CONSEIL MUNICIPAL - DOC by fionan

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									                              CONSEIL MUNICIPAL
                          SEANCE DU 3 DECEMBRE 2003
                           Procès-Verbal des Délibérations

Le Conseil du vingt sept novembre deux mil trois régulièrement convoqué le vingt novembre
deux mil trois n’a pu se tenir faute de quorum. En application de l’article L.2121-17 alinéa 2
du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal régulièrement convoqué
le vingt huit novembre deux mil trois à vingt heures trente s’est réuni pour une nouvelle
séance, en Mairie, sous la présidence de M. EVERBECQ Marc - Maire.
La séance a été ouverte par le Maire à vingt heures trente trois minutes, lequel a procédé à
l’appel nominal.

              Etaient Présents                            Avaient donné mandat
Monsieur Marc EVERBECQ - Maire               Mme S. DA GIOZ à M. J. DI MARTINO
Madame Marie-Christine LACAZETTE – 1      er M. J. COSSART à Mme J. RIOU
Adjoint                                      M. D. MONGEAU à Mme Y. SELLOU
                                             Mme D. MELADOR à Mme N. SIMONNET
Monsieur Daniel BERNARD – 2ème Adjoint
                                             Mme C. JOACHIM-ORESVE à Mme H. ZANIER
Monsieur Pierre MATHON – 3ème Adjoint        Mme M.V. NYANGOH-TIMOH à M. D.
Monsieur Joseph DI MARTINO – 4ème Adjoint    BERNARD
                                             Mme V. ROCHEFORT à M. J. FRANCON
Madame Josiane BERNARD – 5ème Adjoint
                                             Mme A. LAMHAMDI à Mme F. PINGANAUD
Monsieur Laurent JAMET – 6ème Adjoint        Mme I. YAZIDI-BAATOUT à M. M. LEVACHER
Monsieur Tony DI MARTINO – 7 ème Adjoint     M. R. FREY à M. C. MARCQ
Monsieur Nasser DJAFFAR – 8ème Adjoint                       Etaient Absents
Monsieur Didier IDJADI – 9ème Adjoint          M. Charles GOMEZ
Monsieur André BARAGLIOLI – 10ème Adjoint      M. Jacques MENARD
Monsieur Michel LEVACHER
Madame Jocelyne RIOU
Madame Françoise PINGANAUD
Madame Hélène ZANIER
Monsieur Christian MARCQ
Monsieur Jean-Yves BOIFFIER
Madame Yasmina SELLOU
Monsieur Jacques LAFOURCADE
Madame Nathalie SIMONNET
Monsieur Rafik MANSOURIA
Madame Marie-Catherine ONDOUA
Monsieur Jacques FRANCON
Madame Jacqueline BALLADUR
Monsieur Gérard NIDIAU
Madame Josiane LEMBOURBE
Monsieur Claude LISH

A été désigné secrétaire de séance: Monsieur Daniel BERNARD : à l’unanimité.




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Approbation du procès-verbal de la séance du 30 octobre 2003 : à l’unanimité.
Approbation du compte rendu exhaustif des débats de la séance du 30 octobre 2003 : à
l’unanimité.
Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article L. 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales : une question a été posée par M. Daniel
BERNARD – Adjoint au Maire : voir en annexe.
Une question orale a été déposée par le Groupe VERT : voir en annexe.
Droit de réponse de la Direction Générale : voir annexe.


1/12-2003– Direction de la Voirie, de la Propreté et des Déplacements – Modification du
groupe de travail chargé de l’élaboration du règlement de publicité de Bagnolet.

Le Conseil,
Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121.29 et L 2122.21,
Vule Titre VIII du    Livre V du Code de l’Environnement et notamment ses articles L 581.8, L 581.10 à L 581.12 et L
581.14,

Vula loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité aux enseignes et pré-enseignes,
Vule décret n° 80-924 du 21 novembre 1980 fixant la procédure des zones de réglementation spéciale,
Vules délibérations N° 4 /05/2003 et 5/05/2003 du Conseil Municipal du 22 mai 2003, sollicitant la création de ce groupe de
travail et désignant sept membres du conseil municipal pour siéger au sein dudit groupe,

Considérantla demande formulée le 28 octobre 2003 par les services préfectoraux pour que le nombre de participants
élus de la Ville soit réduit de 7 à 4 membres dont le Maire,

Considérantdans un souci de protection de l’environnement de la commune la nécessité d’y réglementer la publicité, les
enseignes et les pré-enseignes sur son territoire,

Le Conseil
Après en avoir délibéré

Article 1 : Rapporte la délibération N° 5/05/2003 désignation sept membres du conseil municipal pour siéger au sein du
groupe de travail chargé d’instituer sur le territoire de la commune de Bagnolet des zones de réglementation spéciales pour la
publicité.

Article 2 : Désigne pour siéger au sein du groupe de travail, le maire ou son représentant
Président du groupe de travail et trois membres du Conseil Municipal :
- Titulaire : M. Laurent JAMET – Suppléant : M. Jacques FRANCON
- Titulaire : M. Joseph DI MARTINO – Suppléant : Mme Smaranda DA DIOZ
- Titulaire : Mme Hélène ZANIER – Suppléant : M. Pierre MATHON

Votée par 33 voix Pour (PC-PS-MDC-RC-VERTS) dont 10 mandats et 4 Abstentions
(RPF-FN).

2/12-2003– Direction de l’Action Sociale et des Solidarités – Approbation de la
convention relative à la prestation chèque mobilité.

Le Conseil,


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Vula loi n° 92 – 722 du 29 juillet 1992 portant adaptation de la loi n° 88.1088 du 1er
décembre 1988 relative au Revenu minimum d’insertion et à la lutte contre la pauvreté et
l’exclusion sociale et professionnelle,
Vula délibération du Conseil Général n° 98-V-07/A du 12 mai 1998 approuvant la création du
chèque mobilité par convention avec le Syndicat des Transports Parisiens (S.T.P),
Vula délibération du Conseil Général n° 2000-I-03 du 25 janvier 2000 relative aux conditions
d’attribution du chèque mobilité,
Vula délibération de la Commission permanente du Département de la Seine Saint Denis
représenté par le Président du Conseil Général n° 2000-XII-10 du 19 décembre 2000 relative
au renouvellement de la convention avec le Syndicat des Transports Ile-de-France (S.T.I.F)
dans le cadre de la prestation « chèques mobilité » et de la mise en place d’un Règlement
Départemental d’attribution des chèques mobilité,
Vula convention relative à la mise en œuvre de la prestation de chèque mobilité proposée par
le Département de la Seine Saint Denis représenté par le Président du Conseil Général,
Vul’avis favorable du Bureau Municipal du 17 Novembre 2003,

Le Conseil
Après en avoir délibéré

Article 1 :Approuve la convention relative à la mise en œuvre de la prestation chèque
mobilité proposée par le département de la Seine Saint Denis.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire de Bagnolet à signer la convention susvisée.

Votée à l’unanimité.



3/12-2003– Service Population – Organisation du recensement 2004.


Il a été demandé le report de ce point qui sera inscrit lors d’une prochaine séance du
Conseil Municipal.



4/12-2003– Direction du Développement Sportif – Mise en œuvre du P.O.S.S. (Plan
d’Organisation de la Surveillance et des Secours) à la piscine municipale.

Le Conseil,
Vul’arrêté ministériel du 16 juin 1998 prévoyant la mise en place du « plan d’organisation de
la surveillance et de la sécurité » (P.O.S.S.) dans les établissements de natation et d’activité
aquatique d’accès payant,
Vul’avis du Bureau Municipal et de la commission chargée des sports, de la culture et des
loisirs,
Vul’exposé des motifs,
Vule dit P.O.S.S.,



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Le Conseil
Après en avoir délibéré

Article 1. Approuve le P O.S.S. (Plan d’organisation de la Surveillance et de la Sécurité) de la
Piscine Municipale de BAGNOLET.
Article 2 : Demande aux agents de la Direction du Développement Sportif et aux personnes
habilitées par la Commune de veiller au respect du présent P.O.S.S. Ces personnes sont
autorisées à prendre toutes mesures utiles en cas de non-respect de ce document.

Votée à l’unanimité.



5A/12-2003– Direction du Développement Sportif – Développement du partenariat avec
des associations sportives : approbation de la convention entre la Ville de Bagnolet et
l’Association le Boxing Club de Bagnolet.

Le Conseil,
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vul’avis du Bureau Municipal du 3 novembre 2003,
Vul’avis de la commission chargée des sports, de la culture et des loisirs,
Vul’exposé des motifs,
Vu la convention établie entre la ville et ladite association,

Le Conseil
Après en avoir délibéré

Article 1 : Approuve la convention entre la ville et l’association Le Boxing Club de Bagnolet.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ainsi
que tout document à intervenir pour la mise en œuvre.
Article 3 : Demande aux personnes habilitées par la Commune de veiller au respect de ces
conventions.

Votée à l’unanimité.



5B/12-2003-Direction du Développement Sportif – Développement du partenariat avec
des associations sportives : approbation de la convention entre la Ville de Bagnolet et
l’Association Escalade et Loisirs Pour Tous.

Le Conseil,
Vul’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis du Bureau Municipal du 3 novembre 2003,
Vu l’avis de la commission chargée des sports, de la culture et des loisirs, du 7 octobre 2003,
Vu l’exposé des motifs,
Vu la convention établie entre la ville et ladite association,

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Le Conseil
Après en avoir délibéré

Article 1 : Approuve la convention entre la ville et l’association Escalade et Loisirs pour tous.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ainsi
que tout document à intervenir pour la mise en œuvre.
Article 3 : Demande aux personnes habilitées par la Commune de veiller au respect de ces
conventions.

Votée à l’unanimité.



5C/12-2003-Direction du Développement Sportif – Développement du partenariat avec
des associations sportives : approbation de la convention entre la Ville de Bagnolet et
l’Association Sportive et Gymnique de Bagnolet – Section Lutte.

Le Conseil,
Vul’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis du Bureau Municipal du 3 novembre 2003,
Vul’avis de la commission chargée des sports, de la culture et des loisirs du 7 octobre 2003,
Vul’exposé des motifs,
Vula convention établie entre la ville et ladite association,

Le Conseil
Après en avoir délibéré

Article 1 : Approuve la convention entre la ville et l’association Escalade et Loisirs pour
Tous.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ainsi
que tout document à intervenir pour la mise en œuvre.
Article 3 : Demande aux personnes habilitées par la Commune de veiller au respect de ces
conventions.

Votée à l’unanimité.



6/12-2003– Direction Générale – Désignation d’un représentant du Conseil Municipal au
sein du Conseil d’Administration de la Société ETHICA.

Le Conseil,
Vules articles L 2121-33,L 5211-8 et 43 du Code général des Collectivités Territoriales,
Vula loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes des
départements et des régions,
Vula loi N° 82-623 du 22 juillet 1982, article 12-1,
Vula loi N° 83-597 du 7 juillet 1987, relative aux sociétés d’économie mixtes locale, article 8,

                                             - Page 5 -
Vules statuts de la société d’économie mixte locale ETHICA,
Vula délibération N° 5/04/2001 du conseil municipal du 4 avril 2001 désignant Madame
Aubert et Monsieur Mansouria comme représentants au sein de ladite société d’économie
mixte,
Considéranten vertu des textes précités qu’il est nécessaire que le conseil municipal désigne
deux représentants pour siéger au sein du conseil d’administration ETHICA,

Le Conseil
Après en avoir délibéré

Article 1: Désigne .Melle Marie-Catherine ONDOUA en qualité de représentants du conseil
municipal en remplacement de Madame AUBERT au sein du conseil d’administration de la
société d’économie mixte ETHICA.
Article 2 : Stipule que la fonction de délégué de la collectivité auprès de l’Assemblée
Générale des actionnaires sera parallèlement assumée par Melle Marie-Catherine ONDOUA.

Votée par 33 voix Pour (PC-PS-MDC-RC-VERTS) dont 10 mandats et 4 Abstentions
(RPF-FN).



Sortie de M. Tony DI MARTINO - Adjoint au Maire.


7/12-2003– Direction du Personnel – Mise à jour du tableau des postes budgétaires du
personnel communal.

Le Conseil,
Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
Vula Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 février 2003 modifiant le tableau des postes
budgétaires du personnel communal,
 V l'avis favorable de la Commission Municipale "Finances Locales, Personnel Communal,
Patrimoine, T.IC." du 16 septembre 2003,
Considérantqu’il y a lieu de créer des postes par transformation,

Le Conseil
Après en avoir délibéré
Approuveles modifications du tableau des postes budgétaires de la manière suivante :
Promotion Interne 2003:

Filière administrative :

       *création par       transformation   d'un   poste   de   rédacteur   chef   en   un   poste
d'attaché(DUHDE)

GRADE                             POSTES BUDGETES                 POSTES BUDGETES

                                            - Page 6 -
                                 AU 26/06/2003                    AU 27/11/2003
Rédacteur chef                   6                                5
Attaché                          27                               28
TOTAL                            33                               33

       *création par transformation de deux postes d'adjoints administratifs de 1 ère classe en
deux postes de rédacteurs (DAG,DEVS)

GRADE                            POSTES BUDGETES                  POSTES BUDGETES
                                 AU 26/06/2003                    AU 27/11/2003
Adjoint administratif 1ère cl    10                               8
Rédacteur                        23                               25
TOTAL                            33                               33

Filière technique :

       *création par transformation d'un poste d'agent technique en chef en un poste d'agent
de maîtrise (DCRP)

GRADE                            POSTES BUDGETES                  POSTES BUDGETES
                                 AU 26/06/2003                    AU 27/11/2003
Agent technique en chef          8                                7
Agent de maîtrise                25                               26
TOTAL                            33                               33

        *création par transformation de trois postes d'agent techniques principaux en trois
postes d'agents de maîtrise (DCRP, DPA)

GRADE                            POSTES BUDGETES                  POSTES BUDGETES
                                 AU 26/06/2003                    AU 27/11/2003
Agent technique ppal             43                               40
Agent de maîtrise                26                               29
TOTAL                            69                               69

       *création par transformation d'un poste d'agent d'entretien en un poste d'agent
technique qualifié (DVEV)

GRADE                            POSTES BUDGETES                  POSTES BUDGETES
                                 AU 26/06/2003                    AU 27/11/2003
Agent d'entretien                100                              99
Agent technique qualifié         6                                7
TOTAL                            106                              106


Les crédits correspondants ont été inscrits au budget communal.

Votée par 32 voix Pour (PC-PS-MDC-RC-VERTS) dont 10 mandats, 1 Contre (FN) et 3
Abstentions (RPF).

8/12-2003– Direction du Personnel – Régime indemnitaire applicable aux agents de la
filière de police.

Le Conseil,


                                           - Page 7 -
VU
le Code Général des collectivités Territoriales,
la Loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 (JO du 17 décembre 1996) relative à l’emploi dans
   la fonction publique et à diverses mesures d’ordre statutaire,
le Décret n° 97-702 du 31 mai 1997 (JO du 1er juin 1997) relatif au régime indemnitaire des
   agents de police municipale,
le Décret n°2003-1012 du 17 octobre 2003 modifiant le décret 2000-45 du 25 janvier 2000
   (JO du 21 janvier 2000) relatif au régime indemnitaire des chefs de service de police
   municipale,
le budget communal,
l’avis favorable de la Commission Municipale « Finances Locale, Personnel Communal,
   Patrimoine, T.I.C. »,
l’avis du Bureau Municipal du 17 novembre 2003,
CONSIDERANT
qu’il y a lieu, à la suite de la création du service prévention-sécurité, d’adopter le régime
  indemnitaire applicable aux agents de la filière police municipale,

Le Conseil
Après en avoir délibéré

APPROUVE
Article 1: Les agents titulaires et stagiaires relevant des cadres d’emplois de Chefs de service
de police municipale et d’Agents de police municipale bénéficient d’une indemnité spéciale
mensuelle de fonction dès lors qu’ils exercent des fonctions de police municipale.
 A2: Les Chefs de service de police dont l’indice brut est supérieur à 380 : chefs de service
de police de classe exceptionnelle, supérieure (sauf 1er échelon) et de classe normale (au-delà
du 7ème échelon) perçoivent une indemnité égale à 26% de leur traitement mensuel brut.
 A3: Les Chefs de service de police dont l’indice brut est au plus égal à 380 : chefs de
service de police de classe supérieure (1er échelon) et de classe normale (1er au 7ème
échelon) perçoivent: une indemnité égale à 20% de leur traitement mensuel brut.
 A4: Les agents titulaires et stagiaires des autres grades perçoivent une indemnité égale à
18% de leur traitement mensuel brut.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

Votée à l’unanimité.




Vœu du Conseil Municipal de Bagnolet adressé au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel.




                                           - Page 8 -
Les habitants de plusieurs quartiers de Bagnolet (Dhuys et Centre Ville) ne reçoivent pas
correctement voire pas du tout, depuis de nombreuses années, les émissions de radio sur la
bande FM et notamment celle du service public.
Il est en effet impossible de fixer une réception, celle-ci étant instantanément couverte par des
émissions diverses et cela quelle que soit la qualité de l’appareil de réception.
Cela semble résulter de la production d’un certain nombre de radios privées émettant depuis
les tours Mercuriales à Bagnolet et depuis Romainville. Ces radios ont reçu du CSA
l’autorisation d’émettre.
De nombreuses actions citoyennes ont eu lieu notamment l’envoi de pétitions au CSA.
Des interventions écrites d’élus : Maire de Bagnolet, Député de la circonscription ont
également été entreprises.
Pour l’instant, rien n’y a fait et les habitants du Nord-Est de Paris sont lésés.
Le Conseil Municipal de Bagnolet demande la publication des contrôles techniques effectués
par le CSA pour le respect des règles de diffusion par les opérateurs.
Il demande également au CSA de réaliser rapidement une enquête complète et précise sur les
possibilités d’évolution du spectre FM et les gains de fréquence rendus possibles par une
remise à plat complète afin de permettre l’accès sur la bande des radios du service public.

Enfin, il se rapprochera des communes limitrophes ou arrondissements, Paris 20ème et
19ème, Montreuil, Romainville et Les Lilas, qui connaissent les mêmes problèmes, dans
certains de leurs quartiers, pour coordonner une action commune afin d’obtenir satisfaction et
permettre ainsi l’égalité des administrés face au service public.

Voté à l’unanimité.



Vœu du Groupe des Elus Socialistes et Républicains de Bagnolet amendé par les élus
Communistes, Radical et Citoyen.

Après avoir allégé l’impôt sur les grandes fortunes et avoir satisfait aux exigences du
MEDEF, le gouvernement Chirac-Raffarin a décidé de faire payer aux régions, aux
départements et aux communes l’addition de sa politique inefficace et injuste. Le budget
pour 2004 et la loi dite de décentralisation, en cours d’examen par le Parlement, affaiblissent
dangereusement les collectivités locales, déséquilibrent leurs finances et compromettent leur
avenir. Victime de la politique gouvernementale, le pouvoir d’achat des communes est en
chute libre et l’appauvrissement des municipalités est programmé.

Elles doivent faire face à des coupes sombres en cascade. Pour la deuxième année
consécutive, l’évolution des dotations qui forment le socle des budgets de nos communes est
inférieure à l’augmentation du coût de la vie. Le volume forfaitaire de la DGF n’augmentera
que de 0,86% en 2004. Tous crédits confondus, l’évolution des concours financiers de l’Etat
ne dépassera pas 1,2%. Dans le même temps, des crédits essentiels sont amputés : en deux
ans, la prime pour l’aménagement du territoire aura reculé de 30% ; en 2004, le Fonds
national d’aménagement du territoire baisse de 16%. Pour alléger les impôts payés par les
plus riches (sur le revenu ou sur la fortune), le gouvernement à décidé de « siphonner » les
caisses de l’aménagement du territoire


                                             - Page 9 -
Par ailleurs, nos communes doivent affronter diverses hausses des tarifs publics. De même en
2003, les cotisations retraites versées par les communes, qui sont prélevées sur l’ensemble de
la masse salariale, augmentent de 0,4% alors que dans le même temps l’Etat puise dans cette
caisse à d’autres fins que la retraite des fonctionnaires.

 Moins de recettes, plus de retenues, le pseudo « acte II de la décentralisation » place les
communes en tenaille, les poussant soit à augmenter l’impôt local, soit à renoncer à une partie
des services rendus aux habitants.

La nouvelle étape de la décentralisation n’est en réalité qu’un transfert massif de charges de
l’Etat vers les contribuables locaux, c’est à dire tous les Français.

A terme, c’est l’inégalité de développement des territoires, la remise en cause des services
publics de proximité et les principes qui les caractérisent, c’est à dire l’égalité de traitement et
la solidarité dans l’accès à des droits humains essentiels qui sont aliénés au profit d’une
logique ultra libérale.

Nous demandons en conséquence le rétablissement des dotations indispensables au
développement local.        Face au désengagement de l’Etat, nous voulons une véritable
démocratie territoriale, fondée sur la concertation, la péréquation financière et la défense des
services publics.



Voté par 32 voix Pour (PC-PS-MDC-RC-VERTS) dont 10 mandats et 4 Contre
(RPF-FN).




L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à vingt une heures trente.

                           Fait à BAGNOLET, le 8 Décembre 2003


Le secrétaire de séance                                       Le Maire



Daniel BERNARD                                                                Marc EVERBECQ




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                             A NNEXE



Question posée par M. Daniel BERNARD et réponse.

Question orale du Groupe VERT et réponse.

Droit de réponse de la Direction Générale.




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