MEMO Convention de stage

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					                     MEMO “ Convention de stage ”
                        A l’usage des étudiants

                 1 - Les différents types de convention

PREALABLE :

Un stage ne peut se dérouler que s’il est prévu dans le règlement d’examen de la filière d’inscription
de l’étudiant.


A – CONVENTION POUR LA FRANCE

Etablie pour un stage :
    effectué par un étudiant inscrit administrativement à l’Université Joseph Fourier à un
        diplôme national ou d’établissement (une convention bilingue Anglais/Français existe),
    se déroulant en France et en dehors de l’Université Joseph Fourier.

Les stages effectués dans les Laboratoires de l’Université Joseph Fourier (UJF) ne font pas l’objet
d’une convention. Par contre, la convention est obligatoire pour les Laboratoires de l’UJF sous
double tutelle (UJF-CNRS par exemple).

                                   Pièce à fournir par l’étudiant :

Une attestation d’assurance responsabilité civile (RC) couvrant l’année universitaire en cours, et
donc, couvrant la période du stage, datée, comportant le nom et le prénom de l’étudiant, et
mentionnant le pays d’accueil si le stage a lieu à l’étranger.


B - CONVENTION SPECIALE POUR L’ETRANGER

Etablie pour un stage d’une durée maximum de 6 mois, effectué par un étudiant inscrit
administrativement à l’Université Joseph Fourier, à un diplôme national ou d’établissement se
déroulant en dehors de la France.

                                  Pièces à fournir par l’étudiant :

En fonction des différents cas de figure, l’étudiant devra :
                   Etudiants de l'Université Joseph Fourier partant à l'étranger
                                        Convention verte
          STAGE EN ENTREPRISE                                 STAGE EN UNIVERSITE

 1. Une Responsabilité Civile (RC) qui              1. Une Responsabilité Civile (RC) qui
    mentionne obligatoirement le pays                 mentionne obligatoirement le pays d'accueil.
    d'accueil.
                                                         Pays de la CEE : Maintien de l'article
      Si inférieur à 6 mois : Maintien de             412.8 donc de la couverture accident du
       l'article 412.8 donc de la couverture           travail. Le service scolarité de l'UFR se
       accident de travail. Le service scolarité       charge de demander le maintien de la
       de l'UFR se charge de demander le               couverture accident du travail auprès de la
       maintien de la couverture accident de           Caisse Primaire d'Assurance.
       travail auprès de la Caisse Primaire
       d'Assurance.                                      Autres pays + stages à l'ONU, ARC,
                                                       ONG, USA, Canada L'article 412.8 n'est
 2. Obligation de fournir en plus une                  plus valable. Le rayer sur la convention
    Individuelle Accident qui mentionne le
    pays d'accueil.                                2. Obligation de fournir en plus une
                                                      Individuelle Accident qui mentionne le pays
                                                      d'accueil.




C - CONVENTION POUR LES ETUDIANTS ERASMUS, SOCRATES

Etablie pour les étudiants suivant des cours à l’UJF dans le cadre des échanges d’Etudes
Européennes ou Internationales.

                                  Pièces à fournir par l’étudiant :

L’université d’accueil a souscrit une assurance pour ces étudiants. Ils n’ont donc aucune attestation
à fournir.

A T T E N T I O N : Les étudiants étrangers inscrits en Etudes Internationales à l’UJF, peuvent
effectuer un stage uniquement en France.


D – AVENANT A ETABLIR

La convention de stage doit notamment fixer les dates de déroulement du stage ; en cas de
modification de ces dates, ou de prolongation du stage, il est obligatoire d’établir un avenant à la
convention initiale.
                         2 – Modalités d’organisation
Pour toutes les questions relatives aux conventions de stage, votre interlocuteur est :

          Mme Nadia LACHKAR
           Téléphone 04 76 82 20 54
           e mail : Nadia.Lachkar@ujf-grenoble.fr

          Institut de Géographie Alpine
           14 bis avenue Marie Reynoard
           38100 Grenoble

          Du lundi au jeudi, de 13h à 16h.
           Il est recommandé aux étudiants de bien vouloir respecter les jours et heures de
           permanences , faute de quoi ils ne pourront être renseignés.

La convention de stage est non seulement un contrat passé entre une entreprise et l’université mais
surtout une couverture “ accident du travail ” pour l’étudiant (article L412-8 Code Sécurité Sociale).

C’est pourquoi il est impératif que l’étudiant remplisse correctement sa convention et que cette
convention soit signée par toutes les parties 8 JOURS avant le début du stage.

Avec la convention :
    l’étudiant doit remettre une attestation responsabilité civile couvrant la période
       universitaire.
    une assurance Individuelle Accident en cas de stage à l’étranger ou au sein d’une
       Université.

Une convention de stage ne peut être établie que dans le cadre de l’année universitaire (date limite
le 30 septembre).
Dans le cas de stage se déroulant à cheval sur deux années universitaires, il y a obligation de
s’inscrire administrativement et d’établir deux conventions, une pour chaque année.

EXEMPLE : stage du 1er juin 2003 au 30 novembre 2003

          2 conventions
            du 1er juin 2003 au 30 septembre 2003 (Inscription administrative 2002/2003)
            et du 1er octobre 2003 au 30 novembre 2003 (Inscription administrative 2003/2004)

Vous avez la possibilité de télécharger la fiche de renseignement de stage pour la compléter sur le
site web : http://iga.ujf-grenoble.fr rubrique Flash Info, ou de venir la retirer au secrétariat
auprès de Nadia Lachkar. Pour le retour, vous pouvez l’envoyer par e.mail :
Nadia.Lachkar@ujf-grenoble.fr ou la rapporter au secrétariat.

A terme, les différents supports papier de convention actuels disparaîtront, au profit des documents
issus du logiciel de gestion APOGEE.
Il vous appartient de vérifier que la fiche de stage et la convention comportent toutes les mentions :
         nom et adresse exacte de l’entreprise, de l’université d’accueil ou de l’organisme, où à
           lieu le stage
                coordonnées téléphoniques
                nom du maître de stage de l’organisme
         nom de l’enseignant de l’IGA responsable du stage ou de la filière
         numéro, nom et prénom de l’étudiant ainsi que le diplôme auquel il est inscrit
         les dates exactes du stage (et le pays d’accueil si c’est à l’étranger)
         la filière d’inscription (nom du diplôme préparé)
         le thème du stage (celui-ci doit être en concordance avec les études suivies)
         la date de la demande


Madame Lachkar saisira la fiche de stage dans APOGEE et éditera la convention qui devra être
signée :
     par l’entreprise
     l’étudiant
     l’enseignant responsable à l’IGA
     par la responsable administrative de l’IGA, IMPERATIVEMENT 8 jours avant le début
        du stage.

				
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posted:2/11/2009
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