Tableau simplifié de comparaison entre Stocks options et BSPCE (Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise)
- source "La Tribune" STOCK-OPTIONS 1. Conditions d'attribution * tenant à la société émettrice BSPCE (attribuables jusqu'au 31 décembre 2001) Etre une société par actions Etre crée depuis moins de 15 ans Etre passible de l'IS en France Ne pas être cotée (sauf nouveau marché) Etre détenue à hauteur de 25% par des personnes physiques Ne pas être crée dans le cadre d'une concentration, d'une restructuration ou d'une reprise d'activités préexistantes
Aucune
* tenant aux bénéficiaires
Etre salarié ou dirigeant (soumis au régime fiscal des salariés) de l'émettrice ou d'une filiale ou d'une société mère française ou étrangère de l'émettrice Rabais Plus-value d'acquisition Plus-value de cession
Etre salarié ou dirigeant (soumis au régime fiscal des salariés) de l'émettrice
2.
Régime fiscal
Plus-value = différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition IR à 26% (contributions incluses) IR à 36% (contributions incluses) si, au moment de la cession, le bénéficiaire est salarié depuis moins de 3 ans au sein de l'entreprise
3. Régime social (cotisations sociales)
- Rabais: Oui - P.V. d'acquisition: Oui si cession à l'intérieur du délai d'indisponibilité de 5 ans.
Exonération
BSPCE :
Article 76 Loi de Finances pour 1998 Article 5 Loi de Finances pour 1999 Article 4 Loi du 12 Juillet 1999 sur l'innovation et la recherche
Source: la tribune 24.01.2000