Synthèse – Enjeux _14_

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Synthèse – Enjeux _14_ Powered By Docstoc
					        Négociations de l’APE
Afrique de l’Ouest – Union Européenne

Le traitement des produits sensibles dans la
         libéralisation du commerce :
enjeux, approches et outils méthodologiques
   Ouagadougou – 29 janvier au 2 février 2007
  Synthèse des débats et des conclusions


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             Rappel des objectifs
• Débattre des enjeux relatifs à la libéralisation du commerce
  régional ;

• Partager les méthodologies de détermination des produits sensibles
  et discuter les instruments de politique commerciale permettant de
  leur accorder un traitement cohérent avec les options prises par les
  politiques régionales, notamment sur le plan agricole ;

• Définir les orientations pour une démarche régionale partagée de
  détermination des produits sensibles (catégorisation, critères, etc.)
  en précisant les étapes et les travaux à conduire ;

• Permettre à la région de construire et d’exprimer sa position de
  négociation sur la base d’un dialogue entre les différents pays et
  entre les administrations concernées (agriculture, économie,
  commerce en particulier).
     Conclusions sur les quatre
            séquences
1. Les enjeux de la libéralisation du
   commerce dans l’APE ;
2. Les approches développées pour la
   détermination des produits sensibles ;
3. Les instruments commerciaux
   permettant de protéger et réguler les
   marchés de produits sensibles ;
4. L’adoption d’une démarche régionale sur
   les produits sensibles
        Synthèse – Enjeux (1/6)
• Affirmation très forte de la nécessité de l’intégration
  régionale, sans laquelle la région ne pourra pas se
  développer
        Le besoin de refonder une démarche sur la base du
         processus ayant abouti à la formulation de l’ECOWAP ;
        La nécessité de fonder les instruments de politique
         commerciale sur la vision, les défis et les axes d’intervention,
         formulés dans la politique agricole de l’Afrique de l’Ouest
         (point de départ) ;
        Le principal défi à relever réside dans la préparation de
         l’appareil de production pour qu’il réponde aux besoins de la
         région ;
        L’importance cruciale de procéder à l’élimination des
         barrières non tarifaires dans les échanges
         intracommunautaires (tracasseries administratives,
         fraude…) ;
        Le rôle joué par la faible ou la non application des mesures
         communautaires comme frein au développement de
         l’intégration, à l’exemple de l’instrument TRIE ;
       Synthèse – Enjeux (2/6)
• Importance de la concertation entre les acteurs et de la
  reconnaissance du dialogue avec les ruraux organisés
  comme facteur de progrès.
       les intérêts divergents dans la région impliquent
        nécessairement la recherche de consensus sur les
        approches à développer pour le traitement des produits
        sensibles ;
       La nécessité de conduire des négociations impliquant tous
        les acteurs des filières et l’importance d’introduire une plus
        grande concurrence interne et externe pour accroître la
        performance des filières ;
       La nécessité de rapprocher la décision politique des avis
        d’experts.
       Synthèse – Enjeux (3/6)
• L’APE doit être avant tout un outil au service du
  développement durable.
       Les enjeux du développement du capital humain, comme
        facteur clef de la compétitivité ;
       L’importance à accorder au processus et programmes de
        mise à niveau des entreprises et, la nécessité de promouvoir
        les relations entre les secteurs de l’agriculture, de l’industrie
        et du commerce ;
       La cohérence des programmes de mise à niveau nationaux
        et régionaux ;
       La nécessité de laisser du temps aux entreprises de la région
        pour se consolider sur les marchés internes ;
       Les barrières non tarifaires représentent un problème majeur
        pour les exportations africaines, l’APE devra veiller à assurer
        le renforcement des capacités humaines et la mise à niveau
        des investissements ;
       L’APE devra aussi prévoir l’amélioration de l’environnement
        des affaires.
     Synthèse – Enjeux (4/6)
• Contribution du commerce au développement
     L’importance de la problématique de l’accès au
      marché : tarifs résiduels, escalade tarifaire et
      barrières non tarifaires (SPS et OTC). L’APE doit
      permettre la levée de ces contraintes.
     En ce qui concerne l’escalade tarifaire, elle n’est
      pas aujourd’hui un problème majeur pour les
      exportations africaines mais pourrait le devenir en
      cas de montée en gamme ;
     Même si les préférences commerciales n’ont pas
      eu d’effet globalement positif, certains secteurs en
      ont tiré profit (sucre à Maurice et thon en Afrique
      de l’ouest). Les mesures d’accompagnement
      apparaissent indispensables pour l’efficacité des
      préférences commerciales ;
       Synthèse – Enjeux (5/6)
• Contribution du commerce au développement (ctd.)
       Le maintien des préférences dans l’APE ne sera efficace que
        si l’on inclue un volet développement ;
       Nécessité d’une stratégie commerciale offensive, tenant
        compte des autres concurrents (Amérique latine, Asie) pour
        saisir les opportunités du marché international ;
       Le rôle de la libéralisation externe comme source de
        compétitivité doit être relativisée, notamment du fait des
        défaillances de marché et de gouvernance ;
       L’extrême prudence avec laquelle doivent être considérées
        les conclusions des études d’impact basées sur un
        comportement optimisateur des opérateurs, des élasticités
        standard et des hypothèses simplistes de baisses des prix (il
        a notamment été reconnu qu’un modèle EGC peut facilement
        virer à l’imposture).
       Synthèse – Enjeux (6/6)
 Enfin, les participants ont soulevé avec beaucoup
  d’insistance les enjeux liés à la définition du TEC de la
  CEDEAO sur lequel rien n’est encore fixé. Sur ce plan ils
  ont insisté sur la liaison très forte et la cohérence à
  établir entre la définition du TEC, la négociation de l’APE
  et la négociation de l’OMC.
 Synthèse – Détermination des PS
              (1/3)
• La nécessité de prendre en compte la structure des échanges
  commerciaux de la région avec l’UE. Ceci pose le problème de la
  forte concentration des exportations, notamment agricoles, des pays
  de l’AO et des importations de produits transformés ;
• L’exclusion de produits dits sensibles de la libéralisation doit se faire
  dans le cadre légal défini par l’article 24 du GATT ;
• L’interprétation de l’essentiel du commerce doit se faire de manière
  flexible et reste ouverte à la négociation (seul le TDCA précise le
  degré d’asymétrie) ;
• La nécessité de concilier au niveau régional les listes de produits
  sensibles, établies au niveau national selon des méthodes et
  critères homogènes (termes de références communs);
• La nécessité d’inclure les produits industriels dans la définition des
  critères de détermination des produits sensibles et leurs traitements;
 Synthèse – Détermination des PS
              (2/3)
• La nécessité de tirer les leçons méthodologiques de la
  détermination des produits sensibles au niveau européen
  (capitalisation des études d’impact des ALE existants);
• Les critères les plus déterminants doivent être ceux liés à la
  réduction de la pauvreté. Néanmoins le débat est ouvert sur la prise
  en compte des producteurs / consommateurs ;
• La nécessité de la concertation entre tous les acteurs dans la
  détermination des produits sensibles ;
• La nécessité d’inclure les secteurs non agricoles (industrie, services
  et artisanat) ;
• La détermination des produits sensibles doit intégrer les impacts
  fiscaux.
• Les critères devront tenir compte des implications résultant des
  règles d’origine et des effets de substitution entre les produits ;
• Des études complémentaires sur les produits industriels et
  artisanaux sont nécessaires ;
 Synthèse – Détermination des PS
              (3/3)
• Une étude complémentaire devrait être conduite sur les effets
  possibles des variations de taux de change des différentes
  monnaies ;
• Les priorités affichées dans les documents nationaux de politiques
  sectorielles devront être prises en compte ;
• La détermination des produits sensibles doit se faire non seulement
  vis-à-vis de l’UE mais vis-à-vis de l’ensemble des partenaires
  commerciaux ;
• La capitalisation de l’approche de ICTSD, développée et adaptée au
  Sénégal, puis au Mali et au Nigeria pour la détermination des
  produits spéciaux dans le cadre de la négociation OMC, devrait
  servir de base de travail. La méthodologie devrait être adaptée à
  l’approche régionale et les critères élargis (régionalité, impacts
  fiscaux, subventions des partenaires commerciaux) ;
• Cette approche devrait être croisée avec des études d’impact
  (modèles EGC et /ou équilibre partiel) afin d’apporter une réponse
  au besoin de la détermination des produits sensibles dans la région.
   Synthèse – Instruments (1/2)
• Le lien à établir entre le degré d’ouverture commerciale et le niveau
  de subvention du partenaire (soutien interne, subventions/crédits
  aux exportations). Cas du DCC qui ne prend pas en compte les
  pratiques non mesurées par l’ESP / OCDE (Inde, Brésil, Thaïlande,
  Chine …) ;
• L’existence de deux approches possibles : l’approche liste produits
  et l’approche calendrier de libéralisation. L’analyse des ALE montre
  l’existence d’une grande flexibilité et la possibilité de renforcer la
  coopération et l’assistance technique (SPS) ;
• Le traitement des produits sensibles ne se limite pas à l’instrument
  tarifaire : possibilité de recourir à toute une série d’instruments
  commerciaux (contingents, règles d’origine, mesures de
  sauvegarde, clause de flexibilité …) ;
• La nécessité de veiller scrupuleusement à l’applicabilité et à
  l’efficacité des autres instruments commerciaux en vigueur ;
   Synthèse – Instruments (2/2)
• Le maintien de droits ad valorem s’avère parfois insuffisant (poulet)
  et montre la nécessité de droits spécifiques ;
• Tirer les enseignements de l’expérience du TEC UEMOA pour la
  mise en place des mécanismes de protection des filières ;
• L’opportunité d’insertion d’une cinquième bande dans le TEC
  CEDEAO pour y inclure les produits sensibles ;
• La nécessité d’envisager des mesures complémentaires du TEC qui
  soient d’application communautaire plutôt que nationales pour éviter
  les distorsions à l’intérieur de l’espace CEDEAO;
• L’importance de mettre en place des mécanismes de veille et
  d’alerte et de développer la capacité de pilotage.
              Synthèse – démarche
                     (1/2)
• La nécessité de recaler le calendrier de travail du comité conjoint
  sur le TEC en fonction de la progression du travail sur les produits
  sensibles (les deux activités peuvent démarrer parallèlement mais il
  sera nécessaire d’obtenir la liste consolidée au niveau régional
  avant de finaliser les éléments du TEC) ;

• La prise en compte de délais très contraints dans la planification de
  la démarche ;

• La démarche doit s’appuyer sur des termes de référence communs
  à l’ensemble des pays, quitte à avoir ensuite des adaptations aux
  contextes nationaux. Mais la comparabilité et la possibilité de
  consolider les données sont essentielles.
              Synthèse – démarche
                     (2/2)
• L’information et l’implication des différentes catégories d’acteurs
  doivent être présentes sur tout le processus, au niveau national
  comme au niveau régional ;

• Une démarche équivalente à celle des produits sensibles, doit être
  mise en œuvre sur la problématique de la mise à niveau des
  secteurs productifs et notamment l’agriculture. Cette démarche doit
  prolonger le travail sur les produits sensibles. Des termes de
  référence doivent être établis rapidement afin de mettre en place un
  processus débouchant sur une approche commune et partagée d’ici
  juin 2007.

• Il pourrait être intéressant de préparer, en plus des études
  techniques, des argumentaires de nature politique pour renforcer la
  capacité de négociation de la CEDEAO (mobilité de la main
  d’œuvre, problématique migratoire) ;
Les informations relatives au séminaire, les présentations et les
conclusions seront mises à disposition sur le site du Hub Rural à
                       l’adresse suivante :

                       www.hubrural.org/
       activites-thematiques/negociations_commerciales/
          seminaire_prod_sensibles_ouaga_intro.php



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