CONTRAT DE LOCATION CAMPING CAR

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CONTRAT DE LOCATION CAMPING CAR Powered By Docstoc
					                             ATTESTATION DE RESERVATION
Location camping-car COMEX
57, avenue du midi
19230 St Sornin-Lavolps
Tél / 06-82-48-15-56
SIRET: 5126703240015
APE:5229A


                                                    St Sornin-Lavolps, le                       2010

        Madame, Monsieur,
        J’ai le plaisir, de vous confirmer votre réservation :
        Pour la location d’un camping car de marque FIAT BURSTNER LEVANTO A 560


      entre                                                   COMEX
                                                      et      57, avenue du midi
                                                              19230 St Sornin-Lavolps
                                                              (06-82-48-15-56)



        Pour la période du         /    /2010 au              /       /2010 pour       personnes
        Tarifs de location: pour 1 semaine                        € pour un forfait de         kms
         (0.35€ du kilomètre supplémentaire)

Pièces à nous retourner dans l’immédiat, afin de valider votre réservation:
Vous devez nous fournir, avec justificatifs, tous les renseignements indispensables à l'établissement de votre
contrat de location et notamment :

-   votre identité, votre adresse (sauf si elle est notifiée au dessus),
-   une copie de votre permis de conduire du ou des conducteurs,
    - une pièce justificative de votre domicile datant de moins de trois mois.
    - Une attestation de votre assurance précisant que vous n’êtes pas interdit d’assurance
    - Un chèque de réservation de 30% soit 450 euros


Pièces à fournir le jour du départ:

2 Chèques cautions
un chèque de 2000€*(1)
 un chèque de 200€*(2)
(1) une franchise de 2000€ est retenue en cas d’accident responsable, de dégradations intérieures ou les
éventuels dommages non pris en charge par notre assurance. Une franchise de 10% des dommages est retenue
en cas de brie de glace.
 (2) pour couvrir l’état du véhicule intérieur et extérieur mais aussi pour les eaux usées ou propre non remplie,
le carburant, la cassette de wc.

votre permis de conduire devra nous être présenté au départ de la location.
Le solde de la réservation soit un montant de     €

         A réception des pièces à fournir, je vous expédierais immédiatement un contrat de location avec les
conditions générales.
         Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
         Dans l'attente de vous accueillir à Fouesnant, je vous prie de recevoir, Madame, mes salutations les
meilleures.

Cordialement
Société Comex bailleur                                     M. et Mme               locataire
« SIGNATURE, Bon pour accord »                                    « SIGNATURE , Bon pour accord »
           CONTRAT DE LOCATION CAMPING CAR (SEMAINE)


Nom du loueur :                                                     Nom du locataire :
LOCATION CAMPING CAR COMEX                                               Nom du/des conducteur(s) :
57, avenue du midi                                      Adresse :
19230 St Sornin-Lavolps                                     CP :                    Ville :
Tél / 06-82-48-15-56                                     Tél :
SIRET: 5126703240015
APE:5229A

                                                                                    FORFAIT CHOISI

                                                       Pour la période du    / /08 au         /   /08
                                                       pour             personnes


                                                                          ………. Euros pour ……..kms
                                                                       (0.35€ du kilomètre supplémentaire)

                                                                 Kilométrage départ : ……………. km
                                                                 Kilométrage arrivée :…..………… km

Location d’un Camping car de Burstner marque FIAT Levanto A 560 modèle novembre 2007, 8
CV, poids PATC : 3500 kg, 4 places carte grise
Comprenant : l'assurance tous risques, l'assistance 24h/24, 7j/7
             le gaz, un kit vaisselle, un kit ménage, 1 kit routier, 1 jeu de cales de mise à niveau, 1
             tuyau de remplissage eau propre, 1 rallonge électrique. avec adaptateur européen, 1 pack
             sécurité avec gilet et triangle de signalisation, 3 protèges matelas et 4 oreillers, 1 marche
             pieds

Notre véhicule est équipé de :
              ABS/ASR, direction assistée, centralisation (porteur), vitres électriques (porteur), anti-
              démarrage, climatisation, réfrigérateur, écran plat + antenne satellite, chauffage
              air pulsé, chauffe-eau, salle de bains avec douche séparée, wc chimique et
              produit sanitaire, cuisine 3 feux, 1 porte 4 vélos, 1 panneau solaire, 1 autoradio
              cd, 1 alarme, 1 détecteur de gaz.


HORAIRES DEPART / ARRIVEE :
Semaine : du samedi 16h00 au samedi 10h00 IMPERATIF
sur demande il est possible de convenir de jours et d’heures différentes (selon disponibilités)
PREVOIR 1 HEURE 30 D’EXPLICATIONS AVANT DEPART.


Votre réservation ne deviendra effective qu’après réception du contrat signé des deux parties sous un
délai de 7 jours. Dépassé ce délai la réservation sera annulée.

Date le ……………… 2008

    Signatures du bailleur mention « lu et approuvé »
    Signature du locataire mention « lu et approuvé »
Conditions générales de location
1-Conditions à remplir pour louer
VOUS devez NOUS fournir, avec justificatifs, tous les renseignements indispensables à l'établissement de votre contrat de
location et notamment : votre identité, votre adresse, la catégorie et la date de délivrance de votre permis de conduire, le
moyen de paiement de votre location et une pièce justificative de votre domicile datant de moins de trois mois. Les pièces
justificatives de votre identité et votre permis de conduire devront NOUS être présenté au départ de la location. Tout
conducteur doit être titulaire depuis au moins 36 mois d'un permis de conduire en cours de validité, et correspondant à la
catégorie du VEHICULE loué. Il doit être également âgé de plus de 21 ans et de moins de 70 ans.

2-Réservation
La réservation est considérée comme définitives qu'après versement d'un acompte de 30% avec un minimum de 150 €. Le
        contrat doit être retourné daté et signé par vos soins accompagnés d’un chèque d’acompte sous un délai de 7 jours.
        Après réception du contrat signé et daté et après encaissement de l’acompte la réservation deviendra effective, passé
        ce délai ou si le chèque n’est pas provisionné, la réservation est annulée. Le solde doit être réglé 15 jours avant la
        date prévue du départ sauf accord particulier. Passé ce délai, les propriétaires se réservent le droit d'annuler la
        réservation sans autre avis au bénéfice des clients figurant sur la liste d'attente.

3-Durée de location
Pour les Vacances de Printemps ainsi qu'en juillet et août, la période minimum de location est d'une semaine (8 jours / 7
        nuits) (du samedi 16h au samedi 10h). Sur demande il est possible de convenir de jours et d’heures différentes (selon
        disponibilités).La durée du contrat est impérative. En cas de restitution anticipée du véhicule, aucun remboursement
        ne sera effectué. Aucune prolongation ne sera admise sans notre accord préalable. Dans le cas contraire, le locataire
        s'exposera à des poursuites judiciaires pour détournement de véhicule ou abus de confiance. En cas de retour après
        l'heure indiquée sur le contrat, il sera perçu des indemnités de retard soit 70 euros par tranche de 4 heures.

4-État du véhicule
LE MENAGE INTERIEUR ET EXTERIEUR DOIT ETRE EFFECTUE PAR LE LOCATAIRE AVANT LA REMISE DES
       CLES. Le véhicule est livré au locataire en parfait état de marche et de carrosserie avec les accessoires normaux. Il
       fait l’objet au départ d’un état des lieux intérieur et extérieur. Un inventaire extérieur et intérieur vous sera fourni est
       devra être signé par les deux parties avant le départ. Il sera rendu dans le même état qu'à son départ. A défaut, le
       locataire devra acquitter une somme correspondant aux frais de remise en état. En outre à défaut de rendre le véhicule
       propre à l’intérieur et à l’extérieur, le locataire devra acquitter une somme forfaitaire de 65 euros pour le nettoyage,
       30 euros pour les eaux usées et 30 euros cassette wc. En cas de détérioration de l'un des pneumatiques pour une autre
       cause que l'usure normale ou de disparition de l'un d'eux, le locataire s'engage à le remplacer immédiatement par un
       pneu de même caractéristique et de mêmes dimensions.

5-Utilisation du camping-car
Le locataire s'engage à n'utiliser le véhicule que pour ses besoins personnels, et à ne pas sous louer, ni transporter des
        personnes à titre onéreux. Le camping car devra être utilisé pour sa seule fonction de voyage et de séjour, tout
        transport de marchandises est interdit. Le locataire s'engage à ne pas laisser conduire le véhicule par d'autres
        personnes hormis les personnes notifiées ci-dessus. Les conducteurs (locataires) deviennent entièrement responsables
        du véhicule dès la remise des clés, le jour de la location. Le locataire s'interdit à participer à tout match, course,
        rallye ou autre compétition de quelque nature que ce soit, ainsi qu'à des essais ou préparations. Il s'engage à ne pas
        utiliser le véhicule à des fins illicites ou autres que celles prévues par le constructeur, et à ne pas surcharger le
        véhicule loué en transportant un nombre de passagers supérieurs à celui indiqué sur la carte grise du véhicule. Le
        locataire s'engage à ne pas atteler de remorque ou de véhicule similaire, à n'apporter aucune modification au véhicule
        (autocollants…).

6-Restitution des Camping-Cars
La restitution du camping car se fera dans le même lieu que celui du départ (chez les propriétaires), dans un lieu différent de
         celui prévu ou en retard sur l’horaire convenu entraînera une pénalité de 70 euros par tranche de 4 heures de retard,
         laquelle pénalité sera défalquée de la caution.

7-Carburant- eau et gaz
Le véhicule est livré avec le plein de carburant et d’eau propre et devra être restituée de même ; dans le cas contraire, une
       pénalité de 100 € sera retenue sur la caution pour le carburant et 30 euros pour l’eau propre. Le véhicule est livré avec
       deux bouteilles de gaz, dont l'une est pleine, l'autre en cours d'utilisation. Toute bouteille de gaz propane changée
       pendant la durée du séjour est à la charge du locataire.


signatures du locataire et du bailleur suivi de la mention « lu et approuvé, bon pour accord »
8-Entretien et réparations
L'usure mécanique normale est à la charge des propriétaires. Toutes les réparations mécaniques provenant soit d'une
       utilisation anormale, soit d'une négligence de la part du locataire seront à la charge de celui-ci. Dans le cas où le
       véhicule serait immobilisé, les réparations ne pourront être effectuées qu'après accord écrit et selon les directives des
       propriétaires. Elles doivent faire l'objet d'une facture acquittée. Il en est de même en ce qui concerne l'aménagement
       intérieur de la partie habitable (réfrigérateur, chauffage, chauffe-eau, pompe à eau...). En aucune circonstance, le
       locataire, ne pourra réclamer de dommages et intérêts pour le retard dans la livraison du véhicule, annulation de la
       location ou immobilisation dans le cas de réparations effectuées en cours de location. En cas d'accident ou d'ennui
       mécanique sérieux, le locataire est tenu d'en avertir M. et Mme LE BIHAN immédiatement et de revenir à son point
       de départ à l'heure qui lui sera alors fixée par les propriétaires en fonction de la gravité de l'accident ou sinon au
       minimum 12 heures (nuit non comprise) avant la date de retour initialement prévue, afin de permettre d'effectuer les
       réparations nécessaires avant l'arrivée du client suivant. Les dommages dus au gel restent toujours à la charge du
       locataire.

9-Assurance
Notre VEHICULE est couvert par une assurance tout risque, auprès de la compagnie MATMUT à QUIMPER suivant la
        réglementation en vigueur. Néanmoins, vous pouvez effectuer auprès de votre assureur, un transfert d’assurance afin
        de prendre toutes dispositions nécessaires pour vous couvrir.
Garantie accordée par la Matmut: responsabilité civile, dommage accident – vandalisme, collision événements naturels, vol,
tentative de vol, incendie, attentat et tempête, insolvabilité du tiers responsable, défense recours, protection juridique, bris de
glace, catastrophes naturelles, dommages aux aménagements spéciaux du véhicule et/ou dommages à l’outillage et aux
marchandises transportées, accessoires, assistance aux assurés en déplacement accident 0km –panne 0km, assurance
conducteur. Assistance rapatriement en cas de panne. Les effets personnels du locataire sont couverts par notre assurance
avec une franchise de 215€uros.
Tout sinistre dont vous seriez partiellement ou entièrement responsable entraînera la facturation d'une franchise dont le
montant s’élève à 2000€ en cas d’accident responsable, de dégradations intérieures ou les éventuels dommages non pris en
charge par notre assurance. Une franchise de 10% des dommages est retenue en cas de brie de glace. Attention l’ensemble
de ces protections ne s’exerce qu’en France pendant la durée du contrat de location et sous réserve du respect des
stipulations des présentes conditions.

Le locataire s’engage :

         déclarer aux propriétaires dans les 24 heures et aux autorités de police tout accident, vol ou incendie, même partiel,
         mentionner dans sa déclaration les circonstances, date, lieu et heure de l'accident, le nom et l'adresse des témoins, le
          numéro de la voiture de l'adversaire, le nom de sa compagnie d'assurance et son numéro de police,
         joindre à cette déclaration tout rapport de police, gendarmerie ou constat d'huissier, s'il en a été établi,
         Ne discuter en aucun cas la responsabilité, ni traiter ou transiger avec des tiers relativement à l'accident.

Les propriétaires déclinent toute responsabilité pour les accidents que le locataire aura pu causer, mais aussi si le locataire a
délibérément fourni aux propriétaires des fausses informations il devra en faire son affaire personnelle.

En cas d’accident responsable au cours duquel le véhicule est gravement endommagé ou immobilisé plus de cinq jours, les
propriétaires se réservent le droit de mettre fin au contrat de location sans remboursements ni compensations. Les frais de
réparations ou franchise restent dus. Le constat doit être effectué au nom du bailleur à savoir : M. LE BIHAN 56 Hent
Prajoumarc 29170 FOUESNANT

10-Vol de camping-car
Le camping car est assuré contre le vol ou tentative de vol majoré d’une franchise par notre assureur. Le camping car est
équipé d’une alarme, elle se déclenche s’il y a ouverture des portières avant, de la cellule, du capot, par les vitres avants. Mais
également d’un détecteur de gaz. En cas de vol, le locataire doit faire une déclaration officielle de vol aux autorités de police
dans les 24 heures, et restituer les clés du véhicule. À défaut, le locataire sera tenu responsable et facturé de la totalité de la
valeur du véhicule, augmentée des frais d’immobilisation tels que déterminés par expert et des frais de dossier.


signatures du locataire et du bailleur suivi de la mention « lu et approuvé, bon pour accord »




.
11-Annulation

Les évènements qui suivent, dès lors qu’ils frapperont une personne désignée au contrat, pourront justifier l’annulation de la
réservation, et la restitution des sommes perçues sous les réserves qui suivent :

         Annulation notifiée plus de 45 jours avant le départ, le montant de l'acompte sera remboursé déduction faite des
          frais de dossier de 20 €.
         Annulation notifiée entre 45 et 30 jours avant le départ, l'acompte n'est pas restitué.
         Annulation notifiée moins de 30 jours avant le départ, aucun versement n'est restitué.

Toute annulation résultant des causes ci-dessous doit faire l'objet d'une déclaration écrite dans les 5 jours suivant l'événement,
accompagnée de tous documents justificatifs : arrêt de travail, certificat de décès, ordonnances, décomptes de sécurité sociale.

         Maladie grave nécessitant immobilisation en chambre.
         Accident interdisant les déplacements par ses propres moyens.
         Décès de l'un des occupants du camping-car ou de l'un de ses parents proches : conjoint, père, mère, enfant, frère,
          sœur, gendre, belle fille.
         Désignation comme juré.
         Perte d'emploi du conducteur ou conjoint
         Grossesse (+de 4 mois) de l'une des occupantes du camping-car.

L'origine de ces évènements ne doit pas être antérieure à la date de réservation sous peine de non-acceptation par les
propriétaires. Après justificatif, les propriétaires s’engagent à restituer le montant de la location.

12-Responsabilité

Le locataire demeure seul responsable des amendes, contraventions et procès-verbaux établis contre lui. Le locataire est seul
responsable des amendes, contraventions et procès verbaux dressés contre lui. L’utilisation de notre véhicule en état d’ivresse
ou la fourniture de fausses indications ou renseignements annulent les conditions ci-dessus.

13-Caution

Deux cautions seront à verser une de 2000 € qui sera laissée le jour du départ destiné à couvrir les dégradations intérieures ou
les éventuels dommages non pris en charge par l’assurance (chèques non encaissés sauf si dégradation du véhicule ou
accident, … ). Une autre caution de 200 euros pour couvrir l’état du véhicule intérieur et extérieur mais aussi pour les eaux
usées ou propre non remplie, le carburant, le gaz, la cassette de wc. Les propriétaires se réservent le droit de rendre les deux
cautions qu’une semaine après la restitution du véhicule sous déduction éventuelle des frais de remise en état non couverts
par l'assurance et de la remise en état du véhicule.

14-Gardiennage gratuit du véhicule client

Le bailleur offre la possibilité au client de faire stationner son véhicule sur un terrain ouvert lui appartenant. Cette mise à
disposition intervient gratuitement, et sans garantie de la part du bailleur. Ce dernier ne saurait être tenu responsable de vols,
dégradations, destruction. Il appartient au client de prendre toutes dispositions nécessaires auprès de son propre assureur.

15-Divers

Animaux non admis. Les vitres/baies du camping-car doivent être bien fermées lorsque le locataire roule. Le locataire reste le
seul responsable en cas de perte ou de casse des baies/vitres. Les propriétaires interdissent formellement de fumer dans le
camping-car pour le respect des locataires suivants mais aussi pour votre bien être.

signatures du locataire et du bailleur suivi de la mention « lu et approuvé, bon pour accord »

				
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