Analyse financière et actuarielle by vjz16565

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									DS/15/2006




            Evaluation actuarielle
         de la Branche des pensions




                               Décembre 2006
                                  Evaluation actuarielle de la
                                    Branche des pensions




                                              Sommaire



INTRODUCTION...................................................................................... 4

I. OBJET DE LA PRÉSENTE ÉVALUATION ACTUARIELLE................ 4

II. MODÈLE D’ÉVALUATION UTILISÉ:.................................................. 5

III.DONNÉES DE BASE .......................................................................... 5
III.1 POPULATION ACTIVE........................................................................ 5
III.2. POPULATION DES INACTIFS............................................................... 5
III.3. POPULATION DES BÉNÉFICIAIRES........................................................ 6

IV. HYPOTHÈSES DES PROJECTIONS ................................................6

V. RÉSULTATS DES PROJECTIONS .................................................... 7
V-1. SCÉNARIO A (CONFIGURATION INCHANGÉE DE LA BRANCHE)..................... 7
V.2. SCÉNARIO B( RÉAJUSTEMENT                     DU TAUX DE COTISATION).......................... 8

V.3. TESTS DE SENSIBILITÉ ..................................................................... 9
     V.3.1. Taux de croissance de la population active ....................................... 9
     V.3.2. Taux de rendement de la réserve de prévoyance ............................. 11

VI. SYNTHÈSE DES RÉSULTATS........................................................ 12

ANNEXE................................................................................................. 13

 ............................................................................................................... 13

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DONNÉES DE BASE ET ÉLÉMENTS TECHNIQUES D’ÉVALUATION
................................................................................................................ 13




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                           Evaluation actuarielle de la
                             Branche des pensions



Introduction
L’évaluation actuarielle de la branche des pensions a pour but d’examiner la solvabilité à
long terme du régime. Elle sert à vérifier si les recettes et les dépenses pourront être
équilibrées à l’avenir avec le système financier en vigueur. et si le niveau de cotisation
actuel pourrait être maintenu. Elle devrait également proposer différentes modifications à
opérer pour maintenir l’équilibre du régime.

Selon les dispositions législatives en vigueur, la branche des prestations à long terme
fonctionne selon le mécanisme de la prime échelonnée. Selon ce principe, le taux de
cotisation, doit être fixé de manière à assurer l’équilibre financier de la branche sur une
période minimale de 5 ans, période au cours de laquelle la branche doit dégager des
excédents annuels qui sont cumulés dans une réserve technique (ou de prévoyance). Dès
que le montant des recettes (cotisations augmentées des produits financiers) ne suffit plus
à couvrir les dépenses (dépenses de prestations et frais administratifs) le taux de cotisation
doit être revu à la hausse de telle sorte qu’il puisse permettre l’équilibre sur une autre
période minimale de cinq ans.

Les récentes mesures de réforme de la branche des prestations à long terme datent de
novembre 2004 et portent sur :
    l’allongement de l’assiette de liquidation de la pension, à savoir la détermination du
       salaire de référence sur la base des salaires des 96 derniers mois déclarés au lieu des
       36 ou 60 derniers mois,
    le relèvement de l’âge d’attribution de la pension d’orphelin sans condition à 16
       ans au lieu de 12 ans,
    Le maintien de la majoration de la pension d’invalidité pour assistance d’une tierce
       personne à l’âge requis pour le droit à la pension de vieillesse (transformation au
       60ème anniversaire de la pension d’invalidité en pension de vieillesse).

I. Objet de la présente évaluation actuarielle
La présente étude a pour objet d’analyser l’évolution à long terme de la branche des
pensions dans une configuration inchangée de la branche( Scénario A : Statu quo). Elle
étudie également l’impact, sur l’équilibre financier de la branche, d’une augmentation du
taux de cotisation de deux points respectivement en 2012 et 2017 et d’un point tout les
huit ans après 2017 (Scénario B).

En plus de l’étude prospective, l’évaluation actuarielle analyse pour chacun des scénarios
considéré deux tests de sensibilité ; le premier porte sur l’augmentation d’un point du
taux de croissance de la population active et l’autre sur la réduction d’un point du
rendement de la réserve de prévoyance. Ces deux facteurs sont connues pour leur
influence sur l’équilibre financier d’un régime financé selon le principe de la répartition
échelonnée.
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II. Modèle d’évaluation utilisé:
Le modèle actuariel utilisé pour la conduite de la présente évaluation actuarielle est basé
sur la méthode des projections qui adopte le concept de « groupe ouvert » et qui a
comme point de départ l’observation de la population assurée (cotisants et bénéficiaires) à
une époque donnée (date d’évaluation). Moyennant la formulation d’hypothèses
démographiques, il suit l’évolution de cette population pendant une longue période en
prévoyant en même temps son renouvellement. Ensuite, à l’aide d’hypothèses
économiques et financières et tout en tenant compte de la réglementation, le modèle
prévoit les montants des salaires soumis à cotisations et des prestations.

L’objectif du modèle est de fournir une image numérique de l’évolution probable du
régime quant à ses aspects et à ses répercussions démographiques et financières.

III.Données de base
Dans cette section, on présente les données agrégées relatives au stock de la population
assurée considérée à la date d’évaluation.

III.1 Population active

La population initiale des salariés est composée des immatriculés qui ont fait l’objet d’au
moins une déclaration de salaire au titre de l’année d’évaluation.

Aux fins d’affiner les projections actuarielles, les actifs ont été regroupés par niveau de
salaire et par sexe. Au 31/12/04 on dénombre 1 468 596 immatriculés, répartis comme
suit :

                                                                     Salaire annuel Droit moyen
      Groupe                  Sexe           Effectif       %        moyen (en dhs)   acquis
                   Femmes                       237 581          16%           9 800         989
SMM inf au smig
                   Hommes                       408 633          28%           9 403       1 149
SMM entre le smig Femmes                        190 790          13%          26 914       2 141
et le plafond      Hommes                       497 264          34%          27 814       2 609
SMM supérieur au Femmes                          31 481           2%         134 123       4 256
plafond            Hommes                       102 847           7%         163 038       4 824
              Ensemble des groupes            1 468 596         100%          31 409       2 070
SMM : Salaire mensuel moyen
Les 6 groupes d’actifs considérés ont été pris en charge selon une double classification par
âge et par ancienneté dans le régime. Les salariés pour lesquels l’âge ou le sexe n’était pas
renseigné n’ont pas été considérés, ils représentent 0,3% du total du stock.

III.2. Population des inactifs

La population des inactifs du régime se compose d’assurés ayant été assujettis au régime
par la passé et disposant d’une quotité de droits à la date d’évaluation. Sur les 2 289 480
inactifs du régime, on en dénombre 110 841qui ont acquis le droit à la pension de
vieillesse (cumul jours cotisé de plus de 3 240 jours). Par mesure de prudence, on a tenu
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compte du stock des inactifs qui ouvrent droit à la pension de vieillesse. Le tableau ci-
après présente leur structure par âge.


                                          Femmes                       Hommes
              Classe d'âge         Effectif      %               Effectif       %
                 25-29                         24        0%                  12       0%
                 30-34                        420        2%                 470       1%
                 35-39                       2019        9%                2982       3%
                 40-44                      4 342       19%               9 504      11%
                 45-49                      5 720       25%             18 917       22%
                 50-54                      5 734       25%             25 960       30%
                 55-59                      3 954       17%             19 515       22%
               60 et plus                   1 117        5%             10 151       12%
                 Total                    23 330       100%              87 511     100%


III.3. Population des bénéficiaires

Les données relatives à cette population correspondent au stock des pensions en cours de
paiement au 31/12/2004 et le montant annuel a été calculé en multipliant par 12 le
montant du mois de décembre. Pour les pensions de veuves, la distribution par âge n’était
disponible que pour 42% des bénéficiaires, la structure par âge du reste du stock a été
obtenue par application de celle des veuves allocataires.

A la date d’évaluation , on dénombre 309 875 bénéficiaires de pensions, dont 61% sont
des retraités, 2% des pensionnés d’invalidité et 38 % des survivants (conjoints et
orphelins). Le tableau ci-après présente le stock initial des bénéficiaires par type de
pension :

                                            Effectif         %   Montant annuel        %
                                                                     (en mdhs)
           Pension de vieillesse            188 364     61%                 3 148    78%
           Pension d'invalidité               4 910      2%                   104     3%
           Pension de survivants            116 601     38%                   768    19%
           Total                            309 875    100%                 4 020   100%


IV. Hypothèses des projections
La production de l’analyse actuarielle exige la détermination de plusieurs hypothèses
relatives à l’environnement démographique et économique, ainsi qu’à un certain nombre
d’hypothèses propres à l’expérience du régime. Les hypothèses présentées ci-après sont
relatives au scénario de base, elles ont été arrêtées sur la base de l’analyse des tendances
historiques et de la récente évolution de la conjoncture économique.

•   Croissance de la Population assurée active: 4,95% l’an en 2006 qui décroît
    annuellement de 0,05% pour atteindre 4% en 2044.

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 •    Evolution des salaires : taux de revalorisation des salaires de 1,5% l’an sur la période
      et prise en compte , par le modèle, de l’augmentation des salaires par rapport à
      l’évolution de la carrière (échelle des salaires).
 •    Evolution des pensions : revalorisation des pensions tous les cinq ans sur la base
      d’un taux de revalorisation annuel de 1,5%.
 •    Evolution du SMIG : revalorisation du SMIG tous les trois ans à un taux de 10%.
 •    Evolution du plafond de salaire : revalorisation du plafond de 10% tous les 3 ans.
 •    Taux de rendement de la réserve de prévoyance: 4,7% l’an sur la période de
      projections ; le fonds de réserve du long terme a atteint 15 904 millions de dirhams
      au 31/12/2005.
 •    Frais administratifs : 0,65% de l’assiette de cotisation .
 •    Table de mortalité : élaborée par le BIT (1998) à partir des espérances de vie à la
      naissance établies par le CERED pour la période 1999-2014.

 V. Résultats des Projections

 V-1. Scénario A (configuration inchangée de la branche)

Les projections démographiques à l’horizon 2050 montrent une amélioration du rapport
démographique sur la période 2006-2011 et sa dégradation à partir de 2012. Ainsi, cet
indicateur passera de près de 7,9 actifs pour un retraité en 2006 à 4,6 actifs pour un retraité
en 2050.


                                       Evolution du rapport démographique actifs/retraités
                                                            2006-2050
     12


     11


     10

     9                    8,6

     8
            7,9
     7


     6

                                                                                                                                                                     4,6
     5


     4
          2006

                  2008

                         2010

                                2012

                                       2014

                                              2016

                                                     2018

                                                            2020

                                                                   2022

                                                                          2024

                                                                                 2026


                                                                                        2028

                                                                                               2030

                                                                                                      2032

                                                                                                             2034

                                                                                                                    2036

                                                                                                                           2038

                                                                                                                                  2040

                                                                                                                                         2042

                                                                                                                                                2044

                                                                                                                                                       2046

                                                                                                                                                              2048

                                                                                                                                                                       2050




 Dans une configuration inchangée de la branche des prestations à long terme, on estime
 que le coût relatif des prestations (rapport entre les montants estimés des prestations et
 celui de l’assiette des cotisations) passera de 11,6% en 2006 à 13,54% en 2026 pour
 atteindre 22,27% en 2050.




                                                                             Page 7/35
                                          Evolution des dépenses, des recettes et du fonds
               54,500                                de réserve de prévoyance
               49,500

               44,500

               39,500
                                        Réserve au 31/12
               34,500
                                        Recettes
               29,500                   Dépenses
               24,500

               19,500

               14,500

                9,500

                4,500
                        2006


                                   2007


                                                  2008


                                                                2009


                                                                         2010


                                                                                 2011


                                                                                               2012


                                                                                                             2013


                                                                                                                       2014


                                                                                                                               2015


                                                                                                                                         2016


                                                                                                                                                       2017


                                                                                                                                                                     2018
L’analyse du financement montre que le taux de cotisation en vigueur, soit 11,89% du
salaire dans la limite du plafond de 6 000 dirhams par mois, est en mesure d’assurer
l’équilibre de la branche des prestations à long terme jusqu’en 2018.


V.2. Scénario B( Réajustement du taux de cotisation)

L’objectif de cette simulation est d’évaluer, par rapport au scénario de base, l’impact de
l’augmentation du taux de cotisation de deux points de plus respectivement en 2012 et
2017 et d’un point tout les huit ans au delà de 2017.
                                Evolution des dépenses, des recettes et du fonds de
  500,000
                                              réserve de prévoyance
  450,000


  400,000


  350,000


  300,000

                               Réserv e au 31/12
  250,000
                               Recettes
  200,000                      Dépenses

  150,000


  100,000


   50,000


       0
        2006


                2008


                        2010


                                 2012


                                           2014


                                                         2016


                                                                  2018


                                                                         2020


                                                                                2022


                                                                                        2024


                                                                                                      2026


                                                                                                                2028


                                                                                                                        2030


                                                                                                                               2032


                                                                                                                                      2034


                                                                                                                                                2036


                                                                                                                                                              2038


                                                                                                                                                                       2040


                                                                                                                                                                              2042


                                                                                                                                                                                     2044




 Par rapport au scénario de base, les réajustements du taux de cotisation envisagés dans le cadre
du scénario B feraient gagner au régime des pensions 27 années d’équilibre ; le premier déficit
actuariel n’apparaîtra qu’à partir de 2046.
                                                                                Page 8/35
V.3. Tests de sensibilité
Dans cette section deux tests de sensibilité sont réalisés, le premier simule l’impact de
l’augmentation d’un point du taux de croissance annuel du potentiel salarié et le deuxième prévoit
la réduction d’un point du taux de rendement de la réserve de prévoyance.

V.3.1. Taux de croissance de la population active

L’analyse du statu quo retient un taux de croissance de la population salariée de 4,95% qui décroît
de 0,5% par an pour se stabiliser à 3%. Le présent test prévoit une situation plus optimiste et
simule l’impact de l’augmentation d’un point du niveau de cette hypothèse.

Les résultats des projections démographiques indiquent une nette amélioration du rapport
démographique. En effet, cet indicateur passera de près de 8 actifs pour un retraité en
début de période à plus de 6 actifs pour un retraité en 2050.

                                 Evolution du rapport démographique actifs/retraités
  12.0
                                                      2006-2050

  11.0                                                                                           Augmentation d'un point du Tx de croissance de la
                                                                                                 population active
  10.0
                                                                                                 Scénario A

   9.0


   8.0


   7.0


   6.0


   5.0


   4.0
         2006

                2008

                       2010

                              2012

                                     2014

                                            2016

                                                   2018

                                                          2020

                                                                 2022

                                                                        2024

                                                                                2026

                                                                                       2028

                                                                                              2030

                                                                                                     2032

                                                                                                            2034

                                                                                                                   2036

                                                                                                                          2038

                                                                                                                                 2040

                                                                                                                                        2042

                                                                                                                                               2044

                                                                                                                                                      2046

                                                                                                                                                             2048

                                                                                                                                                                    2050




L’impact de l’augmentation du taux de croissance de la population active d’un point sur la
période de projection se traduit par une nette réduction du coût relatif par rapport au
scénario de base, soit un coût relatif de 17,1% en fin de période au lieu de 22,27%.

Le grpahique ci-après illustre, dans une configuration inchangée du taux de cotisation en
vigueur (11,89%), l’évolution des dépenses, des recettes (cotisations + produits
financiers) et de la réserve de prévoyance sur la période 2006-2033.




                                                                               Page 9/35
                                         Evolution des dépenses, des recettes et du fonds de
                                                       réserve de prévoyance
                                                             (Scénario A)
  64,000



  54,000

                                   Reserve au 31/12

  44,000                           Recettes
                                   Dépenses

  34,000



  24,000



  14,000



   4,000
           2006

                  2007

                           2008

                                     2009

                                            2010

                                                   2011

                                                           2012

                                                                     2013

                                                                             2014

                                                                                    2015

                                                                                           2016

                                                                                                    2017

                                                                                                              2018

                                                                                                                     2019

                                                                                                                            2020

                                                                                                                                    2021

                                                                                                                                              2022

                                                                                                                                                      2023

                                                                                                                                                             2024

                                                                                                                                                                    2025

                                                                                                                                                                             2026

                                                                                                                                                                                      2027

                                                                                                                                                                                             2028

                                                                                                                                                                                                    2029

                                                                                                                                                                                                             2030

                                                                                                                                                                                                                       2031

                                                                                                                                                                                                                               2032
L’analyse du graphique montre que le taux de cotisation en vigueur, soit 11,89% du
salaire dans la limite du plafond de 6 000 dirhams par mois, est en mesure d’assurer
l’équilibre de la branche jusqu’en 2033.

l’augmentation du taux de cotisation de deux points de plus respectivement en 2012 et
2017 et d’un point tout les huit ans au delà de 2017 repoussera le déficit actuariel au delà
de 2072.

                                     Evolution des dépenses, des recettes et du fonds de
                                                   réserve de prévoyance
                                                         (Scénario B)
  4,000,000



  3,500,000


                                                   Réserve au 31/12
  3,000,000
                                                   Recettes

  2,500,000
                                                   Depenses


  2,000,000



  1,500,000



  1,000,000



   500,000



         0
           2006

                    2009

                                  2012

                                            2015

                                                    2018

                                                              2021

                                                                            2024

                                                                                    2027

                                                                                             2030

                                                                                                           2033

                                                                                                                     2036

                                                                                                                             2039

                                                                                                                                           2042

                                                                                                                                                     2045

                                                                                                                                                             2048

                                                                                                                                                                      2051

                                                                                                                                                                                    2054

                                                                                                                                                                                             2057

                                                                                                                                                                                                      2060

                                                                                                                                                                                                                    2063

                                                                                                                                                                                                                              2066

                                                                                                                                                                                                                                      2069

                                                                                                                                                                                                                                             2072




                                                                                                       Page 10/35
V.3.2. Taux de rendement de la réserve de prévoyance

Le présent test de sensibilité simule l’impact d’un taux de rendement du fonds de réserve
de prévoyance de 3,7% l’an sur la période, soit une hypothèse moins forte que celle
retenue dans le scénario de base (4,7%).

on présente ci-dessous l’évolution des dépenses, des recettes et de la réserve de
prévoyance de la branche dans une configuration inchangée du taux de cotisation :
                       Evolution des dépenses, des recettes et du fonds de
  44,500                             réserve de prévoyance
                                           (Scénario A)
  39,500



  34,500




  29,500         Réserv e au 31/12

                 Recettes

  24,500         Dépenses



  19,500



  14,500




   9,500



   4,500
       2006




                2007




                               2008




                                      2009




                                                    2010




                                                           2011




                                                                    2012




                                                                              2013




                                                                                            2014
Le graphique ci-dessus montre que le taux de cotisation en vigueur, soit 11,89% du
salaire dans la limite du plafond de 6 000 dirhams par mois, est en mesure d’assurer
l’équilibre de la branche des prestations à long terme jusqu’en 2014 ; soit une perte de 4
années d’équilibre par rapport au statu quo.




                                             Page 11/35
                            Evolution des dépenses, des recettes et du fonds de
  354,500
                                          réserve de prévoyance
                                                (Scénario B)
  304,500


  254,500
                                 Réserv e au 31/12

                                 Recettes
  204,500
                                 Dépenses

  154,500


  104,500


   54,500


    4,500
            2006


                   2008


                          2010


                                 2012


                                        2014


                                                2016


                                                       2018


                                                              2020


                                                                      2022


                                                                             2024


                                                                                    2026


                                                                                           2028


                                                                                                  2030


                                                                                                         2032


                                                                                                                2034


                                                                                                                       2036


                                                                                                                              2038


                                                                                                                                       2040


                                                                                                                                              2042


                                                                                                                                                     2044
Les résultats de simulation du présent test de sensibilité dans le cadre du scénario B
(Réajustement du taux de cotisation) indiquent le maintient de l’équilibre actuariel jusqu’en
2044 ; soit un gain d’une trentaine d’année d’équilibre par rapport au Statu quo.

VI. Synthèse des résultats

L’évaluation actuarielle de la branche pensions, dans sa configuration actuelle (statu quo),
montre que le taux de cotisation en vigueur (11,89%), compte tenu des différentes
hypothèses retenues, permet d’assurer l’équilibre financier jusqu’en 2018.

L’analyse du scénario B et des différents tests de sensibilités indique qu’une révision
périodique et régulière du taux de cotisation est indispensable pour le maintien de
l’équilibre financier sur au moins une quarantaine d’année.

Le tableau ci-après résume les principaux résultats des différentes simulations :

                                                                                                                       Année de rupture
                                               Description
                                                                                                                        de l’équilibre
  Scénario A                                   Situation actuelle                                                                    2019
                                               Augmentation du taux de cotisation de
  Scénario B                                   deux points respectivement en 2012 et
                                               2017 et d’un point tout les huit ans au delà                                          2046
                                               de 2017
  Tests de sensibilité

  Augmentation d’un point du                   Scenario A                                                                        2034
           TCP                                 Scenario B                                                                     > 2072
    Réduction d’un point du                    Scenario A                                                                        2015
    taux de rendement de la
            réserve                            Scenario B                                                                        2045


                                                                     Page 12/35
          Annexe
Données de base et éléments
  techniques d’évaluation




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La présente annexe donne un aperçu sur les principales données statistiques utilisées dans
la conduite de l’analyse actuarielle de la branche des pensions et présente un aperçu sur les
éléments techniques considérés.

1- Population considérée

1.1-   Population active
La population active est constituée par les salariés immatriculés qui ont fait l’objet d’au
moins une déclaration de salaire au titre de l’année d’évaluation (année 2004).
Aux fins de tenir compte de la forte hétérogénéité qui caractérise cette population du fait
de l’existence d’un plafond de salaire et d’une pension minimale, elle a été stratifiée par
sexe en trois groupes
     Groupe 1 : actifs ayant un salaire mensuel moyen inférieur au SMIG.
     Groupe 2 : actifs ayant un salaire mensuel moyen compris entre le SMIG et le
        plafond de salaire ;
     Groupe 3 : actifs ayant un salaire mensuel moyen supérieur au plafond de salaire.
Les 6 groupes d’actifs identifiés ont été pris en charge dans l’évaluation actuarielle selon
une double classification par âge et par ancienneté. Les tableaux A1 à A6 présentent les
distributions de chaque groupe selon les critères de répartition retenus. Les graphiques F1
à F6 illustrent la structure de chaque groupe par âge et par ancienneté.

1.2-   Population des inactifs
La population des inactifs du régime est composée d’assurés ayant été assujettis au régime
par le passé et disposant d’une quotité de droits à la date d’évaluation. Sur les 2 289 480
inactifs du régime, on en dénombre 110 841 qui ont acquis le droit à la pension de
vieillesse (cumul jours cotisé de plus de 3 240 jours). Par mesure de prudence, le modèle
tient compte du stock des inactifs qui ouvrent droit à la pension de vieillesse et le fait
vieillir jusqu’à extinction.

Les tableaux A7 à A8 présentent les distributions des inactifs par âge et par quotité de
droits acquis. A l’instar des actifs, les données relatives aux inactifs ouvrant droit à la
pension de vieillesse ont été introduites dans le modèle selon la double classification par
âge et par ancienneté. Les graphiques F7 à F8 illustrent la structure de chaque groupe par
âge et par ancienneté.


1.3-   Bénéficiaires des prestations à long terme
On dénombre 309 875 bénéficiaires des prestations à long terme à la date d’évaluation,
dont 61% sont des retraités, 2% des pensionnés d’invalidité et 37 % des survivants
(conjoints et orphelins). Le montant annuel considéré est obtenu en multipliant par 12 le
montant servi au mois de décembre. Ainsi au titre de l’année 2004, le montant total des
pensions servies était de l’ordre de 4 milliards de dirham dont 78% au titre la vieillesse,
19% au titre de la réversion et le reste pour l’invalidité.


                                         Page 14/35
La distribution par classe d’âge et par type de bénéficiaire est présentée dans le tableau A9.
Les graphiques F9 illustrent la structure des pensionnés par âge.




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2- Nouvelles entrées
Pour chaque groupe d’actifs considéré (6 groupes), la distribution par âge des nouvelles
entrées au régime pour la période prospective a été déterminée sur la base des
mouvements des assurés nouvellement déclarés au régime sur la période 2002-2004. En ce
qui concerne l’échelle des salaires et l’échelle de la densité nous avons considéré celles de
la population initiale.


3- Projection des salaires et de la densité de cotisation
Pour l’extrapolation de l’évolution future des salaires pour chaque groupe d’actifs
considéré, il a été définit une échelle des salaires. Les résultats de l’analyse de régression du
salaire par rapport à l’âge et à l’ancienneté montrent que l’ancienneté est le facteur
dominant dans la croissance des salaires, la fonction retenue pour exprimer l’échelle des
salaires est de type exponentielle.

Pour l’extrapolation de l’évolution de la densité de cotisation, les résultats d’analyse
indiquent une forte corrélation avec l’ancienneté dans le régime et conduisent à retenir
une fonction de type logarithmique.

4- Taux d’entrée en invalidité – Taux de sortie en retraite
Pour l’élimination d’une partie des actifs pour cause d’invalidité, les taux d’entrée en
invalidité par âge, sont déterminés sur la base de l’analyse de l’historique des sorties pour
cause d’invalidité sur la période d’observation 2002-2004.

L’analyse de la structure par âge des nouveaux retraités montre que l’âge moyen avoisine
63 ans et 15% d’entre eux ont 65 ans et plus. Ce glissement par rapport à l’âge légal de
départ en retraite conduit à définir des taux de sorties en retraite. Ces taux sont déterminés
sur la base de l’analyse des nouvelles pensions de vieillesse sur la période 2002-2004.

5- Tables de mortalité
Les tables de mortalité ne peuvent pas être tirées de l’expérience de la CNSS dans la
mesure où on ne connaît que le nombre des décès qui donnent lieu à des prestations. Par
conséquent, la présente évaluation utilise la table de mortalité élaborée par le BIT lors de
l’évaluation de 1998 et qui se base sur l’évolution des espérances de vie à la naissance
communiquées par le CERED. Les quotients de mortalité sont obtenus par classe
quinquennale d’âge et interpolés par la méthode de Sprague pour définir les quotients de
mortalité par âge.

Pour la détermination de la mortalité des invalides, on se base sur le constat démontré par
de nombreuses études, à savoir que la mortalité des invalides est très élevée dans les âges
jeunes, avoisine le double de la mortalité générale pour les âges moyens et tend vers la
mortalité générale aux alentours de 60 ans. En effet, La présente évaluation considère que
la mortalité des invalides est égale à 5 fois la mortalité de base à l’âge de 15 ans et décroît
jusqu’à 1 à l’âge de 60 ans.

En ce qui concerne la mortalité des actifs, elle est obtenue à partir de la mortalité générale
et de la mortalité des invalides du fait qu’un actif est exposé pendant l’année à deux causes

                                           Page 16/35
d’éliminations à savoir élimination pour mort et élimination pour invalidité.




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Tableau A1 :
Distribution des assurés actifs au 31/12/04 par classe d'âge - Salaire annuel moyen déclaré
(en dirhams) - Quotité moyenne de droits acquis
Premier groupe de salaire - Assurés actifs ayant un salaire mensuel déclaré inférieur au
SMIG

                                       Actifs
                                                               Salaire annuel      Droit moyen
           Classe d'âge     Effectif               %           moyen (en dhs)    acquis (en jours)
            Femmes
               -20                 13 418              5,6%              6 449                 181
              20-24                48 367              20,4%             8 566                 378
              25-29                52 894              22,3%             9 893                 690
              30-34                43 213              18,2%            10 633               1 025
              35-39                31 789              13,4%            10 818               1 327
              40-44                22 664              9,5%             10 622               1 621
              45-49                13 742              5,8%             10 503               1 935
              50-54                    7 339           3,1%             10 296               2 303
              55-59                    3 151           1,3%              9 940               2 713
             60 et +                   1 004           0,4%              8 758               2 594
              Total               237 581           100,0%               9 800                 989


            Hommes
               -20                 12 900              3,2%              4 982                 109
              20-24                67 771              16,6%             6 836                 228
              25-29                80 982              19,8%             8 575                 474
              30-34                70 001              17,1%             9 720                 832
              35-39                56 343              13,8%            10 519               1 248
              40-44                46 961              11,5%            10 920               1 734
              45-49                35 702              8,7%             11 247               2 331
              50-54                24 467              6,0%             11 469               2 960
              55-59                10 546              2,6%             11 744               3 642
             60 et +                   2 960           0,7%              9 589               3 406
              Total               408 633           100,0%               9 403                1 149




                                                Page 18/35
Tableau A2 :
Distribution des assurés actifs au 31/12/04 par classe d'âge - Salaire annuel moyen déclaré
(en dirhams) - Quotité moyenne de droits acquis
Deuxième groupe de salaire - Assurés actifs ayant un salaire mensuel déclaré compris entre
le SMIG et le plafond de salaire


                                       Actifs
                                                               Salaire annuel       Droit moyen
           Classe d'âge     Effectif               %               moyen          acquis (en jours)
            Femmes
               -20                     1 997           1,0%              13 759                 300
              20-24                23 968              12,6%             20 288                 626
              25-29                44 290              23,2%             24 663               1 088
              30-34                41 545              21,8%             27 017               1 718
              35-39                33 269              17,4%             29 172               2 516
              40-44                22 480              11,8%             30 908               3 465
              45-49                12 399              6,5%              31 567               4 357
              50-54                    7 082           3,7%              32 727               5 227
              55-59                    3 108           1,6%              33 104               5 674
             60 et +                    652            0,3%              23 155               4 658
              Total               190 790           100,0%               26 914                2 141


            Hommes
               -20                     3 027           0,6%              11 736                 197
              20-24                37 459              7,5%              18 381                 431
              25-29                79 521              16,0%             23 873                 861
              30-34                90 575              18,2%             26 948               1 519
              35-39                84 250              16,9%             29 142               2 303
              40-44                71 284              14,3%             30 221               3 203
              45-49                57 739              11,6%             31 174               4 226
              50-54                45 580              9,2%              32 494               5 256
              55-59                22 934              4,6%              33 362               6 172
             60 et +                   4 895           1,0%              22 913               5 583
              Total               497 264           100,0%               27 814               2 609




                                                Page 19/35
Tableau A3 :
Distribution des assurés actifs au 31/12/04 par classe d'âge - Salaire annuel moyen déclaré
(en dirhams) - Quotité moyenne de droits acquis
Troisième groupe de salaire - Assurés actifs ayant un salaire mensuel supérieur au plafond

                                       Actifs
                                                               Salaire annuel       Droit moyen
           Classe d'âge     Effectif               %               moyen          acquis (en jours)
            Femmes
               -20                       10            0,0%            102 947                1 144
              20-24                     919            2,9%              70 269                 403
              25-29                    4 484           14,2%           115 936                1 023
              30-34                    4 831           15,3%           135 767                1 937
              35-39                    5 329           16,9%           129 913                3 241
              40-44                    5 277           16,8%           134 095                4 645
              45-49                    4 586           14,6%           137 783                6 238
              50-54                    4 070           12,9%           156 661                8 093
              55-59                    1 727           5,5%            162 754                8 484
             60 et +                    248            0,8%            122 940                6 814
              Total                31 481           100,0%              134 123               4 256


            Hommes
               -20                       16            0,0%              69 214                 868
              20-24                    1 437           1,4%              77 675                 444
              25-29                    8 879           8,6%            121 477                1 015
              30-34                12 631              12,3%           147 754                1 923
              35-39                15 555              15,1%           155 655                3 064
              40-44                16 409              16,0%           166 472                4 323
              45-49                16 717              16,3%           164 169                5 886
              50-54                18 249              17,7%           180 343                7 510
              55-59                10 892              10,6%           197 294                8 442
             60 et +                   2 062           2,0%            180 954                7 868
              Total               102 847           100,0%              163 038               4 824




                                                Page 20/35
Tableau A4 :
Distribution des assurés actifs au 31/12/04 par tranche de jours cumulés - Salaire annuel
moyen déclaré (en dirhams) - Quotité moyenne de droits acquis
Premier groupe de salaire - Assurés actifs ayant un salaire mensuel déclaré inférieur au
SMIG


                  Tranche de jours              Actifs            Salaire annuel
                      cumulés        Effectif            %        moyen (en dhs)
                     Femmes
                       -1079            159 508           67,1%             8 081
                    1080 - 1512          22 838            9,6%            12 605
                    1513 - 1944          16 634            7,0%            13 294
                    1945 - 2376          11 370            4,8%            13 557
                    2377 - 2808           8 212            3,5%            13 823
                    2809 - 3240           5 820            2,4%            13 683
                    3241 - 3672           4 081            1,7%            13 545
                    3673 - 4104           2 684            1,1%            13 884
                    4105 - 4536           1 866            0,8%            13 813
                    4537 - 4968           1 297            0,5%            14 040
                    4969 - 5400             993            0,4%            13 956
                    5401 - 5832             668            0,3%            14 223
                    5833 - 6264             458            0,2%            13 896
                    6265 - 6696             362            0,2%            14 451
                    6697 - 7128             262            0,1%            14 531
                    7129 - 7560             167            0,1%            15 542
                     7561 et +              361            0,2%            14 172
                       Total            237 581          100,0%             9 800

                     Hommes
                       -1079            269 312           65,9%             7 531
                    1080 - 1512          32 627            8,0%            12 409
                    1513 - 1944          23 853            5,8%            12 680
                    1945 - 2376          17 889            4,4%            12 973
                    2377 - 2808          14 131            3,5%            13 157
                    2809 - 3240          10 814            2,6%            13 319
                    3241 - 3672           8 875            2,2%            13 152
                    3673 - 4104           6 685            1,6%            13 470
                    4105 - 4536           5 262            1,3%            13 372
                    4537 - 4968           4 294            1,1%            13 479
                    4969 - 5400           3 519            0,9%            13 485
                    5401 - 5832           2 649            0,6%            14 179
                    5833 - 6264           2 257            0,6%            13 982
                    6265 - 6696           1 875            0,5%            14 369
                    6697 - 7128           1 486            0,4%            14 705
                    7129 - 7560           1 118            0,3%            14 530
                     7561 et +            1 987            0,5%            14 135
                       Total            408 633          100,0%             9 403




                                           Page 21/35
Tableau A5 :
Distribution des assurés actifs au 31/12/04 par tranche de jours cumulés - Salaire annuel
moyen déclaré (en dirhams) - Quotité moyenne de droits acquis
Deuxième groupe de salaire - Assurés actifs ayant un salaire mensuel déclaré compris entre
le SMIG et le plafond de salaire

                   Tranche de jours              Actifs            Salaire annuel
                       cumulés        Effectif            %            moyen
                      Femmes
                        -1079              70 049          36,7%             20 739
                     1080 - 1512           20 091          10,5%             27 839
                     1513 - 1944           17 818           9,3%             27 795
                     1945 - 2376           15 584           8,2%             28 247
                     2377 - 2808           12 808           6,7%             28 925
                     2809 - 3240           10 850           5,7%             29 328
                     3241 - 3672            9 208           4,8%             30 375
                     3673 - 4104            7 898           4,1%             32 368
                     4105 - 4536            5 932           3,1%             33 985
                     4537 - 4968            4 123           2,2%             34 960
                     4969 - 5400            2 937           1,5%             34 808
                     5401 - 5832            2 540           1,3%             36 636
                     5833 - 6264            2 202           1,2%             36 503
                     6265 - 6696            1 909           1,0%             36 051
                     6697 - 7128            1 574           0,8%             36 676
                     7129 - 7560            1 233           0,6%             38 773
                      7561 et +             4 034           2,1%             41 572
                        Total             190 790         100,0%             26 914

                      Hommes
                        -1079            170 556           34,3%             19 550
                     1080 - 1512          44 998            9,0%             27 683
                     1513 - 1944          37 316            7,5%             28 319
                     1945 - 2376          32 700            6,6%             29 441
                     2377 - 2808          29 130            5,9%             30 461
                     2809 - 3240          25 400            5,1%             31 154
                     3241 - 3672          23 343            4,7%             32 023
                     3673 - 4104          20 591            4,1%             33 512
                     4105 - 4536          17 495            3,5%             34 346
                     4537 - 4968          14 010            2,8%             34 640
                     4969 - 5400          11 502            2,3%             34 590
                     5401 - 5832          10 241            2,1%             35 116
                     5833 - 6264           9 572            1,9%             35 423
                     6265 - 6696           9 015            1,8%             35 817
                     6697 - 7128           8 104            1,6%             36 684
                     7129 - 7560           7 454            1,5%             37 277
                      7561 et +           25 837            5,2%             40 041
                        Total            497 264          100,0%             27 814




                                            Page 22/35
Tableau A6 :
Distribution des assurés actifs au 31/12/04 par tranche de jours cumulés - Salaire annuel
moyen déclaré (en dirhams) - Quotité moyenne de droits acquis
Troisième groupe de salaire - Assurés actifs ayant un salaire mensuel déclaré supérieur au
plafond de salaire

                   Tranche de jours              Actifs            Salaire annuel
                       cumulés        Effectif            %            moyen
                      Femmes
                        -1079               5 076          16,1%             99 425
                     1080 - 1512            2 373           7,5%            126 984
                     1513 - 1944            1 976           6,3%            138 356
                     1945 - 2376            1 709           5,4%            150 023
                     2377 - 2808            1 502           4,8%            143 742
                     2809 - 3240            1 456           4,6%            144 711
                     3241 - 3672            1 313           4,2%            136 447
                     3673 - 4104            1 562           5,0%            134 689
                     4105 - 4536            1 691           5,4%            134 573
                     4537 - 4968            1 370           4,4%            132 620
                     4969 - 5400            1 036           3,3%            143 529
                     5401 - 5832            1 289           4,1%            153 884
                     5833 - 6264              873           2,8%            142 558
                     6265 - 6696              930           3,0%            132 979
                     6697 - 7128              908           2,9%            139 289
                     7129 - 7560              764           2,4%            132 137
                      7561 et +             5 653          18,0%            148 335
                        Total              31 481         100,0%            134 123

                      Hommes
                        -1079              12 117          11,8%            137 185
                     1080 - 1512            5 849           5,7%            150 763
                     1513 - 1944            5 135           5,0%            154 164
                     1945 - 2376            4 985           4,8%            155 767
                     2377 - 2808            4 753           4,6%            169 797
                     2809 - 3240            4 660           4,5%            163 722
                     3241 - 3672            4 710           4,6%            158 615
                     3673 - 4104            5 259           5,1%            161 836
                     4105 - 4536            5 408           5,3%            159 931
                     4537 - 4968            4 568           4,4%            172 776
                     4969 - 5400            3 683           3,6%            169 445
                     5401 - 5832            3 674           3,6%            175 707
                     5833 - 6264            3 388           3,3%            175 780
                     6265 - 6696            3 584           3,5%            168 034
                     6697 - 7128            4 133           4,0%            174 688
                     7129 - 7560            3 288           3,2%            161 802
                      7561 et +            23 653          23,0%            173 851
                        Total             102 847         100,0%            163 038




                                            Page 23/35
Tableau A7 :
Inactifs considérés dans les évaluations actuarielles par sexe et classe d'âge - Quotité
moyenne de droits acquis


                                             Inactifs
                                                                   Droit moyen
                   Classe d'âge   Effectif         %             acquis (en jours)
                    Femmes
                      25-29                     24       0,1%               3 511
                      30-34                    420       1,8%               3 584
                      35-39                  2 020       8,7%               3 796
                      40-44                  4 346      18,6%               4 144
                      45-49                  5 720      24,5%               4 661
                      50-54                  5 729      24,6%               5 408
                      55-59                  3 954      16,9%               6 000
                    60 et plus               1 117       4,8%               4 787
                      Total              23 330         100,0%              4 886


                    Hommes
                      25-29                     12       0,0%               3 651
                      30-34                    473       0,5%               3 627
                      35-39                  2 989       3,4%               3 851
                      40-44                  9 506      10,9%               4 202
                      45-49              18 921         21,6%               4 695
                      50-54              25 942         29,6%               5 270
                      55-59              19 516         22,3%               5 864
                    60 et plus           10 152         11,6%               5 549
                      Total              87 511         100,0%               5 137




                                         Page 24/35
Tableau A8 :
Inactifs considérés dans les évaluations actuarielles par sexe et tranche de jours cumulés


                        Tranche de jours
                                            Effectif         %
                            cumulés
                           Femmes
                             -3673                 5 996         25,7%
                          3673 - 4104              4 171         17,9%
                          4105 - 4536              2 921         12,5%
                          4537 - 4968              2 169          9,3%
                          4969 - 5400              1 679          7,2%
                          5401 - 5832              1 310          5,6%
                          5833 - 6264              1 037          4,4%
                          6265 - 6696                  826        3,5%
                          6697 - 7128                  645        2,8%
                          7129 - 7560                  522        2,2%
                           7561 et +               2 054          8,8%
                             Total                23 330         100,0%


                           Hommes
                             -3673                18 439         21,1%
                          3673 - 4104             12 840         14,7%
                          4105 - 4536             10 335         11,8%
                          4537 - 4968              8 457          9,7%
                          4969 - 5400              6 891          7,9%
                          5401 - 5832              5 865          6,7%
                          5833 - 6264              4 805          5,5%
                          6265 - 6696              4 103          4,7%
                          6697 - 7128              3 495          4,0%
                          7129 - 7560              3 100          3,5%
                           7561 et +               9 181         10,5%
                             Total                87 511         100,0%




                                           Page 25/35
Tableau A9 :
Nombre et montant (en milliers de dirhams) des pensions en cours de paiement au 31/12/04


                   Pension de vieillesse           Pension d'invalidité       Pension de veuves (ou veufs)
    Classe d'âge
                   Nombre      Montant            Nombre       Montant        Nombre             Montant

        -25                                                1       17 170               200                  1968
       25-29                                            12        128 001               625                6 539
       30-34                                            70        675 338             1 583             16 755
       35-39                                           206      2 279 205             3 296             35 168
       40-44                                           470      5 037 205             6 621             70 636
       45-49                                           911     11 342 067             9 760             98 117
       50-54                                         1 569     25 419 209            12 117            116 381
       55-59           1 148        29 618           1 671     28 450 205            10 353             88 894
       60-64         53 063      1 081 071                                           10 519             83 676
       65-69         49 172        833 522                                           10 190             78 063
       70-74         41 826        627 586                                           10 351             74 972
       75-79         23 097        327 948                                            6 805             46 900
      80 et +        20 058        247 982                                            7 575             50 199
       Total         188 364     3 147 727           4 910     73 348 400            89 995            768 270




                                           Nombre des orphelins

                                    Classe d'âge               Nombre d’enfants

                                            0-4                              1 250
                                            5-9                              4 225
                                           10-14                             9 352
                                           15-19                            10 532
                                       20 et -                               1 247
                                       Total                                26 606




                                                    Page 26/35
Graphique F1
Premier groupe (Assurés actifs ayant un salaire mensuel déclaré inférieur au SMIG) –
Distribution des assurés actifs par classe d’âge



                     Population assurée au 31/12/2004 - Sexe féminin
                                    Premier groupe

                         60,000
                         50,000
                         40,000
              Effectif




                         30,000
                         20,000
                         10,000
                              0
                                  -20
                                        20-24
                                                25-29
                                                         30-34
                                                                  35-39
                                                                          40-44
                                                                                  45-49
                                                                                          50-54
                                                                                                  55-59
                                                                                                           60 et +
                                                                    Age




                  Population assurée au 31/12/2004 - Sexe masculin
                                  Premier groupe

                         60,000
                         50,000
                         40,000
              Effectif




                         30,000
                         20,000
                         10,000
                              0
                                  -20
                                        20-24
                                                25-29
                                                          30-34
                                                                  35-39
                                                                          40-44
                                                                                  45-49
                                                                                          50-54
                                                                                                   55-59
                                                                                                            60 et +




                                                                     Age




                                                        Page 27/35
Graphique F2
Premier groupe (Assurés actifs ayant un salaire mensuel déclaré inférieur au SMIG) –
Distribution des assurés actifs par classe de nombre de jours cumulés




                           Population assurée au 31/12/2004 - Sexe féminin
                                          Premier groupe

                          160,000
                          140,000
                          120,000
               Effectif




                          100,000
                           80,000
                           60,000
                           40,000
                           20,000
                                0
                                      -1079


                                                 1513 - 1944


                                                                2377 - 2808


                                                                              3241 - 3672


                                                                                            4105 - 4536


                                                                                                          4969 - 5400


                                                                                                                         5833 - 6264


                                                                                                                                          6697 - 7128


                                                                                                                                                            7561 et +
                                                               Tranche de Nb. jours cum ulés




                           Population assurée au 31/12/2004 - Sexe féminin
                                          Premier groupe

                          300,000

                          250,000

                          200,000
             Effectif




                          150,000

                          100,000

                           50,000

                                0
                                    -1079


                                              1513 - 1944


                                                               2377 - 2808


                                                                              3241 - 3672


                                                                                            4105 - 4536


                                                                                                           4969 - 5400


                                                                                                                            5833 - 6264


                                                                                                                                              6697 - 7128


                                                                                                                                                                7561 et +




                                                               Tranche de Nb. jours cum ulés




                                                                         Page 28/35
Graphique F3
Deuxième groupe (Assurés actifs ayant un salaire mensuel compris entre le SMIG et le
Plafond) – Distribution des assurés actifs par classe d’âge




                        Population assurée au 31/12/2004 - Sexe féminin
                                      Deuxième groupe

                             50,000
                             40,000
                  Effectif




                             30,000
                             20,000
                             10,000
                                  0
                                      -20
                                             20-24
                                                     25-29
                                                              30-34
                                                                      35-39
                                                                              40-44
                                                                                       45-49
                                                                                                 50-54
                                                                                                           55-59
                                                                                                                   60 et +
                                                                        Age




                       Population assurée au 31/12/2004 - Sexe masculin
                                      Deuxième groupe


                        100,000
                             80,000
            Effectif




                             60,000
                             40,000
                             20,000
                                 0
                                      -20
                                            20-24
                                                     25-29
                                                              30-34
                                                                      35-39
                                                                               40-44
                                                                                         45-49
                                                                                                   50-54
                                                                                                              55-59
                                                                                                                        60 et +




                                                                         Age




                                                             Page 29/35
Graphique F4
Deuxième groupe (Assurés actifs ayant un salaire mensuel compris entre le SMIG et le
Plafond) – Distribution des assurés actifs par classe de nombre de jours cumulés




                          Population assurée au 31/12/2004 - Sexe féminin
                                         Deuxième groupe


                         80,000
                         70,000
                         60,000
                         50,000
              Effectif




                         40,000
                         30,000
                         20,000
                         10,000
                              0
                                   -1079

                                             1513 - 1944

                                                              2377 - 2808

                                                                               3241 - 3672

                                                                                                4105 - 4536

                                                                                                                 4969 - 5400

                                                                                                                                 5833 - 6264

                                                                                                                                                 6697 - 7128

                                                                                                                                                                7561 et +
                                                              Tranche de Nb. jours cumulés




                          Population assurée au 31/12/2004 - Sexe féminin
                                         Deuxième groupe


                         180,000
                         160,000
                         140,000
                         120,000
              Effectif




                         100,000
                          80,000
                          60,000
                          40,000
                          20,000
                               0
                                     -1079

                                                1513 - 1944

                                                                 2377 - 2808

                                                                                  3241 - 3672

                                                                                                   4105 - 4536

                                                                                                                   4969 - 5400

                                                                                                                                   5833 - 6264

                                                                                                                                                  6697 - 7128

                                                                                                                                                                 7561 et +




                                                              Tranche de Nb. jours cumulés




                                                                            Page 30/35
Graphique F5
Troisième groupe (Assurés actifs ayant un salaire mensuel supérieur au Plafond) –
Distribution des assurés actifs par classe d’âge




                          Population assurée au 31/12/2004 - Sexe féminin
                                        Troisième groupe

                           6,000
                           5,000
                           4,000
               Effectif




                           3,000
                           2,000
                           1,000
                               0
                                   -20
                                         20-24
                                                 25-29
                                                          30-34
                                                                   35-39
                                                                            40-44
                                                                                     45-49
                                                                                               50-54
                                                                                                         55-59
                                                                                                                   60 et +
                                                                     Age




                       Population assurée au 31/12/2004 - Sexe masculin
                                      Troisième groupe


                          20,000

                          15,000
            Effectif




                          10,000

                           5,000

                               0
                                   -20

                                         20-24

                                                  25-29

                                                           30-34
                                                                    35-39

                                                                             40-44

                                                                                       45-49

                                                                                                 50-54

                                                                                                           55-59
                                                                                                                       60 et +




                                                                       Age




Graphique F6
                                                          Page 31/35
Troisième groupe (Assurés actifs ayant un salaire mensuel supérieur au Plafond) –
Distribution des assurés actifs par classe de nombre de jours cumulés




                           Population assurée au 31/12/2004 - Sexe féminin
                                          Troisième groupe


                          6,000
                          5,000
                          4,000
               Effectif




                          3,000
                          2,000
                          1,000
                              0
                                   -1079

                                            1513 - 1944

                                                             2377 - 2808

                                                                                3241 - 3672

                                                                                                4105 - 4536

                                                                                                                4969 - 5400

                                                                                                                               5833 - 6264

                                                                                                                                              6697 - 7128

                                                                                                                                                            7561 et +
                                                             Tranche de Nb. jours cumulés




                           Population assurée au 31/12/2004 - Sexe féminin
                                          Troisième groupe


                          25,000

                          20,000
              Effectif




                          15,000

                          10,000

                           5,000

                              0
                                    -1079

                                               1513 - 1944

                                                                2377 - 2808

                                                                                  3241 - 3672

                                                                                                  4105 - 4536

                                                                                                                 4969 - 5400

                                                                                                                                5833 - 6264

                                                                                                                                              6697 - 7128

                                                                                                                                                            7561 et +




                                                             Tranche de Nb. jours cumulés




                                                                              Page 32/35
Graphique F7
Groupe des inactifs considéré dans l’évaluation actuarielle - Distribution du stock des
assurés inactifs par classe d’âge




                                Population des inactifs au 31/12/2004
                                           Sexe féminin


                              6,000
                              5,000
                              4,000
                  Effectif




                              3,000
                              2,000
                              1,000
                                  0
                                       25-29

                                               30-34

                                                         35-39

                                                                     40-44

                                                                                 45-49

                                                                                           50-54

                                                                                                    55-59

                                                                                                              60 et +
                                                                         Age




                                Population des inactifs au 31/12/2004
                                          Sexe masculin

                             100,000
                              80,000
              Effectif




                              60,000
                              40,000
                              20,000
                                   0
                                       -20
                                               20-24
                                                       25-29
                                                                 30-34
                                                                         35-39
                                                                                   40-44
                                                                                           45-49
                                                                                                   50-54
                                                                                                            55-59
                                                                                                                        60 et +




                                                                             Age




                                                           Page 33/35
Graphique F8
Groupe des inactifs considéré dans l’évaluation actuarielle- Distribution du stock des assurés
inactifs par tranche de nombre de jours cumulés




                               Population des inactifs au 31/12/2004
                                          Sexe féminin

                              6,000
                              5,000
                              4,000
                   Effectif




                              3,000
                              2,000
                              1,000
                                  0
                                       -3673
                                                3673 - 4104
                                                                 4105 - 4536
                                                                                  4537 - 4968
                                                                                                   4969 - 5400
                                                                                                                    5401 - 5832
                                                                                                                                      5833 - 6264
                                                                                                                                                       6265 - 6696
                                                                                                                                                                        6697 - 7128
                                                                                                                                                                                         7129 - 7560
                                                                                                                                                                                                          7561 et +
                                                                 Tranche de Nb. jours cumulés




                               Population des inactifs au 31/12/2004
                                         Sexe masculin


                              20,000
                              15,000
                  Effectif




                              10,000

                               5,000
                                  0
                                        -3673

                                                   3673 - 4104

                                                                    4105 - 4536

                                                                                     4537 - 4968

                                                                                                      4969 - 5400

                                                                                                                        5401 - 5832

                                                                                                                                         5833 - 6264

                                                                                                                                                          6265 - 6696

                                                                                                                                                                           6697 - 7128

                                                                                                                                                                                            7129 - 7560

                                                                                                                                                                                                            7561 et +




                                                                          Tranche de Nb. jours cumulés




                                                                                  Page 34/35
Graphique F9
Distribution du stock des bénéficiaires de pensions par classe d’âge

           Stock des bénéficiaire de la pension de vieillesse au 31/12/2004


                         50000                                                                                                                  Femmes
                                                                                                                                                Hommes
                         40000
              Effectif



                         30000
                         20000
                         10000
                                0
                                          55-59



                                                              60-64


                                                                                  65-69


                                                                                                      70-74



                                                                                                                            75-79


                                                                                                                                                80 et +
                                                                                             Age




             Stock des bénéficiaire de la pension d'invalidité au 31/12/2004


                         1400
                         1200                              Femmes                            Hommes
                         1000
             Effectif




                         800
                         600
                         400
                         200
                           0
                                    -25


                                                  25-29


                                                                  30-34


                                                                                   35-39


                                                                                                   40-44


                                                                                                                    45-49


                                                                                                                                      50-54


                                                                                                                                                          55-59




                                                                                           Age


            Stock des bénéficiaire de la pension de reversion au 31/12/2004

                         14,000
                                                          Femmes
                         12,000
                                                          Hommes
                         10,000
              Effectif




                          8,000
                          6,000
                          4,000
                          2,000
                                0
                                    -25

                                              25-29

                                                      30-34

                                                                 35-39

                                                                          40-44

                                                                                     45-49

                                                                                              50-54

                                                                                                           55-59

                                                                                                                   60-64

                                                                                                                              65-69

                                                                                                                                        70-74

                                                                                                                                                  75-79

                                                                                                                                                                  80 et +




                                                                                             Age




                                                                          Page 35/35

								
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