RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LES STOCKS PARTAGES
Saly Portudal, Mbour, Sénégal 18-20 juin 2002 I. INTRODUCTION Un groupe de travail "Recherche halieutique" sur les stocks halieutiques s'est tenu du 18 au 20 juin 2002 à la station Saly Portugal, à Mbour, Sénégal. Organisé par la Commission Sous - Régionale des Pêches (CSRP), il a réuni les scientifiques des 06 pays membres (Cap - Vert, Gambie, Guinée, Guinée Bissau, Mauritanie et Sénégal). La liste des participants figure en ANNEXE I. II. OUVERTURE OFFICIELLE DU GROUPE DE TRAVAIL Dans son discours de bienvenue, M. Nabi Souleymane Bangoura, Secrétaire permanent de la CSRP, a rappelé que la présente rencontre était la suite logique de l'atelier sur la définition des conditions minimales d'accès à la ressource dans les Etats membres de la Commission (Saly Portudal, Mbour, 18-20 juin 2001). Après avoir esquissé une définition des stocks chevauchants ("stocks se trouvant entre les ZEE de 2 ou plusieurs Etats "), il a rappelé les objectifs poursuivis par l'atelier: i) objectif général visant à fournir les bases scientifiques et techniques nécessaires à l'approfondissement du processus d'harmonisation des mesures de conservation, d'exploitation et de gestion des stocks partagés en vue d'actualiser et de renforcer les dispositions de la Convention de 1993 ii) objectif spécifique se proposant de préparer et analyser toute l'information scientifique et technique disponible en vue d'identifier les mesures minimales de conservation, d'exploitation et de gestion de ces stocks - y compris les conditions d'accès à la ressource - susceptibles d'être mises en œuvre dans la sous-région. Le modérateur (Modou THIAM, Sénégal) et les rapporteurs (Massal FALL/Sénégal, Youssouf H. CAMARA/Guinée) ont ensuite été désignés et un plan de travail proposé puis adopté. III. DEROULEMENT DES TRAVAUX 3.1. Genèse de la Convention de la CSRP Elle a été faite par M. BANGOURA. Entre autres objectifs, la CSRP a pour souci d'harmoniser les lois et règlements ayant cours dans les Etats membres. L'acte premier du processus devant conduire à l'adoption de conditions minimales d'accès et d'exploitation des ressources halieutiques de la sous-région a été posé en 1987, lors de la 7ème session ordinaire de la Conférence des Ministres de la CSRP. Après l'adhésion de la Guinée intervenue durant cette même année, des réunions se sont tenues au Sénégal puis au Cap-Vert, avant de déboucher sur la signature de ladite Convention le er 1 Septembre 1993, à Conakry, en Guinée. La convention a été ratifiée par tous les états sauf la Mauritanie. Elle est entrée en vigueur suite au dépôt des instruments de ratification par le Sénégal, le Cap-Vert et la
Gambie. Des problèmes subsistent avec la Guinée et la Guinée-Bissau dont les instruments de ratification ne sont pas encore parvenus à la Commission. Susceptible d'être révisée voire dénoncée par tout Etat membre, elle s'applique à tous les stocks (propres, partagés) et aux navires (artisanaux, industriels, nationaux, étrangers, sous-régionaux, affrétés, etc). Elle concerne toutefois beaucoup plus les flottilles étrangères car relative à l'accès aux reliquats, après détermination des Total admissible catch (TAC), à travers des paiements de licences, dans le cadre des accords bi ou multilatéraux et d'autres arrangements possibles. La Convention préconise, en cas de signatures d'accords de pêche - et sauf cas exceptionnels - des durées ne dépassant pas 2 ans. Elle invite enfin à la mise place de règles strictes pour ce qui est des navires usines, collecteurs ou de ramassage. 3.2. Description des pêcheries Elle a été assurée par les divers participants. Les points saillants suivants peuvent être notés: Sénégal: les différents stocks partagés ont été précisés. Il s'agit essentiellement de stocks: i) de pélagiques côtiers: sardinelle ronde Sardinella aurita et sardinelle plate S. maderensis, chinchard noir Trachurus trecae, chinchard blanc Trachurus trachurus et chinchard jaune Decapterus rhonchus, Tassergal Pomatomus saltator, petits thonidés (bonite, maquereau bonite, bonite à dos rayé, etc), marlin, voilier, espadon, etc. ii) de pélagiques hauturiers: Albacore Thunnus albacares, Patudo Thunnus obesus, Listao Katsuwonus pelamis iii) et dans une moindre mesure, démersaux côtiers (Thiof Epinephelus aeneus, dorade rose Sparus caeruleostictus, pageot Pagellus bellottii) ou profonds (Merlus Merluccius sp). Des éléments-clé ont été rappelés: schéma migratoire, biomasse, statistiques récentes, conditions actuelles d'accès aux pêcheries, engins utilisés, etc.
Cap-Vert: pays dans lequel le stock de thons majeurs (y compris les espèces
apparentées) précité demeure le principal stock partagé. Ceux-ci sont des espèces migratrices partagées avec le Sénégal. Ils séjournent de façon saisonnière au CapVert, bien que leur pêche ait lieu durant toute l'année. Leur potentiel est estimé à 25 000 - 30 000 t par différents auteurs.
Guinée Conakry: la communauté à Sciaenidés constitue un important stock
multispécifique partagé avec les voisins que sont le Sénégal et la Guinée Bissau. Parmi les stocks partagés, on peut citer la crevette blanche (Penaeus notialis) et les petits pélagiques côtiers autres que l'ethmalose Ethmalosa fimbriata qui sont exploités par la pêche industrielle (nationaux, UE, Chine). Relativement aux stocks pélagiques, un certain nombre de mesures ont été prises par le plan de pêche 2002: interdiction d'engins (chaluts en bœuf, senne coulissante, senne de plage) et de captures accessoires, limitation de la capacité des navires à 2.600 TJB, etc. A l'exception des chalutiers glaciers de longueur HT 15 m, le chalutage est également interdit entre 0 et 10 milles. Les flottes pélagiques opèrent au delà de 50 milles.
Mauritanie: les stocks pélagiques, les plus importants à considérer, y représentent
plus de 80 % des tonnages débarqués, moins de 20 % en valeur. Les thons sont
exploités au delà des 18 milles par une flottille étrangère (UE, Japon), puis exportés (au Sénégal, par exemple) du fait de l'absence d'usines de traitement spécialisé (conserverie). Les petits pélagiques, sont exploités par la pêche industrielle et la pêche artisanale. Pour l'affrètement des bateaux pélagiques, un régime spécial est en vigueur. L'affréteur reçoit 20 % de la capture (paiement des taxes, salaires, droits d'exportation, etc) et 80 % pour l'armateur.
Guinée - Bissau : doté d'un vaste plateau continental (50 000 km ), ce pays applique
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les maillages les moins élevés de la sous-région: 40 mm pour les crustacés dont la crevette, 50 mm lors des récents accords avec l'UE et la Chine sur les céphalopodes. Les pêcheurs industriels disposent d'un domaine d'exercice très étendu (12-220 milles). On y retrouve pratiquement les mêmes stocks que dans les états limitrophes, à savoir les petits pélagiques côtiers et les thonidés majeurs. Ces derniers sont exploités par les navires de l'UE, essentiellement à la palangre et à la canne. Gambie: les petits pélagiques côtiers (PPC) y sont également exploités par la pêche artisanale et les thonidés majeurs par une flottille japonaise et de l'UE. Quoique dominée par les étrangers (> 90 %), la pêche industrielle y est peu développée. Aucune limitation, en termes de taille minimale marchande (TMM), telles que celles préconisées par l'ICCAT, n'y est en vigueur. Ce pays partage avec le Sénégal l'essentiel des stocks retrouvés en zones Centre (Petite Côte) et Sud (Ziguinchor) qui le ceinturent. 3.3. Exposé oral sur les stocks Cette journée a démarré avec un exposé de M. THIAM sur la notion de stocks partagés, chevauchants. Les stocks halieutiques partagés peuvent être compris comme étant ceux dont l'extension géographique dépasse les frontières d'une ou de plusieurs ZEE. Les stocks chevauchants désignent des stocks situés entre deux ZEE contiguës, souvent retrouvés en haute mer. En résumé, il s'est dégagé que ces stocks existent: i) soit, entre 2 ou plusieurs ZEE ii) soit, entre une ZEE et la haute mer iii) soit, en haute mer tout en longeant 2 ou plusieurs ZEE. Des échanges ont ensuite eu lieu quant aux aspects biologique (stock = unité génétique), géographique (stock défini à l'échelon de la CSRP) ou opérationnel. La première approche a été retenue d'autant qu'il existe des travaux d'auteurs précisant l'existence de stocks relativement homogènes. 3.4. Détermination des stocks et des sous-groupes de travail Ensuite, les travaux ont porté sur le listing des stocks partagés par 2 ou plusieurs Etats de la CSRP. Les principaux groupes pélagique et démersal suivants ont alors été proposés: stocks pélagiques comprenant: a) des petits pélagiques côtiers: sardinelles (plate, ronde), chinchards (noir, blanc, jaune), maquereau espagnol, sardine et tassergal b) des thonidés majeurs et espèces voisines: albacore, listao, patudo, petits thonidés, espadon, voilier et marlin stocks démersaux comprenant :
a) des espèces côtières: thiof, dorade rose, pageot, poulpe Octopus vulgaris, crevette blanche, Sciaenidés b) des espèces profondes: merlu, langouste Panulirus regius, crevette Parapenaeus longirostris et crabe Geryon maritae Les participants ont ensuite été répartis en deux groupes (pélagiques, démersaux) tenant compte de leurs spécialités (biologie des pêches, droit maritime) et de l'appartenance étatique. L'objectif étant, relativement aux termes de référence, de faire le point sur les stocks dans chaque pays (présence/absence, biologie, etc) et de faire des propositions de mesures de gestion susceptibles d'être appliquées à l'ensemble des états signataires de la Convention de la CSRP. 3.5. Restitution des travaux en sous-groupes 3.5.1. Sous-groupe démersal Tous les stocks listés existent dans la totalité des six états, à l'exception du Cap-Vert qui ne partage avec eux que 40 % de ceux-ci (langouste, pagre et dorade, pageot et poulpe) (Tableau 1). Tableau 1: Inventaire des stocks démersaux présents dans les états membres Stocks Crevette côtière Crevette profonde Merlu Langouste Crabe profond Pagre et Dorade Pageot Thiof Poulpe Seiche X X X X
Cap Vert Gambie Guinée Guinée Bissau Mauritanie Sénégal
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Le Tableau 2 résume les différentes recommandations des participants par rapport aux termes de référence de l'atelier. Tableau 2: Résumé des recommandations et leurs justifications par le ‘‘sous groupe chargé des stocks partagés démersaux’’
Paramètres Recommandations Justificatifs
Accès aux partagés
stocks Octroi de licences de pêche
Bien commun et non privé, tendance à décourager certains acteurs, danger potentiel pour la durabilité de l’exploitation, revenus additionnels pour l’état Valeur commerciale de la ressource variable selon les espèces ciblées, éviter la concurrence entre flottilles (côte/large, PA/PI), meilleure valorisation des prises accessoires, meilleure séparation de l’effort de pêche, efficacité, moindre effet destructeur de certains types d'engins (casiers, palangres, etc)
Licences de pêche
Six types avec options à préciser: Licences poissonnière démersale côtière, céphalopodière, poissonnière démersale profonde, crevettière côtière, crevettière profonde
Mailles des engins de 70 mm pour les Favoriser l’échappement des juvéniles et pêche. poissonniers et immatures, souci de diminuer les prises céphalopodiers et 50 mm accessoires et de préserver la biodiversitéb pour les crevettiers Navires affrétés Exiger le débarquement des Favoriser la création de l’emploi à terre, captures dans les ports des sans préjudice à l’exploitation pays où elles ont été réalisées
Accès aux stocks Rendre payant l’accès aux Diminution de l’effort de pêche artisanale qui partagés pour la pêche stocks partagés par la se développe exagérément artisanale pêche artisanale Taille minimale Déterminer les tailles Eviter la surexploitation des juvéniles et marchande des stocks minimales marchandes immatures, favoriser la pérennité des partagés pêcheries Prises accessoires Déterminer le pourcentage Réduction des pertes après captures, de captures accessoires par réduction du manque à gagner pour l’Etat, type de licences et par pays éviter la surexploitation des stocks autres que ceux ciblés Embarquer les observateurs Contrôle de l’effort, des captures, prises à bord de tout type de navire accessoires et de rejets, collecte des (pavillon national et données, statistiques fiables étranger) Instaurer le principe de Danger pour la ressource et le biotope, repos biologique pour les permettre la reconstitution des stocks en stocks partagés danger Eriger dans tous les pays de Lieux de ponte, la CSRP des aires marines grossissement, etc…. protégées AMP de nourricerie
Contrôle de l’activité
Pause de l’exploitation
Habitats sensibles
3.5.2. Sous-groupe pélagique Le tableau 3 résume la situation des stocks partagés dans la sous-région Tableau 3: Inventaire des stocks pélagiques présents dans les états membres Espèces Mauritanie Sénégal Gambie Cap Vert Guinée Bissau Guinée
Sardinella Maderensis (Sardinelle plate) Tracurus tracurus (Chinchard d'Europe) Tracurus trecae (Chinchard du Curène) Decapterus rhoncus (Chinchard jaune) Decaptérus punctatus Comète quia quia) Pomatomus saltator (Tassergal) Thunus albacares Albacore Thunus obesus Patudo Katsuwonus pélamis Listao Euthinus alleteratus (thonine commune) Scomber japonicus
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Pour ce qui est des termes de référence, les recommandations suivantes ont été formulées:
Conditions d'accès: Au niveau sous régional les programmes d’évaluation des ressources pélagiques devront à l’avenir couvrir les 6 pays de la commission régionale pour plus de pertinence dans les stratégies d’aménagement à l’échelle sous régionale. A cet effet il est recommandé au Secrétariat Permanent de la CSRP d’approcher le Programme NANSEN et ses partenaires pour réaliser l’extension des programmes d’évaluation des ressources pélagiques Catégorisation des licences Il est constaté une différence de catégorisation des licences concernant l’exploitation des pélagiques d’un pays à un autre. Cette situation ne facilite pas l’harmonisation des condition d’accès. Mener sous l’égide de la CSRP une étude sur la catégorisation des licences de pêche pélagique afin d’en dégager la pertinence par rapport aux objectifs d’aménagement, notamment à l’échelle sous régional Tailles et poids Minima Pour la Gambie, la Guinée et le Cap Vert , il est constaté l’absence de réglementation pour les petits pélagiques La Mauritanie et le Sénégal ont édicté une réglementation pour ces espèces. Cependant on note des écarts significatifs entre ces deux pays. Il est recommandé dans un premier temps que les pays ne disposant de réglementation en la matière mènent les études nécessaires pour définir les bases scientifiques préalables. Il est recommandé que les pays n ‘ayant pas une réglementation sur les petits pélagiques (taille et poids minima) adoptent des mesures de précaution sur la base de la plus petite taille ou au plus petit poids déjà existant dans la sous région. Captures accessoires Les réglementations nationales prévoient une limitation au niveaux de captures accessoires, sauf pour le cap vert. Mais le problème réside dans la collecte des données sur les prises accessoires et les rejets. En général, les informations lorsqu’elles existent sont partielles. En Mauritanie, pour les pélagiques, des observateurs scientifiques sont embarqués sur 30% de la flottille. Les données sont analysées par l’Institut Mauritanien de Recherches Océanographiques et des Pêches. Il est recommandé que les autres pays s’inspirent de cette expérience pour améliorer la collecte et le traitement des données de captures accessoires et de rejets. Les dimensions minimales des mailles Pour les chaluts pélagiques les dimensions sont de 40mm sauf pour le Sénégal (50 mm) et la Guinée (70 mm). Pour le Cap Vert il n’y a pas de réglementation puisque ces espèces ne sont pas ciblées. Il est constaté une différence notable au niveau des maillage de sennes tournantes pour la pêche artisanale entre la Mauritanie, la Guinée (40mm)et le Sénégal et la Guinée Bissau (28 mm). Il apparaît nécessaire d’étudier sur la base de données scientifiques l’adéquation entre les maillage et les tailles minimales des sardinelles et chinchards notamment en pêche artisanale Espèces protégées
Concernant les espèces marines protégées (tortues, mammifères, oiseaux marins) les lois et règlements nationaux prévoit des dispositions visant la protection de ces espèces. Demander aux juristes des Etats membres de fournir certaines informations sur un certain nombres de conventions internationales concernant les espèces protégées (ratification de ces conventions par chaque pays membre Méthodes et pratiques à risques De façon générale les réglementations nationale prévoient des dispositions concernant les méthodes et pratiques à risques (explosifs, substances nocives, etc.) Repos biologique et protection des habitats sensibles Il s’agit d’une disposition prévue dans la plupart des réglementation mais non encore appliquée. Le sous groupe recommande au Secrétariat Permanent de la CSRP d’entreprendre des études pour définir es mesures de conservation pour les nourriceries et zones de frayères des petits pélagiques côtiers. En raison de l’impact des dispositifs de concentration de poisson (DCP) sur les juvéniles de certaines espèces pélagiques, il est recommandé au Secrétariat Permanent de la CSRP de susciter une réflexion sur la réglementation de l’utilisation des DCP dans la sous région IV. CONCLUSION Les participants tiennent à remercier le Secrétariat Permanent de la CSRP qui a bien voulu organiser cette rencontre. Dans la mesure du possible, ils vont s'évertuer, chacun en ce qui le concerne, compléter les informations concernant la situation des stocks que leurs pays partagent.
Saly Portudal, Mbour Ce jeudi 20 juin 2002 Les rapporteurs Massal FALL Youssouf Hawa CAMARA
Annexe 1 : liste des participants 1. Etats membres de la CSRP
Mme Tavares MECILDES Technicien Supérieur Direction Générale des Pêches - Ministère de l’Agriculture et des Pêches, C.P. 206 – Praia, République du Cap-Vert Tél. + 238 61 03 23 - Fax + 238 61 29 76 E.mail : mecildes.tavares@MTTM. GOV.CV Mme Monteiro VANDA Biologiste-Technicienne Institut National de Développement des Pêches Mindelo, République du Cap-Vert Tél. + 238 32 13 73/4 - Fax + 238 32 16 16 E.mail : vamarmont@hotmail.com M. Asberr MENDY Fisheries Biologist Fisheries Department 6, Muammar Ghadaffi Avenue,Banjul, Gambie Tél + 220 20 23 55/22 87 27 Fax : + 220 22 41 54 E-mail gamfish@gamtel.gm anmendy@yahoo.com M. Mattar BAH Fisheries Economist Fisheries Department 6, Muammar Ghadaffi Avenue,Banjul, Gambie Tél + 220 22 33 46/90 58 59 Fax + 220 22 41 54 E-mail gamfish@gamtel.gm Mme Aïssatou SACKO Juriste et Conseiller Juridique Ministère de la Pêche et de l’Aquaculture de la République de Guinée Tél + 224 29 05 23 - Fax + 224 41 43 10 M. Amadou I BAH Chercheur au Centre National des Sciences Halieutiques de Boussoura Département Pêche artisanale - République de Guinée Tél. + 224 13 40 46 35 D : 224 22 55 04 Fax + 224 E.mail : Bah.Amadou1@caramail.com M. Youssouf Hawa CAMARA Halieute au Centre National des Sciences Halieutiques de Boussoura – BP : 3738/39, République de Guinée Tél. + 224 13 40 46 35 - Fax + 224 13 40 91 07 E.mail : ycamara@cnshb.org.gn ou youssouf_hawa.camara@caramail.com M. Armando Julio DUNGA Director do Cabinete Est. Plan Ministério das Pescas e do Mar CX.P. n° 102, Bissau, République de Guinée-Bissau
Tél. + 224 20 50 78 - Fax + 245 20 41 39 M. Mussa MANE Directeur du Cabinet Juridique Du Ministère des Pêches et de la Mer BP : 102, Bissau, République de Guinée-Bissau Tél. + 245 20 16 99 E.mail : mussamane@hotmail.com M. Amadeu Mendez de ALMADA Biologiste des Pêches Ministério das Pescas e do Mar, CP 102, Bissau République de Guinée-Bissau Tél. + 245 20 16 99 E.mail : cipa@hotmail.com M. Sidina Ould CHEIKHNA Conseiller Technique - Ministère des Pêches et de L’Economie Maritime - BP : 137 Nouakchott République Islamique de Mauritanie Tél. + 222 529 14 37 - Fax + 222 529 31 46 E.mail : dearh.mpem@mauritania.mr M. LO Mamadou Conseiller Juridique - Ministère des Pêches et de L’Economie Maritime - BP : 137 Nouakchott République Islamique de Mauritanie Tél. + 222 529 28 20 - Fax + 222 525 24 96 E.mail : lomamadou52@yahoo.fr M. DIOP Mika Directeur Adjoint de IMROP BP : 22 Nouadhibou, République Islamique De Mauritanie, Tél + 222 574 90 35 Fax + 222 574 53 79 E.mail : dvis@toptechnology.mr Sidi El Moctar Ould Mohamed ABDELLAHI Chef de Service Aménagement des Ressources Halieutiques Direction de l’Aménagement et des Ressources Halieutiques Ministère des Pêches et de l’Economie Maritime BP 137 Nouakchott, République Islamique de Mauritanie Tél + 222 529 08 64 - Fax + 222 525 31 46 E-mail dearh.mpem@mauritania.mr M. Modou THIAM Conseiller Technique Ministère de la Pêche, Building Administratif BP : 4050 Dakar - République du Sénégal Tél. + 221 823 35 88 E.mail : mthiam12bis@hotmail.com M. Ousmane NDIAYE Gestionnaire des Pêches, Chef de Division Direction de l’Océanographie et des Pêches Maritimes Ministère de la Pêche de la République du Sénégal 1, Rue Joris BP 289 Dakar
Tél + 221 821 65 78 - Fax + 221 821 47 58 E-mail : ndiaye.ousmane@caramail.com Mme Marième DIAGNE Juriste, Chef du Bureau Législation Direction de l’Océanographie et des Pêches Maritimes 1, Rue Joris BP 289 Dakar - République du Sénégal Tél + 221 821 65 78/842 32 17 - Fax + 221 821 47 58 E.mail : mdtalla@yahoo.fr M. Massal SALL Biologiste des Pêches Ministère de l’Agriculture, ISRA/CRODT BP : 2241, km 10,5 Boulevard du Centenaire De la Commune de Dakar, République du Sénégal Tél. + 221 834 80 41 Fax + 221 834 27 92 E.mail : mfall@crodt.isra.sn Massal_fall@yahoo.com
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Secrétariat Permanent de la Commission Sous-Régionale des Pêches
M. Nabi Souleymane BANGOURA Secrétaire Permanent Km 10, 5 Boulevard du Centenaire de la Commune De Dakar - BP 20 505 Dakar – République du Sénégal Tél + 221 834 55 80 - Fax + 221 834 44 13 E-mail csrp@sentoo.sn Dr. Bernard Codou DIOH Conseiller en Pêche du Projet SIGREH Km 10,5 Boulevard du Centenaire de la Commune De Dakar, BP : 20505 Dakar, République du Sénégal Tél. + 221 854 26 30/685 34 58 Fax + 221 854 26 40 E.mail : bernard@sentoo.sn M. Germain DASYLVA Conseiller technique auprès de la CSRP Responsable du Projet GCP/INT/722/LUX Km, 10,5 Boulevard du Centenaire de la Commune de Dakar BP 3300 Dakar, République du Sénégal Tél + 21 854 03 06 - Fax + 21 854 05 50 E-mail dasylva.fao@sentoo.sn Mme Yacine DIOP Secrétaire de Direction Km 10, 5 Boulevard du Centenaire de la Commune de Dakar - BP 20 505 Dakar - République du Sénégal Tél +221 834 55 80 - Fax + 221 834 44 13 E-mail csrp@sentoo.sn