Autorisation d'utilisation publique de

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Autorisation d'utilisation publique de Powered By Docstoc
					                                                              Autorisation d'utilisation publique de
                                                                    documents d'archives
                                                             documents de la cellule de l’inventaire
                                                                         du patrimoine

                                                            Date de la demande :



         Identité du demandeur : [lire attentivement les conditions d’utilisation au verso]

                   Nom :                                                         Prénom :
                   Organisme :
                   Adresse :

                   Tél. (facultatif) :

         Motif de la demande ou de la recherche :

         documentation
         recherche personnelle / scientifique
         travaux universitaires
         recherche pédagogique
         édition (ouvrage, périodique, carte postale, affiche,…)
         produit audiovisuel (type d’émission, chaîne, contact)
         édition électronique (adresse du site, contact)
         exposition (thème, date, lieu, commissaire)
         Précisez :


         Nature de la reproduction (1) :

         photocopies                             photographies                            numérique

         (1) Si la reprographie se fait à l’extérieur, utiliser le formulaire « Reproduction extérieure de documents d’archives »

         Désignation des documents :

  Cote              Description sommaire et date du document                      Prescriptions                Avis du
                                                                                   techniques               responsable
                                                                                                           OUI         NON




Lu et approuvé                                                         Pour le Président du Conseil général
Signature du demandeur                                                 et par délégation
                                                                       le chef du Service des publics /
                                                                       la responsable de la cellule de l’inventaire du patrimoine




                                                                       Sylvie Dechavanne / Agnès Somers
         Date de la demande :

         Nom :                                   Prénom :

         Désignation des documents (suite) :


  Cote           Description sommaire et date du document              Prescriptions               Avis du
                                                                        techniques              responsable
                                                                                               OUI        NON




Lu et approuvé                                              Pour le Président du Conseil général
Signature du demandeur                                      et par délégation
                                                            le chef du Service des publics /
                                                            la responsable de la cellule de l’inventaire du patrimoine




                                                            Sylvie Dechavanne/ Agnès Somers
                    Conditions d’utilisation de documents d’archives

L’utilisation (reproduction, représentation) des photographies ou autres sont soumises aux dispositions de la loi
                  er
n° 92-597 du 1 juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle (partie législative) complétée par la loi
n° 95-4 du 3 janvier 1995 complétant le code de la propriété intellectuelle et relative à la gestion collective du
droit de reproduction par reprographie et par le décret n° 95-385 du 10 avril 1995 relatif à la partie réglementaire
du code de la propriété intellectuelle, ainsi qu’aux conditions suivantes :

L’utilisateur s’engage :

- à citer ses sources et ses emprunts si ses recherches aboutissent à la réalisation d’une édition et d’une
diffusion, sous quelque forme que ce soit ;

- à ne faire qu’un usage personnel non commercial des reproductions délivrées par les Archives
départementales (ADVO) ou réalisées par ses soins et dans le cas contraire, rechercher préalablement les
ayant-droits éventuels ainsi qu’à acquitter, au profit des ADVO, les droits de reproduction exigibles pour une
utilisation commerciale ou une diffusion publique.

A respecter

1) Mentions obligatoire :
Pour les documents d’archives appartenant aux archives départementales du Val-d’Oise :
        - sujet, Archives départementales du Val-d’Oise, date (si inconnue, indiquer s.d.), cote du document
Pour les documents appartenant aux archives départementales du Val-d’Oise et relevant de la cellule de
l’Inventaire du patrimoine :
        - sujet, Archives départementales du Val-d’Oise, cellule de l’Inventaire du patrimoine, date (si inconnue
indiquer s.d.)

2) Droits moraux :
Le demandeur s’engage à indiquer, le cas échéant, le nom du photographe.
Il s’engage également à s’assurer de l’autorisation de publication et de diffusion, le cas échéant :
         - de la personne photographiée
         - de l’auteur (ou de ses ayants-droits)
Les Archives départementales dégagent leur responsabilité en cas de non respect de ces conditions par
l’utilisateur.

A adresser

- le demandeur s’engage à faire parvenir aux ADVO deux exemplaires du document publié dans le mois qui suit
sa publication
- si le demandeur fait partie d’un cercle généalogique, il s’engage à déposer un relevé systématique des travaux
réalisés avec les documents d’archives
- en cas de représentation (audiovisuel, exposition, mise en ligne sur un site Internet), un courrier devra être
adressé au Service des publics indiquent les lieu et date prévus pour la représentation.

Les mentions obligatoires doivent figurer dans une police à caractère lisible. Il est possible d’abréger le nom des
photographes par leurs initiales et le nom du service par le sigle ADVO pour les documents d’archives, et
ADVO-Inv. pour les documents relevant de la cellule de l’Inventaire du patrimoine, si la signification apparaît
clairement dans l’ours de l’ouvrage.

Toute autorisation n’est valable que pour le ou les documents référencés sur le formulaire de demande. Toute
réutilisation à des fins autres que celles qui sont déclarées nécessite une nouvelle autorisation.

Toute cession, rétrocession, tout prêt à un tiers des documents reproduits sont interdits sans autorisation des
ADVO.

Pour les documents n’appartenant par aux ADVO (dépôts), se renseigner auprès du Service des publics.



Lu et approuvé
Signature du demandeur