Appel à projets EEDD en Pays de la Loire by ujp66840

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									               Appel à projets
           EEDD en Pays de la Loire
                             dans le cadre du
     Plan régional d’action (PRA)


Piloté par le comité de suivi du PRA

Animé par le




Financé par la
                                   Contexte du PRA
Le Plan Régional d’Action (PRA) vise à développer l’Education à l’Environnement vers un
Développement Durable en Pays de la Loire. Il a été élaboré en 2005-2006 par l’inter réseau régional
des acteurs de l’Education à l’Environnement et au Développement Durable.

Des groupes de travail ont oeuvré plusieurs mois à l’élaboration des fiches-actions, rassemblées pour
aboutir au plan finalisé, dans le respect des objectifs de départ :
- faire évoluer le dispositif d’éducation à l’environnement vers un développement durable de façon
cohérente avec les besoins identifiés sur le terrain,
- définir les orientations pour les années à venir ainsi que les moyens à mettre en œuvre en intégrant la
nécessité de pérenniser les emplois et les structures,
- contribuer à mieux faire connaître la diversité des acteurs aux partenaires publics et institutionnels.

Le PRA comprend 3 programmes cadres, déclinés en 11 « fiches actions ».
(Voir document en ligne : http://www.graine-pdl.org/IMG/pdf/planregionaldaction.pdf )

Le comité de suivi du PRA, constitué en 2007, ainsi que des groupes de travail contribue à la mise
place de certaines fiches action depuis 2008.




                        Cadre de l’Appel à Projets
Dans le cadre de sa politique d’éducation à l’environnement et au développement durable, le Conseil
Régional Pays de la Loire souhaite attribuer une enveloppe pour soutenir des projets en 2010
contribuant à la mise en oeuvre du « PRA (Plan régional d’action) pour développer l’éducation à
l’environnement vers un développement durable en Pays de la Loire ».

Le Comité de Suivi du PRA (inter réseaux des acteurs régionaux en EEDD), animé par le GRAINE Pays
de la Loire, souhaite favoriser les initiatives des acteurs du territoire engagés dans cette démarche et
lance à cet effet un appel à projets.

Cette action est donc menée en partenariat étroit avec le Conseil Régional Pays de la Loire.

Conditions de financement

Le montant maximum de la participation de la Région est fixé à 80 % du coût de chaque projet.

L’aide de la Région est plafonnée à 10 000 € HT par projet sélectionné (la Région pouvant accorder
des aides d’un montant inférieur).

En fonction de l’enveloppe allouée et des projets retenus, le soutien pourra être moindre.
    Quels types de projets ?

Le Comité de Suivi se réunira en octobre 2009 et étudiera les dossiers sur la base des critères
suivants :

Le projet doit répondre à plusieurs exigences émises par le comité de suivi :
    - mettre en place ou être au service d’une dynamique de réseau en cohérence avec les objectifs
        du PRA ;
    - contribuer à l’offre de l’EEDD sur la région Pays de la Loire ;
    - avoir des retombées concrètes sur le territoire ;
    - se réaliser sur l’année 2010 ;
    - développer un projet en cohérence avec au moins une des fiches actions du PRA.


Les dossiers sélectionnés par le Comité de Suivi dans le cadre de l’enveloppe allouée pour
l’opération seront présentés à la Commission Environnement et Cadre de Vie et à la
Commission Permanente du Conseil Régional des Pays de la Loire pour validation lors de leurs
réunions respectives en décembre 2009.


     Qui peut participer ?
Les réseaux et structures membres des réseaux signataires du document d’engagement du Comité de
Suivi du PRA.
Chaque candidat ne pourra déposer qu’un seul dossier.

     Comment procéder ?

Le candidat doit :

   Remplir le dossier de candidature à l’appel à projets annexé et comprenant :

        •   Une demande officielle de subvention au titre de l’appel à projets 2009 « Education
            à l’Environnement et au Développement Durable en Pays de la Loire dans le cadre
            du PRA»,
        •   Une délibération de l’organe décisionnel de la structure sollicitant l’aide,
        •   Une présentation de la structure candidate (avec le numéro SIRET, le code APE, le
            RIB ou les coordonnées de la trésorerie de rattachement),
        •   Le lien avec les objectifs de la fiche action du PRA (précisez en quoi votre projet y
            contribue). De plus, il est impératif d’être signataire ou membre d’un réseau
            signataire du document d’engagement du comité de suivi du PRA. (précisez lequel),
        •   Un descriptif détaillé du projet (objectifs spécifiques du projet, territoire concerné,
            Quelles retombées pour le territoire ? et pour quels acteurs ?, moyens mis en
            œuvre, thèmes et problématiques développés, public visé, calendrier de réalisation,
            outils de communication mobilisés ou créés, modalités de transfert d’expériences à
            l’inter réseau, budget, plan de financement),
        •    Les acteurs mobilisés directement pour la mise en œuvre du projet (dans le cadre
             d’un projet porté par une collectivité, préciser le rôle et les missions imparties aux
             associations),
        •    Les méthodes et outils d’évaluation continue et finale envisagés. La finalité de cet
             appel à projets étant d’obtenir des résultats (concrets, objectifs, mesurables et
             durables) en termes de changement de comportement, des indicateurs simples
             d’autoévaluation (qualitative et quantitative) devront être définis.
        •    Les statuts des associations participant au projet.


    Adresser le dossier de candidature complet simultanément par courrier postal et électronique avant
le 1er octobre 2009 (date limite) à :

                                        GRAINE Pays de la Loire
                                          4 allée André Courtois
                                            44700 ORVAULT
                                         contact@graine-pdl.org


Ce délai est contraint par le nécessaire dépôt des dossiers sélectionnés au Conseil Régional fin
octobre en vue d’une décision de financement en décembre 2009.


Evaluation

Les projets sélectionnés feront l’objet d’un bilan technique et financier, qui sera remis en deux
exemplaires au comité de suivi du PRA, à l’adresse du GRAINE Pays de la Loire.


Contact pour information :

- Coordinatrice du PRA :

Estelle BRAULT
GRAINE Pays de la Loire
Tel : 02 40 94 83 51
Email : estelle.brault@graine-pdl.org

- Membres du comité de suivi :

    o  La ligue de l’enseignement Pays de la Loire : Olivier BERNARD
    o  Sarthe Educ’Environnement : Hélène JULLIOT COUSIN
    o  L’URCPIE Pays de la Loire : Mathilde DUVEAU
    o  Le Parc Loire Anjou Touraine : Emmanuelle CREPEAU
    o  CEMEA (Centre d'entraînement aux méthodes d'éducation active) : Pascal GASCOIN
    o  Familles rurales Pays de la Loire : Karine PERROUIN
    o  GRAINE Pays de la Loire : Edith EMEREAU
    o  Coordination régionale LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux) Pays de la Loire : Mickaël
     POTARD
    o REEDD (Réseau d'éducation à l'environnement pour un développement durable) des lycées
     agricoles publics : Thierry ENFRIN
                         SHEMA DE FONCTIONNEMENT DU PLAN REGIONAL D’ACTION EEDD PAYS DE LA LOIRE
   Priorités pour 2009
                                                              COMITE DE SUIVI DU PRA
                                        G
Fiche action n°1/3 :                    R
Développer la communication             O                                                              ANIMATEUR : GRAINE Pays de la Loire
entre les acteurs                       U
Relations collectivité et association
Accompagnement des                      P
établissements en démarches de DD       E
                                        S                                  MEMBRES :
                                            Compte-rendu         o La ligue de l’enseignement Pays
                                                                  de la Loire
Fiche action n°2/1 Faire                                         o Sarthe Educ’Environnement
un inventaire de l’offre de             D                        o L’URCPIE Pays de la Loire
formation                               E                        o Le Parc Loire Anjou Touraine
                                            Orientations et      o CEMEA (Centre d'entraînement
                                            validation            aux méthodes d'éducation active)
                                                                 o Familles rurales Pays de la Loire
Fiche action n°3/2
                                        T                        o GRAINE Pays de la Loire
Favoriser les liens avec
                                        R                        o Coordination régionale LPO
le secteur de l’économie
                                        A                         (Ligue pour la Protection des
sociale et solidaire
                                        V                         Oiseaux) Pays de la Loire                   MISSIONS :
                                        A                        o REEDD (Réseau d'éducation à                - prioriser et planifier les actions du
                                        I                         l'environnement pour un                     PRA,
Fiche action n°3/5                      L                         développement durable) des lycées           - missionner un ou plusieurs structures
Connaître et utiliser                                             agricoles publics                           pour la mise en place des actions par
toutes les sources de                                                                                         les groupes de travail
financements existantes                                                                                       - coordonner les actions menées dans
                                                                                                              le cadre du PRA

   Fiche action n°3/6
   Mutualiser les
   ressources
                                                                  Dossier de candidature


 APPEL A PROJETS EDUCATION A L’ENVIRONNEMENT ET AU DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LE
 CADRE DU PLAN REGIONAL D’ACTION (PRA) POUR DEVELOPPER L’EEDD EN PAYS DE LA LOIRE
                                    ANNEE 2009



  Cadre réservé au Service de la Région des Pays de la Loire

  Date d’arrivée :                                                                                     Numéro de dossier :…….-………... – 2009-




Intitulé du projet : .........................................................................................................................................................



Instructeur du dossier (joindre la délibération du conseil d’administration ou de l’organe décisionnel de la structure
candidate):

                                          IDENTIFICATION DE LA STRUCTURE MAITRE D’OUVRAGE
                                                                       (si association joindre les statuts)

Nom                          : .......................................................................................................................................................................
Adresse                      : .......................................................................................................................................................................
Code Postal                  : .....................................................                        Ville                     : ..............................................................
Téléphone                    : .....................................................                        Télécopie                 : .............................................................
Courriel                     : .....................................................
N° de SIRET                  : .....................................................                        Code APE                  : .............................................................
Représentant légal de la structure - Nom :…………….……Prénom :………………………………..Qualité :………………….
Responsable du dossier au sein de : Nom :……………………..……Prénom :………………………..Qualité :……………….
la structure
Informations bancaires :
Banque : ....................................................................................................................................................................................
Adresse : ....................................................................................................................................................................................
Code guichet, code BIC :                                                                                 N° de compte : ..............................................................................

Signataire ou membre d’un réseau signataire du document d’engagement du comité de suivi du PRA :
Oui ο Non ο
Précisez lequel ? ............................................................................................................................................................
Présentation de l’expérience de la structure en lien avec le projet proposé :
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En quoi le projet répond aux objectifs du PRA et plus spécifiquement à la fiche action correspondante ? :
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Descriptif du projet :

Objectifs spécifiques :
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Descriptif :
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Territoire concerné /Localisation:
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Problématique locale dans laquelle s’inscrit le projet :
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Public concerné :
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Retombées pour le territoire et pour quels acteurs:
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Echéancier ; Calendrier de réalisation :
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Prise en compte de l’environnement dans l’organisation du projet (communication et transport éco-responsable, etc) :
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Modalités de transfert d’expérience à l’inter réseau :
Productions prévues (plaquette, exposition, …) :
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Partenariats ;Acteurs mobilisés:

      Nom (structure et Contact)                                              Coordonnées                                      Type de partenariat (rôle dans le
                                                                                                                              projet, financier, technique, autre)




Méthodes et outils d’évaluation (indicateurs simples d’autoévaluation qualitative et quantitative permettant
d’apprécier les résultats en termes de changement de comportement (concrets, objectifs, mesurables et durables),
et résultats attendus :

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 Budget prévisionnel :

                      Dépenses prévues                                                                   Recettes prévues
                                                                                                                                       Montant
           Intitulé                      Montant                                           Intitulé
                                                                           - Autofinancement
                                                                           - Autres financement




    TOTAL DEPENSES                                                               TOTAL RECETTES

    LA SUBVENTION SOLLICITEE PAR LA STRUCTURE AUPRES DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE S’ELEVE A …….………..€(HT).

            (Joindre un Relevé d'Identité Bancaire ou postal, ou les coordonnées de la trésorerie de rattachement
                                   dans le cas des collectivités et de leurs regroupements)



                                                        Fait à ..................................................., le .........................................
                                                        Signature du Maître d’ouvrage ou de son représentant




Si votre dossier est sélectionné, le comité de suivi du PRA devra fournir au service du conseil régional l’ensemble de votre
                                                  dossier pour instruction.

                      Ce dossier devra être complet et accompagné d’un courrier motivant la candidature.




 L’envoi d’un dossier de candidature vaut acceptation du règlement.
 Seuls les dossiers complets seront pris en compte.
 Chaque organisme ne pourra présenter qu’un seul projet par année.

								
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