Crédit Documentaire by Levone

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									Le Crédit Documentaire
Une sécurité de paiement

       Afreximbank: Séminaire international
       portant sur les tendances récentes du
       financement du commerce en Afrique



       Frida Youssef
       UNCTAD
       Le Caire, 28/Mars/2000
                                      Plan
   Les Différents mode de Paiements

   Encaissement Documentaire

   Crédit Documentaire

   La Lettre de Crédit Stand-by (SBLC)

   Les tendances actuelles
        Produits à tarifs forfaitaires
        Différents Services offerts par les banques
        Red clause et green clause
        La lettre de crédit Stand-by (SBLC)
        Commerce et paiement électronique (Bolero)
        Les activités de la Chambre du Commerce International (CCI)

                                                                       2
I. Modes de paiement classés d'aprés les
          critères de sécurité
     Vendeur                                     Acheteur

 Le Plus de sécurité                         Le Moins de sécurité

                       Paiement d ’avance

                       Crédit documentaire

                  Encaissement documentaire

                         Compte ouvert

Le Moins de sécurité                         Le Plus de sécurité

                                                                    3
       II. Encaissement Documentaire

L’encaissement documentaire est le moyen de faire encaisser par
une banque le montant dû par un acheteur, contre remise de
documents (ou contre acceptation de l'effet de change).

La banque exerce la fonction d’agent fiduciaire et intermédiaire
entre l’exportateur et l’importateur. La responsabilité des
banques dans le cadre des encaissements documentaires se limite
essentiellement à transmettre et à délivrer des documents contre
paiement     ou     acceptation    d’un     effet  de    change.


 Le traitement des encaissements documentaires s’effectue
conformément aux Règles Uniformes relatives aux Encaissements
(RUE) publié par la CCI
                                                                   4
   Formes d ’Encaissement Documentaire


(1)    Documents contre Paiement.              La banque chargée de
l’encaissement (banque présentatrice) n’est pas autorisée à remettre les
documents qu’après paiement du montant de la facture.

(2)    Documents contre Acceptation.              L ’acheteur (le tiré)
acceptera un effet de change par lequel il s’engage à payer à l’échéance.
Suivant les instructions de l’ordre d’encaissement, l’acceptation restera
auprès de la banque présentatrice ou sera tournée à la banque
remettante. Dans ce dernier cas, le remettant pourra demander
l’escompte de l’effet de change auprès d’une banque disposée à le faire
ou en fera encaisser le montant à l’échéance.


                                                                            5
          Organigramme d'un Encaissement
                   Documentaire
                                       3
          Banque             Transmission de l ’ordre        Banque
                        d ’encaissement et des documents
        présentatrice                                      remettante
                                       5
                             Transfert du paiement
Remise
documents                                                          Emission d ’un
contre paiement                                                    ordre
ou acceptation    4                                            2   d ’encaissement
d’un effet de                                                      et remise des
change                                                             documents
                                                                   d ’exportation




        Importateur/                                       Exportateur/
            tiré                       1                      tireur
                                    Contrat

                                                                                     6
     Encaissement Documentaire: Quand et
                  Pourquoi?
     L’encaissement documentaire              Quels sont les avantages
    n’est indiqué que si :                    spécifiques de l’encaissement
                                              documentaire ?
   Le     vendeur     et     acheteur
    entretiennent des relations de           Exécution simple et peu
    confiance.                                onéreuse.
   La       situation       politique,      Paiement en général plus
    économique et juridique est               rapide que sur simple facture
    stable      dans      le      pays       Remise, donnant-donnant.
    importateurs.
   Le trafic international des
    paiements du pays importateur
    n’est pas entravé ou menacé
    par contrôle des changes ni par
    des restrictions analogues.
                                                                          7
         Les avantages de l ’Encaissement
                  documentaire
     Pour l ’exportateur                 Pour l ’importateur

   l’assurance      que        la      la   certitude      que    la
    marchandise ne sera pas              marchandise a été expédiée
    délivrée à l’acheteur sans
    paiement ou sans acceptation        une tarification compétitive

                                        MAIS, une garantie partielle
   une tarification compétitive
                                         sur les marchandises livrées
                                         ou la prestation réalisée, car
   MAIS, une garantie partielle         seul le paiement permet de
    de paiement car l’importateur        lever et vérifier les documents
    peut être insolvable ou ne pas
    lever les documents et donc la
    marchandise
                                                                        8
              III. Crédit Documentaire

   Le CD un système qui existe depuis plus de 150 ans, et continue
    à joué un rôle majeur dans le commerce international.

   Les LC sont estimées à plus de US$100 milliards en obligations
    bancaires par an.

   Au moins 50% du négoce des matières premières est traité par
    des LC.




                                                                      9
       Définition du Crédit Documentaire

Article 2 des Règles et Usances Uniformes relatives aux crédits
documentaires (RUU:

Les expressions “crédit documentaire” et “lettre de crédit stand-by”,
qualifient tout arrangement, quelle qu’en soit la dénomination ou description,
en vertu duquel la (“Banque émettrice”) agissant à la demande et sur
instructions d’un client (“le donneur d’ordre”) ou pour son propre compte:

     i.    est tenue d'effectuer un paiement à un tiers (le bénéficiaire) ou à
     son ordre, ou d'accepter et payer des effets de commerce (traites) tirés
     par le bénéficiaire; ou
     ii. autorise une autre banque à effectuer le dit paiement ou à accepter
     et payer le(s) dit(s) effets de commerce (traite(s)); ou
     iii. autorise une autre banque à négocier contre remise des documents
     stipulés, pour autant que les termes et conditions du crédit soient
     respectés.

                                                                                 10
     Organigramme d'une Lettre de Crédit
                                        Ouverture de la L/C et notification à l’exportateur


      Banque                                                      3                                   Banque
     émettrice                          Après examen des documents et correction
                                                                                                    notificatrice
                                        des anomalies, la banque négociatrice
                                        présente à la banque émettrice les documents
                                        pour paiement dans les délais prévu par l’avis
                                        d’ouverture
                                  6                                                                  Notification
                                                                                                     d'ouverture de la
                                                                                                     L/C + en tant que
                                                                                                                         4
      7                                                                                              négociatrice
                                                                                                     conseil sur la L/C
                                                                                                     (l'authenticité de la
                                                                                                     L/C, contrôle les
                                                                   Banque                            détails pratiques du
                                                                                                     point de banquier et
      Demande d’ouverture d'une L/ C en complétant               négociatrice                        transfert ces détails
 2    un formulaire précisant les termes et les
      conditions de la L/C (partie contractantes,
                                                                                                     à l’exportateur)

      montant de la transaction, durée, date et
      conditions de livraison, documents requis, etc..)
                                                            Présente les documents pour
                                                            conclusion de la transaction dès    5
Importateur/                                                embarquements de la marchandise
                                                                                                    Exportateur/
  Donneur
                                                                  1                                  Beneficiare
  d’ordre
                                         Contract de vente (spécifiant marchandise, quantité,
                                                   paiement et documents requis)
                                                                                                                             11
        Notion de Base - Modalité du crédit
                  documentaire
   Régis par les RUU (Règles et Usances Uniformes de la Chambre de Commerce
    Internationale CCI relatives aux crédits documentaires) mises en vigueur depuis
    1er janvier 1994 et appliquées dans le monde entier.

   Ces crédocs sont émis le plus souvent de façon irrévocable : Ils ne peuvent être
    annulés qu'avec un accord de la banque émettrice et du bénéficiaire, et comportent
    l’engagement irrévocable de la banque émettrice (celle de l’acheteur) de payer, si
    les documents présentent l’apparence de conformité avec ce qui est exigé dans le
    crédit, même si l ’acheteur fait défaut.

   La confirmation du crédit, libère le vendeur des risques bancaires (banque
    émettrice), politiques, catastrophiques et de non-transfert (impossibilité pour la
    banque émettrice de transférer les fonds, même si les documents sont
    rigoureusement conformes : par exemple pays acheteur en cessation de paiement,
    manques de devise, interdictions administratives...).

        Pas moins de 13 opérations différentes sont comptabilisées pour un
         crédoc irrévocable et confirmé, de l ’ouverture au paiement.
                                                                                     12
       Avantages de la Lettre de Crédit



Irrévocable et confirmé, le crédoc est donc à la fois un moyen de
paiement et une garantie contre différents risques de non-
paiement : risque client (l’acheteur fait défaut), risque bancaire (si
la banque émettrice est défaillante), risque pays (par exemple
lorsque les transferts sont bloqués brusquement).




                                                                    13
        Avantages de la Lettre de Credit

 Pour l ’exportateur                Pour l ’importateur

   La garantie bancaire de            L’importateur peut négocier
    paiement       permet      à        des tarifs préférentiels et des
    l’exportateur de traiter en         conditions     de    paiement
    toute     confiance     avec        auprès de l’exportateur
    l’importateur.
                                       L’importateur a la certitude
   L’exportateur peut aussi            que tant qu’il n’aura pas
    escompter sur le marché             preuve que la marchandise a
    financier une traite à terme        bel et bien été expédié,
    acceptée en vertu d’un crédit       l’exportateur ne pourra être
    documentaire, pour obtenir          payé.
    ses fonds rapidement.

                                                                          14
        Irrégularités fréquentes constatées au
          moment de la remise documentaire
   Connaissements comportant des réserves (marchandises           Différences dans les montants portés sur la facture et la
    ou emballages)                                                  lettre de change
   Le crédit n'autorise pas un connaissement selon charte-        Différences dans les marques et le numéros selon les
    partie                                                          documents
   Le connaissement n'apporte pas la preuve que les               Dépassement du montant du crédit
    marchandises ont réellement été "mises à bord"
   Transport entre des ports autres que ceux annoncés au          Crédit expiré
    crédit
                                                                   Documents non présentés à temps
   Marchandises chargées "en pontée" (c'est-à-dire à l'air
    libre, sur le pont)                                            Expédition tardive
   Présentation d'un document d'assurances de type                Expédition incomplète
    différent de celui exigé
   Risques couverts par l'assurance autres que ceux               Absence de certains documents exigés au crédit
    précisés au crédit
                                                                   Lettre de change tirée sur une partie autre que celle visée
   Couverture d'assurance exprimée dans une autre                  au crédit
    monnaie que prévue
                                                                   Lettre de change payable à une date indéterminable
   Montant assuré insuffisant
                                                                   Connaissements, document d'assurance ou lettre de
   Assurance non en vigueur à compter de la date                   change incorrectement endossés
    mentionnée au document d'expédition
                                                                   Absence de signature sur les documents présentés
   Documents non conformes entre eux                               lorsque de telles signatures sont requises
   Description des marchandises sur la facture différente de
    celle portée sur le crédit                                     Absence d'indication sur le connaissement quant au
                                                                    paiement du fret.
   Différences de poids selon les documents                                                                        15
    Irrégularités fréquentes constatées au
      moment de la remise documentaire
   Inconsistance dans les documents                    14%
   Détails omis dans les documents                     13%
   Absence de certains documents exigés au crédit      11%
   Document sans le label ‘original’                   10%
   Description des marchandise non-conforme à la L/C   8%
   Présentation des documents en retard                7%




                                                              16
    Un rappel des différents types de crédocs

    Dans l’éventail des crédocs proposés par les banques aux exportateurs et
    importateurs, il convient tout d’abord de distinguer les crédocs ponctuels des
    crédocs à particularités.

   Les crédocs ponctuel les plus nombreux et sont élaborés au coup par coup, pour
    une opération spécifique.

   Les crédocs à particularités moins nombreux, mais chacun d ’eux portent sur
    des montant plus élevées:
         Les crédits revolvings (renouvelable)
         Les crédits transférables
         les crédits back-to-back (ou adossés)
         Les crédit de blocage
         Les crédits red clause et green clause
         La lettre de crédit stand-by (SBLC)
                                                                                     17
   IV. La Lettre de Crédit Stand-By (SBLC)

                 Les SBLC prennent un essor remarqué

La Lettre de Crédit Stand-By ou SBLC n'est pas une technique de
règlement, c'est une Garantie donnée par une banque: Elle représente
l'engagement irrévocable d'une banque de payer son bénéficiaire (contre
remise de documents) en cas de défaillance de l'acheteur.

 Pour l ’Exportateur
  - une garantie de paiement
  - un circuit plus rapide que le crédit documentaire
  - une tarification compétitive

 Pour l ’Importateur
  - la garantie de ses obligations auprès de l’exportateur
  - un outil plus simple et plus rapide que le crédit documentaire
                                                                     18
   Comparaison entre une LC et SBLC
   Crédit Documentaire                                          Lettre de Crédit Stand-By

                                      POINTS COMMUNS
                        Cadre juridique : 500
                        Droit de mentionner une date de validité
                        Possibilité de confirmation
                        Possibilité d’utilisation partielle
                        Possibilité de ‘revolving’

                               DIFFERENCES ESSENTIELLES
* Lourdeur administrative                           * Souplesse : trois documents
                                                    maximums
* Coût élevé                                        * Coût faible pour l’importateur, en
                                                    principe nul pour l’exportateur sauf si
                                                    confirmation
* Possibilité de mobilisation                       * Ne peut être mobiliser
* En cas de litige commercial ou technique,
paiement lié à l’apparente conformité des documents * L’acheteur peur être relier paiement
                                                    et qualité
* Le credo est une technique de paiement            * La stand-by s’apparente aux garanties
                                                    de paiement
* Le but du credo est son paiement                  * L’objectif de la stand-by est d’éviter
                                                    sa mise en jeu
Source: Le Stand-By ou comment se faciliter le crédit, Jean-Claude Asfour, Le MOCI no. 1337 - 14 Mai 98   19
        Les inconvénients d’une SBLC


   une jurisprudence insuffisante, due au caractère récent du produit.
    Cependant les ISP 98, si ces règles sont nommément citées dans le
    contrat, apportent la réglementation internationale de référence ;
   le fait que certains pays - mais de moins en moins n’acceptent pas
    les SBLC (Moyen-Orient en particulier) ;
   et surtout un aspect psychologique qui a toute son importance :
    l’acheteur peut refuser d’émettre une SBLC s’il connaît mal son
    fournisseur. C’est en effet une sorte de chèque en blanc qu’il
    autorise : il suffira au bénéficiaire d’appeler la garantie pour se
    faire payer.




                                                                     20
              V. Les tendances actuelles
    Le crédoc a un bel avenir devant lui, mais subit les évolutions de
    son temps. La tendance actuelle est à la simplification et à la
    qualité.

   Produits à tarifs forfaitaires
   Services offerts par les banques
    – Préparation des documents
    – Bancassurance


   Red clause et green clause
   La lettre de crédit Stand-By (SBLC)
   Commerce et paiement électronique (Bolero)
   Les activités de la Chambre du Commerce Internationale
                                                                         21
 Produits à tarifs forfaitaires

Dans le cas d’une formule de forfait, la tarification est considérablement
simplifiée : un tarif forfaitaire est ainsi proposé au départ pour les actes
standards (notification, utilisation), et par tranche de montant du crédoc
(par exemple x francs pour un montant de 100,000 FF, y francs pour un
montant entre 100,000 et 500,000 FF, etc.).


 Aujourd’hui la tendance est d’avoir des forfaits pour l’ensemble de
la gestion d’une opération et n’est librement débattue que la
commission du risque.




                                                                          22
 Préparation des documents

Avec ce service, le client peut donner mandat à sa banque pour préparer
les documents. La banque prendra en charge la préparation, la gestion et
la présentation des documents, sauvegardant ainsi le temps de son client
et réduisant au minimum le risque de retard dans le paiement en raison
des documents inachevés ou des documents différents.


 Bancassurance

Les banques forment des partenariats avec les sociétés d ’assurances
pour prendre en charge l’assurance maritime - « one stop trade shop ».




                                                                      23
    QU'EST-CE QUE BOLERO.NET ?



Un joint ventrue entre les opérateurs bancaires mondiaux
(SWIFT) et les communautés de logistique (TT CLUB).
Bolero.net change la manière dont le commerce mondial est
appréhendé. Il s'agit d'un mode de commerce sans support
papier sous la forme électronique. Ce mode de commerce est
conçu pour devenir une nouvelle norme internationale régissant
les relations commerciales internationales.




                                                             24
 Bolero.net:

    Il s'agit d'un système basé sur l'Internet visant à régir le commerce international
     au travers de l'échange électronique de données commerciales.

    Il traite des questions de sécurité relatives aux communications conventionnelles
     basées sur l'Internet, en proposant un système hautement fiable et sûr (core
     messaging component).

    Il fournit une certitude légale dans l'utilisation des données échangées à travers
     le développement d'une nouvelle infrastructure légale internationale régit par un
     corps de règles comprises dans une sorte de code appelé: "Bolero Rule Book".

    Il permet le transfert rapide et sécurisé de propriété des marchandises aux
     différents acteurs commerciaux parties autour du monde par l'intermédiare d'un
     seul système d'enregistrement de titre de titre appelé: Bolero "Title Registry
     System".

    Il fournit une plate-forme ouverte, neutre et adaptable que les utilisateurs et les
     communautées d'utilisateurs peuvent incorporer à l'intérieur de leurs procédures
     de déroulement des opérations, et ce, dans la certitude que leurs investissements
     seront protégés.                                                                25
      COMMENT CELA FONCTIONNE-T-IL ?


 Le circuit principal du sytème de Bolero est le Core Messaging Platform (CMP)
   qui permet aux utilisateurs d'échanger des messages électroniques et des
   documents commerciaux via l'Internet. Le système est sûr, basé sur une seule
   structure légale, et supervisé par un tiers de confiance.

 Tous les messages entre les utilisateurs Bolero doivent passer par le CMP qui le
   cas échéant les valide. Le CMP accuse réception de tous les messages, et des avis
   sont communiqués sur demande des utilisateurs. Les messages supplémentaires
   déterminent si le destinataire accepte ou refuse l'offre indiquée.

 Un autre dispositif principal du système Bolero est l'application d'enregistrement
   de titre appelé "Title Application Registry" qui permet pour la première fois de
   transmettre l'équivalent électronique du connaissement.



                                                                                   26
 Certaines des activités principales du CCI
        dans le crédit documentaire
I. CCI Arbitrage
•   Un processus informel pour le règlement des différends commerciaux internationaux. Les
    décisions prise n' ont une force obligatoire.
•   La cour internationale d’arbitrage qui est une entité spécialisée dans le règlement des différends
    commerciaux internationaux et reconnu dans le monde entier. Les décisions d'arbitrage ont en
    principe une force obligatoire.
•   Un nouveau service mondial "expertise dans le domaine des différends relatif au crédit
    documentaire" (DOCDEX) créé en 1997 pour résoudre les conflits des lettres de crédit. Les
    décisions de DOCDEX n'a ont pas une force obligatoire.

II. CCI Assistance technique
•    CCI fournit une aide consultative portant sur n'importe quelle question liée au crédit documentaire
     incorporant les règles et usances du crédits documentaires (RUU).

III. Autres activités
•    programme de certification de crédit documentaire.
•    projet de formation multimédia (DC-PRO).

IV. CCI Publications

    Plus d'informations peuvent être obtenue par la Chambre de Commerce Internationale, 38 Cours
    Albert 1er, 75008 Paris, FRANCE. Http://www.iccwbo.org.
                                                                                                           27

								
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