PERMANENCE MEDICALE
GARDE ET ASTREINTE
Dr M. HAMOUIYI Rabat, le 13 novembre 2008
Principes de base
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L’hôpital assure un service public, d’ou un fonctionnement qui nécessite une organisation de travail particulière : disponibilité et accessibilité des services et des prestations de soins 24h/24.
soins programmés où ni le pronostic vital ni fonctionnel n’est mis en jeu ; soins non programmés où très souvent le pronostic vital et/ou fonctionnel est mis en jeu. Dans ce cas les délais de prise en charge se comptent en minutes voire en secondes.
Principes de base
Cette organisation s’inscrit également dans le cadre des données réglementaires suivantes : l’année comporte :
245 jours ouvrables ; 120 jours non ouvrables (Week-end et jours fériés) ;
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Le jour comporte une journée et une nuit ; L’horaire réglementaire de travail hebdomadaire est de 36 h 30 mn ; Chaque personne a droit à 30 jours de congé administratif ; Chaque fonctionnaire doit travailler 223 jours par an [(365-(30+112j)] ce qui correspond à 1628 h de travail par an.
Garde et Astreinte
GARDE / ASTREINTE
GARDE RESIDENTIELLE
ASTREINTE
AVEC RECUPERATION
SANS RECUPERATION
SANS RECUPERATION
PRESENCE AU NIVEAU DE LA STRUCTURE
PRESENCE AU NIVEAU DE LA STRUCTURE
PRESENCE EN DEHORS DE LA STRUCTURE
12/36
12/12
Astreinte à domicile
Le temps normal
Définition
L’agent assure son service pendant les heures quotidiennes de fonctionnement, en horaire continu ou discontinu à raison de 7h 30 par jour pour un total de 36h 30 par semaine. Soit 1628 h par an.
Champ d’application
Essentiellement le personnel administratif. Parfois le personnel infirmier et pour un effectif très minime : au niveau des services hospitaliers, du laboratoire, Indemnité : Aucune.
L’astreinte
Définition
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L'astreinte exige la présence de l’agent à son domicile en dehors de l’horaire normal de service. L’agent doit être joignable à tout moment et il est assujetti à tout appel pour rejoindre son poste
L’astreinte
Champ d’application
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Essentiellement le personnel médical spécialiste. Parfois le personnel infirmier dans certaines spécialités ou l’effectif (inférieur à 4) ne permet pas d’instaurer le mode 12/36 mais dont la présence est indispensable pour assurer la continuité de service Indemnité :
le personnel en astreinte doit assurer l’astreinte en dehors des heures réglementaires de travail. Sont indemnisés les heures supplémentaires effectuées en plus des 1628 h réglementaires (16H 30 par jour pour les jours ouvrables, 24 h par jour pour les jours fériés).
La garde 12/36
Définition
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La garde exige la présence de l’agent sur le lieu de travail, pour l'exécution d'un travail effectif ;
C’est une garde avec récupération ou le service est assuré de jour comme de nuit selon un roulement horaire de 12/36 : 12 heures de travail suivies de 36 heures de récupération.
La garde 12/36
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Champ d’application Essentiellement le personnel infirmier dans tous les services de soins qui nécessitent en permanence la présence au moins d’une personne. Les médecins généralistes du service des urgences. L’effectif requis pour assurer un roulement est de 4 agents. Ce mode de garde ne concerne pas les médecins spécialistes. Indemnité :
la base d’indemnisation se fait sur les heures supplémentaires effectives 4h 30 par semaine: au lieu de « 36h 30 », l’agent effectue
« 42h » par semaine ,
Soit pour une année « 379 h 30 » au maximum par agent.
La garde 12/12
Définition
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La garde exige la présence de l’agent sur le lieu de travail, pour l'exécution d'un travail effectif.
C’est une garde sans récupération ou le service est assuré de jour comme de nuit selon un roulement horaire de 12/12 : le personnel exerce 12 heures, suivies de 12 heures de repos compensateur obligatoire non cumulables et reprend son activité selon les horaires normaux.
La garde 12/12
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Champ d’application Essentiellement le personnel médical spécialiste Cette catégorie de personnel est appelée à assurer plusieurs activités de soins : activités programmées et non programmées Sa mise en œuvre nécessite au moins 4 spécialistes par spécialités (Réanimation, Chirurgie général, GynécoObstétrique et Médecine d’urgence et de catastrophes) Indemnité :
le personnel en mode de garde 12/12 doit assurer la garde en dehors des heures réglementaires de travail sans récupération. Sont indemnisées les heures supplémentaires effectuées en plus des 1628 h réglementaires 4h 30 pour les jours ouvrables, 12 h pour les jours fériés).
STRUCTURES CONCERNEES
L’application des dispositions du décret n° 2.06.623 s’étend :
Aux Hôpitaux Généraux (Régionaux, Provinciaux et Locaux) et Spécialisés pour ce qui est des gardes 12/36, 12/12 et astreinte. Aux Centres de Santé Ruraux avec ou sans module d’accouchement, aux maisons d’accouchement rurales, uniquement pour l’astreinte et la garde 12/36. Sont exclus du champ d’application les Dispensaires, les Centres de Santé Urbains.
MODALITES D’INDEMNISATION
L’indemnisation se fait sur la base des heures supplémentaires des gardes ou astreintes effectives; Elle est versée par trimestre par unité de :
12 heures pour la Garde 12/36 : 12 heures pour la Garde 12/12 : 16 heures 30 mn pour l’Astreinte :
Tout reliquat d’heures ne composant pas une unité, sera cumulé sur les gardes ou astreintes du trimestre suivant; Les listes de garde ou d’astreinte constituent les pièces administratives justifiant et permettant l’indemnisation.
TAUX D’INDEMNISATION
Les taux bruts (30% de taxes) à appliquer figurent sur le tableau annexe du décret :
Garde 12/12 : 257 dh pour une unité de 12 h Garde 12/36 :
Médecins généralistes : 184 dh pour une unité de 12h Infirmiers : 93 dh pour une unité de 12h Astreinte : o Médecins spécialistes : 64 dh pour une unité de 16h 30 o Médecins généralistes: 46 dh pour une unité de 16h 30 o Infirmiers : 46 dh pour une unité de 16h 30 o o
MISE EN ŒUVRE
Collecter les listes de garde 12/36 et d’astreinte effectuées en 2007 et 2008 conformément à la réglementation (décret n° 2.06.623 relatif à la garde et l’astreinte); Dresser, par agent concerné, le volume horaire supplémentaire effectué par trimestre, en 2007 et en 2008; Répartir ce volume horaire en unités de :
12 heures pour la garde 12/36 ; 16 heures 30 mn pour l’astreinte;
Appliquer les taux en vigueur (tableau annexe du décret); Envoyer les états à la trésorerie Une fois l’arrêté publié, organiser la garde et l’astreinte conformément aux dispositions réglementaires; Estimer le budget relatif à la garde et à l’astreinte pour 2009
Merci pour votre aimable attention