L'INSTRUCTION D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL

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					                                                                  L’INSTRUCTION D’UN ACCIDENT DU TRAVAIL

                                         Rappel réglementaire

                                         La Caisse vérifie les informations portées par l’employeur sur la déclaration d’accident
                                         du travail et notamment que l’accident est bien survenu par le fait ou à l’occasion du
                                         travail à une personne travaillant pour l’employeur, à quelque titre ou en quelque
                                         lieu que ce soit. Elle vérifie également la concordance des lésions de la victime décrites
                                         par l’employeur d’une part et sur le certificat médical d’autre part.
L’INSTRUCTION D’UN ACCIDENT DU TRAVAIL



                                         Si les éléments du dossier sont cohérents et concordants, l’accident du travail fait
                                         l’objet d’une prise en charge immédiate au vu de la seule déclaration d’accident du
                                         travail transmise sans réserve par l’employeur.




                                         Les délais

                                         Le délai normal d’instruction du dossier est de 30 jours à compter de la date de
                                         réception de la déclaration d’accident (DAT) faite par l’employeur.
                                         Si la complexité du dossier l’exige ou si l’employeur a émis des réserves motivées,
                                         remettant en cause la matérialité de l’accident (circonstances de temps et de lieu
                                         ou existence d’une cause étrangère au travail), diverses investigations peuvent être
                                         menées :

                                                sollicitation de témoignages (victime, employeur, témoins, gendarmerie),
                                                consultation d’experts (praticiens conseils, ingénieurs conseils),
                                                visite des lieux …

                                         Pour permettre l’instruction complète du dossier, la caisse peut prolonger de deux
                                         mois au maximum la durée de l’instruction ; elle en informe la victime et l’employeur
                                         par lettre recommandée avec accusé de réception.


                                         La consultation des parties

                                         Avant la fin du délai d’instruction (soit le délai de 30 jours, éventuellement complété
                                         du délai complémentaire de 2 mois), et dès lors qu’il y a eu investigation
                                         complémentaire, la caisse primaire vous offre, ainsi qu’à la victime, la possibilité de
                                         venir consulter le dossier.

                                         La faculté de consultation du dossier sur place est la seule voie d’accès au dossier
                                         ; elle reste compatible avec le respect des délais d’instruction et suffit à garantir
                                         l’obligation d’information (art. R.441-13 du Code de la Sécurité Sociale).


                                          Attention : en aucun cas ni les échanges de courrier, ni le délai d’envoi n’aura
                                         pour effet d’allonger le délai de consultation et de retarder la prise de décision.
                                                                   L’INSTRUCTION D’UN ACCIDENT DU TRAVAIL

                                         Vos démarches

                                         Lorsque votre salarié(e) a eu un accident du travail, son état de santé peut justifier un
                                         arrêt de travail.

                                         Dès réception du certificat médical initial, vous établissez immédiatement
                                         l’attestation de salaire (réf S 6202i) qui va permettre d’établir les droits de l’assuré(e),
L’INSTRUCTION D’UN ACCIDENT DU TRAVAIL


                                         puis de calculer le montant de l’indemnité journalière.

                                         Vous devez indiquer le salaire brut des trois derniers mois civils précédant l’arrêt
                                         après abattement éventuel pour frais professionnels. Si votre salarié(e) a bénéficié
                                         de primes, indiquez précisément leur date de versement et la ou les période(s)
                                         auxquelles elles se rapportent.

                                              Attention : Vous devez également nous signaler toute reprise d’activité
                                                  anticipée par votre salarié(e), le jour même, si possible par fax.



                                         Avez-vous pensé à la subrogation ?

                                         Vous pouvez percevoir directement les indemnités journalières dues à votre salarié(e)
                                         et maintenir son salaire en totalité ou partiellement.

                                         Si une convention ou un accord de branche applicable à votre entreprise prévoit le
                                         maintien total ou partiel du salaire, complétez le cadre « demande de subrogation
                                         en cas de maintien de salaire » de l’attestation S 6202i en indiquant la durée
                                         maximale de la subrogation prévue dans votre entreprise et vos coordonnées
                                         bancaires.

                                                         Attention : si vous changez de domiciliation bancaire,
                                                           joignez un nouveau RIB à l’attestation de salaire
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Vos contacts avec la Cpam



Une adresse unique pour vos courriers :

            Département « Risques Professionnels » de la Cpam de l’Allier
                             9 et 11 rue Achille Roche
                             03010 MOULINS CEDEX

                               Fax : 04.70.48.38.23



             La Cpam de l’Allier en ligne 24 h sur 24 sur www.ameli.fr




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