Title Medical Aid Standards of Care by ebj19239

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									                              POLICY                                                No. 25-002
Title: Medical Aid Standards of Care                 Effective / En vigueur:    Release / Diffusion No.
Titre : Aide médicale – Normes de soins              18/02/2010                          002

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PURPOSE                                                OBJECTIF
The purpose of this policy is to:                Cette politique a pour objectif de :
• Provide guidance to WorkSafeNB staff who          donner des conseils aux employés de
   deliver, plan or authorize care and treatment    Travail sécuritaire NB qui offrent, planifient
   for injured workers; and                         ou autorisent des soins et des traitements
                                                    aux travailleurs blessés;
• Communicate WorkSafeNB’s commitment               communiquer l’engagement de Travail
   to provide the nature of care and treatment      sécuritaire NB à offrir des soins et des
   that is effective and applicable for injured     traitements qui sont efficaces et appropriés
   workers.                                         pour les travailleurs blessés.

SCOPE                                                  APPLICATION
This policy applies to:                      Cette politique s’applique :
• All injured workers who qualify for • à tous les travailleurs blessés qui ont droit à
   compensation benefits, and are prescribed    des prestations d’indemnisation et à qui des
   care and treatment for their compensable     soins et des traitements sont prescrits pour
   injury; and                                  leur lésion indemnisable;
• The Appeals Tribunal when making • au Tribunal d’appel lorsqu’il prend des
   decisions on appeals.                        décisions sur des appels.

GLOSSARY                                               GLOSSAIRE
Acute – having rapid onset, severe symptoms Douleur aiguë – Une douleur très vive, qui
and a short course. (Taber’s Cyclopedic prend naissance rapidement et qui est de
Medical Dictionary)                         courte durée. (Taber’s Cyclopedic Medical
                                            Dictionary – traduction)

Care map - a tool for the management of care           Plan de soins standard – Un outil qui sert à
processes that incorporates milestones to              gérer les processus de soins et qui comprend
trigger interventions, according to best practices     des renseignements allant des événements
(Canadian Medical Association).                        marquants jusqu’aux interventions, selon les
                                                       meilleures pratiques. (Association médicale
                                                       canadienne)

Clinical practice guidelines - systematically          Lignes directrices pour la pratique clinique –
developed statements to help health care               Des énoncés élaborés systématiquement afin
providers and clients make decisions about             d’aider les fournisseurs de soins de santé et les
appropriate health care for specific clinical          clients à prendre des décisions au sujet des
circumstances. (Canadian Council on Health             soins de santé qui conviennent dans des
                              POLICY                                            No. 25-002
Title: Medical Aid Standards of Care
Titre : Aide médicale – Normes de soins                                        Page 2 of / de 8

Services Accreditation)                            circonstances cliniques particulières. (Conseil
                                                   canadien d’agrément des services de santé)

Continuum of care model - a standard               Modèle de continuum des soins – Un schéma
decision map for the medical management of         de décisions normalisé pour la gestion médicale
injuries, which outlines the generally accepted    des blessures, lequel indique les examens et
medical aid treatments and examinations for        les traitements d’aide médicale généralement
each phase of injury from acute through to         acceptés pour chaque phase de la blessure,
chronic.                                           soit de la phase aiguë à la phase chronique.

Disability duration guidelines - the time frame Lignes directrices en matière de durée
within which 75% of injured or ill persons return d’invalidité – Le délai au cours duquel 75 %
to work for specified job demands.                des travailleurs blessés ou malades reprennent
                                                  le travail selon des exigences de travail
                                                  précises.

Healing time - the average length of time that Temps de guérison – Le temps moyen
patients generally require to heal or recover nécessaire dont les patients ont habituellement
from specific injuries or conditions.          besoin pour guérir ou se rétablir par suite d’une
                                               blessure ou d’une condition particulière.

Standard – that which is established by custom Norme – Un modèle, une règle ou un critère
or authority, as a model, criterion, or rule. établi en raison de la coutume ou de l’autorité.
(American Medical Association)                 (Selon l’American Medical Association)

WorkSafeNB – means the Workplace Health, Travail sécuritaire NB – La Commission de la
Safety and Compensation Commission or "the santé, de la sécurité et de l’indemnisation des
Commission" as defined by the WHSCC Act.   accidents au travail ou la « Commission », telle
                                           qu’elle est définie dans la Loi sur la Commission
                                           de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation
                                           des accidents au travail.

POLICY STATEMENTS                                  ÉNONCÉS DE LA POLITIQUE
1.0 General                                        1.0 Généralités

Standards of care are statements of principles     Les normes de soins sont des énoncés de
and practices that have been adopted by a          principes et des pratiques qu’adoptent une
health care profession and are expected to be      profession de la santé et qui devraient être
applied for a patient in ordinary circumstances.   appliqués pour un patient dans des
They describe the minimum, competent level of      circonstances ordinaires. Elles décrivent le
care and service that can be expected, and         niveau de compétence minimum de soins et
identify the expected results of the care and      services auquel on peut s’attendre et précisent
service.                                           les résultats prévus des soins et services.

Standards of care may be developed or Les normes de soins peuvent être élaborées ou
adopted by:                           adoptées par :
   Governments;                          des gouvernements,
   Universities;                         des universités,
   Health-care provider associations;    des associations de fournisseurs de soins
                                POLICY                                            No. 25-002
Title: Medical Aid Standards of Care
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                                                      de santé,
    Health sciences or research centres;              des centres des sciences de la santé ou de
                                                      recherches sur la santé,
    Expert panels or individuals; or                  des groupes d’experts ou des experts
                                                      individuels,
    Agencies and organizations that provide or        des organismes qui dispensent des soins et
    arrange to provide health care and services.      services de santé ou qui prennent des
                                                      dispositions à cet égard.

They may include or reference:                     Elles peuvent comprendre les documents
                                                   suivants ou y faire allusion :
•   Professional standards of practice;            • normes de pratique professionnelles,
•   Care maps;                                     • plans de soins standard,
•   Guidelines;                                       lignes directrices,
•   Continuums of care;                            • continuums des soins,
•   Policies;                                      • politiques,
•   Procedures; or                                 • procédures,
•   Schedules;                                     • annexes.

2.0 Standards of Care at WorkSafeNB                2.0 Normes          de    soins     à    Travail
                                                   sécuritaire NB

At WorkSafeNB, standards of care are               À Travail sécuritaire NB, les normes de soins
consistent with and evolve from professional       correspondent aux normes de pratique
standards of practice, the values of               professionnelles, aux valeurs de Travail
WorkSafeNB, and the needs of the injured           sécuritaire NB et aux besoins des travailleurs
worker population.                                 blessés, et elles se développent à partir de
                                                   ceux-ci.

The President/C.E.O may delegate authority to      Le président et chef de la direction peut déléguer
WorkSafeNB staff to establish standards for        aux employés de Travail sécuritaire NB l’autorité
care and treatment. On a case-by-case basis,       d’établir des normes relatives aux soins et au
individual treatment may vary from these           traitement. Les traitements individuels peuvent
standards in accordance with medical evidence      varier des normes lorsque les preuves
and personal circumstance.                         médicales et les circonstances personnelles le
                                                   justifient, selon chaque cas.

Standards for care and treatment protocols for Les normes relatives aux protocoles de soins et
injured workers are in accordance with:         de traitement offerts aux travailleurs blessés
                                                sont conformes :
• The WC Act;                                      à la Loi sur les accidents du travail,
• Policy No. 25-001 Medical Aid - Principles;      à la Politique no 25-001, intitulée Aide
                                                   médicale – Principes,
• Generally accepted medical practices;            aux pratiques médicales généralement
                                                   reconnues.
• Medical or scientific literature and studies; • à la documentation et aux études
                                                   scientifiques ou médicales;
• Medical evidence; and                         • aux preuves médicales;
• Research.                                     • à la recherche.
                               POLICY                                                No. 25-002
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3.0 Standards of Care and Rehabilitation 3.0 Normes                   de    soins     et   plans       de
Plans                                    réadaptation

WorkSafeNB recognizes that fragmented and           Travail sécuritaire NB reconnaît que des soins
uncoordinated care can be harmful. The              fragmentés et non coordonnés peuvent être
delivery of effective care can depend upon          néfastes. La prestation de soins efficaces peut
having a primary clinical manager.                  relever d’un gestionnaire clinique principal.

Through     the  medical   aid     principles,      Par le biais des principes d’aide médicale,
WorkSafeNB requires that medical practitioners      Travail sécuritaire NB exige que les médecins
direct the care and treatment provided to           orientent les soins et le traitement offerts aux
injured workers.                                    travailleurs blessés.

WorkSafeNB develops rehabilitation plans for        Travail sécuritaire NB élabore des plans de
injured workers in conjunction with health care     réadaptation pour les travailleurs blessés
providers, employers, the injured worker, and       conjointement avec les fournisseurs de soins,
others, as appropriate. The rehabilitation plans    les employeurs, le travailleur blessé et d’autres
are:                                                intervenants, au besoin. Les plans de
                                                    réadaptation sont :
   Designed to meet the specific needs of               conçus pour répondre aux besoins
   each individual injured worker;                      particuliers de chaque travailleur blessé;
   Based upon guidelines and standards of               établis en fonction de lignes directrices et de
   care and treatment that are evidence-                normes de soins et de traitement qui sont
   based, and considered to be generally                fondées sur des données probantes et
   effective in the majority of cases; and              considérées comme généralement efficaces
                                                        dans la plupart des cas;
   Customized with alternative care and                 personnalisés avec d’autres options de
   treatment options when guidelines and                soins et de traitement lorsque les lignes
   standards are not appropriate for an injured         directrices et les normes ne sont pas
   worker.                                              appropriées à un travailleur blessé.

WorkSafeNB considers it essential that each         Selon Travail sécuritaire NB, il est essentiel que
injured worker have a thorough, relevant            chaque travailleur blessé fasse l’objet d’une
assessment in order to determine the extent to      évaluation complète et pertinente afin de
which a standard of care may be applicable to       déterminer jusqu’à quel point une norme de
that individual.                                    soins peut s’appliquer à la personne en question.

Sometimes care or treatment that is defined in      Il arrive que la documentation définit des soins
the literature as effective may be of               ou un traitement comme étant efficaces, mais
questionable benefit in the context of a specific   que ceux-ci présentent des bienfaits discutables
injured worker. If care or treatment of             pour un travailleur blessé particulier. Si une
questionable or unknown benefit is requested,       demande pour de tels soins ou traitement est
WorkSafeNB may authorize payment by using           présentée, Travail sécuritaire NB peut en
the criteria established in Policy No. 25-014       autoriser le paiement en se fondant sur les
Medical Aid Decisions.                              critères énoncés à la Politique no 25-014 –
                                                    Décisions relatives à l’aide médicale.
                                POLICY                                              No. 25-002
Title: Medical Aid Standards of Care
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4.0 Standards of Care and the Phases of 4.0 Normes de soins et phases d’une
Injury                                  lésion

For the purpose of managing care and setting         Aux fins de gestion des soins et d’établissement
standards, injuries can pass through four            des normes, une lésion peut présenter quatre
phases:                                              phases :
• Acute;                                             • la phase aiguë,
• Sub acute;                                         • la phase subaiguë,
• Early chronic; and                                 • la phase chronique précoce,
    Late chronic.                                       la phase chronique tardive.

The acute injury phase is the period prior to the La phase aiguë d’une lésion est la période qui
disability duration guideline for the injury or précède la durée d’invalidité indiquée dans les
surgery following an injury.                      lignes directrices pour la lésion ou l’opération
                                                  effectuée à la suite d’une lésion.

The sub acute injury phase is the period             La phase subaiguë d’une lésion est la période
between the disability duration guideline and        entre la durée d’invalidité indiquée dans les
the expected healing time for the injury or          lignes directrices et le temps de guérison prévu
surgery following the injury. Rehabilitation         pour la lésion ou l’opération effectuée à la suite
during this phase is expected to progress as         de la lésion. Au cours de cette phase, on
quickly as possible from passive to active, and      s’attend à ce que le travailleur blessé évolue le
should be combined with a therapeutic return-        plus rapidement possible de la réadaptation
to-work program.                                     passive à la réadaptation active; la réadaptation
                                                     devrait être combinée avec un programme de
                                                     reprise du travail thérapeutique.

The early chronic injury phase is the period of      La phase chronique précoce est la période qui
time immediately following the expected healing      suit immédiatement le temps de guérison prévu,
time, during which a multidisciplinary active        au cours de laquelle une approche de
rehabilitation approach is most effective.           réadaptation active multidisciplinaire est plus
                                                     efficace.

The late chronic injury phase refers to cases        La phase chronique tardive fait allusion aux cas
that have failed the continuum of care. These        qui ont échoué au continuum des soins. Il s’agit
are injured workers who remain unable to return      des travailleurs blessés qui ne peuvent toujours
to work despite the rehabilitation interventions     pas reprendre le travail malgré les interventions
along the continuum of care. At this point,          de réadaptation qui accompagnaient le
therapies not approved in the earlier phases         continuum. À cette phase-ci, les thérapies non
may be useful in managing pain in the late           approuvées dans les phases précédentes
chronic phase.                                       pourraient se révéler utiles dans le traitement
                                                     de la douleur.

5.0 Standards of            Care      and     the 5.0 Normes de soins et continuum des
Continuum of Care                                 soins

As a standard providing direction for timely         Comme norme visant à offrir une orientation
clinical intervention in the sub acute and chronic   pour assurer une intervention clinique rapide
injury phases, WorkSafeNB uses a continuum           dans les phases subaiguë et chronique d’une
of care model.                                       lésion, Travail sécuritaire NB utilise un modèle
                                POLICY                                                No. 25-002
Title: Medical Aid Standards of Care
Titre : Aide médicale – Normes de soins                                              Page 6 of / de 8

                                                      de continuum des soins.

This model is in keeping with the current             Ce modèle va dans le même sens que la
literature on the treatment of injuries. It follows   documentation actuelle sur le traitement des
a care map approach, and is designed for              lésions. Il suit une approche de plan de soins
workers who are still off work beyond the             standard et est conçu pour les travailleurs qui
disability duration guideline. The model involves     n’ont toujours pas repris le travail après la durée
the injured worker, the employer, and health          d’invalidité indiquée dans les lignes directrices.
care providers, in a combined effort aimed at         Le modèle réunit les efforts du travailleur blessé,
early and safe return to work. For more               de l’employeur et des fournisseurs de soins pour
information on early and safe return to work,         assurer une reprise du travail rapide et en toute
see Policy No. 21-420 Return to Work -                sécurité. De plus amples renseignements à ce
Principles.                                           sujet sont présentés dans la Politique no 21-420 –
                                                      Reprise du travail – Principes.

WorkSafeNB assesses the injured worker at             Travail sécuritaire NB évalue le travailleur
each stage along the continuum to determine           blessé à chaque étape du continuum pour
individual     appropriateness for  specific          déterminer l’applicabilité individuelle des
interventions.                                        interventions particulières.

6.0 Communication of Standards of Care                6.0 Communication des normes de soins

Standards of care are issued from the office of       Le bureau du médecin-chef établit les normes
the Chief Medical Officer in the form of              de soins sous forme de directives, de lignes
directives, guidelines, continuums of care, care      directrices, de continuums des soins, de plans
maps, or schedules.                                   de soins standards ou de barèmes.

LEGAL AUTHORITY                                       FONDEMENT JURIDIQUE
Legislation                                           Loi

Workers’ Compensation Act (WC Act)                    Loi sur les accidents du travail
40(2) When, in the opinion of the Commission,         40(2) Lorsque, de l’avis de la Commission, il
it will conserve the Accident Fund to provide a       est à l’avantage de la caisse des accidents
special surgical operation or other special           d’assurer une opération chirurgicale spéciale ou
medical treatment for a worker, the expense of        autre traitement médical spécial à un travailleur,
such operation or treatment may be paid out of        les frais de cette opération ou de ce traitement
the Accident Fund.                                    peuvent être payés sur la caisse des accidents.

41(1) A worker entitled to compensation under         41(1) Le travailleur qui a droit à une indemnité
this Part, or who would have been so entitled         en application de la présente Partie, ou qui y
had he been disabled for one day shall be             aurait eu droit s’il avait eu une incapacité d’un
entitled to such medical aid as is necessary as       jour, a droit à l’aide médicale nécessaire du fait
a result of the accident.                             de l’accident.

41(2) In the industries within the scope of this      41(2) Dans les industries entrant dans le
Part, such medical aid shall be furnished or          champ d’application de la présente Partie, cette
arranged for by the Commission, as it may             aide médicale doit être fournie ou pourvue par
direct or approve, and shall be paid for by the       la Commission, comme elle l’ordonne ou
Commission out of the Accident Fund, and the          l’approuve, et doit être payée par la
                              POLICY                                                No. 25-002
Title: Medical Aid Standards of Care
Titre : Aide médicale – Normes de soins                                           Page 7 of / de 8

necessary amount shall be included in the Commission sur la caisse des accidents, et le
assessments levied upon the employers.    montant nécessaire doit être inclus dans les
                                          cotisations exigées des employeurs.

41(3) All questions as to the necessity,           41(3) Toutes les questions relatives à la
character and sufficiency of any medical aid       nécessité, la nature et la suffisance de toute
furnished or to be furnished shall be determined   aide médicale fournie ou à fournir doivent être
by the Commission.                                 réglées par la Commission.

43 To aid in getting injured workers back to       43     Afin de faciliter aux travailleurs ayant
work and to assist in lessening or removing any    subi une lésion la reprise du travail et de
handicap resulting from their injuries, the        contribuer à atténuer ou faire disparaître tout
Commission may take such measures and              handicap résultant de leurs lésions, la
make such expenditures as it may deem              Commission peut prendre les mesures et faire
necessary or expedient, and the expense            les dépenses qu’elle juge nécessaires ou
thereof shall be borne and may be collected in     opportunes, et ces dépenses sont supportées et
the same manner as compensation or                 peuvent être perçues de la même manière que
expenses of administration.                        l’indemnité ou les frais d’administration.

REFERENCES                                         RÉFÉRENCES
Policy-related Documents                           Documents liés aux politiques
Policy No. 21-113 Weighing Information             Politique no 21-113 – Évaluation des
                                                   renseignements
Policy No. 21-420 Return to Work – Principles      Politique no 21-420 – Reprise du travail – Principes
Policy No. 25-001 Medical Aid – Principles         Politique no 25-001 – Aide médicale – Principes
Policy No. 25-014 Medical Aid Decisions            Politique no 25-014 – Décisions relatives à l’aide
                                                   médicale

Directive No. 25-002.01 Schedule of Care:          Directive no 25-002.01 – Barème des soins –
Generally Approved Care, Treatment and Tests       Soins, traitements et examens généralement
                                                   approuvés
Directive No. 25-002.02 Schedule of Care: Not      Directive no 25-002.02 – Barème des soins –
Approved Care, Treatment and Tests                 Soins, traitements et examens non approuvés
Directive No. 25-002.03 Schedule of Care:          Directive no 25-002.03 – Barème des soins –
Generally Not Approved Care, Treatment and         Soins, traitements et examens généralement
Tests                                              non approuvés

Publications                                 Publications
American Medical Association – Guides to the American Medical Association – Guides to the
Evaluation of Permanent Impairment, Fifth Evaluation of Permanent Impairment, 5e édition
Edition

RESCINDS                                           RÉVOCATION
Policy No. 25-002 Medical Aid Standards of Politique no 25-002 – Aide médicale – Normes
Care, release 001, approved 27/06/2003.    de soins, diffusion no 001, approuvée le 27 juin
                                           2003.
                              POLICY                                               No. 25-002
Title: Medical Aid Standards of Care
Titre : Aide médicale – Normes de soins                                           Page 8 of / de 8

APPENDICES                                          ANNEXES
N/A                                                 Sans objet

HISTORY                                             HISTORIQUE
1. This document is release 002 and replaces        1. Ce document est la diffusion no 002 et
release 001. It has been updated to clarify how     remplace la diffusion no 001. Il a été mis à jour
the President / C.E.O, may delegate authority to    pour préciser la façon dont le président et chef
WorkSafeNB staff (i.e. Chief Medical Officer) to    de la direction peut déléguer l’autorité aux
establish standards for care and treatment.         employés (c’est-à-dire le médecin-chef) de
                                                    Travail sécuritaire NB d’établir des normes
                                                    relatives aux soins et au traitement.

2. Release 001 approved and               effective 2. La diffusion no 001, approuvée et en vigueur
27/06/2003 was the original issue.                  le 27 juin 2003, était la version initiale.

REVISION                                            RÉVISION
60 Months                                           60 mois

BOARD APPROVAL DATE                                 DATE D’APPROBATION PAR LE
                                                    CONSEIL D’ADMINISTRATION
18/02/2010                                          Le 18 février 2010

								
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