R鑗lement jeu LEGO Star Wars Fauc by fjhuangjun

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									Règlement Grand jeu-concours exclusif LEGO Star Wars Faucon Millenium

Article 1 - Société organisatrice

La société LEGO S.A.S., société dont le siège social est située 21, rue de la banque 75002 Paris,
immatriculé au R.C.S de Paris sous le numéro B 806 220 216 organise dans les magasins TOYS R
US dont le siége social est situé 2 rue Thomas Edison, La remise Lisses, 91044 Evry Cedex, un
concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé " Grand jeu-concours exclusif Star Wars
Faucon Millenium ", du 17/10/2008 au 24/12/2008 minuit.

Article 2 — Conditions générales du jeu


Article 2.1. La participation à ce jeu est entièrement gratuite et sans obligation d’achat.


Ce jeu est présenté sur le catalogue Toys”R”Us du 17/10/2008 au 07/12/2008.


Article 2.2. Joueurs qualifiés


Ce jeu est ouvert à toute personne résidant en France Métropolitaine.


Ne peuvent participer au Jeu:
• Les personnes ne répondant pas aux conditions précitées,
• Et, en tout état de cause:
           o les membres de la direction et du personnel de la Société Organisatrice,
           o les personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu,
           o les membres de leurs familles respectives (par famille, il faut entendre, au sens du
             présent règlement, les personnes vivant sous le même toit).
La participation est limitée à une participation par foyer (même nom, même adresse, même
adresse email). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas
jouer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres participants.
Toute participation contraire aux stipulations du présent article sera considérée comme nulle et
non avenue.
Article 2.3. Modalités de participation.


Pour participer au «Grand jeu concours LEGO Star Wars Faucon Millenium», chaque participant
devra au préalable se connecter à Internet et envoyer la réponse à la question « Combien y a t il
de pièces dans la boîte LEGO Star Wars Faucon Millenium n° 10179 ?» par courriel à l’adresse
suivante concoursfrance@lego.com


La société LEGO décline toute responsabilité en cas de participations multiples ou d’informations
erronées communiquées par le joueur. Ces deux cas entraîneront l’annulation pure et simple des
gains éventuels obtenus lors de la délibération du jury.


Article 2.4. Spécifications


La Société Organisatrice se réserve le droit de consulter toutes réponses et seront refusées et
éliminées celles :
- en contradiction avec les lois en vigueur,
- contraires aux bonnes moeurs et/ou à l’ordre public
- représentant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, telle
qu’une oeuvre originale, une marque ou modèle déposé, etc.


Article 2.5 Sélection des gagnants


Un tirage au sort sera organisé parmi les bonnes réponses.
La bonne réponse est de 5195 pièces dans la boite LEGO Star Wars Faucon Millenium 10179 .


Article 2.6 Gains


38 boites LEGO Star Wars Faucon Millenium 10179, 1 boite par magasin d’une valeur de 500
euros Prix unitaire.
En aucun cas ces lots ne pourront être échangés contre un autre lot d’une valeur identique, ni
échangés contre d’autres biens ou services.
Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit, en cas de nécessité indépendante de sa
volonté, de modifier la teneur des lots.
Les boites de LEGO Star Wars Faucon Millenium 10179 seront envoyés aux magasins au début de
l’année 2009.
Article 2.7. Annonce des résultats


Les gagnants seront contactés individuellement par courrier électronique, et devront se rendre
dans leurs magasins afin de retirer leur lot.
Le lot sera délivré uniquement sur échange de l’impression papier du mail d’annonce de résultat.
Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre- valeur en
numéraire, ni à leur échange ou remplacement.


Article 3 - Respect des règles du jeu


La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter toute personne ne respectant pas le présent
règlement ou ne faisant pas preuve d’une attitude loyale préservant l’équité des droits et l’égalité
des chances de chaque participant.
Toute information révélée fausse ou non avenue exclurait automatiquement le participant du jeu
et du tirage au sort.


Article 4 - Loi informatique et libertés


Données à caractère personnel:
Les données personnelles communiquées par les participants seront utilisées uniquement dans le
cadre de ce jeu et ne seront pas conservées par la suite par LEGO DUPLO, sauf en cas
d’acceptation expresse du participant. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06
janvier 1978, applicable en France, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de
suppression de vos données personnelles, en vous adressant à LEGO France, 21 rue de la Banque
75002 Paris.


Article 5: Responsabilité et cas de force majeure


La Société Organisatrice informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet,
comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire
I l’impossibilité de contrôler l’utilisation non autorisée qui pourrait en être faite par des tiers, elle
ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces
informations.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits
de connexion ou d’attribution des lots d’un participant, sauf si le participant démontre l’existence
d’une faute lourde.
La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau
Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception, de la
webcam, de la caméra numérique ou de l’appareil photo ayant la fonctionnalité webcam des
participants et empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en
aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique
ou postal.
La Société Organisatrice décline également toute responsabilité en cas de défaillance technique,
anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue...) occasionnée sur le système
du participant, à son équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux
conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force
majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques, acte
de malveillance, piratage, ...) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu, elle était amenée à
écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
Dans de telles circonstances, la Société organisatrice mettra en place les moyens techniques
raisonnables pour en informer les participants sur le Site.
La Société Organisatrice engagera les efforts commercialement raisonnables pour permettre un
accès au Jeu mis en ligne sur le Site à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune
obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des
raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site et au Jeu qu’il
contient. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de
leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ces chefs.
En tout état de cause, la Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de
modifier ou d’annuler le Jeu si les circonstances l’exigent, sa responsabilité ne saurait être
engagée de ce fait.


Article 6 - Interprétation du règlement


Le participant et la Société Organisatrice s’efforceront de régler à l’amiable toute difficulté qui
pourrait découler de l’interprétation ou de l’application du présent règlement ou qui ne serait pas
prévue par celui-ci sera tranchée en dernier ressort par la société organisatrice. Toute
contestation relative à ce concours ne pourra être prise en compte passé le 24.12.2008.
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement et
l’arbitrage en dernier ressort de la société LÉGO pour toutes les contestations relatives à
l’interprétation ou à l’application de celui-ci.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront
tranchés par la société LEGO. Il ne sera répondu à aucune demande écrite concernant
l’interprétation de ce dernier pour des raisons de coût et de logistique.


Article 7: Frais de participation


Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Il est accessible uniquement par Internet par
l’ensemble des personnes ayant une connexion Internet.
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, la plupart, des
fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au Site ne pourra donner lieu à aucun remboursement,
dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès contracté par l’internaute
pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et
de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Cependant, si la connexion n’est pas réalisée à partir d’un abonnement avec connexion gratuite,
tel que défini ci-dessus, le remboursement du temps de connexion et d’inscription sera effectué
sur simple demande écrite à LEGO (adressé au 21 rue de la banque 75002 Paris) au prix des
communications locales France Télécom, c’est-à-dire à hauteur de 0,04 € TTC la minute, à raison
de deux minutes de temps de connexion moyen.
Dans tous les cas, les demandes de remboursement devront fournir de façon très lisible l’adresse
complète où à laquelle sera adressé le remboursement. Dans la mesure du possible un RIB
(Relevé d’identité Bancaire) sera joint à la demande. Dans le cas d’un remboursement par
chèque, la personne devra joindre à sa demande une lettre timbrée pour l’envoi du paiement.
Sans cette enveloppe timbrée, le remboursement ne pourra pas être effectué par la société
LÊGO.
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la
participation ou la non participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur
manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice
ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un
traitement informatique relatif au Jeu.


Article 8 - Dépôt du règlement


Le règlement du jeu-concours est déposé chez maître Jacques Augeard Huissier de justice, près le
Tribunal de grande instance de Paris, 7 place Félix Eboué, 75012 Paris. Le règlement peut être
obtenu gratuitement (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur) sur simple demande en
écrivant à l’adresse du jeu LÉGO France (21, rue de la Banque 75002 Paris).


Article 9 - Litiges


La loi applicable au présent règlement est la loi française. Les participants sont donc soumis à la
réglementation française applicable aux Jeux
A défaut d’accord amiable, tout litige né à l’occasion du présent jeu serait soumis aux tribunaux
compétents du Ressort de la Cour d’appel de Paris.

								
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