Docstoc

Principes ethiques en levee de fondsdoc - Exercice 1 La

Document Sample
Principes ethiques en levee de fondsdoc - Exercice 1  La Powered By Docstoc
					             Atelier de formation de formateurs en mobilisation de ressources
                                 Dakar, 10-13 juillet 2007



   2. ENONCE INTERNATIONAL DES PRINCIPES ETHIQUES EN
      LEVEE DE FONDS

Traduit de l’Anglais par Mohamadou SY, Administrateur Général de l’Institut
Supérieur de Développement Local (ISDL)

PREFACE

Les mobilisateurs de ressources travaillent dans des champs divers, dans différents pays
et dans différentes circonstances mais ils partagent plusieurs valeurs et pratiques : ils
travaillent pour arriver à des changements, faire preuve de solidarité et sauver ce qui est
valeureux, bref, faire du monde un endroit où il fait bon vivre. C’est pour cette raison
que les mobilisateurs de ressources luttent pour identifier et mettre en œuvre les
meilleures pratiques.

L’objectif de cet Enoncé de Principes Ethiques est de favoriser la naissance d’une
communauté universelle en mobilisation de ressources dédiée à la responsabilité, à la
transparence et à l’efficacité. Dans cet énoncé, nous voulons mettre en avant ce qui nous
unit dans notre façon d’exercer notre profession. En reconnaissant qu’il y a déjà dans
beaucoup de pays des codes de conduite et des standards de pratique, l’intention de cet
énoncé est d’unir la communauté globale en mobilisation de ressources derrière une
déclaration universelle unique de principes fondamentaux. Les individus et les
organisations qui souscrivent à cet énoncé ne renoncent pas forcément aux codes ou
standards existants, mais manifestent leur intérêt dans une compréhension globale de ces
principes fondamentaux.

Appliqué à différents espaces culturels, l’Enoncé peut fournir des orientations pour initier
de bonnes pratiques dans les nouveaux marchés émergents. Il fournit aussi une alternative
claire aux coutumes locales qui pourraient ne pas représenter de meilleures pratiques.
L’adhésion à cet Enoncé devrait aussi faire avancer l’objectif commun d’assurer la
confiance du public au secteur à but non lucratif tout en décourageant le gain personnel
au dépend des donateurs et des parties prenantes.

Le paragraphe 5 de l’Enoncé fait référence à l’utilisation des concepts « aura » et « doit »
pour traduire le caractère obligatoire et « devrait » pour signifier ce qui est considéré
comme une meilleure pratique pour toutes les organisations qui endossent l’Enoncé.
L’Enoncé reconnaît que les mobilisateurs de ressources opèrent dans différentes
juridictions et qu’ils doivent respecter les juridictions des pays dans lesquels ils
travaillent. Toutefois, on s’attend à ce que les mobilisateurs de ressources qui adhèrent
aux principes de cet Enoncé adhérent à l’interprétation la plus rigoureuse de la loi (et du
Code d’Ethique de leur propre Association Membre) applicable à l’activité, quelque soit
la juridiction qui induit cette activité.
              Atelier de formation de formateurs en mobilisation de ressources
                                  Dakar, 10-13 juillet 2007

CINQ PRINCIPES UNIVERSELS

Cinq principes importants pour agir comme mobilisateur de ressources

        L’honnêteté : En tout temps, les mobilisateurs de ressources devront agir
         avec de
                 manière honnête et véridique afin que l’intérêt du public soit protégée
                 et que les donateurs et les bénéficiaires ne soient pas induits en
                 erreur.
        Le respect : En tout temps, les mobilisateurs de ressources agiront dans le
         respect de la
                 dignité de leur profession et de leur organisation et celle des donateurs
                 et des bénéficiaires.
        L’intégrité : Les mobilisateurs agiront de manière ouverte au regard de leur
                responsabilité dans l’intérêt public. Ils devront divulguer tous les
                conflits actuels ou potentiels d’intérêts et éviter toute forme de
                mauvaise conduite personnelle ou professionnelle.
        L’empathie : Les mobilisateurs de ressources devront travailler de manière à
                promouvoir leur but et encourager l’utilisation des mêmes standards
                professionnels et du même engagement. Ils devront valoriser la vie
                privée, la liberté de choix et la diversité sous toutes ses formes.
        La transparence : Les mobilisateurs de ressources doivent rendre compte du
         travail
                 qu’ils font, la façon dont les dons sont gérés et décaissés, les coûts et
                 les dépenses, de façon précise et compréhensible.



LES NORMES DE LA PRATIQUE

Ces normes sont présentées sachant que les mobilisateurs de ressources opèrent
suivant plusieurs juridictions différentes et qu’ils doivent observer la loi de la
juridiction dans laquelle ils travaillent. Toutefois, on s’attend à ce que les
mobilisateurs de ressources qui adhèrent à ces normes de pratique vont, d’abord et
avant tout, adhérer à l’interprétation la plus rigoureuse de la loi et du Code
d’Ethique de leur association membre, applicable à l’activité, quelque soit la
juridiction qui induit cette activité.

   1. La responsabilité des mobilisateurs de ressources en ce qui concerne les dons

              Les dons doivent être acceptés volontairement, en conformité avec les
               objectifs de l’organisation et les coûts provoqués ne doivent pas être
               supérieurs à la valeur du don. ;
           Atelier de formation de formateurs en mobilisation de ressources
                               Dakar, 10-13 juillet 2007

           Les fonds doivent être décaissés en fonction des souhaits du donateur
            (s’ils sont exprimés) ;
           Les fonds ne doivent pas être collectés pour des intérêts financiers
            personnels du mobilisateur de ressources ou ceux de l’organisation pour
            laquelle travaille le mobilisateur de ressources ;
           Les fonds doivent être collectés soigneusement dans le respect du libre
            choix du donateur, sans pression, harcèlement, intimidation ou coercition.

2. Relation avec les parties prenantes

           Les mobilisateurs de ressources sont strictement responsables devant
            toutes les parties prenantes à savoir, les donateurs, les bénéficiaires et les
            employeurs ;
           Les mobilisateurs de ressources seront appelés à respecter les droits du
            donateur en fournissant en temps opportun des informations relatives à la
            manière dont les contributions ont été utilisées, dans le respect de
            l’intimité du donateur et de ses souhaits :
           Les mobilisateurs de ressources seront appelés à respecter les droits des
            bénéficiaires en préservant leur dignité et respect de soi. Ils ne feront pas
            recours à des matériaux ou techniques qui minent cette dignité ;
           Les mobilisateurs de ressources sont appelés à travailler avec les
            fournisseurs ou agents intermédiaires suivant les mêmes normes qu’à
            l’intérieur de leur organisation. Ils doivent faire des efforts raisonnables
            afin de s’assurer que les fournisseurs n’obtiennent pas des profits
            déraisonnables pendant qu’ils travaillent avec leur propre organisation.

3. Responsabilité en matière de communication, de marketing et d’information du
   public

           Les mobilisateurs de ressources utilisent uniquement des informations
            publiques qui sont exactes, véridiques, qui n’induisent pas en erreur et qui
            respectent la dignité des bénéficiaires ;
           Les mobilisateurs de ressources ne vont pas exprimer ou suggérer à travers
            l’information publique que la levée de fonds se fait sans coûts
            administratifs, ce qui donne la fausse impression que l’activité de levée de
            fonds ne nécessite pas de coûts. Les mobilisateurs de ressources devront
            objecter aux organisations qui affirment ou laissent entendre que l’activité
            de mobilisation de ressources est sans coûts ;
           Les mobilisateurs de ressources fourniront une information véridique
            relative à l’utilisation des fonds sans exagération ou sous estimation. ;
           Ils respectent en tout temps les lois et les règles de protection des
            données ;
           Les mobilisateurs de ressources acceptent que toutes les informations
            relatives aux donateurs et aux prospects développées par ou au nom d’une
            organisation ne seront pas transférées ou utilisées sauf au nom de cette
            organisation ;
           Atelier de formation de formateurs en mobilisation de ressources
                               Dakar, 10-13 juillet 2007

           Les donateurs qui souhaitent être retirés des listes de demande seront
            suivis promptement et sans barrières au donateur.

4. Le compte rendu de la gestion, les finances et les coûts de la levée de fonds

           Les mobilisateurs de ressources s’assurent que toutes les transactions de
            levée de fonds, de comptabilité, et de compte rendu pour lesquelles ils sont
            responsables sont transparentes et sans ambiguïté. Ils doivent aussi être
            capables à tout moment de répondre de leur travail professionnel ;
           Ils devront encourager leur organisation à rendre compte dans les normes
            nationales et internationales des méthodes de comptabilité ;
           Ils devront soumettre à toutes les parties prenantes des rapports annuels
            justes dans un délai raisonnable ou encourager leur organisation à le faire ;
           Les mobilisateurs de ressources seront ouverts et transparents vis-à-vis de
            toutes les parties prenantes en ce qui concerne les coûts liés à la levée des
            fonds, les honoraires, les dépenses et la manière dont ils ont été alloués. ;
           Ils rendront toute forme d’arrangement de compensation transparente pour
            l’employeur, le donateur et le bénéficiaire à leur demande.

5. Les paiements et les compensations
          Les mobilisateurs de ressources fournissent leurs services soit à titre de
           volontaire, de salarié soit sur la base d’honoraires prédéterminés. Les
           mobilisateurs de ressources ne doivent pas accepter des commissions ou
           des compensations basées sur un pourcentage des fonds collectés ;
          Les mobilisateurs de ressources ne doivent accepter aucun pourboire lors
           de la prise de décisions concernant l’organisation ;
          Les mobilisateurs de ressources ne doivent rechercher ou accepter aucun
           paiement personnel, en numéraire ou en nature, de la part du fournisseur
           de biens ou de services en récompense de la relation commerciale avec ce
           fournisseur ;
          Les critères de détermination de la rémunération d’un mobilisateur de
           ressources sur base de la performance doivent être acceptés d’avance et ne
           doivent pas être basés sur un pourcentage des fonds collectés.

6. Le respect des lois nationales
          Les mobilisateurs de ressources doivent objecter si les organisations pour
           lesquelles ils travaillent ne sont pas en conformité avec les lois civiles et
           les lois sur la criminalité en vigueur au niveau local, provincial, national et
           international ;
          Les mobilisateurs de ressources ne devront pas s’engager dans les activités
           de leur organisation ou d’autres qui sont en conflit avec les obligations
           légales au niveau national et international. En plus, ils devront même
           éviter la survenue de n’importe quelle faute criminelle ou mauvais
           comportement professionnel.

				
DOCUMENT INFO