouvoirs publics. En
L’ EAU POUR TOUS                                                          51


effet, les cas de concessions privées signalés au début du XXe siècle
sont aussi brefs que localisés et ce n’est que depuis une quinzaine
d’années que le secteur privé tente de reconquérir ce marché potentiel
(cf. chapitre II). Ainsi, outre le contrôle de gestion, le citoyen est éga-
lement propriétaire, en théorie toujours, des installations de produc-
tion et de distribution d’eau qui le desservent.
    En résumé, le secteur de l’eau potable en Belgique, bien que très
diversifié, pourrait être décrit comme un monopole public potentielle-
ment démocratique. Ce mode de gestion a permis de garantir à chacun
de disposer aujourd’hui d’une quantité suffisante d’eau potable pour
ses divers besoins.
    Gardons néanmoins à l’esprit que c’est l’évolution générale de la
société qui explique que le citoyen est aujourd’hui, via ses élus, ges-
tionnaire et propriétaire de son eau potable. Si les idées hygiénistes du
XIXe, à la base du développement des premiers réseaux de distribu-
tion modernes, ont certes permis d’améliorer considérablement la
santé des populations, il ne s’agit pas uniquement d’un bel huma-
nisme gratuit, puisque ces progrès sanitaires sont également néces-
saires à l’amélioration de la productivité industrielle. De même, si la
consommation d’eau connaît de très fortes croissances après la
Seconde Guerre mondiale, c’est également parce qu’elle constitue
l’une des multiples conditions nécessaires à la bonne santé du système
économique mis en place dans les Trente Glorieuses.
    Puisque les conditions sociales ne sont aujourd’hui plus les
mêmes, la crise économique des années 1970 et l’émergence d’un
courant néolibéral dans les années 1980-1990 ayant fortement érodé
nombre de services publics13, la gestion de l’eau potable subit d’im-
portants bouleversements.


                                     ∆

1. Viré 1973.
2. Voir notamment Corbin 1982 ; De Lannoy & Kesteloot 1990 ; Goubert 1986 ;
   Guillerme 1983 ; Van Nimmen 1978 ; Vigarello 1985 ; Viré 1973 ; Viré 1986.
52                                                                   H ISTOIRES   D ’ EAU


3. Ce phénomène, dénommé « exode rural », s’explique par la détérioration des
   conditions de vie d’une frange de la paysannerie dès la fin du XVIIIe. Les méthodes
   agricoles se modernisent et donnent de meilleurs rendements (intensification et
   division du travail, mécanisation partielle de certaines tâches), entraînant une chute
   de la demande en main-d’œuvre. Le chômage croissant dans les campagnes s’ac-
   compagne parfois d’une privatisation des terres communautaires au profit des
   grands propriétaires (ex : politique des enclosures en Angleterre), ce qui prive la
   petite paysannerie de ses moyens de subsistance. En parallèle, la modernisation
   agricole et l’introduction de nouvelles cultures, notamment la pomme de terre,
   améliorent globalement le régime alimentaire des populations et leur résistance aux
   maladies ; il en résulte une baisse progressive des taux de mortalité dès la fin du
   XVIIIe siècle. La conjonction entre la poussée démographique et la paupérisation
   paysanne provoque l’exode vers les villes où l’industrie naissante est demandeuse
   de main-d’œuvre à bon marché (Vandermotten & Marissal 1998).
4. C’est ainsi qu’à Bruxelles, Liège et Charleroi, deux sociétés publiques s’occu-
   paient de la distribution d’eau, l’une dans le centre, l’autre dans la périphérie. Ces
   sociétés fusionnent par la suite. La Compagnie Intercommunale Bruxelloise des
   Eaux (CIBE), créée dans les faubourgs bruxellois en 1891, unit ses efforts au
   Service des Eaux de la Ville de Bruxelles à partir de 1933. Le Service des Eaux de
   la Ville de Liège et la Compagnie Intercommunale des Eaux de l’Agglomération
   Liégeoise et Extensions (CIEALE) deviennent la Compagnie Intercommunale
   Liégeoise des Eaux (CILE) en 1977. Enfin, c’est en 2000 que la Régie des Eaux de
   Charleroi fusionne avec l’Association Intercommunale des Eaux du Bassin de
   Charleroi (AIEBC) sous le nom d’Aquasambre.
5. André 1902 & 1906.
6. Exposé des motifs de la loi, Moniteur belge, 05.09.1907.
7. À noter que la réforme de 2001 des statuts de la SWDE, société régionale wallon-
   ne issue de la SNDE, accorde beaucoup plus de pouvoir aux communes, désormais
   majoritaires à l’Assemblée générale et au Comité de direction.
8. Le nouveau système économique, largement inspiré du modèle américain (le « new
   deal » de Roosevelt) est activement promu en Europe par les USA (plan Marshall).
9. Consommation domestique moyenne en litres par jour et par habitant : Allemagne
   et Pays Bas : 129 ; Royaume Uni : 153 ; France : 156 ; Luxembourg : 170 ; Espagne :
   210 ; Italie : 213 (source OCDE).
10. AQUASAMBRE n’a été créée qu’en 2000, mais les deux sociétés fusionnées, la
    Régie des Eaux de Charleroi et l’AIEBC, sont beaucoup plus anciennes.
11. En ce qui concerne la SWDE, cette clause n’a disparu qu’en 2001, lors de la réfor-
    me des statuts de la Société.
12. L’Entreprise Régionale de Production d’Eau exploite les eaux des barrages wal-
    lons.
13. Ce courant néolibéral n’est pas réductible à une formation politique spécifique.
                         II
                  L’EAU PRIVATISÉE
  ENJEUX PASSÉS, PRÉSENTS ET FUTURS
          DE LA PRIVATISATION



    La participation d’entreprises privées dans le secteur de l’eau
potable en Belgique, marginale au début du XXe siècle, disparaît tota-
lement par la suite pour refaire surface à partir des années 1980-1990.
Cette résurgence soulève de nombreuses questions. Que recouvre
exactement la privatisation et selon quelles structures se développe-t-
elle ? Pourquoi apparaît-elle subitement, alors que les pouvoirs
publics des sociétés occidentales sortent tout juste de plus d’un siècle
d’efforts pour que l’eau soit universellement et équitablement distri-
buée ? Quels problèmes est-elle susceptible de poser à la collectivité ?
    Au début du XXe siècle, les critères de rentabilité et de rémunéra-
tion du capital dans le secteur de l’eau potable sont fustigés, au motif
qu’ils paraissent incompatibles avec le bon fonctionnement d’un
service vital devant être accessible au plus grand nombre, pour des
raisons d’hygiène et de santé publique. Aujourd’hui, on semble
penser exactement le contraire : il est tout à fait envisageable, voire
louable, d’investir des capitaux privés dans le secteur de l’eau
potable.
    Or, c’est bien là que se situe le principal enjeu de la privatisation :
la réalisation d’un profit sur la base de la vente d’un bien nécessaire
à la vie et la santé publique, profit qui est non pas reversé à la col-
lectivité qui consomme ce bien mais plutôt à quelques puissants pri-
vilégiés, personnes morales ou physiques, faisant fructifier leurs
avoirs.
54                                                     H ISTOIRES   D ’ EAU



    Dans ce chapitre, nous verrons que le développement de telles pra-
tiques de profit risque de mettre en danger l’accès universel à l’eau et
de ce fait, de renforcer les inégalités sociales toujours plus impor-
tantes depuis la crise économique des années 1970. Il s’agira d’abord
de définir l’étendue du terme « privatisation », pour ensuite examiner
l’évolution historique des stratégies d’investissement privé dans le
secteur depuis le milieu du XIXe siècle. Enfin, les causes structurelles
et les effets pervers de la résurgence actuelle de phénomènes de pri-
vatisation seront mis en lumière à partir d’exemples concrets pris
notamment en France et au Royaume Uni.
    Sur la base de faits concrets replacés dans une perspective histo-
rique et économique, ce chapitre met en évidence des tendances et des
risques pour l’avenir. Rien cependant n’est joué d’avance : les condi-
tions d’émergence de la privatisation peuvent changer et les sociétés
occidentales peuvent encore faire marche arrière en veillant à ne pas
mettre en place les structures par lesquelles les populations n’auraient
plus équitablement accès à l’eau potable.


Qu’est-ce que la « privatisation de l’eau » ?
    Quand peut-on parler de « privatisation » de l’eau potable ?
Lorsque l’eau elle-même est appropriée par une personne morale ou
physique ? Lorsque les infrastructures de production et de distribution
d’eau sont appropriées ou lorsque leur gestion est assurée par une
société privée ?
    Il faut d’abord savoir que l’eau est une ressource qui juridiquement
n’appartient à personne, pas même à l’État, et qui par ailleurs est
appropriable (on peut se l’approprier, s’en saisir). Le Code civil napo-
léonien, méconnaissant à l’époque les phénomènes de circulation sou-
terraine de l’eau, considère en effet que la propriété de l’eau souter-
raine est liée à celle du terrain sus-jacent. Celui qui possède la terre
possède donc l’eau souterraine qui peut y être puisée et l’usage de
cette eau n’est en rien limité par les éventuelles conséquences pour les
propriétés voisines (assèchement de puits ou de sources par exemple).
L’ EAU PRIVATISÉE                                                       55


L’extension des pompages souterrains au XXe siècle a cependant
amené les États-nations à imposer des restrictions en la matière. Si
l’eau est en effet assimilable aux autres ressources naturelles souter-
raines comme le charbon, le pétrole et le minerai du point de vue de
son inégale répartition et de son aspect tarissable, elle présente cepen-
dant une différence radicale : elle est vitale à la survie humaine. C’est
pourquoi les États soumettent les pompages souterrains à des autori-
sations qui visent, d’une part, à garantir la pérennité de la ressource
(en quantité et en qualité) et d’autre part, à répartir au mieux cette res-
source pour permettre à chacun d’y avoir accès. Cette autorisation est
éventuellement soumise à des taxes si l’État le juge nécessaire. En
bref, sous réserve d’une autorisation décernée par l’administration
chargée de la préservation de la ressource, tout le monde a le droit de
capter l’eau souterraine située sous sa propriété foncière.
    Quand peut-on dès lors parler de privatisation de l’eau ? On pour-
rait penser a priori que la privatisation est effective dès qu’il y a
appropriation de la ressource hydrique par une personne, morale ou
physique, non publique. En réalité, le prix de l’eau potable distribuée
par réseau est actuellement très peu lié à la ressource proprement dite :
ce sont les infrastructures de production et de distribution d’eau qui
constituent les principaux déterminants du coût de l’eau potable. C’est
donc avant tout dans le contrôle, la propriété et les modalités de
gestion de ces infrastructures que se développe la « privatisation de
l’eau ».
    Il existe principalement trois formes de participation privée dans
les infrastructures de production et de distribution d’eau potable.
    Le régime de la gestion déléguée par concession ou par affermage
consiste en un contrat par lequel un organisme public confie la gestion
du service dont il a la charge à une société privée. Soit celle-ci paie un
droit de concession, respecte un cahier des charges et en contrepartie,
récolte les éventuels bénéfices d’exploitation. Soit elle facture sim-
plement ses coûts de gestion en les majorant d’un pourcentage béné-
ficiaire. Selon les cas, l’organisme public reste ou non propriétaire des
installations de production et de distribution d’eau, ce qui le rend plus
ou moins indépendant de son partenaire privé.
56                                                        H ISTOIRES   D ’ EAU



   Le régime des intercommunales mixtes est nettement différent, en
ce sens qu’il s’agit de la création d’une société par mise en commun
de capitaux provenant de divers associés, parmi lesquels des orga-
nismes publics (généralement des communes) et une société privée.
Que le partenaire privé soit ou non majoritaire, c’est lui qui effectue
la gestion journalière, apportant l’expertise technique et financière
que les organismes publics ne peuvent ou ne veulent pas fournir.
   Enfin, le troisième type de privatisation consiste en une vente ou
une cession de l’ensemble des infrastructures par un organisme public
à une société privée, comme ce fut le cas en Grande Bretagne en 1989.
   D’aucuns prétendent que seul ce troisième type constitue une pri-
vatisation stricto sensu, cette terminologie ne pouvant être appliquée
aux diverses formes de partenariat public-privé. Je ne partage pas cet
avis, considérant qu’il y a privatisation dès lors que les éventuels
bénéfices que l’on peut retirer de l’exploitation du réseau d’eau
potable servent, au moins partiellement, à rémunérer des investisseurs
privés. Car en définitive, c’est sur ce point – la réalisation d’un profit
privatif – qu’il y a rupture avec les pratiques du passé.


Le capital privé et l’eau potable
jusqu’aux années 1980
    Si le chapitre précédent permet de comprendre les causes structu-
relles de l’accès universel à l’eau potable, l’explication de la faiblesse
de la participation privée dans le secteur reste insuffisante. Les inves-
tisseurs privés, en effet, ne constituent pas un bloc monolithique
réagissant comme un seul homme à l’évolution de la société. Au
contraire, la concurrence étant l’un des piliers du système capitaliste,
les conflits d’intérêts inter- et intra-sectoriels ont de tout temps existé
entre les investisseurs privés. Par exemple, si l’on peut aisément com-
prendre le soutien des industriels du XIXe siècle au mouvement hygié-
niste, voyant par là un intérêt pour la qualité de leur main-d’œuvre,
comment se fait-il que le secteur bancaire n’ait pas réussi à faire pres-
sion pour que les distributions d’eau potable soient financées par des
L’ EAU PRIVATISÉE                                                      57


fonds privés, fournissant ainsi à ses clients de nouvelles possibilités
d’investissements rentables ? Il reste donc à comprendre pourquoi le
capital privé ne s’est pas montré plus offensif lors de la diffusion de
l’eau potable moderne en Belgique alors que d’une part, le cas inverse
s’est produit dans d’autres secteurs similaires comme l’énergie ou les
chemins de fer et que d’autre part, l’investissement privé s’est révélé
beaucoup plus intense dans des pays limitrophes comme la France.
Pour comprendre ce phénomène, analysons les stratégies d’investis-
sement du capital privé dans le secteur de l’eau au cours des trois
périodes-clés qui nous intéressent : milieu du XIXe siècle, fin XIXe–
début XXe siècles et enfin, les Trente Glorieuses d’après guerre. Cette
analyse sera illustrée principalement par le cas belge et le cas français,
ce dernier étant assez atypique en Europe occidentale.

L’investissement privé au milieu du           XIXe   siècle
   Dès la mise en place des premières distributions d’eau modernes
en Belgique au XIXe siècle, la question de la participation du capital
privé se pose aux élus communaux. Vers 1850, et après de nombreux
débats, la Ville de Bruxelles choisit de réaliser son service de distri-
bution de manière autonome (en « régie »), refusant le principe de la
concession à un partenaire privé. Ce choix peut cependant paraître
paradoxal étant donné le poids de la bourgeoisie libérale au sein des
édiles communaux bruxellois de l’époque. Cette bourgeoisie aurait en
effet pu envisager la distribution d’eau comme un nouveau secteur
d’activité potentiellement rémunérateur, d’autant que le mouvement
hygiéniste ne se manifeste réellement qu’une trentaine d’années plus
tard et que les objectifs sociaux de cette première distribution d’eau
sont fort secondaires (cf. chapitre I).
   En fait, les risques financiers de ces nouvelles entreprises se décli-
nent sur le long terme : les réseaux modernes d’eau potable nécessi-
tent en effet à l’époque d’importants investissements de lancement,
par conséquent d’une rentabilité assez lente. Une telle immobilisation
de capital à long terme relève d’une économie rentière, peu en accord
avec les stratégies d’investissement de la bourgeoisie bruxelloise,
58                                                        H ISTOIRES   D ’ EAU



essentiellement industrielle. En effet, l’État belge, avant tout bruxel-
lois, mène une politique d’intense industrialisation par la mise en
place de grands établissements bancaires d’investissement (comme la
Société générale) qui investissent presque exclusivement dans les
industries de pointe au profit avéré, comme les charbonnages, la
métallurgie, la chimie, les assurances ou les chemins de fer1. Les
immobilisations à long terme dans des entreprises non spécifiquement
industrielles sont rares et peu encouragées par le secteur bancaire.
    Cependant, même si les investisseurs privés belges ne s’orientent
pas « naturellement » vers ce secteur, les nouvelles distributions d’eau
sont nécessaires, non seulement pour la population urbaine en crois-
sance, mais également pour les industries et les compagnies de
chemins de fer. Les pouvoirs publics vont donc les assumer.
    À Bruxelles, au milieu du XIXe siècle, c’est donc sans doute par la
conjonction entre le besoin d’un approvisionnement en eau efficace et
peu coûteux d’une part, et un rapport de force défavorable aux inves-
tisseurs privés de type rentier face à la bourgeoisie entrepreneuriale
d’autre part, que la distribution d’eau est publique. De cette manière,
les déficits initiaux sont socialisés, c’est-à-dire répartis sur l’ensemble
de la collectivité. Si l’entreprise se révèle bénéficiaire à plus long
terme, il est en outre nettement plus facile pour la bourgeoisie indus-
trielle, fortement impliquée dans les structures politiques bruxelloises,
de contrôler les gains réalisés par la Ville de Bruxelles plutôt que ceux
réalisés par des investisseurs désirant rentabiliser au maximum l’in-
vestissement initial.
    La situation française est nettement différente. Partant des mêmes
bases institutionnelles qu’en Belgique, un capital privé puissant
émerge assez rapidement dans le secteur de l’eau potable. Par
exemple, la Générale des Eaux (aujourd’hui Vivendi Environnement)
est créée en 1853, bénéficiant du soutien des grands groupes finan-
ciers nationaux (dynasties des Rothschild et Laffitte), des milieux
gouvernementaux et de la noblesse. S’assurant le concours d’ingé-
nieurs issus du corps des Ponts et Chaussées, la nouvelle société
négocie des contrats de concession particulièrement rémunérateurs
dans les villes de Lyon en 1856 et Paris en 1860. Grâce à ces contrats
L’ EAU PRIVATISÉE                                                       59


de longue durée lui garantissant des revenus réguliers, elle s’attaque
par la suite avec un même succès aux villes régionales2. D’autres
sociétés privées, telles que la Lyonnaise des Eaux (aujourd’hui Suez),
connaissent le même type de croissance de sorte qu’à l’aube de la
Première Guerre mondiale, le privé contrôle environ un quart des
villes françaises disposant d’une distribution d’eau.
    Cet intérêt du capital privé français pour la distribution d’eau, assez
surprenant en comparaison du désintérêt belge, trouve sans doute une
explication dans la persistance d’une certaine forme d’économie ren-
tière en France, même après la première révolution industrielle.
    En effet, tant les grandes banques familiales traditionnelles,
comme celle des Rothschild, que les nouvelles banques d’affaires
créées entre 1848 et 1872, comme le Crédit lyonnais, n’investissent
que timidement dans les industries nationales3. Considérées comme
trop risquées, ces dernières sont souvent délaissées au profit d’em-
prunts d’État et d’investissements dans les infrastructures, tant en
France qu’à l’étranger. En matière d’infrastructures, elles investissent
dans le chemin de fer bien sûr, mais également dans les équipements
urbains comme l’immobilier, les transports publics ou les réseaux de
gaz et d’eau. Les banques françaises contribuent donc « moins au
développement industriel qu’à la création des infrastructures néces-
saires à l’industrialisation »4.
    Ces infrastructures demandent cependant d’énormes investisse-
ments, que les banques rassemblent à la fois en s’appuyant sur la
bourgeoisie et en récoltant systématiquement, dans des proportions
jusqu’alors inconnues, les dépôts des petits épargnants à qui elles
garantissent des intérêts sûrs. Il s’agit en quelque sorte de « rentes
industrielles », formes modernes de la rente de sol. Sans doute faut-il
y voir une persistance, à travers tout le XIXe siècle en France, de stra-
tégies d’investissement typiques de l’ancien régime où même la bour-
geoisie naissante, enrichie par le commerce colonial, singe l’aristo-
cratie en amassant des propriétés terriennes, ce symbole de la
puissance sociale leur assurant des revenus stables et sans risque.
    Le fait que nombre de pouvoirs locaux français concèdent le
service de distribution d’eau au capital privé peut donc sans doute
60                                                      H ISTOIRES   D ’ EAU



s’expliquer, à l’inverse du cas belge, par la persistance de stratégies
d’investissement à long terme, dans les infrastructures plutôt que dans
l’industrie. Notons que le morcellement administratif des communes
françaises, même dans les villes, a certainement aussi contribué à
favoriser la privatisation des structures de distribution d’eau, les
municipalités disposant de faibles moyens.

Fin du XIXe, début du XXe siècle :
disparition de « l’esprit de lucre »
    Lorsque dans les années 1880, les communes des faubourgs de
Bruxelles décident de s’associer pour assurer la distribution d’eau sur
leur territoire, des débats animés éclatent à propos de la participation
du secteur privé. La première décision de ces communes consiste en
effet à créer une société anonyme dont le capital est détenu pour 7/15
par un investisseur privé : celui-ci leur propose de capter les abon-
dantes sources situées dans ses propriétés familiales de Modave, au
sud-est de Huy. En contrepartie, il est intéressé aux bénéfices de la
nouvelle société, preuve s’il en est que l’eau potable à l’époque peut
être assimilée à une certaine forme de rente. Le projet soulève cepen-
dant de nombreuses critiques, issues tant du Parti Ouvrier Belge que
du gouvernement catholique. Finalement, c’est une société coopéra-
tive à capital public qui est créée (la CIE, future CIBE), tandis que le
projet de captage de Modave est abandonné en raison des prétentions
financières déraisonnables du propriétaire des sources.
    Cette histoire est loin d’être anecdotique puisqu’elle s’inscrit dans
un large mouvement social, l’hygiénisme, qui se matérialise dans le
secteur de l’eau potable par un sentiment général défavorable à tout
profit financier (cf. chapitre I). Pour rappel, les lois de 1907 et 1913
prévoient explicitement une limitation de la rémunération du capital
d’origine privée et dans le même ordre d’idées, une circulaire minis-
térielle de 1909 empêche l’attribution de subsides pour des distribu-
tions d’eau réalisant un bénéfice. À titre de comparaison, aucune
mesure de cet ordre n’a jamais été prise pour la distribution d’électri-
cité ou de gaz.
L’ EAU PRIVATISÉE                                                    61


   En d’autres termes, les tendances s’accentuent par rapport à la
période précédente. Non seulement les investissements privés sont
avant tout dirigés vers l’industrie, mais un consensus social se forge
autour des idéaux hygiénistes : la santé des populations passe pro-
gressivement au premier rang des préoccupations de la société.
L’esprit de lucre doit donc être éliminé de ce secteur et il devient de
plus en plus difficile aux éventuels investisseurs d’en espérer un quel-
conque profit. Cette tendance est d’ailleurs générale dans les autres
pays européens, les participations privées dans l’eau potable subissant
soit une régression, soit une limitation de leur progression.

Les Trente Glorieuses : exception française
    Après la Seconde Guerre mondiale, le nouveau mode de dévelop-
pement économique transforme le statut de l’eau. Jusqu’alors besoin
sanitaire, elle devient l’une des infrastructures mises en place par les
pouvoirs publics pour assurer le développement de l’économie indus-
trielle. Tous les domaines d’activité nécessitant des investissements
très importants, dont l’existence et le développement sont nécessaires
à la production industrielle de masse et à la consommation de cette
production, sont en effet pris en charge par les pouvoirs publics.
Structures indispensables au bon fonctionnement économique, ces
services publics sont organisés de manière non rentable et sont entiè-
rement financés par la collectivité grâce aux impôts et diverses taxes
prélevés sur les contribuables et les sociétés. L’investissement privé
dans les services publics semble dès lors exclu et de fait, la mainmise
du secteur public sur l’eau potable s’accentue durant cette période en
Europe.
    Seule exception notable à cette règle générale : la France à
nouveau, où la participation du privé dans le secteur de l’eau potable
explose littéralement durant la période (voir figure 2.1).
62                                                           H ISTOIRES   D ’ EAU



  Figure 2.1 : le capital privé dans le secteur de l’eau potable en France

                                                       1938         1983
  Population desservie par des sociétés privées
       millions de personnes                           7,1          33,5
        % de la population totale                      17 %         62 %
  Communes desservies par les sociétés privées
       nombre absolu                                   995          18 700
        % du nombre total de communes                  3%           52 %
  Volume d’eau potable correspondant
  (Millions de m3 par an)                              285          2 169
  Sources : Buller 1996 & INSEE


   Toute marginale qu’elle soit en Europe, cette expansion du capital
privé dans l’eau potable en France s’explique de deux façons.
D’abord, elle s’inscrit dans les stratégies de développement capitaliste
mises en place par l’État français durant les Trente Glorieuses, où les
grandes sociétés industrielles sont clairement favorisées au détriment
du petit patronat. Il est vrai que l’ouverture du Marché commun fait
brutalement passer la France d’une économie rurale, rentière et forte-
ment marquée par la petite production marchande, au capitalisme
moderne et à la grande industrie5. L’État joue le rôle de facilitateur, en
aidant l’industrie à se moderniser et surtout, à se restructurer autour
de grands et puissants groupes capables à terme de rivaliser avec leurs
voisins européens. En leur accordant des économies de rentes, l’État
leur permet en effet de grandir et d’asseoir leur compétitivité au
niveau international. Si les grands groupes français Vivendi et Suez
ont pu partir à la conquête des marchés internationaux, essentielle-
ment à partir des années 1980, et se classent aujourd’hui parmi les
leaders mondiaux du secteur de l’eau, c’est notamment grâce à une
forte assise nationale qui engendre d’importants surplus pouvant être
réinvestis ailleurs.
   Ensuite, cette politique nationale favorable au grand capital privé
est facilitée dans le domaine de l’eau potable en France par la très
L’ EAU PRIVATISÉE                                                   63


grande fragmentation institutionnelle. Les municipalités françaises,
autorités compétentes en matière de distribution d’eau, possèdent
beaucoup moins de pouvoir que dans les autres États européens,
s’étendent sur des territoires relativement restreints et disposent de
ressources financières limitées. Cette situation complique la gestion à
long terme des pénuries et des contaminations hydriques et rend dès
lors attractives l’expertise et la capacité de financement des grandes
sociétés privées leaders du marché de l’eau. C’est d’autant plus com-
préhensible que la France d’après-guerre est confrontée à une urbani-
sation très intense qui rend les problèmes d’eau plus difficiles encore
à gérer.


Évolution récente (1980-2000) : le retour du privé
    Les années 1980 sonnent le glas de nombreux services publics en
Europe occidentale. La crise économique mise en évidence par les
chocs pétroliers des années 1970, l’endettement public, la politique
volontariste européenne ainsi que le lobbying des grands groupes
multinationaux6 et des organisations internationales telles la Banque
mondiale, le Fonds monétaire international ou le GATT, poussent en
effet de nombreux États occidentaux à privatiser, à tout le moins par-
tiellement, les entreprises publiques. Se développe également un sen-
timent général, largement entretenu par le lobby privé, de méfiance
envers les services publics considérés comme inefficaces, sclérosés,
voire clientélistes et corrompus7. En l’espace de quinze ans (~1975-
1990), l’économie européenne passe de l’euphorie au marasme, du
plein emploi au chômage structurel, de l’État providence au néolibé-
ralisme.
    En ce qui concerne l’eau potable en Belgique, la première fissure
dans l’édifice public survient lors de l’application de la loi du
22 décembre 1986 relative aux intercommunales, loi qui, bien qu’in-
sistant encore sur le caractère non commercial de ces sociétés, abolit
cependant le système de limitation de la rémunération annuelle du
capital privé à 4 % des sommes investies. Par là, cette nouvelle légis-
64                                                       H ISTOIRES   D ’ EAU



lation étend simplement au domaine de l’eau potable un principe déjà
valable pour les autres intercommunales créées dans un but d’utilité
publique. C’est également à cette époque que certains groupes indus-
triels multinationaux tentent de pénétrer le marché de l’eau potable
belge. Les sociétés Générale des Eaux et Lyonnaise des Eaux propo-
sent leurs services auprès des communes associées au sein des inter-
communales CIBE et CILE en vue de reprendre les activités de pro-
duction et de distribution d’eau. La Lyonnaise des Eaux parvient
même en 1987, via une filiale belge (Aquinter) constituée en coopé-
ration avec la société Tractebel, à s’associer avec cinq communes du
Brabant flamand en vue de constituer une intercommunale mixte de
distribution d’eau (IWVB). Un peu plus tardivement, la société
Electrabel, également filiale de Tractebel, suit le même chemin en
obtenant la concession des réseaux de distribution d’eau de cinq com-
munes (dont les villes de Gand, Ostende et Tournai) et en créant une
intercommunale mixte de distribution d’eau en Flandre orientale en
1991 (IMWV).
    À la fin des années 1990, on compte au total environ trente com-
munes dont la distribution d’eau est gérée en tout ou en partie par une
société privée (carte 1). En Belgique, les sociétés privées présentes dans
le secteur sont issues de la Lyonnaise des Eaux et du groupe Tractebel,
tous deux appartenant aujourd’hui au holding multinational Suez.
    C’est donc un capital international de haut niveau qui s’intéresse
soudainement au marché de l’eau potable belge dans les années 1980
et 1990, marché jusqu’alors presque vierge de toute participation
privée. La Belgique n’est évidemment pas un cas isolé, les grands
groupes industriels de l’eau se déployant partout dans le monde. En
France, le pourcentage de la population desservie par les entreprises
privées passe de près de 62 % en 1983 à 77 % en 1998. Outre-Manche
en 1989, le gouvernement Thatcher revend toutes les sociétés
publiques de production et de distribution d’eau d’Angleterre et du
Pays de Galles à des entreprises privées. Vivendi et Suez se dévelop-
pent fortement dans les pays de l’Est ex-communistes, ainsi qu’en
Italie et en Israël. L’Amérique du Nord voit également proliférer les
contrats de délégation du service des eaux des grandes villes. Dans les
L’ EAU PRIVATISÉE                                                     65


pays en voie de développement enfin, de nombreuses villes délèguent
la gestion de leur eau potable à des entreprises privées, le Fonds
monétaire international et la Banque mondiale subordonnant la
plupart du temps leurs financements à l’obligation de privatiser les
entreprises publiques et de pratiquer une austérité budgétaire stricte.
Les continents les plus « convoités » sont l’Asie et l’Amérique latine,
l’Afrique étant plutôt délaissée. À noter que seules les grandes villes
des pays en voie de développement font l’objet de privatisation de
leur service d’eau, car le monde rural n’est pas assez dense pour
laisser espérer une quelconque rentabilité.
    En Europe occidentale, quelles sont les causes de cet intérêt
soudain du capital privé pour le marché de l’eau potable ? On peut
répondre à cette question en deux temps, d’abord en examinant les
causes particulières les plus évidentes, ensuite, en replaçant celles-ci
dans un contexte socio-économique plus général.


Les causes de la privatisation larvée de l’eau potable
    En Belgique, la privatisation de l’eau potable s’est essentiellement
limitée jusqu’à ce jour aux activités de distribution d’eau, sans
s’étendre à la production proprement dite (captages et adductions). La
raison en est simple : il est plus facile de convaincre un petit nombre
de conseils communaux restés maîtres de la distribution d’eau sur leur
territoire que de prendre le contrôle de grosses institutions de produc-
tion. Contrairement à la distribution, dont le morcellement communal
permet des privatisations localisées, la participation du capital privé
aux activités de production nécessite en effet des modifications insti-
tutionnelles plus profondes et plus difficiles à mettre en œuvre rapi-
dement. Quelles sont donc les raisons qui poussent des autorités com-
munales à déléguer leurs services de distribution d’eau à des
entreprises privées et quelles sont les raisons qui pourraient à l’avenir
pousser les propriétaires d’institutions de production d’eau plus
importantes à privatiser leurs activités ? La réponse se décline en trois
temps.
66                                                     H ISTOIRES   D ’ EAU



Les pouvoirs publics endettés
    En premier lieu, cette récente apparition du secteur privé tient aux
avantages pécuniaires que la privatisation semble présenter pour les
pouvoirs publics, en particulier les autorités communales. La crise a
en effet plongé certaines communes dans un endettement excessif qui
limite parfois leurs possibilités de renouvellement du réseau de distri-
bution. Or, depuis la loi de 1986, le privé trouve sans doute quelque
intérêt à apporter les fonds manquants aux communes, puisque la
rémunération annuelle de son apport n’est plus limitée à 4 % de l’in-
vestissement. Même lorsque cette rémunération du capital investi à
supporter par la commune est élevée, le système permet de ne pas
accroître son endettement et, géré intelligemment, l’impact sur le prix
de l’eau peut être relativement progressif. Par ailleurs, les communes
qui désirent céder leur réseau de distribution espèrent également que
la mise en concurrence de plusieurs sociétés, publiques ou privées,
pourra leur apporter une plus-value, d’une manière ou d’une autre.
Enfin, l’apparition de concurrents valables face aux grandes sociétés
publiques en place en Belgique permet à certains élus communaux de
poser des gestes politiques en se dégageant de l’influence d’autres
communes ou d’autres partis, comme il y a peu en Brabant flamand
par exemple8.

La rentabilité potentielle de la distribution d’eau
    En second lieu, en raison de l’évolution des structures techniques
et socio-économiques, d’importants bénéfices peuvent être espérés de
l’exploitation d’un réseau de distribution d’eau depuis les années
1980-1990. En effet, même si le prix de l’eau potable est contrôlé par
le ministère des Affaires économiques (cf. chapitre III), des gains sont
cependant réalisables grâce à trois facteurs principaux.
    D’abord, la phase d’investissements massifs nécessaires à la mise
en place des réseaux modernes de production et de distribution d’eau
dans l’ensemble du pays est, depuis les années 1980, pratiquement
terminée. La plupart des nouveaux investissements, consacrés essen-
tiellement au renouvellement des réseaux, sont désormais suscep-
L’ EAU PRIVATISÉE                                                       67


tibles d’être rentables à court terme, d’autant que les technologies sont
éprouvées et dès lors, réduisent largement les risques commerciaux.
    Ensuite, les conditions de travail sont globalement avantageuses
pour le personnel des institutions publiques, ce privilège étant souvent
traduit en langage polémique du privé par archaïsmes, manque de
flexibilité, pléthore de main-d’œuvre et surcoûts d’exploitation. Face
à l’importante protection de la main-d’œuvre dans le secteur public,
les méthodes du secteur privé, basées sur une recherche ininterrompue
d’efficacité optimale des outils de travail (technologiques comme
humains) et également, depuis la crise, sur des « restructurations cou-
rageuses » (c’est-à-dire souvent des licenciements), sont très compé-
titives. Les sociétés privées sont capables de transformer facilement
les méthodes et coûts des sociétés publiques en une rémunération
appréciable du capital investi, au détriment bien entendu des salariés,
dont une partie est dirigée vers le chômage et dont l’autre partie voit
ses conditions de travail se dégrader.
    Enfin, l’eau potable acquiert une valeur marchande potentielle de
plus en plus élevée du fait de sa « rareté » croissante induite par la pol-
lution. Cette rareté est construite et mise en exergue par un discours à
caractère idéologique qui tend à considérer l’eau comme une richesse
naturelle (« or bleu ») plutôt que comme une ressource naturelle. Ce
discours nous incite à accepter l’idée que le prix de notre eau potable
soit non seulement élevé, mais qu’en plus il puisse augmenter avec le
temps.
    La combinaison de ces trois facteurs explique l’agressivité com-
merciale des industriels de l’eau que l’on peut observer un peu partout
dans le monde : n’importe quelle petite ville désirant concéder son
réseau d’eau potable voit fréquemment soumissionner la plupart des
grandes sociétés européennes. La simple présence croissante de ces
sociétés privées prouve en suffisance la rentabilité du secteur. Autre
indice : l’apparition de fonds de placement spécifiquement investis
dans les sociétés privées, assurés d’une « excellente rentabilité » selon
la publicité qu’en font les institutions bancaires.
68                                                      H ISTOIRES   D ’ EAU



L’effet « vitrine »
    En troisième lieu enfin, l’investissement dans l’eau potable fournit
une « vitrine » aux sociétés privées dans le secteur des services aux
collectivités, en pleine expansion actuellement : aménagement de
voiries, récolte et traitement des déchets ménagers, collecte et épura-
tion des eaux usées, etc. Une directive européenne oblige par exemple
les pouvoirs publics à récolter et à épurer les rejets hydriques pollués
selon un calendrier fort contraignant, tandis que des grands groupes
industriels tels Suez ou Vivendi disposent en la matière d’une impor-
tante expertise. Leur présence dans le secteur de l’eau potable leur
permettrait ainsi de se faire connaître et de se « dédiaboliser » auprès
des décideurs politiques afin de remporter éventuellement d’autres
marchés porteurs à l’avenir.

   Les trois explications avancées ici sont certes satisfaisantes, mais
loin d’être suffisantes. Pourquoi en effet les pouvoirs publics sont-ils
endettés ? Pourquoi l’eau acquiert-elle une valeur marchande dont on
nous prépare à assumer le coût ? Pourquoi les conditions de travail
peuvent-elles être plus rentables dans le secteur privé que dans le
secteur public ? Pourquoi des entreprises puissantes ont-elles besoin
d’une vitrine pour se faire connaître des pouvoirs publics ? En réalité,
ces trois causes principales ne sont que les effets tangibles de modifi-
cations structurelles plus profondes.

Mise en contexte socio-économique :
le néolibéralisme à l’œuvre10
La crise de l’État providence
    Le système économique fondé sur le couple production/consom-
mation de masse entre en crise à partir des années 1970, pour trois
raisons majeures. D’abord, la modernisation sans cesse renouvelée de
l’outil de production atteint un palier qui ralentit l’augmentation de la
productivité. Ensuite, l’organisation scientifique du travail, poussée à
son paroxysme, finit paradoxalement par diminuer l’implication et la
L’ EAU PRIVATISÉE                                                    69


motivation des ouvriers et employés, de plus en plus confinés dans
des tâches très étroites du processus de production et disposant de
faibles possibilités d’initiative personnelle. Le processus d’améliora-
tion perpétuelle de l’efficacité du travail (augmentation de la produc-
tivité) s’en trouve ralenti. Enfin et surtout, le marché des biens de
consommation de masse standardisés atteint une saturation : il y a
crise de surproduction. Ces phénomènes sont latents depuis la
seconde partie des années 1960 mais la crise n’éclate réellement
qu’en 1973-1974, lorsque l’augmentation drastique et soudaine du
prix du pétrole provoque une augmentation de l’inflation et donne
l’étincelle déclenchant la crise.
    Dans un premier temps, la politique des gouvernements occiden-
taux reste axée sur les principes qui la guident depuis la fin de la
Seconde Guerre mondiale. On continue de financer les structures de
l’État providence, tout en tentant de relancer la machine industrielle
par la poursuite des grands travaux publics, le soutien au crédit et les
aides directes et indirectes aux entreprises, toutes ces mesures étant
censées dynamiser tant la production que la consommation de masse
(politique dite de « relance keynésienne »). Ces actions publiques sont
de plus en plus souvent financées par l’emprunt vu la diminution des
revenus fiscaux liée à la crise. C’est ainsi que les pouvoirs publics
s’endettent progressivement à tous les niveaux, de l’État aux munici-
palités.
    Ces efforts publics ne sont malheureusement pas couronnés de
succès, en raison de la réorientation fondamentale des stratégies capi-
talistes. En effet, le système s’essoufflant, les entreprises ne recher-
chent plus l’augmentation de leur profit par un réinvestissement
constant dans les performances quantitatives de l’appareil de produc-
tion et dans les conditions de travail de la main-d’œuvre négociées
avec les syndicats. Plutôt que de produire en masse des biens de
consommation standards, les entreprises vont se développer suivant
une logique « flexible » qui repose sur une recherche constante de
diversification et de renouvellement des produits. Pour cela, il s’agit
d’intégrer massivement de nouvelles technologies telles l’informa-
tique et les télécommunications, et d’investir le capital dans des pro-
70                                                         H ISTOIRES   D ’ EAU



ductions en petites séries au cycle de vie très court, les stocks et les
capitaux immobilisés étant réduits au minimum. Les grandes entre-
prises subissent dès lors une « désintégration » de leurs activités par
un recours accru à la sous-traitance et à la filialisation. Le secteur ter-
tiaire (services), en particulier les services aux entreprises, prend une
part accrue dans l’économie, au détriment du secteur secondaire
(industries manufacturières) dont le déclin entraîne des milliers de tra-
vailleurs vers le chômage ou la pré-pension.
    L’ensemble de ces phénomènes se déroule par ailleurs dans un
cadre de plus en plus international. En effet, la production de masse
des biens standardisés et plus récemment, la sous-traitance des acti-
vités non centrales sont de plus en plus souvent développées à
l’étranger, les délocalisations permettant, par rationalisation, de mini-
miser les coûts (coût de la main-d’œuvre, normes de protection du
travail, normes environnementales, etc.). Suite notamment au lobby
de ces entreprises ou holdings multinationaux, les barrières doua-
nières s’effritent : d’une part, création de grands marchés unifiés en
Europe et en Amérique et d’autre part, montée en puissance de l’ins-
titution internationale régulant les échanges commerciaux mondiaux,
l’Organisation Mondiale du Commerce (anciennement GATT), pro-
cédant par des négociations constantes entre États pour la définition
de nouvelles règles d’échange.
    Dans ce contexte, les efforts des pouvoirs publics pour relancer
l’économie tel qu’on le faisait pendant les Trente Glorieuses sont
absolument vains et ne contribuent finalement qu’à accroître l’endet-
tement public. En effet, les aides publiques ou les grands travaux d’in-
frastructure profitent sans doute à la production et à la consommation,
mais pas nécessairement aux mêmes endroits : les potentiels effets de
relance sont délocalisés à une échelle mondiale et le pouvoir d’achat
de la population subit d’importantes diminutions. Le budget des États,
déjà fortement entamé par les efforts de relance, plonge dans le rouge
dès lors que les restructurations industrielles ont pour effet de dimi-
nuer les recettes fiscales, soit par délocalisation d’activités, soit par un
accroissement important du taux de chômage, soit par les deux en
même temps.
L’ EAU PRIVATISÉE                                                      71


Les services publics : des proies faciles et intéressantes
    La position des services publics devient pour le moins précaire. En
effet, le poids de la dette est tel que les dépenses publiques doivent
subir des réductions drastiques, soit à l’initiative directe des gouver-
nements, soit à la suite des contraintes budgétaires imposées par des
institutions supranationales comme l’Union européenne. Afin de
réduire l’effet boule de neige de la dette, il s’agit désormais de réduire
les coûts, de pratiquer l’austérité budgétaire. La société semble
prendre subitement conscience que les services publics sont coûteux
sans pour autant être d’une parfaite efficacité : un consensus semble
alors se dessiner pour que les services publics retrouvent une rentabi-
lité… alors même qu’ils n’ont pas du tout été créés dans ce but !
    Ce revirement politique et social ne s’explique pas uniquement par
une prise de conscience de l’endettement excessif et de l’inefficacité
des mesures classiques de relance économique, mais aussi par un lob-
bying actif des grands groupes privés auprès du pouvoir politique. En
effet, les difficultés vécues par les services publics viennent bien à
point pour les investisseurs privés, car ce n’est pas uniquement par
rationalisation et recours à la sous-traitance que ceux-ci s’efforcent de
sortir de la crise, mais également en recherchant de nouveaux cré-
neaux plus porteurs. Or, les taux de croissance dans certains des sec-
teurs aux mains de compagnies publiques, comme les télécommuni-
cations ou le transport aérien, sont nettement supérieurs à celui de
l’industrie classique11. Il s’agit donc d’un véritable pactole, surtout si
l’on applique à ces entreprises publiques les mêmes types de restruc-
turation mis en pratique dans les industries classiques et si de surcroît,
les prix facturés aux consommateurs augmentent, au moins à moyen
terme. Notons encore que les services publics constituent classique-
ment de larges bases syndicales qui militent tant pour leurs propres
conditions de travail que pour celles de l’ensemble de la population
active. La privatisation des services publics fragilise dès lors les capa-
cités de résistance de la main-d’œuvre face au patronat dans l’en-
semble des secteurs d’activité12. Des stratégies d’investissement dans
le secteur des services, jusqu’alors monopole public, se mettent ainsi
en place.
72                                                         H ISTOIRES   D ’ EAU



    Le nouveau crédo devient la disparition des services publics : il
faut désormais « moins d’État ». Il faut libérer le marché de toutes
contraintes de monopole ou de distorsion de concurrence et laisser
enfin s’exprimer librement ses forces régulatrices. C’est d’ailleurs là
tout l’enjeu de la construction européenne qui a amené la réduction
drastique des aides d’État aux entreprises publiques ou privées, des
subventions croisées entre les secteurs d’une même entreprise
publique (un secteur rentable finance un autre secteur moins rentable),
ou encore des pratiques de crédit à faible taux pour les entreprises
publiques (retrait progressif des pouvoirs publics dans les actifs des
sociétés publiques de crédit, comme le Crédit Communal de Belgique
par exemple). Les États se séparent progressivement de leurs services
publics : ceux-ci sont soit revendus entièrement ou partiellement à des
groupes privés, soit transformés en entreprises publiques autonomes
soumises aux lois commerciales (incluant vente d’actifs à des tiers et
possibilité de faillite).
    De fait, peu de services publics en Europe réussissent à échapper
aux phénomènes de libéralisation et de privatisation13 prônés tant par
les gouvernements que par les diverses instances supranationales
actives dans ce domaine : l’Union européenne, la Banque Mondiale,
le Fonds Monétaire International ou l’Organisation Mondiale du
Commerce. On assiste depuis les années 1980 à une privatisation pro-
gressive, entière ou partielle selon les pays et les secteurs, des services
publics tels que les communications, les transports aériens, urbains et
ferroviaires, le gaz et l’électricité, la poste, la sécurité, la santé, l’en-
seignement, voire les services de sécurité sociale.

L’eau potable en péril de privatisation
   L’eau potable ne fait pas jusqu’à présent l’objet d’une libéralisa-
tion effective, même si la Commission européenne a déjà fait des sug-
gestions en ce sens aux États-membres14. Pourquoi l’eau potable
échapperait-elle en effet à la déstructuration systématique des secteurs
d’utilité publique ? La Commission européenne prétend que seul un
marché entièrement libéralisé crée les opportunités industrielles et
L’ EAU PRIVATISÉE                                                       73


commerciales nécessaires à l’amélioration de la compétitivité des
entreprises européennes vis-à-vis de celles des autres centres écono-
miques mondiaux. De ce fait, les monopoles nationaux ou régionaux
constituent un obstacle à la « saine concurrence » du marché unique
et entraînent, selon la Commission, un maintien des prix à un niveau
trop élevé. C’est sur la base de ces principes que les secteurs de
l’énergie, des télécommunications, du transport et des postes ont été
libéralisés ou sont sur le point de l’être. Il est probable que l’eau suive
prochainement le même chemin.
    Si elle n’a pas été convoitée plus tôt, c’est sans doute grâce à son
importance fondamentale pour la santé publique : nécessaire à l’accès
universel, son faible prix semble en effet a priori difficilement com-
patible avec les critères de rentabilité appliqués par les entreprises
privées. Cette contrainte n’a cependant plus l’importance d’hier,
comme en témoigne l’évolution récente de la société occidentale. En
effet, on peut voir dans l’aspect structurel du chômage l’indicateur
d’un surplus de main-d’œuvre inutile à l’économie, tandis que le
désinvestissement chronique dans la sécurité sociale, la santé et l’en-
seignement, ainsi que la dégradation générale des conditions de
travail, montrent que la santé physique, morale et intellectuelle de la
population est reléguée à un second plan. Dans ce contexte, les trois
principes de fonctionnement fondamentaux des services publics –
continuité, universalité et égalité d’accès – n’ont plus vraiment de
raison d’être : l’eau peut désormais faire l’objet de formes de profit
qui entrent en contradiction avec ces principes.
    La privatisation de l’eau potable est certes actuellement limitée en
Belgique, mais les symptômes d’un glissement plus généralisé appa-
raissent clairement. Les communes ne sont en effet plus seules dans
l’œil du cyclone : d’importants opérateurs belges sont également visés
par la privatisation. Les actions des Antwerpse Waterwerken (AWW),
premier producteur d’eau potable du pays, pourraient prochainement
être vendues, peut-être à des opérateurs privés. La Société Publique
de Gestion de l’Eau (SPGE), nouvelle structure institutionnelle wal-
lonne créée pour financer l’épuration des eaux usées et la protection
des captages, associe des sociétés privées à raison de 25 % du capital,
74                                                       H ISTOIRES   D ’ EAU



part qui peut être augmentée jusqu’à 50 % moins une action. Enfin,
l’une des raisons affichées de la récente réforme du statut de la Société
Wallonne des Eaux (SWDE) est de lui permettre de faire face à un
contexte extrêmement concurrentiel et d’anticiper la libéralisation.
    Le statut de l’eau se modifie également dans ses concepts et ses
perceptions. Pour régler un différend concernant une taxe sur le trans-
fert d’eau potable depuis la Région wallonne vers les deux autres
régions belges, la Cour d’Arbitrage de l’État belge15, en 1988, assimile
l’eau à une marchandise ou un facteur de production dont la circula-
tion doit être totalement libre au sein de l’espace économique belge et
européen. De facto, cet arrêt constitue un tournant dans la définition
légale de l’eau potable en Belgique.
    Dans le même esprit, la Conférence ministérielle internationale
organisée dans le cadre du Forum de La Haye en mars 2000 définit
l’eau potable comme un besoin et non un droit16. De la sorte, la four-
niture d’eau potable aux habitants n’est plus une obligation pour les
pouvoirs publics, ce qui laisse libre cours à une potentielle restriction
de l’accès à l’eau pour tous. À noter à ce propos que c’est le « Conseil
mondial de l’Eau », association mise en place en 1994 à l’initiative de
la Banque mondiale, de quelques pays (comme la France et le
Canada) et de grandes entreprises multinationales, qui prend l’initia-
tive de cette conférence. L’objectif de ce Conseil est de définir une
« vision mondiale de l’eau » à long terme, en vue de mettre en place
une politique mondiale de l’eau. Sans aucune légitimité démocra-
tique, cette « institution » àmène donc un grand nombre de ministres
en charge de la politique de l’eau à prendre une orientation en totale
contradiction avec la politique d’accès à l’eau menée en Europe occi-
dentale depuis plus d’un siècle. L’eau-besoin en lieu et place de l’eau-
droit, telle est la première décision politique prise suite au lobbying du
Conseil mondial de l’Eau : voilà qui laisse planer de sombres présages
sur l’avenir de l’accès universel à l’eau.
    L’Union européenne s’inscrit également dans cette révolution du
statut de l’eau potable. Le premier des attendus de la directive-cadre
sur l’eau du 23 octobre 2000 (2000/60/CE), texte légal fondamental
qui réglera la politique de l’eau dans l’ensemble des États-membres
L’ EAU PRIVATISÉE                                                      75


pour les décennies à venir, indique : « L’eau n’est pas un bien mar-
chand comme les autres, mais un patrimoine qu’il faut protéger,
défendre et traiter comme tel. » Derrière cette phrase ambiguë, qui
définit l’eau à la fois comme un bien marchand (certes différent des
autres biens de ce type, mais bien marchand quand même) et comme
un patrimoine, se cache une importante lutte d’influence lors de
l’adoption de la directive. La Commission européenne plaidait pour le
« bien marchand » tandis que le Parlement européen penchait plutôt
pour le concept de « patrimoine commun ». Le résultat final, plutôt
que de trancher, adopte finalement les deux conceptions contradic-
toires et laisse ainsi libre cours à toutes les interprétations, y compris
celle de « bien marchand ».
    La Commission n’en est d’ailleurs pas à son coup d’essai puis-
qu’en 1994, dans son 24e rapport d’activité sur la compétition, elle
indique que « les structures traditionnelles rigides et compartimentées
[dans le secteur des services publics] ne permettent pas de tirer un
avantage réel des bénéfices d’un véritable marché unique […], la
Commission considère dès lors que la démonopolisation doit être
mise en œuvre partout où cela est possible ».
    Récemment, le Parlement européen répondait à une communica-
tion de la Commission sur les services d’intérêt général par l’adoption
du « rapport Langen »17. Celui-ci, il est vrai, demande à la
Commission une analyse détaillée de l’impact de la libéralisation des
services d’intérêt général avant d’envisager de nouvelles étapes de
libéralisation et par ailleurs, engage la Commission à proposer une
directive-cadre garantissant l’accès du public à ces services. Il consi-
dère néanmoins que dans le secteur de l’eau, une ouverture limitée du
marché aura « des répercussions positives sur la sécurité d’approvi-
sionnement, la formation des prix, la protection des eaux phréatiques
et la protection de l’environnement » (art. 66)18.
    En résumé, il est clair que le statut de l’eau et celui des services
publics qui en assurent la gestion et la distribution sont dans une phase
de totale redéfinition. Celle-ci s’inscrit dans les modifications du
système socio-économique et parallèlement, de l’idéologie sociale
dominante qui tendent à ce que l’eau ne soit plus nécessairement
76                                                      H ISTOIRES   D ’ EAU



publique ni nécessairement accessible à tous. À en croire les puissants
apôtres de ce néolibéralisme, ces changements n’apporteront que des
bénéfices aux consommateurs, le terme citoyen étant bien entendu
absent dans ce type de discours. Pourtant, cette évolution présente des
risques fondamentaux pour l’accès à l’eau.


Les effets pervers de la privatisation
    Le lecteur aura compris que nous voguons vers une privatisation
des services publics en général, et des services publics affectés à l’eau
potable en particulier. Mais en quoi est-ce un mal ? Les entreprises
privées ne constituent-elles pas la base du fonctionnement écono-
mique ? Les règles de concurrence, l’abolition des monopoles et l’ou-
verture des marchés ne sont-elles pas des conditions essentielles du
bon fonctionnement de notre économie ? Or, lorsque l’économie va
bien, tout le monde en tire des bénéfices…
    Je ne peux me rallier à ce genre d’arguments, car si l’économie de
marché présente de nombreux avantages dans certains secteurs, elle
ne peut cependant s’étendre sans danger à tous. Il est des domaines,
comme celui de l’eau potable, où la recherche du profit peut in fine
nuire à la collectivité si elle n’est pas efficacement contrôlée. Rien de
tel, pour mieux comprendre les enjeux, que d’examiner les arguments
les plus fréquemment utilisés pour promouvoir la privatisation.

Privatiser pour résorber la dette publique ?
   Cet argument ne résiste pas à une analyse objective19. La vente des
entreprises de services publics est insuffisante pour espérer résorber la
dette publique ; tout au plus permettra-t-elle d’éponger le déficit bud-
gétaire annuel pendant une ou plusieurs années. D’abord, les entre-
prises publiques pèsent bien peu en regard de l’immensité de la dette.
Ensuite, les investisseurs privés n’achètent jamais que des entreprises
publiques rentables ou susceptibles de le devenir, soit précisément
celles qui sont de taille à progressivement rembourser la dette
L’ EAU PRIVATISÉE                                                     77


publique. Aucune société privée n’investit des fonds dans des entre-
prises travaillant à perte, à moins de pouvoir transformer ces pertes en
bénéfices. C’est d’ailleurs là que se situe le troisième argument de
cette petite démonstration : la privatisation entraîne toujours, soit
avant, soit après, des pertes d’emplois qui alourdissent bien évidem-
ment les budgets sociaux de l’État et ne font dès lors qu’accroître le
problème de l’endettement. Il est évidemment possible à l’État de
faire des économies sur ses budgets sociaux en réduisant toute une
série d’indemnités, comme c’est d’ailleurs le cas en Europe occiden-
tale depuis deux décennies, mais cette politique ne fait que creuser
l’écart de revenus entre les riches et les pauvres et empêche de la sorte
les nouveaux exclus de se réinsérer dans le monde du travail. La col-
lectivité en sort-elle bénéficiaire ?
    En définitive, la privatisation des services publics ne résorbe en
rien la dette publique et contribue à priver l’État de sources de revenus
permanentes, tout en alourdissant ses charges sociales. Si la privatisa-
tion s’accompagne en outre d’une réduction drastique des budgets
sociaux, elle aggrave la dualisation sociale et par là, fragilise le
pouvoir d’achat et la santé d’une part grandissante de la population.

Privatiser pour dynamiser et rentabiliser ?
    Voilà un autre argument parmi les plus courants : le secteur privé
serait structurellement plus efficace, dynamique et rentable que le
secteur public. Rien n’est moins sûr cependant et on prendra pour
preuves deux exemples bien précis dans le domaine de l’eau potable.
    Durant l’été 1995, le comté du Yorkshire (Angleterre) vit une
sécheresse sans précédent. Des restrictions drastiques sont imposées
aux consommateurs de l’Ouest du comté tandis que la compagnie
privée de distribution doit mettre en place un convoi de 700 camions-
citernes effectuant des navettes en boucle 24 heures sur 24 depuis
l’Est du Yorkshire, voire plus loin encore, pour fournir un minimum
d’eau aux populations rationnées. Les causes apparentes de cette
crise, officiellement avancées par la société distributrice Yorkshire
Water Service, sont d’une part, une situation climatique défavorable
78                                                     H ISTOIRES   D ’ EAU



et d’autre part, une consommation d’eau supérieure aux prévisions.
En réalité, derrière ces causes apparentes s’en cachent d’autres plus
profondes, en liaison avec les modes de fonctionnement de cette
entreprise privée20. Par exemple, les prix de vente sont prédéterminés
par les autorités nationales en fonction des prévisions de consomma-
tion émises par les sociétés de distribution et il semble que pour
l’année 1995, Yorkshire Water ait sous-estimé les consommations afin
d’obtenir des autorisations d’augmentation de prix plus avanta-
geuses21. Par ailleurs, elle a modifié les modes de gestion, entraînant
certes une meilleure efficacité commerciale mais malheureusement,
une perte d’efficacité technique et sociale flagrante. La division géo-
graphique du travail, permettant une connaissance approfondie du
réseau dans chaque secteur, a été remplacée par une répartition fonc-
tionnelle qui permet de sous-traiter à moindre coût certaines activités
non centrales22. Cette nouvelle division des tâches débouche cepen-
dant sur une incapacité à croiser utilement les informations de chaque
activité pour gérer adéquatement les secteurs de distribution.
Globalement, la maîtrise des réseaux a grandement souffert et c’est
ainsi qu’au pire moment de la sécheresse, les taux de perte dans les
conduites ont atteint 50 % de la production totale ! Enfin, il faut
signaler que si la crise a durement affecté les populations rationnées,
elle n’a eu aucun effet négatif sur la santé économique de l’entreprise
privée : son bénéfice avant impôt a augmenté de 10 %, le prix de vente
de l’eau a subi une hausse de 5 % l’année suivante et le cours de l’ac-
tion en Bourse de Yorkshire Water Service n’a pas baissé. À noter
également qu’entre 1975 et 1995, le volume de l’emploi au sein de
cette société a diminué de 50 %.
    À titre de comparaison, la population bruxelloise, desservie en eau
potable depuis plus de cent ans par une entreprise 100 % publique, n’a
jamais connu de telle crise d’approvisionnement, même lors de l’im-
portante sécheresse de 1976. Il est donc clair qu’aucune règle géné-
rale ne peut être définie : il existe des services publics efficaces
comme des services privatisés inefficaces. En outre, les modes de
fonctionnement des entreprises privées et en particulier, leur besoin
L’ EAU PRIVATISÉE                                                      79


de rentabilité à court terme, peuvent entrer en contradiction avec la
bonne gestion d’un réseau d’eau potable.
    Le second exemple est belge et illustre l’absurdité du concept de
rentabilité en matière de distribution d’eau potable. L’intercommunale
IWVB23 est créée en 1987 par l’association de cinq communes du
Brabant flamand et la Société anonyme Aquinter, filiale de la
Lyonnaise des Eaux et de Tractebel. Cette société privée est instituée
gestionnaire contractuel de l’intercommunale mais délègue toutes les
tâches techniques et commerciales à l’intercommunale publique réa-
lisant déjà ces activités auparavant : la CIBE (à laquelle les communes
flamandes étaient liées par un contrat qu’elles ne pouvaient rompre).
La société Aquinter impose donc à la CIBE toutes ses prescriptions
quant aux opérations techniques et commerciales réalisées pour le
compte des communes associées, tandis qu’elle gère les résultats
financiers et commerciaux de l’intercommunale mixte.
    A priori, l’IWVB affiche de meilleurs bénéfices financiers que
l’IBDE, intercommunale publique à 100 % distribuant l’eau en
Région de Bruxelles-Capitale (et ayant également pour unique sous-
traitant la CIBE), alors que le prix de l’eau facturé aux consomma-
teurs est sensiblement identique dans les deux cas. Il n’est cependant
pas évident que cette efficacité financière profite avant tout à l’intérêt
général.
    À titre d’exemple, on peut citer les méthodes de travail sur le
terrain imposée par Aquinter, qui privilégient la compression des
coûts au détriment du long terme. Mais de manière plus générale
encore, le mode de financement de l’intercommunale IWVB est prio-
ritairement axé sur les résultats financiers et non sur l’accès à l’eau
pour tous. En effet, il faut savoir qu’un réseau de distribution doit
constamment être renouvelé pour éviter l’augmentation des fuites
dans les conduites et éventuellement, doit être étendu pour approvi-
sionner les nouvelles constructions immobilières, industrielles et
domestiques. Au sein de l’IWVB, le mode de financement de ces
travaux assure la société Aquinter de financer (et donc de devenir pro-
priétaire) d’au minimum 50 % de toutes les nouvelles conduites de
distribution rentables : tout investissement non rentable doit être
80                                                        H ISTOIRES   D ’ EAU



assuré soit par la commune, soit par la personne morale ou physique
en bénéficiant. Ce mode de fonctionnement comporte trois défauts
majeurs, totalement invisibles pour le grand public.
    D’abord, le système remet fondamentalement en question la défi-
nition du service public puisque tous les abonnés ne sont pas traités
sur un pied d’égalité. Cet aspect ne doit pas être minimisé car dans le
cas présent, c’est bien l’accès universel à l’eau qui est en jeu : certains
devront payer plus cher que d’autres du simple fait d’une localisation
géographique particulière engendrant des coûts d’infrastructures plus
importants. D’une certaine manière, c’est donc la rentabilité finan-
cière qui détermine l’accès à l’eau : la logique économique prend le
pas sur la solidarité !
    Ensuite, la répartition des bénéfices entre les associés de l’inter-
communale, bien que complexe, est in fine dépendante des investis-
sements de chacun des partenaires. Comme la société privée investit
globalement plus que les communes, sa rémunération ne fait que
croître au fil des années. Ainsi, la société Aquinter perçoit en 1997
plus du tiers des bénéfices de l’intercommunale, contre le quart seu-
lement en 1993. Notons d’ailleurs au passage que la rémunération du
capital investi dépasse les 6 %, taux très acceptable pour des investis-
sements qui ne comportent pratiquement aucun risque.
    Enfin, le système de financement des nouvelles installations de
l’intercommunale mixte tend à accroître progressivement la propriété
du partenaire privé sur le réseau de distribution, puisque chaque
investisseur devient de facto propriétaire de son investissement. Pour
peu que les communes n’aient pas les moyens ou la volonté d’investir
dans le réseau de distribution, il est inévitable que ce dernier leur
échappe au profit d’une société privée à laquelle elles seront progres-
sivement pieds et poings liées. Les consommateurs d’eau, citoyens
résidants des communes et à ce titre propriétaires des installations
réalisées en leur nom par le pouvoir communal, voient donc leur pos-
session se réduire au profit du capital privé. Il s’agit là d’une véritable
perte de patrimoine dont le coût ainsi que les conséquences à long
terme (dépendance vis-à-vis du partenaire privé) sont actuellement
invisibles pour le citoyen ordinaire qui voit le prix de son eau main-
L’ EAU PRIVATISÉE                                                     81


tenu à un niveau raisonnable et ne peut évaluer l’importance des
risques à long terme.
    En conclusion, il faut bien mesurer ses propos lorsque l’on parle
de la rentabilité d’un service public. D’une part, le service public ne
doit pas nécessairement être rentable puisque son objectif premier est
de fournir à long terme et à tous un service équitable. D’autre part,
lorsque rentabilité il y a, il faut porter son attention sur ses bénéfi-
ciaires réels : la collectivité ou bien les actionnaires d’une société
privée.

Privatiser pour favoriser la libre concurrence ?
    Nous voilà face à l’argument massue des partisans du néolibéra-
lisme : les monopoles doivent être supprimés car ils induisent une dis-
torsion des règles de concurrence entraînant l’augmentation des prix de
vente aux consommateurs, pour un service en outre de piètre qualité.
Lorsqu’il n’y a aucun incitant à travailler mieux et moins cher, on tra-
vaille donc, selon cette conception, moins bien et plus cher.
    L’argument doit cependant être fortement nuancé. D’une part, le
lien de cause à effet est loin d’être certain et d’autre part, même si le
lien était en partie vérifié, il n’est pas évident qu’une privatisation,
toute dynamisante qu’elle soit, profite finalement à l’ensemble de la
collectivité.
    En France par exemple, où près de 80 % de la population sont des-
servis en eau potable par des sociétés privées, en majeure partie sous
le régime de la concession, le bilan est plus que mitigé. L’Association
des Maires de France et l’Association « Service public 2000 » révè-
lent fréquemment des cas de déséquilibre manifeste dans les relations
entre le privé et le public. Ainsi ce rapport parlementaire qui montre
une évidente corrélation, dans les 40 villes françaises de plus de
10.000 habitants, entre le prix élevé de l’eau et la présence de parte-
naires privés concessionnaires24. Une étude de l’Institut français de
l’environnement (IFEN) de 1991, portant sur 5 000 communes,
démontre que le prix de la gestion déléguée au privé est de 27 % supé-
rieur au prix de la gestion en régie pour l’eau potable et de 20 % pour
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l’assainissement25. Citons aussi ces nombreux cas douteux d’attribu-
tion de marchés où la marge bénéficiaire officiellement mentionnée se
révèle nettement inférieure au profit réel du partenaire privé, voire où
le prix de vente de l’eau n’est pas fixé dans le contrat, ce qui le rend
modifiable unilatéralement par la société privée24. Les consommateurs
montent également au créneau de plus en plus fréquemment. Certains
refusent, comme en Bretagne, de payer leur facture tandis que
d’autres déposent plainte devant les tribunaux ou organisent des mani-
festations baptisées « aquarévoltes ». Tous dénoncent la surfactura-
tion, l’opacité des comptes, voire la pollution de l’eau fournie par les
sociétés privées.
    Notons au passage que ces sociétés privées sont loin d’être des
PME. L’ensemble du marché français est principalement concentré
dans les mains de trois grands groupes : Vivendi (ex-Générale des
Eaux, desservant 39 % de la population française), Suez (ex-
Lyonnaise des Eaux, 21,5 % de la population) et Saur (Groupe
Bouygues, 10,5 % de la population). Même si ces critiques se répètent
et se généralisent, il est peu probable que les grands groupes français
en souffrent durablement, tant leur position internationale dominante
dans le secteur leur confère une importance stratégique fondamentale
pour les autorités gouvernementales françaises. Symptomatique à cet
égard est l’échec manifeste du projet de loi sur l’eau proposé par la
ministre de l’Environnement Dominique Voynet en 1998, édulcoré au
fil des ans sous la pression des lobbies industriels. La loi devait
notamment instaurer un Haut Conseil de l’Eau doté de pouvoirs de
police et d’investigation afin de surveiller le marché et notamment les
contrats de concession signés par les municipalités. En définitive, la
dernière mouture de la loi faisait perdre à ce Haut Conseil son pouvoir
de police, le relèguant à un simple rôle d’information, et le projet de
loi est définitivement enterré lors de l’entrée en fonction du gouver-
nement Raffarin en mai 2002.
    Autre exemple flagrant de « dysfonctionnement » de la privatisa-
tion : au Royaume Uni, le gouvernement Thatcher revend en 1989 les
dix sociétés régionales de distribution d’eau actives sur le territoire
d’Angleterre et du Pays de Galles à des sociétés privées, en leur
L’ EAU PRIVATISÉE                                                      83


accordant des monopoles territoriaux absolus ainsi que certaines lar-
gesses (faible mise à prix, épongement des dettes par l’État, etc.).
Depuis lors, les factures d’eau des consommateurs ont augmenté de
36 % en douze ans, tandis que les profits des sociétés ont augmenté
eux aussi en moyenne de 25 % par an, amenant le gouvernement Blair
à imposer une taxe sur les bénéfices excessifs qui a rapporté, pour le
seul secteur de l’eau, 2,7 milliards de livres sterling en 1998 et 199926.
En parallèle, les pertes dues aux fuites dans les canalisations s’élèvent
en moyenne à 30 % de la production totale, tandis que les coupures
d’eau sont devenues beaucoup plus fréquentes qu’auparavant pour
ceux qui ne peuvent assumer leur facture.

Quid de la fameuse efficacité du privé ?
    En définitive, les exemples cités ici démontrent que la logique de
profit n’implique pas nécessairement une efficacité maximale, d’au-
tant que cette « efficacité » doit être mesurée en fonction de l’intérêt
général et non de celui des seuls investisseurs. L’eau est une ressource
fondamentale pour la survie des individus et leur insertion dans la
société. Son accès est un droit qui ne peut en aucun cas être restreint
par des critères économiques. Si les prix sont trop élevés et le service
inefficace, il est préférable de (re) dynamiser les entreprises publiques
que de les vendre au secteur privé. En effet, l’objectif de profit est
structurellement incompatible avec le partage équitable de cette res-
source ainsi qu’avec les principes de continuité, d’égalité et d’univer-
salité qui doivent présider à la distribution d’un bien commun tel que
l’eau potable. Nous avons d’ailleurs vu que les prétendus avantages
du secteur privé relèvent bien plus souvent du dogmatisme que de
l’analyse objective des faits. À ce propos, il faut relever de très nom-
breux dysfonctionnements de la gestion privée de services au public
dans d’autres secteurs d’activités que l’eau : la privatisation des
chemins de fer en Grande-Bretagne, la construction et l’exploitation
du tunnel sous la Manche, la distribution d’électricité en Californie, la
faillite de Swiss Air (entièrement privatisée) et de la Sabena (partiel-
lement privatisée), etc27.
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    Dans une lettre ouverte aux dirigeants politiques du monde entier28,
Gérard Mestrallet, président-directeur général du groupe Suez, plaide
pour une reconnaissance du droit universel à l’eau tout en s’opposant
à la privatisation de l’eau, que celle-ci concerne la ressource propre-
ment dite ou les infrastructures. Seule une alliance entre le secteur
public et le secteur privé a, selon Suez, une chance de résorber le pro-
blème de l’accès à l’eau dans le monde : « Aux autorités publiques
l’initiative et le contrôle, au secteur privé l’exécution et la gestion :
c’est cela le partenariat public-privé » qui permet de « mobiliser de
nouvelles sources de financement et d’appliquer des modes de gestion
plus efficaces ». Pourtant, même si l’efficacité technique et financière
maintes fois prouvée des sociétés du groupe peut paraître séduisante,
il demeure toujours que l’association avec un partenaire privé, qu’elle
soit totale ou partielle, grève les coûts globaux d’une rémunération du
capital investi et des travaux réalisés, soit les bénéfices de la société-
partenaire. Cette rémunération se répercute
     • soit sur les consommateurs/contribuables, par une augmentation
       du prix de l’eau et/ou des investissements des pouvoirs publics,
     • soit sur la main-d’œuvre (y compris sous-traitante), par une aug-
       mentation de la productivité (le plus souvent réalisée via des
       réductions d’emploi et/ou une dégradation des conditions de
       travail),
     • soit sur les deux en même temps,
    le tout sans aucune assurance de réels effets d’entraînement sur
l’économie locale, les bénéfices pouvant être délocalisés. Notons en
outre que la gestion privée permet la vente d’actifs, processus suscep-
tible de limiter le contrôle politique sur des sociétés dont le pouvoir
décisionnel peut être (dé) localisé à l’étranger29.
    Tout cela est-il acceptable ? C’est à la société et à ses dirigeants
auxquels s’adresse la lettre ouverte d’en décider. À cet égard, il
convient de rappeler que le besoin d’investissement peut se résoudre
par d’autres moyens que l’ouverture du capital aux participations
privées. D’autres solutions peuvent être adoptées, comme des
L’ EAU PRIVATISÉE                                                      85


emprunts à faible taux auprès d’institutions bancaires publiques ou
des emprunts publics garantis.
    Avant de conclure ce chapitre, je tiens à préciser que les arguments
développés ici ne s’inscrivent pas dans une logique manichéenne et
biblique : il n’y a pas de « bien » et de « mal », ni de « méchants inves-
tisseurs privés avides d’argent » et de « gentilles entreprises publiques
soucieuses du bien de la collectivité ». En réalité, la société est com-
posée d’un ensemble complexe et en perpétuelle redéfinition de
groupes d’individus, structurés ou non, qui agissent en fonction de
leurs intérêts à court, moyen ou long terme. Des rapports de force
entre ces groupes découlent les choix de société.
    Actuellement, les intérêts d’une partie du secteur privé vont dans
le sens d’investissements dans le domaine des services publics en
général, et des services publics d’eau en particulier. Les principes de
fonctionnement des services publics d’eau potable tels qu’ils ont été
mis en œuvre depuis la fin du XIXe siècle, qui consistent à fournir à
faible prix et équitablement des services de qualité à tous et à long
terme, sont pourtant plus conformes à l’intérêt de la collectivité que
les modes de privatisation mis en place récemment. Mais aujourd’hui,
les capacités de lobbying des investisseurs privés, resituées dans leur
contexte socio-économique, semblent globalement plus efficaces que
celles des opposants à la privatisation de l’eau.
    Par ailleurs, soyons réalistes : les services publics connaissent
d’importants problèmes qui nuisent à leur survie. D’abord, les struc-
tures trop souvent très hiérarchiques et figées des entreprises
publiques freinent leur adaptation à la demande sociale. Les change-
ments et améliorations des services apparaissent ainsi fort lents,
notamment en matière de communication interne et externe où,
malgré les efforts réalisés depuis quelques années, les stratégies
publiques restent globalement en deçà des réalisations des entreprises
privées.
    Ensuite, les restrictions budgétaires généralisées dans le secteur
public depuis les années 1980 ont démotivé une proportion impor-
tante de fonctionnaires. Les pratiques internes ont également leur res-
ponsabilité. Subjectivité des nominations et mauvaise gestion du per-
86                                                       H ISTOIRES   D ’ EAU



sonnel contribuent trop souvent à confiner certains fonctionnaires
dans des tâches dont ils ne veulent pas ou pour lesquelles ils n’ont pas
les compétences requises. Ces énergies sous-utilisées et ces motiva-
tions perdues ne contribuent évidemment pas à valoriser l’image des
services publics.
    Enfin, les entreprises publiques ne sont tout simplement pas prêtes
à se défendre activement contre la puissante vague néolibérale qui
tend à les privatiser. Bridés depuis toujours par le « devoir de
réserve », les fonctionnaires n’ont pas l’habitude d’exprimer leurs
opinions et analyses (auto) critiques en public et a fortiori, de faire de
l’activisme, même quand celui-ci vise à défendre les intérêts de leur
employeur (la collectivité). Il en va de leur carrière, c’est-à-dire de
leur ascension dans la hiérarchie (et les barèmes) et de l’intérêt des
tâches qui leur sont confiées.
    C’est pourquoi si l’on veut inverser les tendances et orienter les
rapports de force sociaux vers une défense active des services publics
contre les risques de privatisation, il faut également adapter leurs
modes de fonctionnement. En particulier, la transparence des entre-
prises publiques et la liberté d’expression des fonctionnaires – suite
inévitable du processus de dynamisation – doivent être fondamentale-
ment revues. Je reviendrai sur ce point dans la conclusion de cet
ouvrage.

Conclusion : la nature privatisée
    Depuis la mise en place des premiers réseaux modernes de distri-
bution d’eau potable jusqu’aux processus récents de privatisation,
notre gestion et notre perception de l’eau ont considérablement
évolué, en Belgique comme dans le reste de l’Europe occidentale. La
figure 2.2 tente de résumer cette évolution en juxtaposant les périodes
principales entre lesquelles la perception et les modes de gestion de
l’eau subissent des changements fondamentaux. À chaque perception
de l’eau correspond une échelle de gestion géographique bien précise
et par ailleurs, chaque période voit apparaître une échelle de gestion
supplémentaire qui supplante partiellement les échelles précédentes.
TITRE DU CHAPITRE                                                             87


                Figure 2.2 La perception de l’eau et son échelle de gestion
 Période                Perception de l’eau                      Échelle(s)
                                                                 de gestion
                                                                 de l’eau
 Époque prémoderne :    L’eau                             Gestion individuelle
 avant 1850             don de la nature                  et/ou partiellement communale
 Expansion moderne I L’eau service                        Gestion individuelle
 1850-1890/1900         communal urbain                   et/ou partiellement communale
                        et inégalitaire                   Gestion communale de réseaux
                                                          de distribution modernes dans
                                                          les grandes villes
 Expansion moderne II L’eau service public,               Gestion individuelle
 1890/1900-1945         instrument de                     et/ou partiellement communale
                        l’hygiénisme                      Gestion communale de réseaux
                                                          de distribution modernes
                                                          dans les grandes villes
                                                          Généralisation de l’eau potable
                                                          moderne par gestion communale,
                                                          intercommunale et nationale
 Expansion moderne III L’eau service public,              Gestion communale de réseaux
 1945-1980/1990         instrument de                     de distribution modernes dans
                        l’hygiénisme et de la             les grandes villes
                        consommation de                   Généralisation de l’eau potable
                        masse                             moderne par gestion communale,
                                                          intercommunale et nationale
                                                          Concentration du secteur
                      Situation ~1980 : le service public est complet
 Crise postmoderne :    L’eau produit                     Gestion communale de réseaux
 1980 -…                commercial                        de distribution modernes dans
                                                          les grandes villes
                                                          Généralisation de l’eau potable
                                                          moderne par gestion communale,
                                                          intercommunale et nationale
                                                          Concentration du secteur dans
                                                          les mains de grandes entreprises
                                                          publiques
                                                          Gestion internationale, publique
                                                          et privée
88                                                        H ISTOIRES   D ’ EAU



    À L’ÉPOQUE PRÉMODERNE, l’eau est perçue comme un don de la
nature auquel tout le monde a accès, sans avoir à payer un prix parti-
culier si ce n’est pour son acheminement éventuel, la qualité de l’eau
ayant peu d’importance. L’eau « potable » est utilisée en faible quan-
tité et essentiellement limitée à l’alimentation. À cette perception pré-
moderne correspond une échelle de gestion essentiellement indivi-
duelle ou communale. L’homme s’approvisionne en eau lui-même ou
parfois fait confiance aux pouvoirs locaux, particulièrement dans les
villes, qui réalisent pour leurs administrés puits et/ou fontaines.
     LA PÉRIODE MODERNE se divise en trois.
     1. D’abord, les grandes villes se dotent de réseaux de distribution
        modernes permettant, en théorie, de desservir chaque logement
        en eau de qualité appréciable, car captée à grande distance de la
        ville. Malgré la gestion publique de ces réseaux (mis à part le
        cas particulier de la France), l’accès à cette « nouvelle » eau est
        loin d’être socialement juste et équitable : dans les premiers
        temps, les réseaux modernes profitent avant tout aux classes pri-
        vilégiées et aux industries urbaines.
     2. Ensuite, on note une diffusion progressive des préceptes hygié-
        nistes dans le secteur de l’eau potable à partir des années 1890-
        1900. L’eau devient progressivement accessible au plus grand
        nombre car l’éradication des maladies, besoin social devenu
        prioritaire, entre en résonance avec les nouveaux besoins indus-
        triels en matière de main-d’œuvre. L’eau potable moderne
        acquiert alors un prix et une valeur économique d’usage, mais
        les échanges monétaires qui la concernent ne constituent pas
        l’achat d’un produit commercial. En Belgique, l’eau est par
        exemple interdite de profit sous l’argument qu’elle a une utilité
        sociale fondamentale incompatible avec « l’esprit de lucre ».
        C’est donc un service qui reste aux mains du secteur public : en
        d’autres mots, un service public. Le pouvoir communal se ren-
        force et à celui-ci s’ajoute une échelle de gestion intercommu-
        nale et nationale.
L’ EAU PRIVATISÉE                                                    89


   3. Enfin, l’eau potable moderne se transforme, après la Seconde
      Guerre mondiale, en un instrument de développement écono-
      mique. Son usage, de plus en plus abondant, est généralisé sur
      l’ensemble du territoire afin de favoriser tant la production que
      la consommation de masse. Du point de vue de la gestion, on
      note une concentration progressive du secteur, de sorte que le
      « marché » belge devient dominé par une dizaine de sociétés,
      toutes publiques.
    AUX ALENTOURS DE 1980, la quasi totalité de la population belge
est approvisionnée en eau de qualité potable et en quantité suffisante,
pour un prix raisonnable par rapport aux autres postes du budget des
ménages. La mission du service public est arrivée à son aboutissement
logique.
    LA CRISE POSTMODERNE qui débute environ au milieu des années
1980, est caractérisée par une pénétration du marché de l’eau potable
par le grand capital privé, à la recherche de nouveaux créneaux com-
merciaux au moment précis où se clôture la phase d’investissements
massifs et socialisés dans le secteur. Cette évolution récente est à
mettre en parallèle avec la crise de l’État providence et le développe-
ment d’un nouveau mode de développement économique dit
« flexible ». L’eau constitue un nouveau secteur d’investissement
porteur, d’autant plus que le maintien de ce service aux mains du
public n’a plus l’intérêt d’hier (hygiénisme et consommation de
masse ne sont plus perçus comme des besoins sociaux prioritaires).
Du fait de l’endettement public, des nouvelles stratégies d’investisse-
ment capitalistes et de la libéralisation commerciale insufflée par
l’Union européenne, le monopole public sur l’eau potable s’effrite.
L’eau potable acquiert désormais, via ses infrastructures de produc-
tion et de distribution, une valeur économique d’usage et d’échange
en tant que produit commercial : elle peut faire l’objet d’investisse-
ment, de vente, de spéculation et de profit. L’échelle de gestion s’in-
ternationalise à la fois au niveau public (normes de potabilité et libé-
ralisation commerciale préconisées par le niveau de pouvoir
supranational) et au niveau privé (pénétration de capital privé multi-
national).
90                                                       H ISTOIRES   D ’ EAU



    Au vu des grandes tendances décrites dans ce chapitre, que penser
de l’avenir de notre eau potable ? Le phénomène de la privatisation est
certes encore limité à l’heure actuelle dans la plupart des pays euro-
péens, mais il est loin d’être négligeable : près d’un tiers de la popu-
lation européenne est concernée, au moins partiellement, par la priva-
tisation de l’eau potable. Bien que limité, le phénomène s’est mis en
marche. Sans un accroissement du lobbying des forces de résistance,
dont les effets se sont il est vrai déjà fait sentir (notamment lors de
l’adoption de la directive-cadre sur l’eau, cf. supra), il ne s’arrêtera
pas de sitôt, la politique économique en Europe étant majoritairement
axée sur la libéralisation. Le secteur des transports est en voie de libé-
ralisation, celui de la poste le sera très prochainement et le secteur
aérien est presque exclusivement aux mains de sociétés privées. Au
Royaume Uni, malgré les échecs répétés des privatisations, le gou-
vernement travailliste (!) de Tony Blair a récemment proposé d’aug-
menter les participations privées dans les services publics, y compris
dans celui des soins de santé30, véritable fleuron de l’État providence
de l’Europe d’après-guerre (totale gratuité et grande qualité de la
médecine) mais souffrant de sous-investissement chronique depuis
l’ère Thatcher, au point que les Anglais doivent parfois se faire opérer
à l’étranger à cause des longues listes d’attente dans leur pays.
    L’eau potable sera-t-elle la prochaine étape de cette évolution ?
C’est à nous d’en décider, à nous de voir si les tendances à l’œuvre
sont acceptables ou non pour notre génération et celles qui nous
suivent. Les enjeux de la privatisation développés dans ce chapitre ne
constituent aujourd’hui que des risques et nous sommes encore
maîtres de décider de ce que sera la prochaine période de perception
et de gestion de l’eau.


                                    ∆
1. Verley 1997.
2. Goubert 1986.
3. Verley (op. cit.), Rioux 1971.
4. Verley (op. cit.), p.170.
L’ EAU PRIVATISÉE                                                                      91

5. Cf. Vandermotten & Marissal 1998. Les auteurs interprètent le phénomène par l’al-
   liance, après la répression de la Commune de Paris en 1871, entre la bourgeoisie
   capitaliste et la France rurale, par crainte d’une révolution prolétarienne. C’est
   ainsi qu’un protectionnisme agricole se met en place et freine jusqu’en 1945 le
   développement industriel français.
6. Ce lobby privé s’exprime notamment via les « think tanks » anglo-saxons (Dixon
   1998).
7. Pour une analyse complète et incisive de la privatisation des services publics en
   Europe, voir de Selys 1995.
8. La création de l’IWVB en coopération avec la société privée Aquinter est notam-
   ment le résultat de la volonté des communes flamandes de se dégager de leur rela-
   tive dépendance envers certaines communes bruxelloises pour la distribution
   d’eau.
9. Hancher 1997.
10. Swyngedouw & Kesteloot 1988 ; Van Criekingen 2001
11. de Selys, op. cit.
12. Cet affaiblissement syndical constituait d’ailleurs une stratégie délibérée du gou-
    vernement Thatcher lors de la grande grève des mineurs au milieu des années
    1980.
13. La « libéralisation » est un assouplissement ou une abolition des restrictions de
    mise sur le marché (en d’autre mots, une démonopolisation). La « privatisation »
    consiste soit en un changement de statut d’entreprise de public en privé, soit en
    une vente des actions d’une entreprise publique. La « dérégulation », souvent uti-
    lisée à tort dans les cas de privatisation de services publics, est un assouplissement
    ou une abrogation des règles de contrôle des entreprises et marchés par l’État
    (Varone & Genoud 2001).
14. Hancher, op. cit.
15. La Cour d’Arbitrage est une institution issue de la fédéralisation de l’État belge.
    Elle est chargée de régler les différends entre les Régions et Communautés du
    pays, afin que chaque institution agisse exclusivement dans ses domaines de com-
    pétence.
16. Une conférence similaire, tenue à Dublin en 1996, avait déjà initié la réflexion sur
    ce point.
17. Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission sur
    « les services d’intérêt général en Europe » [COM (2000) 580 – C5 – 0399/2001
    – 2001/2157 (COS)]. Cf. www.europa.eu.int.
18. À noter que la première version du rapport, rédigée au sein du Comité des affaires
    économiques et monétaires du Parlement avant l’adoption en séance plénière,
    était beaucoup plus explicite. Cette version indiquait notamment que les États-
92                                                                   H ISTOIRES    D ’ EAU


membres devraient ouvrir aux entreprises privées les services publics d’eau potable
et de traitement de l’eau usée.
19. de Selys op. cit.
20. Bakker 1999.
21. L’évolution du prix de vente de l’eau est négociée périodiquement entre les entre-
    prises privées et l’organisme régulateur anglais, l’OfWAT. La fixation dépend
    notamment de la prévision des consommations et des investissements à réaliser.
    Dans le cas présent, les coûts sont reportés sur un plus faible nombre de m3 pré-
    visionnels, ce qui implique un prix de revient et donc un prix de vente du m3 plus
    élevés.
22. La répartition géographique du travail permet à une équipe de gérer l’ensemble
    des activités de distribution dans un secteur géographique. En cas de répartition
    fonctionnelle, chaque équipe gère une activité précise dans tous les secteurs géo-
    graphiques.
23. IWVB = Intercommunale voor Waterbedeling in Vlaams-Brabant.
24. Le Monde, 17 avril 1998.
25. Le Monde, 4 avril 2002.
26. Petrella 1998.
27. Même les attentats de New York du 11 septembre 2001 puisent partiellement leurs
    causes dans la privatisation de la sécurité aérienne, déléguée « au “miracle de
    l’emploi” que constituent ces travailleurs à temps partiel hautement flexible, dont
    le salaire, inférieur même à celui des employés de fast-food, se monte à environ
    6 dollars de l’heure. Ces fonctions de surveillance, centrales dans le système de
    la sécurité civile intérieure, furent donc assurées par des personnes “formées” en
    quelques heures seulement et ne conservant pas plus de six mois en moyenne leur
    job dans la sécurité fast-food ». (Ulrich Beck, Le Monde, 10.11.2001).
28. Le Monde du 26.10.2001.
29. À l’heure où ces lignes sont écrites, le danger de délocalisation du pouvoir déci-
    sionnel des groupes privés du secteur de l’eau est particullièrement d’actualité. En
    mal de liquidités, Vivendi Universal cherchait depuis quelques mois déjà à se
    séparer de sa filiale Vivendi Environnement (ex-Générale des eaux). La classe
    politique française s’est fortement mobilisée contre le risque de voir les actifs de
    Vivendi Environnement (déservant 39 % de la population française en eau
    potable) cédés à une entreprise étrangère. En définitive, et sans doute faut-il y voir
    le travail de lobbying du gouvernement français, 20,4 % des actions de Vivendi
    Environnement sont vendues le 24 décembre 2002 à un groupe « de grands inves-
    tisseurs institutionnels français, à savoir : AGF, AXA, BNP Paribas, Caisse d’É-
    pargne, Caisse de Dépôts et Consignations, Crédit Lyonnais, CIC, CNP, Crédit
    Agricole, Dexia Groupama, la Société Générale mais aussi EDF » (La Libre
    Belgique, 26 novembre 2002). Une telle association d’investisseurs doit s’inter-
    préter comme un « sauvetage français » d’une délocalisation potentielle.
30. Le Monde, 5 juin 2001.
              III
   ENVIRONNEMENT versus SOCIAL
   LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
   ET LES CONDITIONS D’ACCÈS À L’EAU



    L’industrialisation de l’économie occidentale à partir du XIXe siècle
a particulièrement dégradé notre environnement. L’eau, l’air, le sol
ainsi que la faune et la flore qui les colonisent ont subi de très impor-
tantes modifications suite aux activités humaines polluantes. Si cette
dégradation est dénoncée depuis plusieurs décennies par une propor-
tion croissante de la population occidentale, ce n’est que depuis un
peu plus de quinze ans que les gouvernements nationaux et institu-
tions internationales tentent de mettre en œuvre des mesures sérieuses
pour limiter les dégâts et si possible, revenir à une situation saine en
adoptant des modes de gestion et de consommation plus durables des
ressources naturelles. Ces efforts sont d’autant plus louables qu’ils se
heurtent à d’importants lobbies industriels et commerciaux.
Néanmoins, ces mesures et politiques environnementales peuvent
également entraîner des effets sociaux potentiellement dangereux. En
ce qui concerne l’eau potable en particulier, la mise en œuvre d’une
politique environnementale en Europe occidentale, tout à fait impéra-
tive et urgente, risque pourtant de renforcer les tendances à la duali-
sation de l’accès à l’eau. L’objectif de ce chapitre est de faire com-
prendre aux lecteurs pourquoi et comment des pratiques
« écologiques », mises en œuvre sans un contrôle rigoureux, peuvent
présenter des aspects fort négatifs, renforçant les impacts dus à l’évo-
lution socio-économique de la société occidentale.
94                                                          H ISTOIRES   D ’ EAU



L’eau potable à la portée de tous ?
   Depuis les années 1980, l’eau potable est accessible à tous pour un
prix raisonnable. Il n’est cependant pas évident que cet accès uni-
versel soit garanti pour l’avenir, tant du point de vue légal (garantie
d’accès) que financier (prix de l’eau).

Garantie légale de l’accès à l’eau : le service minimum
    Dans quelle mesure la loi assure-t-elle aux citoyens un accès à des
quantités suffisantes d’eau potable ? En fait, l’article 23 de la
Constitution belge, incorporé à cette dernière le 1er janvier 1994,
garantit à chaque Belge le droit de mener une vie conforme à la
dignité humaine et donc notamment, le droit à la protection de la santé
et le droit à la protection d’un environnement sain. Ces deux aspects
peuvent légitimement être invoqués pour garantir à chacun un appro-
visionnement approprié en eau potable. Nous savons cependant qu’un
grand écart sépare parfois les droits fondamentaux des citoyens belges
et la réalité des faits : le droit à un logement décent et le droit à la sécu-
rité sociale, par exemple, sont loin d’être garantis pour tous. En
Belgique, la politique de l’eau étant régionalisée, chacune des trois
régions applique cette garantie constitutionnelle selon des formes dif-
férentes.
    La Région wallonne s’oriente vers la création d’un fonds social
pour l’accès à l’eau. Ce fonds est alimenté grâce à une faible aug-
mentation du prix du m3 facturé aux consommateurs. Il est ensuite mis
à disposition des services sociaux compétents pour aider les ménages
nécessiteux à régler leur facture. En théorie donc, bientôt plus aucun
habitant de Wallonie à faibles revenus ne devrait voir son approvi-
sionnement en eau potable coupé pour cause de non-paiement de
facture. Bien sûr, il ne s’agit pas d’une garantie absolue puisqu’elle
souffre des principaux défauts de l’aide sociale en général. Celle-ci
n’étant accessible qu’en deçà de certains seuils de revenus, seuils que
le législateur peut revoir à la hausse ou à la baisse selon son budget
ou sa politique, il y a toujours un danger que les ménages dont les
ENVIRONNEMENT VERSUS SOCIAL                                          95


revenus se situent juste au-dessus du seuil critique éprouvent de
réelles difficultés à assumer seuls leurs dépenses, sans parler des pro-
blèmes de dignité qui peuvent freiner les ménages nécéssiteux à se
lancer dans les démarches de demande d’aide sociale. Il est ainsi tout
à fait possible qu’un ménage aux revenus faibles mais néanmoins trop
élevés pour émarger à l’aide sociale, soit dans l’obligation de réduire
fortement sa consommation en eau pour joindre les deux bouts.
    En Région de Bruxelles-Capitale, un fonds social de la même
nature qu’en Wallonie est déjà mis à la disposition des services
sociaux communaux pour aider les ménages nécessiteux. De plus, une
ordonnance régionale réglemente strictement les modalités de
coupure d’eau pour cause de non-paiement de facture : la fermeture
d’un compteur d’eau doit passer par une information du bourgmestre
ou du président du CPAS1 de la commune de l’usager et par une cita-
tion devant la Justice de paix. Remarquons que cette législation,
même si elle complique et allonge les modalités d’interruption de
fourniture tout en accordant des aides aux ménages émargeant à l’aide
sociale, ne constitue en aucun cas un droit pour le citoyen bruxellois
à une fourniture minimale d’eau potable.
    La Communauté flamande, par contre, s’est orientée vers une four-
niture minimale gratuite de 15 m3 par habitant et par an, ce qui cor-
respond à environ 1/3 de la consommation moyenne (120 litres/jour.
habitant) et permet sans aucun doute d’assurer les besoins en eau les
plus immédiats. Mais il ne s’agit pas non plus d’une réelle application
d’un droit du citoyen à l’eau potable, puisque la fourniture des 15 m3
gratuits par personne n’est obligatoire que lorsque le ménage est rac-
cordé au réseau de distribution et donc, lorsqu’il paie la redevance
fixe de l’abonnement. Certes, le prix de la redevance est aujourd’hui
peu important mais, s’il augmentait de manière inconsidérée, rien
n’empêcherait les sociétés distributrices d’eau de couper les fourni-
tures pour cause de facture impayée. De plus, les distributeurs d’eau
ne reçoivent pas de subsides pour cette fourniture gratuite et sont donc
obligés d’augmenter le prix des m3 consommés au-delà de la fourni-
ture minimale gratuite. Comment dès lors ne pas craindre que les
consommateurs les plus démunis, dans l’hypothèse où le prix de l’eau
96                                                      H ISTOIRES   D ’ EAU



viendrait à augmenter de manière très importante, ne soient obligés de
limiter leur consommation aux 15 m3 gratuits ?
   En définitive, le citoyen belge, qu’il habite dans n’importe quelle
région du pays, ne dispose pas de la réelle garantie d’un approvision-
nement minimum en eau potable, même si les mesures législatives
tendent à se rapprocher de cet objectif. L’accès à l’eau n’est donc pas
défini comme un droit fondamental ce qui, dans un contexte de pau-
périsation croissante, soulèvera sans aucun doute des problèmes à
l’avenir. L’article 23 de la Constitution demeure, comme c’est
d’ailleurs le cas dans d’autres domaines relatifs à la dignité humaine,
un vœu pieux : tout au plus peut-il être invoqué dans le cadre d’une
procédure judiciaire.

Le prix de l’eau dans toutes ses composantes
    Le prix de l’eau peut être scindé en deux composantes essentielles :
la rémunération des services du distributeur/producteur d’eau potable
d’une part, et les taxes d’autre part.
    S’il est vrai que les sociétés de production et de distribution d’eau
potable ne paient pas l’eau qu’elles captent (en dehors des taxes), elles
doivent supporter d’importants coûts de fonctionnement. Il s’agit de
capter l’eau, de l’acheminer par des conduites d’adduction de grand
diamètre vers les châteaux d’eau situés à proximité des lieux de
consommation, de la distribuer dans des conduites de petit diamètre à
travers le réseau de voiries des territoires urbanisés et enfin, de rac-
corder chaque logement à ces conduites de distribution. La mise en
place, la surveillance et l’entretien constants de ces outils sont
onéreux et le distributeur en répercute le coût sur les m3 consommés
par les utilisateurs finaux, éventuellement (mais assez rarement
jusqu’à ce jour) en prélevant un bénéfice au passage.
    Les distributeurs ne peuvent cependant fixer en toute liberté le prix
de l’eau facturé aux consommateurs : au même titre que celui du pain,
des médicaments ou du carburant, le prix de l’eau est contrôlé par le
ministère des Affaires économiques. Lorsqu’une société distributrice
d’eau veut augmenter ses tarifs de vente aux abonnés, elle doit intro-
ENVIRONNEMENT VERSUS SOCIAL                                           97


duire une demande en bonne et due forme auprès de ce ministère. Le
dossier doit notamment mentionner pour les trois dernières années
complètes précédant la demande : les tarifs en vigueur, les consom-
mations facturées (pour tous les types d’abonnés), le détail des
charges supportées, etc. L’ensemble des données doit justifier la
hausse de tarif demandée et le ministère des Affaires économiques
refuse les augmentations si celles-ci se basent sur une simple crois-
sance d’inflation ou une volonté d’augmenter les bénéfices.
    Le ministère des Affaires économiques n’a cependant aucun
contrôle sur la seconde composante du prix de l’eau, soit les taxes
régionales. Deux types de taxes sont inclus dans le prix global de
l’eau. Le premier type est une taxe au prélèvement, appliquée aux pro-
ducteurs d’eau qui captent de l’eau souterraine ou de surface ; elle est
proportionnelle aux volumes captés (0,0744 euro ou 3 FB par m3 en
Région wallonne). Le produit de cette taxe est affecté par les Régions
à la protection de leurs ressources hydriques, via notamment des sub-
ventions aux producteurs d’eau pour la mise en place de périmètres de
protection autour des captages d’eau.
    Le second type de taxe concerne le déversement des eaux usées.
En Wallonie et à Bruxelles, la facture d’eau comporte en effet un
poste supplémentaire, non soumis à la TVA, proportionnel au nombre
de m3 d’eau de distribution consommés pendant l’année de factura-
tion : 22 FB/m3 (0,55 euro) en Wallonie et 14 FB/m3 (0,42 euro) à
Bruxelles. En Flandre, le système est un tout petit peu différent : la
Communauté flamande applique aux ménages d’abord une taxe mini-
male forfaitaire et ensuite, une taxe progressive calculée en fonction
des tranches de consommation d’eau potable.
    Deux questions fondamentales se posent à propos de la taxe au
déversement des eaux usées. Pourquoi a-t-elle été instaurée et surtout
pourquoi est-elle reprise sur la facture d’eau potable, puisqu’elle n’est
en aucun cas liée à la production ou la distribution ? Pour répondre à
ces deux questions, un petit détour par l’épuration des eaux usées
s’impose.
98                                                       H ISTOIRES   D ’ EAU



Le financement de l’épuration des eaux usées
    La situation de l’épuration des eaux usées en Belgique est loin
d’être glorieuse. En 1998, l’OCDE2 estime le pourcentage de la popu-
lation dont les eaux sont épurées après utilisation à 35 % en Flandre,
21 % en Wallonie et 0 % à Bruxelles3. Cette situation s’explique par
de faibles investissements dans un contexte d’austérité budgétaire
depuis la crise des années 1970, par la mise en place de nouvelles
structures administratives suite à la régionalisation de l’État et à
Bruxelles en particulier, par une situation politique tendue quant à la
répartition entre les trois régions du coût de l’épuration.
    Le « salut » de l’épuration des rejets d’eaux usées en Belgique est
venu des institutions européennes, par l’adoption de la directive du
21 mai 1991 (91/271/CEE) relative au traitement des eaux urbaines
résiduaires, qui implique notamment l’obligation d’épurer pour fin
2005 les eaux usées de toutes les agglomérations de plus de 2000 EH4.
    Face à cette directive, les trois régions belges ont accumulé un
retard assez important et éprouvent surtout des difficultés à financer
les investissements nécessaires (on parle de 1,15 million d’euro en
vingt ans pour la Région de Bruxelles-Capitale et de 930 millions
d’euros pour le programme d’investissement 2000-2004 en Région
wallonne). La réponse au défi de l’épuration est différente pour
chacune des trois régions.
    La Région flamande a créé une société anonyme, Aquafin, dont
elle détient 51 % du capital, le reste étant attribué à des sociétés semi-
publiques et des firmes privées. Cette société doit réaliser l’ensemble
de l’épuration sur le territoire flamand.
    La Région wallonne a également mis en place une société mixte,
ouverte au capital privé à raison de 26 %, part qui peut être portée
jusqu’à 50 % moins une action. La Société Publique de Gestion de
l’Eau (SPGE) est chargée, via la perception des taxes affectées à la
consommation d’eau potable, de financer l’épuration des eaux usées
et la protection des captages. Elle en délègue le travail de terrain
d’une part, aux épurateurs d’eaux usées existants (il s’agit des huit
intercommunales de développement économique en charge de ce pro-
ENVIRONNEMENT VERSUS SOCIAL                                          99


blème depuis 1977) et d’autre part, aux producteurs d’eau potable. Il
s’agit donc d’une société financière qui récolte le produit des taxes et
le redistribue en fonction des besoins et priorités en matière d’épura-
tion et de protection des captages.
    Enfin, la Région de Bruxelles-Capitale a financé elle-même (et
avec l’aide partielle de la Région flamande) l’une de ses deux stations
d’épuration, la STEP Sud, tandis que la STEP Nord, d’une capacité
trois fois supérieure à la première et prévue pour 2004-2005, fait
l’objet d’un partenariat avec le privé (dans le cas d’espèce, un consor-
tium conduit par Vivendi). La station Nord est financée par un contrat
de type BOOT (Build Own Operate and Transfer) : le concessionnaire
privé qui remporte le marché construit les installations, les exploite à
son profit durant une durée déterminée et ensuite les cède à la Région.
    Le point commun aux réponses institutionnelles apportées à ce
problème par les trois régions est l’implication du secteur privé.
D’abord, aucun des trois gouvernements ne compte, semble-t-il, réa-
liser lui-même ou via des entreprises publiques les installations d’épu-
ration (égouttage comme stations de traitement), mais déléguerait
plutôt ce travail à des entreprises privées qui disposeraient apparem-
ment d’une maîtrise et d’une expérience incontestables en ce
domaine. Ensuite, les trois régions font également appel au secteur
privé pour le financement des investissements colossaux à réaliser,
soit par la mise en place de sociétés anonymes mixtes en Flandre et en
Wallonie, soit par la conclusion d’un contrat de type BOOT à
Bruxelles. C’est d’ailleurs à ce propos que s’expriment les plus vives
réticences au projet SPGE wallon, notamment de la part de la FGTB5
qui estime que le privé est suffisamment rémunéré pour réaliser les
travaux et qu’il n’est donc pas nécessaire de le payer davantage par
une participation au capital de la nouvelle société6.
    De toute façon, le problème du financement de l’épuration reste
entier, puisque la participation du privé ne constitue en quelque sorte
qu’un prêt à intérêt : le financement par le secteur privé doit évidem-
ment être rémunéré à des taux acceptables pour des entreprises ayant
des comptes à rendre à leurs actionnaires bailleurs de fonds. C’est
donc vers le contribuable que les trois régions se sont tournées pour
100                                                       H ISTOIRES   D ’ EAU



résoudre ce problème, ce qui explique l’instauration des taxes régio-
nales sur le déversement des eaux usées.
   Il nous reste à comprendre pourquoi ces taxes à l’épuration sont
appliquées à la facture d’eau potable.

Le principe pollueur-payeur et le « prix-vérité »
    L’idée de financer l’épuration au départ de la consommation d’eau
potable provient du principe, de plus en plus admis, de faire payer la
dépollution par le pollueur : le principe « pollueur-payeur ». Son appli-
cation concrète au problème de l’eau usée consiste à considérer les
besoins d’épuration domestique comme la conséquence de la transfor-
mation par les ménages de l’eau potable qui leur est fournie en eau
polluée. Il est donc tout à fait « normal » de leur faire assumer les coûts
de réparation de cette pollution. Si on suppose en première approxi-
mation que la quantité d’eau rejetée par les ménages est égale à la
quantité d’eau potable qui leur est facturée par le distributeur d’eau, il
en résulte que les coûts de l’épuration peuvent être imputés à la facture
d’eau potable7.
    Le montant de la facture est souvent appelé le prix-vérité car il
reflète l’ensemble des coûts liés à l’usage de l’eau8 : la production,
l’adduction et la distribution de l’eau potable, la protection des nappes
phréatiques et des eaux de surface potabilisables, la collecte des eaux
usées et leur épuration. Les trois premiers postes sont inclus dans la
facture d’eau depuis les débuts de la distribution publique, tandis que
les trois derniers sont pris en compte dans la taxe au prélèvement des
eaux et la taxe sur le déversement des eaux usées, récemment incorpo-
rées aux factures d’eau. Cette dernière ne fera sans doute qu’aug-
menter avec le temps, vu les besoins de financement du secteur de
l’épuration : en Wallonie, le gouvernement a donné son accord pour
qu’elle soit portée jusqu’à 32 BF (0,8 euro) en 2004.
    D’où vient cette application du principe pollueur-payeur à l’eau
potable ? De très loin. Déjà le programme « Action 21 », issu de la
Conférence de Rio sur le développement durable en 1992, prône l’ap-
plication de ce principe, en l’assortissant cependant d’une clause d’ac-
ENVIRONNEMENT VERSUS SOCIAL                                          101


cessibilité sociale. En Europe, la nouvelle directive-cadre sur l’eau,
adoptée le 22 décembre 2000 après de très longues négociations,
incite les États-membres à mettre en œuvre des tarifications de l’eau
permettant une totale récupération des coûts liés à l’usage de l’eau,
notamment la protection des ressources et l’épuration des eaux usées
(directive 2000/60/CE, art. 9). Même si les États-membres peuvent
tenir compte des effets sociaux, environnementaux et économiques
des nouveaux modes de tarification, une non-application du principe
de récupération totale des coûts devra être dûment justifiée auprès de
la Commission et en aucun cas, elle ne pourra être en contradiction
avec les objectifs environnementaux de la directive.
    En Belgique, les pouvoirs publics justifient généralement le prin-
cipe du prix-vérité par l’obligation de se conformer aux directives
européennes, tout en rappelant ses avantages écologiques. De même,
les associations environnementales l’envisagent comme une consé-
quence inéluctable de la protection de l’environnement ou un instru-
ment de régulation nécessaire à une consommation plus durable des
ressources naturelles. Seules quelques sociétés distributrices d’eau
potable attirent l’attention, assez timidement, sur les conséquences
sociales d’une augmentation du prix de l’eau à laquelle la population
belge aura bien du mal à échapper.
    On peut envisager avec crainte cette quasi-unanimité face à l’aug-
mentation du prix de l’eau potable distribuée aux ménages. En effet,
plusieurs critiques fondamentales s’adressent au principe du prix-
vérité.

La responsabilité de la pollution
   En premier lieu, il faut comprendre l’ambiguïté du principe pol-
lueur-payeur en ce sens qu’il est souvent difficile d’identifier un pol-
lueur particulier. Par exemple, dans le cas de l’automobile, qui est res-
ponsable de la pollution ? Le fabricant de voitures, le vendeur de
carburant, le conducteur ou l’État qui a construit les infrastructures
nécessaires à l’utilisation massive de l’automobile ? Pour l’eau, c’est
exactement pareil : on peut « incriminer » tout à la fois les producteurs
102                                                     H ISTOIRES   D ’ EAU



d’eau qui fournissent les moyens de la pollution, les hygiénistes du
XIXe siècle qui fondent les principes de santé publique sur une circu-
lation massive de l’eau, les pouvoirs publics qui créent les infrastruc-
tures nécessaires à cette circulation hydrique, les vendeurs et produc-
teurs de dispositifs ménagers polluants (machine à laver, chasse
d’eau, détergents en tout genre, etc.) et enfin, le consommateur d’eau.
Il me semble que ce dernier, considéré comme le seul « pollueur », n’a
pas aujourd’hui réellement le choix de polluer ou de ne pas polluer :
c’est l’évolution de la société dans son ensemble qui lui impose une
utilisation abondante d’eau potable pour la satisfaction de ses besoins
élémentaires, garantie de son intégration sociale. Comme précédem-
ment souligné, cette évolution reflète les modes de développement
économique qui ont insufflé les pratiques d’hygiène et de consomma-
tion de masse.
    En appliquant une taxe à l’épuration des eaux usées aux ménages,
on leur fait supporter individuellement une responsabilité sociale col-
lective. Personne en Belgique n’a réellement choisi de consommer
120 litres d’eau potable par jour et de les rejeter pollués dans l’envi-
ronnement : la société nous l’a enseigné et a fourni les moyens néces-
saires à ce comportement aquavore. La taxe à l’épuration des eaux
usées domestiques constitue donc le report d’un coût collectif sur un
seul acteur économique, les ménages consommateurs d’eau, sous un
motif – en lui-même acceptable mais qui mériterait une application
plus nuancée – de protection de l’environnement. Une réelle contra-
diction apparaît ainsi entre les objectifs et les effets de cette taxe.
    C’est d’autant plus problématique que la taxe à l’épuration des
eaux usées n’incite pas à diminuer la pollution des rejets hydriques,
mais plutôt à consommer moins d’eau potable. S’il est vrai qu’en
théorie, les stations d’épuration fonctionnent d’autant mieux que la
charge polluante des eaux usées est concentrée, la mesure fiscale prise
pour protéger l’environnement n’a a priori aucun effet réducteur sur
la pollution, effet qui amènerait pourtant des économies ultérieures. À
ce titre, d’autres solutions existent et pourraient être adoptées. Plutôt
que de taxer le consommateur d’eau potable, pourquoi par exemple ne
pas taxer la construction d’appareils aquavores et la production de
ENVIRONNEMENT VERSUS SOCIAL                                           103


produits polluants, afin d’orienter la consommation des ménages vers
des biens et produits plus « durables » (dont le prix diminuerait du fait
de l’augmentation du marché)9 ?

L’iniquité du système de taxation
    En deuxième lieu, le prix-vérité est intrinsèquement inéquitable,
puisqu’il taxe les ménages en fonction de leur consommation d’eau et
non en fonction de leurs revenus. Il s’agit donc d’une sorte de taxe sur
la valeur ajoutée (TVA), par opposition aux impôts directs qui sont
calculés en fonction des revenus. La progressivité fiscale disparaît et,
comme le note Riccardo Petrella, « en tant que consommateurs, les
utilisateurs paieront plus cher qu’en tant que contribuables »10. Il
existe un seuil de consommation d’eau en deçà duquel l’insertion
sociale et/ou la santé peuvent être mises en danger. Taxer la consom-
mation sans tenir compte des conditions matérielles des ménages (au
minimum leur taille et revenus) est profondément inéquitable, puisque
les ménages pauvres et de grande taille risquent de devoir limiter leur
consommation d’eau du fait de leurs faibles revenus. Or, s’il est bien
une catégorie de la population dont l’accès à l’eau ne peut être res-
treint, c’est celle des ménages paupérisés, déjà fragilisés par leurs
conditions de vie et de travail. En instituant le prix-vérité, on passe de
la logique pollueur-payeur à la logique consommateur-payeur, sans
tenir compte des contraintes du consommateur et de sa capacité à
assumer ce nouveau coût.

L’utilisation du produit de la taxe
   En troisième lieu, l’épuration des eaux usées est organisée de telle
manière que le produit de la taxe à l’épuration profite certes à l’eau et
à l’environnement mais aussi au capital privé qui non seulement
réalise, mais en outre finance en partie l’épuration (du moins en
Belgique). Comme les sociétés privées ont pour logique de ne pas
investir à perte, une rémunération du capital investi par les action-
naires, publics et/ou privés, s’ajoute au coût des travaux.
   Le fait n’est d’ailleurs ni secret ni condamné. Par exemple, la
Région wallonne espère, en contrepartie des investissements publics
104                                                     H ISTOIRES   D ’ EAU



considérables qui seront réalisés dans le secteur, des retombées éco-
nomiques en termes d’emplois et de développement d’industries à
haut contenu technologique sur son territoire. Et le ministre wallon de
l’Environnement de rappeler régulièrement son espoir de voir
émerger une nouvelle filière industrielle de l’eau en Wallonie.

Une autre interprétation du prix vérité…
    Ces trois premiers travers du prix-vérité permettent d’interpréter
d’une manière nettement différente l’augmentation du prix de l’eau par
l’imposition d’une taxe à l’épuration. Au delà de l’objectif, très
louable, de protection de l’environnement, le prix-vérité contribue
d’une certaine manière à socialiser les coûts écologiques liés au déve-
loppement économique de la société tout en privatisant les bénéfices
de l’activité liée à la réparation des dommages. Les conséquences
sociales de cette augmentation du prix de l’eau ne seront certainement
pas négligeables et les risques de dualisation sociale de l’approvision-
nement en eau potable sont bien réels, puisque la proportion du budget
des ménages affectée à l’eau prendra de plus en plus d’importance.
    Le prix-vérité inclut tous les coûts environnementaux liés à l’utili-
sation de l’eau mais en aucun cas les coûts sociaux liés à l’augmenta-
tion de ce prix. Pour éviter ces conséquences sociales et pour que les
trois pôles du développement durable – l’environnement, l’économie
et le social – soient pris en compte, c’est la collectivité qui devrait
financer l’épuration des eaux usées, de manière équitable.
    Bien sûr, les acteurs politiques ont légiféré pour tenter de mini-
miser les risques sociaux : tranche de consommation gratuite, procé-
dure d’interruption des fournitures d’eau ou fonds social. Mais il ne
s’agit là que de demi-mesures, dont j’ai explicité les défauts et qui
limiteront simplement l’impact social de l’augmentation du prix de
l’eau sans régler le problème de l’iniquité du système de taxation.
Notons à ce propos que le ministère des Affaires économiques ne
dispose que d’un contrôle symbolique sur l’augmentation des taxes
affectées à l’eau potable, principales responsables de l’augmentation
future du prix de l’eau.
ENVIRONNEMENT VERSUS SOCIAL                                           105


    D’ailleurs, le prix-vérité présente un défaut structurel que ne pour-
ront annihiler ces mesures législatives destinées à diminuer l’impact
social : la taxation des rejets d’eaux usées se fait sur la base du volume
d’eau potable consommée. L’augmentation du prix de l’eau potable
pour financer l’épuration se base en effet sur l’hypothèse, erronée, que
l’eau de distribution est une denrée alimentaire et sanitaire totalement
incontournable. Certains consommateurs pourraient pourtant, devant
l’augmentation de la part de l’eau potable dans leur budget, décider de
s’approvisionner en eau par des moyens alternatifs, au moins partiel-
lement, ce qui aurait pour effet global de reporter les coûts de l’épu-
ration sur un nombre plus restreint de ménages, augmentant par là les
risques de dualisation sociale.
    Les consommateurs d’eau potable ont-ils réellement la possibilité
de contourner le monopole de la distribution publique d’eau potable ?
Et quelles en sont les conséquences ?

Les approvisionnements alternatifs
à la distribution publique
    Sur les 120 litres d’eau de distribution que chaque résident de
Belgique consomme quotidiennement, cinq litres seulement sont
consacrés à la boisson et à l’alimentation (figure 3.1). Etant donné
qu’il n’existe qu’un seul réseau de distribution d’eau desservant
chaque ménage et qu’une partie de cette eau est à usage alimentaire,
il est évidemment nécessaire que toute l’eau des conduites soit
potable. On pourrait néanmoins envisager d’utiliser une eau de qualité
moindre pour assurer la part de la consommation qui ne doit pas
répondre aux normes de potabilité. Pour peu que cette eau de substi-
tution ne contienne pas trop de matières en suspension ou de produits
corrosifs en trop forte concentration, elle remplacerait en effet avan-
tageusement l’eau potable pour la majorité des besoins domestiques :
les WC, les lessives, l’entretien et même dans certains cas, en utilisant
des filtres adéquats, la vaisselle et l’hygiène corporelle, soit un pour-
centage variant de 60 à 95 % de la consommation totale. Quelle pour-
rait-être l’origine de cette eau de substitution ?
106                                                      H ISTOIRES   D ’ EAU



           Figure 3.1 Utilisation d’eau domestique en Belgique
                            (source Belgaqua)

       Utilisation                 litres/jour. pers   % cons. tot
       Boisson & alimentation                      5         4%
       Vaisselle                                   8         7%
       Hygiène corporelle                        38         32 %
       WC                                        43         36 %
       Lessive                                   16         13 %
       Entretien                                 10          8%
       Total                                    120        100 %


    La possibilité d’installer un double réseau de distribution, l’un
contenant une eau parfaitement potable et l’autre contenant une eau
traitée mais impropre à la consommation, est totalement exclue.
D’abord, le coût de cette solution est prohibitif, puisqu’il s’agit de
dédoubler partout les conduites de distribution et d’adduction, ce que
ne compenserait pas le maigre gain réalisé grâce au moindre traite-
ment de l’eau du réseau non potable. Ensuite, le faible débit du réseau
d’eau potable entraînerait des risques non négligeables de contamina-
tion (un réseau présente toujours des nids de prolifération bactérienne
qui restent inoffensifs lorsque le débit et la chloration sont impor-
tants). Enfin, l’expérience de tels systèmes, notamment à Paris, a
montré que les erreurs de branchement entre les deux réseaux sont très
fréquentes11.
    Il existe trois autres origines possibles d’une eau de substitution :
les sources naturelles, les puits particuliers et les citernes récoltant
l’eau de pluie. Il est inutile de s’étendre sur le cas des sources qui ne
profiteront par définition qu’à un très faible nombre d’utilisateurs, au
contraire des puits et surtout, des citernes d’eau de pluie qui pour-
raient approvisionner une large proportion de la population.
ENVIRONNEMENT VERSUS SOCIAL                                         107


Les avantages des approvisionnements alternatifs
    Il est vrai que ces approvisionnements alternatifs au réseau de dis-
tribution ont de quoi séduire. Pourquoi en effet ne pas utiliser cette
eau qui nous tombe du ciel ou qui stagne sous nos pieds pour rem-
placer une partie de l’eau de distribution potable ?
    D’abord, cela relève du simple bon sens écologique : il est en effet
moins « nuisible » à l’environnement d’utiliser cette eau à portée de
mains, au moins pour les usages qui ne nécessitent pas de l’eau
potable, plutôt que d’employer des moyens très lourds pour exploiter
les nappes phréatiques à grande échelle. De plus, l’approvisionnement
des ménages par une ressource à faible coût mais limitée peut favo-
riser des comportements d’utilisation plus rationnels de l’eau, dimi-
nuant ainsi les rejets dans l’environnement. Dans le cas des citernes
d’eau de pluie, le système a en outre pour effet d’éviter l’entartrage
des canalisations et des machines (l’eau de pluie étant généralement
beaucoup plus douce que celle de distribution), rendant ainsi inutile
l’usage des agents anticalcaires ou adoucisseurs d’eau domestiques.
Les citernes d’eau de pluie peuvent enfin contribuer à lutter contre les
inondations en servant de micro-bassins d’orage.
    Ensuite, les coûts de mise en place d’un puits ou d’une citerne
d’eau de pluie ne sont pas nécessairement très élevés. Une brochure
éditée par la Région wallonne en 1994 indique un coût total pour les
citernes d’environ 2300 euros. Ce prix inclut la citerne proprement
dite, le groupe hydrophore muni de filtres afin de distribuer l’eau sous
pression aux différents postes de consommation de l’habitation, le ter-
rassement et les tuyauteries ; il est évident que le coût peut être bien
moindre si une citerne est déjà présente ou si l’on effectue les travaux
soi-même. Quant aux puits, certaines sociétés se font fort de les
creuser pour environ 5 000 euros avec une garantie d’eau ; là aussi la
présence d’un puits existant réduira sensiblement le coût.
    Le recours réel et potentiel à ces types d’approvisionnement alter-
natif en Belgique est extrêmement difficile à estimer, les données sta-
tistiques étant absentes ou incomplètes. En ce qui concerne les puits,
le coût de forage n’est pas à la portée de tous et seuls d’importants
108                                                    H ISTOIRES   D ’ EAU



consommateurs d’eau pourront amortir l’investissement (fermes,
PME, etc.). Par contre, les citernes d’eau de pluie sont beaucoup plus
accessibles. Il suffit en effet d’avoir un toit suffisamment vaste par
rapport au nombre d’habitants qui logent dessous, ce qui exclut les
zones urbaines fort denses (immeubles) mais par contre, présente un
potentiel maximum en zone rurale ou péri-urbaine. En considérant des
précipitations moyennes de 800 litres/m3.an (moyenne de
l’Observatoire d’Uccle) et une surface bâtie au sol de 25 m3/habitant
(source INS), on disposerait en moyenne de 20 m3/an.habitant ou
55 litres/jour.hab., soit pratiquement la moitié de la consommation
domestique moyenne d’eau potable ! L’enjeu est donc de taille, d’au-
tant que la période d’amortissement de l’investissement sera d’autant
plus réduite que le prix de l’eau de distribution augmentera.
    Ecologiquement comme économiquement, les systèmes d’appro-
visionnement alternatif, et surtout les citernes d’eau de pluie, sem-
blent donc parfaits. Malheureusement, un recours massif et anar-
chique des ménages à ces approvisionnements présente des dangers
sociaux inacceptables, du fait de la conjonction de trois facteurs.

Les dangers sociaux des approvisionnements alternatifs
    Tout d’abord, j’ai déjà mentionné que les moyens alternatifs, les
puits comme les citernes, ne sont certainement pas à la portée de tous.
Il faut non seulement des moyens financiers non négligeables, mais en
outre de l’espace : une zone de protection suffisamment grande pour
garantir la non-pollution dans le cas des puits et une surface de toit
suffisamment grande dans le cas des citernes. Or, il est bien connu que
l’espace de vie n’est certainement pas l’apanage des classes défavori-
sées de la population. En outre, les systèmes d’approvisionnements
alternatifs nécessitent une surveillance régulière pour éviter des
contaminations : l’eau des puits doit faire l’objet d’une analyse pério-
dique et l’eau de pluie nécessite un changement régulier des filtres.
De ce fait, le « bricolage » auquel la population risque d’avoir recours
est potentiellement dangereux. En bref, l’accès aux approvisionne-
ments alternatifs n’est pas universel.
ENVIRONNEMENT VERSUS SOCIAL                                          109


    Ensuite, le recours aux approvisionnements alternatifs en eau va
forcément provoquer une augmentation du prix de l’eau de distribu-
tion. D’une part, la taxe sur l’épuration des eaux usées ne va pouvoir
être appliquée que sur un nombre moins important de m3 distribués,
d’où une diminution de son produit et une nécessaire augmentation de
son taux pour maintenir en équilibre le budget de l’épuration (la
consommation d’eau potable diminue, mais les rejets d’eaux usées
restent identiques). D’autre part, les coûts des réseaux de production
et de distribution d’eau potable, constitués pour ± 80 % de coûts
fixes12, vont également devoir s’appliquer à une consommation fac-
turée plus faible. Il en résultera une augmentation du prix unitaire du
m3, augmentation d’ailleurs compatible avec le système de régulation
des prix de l’eau en Belgique puisque les sociétés distributrices d’eau
peuvent invoquer une diminution des recettes par rapport aux coûts
pour augmenter le prix de vente aux abonnés.
    Enfin, la qualité de l’eau de distribution, laquelle restera vraisem-
blablement le seul moyen d’approvisionnement d’une majorité de la
population, est susceptible de souffrir d’un accroissement du recours
aux moyens alternatifs. Les canalisations des réseaux de distribution
sont en effet dimensionnées en fonction d’une alimentation de l’en-
semble de la population et dès lors, une diminution des consomma-
tions entraînera forcément une certaine stagnation de l’eau dans les
conduites13. Or, un réseau de distribution présente habituellement des
nids de prolifération bactérienne se développant de manière latente là
où existent des corrosions ou imperfections. Cette prolifération reste
très limitée et sans conséquence pour la santé humaine si les débits
dans les canalisations restent importants, mais aura tendance à
prendre des proportions inquiétantes si ces débits diminuent forte-
ment. En conséquence, pour peu que d’une part, la proportion d’utili-
sateurs d’eau de pluie augmente fortement et que d’autre part, le
réseau ne présente pas trop de fuites (qui auraient tendance à main-
tenir à un niveau normal le débit de l’eau dans les conduites malgré la
baisse de consommation), la qualité de l’eau de distribution pourrait
se dégrader. En cas de recours important aux citernes d’eau de pluie,
les variations de débit dans les conduites entre les périodes pluvieuses
110                                                       H ISTOIRES   D ’ EAU



et sèches, lorsque les citernes de récupération de l’eau de pluie sont
respectivement pleines et vides, pourraient également avoir un effet
négatif sur la qualité de l’eau. Enfin, si les canalisations d’eau de
citerne réalisées à l’intérieur des maisons sont en relation directe avec
le réseau de distribution d’eau potable sans clapet antiretour, il est tout
à fait possible (et cette situation s’est d’ailleurs déjà produite en plu-
sieurs endroits) que l’eau de citerne d’une habitation contamine l’en-
semble du réseau de distribution d’un quartier. Cela souligne d’autant
plus les dangers du « bricolage » en matière de système alternatif.
    On peut bien sûr arguer que les problèmes de qualité dus au surdi-
mensionnement des réseaux pourraient être résolus en diminuant leur
capacité, mais un réseau de distribution est une structure lourde dont
le renouvellement ne peut se faire que sur plusieurs générations. De
plus, il est à prévoir que les ménages ayant recours aux approvision-
nements alternatifs conserveront un raccordement au réseau de distri-
bution pour compléter leurs besoins et faire face aux périodes de
sécheresse, ce qui nécessitera dès lors le maintien d’une capacité de
production et de distribution suffisante pour approvisionner lors de
ces périodes l’ensemble de la population. Enfin, le maintien des capa-
cités de production et de distribution est indispensable pour garantir
l’efficacité des services d’incendie.
    En poursuivant ce raisonnement, on comprend que, sans augmen-
tation substantielle de la redevance fixe des abonnements d’eau, les
ménages auto-approvisionnés disposeront à très faible prix d’un
service dont le coût global sera reporté sur le reste des consommateurs.
    En conclusion, le bénéfice économique engrangé par les ménages
« auto-approvisionnés » risque de se reporter de manière négative sur
les ménages les plus défavorisés qui devront supporter des charges
financières supplémentaires et pourraient voir la qualité de leur eau se
dégrader. Pour l’ensemble du pays, les avantages écologiques avancés
par les promoteurs des approvisionnements alternatifs seraient totale-
ment annihilés par les conséquences sociales potentiellement drama-
tiques qu’ils engendreraient. Les systèmes alternatifs en eau potable
risquent avant toute chose d’accroître la dualisation sociale par
rapport à la quantité et à la qualité de l’eau consommée, dualisation
déjà induite par l’augmentation du prix de l’eau.
ENVIRONNEMENT VERSUS SOCIAL                                           111


Un exemple pour mieux comprendre
    Supposons que M. Dubois habite dans une maison unifamiliale de
grande taille, située dans un quartier résidentiel aisé en périphérie
urbaine. Sa maison est dotée d’une citerne de récupération de l’eau de
pluie, reliée aux WC, machines à laver (linge et vaisselle) et robinet
extérieur (arrosage du jardin, etc.). Cette citerne lui permet de dimi-
nuer sa consommation d’eau potable de plus d’un tiers (estimation
très raisonnable, voire en deça des possibilités d’économie réelle que
j’ai pu observer chez certaines personnes). Dans la rue de M. Dubois,
on peut estimer que 60 % des logements peuvent potentiellement ins-
taller un dispositif similaire. Quel serait le résultat si un tel change-
ment se produisait ? Des calculs assez simples permettent d’évaluer
les effets financiers potentiels de la nouvelle situation.
    • Puisque 60 % des ménages de la rue diminuent leur consomma-
      tion d’un tiers, la consommation totale des habitants de la rue
      diminue globalement de 20 %.
    • Le coût global de la distribution publique, constitué à 80 % de
      coûts fixes (c’est-à-dire indépendants de la consommation fac-
      turée) et à 20 % de coûts variables (c’est-à-dire fonction directe
      de la consommation facturée) diminue de 4 %. Ce coût global est
      reporté sur une consommation diminuée de 20 %, ce qui pro-
      voque une augmentation de 20 % du prix de revient du m3 dis-
      tribué aux habitants de la rue, soit une augmentation similaire du
      prix du m3 facturé (moyennant procédure auprès du ministère des
      Affaires économiques, cf. supra).
    • Le produit de la taxe sur les eaux usées va quant à lui être réduit
      de 20 %, rendant ainsi difficile le financement de l’épuration des
      rejets domestiques de la rue, même si ces rejets n’ont pas
      diminué. L’année suivante, les pouvoirs publics devront logique-
      ment augmenter le produit de la taxe qui est en outre à reporter
      sur une consommation réduite : le taux de la taxe au m3 augmen-
      tera alors de 50 %.
    En se basant sur des chiffres actuels du prix de l’eau14, on peut cal-
culer les effets réels de ces modifications du prix de revient et du taux
de la taxe sur les factures d’eau des ménages résidant dans la rue. Lors
112                                                      H ISTOIRES   D ’ EAU



de la première année, avant que les pouvoirs publics ne réajustent le
taux de la taxe, les ménages indépendants économiseront 9 à 17 % de
leur facture d’eau, selon le coût de revient du m3 provenant des appro-
visionnements alternatifs. Les ménages captifs de la distribution
d’eau, par contre, verront leur facture augmenter de 16 % alors qu’ils
sont, a priori, moins nantis que les premiers.
    La seconde année, correspondant à l’hypothèse d’une augmenta-
tion de la taxe par les pouvoirs publics pour maintenir le financement
de l’épuration, l’économie des ménages indépendants ne devrait plus
atteindre que 2 à 9 % de leur facture, contre une hausse de 29 % pour
les ménages captifs !
    Il est donc clair que les faibles économies réalisées par les
ménages indépendants se reporteront dangereusement sur les autres
consommateurs domestiques.

Quelles solutions ?
    Bien sûr, l’exemple utilisé est exagéré : il ne sera sans doute pas
possible que 60 % des ménages du pays aient recours à l’usage de
citernes. De même, les calculs théoriques ne tiennent pas compte de
la redevance fixe de l’abonnement à la distribution d’eau, facteur qui
pourrait atténuer les effets sur le prix du m3. Il demeure cependant que
les tendances sont bien là et qu’il s’agit, si l’on veut préserver l’accès
universel à l’eau, de les contrer adéquatement. Plusieurs mesures sont
envisageables à cet égard.
    Dans l’hypothèse où la taxe à l’épuration des eaux usées est main-
tenue, il faut que les ménages « indépendants » continuent d’y contri-
buer puisque leurs rejets pollués n’ont pas diminué, hormis peut-être
l’arrosage du jardin. De même, la tarification de l’eau doit évoluer
afin d’incorporer des critères sociaux. Seule une tarification solidaire
de l’eau, tenant compte de la consommation et des caractéristiques
principales des ménages (taille et aisance financière) a en effet une
chance de contrer efficacement les effets sociaux potentiellement
négatifs de la taxe sur le déversement des eaux usées et du recours aux
approvisionnements alternatifs, tout en apportant une réponse aux
ENVIRONNEMENT VERSUS SOCIAL                                             113


gaspillages d’eau potable. Pour éviter de taxer les revenus du travail,
déjà fortement mis à contribution, ne pourrait-on par exemple se baser
partiellement sur le revenu cadastral qui, s’il était correctement mis à
jour, serait un excellent indicateur du « luxe » des habitations desser-
vies ? On pourrait également augmenter la part de la redevance fixe
dans la facture d’eau potable des ménages indépendants, afin que
ceux-ci contribuent mieux aux coûts fixes de la distribution publique.
    Ces mesures correctives sont actuellement théoriques, j’en
conviens, et nécessiteraient des études socio-économiques plus appro-
fondies. Le jeu en vaut-il la chandelle ? Les économies sur la facture
d’eau sont finalement assez minces et elles seront partiellement anni-
hilées par l’augmentation de la facture d’électricité (pompe électrique
pour distribuer l’eau de la citerne ou du puits). N’oublions pas en
outre que l’eau de pluie, qui lessive l’atmosphère, est chargée de toute
une série de substances plus ou moins dangereuses et nauséabondes.
    Malgré leurs défauts, les systèmes d’approvisionnement alternatif
sont de plus en plus activement promus et adoptés. Loin de moi
cependant l’idée de stigmatiser le comportement des ménages choi-
sissant ces approvisionnements alternatifs. À nouveau, il est exclu
d’envisager la problématique sous la forme : « les méchants indépen-
dants » contre « les gentils captifs ». On ne peut pas reprocher grand-
chose aux ménages indépendants : ils agissent selon leur intérêt finan-
cier et par ailleurs, contribuent à diminuer la pression quantitative sur
la ressource en eau.
    En fait, c’est à la société d’organiser et de planifier cette transition
de la distribution d’eau depuis le « 100 % réseau public » vers une solu-
tion mixte « réseau public–approvisionnement alternatif », depuis la
collectivisation totale vers une individualisation partielle des moyens et
des coûts. Nos sociétés ont mis plus d’un siècle pour assurer à l’en-
semble de la population un accès à l’eau potable. Il est impossible du
jour au lendemain de revenir à la situation antérieure car les structures
mises en place sont lourdes et coûteuses. Une modification de notre
type d’approvisionnement en eau ne peut se faire que de manière pro-
gressive et planifiée, avec un accompagnement social vigilant.
114                                                      H ISTOIRES   D ’ EAU



    Mais de régulation, il n’est nullement question aujourd’hui, que ce
soit à l’échelle européenne, nationale ou infra-nationale. La directive-
cadre encourage certes l’utilisation rationnelle de l’eau, mais sans
spécifier les modes de planification ou de régulation. En Belgique, les
pouvoirs publics ont une attitude pour le moins ambiguë : certaines
communes, voire les régions, obligent par exemple toutes les nou-
velles constructions à se munir d’une citerne d’eau de pluie. En
Région de Bruxelles-Capitale, les primes à la rénovation incluent
notamment une possibilité de subsides pour la mise en place de nou-
velles citernes d’eau de pluie, la réparation de citernes existantes ainsi
que les travaux de raccordement des citernes aux dispositifs ménagers
consommateurs d’eau15. Enfin, la Région Wallonne a édité une bro-
chure explicative sur les citernes d’eau de pluie, destinée à inciter les
ménages à y avoir recours. Ce document expose notamment les argu-
ments favorables (par exemple : protection de l’environnement, éco-
nomie sur la consommation d’eau de distribution, suppression de l’en-
tartrage des appareils ménagers, etc.) et décrit avec force détails les
possibilités d’installations ainsi que leurs coûts et leur période
d’amortissement.
    Quant aux sociétés distributrices d’eau, elles sont mal placées pour
réagir. Certaines ont bien tenté de réaliser un recensement exhaustif
de leurs abonnés disposant d’un approvisionnement alternatif, mais la
mesure s’est révélée inapplicable : après quelques minutes de sondage
dans certains quartiers, toutes les portes restaient closes devant les
agents des sociétés distributrices. En outre, ces dernières se sont fait
sermonner par l’administration wallonne qui désapprouve ces
méthodes inquisitoriales illégales. Enfin, chaque fois qu’une société
distributrice d’eau se positionne clairement contre les approvisionne-
ments alternatifs, elle est d’office accusée de favoriser la dégradation
de l’environnement ou d’adopter une attitude corporatiste n’ayant
pour seul but que de préserver ses propres intérêts, voire les mandats
politiques rémunérateurs qui y sont affectés.
    Rien donc, à ce jour, ne semble garantir la régulation des effets
sociaux potentiellement dangereux d’un recours accru aux moyens
d’approvisionnement alternatifs à la distribution d’eau potable. Il est
vrai que d’un point de vue politique, il serait délicat d’envisager des
ENVIRONNEMENT VERSUS SOCIAL                                          115


mesures. D’abord, les approvisionnements alternatifs sont a priori
« écologiques ». Ensuite, un recensement des ménages indépendants
serait difficile et délicat à mettre en œuvre16.
   Enfin, le phénomène trouve partiellement son origine dans les
politiques des États européens, qui visent à augmenter le prix de l’eau
pour financer l’épuration des rejets domestiques tout en faisant appel
au capital privé, tant pour la réalisation que le financement.


Conclusion : l’accès à l’eau potable dans la tourmente
   Même si l’article 23 de la Constitution belge, diversement
appliqué dans les législations régionales, institue le droit pour chacun
à la santé et à un environnement sain, l’accès à l’eau n’est pas un
droit, en Belgique comme dans le reste de l’Europe. Légalement, il
s’agit en effet d’un besoin auquel les pouvoirs publics se sont efforcés
de répondre afin qu’après plus d’un siècle d’efforts, l’ensemble de la
population en bénéficie. Cet accès universel à l’eau potable est-il
aujourd’hui en danger ? Pour répondre à cette question, j’utiliserai un
schéma systémique qui tente de résumer l’ensemble des phénomènes
et processus abordés dans ce chapitre (figure 3.2). Sur ce schéma,
chaque processus est représenté dans un encadré, les divers encadrés
étant par ailleurs reliés par des flèches représentant un lien logique de
conséquence (A implique B).
   Aux deux extrémités supérieure et inférieure du schéma se situent
deux faits antagonistes. Au-dessus est représenté l’hypothétique droit
à un environnement sain et à la santé, tel que présent dans la
Constitution belge, tandis qu’en dessous on retrouve la conséquence
générale de l’évolution actuelle du secteur de l’eau potable, à savoir
un risque de dualisation sociale de l’accès à l’eau potable. Le schéma
doit donc se lire du haut vers le bas avec comme point central l’aug-
mentation du prix de l’eau. Le texte ci-dessous explique le chemine-
ment logique, chaque numéro correspondant à une zone, un cadre ou
une flèche du schéma.
                                                FIGURE 3.2 : ENVIRONNEMENT VERSUS SOCIAL
                                                                                                                                               1
                                                                                                      Droit à un environnement
                                                                                                          sain et à la santé
                                                                                                          (Article 23 de la constitution)

Changements socio-économiques




                                                                                                                                                                        Normes de potabilité et protection des captages
                                                                                                                    principe pollueur-payeur
 de ces trente dernières années :
          Crise de l’état providence,
     endettement public, néo-libéralisme,
        dérégulation, privatisation, etc


                                                                                                      3                                                                                                                        Mesures sociales
                                                                                                                                                                                                                           compensatoires envisagées :
                                                                                                                                                                                                                          prix progressif, tranche de consommation
                                                                                                                                                                                                                              minimale gratuite, fonds social…
                                                   Taxe à l’épuration des eaux                                                                                      2
                                                 usées domestiques prélevée sur
                                                       les consommateurs
                                                                                                                                                                                                                                                                       7
                       3
 Appel au capital privé pour                                                                                                                                        4
 financer (SPGE, Aquafin)
    et réaliser l’épuration                                                                                                                                                                                                             Recours aux
                                                                                                      Augmentation du prix                                                                                                           approvisionnements
         domestique
                                                                                                           de l’eau                                                                                                              alternatifs en eau potable :
                                                                                                                                                                                                                                       puits et citernes
                                                         et de distribution ainsi que de taxes sur




                                                                                                                                                                                5
                                                              report des coûts de production




                                                                                                                                                                                                                                                                           méfiance encore plus marquée
                                                                                                                                     Comportements et dispositifs
                                                               un nombre de m3 plus réduit




                                                                                                                                                                                                                                                                            envers l’eau de distribution
                                                                                                                                                                                                                                         des réseaux de distribution
                                                                                                                                                                                                                                          risques de contamination
                                                                                                                                                                                                                                          « bricolages » dangereux
                                                                                                                                         économes en eau




                                                                                                           6


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                approvisionnements alternatifs non accessibles à tous
                                                                                                     EFFET BOULE
                                                                                                      DE NEIGE
  Rémunération du capital privé aux dépens
    des contribuables non investisseurs




                                                                                                                                                                                                                                                               8
                                                                                                                                                                      Stagnation de l’eau                                            9
                                                           Diminution de la                                                                                          dans les conduites en                                                         Qualité de l’eau
                                                         consommation d’eau                                                                                         zones moyennement et                                                             potable en
                                                            de distribution                                                                                         faiblement urbanisées                                                              danger


                                                                                                                                                    11
                                                                          Dualisation sociale vis-à-vis
                                                                         de la quantité et de la qualité
                                                                               de l’eau potable :                                                                                                                                                                                                          10
                                                                  Les ménages captifs de la distribution d’eau
                                                                          voient leur facture augmenter
                                                                      et la qualité de leur eau se dégrader


                                             LÉGENDE :                       A                             B
                                                                          A implique B                              Changements structurels                                                                                   Effets pervers
                                                                                                                    dans la gestion de l’eau                                                                                    potentiels
1   En théorie, chacun a droit à la santé et à un environnement sain.
2 Dans le domaine de l’eau en Europe, ce droit implique notamment l’application de
  normes de potabilité européennes de plus en plus strictes, la protection des captages
  d’eau potabilisable et surtout, la collecte et l’épuration des eaux usées domestiques.
3 Les changements socio-économiques majeurs qu’ont connus les pays occidentaux ces
  trente dernières années, en particulier la crise de l’État providence (cf. chapitre II), ont
  amené les décideurs politiques européens à mettre en application le principe pollueur-
  payeur pour financer la protection de l’environnement. Selon ce principe, les coûts
  inhérents à la mise en œuvre du droit à un environnement sain sont prélevés non plus
  sur les contribuables en fonction de leurs revenus, mais sur les consommateurs en fonc-
  tion de la quantité des ressources naturelles qu’ils « polluent ». L’endettement public,
  associé à un discours néo-libéral prédominant, a par ailleurs amené les politiques à faire
  appel au capital privé pour financer partiellement et pour réaliser l’épuration des eaux
  usées domestiques.
4 Il résulte de cet ensemble d’éléments interreliés une augmentation non négligeable du
  prix de l’eau potable distribuée aux consommateurs via l’application de taxes à la
  consommation d’eau potable.
5 Mais cette augmentation du prix de l’eau risque d’induire une diminution de la
  consommation d’eau de distribution. Directement d’abord, par la mise en place de dis-
  positifs ménagers économes en eau ou par l’adoption par la population de comporte-
  ments d’éco-consommation. Indirectement ensuite, par un recours accru à des disposi-
  tifs d’approvisionnement en eau alternatifs, comme par exemple les citernes
  individuelles de récupération de l’eau de pluie ou les puits privés.
6 On peut également prévoir un effet « boule de neige » entre l’augmentation du prix et
  la diminution de la consommation. Tant les coûts de production et de distribution d’eau
  (constitués à 80 % de coûts fixes) que les taxes à l’épuration des eaux usées se repor-
  teront sur un nombre moins important de m3 distribués, d’où une augmentation du prix
  unitaire du m3.
7 Notons à ce propos que les diverses mesures d’accompagnement social envisagées
  aujourd’hui pour réduire l’impact de l’augmentation du prix de l’eau (prix progressif,
  tranche de consommation gratuite, fonds social, etc.) ont également pour effet indirect
  de susciter un recours accru aux approvisionnements alternatifs, puisqu’ils encouragent
  les faibles consommations.
8 Le recours aux approvisionnements alternatifs met en danger la qualité de l’eau potable.
  Si l’installation de plomberie est mal réalisée, de l’eau non potable risque en effet de
  contaminer non seulement l’habitation concernée, mais également l’ensemble du réseau
  public de distribution du quartier dans lequel elle se situe.
9 Il est en outre possible que la qualité de l’eau potable distribuée par réseau souffre de
  la diminution de la consommation dans les zones peu densément bâties. Les canalisa-
   tions des réseaux de distribution sont en effet dimensionnées en fonction d’une
   alimentation de l’ensemble de la population et de ce fait, une forte diminution
   des consommations entraîne forcément une certaine stagnation de l’eau dans les
   conduites. Or, les nids de prolifération bactérienne habituellement présents dans
   les conduites de distribution sont sans conséquence pour la santé humaine uni-
   quement si les débits ne subissent pas d’importantes diminutions. Une diminu-
   tion de la qualité de l’eau de distribution, ne fût-ce qu’au niveau du goût, ampli-
   fiera en outre la méfiance populaire envers les réseaux d’eau potable. Rappelons
   qu’il est difficile d’envisager une réduction drastique des capacités de production
   et des réseaux de distribution, car il s’agit de structures lourdes dont le renou-
   vellement ne peut se faire que de manière planifiée sur plusieurs générations.
10 Les moyens d’approvisionnement alternatifs, les puits comme les citernes, ne
   sont pas à la portée de tous : il faut des moyens financiers et de l’espace, choses
   peu accessibles aux citadins et plus généralement, aux classes défavorisées de
   la population. Ceci amplifie évidemment la différenciation socio-économique
   de l’accès à l’eau.
11 En conclusion, il est vrai que l’épuration des eaux usées concourt à une
   meilleure préservation de l’environnement et que les approvisionnements alter-
   natifs en eau procurent des bénéfices financiers aux ménages investissant dans
   des dispositifs comme les puits et citernes individuels.
   Mais ces deux processus engendrent cependant des risques d’effets sociaux
   négatifs. Si les consommations totales subissent de fortes diminutions, les
   ménages captifs de la distribution d’eau supporteront des charges financières
   supplémentaires et pourraient en outre voir la qualité de leur eau de distribution
   se dégrader.
ENVIRONNEMENT VERSUS SOCIAL                                                         119


    Ce schéma résume l’évolution actuelle du secteur de l’eau potable
et démontre la tendance à la dualisation de l’accès à l’eau. Le finan-
cement de l’épuration des eaux usées par le prix-vérité, couplé à une
potentielle augmentation du recours aux approvisionnements alterna-
tifs, risque de remettre fondamentalement en cause l’accès universel à
l’eau potable. Malgré la dénonciation régulière de ce risque par
nombre d’acteurs, le principe de « full cost recovery » est loin d’être
remis en cause par les gouvernements européens qui se retranchent
généralement derrière les prescriptions de la directive-cadre, alors que
celle-ci leur accorde pourtant une certaine latitude sous réserve d’une
justification économique précise.



                                           ∆


1. Centre public d’aide sociale, institution publique liée à la commune et venant en
   aide aux habitants défavorisés.
2. Organisation de Coopération et de Développement Économiques.
3. Aujourd’hui environ 30 % de la population bruxelloise voit ses eaux usées épurées,
   depuis la mise en route de la station d’épuration (STEP) Sud. La STEP Nord,
   devant parachever le travail d’épuration, est en construction.
4. EH = équivalent-habitant, unité de mesure censée estimer la charge polluante du
   rejet quotidien moyen d’un habitant.
5. Fédération Générale des Travailleurs de Belgique : principal syndicat de gauche en
   Belgique.
6. Le Soir, 12-13/12/1998.
7. Une taxe sur les rejets d’eaux usées industrielles existe par ailleurs, mais les éven-
   tuels problèmes qu’elle suscite sortent du contexte de ce chapitre axé sur les fac-
   teurs sociaux.
8. Le terme anglais usité est « full cost recovery », soit la récupération complète des
   coûts.
9. La taxe de contribution au recyclage, actuellement appliquée à l’achat d’appareils
   électroménagers en Belgique, montre que le système est tout à fait envisageable.
10. Le Monde-Economie, 19.02.2001.
120                                                                H ISTOIRES   D ’ EAU


11. De Marsily 1995.
12. Les coûts fixes sont indépendants du volume d’eau distribuée, par opposition aux
    coûts variables qui sont fonction directe de ce volume.
13. De Marsily, op. cit.
14. Un prix de production/distribution du m3 d’eau potable de BF 68/m3 (1,69 euro)
    et un taux de la taxe de BEF 22/m3 (0,55 euros) pour un prix total de BF 90/m3
    (2,23 euros).
15. Cette disposition renforce évidemment le caractère discriminatoire propre aux
    approvisionnements alternatifs en eau potable, puisque les primes à la rénovation
    profitent avant tout aux classes aisées de la population, toujours mieux informées.
16. Le recensement des ménages indépendants constitue une difficulté certaine mais
    pourrait être contourné, par exemple en taxant forfaitairement et en recensant
    l’achat de groupes hydrophores.
                      CONCLUSION
          POUR UNE CELLULE DE VEILLE
             DU SECTEUR DE L’EAU




    Dans ce livre, j’ai tenté de souligner et d’expliquer le parallélisme
entre les modes de gestion de l’eau potable et les mutations socio-éco-
nomiques globales en Europe occidentale. Parmi celles-ci, on dis-
tingue la révolution industrielle et scientifique des temps modernes,
l’hygiénisme des XIXe-XXe siècles, le mode de développement écono-
mique d’après-guerre fondé sur le couple production/consommation
de masse, sa crise dans les années 1970-1980 ainsi que l’émergence
assez récente d’un modèle de développement économique dit
« flexible ».
    L’analyse a montré la lente diffusion sociale et géographique de la
distribution moderne d’eau potable à partir de 1850, sur base de capi-
taux presque exclusivement publics. Ce processus aboutit, vers 1980,
à un accès universel à l’eau potable, assuré par les pouvoirs publics
nationaux ou régionaux, intercommunaux et communaux.
    Dans les années 1980 et 1990, alors qu’apparaissent les premières
privatisations, l’eau potable se voit progressivement incorporée à la
sphère capitaliste marchande. L’examen des causes de ces processus
de privatisation, tant en Belgique qu’en Europe, suggère qu’il s’agit là
d’un phénomène en pleine expansion dont les conséquences pour la
collectivité sont largement sous-estimées. Les mutations du secteur de
l’eau s’accompagnent en outre d’un discours idéologique visant à
mettre en doute les réelles capacités des services publics à faire face
à l’évolution de la société contemporaine. On leur reproche également
leur manque de rentabilité, alors qu’ils n’ont pas été créés dans ce but
122                                                       H ISTOIRES   D ’ EAU



mais pour fournir des services de manière équitable et universelle à la
société.
    La privatisation et la marchandisation de l’eau potable se dévelop-
pent au moment précis où l’hygiénisme et la santé publique ne sont plus
suffisamment perçus comme des besoins sociaux prioritaires. Le
chômage structurel, la dégradation générale des conditions de travail et
le désinvestissement chronique dans la santé, la sécurité sociale, la
culture ou l’enseignement sont autant d’indices flagrants de la perte de
ces valeurs qui ont guidé les choix de société pendant plus d’un siècle.
    L’eau potable ne fait pas exception à la règle de la croissance des
inégalités. Le financement de l’épuration des eaux usées domestiques
se fait par l’application aux factures d’eau de distribution d’un « prix-
vérité », censé inclure tous les coûts liés à l’utilisation de cette eau et
notamment, facteur le plus important d’augmentation du prix, son
épuration après usage. L’épuration des eaux usées domestiques n’est
donc plus financée par l’État, c’est-à-dire de manière relativement
équitable via les impôts progressifs, mais par des taxes perçues direc-
tement sur la facture d’eau potable en fonction de la consommation.
L’application de ce principe met dès lors en danger la capacité écono-
mique des ménages défavorisés à s’approvisionner en suffisance en
eau potable, puisque le mode de taxation ne tient pas compte de leurs
faibles revenus.
    En définitive, l’augmentation actuelle du prix de l’eau par la mise
en application du prix-vérité, couplée à l’utilisation de plus en plus
répandue de moyens d’approvisionnement alternatif aux réseaux
publics, risque de créer, malgré les diverses mesures législatives qui
ont été adoptées, les conditions structurelles d’une dualisation sociale
relative à la quantité et à la qualité de l’eau potable consommée.
    Ce risque de dualisation sociale tend d’ailleurs à mettre en ques-
tion l’application du concept de développement durable au secteur de
l’eau potable. Car bien entendu, le prix-vérité et les approvisionne-
ments alternatifs sont susceptibles de participer positivement à la pré-
servation de l’environnement, puisqu’ils contribuent à diminuer la
pollution des eaux de surface et l’exploitation des eaux souterraines.
La menace qu’ils représentent pour l’équité sociale n’est cependant
que très rarement dénoncée. Cette contradiction témoigne de la diffi-
CONCLUSION                                                           123


culté, maintes fois relevée, d’atteindre un développement qui soit
durable à la fois écologiquement et socialement.
    En résumé, les modifications actuelles du secteur risquent de
mettre en danger l’accès universel à l’eau potable. Bien sûr, il ne
s’agit que de risques : l’eau potable reste aujourd’hui accessible au
plus grand nombre. Jusqu’à présent en effet, les taxes à l’épuration ne
dépassent pas 0,55 euro/m3 et seules une trentaine de communes
belges sont touchées par la privatisation. L’analyse des faits montre
cependant que les tendances à la dualisation de l’accès à l’eau sont
bien présentes et qu’en outre, elles se développent sur un terreau
fertile : un contexte socio-économique de plus en plus inégalitaire. La
proportion de population paupérisée allant grandissant, les difficultés
d’accès à l’eau s’en trouveront multipliées d’autant. C’est bien là le
plus grand danger des processus actuels décrits dans ce livre : que
l’eau potable, besoin organique et social fondamental, vienne
s’ajouter aux autres facteurs, toujours plus nombreux, d’inégalité
sociale : la santé, le logement, l’emploi, l’enseignement, etc.

Les difficultés d’une réaction sociale
    Puisqu’il ne s’agit aujourd’hui que de risques, il nous est encore
loisible de réagir, de surveiller l’évolution des choses et, le cas
échéant, de nous opposer à ces processus ayant pour conséquence
ultime de déposséder la collectivité (et surtout les plus faibles de ses
membres) de ce qui devrait être l’un de ses droits les plus fondamen-
taux. Jusqu’à présent, les structures classiques de réaction démocra-
tiques et sociales ont cependant éprouvé des difficultés à organiser un
tel mouvement.
    Les moyens de pression des populations se sont en effet fortement
érodés depuis deux décennies. Les difficultés fusent de toute part et
tous les secteurs économiques, même ceux qui paraissent les plus
solides, sont touchés par la crise. L’édifice des Trente Glorieuses s’ef-
frite et oblige tant les décideurs politiques que le mouvement syndical
à parer au plus pressé, à gérer les problèmes presque au jour le jour en
négligeant de la sorte, contraints et forcés, la réflexion proactive sur
des domaines multi-sectoriels comme l’eau.
124                                                    H ISTOIRES   D ’ EAU



    Progressivement, les structures syndicales s’adaptent néanmoins
aux nouvelles donnes du système socio-économique et, si le rappro-
chement avec le mouvement associatif et alter-mondialiste, aux
importantes capacités de mobilisation, pouvait s’accentuer, il y aurait
matière à espérer. Ce livre montre en effet que rien n’est inéluctable :
la présence de capitaux privés dans les sociétés de distribution d’eau
potable, fermement évitée il y a un siècle, est ouvertement prônée
aujourd’hui. Si certains rapports de forces ont mené à la situation
actuelle, d’autres peuvent en inverser la tendance.

Pour une « cellule de veille » du secteur de l’eau
    Même si les capacités de réaction citoyenne sont aujourd’hui bien
présentes, trois phénomènes ont tendance à bloquer ce potentiel de
résistance face aux mutations du secteur de l’eau.
    Premièrement, il s’agit d’un secteur très mal connu. L’information
fait souvent défaut car, d’une part, l’eau ne posait jusqu’ici que très
peu de problèmes et, d’autre part, les aspects très techniques du
secteur ne facilitent pas la communication à destination des « non-
initiés ».
    Deuxièmement, lorsque l’information est disponible, il est souvent
très difficile de la comprendre, la complexité des processus exigeant
des connaissances approfondies et pluridisciplinaires. Ce livre a plu-
sieurs fois montré combien des faits a priori anodins ou des initiatives
louables peuvent receler des défauts structurels susceptibles de nuire
à la collectivité.
    Troisièmement, les salariés des entreprises à finalité de services
publics éprouvent d’importantes difficultés à réagir. Le devoir de
réserve, copié sur celui des fonctionnaires, les empêche de prendre
ouvertement parti, d’alimenter le débat social. Or, ce sont souvent ces
« fonctionnaires » qui sont les mieux placés pour comprendre et expli-
quer la complexité des enjeux.
    En conséquence, les médias, ne disposant pas, faute de temps, des
capacités d’investigation et de réflexion nécessaires, se trouvent
souvent démunis pour transmettre des messages avisés au grand
CONCLUSION                                                               125


public. De même, les décideurs, pris dans leurs contraintes politiques
multiples, manquent également de temps et de recul pour intégrer en
permanence tous les enjeux sous-jacents. Le défaut d’information et
la complexité de l’information disponible occultent ainsi les enjeux
futurs des décisions qui doivent être prises aujourd’hui.
    Actuellement, peu d’organisations ou d’institutions sont capables
de fournir des interprétations pertinentes des mutations du secteur de
l’eau. Bien sûr, un certain nombre d’acteurs disposent de la connais-
sance nécessaire mais ils sont souvent, soit trop dépendants de divers
instances ou lobbies pour pouvoir s’exprimer librement, soit trop
isolés pour être écoutés.
    Sur la base de ce constat et dans le prolongement des objectifs du
Prix universitaire pour les Générations Futures, ma proposition
consiste à mettre en place une cellule de veille du secteur de l’eau.
L’objectif de cette cellule serait de (sur) veiller le secteur de l’eau par
rapport à trois principes fondamentaux :
    • l’eau est un bien commun,
    • y avoir accès est un droit,
    • sa gestion doit s’établir sur des bases démocratiques et transparentes.
    Le rôle de la cellule serait d’apporter un éclairage socialement et
démocratiquement orienté (« l’eau est un bien commun ») sur les évé-
nements sociaux, politiques, économiques et environnementaux
affectant le secteur de l’eau. D’une certaine manière, il s’agit de créer
ce chaînon manquant entre les « initiés » et le reste de la société, pour
susciter, dans une totale transparence, des réactions sociales lucides
d’approbation ou d’opposition. Par son caractère multidisciplinaire, la
cellule pourra en outre fournir des solutions non manichéennes aux
problèmes et choix qui se posent.
    Cette surveillance devrait ainsi permettre d’attirer l’attention de la
société civile sur l’importance des processus à l’œuvre et de leurs
enjeux ainsi que d’interpeller les décideurs sur les choix qu’ils
opèrent au nom de la collectivité. La cellule devrait de la sorte insuf-
fler une structuration des réactions sociales pour rééquilibrer les rap-
ports de forces qui tendent actuellement vers la privatisation et la dua-
lisation de l’accès à l’eau.
126                                                              H ISTOIRES   D ’ EAU



    Ce serait en outre l’occasion pour les services publics qui le sou-
haitent de mieux s’ouvrir à la société civile, de montrer leur savoir-
faire et leur prise en compte des intérêts de la collectivité, autrement
dit leur spécificité. Il pourrait en découler une redynamisation et une
meilleure transparence des services publics, passage obligé d’une
résistance plus efficace contre les dérives internes ou externes.
    Dans ses actions de veille, la cellule pourrait s’appuyer sur un texte
largement approuvé : le Contrat mondial de l’eau et, en Belgique plus
particulièrement, les neuf priorités de son Manifeste belge, soit :
    1. L’eau est un bien commun.
    2. Prise en charge collective du coût de l’accès à l’eau pour tout
       citoyen.
    3. Gestion démocratique de l’eau.
    4. Partage de l’information sur l’eau.
    5. Amélioration de l’état des ressources en eau.
    6. Pour une politique de prévention.
    7. Pour une « citoyenneté de l’eau ».
    8. Revalorisation de « l’eau de robinet ».
    9. Davantage de solidarité mondiale autour de l’eau.
    À la manière des comités d’éthique médicaux, la cellule pourrait
veiller au respect des neuf priorités de cette « charte » que constitue le
Manifeste. Prolongeant le travail entamé par les diverses associations
nationales pour le Contrat mondial de l’eau, la cellule « surveillerait »
ainsi la bonne application des engagements pris par la petite centaine de
milliers de signataires du Manifeste belge, parmi lesquels on trouve
notamment 227 élus, ministres et parlementaires, et 91 communes1.
    Dans les mois qui suivront la parution de ce livre, je tâcherai de
contribuer activement à la mise en œuvre de ce projet avec l’aide de
la Fondation pour les Générations Futures. Si l’intérêt d’une telle
cellule de veille citoyenne est confirmé par la pratique, le principe
pourra alors être étendu à d’autres espaces géographiques, comme
l’appelle de ses vœux le Contrat mondial de l’Eau lui-même, sous la
forme d’un « observatoire ».

                                         ∆

1. Voir pour plus d’information le site : www.leaupourtous.be.
                        POSTFACE
               DE LA « RES PUBLICA »
              À UN « BIEN MARCHAND »




    Comment l’eau potable est-elle tombée sous la mainmise d’une
oligarchie mondiale privée de l’eau. Et que faire ?
    Un des fils conducteurs de l’ouvrage remarquable de Pierre Cornut
est la mise en lumière de la transformation de l’eau, bien « social »
commun, en bien économique privé. Cette transformation intervenue
notamment au cours des trente dernières années, à partir des sociétés
« développées », est désormais répandue à travers le monde.


La question du droit et partant du « bien commun »
    Que l’eau soit un élément naturel de base pour irriguer la culture
des choux, un verger de poiriers, ou pour fabriquer les trois mille
composants d’une voiture comme Mondeo, et que pour cette fonction,
la collectivité décide de faire payer un coût directement à charge de
l’utilisateur – selon le principe « utilisateur/payeur » – ne soulève
aucun problème particulier de nature théorique ou éthique.
L’entreprise agricole comme l’entreprise industrielle « achète » l’eau
en tant que « client » du fournisseur/distributeur d’eau.
    Dans ce cas, les véritables questions – et leurs enjeux connexes –
sont de déterminer le niveau du prix que la société veut et peut
imposer ; par quelles méthodes de calcul ? en fonction de quel(s) uti-
lisateur(s) prioritaire(s) ? à quelle(s) condition(s) ? en favorisant
128                                                      H ISTOIRES   D ’ EAU



quelles technologies ? par quels modes de gestion et de participation
des citoyens ?
    À l’heure actuelle, l’enjeu principal est de savoir pourquoi le busi-
ness agro-alimentaire et agro-industriel bénéficie, surtout dans les pays
les plus riches, d’un accès à l’eau à un prix dérisoire, voire inexistant.
Cette situation ne devrait pas être tolérée, connaissant – entre autres –
les effets dévastateurs au plan environnemental, social et économique
de l’actuelle agriculture intensive à très forte finalité productiviste,
obéissant essentiellement à des logiques financières.
    La même question, d’ailleurs, devrait également être soulevée à
propos du prix – très bas – que nos sociétés demandent pour des
usages industriels et énergétiques de l’eau.
    Le raisonnement change de nature lorsqu’il s’agit de l’eau potable
et de l’eau utilisée pour les usages domestiques de base (hygiène,
cuisine…), soit des usages nécessaires et indispensables à un état de
santé adéquat de tout être humain1. Dans ce cas l’eau intervient dans
sa fonction fondamentale primaire et directe d’élément insubstituable
à la vie des humains. L’eau se trouve être assimilable à la vie, ce qui
fait entrer en jeu des dimensions aussi cruciales et irremplaçables que
celle du droit universel (de tout être humain, partout) à l’eau (à savoir,
à la vie). Il est évident dans ces conditions, qu’on ne saurait plus avoir
recours aux notions d’utilisateur, de « client », de prix – l’être humain
n’est pas un « client » de la vie.
    La véritable question devient : comment la société doit s’organiser
au plan législatif, institutionnel, économique, technologique et
culturel, pour créer les conditions telles que tout habitant de la planète
(les six milliards de personnes aujourd’hui, les huit milliards dans
vingt ans) bénéficie du droit humain – qui lui est inhérent – d’accès à
l’eau potable (et aux services sanitaires) dans la quantité et la qualité
suffisantes à la vie ?

   Cette question est et demeure fondamentale pour trois raisons :
   • Aujourd’hui encore plus de 1,5 milliard de personnes n’ont pas
     accès à l’eau potable saine et 2,4 milliards ne bénéficient pas de
     services sanitaires ;
POSTFACE                                                               129


   • Les dirigeants du monde, en particulier les dirigeants des pays les
     plus riches – soit 11 % de la population mondiale et 86 % de la
     richesse mondiale – ont déclaré au Sommet sur le développement
     durable de Johannesburg, début septembre 2002, qu’ils sont inca-
     pables d’assurer l’accès à l’eau potable pour tous. Le seul objectif
     réaliste, selon eux, est pour 2015, de réduire de moitié le nombre
     des personnes qui actuellement n’ont pas accès à l’eau potable
     (soit, 1,2 milliard d’êtres humains – chiffre fourni à
     Johannesburg). Signalons qu’en 1977 à Mar del Plata, lors de la
     première grande conférence des Nations unies sur l’eau, ils
     s’étaient engagés à garantir l’accès à l’eau à toute la population
     mondiale en 2000.
   • Toujours à Johannesburg, les dirigeants du monde ont refusé de
     mentionner l’accès à l’eau comme un droit humain et social, indi-
     viduel et collectif imprescriptible.

    Autrement dit, non seulement le droit à l’eau n’est pas assuré
malgré diverses déclarations solennelles, la Déclaration universelle
des droits de l’homme, différentes chartes nationales des droits…
Mais depuis une vingtaine d’années, nos sociétés ont commencé à ne
plus considérer l’accès à l’eau comme un droit, le réduisant – comme
l’a fait la déclaration ministérielle du 2e Forum mondial de l’Eau
(La Haye – mars 2000) – à un « besoin vital ».
    Ainsi, désormais, l’eau a cessé d’être traitée comme un « bien
commun », une « res publica ». Depuis la Déclaration de l’Eau de
Dublin (1992), l’eau est traitée principalement comme un « bien éco-
nomique », un « bien marchand ».

Facteurs à la base de la transformation de l’eau
en « bien marchand »
   Trois catégories de facteurs ont contribué à cette évolution.

    La première est de nature idéologique et culturelle. Dès les années
septante, les sociétés occidentales ont construit la conception et l’archi-
tecture de leur système social sur la base et autour de trois principes :
130                                                        H ISTOIRES   D ’ EAU



   • la « société de marché ». Toute société est essentiellement un
     ensemble d’échanges, de transactions entre individus où chacun
     vise à réduire les coûts et à augmenter les bénéfices pour maxi-
     maliser son utilité individuelle. Dans ce contexte, rien n’a de
     valeur en dehors de l’échange. Tout est considéré et réduit à une
     marchandise. Le marché est le lieu d’expression de la société.
     Plus le marché est « libre », plus la société est considérée comme
     « libre ». Il n’y a pas, dit-on, de développement sans « com-
     merce » sur des marchés « libres ».
   • la « société capitaliste ». Le paramètre de définition de la valeur
     dans nos sociétés est devenu le capital financier. La création de
     plus value pour le capital financier a été imposée comme étant
     l’impératif majeur de toute activité économique et comme le
     critère de sélection de ce qui « vaut » et « ne vaut pas »
   • la « société de l’entreprise ». L’entreprise, et par elle l’investis-
     sement privé, est vue comme le sujet le plus adapté à assurer la
     gestion et les décisions en matière d’allocation des ressources
     disponibles au plan local et mondial, tout en maximalisant la
     création de plus-value pour le capital financier via l’organisation
     d’échanges sur des marchés de plus en plus mondialisés.

    À partir de ces trois principes, « sacrés » au cours des années
quatre-vingt et nonante, suite à l’essor de la technologie triomphante
et à la faillite/disparition des pays dits du « socialisme réel », nos diri-
geants ont tout misé sur le commerce, le marché, l’entreprise, les
finances, la rentabilité du capital, la compétition. Ils ont tout mar-
chandisé. Y compris le vivant, le corps humain, nos gènes, nos cel-
lules, notre « cerveau », la connaissance. Et l’eau n’a pas échappé à la
vague… C’est, par ailleurs, avec fierté que les principales entreprises
mondiales de l’eau affirment que leur intervention dans ce domaine
obéit tout d’abord et tout naturellement, à des finalités commerciales,
celles-ci garantissant au mieux une utilisation et une gestion ration-
nelle et efficace des ressources hydriques de la planète. Qu’ils
disent…
POSTFACE                                                             131


    La deuxième catégorie de facteurs tient à des éléments de nature
économique et financière. À la fin des années soixante, début des
années septante, l’accumulation du capital et son taux de profit ten-
daient à la baisse. Le niveau de saturation atteint par l’économie des
pays « développés » et les effets de la redistribution des gains de pro-
ductivité en faveur du travail (système de Welfare), expliquent en
partie cette situation. Le capital, dès lors, a cherché de nouvelles
opportunités d’accumulation et de profit, réussissant notamment, à
faire tomber dans le domaine « marchand », des pans entiers de l’éco-
nomie « traditionnellement » publique, des secteurs jusque-là « non
marchands », tels que les transports, les télécommunications,
l’énergie, la santé, les assurances, les banques, l’éducation,… l’eau.
    Ce transfert massif a été facilité, entre autres, par les difficultés
croissantes rencontrées par les finances publiques, notamment au
niveau des collectivités territoriales locales, pour tenir un rythme de
croissance adéquat face aux dépenses croissantes. Ces difficultés sont
évidemment liées à la résistance de plus en plus grande et couronnée
de succès, que les détenteurs de capitaux privés visant évidemment
une hausse rapide et significative du taux de profit, opposent au
système fiscal à finalité redistributive (système de welfare).
    La situation des finances publiques de la quasi-totalité des pays
d’Afrique, d’Amérique latine et d’Asie, étant devenue plus que cri-
tique au cours des années quatre-vingt et nonante, le secteur privé a
eu beau jeu de se présenter comme le seul recours possible et fiable
pour le financement des infrastructures, des services d’eau et d’assai-
nissement dans le monde. En vingt ans (1980-2000), le nombre de
personnes servies en eau par les entreprises privées occidentales – en
tête desquelles se trouvent les entreprises françaises –, est passé d’en-
viron 200 mille à 350 millions. Selon la banque privée suisse Pictet,
ce nombre sera 1,6 milliard en 2015.
    Fait intéressant à noter « en passant » : la marchandisation de l’eau
et sa privatisation, n’ont rencontré aucun obstacle même dans les pays
qui se disent de religion musulmane selon laquelle, en principe, l’eau
ne peut pas être vendue puisque elle est un « don de Dieu ».
132                                                       H ISTOIRES   D ’ EAU



    Enfin, la troisième catégorie de facteurs relève de l’internationali-
sation et de la globalisation des marchés, par la création de « zones de
libre échange », de « marchés intégrés » au plan continental (l’Union
Européenne, l’Alema, l’Alca, le Mercosur…) et au plan mondial
(création de l’OMC [1994], négociations sur l’Accord général sur le
commerce des services [AGCS]), et par la diffusion/universalisation
des normes et standards mondiaux dans le cadre de l’ISO
(International Standards Organisation) et de la WIPO (World
Intellectuel Property Organisation.)
    Plus ces traités, règles et « zones de libre échange », se multiplient,
plus les États nationaux et les autres acteurs locaux, les communes par
exemple, perdent le contrôle du pouvoir de régulation au bénéfice de
la régulation par le commerce, par les logiques marchandes, par les
acteurs mondiaux privés.
    La création d’un marché intérieur intégré européen dans le cadre
du processus de l’intégration européenne économique et politique, est
logique et inévitable. Ce qui ne l’est pas, c’est qu’une telle création
comporte nécessairement la disparition des monopoles nationaux
publics et remplace ces monopoles par des oligopoles privés, au nom
de la liberté du marché et de la concurrence, au lieu de créer des
monopoles et des services publics européens fortement décentralisés,
modernes, transparents et fondés sur la participation active des
citoyens.
    La dé-monopolisation nationale de l’intervention publique ne doit
pas nécessairement se traduire par la privatisation généralisée euro-
péenne et mondiale des services essentiels à la vie individuelle et au
« vivre ensemble »

La formation d’une « oligarchie mondiale » privée de l’eau
   Le résultat de l’ensemble des phénomènes mentionnés ci-dessus a
été l’émergence et la consolidation à partir des années nonante, d’une
oligarchie mondiale de l’eau.
   Elle tourne autour des principales nouvelles entreprises privées de
l’eau, sous le leadership incontesté jusqu’à présent, des deux
POSTFACE                                                             133


« majors » françaises : Vivendi (ex-Générale des Eaux) ; et Suez (ex-
Lyonnaise des Eaux). Par l’achat récent de la troisième entreprise
mondiale de l’eau (Thames Water), l’entreprise allemande RWE – un
« géant » énergétique européen – deviendra un concurrent sérieux
pour les entreprises françaises.
    Le gouvernement italien a manifesté une volonté claire de favo-
riser l’émergence en Italie, de quelques grands groupes privés de l’eau
(groupes « multiutilités ») pour contrer la suprématie des entreprises
françaises dans la « ruée mondiale vers l’eau » annoncée de tous côtés
comme la grande « conquête guerrière » du contrôle des ressources de
la planète.
    L’émergence des entreprises privées comme pôle principal de la
définition de la politique et de la gestion de l’eau à travers le monde,
a été favorisée et légitimée par la Banque mondiale qui dès 1993, par
ses documents et ses actions, a soutenu l’inévitabilité de la mondiali-
sation et de la privatisation de l’eau. Elle a fait mieux : elle a imposé
à tous les pays demandeurs de prêts de la Banque, le modèle de
gestion de l’eau appliqué en France, fondé sur la privatisation moyen-
nant les contrats de concession. Ce modèle appelé le PPP (Partenariat
privé public) est devenu la « Bible » mondiale de l’eau. Tout le monde
est obligé d’en parler et de l’appliquer. Enfin, la Banque mondiale a
largement facilité la création formelle en 1996, de deux organisations
privées, le Conseil mondial de l’Eau et le Global Water Partnership,
avec l’aide des entreprises françaises et du gouvernement français.
    Leur fonction est d’agir en tant qu’organismes mondiaux d’ana-
lyse, de débat et d’action pour la définition et la mise en œuvre de la
politique mondiale de l’eau, bénéficiant du soutien et de la complicité
des organisations spécialisées des Nations unies (FAO, OMS, Unesco,
PNUD, PNUE, OMM en particulier) et des organisations internatio-
nales professionnelles de l’eau, le plus souvent financées par les orga-
nisations des Nations unies, les gouvernements nationaux et les entre-
prises privées.
    La figure suivante tente de donner une idée visuelle de cette oli-
garchie. Pour l’instant, l’oligarchie a le vent en poupe, même si des
    134                                                   H ISTOIRES   D ’ EAU



    formes de résistance et d’opposition ont commencé à s’exprimer à
    l’initiative de nombreux mouvements de la société civile.

                  L’oligarchie mondiale privée de l’eau



                            « Le cœur »
                 LES ENTREPRISES MULTINATIONALES
                         PRIVÉES DE L’EAU



        « Les parrains »                      « Les parents, les alliés »
LA BANQUE MONDIALE &                   LES ORGANISATIONS
LES GOUVERNEMENTS NATIONAUX            INTERGOUVERNEMENTALES
DIRECTEMENT INTERESSÉS                 SPÉCIALISÉES DES NATIONS UNIES
                                       (Exemple « global compact »)

                                                        +
                                         LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
                                         PROFESSIONNELLES, TECHNIQUES,
                                         SCIENTIFIQUES ACTIVES DANS LES
                                         DOMAINES DE L’EAU




                   LE CONSEIL         THE GLOBAL
  « Les bras »      MONDIAL             WATER
                    DE L’EAU         PARTHNERSHIP



                              LE FORUM
                              MONDIAL
                              DE L’EAU
POSTFACE                                                            135


Que faire ?
    Comme le souligne Pierre Cornut, la Belgique est un des rares
pays en Europe – la Suisse en est un autre – où la propriété de l’eau
reste du domaine public ainsi que les infrastructures et la gestion des
services. L’ouverture à la participation du capital privé demeure
modeste en ce qui concerne la distribution de l’eau.
    Elle est un peu plus significative et croissante dans le domaine du
traitement des eaux usées. C’est dire que quoique « petite », la graine
de la privatisation a été plantée dans ce pays.
    Le risque que la graine grandisse et que ses plantes se développent
partout est donc réel. Il appelle vigilance et rigueur.
    Grâce à la campagne menée par l’Association belge pour le
Contrat mondial de l’Eau présidée activement par SAR le prince
Laurent de Belgique, les gouvernements et les Parlements des trois
régions du royaume ainsi que les gouverneurs de province et des
dizaines de communes, ont formellement signé le Manifeste de l’Eau.
Ce Manifeste défend clairement les principes suivants : la reconnais-
sance de l’eau en tant que « bien commun », l’accès à l’eau en tant
que droit humain, le financement collectif de la couverture des
coûts nécessaires afin de garantir l’accès à l’eau pour tous, la démo-
cratie participative en tant que mode de gestion de l’eau et des ser-
vices de l’eau.
    Dès lors, la première initiative à prendre est la constitution en
étroit lien avec l’Association belge citée, d’un observatoire fédéral
belge de l’eau. Sa tâche principale sera d’assurer un travail d’obser-
vation permanente, systématique et rigoureuse des questions liées à
l’eau ; soit un lieu de rencontre, d’étude, et de vigie.
    Par ailleurs, l’application des directives européennes en matière de
réalisation du marché intérieur unique de l’Union et les prochaines
négociations sur l’Accord général sur le commerce des services dans
le cadre de l’OMC (septembre 2003), pousseront à une libéralisation
et à une déréglementation des services publics nationaux et locaux, au
bénéfice de l’intérêt des détenteurs privés des capitaux mondiaux et
de la marchandisation de la vie et de la planète.
136                                                                H ISTOIRES   D ’ EAU



    Dès lors, la deuxième forme d’action à entreprendre au niveau de
la Belgique consiste en une campagne d’éducation, de sensibilisation
et de mobilisation de l’opinion publique en faveur de la sauvegarde et
de la promotion des biens et des services publics, en résistance et
opposition à ces pressions favorables à la privatisation.


                                                         Riccardo Petrella
                          Professeur à l’Université catholique de Louvain
                                et conseiller à la Commission européenne

                             L’auteur est seul responsable des opinions ici exprimées



                                          ∆


1. Le raisonnement est aussi différent dans le cas de l’eau utilisée en tant que « res-
   source commune », pour des activités agricoles et économiques au sens large, au
   sein d’une communauté humaine (un village, une communauté religieuse, une
   coopérative, etc.), via une gestion commune et dans le but d’assurer à tous, l’accès
   à la vie et au bien-être.
             REMERCIEMENTS DE L’AUTEUR




D’abord un immense merci à la FGF et au jury du prix de thèse, qui
m’ont apporté un soutien matériel et moral essentiel dans cette entre-
prise de vulgarisation de ma thèse de doctorat. Ensuite, un merci
grand comme le monde à tous ceux qui m’ont aidé dans la réalisation
de ma thèse et du présent ouvrage, tels que : Jean-Michel Decroly,
mon directeur de thèse qui combine les qualités d’un grand scienti-
fique à celles d’un fin psychologue, Erik Swyngedouw qui, par son
fantastique enthousiasme scientifique, m’a « plongé dans l’eau »,
Maman qui a lu et relu avec patience mes manuscrits pour en super-
viser le style et la grammaire, Christian qui, en sus de son inestimable
soutien moral, a bien voulu les scruter attentivement afin d’y relever
toutes les petites imperfections et omissions, Patricia, Christiane et
Michel qui les ont dactylographiés et/ou corrigés, mes amis, ma
famille, mes collègues de l’ULB et mes anciens collègues de la CIBE.
Enfin et surtout, merci à ma merveilleuse épouse Aline qui m’a
soutenu et supporté avec patience durant toute cette épreuve qui s’est
révélée plus redoutable que le lecteur ne pourrait l’imaginer… mais
c’est là une autre histoire.

                                              Feluy, le 4 octobre 2002
                                                         Pierre Cornut
                             BIBLIOGRAPHIE




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XXe siècles), ULB, 1986.
LE « PRIX UNIVERSITAIRE POUR LES GENERATIONS FUTURES »
2001-2002

La réorientation nécessaire vers un mode de développement soutenable inter-
pelle toutes les sphères de la société et non les seuls spécialistes de la pro-
blématique environnementale.
La réflexion universitaire, à travers ses divers domaines de recherche, doit
elle aussi, relever ce défi majeur.
À ce jour, la problématique du développement soutenable est très peu – trop
peu – embrassée par le monde universitaire. Le temps que nécessite la rédac-
tion d’une thèse, conjugué à la jeunesse de ce concept nouveau (Conférence
de Rio, 1992), et à une définition opérationnelle encore en construction,
explique cet état de fait.
Valoriser, médiatiser et publier vers un large public une thèse déjà soutenue
et reconnue pour ses qualités académiques, mais qui ouvre des voies vers un
XXIe siècle soutenable et solidaire, tel est l’objectif de la Fondation pour les
Générations Futures à travers la création de son Prix.
Par son existence, ce Prix désire stimuler tant les directeurs de thèse que les
futurs docteurs eux-mêmes à orienter d’emblée leurs travaux dans ce sens.
Une somme de 2 479 euros, l’édition en français, en néerlandais et en format
électronique de la version retravaillée de la thèse dans une nouvelle collec-
tion créée par la Fondation pour les Générations Futures aux Éditions Luc
Pire (Bruxelles) et à la VUBPress (Bruxelles), ainsi que la diffusion interna-
tionale via le réseau des Éditions Charles Léopold Mayer (Paris) couronnent
le lauréat du Prix.
Ouvrant actuellement le Prix à toutes les universités belges et à toutes les
thèses soutenues en Belgique, en français, anglais ou néerlandais, la
Fondation souhaite à terme donner au Prix une dimension internationale.

Le Jury du Prix

Le jury est composé de personnalités belges et étrangères issues du monde aca-
démique et de la recherche, du journalisme, de la société civile en prise avec
les thèmes préoccupant la Fondation et de représentants de cette dernière.
Le jury du Prix 2001-2002 était composé des membres suivants :

• M. Larbi Bouguerra : chimiste de l’environnement, Fondation Charles
  Léopold Mayer — président du jury,
• M. Walter de Jonge : journaliste, Centrum voor Duurzaame Ontwikkeling
  — Université de Gand,
• Mme Brigitte Gloire : agronome, responsable de département — Oxfam
  Solidarité,
• M. François Ost : juriste et philosophe, Facultés Universitaires Saint Louis
  – président de la Fondation pour les Générations Futures,
• M. Jean-Pascal Van Ypersele : climatologue, Université catholique de
  Louvain,
• M. Eric Laitat : agronome, Faculté des sciences agronomiques de
  Gembloux,
• M. Mark Lambrechts : juriste et philosophe, administrateur-délégué et pré-
  sident du comité de direction de la Mercator Bank,
• M. Philippe Lamotte : journaliste à l’hebdomadaire Le Vif-L’Express
  (sujets sociaux et environnementaux),
• Mme Catherine Mertens : zoologiste, secrétaire permanente francophone du
  Conseil fédéral du développement durable
• M. Erik Paredis : économiste, Centrum voor Duurzame Ontwikkeling –
  Université de Gand.

Le Secrétariat du Prix était assuré par

• M. Benoît Derenne : historien, directeur de la Fondation pour les
  Générations Futures,
• Mme Anne Pochet : biologiste, responsable de programme à la Fondation
  pour les Générations Futures.

Mme Anouk Verlaine représentait les Éditions Luc Pire.
M. Kris Van Scharen représentait les Éditions VUBPress.
M. Michel Sauquet représentait les Éditions Charles Léopold Mayer.
Les partenaires du Prix

Le Prix est organisé par la Fondation pour les Générations Futures en partenariat
avec :
• La Fondation Charles Léopold Mayer
La Fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l’Homme (fph) est une fon-
dation de droit suisse créée en 1982. Son action et sa réflexion sont centrées sur les
liens entre l’accumulation des savoirs et le progrès de l’humanité dans les domaines
suivants : avenir de la planète ; lutte contre l’exclusion ; science, technique et société ;
État et société ; agricultures paysannes ; interculturel et construction de la paix.
38 rue Saint-Sabin
75011 Paris, France
Tél. : 33 (0) 1 43. 14. 75. 75.
E-mail : paris@fph.fr
• La Fondation Bernheim
La Fondation Bernheim est une fondation d’utilité publique belge créée en 1986. Son
but est d’aider à bâtir une société à la mesure de l’homme. Favoriser l’établissement
de structures sociales harmonieuses et équilibrées. Valoriser l’individu dans son
milieu professionnel et dans la collectivité en général. Lui donner sa chance de réa-
liser sa vocation. Et promouvoir chez chacun le sens du bien général, le sens civique.
2, place de l’Albertine
1000 Bruxelles
Tél. : 32 (0) 2. 213. 14. 99.
E-mail : fondationbernheim@online.be
• CERA foundation
Sous le leitmotiv « S’investir dans le bien-être et la prospérité », CERA Foundation
souligne la mission sociale de Cera Holding. Elle le fait en soutenant des centaines de
projets en Belgique et, à une échelle plus réduite, à l’étranger. Les projets retenus
doivent répondre à des besoins sociaux réels et déboucher à terme sur des effets
durables pour la société en général et pour les sociétaires en particulier. En outre, les
projets doivent refléter les valeurs coopératives fondamentales de Cera Holding :
coopération, solidarité, droit de regard et respect de l’individu. CERA Foundation
soutient des projets dans des domaines bien définis : Médico-social ; Pauvreté ;
Agriculture, horticulture et environnement ; Enseignement, formation et entreprena-
riat et, enfin, Art et culture.
Philipssite 5, bte 10
3001 Leuven
Tél. : 32 (0) 16.86.56.47
www.cerafoundation.be
• Objectif Recherche/Focus Research
Association regroupant et représentant l’essentiel des chercheurs universitaires
belges. Objectif Recherche a développé récemment un programme de vulgarisation
scientifique autour du développement durable intitulé « Global Exchange ».
63 Boulevard du Triomphe
1160 Bruxelles, Belgique
Tél. : 32 (0) 2. 647. 77. 13.
E-mail : focus.research@euronet.be
• Les Éditions Luc Pire
Les Éditions Luc Pire assurent l’édition francophone de l’ouvrage et sa diffusion dans
l’espace francophone belge
37, quai aux Pierres de Taille
1000 Bruxelles
Tél. : 32 (0) 2. 210. 89. 50
E-Mail : editions@lucpire.be
• Les Éditions VUBPress
Les Éditions VUBPress assurent l’édition néerlandophone de l’ouvrage et sa diffu-
sion dans l’espace néerlandophone européen
1077, Waversesteenweg
1160 Brussel
Tél. : 32 (0) 2. 629. 35. 90.
E-Mail : vubpress@vub.ac.be
• Les Éditions Charles Léopold Mayer
Les Éditions Charles Léopold Mayer assurent l’édition et la diffusion de l’ouvrage
dans l’espace francophone international
38 rue Saint-Sabin
75011 Paris, France
Tél. : 33 (0) 1 43 14 75 75
E-mail : diffusion@fph.fr
• Luc Pire Électronique
Luc Pire Électronique assure l’édition électronique de l’ouvrage.
31, Boulevard Frère Orban
4000 Liège
Tél. : 32 (0) 4. 253. 66. 33.
E-Mail : krywicki@wol.be



Cette édition du « Prix universitaire pour les Générations Futures » a également reçu
l’appui du Secrétariat d’État belge au développement durable.
LA FONDATION POUR LES GENERATIONS FUTURES

Créée en 1998, la Fondation pour les Générations Futures est une Fondation
reconnue d’utilité publique par le gouvernement belge, au service d’un déve-
loppement soutenable.
Elle veut accompagner la transition vers une société qui offrira une place
centrale à la justice sociale, la solidarité, l’égalité des chances entre tous les
êtres humains, mais aussi au respect des grands équilibres écologiques et à la
maîtrise démocratique par les individus et les groupes – actuels et futurs – de
leur développement.
Face à quatre déséquilibres majeurs qui caractérisent notre monde (les rap-
ports Nord-Sud, Riches-Pauvres, Homme-Nature, Générations actuelles et
futures), la Fondation désire stimuler la conception d’autres voies, l’explora-
tion d’autres possibilités porteuses d’espoir pour les générations futures.
À cette fin, elle s’est fixé pour objet de faire émerger, de soutenir et de rendre
visibles des actions et des réflexions innovantes et alternatives qui s’inscri-
vent dans une optique de développement soutenable.
Dans ce but, la Fondation développe divers pôles d’actions : Appel et soutien
aux initiatives concrètes (13 lauréats depuis 1998), Prix de thèse de doctorat
(2e édition bilingue), Plate-forme d’échanges d’expériences (« L’éducation
en Multigrammes », vol. I et II), Semaine des Générations Futures (sémi-
naires et conférence), expériences innovantes en matière de citoyenneté
(Parlement Citoyen en 1999, Panel de Citoyens en 2001), activités éditrices,
gestion éthique et engagée de son capital.
Par son statut d’Établissement d’utilité publique, la Fondation est habilitée à
recevoir tout don ou legs de particuliers ou d’entreprises.
Fondation pour les Générations Futures
182, Rue des Brasseurs
5000 Namur — Belgique
Tél. : 32 (0) 81 22 60 62
Fax : 32 (0) 81 22 44 46
E-Mail : fgf@fgf.be
Internet : www.fgf.be
Compte Bancaire 523-0403053-93
TITRE DU CHAPITRE   145

				
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