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									               SECTION 5 - PROPOSITION DE PROJET                                         125



Introduction   Une vaste analyse de rentabilisation du programme éconergétique, de sa
               portée et des besoins en ressources a été effectuée dans le cadre du Plan
               d’action. D’importants groupes d’intérêt et des cadres supérieurs ont été
               appelés à participer au processus et s’intéressent de près à une élaboration
               plus approfondie des détails du projet.

               La prochaine étape du processus d’Amélioration éconergétique des
               bâtiments municipaux consiste à établir une Proposition de projet détaillée.
               La Proposition de projet vise à soumettre suffisamment de renseignements
               sur les mesures proposées de conservation de l’énergie et la stratégie de
               mise en œuvre pour que la municipalité autorise les ressources requises afin
               de passer à l’étape de l’Étude de faisabilité.

               L’issue déterminante de la Proposition de projet est l’obtention d’un mandat
               pour aller de l’avant; il est donc important de comprendre le processus
               décisionnel de votre municipalité et d’établir des partenariats avec les
               principaux décideurs et groupes d’intérêt installés dans votre municipalité et
               œuvrant au sein de la collectivité.

               La présente section présente certaines directives au sujet de l’élaboration de
               la Proposition de projet et de l’obtention de l’engagement souhaité de la part
               de la municipalité.


               Objet
               La Proposition de projet a pour but de définir davantage le projet et d’obtenir
               du conseil municipal le mandat et les ressources requises pour aller de
               l’avant et réaliser une Étude de faisabilité approfondie.

               La Proposition de projet présente les mêmes catégories d’information que le
               Plan d’action, mais à un niveau plus élevé de précision et de certitude, tout
               en intégrant les renseignements relatifs aux bâtiments pour les chantiers
               d’amélioration éconergétique proposés. Ces catégories sont les suivantes :

                 • Données sur les bâtiments, incluant les dépenses et les tâches à
                   accomplir en ce qui a trait aux services d’utilité publique, au
                   fonctionnement et à l’entretien, de même que leur évaluation par
                   rapport à certains points de repères et à certaines normes touchant
                   des installations similaires;
                 • Cadre du projet, incluant les résultats prévus, les conditions du
                   marché, le cadre du programme et les objectifs municipaux tels qu’ils
                   s’appliquent aux chantiers d’amélioration éconergétique proposés, les
                   préoccupations au chapitre de l’environnement et de la santé
                   applicables aux chantiers d’amélioration éconergétique proposés, les
                   activités effectuées à ce jour et les activités de projet proposées;
                 • Options de mise en œuvre, plus particulièrement le choix d’une
                   stratégie de mise en œuvre externe ou interne, si cette décision n’a pas
                   déjà été prise à l’étape du Plan d’action;
                 • En accord avec la décision touchant les options de mise en œuvre, les
                   Options de financement en vue d’assurer l’exécution du projet; et
126 SECTION 5   PROPOSITION DE PROJET


                  • Recommandations relatives à la poursuite du projet et devant inclure
                    plus particulièrement des données récapitulatives sur les coûts et
                    avantages prévus du projet; aux paramètres de mise en œuvre et de
                    financement ainsi qu’aux ressources requises pour réaliser l’Étude de
                    faisabilité détaillée.


                Équipe / Partenariat
                L’équipe d’efficacité énergétique interne qui a élaboré le Plan d’action
                continue, sur une base régulière, à fournir des éléments utiles pour la
                Proposition de projet.

                Au cours de cette étape, vous voudrez peut-être travailler avec divers
                partenaires de l’extérieur (voir la section 2 du Manuel des ressources) en
                vue de recueillir, de coordonner et de mettre en rapport les renseignements
                requis pour la Proposition de projet et les étapes subséquentes. Si l’option
                de mise en œuvre par des services externes a été choisie à l’étape du Plan
                d’action, l’entrepreneur, l’ENSE ou toute personne à qui la tâche d’effectuer
                ce travail a été confiée doit participer entièrement à l’élaboration de la
                Proposition de projet.


                Besoins en information
                La Proposition de projet nécessite des données qui vont au-delà de
                l’information transmise dans le cadre de votre Questionnaire d’évaluation
                Feuille verteMD phase I. Plutôt que de viser l’éventail complet des
                renseignements relatifs à l’inventaire des bâtiments, il faut recueillir et
                structurer les données ayant précisément trait aux chantiers d’amélioration
                éconergétique proposés en vue de leur présentation dans la Proposition de
                projet. Cela comprend :

                  • le coût de l’électricité et les données sur la consommation, y compris
                    la demande (kW) et l’énergie (kWh) pour chaque mois, les totaux
                    annuels ainsi que la demande annuelle minimum et maximum;
                  • le coût du combustible et les données sur la consommation, y compris
                    la consommation pour chaque mois, par type, et les totaux annuels;
                  • d’autres données sur les services d’utilité publique, notamment la
                    consommation d’eau pour chaque mois, les coûts de la vapeur et des
                    autres types d’énergie achetée, ainsi que sur la consommation;
                  • les caractéristiques des bâtiments, notamment la somme des surfaces
                    de plancher;
                  • l’usage des bâtiments, y compris la liste et le nombre de personnes;
                  • les frais d’entretien annuels courants;
                  • les plans de renouvellement des biens;
                  • les indicateurs de performance dérivés, par exemple, la demande en
                    électricité et l’indice d’intensité énergétique (kW/m2 et kWh/m2),
                    l’indice d’intensité énergétique de chauffage (probablement le
                    combustible) (converti en kWh/ m2); et
                  • des points de repère en matière de performance pour des installations
                    semblables, si de telles données sont disponibles, et les possibilités
                    d’économie indiquées par ces installations.
SECTION 5 - PROPOSITION DE PROJET                                        127


Points prioritaires
Au cours de cette étape, les principales mesures que vous devrez prendre
s’établissent comme suit :

  • recueillir, organiser et interpréter les éléments d’information énumérés
    ci-dessus;
  • recommander une option de financement et de mise en œuvre (voir le
    Manuel des ressources); et
  • élaborer la Proposition de projet.


Modèles de documents
  • Modèle et Guide de la Proposition de projet
  • Modèle de Contrat d’impartition écoénergie à utiliser par le
    gouvernement municipal pour le contrat à paiement selon la première
    éventualité
  • Modèle de Demande de proposition pour des services tiers dans le cas
    des contrats d’impartition écoénergie
  • Modèle de Demande de proposition en matière d’impartition
    écoénergie à utiliser par les municipalités


Prochaines étapes
  • Présenter la Proposition de projet aux cadres supérieurs ou au Conseil
    et obtenir le mandat de réaliser une Étude de faisabilité approfondie;
  • Continuer de s’assurer la participation de partenaires de l’extérieur;
  • Déterminer diverses possibilités de financement;
  • Réaliser l’Étude de faisabilité.


Appui de la FCM
  • Manuel des ressources : sections sur les options de financement et de
    mise en œuvre, les sources d’énergie renouvelables et l’élimination
    des déchets
  • Atelier sur la planification stratégique des besoins énergétiques
    (facultatif)
  • Atelier sur les occasions d’économiser l’énergie (facultatif)
  • Atelier sur le contrôle et la vérification (facultatif)



Comprendre le processus décisionnel de votre
municipalité
Comme nous l’avons souligné précédemment, l’issue déterminante de la
Proposition de projet est d’obtenir un mandat du conseil pour aller de l’avant
et réaliser une Étude de faisabilité approfondie. Il s’agit d’engager des
ressources à un niveau qui, essentiellement, permet d’établir que le projet
sera effectivement mis en œuvre; c’est donc une décision qui ne doit pas
être prise à la légère. Il importe de comprendre le processus décisionnel
adopté par votre municipalité afin d’orienter la Proposition de projet de
manière à obtenir une décision positive. À cet égard, il est primordial de :
128 SECTION 5   PROPOSITION DE PROJET


                  • Comprendre le processus suivi par votre municipalité quant aux prises
                    de décisions touchant les améliorations à apporter aux bâtiments;
                  • Connaître toute politique ou réglementation susceptibles d’influer sur
                    les options d’approvisionnement et de financement;
                  • Repérer et mettre à contribution le personnel-clé chargé d’approuver
                    les décisions en matière de politique, d’exploitation et de financement;
                  • Préciser l’objectif initial de votre projet, déterminer la méthode
                    d’élaboration, établir l’équipe chargée de réaliser les prochaines
                    suivantes et obtenir les approbations requises.
Fédération canadienne des municipalités
Amélioration éconergétique
des bâtiments municipaux




Section 5
Proposition de projet
Guide
Tous les modèles de document décrits dans ce guide sont disponibles dans
les formats .pdf et texte sur le cédérom d’accompagnement et à l’adresse :
http://kn.fcm.ca
                                     SECTION 5 - PROPOSITION DE PROJET                                                                              131


Document modèle 5
Page 1 ☛                               1.0    INTRODUCTION ET RÉSUMÉ


La Proposition de projet               1.1    Objet
                                       Exemple de texte
diffère du Plan d’action à
l’égard de plusieurs points            La présente Proposition de projet recommande une voie à suivre à l’égard du financement et de la mise en
clés précisés dans le Tableau          œuvre d’un projet de rénovation des bâtiments qui autorisera un investissement de ressources en vue
                                       d’améliorer l’entretien, le confort, la sécurité et l’efficacité énergétique des bâtiments appartenant à la
5.1 ci-dessous. La                     [municipalité de x]. Cette Proposition présente les données sur la consommation énergétique propres à
Proposition de projet aidera à         chaque bâtiment, définit des mesures particulières d’amélioration éconergétique ainsi que les possibilités
                                       offertes par celles-ci au chapitre des économies, donne les grandes lignes d’une méthode de financement et
éliminer la collecte de                de mise en œuvre et garantit une utilisation efficace et rationnelle des ressources municipales.
données inutiles au cours de
l’Étude de faisabilité, et ainsi à     1.2    Information complémentaire
épargner de l’argent.                  La présente Proposition de projet a été entreprise par la [municipalité de x] en faisant appel au processus
                                       d’Amélioration éconergétique des bâtiments municipaux (AEBM) de la Fédération canadienne des
                                       municipalités. Elle prend appui sur le programme de cotes écologiques et le plan d’action Feuille verteMD
                                       réalisés le [insérer la date]. Le processus d’AEBM permet aux gouvernements municipaux de se conformer à
                                       un plan stratégique en vertu duquel ils pourront tirer le maximum des diverses possibilités d’économie d’argent
                                       et de réduction des déchets. Inspiré de l’expérience d’autres gouvernements municipaux qui ont réalisé avec
                                       succès un éventail de travaux d’amélioration de leurs bâtiments, le processus d’AEBM comporte huit étapes.
                                       À chaque étape, il est possible d’évaluer l’information disponible et de décider si des arguments irréfutables
                                       incitent à poursuivre.

                                       La modernisation des bâtiments municipaux se traduira par une baisse des dépenses et dégagera les revenus
                                       requis pour d’autres fonctions primordiales, tout en assurant la conservation de l’eau et de l’énergie. Une
                                       Évaluation Feuille verteMD réalisée dernièrement dans le cadre du processus d’AEBM a permis de constater
                                       que pour chaque jour de retard mis par la [municipalité de x] à procéder aux travaux d’amélioration
                                       éconergétique, des économies potentielles s’élevant à [insérer le montant] $ et susceptibles de servir au
                                       financement des travaux d’amélioration des bâtiments sont perdues.

                                       1.3    Activités à ce jour
                                       La [municipalité de x] s’est inscrite au processus d’AEBM et a franchi la première étape en signant un
                                       protocole d’entente le [insérer la date]. Entre [insérer de quel mois à quel mois], le personnel a rempli le
                                       Questionnaire d’évaluation Feuille verteMD phase I afin d’évaluer le niveau de préparation de la [municipalité
                                       de x] en ce qui a trait à la mise en œuvre d’un programme d’efficacité énergétique. [Le cas échéant]
                                       L’évaluation de la phase 2 a été effectuée le [insérer la date] par [insérer le nom des participants]. Une séance
                                       d’étude post-évaluation (phase 3) a été organisée et a réuni [insérer les noms] de la FCM ainsi que des
                                       employés de la municipalité, notamment [insérer les noms] le [insérer la date]. Entre [insérer de quel mois à
                                       quel mois], des renseignements ont été recueillis en vue de la préparation de la présente Proposition de projet.

                                       1.4    Sommaire des liens entre les travaux d’amélioration éconergétique des bâtiments et
                                              les objectifs et politiques de la municipalité
                                       Des contraintes imposées dernièrement au chapitre du financement ainsi que de récentes compressions
                                       budgétaires ont incité la [municipalité de x] à trouver des moyens de réduire ses budgets de fonctionnement.

                                       La politique environnementale de la [municipalité de x ] comporte un engagement à accroître l’efficacité
                                       énergétique des installations possédées et exploitées par la municipalité.

                                       Le taux de rentabilité interne des mesures d’efficacité énergétique se situe d’une façon générale à l’intérieur
                                       des critères établis à l’égard des investissements municipaux.




                                                                                Document modèle 5 - Page 1




Document modèle 5                      1.5   Prochaines étapes recommandées
Page 2 ☛                               Un programme d’amélioration des bâtiments est recommandé. L’évaluation réalisée à ce jour indique qu’un
                                       investissement de [insérer le montant] $ visant les améliorations éconergétiques proposées à l’égard des
                                       bâtiments, le renouvellement de l’équipement, la formation et les autres coûts du projet se traduirait par des
                                       économies annuelles de [insérer le montant] $, pour une période de récupération simple de [insérer le nombre]
                                       ans. Le programme sera entièrement autofinancé et tous les coûts du programme seront remboursés par les
                                       économies sur les coûts opérationnels. Les détails d’un tel programme doivent être confirmés en passant à la
                                       prochaine étape du processus d’AEBM. Il est recommandé que le Conseil appuie la poursuite de la
                                       participation au processus d’AEBM et autorise un montant de [insérer le montant] $ à même le budget du
                                       [insérer le nom du service] pour la préparation d’une Étude de faisabilité portant sur les [insérer le nombre]
                                       bâtiments municipaux désignés dans la présente Proposition.
 132 SECTION 5                        PROPOSITION DE PROJET


Tableau 5.1 : Comparaison du Plan d’action et de la Proposition de projet

Point                 Plan d’action                                               Proposition de projet
Objectif général      Résume les avantages et objectifs de                        Définit clairement la portée de l’amélioration éconergétique
                      l’amélioration éconergétique et tente d’obtenir             et les mécanismes privilégiés de financement et de mise
                      l’approbation du concept et du coût de la                   en œuvre du projet; tente d’obtenir l’approbation du coût
                      Proposition de projet par le conseil.                       d’une Étude de faisabilité par le Conseil.
Financement           Décrit les options de financement                           Recommande une méthode de financement (« Après
                      (« Voici quelques options de financement                    examen des options de financement, nous recommandons
                      que nous devons examiner »).                                cette option »).
Mise en œuvre         Décrit les options de mise en œuvre                         Recommande une méthode de mise en œuvre (« Voici ce
                      (« Voici quelques options que nous devons                   que nous allons faire et comment nous le ferons »).
                      examiner …..autofinancement, tiers, ENSE »).
Détails au sujet      Dépenses énergétiques globales pour le parc                 Liste complète ou sélective des bâtiments, données sur la
de l’énergie          immobilier.                                                 consommation d’énergie et indicateurs de performance
                                                                                  pour chacun (coûts annuels, source d’énergie, superficie).
Bâtiments ciblés      Signale tous les bâtiments.                                 Signale les bâtiments ciblés (selon l’âge, renouvellement de
                                                                                  l’équipement, possibilités d’économies d’énergie, etc.).
Économies             Estime les possibilités d’économies d’énergie               Les économies d’énergie sont plus précises (sur la base de
d’énergie             (fournies par le questionnaire d’évaluation                 points de repère pour chaque bâtiment).
                      Feuille verteMD).
Budget                Relève les insuffisances d’information et                   Établit le budget pour l’Étude de faisabilité visée (sur la
                      établit le budget pour la préparation de la                 base de points de repère pour chaque bâtiment).
                      Proposition de projet.


Document modèle 5
Page 2 ☛                                 2.0    PARTENARIATS
(suite)                                  Une équipe d’efficacité énergétique interne [insérer le nom, s’il y a lieu] a été mise sur pied le [insérer la date]
                                         en vue de superviser la coordination du projet d’amélioration éconergétique [insérer le nom du projet]. Les
                                         membres de l’équipe ont recueilli et évalué les données relatives aux bâtiments et à l’énergie et établi des
Insérez tous autres                      options visant à classer par ordre de priorité, financer et exécuter les travaux d’amélioration. Chaque membre
commentaires pertinents pour             de l’équipe joue un rôle bien précis, comme l’indique l’annexe D.
l’équipe. Cette expérience
                                         Les partenaires de l’extérieur, désignés à l’annexe D, ont mis à profit leurs divers niveaux de compétences
pourrait constituer un bon               spécialisées afin de recueillir et d’assembler les renseignements requis pour préparer la présente Proposition.
exemple pour de futur                    De plus, diverses possibilités de financement et de partenariats avec [dresser la liste des noms] qui, autrement
                                         auraient été perdues, ont été rendues possibles grâce à ce processus.
projets. Bien que l’équipe
d’efficacité énergétique soit
sans doute bien établie                  3.0    LA SITUATION ACTUELLE
maintenant, vous pourriez
juger utile de revoir sa
                                         3.1    Inventaire des bâtiments
composition ainsi que la
question des partenaires                 La [municipalité de x] possède [insérer le nombre] bâtiments dont les coûts en énergie s’élèvent à [insérer le
extérieurs susceptibles de               montant] $, comme l’indique le Tableau 1 ci-dessous.
fournir leur aide en ce qui              Les plans d’immobilisations indiquent que le système de chauffage, ventilation et climatisation de l’hôtel de ville
touche la section 2 du Manuel            devra être remplacé avant la fin du prochain exercice financier, comme le précise le plan d’immobilisations ci-
                                         joint, lequel fait l’objet du résumé ci-dessous. On trouvera une copie de ce plan à l’annexe 1.
des ressources que l’on
trouve sur le cédérom ci-joint.

Signalons qu’un fichier Excel
intitulé « Sommaire de la
consommation énergétique
par bâtiment » est inclus sur                                                      Document modèle 5 - Page 2
le cédérom ci-joint.
                                      SECTION 5 - PROPOSITION DE PROJET                                                         133


Les données requises pour décrire entièrement le parc immobilier devraient inclure une partie ou quelques-uns des éléments
suivants :

Description des bâtiments :
• Type de bâtiment et usage (c.à-d., principale activité)
• Surface totale de plancher
• Type de surface de plancher (p. ex., surface hors œuvre, surface de location nette, surface utilisable nette, etc.)
• Heures d’usage – le temps réel d’utilisation du bâtiment sur une base mensuelle (le nombre d’heures de fonctionnement plus les
  heures additionnelles au cours desquelles se déroule une activité importante quant à l’usage du bâtiment)
• Propriété/usage (il peut être utile de savoir qui occupe un bâtiment au moment de le comparer à d’autres bâtiments candidats.
  Ce sont les propriétaires-occupants qui sont le plus motivés à mettre en œuvre des mesures d’économie d’énergie)
• Âge du bâtiment
• Plans et spécifications (l’équipe doit tenter d’obtenir du propriétaire ou du gestionnaire du bâtiment les plans et les
  spécifications de l’ouvrage fini. Si ceux-ci ne sont pas disponibles, il faudra dessiner des schémas unifilaires indiquant
  l’équipement en place, la puissance raccordée et autres caractéristiques importantes)
• Types de travaux de rénovation déjà exécutés
• Méthodes de fonctionnement et d’entretien (F&E) des systèmes énergétiques (s’ils sont disponibles, les registres de F&E et les
  manuels sur l’équipement aident à préciser comment l’équipement est utilisé et entretenu et comment des changements
  apportés aux méthodes habituelles de F&E peuvent avoir influé sur le rendement de l’équipement. Les garanties valides sur
  l’équipement qui peut être modifié peuvent aussi être utiles)
• Combustibles de chauffage et de climatisation
• Type de système de commande
• Types d’éclairage (selon le pourcentage de la surface utile)
• Type de système de chauffage/climatisation
• Ampleur de l’utilisation d’ordinateurs par les occupants (types généraux et quantités estimatives)

Données sur l’énergie :
Gaz
• Désignation du bâtiment
• Numéro du compteur
• Dates de début et de fin de la facturation
• Consommation mensuelle de gaz naturel
• Coût mensuel du gaz naturel (en $)
• Détermination de l’échelle tarifaire

Parmi les éléments de données facultatifs qui peuvent s’avérer utiles, citons :
• Coût unitaire moyen de la consommation de gaz
• Demande mensuelle de pointe du gaz

Autres combustibles
• Des données similaires peuvent aussi être recueillies pour le mazout, le propane, le charbon, les achats de vapeur et l’eau
  fraîche, si cela s’applique à votre parc immobilier.

Électricité
• Désignation du bâtiment selon le numéro de compte de l’entreprise de services d’utilité publique, l’emplacement du compteur
  et/ou le nom des clients
• Numéro du compteur
• Dates de début et de fin de la facturation
• Consommation totale mensuelle d’électricité (en kWh)
• Demande mensuelle de pointe d’électricité (en kW, si cette donnée est disponible auprès de l’entreprise de services d’utilité
  publique)
• Coût mensuel total de l’électricité (en $)
• Détermination de l’échelle tarifaire

Parmi les éléments de données facultatifs qui peuvent s’avérer utiles, citons :
• Consommation mensuelle d’électricité hors pointe (kWh/mois) - peut être disponible à même les données sur la demande par
  tranche de 15 minutes pour la consommation en heures creuses
• Consommation mensuelle d’électricité en période de pointe (kWh/mois)
• Quantité au contrat (en kW)
• Coût unitaire moyen de la consommation d’électricité (en $/kWh)
• Coût unitaire moyen de la demande en électricité (en $/kw)
 134 SECTION 5                   PROPOSITION DE PROJET


Document modèle 5
Page 3 ☛                           Tableau 1 : Sommaire du Plan quinquennal de rénovation des immobilisations et projets d’AEBM
                                               proposés

                                   Dos.    Projet de rénovation                 Coût du       EF2002     EF2003     EF2004      EF2005    EF2006      Réf. Projet d’AEBM
Il importe de relier les           No      des bâtiments                       projet ($)
projets d’amélioration             C-044 1. Hôtel de ville
éconergétique proposés aux               1.1 Remplacement unité
                                             refroidissement
                                                                               152 946                                         152 946E              AEBM01 – 2004
                                                                                                                                                     Remplacement de l’unité
plans de renouvellement des                                                                                                                          de refroidissement
                                          1.2 Amélioration éclairage            35 200       35 200DE                                                AEBM02 – Améliorations
immobilisations de la                         salle Conseil                                                                                          éconergétiques de
municipalité. Les améliora-              1.3 Installation commandes             38 750                               38 750E
                                                                                                                                                     l’éclairage

tions éconergétiques,                        chaudières
                                         1.4 Renouvellement vitrage             59 850                   25 000DE    34 850E                         AEBM03 – Renouvellement
lesquelles sont justifiées sur               extérieur                                                                                               de l’enveloppe de bâtiment
la base des économies                                            Sous-total    286 746       35 200      25 000      73 600    152 946
                                   C-070 2. Centre récréatif
d’énergie qui en découleront,            2.1 Remplacement                       17 000       17 000E
                                             chauffe-piscine
peuvent aussi viser certaines            2.2 Installation plafond
priorités en matière de                      réfléchissant à l’aréna            55 800                               55 800C
                                         2.3 Réfection de la toiture           175 000                                         175 000C              AEBM03 – Renouvellement
rénovation des installations,                                                                                                                        de l’enveloppe de bâtiment
                                          2.4 Améliorations accessoires         29 750                   29 750E
et cela contribuera à la                      salles de bains
justification générale du                 2.5 Améliorations                     89 500       89 500DE                                                AEBM02 – Améliorations
                                              éconergétiques éclairage                                                                               éconergétiques de
projet. Un tableau, semblable                                                                                                                        l’éclairage
                                                                  Sous-total   367 050      116 500      29 750      55 800    175 000
au Tableau 1, peut aider à         C-071 3.    Poste d’incendie                                                                                      AEBM04 – Améliorations
résumer ce lien.                                                                                                                                     éconergétiques du poste
                                                                                                                                                     d’incendie
                                          3.1 Remplacement portes
                                              à déplacement vertical              8 900                                                    8 900EC
                                          3.2 Remplacement appareil
                                              chauffage                          4 500                                                     4 500E
                                          3.3 Réétanchéisation toiture          38 400                                                    38 400C
                                                               Sous-total       51 800                                                    51 800
                                              Total du Plan                    705 596
                                              Total EF2002                                  151 700
                                              Total EF2003                                               54 750
                                              Total EF2004                                                          129 400
                                              Total EF2005                                                                     327 946
                                              Total EF2006                                                                                51 800
                                                      LÉGENDE :      A = ACQUISITION        D = DESIGN   C = CONSTRUCTION      E = ÉQUIPEMENT   O = AUTRES




                                                                                          Document modèle 5 - Page 3
                                 SECTION 5 - PROPOSITION DE PROJET                                                                                                                135


Document modèle 5
Page 4 ☛                           3.2       Dépenses relatives aux services d’utilité publique et tâches à accomplir
                                   La plupart des services de la [municipalité de x] paient les factures de services publics sans vérifier les coûts.
                                   Le Service de la comptabilité prévoit regrouper le système de paiement afin de pouvoir assurer un suivi
Remplissez un formulaire           centralisé des factures. Ce nouveau système facilitera également le suivi des dépenses énergétiques. Le
                                   tableau suivant donne un résumé des coûts actuels des services d’utilité publique et indique le niveau des
par bâtiment. Inscrivez vos        émissions de dioxyde de carbone, pour chaque bâtiment. En réunissant ces renseignements, nous avons
commentaires sur                   déterminé que [nombre de bâtiments] doivent faire l’objet de travaux de modernisation touchant leur [inscrire
                                   système ou équipement] :
l’équipement et les systèmes
des bâtiments qui posent           Tableau 2 : Inventaire des bâtiments municipaux – Sommaire de la consommation énergétique (par
problème ou dont le                            bâtiment)

remplacement est prévu au
                                   Bâtiment : _________________________________________________.
cours des quelques
prochaines années.                 Superficie (pi2) _____________________________________________.

                                   Période : Du ____________________ au ________________________.
Au besoin, fournissez les
listes des dépenses de             Type d’énergie         Coûts annuels ($)         % du coût           Équivalent kWh          % de l’énergie           Émissions de CO2[1] [2]
fonctionnement et d’entretien.
                                   Électricité

                                   Gaz naturel

                                   Pétrole

                                   Gaz propane

                                   Eau

                                   Énergie
                                   renouvelable

                                   Autres

                                   Total



                                   Commentaires : _________________________________________________________________________________________.

                                   ______________________________________________________________________________________________________.

                                   ______________________________________________________________________________________________________.

                                   ______________________________________________________________________________________________________.

                                   ______________________________________________________________________________________________________.

                                   [1] Utilisez le Tableau des coefficients du Guide pour calculer vos émissions de CO2 .
                                   [2] À titre d’information, les membres du PPC doivent utiliser les calculs relatifs au CO2 en ce qui a trait à l’inventaire des émissions de CO2 de
                                       votre municipalité.




                                                                                        Document modèle 5 - Page 4




Document modèle 5
Page 5 ☛
                                   3.3       Dépenses de fonctionnement et tâches à accomplir
                                   Les dépenses de fonctionnement ont augmenté au cours des deux dernières années. Toutefois, la mise en
                                   œuvre de la présente Proposition de projet se traduira par une diminution des dépenses de fonctionnement
                                   dans les secteurs suivants [donner la liste et fournir des explications pour chaque secteur].

                                   3.4       Dépenses d’entretien et tâches à accomplir
                                   Le matériel de chauffage dans [insérer les noms des bâtiments] est vieux et nécessite un entretien soutenu et
                                   une attention constante. Un nouveau matériel permettrait de réaliser des économies de temps et d’argent au
                                   chapitre de l’entretien.



                                   40        COLLECTE ET ANALYSE DES DONNÉES
 136 SECTION 5                             PROPOSITION DE PROJET


Document modèle 5
Page 5 ☛                                      4.0    COLLECTE ET ANALYSE DES DONNÉES
(suite)
                                              À la Section 3 de la présente Proposition, nous avons répertorié l’inventaire des bâtiments ainsi que des
                                              données sommaires sur nos dépenses au chapitre des services d’utilité publique et sur l’état général des
                                              bâtiments. À cette étape du processus, nous examinons l’ensemble des bâtiments à la recherche de ceux qui
La collecte des données est                   offrent des possibilités d’amélioration et de ceux qui pourraient procurer le meilleur rendement sur le plan des
une tâche primordiale qui doit                économies d’énergie.
être confiée à des personnes
                                              Les données figurant à la Section 3 ont été recueillies par le personnel du [insérer le nom du service], sous la
possédant les connaissances                   direction du Comité d’efficacité énergétique et du directeur du Service des bâtiments et terrains. L’aide fournie
et les compétences requises,                  par [insérer le nom des services d’utilité publique] en ce qui a trait à la collecte des dossiers historiques de
                                              consommation d’électricité et de combustible a été utile; de même, pour chaque bâtiment, le personnel des
notamment :                                   services d’utilité publique a mesuré l’énergie électrique aux entrées de service afin de produire des profils de
                                              la demande en électricité.
• Capacités d’établir des
                                          Pour pouvoir classer par ordre de priorité les bâtiments de notre parc immobilier offrant des possibilités
  relevés de la                           d’économies d’énergie, nous avons effectué des comparaisons entre les indices de consommation d’énergie,
  consommation                            notamment l’indice d’intensité énergétique et l’indice de la demande énergétique en ce qui a trait à la
                                          consommation réelle d’électricité et de combustible (kWh/m2 et watts/m2, respectivement) et des points de
  énergétique des                         référence pour des installations semblables. En l’absence de points de repère extérieurs, ces indicateurs de
  bâtiments. L’analyste doit              performance ont été calculés afin d’établir la meilleure performance historique, laquelle devait servir de base
  posséder une certaine                   pour l’estimation des possibilités d’économies d’énergie.

  expérience de l’utilisation
  d’un photomètre et d’autres
  appareils utiles pour
  vérifier sur place les
  caractéristiques actuelles
  d’un bâtiment sur le plan
  de la consommation
  d’énergie. Ces relevés ont
  pour but de reconnaître
  rapidement les bâtiments
  susceptibles d’être de
  grands consommateurs
  d’énergie. Les analystes
  n’ont donc pas
  nécessairement besoin de
  posséder toutes les
                                                                                   Document modèle 5 - Page 5
  compétences des
  vérificateurs de la gestion
  de l’énergie.
• Expérience en matière de
  collecte de données. La personne doit posséder une certaine expérience dans la collecte de données sur les caractéristiques
  des bâtiments et la consommation d’énergie auprès des entreprises de services d’utilité publique, l’utilisation des plans d’étage,
  l’élaboration de questionnaires pour les occupants, la réalisation d’entrevues téléphoniques avec le propriétaire ou le
  responsable de l’exploitation des bâtiments, etc.
• Compétences spécialisées dans l’analyse énergétique des bâtiments. L’analyste doit posséder une certaine expérience des
  méthodes d’analyse des économies d’énergie découlant des améliorations éconergétiques ainsi que des méthodes d’évaluation
  de l’efficacité énergétique relative des bâtiments. De plus, l’analyste doit bien connaître les méthodes de traitement des données
  relatives aux services d’utilité publique et mesurées au compteur, les méthodes de mesure de la consommation énergétique des
  bâtiments, être bien informé de la façon dont l’énergie est utilisée dans différents types de bâtiments et qualifié pour repérer les
  bâtiments les plus aptes à profiter des mesures d’efficacité énergétique.
                                              SECTION 5 - PROPOSITION DE PROJET                                                                               137


Document modèle 5
                                                  Le Tableau ci-dessous fournit un résumé de la performance énergétique de l’ensemble de nos bâtiments.
Page 6 ☛
                                                  Tableau 3: Indices de consommation d’énergie pour l’inventaire des bâtiments

• Aptitude à communiquer                   Lieu              Électricité             Gaz                        Énergie          Gaz     Énergie   Total  Coût
  et connaissances                                            annuelle             naturel          m2         électrique      naturel    totale  kWh/m2  total
                                                                (kWh)                (GJ)                       kWh/m  2       kWh/m 2    (kWh)          (1) (2)
  informatiques. Ces                      Bâtiment A          418 686              2 318          6 214            67           104     1 062 626   171   49 011 $
  compétences devraient                   Bâtiment B          447 169              2 221          5 900            76           105     1 064 163   180   50 180 $
  inclure la capacité de traiter          Bâtiment C          515 902              4 921          9 329            55           147     1 882 956   202   77 942 $
  les archives de données                 Bâtiment D          692 870              2 371          6 606           105           100     1 351 534   205   68 654 $
  informatiques et d’en                   Bâtiment E          390 488              4 344          7 792            50           155     1 597 251   205   64 258 $
  effectuer la sauvegarde, la             Bâtiment F          321 781              4 651          7 692            42           168     1 613 829   210   62 058 $
  capacité de traiter de gros             Bâtiment G          375 933              2 471          5 043            75           136     1 062 377   211   47 319 $
  fichiers de données, une                Bâtiment H          427 461              4 058          7 301            59           154     1 554 773   213   64 415 $

  bonne connaissance des                  Bâtiment I          352 237              3 111          5 459            65           158     1 216 473   223   51 100 $

  logiciels de traitement des             Bâtiment J          669 425              4 619          6 604           101           194     1 952 583   296   86 121 $
                                          Bâtiment K          457 666              6 088          7 008            65           241     2 148 912   307   83 785 $
  données (si un grand
                                          Bâtiment L          669 709              4 861          6 567           102           206     2 020 095   308   88 198 $
  nombre de bâtiments
                                          Totalux           5 739 327             46 034         81 515                                18 527 572        793 042 $
  doivent être analysés), et la
  capacité de produire des              (1) Sur la base du coût de l’électricité de 0,07 $/kWh et du coût du gaz de 8,50 $/GJ.
                                        (2) Cette analyse n’inclut pas la demande d’électricité et ses frais connexes.
  rapports et présentations
  utiles. Il est possible de
                                        Les tableaux suivants présentent une comparaison graphique de la performance des bâtiments
  trouver un analyste de
  l’énergie dûment qualifié ou un groupe d’analyse dans les répertoires des entreprises locales ou auprès des associations
  locales de gens d’affaires ou encore en consultant les entreprises locales de services d’utilité publique, les organismes
  gouvernementaux de l’énergie et les architectes. Les firmes d’ingénierie offrent aussi de tels services ou peuvent vous référer
  à des experts locaux.

L’analyse des données recueillies a pour objet de déterminer les meilleurs endroits où l’exécution de travaux d’amélioration
éconergétique se traduira par le maximum d’économies d’énergie. Effectué dans ce but, l’examen des bâtiments exige que soient
calculés des indices de consommation d’énergie (ICE), lesquels peuvent être utilisés pour effectuer la comparaison du
rendement antérieur des bâtiments les uns par rapport aux autres, ainsi que la comparaison extérieure, par rapport aux normes
de l’industrie. Les ICE à calculer sont les suivants :

•   Intensité énergétique électrique, kWh/m2
•   Intensité de la demande de pointe en électricité, kW/m2
•   Facteur de charge électrique
•   Indice de consommation du gaz naturel (ou autre combustible), kJ/m2 (ou autre unité pertinente)
 138 SECTION 5                   PROPOSITION DE PROJET


                                   (2) Cette analyse n inclut pas la demande d électricité et ses frais connexes.
Document modèle 5
Page 6 ☛                           Les tableaux suivants présentent une comparaison graphique de la performance des bâtiments.

(suite)                            Graphiques 1, 2 et 3 : Performance énergétique de l’inventaire des bâtiments


Une fois que votre équipe a                                                                          Comparaison de la performance
calculé les ICE, ces valeurs                                                                             (énergie électrique)

peuvent être comparées aux                                          120

actuels ICE annuels, comme




                                            Intensité énergétique
                                             électrique (kWh/m2)
                                                                    100
première étape vers
                                                                    80
l’identification des bâtiments
offrant les meilleures                                              60

possibilités quant aux travaux                                      40
d’amélioration éconergétique.
                                                                    20
Pour pouvoir repérer une
consommation annuelle                                                0

exceptionnellement élevée, les




                                                                                                                                                             tL

                                                                                                                                                                    tD
                                                                                                                                             tB


                                                                                                                                                    tJ
                                                                                                                      tK

                                                                                                                              tA

                                                                                                                                     tG
                                                                                                              tI
                                                                                   tE

                                                                                            tC

                                                                                                   tH
                                                                           tF




                                                                                                           en




                                                                                                                                                  en

                                                                                                                                                         en
                                                                          en




                                                                                                                                           en
                                                                                                                   en

                                                                                                                           en
                                                                                 en




                                                                                                                                                                  en
                                                                                          en

                                                                                                 en




                                                                                                                                   en
                                                                                                        tim
ICE calculés doivent être




                                                                                                                                              tim

                                                                                                                                                       tim
                                                                     tim




                                                                                                                                       tim
                                                                                                                tim

                                                                                                                        tim
                                                                               tim




                                                                                                                                                              tim
                                                                                      tim

                                                                                               tim




                                                                                                                                tim
                                                                                                      Bâ




                                                                                                                                             Bâ

                                                                                                                                                    Bâ
                                                                    Bâ




                                                                                                                                      Bâ
                                                                                                              Bâ

                                                                                                                      Bâ
                                                                           Bâ




                                                                                                                                                             Bâ
                                                                                     Bâ

                                                                                            Bâ




                                                                                                                              Bâ
comparés aux points de
repère disponibles, selon le
bâtiment et le type de
combustible.
                                                                                                     Document modèle 5 - Page 6
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                                                  Intensité énergétique totale                                                                      Intensité énergétique
                                                           (kWh/m2)                                                                                  thermique (kWh/m2)
                             Bâ




                                                  0
                                                      50
                                                           100
                                                                 150
                                                                       200
                                                                             250
                                                                                   300
                                                                                         350
                                  tim                                                                                          Bâ
                                                                                                                                                0
                                                                                                                                                    50
                                                                                                                                                          100
                                                                                                                                                                150
                                                                                                                                                                      200
                                                                                                                                                                            250




                                        en                                                                                          tim
                             Bâ              tA                                                                                        en
                                                                                                                               Bâ        tD
                                  tim
                                        en                                                                                        tim
                             Bâ              tB                                                                                        en
                                                                                                                               Bâ         tA
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                                                                                                                               Bâ         tB
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                                             tD                                                                                       en
                             Bâ                                                                                                          tG
                                                                                                                               Bâ
                                                                                                                                                                                                                          SECTION 5 - PROPOSITION DE PROJET




                                  tim
                                        en                                                                                        tim
                                             tE                                                                                       en
                             Bâ                                                                                                          tC
                                  tim                                                                                          Bâ
                                        en                                                                                        tim
                             Bâ              tF                                                                                       en
                                                                                                                               Bâ        tH
                                  tim
                                     en                                                                                           tim
                             Bâ          tG                                                                                            en
                                                                                                                                          tE
                                  tim                                                                                           Bâ
                                                                                                      (énergie totale)




                                        en                                                                                          tim
                                             tH                                                                                         en
                                                                                                                                                                                      (énergie thermique)




Document modèle 5 - Page 7
                             Bâ                                                                                                Bâ          tI
                                   tim                                                                                             tim
                                        en
                                                                                               Comparaison de la performance




                                                                                                                                       en
                                                                                                                                                                                  Comparaison de la performance




                             Bâ              tI                                                                                           tF
                                  tim                                                                                          Bâ
                                        en                                                                                         tim
                             Bâ              tJ                                                                                        en
                                  tim                                                                                          Bâ         tJ
                                        en                                                                                         tim
                             Bâ              tK                                                                                        en
                               tim                                                                                             Bâ         tL
                                    en                                                                                            tim
                                         tL                                                                                            en
                                                                                                                                          tK
                                                                                                                                                                                                                          139
 140 SECTION 5                   PROPOSITION DE PROJET


Document modèle 5
Page 8 ☛                           5.0       SOMMAIRE DES ÉCONOMIES D’ÉNERGIE

                                   Comme nous l’avons souligné précédemment, notre analyse des indices de consommation d’énergie en ce qui
Pour effectuer l’estimation        a trait à l’inventaire des bâtiments a permis de mettre le doigt sur les bâtiments offrant les plus grandes
                                   possibilités au chapitre des économies d’énergie. Lorsque des points de référence avec l’industrie sont
préliminaire des économies         appliqués à ces bâtiments, il est possible d’obtenir une estimation préliminaire des économies qui découleront
possibles, on applique un          des travaux d’amélioration indiqués. Il importe de noter que ce ne sont là que des estimations préliminaires
indice de consommation             n’ayant pas été soumises à de rigoureuses analyses techniques. L’exactitude des calculs des économies
                                   augmentera selon l’analyse qui sera effectuée à l’étape de l’Étude de faisabilité du processus d’amélioration
d’énergie acceptable à la          éconergétique.
partie du bâtiment en
                                   Le tableau et le graphique ci-dessous présentent un résumé des économies potentielles si les indices de
question afin de calculer sa       consommation énergétique ciblés sont atteints. Nous pouvons classer les bâtiments par ordre de priorité à
consommation énergétique           l’égard des travaux d’amélioration sur la base des économies potentielles (voir la Section 9 de la présente
potentielle ainsi que le coût,     Proposition).

et on détermine la différence      Tableau 4: Économies potentielles offertes par l’inventaire des bâtiments
entre celle-ci et la consom-
                                      Lieu        Électricité       Gaz                  Énergie     Gaz           Énergie     Cible     Cible     Économies Économies
mation courante ainsi que le                       annuelle       naturel        m2     électrique naturel           cible    kWh/m2     coût       prévues   prévues
coût. Ce type d’analyse peut                         cible         cible                   cible    cible           (kWh)                 (1)         kWh/    $/année
                                                    (kWh)          (GJ)                  kWh/m2 kWh/m2                                               année       (2)
porter sur toutes les sources       Bâtiment A     403 910         2 318       6 214        65         104        1 047 850    169      47 977 $      14 776     1 034 $
d’énergie et peut, dans             Bâtiment B     383 500         2 221       5 900        65         105        1 000 494    170      45 724 $      63 669     4 457 $
certains cas, être fractionnée      Bâtiment C     515 902         4 921       9 329        55         147        1 882 956    202      77 942 $          0          0$
afin d’examiner séparément          Bâtiment D     429 390         2 371       6 606        65         100        1 088 054    165      50 211 $     263 480    18 444 $
les segments ventilés de la         Bâtiment E     390 488         4 207       7 792        50         150        1 559 288    200      63 097 $      37 963     1 162 $
facture énergétique totale.         Bâtiment F     321 781         4 153       7 692        42         150        1 475 581    192      57 828 $     138 248     4 230 $
                                    Bâtiment G     327 795         2 471       5 043        65         136        1 014 239    201      43 949 $      48 138     3 370 $
                                    Bâtiment H     427 461         3 942       7 301        59         150        1 522 611    209      63 431 $      32 162      984 $
                                    Bâtiment I     352 237         2 948       5 459        65         150        1 171 087    215      49 711 $      45 386     1 389 $
                                    Bâtiment J     429 260         3 566       6 604        65         150        1 419 860    215      60 358 $     532 723    25 763 $
                                    Bâtiment K     455 520         3 784       7 008        65         150        1 506 720    215      64 051 $     642 192    19 734 $
                                    Bâtiment L     426 855         3 546       6 567        65         150        1 411 905    215      60 020 $     608 190    28 178 $
                                    Totaux       4 864 099       40 448       81 515                            16 100 645             684 298 $   2 426 928   108 744 $

                                   (1) Sur la base du coût de l’électricité de 0,07 $/kWh et du coût du gaz de 8,50 $/GJ
                                   (2) Cette analyse ne comprend pas la demande en électricité et ses frais connexes.




                                                                                        Document modèle 5 - Page 8
                                           SECTION 5 - PROPOSITION DE PROJET                                                                         141


Document modèle 5
Page 9 ☛                                       6.0   RÉPERCUSSIONS ÉCONOMIQUES À L’ÉCHELLE LOCALE

                                               Selon des estimations faites ailleurs (American Council for an Energy Efficient Economy), il existe une
L’incidence de travaux                 corrélation directe entre les dépenses effectuées au chapitre de l’efficacité énergétique et la création
                                       d’emplois : ainsi, entre 49 et 70 emplois sont créés pour chaque million de dollars de dépenses relatives à des
d’amélioration éconergétique           projets, selon l’importance de l’investissement privé dans le projet. Ces estimations partent de l’hypothèse
sur la municipalité peut être          qu’une importante proportion des sommes associées aux travaux d’amélioration proposés seront dépensées
extrêmement positive en ce             dans la [municipalité de x] sous la forme de biens et services. Ces estimations supposent également que la
                                       création d’emplois comporte des effets directs liés à l’exécution du projet lui-même (les emplois sur place pour
qui concerne la fourniture de          les entrepreneurs, la main-d’œuvre, les fournisseurs, etc.), des effets indirects (les emplois hors chantier au
biens et services. Si le projet        sein des organisations qui soutiennent l’exécution du projet), ainsi que les effets induits (du fait que les
                                       dépenses faites dans la collectivité en général augmentent en raison des revenus liés au projet et qui se
prévoit le recours aux servi-          retrouvent entre les mains des résidents).
ces des entrepreneurs et
fournisseurs locaux, il                En matière d’administration, l’approvisionnement en biens et services favorisera les fournisseurs généraux et
                                       les fournisseurs de services locaux. Selon nos estimations préliminaires, la valeur totale du projet, soit [insérer
importe de tenir compte des            le montant estimatif] $ générera [insérer le nombre estimatif] personnes-années au chapitre de l’emploi dans
revenus produits dans                  la [municipalité de x].
l’économie locale en tant
qu’élément de l’analyse
« globale » du projet. Le
modèle donne de façon empirique une indication approximative de l’incidence économique. La réalisation d’une analyse rigoureuse
encore plus approfondie que celle-ci dépasse sans doute la portée de la Proposition de projet. Toutefois, l’agence municipale de
développement économique pourrait constituer une ressource intéressante si l’on souhaite pousser plus loin cet argument. La
Section 3 du Manuel des ressources aborde également cette question.



Si le choix n’a pas déjà été
                                         7.0 OPTIONS DE MISE EN ŒUVRE
fait, vous pouvez proposer, à
cette étape-ci, d’utiliser l’une         Il existe diverses méthodes de mise en œuvre des projets d’amélioration éconergétique proposés. Le choix
ou l’autre des possibles                 d’une option peut avoir une influence sur le temps qu’il faudra pour exécuter un projet, sur les retombées du
stratégies facultatives visant à         projet et le montant des économies réalisées au chapitre de l’énergie et des coûts. Afin de s’assurer de choisir
                                         l’option de mise en œuvre qui convient le mieux, trois approches différentes sont décrites dans la présente
assurer la mise en œuvre du              section.
projet à l’interne, par un tiers
                                         L’option de mise en œuvre peut avoir une incidence sur le mode de financement du projet. À la Section 8,
ou encore par une ENSE. Le               diverses options de financement sont examinées et, par la suite, un plan d’action est présenté.
modèle propose une façon de
formuler ces options, mais               7.1 Option 1 : Mise en œuvre à l’interne
vous devrez manifestement                L      i              à l’i      d      j d’ éli      i    é       éi                 à l [      i i li é d    ]
adapter cette formulation
selon la stratégie adoptée. Vous devriez appuyer les explications de chaque option sur les forces et les faiblesses de votre
municipalité.
 142 SECTION 5                            PROPOSITION DE PROJET


Document modèle 5                             diverses options de financement sont examinées et, par la suite, un plan d action est présenté.

Page 9 ☛
                                              7.1   Option 1 : Mise en œuvre à l’interne
(suite)                                       La mise en œuvre à l’interne du projet d’amélioration éconergétique permettra à la [municipalité de x]
                                              d’épargner [insérer le montant] $ en coûts de passation de marchés. En outre, la [municipalité de x] a déjà
                                              réalisé avec succès, à l’interne, des travaux d’amélioration éconergétique du [insérer le nom du bâtiment et la
Dans cette section, décrivez                  date]. Les économies d’énergie découlant de ces travaux totalisent [insérer le montant] $. Le personnel a tiré
                                              profit de cette expérience et la perspective de travailler à la réalisation de ce nouveau projet d’amélioration
les avantages de la mise en                   éconergétique suscite beaucoup d’enthousiasme.
œuvre du projet
                                          ou
d’amélioration éconergétique
par la municipalité elle-                 La [municipalité de x] manque de personnel et ne possède ni la capacité ni l’expérience pour assurer elle-
même, sur la base de la                   même la mise en œuvre du projet.

capacité de votre municipalité
                                          7.2 Option 2 : Services d’un tiers
d’y arriver. Disposez-vous des
ressources (personnel, temps
et argent) pour réaliser vous-même le projet d’amélioration éconergétique? Si oui, la gestion interne du projet représente peut-
être la meilleure option pour votre municipalité. Consultez la section du Manuel des ressources sur la mise en œuvre à l’interne.
Un Modèle de Contrat d’impartition écoénergie à utiliser par le gouvernement municipal pour le contrat à paiement selon la
première éventualité a été établi afin de faciliter le choix d’un fournisseur de services. On trouvera ce document dans le Manuel
des ressources figurant sur le cédérom ci-joint.

Si vous avez décidé d’effectuer les évaluations énergétiques à l’interne, il est recommandé de mettre sur pied une équipe
d’efficacité énergétique formée d’employés-clés de votre municipalité, notamment :
• Le gestionnaire en énergie (si un tel poste existe)
• Le gestionnaire de l’environnement
• Finance

Vous pourrez tirer profit des connaissances et des précieux renseignements d’un réseau de spécialistes de l’extérieur de la
municipalité.

1. Élaborer des objectifs et des critères, incluant :
• objectifs chiffrés en matière de rendement énergétique et critères financiers précis que le projet doit respecter;
• autres objectifs importants, comme un meilleur confort et une plus grande sécurité des occupants, garanties d’achèvement,
   objectifs de réduction du CO2;
• méthodes de mesure et de vérification des améliorations du rendement et des coûts et de leur persistance.

2. Élaborer un plan technique et financier incluant :
• types et sources (internes/externes) d’expertise technique qui seront utilisés;
• types et sources (internes/externes) de financement de projet qui seront utilisés;
• estimation de la valeur actualisée nette des économies et avantages découlant de l’ensemble du projet;
• prévisions des flux de trésorerie, incluant les débours de l’étape de développement (précédant mise en œuvre) et de l’étape de
   contrôle (suivant mise en œuvre).

3. Déterminer les besoins au chapitre des installations, du calendrier de réalisation et de la gestion, y compris :
• une liste des bâtiments ciblés, un calendrier d’exécution et une liste des priorités touchant la mise en œuvre de chaque projet;
• la ou les personnes qui assumeront les responsabilités principales sur le plan de la gestion et de la supervision du projet.
                                           SECTION 5 - PROPOSITION DE PROJET                                                                                 143


Document modèle 5                              même la mise en œuvre du projet.
Page 9 ☛
                                               7.2    Option 2 : Services d’un tiers
(suite)                                        Les services d’un entrepreneur général seront retenus, lequel sera chargé de gérer le projet au nom de la
                                               [municipalité de x]. Le tiers entrepreneur possède un niveau élevé de compétences spécialisées et aidera la
                                               [municipalité de x] à superviser la mise en œuvre du projet d’amélioration éconergétique.
Il est possible d’engager des
consultants connaissant bien
les projets de valorisation des
ressources énergétiques et
d’amélioration éconergétique
pour superviser la mise en                                                Document modèle 5 - Page 9
œuvre de projets
d’amélioration éconergétique
de petite ou de grande
envergure. Ces entrepreneurs possèdent des compétences spécialisées qui n’existent peut-être pas au sein de la municipalité.
Cette option peut être intéressante lorsque les ressources sont disponibles, mais que les compétences spécialisées sont
insuffisantes. Donnez des exemples précis du travail que le personnel sera appelé à effectuer (caractérisation de sites, audits
énergétiques détaillés, construction, démolition, travaux d’amélioration éconergétique des systèmes d’éclairage, etc.).

Pour de plus amples renseignements sur les services fournis par des tiers, consultez la section Financement et mise en œuvre du
Manuel des ressources sur le cédérom ci-joint. Vous trouverez dans la section Modèles de documents du Manuel des ressources
un Modèle de Demande de proposition pour des services tiers dans le cas des contrats d’impartition écoénergie.


Document modèle 5
Page 10 ☛                                      7.3    Option 3 : Entreprise de services éconergétiques (mise en œuvre à l’externe)
                                               Les entreprises de services éconergétiques (ENSE) offrent un vaste éventail de services pouvant être adaptés
                                               aux besoins de la [municipalité de x]. Les services généralement offerts par une ENSE incluent, notamment :
                                               audits énergétiques, financement de projets et services de gestion de construction. Des coûts additionnels sont
C’est une idée faussement                      associés à cette option afin de tenir compte de la gestion des risques dans le cas où une garantie
répandue que de dire que les                   d’achèvement des travaux d’amélioration du bâtiment est incluse au marché des travaux. Toutefois, le délai
ENSE ne fournissent qu’un                      d’exécution de ce projet sera fortement réduit, de telle sorte que les économies seront réalisées plus
                                               rapidement et les coûts additionnels compensés. De plus, la [municipalité de x] a collaboré avec succès avec
ensemble complet de servi-                     [insérer le nom de l’ENSE] au [insérer le nom du projet et la date]. La [municipalité de x] ne possède ni le temps
ces. En fait, les ENSE peuvent                 ni les ressources pour superviser un projet d’amélioration éconergétique. Nous proposons donc de retenir les
                                               services de [insérer le nom de l’ENSE] pour l’exécution de ce projet et d’amorcer les négociations en vue de
apporter le financement                        conclure un contrat d’impartition écoénergie.
nécessaire et mettre en
œuvre le projet d’amélioration            ou

éconergétique ou encore                   Bien que la [municipalité de x] ait déjà collaboré avec des ENSE, notre analyse de ce projet indique que nous
réaliser une partie du projet             possédons les compétences et les ressources requises pour mettre le projet en œuvre avec les services
                                          internes. De plus, il semble que les risques associés au projet pourront être contrôlés sans garantie
pour vous ou sous la direc-               d’achèvement et que les fonds requis pourront être obtenus auprès de sources propres à la municipalité. Par
tion d’un entrepreneur tiers              conséquent, nous ne proposons pas d’avoir recours à une ENSE pour la réalisation de ce projet.
ou d’un gestionnaire de pro-
jet. Si votre municipalité ne
dispose pas des ressources
requises pour assurer la ges-
tion du projet, vous devez en faire clairement la démonstration ici.

Pour de plus amples renseignements sur les contrats d’impartition écoénergie, consultez la section Financement et mise en œuvre
du Manuel des ressources sur le cédérom ci-joint. Vous trouverez dans la section Modèles de documents du Manuel des
ressources un Modèle de Demande de proposition pour des services tiers dans le cas des contrats d’impartition écoénergie et un
Modèle de Demande de proposition en matière d’impartition écoénergie à utiliser par les municipalités.
 144 SECTION 5                   PROPOSITION DE PROJET


Document modèle 5
Page 10 ☛
                                   8.0    OPTIONS DE FINANCEMENT
(suite)
                                   Plusieurs options ont été examinées quant au financement des projets d’amélioration éconergétique proposés.
                                   Ces options sont, notamment, le financement interne à même les fonds disponibles, le financement par
Votre municipalité peut avoir      emprunt selon les possibilités d’emprunt de la [municipalité de x], et le crédit-bail auprès des fournisseurs, le
accès à plusieurs options de       cas échéant. Des mécanismes de financement similaires peuvent être utilisés dans l’éventualité où la gestion
                                   des travaux d’amélioration éconergétique serait confiée à une ENSE.
financement. Dans cette
section, vous devez résumer        8.1    Autofinancement
les options qui conviennent à      L’autofinancement, c’est-à-dire l’utilisation des ressources propres à la [municipalité de x] pour assurer la mise
votre situation actuelle.          en œuvre des projets d’amélioration éconergétique, est une option possible, que la gestion du projet relève de
                                   la municipalité, d’une ENSE ou encore d’un tiers. L’autofinancement des travaux d’amélioration éconergétique
                                   proposés implique la disponibilité des budgets de fonctionnement (par exemple, les budgets d’entretien) et des
Le choix d’une option dépend       fonds pour dépenses en capital (par exemple, pour le remplacement d’immobilisations et la rénovation des
                                   bâtiments). Cette option offre l’avantage d’éviter l’inscription de toute dette au bilan ainsi que les frais de
en partie de la stratégie de       financement.
mise en œuvre interne ou
externe choisie. Toutefois,        Sur la base des coûts préliminaires associés aux futurs travaux d’amélioration éconergétique, tels qu’ils sont
                                   résumés à la Section 9 ci-dessous, et d’après un avis donné par le Service des finances touchant la
dans l’un ou l’autre cas, il       disponibilité des budget de fonctionnement et d’immobilisations, nous recommandons que l’option de
existe encore des options          l’autofinancement [soit/ne soit pas] utilisée à l’égard de ce programme d’amélioration éconergétique.
quant à l’utilisation de
                                   8.2    Financement par emprunt
capitaux internes, du
                                   La [municipalité de x] a la possibilité d’emprunter ou de réunir des capitaux au moyen d’émissions
financement par emprunt par        d’obligations, comme elle le fait pour répondre à d’autres besoins en capital, et elle peut le faire, que la gestion
l’entremise de divers              du projet relève de services internes ou externes. Les capitaux empruntés peuvent couvrir le coût du projet
                                   dans sa totalité ou une partie de celui-ci. L’emprunt se traduit par l’inscription de la dette au bilan à laquelle il
organismes prêteurs                faut ajouter les frais d’emprunt. La réglementation actuelle relative aux dettes contractées par la municipalité
accessibles à la municipalité      doit être examinée. Nous recommandons que les travaux d’amélioration éconergétique proposés [fassent
et de baux ou de baux avec         l’objet/ne fassent pas l’objet] d’un financement par emprunt.

option d’achat.

                                                                             Document modèle 5 - Page 10
Vous trouverez un examen
approfondie de ces options et
des principes qui s’appliquent
à la sélection dans la section
du Manuel des ressources
consacrée au Financement de
l’efficacité énergétique dans
les installations municipales.



Document modèle 5
Page 11 ☛                          8.3    Bail et bail avec option d’achat
                                   La nouvelle technologie installée dans le cadre des projets proposés d’amélioration éconergétique peut faire
                                   l’objet de diverses ententes de bail et de bail avec option d’achat. À l’instar du financement par emprunt, ces
                                   structures inscrivent la dette au bilan et les coûts d’emprunt doivent être assumés. Toutefois, les coûts initiaux
                                   d’acquisition de l’équipement sont ainsi évités, ce qui peut améliorer la viabilité du projet. Nous recommandons
                                   que les options de bail [soient/ne soient pas] utilisées à l’égard de ce programme éconergétique.

                                   8.4    Gestion confiée à une ENSE
                                   Les services fournis par l’ENSE peuvent être dégroupés ou utilisés comme un bloc complet incluant le
                                   financement du projet. Comme nous l’avons déjà souligné, le choix que nous faisons d’avoir recours aux
                                   services d’une ENSE n’écarte pas la possibilité d’assurer le financement du projet au moyen de l’une des
                                   options étudiées. Il se peut que l’ENSE soit ou ne soit pas en position d’obtenir un financement à un taux plus
                                   attrayant que la [municipalité de x] elle-même. Nous recommandons que ce projet dont la gestion a été confiée
                                   à une ENSE [utilise/n’utilise pas] des modalités de financement conclues par l’ENSE.

                                   Sur la base de l’analyse réalisée dans le cadre de l’élaboration de la présente Proposition, nous
                                   recommandons que les projets sélectionnés soient financés au moyen de [insérer option].



                                   9.0    MÉTHODE D’ANALYSE COÛTS-AVANTAGES
                                    SECTION 5 - PROPOSITION DE PROJET                                                                               145


Document modèle 5
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                                        9.0       MÉTHODE D’ANALYSE COÛTS-AVANTAGES
(suite)
                                        L’analyse coûts-avantages comporte des aspects aussi bien qualitatifs que quantitatifs. Les avantages
                                        qualitatifs découlant des travaux d’amélioration éconergétique proposés comportent diverses retombées,
Il est important d’analyser les         notamment :
projets potentiels sur le plan
                                              •   amélioration de la qualité de l’air intérieur;
des coûts-avantages. Bien
                                              •   amélioration de la productivité de la main-d’œuvre et diminution de l’absentéisme;
que l’on ne puisse                            •   avantages économiques pour la collectivité, tels que discutés à la section 6.
habituellement pas chiffrer
les retombées, il est utile             Des avantages quantitatifs directs découlent des :
pour obtenir l’approbation de                 •   réductions des coûts de l’énergie et des autres services d’utilité publique;
la Proposition de projet                      •   réductions des dépenses d’entretien par suite de l’installation de nouveaux équipements dans le cadre
d’aborder cette question en                       des travaux d’amélioration éconergétique proposés.
même temps que celle des
                                        À cette étape de l’élaboration du projet, notre méthode d’évaluation des avantages quantitatifs directs consiste
retombées directes                      a calculer la période de récupération simple. Il convient d’utiliser cette méthode, car nous ne connaissons ni
quantifiables attribuables aux          les coûts de conception ni les économies à réaliser à ce chapitre en ce qui a trait aux travaux d’amélioration
économies au chapitre de                éconergétique proposés et, pour cette raison, il n’est pas encore possible de fournir des données sur le
                                        rendement de l’investissement qui offrent un niveau d’exactitude élevé.
l’énergie et des services
d’utilité publique, de                  Toutefois, nos estimations préliminaires des coûts du projet et des économies qu’il permettra de réaliser, telles
                                        qu’elles sont résumées à la section 5, nous permettent d’évaluer la période de récupération simple des
l’entretien, etc. La Section 3          mesures proposées. L’analyse initiale de solutions de rechange au projet est basée sur leurs relatives périodes
du Manuel des ressources                de récupération simples. Le Tableau 4 ci-dessous présente un résumé des périodes de récupération simples
                                        des travaux d’amélioration éconergétique proposés.
traite de la question des
retombées.

À cette étape du projet, les
données relatives aux coûts
et aux économies ne sont que
préliminaires et les calculs
                                                                           Document modèle 5 - Page 11
des périodes de récupération
simple sont utiles pour
l’analyse des projets
potentiels. Lorsque l’analyse progresse vers l’étape de l’Étude de faisabilité, des devis d’ingénierie touchant les coûts et les
économies devront être établis et il faudra alors faire appel à des méthodes plus rigoureuses d’analyse coûts-avantages du cycle
de vie.
 146 SECTION 5                      PROPOSITION DE PROJET


Document modèle 5
Page 12 ☛                              Tableau 5: Périodes de récupération simple des projets proposés

                                          Lieu                                       Économies                     Coût estimatif                  Période de                     Rang
                                                                                   totales prévues                  du projet $                   récupération
Dans le cadre de l’examen                                                              $/année                                                   simple, années
                                        Bâtiment A                                      1 034 $                           1 551 $                         1,5                         4
des bâtiments en vue
                                        Bâtiment B                                      4 457 $                          10 251 $                         2,3                         6
d’éventuels travaux
                                        Bâtiment C                                          0$                                S.o.                        S.o.                    S.o.
d’amélioration éconergétique,
                                        Bâtiment D                                    18 444 $                       106 973 $                            5,8                      10
il est possible d’aller plus loin
                                        Bâtiment E                                      1 162 $                            581 $                          0,5                         1
selon les critères                      Bâtiment F                                      4 230 $                          31 725 $                         7,5                      11
d’investissement qui                    Bâtiment G                                      3 370 $                           3 370 $                         1,0                         3
s’appliquent à la municipalité          Bâtiment H                                        984 $                            492 $                          0,5                         1
en regroupant les projets de            Bâtiment I                                      1 389 $                           2 083 $                         1,5                         4
telle sorte que la période              Bâtiment J                                    25 763 $                           77 289 $                         3,0                         7
récupération combinée                   Bâtiment K                                    19 734 $                           69 069 $                         3,5                         8
demeure intéressante tout en            Bâtiment L                                    28 178 $                       135 255 $                            4,8                         9
tirant des économies de                 Totaux                                       108 744 $                       438 640 $                            4,0
projets qui, en eux-mêmes,
                                       Nous recommandons de prendre en considération la voie du groupage des projets. Comme nous l’avons
auraient pu être considérés            souligné précédemment, tous les travaux d’amélioration éconergétique réunis ont une période de récupération
comme non viables sur le               simple combinée de quatre ans.
plan financier.                        À l’étape de l’Étude de faisabilité, lorsque les données deviendront plus précises et que des projets viables
                                       auront été déterminés, nous utiliserons les méthodes d’analyse des coûts sur la durée de vie utile.


                                                                                                        Comparaison des économies issues du project

                                                                          30 000 $
                                            Économies annuelles totales




                                                                          25 000 $

                                                                          20 000 $

                                                                          15 000 $

                                                                          10 000 $

                                                                           5 000 $

                                                                               0$

                                                                                                                                                                                 tK

                                                                                                                                                                                           tL
                                                                                                                                                                 tI

                                                                                                                                                                        tJ
                                                                                                                                                     tH
                                                                                                                         tE

                                                                                                                                  tF

                                                                                                                                            tG
                                                                                                        tC

                                                                                                                tD
                                                                                     tA

                                                                                               tB




                                                                                                                                                            en

                                                                                                                                                                      en




                                                                                                                                                                                          en
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                                                                                                                                                      Bâ

                                                                                                                                                                 Bâ




                                                                                                                                                                                 Bâ
                                                                                                                          Bâ




                                                                                                                                                                        Bâ
                                                                                                                Bâ
                                                                              Bâ

                                                                                      Bâ




                                                                                                                                            Bâ
                                                                                               Bâ

                                                                                                         Bâ




                                                                                                                                     Bâ




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                                      SECTION 5 - PROPOSITION DE PROJET                                                                                    147


Document modèle 5
Page 13 ☛                                10.0     CONTRÔLE ET VÉRIFICATION

                                         Pour la [municipalité de x], le principal objectif du processus de contrôle et de vérification consiste à vérifier les
                                         économies d’énergie réalisées [afin de satisfaire aux exigences internes en matière de comptabilité et
Il importe d’établir clairement          d’information financières].
la stratégie de contrôle et de
                                         ou
vérification qui sera appliquée
                                         [afin de répondre aux modalités des contrats tripartites en ce qui a trait à la mise en œuvre et à la gestion du
tout au long du processus                projet, y compris les contrats d’impartition écoénergie].
d’amélioration éconergétique.
                                         L’un des objectifs secondaires, mais non moins important à long terme, des techniques associées au contrôle
La stratégie de vérification             et à la vérification est de s’assurer que les économies sont maximisées et maintenues au moyen d’un constant
des économies utilisée vise à            contrôle de gestion de la consommation d’énergie, technique connue sous le nom de contrôle et ciblage de
s’assurer que les économies              l’énergie.

prévues seront bel et bien               Pour les besoins du projet d’amélioration éconergétique [insérer titre], la [municipalité de x] appliquera la
réalisées en permettant de               stratégie de contrôle et vérification suivante :
mieux sélectionner les                        •   [En ce qui a trait au contrôle de l’énergie, une méthode de vérification globale (« whole building
possibilités. Elle aide aussi à                   approach ») sera utilisée afin de préciser l’écart par rapport au rendement de référence, conformément
                                                  à ce qui avait été déterminé préalablement au projet. Cette méthode prévoit des rajustements visant
réduire les frais de                              à tenir compte des modifications importantes touchant les déterminants de l’énergie, notamment les
financement, car la confiance                     conditions climatiques et l’usage du bâtiment.]
des prêteurs peut être accrue            ou
                                              •   [Il est possible d’utiliser la méthode de vérification par isolement (« retrofit isolation ») pour ce qui est
quant à la réalisation des                        travaux d’amélioration éconergétique envisagés dans le cadre de la présente Proposition et nous
économies prévues. La                             avons l’intention, à ce point-ci, d’élaborer davantage cette stratégie de contrôle et de vérification pour
                                                  le projet proposé.]
stratégie de contrôle et
vérification établit également           Le coût estimatif du processus de contrôle et de vérification à l’égard de ce projet se chiffre à [insérer montant]
un processus d’information               $, ce qui représente approximativement [insérer la valeur] p. 100 de la valeur totale du projet.
de gestion qui contribue à
faire de la gestion
énergétique soutenue une
priorité organisationnelle.

Avant de mettre de l’avant
cette méthodologie, il faut
s’assurer que toutes les
parties touchées par le projet
d’amélioration éconergétique
comprennent clairement en
quoi consiste le contrôle et la
vérification.

Selon l’option de mise en
œuvre qui aura été choisie
pour le projet, la vérification
des économies peut être
confiée à des ressources                                                   Document modèle 5 - Page 13
internes ou externes. Dans ce
dernier cas, l’entrepreneur en
impartition écoénergie ou
l’ENSE intègre habituellement
cette fonction dans les obligation contractuelles. D’autre part, les sociétés d’experts-conseils qui offrent des services de vérification
des économies peuvent être utilisées, peu importe la stratégie de mise en œuvre choisie.
 148 SECTION 5                       PROPOSITION DE PROJET


Les mots et expressions suivantes s’appliquent au contrôle et à la vérification :

• Mesure, comme dans Mesure et Vérification : un processus visant à chiffrer la consommation d’énergie avant et après la mise
  en place d’une mesure d’économies d’énergie (MEE – également désignée dans d’autres documents AEBM par l’expression
  mesure d’efficacité énergétique – dans le présent document, on utilise MEE) et qui est appliqué en vue de vérifier le niveau des
  économies effectivement réalisées et d’en faire rapport.
• Contrôle, ciblage et établissement de rapports sur la consommation d’énergie : des techniques de gestion qui peuvent, et qui
  doivent, être utilisées dans le cadre ou non de travaux particuliers d’amélioration éconergétique en vue de maintenir l’efficacité
  du fonctionnement et de surveiller les coûts des services d’utilité publique. Ces stratégies sont conçues de manière à réduire les
  coûts de l’énergie en vertu d’un cycle d’amélioration continue.
• Contrôle de la consommation d’énergie : la collecte régulière de l’information sur la consommation énergétique. Le but visé
  consiste à établir une base pour le contrôle de gestion afin de déterminer quand et pourquoi la consommation d’énergie s’écarte
  du modèle établi et pour servir de base à l’adoption de plans d’action de gestion, au besoin. Le contrôle vise essentiellement à
  préserver un modèle établi.
• Ciblage : la détermination de niveaux de consommation énergétique, ce qui constitue un objectif de gestion constant
  souhaitable.
• Établissement de rapports : cela « boucle la boucle » en mettant l’information de gestion obtenue au moyen du contrôle dans
  une forme qui permet le contrôle soutenu de la consommation énergétique, l’établissement et l’atteinte de cibles de réduction et
  la vérification des économies.

Veuillez vous référer à la Section 8 pour de plus amples renseignements sur le contrôle et la vérification. Peut-être voudrez-vous
également assister à l’atelier de la FCM sur le contrôle et la vérification à l’intention des gouvernements municipaux.
                              SECTION 5 - PROPOSITION DE PROJET                                                                              149


Document modèle 5
Page 14 ☛                       11.0    FORMATION

                                Les travaux d’amélioration éconergétique proposés ont des incidences sur les charges de travail du personnel
Le besoin de formation est      d’exploitation et d’entretien de même que sur les comportements des occupants des bâtiments. C’est pourquoi
                                nous préconisons l’intégration de la formation du personnel aux projets d’amélioration éconergétique. Notre
sans doute une vérité           analyse préliminaire fait ressortir les besoins suivants au chapitre de la formation du personnel :
d’évidence. Vous trouverez          •   Le personnel d’exploitation a besoin d’une formation portant spécifiquement sur les systèmes afin
dans le Manuel des                      d’assurer le fonctionnement de toutes les nouvelles technologies qui seront installées dans le cadre
ressources un catalogue des             des travaux d’amélioration éconergétique;

services et ressources              •   Le personnel d’entretien a besoin d’une formation axée sur les répercussions, au chapitre de
                                        l’efficacité énergétique, d’un entretien satisfaisant de ces systèmes et des autres systèmes existants
disponibles en matière de               installés dans les bâtiments et dont ils assurent l’entretien;
formation.                          •   Les employés qui utilisent les bâtiments, notamment le personnel de bureau, de supervision et de
                                        gestion, y compris le personnel sédentaire, doivent recevoir une formation visant à accroître leur prise
                                        de conscience du fait que l’efficacité énergétique constitue une priorité de la [municipalité de x] et à
                                        améliorer leur appréciation des conséquences sur l’énergie et les coûts de leurs activités
                                        professionnelles quotidiennes.

                                Il existe au sein de notre collectivité diverses sources offrant des ateliers et des cours de formation ainsi que
                                des séances de sensibilisation. Nous recommandons l’établissement d’un budget provisoire de formation de
                                [insérer montant] $ dans le cadre de la capitalisation globale de ce projet. Nous proposons, en outre, de faire
                                de appel à la participation des Ressources humaines pour la clarification des besoins de formation et
                                l’acquisition des services de formation pertinents et propres à répondre à ces besoins.




                                                                        Document modèle 5 - Page 14
 150 SECTION 5                    PROPOSITION DE PROJET


Document modèle 5
Page 15 ☛                           12.0   RECOMMANDATIONS

                                    En résumé, nous avons, à l’égard de ce qui précède, formulé les recommandations suivantes :
Les recommandations for-               1. Un programme d’amélioration des bâtiments est recommandé pour les installations suivantes
mulées tout au long de la                 appartenant à la [municipalité de x] et exploitées par celle-ci : [donner liste]
Proposition doivent être réu-
nies et présentées dans cette          2. Il est recommandé que le Conseil appuie la participation continue au processus d’AEBM afin d’assurer
                                          l’exécution des travaux d’amélioration éconergétique proposés.
section afin de mettre en
lumière la nécessité de
                                       3. Il est recommandé que le Conseil de la [municipalité de x] approuve un montant de [insérer un montant
pousser plus loin la                      estimatif] $ pour la réalisation d’une Étude de faisabilité approfondie portant sur les bâtiments
démarche. Certaines de ces                énumérés ci-dessus afin de confirmer les détails du programme d’amélioration éconergétique.
recommandations pressen-
tiront la nécessité de passer à        4. Il est recommandé, sur la base de données préliminaires relatives aux coûts et aux économies, que le
                                          financement du projet par [insérer option] fasse l’objet d’un examen approfondi.
la prochaine étape du proces-
sus d’AEBM, l’Étude de fai-
                                       5. Il est recommandé d’examiner de façon approfondie la question du groupage des travaux
sabilité.                                 d’amélioration éconergétique dans le but de maximiser la réalisation des économies d’énergie, compte
                                          tenu des contraintes financières qui s’appliquent.


                                       6. Il est recommandé que les services de [insérer le nom de l’ENSE, de l’entrepreneur ou d’une autre
                                          entreprise tiers] soient retenus par la [municipalité de x] pour réaliser l’Étude de faisabilité requise.


                                       7. Il est recommandé d’élaborer une stratégie « globale » de contrôle et de vérification des économies,
                                          parallèlement à l’Étude de faisabilité.


                                       8. Il est recommandé que la [municipalité de x] s’assure des services et ressources nécessaires pour
                                          amorcer une évaluation des besoins de formation du personnel et s’engage à mettre en œuvre les
                                          programmes de formation requis, dès la première occasion.




                                                                           Document modèle 5 - Page 15
                                  SECTION 5 - PROPOSITION DE PROJET                                                                             151


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Page 16 ☛                          13.0    CONCLUSION

                                   La présente Proposition s’appuie sur l’information recueillie dans les étapes précédentes du processus
La conclusion de la                d’AEBM. Elle utilise et complète l’information tirée du Questionnaire d’évaluation Feuille verteMD et précise et
                                   élargit les orientations décrites dans le Plan d’action.
Proposition boucle la boucle
en reformulant les objectifs et    Dans la présente Proposition, nous avons présenté des données plus précises touchant le rendement des
                                   installations possédées et exploitées par la municipalité. À cet égard, nos objectifs sont les suivants :
en précisant comment et où
ces objectifs ont été atteints.        •   Examiner l’inventaire des bâtiments et déterminer ceux qui offrent les plus grandes possibilités au
                                           chapitre des économies d’énergie par suite de travaux d’amélioration éconergétique;
                                       •   Perfectionner nos connaissances au sujet de ces bâtiments en ce qui a trait à leur rendement au
                                           chapitre de l’énergie et des coûts et estimer les économies susceptibles d’être réalisées si ces
                                           bâtiments faisaient l’objet de travaux d’amélioration éconergétique;
 Note : tous les documents
                                       •   Clarifier les étapes à franchir pour assurer la réalisation complète du programme éconergétique; et
 modèles se trouvent dans
                                       •   Obtenir du Conseil l’engagement que les ressources nécessaires pour passer à l’étape de l’Étude de
 le Manuel des ressources                  faisabilité seront accordées.
 sous le sous-titre
 Documents modèles. Le             Ces objectifs ont été atteints de la manière suivante :
 Manuel des ressources                 •   Les Sections 1 et 2 présentent le contexte relatif à cette Proposition et effectuent le lien avec des
 sera fourni sur cédérom.                  actions précédentes réalisées dans le cadre du processus d’AEBM, et recommandent de poursuivre
                                           le processus jusqu’à l’étape de l’Étude de faisabilité.
                                       •   Les Sections 3, 4, 5 et 9 perfectionnent l’information requise pour sélectionner les bâtiments du
                                           portefeuille qui devraient faire l’objet d’études plus poussées quant aux possibilités d’amélioration
                                           éconergétique, en fournissant des indices de consommation d’énergie qui ont été comparés à des
                                           points de référence pour des installations similaires.
                                       •   Les Sections 6, 7, 8, 10 et 11 s’attaquent à des problèmes qui doivent être résolus et portent sur des
                                           décisions qui doivent être prises en ce qui a trait à l’exécution des projets d’amélioration
                                           éconergétique.




                                                                           Document modèle 5 - Page 16

								
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