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CONSULTATION POUR L'ACQUISITION D'UN FAUTEUIL DENTAIRE - CAHIER

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CONSULTATION POUR L'ACQUISITION D'UN FAUTEUIL DENTAIRE - CAHIER Powered By Docstoc
					        CONSULTATION POUR L’ACQUISITION D’UN
       FAUTEUIL DENTAIRE - CAHIER DES CHARGES

Objet :

Le présent document concerne l’acquisition d’un fauteuil dentaire pour le Service des
Spécialités du Centre Hospitalier Interdépartemental de Clermont de l’Oise. La prestation de la
Société s’entend avec fourniture du fauteuil dentaire et de ses éventuels accessoires ainsi que la
pose.

Toutefois, les amenées d’eau et d’air ainsi que l’alimentation électrique, au pied du fauteuil, seront
réalisées par les services techniques du C.H.I., sur les recommandations et les demandes de la
Société qui fournira le fauteuil dentaire.


Type de fauteuil dentaire :

Le type de fauteuil sera de préférence de type kart ou équivalent.

Il a été décidé de privilégier cette présentation par rapport à un modèle transthoracique.

Toutefois, si le fabriquant ne construit que des modèles transthoraciques ou équivalent, il pourra
néanmoins communiquer sa proposition, mais en précisant bien cette spécificité dans sa
proposition.


Caractéristiques générales du fauteuil dentaire :

          Caractéristiques physiques :

La Société devra indiquer de façon précise les caractéristiques physiques du fauteuil dentaire
qu’elle envisage dans sa proposition.

A cet effet, elle devra indiquer les inclinaisons maximales possibles du siège « patient », ainsi que
les hauteurs possibles minimales et maximales en élévation.

Il devra être indiqué les possibilités d’accoudoir amovible ou pas, et dans ce cas les modalités
d’escamotage du ou des accoudoirs, ainsi que ses modalités de verrouillage. Il devra être indiqué si
ces accoudoirs peuvent être démontés à posteriori, définitivement suivant le souhait des praticiens
du cabinet dentaire.

Il sera possible, en option, de proposer un modèle type chaise plutôt que siège classique. Mais
dans ce cas il conviendra de préciser les inclinaisons de la chaise et leurs élévations minimales et
maximales.

Dans les deux cas, il devra être précisé le type d’articulations éventuelles du fauteuil ou au
contraire leur absence d’articulations, et le type : pantographe ou autre.

S’il existe une étude ergonomique du fauteuil, celle-ci devra être fournie avec la proposition.

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        Matériaux de structure et mise en œuvre :

La Société devra donner les caractéristiques des différents matériaux constituant le fauteuil
dentaire, notamment pour ce qui concerne les éléments de structures.

Pour ce qui concerne les vérins, la société devra indiquer les caractéristiques mécaniques des
vérins et les modalités et les fréquences d’entretien de ceux-ci et s’ils font l’objet de contrôles et de
maintenances dans le cadre de la garantie ou de la maintenance préventive (changement de l’huile,
ou autres).

Le poids du fauteuil devra être indiqué.

Il devra également être précisé si le fauteuil nécessite la mise en place d’une plaque de
soubassement sur le sol sachant que le sol d’implantation du fauteuil dentaire est de type plancher
bois.

Les côtes dimensionnelles du fauteuil prêt à l’emploi et démonté avant installation devront être
fournies pour vérification d’encombrement ainsi que pour contrôler les passages disponibles pour
accéder au cabinet dentaire.


Les emplacements des réservations techniques devront être fournis à titre indicatif avec les
différents types de fauteuil proposés. Il devra être indiqué le type de canalisations d’amenée qui
devront être mise en place par les services techniques du C.H.I (exemple : cuivre ou autre) et les
diamètres et puissances nécessaires des différents amenées de fluides.

Il sera possible de prévoir la possibilité d’une têtière motorisée en option.

Il sera possible de proposer une option pour crachoir orientable si cet équipement n’est pas
prévu de série.


        Matériaux de surface, nettoyage et désinfection :

Il devra être indiqué le type de revêtement du siège, ainsi que les produits à utiliser pour le
nettoyage courant d’une part et pour la désinfection d’autre part.

Les mêmes précisions devront être apportées sur les revêtements de l’ensemble du fauteuil,
peinture ou autres et de même les compatibilités et incompatibilités avec les produits de nettoyage
et de désinfection.

Il conviendra de préciser les modalités de démontage du siège, afin que le C.H.I. puisse réaliser un
nettoyage complet ou une éventuelle désinfection.

Pour les couleurs, il devra être donné la gamme de couleurs disponibles, ainsi que les éventuels
surcoûts pour teintes spéciales.


        Eclairage du fauteuil :

Le fauteuil devra être équipé d’un éclairage type scialytique pour l’éclairage de la zone de travail
du praticien.
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Pour cet équipement, il devra être précisé si celui-ci est asservi au fonctionnement du fauteuil et
les modalités éventuelles de cet asservissement.

Il devra être précisé le type d’ampoule et la longueur d’onde de fonctionnement de l’éclairage. Il
devra être précisé s’il existe plusieurs niveaux de fonctionnement de l’éclairage.

Il conviendra de donner la puissance d’éclairement de cet éclairage, suivant les différents niveaux
éventuels en lux et en lumens.

Si la notion de niveaux d’éclairage fait l’objet d’une option, cette précision devra être apportée
dans le chiffrage de la proposition.

Par contre, il devra être explicité succinctement le mode opératoire pour le démontage de
l’ampoule, les précautions particulières à prendre et le coût d’une ampoule à titre indicatif.

Il sera précisé les différentes modalités quant aux déplacements de l’éclairage et le champ couvert
disponible de cet éclairage.


        Tableau général de commandes,            pédale périphérique de commandes et poste
d’assistante :

Il devra être précisé l’ensemble des fonctionnalités du tableau de commandes et les modalités
d’utilisation de celui-ci, concernant la manipulation du siège et la commande possible des réglages
des instruments à main.

Pour chaque instrument, il sera précisé les réglages possibles, notamment pour la turbine les
possibilités éventuelles de réglages de la vitesse de rotation.

Il sera également précisé pour les instruments concernés les plages haute et basse de possible
fonctionnement.

Pour la pédale de commande, il devra être précisé les fonctionnalités disponibles : réglage spatial
ou réglages d’instruments.

Si certaines fonctionnalités font l’objet d’une option, il conviendra d’en indiquer le ou les
montants.


Il devra être indiqué si les commandes prévoient l’existence de mémoire d’utilisation en fonction
des praticiens.

Si l’équipement est équipé de mémoires, il conviendra de préciser le nombre de mémoires
disponibles en série et si l’équipement peut faire l’objet d’ajout de mémoires supplémentaires et à
quel prix.

Si l’existence de mémoire ne fait pas l’objet de la dotation de série, il conviendra de chiffrer les
coûts éventuels de ces options dans la proposition.


Il devra être prévu dans le cadre du fauteuil, la présence d’un kart ou équivalent pour assistante.



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        Séparateur à amalgames :

Il devra être prévu la dotation dans le matériel d’un séparateur à amalgames intégré. Toutefois, vu
l’existence actuelle d’un séparateur externe au cabinet dentaire de type Station Dürr Dental VS
300, de modèle récent, il devra être chiffré la possibilité de réutilisation en option de cette station
en parallèle du fauteuil. Le séparateur actuel sera placé dans un local attenant au cabinet dentaire.

Devront être précisés succinctement les puissances d’aspiration et de fonctionnement du séparateur
à amalgames intégré.

Il devra être explicité les moyens d’accès et le démontage et remontage du bol à amalgames.

Il devra être chiffré, à titre indicatif, le coût d’un bol d’amalgames.


        Circuits concernant les fluides :

Il devra être précisé l’emplacement des arrivées d’eau et d’air du fauteuil (par la base ou par la
colonne).

Il devra être précisé s’il est prévu l’existence sur l’arrivée générale d’eau d’un clapet anti retour,
afin d’éviter la contamination éventuelle en amont de l’installation d’eau.

Il sera précisé si celui-ci est de type contrôlable.

De la même façon, il sera précisé les modalités de protection du circuit d’air.

Il sera fourni un schéma de principe des différents circuits et notamment une identification suivant
le type de circuit à savoir eau et air.

Il devra être précisé les éléments desservis comme par exemple les pièces à main concernées.

Il sera précisé s’il est prévu l’existence de clapets sur ces différents circuits et leur nombre
respectif.

Il sera précisé les modalités éventuelles de démontage de ces clapets et un montant indicatif devra
être fourni pour chacun d’entre eux.

Il devra être précisé le type d’électrovannes installées dans le fauteuil.

Leur niveau électrique de fonctionnement en volts.

Il sera précisé à titre indicatif le montant de chaque type d’électrovanne.

Il devra être indiqué si les tubulures peuvent être éventuellement démontées et leur matériau de
fabrication.

Il sera indiqué le type de produits à proscrire, ou inversement à prévoir dans le cas de volonté par
le C.H.I. de pratiquer une désinfection de l’ensemble de l’unit.

A cet effet, il sera prévu, d’installer par les services techniques du C.H.I., d’un point d’injection de
produit désinfectant sur l’arrivée générale d’eau du fauteuil avec té en attente.

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        Hygiène et désinfection :

Le fauteuil doit être muni d’un système de désinfection continu.

Le mode d’action devra être fourni, les fiches techniques correspondantes, ainsi que les études de
l’activité désinfectante (dossier scientifique) du désinfectant utilisé.

Le C.H.I. utilise comme système de désinfection continue un équipement IGN – Calbénium. Le
fournisseur devra indiquer si son unit est compatible avec cet équipement.

S’il existe une désinfection périodique de l’unit dentaire (en sus de la désinfection continue), les
fiches techniques, les études de l’activité désinfectante (dossier scientifique) sont à produire, ainsi
que les procédures de désinfection décrivant les modes opératoires à respecter.

Les circuits concernés pour chaque produit devront être clairement explicités.

Les désinfections du système d’aspiration, entre chaque patient et à la fin des consultations doivent
être décrites sous forme de procédures d’hygiène (à fournir).

Les dossiers relatifs aux produits désinfectants utilisés, doivent être fournis, s’ils sont différents
des précédents déjà décrits.

De même pour la désinfection du crachoir (dont le matériau de constitution devra être précisé) et
du rince-bouche, qu’elle soit interne ou externe.

Il conviendra de préciser les pièces éventuellement amovibles et démontables.

S’il existe une désinfection externe et interne des pièces à main, fournir la documentation
concernant les produits utilisés et les procédures.

Il devra être précisé si le bloc instrument est démontable pour permettre une désinfection.

Les circuits d’eau propre et d’eau sale doivent être clairement séparés (fournir un schéma détaillé
des circuits)

Préciser si certaines pièces du système d’aspiration sont autoclavables.

Une formation sur l’hygiène et la désinfection de l’unit devra être prévue lors de l’installation du
fauteuil.


Caractéristiques particulières des pièces à main du fauteuil dentaire :

Les pièces à main du tableau de commande du praticien devront être au minimum de cinq
instruments.

Toutefois, il sera équipé pour le moment de quatre instruments selon la liste suivante :

        Un détartreur
        Un contre-angle
        Une turbine
        Une seringue

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Le poste de l’assistante devra être équipé des matériels suivants :

        Une lampe à polymériser
        Un détartreur

Il existe pour le moment, au sein du cabinet dentaire, un fauteuil de Marque STERN WEBER –
Type Fly 2000. Ce matériel est doté d’un certain nombre de pièces à main déjà existantes.

Ces équipements et leurs caractéristiques sont fournies en pièce jointe.

Il conviendra de préciser les pièces à main qui pourront faire l’objet d’une éventuelle réutilisation
avec le nouveau fauteuil.

Si des raccords spéciaux sont à prévoir pour leur réutilisation, il conviendra d’en préciser le
montant pour chaque instrument.

Si leur réutilisation fait l’objet d’une moindre fonctionnalité, comme la suppression de la lumière,
il conviendra de le préciser.

En comparaison, il conviendra d’indiquer le montant des mêmes pièces fournies avec le nouveau
fauteuil.

Il conviendra de préciser si les pièces à main font l’objet de systèmes évitant les éventuelles rétro
contaminations, d’eau notamment.

Si le fabriquant est titulaire à cet effet d’un brevet spécifique, il devra le préciser dans sa
proposition.


Système d’écran avec visualisation :

Il conviendra de préciser si le matériel peut faire l’objet de la mise en place d’un système d’écran
de visualisation.

Il faudra préciser si cet équipement peut être équipé d’une interface informatique vis-à-vis de
l’instruction des dossiers des patients.

Le chiffrage d’un tel équipement doit être fourni en option.

Mais au minimum, il conviendra de prévoir la mise en place, en vue d’une installation future
faisant l’objet d’une autre phase d’équipements, de l’ensemble des fonctionnalités permettant à
terme, la mise en place d’un tel équipement.

A titre d’information, il conviendra de chiffrer le montant de mise en place d’un tel équipement à
posteriori.


Délais d’installation :

Il conviendra d’indiquer de façon contractuelle, l’engagement de délai concernant le démontage du
fauteuil actuel de Marque STERN WEBER et la mise en place du nouveau fauteuil, sachant que la

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partie en rapport avec l’intervention des services techniques est bien entendue indépendante du
présent engagement.

Il conviendra de préciser le délai d’approvisionnement du matériel depuis l’émission du bon de
commande, jusqu’à la livraison et la mise en œuvre du nouveau fauteuil.


Mise en place d’un compresseur pour les pièces utilisant de l’air :

Il conviendra de chiffrer en option, la fourniture et la pose d’un compresseur avec dessiccateur,
permettant l’alimentation en air du fauteuil.

Ce compresseur sera mis en place dans un local attenant au cabinet dentaire, suivant le plan fourni
en annexe.

Si pour des raisons propres à son fonctionnement financier, le C.H.I. souhaite acquérir le
compresseur de façon indépendante, il conviendra au fabriquant d’indiquer les marques et les
coordonnées de celles-ci, qu’il préconise pour l’utilisation optimale de son fauteuil dentaire.


Système d’éclairage externe :

Il devra être chiffré en option la fourniture d’un éclairage extérieur, destiné à être fixé au plafond
du cabinet dentaire.

Ce système devra fournir un éclairage complémentaire au scialytique et sera placé au-dessus du
fauteuil.

Il conviendra d’indiquer la longueur d’onde utilisée pour l’éclairage, ainsi que la valeur du flux
lumineux fourni en lux.

Il conviendra d’indiquer le poids d’un tel équipement et si sa mise en œuvre nécessite la mise en
place d’un équipement spécial, type plaque de répartition de charge.


Fourniture d’un négatoscope :

Il devra être fait la proposition d’un chiffrage en option d’un négatoscope pour le cabinet dentaire.

Il conviendra pour l’appareil présenté de décrire les côtes dimensionnelles, la surface utilisable
disponible, la puissance d’éclairage, le type de tubes et leur nombre.

Il conviendra d’indiquer la durée de vie moyenne des tubes.


Garantie :

Il sera demandé sur le fauteuil une garantie minimale de deux ans dans la proposition de base.

Il sera possible de proposer une extension de garantie dont les modalités devront être chiffrées en
fonction du nombre d’années supplémentaires.

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Il conviendra de fournir le contrat type de garantie et les différentes modalités d’application que le
constructeur s’engage à respecter.

Si des visites de fin de garantie sont prévues, il convient de le préciser.

Le contrat de garantie pourra être différencié de la partie maintenance, mais toutes les précisions
nécessaires devront être alors apportées.


Maintenance du fauteuil dentaire :

Cette maintenance sera de deux types.

Elle devra comporter un premier volet incorporant une maintenance préventive sur la base d’un
montant annuel, prenant en compte l’ensemble des prestations de maintenance, y compris
l’éventuelle révision, et les contrôles du bon fonctionnement du fauteuil dentaire.

Cette maintenance devra incorporer le changement éventuel des pièces d’usure tel que prévu au
cahier des charges du fauteuil dentaire et suivant les fréquences constructeur.

Ce montant de cette prestation devra être fourni année par année, sur la base d’une durée de cinq
années.

Il sera demandé à l’issue des cinq années d’entretien, un certificat comme quoi l’entretien a été
régulièrement réalisé et correctement durant les cinq annuités, par la Société attributaire du présent
marché.

Il a convenu que les consommables habituels sont prévus hors contrat de maintenance préventive.

A cet effet, une liste devra être fournie avec la proposition, indiquant le type de pièces à changer,
la fréquence à prévoir pour ces pièces, suivant une utilisation normale en cabinet dentaire.

Le montant de ces pièces devra être communiqué aux conditions économiques à la date du présent
marché.

Le fournisseur devra indiquer avec sa proposition, les noms et coordonnées des distributeurs
éventuels, s’il n’assure pas lui-même la vente et la commercialisation de ces pièces.

Il devra également pendant la période de cinq ans de cette maintenance indiquer à son client les
éventuels changement de distributeurs et de revendeurs de pièces si ceux-ci viennent à changer.

Les conditions financières de la maintenance préventive feront l’objet d’une réévaluation annuelle
suivant un indice que vous voudrez bien indiquer dans votre proposition.

La communication du taux de révision sera effectuée tous les ans avant le 15 Novembre de chaque
année.

Si l’évolution de l’indice dépasse les 7 %, le C.H.I. se réserve de plein droit la possibilité de
résilier le présent contrat de maintenance, sans que la société ne puisse se prévaloir d’un
quelconque recours.


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Un deuxième volet concerne la maintenance curative.

Dans le cas d’une panne non couverte par la garantie constructeur, le fabriquant ou son réseau de
distribution s’engage à communiquer le montant de réalisation de la maintenance curative, suivant
la décomposition suivante : Taux horaire d’intervention sur site et montant forfaitaire de
déplacement.

La société devra fournir les références des dépanneurs qui seront susceptibles de venir dépanner le
matériel.

Elle devra donner le nom et les coordonnées d’un ou des deux interlocuteurs directs qui seront en
charge d’assurer la maintenance curative sur le secteur du C.H.I. de Clermont de l’Oise.

Si ces interlocuteurs venaient à changer, la société assurant la maintenance s’engage à
communiquer les noms et coordonnées des nouveaux interlocuteurs au C.H.I. de Clermont de
l’Oise à la Direction des Affaires Logistiques – Services techniques.

Il sera donné à titre contractuel un engagement sur les délais d’intervention et de diagnostic de la
panne, ainsi que sur la réparation totale du fauteuil pour remise en service (éventuellement en
fonction du délai d’approvisionnement des pièces auprès du fabricant de fauteuil).


Les conditions financières feront l’objet d’une réévaluation annuelle suivant un indice que vous
voudrez bien indiquer dans votre proposition.

La communication du taux de révision sera effectuée tous les ans avant le 15 Novembre de chaque
année.

Si l’évolution de l’indice dépasse les 7 %, le C.H.I. se réserve de plein droit la possibilité de
résilier le présent contrat de maintenance, sans que la société ne puisse se prévaloir d’un
quelconque recours.

Enfin, il devra être indiqué s’il existe une hot-line pour un « dépannage » téléphonique à distance,
dans le cas d’un dysfonctionnement mineur.
Nom du négociateur et téléphone , fax @mail JM VERMEILLE
                                             Tel : 03 44 77 51 86
                                            Fax : 03 44 77 51 78
                                            O. SANSEPEE
                                             Tel : 03 44 77 51 63
                                            investissements@chi-clermont.fr
Service                                     DEPARTEMENT INVESTISSEMENTS

Allotissement
Lot 1 2 3 ou lot unique                                     Lot unique
+ pièces détachées + maintenance (type)

Durée en mois                                               + 48 mois


Pièces à fournir :                                          A partir de 3 000 €, l’URSSAF


Critères de choix                                                1) Fonctionnalités : 30 %
                                                                 2) Hygiène et désinfection : 30 %
                                                                 3) Prix : 40 %




                Olivier SANSEPEE D.A.L. – S.T.– Version 3

				
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