Différences Majeures entre IFRS & SYSCOHADA

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					                        Différences Majeures entre IFRS & SYSCOHADA




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IFRS, UN UNIVERS D’OPPORTUNITES
L'avènement des normes internationales d’information financière (IFRS) a créé une certaine effervescence dans le monde comptable
et financier. Ainsi, depuis 2001, plus de 100 pays exigent ou permettent l’utilisation des IFRS et les autres pays d’importance
(Argentine, Canada, Etats-Unis, Inde, Japon<) qui ne se sont pas encore mis au diapason, ont établi des échéanciers en vue de la
convergence ou l’adoption des IFRS. L'Afrique qui essaie continuellement de se mettre au même niveau que les autres pays entre
dans la danse et commence à manifester un intérêt croissant pour ces normes.

Avant de céder au charme de la nouveauté, il convient néanmoins de se poser les quelques questions suivantes : existent-ils de
réelles différences entre les IFRS et le système comptable des pays francophones de l’Afrique de l’ouest et de l’Afrique Centrale
(SYSCOHADA), puisque ce système initialement considéré comme une révolution a essayé de gommer, à la fois, les faiblesses de la
doctrine comptable française et celles de la doctrine comptable anglophone ? Quelles opportunités offrent la convergence ou
l’adoption du référentiel IFRS ?

La réponse à la première question est assez simple, la nouveauté est partout ! Contrairement aux normes SYSCOHADA, les normes
IFRS n’ont cessé d’évoluer sous l’influence grandissante des Etats-Unis et tout récemment en réaction à la crise financière. Par
ailleurs, elles reposent sur une philosophie et une logique différentes. Les IFRS modifient, pour ne pas dire révolutionnent, la
manière dont les entreprises se repèrent. Les différences portent notamment sur : les méthodes de comptabilisation (chiffres
d’affaires, actifs, passifs, engagements hors bilan<), les modes d’évaluation (amortissements, dépréciations<), les charges à prendre
en considération (frais d’émission d’emprunts, entretien et grosses réparations<), la présentation et même le vocabulaire. Au coût
historique, c’est-à-dire le coût d’un bien à sa date d’acquisition, est substituée la juste valeur, l’analyse juridique des opérations
s’efface derrière leur analyse économique, le bilan l’emporte sur le compte de résultat.

La convergence vers les IFRS offre l’opportunité de mettre en avant l’expertise africaine qui est jusqu’ici méconnue du monde anglo-
saxon. En effet, certaines dispositions originales du SYSCOHADA (compte de résultat normé indiquant les soldes intermédiaires de
gestion, application restrictive du modèle de la juste valeur aux seules immobilisations corporelles dans le cadre d’une réévaluation
agréée par l’autorité compétente<) apparaissent bien adaptées au cas des PME et pourraient donc être reprises dans les IFRS/PME.

A l’heure des délocalisations de certaines activités (sites de production, centre d’appels, gestion et maintenance des systèmes
informatiques) vers des pays à faible coût de main d’œuvre par la plupart des grands groupes, les économies des états-membres de
l’OHADA pourraient tirer leur épingle en formant au plus tôt les jeunes africains aux IFRS. Le but étant de bâtir dans nos pays des
centres de compétence, à l’image de ce que l’informatique représente pour l’Inde, afin d’attirer ces multinationales.

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CONVERGENCE, UN MOUVEMENT MONDIAL
La figure, ci-dessous, montre le niveau actuel d'adoption des IFRS dans le monde. Les zones en bleu représentent les pays qui
exigent ou permettent les IFRS. Les zones en gris sont les pays qui ont soit entamé un processus de convergence avec l’International
Accounting Standards Board (IASB), soit sont en train d’adopter les IFRS.




                                                                                           Adoption des IFRS dans les 10 Premières
                                                                                                  places financières mondiales
                                                                                            Etats-Unis       Plan d’adoption proposé
                                                                                              Japon          Plan d’adoption proposé
                                                                                          Royaume - Uni               IFRS
                                                                                              France                  IFRS
                                                                                             Canada            Conversion en cours
                                                                                           Allemagne                  IFRS
                                                                                           Hong Kong                  IFRS
                                                                                             Espagne                  IFRS
                                                                                              Suisse            IFRS ou US GAAP
                                                                                            Australie                 IFRS




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                                                                    Différences Majeures entre IFRS & SYSCOHADA

SE FORMER POUR MIEUX COMPRENDRE. MIEUX COMPRENDRE, POUR MIEUX AGIR
L’objectif de cette publication est de présenter les principales zones de divergences entre les normes IFRS applicables au 31 décembre
2009 et les normes SYSCOHADA. Il ne s’agit pas de faire un inventaire exhaustif des différences existantes, mais de proposer un
point de départ aux praticiens et étudiants africains francophones, qui sont de plus en plus nombreux à s’interroger sur les IFRS et
leur impact potentiel sur les règles et pratiques comptables applicables dans les pays membres de l’OHADA. De ce fait, il ne se
substitue en aucun cas à une lecture approfondie des textes respectifs.

En outre, nous avons volontairement décidé de ne pas aborder les points comptables spécifiques à certaines industries (Agriculture,
Energie, Exploration & Production Pétrolière, Télécoms) fortement représentées dans les pays africains. A titre d’exemple, ces
difficultés portent sur : la comptabilisation des actifs et la détermination du résultat dans le cadre de contrat de concession de
services publics, la comptabilisation des dépenses d’exploration et d’évaluation de ressources minières et pétrolières, la
comptabilisation des produits dans le cadre de contrat de vente qui comporte la délivrance concomitante d’un matériel et la
prestation de services pour un prix de vente unique<. Cette décision est en ligne avec la philosophie même de l’IASB. En effet, pour
que les normes internationales soient applicables dans tous les pays, il fallait qu’elles ne tiennent pas compte ni des différences
nationales, en matière de droit commercial, de droit social, droit fiscal, ni des différences sectorielles.

L’exposé est découpé en six parties. La première partie présente les différents organes et de l’IASB et leurs rôles respectifs. La
deuxième partie traite des différences –parfois très subtiles dont les impacts sont néanmoins significatifs lors de l’établissement des
états financiers- entre le cadre conceptuel des IFRS et celui du SYSCOHADA. La troisième partie s’attarde sur les divergences
relatives à la comptabilisation des produits et des charges, la quatrième partie fait le tour sur la comptabilisation et l’évaluation des
éléments du bilan. La cinquième partie traite des points propres à la préparation de comptes consolidés, tandis que la sixième partie
porte sur les différences liées à la présentation des états financiers annuels.




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PRESENTATION DE L’IASB
La structure organisationnelle de l'IASB comprend un organe de surveillance (l’International Accounting Standards Committee Foundation ou IASCF),
une instance interprétative (l’International Financial Reporting Interpretations Committee ou IFRIC), un organe de conseil (le Standards Advisory
Council ou SAC) et enfin, l'instance normalisatrice (l’IASB). Les principaux rôles de chacun des organes sont présentés dans les tableaux suivants:

  Nom                                               Rôle                                                     Composition                  Normes /
                                                                                                                                       Interprétations
 IASCF      Entité mère de l'IASB, de l'IFRIC et du SAC. Elle a été créée en février 2001,           22 trustees nommés pour une          AUCUNE
            sous la forme d'une entité à but non lucratif enregistrée dans l'Etat du                 durée de 3 ans, renouvelable
            Delaware (USA). Ses membres (les trustees) sont notamment chargés :                      une fois.
            • de revoir chaque année la stratégie de l'IASB et d'évaluer son efficacité ;
            • d’approuver le budget de l'IASB et d’assurer son financement ;                         Le président est élu en leur
            • d’étudier les questions stratégiques générales qui concernent les normes               sein. Ils sont rémunérés par
            comptables internationales                                                               l'IASCF et se réunissent au
            • de promouvoir l'IASB et son travail ;                                                  moins deux fois par an.
            • de définir l'organisation et les procédures de fonctionnement de l'IASB,
            de l'IFRIC et du SAC.


  IASB      • Elabore les normes comptables internationales depuis le 1er avril 2001.                16 membres, dont 3 au plus       8 IFRS et 30 IAS (*)
            • Approuve les interprétations préparées par l'IFRIC.                                    peuvent travailler à temps
                                                                                                     partiel, nommés pour une
                                                                                                     période de 5 ans, renouvelable
                                                                                                     une fois.

                                                                                                     Les membres du board sont
                                                                                                     recrutés sur la base de leur
                                                                                                     compétence professionnelle et
                                                                                                     de leur expérience pratique.

(*) Les International Accounting Standards (IAS) sont les normes publiées avant le 1er avril 2001.




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  Nom                                             Rôle                                                     Composition                         Normes /
                                                                                                                                           Interpretations
 IFRIC      A pour rôle de promouvoir l'application rigoureuse et uniforme des                 14 membres votants, en sus du              17 IFRIC et 11 SIC
            IAS/IFRS en fournissant des commentaires sur:                                      président qui ne détient aucun droit              (**)
                                                                                               de vote et de deux observateurs. Les
            • les questions de reporting financier nouvellement identifiées qui n'ont          membres votants sont nommés par
            pas été spécifiquement traitées dans les IFRS ;                                    les trustees pour un mandat fixe
            • les questions qui donnent lieu ou qui pourraient donner lieu à des               pouvant aller jusqu'à 3 ans,
            interprétations non satisfaisantes ou contradictoires.                             renouvelable.

            Aider l'IASB à assurer la convergence internationale des normes                    Ils sont choisis pour leur capacité à se
            comptables en coopérant avec des groupes similaires patronnés par des              tenir au courant des questions
            normalisateurs comptables nationaux.                                               actuelles et pour leur compétence
                                                                                               technique à les résoudre. Ils ne sont
                                                                                               pas salariés.

  SAC       A pour objectif de permettre à des organismes ou à des particuliers qui            Une   quarantaine de membres                  AUCUNE
            s'intéressent à l’information financière internationale de s'associer à son        nommés pour un terme de trois ans,
            processus de normalisation. Les responsabilités de ce comité sont :                renouvelable.

            • de conseiller l’IASB sur son programme de travail et les travaux                 D’origine et de formation diverses,
            prioritaires ;                                                                     recrutés pour leur compétence
            • d’informer l’IASB des avis que les organisations et les particuliers ont         professionnelle. Ils ne sont pas
            adressés au SAC sur les principaux projets de normalisation ;                      rémunérés.
            • de conseiller, d’une manière générale, l’IASB et les trustees de l'IASCF.
                                                                                               3 postes d'observateurs ont été
            L'IASB est tenu de consulter préalablement le SAC sur tous ses projets             accordés      à    la    Commission
            principaux. Le SAC rend compte de ses travaux auprès de l’IASB au                  Européenne, à l'Agence Japonaise des
            moins trois fois par an, lors de réunions en principe ouvertes au public.          Services Financiers et à la SEC
                                                                                               (Security and Exchange Commission).


(**) Interpretations publiées jusqu'en mars 2002 par le SIC (Standing Interpretations Committee).




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CADRE CONCEPTUEL

        Sujet                                       IFRS                                                      SYSCOHADA
 Objectifs des états     L'objectif des états financiers est de fournir une            Les états financiers forment un tout indissociable et
     financiers          information sur la situation financière, la performance et    décrivent de façon régulière et sincère les événements,
                         les variations de la situation financière d'une entreprise,   opérations et situations de l’exercice pour donner une image
                         qui soit utile à un large éventail d'utilisateurs pour        fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat
                         prendre des décisions économiques.                            de l’entreprise.

 Durée de l’exercice     Une entité doit présenter un jeu complet d'états financiers   Période de 12 mois, appelée exercice, qui coïncide avec
    comptable            au minimum une fois par an, sans que cela ne coïncide         l’année civile.
                         obligatoirement avec l’année civile.
    Obligation de        Les obligations de présentation des états financiers sont     Les états financiers annuels sont obligatoires, en tout ou en
présentation des états   identiques (contenu et format) indépendamment de la           partie, en fonction de la taille des entreprises appréciée
     financiers          taille de l’entreprise.                                       selon des critères relatifs au chiffre d’affaires de l’exercice.

                                                                                       Toute entreprise est, sauf exception liée à sa taille, soumise
                                                                                       au “ Système normal ” de présentation des états financiers et
                                                                                       de tenue des comptes. Toutefois, si le chiffre d’affaires ne
                                                                                       dépasse pas 100.000.000 de francs CFA, l’entreprise peut
                                                                                       utiliser le “ système allégé ”.
     Qualités de         L'information possède la qualité de pertinence lorsqu'elle                       Pas de concept similaire
    l’information        influence les décisions économiques des utilisateurs en les
       financière        aidant à évaluer des événements passés, présents ou
                         futurs ou en confirmant ou corrigeant leurs évaluations
                         passées.
                         Pour satisfaire à la finalité d'image fidèle du patrimoine,   Concept similaire. Néanmoins, en raison des difficultés
                         de la situation financière, priorité doit être donnée à la    d'application de ce principe liées à l'analyse juridique et
                         réalité économique sur la forme ou l'apparence juridique      économique des contrats, le SYSCOHADA prévoit les cas
                         dans l'établissement des états financiers. L'application de   d'application limitatifs.
                         ce principe conduit par exemple à inscrire, à l'actif du
                         bilan certains biens pris en location.



                                            © 2010 MALEA CONSULTING / All Rights Reserved                                                           7
                                                                        Différences Majeures entre IFRS & SYSCOHADA

       Sujet                                        IFRS                                                      SYSCOHADA
Composition des états   Un jeu états financiers complet comprend :                    Les états financiers complets comprennent :
    financiers          • un état de situation financière à la fin de la période;     • le bilan ;
                        • un état du résultat global de la période;                   • le compte de résultat ;
                        • un état des variations de capitaux propres de la période;   • le tableau financier de ressources et des emplois ;
                        • un tableau de flux de trésorerie de la période;             • l’état annexé (qui inclut notamment un un état des
                        •des notes, contenant un résumé des principales               variations de capitaux propres de la période et un tableau
                        méthodes comptables et autres informations explicatives.      de variation du périmètre - comptes consolidés uniquement)
                                                                                      • un état supplémentaire statistique (comptes sociaux
                                                                                      uniquement).

   Définitions des      Un passif est une obligation actuelle de l'entreprise         Tout élément du patrimoine ayant une valeur économique
 éléments des états     résultant d'événements passés et dont l'extinction devrait    négative pour l'entité est considéré comme un élément du
     financiers         se traduire pour l'entreprise par une sortie de ressources    passif.
                        représentatives d'avantages économiques.

                        Les produits sont les accroissements d'avantages              Sommes ou valeurs reçues ou à recevoir :
                        économiques au cours de l'exercice, sous forme d'entrées      • soit en contrepartie de la fourniture par l'entreprise de
                        ou d'accroissements d'actifs, ou de diminutions de passifs    biens, travaux, services, ainsi que des avantages qu'elle a
                        qui ont pour résultat l'augmentation des capitaux propres     consentis ;
                        autres que les augmentations provenant des apports des        • soit en vertu d'une obligation légale existant à la charge
                        participants aux capitaux propres.                            d'un tiers ;
                                                                                      • soit exceptionnellement sans contrepartie.

                        les charges sont des diminutions d'avantages                  Emplois définitifs ou consommations de valeurs décaissées
                        économiques au cours de l'exercice sous forme de sorties      ou à décaisser par l'entreprise :
                        ou de diminutions d'actifs, ou de survenance de passifs       •      soit    en      contrepartie    de      marchandises,
                        qui ont pour résultat de diminuer les capitaux propres        approvisionnements, travaux et services consommés par
                        autrement que par des distributions aux participants aux      l'entreprise, ainsi que des avantages qui leur ont été
                        capitaux propres.                                             consentis;
                                                                                      • soit en vertu d'une obligation légale que l'entreprise doit
                                                                                      remplir ;
                                                                                      • soit exceptionnellement, sans contrepartie directe.



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                                                                          Différences Majeures entre IFRS & SYSCOHADA

         Sujet                                          IFRS                                                SYSCOHADA
      Règles de          Un article qui satisfait à la définition d'un élément doit      Pas de règles de comptabilisation explicitées de façon
   comptabilisation      être comptabilisé si :                                          similaire.
(reconnaissance) des     • il est probable que tout avantage économique futur qui
  éléments des états     lui est lié ira à l'entreprise ou en proviendra ;
      financiers         • et l'article a un coût ou une valeur qui peut être évalué
                         de façon fiable.

                         Un article qui possède les caractéristiques essentielles d'un
                         élément mais qui ne satisfait pas aux critères de
                         comptabilisation peut néanmoins mériter une information
                         dans les notes annexes, textes explicatifs ou tableaux
                         supplémentaires.

Principes d’évaluation   La détermination de la ou les convention(s) appropriée(s)       La méthode d’évaluation des éléments inscrits en
                         d'évaluation est laissée aux préparateurs des états             comptabilité est fondée sur la convention du coût historique
                         financiers qui peuvent choisir une ou plusieurs                 et sur l’application des principes généraux de prudence et
                         conventions parmi les suivantes :                               de continuité de l’exploitation.
                         • le coût historique ;
                         • le coût actuel ;                                              Cependant, il peut être procédé à la réévaluation des
                         • la valeur de réalisation ou de règlement ;                    éléments dans des conditions fixées par les autorités
                         • la valeur actuelle (valeur actualisée des entrées ou des      compétentes, et dans le respect de certaines dispositions.
                         sorties nettes futures de trésorerie).

        `                Cadre Conceptuel                                                Acte Uniforme portant organisation et harmonisation des
  En Savoir Plus         IAS 1 Présentation des états financiers                         comptabilités des entreprises
                         IAS 8 Méthodes comptables, changements d'estimations            • Titre I-Chap.1 : Dispositions Générales
                         comptables et erreurs                                           • Annexe, Chapitre 7 - Terminologie




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                                                                            Différences Majeures entre IFRS & SYSCOHADA

COMPTABILISATION DES PRODUITS & CHARGES

          Sujet                                          IFRS                                                      SYSCOHADA
   Reconnaissance du        Nécessite de procéder à une analyse en substance des           La date de comptabilisation des biens correspond à la livraison
chiffre d’affaires- Vente   conditions de la vente afin de déterminer si les conditions    et à la facturation desdits bien. Le transfert de propriété
 de marchandises avec       de reconnaissance sont bien remplies, à savoir :               s'effectue généralement au moment de l'individualisation de la
  clause de réserve de      • l'entité a transféré à l'acheteur les risques et avantages   production du bien. Fiscalement, le résultat est réputé réalisé au
propriété et/ou vente à     importants inhérents à la propriété des biens ;                moment de la livraison, peu importe que les versements soient
         réméré             • l'entité ne continue ni à être impliquée dans la gestion,    déjà effectués ou non :
                            telle qu'elle incombe normalement au propriétaire, ni dans
                            le contrôle effectif des biens cédés ;                         • clause suspensive : malgré l'existence de telle clause,
                            • le montant des produits des activités ordinaires peut        l’opération est enregistrée comme une vente ordinaire et en
                            être évalué de façon fiable ;                                  produit tous les effets ;
                            • il est probable que des avantages économiques associés       • les ventes à réméré sont à comptabiliser en produit car elles
                            à la transaction iront à l'entité ; et                         sont traitées comme des ventes ordinaires, sauf cas de clauses
                            • les coûts encourus ou à encourir concernant la               spécifiques.
                            transaction peuvent être évalués de façon fiable.

 Reconnaissance du          Lorsque le résultat d'un contrat de construction peut être     Trois méthodes de prise en compte des résultats sur les
  chiffre d’affaires-       estimé de façon fiable, les produits du contrat et les coûts   opérations relatives à des contrats pluri-exercices peuvent être
Contrats pluriannuels       du contrat associés au contrat doivent être comptabilisés      pratiquées:
                            respectivement en produits et en charges en fonction du
                            degré d'avancement de l'activité du contrat à la date de       • la méthode à l'achèvement (prise en compte du résultat total
                            clôture.                                                       de l'opération au cours de l'exercice de terminaison);
                                                                                           • la méthode à l'avancement (prise en compte du résultat au fur
                            Si le résultat ne peut être estimé de façon fiable, les        et à mesure des exercices d'exécution);
                            produits ne doivent être comptabilisés que dans la limite      • la méthode du bénéfice partiel à l'inventaire (prise en compte
                            des coûts du contrat qui ont été encourus et qui seront        du bénéfice partiel en fin d'exercice seulement, si le contrat
                            probablement recouvrables ; et les coûts du contrat            global prévisionnellement bénéficiaire).
                            doivent être comptabilisés en charges de la période au
                            cours de laquelle ils sont encourus.




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        Sujet                                           IFRS                                                         SYSCOHADA
   Actualisation des        Lorsque l'entrée de trésorerie est différée, la juste valeur                       Pas de disposition similaire.
       produits             de la contrepartie peut être inférieure au montant nominal
                            de la trésorerie reçue ou à recevoir. Par exemple, un crédit
                            sans intérêt consenti à l'acheteur ou l’acceptation d’un
                            effet à recevoir porteur d'un taux d'intérêt inférieur à celui
                            du marché à titre de contrepartie de la vente de biens.

                            Lorsque l'accord constitue effectivement une transaction
                            de financement, la juste valeur de la contrepartie est
                            déterminée en actualisant l'ensemble des recettes futures
                            au moyen d'un taux d'intérêt implicite.

      Subvention            Les subventions liées à des actifs, y compris les                Il s'agit d'un accroissement des capitaux propres à la date
  d’investissement -        subventions non monétaires évaluées à la juste valeur,           d'octroi de la subvention (crédit du compte 14) avec :
  Comptabilisation          doivent être présentées au bilan soit en produits différés,      • un amortissement du bien sur sa durée de vie utile et pour sa
                            soit en déduisant la subvention pour arriver à la valeur         valeur d'entrée, sans réduction de coût du fait de la subvention ;
                            comptable de l'actif.                                            • une reprise du montant de la subvention au fur et à mesure de
                                                                                             l'exécution du plan d'amortissement du bien. Chaque année, la
                                                                                             reprise est égale au montant de la dotation aux amortissements
                                                                                             pratiquée pour le bien, multipliée par le rapport existant entre le
                                                                                             montant de la subvention et la valeur d'entrée de
                                                                                             l'immobilisation.

 Charges immobilisées       Les charges immobilisées ne répondent pas à la définition        Les charges immobilisées figurent au bilan et sont présentées
(frais d’établissement et   d’un actif et sont passées en résultat au cours de l’exercice    distinctement des autres immobilisations incorporelles ayant
  charges à repartir sur    ou elles sont encourues.                                         une valeur économique. Leur répartition sur plusieurs exercices
   plusieurs exercices)                                                                      s'effectue par amortissements directs (compte sociaux).

                                                                                             Elles constituent des actifs sans valeur et sont rapportées au
                                                                                             compte de résultat lors de la préparation des comptes
                                                                                             consolidés.




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                                                                       Différences Majeures entre IFRS & SYSCOHADA

         Sujet                                      IFRS                                                      SYSCOHADA
 Rabais commerciaux,     Les rabais commerciaux, remises et autres éléments           Les escomptes de règlement sont des réductions du montant à
   remises et autres     similaires (y compris ristournes et escomptes sur ou hors    payer d'une dette accordée par un créancier à son débiteur qui
  éléments similaires    factures) sont déduits pour déterminer les coûts             acquitte sa dette avant l'échéance normale ou qui règle au
                         d’acquisition des stocks.                                    comptant sans recourir au délai de paiement habituel.
                                                                                      L'OHADA impose donc la comptabilisation de ces escomptes de
                                                                                      règlement en produits financiers.

Paiement fondé sur des   Une entité doit comptabiliser les biens ou services reçus                     Pas de disposition similaire.
       actions           ou acquis dans le cadre d'une transaction dont le paiement
                         est fondé sur des actions, au moment où elle obtient les
                         biens ou au fur et à mesure qu'elle reçoit les services.

                         L'entité doit comptabiliser en contrepartie soit une
                         augmentation de ses capitaux propres (si les biens ou
                         services reçus ont réglés en instruments de capitaux
                         propres), soit un passif (si les biens ou services acquis
                         dans le cadre de la transaction dont le paiement est fondé
                         sur des actions et qui est réglée en trésorerie).

                         Lorsque les biens ou services reçus ou acquis dans le
                         cadre d'une transaction dont le paiement est fondé sur des
                         actions ne remplissent pas les conditions de
                         comptabilisation en tant qu'actifs, ils doivent être
                         comptabilisés en charges.

                         IAS 11 Contrats de construction                              Acte Uniforme portant organisation et harmonisation des
   En Savoir Plus        IAS 18 Produits des activités ordinaires                     comptabilités des entreprises
                         IAS 20 Comptabilisation des subventions publiques et         • Titre I- Chap. 4 : Règles d’évaluation et de détermination du
                         informations à fournir sur l'aide publique                   résultat
                         IAS 38 Immobilisations incorporelles                         • Annexe, Chapitre 2: Contenu et fonctionnement des comptes
                         IFRS 2 Paiement fondé sur des actions                        • Annexe, Chapitre 6 : Opérations Spécifiques




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COMPTABILISATION & EVALUATION DES ELEMENTS DU BILAN - ACTIF

        Sujet                                          IFRS                                                         SYSCOHADA
   Immobilisations       Le coût d'une immobilisation corporelle comprend :              Pour les biens achetés à des tiers, le coût d'acquisition se définit
Corporelles - Eléments   • son prix d’achat, y compris les droits de douane et les       comme la somme :
      du coût            taxes non remboursables, après déduction des remises et         • du prix d'achat convenu, c'est à dire le montant définitif
                         rabais commerciaux ;                                            résultant de l'accord des parties, à la date de l'opération, majoré
                         • tout coût directement attribuable au transfert de l’actif     des impôts, taxes et droits non récupérables ;
                         jusqu’à son lieu d’exploitation et à sa mise en état pour       • des frais accessoires liés à l'acquisition du bien ou à sa mise en
                         permettre son exploitation de la manière prévue par la          état d'utilisation ou à son entrée en magasin.
                         direction ;
                         • l’estimation initiale des coûts relatifs au démantèlement
                         et à l’enlèvement de l’immobilisation et à la remise en état
                         du site sur lequel elle est située.

   Immobilisations       Le coût d’une immobilisation corporelle est le prix                                Pas de disposition similaire.
Corporelles – Paiement   comptant équivalent à la date de comptabilisation. Si le
       différé           règlement est différé au-delà des conditions habituelles de
                         crédit, la différence entre le prix comptant équivalent et le
                         total des règlements est comptabilisé en charges
                         financières sur la période de crédit, à moins qu’elle ne soit
                         incorporée dans le coût de l’actif.




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         Sujet                                       IFRS                                                            SYSCOHADA
   Immobilisations        Une entité comptabilise dans la valeur comptable d'une           Une entité comptabilise une Provision au titre des frais de
 Corporelles – Grosses    immobilisation corporelle le coût d'un remplacement              grosses réparations à engager dans les conditions suivantes :
réparations & révisions   partiel au moment où ce coût est encouru, si les critères de     • elle doit couvrir des charges importantes qui ne présentent pas
                          comptabilisation sont satisfaits.                                un caractère annuel et ne peuvent être assimilées à des frais
                                                                                           courants d'entretien et de réparation ;
                          La poursuite de l’exploitation d’une immobilisation              • elle doit faire l'objet, dès l'acquisition du bien, d'une
                          corporelle peut être soumise à la condition de la                programmation en fonction de la durée de vie de ce bien,
                          réalisation régulière d’inspections majeures destinées à         compte tenu des grosses réparations envisagées.
                          identifier d’éventuelles défaillances, avec ou sans
                          remplacement de pièces. Lorsqu’une inspection majeure
                          est réalisée, son coût est comptabilisé dans la valeur
                          comptable de l’immobilisation corporelle à titre de
                          remplacement, si les critères de comptabilisation sont
                          satisfaits. Toute valeur comptable résiduelle du coût de la
                          précédente inspection (distincte des pièces physiques) est
                          décomptabilisée.

   Immobilisations        Une entité doit choisir entre le modèle du coût et le            La méthode d’évaluation des éléments inscrits en comptabilité
     Corporelles –        modèle de la réévaluation; et appliquer la méthode               est fondée sur la convention du coût historique et sur
   Evaluation après       retenue à l’ensemble d’une catégorie d’immobilisations           l’application des principes généraux de prudence et de
   comptabilisation       corporelles.                                                     continuité de l’exploitation. Cependant, il peut être procédé à la
                                                                                           réévaluation des éléments dans des conditions fixées par les
                          Le modèle de la réévaluation prévoit qu’après                    autorités compétentes, et dans le respect de certaines
                          comptabilisation initiale, une immobilisation corporelle         dispositions.
                          dont la juste valeur peut être évaluée de manière fiable
                          doit être comptabilisée à son montant réévalué (sa juste
                          valeur à la date de la réévaluation, diminuée du cumul
                          des amortissements ultérieurs et du cumul de pertes de
                          valeurs ultérieures). Les réévaluations doivent être
                          effectuées avec une régularité suffisante pour que la
                          valeur comptable ne diffère pas de façon significative de
                          celle qui aurait été déterminée en utilisant la juste valeur à
                          la date de clôture.


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        Sujet                                       IFRS                                                           SYSCOHADA
  Immobilisations        Un contrat de location-financement est un contrat de             Le SYSCOHADA limite le retraitement aux seuls contrats de
Corporelles – Contrats   location ayant pour effet de transférer au preneur la quasi-     credit-baux qui excèdent un certain seuil (immobilisations dont
    de location-         totalité des risques et avantages inhérents à la propriété       la valeur d'entrée excède 5 % du total brut des immobilisations).
    financement          d’un actif. Le transfert de propriété peut intervenir ou
                         non, in fine. Qu'un contrat de location soit un contrat de       Le crédit-bail est un contrat de location d'un bien meuble ou
                         location-financement ou un contrat de location simple            immeuble, corporel ou incorporel, assorti d'une possibilité de
                         dépend de la réalité de la transaction plutôt que de la          rachat par le locataire à certaines dates et en particulier à la fin
                         forme du contrat.                                                du contrat. Il est enregistré, ab initio, comme location, puis
                                                                                          retraité en fin d'exercice comme l’acquisition d'une
                         Au début de la période de location, les preneurs doivent         immobilisation assortie d'un emprunt de même montant.
                         comptabiliser les contrats de location-financement à l’actif
                         et au passif de leur bilan pour des montants égaux à la          Le retraitement qu'implique la solution fournie a été limité au
                         juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la   cas des contrats de crédit-bail en supposant à priori
                         valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la          (présomption non irréfragable) que tout contrat de crédit-bail est
                         location déterminée, chacune au commencement du                  un contrat de location-financement.
                         contrat de location.

Amortissement – Base     Une entité doit ventiler le montant initialement                                    Pas de disposition similaire.
  (« approche par        comptabilisé pour une immobilisation corporelle entre les
   composant »)          différents composants ses significatifs et amortir
                         séparément chacun de ces composants.

  Amortissement –        Le mode d’amortissement appliqué à un actif doit être            Le SYSCOHADA énonce que toute modification significative
 Revue annuelle des      examiné au moins à la fin de chaque période annuelle.            dans l’environnement juridique, technique, économique de
     méthodes                                                                             l’entreprise et dans les conditions d’utilisation du bien est
                                                                                          susceptible d’entraîner la révision du plan d’amortissement en
                                                                                          cours d’exécution. Cependant, il n’y a pas d’obligation de
                                                                                          révision annuelle telle que prévue par les IFRS.




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         Sujet                                      IFRS                                                           SYSCOHADA
   Immobilisations        La perte de valeur correspond au montant pour lequel la         A la clôture de chaque exercice, l’entreprise doit procéder au
Corporelles – Calcul de   valeur comptable d'un actif excède sa valeur recouvrable.       recensement et à l’évaluation de ses biens, créances et dettes à
  la perte de valeur                                                                      leur valeur effective du moment, dite valeur actuelle.
                          La valeur recouvrable d'un actif est la valeur la plus
                          élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de la vente     La valeur actuelle est une valeur d’estimation du moment qui
                          et sa valeur d'utilité (somme actualisée des flux de            s’apprécie en fonction du marché et de l’utilité de l’élément pour
                          trésorerie futurs susceptibles de découler d'un actif).         l’entreprise.

                                                                                          L’utilité de l’élément pour l’entreprise est à déterminer dans le
                                                                                          cadre de la continuité de l’exploitation ou d’utilisation, ou, le cas
                                                                                          échéant, dans l’hypothèse de non-continuité.


  Immobilisations de      Bien immobilier détenu par le propriétaire ou par le            Pas de disposition similaire. Les immobilisations de cette nature
Placement – Définition    preneur (dans le cadre d'un contrat de location-                sont donc soumises aux mêmes règles de comptabilisation et
     & Evaluation         financement), pour en retirer des loyers et/ou pour             d’évaluation que les autres immobilisations corporelles.
                          valoriser le capital plutôt que pour :
                          • l’utiliser dans la production ou la fourniture de biens ou
                          de services ou à des fins administratives ; ou
                          • le vendre dans le cadre de l’activité ordinaire.

                          Une entité doit choisir entre le modèle de la juste valeur et
                          le modèle du coût, et doit appliquer la méthode retenue à
                          tous ses immeubles de placement.




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                                                                            Différences Majeures entre IFRS & SYSCOHADA

         Sujet                                        IFRS                                                             SYSCOHADA
  Actifs Biologiques       Un actif biologique doit être évalué lors de la                  Les biens vivants sont évalués à leur coût d'acquisition (biens
   (immobilisations        comptabilisation initiale et à chaque date de clôture à sa       acquis), leur coût de production (biens produits) ou leur valeur
animales et agricoles) -   juste valeur diminuée des frais estimés du point de vente,       actuelle (biens acquis à titre gratuit ou par échange).
      Evaluation           sauf lorsque la juste valeur ne peut être déterminée de
                           façon fiable.                                                    Le coût de production est déterminé par la comptabilité
                                                                                            analytique de gestion, ou, à défaut, par des procédés
                           Si tel est le cas, cet actif biologique doit être évalué à son   statistiques. Exceptionnellement, si on ne peut recourir à ces
                           coût diminué du cumul des amortissements et du cumul             méthodes, les biens vivants sont évalués à partir du cours du
                           des pertes de valeur.                                            jour de clôture de l'exercice, sous déduction de la marge de
                                                                                            l'entreprise sur ces catégories de biens.

   Immobilisation          A la date d'acquisition, un acquéreur comptabilise                                 Pas de disposition similaire.
Incorporelle –Acquise      séparément du goodwill (écart d’acquisition) les
       lors d’un           immobilisations incorporelles de l'entreprise acquise si :
    regroupement           • elles satisfont à la définition d'un actif; et
     d’entreprises         • elles sont identifiables, c'est-à-dire est séparables ou
                           résultent de droits contractuels ou autres droits légaux.

    Immobilisation         Une entité doit choisir entre le modèle du coût et le            La méthode d’évaluation des éléments inscrits en comptabilité
     Incorporelle -        modèle de la réévaluation; elle doit appliquer la méthode        est fondée sur la convention du coût historique et sur
   Evaluation après        retenue    à    l’ensemble    d’une    même       catégorie      l’application des principes généraux de prudence et de
   comptabilisation        d’immobilisations incorporelles. Après comptabilisation          continuité de l’exploitation. Cependant, il peut être procédé à la
                           initiale, une immobilisation incorporelle doit être              réévaluation des éléments dans des conditions fixées par les
                           comptabilisée pour son montant réévalué correspondant à          autorités compétentes, et dans le respect de certaines
                           sa juste valeur à la date de la réévaluation, diminué du         dispositions.
                           cumul des amortissements ultérieurs et du cumul des
                           pertes de valeur ultérieures.

                           La juste valeur doit être déterminée par référence à un
                           marché actif (cas extrêmement rare).




                                              © 2010 MALEA CONSULTING / All Rights Reserved                                                           17
                                                                           Différences Majeures entre IFRS & SYSCOHADA

          Sujet                                     IFRS                                                             SYSCOHADA
    Immobilisation         Le    montant   amortissable     d'une   immobilisation        L'amortissement des frais de R&D. immobilisés est étalé, en
 Incorporelle à durée      incorporelle à durée d'utilité finie doit être réparti         principe, sur une durée ne dépassant pas cinq ans. Pour des
d’utilité finie - Mode &   systématiquement sur sa durée d'utilité.                       projets particuliers, il est admis, à titre exceptionnel, de retenir
Durée d’amortissement                                                                     une durée d'amortissement plus longue, sans toutefois dépasser
                           Le mode d'amortissement utilisé doit refléter le rythme        la durée d'utilisation de l'actif considéré, à condition d'apporter
                           selon lequel l'entité prévoit de consommer les avantages       la justification de cette mesure dérogatoire.
                           économiques futurs liés à l'actif. Si ce rythme ne peut être
                           déterminé de façon fiable, le mode d'amortissement             En application du principe de prudence, les amortissements
                           linéaire doit être appliqué.                                   successifs ne peuvent être inférieurs à l'amortissement linéaire
                                                                                          sauf en fin de période d'amortissement (conséquence d'un
                                                                                          amortissement initial plus sévère).

    Immobilisation         Une immobilisation incorporelle est considérée comme                              Pas de disposition similaire.
 Incorporelle à durée      ayant une durée d'utilité indéterminée lorsque, sur la base
d’utilité indéterminée -   d'une analyse de tous les facteurs pertinents, il n'y a pas
      Définition &         de limite prévisible à la période au cours de laquelle on
 Evaluation ultérieure     s'attend à ce que l'actif génère pour l'entité des entrées
                           nettes de trésorerie.

                           Elle ne doit pas être amortie, mais faire l’objet de test de
                           dépréciation en comparant sa valeur recouvrable à sa
                           valeur comptable :
                           • annuellement; et
                           • chaque fois qu'il y a une indication que l'immobilisation
                           incorporelle peut s'être dépréciée.




                                             © 2010 MALEA CONSULTING / All Rights Reserved                                                           18
                                                                        Différences Majeures entre IFRS & SYSCOHADA

        Sujet                                       IFRS                                                        SYSCOHADA
  Actif Financier -     Après leur comptabilisation initiale, une entité doit          A la clôture de chaque exercice, l’entreprise doit procéder au
Evaluation ultérieure   évaluer les actifs financiers, y compris les dérivés qui       recensement et à l’évaluation de ses biens, créances et dettes à
                        constituent des actifs, à leur juste valeur, sans aucune       leur valeur effective du moment, dite valeur actuelle.
                        déduction au titre des coûts de transaction qui peuvent
                        être encourus lors de leur vente ou d'une autre forme de       La valeur actuelle est une valeur d’estimation du moment qui
                        sortie, sauf en ce qui concerne les actifs suivants :          s’apprécie en fonction du marché et de l’utilité de l’élément pour
                                                                                       l’entreprise.
                        • les prêts et créances doivent être évalués au coût amorti
                        en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif ;
                        • les placements détenus jusqu'à leur échéance doivent
                        être évalués au coût amorti en utilisant la méthode du
                        taux d'intérêt effectif;
                        • les placements dans des instruments de capitaux
                        propres qui n'ont pas de prix coté sur un marché actif et
                        dont la juste valeur ne peut être évaluée de manière fiable,
                        ainsi que les instruments dérivés liés à ces instruments de
                        capitaux propres non cotés et qui doivent être réglés par
                        remise de tels instruments, doivent être évalués au coût.

                        IAS 16 Immobilisations corporelles                             Acte Uniforme portant organisation et harmonisation des
  En Savoir Plus        IAS 17 Contrats de location                                    comptabilités des entreprises
                        IAS 36 Dépréciation d’actifs                                   • Titre I- Chap. 1: Dispositions Générales
                        IAS 38 Immobilisation incorporelles                            • Titre I- Chap. 4 : Règles d’évaluation et de détermination du
                        IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et            résultat
                        évaluation                                                     • Annexe, Chapitre 2: Contenu et fonctionnement des comptes
                        IAS 40 Immeubles de placement                                  • Annexe, Chapitre 6 : Opérations Spécifiques
                        IAS 41 Agriculture
                        IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de
                        location




                                            © 2010 MALEA CONSULTING / All Rights Reserved                                                        19
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COMPTABILISATION & EVALUATION DES ELEMENTS DU BILAN - PASSIF

        Sujet                                          IFRS                                                           SYSCOHADA
  Capitaux propres -        Les actions propres ou titres d'autocontrôle, c'est-à-dire les   Les actions propres sont portées distinctement en diminution
   Actions propres          titres représentatifs du capital de la société consolidante,     des capitaux propres consolidés uniquement lorsque ces titres
                            sont portés distinctement en diminution des capitaux             sont détenus par les sociétés consolidées en tant que titres
                            propres consolidés dans tous les cas. Par ailleurs, aucun        immobilisés. Ils sont maintenus dans l'actif lorsqu'ils sont
                            gain ou perte n’est reconnu en résultat en cas de cession,       détenus en tant que titres de placement.
                            émission ou annulation d’actions propres.

  Capitaux propres –        Les coûts incrémentaux directs attribuables à l’émission         Les coûts d’émission sont immobilisés en frais d’établissement
   Coût d’émission          d’instruments de capitaux sont comptabilisés en                  et ensuite rapporter au résultat par voie d’amortissement
                            déduction des capitaux propres.                                  (comptes sociaux).

 Emprunts (bancaires,       Les emprunts obligataires et de dettes financières auprès        Les frais d’etablissements qui constituent des actifs sans valeur
obligataire, etc.) – Coût   d’établissements de crédit sont initialement comptabilisés       sont rapportés en totalité au compte de résultat lors de la
      d’émission            à leur juste valeur, qui tient compte le cas échéant des         préparation des comptes consolidés.
                            coûts de transaction directement rattachables. Ils sont
                            ensuite évalués au coût amorti, sur la base de leur taux
                            d’intérêt effectif.

Emprunts obligataires       Les primes de remboursement des obligations sont                 Les primes de remboursement viennent au crédit du compte
    – Prime de              comptabilisées en déduction du montant de l’emprunt              d’emprunt obligataire avec pour contrepartie, au débit, un
  remboursement             obligataire puis prises en compte lors de l’évaluation du        compte d’actif.
                            coût amorti, sur la base du taux d’intérêt effectif.
                                                                                             Les primes de remboursement à l’actif sont ensuite amorties au
                                                                                             prorata des intérêts courus ou par fraction égales au prorata de
                                                                                             la durée de l’emprunt.




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         Sujet                                          IFRS                                                       SYSCOHADA
Instruments financiers     Une entité comptabilise séparément les composantes d'un         Les obligations à remboursement optionnel en actions, ainsi que
   hybrides (OBSA,         instrument financier qui: a) crée un passif financier de        les obligations convertibles en actions (OCA), les obligations
  OECA, OCA<) –            l'entité; et b) confère au porteur de l'instrument une option   échangeables contre des actions (OECA) et les obligations à
 Classement Capitaux       de conversion de l'instrument financier en instrument de        bons de souscription d'actions (OBSA) sont classées en Dettes
Propres versus Dettes      capitaux propres de l'entité. Par exemple, une obligation       Financières.
      Financières          ou un instrument analogue, convertible par le porteur en
                           un nombre fixe d'actions ordinaires de l'entité est un
                           instrument financier composé.

Provisions pour risques    Une provision doit être comptabilisée lorsque:                  Les risques et charges, nettement précisés quant à leur objet, que
et charges – Critères de   • une entité a une obligation actuelle (juridique ou            des événements survenus ou en cours rendent seulement
    comptabilisation       implicite) résultant d'un événement passé;                      probables, entraînent la constitution, par dotations, de
                           • il est probable qu'une sortie de ressources                   provisions financières pour risques et charges à inscrire au
                           représentatives d'avantages économiques sera nécessaire         passif du bilan dans les dettes financières. Toutefois, lorsque
                           pour éteindre l'obligation; et                                  l’échéance probable du risque ou de la charge est à court terme,
                           • le montant de l'obligation peut être estimé de manière        les provisions sont constituées par constatation de charges
                           fiable.                                                         provisionnées et inscrites au passif dans les Dettes Circulantes.
                           Si ces conditions ne sont pas réunies, aucune provision ne
                           doit être comptabilisée.

Provisions pour risques    Une obligation implicite de restructurer est générée                              Pas de disposition similaire.
      et charges -         uniquement lorsqu'une entité a :
   Restructuration         1) Un plan formalisé et détaillé de restructuration
                           précisant au moins:
                           • l'activité ou la partie de l'activité concernée;
                           • les principaux sites affectés;
                           • la localisation, la fonction et le nombre approximatif de
                           membres du personnel qui seront indemnisés au titre de
                           la fin de leur contrat de travail;
                           • les dépenses qui seront engagées; et la date à laquelle le
                           plan sera mis en œuvre.
                           2) Créé, chez les personnes concernées, une attente fondée
                           qu'elle mettra en oeuvre la restructuration, soit en
                           commençant à exécuter le plan, soit en leur annonçant ses
                           principales caractéristiques.
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         Sujet                                        IFRS                                                           SYSCOHADA
Provisions pour risques    Si une entité a un contrat déficitaire (lorsque les coûts       En application de l’article 49 de l’Acte Uniforme, la constitution
 et charges – Contrats     inévitables pour satisfaire aux obligations contractuelles      de provision liée aux pertes sur contrats déficitaires, dans le
      déficitaires         sont supérieurs aux avantages économiques à recevoir            dispositif OHADA, ne concerne que les contrats pluri-exercices.
                           attendus du contrat), l'obligation actuelle résultant de ce
                           contrat doit être comptabilisée et évaluée comme une
                           provision.

Provisions pour risques    Le montant comptabilisé au passif pour les autres               Seules sont constituées les provisions pour pensions et
   et charges - Autres     avantages à long terme doit être égal au total de:              obligations similaires qui correspondent aux indemnités de
avantages au personnel     • la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations   départ à la retraite ou de fin de carrière versées en une seule
  à long terme (jubilé,    définies à la date de clôture ;                                 fois, le jour du départ.
 médailles du travail et   • diminuée de la juste valeur à la date de clôture des actifs
 autres avantages liés à   du régime (s'ils existent) utilisés directement pour
       l’ancienneté)       éteindre les obligations.

Instruments financiers     Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat                         Pas de disposition similaire.
 dérivés – Définition      qui présente les trois caractéristiques suivantes :
                           • sa valeur varie en fonction d'une variation d'un taux
                           d'intérêt spécifié, du prix d'un instrument financier, du
                           prix d'une marchandise, d'un cours de change, d'un indice
                           de prix ou de taux, d'une notation de crédit ou d'un indice
                           de crédit ou d'une autre variable (parfois appelée le "sous-
                           jacent") ;
                           • il ne requiert aucun investissement initial net ou un
                           investissement initial net inférieur à celui qui serait
                           nécessaire pour d'autres types de contrats dont on
                           pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions
                           des conditions de marché ;
                           • il est réglé à une date future.




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         Sujet                                       IFRS                                                         SYSCOHADA
Instruments financiers   • Couverture de juste valeur (couverture de l'exposition        Pas de disposition similaire. Les instruments financiers
dérivés – Comptabilité   aux variations de la juste valeur d'un actif ou d'un passif     (achat/vente de devises ou matières a terme, contrat de swap de
     de couverture       comptabilisé ou d'un engagement ferme non comptabilisé,         taux d’intérêts<) étant généralement reportés en engagement
                                                                                         hors bilan.
                         qui est attribuable à un risque particulier et qui peut
                         affecter le résultat) : le profit ou la perte résultant de la
                         réévaluation de l'instrument de couverture à la juste
                         valeur doit être comptabilisé(e) en résultat.
                         • Couverture de flux de trésorerie (couverture de
                         l'exposition aux variations de flux de trésorerie qui (a) est
                         attribuable à un risque particulier associé à un actif ou à
                         un passif comptabilisé (par exemple à tout ou partie des
                         paiements d'intérêt futurs sur une dette à taux variable)
                         ou à une transaction prévue hautement probable ; et (b)
                         pourrait affecter le résultat) : la partie du profit ou de la
                         perte sur l'instrument de couverture considérée comme
                         une couverture efficace doit être comptabilisée
                         directement en capitaux propres et la partie inefficace doit
                         être comptabilisée en résultat.
                         • Couverture d’un investissement net dans une activité à
                         l’étranger : la partie du profit ou de la perte sur
                         l'instrument de couverture considérée comme une
                         couverture efficace doit être comptabilisée directement en
                         capitaux propres et la partie inefficace doit être
                         comptabilisée dans le compte de résultat.
                         IAS 19 Avantages du personnel                                   Acte Uniforme portant organisation et harmonisation des
   En Savoir Plus        IAS 23 Coûts d'emprunt                                          comptabilités des entreprises
                         IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels        • Titre I- Chap. 4 : Règles d’évaluation et de détermination du
                         IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et             résultat
                         évaluation                                                      • Annexe, Chapitre 2: Contenu et fonctionnement des comptes
                                                                                         • Annexe, Chapitre 6 : Opérations Spécifiques



                                            © 2010 MALEA CONSULTING / All Rights Reserved                                                       23
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CONSOLIDATION

       Sujet                                   IFRS                                                             SYSCOHADA
   Obligation de                          Pas d’obligation                          Lorsque plusieurs entreprises n’ont pas de lien entre elles mais
  présentation de                                                                   font partie d’un même groupe d’entreprises dont la société mère
comptes combinés                                                                    se situe à l’extérieur de l’OHADA.
Exemption relative                        Pas d’exemption                           Ne sont pas consolidés les groupes d’entreprises dont le chiffre
  aux groupes de                                                                    d’affaire et l’effectif moyen de salariés ne dépassent pas,
dimension modeste                                                                   pendant deux exercices successifs, les limites suivantes :
                                                                                    500.000.000 FCFA de chiffre d’affaires et 100 travailleurs.
  Droits de vote     L'existence et l'effet des droits de vote potentiels                                Pas de disposition similaire
  potentiels ou      exerçables ou convertibles, y compris les droits de vote
   convertibles      potentiels détenus par une autre entité, sont pris en
                     considération quand l'entité apprécie si elle détient le
                     pouvoir de diriger les politiques financières et
                     opérationnelles d'une autre entité.
  Exclusion du       Une filiale doit être exclue du périmètre de consolidation     Sont exclues les entreprises pour lesquelles des restrictions
  périmètre de       si et seulement si elle est détenue en vue d’une cession       sévères et durables remettent en cause (substantiellement) soit le
  consolidation      dans un délai d’un an                                          contrôle ou l'influence exercés sur elles par l'entreprise
                                                                                    consolidante, soit leurs possibilités de transfert de fonds; ainsi
                                                                                    que les entreprises dont les actions ou parts ne sont détenues
                                                                                    qu'en vue d’une cession ultérieure ou dont l’importance est
                                                                                    négligeable par rapport à l'ensemble consolidé.
  Date d’arrêté      En aucun cas l’écart entre la fin de la période de reporting   Si la date de clôture de l'exercice d'une filiale est antérieure de
                     de la filiale et celle de la société mère ne doit être         plus de trois mois à la date de clôture de l'exercice de la société
                     supérieur à trois mois.                                        mère, ses comptes sont établis sur la base de comptes
                                                                                    intérimaires contrôlés par un commissaire aux comptes ou, par
                                                                                    un professionnel chargé du contrôle des comptes.
Consolidation des    Une entité ad hoc doit être consolidée lorsque, en             Le contrôle exclusif peut résulter du pouvoir de l'entreprise
 sociétés ad hoc     substance, elle est contrôlée par une autre entité. Le         consolidante de diriger les politiques financières et de gestion
                     contrôle peut découler de la détermination des activités de    d'une entreprise en vertu d'un contrat ou de clauses
                     l’entité ad hoc. Il peut exister même si peu ou pas de parts   particulières à condition que le droit applicable le permette et
                     de l’entité ad hoc sont détenues.                              que la société consolidante soit actionnaire ou associée de
                                                                                    l'entreprise dominée.

                                          © 2010 MALEA CONSULTING / All Rights Reserved                                                          24
                                                                          Différences Majeures entre IFRS & SYSCOHADA

      Sujet                                      IFRS                                                          SYSCOHADA
Coût d’acquisition      Le coût d’acquisition est le total de la contrepartie         Le coût d'acquisition se définit comme la somme du prix d'achat
                        transférée au vendeur, évaluée à la juste valeur à la date    convenu, c'est dire le montant définitif résultant de l'accord des
                        d’acquisition.                                                parties, à la date de l'opération, majoré des impôts, taxes et
                                                                                      droits non récupérables, des frais accessoires (certaines
                                                                                      commissions et honoraires) liés à l'acquisition du bien.

 Acquisitions par       Le coût d’acquisition est augmenté des actions déjà           Pour déterminer l'écart de première consolidation, lorsque la
étapes successives      détenues qui sont traitées comme étant cédées puis            prise de participation s'est opérée par voie d'achats successifs, il
                        rachetées à la date d’acquisition. Elles sont évaluées à la   convient de remonter à l'acquisition du premier lot, si cette
                        juste valeur à cette date avec comptabilisation au compte     dernière a été effectuée avec l'intention d'obtenir le contrôle.
                        de résultat des gains ou pertes éventuelles.

  Détermination de      L’acquéreur doit comptabiliser le goodwill (montant           La différence constatée entre le coût d'acquisition des titres et la
l’écart d’acquisition   résiduel entre le total du coût d’acquisition et le montant   part revenant à l'entreprise détentrice dans les capitaux propres
  (goodwill partiel)    de la participation ne donnant pas le contrôle dans           (après reclassements et retraitements pour que soient respectées
                        l’entreprise acquise diminuée de la juste valeur des actifs   les règles de présentation et d'évaluation de l'ensemble
                        et passifs acquis) à la date d’acquisition.                   consolidé) est appelée "Ecart de première consolidation".

                        Une entité peut obtenir des actifs et passifs identifiables   L'écart de première consolidation se décompose:
                        qui n’étaient pas auparavant comptabilisés par                • d'une part, des "Ecarts d'évaluation" positifs ou négatifs
                        l’entreprise acquise (exemples : un avantage fiscal           afférents à certains éléments identifiables qui sont réestimés à
                        résultant de déficit fiscaux reportables de l’entreprise      partir de leur valeur comptable pour les amener à la valeur
                        acquise qui sera comptabilisé parce que l’acquéreur           retenue pour la détermination de la valeur globale de
                        génère des bénéfices imposables suffisants, frais de          l'entreprise ;
                        recherche & développement non capitalisés, etc.).             • d'autre part, un solde non affecté qui est intitulé "Ecart
                                                                                      d'acquisition".

  Détermination de      Le goodwill correspond au montant résiduel entre le total     Cette option n’est pas possible car l'écart d'acquisition ne
l’écart d’acquisition   du coût d’acquisition et le montant de la participation ne    concerne que l'entreprise détentrice.
   (goodwill total)     donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise valeur à
                        la juste valeur diminuée de la juste valeur des actifs et
                        passifs acquis).



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       Sujet                                          IFRS                                                           SYSCOHADA
   Goodwill négatif       Lorsque le coût de l’acquisition est inférieur à la juste       Le goodwill négatif est inscrit au passif. Il est repris au compte
                          valeur des actifs nets identifiables (acquisition à des         de résultat :
                          conditions avantageuses), il faut :                             • soit pour compenser une faiblesse attendue et constatée des
                          • recalculer le coût d’acquisition;                             résultats de l'entreprise consolidée;
                          • réévaluer les justes valeurs pour confirmer l’acquisition     • soit pour couvrir des charges ou des moins-values
                          à des conditions avantageuses;                                  d'évaluation non affectées, prévues lors de la prise de
                          • puis, comptabiliser le gain immédiatement en résultat.        participation, et constatées au résultat;
                                                                                          • soit selon le plan de reprise de provision en cas de plus-value
                                                                                          potentielle.

Traitement ultérieur du   Le goodwill ne doit pas être amorti mais faire l’objet d’un     L’écart d’acquisition positif est amorti sans exception, selon un
       goodwill           test de dépréciation :                                          plan d'amortissement, dont la durée doit refléter, aussi
                          • avant la fin de la première période comptable après le        raisonnablement que possible, les hypothèses retenues et les
                          regroupement;                                                   objectifs fixés lors de l'acquisition et doit pouvoir être justifié sur
                          • au moins annuellement par la suite.                           le plan économique, compte tenu du secteur d'activité
                          Il doit être alloué à la date d’acquisition à chaque unité      (amortissement sur 1 à 5 ans, qui peut être porté
                          génératrice de trésorerie - de l’acquéreur- qui bénéficiera     exceptionnellement à 20 ans maximum).
                          des synergies issues du regroupement des activités.

Variations ultérieures    L’augmentation du pourcentage de contrôle post-                 En cas d'acquisition de titres, un nouvel écart d'acquisition vient
 du pourcentage de        regroupement ou la diminution du pourcentage sans               s'ajouter à l'écart antérieur: l'opération s'analyse comme un
   détention sans         perte de contrôle n’affecte pas l’évaluation du goodwill,       rachat d'intérêts minoritaires.
 changement sur le        car ces transactions sont réputées avoir lieu entre
       contrôle           actionnaires. Il n’y a donc ni gain ni perte à reconnaître au   En cas de cession partielle de titres, la plus ou moins-value de
                          compte de résultat.                                             cession est égale, en consolidation, à la différence entre le prix
                                                                                          de cession et le montant des intérêts minoritaires engendrés par
                                                                                          l'opération, rectifiée s'il y a lieu de l'écart d'acquisition afférent
                                                                                          aux titres cédés.




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         Sujet                                         IFRS                                                         SYSCOHADA
 Variations ultérieures   Lorsque la diminution du pourcentage cause la perte de          En cas de déconsolidation, entraînée par une perte de contrôle
  du pourcentage de       contrôle, il faut réduire le goodwill et les autres actifs du   ou d'influence notable, celle-ci est sans incidence sur les
détention avec perte de   montant équivalent à la perte de contrôle (le gain ou la        capitaux propres et le résultat.
        contrôle          perte est à reconnaître au compte de résultat).

                          De plus, les actions conservées doivent être réévaluées à
                          leur juste valeur. Le gain ou la perte de réévaluation est
                          une portion du résultat global.

 L’écart de première      Cette situation n’est pas possible en application de la         Un nouvel écart d'acquisition est constaté lors de chaque
  consolidation non       norme IFRS 3 qui traite des regroupements d’entreprises.        acquisition. L'écart antérieurement constaté est soldé en cas de
       ventilé                                                                            cession ou de déconsolidation.

                          IAS 27 États financiers consolidés et individuels               Acte Uniforme portant organisation et harmonisation des
   En Savoir Plus         IAS 28 Participations dans des entreprises associées            comptabilités des entreprises
                          IAS 31 Participations dans des coentreprises                    • Titre II- Chap. 1 : Comptes Consolidés
                          IAS 36 Dépréciation d’actifs                                    • Annexe, Chapitre 5 : Comptes et états financiers consolidés
                          IFRS 3 Regroupements d’entreprises




                                            © 2010 MALEA CONSULTING / All Rights Reserved                                                         27
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PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS

        Sujet                                      IFRS                                                       SYSCOHADA
 L’état de situation   Obligation de présenter séparément sur la face de l’état de     Les éléments, ci-contre, sont présentés de la façon suivante
 financière (bilan)    situation financière les éléments suivants, le cas échéant :    selon le modèle des comptes OHADA :

                       • les écarts d’acquisition ;                                    • les écarts d’acquisition sont inclus dans les Immobilisation
                       • les immeubles de placement ;                                  Incorporelles ;
                       • les participations dans les entreprises associées (titres     • les immeubles de placement (catégorie non prévue) ;
                       mis en équivalence) ;                                           • les titres mis en équivalence sont inclus dans les
                       • les impôts différés à l’actif ;                               Immobilisation Financières ;
                       • les créances clients et prêts ;                               • les impôts différés à l’actif sont inclus dans les
                       • les provisions (ventilées selon leur échéance entre la part   Immobilisations Financières ;
                       courant/non courant) ;                                          • les créances clients et prêts (catégorie non prévue)
                       • les impôts différés au passif ;                               • les provisions : part non courant en Dettes Financières et
                       • les dettes financières (ventilées selon leur échéance entre   part courant en Dettes Circulantes ;
                       la part courant/non courant).                                   • les impôts différés au passif sont inclus dans les Dettes
                                                                                       Financières ;
                                                                                       • les dettes financières ne sont pas ventilées selon leur
                                                                                       échéance entre la part courant/non courant.

 L’état du résultat    Les sociétés peuvent présenter les dépenses sur la face de      Le compte de résultat de l’exercice fait apparaître les
 global (compte de     l’état de résultat global en utilisant soit une présentation    produits et les charges par nature, distingués selon qu’ils
     résultat)         par fonction soit une présentation par nature. La               concernent les opérations d’exploitation attachées aux
                       présentation par fonction implique obligatoirement de           activités ordinaires, les opérations financières, les opérations
                       fournir le détail par nature dans les notes annexes.            hors activités ordinaires.




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                                                                      Différences Majeures entre IFRS & SYSCOHADA

      Sujet                                      IFRS                                                     SYSCOHADA
L’état du résultat   Il n’y a pas de format standard pour l’état de résultat         Le classement des produits et des charges permet d’établir
global (compte de    global, même si la présentation des éléments suivants est       des soldes de gestion dans les conditions définies par le
    résultat)        obligatoire :                                                   système comptable OHADA.
                     • les produits des activités ordinaires ;
                     • les charges financières ;
                     • la quote-part dans le résultat des entreprises associées et
                     des coentreprises comptabilisées selon la méthode de la
                     mise en équivalence ;
                     • la charge d'impôt sur le résultat ;
                     • le résultat ;
                     • chaque composante des autres éléments (passés
                     directement par les capitaux propres) du résultat global
                     classée par nature ;
                     • la quote-part des autres éléments de résultat global des
                     entreprises associées et des coentreprises comptabilisées
                     selon la méthode de la mise en équivalence ; et
                     • le résultat global total.
Les notes annexes    Des notes annexes plus denses et plus détaillées, car en        L’état annexé comporte tous les éléments de caractère
                     supplément de la norme IAS 1 qui fixe les règles de             significatif qui ne sont pas mis en évidence dans les autres
                     présentation des états financiers, il existe pour chaque        états financiers et sont susceptibles d’influencer le jugement
                     composante significative une norme qui traite non               que les destinataires des documents peuvent porter sur le
                     seulement des règles de comptabilisation et d’évaluation        patrimoine, la situation financière et le résultat de
                     mais aussi des informations minimales à fournir dans les        l’entreprise.
                     notes annexes.
                                                                                     Toute modification dans la présentation des états financiers
                                                                                     annuels ou dans les méthodes d’évaluation doit être
                                                                                     signalée dans l’état annexé.

                     IAS 1 Présentation des états financiers                         Acte Uniforme portant organisation et harmonisation des
En Savoir Plus       IAS 32 Instruments financiers : présentation                    comptabilités des entreprises
                     IFRS 7 Instruments financiers: informations à fournir           • Titre I-Chap.3 : Etats Financiers Annuels
                     Chapitre relatif à la présentation dans chacune des             • Titre II-Chap. 1 : Comptes Consolidés
                     normes                                                          • Annexe, Chapitre 2: Contenu et fonctionnement des
                                                                                     comptes

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INDEX

IFRS, un univers d’opportunités ................................................................................................................................................................... Page 02

Convergence, un mouvement mondial <<...<<<<<<<<<...<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<.<<..<<.. Page 03

Se former pour mieux comprendre. Mieux comprendre, pour mieux agir <<<.<<<<<<<<<<.<<<<<....<<<. Page 04

Présentation de l’IASB <<...<<<<<<<<<<...<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<.....<<<. Page 05

Cadre conceptuel <<<<<<<<<<<<...<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<...<<<<..<<<. Page 07

Comptabilisation des Produits & Charges <.<<<<<<<<<...<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<.....<<<. Page 10

Comptabilisation & évaluation des éléments du Bilan - Actif <<...<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<.....<<<. Page 13

Comptabilisation & évaluation des éléments du Bilan - Passif <<<<<<<<<.<<<<<<<<<<<<<<.........<<.. Page 20

Consolidation <<<<<<...<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<..<<<<<<<<<<<<<<<.....<...<.. Page 24

Présentation des états financiers <<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<..<<<<<<<<<<<<<<<....<<..... Page 28




                                                             © 2010 MALEA CONSULTING / All Rights Reserved                                                                                             30
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A PROPOS DE L’AUTEUR

David Ekabouma, associé Financial Advisory Services: David est titulaire d’une Maîtrise de Sciences Techniques Comptables et
Financières de l’Institut d’Administration des Entreprises (I.A.E) d’Orléans et Diplômé d'Expertise Comptable, session de Mai 2005.
Dans le cadre de ses activités, il assiste ses clients lors du déploiement de progiciels de consolidation et/ou lors de la mise en œuvre
de nouvelles règles, méthodes comptables et financières. David a passé plus de 8 ans chez Deloitte à Paris où il était, en tant que
Senior Manager, activement impliqué dans l'organisation et la supervision de missions d’audits de multinationales qui élaborent des
états financiers consolidés selon les normes françaises et/ou IFRS. Il a également passé 2 ans chez Deloitte à Houston, Texas où il a
activement collaboré à la conversion aux IFRS des états financiers consolidés de la compagnie GDF Suez North America ainsi qu’à la
mise en place des contrôles internes imposés par la loi Sarbannes-Oaxley. Il a ensuite rejoint PwC à New York, en tant que Directeur
au sein du Département Global Capital Markets, où il conseillait entreprises US et étrangères lors d’acquisition/cession de sociétés
établissant des états financiers dans un référentiel autre qu’IFRS. Il a en outre conçu et animé de façon régulière des séminaires à
l'intention du personnel de Deloitte/PwC. David est chargé de Travaux Dirigés à l’I.A.E d'Orléans et membre de la faculté
d’IASeminars, leader mondial en formations US GAAP et IFRS. Dans l'exercice des ses fonctions, il s'exprime indifféremment en
Anglais ou en Français.




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posted:5/18/2010
language:French
pages:31
Description: Avant de céder au charme de la nouveauté, il convient néanmoins de se poser les quelques questions suivantes : existent-ils de réelles différences entre les IFRS et le système comptable des pays francophones de l’Afrique de l’ouest et de l’Afrique Centrale (SYSCOHADA), puisque ce système initialement considéré comme une révolution a essayé de gommer, à la fois, les faiblesses de la doctrine comptable française et celles de la doctrine comptable anglophone ? Quelles opportunités offrent la convergence ou l’adoption du référentiel IFRS ?