GUIDE DE PERFECTIONNEMENT ET POLITIQUE D'ALLOCATION DES SOMMES PRÉVUES AU BUDGET DE PERFECTIONNEMENT
Syndicat des Professionnelles et des Professionnels
Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue
mai 2007
Afin de promouvoir l'excellence du travail professionnel, l'Université maintient un régime de perfectionnement des professionnels pendant la durée de la convention collective et facilite la participation des professionnels à ce régime. (art. 10-1.00)
Le chapitre 10 de la convention collective définit la nature du perfectionnement, les sommes consacrées au perfectionnement ainsi que les attributions et le fonctionnement du Comité de perfectionnement.
Le but du présent texte est d'apporter des précisions sur les objectifs, les critères et les procédures du Comité de perfectionnement et de faciliter la compréhension des membres qui désireraient s'en prévaloir.
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Dans le présent document, le générique masculin est utilisé sans aucune discrimination et uniquement dans le but d'alléger le texte.
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PERFECTIONNEMENT Le perfectionnement désigne des activités d'apprentissage dont le but consiste à favoriser l'acquisition ou l'amélioration d'habiletés ou de connaissances ou d'aptitudes qui sont reliées directement ou non aux tâches du professionnel ou qui lui faciliteraient l'accès à de nouvelles tâches. Les situations prévues à l'article «Sécurité d'emploi» ne sont pas couvertes par le présent article». (Convention collective, paragraphe 10-1.02) Le concept de perfectionnement est différent des concepts d'entraînement et de recyclage. Le perfectionnement consiste à donner à quelqu'un, quelque chose de plus que ce qu'il avait auparavant, alors que l'entraînement constitue un apprentissage nécessaire pour accomplir un travail lorsque des changements surviennent au niveau technologique ou de la nature du travail. La distinction entre ces deux types de formation réside dans le caractère de nécessité de l'un par rapport à l'autre. La question que l'on doit se poser pour décider si une activité constitue un perfectionnement ou un entraînement, est de savoir si cette formation est réellement nécessaire à l'exécution du travail. Il est entendu que le professionnel qui soumet sa demande a fait cette distinction et ne soumet au comité que les demandes de perfectionnement. DEMANDE DE PERFECTIONNEMENT Tout professionnel ou groupe de professionnel qui désire se prévaloir du perfectionnement doit présenter une demande écrite au comité de perfectionnement sur le formulaire prévu à cette fin. Une description détaillée de l'activité ainsi que toute justification et/ou pièce pertinente sont nécessaires pour l'étude de la demande. La demande doit être acheminée au Service des ressources humaines et doit parvenir au comité de perfectionnement trente (30) jours avant le début de l'activité ou de la session. Les demandes concernant les cours doivent également être présentées avant le début de la session où ces cours seront suivis. Un professionnel qui ne respecte pas les délais prévus peut voir sa demande refusée. Aucune demande ne sera acceptée pour une activité déjà réalisée. PERFECTIONNEMENT INDIVIDUEL OU COLLECTIF Le perfectionnement peut être individuel ou collectif. plusieurs professionnels. Une activité collective regroupe
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ACTIVITÉS DE PERFECTIONNEMENT Les activités de perfectionnement s'identifient comme suit:
formation dispensée par les établissements reconnus, notamment par le Ministère de l'Éducation, conduisant ou non à un diplôme; acquisition de connaissances à l'occasion d'activités éducatives non créditées, telles que: congrès, colloques, sessions d'études, stages, séminaires, etc.; formation personnelle facilitant l'accomplissement des tâches telles que: amélioration du comportement de la personne, des communications, des relations humaines, des procédés de travail, etc.;
Les activités à caractère socioculturel et sportif ne sont pas reconnues (ex.: danse, musique, initiation à la bourse, macramé, tennis, arts martiaux, œnologie, etc.). PROGRAMME D'ÉTUDES Un programme d'études est un ensemble cohérent d'activités d'apprentissage ordonné à une formation définie et sanctionnée par l'octroi d'un diplôme ou d'un grade. COURS Activité d'enseignement et d'apprentissage créditée ou non créditée, qui est suivie ou non dans le cadre d'un programme et qui peut répondre à des objectifs particuliers. LIBÉRATION AVEC TRAITEMENT Période régulière de travail rémunérée par l'Université et utilisée par un professionnel pour participer à une activité de perfectionnement. LIBÉRATION SANS TRAITEMENT Période régulière de travail non rémunérée par l'Université et utilisée par un professionnel pour participer à une activité de perfectionnement. DROIT DE SCOLARITÉ Frais de scolarité, d'inscription et autres frais afférents (frais généraux, cotisations de vie étudiante, association étudiante, etc.) perçus par les maisons d'enseignement publiques, privées ou autres, pour fins académiques. BOURSE D'ÉTUDES Somme que le comité de perfectionnement peut attribuer au professionnel à qui une libération sans traitement est accordée pour poursuivre un programme d'études.
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FORMATION DU COMITÉ Le comité de perfectionnement est composé de quatre membres dont deux sont désignées par le Syndicat et deux par l'Université. (Convention collective paragraphe 10-2.01) MADANT DU COMITÉ
S'informer des besoins en perfectionnement, définir ses priorités en fonction de ces besoins. Élaborer, réviser et appliquer ses politiques et procédures relatives au perfectionnement et en informer les professionnels. Recevoir et analyser les demandes de perfectionnement qui lui sont soumises; les accepter ou les refuser. Administrer le budget de perfectionnement; Proposer et organiser des activités collectives de perfectionnement.
FONCTIONNEMENT DU COMITÉ Le comité se réunit au besoin et doit disposer de toutes le demandes dans un délai de vingt (20) jours ouvrables. (Voir 10-2.02 de la convention collective) L'Université fournit, sur demande l'état des disponibilités budgétaires et la liste des transactions affectant le budget de perfectionnement. La présence de trois (3) membres du comité constitue le quorum. (Voir 10-2.02 de la convention collective) Lorsqu'un membre du Comité de perfectionnement présente une demande de perfectionnement, il doit se retirer lors de l'étude de sa demande et être remplacé par un membre substitut. À chaque réunion du Comité et tenu un procès-verbal des positions ou s'il y a lieu, des règlements intervenus et les parties le signent. L'Université remet au Syndicat une copie du procès-verbal dans les dix (10) jours ouvrables suivant la rencontre. (Paragraphe 10-2.03 de la convention collective) Le Comité de perfectionnement retourne au professionnel copie de sa demande après traitement par le comité.
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Le professionnel régulier au sens de la convention collective peut être éligible au perfectionnement (voir paragraphe 1-1.21).
Sur présentation d'une quittance et d'une preuve de succès, le professionnel surnuméraire, temporaire, remplaçant et sous octroi ayant accumulé cent quatre-vingts (180) jours peut se voir rembourser les droits de scolarité pour tout cours créditable suivi à l'Université, sous réserve de deux (2) cours par session. (Voir paragraphe 2-1.03, 29)
Un professionnel qui bénéficie d'un congé sans traitement dans le but de poursuivre un programme d'études peut également être éligible au perfectionnement.
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LIBÉRATIONS Le comité de perfectionnement peut recommander une libération avec ou sans traitement pour permettre au professionnel de participer à une activité de perfectionnement durant l'horaire régulier de travail. MONTANT MAXIMAL Un montant global maximum de 1 700 $, incluant les droits de scolarité, bourses d'études, frais d'inscriptions, frais de séjour et de déplacement est alloué au professionnel par année financière. CRITÈRES Lors de l'acceptation des demandes, le comité considère les critères suivants:
Admissibilité de la demande à titre de perfectionnement. Réception de la demande à l'intérieur de délais prescrits. Priorité de l'activité (dans l'ordre)
cours faisant partie d'un programme d'étude autres activités tel que défini en 1.04 ou activités collectives
L'attribution, par le comité, des demandes de perfectionnement individuelles se fait par ordre d'arrivée, sous réserve des montants alloués pour les frais admissibles ou jusqu'à épuisement du budget. Lorsque le budget ne permet pas de satisfaire à toutes les demandes, la priorité est accordée au professionnel qui n'a pas bénéficié de perfectionnement l'année précédente. Une seule demande par activité peut être accordée, même pour une activité de longue durée ou répartie sur plus d'une année financière. ACTIVITÉ COLLECTIVE DE PERFECTIONNEMENT L'organisation des activités collectives de perfectionnement est la responsabilité du comité de perfectionnement. Cependant, tout professionnel ou groupe de professionnels peut soumettre son projet au comité de perfectionnement, lequel y donnera les suites appropriées.
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Le comité de perfectionnement autorise le remboursement des frais suivants: DROITS DE SCOLARITÉ Le remboursement se fait sur présentation des pièces justificatives au Service des ressources humaines. MODALITÉS PARTICULIÈRES POUR LES COURS SUIVIS À l'UQAT: Le professionnel dont la demande de perfectionnement a préalablement été acceptée n'a pas débourser de montants lors de l'inscription: il bénéficie alors d'une exemption temporaire, celle-ci devenant permanente sur présentation d'une preuve de succès à cette activité. FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR Le remboursement se fait selon les politiques en vigueur à l'UQAT. Une demande de remboursement de frais de voyage dûment remplie et accompagnée de pièces justificatives doit être transmise au Service des ressources humaines. BOURSES D'ÉTUDES Le paiement se fait lors du début du congé sans traitement ou de l'acceptation de la demande par le comité de perfectionnement.
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Au début de chaque année financière, le comité de perfectionnement établit la répartition de son budget.
Il lui est loisible de répartir le budget selon les priorités allouées au perfectionnement individuel et collectif et d'y apporter toute modification si nécessaire.
Le comité peut également diviser son année financière en deux (2) parties: du 1er juin au 31 décembre et du 1er janvier au 31 mai.
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