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                        CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL

                                           France


LISEZ ATTENTIVEMENT : AUTODESK, INC. (CI-APRES « AUTODESK ») VOUS
CONCEDE LE LOGICIEL SOUS LICENCE A LA CONDITION EXPRESSE QUE VOUS
ACCEPTIEZ LES DISPOSITIONS DU CONTRAT DE LICENCE (CI-APRES LE
« CONTRAT »).

EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « J’ACCEPTE » (« I ACCEPT ») A LA FIN DU
PRESENT CONTRAT OU EN COPIANT, EN INSTALLANT, EN TELECHARGEANT,
EN ACCEDANT OU EN UTILISANT, TOUT OU PARTIE DE CE LOGICIEL, VOUS
DONNEZ VOTRE ACCORD AU PRESENT CONTRAT. UN CONTRAT EST ALORS
FORME ENTRE AUTODESK ET VOUS PERSONNELLEMENT, SI VOUS ACHETEZ LE
LOGICIEL POUR VOUS-MEME, LA SOCIETE OU TOUTE AUTRE ENTITE
JURIDIQUE POUR LAQUELLE VOUS ACHETEZ LE LOGICIEL.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS OU NE SOUHAITEZ PAS VOUS ENGAGER OU
ENGAGER LA SOCIETE QUE VOUS REPRESENTEZ: (A) NE COPIEZ PAS,
N’INSTALLEZ PAS, NE TELECHARGEZ PAS, N’ACCEDEZ PAS OU N’UTILISEZ PAS
LE LOGICIEL ; (B) CLIQUEZ SUR LE BOUTON « JE N’ACCEPTE PAS » (« I
REJECT ») A LA FIN DU PRESENT CONTRAT (QUI ANNULERA LE CHARGEMENT
DU LOGICIEL) ; ET (C) DANS UN DELAI DE TRENTE (30) JOURS A COMPTER DE
LA DATE D’ACQUISITION, VOUS DEVEZ RETOURNER LE LOGICIEL A
L’ENDROIT OU VOUS L’AVEZ ACQUIS POUR OBTENIR SON REMBOURSEMENT.

LA COPIE OU L’UTILISATION DU LOGICIEL OU DE LA DOCUMENTATION
CORRESPONDANTE, DANS LES CONDITIONS NON PREVUES PAR CE CONTRAT
DE LICENCE, N’EST PAS AUTORISEE ET CONSTITUE UN MANQUEMENT GRAVE
AU PRESENT CONTRAT ET UNE CONTREFAÇON DES DROITS D’AUTEUR ET DE
TOUS AUTRES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR LEDIT LOGICIEL
ET LA DOCUMENTATION. SI VOUS COPIEZ OU UTILISEZ TOUT OU PARTIE DU
LOGICIEL OU DE LA DOCUMENTATION DE L’UTILISATEUR SANS ACCEPTER DE
CONCLURE LE PRESENT CONTRAT OU SANS OBTENIR D’UNE AUTRE MANIERE
L’AUTORISATION ECRITE D’AUTODESK, VOUS COMMETTEZ UN ACTE DE
CONTREFACON DE DROITS D’AUTEUR ET DES AUTRES LOIS SUR LA PROPRIETE
INTELLECTUELLE POUVANT VOUS RENDRE PASSIBLES DE DOMMAGES ET
INTERETS A L’EGARD D’AUTODESK ET/OU DE SES CONCEDANTS ET DE
SANCTIONS PENALES.


1. DEFINITIONS

1.1    « Accéder » signifie utiliser ou bénéficier des fonctionnalités du Logiciel.

1.2     « Ordinateur » désigne un dispositif électronique unique doté d’une ou plusieurs unités
centrales de traitement (CPU) qui accepte les informations au format numérique ou dans un


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format similaire et qui traite les informations en vue d’un résultat spécifique selon une
certaine séquence d’instructions.

1.3 « Installer » signifie enregistrer une copie du Logiciel sur un disque dur ou un autre
support de stockage par tous moyens (y compris, notamment, l’utilisation d’une application
utilitaire d’installation jointe au Logiciel).

1.4 « Paramètres de Licence » désigne la définition et les limitations de la licence concédée,
tels que décrites à l’Article 2.2 des présentes.

1.5 « Nombre Autorisé » désigne le nombre de Paramètres de Licence applicables
qu’Autodesk peut préciser dans la Documentation de l’Utilisateur. Sauf indication écrite
contraire d’Autodesk, le Nombre Autorisé est un (1).

1.6 « Logiciel » désigne le logiciel intégrant le présent Contrat ou qui est fourni pré-emballé
avec le présent Contrat. Si des logiciels Vous sont livrés en tant que partie d’un ensemble de
logiciels comprenant le terme « série » dans son titre, le terme « Logiciel » comprendra tous
les logiciels qui Vous sont fournis dans le cadre de cette série.

1.7 « Documentation de l’Utilisateur » désigne la notice explicative en version papier ou
électronique qu’Autodesk ou son distributeur agréé intègre au Logiciel, met dans ou sur
l’emballage du Logiciel ou Vous envoie sur une facture, par courrier électronique, télécopie
ou autrement, après votre achat ou Installation du Logiciel, y compris, notamment, les
instructions de la licence, le code d’autorisation, les instructions d’utilisation du Logiciel et/ou
les spécifications techniques.

1.8 « Vous » vous désigne personnellement (c’est-à-dire la personne qui lit et qui accepte le
présent Contrat) si vous faites l’acquisition de la licence de Logiciel pour vous-même ou la
société ou autre entité juridique pour le compte de laquelle vous faites cette acquisition.


2. LICENCE DE LOGICIEL

2.1 Concession de Licence. Autodesk Vous concède une licence ne pouvant pas faire l’objet
d’une sous-licence, non-exclusive, incessible et limitée pour utiliser des copies du Logiciel à
l’intérieur du pays dans lequel vous faites l’acquisition de ce Logiciel, conformément à la
Documentation de l’Utilisateur applicable et aux Paramètres de Licence. La présente licence
vous est concédée par Autodesk sous réserve de vous conformer à toutes les limitations et
restrictions de licence prévues aux présentes. Si Vous ne respectez pas l’une quelconque
desdites limitations ou restrictions, la licence sera automatiquement et immédiatement
résiliée. Les caractéristiques de la licence prévues au présent Article 2 définissent l’étendue
des droits qu’Autodesk Vous concède. Toute utilisation du Logiciel en dehors de l’étendue
des droits ainsi concédés constitue une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle
d’Autodesk ainsi qu’un manquement au présent Contrat.

2.2 Paramètres de Licence. La licence concédée par Autodesk est soumise à un ou plusieurs
Paramètres de Licence définis dans le présent Article 2.2, tel qu’ils sont précisés dans la
Documentation de l’Utilisateur. Sauf indication expresse contraire d’Autodesk ou dans la
Documentation de l’Utilisateur, les Logiciels seront uniquement régis par une licence de
Versions Indépendantes (voir Article 2.2.1).


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      2.2.1 Version Indépendante. Si Autodesk identifie le Logiciel comme une « Version
Indépendante » ou si la Documentation de l’Utilisateur ne précise pas que le Logiciel est l’une
des versions désignées aux Articles 2.2.2 à 2.2.6, Vous pouvez Installer et Accéder à une (1)
copie du Logiciel sur un (1) ordinateur indépendant, qui ne doit pas être connecté à un réseau
d’une manière permettrant à plus d’un (1) utilisateur d’Accéder, de télécharger, d’exploiter,
de visualiser ou de créer ou d’utiliser d’une quelconque manière une copie du Logiciel. Vous
ne pouvez pas Installer ni Accéder au Logiciel sur plus d’un (1) ordinateur à la fois.

      2.2.2 Version Réseau. S’il est indiqué dans la Documentation de l’Utilisateur applicable
que le Logiciel est une « Version Réseau », Vous pouvez Installer, Accéder et utiliser une (1)
copie du Logiciel sur le serveur de fichiers de Votre Ordinateur, pour Vos besoins
commerciaux internes, avec l’outil Gestionnaire de Licence Autodesk. Le Logiciel est alors
Accessible par d’autres Ordinateurs, ou sur un Ordinateur individuel, en tant qu’installation
multi-utilisateurs, à condition que le nombre maximum d’utilisateurs simultanés ne dépasse
pas le Nombre Autorisé.

       2.2.3 Version de Formation. S’il est indiqué dans la Documentation de l’Utilisateur
applicable que le Logiciel est une Version de Formation, Vous pouvez Installer et Accéder à
une seule copie du Logiciel, dans la limite du Nombre d’Ordinateurs Autorisé, uniquement à
des fins de formation (tel que cela est décrit plus en détails dans la Documentation de
l’Utilisateur applicable). Sans préjudice de ce qui précède, les Versions de Formation du
Logiciel ne peuvent pas être utilisées à des fins commerciales, dans un but professionnel ou
lucratif. En outre, les limitations liées aux fonctionnalités s’appliquent, conformément à
l’Article 6.

       2.2.4 Version Etudiants. S’il est indiqué dans la Documentation de l’Utilisateur
applicable que le Logiciel est une Version Etudiants, Vous pouvez Installer et Accéder à une
seule copie du Logiciel dans la limite du Nombre d’Ordinateurs Autorisé, uniquement à des
fins d’apprentissage et à aucune autre fin. Sauf autorisation contraire d’Autodesk dans la
Documentation de l’Utilisateur, les Versions Etudiants du Logiciel peuvent être utilisées pour
une période d’un (1) an à compter de la date d’Installation. Nonobstant ce qui précède, les
Versions Etudiants du Logiciel ne peuvent pas être utilisées à des fins commerciales, dans un
but professionnel ou lucratif et ne peuvent être utilisées que par les personnes désignées
« utilisateur autorisé » des Versions Etudiants (tel que cela est décrit plus en détails dans la
Documentation de l’Utilisateur applicable) pour le pays dans lequel le Logiciel est acquis. En
outre, les limitations liées aux fonctionnalités s’appliquent, conformément à l’Article 6.

      2.2.5 Version d’Evaluation. S’il est indiqué dans la Documentation de l’Utilisateur
applicable que le Logiciel est une version de démonstration, d’évaluation ou une version non
destinée à la revente (ci-après la « Version d’Evaluation »), Vous pouvez Installer et Accéder
à une seule copie du Logiciel à des fins d’évaluation et de démonstration commerciales.
Nonobstant ce qui précède, Vous ne pouvez pas l’utiliser à des fins d’analyse concurrentielle
ni à des fins commerciales, dans un but professionnel ou lucratif. La Version d’Evaluation ne
peut être Installée que pour une période d’évaluation de trente (30) jours, sauf autorisation
écrite contraire d’Autodesk. En outre, les limitations liées aux fonctionnalités s’appliquent,
conformément à l’Article 6.

       2.2.6 Durée de la Licence. Sous réserve des dispositions du présent Contrat, la licence
d’utilisation du Logiciel est concédée pour une durée indéterminée, sauf s’il s’agit d’un


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Logiciel d’Evaluation, Version Etudiants ou d’une licence indiquée comme étant concédée
pour une durée déterminée ou limitée, ou comme une location. Dans ce cas, la durée de la
licence sera la plus courte des périodes suivantes (a) la durée indiquée par Autodesk dans la
Documentation de l’Utilisateur (ci-après la « Durée Désignée ») ou (b) la durée pour laquelle
Vous avez payé. Si Autodesk indique que le Logiciel est concédé pour une durée déterminée,
une durée limitée ou pour la location et qu’elle ne précise pas de durée, la Durée Désignée
expirera alors quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date à laquelle Vous avez Installé le
Logiciel pour la première fois. L’utilisation du Logiciel au-delà de la durée de licence
applicable, ou toute tentative de neutralisation de la fonction de désactivation du Logiciel au-
delà d’une certaine période de temps constitue une utilisation non autorisée et un manquement
grave au présent Contrat et aux lois sur la propriété intellectuelle.

2.3 Mises à niveau. S’il est indiqué dans la Documentation de l’Utilisateur applicable que le
Logiciel est une mise à niveau ou une mise à jour (ci-après « Nouvelle Version ») du Logiciel
qui Vous a été antérieurement concédé (ci-après l’ « Ancienne Version »), Vous devez
détruire toutes les copies de l’Ancienne Version, y compris les copies Installées sur Votre
disque dur. A à la demande d’Autodesk, Vous devez retourner la Documentation de
l’Utilisateur à cette dernière ou au distributeur agréé auprès duquel Vous avez acquis ladite
Ancienne Version, dans les cent vingt (120) jours d’Installation de la Nouvelle Version.
Audesk se réserve le droit de Vous demander d’apporter une preuve convaincante de la
destruction de l’Ancienne Version. Autodesk ou tout tiers autorisé s’agissant du Logiciel qui
Vous est concédé en vertu des présentes, peut Vous fournir des logiciels supplémentaires en
complément ou en extension du Logiciel. Lesdits Sauf indication contraire au moment de la
livraison, les logiciels supplémentaires et les Nouvelles Versions seront régis par les
dispositions du présent Contrat, à l’exception de l’Article 5.1 (Garantie Limitée),. Nonobstant
ce qui précède, Vous pouvez conserver et ne pas détruire l’Ancienne Version et l’utiliser si
nécessaire mais uniquement à des fins (1) d’Installation de la Nouvelle Licence concédée en
vertu des présentes et (2) d’archivage (sauvegarde) afin d’Installer la Nouvelle Version
concédée par le présent Contrat si la première installation échoue.

2.4 Composants du Logiciel. Le Logiciel Vous est concédé en tant que produit global et ses
composants ne peuvent être séparés afin d’être utilisés sur plus d’un (1) Ordinateur, sauf
autorisation expresse d’Autodesk dans la Documentation de l’Utilisateur applicable.


3. ACTIONS AUTORISEES ET INTERDITES

3.1 Actions autorisées

      3.1.1 Copie de sauvegarde. Quelle que soit la version du Logiciel dont Vous avez fait
l’acquisition, Vous pouvez Installer une copie d’archivage (sauvegarde) du Logiciel. Ladite
copie d’archivage ne peut pas être Installée sur un autre Ordinateur, sauf si cet autre
Ordinateur dispose d’un disque partitionné sur un serveur auquel seul l’utilisateur de la copie
active du Logiciel peut Accéder. En tout état de cause, il n’est pas possible d’Accéder à la
copie d’archivage tant qu’une autre copie du Logiciel est Installée sur un Ordinateur. Sauf
autorisation expresse de l’Article 2.2 : (a) si la Documentation de l’Utilisateur est en version
papier, elle ne peut pas être copiée ; et (ii) si la Documentation de l’Utilisateur est en version
électronique, elle ne peut pas être reproduite électroniquement.




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       3.1.2 Installation supplémentaire. A l’exception des Versions de Formation, des
Versions Etudiants et des Versions d’Evaluation, Vous pouvez Installer et Accéder à une
seconde copie du Logiciel sur le disque dur d’un second Ordinateur que vous possédez ou qui
est placé sous Votre contrôle, à condition que :

     (i)     la première et la seconde versions soient utilisées par la même personne ;

     (ii)    la seconde copie soit Installée et Accessible uniquement sur (a) concernant les
             Versions Réseau, un serveur de secours qui rend le Logiciel utilisable
             uniquement lorsque Votre serveur principal, sur lequel la copie active du
             Logiciel est Installée, devient inexploitable, ou (b) un ordinateur portable ou
             autre ordinateur qui n’est pas un serveur, et se situe en dehors de votre lieu de
             travail habituel, afin de Vous permettre de travailler lorsque Vous ne vous
             trouvez pas sur Votre lieu de travail habituel ;

     (iii)   une seule copie du Logiciel soit accessible à la fois; et

     (iv)    les deux copies du Logiciel soient exclusivement Installées et Accessibles avec
             le dispositif de protection (le cas échéant) fourni avec le Logiciel.

3.2 Actions interdites. Autodesk n’autorise pas les actions suivantes et Vous reconnaissez que
lesdites actions sont prohibées :

     3.2.1 Utilisation. Vous ne pouvez pas Installer, Accéder ou copier ou utiliser d’une autre
manière le Logiciel ou la Documentation de l’Utilisateur, autrement que dans les conditions
expressément prévues au présent Contrat.

     3.2.2 Ingénierie inverse. Vous vous interdisez de procéder à l’ingénierie inverse, de
décompiler ou de désassembler le Logiciel.

      3.2.3 Transferts. Vous ne pouvez pas distribuer, louer, prêter, concéder sous forme de
crédit-bail, vendre, concéder en sous-licence ou transférer de toute autre manière, tout ou
partie du Logiciel ou de la Documentation de l’Utilisateur, ou des droits concédés en vertu du
présent Contrat, à une autre personne, sans l’accord écrit préalable d’Autodesk.

       3.2.4 Utilisation par des tiers. Vous ne pouvez ni Installer ni Accéder, ni permettre
l’Installation ou l’Accès au Logiciel sur l’Internet, y compris, notamment, l’utiliser dans le
cadre d’un service d’hébergement web ou d’un service similaire, ou mettre le Logiciel à la
disposition de tiers via l’Internet sur Votre système informatique ou autrement.

      3.2.5 Mentions. Vous vous interdisez de retirer, modifier ou masquer les mentions de
propriété, étiquettes ou marques du Logiciel ou de la Documentation de l’Utilisateur.

      3.2.6. Modifications. Vous ne pouvez pas modifier, traduire, adapter, arranger ou créer
des œuvres dérivées basées sur le Logiciel ou la Documentation de l’Utilisateur à quelque fin
que ce soit.

     3.2.7 Contournement. Vous ne pouvez pas utiliser d’équipements, dispositifs, logiciels
ou autres moyens conçus pour contourner ou retirer toute forme de protection utilisée par
Autodesk pour le Logiciel, ni utiliser le Logiciel avec tout code d’autorisation, numéro de


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série ou autre dispositif de protection non directement fourni par Autodesk ou par
l’intermédiaire d’un distributeur agréé.

       3.2.8 Exportation. Vous ne pouvez pas exporter le Logiciel ou la Documentation de
l’Utilisateur en violation du présent Contrat, des lois américaines sur le contrôle des
exportations ou d’autres lois applicables.

      3.2.9 Utilisation à l’étranger. Vous vous interdisez d’utiliser le Logiciel, y compris,
notamment les Versions Réseau, ou la Documentation de l’Utilisateur, en dehors du pays dans
lequel Vous avez acquis le Logiciel.

      3.2.10 Exceptions. Les interdictions exposées dans le présent Article 3.2 ne s’appliquent
pas aux actions autorisées en vertu d’une loi impérative (y compris, notamment, les actions
autorisées en vertu de la doctrine sur l’utilisation loyale [fair use doctrine] de l’Article 107 de
la Loi américaine sur les Droits d’Auteur [Copyright Act] et les lois transposant la Directive
CE 91/250 sur la protection juridique des programmes informatiques), à condition que Vous
n’exerciez pas de droits résultant desdites lois, sans avoir adresser au préalable à Autodesk
une notification écrite avec un préavis de trente (30) jours permettant à cette dernière, à son
entière discrétion, de fournir un recours alternatif (ex : les informations nécessaires pour
obtenir l’interopérabilité du Logiciel avec un programme créé de manière indépendante).


4. TOUS DROITS RESERVES

Sauf disposition expresse contraire du présent Contrat, Autodesk et ses concédants se
réservent la propriété, les droits et intérêts, y compris, notamment, les droits d’auteur et
copyrights, sur le Logiciel et la Documentation de l’Utilisateur et les copies que Vous
effectuez. La structure, l’organisation et le code du Logiciel sont des secrets commerciaux de
grande valeur d’Autodesk et de ses concédants. Vous vous engagez à préserver leur
confidentialité. Le Logiciel et la Documentation de l’Utilisateur sont concédés sous licence et
non vendus.


5. GARANTIE LIMITEE ET EXCLUSIONS

5.1 Garantie limitée. Autodesk garantit que pendant quatre vingt dix 90) jour à compter de la
date à laquelle le Logiciel est fourni par Autodesk, le Logiciel présentera pour l’essentiel les
fonctionnalités décrites dans la Documentation de l’Utilisateur et que le support sur lequel le
Logiciel est, le cas échéant, fournis sera exempt de défauts de matière et de fabrication. La
responsabilité globale d’Autodesk et Votre recours exclusif au titre de la garantie limitée
décrite dans le présent Article 5.1 seront, au choix d’Autodesk, soit d’essayer de corriger les
erreurs ou de trouver une solution de contournement, soit de remplacer le support défectueux
sur lequel le Logiciel est, le cas échéant, fourni, soit le remboursement des redevances de
licence et la résiliation du présent Contrat. Le remboursement est conditionné au retour du
support défectueux et, le cas d’échéant, de la Documentation de l’Utilisateur, avec une copie
de Votre reçu, à Votre agence locale Autodesk ou au distributeur agréé auprès duquel Vous
avez obtenu le Logiciel, dans les quatre-vingt-dix (90) jours de la date de livraison du
Logiciel.




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5.2 Exclusions. A L’EXCEPTION DES SEULES GARANTIES EXPRESSES PREVUES A
L’ARTICLE 5.1 DES PRESENTES, AUTODESK EXCLUT TOUTE AUTRE GARANTIE
EXPRESSE. TOUTES DECLARATIONS CONCERNANT LE LOGICIEL ET SES
FONCTIONNALITES DANS LA DOCUMENTATION DE L’UTILISATEUR OU TOUTE
COMMUNICATION AUPRES DE VOUS CONSTITUENT DES INFORMATIONS
TECHNIQUES ET NON UNE GARANTIE. DE PLUS, AUTODESK EXCLUT
SPECIFIQUEMENT TOUTE AUTRE GARANTIE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LA
GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE MARCHANDE, DE CONVENANCE A UN
USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. NONOBSTANT CE QUI
PRECEDE, AUTODESK NE GARANTIT PAS QUE LE FONCTIONNEMENT DU
LOGICIEL SERA ININTERROMPU NI QU’IL SERA EXEMPT D’ERREUR.


6. AVERTISSEMENTS

     6.1 Limitations des fonctionnalités. LES LOGICIELS DE DESSINS ASSISTES PAR
ORDINATEUR ET AUTRES LOGICIELS TECHNIQUES SONT DES OUTILS DEVANT
ETRE UNIQUEMENT UTILISES PAR DES PROFESSIONNELS DUMENT FORMES.
ILS NE REMPLACENT PAS VOTRE JUGEMENT PROFESSIONNEL. LES LOGICIELS
DE DESSINS ASSISTES PAR ORDINATEUR ET AUTRES LOGICIELS TECHNIQUES
SONT CONÇUS POUR VOUS AIDER A CONCEVOIR DES PRODUITS ET NE
REMPLACENT PAS LES TESTS DE CONTRAINTES, DE SECURITE ET D’UTILITE
DES PRODUITS. EN RAISON DE LA LARGE GAMME DES APPLICATIONS
POSSIBLES DU LOGICIEL, LE LOGICIEL N’A PAS ETE TESTE DANS TOUTES LES
SITUATIONS DANS LESQUELLES IL EST SUSCEPTIBLE D’ETRE UTILISE.
AUTODESK NE SERA PAS RESPONSABLE DES RESULTATS OBTENUS EN
UTILISANT LE LOGICIEL. LES PERSONNES UTILISANT LE LOGICIEL SONT
RESPONSABLES DU CONTROLE, DE LA SURVEILLANCE ET DE L’EXPLOITATION
DU LOGICIEL. CETTE RESPONSABILITE COMPREND NOTAMMENT, LA
DETERMINATION DES UTILISATIONS APPROPRIEES DU LOGICIEL ET LE CHOIX
DU LOGICIEL ET DES AUTRES PROGRAMMES NECESSAIRES POUR OBTENIR LES
RESULTATS SOUHAITES. LES PERSONNES UTILISANT LE LOGICIEL SONT
EGALEMENT RESPONSABLES DE L’ETABLISSEMENT DES PROCEDURES DE
TESTS ADEQUATES POUR TESTER LA FIABILITE ET L’EXACTITUDE DE TOUT
RESULTAT GENERE PAR LE LOGICIEL, Y COMPRIS DES ELEMENTS CONÇUS EN
UTILISANT LEDIT LOGICIEL.

    6.2 Code d’autorisation requis.

          A. L’INSTALLATION, L’ACCES, LES TRANSFERTS ET L’UTILISATION
PROLONGEE DU LOGICIEL PEUVENT NECESSITER UN CODE D’AUTORISATION.
VOUS DEVEZ DECLARER VOTRE ACQUISITION DU LOGICIEL AUPRES
D’AUTODESK POUR QU’UN CODE D’AUTORISATION VOUS SOIT TRANSMIS.
AUTODESK UTILISERA LES INFORMATIONS DE VOTRE DECLARATION
CONFORMEMENT A SA CHARTE D’UTILISATION DES DONNES PERSONNELLES
APPLICABLE, INCLUSE DANS LA DOCUMENTATION DE L’UTILISATEUR OU
DISPONIBLE SUR LE SITE WEB D’AUTODESK OU SUR SIMPLE DEMANDE.

          B. LES SYSTEMES DE SECURITE DES AUTORISATIONS PEUVENT
DESACTIVER LE LOGICIEL SI VOUS ESSAYEZ DE LE TRANSFERER VERS UN


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AUTRE ORDINATEUR, SI VOUS INTERVENEZ SUR LES SYSTEMES DE FIXATION
DE DATE DE VOTRE ORDINATEUR, SI VOUS UTILISEZ LE LOGICIEL AU-DELA
D’UNE PERIODE D’EVALUATION DONNEE OU D’UNE DUREE LIMITEE, OU SI
VOUS EFFECTUEZ CERTAINES ACTIONS SUCSEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE
AU MODE DE SECURITE. DES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SONT
DISPONIBLES DANS LA DOCUMENTATION DE L’UTILISATEUR APPLICABLE OU
AUPRES D’AUTODESK SUR DEMANDE.

6.3 Version de Formation et Version Etudiants. LE TRAVAIL ET LES AUTRES DONNEES
REALISES EN UTILISANT LES VERSIONS DE FORMATION ET LES VERSIONS
ETUDIANTS DU LOGICIEL CONTIENNENT CERTAINES MENTIONS ET
LIMITATIONS QUI RENDENT LES DONNEES INUTILISABLES EN DEHORS DU
CADRE D’UTILISATION A DES FINS DE FORMATION. SI VOUS ASSOCIEZ OU LIEZ
DES DONNEES CREEES AVEC LES VERSIONS INSTITUTIONNELLES DE
FORMATION DU LOGICIEL A DES DONNEES CREEES D’UNE AUTRE MANIERE,
LESDITES AUTRES DONNEES POURRONT EGALEMENT ETRE AFFECTEES PAR
CES LIMITATIONS.


7. LIMITATION DE RESPONSABILITE

AUTODESK OU SES CONCEDANTS NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS
RESPONSABLES DES DOMMAGES INCIDENTS, SPECIAUX, INDIRECTS OU
CONSECUTIFS, DES PERTES DE BENEFICES, DE CHIFFRE D’AFFAIRES, DE
DONNEES OU DES COUTS D’ASSURANCE. EN OUTRE, LA RESPONSABILITE
D’AUTODESK OU DE SES CONCEDANTS EN CAS DE DOMMAGES RESULTANT DE
OU LIES AU LOGICIEL OU AU PRESENT CONTRAT NE SAURAIT DEPASSER LE
MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYE OU DEVEZ PAYER A AUTODESK POUR LE
LOGICIEL ESSENTIELLEMENT A L’ORIGINE DES DOMMAGES. LES LIMITATIONS
DE RESPONSABILITE EXPOSEES AU PRESENT ARTICLE 7 S’APPLIQUENT AUX
DOMMAGES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET QUEL QU’EN SOIT LE
FONDEMENT, QU’IL S’AGISSE DE RESPONSABILITE CONTRACTUELLE,
DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE OU AUTRE, MEME SI AUTODESK A ETE
INFORMEE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES ET MEME SI LES RECOURS
LIMITES PREVUES AUX PRESENTES N’ATTEIGNENT PAS LEUR OBJECTIF
PRINCIPAL.


8. DROITS LIMITES POUR LES CLIENTS FAISANT PARTIE DU GOUVERNEMENT
DES ETATS-UNIS

Le Logiciel et la Documentation de l’Utilisateur sont fournis assortis de DROITS LIMITES.
L’utilisation, la reproduction ou la divulgation par le gouvernement des Etats-Unis ou ses
agences, services ou personnels (instrumentality) sont soumises aux limitations exposées aux
FAR 52.227-19 (Logiciel Informatique Commercial – Droits Limités) et DFARS 252.227-
7013 (c) (1) (ii) (Droits sur les Données Techniques et les Logiciels Informatiques). Le
fabricant est Autodesk, Inc., 111 McInnis Parkway, San Rafael, Californie 94903, Etats-Unis.




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9. DISPOSITIONS GENERALES

9.1 Cession – Liquidation. Le présent Contrat et les droits au titre des présentes ne sont pas
cessibles et toute tentative de cession sera nulle. Le Contrat et les licences concédées en vertu
des présentes seront résiliés de plein droit sans préavis par Autodesk si Vous faites l’objet
d’une procédure collective ou déclaration d’insolvabilité, si Vous concluez des accords avec
Vos Créanciers ou si vous faites l’objet d’une liquidation.

9.2 Droit applicable. Le présent Contrat et tous litiges résultant de ou liés au présent Contrat
seront régis par le droit californien, à l’exception des principes de conflit de lois. La
Convention des Nations Unies sur les Contrats pour la Vente Internationale de Marchandises
ne s’applique pas.

9.3 Intégralité de l’accord. Le présent Contrat et la Documentation de l’Utilisateur applicable
constituent l’intégralité de l’accord entre Autodesk et Vous et annulent et remplacent tous
autres communications, contrats, déclarations, antérieurs ou concomitante, ou publicités
relatives au Logiciel et à la Documentation de l’Utilisateur. Les modifications apportées au
présent Contrat ne seront valables que si elles font l’objet d’un document écrit dûment signé.

9.4 Autonomie des dispositions. Si une disposition du présent Contrat est déclarée illégale,
invalide ou inopposable, en tout ou partie, en vertu du droit applicable, ladite disposition ou la
partie de la disposition concernée ne sera pas applicable dans le pays dans lequel elle est
illégale, invalide ou inopposable, dans la limite de son illégalité, invalidité ou inopposabilité.
Elle sera réputée avoir été modifiée dans la mesure nécessaire pour respecter le droit
applicable de manière à donner un maximum d’effet à l’intention des parties. L’illégalité,
l’invalidité ou l’inopposabilité de la disposition dans ce pays ne saurait en aucun cas affecter
la légalité, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions du présent Contrat dans tout
autre pays.

9.5 Audits. Pour garantir le respect du présent Contrat, Vous acceptez que, par notification
envoyée avec un préavis raisonnable, Autodesk ou ses représentants autorisés aient le droit
d’inspecter et d’auditer Votre Installation, Accès et utilisation du Logiciel. Une telle
inspection ou audit sera réalisé(e) pendant les heures ouvrées habituelles dans Vos locaux ou
par voie électronique. Si ces inspections ou audits révèlent que Vous avez Installé, Accédé ou
autorisé l’Accès au Logiciel sur un ou plusieurs Ordinateurs d’une manière non autorisée par
les présentes, Autodesk pourra immédiatement résilier le présent Contrat et Vous devrez
payer les redevances de licence non acquittées ainsi que les frais raisonnables de l’audit.
Aucune disposition du présent Article ne doit être interprétée de manière à limiter les recours
juridiques ou en équité dont dispose Autodesk pour tout manquement au présent Contrat et à
toute violation de la loi applicable.

9.6 Langue. La version anglaise du présent Contrat prévaudra en cas d’incohérences ou de
contradictions entre la version anglaise et toutes traductions.




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