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EDH pour les instituts sant�

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Education aux Droits de l’Homme aux instituts
           de formation à la santé
Auteur : Rachid ABOUTAIEB
                                                                                           2




SOMMAIRE

INTRODUCTION

PARTIE I- LES ELEMENTS FONDAMENTAUX DE L’EDUCATION AUX DROITS
DE L’HOMME

  I-     Les fondements juridiques de l’éducation aux droits de l’homme
  II-    La mise en œuvre de l’éducation aux droits de l’homme
         a. A l’échelle internationale
         b. A l’échelle nationale : cas du Maroc

PARTIE II- ENQUETE AUPRES DES ETUDIANTS EN MEDECINE

PARTIE III- ANALYSE DES RESULTATS DE L’ENQUETE ET DISCUSSION

  I- Introduction d’un programme d’éducation aux droits humains au sein de la faculté de
      médecine : une perception positive parmi les étudiants et les enseignants
  II- Quelques pistes pour la mise en œuvre d’un programme orienté sur les droits de
      l'homme à la Faculté de Médecine
            1.      Plaidoyer pour l’introduction d’une formation aux DH à la faculté de
            médecine
            2.      Objectifs de l’EDH à la faculté de médecine
            3.      Le contenu du programme
            4.      La formation des formateurs
            5.      Evaluation du programme

CONCLUSION
                                                                                                 3


Introduction

Les droits de l’homme sont des droits inhérents à notre nature sans lesquels nous ne pourrons
vivre en tant qu’êtres humains. Ils nous permettent d’utiliser notre conscience et de satisfaire
nos besoins. Ils s’appuient sur l’aspiration croissante de l’humanité à une vie où la dignité de
chaque être humain est respectée et protégée. Le déni des droits de l’homme crée une tragédie
individuelle et sociale, il est à l’origine de violences et de conflits, d’oppression et de misère.
La lutte pour se libérer des violations des droits de l’homme a existé depuis l’aube de
l’humanité. Ces luttes ont poussé les peuples à réfléchir comment éviter que ces horreurs ne
se reproduisent et leurs efforts ont abouti à la codification des droits humains à l’échelle
internationale, comme étape initiale vers le respect des droits de l’homme. D’abord à travers
la charte des Nations Unies qui stipule que l’un des buts de l’ONU est «d’encourager le
respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de
race, de sexe, de langue ou de religion». L’Assemblée générale de l’ONU a ensuite adopté en
1948 la DUDH qui a été le premier pas vers la réalisation des droits de l’homme. C’est une
interprétation de l’expression des droits de l’homme employée dans la charte des Nations
Unies. Par la suite, les droits de l’homme ont été codifiés grâce à des centaines d’instruments
universels et régionaux, contraignants ou non, et qui touchent à presque tous les aspects de la
vie humaine. Puis de multiples mécanismes et procédures ont été mis en place incluant
comités et groupes de travail, rapports, études et déclarations, conférences, plans et
programmes, décennies d’action, et autres mesures.

Parmi cette intense activité de l’ONU dans le domaine des droits humains, la promotion et la
construction d’une culture des droits de l’homme a été un souci majeur, car éduquer les
populations aux droits de l’homme a pour objectif d’agir sur les compétences individuelles et
de là obtenir un effet sur la conscience générale du groupe en renforçant toute la communauté.
En favorisant le respect de la dignité humaine l’égalité et la participation à la prise de décision
de façon démocratique, cette éducation contribue à prévenir à long terme les violations des
droits de l’homme et les conflits. L’éducation aux droits de l’homme (EDH) vise en effet à
prévenir les violations des droits de l’homme et leurs conséquences désastreuses sur les plans
social, culturel, économique et écologique. Elle vise également à renforcer les capacités des
membres de la société qui ne peuvent exercer la totalité de leurs droits fondamentaux et à
faire prendre des mesures pour remédier à leur sort. C’est aussi un moyen pour organiser une
réponse globale face aux mutations sociales et économiques qui risquent d’engendrer
l’exclusion; à faire valoir le rôle que jouent les droits de l’homme dans le développement du
pays. La place accordée par les Nations Unies à l’éducation aux droits de l’homme reflète la
prise de conscience du rôle qu’elle pourrait avoir en renforçant le respect, la participation, et
la non discrimination dans les sociétés. C’est un moyen pour prévenir les violations des droits
humains en changeant l’individu qui sera amené à accepter les différences de croyances, de
vision et de valeurs. La mise en œuvre de l’EDH necessite au préalable la mise en place de
l’arsenal juridique et des stratégies qui définiront les tâches, les objectifs et les résultats
attendus de l’EDH.

L’arsenal juridique relatif à l’EDH est en évolution constante. Le préambule de la DUDH
affirme l’interêt de l’EDH en déclarant « …afin que tous les individus et tous les organes de
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la société, ayant cette Déclaration constamment à l'esprit, s'efforcent, par l'enseignement et
l'éducation, de développer le respect de ces droits et libertés et d'en assurer, par des mesures
progressives d'ordre national et international, la reconnaissance et l'application universelles
et effectives …». Depuis la proclamation de la DUDH, un ensemble de textes est venu préciser
cette activité. La définition donnée par l’ONU à l’EDH reconnait que cette activité ne
s’adresse pas uniquement aux étudiants mais à tous les individus et à tout âge. Des groupes
professionnels ont été identifiés comme cibles pour bénéficier de manière prioritaire d’une
formation sur les droits de l’homme. Il s’agit des fonctionnaires responsables de l’application
des lois, les agents de police, les fonctionnaires de l’administration pénitentiaire, les avocats,
les juges, les enseignants et responsables de l’élaboration des programmes, les membres des
forces armées, les fonctionnaires internationaux, les spécialistes du développement, le
personnel de maintien de la paix, les membres du personnel des organisations non
gouvernementales et des médias, les agents de l’état, et les parlementaires. Les professionnels
de la santé symbolisent également un groupe cible du fait de la nature de leur activité. S’ils
sont engagés pour veiller au bien être des populations conformément aux différents principes
éthiques et codes déontologiques, ils ne sont pas à l’abri de situations en opposition avec ces
principes. Parfois, ils sont témoins de violations des droits de l’homme lorsqu’ils travaillent
dans des zones de conflit. Ailleurs ils sont forcés à collaborer à des violations de manière
active dans le cadre de tortures ou de manière passive lorsqu’ils dissimulent de tels abus. La
conférence mondiale sur les Droits de l’Homme (Vienne 1993) a recommandé l’enseignement
spécifique des normes énoncées dans les instruments internationaux relatifs aux droits de
l’homme et dans le droit humanitaire à certains groupes tels que les forces armées, les
responsables de l’application des lois, le personnel de la police et les spécialistes de la santé.
Toutes ces raisons font que les professionnels de santé constituent un public cible pour
bénéficier de l’EDH. Malencontreusement, une enquête menée par l’Institut International des
Droits de l’Homme de Strasbourg a montré que cette activité est peu développée dans les
facultés et écoles de médecine1.

Nous nous sommes intéressés dans ce travail à étudier la possibilité d’introduire des cours sur
les DH dans le cursus de formation des étudiants de la faculté de médecine de Casablanca.
Une enquête préliminaire s’avère nécessaire auprès des étudiants et des enseignants de cette
faculté afin d’évaluer leur intérêt pour les droits de l’homme, leurs perceptions et leurs
besoins en terme d’enseignement des droits de l’homme.

Dans une première partie, nous avons effectué une revue de la littérature et des textes
internationaux, afin d’étudier l’arsenal juridique international relatif à l’éducation aux droits
de l’homme. Puis nous avons revu les actions menées dans ce domaine à ce jour à l’échelle
internationale et nationale. Dans une deuxième partie nous exposerons la préparation de
l’enquête, son objectif, et ses résultats. Enfin une troisième partie s’interessera à l’analyse des
résultats de l’enquête, et proposera quelques pistes pour intégrer l’EDH dans le cursus de
formation de la faculté de médecine.


1
  Unesco- Enseignement des droits de l’Homme. Congrès International sur l’enseignement des droits de
l’Homme. Vienne, Septembre 1978.
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PARTIE I- LES ELEMENTS FONDAMENTAUX DE L’EDUCATION AUX DROITS
DE L’HOMME

   I-      LES FONDEMENTS JURIDIQUES DE L’EDUCATION AUX DROITS DE
           L’HOMME

Dans le contexte international, l’EDH a pour objectif d’amener les hommes à vivre ensemble,
dans la paix et dans le respect des DH. C’est un moyen essentiel pour prévenir les violations
des DH, et renforcer le respect des DH et des différences qu’elles soient religieuses ethniques
ou nationales. En effet, l’EDH contribue à faire accepter les différences de croyances et de
valeurs dans les sociétés multiculturelles modernes. L’objectif de l’EDH est d’aider à
exploiter ces différences de manière positive. Pour toutes ces raisons la communauté
internationale a adopté des cadres intergouvernementaux pour promouvoir les droits de
l’homme à un niveau mondial. En conséquence, un ensemble de textes adoptés à l’ONU
invoque l’éducation aux droits de l’homme. Les textes généraux (la DUDH, le PIDESC, la
CDE), sans parler explicitement de l’éducation aux droits de l’homme, énoncent le rôle de
l’éducation dans le renforcement des DH et des libertés fondamentales. La conférence
mondiale des droits de l’homme de Vienne est une étape déterminante, elle a été le point de
départ d’un ensemble de résolutions, rapports et directives qui visent explicitement
l’enseignement des droits de l’homme. On parle depuis 1994 de « l’éducation aux droits de
l’homme ».

La DUDH dans son article 26 alinéa 2 stipule que « l’éducation doit viser au plein
épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de
l’homme et des libertés fondamentales. Elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et
l’amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux ou religieux, ainsi que le
développement des activités des nations unies pour le maintien de la paix ».

Le PIDESC reconnait dans l’article 13 que « Les États parties au présent pacte reconnaissent
le droit de toute personne à l’éducation. Ils conviennent que l’éducation doit viser au plein
épanouissement de la personnalité humaine et du sens de sa dignité et renforce le respect des
droits de l’homme et des libertés fondamentales. Ils conviennent en outre que l’éducation doit
mettre toute personne en mesure de jouer un rôle utile dans une société libre, favoriser la
compréhension, la tolérance et l’amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux,
ethniques ou religieux et encourager le développement des activités des Nations Unies pour le
maintien de la paix ».

La Convention relative aux droits de l’enfant stipule dans l’article 29: « …que l’éducation des
enfants doit viser à a) favoriser l’épanouissement de la personnalité de l’enfant et le
développement de ses dons et de ses aptitudes mentales et physiques, dans toute la mesure de
leurs potentialités ; b) inculquer à l’enfant le respect des droits de l’homme et des libertés
fondamentales, et des principes consacrés dans la charte des Nations Unies ; »


L’article 10 de la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard
des femmes précise que « les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour
éliminer la discrimination à l’égard des femmes afin de leur assurer des droits égaux à ceux
des hommes en ce qui concerne l’éducation et, en particulier, pour assurer, sur la base de
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l’égalité de l’homme et de la femme : c) L’élimination de toute conception stéréotypée des
rôles de l’homme et de la femme à tous les niveaux et dans toutes les formes d’enseignement
en encourageant l’éducation mixte et d’autres types d’éducation qui aideront à réaliser cet
objectif et, en particulier, en révisant les livres et programmes scolaires et en adaptant les
méthodes pédagogiques; »


L’article 7 de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de
discrimination raciale stipule que « Les Etats parties s'engagent à prendre des mesures
immédiates et efficaces, notamment dans les domaines de l'enseignement, de l'éducation, de la
culture et de l'information, pour lutter contre les préjugés conduisant à la discrimination
raciale et favoriser la compréhension, la tolérance et l'amitié entre nations et groupes
raciaux ou ethniques, ainsi que pour promouvoir les buts et les principes de la Charte des
Nations unies, de la Déclaration universelle des droits de l'homme, de la Déclaration des
Nations unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et de la présente
convention ».

La conférence mondiale sur les DH (Vienne 25 Juin 1993) a considéré dans la déclaration et
le programme d’action de Vienne que l’éducation, la formation et l’information en matière
des DH sont indispensables à l’instauration et à la promotion de relations
intercommunautaires stables et harmonieuses ainsi qu’à la promotion de la compréhension
mutuelle, de la tolérance et de la paix. La conférence a recommandé que les états s’efforcent
d’orienter l’éducation vers le plein épanouissement de la personne et le renforcement du
respect des DH et des libertés fondamentales. Elle a invité tous les états et institutions à
inscrire les DH au programme de tous les établissements d’enseignement de type classique et
autre.
La Déclaration de Vienne et le Programme d’action adoptés par la Conférence mondiale sur
les droits de l’homme (Vienne, 14-25 juin 1993) contiennent de nombreuses dispositions
relatives à l’enseignement des droits de l’homme. Dans la Déclaration, la Conférence a
réaffirmé que les États étaient tenus à ce que l’éducation vise au renforcement du respect des
droits de l’homme et des libertés fondamentales. L’éducation devrait favoriser la
compréhension, la tolérance, la paix et les relations amicales entre les nations et entre tous les
groupes raciaux et religieux et encourager le développement des activités menées par l’ONU
pour atteindre ces objectifs. La Conférence a affirmé que l’éducation en matière de droits de
l’homme et la diffusion d’une information appropriée, à la fois théorique et pratique, jouaient
un rôle important pour la promotion et le respect des droits de tous les individus; et que cela
devrait être pris en considération dans les politiques d’éducation, aux niveaux aussi bien
national qu’international. La Conférence a déclaré en outre que l’éducation, la formation et
l’information en matière de droits de l’homme étaient indispensables pour instaurer et
promouvoir des relations intercommunautaires stables et harmonieuses, ainsi que pour
promouvoir la compréhension mutuelle, la tolérance et la paix. Elle a invité les États à
s’efforcer d’éliminer l’analphabétisme et à orienter l’éducation vers le plein épanouissement
de la personne et le renforcement du respect des droits de l’homme et des libertés
fondamentales. Les États et les institutions ont également été invités à inscrire les droits de
l’homme, le droit humanitaire, la démocratie et l’état de droit au programme de tous les
établissements d’enseignement, de types classique et autre. La Conférence a recommandé aux
États d’élaborer des programmes et des stratégies spécifiques pour assurer le plus largement
possible une éducation en la matière et la diffusion de l’information auprès du public. Enfin,
la Conférence a déclaré qu’il faudrait envisager de proclamer une décennie des Nations Unies
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pour l’enseignement des droits de l’homme afin de promouvoir, d’encourager et de mettre en
relief ce type d’activités.

Un projet de Déclaration sur l’éducation et la formation aux droits de l’homme a été adopté
par consensus en septembre 20072.


       II-      MISE EN ŒUVRE DE L’EDUCATION AUX DROITS HUMAINS

        A- A l’échelle internationale : Les actions de l’ONU
L’ONU encourage les gouvernements à se doter d'un plan national qui favorise le respect et
la protection des droits de l'homme grâce à une action éducative visant tous les membres de la
société. Cette action éducative a pour objectifs de favoriser l'interdépendance, l'indivisibilité
et l'universalité des droits de l'homme, notamment des droits civils, culturels, économiques,
politiques et sociaux et du droit au développement. Elle vise à intégrer les droits des femmes,
à reconnaître l'importance de l'éducation en matière de droits de l'homme pour la démocratie,
le développement durable, l'état de droit, la protection du milieu et la paix; et à donner à
l'éducation en matière de droits de l'homme la place qui lui revient en tant que stratégie de
prévention des atteintes aux droits de l'homme.


    1- La Décennie des NU pour l’éducation dans le domaine des droits de l’homme
Conformément à la proposition de la conférence mondiale, l’Assemblée Générale des Nations
Unies a proclamé la période de 10 ans commençant le 1er janvier 1995 « Décennie des NU
pour l’éducation dans le domaine des droits de l’homme » et a accueilli favorablement le
projet du plan d’action pour la décennie figurant dans le rapport du secrétaire général3.
Cette résolution vient à la suite de la prise de conscience que l’éducation dans le domaine des
droits de l’homme, est un processus global grâce auquel tout individu apprend le respect dû à
la dignité d’autrui, et qui s’intègre à une notion du développement prenant en considération la
diversité des éléments constitutifs de la société.

Les objectifs de la décennie ont été étalés dans le plan d’action et visent à évaluer les besoins
et élaborer les stratégies, créer et renforcer des programmes d’enseignement des DH, élaborer
une documentation pédagogique consacrée aux DH, renforcer le rôle des médias, et diffuser
dans le monde entier la DUDH. Ce plan d’action encourage les initiatives, aux niveaux
national et local, les partenariats entre gouvernements, organisations internationales, ONG,
associations professionnelles, particuliers et l’ensemble des segments de la société civile. Il
comporte 10 chapitres (les bases juridiques, les principes directeurs, les objectifs, les
intervenants, les populations cibles, la coordination, le programme d’activité, l’évaluation à
mi parcours, la conclusion et la suite de la décennie).
Le Plan s’adresse à une audience aussi large que possible, tant par l’enseignement de type
classique que par l’enseignement non scolaire, et encourage une approche visant à créer des
capacités permanentes, notamment par la formation de formateurs. Le grand public est la cible
de vastes opérations d’informations sur les DH destinés à l’informer des droits et
responsabilités que lui confèrent les instruments internationaux relatifs aux DH. Une place
particulière est faite à la formation des agents de police, fonctionnaires de l’administration,
pénitentiaires, avocats, juges, enseignants et responsables de l’élaboration des programmes,

2
    Résolution 6/11 du Conseil des droits de l’homme
3
    Résolution 49/184 de l’Assemblée générale de l’ONU
4
    Note du Secrétaire généralAdditif A/51/506/Add.1
                                                                                               8


membres des forces armées, fonctionnaires internationaux; spécialistes du développement et
personnel de maintien de la paix, membres du personnel des Organisations Non
Gouvernementales et des médias, agents de l’état, parlementaires et autres catégories de
personnes particulièrement bien placées pour contribuer à l’application des DH.
La coordination de ce plan d’action a été confiée à l’échelon international à une structure de
coordination, de mise en œuvre et de suivi des activités4. Le Haut Commissaire aux droits de
l’homme est principalement chargé de promouvoir et de coordonner l’exécution du Plan. Il
rend compte chaque année à l’Assemblée générale et à la Commission des droits de l’homme,
par l’intermédiaire du Secrétaire général, des progrès accomplis à tous les niveaux. Le Plan
d’action envisage la désignation d’organes nationaux chargés de coordonner l’éducation dans
le domaine des droits de l’homme, constitués notamment de comités ou, à défaut, de
structures et organisations existantes appropriées. Chaque organe de coordination a été chargé
de déterminer les besoins nationaux en matière d’éducation dans le domaine des droits de
l’homme et de formuler un plan national en la matière. Pour soutenir ces efforts nationaux,
des directives pour l’établissement des plans d’action nationaux d’éducation en matière de
droits de l’homme ont été élaborés en 19975. Les directives proposent une stratégie pour
l’établissement d’un plan d’action à la fois vaste, efficace et durable. Les directives proposent
plusieurs phases pour l’élaboration du plan d’action national d’éducation en matière de
droits de l’homme, notamment la création d’un comité national d’éducation en matière de
droits de l’homme, la réalisation d’une étude de base ou d’une évaluation des besoins et
l’élaboration, l’application et l’évaluation du plan.

Le rapport sur les succès et les échecs de la Décennie des Nations Unies pour l’éducation dans
le domaine des droits de l’homme 1995-20046, a mis en exergue certains succès telle que la
reconnaissance de l’utilité de la décennie, le soutien aux éducateurs aux droits de l’homme,
l’adoption de règles et de politiques en matière d’éducation; l’élaboration de nouveaux
programmes d’enseignement et la révision des programmes existants; le remaniement des
manuels scolaires pour en éliminer les stéréotypes et pour assurer qu’ils soient conformes aux
principes relatifs aux droits de l’homme; la mise au point de matériels pédagogiques;
l’organisation d’activités extrascolaires telles que camps de jeunesse, les compétitions, les
excursions scolaires, les expositions et manifestations célébrant les droits de l’homme.
Plusieurs gouvernements ont également fait part dans ce rapport d’activités menées dans
l’enseignement supérieur, telles que l’institution de cours spécialement consacrés aux droits
de l’homme, la création de chaires et d’instituts des droits de l’homme, la mise au point de
programmes de recherche et l’organisation de conférences et de séminaires. De nombreux
gouvernements ont indiqué que, pendant la Décennie, ils avaient prêté une attention
particulière à la formation aux droits de l’homme, tant préparatoire qu’en cours d’emploi, des
fonctionnaires chargés de l’administration de la justice (policiers, juristes et, plus rarement,
personnel pénitentiaire); certaines réponses font état de l’organisation de cours à l’intention
des fonctionnaires de l’administration locale, des journalistes, des membres des forces armées
et des employeurs/employés. Des campagnes de sensibilisation de l’opinion publique ont été
organisées, faisant appel aux médias dans la plupart des cas ou, à l’occasion, via l’Internet.

Les échecs rapportés sont relatifs à la conjoncture politique internationale et nationale qui
faisait de l’éducation pour les droits de l’homme un besoin prioritaire auquel une seule




5
    A/52/69/Add.1 et Corr.1
6
    E/CN.4/2004/93
                                                                                               9


décennie ne pouvait suffire à répondre. Des sujets d’éducation dans le domaine des droits de
l’homme n’ont pas été abordés suffisamment pendant la Décennie, les réponses citent en
particulier les droits économiques, sociaux et culturels; la question des responsabilités
correspondantes; l’environnement et les droits fondamentaux des femmes. Parmi les groupes
qui doivent être les premiers à bénéficier de l’éducation dans le domaine des droits de
l’homme, les gouvernements citent les personnes handicapées, les migrants, les minorités, les
personnes infectées par le VIH/SIDA, les personnes âgées, les pauvres et d’autres groupes
vulnérables. Trois réponses relèvent par ailleurs que, dans les pays concernés, les populations
urbaines ont mieux bénéficié de l’éducation dans le domaine des droits de l’homme que les
populations rurales.
Un domaine important dans lequel des progrès restent à faire concerne les méthodes qui
doivent s’appliquer à l’éducation dans le domaine des droits de l’homme, et en particulier les
moyens de favoriser l’apprentissage des droits de l’homme dans la vie quotidienne. L’école
est également mise en cause à cet égard. Dans certains pays en effet, l’enseignement de type
classique est le plus souvent axé sur l’acquisition de connaissances, approche qui, à elle seule,
n’est pas de nature à favoriser une évolution des attitudes, objectif de toute action éducative
dans le domaine des droits de l’homme. Ainsi, certains gouvernements ont insisté sur la
nécessité de poursuivre la recherche sur les méthodes pédagogiques appropriées ainsi que de
prévoir des instruments d’évaluation et des études d’impact. Un autre domaine qui semble
n’avoir pas été abordé suffisamment pendant la Décennie a trait à la mise en place, à tous les
niveaux, de mécanismes et de structures de coordination efficaces pour l’éducation dans le
domaine des droits de l’homme.


    2- Le programme mondial pour l’éducation aux droits de l’homme
Dans l’analyse des faiblesses et forces de la décennie, il est apparu que la mise en œuvre de
l’EDH a été insuffisante, avec une faible visibilité. Pour cette raison, l’EDH devra être
maintenue dans l’agenda international, et les politiques devront être élaborées aux niveaux
national et international, pour promouvoir une culture universelle des droits de l’homme.
S’appuyant sur cette analyse, la nouvelle initiative traduit la reconnaissance croissante par la
communauté internationale du fait que l’éducation dans le domaine des droits de l’homme
produit des résultats d’une portée considérable.
Le 10 décembre 2004, l’assemblée générale a proclamé le programme mondial pour
l’éducation dans le domaine des droits de l’homme, programme organisé en plusieurs phases
qui doit démarrer le 1er janvier 2005 afin de faire avancer l’exécution des programmes
d’éducation en matière de droits de l’homme dans tous les secteurs7. En juillet 2005,
l’assemblée générale adopte une résolution sur le programme mondial d’éducation dans le
domaine des droits de l’homme. Elle adopte le projet révisé de plan d’action pour la première
phase (2005-2007) du programme mondial d’éducation dans le domaine des droits de
l’homme, qui met l’accent sur l’enseignement primaire et secondaire8.

Le Programme mondial a pour objectifs de promouvoir une culture des droits de l’homme; de
dégager un consensus à partir des instruments internationaux sur les méthodes et principes
fondamentaux d’éducation aux droits de l’homme; de faire de l’éducation aux droits de
l’homme une priorité aux niveaux national, régional et international; d’offrir un cadre d’action
commun aux différentes parties prenantes; de renforcer le partenariat et la coopération à tous
les niveaux; de recenser et appuyer les programmes d’éducation existant dans le domaine des

7
    A/RES/59/113
8
    A/59/525/Rev.1
                                                                                            10


droits de l’homme, pour mettre en évidence les exemples de réussite et encourager les
mesures visant à les poursuivre, à les élargir et à en mettre au point de nouveaux.

Le programme mondial est structuré en plusieurs phases. La première phase (2005-2009) se
concentre sur l’éducation aux droits de l’homme aux niveaux primaires et secondaires du
système scolaire. Cette phase était d’abord prévue pour 3 ans et a été prolongée pour 2 années
consécutives, soit jusqu’à la fin de 20099.
Dans la première phase (2005-2007) le plan d’action est plus précisément axé sur les objectifs
de promotion de l’introduction des droits de l’homme dans l’enseignement primaire et
secondaire; d’appui pour l’élaboration, l’adoption et la mise en œuvre de stratégies
d’éducation en matière de droits de l’homme, de formulation des directives ; d’appui à la
constitution de réseaux et de coopération entre les organismes locaux, nationaux, régionaux
et internationaux. Le plan définit en quoi consiste l’éducation aux droits de l’homme dans le
système scolaire à partir des principes reconnus sur le plan international; représente un guide
facile à utiliser dans lequel on trouve des mesures concrètes applicables au niveau national,
afin de mettre au point et d’affiner l’éducation aux droits de l’homme; est suffisamment
souple pour s’appliquer à différents contextes et situations et à différents types de systèmes
d’enseignement.


    3- L’année internationale de l’apprentissage des droits de l’homme
L’assemblée générale a promulgué que l’année commençant le 10 décembre 2008 sera
proclamée année internationale de l’apprentissage des DH et consacrée à des activités
destinées a élargir et approfondir la connaissance des DH sur la base des principes
d’universalité, d’indivisibilité, d’interdépendance, d’impartialité, d’objectivité et de non
sélectivité.

    4- Le projet ACT (Aider les Communautés Tous Ensemble)
Aider les Communautés Tous Ensemble est une initiative conjointe du HCDH et du PNUD
qui consiste à verser de petites subventions aux organisations non gouvernementales
nationales et locales pour financer des projets d’éducation et de formation dans le domaine
des droits de l’homme au niveau des collectivités. Dans la cinquième phase (2005-2008) qui
était axée sur l’aide aux activités en milieu scolaire, le HCDH a soutenu 155 projets dans 44
pays. En mai 2008, le HCDH et le PNUD ont lancé la sixième phase (2008-2009) du projet
ACT, à laquelle il est prévu de faire participer 33 pays. Pour assurer la synergie avec la
première phase du programme mondial, cette sixième phase sera axée sur l’appui aux projets
contribuant à l’intégration de l’éducation aux droits de l’homme dans l’enseignement primaire
et secondaire et à la célébration du soixantième anniversaire de la déclaration universelle des
droits de l’homme.

            B- La mise en œuvre à l’échelle nationale : cas du Maroc

Le Maroc a connu ces dernières années une ouverture sur les droits de l’homme. Une société
civile a émergé avec des ONG des droits des femmes, de développement et des droits de
l’Homme. Officiellement, le Maroc a adhéré aux deux pactes relatifs aux droits civils et
politiques, et aux droits économiques, sociaux et culturels en 1979, bien que cette adhésion
n’ait eu aucun impact ni sur le plan législatif ni sur le plan pratique mis à part les rapports
périodiques devant les Comités des Nations Unies chargés du suivi de ces deux instruments
internationaux.
9
    Résolution 6/24 du Conseil des Droits de l’homme, sixième session, septembre 2007
                                                                                               11


Le Maroc s’est doté d’institutions nationales dominées par le CCDH et Diwan Al Madalim.
Le Conseil consultatif des droits de l’homme (CCDH) a été créé en 1990. Il est habilité à
formuler des avis consultatifs destinés à promouvoir les droits de l’homme, élaborer des
rapports annuels sur la situation des droits de l’homme et des rapports thématiques sur des
questions particulières, faire des recommandations sur l’adhésion du Maroc aux instruments
internationaux relatifs aux droits de l’homme et sur l’harmonisation de la législation interne,
et examiner les communications sur les violations des droits de l’homme. Le CCDH reçoit et
examine les plaintes relatives aux allégations de violations des droits de l’homme, émet des
avis consultatifs pour l’amélioration de la protection et la promotion des droits humains,
formule des recommandations pour l’harmonisation de l’arsenal juridique interne avec les
standards internationaux pertinents et œuvre pour le renforcement de la coopération entre les
pouvoirs publics et la société civile.

Diwane Al Madalim (Ombudsman), a été créé en 2001. C’est une institution chargée
d’assurer l’intermédiation entre le citoyen et les pouvoirs publics afin d’inciter au respect des
règles de la primauté du droit et d’équité. Il contribue à la conciliation entre le citoyen et
l’administration et au règlement extrajudiciaire des différends administratifs en examinant les
plaintes et doléances des personnes s’estimant lésées par des décisions ou des actes
administratifs.

Les autres institutions spécialisées sont représentées par l’Instance Équité et Réconciliation
(IER, commission de vérité dotée de prérogatives élargies chargée de la réparation des
dommages subis par les victimes des disparitions forcées et de la détention arbitraire) ; La
Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA, instituée en 2003 pour
contribuer à la protection des droits et libertés et notamment le droit à l’information) ;
L’Institut Royal de la Culture Amazighe (IRCAM, chargé depuis octobre 2001 d’œuvrer à la
sauvegarde et à la promotion de la langue culture amazighe dans toutes ses expressions) ; le
Conseil Royal Consultatif pour les Affaires Sahariennes (CORCAS, institué en 2006 émet des
avis consultatifs sur les questions se rapportant à la défense de l’intégrité territoriale et de
l’unité nationale ainsi qu’au développement humain, économique et social intégré des
Provinces du sud) ; la Commission Nationale du Droit International Humanitaire est en cours
de création (organe consultatif chargé de vulgariser les principes du droit international
humanitaire et de coordonner les actions entreprises en la matière) ; le Conseil de la
Communauté Marocaine l’Etranger (CCME, mis en place en 2007 a pour mission la défense
des droits des marocains à l’étranger) ; l’Observatoire national des droits de l’enfant, le Centre
marocain d’information, de documentation et des études sur la femme, l’Observatoire national
de lutte contre la violence à l’égard des femmes ainsi que le Centre de documentation, de
formation et d’information en matière de droits de l’Homme.

   1. L’Education aux droits de l’Homme dans le système scolaire

Dans le cadre de la mise en œuvre à l’échelle nationale de la décennie des NU pour
l’éducation dans le domaine des droits de l’homme, une convention de partenariat a été signée
entre le ministère de l’enseignement et le ministère chargé des droits de l’homme, en
décembre 1994. Cette convention vise à consolider la culture des droits de l’homme à travers
les programmes scolaires pour rendre l’élève capable d’acquérir les principes et connaissances
sur lesquels se construisent les DH, et d’adopter des attitudes et comportements traduisant la
prise de conscience de ces droits et le respect des droits des autres et leur défense. Différentes
activités ont pu être menées : révision des manuels scolaires en prenant en considération les
principes de droits de l’homme, introduction des modules éducation à la citoyenneté, révision
                                                                                              12


du manuel d’histoire, création des clubs de droits humains, formation de 3000 inspecteurs
aux droits de l’homme, formation de 2500 professeurs, élaboration de fiches pédagogiques
intégrant les principes de droits humains a certaines matières ( éducation islamique, français,
arabe, histoire et philosophie).

En 2004, et dans l’optique de mettre en œuvre le Programme mondial pour l’éducation aux
droits de l’homme, le Maroc a établi la commission centrale des droits humains et de la
citoyenneté, dont la tâche est de coordonner une stratégie nationale et un plan d’action sur
l’éducation aux droits de l’homme pour la première période (2005-2007).

L’élaboration du plan d'action national pour la promotion de la culture des droits de l'homme
a été confiée au Conseil consultatif des droits de l'Homme (CCDH). Celui-ci a élaboré en
premier lieu une étude d'évaluation dans les domaines de l'enseignement, de la formation, de
la formation continue et de la sensibilisation. A partir des résultats de cette étude, le CCDH a
associé les départements gouvernementaux concernés. En février 2007, un comité de
supervision de l'élaboration du plan d'action national pour la promotion de la culture des
droits de l'homme a été crée. C’est une initiative du Conseil consultatif des droits de l'Homme
(CCDH), pour veiller à l'application judicieuse des dispositions du plan d'action et signaler les
éventuels dysfonctionnements qui peuvent survenir lors de l'application de ces dispositions.
Le contenu du plan d’action tourne autour de trois axes en l'occurrence l'éducation, la
formation des professionnels et la sensibilisation. Il s’agit d’une plate-forme d'orientation et
d'encadrement permettant d'effectuer un travail transversal et incitant à une coordination entre
les divers secteurs et approches.

   2. L’Education aux droits de l’Homme à l’université

L’enseignement des droits de l’homme figure dans les facultés de sciences juridiques non pas
sous forme de module distinct, mais intégré aux matières juridiques enseignées dans le cycle
de la licence en droit. Ainsi sont enseignées dans la discipline des libertés publiques, le droit
d’association, de créer un syndicat et s’y affilier, le droit de grève. La procédure pénale
permet à l’étudiant de prendre connaissance avec le principe de la non retro activité de la loi,
les délais de garde à vue, la présomption d’innocence. Le code du travail annonce la non
discrimination à l’embauche, les conditions de travail et l’égalité du salaire.

Une unité de formation et recherche aux droits de l’homme a été créé au niveau de 6
universités. La chaire Unesco des droits de l’homme a été créée à l’échelle de 5 universités.

Dans les facultés de médecine il n’y a pas non plus d’enseignement sous forme de module
spécifique aux droits de l’homme. La discipline de psychologie enseignée en 1ere année,
comporte un chapitre sur le secret médical, et le consentement éclairé. En 5ème année, les
étudiants reçoivent le cours de médecine légale qui comporte un chapitre intitulé relations
entre médecine légale et droits de l’homme (expertise des victimes de violences, expertise lors
des enquêtes sur les disparitions forcées, les traitements cruels inhumains et dégradants, la
santé dans les prisons). Un chapitre est dédié à la responsabilité médicale. Il n’ya pas
d’enseignement de l’éthique médicale qui est prévue dans les programmes de la réforme à
venir.



   3. La formation aux droits de l’homme pour les professionnels
                                                                                             13


le Maroc a créé en 2000 le Centre de documentation, d’information et de formation dans le
domaine des droits de l’homme, qui organise des sessions de formation à l’intention
notamment des personnels des prisons, des juges et des responsables d’organisations non
gouvernementales et qui élabore des documents. Aucune étude n’a été menée pour évaluer la
qualité du contenu, ni les méthodes d’enseignement, ni l’impavt de ces formations sur le
comportement des professionnels.



PARTIE II- ENQUETE AUPRES DES ETUDIANTS EN MEDECINE

I-Méthode

Il est reconnu que les professionnels de santé représentent un groupe prioritaire pour
bénéficier de l’EDH. Proposer un programme d’EDH aux étudiants en médecine paraît
d’emblée pertinent à plusieurs égards. En effet, les futurs médecins seront confrontés au cours
de leur vie professionnelle à des situations où il trouveront des difficultés à faire des choix.
Les exemples de situations engageant la conviction profonde de l’individu sont multiples.
Ainsi, est on autorisé à effectuer un avortement chez une fille victime de viol alors que c’est
une atteinte au droit à la vie de cet embryon. Faut il fléchir sous la pression d’un malade en
fin de vie et qui demande une aide pour mourir en raison des souffrances physiques. Est-on en
droit de communiquer la séropositivité d’un individu à son partenaire séronégatif en rompant
le secret médical pour aider ce dernier à s’entourer des précautions nécessaires. Dans toutes
ces situations et bien d’autres, le professionnel de santé se retrouve seul et doit prendre une
décision en se basant sur ses seules convictions les plus profondes. L’enseignement des droits
de l’homme peut aider l’individu à agir dans le respect des valeurs universelles.

Si, à priori l’EDH est bénéfique pour les professionnels de santé, est ce que les étudiants en
médecine et les enseignants sont prêts à accepter une branche des sciences humaines dans
leurs cursus. Est-ce qu’il n’y a pas d’obstacles particuliers qui pourraient se dresser, en
rapport notamment avec le degré d’interet que peuvent prêter des étudiants scientifique à un
domaine de sciences humaines, ou en rapport avec l’effort supplémentaire que devraient
concéder les étudiants pour apprendre une matière nouvelle.

Dans le but d’évaluer la perception et les besoins des étudiants en médecine de la faculté de
Casablanca quant à l’introduction de cours sur les droits de l’homme, nous avons élaboré un
questionnaire comportant 10 questions, adressé aux étudiants10 et un questionnaire de 9
questions pour les enseignants11. Ce questionnaire comporte des questions fermées et des
questions ouvertes.

Les objectifs de l’enquête sont :

      -   Déterminer le niveau de connaissance des droits de l’homme par les étudiants en
          médecine


10
     Annexe 1
11
     Annexe 2
                                                                                                   14


    -   Evaluer le niveau d’intérêt des étudiants en médecine pour l’introduction de cours sur
        les droits de l’homme
    -   Analyser les obstacles à la mise en place d’un programme d’éducation aux droits de
        l’homme à la faculté de médecine
    -   Déterminer les préoccupations des étudiants et les thèmes de droits de l’homme qui
        éveillent leur intérêt.



    II-Résultats de l’enquête

L’enquête a été menée auprès de 10 étudiants et de 5 enseignants. Les étudiants sont de
niveaux diffèrents,entre la 3e et la 6ème année. Huit sont de sexe féminins et 2 de sexe
masculin, leur âge moyen est de 21 ans. Ils sont tous d’origine urbaine.

    1.Le niveau de connaissance des droits de l’homme par les étudiants en médecine

En général, la majorité des étudiants a entendu parler des droits humains (8/10). Il s’agit pour
eux du droit à l’éducation (7fois); la liberté d’expression (6fois); la liberté (3fois); le droit à la
vie (3fois); le droit à l’accés aux soins (2fois); le droit au travail, le droit à l’alimentation, au
logement, à la défense, au vote ; à la sécurité (une fois). Cependant, deux seulement déclarent
avoir vécu des situations en rapport avec les droits humains, il s’agit essentiellement de leur
situation au cours des stages hospitaliers durant lesquels ils ressentent une « exploitation au
cours des stages », « l’absence de formation adéquate », « la méconnaissance de leurs droits,
de leur rôle ou de leur devoir ».

2. Le niveau d’intérêt des étudiants en médecine pour l’introduction de cours sur les
droits de l’homme

Aucun étudiant n’a assisté à une manifestation en rapport avec les droits humains. Soit par
manque de temps (6/10), parce que l’occasion ne s’est jamais présenté (2/10), parce qu’ils
n’on jamais entendu parler (1fois) ou parce qu’il n`y voit pas l’utilité (un étudiant). Aucun
étudiant ne milite dans une organisation quelconque. Soit par faute de temps (4fois), parce
qu’il y a peu d’interêt (deux fois), ou par absence d’encouragement de la part de
l’organisation (une fois). Dans la majorité des cas, les étudiants ne voient jamais de lien ou
seulement parfois entre leurs cours et les droits de l'homme (8 fois).

Malgré cela, ils reconnaisent le besoin d’introduire l’étude des droits humains dans le cursus
universitaire (8 fois). Les raisons en sont le besoin de connaitre ses droits, et les droits des
malades; le besoin de connaitre ses responsabilités; ou pour développer des comportements
humains dans les relations médecins patients. Ils sont disposés à apprendre les droits de
l’homme (6 fois) pour connaitre les droits des patients, leurs droits et leurs devoirs, et pour ne
pas « se laisser piétiner ».

Les enseignants reconnaissent à l’unanimité le besoin d’introduire les droits humains dans le
cursus médical. Les objectifs de cet enseignement sont le développement de la prise de
conscience des droits de l’homme, la responsabilisation du citoyen, la construction d’une
identité ouverte sur la société, la maitrise de la théorie des droits de l’homme, et le
développement d’un comportement respectueux des droits de l’homme.
                                                                                                               15




3- Les obstacles ou difficultés à la mise en place d’un programme d’éducation aux droits
de l’homme dans le cursus universitaire de la faculté de médecine

Les ètudiants pensent que la seule difficulté à introduire un programme d’éducation aux droits
humains à la faculté de médecine est représentée par la nature des programmes qui sont déjà
assez chargés. Pour les enseignants, le principal obstacle est l’absence d’enseignants
qualifiés. Pour les enseignants, tout le personnel et tous les étudiants devront suivre cette
formation, qui devra faire appel à des experts en dehors de la faculté. Le fait que cette
formation ne constitue pas une priorité pour la faculté peut représenter un élément freinateur.

4. Les thèmes de droits de l’homme qui éveillent l’intérêt des étudiants et la nature de la
formation

Les étudiants sont interessés par recevoir une formation sur le droit à la santé et la
responsabilité des médecins. Ils optent essentiellement pour une formation sous forme de
séminaires et de travaux dirigés. Mais ils pensent que cette formation devra être obligatoire
sous peine de ne pas être suivie.

IIIéme PARTIE : ANALYSE DES RESULTATS DE L’ENQUETE ET DISCUSSION

I- Introduction d’un programme d’éducation aux droits humains au sein de la faculté de
médecine : une perception positive parmi les étudiants et les enseignants

Les résultats de l’enquête que nous avons mené démontrent que les étudiants en médecine au
Maroc ont de faibles connaissances en matière de droits humains. Aucune attention n’a en
effet été prêtée à cette question durant les cycles primaire, secondaire ou universitaire. Les
concepteurs des programmes scolaires ont méconnu ce volet scientifique car ils n’ont jamais
pris en considération son intrêt sur le plan social, économique ou politique. Or la carence en
droits humains crée un véritable handicap intellectuel pour les jeunes générations, autorise
l’individu à faire parfois des choix qui s’opérent dans le mauvais sens et enfin explique les
dérives observées dans les comportements des individus. Cette insuffisance en droits humains
s’accompagne heureusement d’un fort désir d’apprendre cette branche, et de son introduction
dans les cursus. Les étudiants sont conscients de l’interêt que peut représenter cette formation
dans le but de connaitre leurs droits et devoirs, pour développer des comportements plus
humains, et pour renforcer leurs capacités.

L’enquête menée par l’institut de médecine sociale et préventive de l’Université de Genève a
interrogé 206 étudiants provenant de tous les continents12, à travers un questionnaire
électronique auto administré comportant des questions sur l’offre d’un enseignement des
droits humains ; la perception de l’importance de cet enseignement, et sur le rôle des futurs
médecins en matière de protection et promotion des droits humains. Cette enquête a révélé
que deux tiers des étudiants ne reçoivent pas d’enseignement en droits humains, en revanche
85.4% des étudiants expriment le désir d’avoir un enseignement spécifique ayant trait aux
droits de l’homme.


12
     E.Kabengele Mpinga ; S. Meier ; V.Zesiger ; P.Chastonnay. Faut-il former les étudiants en médecine aux droits
de l’homme ? L’opinion des étudiants en médecine de 46 pays. Revue Médicale Suisse N° 69, 2006.
                                                                                                          16


L’Institut International des Droits de l’Homme (IIDH) a adressé un questionnaire sur
l’enseignement des DH et de l’éthique dans différentes facultés ou écoles de médecine à
travers le monde13. Il ressort de cette enquête que l’enseignement des DH reste peu développé
dans les facultés de médecine, bien que l’enseignement de l’éthique soit plus répandu mais
limité et lacunaire. Cet enseignement est dispersé dans le cadre d’une grande variété de cours
sans qu’aucune continuité ou approche spécifique ne soit programmée.

Toutes les enquêtes relèvent un interêt des étudiants pour les cours de DH. Il faut cependant
nuancer cet interêt. Il augmente lorsque l’étudiant a des opportunités d’avoir une expérience
sur les DH en dehors des cours, par exemple quand il existe des initiatives sur le théme de DH
dans les campus des étudiants. Ou bien si les situations impliquant les DH sont exposées dans
différentes disciplines. Cet interêt croît aussi selon la personnalité de l’enseignant lorsque ce
dernier est perçu comme un modèle. L’interêt pour l’EDH régresse quand il y a des
contraintes de temps surtout si le programme officiel est long, et les cours de DH sont
facultatifs. L’expérience des USA est enrichissante dans ce domaine. Les cours de santé et
DH ont eu un succés en raison de la qualité des instructeurs qui sont dotés d’expériences
uniques et sont considérés par les étudiants comme des modèles à suivre. Un autre facteur de
succés est la méthode pédagogique qui repose sur l’étude des cas en relation avec la pratique
locale, la revue des exemples de complicité des professionnels de santé dans les violations des
DH, l’exposition des aspects traumatisants des violations de DH comme la torture, le
génocide, la pauvreté extrême, ou le travail des enfants14.

Ainsi pour répondre avec succés aux besoins des étudiants en matière d’EDH, il faut
combiner deux approches dans l’enseignement des DH. Mettre en place des cours autonomes
mais facultatifs des DH, et intégrer de manière concomittentes des notions de DH dans les
cours formels. L’inclusion des DH dans les cours obligatoires permet de conscientiser et
engager plus de professionnels de santé dans le respect des DH. Elle permet d’incorporer les
principes de DH dans leur pratique quotidienne et encourager une culture des DH dans le
secteur de la santé.

II- Quelques pistes pour la mise en œuvre d’un programme orienté sur les droits de
l'homme à la Faculté de Médecine

1. Plaidoyer pour l’introduction d’une formation aux DH à la faculté de médecine

Si les étudiants et les enseignants ont exprimés leur interêt pour l’introduction d’une
formation aux droits humains à la faculté de médecine, il n’empêche que la mise en place
d’un tel programme laisse profiler à l’horizon de nombreuses difficultés. La première qui
vient à l’esprit est l’accueil qui sera fait à cette proposition par les décideurs politiques. Même
si nous n’avons interrogé aucun responsable politique ni administratif, il semble évident que
la perception par ceux-ci est décisive par rapport aux suites qui sera donnée à la demande
d’introduction de ces cours. En effet, les programmes d’enseignement sont décrétés par des
textes législatifs, toute introduction de nouvelle discipline nécessite au préalable l’adhésion
des responsables ministériels et des élus parlementaires. La création d’un module de
formation aux DH ne sera jamais validé si elle ne rencontre pas l’adhésion des responsables
politiques. Pour cela, il faut démontrer que cette formation a une valeur ajoutée et qu’elle ne
13
   Unesco- Enseignement des droits de l’Homme. Congrès International sur l’enseignement des droits de
l’Homme. Vienne, Septembre 1978.
14
   V. Lacopino : Teaching Human Rights in Graduate Health Education, health and human rights curriculum
project 2002.
                                                                                                            17


présente aucune nuisance aux politiques, notamment qu’il ne s’agit pas d’un endoctrinement
des étudiants, se résumant en un enseignement critique des décisions politiques, avec les
conséquences qui peuvent s’en suivre. Dans la plaidoierie qu’on pourra mener auprès de
ceux-ci pour obtenir l’introduction d’un programme de formation aux DH, plusieurs
arguments seront avancés :

-D’abord l’engagement de notre pays et des plus hautes autorités de l’état dans la voie de la
promotion, du respect et de la protection des DH, et ceci dans un contexte international
favorable à l’EDH. La conférence mondiale sur les DH (Vienne 25 Juin 1993) invite tous les
états « à inscrire les DH au programme de tous les établissements d’enseignement de type
classique et autre ». L’Association Médicale Mondiale rappelle l’importance de l’éthique et
des droits humains pour la profession médicale et invite les universités à la formation des
médecins aux DH. Dans sa déclaration l’AMM considére que « l'éthique et les droits de
l'homme font partie intégrante du travail et de la culture de la profession médicale ; ils font
partie intégrante de l'histoire, de la structure et des objectifs de l'Association Médicale
Mondiale; il est par conséquent résolu que l'AMM invite instamment les écoles de médecine
du monde entier à inclure l'éthique médicale et les droits de l'homme au programme de leurs
cours obligatoires »15.

-Les différents rapports et analyses qui voient dans l’EDH un moyen de consolider la société
grâce au renforcement des principes fondamentaux de dignité, d'égalité entre les hommes, de
liberté, de justice et de solidarité. L’EDH vise à éloigner les citoyens des vices qui attaquent
les valeurs universelles, elle incite à l'acceptation de l'autre, à la tolérance, au respect de la
dignité de la personne humaine. Les nombreux écarts aux valeurs morales observés
quotidiennement peuvent être évités du moins en partie, grâce à une éducation créant une
attache solide aux droits humains. C'est à ce titre que l’université devra s’investir dans la
promotion des droits humains et pallier à la profonde carence existante.

-La nature de la profession de santé qui est met le professionnel en perpetuel contact avec la
vie, la mort et les souffrances de l’être humain. Il fait face aux problèmes de DH à tous les
niveaux et en tout temps. Chaque jour, et dans presque chacun de ses gestes, le professionnel
de santé fait appel à ses connaissances en DH, à sa perception des valeurs humaines, à sa
compréhension des principes de DH. Il peut être responsable d’abus par méconnaissance. Des
cas ont été rapportés relatant la responsabilité des professionnels de la santé dans des
pratiques eugéniques, des mutilations, la torture, l’exclusion des malades mentaux. Le procès
de Nuremberg reste une référence dans ce domaine. Il a mis en évidence la complicité des
médecins nazis dans des violations graves de DH comme l’expérimentation sur les êtres
humains ou la torture. Ce procés a été le précurseur d’un ensemble de protocoles mis en place
pour protéger les personnes. Le professionnel de santé peut aussi être victime sous certains
régimes quand il s’engage à porter assistance à des opposants politiques.

Introduire un programme d’éducation aux droits humains à la faculté de médecine suppose
avoir compris que le rôle de l’université ne se limite pas à transmettre un savoir et à évaluer
les étudiants de manière ponctuelle. Le rôle de celle-ci va au dela et tente d’intégrer la réalité
sociale à travers une critique constante, permanente. Grâce à l’enseignement, on pourrait
détruire les barrières entre DH et santé, établir un engagement commun, dans le but de former
des professionnels capables de mettre en place des programmes de santé basés sur les droits

15
   Résolution de l'Association Médicale Mondiale sur l'Inscription de l'Ethique Médicale et des Droits de
l'Homme au Programme des Ecoles de Médecine du Monde Entier
                                                                                                               18


humains. Que doit on enseigner et comment ? quels objectifs veut on atteindre et qui doit
qssurer cette mission ? Avant de répondre à ces questions, il faut garder à l’esprit que
l'enseignement des droits de l'homme n’est pas une discipline statique, il doit suivre le cours
de la situation des droits de l'homme dans le monde et dans le pays en conservant les éléments
fondamentaux qui consacrent des droits ou valeurs éthiques imprescriptibles et qui tendent à
la construction de la société universelle.


           2.Objectifs de l’EDH à la faculté de médecine

Pour construire des objectifs pédagogiques, il faudrait fixer les buts que l’on cherche à
atteindre à la fin de cet enseignement et évaluer les progrés des étudiants en fonction des
objectifs retenus au départ. Un objectif est une description de comportements que l’étudiant
doit maitriser. Pour définir clairement les objectifs d’apprentissage, il faudrait une reflexion
sérieuse sur le comportement que l’on désire obtenir chez l’étudiant. Pour cela, on tentera de
répondre aux questions suivantes. Que doit être capable d’accomplir l’étudiant? Dans quelles
conditions ? et quel niveau cherche t on à atteindre ? Il faudrait prendre en considération que
l’éducation dans le domaine des droits de l’homme, est un processus global grâce auquel tout
individu apprend le respect dû à la dignité d’autrui, et qui prend en considération la diversité
des éléments constitutifs de la société. L’EDH s’efforce d’atteindre la prise de conscience des
droits humains, qui s’opère sur quatre niveaux allant de la soumission et la négation de soi-
même, aboutissant à l’acceptation complète et sans critique des violations de DH, jusqu’au
niveau le plus élevé celui du militantisme, l’indépendance et l’initiative prenant la forme de la
défense des droits humains active, consciente et indépendante représente le niveau le plus. 16.

    a- Construction des objectifs pédagogiques de l’EDH
Pour les étudiants de la faculté de médecine, il faudrait construire des objectifs pratiques de
manière identique à ceux conçûs pour la formation des professionnels. Ils désirent en effet
connaitre les règles des DH, mais surtout comment effectuer leur travail dans les limites de
ces règles. Les participants veulent savoir ce qu’il y a pour eux dans l’enseignement des DH.
Quelle valeur sera ajoutée à leur travail s’ils maitrisent les connaissances des DH. Les
concepteurs des cours doivent donc inclure des informations pratiques, avoir recours à des
techniques prouvées pour que les performances des professionnels de santé soient conformes
aux recommandations des experts, de la littérature et des pratiques professionnelles. Les
objectifs pédagogiques visent à améliorer les compétences des participants dans leur domaine.

De nombreux objectifs peuvent ainsi être conçus. Habituellement, les objectifs se déclinent en
connaissances, attitudes et pratiques. Felisa Tibbits 17 reconnait trois approches dans l’éducation
en droits humains. L’approche des « valeurs et de la sensibilisation » a pour but de
transmettre une connaissance de base des enjeux dans le domaine des droits humains et de
promouvoir leur intégration en valeurs au grand public. Rentrent dans le cadre de cette
approche les campagnes de sensibilisation et les programmes en milieu scolaire. Le but est
d’encourager le respect des droits humains au travers de la sensibilisation. La stratégie est de
créer un support de masse qui mettra la pression sur les autorités locales afin de respecter les
droits humains. La deuxième approche est l’approche de la « responsabilité » qui s’adresse à
des groupes professionnellement impliqués dans le domaine des droits humains, comme les
avocats, les journalistes, les militants des doits humains. La violation des droits humains est
perçue comme inhérente à leur travail. Ces groupes cherchent à comprendre la loi relative aux
16
     Philippine Normal University-1987
17
     F. Tibbits. Le rôle de l’éducation en droits humains dans le processus de changement social- HREA-Juin 2003.
                                                                                                19


droits de la personne et les mécanismes de protection, et de développer leurs capacités de
revendication et de lobbying. La troisième approche est celle de la « transformation » à
travers laquelle l’éducation des droits humains vise à renforcer le pouvoir des individus et des
communautés de reconnaître les abus et de s’engager à leur prévention. Parmi les gens ciblés
sont inclus ceux qui ont subi des violations eux-mêmes et qui sont ainsi disposés à devenir
promoteurs des droits humains. Cette approche peut être utilisée dans les camps de réfugiés,
les sociétés post-conflit, avec les victimes d’abus au niveau domestique et plus généralement
les groupes vulnérables. Ce modèle s’appuie sur l’expérience de vie de chacun des
participants, et est le plus difficile à mettre en oeuvre.

Pour les étudiants en médecine, la formation aux DH doit se baser sur des objectifs clairement
défini. Ces objectifs devront rencontrer leur satisfaction. Trois objectifs de base doivent
constituer le fondement des programmes d’EDH :
- Recevoir l’information et les connaissances sur les standards de DH et de droit humanitaire,
et leurs significations pour les apprenants chacun dans sa profession, renforcer la
connaissance des droits humains. La connaissance de base comportera un enseignement de
l'histoire des DH et du système international de droits de l'homme, incluant les traités et les
déclarations. C’est un objectif immédiat qui prône la prise de conscience et l’engagament des
étudiants qui n’ont que de faibles connaissances sur les principes des DH et n’ont pas été
exposés aux problèmes des DH.
- Acquérir ou renforcer les compétences, pour que les fonctions et responsabilités des
professionnels puissent être menées de manière effective avec le respect dû aux DH. La
connaissance simple des standards n’est pas suffisante pour permettre aux apprenants de
transférer les règles dans leur comportement professionnel. L’acquisition des compétences
doit être observée comme un processus où les compétences sont affinées à travers la pratique
et l’application sur le terrain. Ce processus nécessite une continuité selon les besoins
identifiés des apprenants dans des domains spécifiques de la profession des apprenants,
incluant des programmes conçus de manière adaptée. Développer des capacités à utiliser les
normes des droits humains dans la vie quotidienne. Dans la faculté de médecine, on cherche à
rendre les étudiants aptes à transférer ces règles en comportements professionnels. il est donc
important de démontrer l’interêt des DH pour la promotion de la santé car ces étudiants ne
voient pas de lien entre les DH et leur pratique clinique. Il est également important de
démontrer le contexte social de la santé, et de développer une application pratique des
connaissances acquises. Cet objectif va préparer les professionnels de santé à agir dans le
contexte politique et social afin de protéger et promouvoir les DH. L’objectif final est
d’obtenir un comportement professionnel adapté, par lequel ces professionnels vont s’enquérir
de leurs devoirs et missions dans le respect des DH.

- Etre sensiblisé c’est à dire être capable de modifier les attitudes négatives ou pouvoir
renforcer les attitudes et comportements positifs. Les apprenants acceptent la nécessité de
promouvoir et protéger les DH à travers leur profession. C’est un long processus à renforcer
par la formation. et enfin, promouvoir des valeurs qui soutiennent les droits humains. Les
objectifs qui cherchent à rendre l’étudiant sensible aux valeurs des droits humains, visent un
changement des attitudes négatives et un renforcement des attitudes positives et des
comportements qui protégent les DH. C’est un long procédé18, par lequel les compétences
seront progressivement raffinées par la pratique et l’application sur le terrain. Le
développement de ces compétences comprend la création d’une conscience et l’éveil du sens
de lutter contre les violations de droits de l'homme et la sensibilité aux effets de ces violations

18
     OHCHR. Human rights training methodology. United Nations Publications.
                                                                                               20


sur la vie des individus. Cet objectif promeut la compréhension et la pratique de droits de
l'homme incluant le respect pour la dignité humaine, la résolution de conflit, la tolérance et le
multiculturalisme. Il encourage l'action en réponse aux violations de droits de l'homme au sein
des communautés. Cet enseignement éduque aussi à la pensée critique, l'analyse et la
recherche des relations entre l'effet et sa cause, l’observation sous des perspectives multiples,
la recherche et la collecte de données, l’utilisation des statistiques et autres techniques de
mesure des violations de droits de l'homme. Dans ce cadre sont enseignées les obligations
gouvernementales.

Ainsi, pour être effectif la formation doit viser l’amélioration des connaissances, des
compétences et des attitudes pour contribuer au comportement professionnel approprié.

       b- Les objectifs spécifiques à la faculté de médecine

     i.    Enseigner la Bioéthique ou les droits de l’homme

Faut il enseigner les droits humains ou l’éthique médicale dans une faculté de médecine? Y a-
t-il une spécificité à l’enseignement des droits humains par rapport à l’éthique médicale dans
une faculté de médecine? La réponse à cette question nous pousse à approfondir la
signification de chacun de ces concepts. L’éthique peut être définie comme l'ensemble des
règles de conduite conformes aux principes de la morale. L'objectif de l'éthique est d'orienter
toute conduite dans le sens qui ne lèse pas autrui, dans un sens profitable à l'humanité. C'est
en ce sens que l'éthique devrait guider tout capital humain en construction. L'éthique pose un
commandement qui suppose une société d'êtres moraux et qui assure la personnalité de tous
les individus par ce qu'elle exige d'eux (Kant). L'éthique entretient un lien indissoluble avec la
morale. La morale, selon Kant, est l’ensemble des règles de conduite intérieures dictées par
Dieu, dont le respect relève de la seule conscience individuelle. Elle différe du droit qui est
l’ensemble des règles de conduite extérieures définies par les hommes pour régir les rapports
sociaux dont le respect est assuré au besoin par la contrainte publique. La morale est liée à la
religion, et ne peut jouer officiellement qu’un rôle secondaire. Les positions morales
défendues par la religion exercent sur les hommes une influence profonde. L'éthique est plus
profonde que la morale. L’éthique ne s’adresse pas seulement aux membres d’une profession
mais à l’ensemble des hommes. Proche de la morale elle cherche moins à proposer des
recettes pratiques qu’à préconiser le respect des valeurs qu’elle tire d’une certaine conception
de l’homme et du monde, du bien et du mal. Mais contrairement à la morale elle ne
présuppose aucun lien avec une quelconque transcendance car son ambition est de régir les
relations de l’homme avec autrui et non avec Dieu19. Elle s’analyse comme l’ensemble des
règles de conduite intérieures définies par les hommes pour régir les rapports sociaux, dont le
respect relève de la seule conscience individuelle. Elle est une morale laique qu’on appelle
bioéthique lorsqu’elle concentre son attention sur la conduite à tenir à l’égard des progrès
enregistrés par les sciences de la vie. Elle règle un certain nombre de droits comme le droit de
disposer de son corps, le droit d’entretenir des relations sexuelles, le droit de procréer,
changer de sexe, donner des organes, décider de sa propre mort.

La relation entre DH et bioéthique est importante à considérer dans le développement des
programmes de DH pour plusieurs raisons. Les DH et la bioéthique ont un objectif commun
de protection et respect de la dignité humaine, bien que la bioéthique ne reconnait pas
formellement la protection et la promotion des DH comme relevant de la responsabilité des

19
     J.Bernard Rapport Braibant 1980
                                                                                               21


professionnels de santé. Les DH sont cependant considérés essentiels aux pratiques de santé,
et intégrent dans leurs objectifs l’enseignement de la bioéthique.
Il est important de comprendre certaines différences importantes entre les DH et la bioéthique.
Les DH sont l’expression de l’identité morale dérivée d’objectifs sociaux communs de paix
et de justice et des objectifs individuels de dignité humaine. Les DH sont des demandes
sociales et des valeurs qui imposent des limites au pouvoir de l’état et demandent à l’état
d’utiliser son pouvoir pour promouvoir l’équité. La réalisation de ces droits est un moyen
pour atteindre les conditions nécessaires pour la santé et le bien être dans une société. La
légitimité des DH est basée sur le processus de consensus parmi les états. Alors que les
principes de bioéthique (ne pas nuire, respect de la confidentialité et de l’autonomie, le
consentement éclairé) sont des codes de conduite qui régulent les relations entre
professionnels de santé et les patients. Ces principes ne visent pas l’objectif de la santé et du
bien être, ils n’indiquent pas de causes possibles aux souffrances humaines. En fait, il serait
judicieux de préciser que la discipline de bioéthique était né en rèponse aux mauvaises
conduites de certains professionnels de la santé. Historiquement, la discipline a émergé en
réponse à une augmentation des dilemmes éthiques que soulève la pratique médicale clinique,
plus tôt qu’une solution active pour la promotion de la santé. Elle méconnait les facteurs
sociaux, pourtant reconnus par les professionnels de santé comme déterminants de santé
publique au sein d’une population, ayant le même impact sur celle-ci que les pratiques
normatives de santé publique qui se concentrent d’abord sur le diagnostic, le traitement et la
prévention de la maladie. Les bioéthiciens ne disposent d’aucun programme pour expliquer ni
remédier aux causes sociales de la souffrance humaine indispensable à la promotion de la
santé. Alors que les initiaves qui visent à développer un consensus sur le lien entre santé et
DH, articulent les responsabilités des professionnels de santé dans la protection et la
promotion des DH. L’éthique professionnelle représente un volet des droits humains et non le
contraire. Car s’il est vrai que le secret médical est une expression du droit à la vie privée, on
ne peut soutenir que le droit à la santé ou les droits de l’homme malade ne soulèvent que des
questions d’éthique médicale. Les besoins de santé d’une société et les bénéfices de santé que
sont en droit d’attendre ses membres dépassent le cadre de l’exercice d’une profession.


 ii.   La discipline « Santé et Droits de l’Homme ? »

La mission première de la profession médicale est de relever les souffrances humaines,
promouvoir la santé et le bien être. Le concept santé et DH sert non seulement à unifier le
cadre de travail pour comprendre le rôle des professionnels de santé dans la société mais aussi
à fournir les outils pratiques pour une politique de santé adéquate. Il n’y a certes pas de
mandat pour cette mission qui n’est pas désignée comme responsabilité formelle des
professionnels de santé. Mais l’affirmation de la nécessité d’une EDH pour les professionnels
de santé est en elle-même une critique forte des pratiques actuelles de santé et de l’état actuel
de l’éthique médicale. Au 20ème siécle, la résolution des problèmes de santé s’est en effet
concentrée presque exclusivement sur les diagnostics, traitement et prévention des maladies.
Or depuis 1978, l’OMS a défini la santé comme un état de complet bien être physique et
social et pas seulement l’absence de maladie ou d’infirmité. Il est donc logique de penser que
si les professionnels de santé réduisent leur rôle à relever les souffrances, sans reconnaitre la
relation entre santé et DH, ils vont marginaliser leur mission dans la promotion de la santé au
sein de la société, et ne pourront pas agir sur les causes sociales de la souffrance. Les
conséquences peuvent en être désastreuses. L’exemple le plus frappant est celui de la
médecine sous le régime de l’Apartheid. Sous ce régime, les services médicaux fonctionnaient
sur une base discriminatoire. Les professionnels de santé ont participé directement ou
                                                                                                            22


indirectement à la torture des détenus politiques et aux déplacements forcés de plus de 3
millions d’Africains. Les disparités raciales en matière de pauvreté, d’analphabétisme, et de
chômage ont eu des conséquences dramatiques sur la santé de la population africaine.

Pour relier les concepts de santé et DH, les professionnels de santé seront amenés à
réexaminer leur définition de la santé, et les objectifs de leurs responsabilités professionnelles.
Il est important de définir la relation qui rattache la santé aux DH, car ceci a des implications
significatives sur le développement et l’intégration des DH dans les programmes des facultés
de médecine. Celle-ci peut être conceptualisée soit comme une relation instrumentale ou
comme une relation intrinsèque. La différence principale entre ces deux conceptualisations est
leur définition implicite de la santé. La relation instrumentale définit la santé en termes de
morbidité et de mortalité. Alors que la relation intrinséque se concentre sur la dignité
inhérente et les valeurs des individus comme objectifs principaux. La relation instrumentale
reconnaît que les violations des DH ont des conséquences importantes sur la santé. Les
événement historiques le démontrent, les conflits armés s’associent aux épidémies qui
dévastent la santé et le bien être des êtres humains. Les mines anti personnel menacent les
vies de civils innocents. La pauvreté, la faim, et l’analphabétisme menacent la santé de la
communauté mondiale. L’absence d’accès à l’eau potable, la malnutrition sont sources de
maladies. Ainsi, les violations des droits économiques et sociaux peuvent avoir des effets
profonds sur la morbidité et la mortalité. Les guerres, la torture, la famine, les migrations
forcées ont leurs effets sur la morbidité et la mortalité. Cette relation est facilement assimilée
par les professionnels de santé. Les violations des droits civils et politiques ont aussi des
conséquences sur la santé. Ainsi, la restriction de la liberté d’expression a été rattachée
comme cause de la famine qui a sévi en Chine entre 1958 et 1961. De même, le droit de se
marier et de fonder une famille a été développé pour prévenir les pratiques de stérilisation
forcées telles que celles utilisées par les nazis dans les programmes d’euthanasie et de
génocide. La relation instrumentale entre conditions sociales et mortalité et morbidité a été
étayée par les observations dans les pays occidentaux du déclin de mortalité et de morbidité
concomittent à l’amélioration des conditions socio-économiques des populations. Ceci inclut
l’accés à l’eau potable, aux installations hygiéniques, l’amélioration de la nutrition et de
l’hygiène personnelle, un revenu décent à partir d’un emploi régulier et stable, des soins de
santé, une éducation et des mesures préventives en santé publique. Plus récemment, les études
sur les déterminants sociaux de la santé ont montré que les conditions sociales et
économiques désavantageuses augmentent le risque de maladie grave et de mort prématurée20.
Un autre aspect de la relation instrumentale entre santé et DH est celui de la politique de santé
et les droits de l’homme. Selon Mann21 « les politiques et les programmes de santé doivent
être considérés discriminatoires et violant les droits humains jusqu’à preuve du contraire ».
Les politiques de santé ont souvent été développées sans prendre en considération l’aspect
droits humains. Sous ces circonstances, les politiques de santé ont le potentiel d’être
inefficaces voire nuisibles pour les populations qu’elles sont sensées servir. Ainsi, de
nouvelles politiques de santé devraient être mises en œuvre en tenant compte des effets
positifs et négatifs sur les DH. L’évaluation de l’impact sur les DH représente un outil
essentiel et pratique pour atteindre les meilleurs résultats possibles en santé publique tout en
protégeant les DH.

La conceptualisation intrinséque affirme que les DH sont essentiels pour la santé et le besoin
n’est pas justifié seulement sur la base de mortalité et morbidité. Le droit des DH prescrit les
20
   Kunst AE, MacKenbach JP. The size of mortality differences associated with education level: a comparison of
nine industrialized countries. American Journal of Public Health. 1994; 84:932-7
21
   Mann J., Gostin L., Gruskin S. et Al. Health and Human Rights. Health and Human Rights 1994; 1(1): 7-23
                                                                                                       23


conditions pour être en bonne santé telle que définie par l’OMS. Ainsi, les DH sont des
objectifs de santé en eux même parce qu’ils sont intrinsèques à l’état de bien être décliné dans
la définition de la santé de l’OMS. Les opportunités d’éducation et de travail sont une finalité
de santé en eux-mêmes sans tenir compte de leur association avec la diminution de morbidité
et mortalité. De manière similaire, la liberté de pensée, d’expression, de mouvement,
d’association sont des composantes de la santé et du bien être indépendamment de la relation
instrumentale à la mort ou à la maladie. La perspective intrinsèque se concentre sur la dignité
inhérente à l’individu et la valeur des individus comme objectifs principaux plutôt que la mort
ou la maladie. La torture par exemple est un souci des professionnels de santé parce qu’il
représente une atteinte à la dignité et à la valeur des individus et de l’humanité entière, et non
seulement dans leur effet adverse sur le corps et les esprits des individus. Par conséquent, les
interventions pour guérir doivent viser la protection et la promotion de la dignité humaine et
pas seulement l’amélioration de la mortalité et de la morbidité associée à la torture. Le respect
de la dignité humaine est un souci que tous les membres de la famille humaine peuvent se
partager.



            3.Le contenu du programme de l’EDH dans les facultés de médecine

Le contenu de l’EDH différe selon le niveau des apprenants. Dans les écoles primaires, l’EDH
va chercher à faire naitre chez l’enfant la confiance en soi et la tolérance à l’égard d’autrui.
Ces deux éléments sont à la base de toute la culture des DH. Pour les élèves du secondaire, cet
enseignement va faire comprendre aux enfants que l’humanité est une mosaïque d’individus,
et que l’homme est un être social. Des réflexions seront encouragées sur les thèmes de
l’égalité devant la loi, la liberté de pensée, de conscience, religion, la discrimination et ses
effets22. Pour les professionnels Le contenu de l’enseignement ne doit pas s’éloigner de leur
travail quotidien, sinon à la fin, ils ne vont pas se sentir capables de transférer les
connaissances acquises sur le terrain. Le contenu sera au mieux aligné sur les besoins des
apprenants, il doit correspondre à ce qu’ils font dans leur travail (le contenu doit répondre à la
question : quel rapport avec mon travail), et prendra en compte les préoccupations
quotidiennes des apprenants. Les textes de l’ONU, les différentes campagnes, le combat pour
la justice sociale constituent les fondements de l’enseignement aux droits de l’homme. Il faut
cependant veiller à ce que l’EDH ne prenne pas la forme de simples constructions
intellectuelles par une analyse pure des textes juridiques. Elle va paraitre loin de la réalité aux
yeux des apprenants. Les DH seront au mieux abordés dans la perspective de l’expérience
personnelle en confrontant cette expérience à l’idée que les apprenants se font de la justice, de
la liberté et de l’équité.

Le contenu de l’éducation aux droits de l’homme devra promouvoir toutes les valeurs
fondamentales de l’être humain ainsi que les efforts pour affirmer les droits inaliénables de la
personne humaine. Les activités d'enseignement veilleront à inculquer le respect des
différences et en faire apprécier l'intérêt; favoriser la lutte contre la discrimination fondée sur
la race, l'origine nationale ou ethnique, le sexe, la religion, l'âge, l'état physique et mental, la
langue, les mœurs; enseigner comment parler et se conduire en évitant toute discrimination;
favoriser le respect des opinions et expliquer l'intérêt de leur diversité; promouvoir
l'enseignement et l'apprentissage par la participation; traduire les principes qui sous-tendent

22
  Haut Commissariat aux Droits de l’Homme- ABC L’enseignement des droits de l’homme. Activités pratiques
pour les écoles primaires et secondaires. Genève 2004.
                                                                                                          24


les droits de l'homme en termes applicables à la vie courante. Le principe de liberté vient pour
faire face à l’esclavage et à la servitude, la torture, les traitements inhumains cruels et
dégradants, l’arrestation arbitraire. L’égalité et la non discrimination, les principes de justice,
la considération du juste et de l’injuste, l’égalité et l’integrité. Accepter le principe de l’égalité
rend la discrimination impossible contre les personnes. La discrimination peut réduire éles
personnes à une fonction, une qualité, une opinion, la personne n’est plus perçue dans son
intégrité et sa diversité. La discrimination c’est le déni des droits fondamentaux et
universellement reconnus de tous les êtres humains sans distinction de race, couleur, sexe,
langue, religion, opinion politique ou autre. La justice est à la base d’une société promouvant
la dignité de ses membres, assurant la sécurité et l’intégrité des personnes. La poursuite de la
justice a desobjectifs plus importants comme la satisfaction des besoins de base, le partage des
richesses, l’accés universel aux services de base dans les domaines de santé, de l’éducation,
du travail, et de la protection sociale. La solidarité associe la compréhension et l’empathie
mais aussi l’identification aux personnes souffrantes. La solidarité doit dépasser le cercle de la
famille, du groupe racial ou ethnique. C’est une solidarité qui corrige la distribution
inéquitable, l’exclusion sociale, la pauvreté et la faim.

Lors de l’enseignement des DH, certaines précautions seront prises en considération.
D’abord, ces connaissances ne seront pas enseignées sous forme d’un simple cours théorique,
mais sous la forme d’une pratique des droits. D’où la place considérable des exercices qui
doivent permettre aux apprenants et professeurs d’approfondir les notions de base de DH.
L’EDH est aussi un travail introspectif de réflexion sur les valeurs, les attitudes et
comportements. Il faudrait aussi veiller aux éventuels conflits qui pourraient naître entre les
différentes disciplines, entre les concepts de santé et de responsabilité en éthique, et qui
pourraient avoir des conséquences négatives comme une réaction négative de la part des
étudiants, et un déclin d’interêt pour le contenu des cours.
Il est également intéressant de rattacher les principes des DH aux vraix problèmes auxquels
les professionnels de santé font face quotidennement, en intégrant ces principes dans les cours
obligatoires. Certaines disciplines s’apprêtent à cette incorporation comme les modules de
bioéthique, de politique de santé , de soins de santé primaires, l’épidémiologie, la médecine
humanitaire, ou la médecine sociale. L’intégration des principaux concepts de DH dans les
cours va encourager les apprenants à analyser leur rôle à travers le prisme des DH. Il reste
cependant difficile d’annexer les DH à tous les cours, car ils sont dejà surchargés, mais
surtout il faudrait au préalable un engagement des enseignants et le perfectionnement de leurs
connaissances. Par contre, enseigner les DH dans une discipline autonome est plus simple.
Mais dans ce cas, cet enseignement facultatif risque de souffrir d’une assistance minime
puisque seuls les étudiants ayant choisi ce cours vont y assister23.
Peut on dresser un inventaire de connaissances, du savoir faire, des attitudes, des valeurs à
acquérir par un étudiant afin de le préparer à jouer son rôle social et économique dans la vie
adulte. Notre enquête nous a permis d'approcher la valeur du besoin éducationnel en droits de
l'homme dans notre faculté. Les étudiants ont exprimé un interêt pour le droit à la santé, la
responsabilité médicale. Les étudiants manifestent un interêt pour les questions que soulève
l’exercice de leur future profession et la prise en charge de leurs responsabilités dans la
perspective de la promotion et du respect des droits de l’homme tels qu’ils sont définis
universellement par la communauté internationale24. L’enquête mondiale sur l’enseignement
des DH et de l’éthique dans les facultés ou écoles de médecine a montré que cet enseignement
se situe dans un contexte normatif sous forme de normes juridiques (médecine légale), ou de

23
     OHCHR travailleurs sociaux
24
     (Unesco. Enseignement des DH. Congrés International sur l’enseignement des DH : Vienne Septembre 1978.)
                                                                                                 25


morale professionnelle (déontologie médicale), ou dans une perspective relationnelle
(psychologie). Cet enseignement se caractérise par un contenu axé sur le secret médical, le
droit à la vie privée, le droit à la santé, le droit des malades, les besoins de santé des
populations. Peu de travaux de recherche se font dans ce domaine et ont trait à l’insémination
artificielle, la mort, l’expérimentation médicale, la transplantation des organes. Cependant la
majorité des personnes souhaitent voir se développer l’EDH dans les facultés de médecine
(72%). Les principaux thèmes évoqués concernent le droit des malades (82%),
l’expérimentation médicale (78%), le droit à la vie (76%), le droit à la santé (73%), le droit à
la vie privée (67%), la liberté de conscience (57%).

Parmi les aspects du contenu de l’EDH chez les professionnels de santé, différentes questions
seront soulevées. Citons les questions que l’on peut se poser sur la vie et sa valeur,
notamment lors de la discussion de l’avortement. Faut il privilégier la liberté individuelle de
la femme et respecter sa vie privée et sa décision d’interrompre une grossesse qu’elle ne
désire pas? Ou alors, considérer le droit de l’embryon à naitre, respecter l’espoir de vie, le
droit à la vie en tant que droit fondamental ? cette discussion va mener sur la question du
commencement de la vie. A-t-on le droit à la vie au stade de l’embryon, ou après la
naissance ? est ce que l’IVG est une atteinte au droit de la vie ? peut on laisser le droit à la vie
de l’embryon à la discrétion de la mère qui est pourtant un être humain de même nature que
lui ?

D’autres exemples peuvent soulever des discussions intéressantes. L’exemple de l’euthanasie,
a-t-on le droit de demander à un tiers de provoquer sa propre mort pour alléger ses
souffrances ? a-t-on le droit de disposer de son propre corps ? si cela parait à priori un droit
naturel, que peut on répondre aux actes sur les corps qui ont des conséquences sur l’individu
ou sur le corps social ? a-t-on le droit alors de vendre les produits de son propre corps ? peut
on faire librement des études sur les caractéristiques génétiques d’une personne et l’identifier
par ses empreintes génétiques ? Sommes nous à l’abri des risques d’abus que recèle la mise en
œuvre des techniques de génie génétique sur l’intimité de la vie privée ? A-t-on le droit de
selectionner des personnes par des manipulations génétiques ? Ces discussions seront
enrichies par des situations d’actualités comme les mères porteuses, le transexualisme ou les
greffes d’organes.

Un autre aspect du contenu du programme a trait à l’analyse du contenu social de la santé. Ce
dernier va s’interesser aux relations entre santé et DH, les politiques de santé, la santé des
réfugiés, les effets de la torture et des autres violations documentées, l’universalité des DH,
l’accés aux soins, l’envirronnement, le handicap, la justice sociale et les services sociaux, les
déterminants siociaux de la santé, la pauvreté ; les violences, , la faim, la santé reproductuive,
le HIV, les personnes exclues, l’humanisation des soins...


           4.La formation des formateurs

a. Choix des formateurs

Les enseignants de la faculté de médecine n’ont reçu aucune formation sur les DH, ils ne se
considèrent donc pas aptes à enseigner les DH. S’ils sont favorables, dans notre enquête, à
l’introduction de cet enseignement à la faculté, ils restent unanimes que cette discipline doit
rester autonome et ne peut être intégrée dans les enseignements déjà existants. Ils proposent
                                                                                                       26


de faire appel à des experts en la matiére et excluent l’implication des enseignants de la
faculté.

La première possibilité est d’identifier au parmi les enseignants de la faculté de médecine, une
classe d’enseignants qui s’intéresse à cette branche, qu’il faudra alors former pour qu’ils
puissent intégrer les notions de DH dans les autres disciplines médicales en collaboration avec
leurs collègues. Il est préférable d’engager les leaders du secteur de la santé pour qu’ils
s’impliquent dans l’éducation aux DH.Les futurs formateurs auront l’occasion de se
familiariser avec le vocabulaire des droits de l'homme et avec son esprit.
La deuxième option consisterait à faire appel à des professionnels hors de la faculté de
médecine pour combler cette défaillance. Ils seront recrutés au sein des facultés de droit, des
départements de sociologie ou de psychologie. Ils transmettraient aux apprenants la culture
des droits de l'homme en tant que discipline autonome. Cette proposition est accessible à
court terme, a l'avantage de faire appel à des enseignants possédant une maîtrise parfaite du
savoir à transmettre en matière de DH.
Les formateurs seront choisis selon un ensemble de critères. L’OHCHR conseille de
sélectionner les personnes ressources sur une liste d’experts plutôt que de faire appel à un
panel composé de professeurs et de théoriciens. Les praticiens des DH ont une approche
collégiale qui s’appuie l’échange et le dialogue avec les apprenants autour de différents
thémes. Cette méthode différe de l’approche dogmatique adoptée par les enseignants, et qui
repose sur une transmission du savoir de l’enseignant vers l’étudiant. L’approche collégiale
permet au formateur d’être plus proche du groupe des apprenants, il aura accés à leur culture,
et à leurs spécificités. Simultanément, les formateurs doivent être accompagnés et aidés par
des experts en DH assurant ainsi des informations mises à jour. L’expérience des éducateurs
est importante. Le fait d’avoir été vécu personnellement des situations de violations des DH
est un atout supplémentaire. En effet, dans ce cas l’éducateur peut relater sa propre
expérience. Il peut s’agir de son propre cas s’il a lui-même été exposé directement aux
violations des DH. Les expériences vécues par ces éducateurs a une force de conviction sur
les apprenants car elles servent d’exemples vivants et pratiques. L’éducateur peut rapporter
son expérience sur le travail qu’il a effectué auprès de personnes désavantagées et exposées à
la souffrance, et aux besoins non assouvis. L’implication de ces éducateurs expérimentés est
cruciale pour la réussite de ce programme car ils transmettent aux étudiants des valeurs des
DH selon une perspective pratique. La gamme des DH est très large dépassant l’expérience
d’une seule personne25.

b. Formation à la méthode pédagogique
Les grands principes qui doivent guider cet enseignement sont la participation, le partage, la
collaboration et la concertation. L’EDH fait appel aux méthodes participatives qui privilégient
la recherche, l’analyse indépendante et l’esprit critique. La technique d'enseignement
interactive, participative, favorise l'interdépendance et la complémentarité, et permet de
développer l’esprit de groupe, de communion qui amène les étudiants à prendre conscience de
l'importance des valeurs universelles. Cet enseignement s’appuira également sur les travaux
de groupe qui ont l'avantage de favoriser la socialisation, l'esprit de tolérance, la solidarité et
la coopération. Il développe l'écoute attentive et l'effort individuel. Les études de cas sont des
moyens simples et actifs permettant d'aborder de façon efficace les droits de l'homme en
classe. La revue des articles de journaux, des résultats d'enquête, de reportages
radiophoniques, d'enregistrements vidéos sur les problèmes en rapport avec le thème des

25
  Commonwealth Medical Association Trust, “Training manual on ethical and human rights standards for
health care professionals” May 1999
                                                                                                              27


droits humains (droit à la vie, droit à la vie privée, avortement) est une excellente initiative
pour mettre en rapport l’enseignement théorique avec la réalité. Ceci permet de développer
une prise de conscience et donc des positions concrètes pour des actions en faveur des droits
humains.

On fera appel au jeu de rôles, les simulations, le dessin. Pour les professionnels, la
méthodologie fait appel à une approche interactive, flexible, variée. Il faut varier les méthodes
d’enseignement pour retenir l’attention des participants (éviter la monotonie et les heures
longues d’enseignement). On veillera à combiner les discussions de panel d’experts, le travail
en groupes, l’étude de cas, la résolution de problèmes, le jeu de rôles, les visites sur le terrain,
les exercices pratiques, les discussions autour d’une table, l’utilisation des aides visuelles26.
L’utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication constitue une
excellente opportunité pour une diffusion plus large de cet enseignement.

Pour simplifier le message sur les droits de l'homme et le rendre compréhensible pour tous, on
peux avoir recours à la version en langage simplifié de textes internationaux de protection des
droits de l'homme, ou à l’ illustration imagée. L'image étant universelle, son utilisation permet
de contourner les difficultés. Une autre approche, celle de «la pédagogie par l'exemple» peut
s'appliquer à toutes les cultures27. Utiliser les groupes de discussions les exemples relatifs aux
problèmes de santé posés aux professionnels de santé, les expériences locales.


        6. Evaluation du programme
Les bonnes pratiques de l’éducation aux DH seront évalués sur le respect des normes
pédagogiques des programmes de formation; la stratégie poursuivie par l’établissement
scolaire en matière de gestion, procédure disciplinaire, politique d’intégration, participation
des étudiants, politique de lutte contre la discrimination, charte des droits et devoirs des
éléves, interaction avec la société; les pratiques et outils d’enseignement et d’apprentissage,
(méthode centrée sur l’apprenant, manuels regroupant plusieurs points de vue, matériaux
pédagogiques disponibles ) ; le développement professionnel, les méthodes et outils d’analyse
et d’évaluation28.

La méthode pédagogique utilisée veillera à inclure des exercices avant et après la formation.
Les questions avant le cours permettent à l’étudiant de tailler son cours selon ses besoins, les
questions à la fin des cours permettent aux étudiants d’évaluer ce qu’ils ont appris. Le
renforcement de cette formation se fera par un suivi rapproché, des retours réguliers, des
visites de spécialistes pour controler la qualité, l’évaluation périodique. L’évaluation des
progrès des apprenants ne négligera pas les aspects sociaux et affectifs (valeurs, attitudes,
comportements) qui auront la même importance que l’évaluation des connaissances et
aptitudes cognitives. Cette évaluation se fera sur la base d’ indicateurs permettant d'évaluer de
manière qualitative et quantitative les procédures, les résultats et l'impact de l'EDH. On mettra
au point également des indicateurs pour évaluer l’impact de la formation sur les pratiques des
individus. En effet, l’éducation aux Droits de l’Homme est une éducation à l’action, à la prise
de position, à l’analyse critique, au savoir penser, s’informer, relativiser les informations
reçues des autres. C’est une éducation qui doit se transformer en une pratique quotidienne et
permanente. Les Droits de l’Homme ne s’enseignent pas de façon à les réduire à une liste de
26
   K. Theleki. Research in Human Rights Education Paper « HRTraining for adults ». Series N°1, August 2007.
HREA
27
   Cifedhop. Eduquer aux droits de l’homme, des repères pour l’action. Vues d’Afrique, Novembre 2004, N°3
28
   F.Tibbits Bonne pratiques dans l’enseignement des droits de l’homme. HREA
                                                                                                 28


    textes juridiques à expliquer, ils ne s’imposent pas non plus, mais on éduque aux droits de
    l’homme à travers le dialogue, la confrontation réciproque, l’expérience et l’autocritique.


    CONCLUSION
    Il est reconnu que les étudiants en médecine représentent un groupe prioritaire pour bénéficier
    de l’EDH. En effet, les futurs médecins seront confrontés au cours de leur vie professionnelle
    à des situations où il trouveront des difficultés à faire des choix, et dans lesquelles ils vont
    engager leur profonde conviction. Ainsi, l’introduction d’un programme d’EDH aux étudiants
    en médecine paraît d’emblée pertinent.

    Nous nous sommes interessés dans ce travail à évaluer au préalable l’intérêt, les perceptions et
    les besoins des étudiants et des enseignants pour l’enseignement des droits de l’homme. En
    effet, la faculté de médecine peut être un cadre de promotion des droits humains, de diffusion
    de valeurs éthiques, qui engendrent un individu tendant vers la perfection de sa nature,
    permettent d’éviter les dérives éthiques qui portent atteintes à la dignité et à la valeur
    humaines. Par ailleurs, l’intégration des DH dans les programmes des facultés de médecine,
    vise à orienter les professionnels de santé vers une perspective des causes sociales de la
    souffrance humaine.

         A travers une enquête, nous avons essayé d’évaluer le niveau d'informations, ainsi que
  le niveau d'intérêt des apprenants pour les droits humains. Nous avons également demandé
  aux interessés les thèmes qu’ils préfereraient voir figurer dans le programme ainsi que les
  éventuelles difficultés qu’ils prévoient lors de la mise en place d’un programme de formation.
  Les résultats de l’enquête démontrent que les étudiants en médecine au Maroc, bien qu’ils
  n’ont que de faibles connaissances en matière de droits humains, disposent d’un grand
  enthousiasme pour cette formation, à l’instar des étudiants des autres facultés. Ils
  s’intéressent aux thèmes sur le droit à la santé, la responsabilité des médecins. Les principales
  difficultés prévues ont trait au facteur temps, puisque le programme est déjà chargé, et au
  facteur humain en raison du manque de formateurs qualifiés.
         A travers une revue de la littérature, nous avons essayé de tracer quelques pistes pour
  la réussite du programme de fomation aux DH à la faculté de médecine. Il a paru qu’il faut
  d’abord déployer les arguments suffisants pour convaincre les décideurs politiques de la
  nécessité de cette formation, et obtenir leur adhésion. Ensuite, il faut évaluer les besoins,
  selectionner les priorités et les objectifs pédagogiques, les techniques pédagogiques et mettre
  au point un programme d’évaluation et de suivi. Ainsi la construction des objectifs
  pédagogiques se fera sur une base pratique, comportant l’enseignement de la bioéthique et du
  cours santé et DH. Le contenu de l’éducation aux droits de l’homme devra promouvoir toutes
  les valeurs fondamentales de l’être humain. Certains aspects intéressent particulièrement les
  professionnels de santé comme les questions sur la vie et sa valeur, la mort, les expériences
  sur l’homme, la liberté de disposer de son corps. Un autre aspect du contenu du programme a
  trait à l’analyse du contenu social de la santé. Il faudra en paralléle créer un corps pour
  enseigner cette discipline. Celui-ci sera identifié parmi les enseignants de la faculté de
  médecine, ou bien on fera appel à des éducateurs hors de la faculté de médecine. Il est
  impératif de mettre au point des indicateurs d’évaluation, à court terme pour évaluer les
  acquisitions cognitives, et à long terme pour apprécier les changements de comportement. Les
  bonnes pratiques de l’éducation aux DH seront évaluées sur le respect des normes
                                                                                             29


pédagogiques des programmes de formation; la stratégie poursuivie par l’établissement non
seulement par les contenus des programmes mais aussi par la politique, les procédures et
l’organisation relative aux conditions d’admission, d’évaluation et de promotion. Le
processus même de l’enseignement doit refléter les dimensions de DH, de justice sociale, du
sens de l’égalité entre les étudiants et entre étudiants et enseignants.

A travers la formation sur les DH, les professionnels de santé vont adhérer à l’approche droits
humains et reconnaitre le respect de la dignité humaine comme condition essentielle pour
atteindre la santé et le bien être, indépendamment des considérations de mortalité et
morbidité. L’ association entre état de santé et déterminants sociaux va gagner une acceptance
large parmi les professionnels de santé. Il sera plus facile pour les professionnels de santé de
reconnaitre les applications pratiques des DH dans leur travail quotidien, accepter les
interrelations entre santé et DH et reconnaitre l’interdépendance des DH et leur effet combiné
sur l’état de santé.




Bibliographie

   1- Unesco- Enseignement des droits de l’Homme. Congrès International sur
       l’enseignement des droits de l’homme.
   2- Résolution 6/11 du Conseil des droits de l’homme
   3- Résolution 49/184 de l’Assemblée générale de l’ONU
   4- Note du Secrétaire généralAdditif A/51/506/Add.1
   5- A/52/69/Add.1 et Corr.1
   6- E/CN.4/2004/93
   7- A/RES/59/113
   8- A/59/525/Rev.1
   9- Résolution 6/24 du Conseil des Droits de l’homme, sixième session, septembre 2007
   10- E.Kabengele Mpinga ; S. Meier ; V.Zesiger ; P.Chastonnay. Faut-il former les
       étudiants en médecine aux droits de l’homme ? L’opinion des étudiants en médecine
       de 46 pays. Revue Médicale Suisse N° 69, 2006.
   11- Unesco- Enseignement des droits de l’Homme. Congrès International sur
       l’enseignement des droits de l’Homme. Vienne, Septembre 1978.
   12- V. Lacopino : Teaching Human Rights in Graduate Health Education, health and
       human rights curriculum project 2002.
   13- Résolution de l'Association Médicale Mondiale sur l'Inscription de l'Ethique Médicale
       et des Droits de l'Homme au Programme des Ecoles de Médecine du Monde Entier
   14- Philippine Normal University-1987
   15- F. Tibbits. Le rôle de l’éducation en droits humains dans le processus de changement
       social- HREA-Juin 2003.
   16- OHCHR. Human rights training methodology. United Nations Publications.
   17- J.Bernard Rapport Braibant 1980
   18- Kunst AE, MacKenbach JP. The size of mortality differences associated with
       education level: a comparison of nine industrialized countries. American Journal of
       Public Health. 1994; 84:932-7
                                                                                      30


19- Mann J., Gostin L., Gruskin S. et Al. Health and Human Rights. Health and Human
    Rights 1994; 1(1): 7-23
20- Haut Commissariat aux Droits de l’Homme- ABC L’enseignement des droits de
    l’homme. Activités pratiques pour les écoles primaires et secondaires. Genève 2004.
21- OHCHR. Les travailleurs sociaux
22- (Unesco. Enseignement des DH. Congrés International sur l’enseignement des DH :
    Vienne Septembre 1978.)
23- Commonwealth Medical Association Trust, “Training manual on ethical and human
    rights standards for health care professionals” May 1999
24- K. Theleki. Research in Human Rights Education Paper « HRTraining for adults ».
    Series N°1, August 2007. HREA
25- Cifedhop. Eduquer aux droits de l’homme, des repères pour l’action. Vues d’Afrique,
    Novembre 2004, N°3
26- F.Tibbits Bonne pratiques dans l’enseignement des droits de l’homme. HREA

								
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