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KOR127_FR_0000doc - EUROPA - European Commission - Homepage

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					ORGANISATION MONDIALE                                                       G/TBT/N/KOR/127
                                                                            7 novembre 2006
DU COMMERCE
                                                                            (06-5356)

Comité des obstacles techniques au commerce                                 Original: anglais


                                         NOTIFICATION

             La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.

1.     Membre de l'Accord adressant la notification: RÉPUBLIQUE DE CORÉE
       Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):

2.     Organisme responsable: Korean Agency for Technology and Standards (Office coréen
       des normes et de la technologie – KATS)
       Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
       courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
       désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
       indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
       2 Jungang-dong
       Gwacheon-si
       Gyeonggi-do (RÉPUBLIQUE DE CORÉE)
       Téléphone: (+82) 2 509 7399/7400
       Fax:         (+82) 2 503 7977
       Courrier électronique: standard@ats.go.kr
       Page d'accueil:        http://www.ats.go.kr

3.     Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:

4.     Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
       douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
       Produits textiles (sous-vêtements, vêtements pour bébés, literie), tapis, gilets de sauvetage
       pour le sport et les loisirs, cordes d'escalade, accumulateurs (même rechargeables), liquides
       de refroidissement antigel pour moteurs, liquides non dérivés du pétrole pour freins de
       véhicules automobiles, pneumatiques pour automobiles, certains produits chimiques à usage
       domestique (agents de surface organiques, parfums d'ambiance, adhésifs, produits de
       polissage, désodorisants, détergents, agents de blanchiment, adoucissants pour tissus),
       articles de puériculture, liquides de lave-glace pour automobiles, tuyaux en polychlorure de
       vinyle souple, articles en céramique pour le service de la table, verres de sécurité pour
       véhicules routiers, pileurs à glace mécaniques manuels, crics portatifs pour automobiles,
       citernes à eau, carreaux résistant au frottement pour sol de salle de bain, matelas de lits,
       rétro-réflecteurs de signalisation pour automobiles, protections pour utilisateurs de patins ou
       de planches à roulettes, gilets de signalisation haute visibilité, fournitures scolaires (crayons
       et pastels à l'huile, colles, argiles, cahiers), échelles portatives, papiers peints et
       couvre-parquets à support de papier, jouets (y compris jouets animés, jouets non animés et
       ballons-jouets), appareils à laser portatifs, lunettes de natation, planches à roulettes, chariots
       pour achats, patins à roulettes, lits superposés pour enfants, chaises hautes pour enfants,
       tricycles pour enfants, bacs rafraîchisseurs/réchauffeurs portatifs, surfs des neiges, skis et
       autre équipement de ski, appareils d'entraînement fixes, bicyclettes, dispositifs pour le
       transport des bébés, ambulateurs pour personnes âgées, cannes pour personnes âgées,
G/TBT/N/KOR/127
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      ambulateurs assistés pour personnes âgées, couches jetables, chaussures roller, serrures de
      portes numériques, accessoires de bijoux pour enfants, etc. (47 produits).
      Le respect par les produits susvisés des critères de sécurité qui leur sont applicables devra
      être notifié à l'autorité concernée par le fabricant ou l'importateur (produits importés
      seulement) avant leur vente en Corée. La surveillance du marché sera assurée par l'autorité
      concernée et les produits ne respectant pas les critères de sécurité seront retirés du marché

5.    Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Safety criteria (technical
      regulations) on 47 items above (Critères de sécurité (règlements techniques) applicables à
      quarante-sept produits) – En coréen

6.    Teneur:
      ◦ Gilets de sauvetage pour le sport et les loisirs, cordes d'escalade, accumulateurs (même
        rechargeables), liquides de refroidissement antigel pour moteurs, liquides non dérivés du
        pétrole pour freins de véhicules automobiles, liquides de lave-glace pour automobiles,
        verres de sécurité pour véhicules routiers, rétro-réflecteurs de signalisation pour
        automobiles, protections pour utilisateurs de patins ou de planches à roulettes, gilets de
        signalisation haute visibilité, carreaux résistant au frottement pour sol de salle de bain,
        échelles portatives, appareils à laser portatifs, chariots pour achats, patins à roulettes,
        chaises hautes pour enfants, appareils d'entraînement fixes, bicyclettes, chaussures roller
        (18 produits): application des critères de contrôle de la sécurité actuels comme critères de
        sécurité:
           les critères de sécurité applicables aux accumulateurs (même rechargeables)
              englobent les critères de sécurité applicables aux accumulateurs rechargeables et les
              exigences de sécurité liées à la teneur en plomb;
           inclusion des doubles vitrages dans les produits soumis aux critères de sécurité
              applicables aux vitrages de sécurité pour véhicules routiers au titre des normes
              KS L 2003 et R43 de la CEE-ONU;
           inclusion des critères de sécurité applicables aux échelles d'échafaudage dans la
              partie 2 relative aux échelles portatives d'échafaudage;
           les différents types de chaises hautes pour enfants sont acceptés, de sorte que la
              spécification de la limite de hauteur pour les chaises pour enfants à fonction
              spéciale peut être supprimée;
           critères de sécurité intéressant la partie 4 relative aux tapis roulants des appareils
              d'entraînement fixes: inclusion de l'essai de durabilité de l'interrupteur de
              commande et de la méthode d'essai de sécurité électrique; indication sur l'étiquette
              du coefficient de précision et de la puissance moteur nominale. De plus,
              modification de certaines spécifications et application de ces critères de sécurité à la
              partie 8 relative aux dispositifs de glisse sportive.
      ◦ Produits textiles (sous-vêtements, vêtements pour bébés, literie), tapis, pneumatiques pour
        automobiles, articles en céramique pour le service de la table, pileurs à glace mécaniques
        manuels, crics portatifs pour automobiles, citernes à eau, papiers peints et couvre-parquets
        à support de papier, matelas de lits, lunettes de natation, planches à roulettes, tricycles
        pour enfants, skis et autre équipement de ski, patins à roulettes, lits superposés pour
        enfants (15 produits): application des critères de contrôle de la sécurité actuels comme
        critères de sécurité:
           produits textiles (sous-vêtements, vêtements pour bébés, literie), tapis: ces critères
               de sécurité seront harmonisés avec ceux des normes Eko-tex; spécification des
               substances chimiques nocives et des valeurs normalisées; et adoption de la norme
               KS K 0611 comme méthode d'essai pour les substances chimiques nocives.
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                                                                                            Page 3



      ◦ Fournitures scolaires (crayons et pastels à l'huile, colles, argiles, cahiers), produits
        chimiques (agents de surface organiques, parfums d'ambiance, adhésifs, produits de
        polissage, désodorisants, détergents, agents de blanchiment, adoucissants pour tissus),
        jouets (y compris jouets animés, jouets non animés et ballons-jouets), bacs
        rafraîchisseurs/réchauffeurs portatifs (4 produits): application des critères de contrôle de
        sécurité actuels et des critères de vérification de la sécurité actuels:
           établissement de nouveaux critères de sécurité pour les désodorisants, les agents de
               blanchiment et les adoucissants pour tissus; application aux argiles et aux colles du
               régime prévu pour les fournitures scolaires;
           en ce qui concerne les jouets en particulier, ces normes sont harmonisées avec les
               normes européennes; inclusion des dispositifs de jeu domestiques dans les produits
               soumis au contrôle de sécurité; attention accrue portée à la sécurité en rapport avec
               les substances chimiques nocives.
      ◦ Inclusion dans les produits soumis à confirmation volontaire de sécurité des dispositifs
        pour le transport des bébés, accessoires de bijoux pour enfants, serrures de portes
        numériques, ambulateurs pour personnes âgées, cannes pour personnes âgées et surfs des
        neiges (7 produits); établissement de critères de sécurité pour les articles et ustensiles de
        cuisine en matière plastique, les tuyaux en polychlorure de vinyle souple et les couches
        jetables, sur la base de ceux qui sont applicables aux produits soumis au marquage de
        qualité (3 produits), et adoption de normes KS et de normes des États-Unis, d'Europe et
        du Japon

7.    Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
      Article 19 de la Loi sur la gestion de la qualité et le contrôle de la sécurité des produits
      industriels

8.    Documents pertinents: Notification n° 2006-252 de l'Office coréen des normes et de la
      technologie (KATS) du Ministère du commerce, de l'industrie et de l'énergie de la
      République de Corée

9.    Date projetée pour l'adoption:                 Décembre 2006
      Date projetée pour l'entrée en vigueur:        Mars 2007

10.   Date limite pour la présentation des observations: Décembre 2006

11.   Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: point national d'information [ ] ou
      adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de
      site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
      Consumer Product Safety Division
      Korean Agency for Technology and Standards
      Téléphone: +82-2-509-7246
      Fax:         +82-2-509-7302
      Courrier électronique: consumer@kats.go.kr
      Les textes sont actuellement accessibles dans leur intégralité sur internet à l'adresse:
              http://ats.go.kr/english/cm_02/cm_02_06.asp?OlapCode=ATSU2106

				
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posted:5/1/2010
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