Maladies professionnelles des pompiers

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                                                                                       Ministère du Travail



                        Maladies professionnelles des pompiers

                                                                                      Le 5 novembre 2009

Le nouveau règlement applique la même présomption dont bénéficient les pompiers à temps plein
aux pompiers bénévoles et à temps partiel ainsi qu'aux inspecteurs sur les incendies du Bureau du
commissaire des incendies de l'Ontario.

Les pompiers méritent de recevoir une indemnisation pour les maladies liées aux incendies qu'ils
subissent et le gouvernement de l'Ontario prend les mesures nécessaires pour s'assurer qu'ils
obtiennent l'aide dont ils ont besoin.

Une modification à la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents
du travail (la Loi) a reçu la sanction royale le 4 mai 2007. Elle permet au gouvernement de prendre
des règlements au sujet des pompiers à temps plein, à temps partiel et bénévoles, ainsi que des
inspecteurs sur les incendies de l'Ontario.

Le gouvernement McGuinty a ensuite mis en œuvre un règlement concernant les pompiers à temps
plein qui établit et décrit les conditions et restrictions applicables à huit types de cancer et aux lésions
cardiaques subies dans les 24 heures d'une intervention de lutte contre un incendie ou d'un exercice
de formation comprenant une simulation d'incendie, pour qu'ils soient présumés liés au travail, sauf si
le contraire est démontré.

Auparavant, la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du
travail (CSPAAT) suivait ses politiques opérationnelles internes relatives à certains types de maladies
professionnelles des pompiers, mais elle évaluait généralement chaque demande d'indemnisation de
pompier au cas par cas pour déterminer si la maladie était ou non liée au travail ou causée peut-être
par des facteurs autres que ceux liés aux fonctions de pompier.

D'autres provinces et territoires du Canada ont adopté une loi présomptive pour prendre en
considération certains dangers pour la santé des pompiers. La loi permet à l'Ontario d'agir de même
au moyen de règlements pris en application de la Loi.

En quoi consiste la loi présomptive?

La loi présomptive de l'Ontario permet au gouvernement d'identifier, par voie de règlement, des
maladies ou lésions précises qui sont présumées liées au travail aux fins de l'indemnisation des
travailleurs, sauf preuve du contraire. Pour les lésions cardiaques et les huit types de cancer
spécifiés dans le règlement, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les
accidents du travail (CSPAAT) présumera désormais – sous réserve des conditions et restrictions
énoncées dans le règlement – que la maladie ou la lésion cardiaque est liée au travail, à moins qu’on
ne puisse démontrer qu’elle soit causée par d’autres facteurs, comme une exposition non liée au
travail ou des facteurs héréditaires.


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Une loi présomptive a été adoptée dans d'autres provinces et territoires du Canada, dont l’Alberta, la
Colombie-Britannique, le Manitoba, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et la Saskatchewan.
De nombreux états américains disposent aussi d’une certaine forme de loi présomptive pour les
pompiers.

Quelle est l'approche de l'Ontario?

Notre approche prévoit que la liste des maladies présumées liées au travail soit examinée et mise à
jour par le biais d'un règlement, en fonction des renseignements médicaux récents et des
commentaires provenant des intervenants du secteur de la lutte contre les incendies.

Pour établir ce cadre législatif et les règlements, le gouvernement a tenu compte à la fois de
renseignements scientifiques et des commentaires recueillis pendant les consultations, notamment :

    L'information fournie par les intervenants du secteur de la lutte contre les incendies et
    l'Association des municipalités de l'Ontario et l'information recueillie pendant les consultations
    avec ce groupe et les intervenants.
    Plusieurs études et revues médicales qui soutiennent l'existence d'un lien entre les pompiers et
    divers cancers;
    Le taux d’acceptation, par la CSPAAT, des demandes d’indemnisation pour cancer déposées par
    des pompiers;
    L'examen de la façon dont d'autres territoires de compétence ont appliqué la loi présomptive.

Quelles maladies le gouvernement réglemente-t-il?

Le gouvernement a inclus les maladies et les affections suivantes dans le règlement qui s’applique
aux pompiers à temps plein, à temps partiel et bénévoles ainsi qu'aux inspecteurs sur les incendies.


Cancer/maladie                                        Critères – années de service
Cancer primitif du cerveau                            10 ans
Cancer primitif de la vessie                          15 ans
Cancer primitif du rein                               20 ans
Cancer colorectal primitif                            10 ans (maladie diagnostiquée avant l’âge de
                                                      61 ans)
Lymphome non hodgkinien primitif                      20 ans
Leucémie (certains types)                             15 ans
Cancer primitif de l’uretère                          15 ans
Cancer primitif de l’œsophage                         25 ans
Lésion cardiaque                                      dans les 24 heures d'une intervention de lutte
                                                      contre un incendie ou d'un exercice de formation
                                                      comprenant une simulation d'incendie.




Emily Bullock, Bureau du ministre, 416 326-7713                          ontario.ca/nouvelles-travail
Jackie Rancourt, ministère du Travail, 416 326-1407                                 Available in English




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