FONDS D'INTERVENTION TOURISTIQUE

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FONDS D'INTERVENTION TOURISTIQUE Powered By Docstoc
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         Bénéficiaires

    Porteurs de projets de toute nature.



         1- Nature des projets pouvant être subventionnés

Projets globaux de développement ou actions transversales touchant plusieurs branches de
l'activité touristique, ainsi que des aménagements spécifiques ou des aménagements structurants
rendus nécessaires ou liés à des sites touristiques d'intérêt départemental.

Les projets d'aménagement structurant doivent faire l'objet d'une étude préalable poussée confiée
à un consultant.



         2 – Calcul de l'aide

        Commune adhérentes à un Pays d'accueil touristique : 40% de la dépense HT*;

        Communes non adhérentes à un Pays d'accueil touristique : 30% de la dépense HT*.

* après exclusion des dépenses non subventionnées et plafonnement, le cas échéant.



         3 – Engagement des bénéficiaires

Tout bénéficiaire d'une aide départementale devra s'engager, pour une durée de 10 ans minimum,
à maintenir son équipement en usage destiné à une commercialisation touristique.



         4 – Liste des pièces en vue de constituer un dossier

-       une lettre de demande de subvention à adresser à M. le Président,
-       un devis descriptif détaillé,
-       un devis estimatif détaillé,
-       une note de présentation du projet,
-       les plans de masse et de situation,
-       le plan de financement prévisionnel de l'opération,
-       l'engagement de maintien du bâtiment à usage touristique, pendant 10 ans,
-       le planning envisagé de réalisation des travaux,
-       autorisation légale de réaliser, le cas échéant,
-       justification de la maîtrise foncière.
       5 – Contacts

Pour vérifier l'éligibilité de votre projet et pour tout renseignement complémentaire, merci de
contacter :

      Pour un porteur de projet privé :

Le Service des Interventions Touristiques (DCTS) :

Département de la Moselle
Direction de la Culture, du Tourisme et des Sports
Service des Interventions Touristiques
Hôtel du Département
1 rue du Pont Moreau
BP 11096
57036 METZ Cedex 1
Bureaux situés 2-4, rue du Pont Moreau - Metz
Tél : 03 87 37 59 88
Fax : 03 87 37 58 65


      Pour un porteur de projet "commune" ou "intercommunalité" :

La Direction de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire (DEAT) :

Département de la Moselle
Direction de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire
Hôtel du Département
1 rue du Pont Moreau
BP 11096
57036 METZ Cedex 1
Bureaux situés 1 rue Claude Chappe - Metz

Tél : 03 87 78 07 74
deat@cg57.fr



Attention :
    Le calcul de l'aide indiqué concerne uniquement les porteurs de projets
     "privés"
    les travaux ne doivent pas débuter avant autorisation du Département
    les subventions sont réglées au prorata des factures acquittées justifiant les travaux
     réalisés.