Docstoc

SUISSE

Document Sample
SUISSE Powered By Docstoc
					               ACCORD DE LICENCE DE LOGICIEL AUTODESK
                     (SUISSE, SCHWEIZ, SVIZZERA)

IMPORTANT, VEUILLEZ LIRE CECI ATTENTIVEMENT. CECI EST UN ACCORD DE
LICENCE.

AUTODESK ACCEPTE DE VOUS DELIVRER UNE LICENCE D'EXPLOITATION DU LOGICIEL CI-
JOINT SEULEMENT SOUS LA CONDITION DE VOTRE ACCEPTATION DE TOU(TE)S LES
DISPOSITIONS DU PRESENT ACCORD DE LICENCE, AINSI QUE TOUS AUTRES TERMES DE
LICENCE UNIQUES OU SUPPLEMENTAIRES CI-INCLUS (L'"ACCORD").

VEUILLEZ LIRE LES TERMES ET CONDITIONS DU PRESENT ACCORD DE LICENCE AVEC
ATTENTION AVANT DE SELECTIONNER LE BOUTON "I ACCEPT" ("J'ACCEPTE") EN BAS DE
LA PAGE. VEUILLEZ UTILISER LA BARRE DEROULANTE SUR VOTRE DROITE POUR LIRE LE
RESTE DU PRESENT ACCORD DE LICENCE. IL VOUS EST POSSIBLE D'IMPRIMER LE PRESENT
ACCORD EN SELECTIONNANT "PRINT" ("IMPRIMER") CI-DESSOUS. EN SELECTIONNANT LE
BOUTON "I ACCEPT" ("J'ACCEPTE"), VOUS ACCEPTEZ D'ETRE LIE PAR TOUS LES TERMES
DE L'ACCORD, ET LE LOGICIEL SERA INSTALLE.

SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ETRE TENU PAR LE PRESENT ACCORD DE LICENCE ET QUE
VOUS N'EN ACCEPTEZ PAS TOUS LES TERMES ET CONDITIONS, SELECTIONNEZ "I REJECT"
("JE REFUSE") CE QUI ANNULERA LE CHARGEMENT DU LOGICIEL ET, SOUS LES TRENTE
(30) JOURS A COMPTER DE LA DATE DE L'ACHAT, RETOURNEZ LE LOGICIEL A L'ENDROIT OU
VOUS L'AVIEZ ACQUIS AFIN D'EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT INTEGRAL
CONFORMEMENT AU REGLEMENT APPLICABLE. AFIN D'OBTENIR LE REMBOURSEMENT
INTEGRAL DU LOGICIEL TELECHARGE, SOUS LES TRENTE (30) JOURS A COMPTER DE LA
DATE DE L'ACHAT, RETOURNEZ UNE LETTRE DE DESTRUCTION, DUMENT REMPLIE,
DISPONIBLE AUPRES DU VENDEUR EN LIGNE CHEZ LEQUEL VOUS AVIEZ ACHETE LE
LOGICIEL.

VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL ATTESTE EGALEMENT DE VOTRE ACCEPTATION DES
TERMES ET CONDITIONS DE CETTE LICENCE.

COPIER OU UTILISER CE LOGICIEL OU SA DOCUMENTATION D'ACCOMPAGNEMENT EN
DEHORS DES CAS PREVUS PAR LE PRESENT ACCORD EST INTERDIT ET CONSTITUTIF,
AU SENS DE LA LEGISLATION DE VOTRE PAYS, D'UNE VIOLATION DU DROIT D'AUTEUR.
SI VOUS COPIEZ OU UTILISEZ CE LOGICIEL OU SA DOCUMENTATION SANS LA
PERMISSION D'AUTODESK, VOUS CONTREVENEZ A LA LOI. VOUS POURRIEZ ETRE TENU
DE VERSER DES DOMMAGES-INTERETS A AUTODESK ET FAIRE L'OBJET DE SANCTIONS
PENALES.

       REM AR Q U E: SI C E T T E CO P I E D U LO G I CI E L E S T
                     D E S I G NE E CO M M E C O PI E D’ EV A LU A TI O N
                     O U D E D EM O NS T RA T IO N , L ES D EU X
                     PAR A GR APH E S SU I V AN T S S O N T E G A L EM EN T
                     APP L IC AB LE S:

CE L O GI C I E L ES T DI SPO N IB LE UN I Q U EM EN T PO UR UN E P E RI O D E
D’ EV AL U AT IO N D E 3 0 J O UR S, SA UF M E NT IO N EC R IT E DU CO N T RA IR E D E
LA PA R T D’ A U TO D E SK . P O U R P R O LO N G ER VO T RE U T I L IS A T IO N D U
LO G I CI E L, VO U S DE V E Z VO U S A DR E SS E R A AU TO D ES K O U A UN
RE V EN D EU R A U TO D E SK A G R E E PO UR R E G L ER L E P R IX D' ACH A T E T
RE C EV O I R  VO T R E    CO D E   D 'A U TO R IS A T IO N   OU     V O TR E NO U V E L
EX EM P LA IR E A U PR IX IN T E G RA L VO US AC CO R DA N T L E S DR O I T S PR EV US
PAR L A L IC E NC E CO M M ERC IA L E E T D EC RI T S CI - D E SSO U S.

PE ND AN T LA P ER IO DE D ' EV A LU A T IO N, VO U S N' AV E Z L E DR O I T D' U T I LI S ER
Q U' UN S EU L EX E M PLAI R E D U LO G IC I E L PO UR S O N EV A LU A TIO N .
L' U T I LI S AT IO N DU LO G I CI E L, P EN DA N T L A P E RI O D E D' E VA LU A T IO N , A
TO U TE AU T RE F I N , Y CO M PRI S L 'A NA LY S E CO NC UR R EN T I E L L E O U
L’ UT I L I SA T IO N CO M M ERC IA L E , ES T ST R IC T EM EN T IN T ER D I TE . D ES
VO TR E ACH A T D 'U NE L I C EN C E PO U R CE L O GI C I E L, L' U T I LI S A TI O N DU
LO G I CI E L N' E S T P L U S SO UM I S E A L A P R E S EN T E R ES T RI C T IO N .

         REMARQUE : SI CETTE COPIE DU LOGICIEL EST SOUMISE A UNE LICENCE A
                    DUREE FIXE OU LIMITEE, OU ENCORE A UNE LICENCE EN
                    LOCATION, LE PARAGRAPHE SUIVANT EST EGALEMENT
                    APPLICABLE:

CE LO G I CI E L ES T DI SPO N IB L E P EN DA NT L A PE R IO D E F IX E PO U R
LA Q U E L L E V O U S A V E Z P AY E. I L CE S S ER A D E FO NC T IO NN E R AU T E RM E D E
CE T T E P E RIO D E. T O U T E U TI L I SA T IO N DU LO G I C I E L APR E S L A FI N D E
CE T T E P ER IO D E, A I NS I QU E TO U T E T E NT A T IV E D E CO N TO UR NEM E N T D E
LA FO N C T IO N D E DE S AC T IV A T IO N D U L O GI C I E L, CO N S T I TU E RA UN E
IN FR AC T IO N A C E T AC CO R D E T P EU T E G A L EM EN T CO NS T I TU E R U N E
IN FR AC T IO N A UX LO IS R E LA T I V ES A U COPYRIGHT.


1 . O ctro i d e l ice nc e

La société Autodesk, Inc. (ci-après "Autodesk") vous accorde une licence non exclusive et non transférable
permettant d'utiliser, aux conditions et modalités prévues au présent Accord, le présent programme (ci-après
le "Logiciel"), son manuel, ainsi que toute documentation d'accompagnement imprimée et en ligne ou
électronique, (ci-après la "Documentation"), sur un équipement dont vous êtes propriétaire ou qui est sous
votre contrôle. L'Accord autorise l'installation et l'utilisation du Logiciel par un seul utilisateur, sur un seul
ordinateur et sur un seul site à tout moment donné.

Ver sio n r és ea u : Si ce Logiciel est une version réseau, vous ne pouvez l’utiliser que sur un réseau
protégé, pour vos besoins commerciaux internes, avec l'outil de Gestion de Licences Autodesk, et vous êtes
autorisé à installer et exploiter le Logiciel sur un seul serveur, sur un site unique, auquel d'autres ordinateurs
peuvent accéder, ou sur un ordinateur individuel, comme installation multi-utilisateur avec soit :

    (i) le nombre maximum d'utilisateurs simultanés étant un (1) et plusieurs individus peuvent
        accéder au Logiciel ou l'utiliser, mais une seule personne à la fois est autorisée à le faire, ou

    (ii) le nombre maximum d'utilisateurs simultanés étant supérieur à un (1), auquel cas vous devez
         verser des frais de licence supplémentaires pour chaque utilisateur simultané supplémentaire.

L'utilisation de logiciel ou de tout dispositif réduisant le nombre d'ordinateurs/de dispositifs qui ont accès au
Logiciel utilisé sur un Serveur ne réduit aucunement le nombre de licences requises.

Ver sio n s d es t i née s à la f o r ma t io n : Si la version de ce Logiciel est destinée à la formation, elle ne
peut être utilisée qu'à des fins d'enseignement et d’apprentissage personnel, à l'exclusion de tout autre but. Les
versions destinées à la formation ne doivent pas être utilisées à des fins commerciales, professionnelles ou
lucratives.

Ver sio n d' év a l ua t io n : Si ce Logiciel est identifié comme version de démonstration, d'évaluation ou
non destinée à la vente, vous n'êtes autorisé à l'utiliser qu'à des fins d'évaluation et de démonstration
commerciales. Vous n'êtes pas autorisé à l'utiliser à des fins d’analyses commerciales ou à des fins
commerciales, professionnelles ou lucratives.

Co p ie d e Sa uv eg a rd e : Quelle que soit la version du Logiciel dont vous avez acquis une licence, vous
êtes autorisé à réaliser une copie d'archive (de sauvegarde) du Logiciel. Cette copie d'archive ne peut être
installée sur aucun autre ordinateur, sauf si cet ordinateur est une sous-unité du disque dur géré par un serveur
auquel seul l'utilisateur autorisé a accès. En toutes hypothèses, la copie d'archive ne pourra pas être utilisée ou
installée tant qu'une autre copie du Logiciel sera installée sur un quelconque ordinateur. Si la Documentation
est sous forme imprimée, il est interdit d'en faire une copie. Si la Documentation est sous forme électronique,
sa duplication sous forme électronique est interdite, mais vous pouvez en imprimer un (1) exemplaire, dont la
reproduction est alors interdite.

In sta lla t io n a dd it io n ne lle : A l'exception des versions destinées à la formation, aux étudiants et à
l'évaluation, une seconde copie du Logiciel peut être faite sur le disque dur d'un second ordinateur dont vous
êtes propriétaire ou responsable, pour autant que (1) la copie originale et la seconde copie soient utilisées
exclusivement par la même personne, (2) la seconde copie soit installée et utilisée sur soit (i) pour les versions
réseau, un serveur redondant qui rend le logiciel disponible uniquement lorsque votre serveur principal sur
lequel votre serveur est installé ne peut être utilisé, ou (ii) un ordinateur portable, un ordinateur domestique,
ou tout autre ordinateur non serveur situé en dehors de votre lieu de travail habituel dans le but de vous
permettre d'effectuer votre travail lorsque vous vous trouvez en dehors de votre lieu de travail habituel, (3)
une seule copie du Logiciel soit utilisée à la fois, (4) la seconde copie du Logiciel soit exclusivement utilisée
avec, le cas échéant, le système de protection contre les copies fourni avec le Logiciel et (5) que le Logiciel ne
soit pas donné sous licence et/ou marqué comme étant une version destinée à la formation ou aux étudiants.

E xte n sio n s : Si le présent Logiciel vous est donné sous licence à titre d'extension ("Nouvelle version") d'un
logiciel dont vous déteniez préalablement une licence ("Version précédente"), vous devez détruire toutes les
copies de la version précédente, y compris celles résidant sur votre unité à disque dur, et, sur demande
d’Autodesk, restituer toute documentation à Autodesk ou à l’un de ses revendeurs agréés dans les soixante
(60) jours de votre acquisition de la Nouvelle version. Autodesk se réserve le droit de vous demander de
produire des preuves satisfaisantes de la destruction de la Version précédente. Si Autodesk ou un tiers autorisé
en relation avec le Logiciel qui vous est donné sous licence aux termes du présent Accord de licence vous
fournit un logiciel supplémentaire pour mettre à jour ou étendre le logiciel, celui-ci est soumis aux termes et
conditions du présent Accord, sauf stipulation contraire lors de la livraison.

Toutefois, vous pouvez conserver, et ne pas détruire, la Version précédente et l'utiliser exclusivement pour (1)
installer la Nouvelle version faisant l'objet de la présente licence et (2) à des fins d'archivage (sauvegarde)
dans le but de pouvoir réinstaller la Nouvelle version faisant l'objet de la présente licence en cas d'échec de
l'installation initiale. Vous n'êtes en aucun cas autorisé à utiliser la Version précédente.

Co d e d'a ut o r i sa t io n : Si le Logiciel requiert un code d'autorisation, vous devez procéder à l'inscription
de votre achat de ce Logiciel auprès d'Autodesk avant qu'un code d'autorisation ne vous soit attribué, et les
informations de votre inscription seront gérées par Autodesk selon les termes de sa politique de
confidentialité.

Durée de la licence : Selon les termes et conditions du présent Accord, la licence d'utilisation du Logiciel est
octroyée pour une période illimitée, sauf si le Logiciel est désigné comme licence à durée fixe ou limitée, ou
licence en location limitée, auquel cas la durée de la licence est limitée à la période pour laquelle vous avez
payé.

         PO UR LE S V ER S IO N S D ES T IN E E S AU X E T UD IA N TS U NI Q U EM E NT
                            ( U TI L I SA T IO N D E D E UX AN S) :

1 . O ctro i d e l ice nc e

La société Autodesk, Inc. (ci-après "Autodesk") vous accorde une licence non exclusive et non transférable
permettant d'utiliser, aux conditions et modalités prévues au présent Accord, ce programme (ci-après le
"Logiciel"), son manuel électronique, ainsi que toute documentation d'accompagnement imprimée et en ligne
ou électronique, (ci-après la "Documentation"), sur un équipement dont vous êtes propriétaire ou qui est sous
votre contrôle, pour la période indiquée sur l’emballage et commençant à la date d'installation du Logiciel.
Cet Accord autorise l'installation et l'utilisation du Logiciel par un seul utilisateur, sur un seul ordinateur et sur
un seul site à tout moment donné. L'utilisation de ce Logiciel au-delà de la période stipulée sur
l’emballage, ou toute tentative de mettre en échec la fonction de désactivation temporelle du Logiciel,
représente une utilisation illégale, constitutive d'une violation du présent Accord de licence, ainsi que
de la législation sur les droits d'auteur.

Ce Logiciel est une version du Logiciel destinée aux étudiants, pouvant être utilisée exclusivement par
l'étudiant visant l'obtention d'un diplôme, l'enseignant ou le membre du personnel des organismes cités ci-
après, qui en a fait l'acquisition, ET exclusivement à des fins d'étude, d'enseignement et non à des fins
commerciales, professionnelles ou lucratives. L'utilisation des versions du Logiciel destinées aux étudiants
par un organisme d'enseignement est interdit dans un environnement de laboratoire à des fins d’instruction.
Un étudiant visant l'obtention d'un diplôme est un étudiant actuellement inscrit dans un établissement
d'enseignement secondaire ou un étudiant inscrit à au moins trois (3) unités de valeur d'un programme
permettant d'obtenir un diplôme ou étant en mesure de confirmer son inscription à un programme
universitaire d'au moins neuf (9) mois permettant d'obtenir un certificat.

Co p ie d e Sa uv eg a r de : Vous ne pouvez réaliser qu'une seule copie d'archive (de sauvegarde) du
Logiciel. Cette copie d'archive ne peut être installée sur aucun autre ordinateur, sauf si cet ordinateur est une
sous-unité du disque dur géré par un serveur auquel seul l'utilisateur autorisé a accès. En toutes hypothèses, la
copie d'archive ne pourra pas être utilisée ou installée tant qu'une autre copie du logiciel sera installée sur un
quelconque ordinateur. Si la Documentation est sous forme imprimée, il est interdit d'en faire une copie. Si la
Documentation est sous forme électronique, vous pouvez en faire imprimer un (1) exemplaire, dont la
reproduction est alors interdite.

E xte n sio n s : Ce Logiciel ne fait pas l'objet d'extension.

Co d e d 'a ut o ri sa t io n : Si le Logiciel requiert un code d'autorisation, vous devez procéder à
l'enregistrement de votre achat du produit de Logiciel auprès d'Autodesk, avant qu'un code d'autorisation ne
vous soit attribué ; les informations de votre inscription seront gérées à cette fin par Autodesk selon sa
politique de confidentialité.


         REM AR Q U E: TO U T ES L E S A U TR E S CL AU S E S D U P R ES E N T
                      AC CO R D S' APP L I QU EN T A TO U T ES L E S
                      VE R SI O N S D E C E LO G IC I E L.

2 . RE S T RI C TI O N S

Il vous est interdit de :
     1.   copier ou utiliser le Logiciel ou la Documentation sauf dans les limites autorisées par le présent
          Accord.

     2.   procéder à une ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Logiciel sauf dans la mesure
          autorisée par la loi lorsque cela s'avère indispensable afin d'obtenir les informations requises pour
          assurer l'interopérabilité d'un programme créé de manière indépendante avec le Logiciel ou avec un
          autre programme, et que ces informations ne peuvent pas être aisément obtenues auprès d'Autodesk
          ou de tiers. Il vous est interdit de procéder à une ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le
          Logiciel s'il est possible d'acquérir ces informations en concluant une licence de Kit de Réalisateur
          de Logiciel Autodesk.

     3.   distribuer, louer, prêter, vendre, octroyer une sous-licence ou transférer de quelque autre manière à
          un tiers tout ou partie du Logiciel, de la Documentation ou des droits accordés au titre de la présente
          licence sans le consentement préalable écrit d'Autodesk.

     4.   installer ou utiliser le Logiciel sur Internet, y compris, mais non limité à l'utilisation liée à un
          dispositif d'hébergement Web ou semblable, ou permettre à des tiers d'accéder au Logiciel via
          Internet sur votre ordinateur ou d'une autre manière.

     5.   supprimer, altérer ou rendre illisible toute mention des droits d'Autodesk, ainsi que toute désignation
          ou marque figurant sur le Logiciel ou sur la Documentation.

     6.   modifier, traduire, adapter, arranger ou créer des oeuvres dérivées fondées sur le Logiciel ou la
          Documentation, dans quelque but que ce soit.

     7.   utiliser un équipement, dispositif, logiciel ou autre moyen quelconque conçu pour désactiver ou
          éliminer toute forme de protection contre les copies utilisée par Autodesk en liaison avec le Logiciel,
          ou utiliser le Logiciel avec tout code d'autorisation, numéro de série ou système de protection contre
          les copies non livré par Autodesk directement ou par un Revendeur Autodesk Agréé.

     8.   exporter le Logiciel et la Documentation en violation des lois américaines ou de toute autre loi
          applicables en matière de contrôle des exportations.

     9.   utiliser le Logiciel, y compris, mais non limité à, une version réseau, ou la Documentation en dehors
          du pays de son achat, sauf si le Logiciel et la Documentation sont achetés dans un des pays de
          l'Espace économique européen (E.E.E.), auquel cas leur utilisation est autorisée dans l'ensemble de
          l'E.E.E.

3 . DRO I T S D 'A U T EU R

Autodesk et ses concédants demeurent propriétaires titulaires des droits d'auteur du Logiciel et de la
Documentation, de tout matériel l'accompagnant, le cas échéant, et de toute copie que vous pourriez en avoir
fait. La structure, l'organisation et le code du Logiciel représentent des secrets de fabrication d'Autodesk et de
ses concédants. L'établissement de copies du Logiciel ou de la Documentation sans autorisation, ou le non
respect des restrictions ci-dessus, entraîne la résiliation automatique du présent Accord. Cet Accord de licence
ne vous concède aucun droit de propriété intellectuelle.

4.   GARANTIE GLOBALE LIMITEE.

Autodesk garantit que le Logiciel assure les options et les fonctions décrites de manière générale dans la
Documentation, et que les supports sur lesquels le Logiciel est fourni, le cas échéant, et la Documentation
relative au Logiciel sont exempts de défauts de matériel et de réalisation dans le cadre d'un usage normal. A
L'EXCEPTION DES GARANTIES LIMITEES EXPRESSES CI-DESSUS, AUTODESK N'OCTROIE ET
VOUS NE RECEVEZ AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE, LEGALE, NI DECOULANT D'UNE
QUELCONQUE COMMUNICATION AVEC VOUS. EN OUTRE, AUTODESK REJETTE
SPECIFIQUEMENT TOUTE AUTRE GARANTIE, NOTAMMENT LA GARANTIE IMPLICITE QUE LE
PRODUIT EST COMMERCIALISABLE OU CONVIENT A UN BUT PARTICULIER. AUTODESK NE
GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL POURRA ETRE EXPLOITE SANS ERREUR NI INTERRUPTION.
Les exclusions ci-dessus peuvent ne pas vous concerner comme certaines juridictions ne permettent pas
l’exclusion des garanties s’y appliquant. En plus des droits de garantie ci-dessus, il se peut que vous ayez
d’autres droits qui varient d’une juridiction à l’autre.

Au titre des garanties prises dans cet Accord, votre seul recours et le seul engagement d'Autodesk consiste, au
choix d'Autodesk, à tenter de corriger les erreurs ou d'y remédier, à remplacer le support, le cas échéant, et la
documentation défectueux ; ou à rembourser le prix d'achat et à résilier le présent Accord de licence. Ce
recours implique la restitution du support ou de la Documentation, accompagné(e) d'une copie de votre reçu, à
votre bureau local d'Autodesk ou au Revendeur Autodesk Agréé auprès duquel il a été obtenu, dans les
quatre-vingt dix (90) jours suivant la date de sa livraison.

5 . RE NO NC IA T IO N

LES LOGICIELS DE CONCEPTION ASSISTEE PAR ORDINATEUR ET LES AUTRES LOGICIELS
TECHNIQUES SONT DES INSTRUMENTS DESTINES A ETRE UTILISES UNIQUEMENT PAR DES
PROFESSIONNELS DUMENT FORMES. ILS NE REMPLACENT PAS VOTRE JUGEMENT
PROFESSIONNEL. LES LOGICIELS DE CONCEPTION ASSISTEE PAR ORDINATEUR ET LES AUTRES
LOGICIELS TECHNIQUES SONT DESTINES A CONTRIBUER A LA CONCEPTION D'UN PRODUIT ET
NE VISENT PAS A REMPLACER DES ESSAIS INDEPENDANTS PORTANT SUR LA RESISTANCE DU
PRODUIT, SA SECURITE ET SON UTILITE. EN RAISON DE LA GRANDE DIVERSITE
D'APPLICATIONS POTENTIELLES DU LOGICIEL, CELUI-CI N'A PAS ETE TESTE DANS TOUTES LES
SITUATIONS D'UTILISATION POSSIBLES. AUTODESK N'EST AUCUNEMENT RESPONSABLE DES
RESULTATS OBTENUS GRACE A L'UTILISATION DU LOGICIEL. IL INCOMBE AUX PERSONNES
UTILISANT LE LOGICIEL D'EN ASSURER LA SUPERVISION, LA GESTION ET LE CONTROLE.
CETTE RESPONSABILITE INCLUT, NOTAMMENT, LA DETERMINATION DES UTILISATIONS
APPROPRIEES DU LOGICIEL AINSI QUE LA SELECTION DU LOGICIEL ET DES AUTRES
PROGRAMMES EN VUE DE PARVENIR AUX RESULTATS ESCOMPTES. IL INCOMBE EGALEMENT
AUX PERSONNES UTILISANT LE LOGICIEL D'ETABLIR DES PROCEDURES INDEPENDANTES
ADEQUATES POUR TESTER LA FIABILITE DU SYSTEME ET LA PRECISION DE TOUTE SORTIE DE
PROGRAMME, NOTAMMENT DE TOUS LES ELEMENTS CONCUS GRACE A L'UTILISATION DU
LOGICIEL.

6 . L IM IT A T IO N D E R E S PO N SAB I LI T E

AUTODESK ET SES CONCEDANTS DE LICENCE NE SONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE
PERTES OU PREJUDICES QUELCONQUES, NOTAMMENT DES PERTES DE DONNEES, MANQUES A
GAGNER, FRAIS DE PRISE EN CHARGE OU AUTRES PREJUDICES PARTICULIERS, OU INCIDENTS
DECOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L'UTILISATION DU LOGICIEL OU DE LA
DOCUMENTATION OU DE L'IMPOSSIBILITE DE LES UTILISER, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET
AU TITRE DE N'IMPORTE QUELLE CONCEPTION DE LA RESPONSABILITE. CETTE LIMITATION
S'APPLIQUE MEME SI AUTODESK OU UN REVENDEUR AUTODESK QUELCONQUE A ETE AVISE
DE LA POSSIBILITE DE TELLES PERTES OU DE TELS PREJUDICES. VOUS RECONNAISSEZ QUE LA
REDEVANCE DE LICENCE TIENT COMPTE DE CETTE REPARTITION DU RISQUE.

AUT OD ES K DE C LI NE T OUT E RESP ON S AB I L IT E, DE QUE LQ UE N A T URE Q U 'E LLE
SOIT , E N C AS D E P ERT E O U D E V O L D U LO GI CIE L O U D U SY ST EME DE
P ROT E CT I ON C ONT RE LE S COP IE S LI V RE AV EC LE LOGI CI E L. EN
P ART IC U LI E R , AUT O DES K N 'AS S UME AU CU NE OB LIG AT IO N DE R EMP LAC ER
UN LO GI CI E L OU S Y S T EME/ CO DE DE P ROT ECT IO N CO NT RE LE S COP IE S P E R DU
OU VO LE. I L V OU S I N COMB E D E P R EN D RE LE S M ES U RE S D E P RE C AUT IO N
CO NT RE LA P E RT E OU LE V O L DE T OU T LO GI CIE L OU S YS T EME/ CO DE D E
P ROT E CT I ON C ONT R E LE S COP IE S, ET DE P ROT EG E R V OT RE IN V EST IS SEM ENT
P AR UN E AS SU R AN CE OU P AR T OUT AUT R E MO YEN .

LES LI MI T AT I O NS C I - DE SS US P EU VE NT NE P A S V OU S CO N CE R NE R C AR
CE RT AIN ES J U RI DI C T I O NS NE P E RM ET T ENT P AS LA LI MIT AT IO N O U
L’EX C LUS I O N DE RE SP O N S AB I LIT E C ON C ER N ANT LE S I N CIDE NT S OU LE S
DEG AT S CO NS EQ UEN T S.

7 . Dro it s li mi t é s po u r l es cli ent s d u Go uv er ne me nt de s Eta t s - U ni s

Ce Logiciel et la Documentation sont fournis avec des droits limités pour les clients du Gouvernement des
Etats-Unis. L'utilisation, la duplication ou la communication par le gouvernement des Etats-Unis sont sujettes
à restriction comme stipulé dans les documents applicables F AR 5 2 .2 2 7 -1 9 ( Co m m erci al Co mp ut er
So ft war e - - Re s tr i cted Ri g h t s) et N AS A F AR Sup p le me n t 1 8 5 2 .2 2 7 - 8 6 (Co m me rci al
Co mp u ter So f t wa r e - - Lice n si n g). Le fabricant est la société Autodesk, Inc., 111 McInnis Parkway,
San Rafael, California 94903.

8 . DI SPO S I TI O N S G E NE RA L E S

A. L'Accord et la licence octroyée viennent à expiration sans préavis ni action de la part d'Autodesk si vous,
   preneur de licence, faites l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, concluez un règlement amiable
   avec vos créanciers ou êtes mis en liquidation.

B. Le présent Accord de Licence n'est pas régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente de
   marchandises. Le présent Accord de Licence est régi par le droit suisse. Le présent Accord de Licence
   constitue l'intégralité de l'accord entre les parties et prime sur toute autre communication ou publicité
   concernant le Logiciel et la Documentation.

C. Si une disposition quelconque de cet Accord s'avère non valable ou inapplicable, les autres conditions de cet
   Accord demeurent totalement en vigueur, et les parties sont liées par des obligations qui, sans être elles-
   mêmes non valables ou inapplicables, se rapprochent autant que possible de l'effet de la disposition jugée non
   valable ou inapplicable.

D.        Certaines utilisations de MPEG-2, et des produits logiciels connexes, peuvent faire l’objet d’une
licence tierce. Contactez MPEG LA (www.mpegla.com) pour de plus amples informations. Cet Accord ne
donne pas le droit d’utiliser MPEG-2 ou les produits logiciels connexes, selon d’autres dispositions que la
licence « Patent Portfolio License » de MPEG LA. Certaines utilisations de la technologie de codage audio
MP3 peuvent faire l’objet de conditions de licences supplémentaires. Ainsi, en ce qui concerne le contenu
audio MP3, la distribution de ce produit ne donne pas le droit d’utiliser le contenu créé avec ce produit pour
toute diffusion (terrestre, par satellite, par câble et/ou tout autre support) commerciale (c’est-à-dire génératrice
de profits) en temps réel, diffusion via Internet, intranets et/ou autres réseaux ou dans tout autre système de
distribution de contenu électronique, tel que les applications de son par paiement ou de son à la demande.
Pour de telles utilisations, une licence particulière est nécessaire. Pour de plus amples renseignements,
veuillez consulter la page : http://www.mp3licensing.com.

E.       En ce qui concerne les produits logiciels Autodesk Cleaner et Cleaner EZ, des parties de logiciel sont
fournies sous licence selon un contrat de licence de Apple Computer, Inc

				
DOCUMENT INFO
Shared By:
Categories:
Stats:
views:9
posted:4/7/2010
language:French
pages:8