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I – INFORMATIONS D ORDRE GENERAL

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I – INFORMATIONS D ORDRE GENERAL Powered By Docstoc
					                                                     Circonscription Allonnes

                                        Circulaire administrative année scolaire 2008-2009

                        I – INFORMATIONS D’ORDRE GENERAL
                               I. I Equipe de Circonscription
                               I. 2 – Ouverture du secrétariat
                               I. 3 - Courrier
                               I. 4 - Le Site de Circonscription
                               1.5- Scolarisation des élèves handicapés
                               1.6- Adaptation scolaire
                                                1.6-1 – Composition du RASED
                                                1.6- 2 – Correspondants des différentes écoles

                        II – INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
                               II.1- Service des enseignants du premier degré
                                        II. 1.1 Obligation de service
                                        II. 1.2 Droit d’Accueil
                               II. 2 - Procès-verbal d’installation
                               II. 3- Enquête rapide de rentrée
                               II. 4- Les parents d’élèves et l’école
                               II. 5 - Elections des représentants de parents d’élèves
                               II. 6 - Absences des enseignants
                               II. 7 Récréations
                               II 8 - Assiduité scolaire des élèves :
                               II. 9 - Accidents scolaires
                               II. 10- Jeux dangereux et violence scolaire
                               II. 11 - Bulletins officiels
                               II. 12 - Poursuite de la scolarité à l’école primaire
                               II. 13- Orientation des élèves vers les dispositifs EGPA
                               II. 14 - Loi du 15 mars 2004 sur la laïcité
                               II. 15 - Sécurité vigipirate
                               II. 16- Base élèves

I – INFORMATIONS D’ORDRE GENERAL

                I. I Equipe de Circonscription

Bruno MESLET                                         Courriel : jpfougeray@ac-nantes.fr
Inspecteur de l’Education Nationale                  Gérard GAPIN
Tél. : 02 43 80 74 33                                Animateur Informatique mi-temps
Courriel : ce.0721404k@ac-nantes.fr                  Tél. : 02 43 80 74 33
                                                     Courriel : eai72.allonnes@ac-nantes.fr
Estelle JEAN Secrétaire
Tél. : 02 43 80 74 33                                Pascal VIARD
Courriel : ce.0721404k@ac-nantes.fr                  Coordonnateur R.E.P. Mi-temps
                                                     Animateur EDD mi-temps
Catherine LEBRETON                                   Tél. : 02 43 43 96 84
Conseillère pédagogique                              Courriel : pascal.viard@ac-nantes.fr
Tél. : 02 43 80 74 33
Couriel : catherine.lebreton1@ac-nantes.fr           Noëlie COURBET- ASSELIN
                                                     Mission R.E.P.
Jean-Paul FOUGERAY                                   Tél. : 02 43 80 63 96
Conseiller pédagogique                               Courriel : noelie.courbet-asselin@ac-nantes.fr
        Tél. : 02 43 80 74 33
                                                 1
                                                             Circonscription Allonnes




        I. 2 – Ouverture du secrétariat

        08H30 – 12H 13H30 – 17H15                             (mercredi matin 8H30-12H00)
        Fermé le samedi matin

        I. 3 - Courrier

        Inspection de l’Education Nationale
                10 rue des acacias
                72700 – ALLONNES

        Tout courrier doit transiter par la voie hiérarchique (directeur, I.E.N., I.A.).
        Je demande aux directeurs de bien vouloir rappeler cette règle à leurs adjoints.

          Les courriers à destination des écoles maternelles, élémentaires et primaires sont envoyés par voie
   numérique. Consulter quotidiennement les boîtes à lettres. Prévenir l’Inspection pour toute difficulté.

         Il est rappelé que tout courrier arrivant à l’école et concernant tout ou partie des enseignants doit
impérativement être contresigné par les intéressés.

                 I. 4 - Le Site de Circonscription http://cic-allonnes.ia72.ac-nantes.fr

       Il est ouvert depuis janvier 2002. Il présente des informations d’actualité, administratives et
pédagogiques. Il est possible de télécharger des documents.

                 1.5- SCOLARISATION DES ELEVES HANDICAPES
         La loi du 11 février 2005 repose sur un principe : l’accueil des enfants handicapés se fait en priorité en
milieu ordinaire. L’inscription se fait de droit dans l’établissement scolaire le plus proche du domicile
(établissement scolaire de référence). Quels que soient le ou les lieux où se déroule effectivement le parcours
de formation, le lien permanent avec l’établissement de référence constitue une règle intangible.
         Le projet personnalisé de scolarisation organise la cohérence et le suivi du parcours de formation de
l’élève handicapé. L’équipe de suivi de scolarisation se réunit au moins une fois par an. L’enseignant référent
joue un rôle pivot au cœur des dispositifs de la loi.
         Référent de suivi de scolarité pour la circonscription d’Allonnes :

                 Frédéric GUGUEN                     Collège Le Marin
                                                     Rue François CEVERT
                                                     72700 - ALLONNES
                                                     Tél. : 02 43 80 76 26


                 1.6- ADAPTATION SCOLAIRE

                          1.6-1 – Composition du RASED

        ANTENNE LE MANS 168 Avenue Olivier HEUZE 72000 – LE MANS                     Tél. : 02 43 24 86 03

Maître E : Madame GUEYDAN Corinne
Maître G : Madame BUJARD Catherine
Psychologue : Madame SURTOUC-BOCQUIER Valérie

Ecoles prioritaires : GARNIER PAGES, LYAUTEY mat et élém

        LYAUTEY maternelle et élémentaire                             LANGEVIN maternelle et élémentaire
                                                        2
                                                      Circonscription Allonnes
       MONTAIGU maternelle et élémentaire                     LE MANS Marie CURIE maternelle
       GARNIER PAGES                                          PRUILLE-LE-CHETIF
       ROUILLON                                               FAY

 ANTENNE ALLONNES Centre Paul FORT rue G BIZET 72 700 Allonnes                  Tél. : 02.43.80.51.26

Maîtres E : Monsieur HEUZE Olivier- Elisabeth VERDON – Stéphanie LAMARGOT
Maître G : Monsieur BUISSON Yves
Psychologue : Madame CORNUDET Cécile

Ecoles prioritaires : MASSENET, V HUGO, J Ferry mat et élém

       J. FERRY maternelle et élémentaire                     St GEORGES-DU-BOIS
       V. HUGO                                                ETIVAL LES LE MANS maternelle et
       ALLONNES Marie CURIE                                   élémentaire
       ALLONNNES MASSENET                                     SPAY maternelle et élémentaire
       PASTEUR maternelle et élémentaire

   ANTENNE ARNAGE          Ecole G. PHILIPE rue des Ecoles 72230 – ARNAGE Tél. : 02 43 21 28 10

Maîtres E : Monsieur SIMON Stéphane, Madame LÉVÊQUE Nathalie
Maître G : Madame OTTO Laurence
Psychologue : Madame LEMAÎTRE Frédérique

Ecoles prioritaires : Mat G Philippe, A RENOIR, élém F. TRISTAN et P Cézanne, Parigné le Pôlin

GUECELARD maternelle et élémentaire                   MULSANNE P. CEZANNE maternelle                    et
ARNAGE A. RENOIR                                      élémentaire
ARNAGE Maison Enfance                                 MULSANNE F. TRISTAN maternelle                    et
ARNAGE G. PHILIPE maternelle et élémentaire           élémentaire
PARIGNE-LE-POLIN                                      MONCE-EN-BELIN maternelle et élémentaire
                                                      TELOCHE maternelle et élémentaire

                       1.6- 2 – Correspondants des différentes écoles

       RASED ALLONNES
ALLONNES J. FERRY élémentaire et maternelle           Madame LAMARGOT
ALLONNES PASTEUR élémentaire et maternelle            Madame VERDON
ALLONNES Marie CURIE maternelle                       Madame VERDON
ALLONNES V. HUGO                                      Monsieur HEUZE
ALLONNES J. MASSENET                                  Monsieur BUISSON
SPAY maternelle                                       Monsieur BUISSON
SPAY élémentaire                                      Madame LAMARGOT
St GEORGES                                            Monsieur HEUZE
ETIVAL élémentaire et maternelle                      Madame CORNUDET
       RASED ARNAGE
ARNAGE G. PHILIPE élémentaire et maternelle           Madame LÉVÊQUE
ARNAGE A. RENOIR                                      Monsieur SIMON
ARNAGE Françoise DOLTO                                Monsieur SIMON
GUECELARD élémentaire et maternelle                   Madame LÉVÊQUE
MONCE-EN-BELIN élémentaire et maternelle              Madame OTTO
MULSANNE F. TRISTAN élémentaire et maternelle         Monsieur SIMON
MULSANNE F. TRISTAN maternelle                        Madame LÉVÊQUE
MULSANNE P. CEZANNE élémentaire                       Madame LEMAÎTRE
MULSANNE P. CEZANNE maternelle                        Madame OTTO
PARIGNE-LE-POLIN                                      Madame LEMAÎTRE
TELOCHE élémentaire                                   Madame LEMAÎTRE
TELOCHE maternelle                                    Madame OTTO
       RASED LE MANS
LE MANS GARNIER PAGES                                 Madame BUJARD
LE MANS Marie CURIE maternelle                        Madame BUJARD
LE MANS MONTAIGU maternelle                           Madame BUJARD
LE MANS MONTAIGU élémentaire                          Madame GUEYDAN
ALLONNES LYAUTEY maternelle                           Madame BUJARD

                                                 3
                                                                    Circonscription Allonnes
ALLONNES LYAUTEY élémentaire                                         Madame GUEYDAN
ALLONNES LANGEVIN élémentaire, maternelle                            Madame GUEYDAN
FAY – PRUILLE – ROUILLON                                             Madame SURTOUC-BOCQUIER


II – INFORMATIONS ADMINISTRATIVES

                   II.1 – Service des enseignants du premier degré

                             II.1.1 - Service des enseignants du premier degré
                                        Circulaire n° 2008-105 du 6 août 2008
           Le service s’organise en 24 heures hebdomadaires d’enseignement à tous les élèves et à trois heures
hebdomadaires en moyenne annuelle, soit 108 heures, effectuées sous la responsabilité de l’IEN et réparties de la manière
suivante :
                    -        18 heures à l’animation et à la formation pédagogiques,
                    -        6 heures aux conseils d’écoles obligatoires (un par trimestre),
                    -        24 heures (plus 6h de journée solidarité) à des travaux en équipe pédagogique, aux
                             relations avec les parents, à l’élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation
                             des élèves handicapés,
                    -        60 heures à l’aide personnalisée ou au travail en groupe restreint, notamment en maternelle,
                             auprès des élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages et au temps
                             d’organisation proportionné correspondant pour identifier les élèves et pour prévoir les
                             modalités de cette aide.

                 Le directeur doit transmettre à l’IEN la planification prévisionnelle des dates et heures des différentes
       réunions. L’IEN est tenu informé en cours d’année de toutes modifications éventuelles.
                 Le relevé de conclusions de chaque réunion et de chaque conseil est consigné dans un registre.
                 Un tableau de service est adressé à l’IEN par le Directeur de l’école.

                               II.1.2 – Droit d’accueil
                               Loi N°2008-790 du 20 août 2008 instituant le droit d’accueil
« Tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat est accueilli pendant le
temps scolaire pour y suivre les enseignements prévus par les programmes. Il bénéficie gratuitement d'un service d'accueil
lorsque ces enseignements ne peuvent lui être délivrés en raison de l'absence imprévisible de son professeur et de
l'impossibilité de le remplacer. Il en est de même en cas de grève (...) .
Si, à l'intérieur d'une école, le nombre prévisionnel de gréviste est inférieur à 25%, l'Etat assurera lui-même cet accueil
En revanche, en cas de mouvement social important, si le taux prévisionnel de grévistes est supérieur ou égal à 25% des
enseignants de l'école, la commune assurera le service d'accueil dans les écoles publiques maternelles et élémentaires. Elle
bénéficiera en contrepartie d'une compensation financière de l'Etat.

          Lorsqu’un préavis de grève a été déposé, toute personne exerçant des fonctions d’enseignement dans une école,
doit déclarer au moins 48 heures avant la grève son intention d’y participer. Le délai de déclaration préalable doit
nécessairement comprendre un jour ouvré.
          La personne qui participerait à un mouvement de grève sans s’être préalablement déclaré gréviste auprès de l’IEN
encourrait une sanction disciplinaire.

          Les Directeurs d’école informent les familles des conséquences éventuelles du mouvement social sur le
fonctionnement de leur école par les moyens de communication les plus appropriés.
          Dans chaque commune est établie une liste des personnes susceptibles d’assurer le service d’accueil. Le
Directeur transmet la liste reçue du Maire pour information aux représentants des parents d’élèves élus au Conseil d’école.

          Les communes qui mettent en place le service d’accueil informent les familles sur les modalités pratiques
d’organisation. Il y a substitution de la responsabilité administrative de l’Etat à celle des communes à l’occasion d’un fait
dommageable commis ou subi par un élève du fait de l’organisation ou du fonctionnement du service d’accueil.


                    II. 2 - Procès-verbal d’installation
         Chaque enseignant nouvellement arrivé dans une école doit compléter le procès verbal d’installation et le
transmettre à l’IEN pour signature. Le directeur d’école n’a pas à apposer sa signature sur ce document.

                 II. 3 – Enquête rapide de rentrée
        L’enquête 19 est supprimée. L’enquête rapide de rentrée doit être renseignée par voie numérique. Suivre les
démarches indiquées dans la lettre de l’IA remise lors de la réunion des Directeurs.
        Les écoles inscrites sur base élèves n’ont pas à remplir cette enquête. Les dates de saisie sont entre le 3 et le 30
septembre 2008.
                                                              4
                                                                    Circonscription Allonnes
          Sur la Circonscription, apporter pour la réunion des directeurs le rapport de rentrée (annexe 1) et l’enquête langue
vivante (annexe 2) remis à la fin de l’année scolaire 2007-2008.

                       II. 4 – Les parents d’élèves et l’école
          L’encart du B.O. N°31 du 31-08-06 ( circulaire n° 2006-137 du 25 août 2006 ) précise le rôle et la place des
parents à l’école. Le décret garantit les droits des parents à l’information, reconnaît le rôle des associations de parents
d’élèves, facilite l’exercice du mandat des représentants des parents.

                    II. 5 - Elections des représentants de parents d’élèves
          Circulaire départementale du 27août 2008
          La date doit être fixée par la commission électorale, soit le vendredi 17 soit le samedi 18 octobre 2008.
          L’information des familles sur les différentes instances où siègent les parents et sur l’organisation des élections de
leurs représentants est faite au cours de la réunion des parents d’élèves qui doit être organisée dans les 15 jours qui suive nt
la rentrée http://www.education.gouv.fr/bo/2008/31/MENE0800563N.htm .

           Depuis septembre 2004, chaque parent d’un enfant, qu’elle que soit sa situation, est électeur, et éligible,
sauf dans le cas où il s’est vu retirer l’autorité parentale.
           Le conseil d'école vote le règlement intérieur de l'école et adopte le projet d'école. Il donne son avis et fait des
suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes questions intéressant la vie de l'école (intégration des enfants
handicapés, activités périscolaires, restauration scolaire, hygiène scolaire, sécurité des enfants ), il peut proposer un projet
d'organisation du temps scolaire (rythmes scolaires, semaine de quatre jours, etc.).
                      II. 6 - Absences des enseignants
           Une absence relève d’un congé ou d’une autorisation d’absence (deux imprimés différents).
           Pour les congés de maladie ou congés de maternité, il est nécessaire de renseigner en deux exemplaires le
formulaire « demande de congé ». Un exemplaire accompagné du certificat médical doit être envoyé, sous 48 Heures à
l’Inspection Académique et l’autre à la Circonscription.
           Pour les autorisations d’absence, il est nécessaire de renseigner en deux exemplaires le formulaire « demande
d’autorisation d’absence ». Lorsque l’absence est prévisible, la demande devra parvenir 48 Heures à l’avance, avec l’avis
du Directeur, au secrétariat de la Circonscription.
           En cas d’urgence, vous devez prévenir le secrétariat par téléphone et envoyer un exemplaire de « demande
d’autorisation d’absence » pour régulariser.
           Afin d’éviter des refus, il est souhaitable de joindre des justificatifs.
           Pensez à utiliser les imprimés en ligne sur le site.

                    II 7 -récréations :

                  La durée des récréations est fixée par le règlement départemental en référence à la page 3 de l’arrêté
         du         25-01-2002          http://www.education.gouv.fr/bo/2002/hs1/default.htm           à       savoir :
         15      min      par      demi-journée        pour       les     élèves      de       l’école     élémentaire
         entre 15 et 30 min par demi-journée en école maternelle.

                   Afin d’éviter une recrudescence du nombre des accidents survenant dans l’enceinte de l’école, je
         demande donc à chacun d’entre-vous d’assurer avec encore davantage de vigilance la surveillance des élèves,
         notamment lors des récréations. Je rappelle à ce propos qu’il revient au conseil des maîtres, présidé par le
         directeur d’école, de définir avec précision le service de surveillance : planning hebdomadaire des
         surveillances, emplacement du maître de service dans la cour, conduite à tenir en cas d’accident...(cf. l’article
         11 du décret n° 90-788 du 6-09-1990 et la circulaire n° 97178 du 18-09-1997 parue au BO n° 34 du 2-10-1997)

                      II 8 - Assiduité scolaire des élèves :
           Un nouveau dispositif de contrôle et de promotion de l’assiduité des élèves soumis à l’obligation scolaire a été mis
en place par le décret du 19 février 2004 (codifié aux articles R.131-5 à R.131-10 du code de l’éducation ) et par la circulaire
n° 2004-054 du 23 mars 2004. L’accent y est mis sur la nécessité de traiter, en premier lieu, l’absentéisme au niveau de
l’établissement scolaire. Les absences doivent être immédiatement signalées à la famille avec laquelle, en cas d’absences
répétées, un dialogue doit être engagé. Si l’assiduité n’est pas rétablie, conformément à l’article R.131-7 du code de
l’éducation, le directeur d’école saisit l’inspecteur d’académie en lui transmettant le dossier de l’élève.
     Une fiche départementale prévue à cet effet recense les absences de ce dernier, avec leur durée, leur motif, et surtout
l’ensemble des contacts et des mesures prises pour rétablir l’assiduité. C’est à partir de cette fiche, distinct du dossier
scolaire de l’élève, que l’inspecteur d’académie pourra traiter chaque cas en particulier, dans la continuité des d émarches
préalablement engagées au niveau de l’établissement.

                     II. 9 - Accidents scolaires
          Vous devez utiliser l’imprimé spécifique. A ce document, vous voudrez bien joindre le certificat d’une éventuelle
hospitalisation et le certificat médical initial. Pour des raisons pratiques, facilement compréhensibles, je vous demande
d’envoyer toutes ces pièces en même temps et dans les meilleurs délais.

                    II. 10 – Jeux dangereux et violence scolaire
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      Circulaire n°2006-125 du 16-08-2006 : lutte contre la violence scolaire
      Brochure « Les jeux » dangereux et les pratiques violentes (prévenir, intervenir, agir)
      http://eduscol.education.fr/D0203/documents.htm
      Cette circulaire réaffirme la priorité de l’acte éducatif en visant la responsabilité des élèves et l’association étroite des
familles. La brochure présente les caractéristiques de ces jeux, les signes d’alerte et les gestes professionnels pour préven ir,
intervenir et agir afin de soutenir en premier lieu l’élève victime, engager une demande de prévention, aborder l’incident avec
les autres élèves sans en donner une forme spectaculaire.                 En cas d’incident, prévenir l’Inspecteur , le médecin
scolaire et le correspondant RASED voire le Maire en cas de réponses coordonnées à envisager.

                   II. 11 - Bulletins officiels
Rôle et place des parents à l’école, mise en œuvre des programmes personnalisés de réussite éducative,
scolarisation des élèves handicapés, BO n°31 du 31 août 2006
http://www.education.gouv.fr/cid3890/b-aout-2006.html
Préparation de la rentrée 2008, BO n°15 du 10 avril 2008
http://www.education.gouv.fr/bo/2008/15/MENE0800308C.htm
Horaires et programmes 2008, BO hors série n°3 du 19 juin
 http://www.education.gouv.fr/bo/2008/hs3/default.htm

                    II. 12 - Poursuite de la scolarité à l’école primaire
Décret n° 2005-1014 du 24-8-2005 relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves à l'école (BO n° 31
du 1-9-2005).
Arrêté du 5-12-2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale d’appel des décisions
relatives à la poursuite de la scolarité à l’école primaire (BO n° 01 du 5-1-2006).

« Le maître de la classe est responsable de l’évaluation régulière des acquis des élèves. Les parents ou le représentant
légal sont tenus périodiquement informés des résultats et de la situation scolaires de leur enfant. Dès que les difficultés
apparaissent, un dialogue est engagé avec eux.
Au terme de chaque année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur les conditions dans lesquelles se
poursuit la scolarité de chaque élève, en recherchant les conditions optimales de continuité des apprentissages, en
particulier au sein de chaque cycle » (article 5 du décret du 24-8-2005).

Notification de la PROPOSITION du conseil des maîtres
La proposition écrite est adressée aux parents ou au représentant légal pour avis. Ceux-ci font connaître leur réponse dans
un délai de 15 jours. Passé ce délai, l'absence de réponse équivaut à l'acceptation de la proposition.
Notification de la DECISION du conseil des maîtres
Le conseil des maîtres arrête alors sa décision et la notifie aux parents ou au représentant légal. Avec cette notification d e la
décision, vous veillerez à donner aux familles toutes les informations utiles quant à leurs droits (modalités du recours,
possibilités de s'exprimer devant la commission d'appel).
Si les parents contestent la décision, ils peuvent dans un nouveau délai de quinze jours, former un recours motivé
qui sera examiné par la commission départementale d'appel (voir circulaire départementale) .

                    II. 13- Orientation des élèves vers les dispositifs EGPA
         La circulaire départementale du 01-09-06 précise le sens, les élèves concernés et les procédures de ce dispositif.
Désormais, l’orientation est prononcée par l’Inspecteur d’Académie après avis de la commission d’orientation.
Pour le premier degré, les dossiers doivent être prêts pour janvier 2009.

                   II. 14 - Loi du 15 mars 2004 sur la laïcité
          Tout signe ostensible religieux est proscrit (croix pectorale, kippa, foulard …). Il convient d’informer les familles que
l’on sait concernées ou possiblement concernées. La tonalité de l’échange sera du type dialogue explicatif et non
négociateur.

                    II. 15 - Sécurité vigipirate
           Le plan ne s’applique pas aux sorties, voyages. La vigilance est demandée aux entrées des écoles en demandant
d’éviter les rassemblements et en étant attentif aux contenus des containers réintroduits dans l’école.

                      II. 16 – Base élèves
            La gestion des flux d’élèves par une application nationale, à l’instar du second degré, se fera de manière
obligatoire à compter de la rentrée 2009. Monsieur l’Inspecteur d'Académie a décidé l’obligation d’utiliser l’application
nationale Base Elèves à compter de la rentrée 2008.
            Les Directeurs pourront utiliser pour les tâches de saisie , la moitié des heures dévolues à l’aide aux enfants en
difficulté (soit 30 heures) à compter de septembre 2008. Le conseil d’inspecteurs a aussi évoqué l’intérêt de libérer tous le s
directrices et directeurs des 30 heures restantes afin d’assurer la liaison avec les familles, les partenaires, la continuité des
enseignements et des apprentissages.



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