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ISSN 0296-4449
F É V R I E R 2001
C E N T R E N AT I O N A L D E D O C U M E N TAT I O N P É D A G O G I Q U E
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« Working poor »
en France YANNICK L’HORTY
Pour 1,3 million de personnes en France, le fait de travailler Par ailleurs, on s’interroge sur le par-
tage des fruits de la « croissance retrou-
ne permet pas d’échapper à la pauvreté. Ces travailleurs pauvres vée » et sur le devenir de ceux qui
peuvent en être exclus : les bénéficiaires
posent un redoutable problème de cohérence aux politiques de de minima sociaux, les chômeurs de
longue durée, ou encore, les bas salaires.
l’emploi. L’enjeu porte à la fois sur la redistribution, puisque l’on ne Du point de vue de la justice sociale, il
est souhaitable que la croissance ne
dispose encore d’aucun instrument permettant de soutenir leurs s’accompagne pas d’un approfondisse-
ment des inégalités et de la pauvreté.
revenus, et sur l’incitation au travail, car l’architecture du système de
prélèvements et de transferts est REDISTRIBUTION
ET INCITATION
en l’état très pénalisante pour ces donne pour la politique de l’emploi. Alors
que dans les années 1990, tous les efforts Ces deux préoccupations, la justice
travailleurs. Avec le nouveau pro- portaient sur le soutien à la demande de sociale et l’incitation sont particulière-
travail, la question de l’offre de travail ment présentes dans les débats autour
jet de « prime pour l’emploi », ces devient de plus en plus présente dans les des travailleurs pauvres. La notion
débats. Pour que la réduction du chô- même de pauvreté laborieuse, beau-
problèmes ne seront résolus mage se poursuive, trois conditions doi- coup moins utilisée en France que dans
vent être remplies : il faut continuer à les pays anglo-saxons (le fameux « wor-
qu’en partie. créer des postes de travail, ce qui pose king poor »), tient du double registre de
la question de la poursuite de la crois- l’équité, qui relève de la distribution des
sance et de son contenu en emploi ; il revenus, et de l’efficacité qui met en
faut aussi trouver des personnes sans jeu la situation au regard de l’emploi
A vec un rythme de croissance annuel
moyen supérieur à 3 % depuis
1998, l’économie française a créé 1,2
emploi qui soient formées pour ces
postes, ce qui pose la question des poli-
tiques de formation initiale et continue :
(encadré p. 3).
Il y a un vide à combler du côté des
instruments redistributifs dont disposent
million d’emplois marchands et le taux il faut, enfin, que ces personnes acceptent les pouvoirs publics. Il n’existe, en effet,
de chômage a baissé de plus de 3 points d’occuper ces postes de travail, ce qui aucun instrument de politique écono-
pour s’établir à 9,2 % fin 2000. De telles soulève le problème de l’offre de travail et mique permettant de soutenir les revenus
performances constituent une nouvelle des incitations à la reprise d’emploi. de cette catégorie de travailleurs. En rele- 1
vant le niveau du Smic, par exemple, on l’offre de travail. Il rapporte la variation
ne touche pas que les travailleurs pauvres QUAND LE TRAVAIL des prélèvements et des transferts à celle
et surtout, on ne touche pas tous les tra- NE PAIE PAS du revenu brut d’activité: si une heure de
vailleurs pauvres. De même, ces per- travail en plus rapporte 50 francs de
sonnes ne seraient pas ou peu concernées Ces enjeux incitatifs et redistributifs salaire et se traduit par une baisse des
par un relèvement des minima sociaux prennent une toute autre ampleur lorsque prestations sociales de 40 francs, le taux
ou des prestations chômage. Elles ne l’on considère le système de prélèvements marginal de prélèvement de cette heure
bénéficieraient pas davantage des réduc- et de transferts tel qu’il fonctionne de travail est de 80 %). C’est le cas des
tions de l’impôt sur le revenu. L’enjeu est aujourd’hui en France. Ce système est très emplois à temps partiel rémunérés à un
ici de se donner un instrument de redis- pénalisant pour les travailleurs pauvres. salaire proche du Smic ou des emplois
tribution qui soit ciblé sur les travailleurs Dans de très nombreuses configurations à temps plein qui sont occupés sur une
les plus défavorisés. d’emploi, ces derniers pourraient gagner durée limitée de l’année. On qualifie ces
Au-delà de ces aspects redistributifs, à peu près autant ou même davantage zones de «trappes à pauvreté». Leur exis-
le soutien aux revenus des travailleurs s’ils ne travaillaient pas. Dès lors, loin tence a été largement étudiée [6] et [7].
pauvres peut trouver des justifications d’être incitatif, le système est en l’état La courbe des taux marginaux de prélè-
du point de vue de l’incitation au retour non-incitatif. Il pose aussi un sérieux pro- vement a ainsi une forme en U assez
à l’emploi. Ce thème est celui qui est le blème de justice, dans la mesure où il prononcée, avec des taux élevés aux
plus discuté en France où il fait l’objet de paraît difficile d’expliquer pourquoi le fait deux extrémités de la distribution. Une
vives controverses [3] et [4]. On peut de travailler devrait rapporter moins que heure de travail en plus rapporte peu
résumer l’essentiel des débats en s’inter- le fait de ne pas travailler. aux plus riches du fait de la progressivité
rogeant sur l’ampleur du sous-emploi Cette situation a plusieurs origines. de l’impôt sur le revenu, et peu aux
volontaire et de la sensibilité de l’offre de La première réside dans la dimension dif- pauvres en raison de la nature différen-
travail aux incitations monétaires. férentielle du revenu minimum d’inser- tielle ou dégressive des transferts
Si les deux sont élevés, on peut, en tion, qui diminue d’un franc pour chaque sociaux.
accordant un supplément de revenu aux franc de revenu d’activité gagné par son Depuis la fin des années 1990, de
travailleurs pauvres, contribuer à la réduc- bénéficiaire. Cela correspond à un taux nombreux changements ont été intro-
tion du chômage, parce que le retour à marginal de prélèvement de 100 % pour duits dans le système de prélèvements
l’emploi sera plus rémunérateur pour les tous les revenus d’activité jusqu’à l’équi- et de transferts afin d’atténuer ces effets
chômeurs. Mais ce supplément de revenu valent du montant du Rmi (qui équivaut de « trappes à pauvreté. » La loi contre
aura aussi pour inconvénient de rendre à un demi-Smic pour une personne l’exclusion a amélioré le mécanisme
moins intéressant pour un travailleur seule). Pour une personne seule, il n’y a d’intéressement au sortir du Rmi. Depuis
pauvre le fait d’occuper un meilleur donc aucun gain monétaire à occuper le 1er janvier 1998, le taux marginal de
emploi, voire même d’inciter des tra- un emploi à mi-temps rémunéré au Smic prélèvement sur les revenus d’activité
vailleurs non pauvres à devenir travailleurs (pour un couple, il peut n’y avoir aucun est ainsi de 0 % jusqu’à la première
pauvres. En favorisant les transitions du intérêt monétaire à occuper un emploi déclaration trimestrielle de ressource,
chômage vers les emplois peu rémunéra- à temps plein au Smic). La deuxième rai- puis de 50 % pendant les trois trimestres
teurs, on défavorise les transitions des tra- son réside dans les prestations sous suivants. La mise en oeuvre de la cou-
vailleurs pauvres vers de meilleurs emplois, conditions de statut ou de ressource qui verture maladie universelle, la réforme
au risque de rigidifier leur situation. sont versées aux personnes les plus défa- des allocations logement annoncée lors
Si au contraire le chômage volon- vorisées : exonération de la taxe d’habi- de la conférence sur la famille et la
taire et la sensibilité de l’offre de travail tation, neutralisation des revenus réforme des dégrèvements de la taxe
aux incitations monétaires sont faibles, d’activité et de remplacement dans les d’habitation permettent elles aussi de
ces avantages et ces inconvénients ressources considérées dans l’allocation lisser les effets de seuil. Néanmoins, ces
seront limités. logement, aide médicale gratuite, aides changements restent insuffisants. Au
Le problème est que l’on ne dispose sociales versées au niveau local, etc. bout d’une année, l’intéressement prend
que d’un très petit nombre de travaux Toutes ces prestations sont diminuées fin et le bénéficiaire du Rmi perd le
économiques appliqués sur données voire perdues lorsque l’on quitte le Rmi bénéficie de sa reprise d’emploi. D’autre
françaises, qui permettent de mesurer pour occuper un emploi (les prestations part, les aides sociales versées au niveau
l’ampleur des incitations monétaires à sous conditions de statut créent en outre local, et souvent sous conditions de sta-
la reprise d’emploi et le niveau du chô- d’importants effets de seuil). tut, génèrent toujours d’importants effets
mage volontaire [3] et [5]. En particu- La nature différentielle du Rmi, com- de seuil au sortir du Rmi.
lier, l’étude de Guy Laroque et Bernard binée à ces transferts dégressifs avec le Cette « surtaxation » des travailleurs
Salanié [3], assez largement reprise et revenu, est à l’origine de zones de reve- pauvres peut en outre contribuer au
controversée, conclut à l’importance du nus d’activité où les taux marginaux de creusement des inégalités de revenus.
chômage volontaire sur un champ très prélèvement dépassent nettement les Au sein des couples, il n’est pas avanta-
restreint (elle ne porte que sur les 100 % (le taux marginal de prélèvement geux d’avoir une seule personne qui tra-
femmes en couple et sur les travailleurs est un indicateur synthétique des gains vaille pour une rémunération proche du
2 à temps complet). monétaires associés à des variations de Smic, surtout à temps partiel. Il est pré-
TABLEAU
férable que les deux conjoints travaillent
ou qu’aucun ne travaille. Précisément, PAUVRETÉ ET SITUATION D’ACTIVITÉ (en milliers)
tout au long des années 1990, on assiste Activité Niveau de vie Niveau de vie
en dessous au dessus
à une réduction de la part des couples du seuil de pauvreté du seuil de pauvreté
mono-actifs et à une hausse de celle des Actifs au moins six mois 1 820 23 947
couples bi-actifs et de celle où aucun En emploi au moins un mois 1 305 22 440
des deux conjoints ne travaille. En emploi aucun mois 515 1 507
Inactifs au moins six mois 1 526 17 190
Ensemble 3 346 41 137
Champ : personnes de 17 ans et plus selon leur activité entre avril 1996 et mars 1997.
Source : Insee-DGI, enquête Revenus fiscaux, 1996. Tiré de [2].
POLITIQUE DE L’EMPLOI :
LA COHÉRENCE EN QUESTION
Les travailleurs pauvres posent un laissent toutes présumer une forte aug- gements de cotisations sur les bas
redoutable problème de cohérence aux mentation : développement très impor- salaires avec plusieurs dispositifs suc-
politiques structurelles, dont l’objet est tant du travail à temps partiel depuis cessifs à partir de 1993. Il s’agit, ensuite,
d’améliorer la situation de l’emploi. Ils 1992, développement des contrats à des aides accordées pour l’emploi de
témoignent de l’incohérence des poli- durée déterminée qui occupent une part travailleurs à temps partiel, avec l’abat-
tiques exclusives, qui favorisent uni- croissante dans le total des emplois, tement forfaitaire instauré en 1992 et la
quement la demande de travail en stabilité de la population des salariés possibilité de cumul avec les allège-
négligeant l’offre. En d’autres termes, ils au Smic. Quelle que soit l’ampleur de ments sur les bas salaires, par ailleurs
soulignent tout l’intérêt d’une action « à cette augmentation du nombre de tra- longtemps non proratisés (un mi-temps
deux mains » sur le marché du travail. vailleurs pauvres, elle sera dans tous les payé à deux fois le Smic horaire béné-
On ne dispose que d’une seule cas « étroitement corrélée » avec le suc- ficiait d’autant de baisses de cotisations
mesure statistique du nombre de tra- cès des politiques de l’emploi menées qu’un plein temps payé au Smic).
vailleurs pauvres en France, celle de dans les années 1990. Ces politiques Il s’agit enfin d’un cadre institutionnel
l’Insee pour l’année 1996 (encadré). En ont, en effet, concentré l’effort sur le qui n’a pas entravé le développement
toute rigueur, on ne sait donc pas si leur soutien à la demande de travail avec des contrats à durée déterminée (plus
nombre a ou non augmenté sur la der- un ensemble de dispositifs très propices exactement, le code du travail est très
nière décennie. On dispose cependant au développement des travailleurs restrictif sur les conditions d’emploi des
de multiples indications indirectes qui pauvres. Il s’agit, tout d’abord, des allè- CDD, mais ces restrictions ne sont mani-
festement pas appliquées en pratique).
Tous ces dispositifs sont autant de fac-
QUI SONT LES TRAVAILLEURS PAUVRES ? teurs favorables au développement
Un travailleur pauvre est un individu qui travaille et vit au sein d’un ménage pauvre. Au d’une pauvreté laborieuse.
sens de l’Insee, une personne travaille lorsqu’elle se déclare active (en emploi ou au chô- Or, ces politiques ont manifestement
mage) six mois ou plus dans l’année, dont un mois en emploi. Le seuil de pauvreté est eu quelques succès sur le front des créa-
quant à lui fixé, de façon tout aussi conventionnelle, à la moitié du niveau de vie médian tions d’emploi. Alors qu’il diminuait aupa-
de l’ensemble des ménages dont la personne de référence n’est pas étudiante (3 500 F par ravant, le nombre d’emplois peu qualifiés
mois pour une personne seule et 7 350 F pour un couple avec deux enfants).
En appliquant cette définition à l’enquête « Revenus fiscaux de 1996 », l’Insee vient de
s’est stabilisé à partir de 1994 et aug-
recenser le nombre de travailleurs pauvres en France : 1,3 million (dont 60 % d’hommes), mente régulièrement depuis 1997. Il en
soit 6 % de l’ensemble des travailleurs et plus de la moitié de l’ensemble des pauvres ([1], va de même de la part de l’emploi peu
[2]) (tableau). En dénombrant également toutes les personnes qui cohabitent avec un tra- qualifié dans l’emploi total [8].
vailleur pauvre, on obtient plus de deux millions de personnes, auxquelles il faut ajou- Le travail à temps partiel a fortement aug-
ter 830 000 enfants qui vivent dans un ménage de travailleur(s) pauvre(s) (avec au total
menté depuis 1992, ainsi que les formes
70 % de femmes). Ces chiffres sont très sensibles au seuil de pauvreté retenu : en fixant
celui-ci à 60 % du revenu médian, le nombre de travailleurs pauvres passe de 1,3 à 2,4 flexibles d’emploi (CDD, etc.). Toutes ces
millions. Le fait d’occuper un emploi ne permet donc pas toujours, d’échapper à la évolutions ont eu des conséquences favo-
pauvreté. rables sur le contenu en emploi de la crois-
Cette notion de travailleur pauvre comble un vide dans les catégories utilisées pour sance, elles ont également contribué à ce
décrire le marché du travail. Ces travailleurs pauvres ne sont pas toujours des bas salaires; qu’un nombre croissant de salariés occupe
ils ont parfois des rémunérations supérieures au Smic, n’occupent pas systématique-
ment des emplois précaires et ne sont pas nécessairement à temps partiel. Ils sont tra-
des emplois faiblement rémunérés pour
vailleurs pauvres parce qu’ils conjuguent certaines de ces caractéristiques individuelles une durée du travail très limitée sur
avec des caractéristiques particulières du ménage auquel ils appartiennent, (taille et l’année. Le développement des travailleurs
nombre de ses membres contribuant à ses ressources) [2]. À l’inverse, de nombreux bas pauvres est bien une conséquence directe
salaires ne sont pas des travailleurs pauvres, et il en va de même des travailleurs précaires du succès des politiques de l’emploi des
et des salariés à temps partiel s’ils appartiennent, par exemple, à un ménage de revenu
années 1990.
élevé, surtout s’ils n’ont pas d’enfants à charge. Toutes ces catégories d’emploi, cou-
ramment utilisées dans les débats économiques, sont donc insatisfaisantes du strict Se pose alors un problème de cohé-
point de vue des inégalités de revenus et de la justice sociale. rence entre ces politiques et l’architecture
du système de prélèvements et de trans- 3
ferts. Il paraît, en effet, peu cohérent de ensemble. Après la censure du Conseil du ménage, ainsi que de la taille de ce
soutenir massivement la demande de tra- constitutionnel, d’autres mesures ont été dernier ; la complexité et les délais qui
vail peu qualifié tout en pénalisant par envisagées : hausse du Smic compensée en résultent pour les bénéficiaires dans la
ailleurs le retour à l’emploi de ces tra- par une réduction des cotisations patro- perception du supplément de revenu.
vailleurs. Cela permet d’expliquer en par- nales, baisse des cotisations salariales. Tout d’abord, avec les instruments
tie pourquoi le développement du travail Toutes ces mesures ont des effets éco- salariaux tels qu’une hausse du Smic ou
à temps partiel s’est accompagné en nomiques identiques : relever le salaire une baisse des prélèvements sociaux,
France d’une progression sans précédent net au voisinage du Smic sans augmen- l’aide est déterminée en fonction du
du « temps partiel contraint ». Près d’un ter le coût du travail. salaire horaire, alors qu’elle dépend du
salarié à temps partiel sur deux déclare Pour agir au travers de la redistribu- salaire mensuel ou annuel avec les ins-
aujourd’hui à l’enquête emploi de l’Insee tion, on dispose également de nom- truments qui agissent sur les revenus dis-
qu’il souhaiterait travailler davantage. breuses possibilités. On peut évoquer ponibles. Le surcroît de revenu est donc
C’est la proportion la plus élevée l’impôt négatif proposé par Milton Fried- proportionnel au temps de travail dans le
d’Europe, où elle est mesurée sur des man, l’allocation universelle soutenue premier cas, alors qu’il est inversement
enquêtes analogues, alors que le taux de par P. Van Parjis, ou encore les multiples proportionnel au temps de travail, à
temps partiel de la France est dans la propositions de crédit d’impôt ou de sub- salaire horaire fixé, dans le second cas.
moyenne européenne. Or, les travailleurs ventions à l’activité qui ont été formulées Avec la ristourne de CSG et de CRDS, par
à temps partiel se déclarent d’autant plus en France depuis la fin des années 1990. exemple, un salarié au Smic à mi-temps
contraints, qu’ils ont des rémunérations Le point important est que toutes ces aurait vu son salaire augmenter du même
faibles et travaillent sur des durées heb- propositions, même si elles ont été for- pourcentage qu’un salarié au Smic à
domadaires courtes. mulées par des personnalités de sensi- temps plein, c’est-à-dire d’un montant
Une réponse cohérente serait de bilités opposées, sont équivalentes dans absolu deux fois plus faible. Avec une
revenir en arrière sur les politiques de leur mise en oeuvre pratique. L’alloca- allocation compensatrice de revenu, en
l’emploi des années 1990. C’est ce qui a tion compensatrice de revenu proposée revanche, un salarié à mi-temps aurait
été fait en partie avec le passage aux en France par Roger Godino dans l’une dans tous les cas de figures perçu un
35 heures, qui a fourni l’occasion de sup- des dernières notes de la fondation montant absolu plus élevé qu’un salarié à
primer les aides spécifiques accordées au Saint-Simon en est une autre illustra- temps plein. Pour les salariés rémunérés
temps partiel (avec la suppression de tion [9]. Il s’agit de tirer un trait reliant au niveau du Smic horaire, le montant de
l’abattement forfaitaire et la proratisa- le niveau du Rmi à celui du Smic. Dans l’aide augmente avec le temps de travail
tion des allègements de cotisation sur cette proposition, le trait est une droite : dans le premier cas, ce qui avantage les
les bas salaires). Mais si cette stratégie avec un Rmi pour une personne seule temps pleins, alors qu’il diminue avec
était généralisée, on devrait renoncer situé à environ un demi-Smic, cela cette durée dans le deuxième cas, ce qui
aussi au succès de ces politiques en revient à ramener le taux marginal de avantage les temps partiels ou réduits sur
termes de réduction du chômage et à prélèvement à un niveau constant situé l’année (alternance de phase de chômage
l’enrichissement de la croissance en autour de 50 %. Un travailleur qui et d’emploi à temps plein).
emplois qui en est résulté. L’autre réponse accepterait d’occuper un emploi lui rap- Ensuite, une hausse du Smic ou une
cohérente réside dans le soutien aux portant l’équivalent du Rmi en revenu baisse des prélèvements sociaux aug-
revenus des travailleurs pauvres. C’est un d’activité, verrait ses revenus d’assis- mente le revenu du travailleur: c’est une
moyen de «dépénaliser «l’offre de travail tance diminuer de moitié (contre 100 % aide individualisée ; alors qu’en agissant
peu qualifié et de réduire le « temps par- avec le Rmi actuel). Un résultat analogue par les transferts ou les prélèvements,
tiel contraint », tout en redonnant leurs est obtenu avec un impôt négatif ou une l’aide est accordée au ménage : elle est
cohérences aux politiques de l’emploi. allocation universelle dès lors que l’on donc « familialisée ». Dans le premier cas,
prend en compte leur condition de finan- l’aide est indépendante des revenus non
cement. Il n’y a en réalité qu’une seule salariaux de l’individu, du revenu du
DEUX CLASSES D’INSTRUMENTS catégorie de mesure avec beaucoup de conjoint et de la taille du ménage. Dans
noms différents (même si, au sein de le second cas, tous ces éléments inter-
Il y a deux moyens de soutenir les cette catégorie, il peut exister de nom- viennent, comme c’est le cas dans l’impôt
bas revenus: agir en amont, sur la feuille breuses variantes selon les paramètres sur le revenu. Un salarié au Smic aurait
de paie, ou en aval par les transferts et effectivement retenus, c’est-à-dire selon par exemple bénéficié de la ristourne de
les prélèvements. la forme du trait reliant le revenu mini- CSG et de CRDS, même s’il n’avait pas
Pour agir sur les salaires nets des mum au salaire minimum). d’enfant à charge et même si son
personnes les plus défavorisées, on peut Ces deux ensembles d’instruments, conjoint travaillait à plein temps à un
relever le salaire minimum ou réduire les ceux qui agissent sur les salaires nets et salaire correspondant à cinq fois le Smic.
prélèvements sociaux et fiscaux qui grè- ceux qui agissent sur le revenu dispo- Ce n’est pas le cas avec l’autre catégorie
vent le salaire brut. Le projet du gou- nible, se distinguent fondamentalement d’instruments.
vernement d’instaurer une ristourne par trois caractéristiques : la prise en Enfin, les deux types d’instruments
dégressive de CSG et de CRDS entre compte du temps de travail ; la prise en se distinguent dans leur complexité de
1 Smic et 1,4 Smic s’inscrit dans cet compte des autres revenus de l’individu et mise en oeuvre et dans les délais de ver- 4
sement du supplément de revenu. Une GRAPHIQUE.
COMPARAISON DE LA PRIME POUR L’EMPLOI ET D’UNE ALLOCATION
allocation compensatrice de revenu ou
COMPENSATRICE DE REVENU
un crédit d’impôt requiert un inventaire 1- A. MONTANT DE L’AIDE EN FONCTION DU REVENU D’ACTIVITÉ
des ressources du bénéficiaire. Cela se 20000
traduit par l’existence d’un délai entre
18000
un changement de situation profession-
16000
nelle ou salariale et un changement dans ACR
le montant de l’aide versée. En bref, la 14000
perception de l’aide par le bénéficiaire 12000
est différée. Une hausse du Smic néces- 10000
site moins d’informations et profite 8000
immédiatement aux intéressés.
6000
Au total, on voit que les deux classes
4000
d’instruments ont des propriétés diffé- Prime pour l'emploi
rentes. L’outil salarial est individualisé, 2000
immédiat et « proratisé » à la durée du 0
0 0,1 0,2 0,3 0,4 0,5 0,6 0,7 0,8 0,9 1 1,1 1,2 1,3 1,4 1,5 1,6 1,7 1,8 1,9 2
travail. L’outil redistributif est « familia-
lisé », différé et « proratisé » au revenu, Lecture : l’échelle des abcisses correspond à la rémunération annuelle relativement au Smic.
indépendamment de la durée du travail. L’échelle des ordonnées correspond au montant annuel de l’allocation.
Il en résulte une différence majeure de 1-B DU REVENU D’ACTIVITÉ AU REVENU DISPONIBLE
ciblage: l’outil salarial est un instrument 2
de soutien aux salaires horaires, l’outil 1,8
redistributif permet de soutenir les bas
Revenu net rapporté au Smic
1,6
revenus de ceux qui travaillent. Il est le
1,4
seul en mesure d’être ciblé sur les tra-
vailleurs pauvres, au prix cependant d’un 1,2
Prime pour l’emploi
décalage dans le temps. 1
0,8
ACR
0,6
LA PRIME POUR L’EMPLOI : 0,4
Rmi
UN COMPROMIS
0,2
Cette présentation reste théorique. 0
Dans les faits, il est toujours possible de 0 0,1 0,2 0,3 0,4 0,5 0,6 0,7 0,8 0,9 1 1,1 1,2 1,3 1,4 1,5 1,6 1,7 1,8 1,9 2
Revenu brut rapporté au Smic
modifier le barème d’un transfert ou d’un
prélèvement social, son assiette et ses
conditions d’éligibilité, pour cibler davan-
tage telle ou telle population. Une aide au Elle peut aussi être ciblée de façon pri- seule dont le revenu d’activité s’élevait
revenu disponible peut ainsi être conju- vilégiée sur telle ou telle zone de revenu. à un demi-Smic. Les barèmes complexes
galisée (elle ne tient pas compte du La proposition de Roger Godino donnait de l’Earned Income Tax Credit aux États-
nombre d’enfants), voire individualisée. ainsi l’aide maximale à une personne Unis et du Working Families Tax Credit
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5
au Royaume-Uni constituent d’autres Si « la prime pour l’emploi » est une La «prime pour l’emploi» a clairement
illustrations de la souplesse de ces ins- solution de compromis, elle demeure des vertus redistributives et incitatives.
truments. Les effets incitatifs et redistri- néanmoins très proche de la classe des Mais elle n’est pas ciblée sur les tra-
butifs d’un dispositif de soutien aux bas instruments salariaux, comme l’a sou- vailleurs les plus défavorisés. Le coeur de
revenus doivent être analysés sur la base haité le gouvernement. Ce faisant, elle cible est constitué des travailleurs rému-
de l’ensemble de ces paramètres. est essentiellement ciblée sur les bas nérés au Smic horaire, qui occupent un
Le nouveau projet du gouvernement, salaires horaires et l’est beaucoup emploi à temps complet toute l’année.
la «prime pour l’emploi» effectue un com- moins sur les travailleurs pauvres (gra- Les gains sont donc les plus importants
promis entre les deux classes d’instru- phiques p. 5). Contrairement à ce que lorsque l’on passe d’un temps partiel ou
ments. Cette prime relève de la classe des suggèrent ces graphiques, les montants d’un emploi précaire vers un emploi stable
dispositifs salariaux: c’est un mécanisme budgétaires redistribués sont du même à temps complet, mais ils sont faibles
individualisé et « proratisé ». Pour autant, ordre de grandeur, dans la mesure où il lorsque l’on passe du chômage à un temps
elle emprunte des caractéristiques propres y a beaucoup plus de salariés au voisi- partiel ou à un emploi précaire. Ce fai-
aux dispositifs agissant sur le revenu dis- nage du Smic à temps plein qu’à celui sant, la « prime pour l’emploi » ne permet
ponible : l’aide est différée (elle prend la du Smic à mi-temps. Il s’agit là du cas pas d’éliminer les zones de « trappes à
forme d’une réduction d’impôt ou d’un d’une personne seule mais la conclu- pauvreté». L’aide la plus massive est don-
chèque du Trésor public), ses conditions sion est qualitativement la même pour née à la fin d’un parcours d’insertion et
d’éligibilité tiennent compte du revenu tout type de ménages : « la prime pour non au début. Toutefois, même si l’on ne
du ménage et, dans une moindre mesure, l’emploi » est nettement moins concen- dispose toujours pas d’un instrument ciblé
de sa taille. Il s’agit d’un outil fiscal qui trée sur les plus bas revenus d’activité sur les travailleurs pauvres, la «prime pour
« mime » un dispositif salarial. qu’une allocation compensatrice de l’emploi» crée un véritable précédent dans
Le projet du gouvernement prévoit revenus. Elle donne peu à beaucoup, là les outils redistributifs. Il s’agit du pre-
une mise en oeuvre partielle dès 2001 où l’allocation compensatrice de reve- mier instrument fiscal permettant de sou-
avec une montée en charge progressive nus donne beaucoup à peu. « La prime tenir les revenus des travailleurs situés
jusqu’en 2003 où le dispositif atteindrait pour l’emploi » bénéficie le plus aux dans le bas de la hiérarchie des salaires.
sa pleine maturité. L’aide serait alors au salariés à temps plein (au-delà de 0,9
maximum de 9000 F par an pour un Smic), alors qu’une allocation com-
couple de salariés au Smic à temps plein pensatrice de revenus est plus favo- YANNICK L’HORTY
et de 4 500 F pour une personne seule au rable pour les salariés à temps partiel PROFESSEUR
Smic à temps plein, correspondant à une ou réduit. À L’UNIVERSITÉ D’ÉVRY-VAL D’ESSONNE
hausse du revenu d’activité d’un peu plus
de 6 %. Comme dans les dispositifs sala-
riaux, ce montant croît avec la durée du BIBLIOGRAPHIE
travail pour un salarié rémunéré au Smic
horaire, jusqu’au temps plein. [1] Lagarenne Ch., Legendre N. Les Travailleurs pauvres, « Insee Première », n° 745,
Pour bénéficier de la « prime pour octobre 2000.
l’emploi », il faut avoir un revenu d’acti- [2] Lagarenne Ch., Legendre N. Les Travailleurs pauvres en France : facteurs indivi-
vité compris entre 0,3 et 1,4 Smic (ce duels et risques familiaux, « Économie et statistiques », n° 335, 2000.
qui exclut les temps partiels les plus [3] Laroque G., Salanié B. Une décomposition du non emploi en France, « Économie et
courts) et appartenir à un foyer fiscal statistiques », n° 331, 2000.
dont le revenu déclaré est en dessous de 4 Conseil d’analyse économique. « Plein emploi : rapport de J. Pisanni – Ferry ». Paris : La
certains plafonds, variables selon la taille Documentation française, 2000. (Les Rapports du Conseil d’analyse économique ; 30)
du ménage. Ces plafonds sont toutefois [5] Piketty Th. L’Impact des incitations financières au travail sur les comportements indi-
assez élevés : ils vont de 1,5 Smic pour viduels: une estimation pour le cas français, «Économie et prévision», n° 132-133, 1998.
une personne seule jusqu’à près de [6] Eyssartier D., Paillaud S. Pâris, un outil d’évaluation dynamique du système fis-
quatre Smic pour un couple avec deux calo-social, « Économie et statistiques », n° 308/309/310, 1998.
enfants. Le dispositif prévoit une majo- [7] Laroque G., Salanié B. Prélèvements et transferts sociaux : une analyse descriptive
ration forfaitaire pour un couple (de 500 des incitations financières au travail, « Économie et statistiques », n° 328, 1999.
F par an) et pour chaque enfant du [8] Gubian A., Ponthieux S.- Emplois non qualifiés, emplois à bas salaires et mesures
ménage (de 200 F dans un couple et d’allègement du coût du travail. « Premières informations et premières synthèses »,
400 F pour une personne seule). Puisqu’il décembre 2000.
s’agit là de montants annuels, l’aide est [9] Godino R. Pour la création d’une allocation compensatrice de revenu, « Notes de la
de fait très peu « familialisée ». fondation Saint-Simon », février 1999.
755 A0120
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