Réunion de directeurs_ informations pratiques by malj

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                                                      INFORMATIONS PRATIQUES 2008-2009

Sylvie Broyer ER- SH
Collège La Perrière
Rue de la Maillarde Soucieu en Jarrest
06 23 67 88 92 ou 04 72 31 80 70 - Fax 04 72 31 80 70
ce.ia69-ersh-irigny@ac-lyon.fr



A - Elève non connu de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)
Préalables :
La situation de l’élève en classe interroge malgré les aides et aménagements apportés. Les parents ont été
associés au suivi de leur enfant, mais il semble nécessaire de passer le palier au dessus et de solliciter
des aides concrètes ( humaines, financières, aménagement/réduction du temps de scolarisation…).
Il est vivement conseillé d’alerter le médecin scolaire ou de PMI et/ ou le psychologue scolaire avant de
demander aux familles de faire les démarches nécessaires à la constitution du dossier MDPH.
Lorsqu’un « Dossier de demande compensation du handicap » est initié, l’équipe s’oriente bien sur un
PPS ( Projet Personnalisé de Scolarisation) à distinguer du PPRE , réservé aux seuls aménagements et
n’a rien à voir avec la MDPH .. .

Que fait le directeur ?
Il réunit une équipe éducative. (cf BO n°39 en date du 25/10/1990). L’enseignant référent n’est pas
présent, mais les demandes, moyennant l’usage des imprimés adaptés ( disponibles sur le site de
circonscription) seront opérationnelles . Le directeur anime l’équipe éducative, rédige un un compte-rendu
et rassemble :
      1) la lettre type*
     sur cette lettre destinée à la famille, il faut indiquer les coordonnées :
      de la MDR du lieu de résidence des responsables légaux de l’élève (conseiller aux familles de
         téléphoner à la MDR dont ils dépendent avant d’aller chercher le dossier)
      du référent SH (inviter la famille à prendre contact avec lui). Une copie de cette lettre type est
         envoyée à l’Inspectrice de circonscription et à l’enseignant référent.

      2) la fiche dialogue*
    qui mentionne les souhaits et l’avis de l’équipe pédagogique élargie. A remettre à la famille le jour même
    de la réunion. La famille indique la suite qu’elle souhaite donner à la proposition de l’école sur ce même
    document et la restitue au directeur qui l’enverra au référent.

3) Les renseignements scolaires et éducatifs : sur l’année scolaire en cours


Récapitulatif des pièces à transmettre en liasse au référent à l’issue de la réunion :
    -     lettre type
    -   fiche dialogue
    -   renseignements scolaires
    -   compte rendu de l’équipe éducative
    -   photocopies de tout renseignement actualisé susceptible d’aider à la prise de décision de la
        MDPH
    -   + copie fiche AVS si demande

Que fait la famille ?
C’est la famille qui porte la demande. Dans la lettre type, elle a été invitée à contacter l’enseignant
référent. Elle retire le dossier de demande de compensation du handicap auprès de la Maison du Rhône
(MDR) de son domicile. Les professionnels intervenant auprès de l’enfant sont invités à fournir un bilan
(orthophonie, ergo, psy…). Pour une première demande, ces écrits sont remis à la famille (sous pli cacheté)
elle les joindra au dossier. Dès que le dossier est constitué, la famille le dépose à la MDR de son domicile.
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Délai de 4 mois : si dans un délai de 4 mois à partir de la date figurant sur la lettre type, la famille n’a
pas donné suite et si la nécessité de mise en place d’un PPS persiste, l’école en réfère par voie hiérarchique
à Monsieur l’Inspecteur d’Académie et envoie une copie de ce courrier à l’enseignant référent.

Rappel : prévoir un délai de trois mois pour la réponse MDPH, réponse qui viendra sous forme de notification
envoyée à la famille, à l’enseignant référent et à l’école. Il est donc inutile de refaire dans la foulée une ESS
avec le référent, ces demandes seront prises en compte.


                                        Calendrier nouveaux dossiers
Orientation vers un établissement spécialisé que ce soit pour un régime à                       Avant
temps plein ou pour des soins séquentiels SESSAD ; orientation en CLIS, UPI…                fin décembre
Demande d’AVS (une demande pour une 1ère scolarisation peut se faire jusqu’en                   avant
juin mais n’oubliez pas les délais de traitement des dossiers).                         fin mars si possible



Mesures d’aide liées à un dossier MDPH :
Orientation vers un établissement médico-social, orientation vers un service médico-social SESSAD
(accompagnement et soins en séquentiel), orientation en CLIS ou UPI, aide humaine (AVS), aménagement de
la scolarité, financements de séances spécifiques ergothérapie …

Mesures d’aide qui ne sont pas liées à un dossier MDPH :
Tiers temps pour examen, suivi dans le cadre du CMP, d’un CATTP (Centre d’Accueil Thérapeutique à Temps
Partiel), d’un CAMSP (Centre d’Action Médico-Sociale Précoce), d’un Hôpital de Jour.
Mesure d’aide éducative du type AEA (Aide Educative et Administrative), AEMO (Aide Educative en Milieu
Ouvert).


                                       B - Elèves connus de la MDPH

Ce sont tous les élèves pour qui le dossier déposé dans le courant de l’année scolaire 2007/2008 a été suivi
d’une notification.

Que fait le directeur ?

1) Mise en œuvre du PPS* : ( fiche à remplir à la rentrée afin de contractualiser les modalités de prise en
charge de l’élève, son emploi du temps).. concerne tous les dossiers MDPH, élèves notifiés en 2007 2008
Ce document servira pour la future réunion de l’équipe de suivi de la scolarisation.
La rédaction de ce document ne fait pas partie des missions des enseignants référents.
Une copie de ce document est envoyée à l’Inspecteur (trice) de circonscription et au référent.



2/Prépare tout imprimé de demande d’AVS (renouvellement ou première demande) :
En parallèle avec le dossier MDPH habituel, l’école remplit le document demande d’AVSi, document envoyé
par le service des AVS sur votre messagerie académique et à renvoyer par courrier électronique à ce
même service ainsi qu’au référent SH.

3) Sollicite auprès des enseignants concernés la fiche renseignements scolaires, qui doit être remplie
AVANT l’ESS.
Recommandations : Mesurer concrètement les progrès au regard des différentes compétences.
Mesurer concrètement l’écart avec la norme nationale.
Il est nécessaire d’anticiper les bilans avec psychologues et médecin scolaire
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L’Equipe de Suivi de la Scolarisation

Le référent organise et anime au moins une Equipe de Suivi de la Scolarisation (ESS) par an pour chacun
des élèves ayant un dossier MDPH, plus si nécessaire.
Cette équipe ne peut se tenir qu’en présence de la famille, il faut donc tenir compte de sa
disponibilité pour la date. La loi prévoit que tout partenaire peut demander une ESS : l’école, le service de
soins ou la famille.

    Calendrier des ESS

Orientation des élèves en fin de parcours en CLIS ou UPI                                 novembre
Renouvellement des AVS en place                                                       janvier/ février
Poursuite de la scolarisation en CLIS et UPI                                                mars
Prolongation des services de soins                                                          avril
Renouvellement d’une demande d’orientation vers un établissement
spécialisé que ce soit pour un régime à temps plein ou pour des soins               avant fin décembre
séquentiels

Maintien en maternelle: les maintiens en fin de maternelle relèvent du champ du handicap (donc d’un
dossier MDPH) sauf dérogation (enfants nouvellement arrivés en France –ENAF-, enfants qui en raison d’un
problème de santé ont été peu scolarisés). Pour les dérogations, voir avec l’Inspecteur (trice) de
circonscription (circulaire académique du 05/03/07).

    Que font tous les professionnels partenaires du projet ?

Les professionnels intervenant auprès de l’enfant sont invités à anticiper l’ESS pour fournir un bilan
actualisé, en particulier des renseignements scolaires. Ces écrits, ainsi que la fiche vœux parents, sont
remis le jour de l’ESS à l’enseignant référent (sous pli cacheté pour certains). Il les joindra à son compte
rendu.

    Que fait la famille ?

Dans le principe de la loi 2005, c’est la famille qui chaque année renouvelle la demande, elle aura à la
reformuler par écrit, simplement sur un imprimé rempli en ESS (démarche simplifiée depuis peu).

Réponses MDPH :
Actuellement, la plupart des notifications de décision (Auxiliaire de vie scolaire, scolarisation en CLIS ou
UPI, accompagnement par un service de soins) se font pour un an.

    Tous les documents cités se trouvent sur le site de circonscription/ onglet ASH/ Information sur les
     dossiers MDPH

Attention les demandes de matériel individuel se font dans le cadre d’un dossier MDPH, elles doivent être
signées par le médecin, l’IEN de circonscription et sont envoyés complètes ( avec devis ) à l’enseignant
référent.

								
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