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UTILISATION DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE

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									              UTILISATION DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE




DEPENSES AUTORISEES

  -   Achat de machines, outils et matériels utiles aux formations technologiques délivrées
      dans l’établissement,
  -   Acquisition de matières premières ou matières-d’œuvre devant être utilisées par les
      élèves bénéficiant de ces formations,
  -   Acquisition de matériel pédagogique (matériel de repro – et ses fournitures – destiné à
      l’élaboration de cours polycopiés…. Les aides audiovisuelles et le matériel
      informatique),
  -   Rémunération de conférenciers (à la condition qu’ils ne soient pas déjà rémunérés par
      l’Etat),
  -   Financement des « dépenses occasionnées par des visites d’usines ou de centres
      commerciaux ou industriels dont l’activité correspond à la formation que reçoivent les
      élèves »,
  -   Entretien de parc machines.




DEPENSES TOLEREES

  -   Frais d’installation des machines (aménagement nécessaire),
  -   Frais de mise en sécurité des machines,
  -   Sur justification des nécessités budgétaires, règlement d’une fraction de l’énergie
      consommée par le par machines.




DEPENSES PROHIBEES

  -   Frais de fonctionnement et de gestion (chauffage, timbres, téléphone, matériel de
      secrétariat),
  -   Frais d’internat ou de demi-pension,
  -   Financement de locations ou de location-vente,
  -   Salaires,
  -   Acquisition de mobilier scolaire : armoire, tables, sièges, vestiaires…. (sauf mobilier
      spécifique à la formation : chaises de dactylos, tables de coupe, supports de matériel
      informatique…),
  -   Voyages d’études à l’étranger,
  -   Aménagement des stages et gymnases,
  -   Travaux d’aménagement ou d’amélioration immobiliers.

								
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